PROGRAMME ET BUDGET RÉVISÉ POUR L’EXERCICE BIENNAL 2008 … · 2018-08-14 · PROGRAMME ET BUDGET RÉVISÉ POUR L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ

PROGRAMME ET BUDGET RÉVISÉPOUR L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

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PROGRAMME ET BUDGET REVISE POUR L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

approuvé par les Assemblées des États membres de l’OMPI le 12 décembre 2008

Table des matières

TABLE DES MATIÈRES Page I INTRODUCTION ET EXPOSÉ DES IDÉES-FORCE PAR LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL 7

II CADRE STRATÉGIQUE ET STRUCTURE DE PROGRAMME

RÉVISÉS DE L’OMPI 9

III ESTIMATIONS RÉVISÉES POUR 2008 2009 15

A. Synthèse 15 B. Estimations de recettes révisées 17 C. Dépenses révisées pour 2008 2009 19

Dépenses de personnel 19Dépenses autres que les dépenses de personnel 24Affectation révisée des ressources par programme 25Plan d’action pour le développement 29

D. Synthèse financière révisée pour 2008 2009 31

IV EXPOSÉ RÉVISÉ DES PROGRAMMES PAR OBJECTIF

STRATÉGIQUE 35

Objectif stratégique I : Évolution équilibrée du cadre normatif international

de la propriété intellectuelle 37

Programme 1 : Brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie 38Programme 2 : Marques, dessins et modèles industriels et indications

géographiques 43

Programme 3 : Droit d’auteur et droits connexes 46Programme 4 : Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et

ressources génétiques 55

Objectif stratégique II : Fourniture de services mondiaux de propriété

intellectuelle de premier ordre 63

Programme 5 : Système du PCT 64Programme 6 : Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne 70Programme 7 : Arbitrage, médiation et noms de domaine 77

Objectif stratégique III : Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au

service du développement 81

Programme 8 : Coordination du Plan d’action pour le développement 82Programme 9 : Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine

et des Caraïbes, pays les moins avancés 85

Programme 10 : Coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie 92Programme 11 : Académie de l’OMPI 97

Objectif stratégique IV : Coordination et développement de l’infrastructure

mondiale en matière de propriété intellectuelle 101

Programme 12 : Classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels

102

Programme 13 : Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI

106

Programme 14 : PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets 110Programme 15 : Modernisation des offices de propriété intellectuelle 115

iii

Programme et budget révisé pour 2008-2009

Objectif stratégique V : Source de références mondiale pour l’information et l’analyse en matière de propriété intellectuelle

121

Programme 16 : Études, statistiques et analyse économiques 122

Objectif stratégique VI : Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle

125

Programme 17 : Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle 126

Objectif stratégique VII : Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux 131Programme 18 : Propriété intellectuelle et défis mondiaux 132

Objectif stratégique VIII : Une interface de communication dynamique entre

l’OMPI, ses États membres et l’ensemble des parties prenantes

139

Programme 19 : Communications 140Programme 20 : Bureaux extérieurs et relations extérieures 145

Objectif stratégique IX : Une structure d’appui administratif et financier

efficace afin de permettre à l’OMPI d’exécuter ses programmes

149

Programme 21 : Direction générale 150Programme 22 : Gestion des finances, du budget et du programme 154Programme 23 : Gestion et mise en valeur des ressources humaines 159Programme 24 : Services d’appui administratif 164Programme 25 : Techniques de l’information et de la communication 168Programme 26 : Audit et supervision internes 172Programme 27 : Services de conférences et services linguistiques 176Programme 28 : Sécurité 179Programme 29 : Nouvelle construction 182

V. ANNEXES 185

Annexe I. Budget 2008-2009 approuvé, virements, ressources prévues au

titre de la clause de flexibilité et retraitement du budget approuvé 187

Annexe II. Budget 2008-2009 révisé – par objet de dépense 191 Annexe III. Budget 2008-2009 révisé – par programme 193 Annexe IV. Répartition des recettes prévues et des dépenses budgétaires par

union en 2008-2009 195

Annexe V. Ressources allouées aux activités de développement 201 Annexe VI. Ressources révisées au titre des fonds fiduciaires potentiellement

disponibles pour les activités de programme en 2008-2009 205

Annexe VII. Évolution à moyen terme de la demande de services au titre des

systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye 207

Annexe VIII. Indicateurs relatifs aux opérations du PCT 219

iv

Introduction et exposé des idées-force par le directeur général

I. INTRODUCTION ET EXPOSE DES IDEES-FORCE PAR LE DIRECTEUR GENERAL

C’est en ayant conscience des nombreux défis qui attendent l’OMPI, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, et de la responsabilité que m’ont confiée les États membres de réaliser les changements nécessaires pour relever ces défis que, le 1er octobre 2008, j’ai pris mes fonctions en qualité de directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans le discours que j’ai récemment prononcé devant les assemblées des États membres à l’occasion de ma nomination, j’ai souligné bon nombre des défis les plus urgents. Parmi ces priorités figure le système des brevets, qui ne parvient pas à faire face à l’augmentation sans précédent de la demande due à l’accélération du rythme de l’innovation technologique, de sorte que les offices de brevets luttent aujourd’hui pour adapter leurs délais de traitement aux besoins de l’économie. De même, le modèle du droit d’auteur et des droits connexes mis en place au XXe siècle est sérieusement menacé, ce qui oblige les décideurs et les autres parties prenantes à déployer des efforts considérables pour répondre à la question fondamentale de savoir comment le système devrait évoluer afin de répondre aux changements technologique, culturel et social. Par ailleurs, les comités de l’OMPI ne sont pas en mesure de faire progresser le débat sur les questions les plus fondamentales et les problèmes s’aggravent. Le respect de la propriété intellectuelle est mis à mal au détriment des producteurs et des utilisateurs de tous les pays, ce qui compromet la capacité du système à remplir sa mission première, à savoir encourager l’innovation et la créativité et contribuer à l’instauration de l’ordre sur le marché. En tant que membre de la famille des Nations Unies, l’OMPI se doit de veiller à ce que l’utilisation de la propriété intellectuelle et l’évolution du système international permettent aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mieux tirer parti de l’innovation et de l’économie du savoir. C’est là un de nos plus grands défis. Le consensus dégagé parmi les États membres sur la mise en œuvre d’un Plan d’action pour le développement donne à l’OMPI une occasion extraordinaire d’aller de l’avant. Aujourd’hui, notre priorité doit être de traduire ce consensus politique par des projets concrets assortis de résultats destinés à être mis en œuvre dans des programmes à l’échelle de toute l’Organisation. Parallèlement, nous devons revoir et accroître l’efficacité de nos prestations de services dans le domaine du renforcement des capacités afin de mettre la contribution de l’OMPI davantage en conformité avec les objectifs et les priorités économiques des pays. Les politiques en matière de propriété intellectuelle, qui visent à stimuler la production et la diffusion des nouvelles technologies, ont un rôle central à jouer dans les efforts collectifs de la communauté internationale en vue de relever certains des défis majeurs auxquels est confrontée l’humanité, du changement climatique à la maladie en passant par la désertification et la faim. Nous devons œuvrer pour que la voix de l’OMPI soit entendue dans toutes les instances où ces questions de politique publique à l’échelle mondiale sont débattues et pour que l’Organisation assume une position de premier plan dans la recherche de solutions fondées sur la propriété intellectuelle. Pour que l’OMPI puisse accomplir ces missions et les nombreuses autres à venir, nous avons besoin d’une Organisation fonctionnelle dotée d’une politique générale claire, de processus efficaces, de programmes pertinents, de ressources convenablement orientées et d’une communication fiable avec les États membres et les partenaires non gouvernementaux. Par conséquent, le programme et budget révisé pour l’exercice biennal 2008-2009 marque le début d’un processus global de réorientation stratégique, qui se poursuivra tout au long de l’exercice biennal 2010-2011. L’objet de ce processus est de réorienter les objectifs stratégiques, les objectifs, les programmes, les ressources et les structures de l’OMPI pour permettre à l’Organisation de s’acquitter de son mandat avec efficience et efficacité dans un environnement en évolution rapide. Le processus de réorientation commence par une redéfinition des objectifs de l’OMPI au niveau stratégique, un réexamen et une réorientation des programmes en fonction de ces objectifs et une certaine redistribution des ressources en personnel et autres ressources entre les programmes. Cette opération sera suivie, au cours des deux prochaines années, d’une réorientation supplémentaire de la structure de l’Organisation et d’une réorganisation des procédures internes.

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Il y a beaucoup à faire et les États membres ont clairement signifié leur espoir que la nouvelle administration fasse avancer sans délai le processus de changement de l’Organisation. Le programme et budget révisé nous permet d’entamer la première étape décisive de ce processus. La prochaine étape consistera à détailler les objectifs stratégiques, ce qui permettra de définir les tâches que nous devons accomplir pour avancer vers ces objectifs, et la façon d’y parvenir. Elle sera au cœur du plan stratégique à moyen terme pour la période 2010-2015, qui sera élaboré parallèlement à l’établissement du programme et budget pour 2010-2011, en étroite collaboration avec les États membres. Ce programme et budget révisé comprend les idées-force suivantes :

• La redéfinition des objectifs stratégiques de l’OMPI afin de répondre aux défis extérieurs, y compris l’ajout de nouveaux objectifs stratégiques axés sur la construction et la coordination des infrastructures mondiales de propriété intellectuelle, le partage des connaissances, le respect de la propriété intellectuelle, les enjeux mondiaux et des communications dynamiques.

• Une structure de programme révisée qui relie les programmes aux nouveaux objectifs, ce qui nécessite :

– l’établissement de trois nouveaux domaines d’activité de programme : coordination

du Plan d’action pour le développement (8); études, statistiques et analyse économiques (16); la propriété intellectuelle et les enjeux mondiaux (18);

– la rationalisation des programmes antérieurs afin de réduire les chevauchements

et les doublons et de permettre le redéploiement des ressources; et

– le regroupement des programmes relatifs au droit d’auteur en un seul programme élargi consacré au droit d’auteur et aux droits connexes; ainsi que l’élargissement du programme relatif au droit des brevets de manière à couvrir les brevets, la promotion de l’innovation et le transfert de technologie.

• Une importance significative et constante accordée au développement, comprenant l’intégration de la dimension du développement dans tous les programmes de fond.

• Un budget équilibré, avec un montant révisé des dépenses contenu dans l’estimation de recettes révisée.

• Une demande de 22 nouveaux postes visant principalement à combler le déficit de qualifications (notamment les nouvelles exigences linguistiques du PCT) afin de faire face à la demande croissante de services et pour les activités d’information en matière de brevets; et une demande (sans incidence sur le dénombrement des effectifs) de 30 postes dans la catégorie des services généraux destinés aux agents temporaires exerçant des fonctions à long terme.

• La mise en place d’un “observatoire” d’alerte rapide destiné à contrôler les incidences de la crise économique sur les recettes de l’OMPI de sorte que nous puissions prendre des mesures pour diminuer les dépenses.

Je tiens à exprimer ma gratitude aux États membres pour les observations et les commentaires perspicaces qu’ils ont apportés au sujet des changements proposés tout au long de l’intense processus de consultation informelle. Leur précieuse contribution a aidé le Secrétariat à élaborer un programme et budget révisé qui, je l’espère, a trouvé un bon équilibre entre les préoccupations et les priorités de tous les États membres.

Francis Gurry

Directeur général

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Cadre stratégique et structure de programme révisés de l’OMPI

II. CADRE STRATEGIQUE ET STRUCTURE DE PROGRAMME REVISES DE L’OMPI

Objectifs stratégiques révisés Objectifs stratégiques correspondants dans le programme et budget approuvé

pour 2008-2009

I. Évolution équilibrée du cadre normatif international de la propriété intellectuelle

Développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle

II. Prestation de services mondiaux de propriété intellectuelle de premier ordre

Fourniture de services de qualité dans le cadre des systèmes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle

III. Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement

Promotion d’un système de propriété intellectuelle équilibré et concrétisation de son potentiel de développement

Renforcement de l’infrastructure des institutions et des ressources humaines dans le domaine de la propriété intellectuelle

IV. Coordination et développement de l’infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle

V. Source de références mondiale pour l’information et l’analyse en matière de propriété intellectuelle

VI. Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle

VII. Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux

VIII. Interface de communication dynamique entre l’OMPI, ses États membres et l’ensemble des parties prenantes

IX. Structure d’appui administratif et financier efficace permettant à l’OMPI d’exécuter ses programmes

Renforcement de l’efficacité de la direction et de l’appui administratif

Les objectifs stratégiques révisés et élargis tendent à recentrer les travaux de l’Organisation dans un environnement en mutation et face aux défis urgents que doit relever la propriété intellectuelle au XXIe siècle. Les neuf objectifs révisés seront détaillés dans un plan stratégique à moyen terme qui sera élaboré parallèlement à l’établissement du programme et budget proposé pour 2010-2011 et sera présenté aux États membres pour approbation. Ce plan stratégique à moyen terme développera aussi les objectifs stratégiques et les critères d’évaluation des résultats nécessaires au bon déroulement du changement stratégique qui doit être opéré à l’OMPI.

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Objectif stratégique I : Évolution équilibrée du cadre normatif international de la propriété intellectuelle

• Programme 1 : Brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie • Programme 2 : Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques • Programme 3 : Droit d’auteur et droits connexes • Programme 4 : Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources

génétiques La mission dans le cadre de cet objectif stratégique reformulé est de veiller à ce que le développement du droit international de la propriété intellectuelle suive l’évolution rapide observée dans les domaines technologique, géoéconomique, social et culturel. La notion d’équilibre est essentielle pour que le cadre normatif international de la propriété intellectuelle continue à jouer son rôle fondamental d’encouragement de l’innovation et de la créativité, tienne compte des besoins et des intérêts de pays au niveau de développement différent, notamment par le truchement des éléments de flexibilité prévus par les arrangements internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, et établisse un équilibre entre les coûts et les avantages ainsi qu’entre les droits des créateurs, des innovateurs et de leurs partenaires commerciaux, d’une part, et les intérêts du public, d’autre part. Tous les programmes et activités mis en œuvre dans le cadre de cet objectif seront guidés par les recommandations figurant dans le groupe B du Plan d’action pour le développement. Objectif stratégique II : Prestation de services mondiaux de propriété intellectuelle de premier ordre • Programme 5 : Système du PCT • Programme 6 : Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne • Programme 7 : Arbitrage, médiation et noms de domaine L’objectif stratégique II concerne les domaines d’activité de l’OMPI qui constituent les principales sources de recettes de l’Organisation. Le but de cet objectif stratégique est de faire des services offerts par l’OMPI en matière d’enregistrement, de dépôt et de règlement extrajudiciaire des litiges des systèmes internationaux de premier choix pour les utilisateurs en fournissant des prestations améliorées et d’un bon rapport coût-efficacité apportant une valeur ajoutée. Objectif stratégique III : Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du

développement • Programme 8 : Coordination du Plan d’action pour le développement • Programme 9 : Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des

Caraïbes, pays les moins avancés • Programme 10 : Coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie • Programme 11 : Académie de l’OMPI En tant que membre de la famille des Nations Unies, l’OMPI s’engage à faire en sorte que tous les pays soient en mesure de tirer parti de l’utilisation de la propriété intellectuelle pour leur développement économique, culturel et social. L’objectif stratégique III est l’expression à la fois forte et succincte de cet engagement. Le Plan d’action pour le développement dynamise cet objectif et l’utilisation de la propriété intellectuelle afin de contribuer à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Conformément aux principes du Plan d’action pour le développement, la structure révisée des programmes intègre les activités liées au développement à tous les secteurs fonctionnels de l’OMPI. Par conséquent, cet objectif stratégique ne s’applique pas seulement de façon verticale aux programmes axés sur le développement qui relèvent de cet objectif mais aussi, fait tout aussi important, de façon horizontale à tous les programmes du cadre stratégique révisé. Ainsi, à la fin de l’exposé de chaque programme, des liens renvoyant au plan d’action sont mis en évidence à toutes fins utiles. Les quatre programmes relevant de cet objectif fonctionneront conjointement et créeront des synergies avec d’autres secteurs afin d’aider les pays en développement à partager les avantages de la propriété intellectuelle au service du développement et d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.

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Cadre stratégique et structure de programme révisés de l’OMPI

Objectif stratégique IV : Coordination et développement de l’infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle

• Programme 12 : Classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins

et modèles industriels • Programme 13 : Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI • Programme 14 : PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets • Programme 15 : Modernisation des offices de propriété intellectuelle L’objectif stratégique IV crée une nouvelle orientation. Il répond au besoin d’une normalisation technique accrue et d’un meilleur partage du travail entre les offices afin d’aider à répondre à la très forte demande mondiale vis-à-vis du système, de faciliter l’échange de données et de résultats entre les offices et de maximiser les avantages pour les pays en développement en facilitant leur participation au système, ainsi que leur accès aux résultats et l’utilisation de ceux-ci conformément au Plan d’action pour le développement. Afin de promouvoir cet objectif, un certain nombre de ressources stratégiques de l’OMPI, actuellement dispersées parmi des programmes relevant de secteurs différents de l’Organisation, seront rassemblées et développées dans des programmes reformulés. Parmi ces ressources, il convient de mentionner des instruments (tels que les systèmes internationaux de classement de la propriété intellectuelle) et des bases de données internationales de propriété intellectuelle ainsi que les services d’automatisation des offices, qui visent à mettre ces ressources à la disposition des offices, des institutions et des particuliers dans tous les pays. Cet objectif intégrerait aussi la promotion et la coordination de l’adoption volontaire d’éléments d’infrastructure fondés sur les meilleures pratiques, mis au point par d’autres offices. L’assistance fournie aux offices de pays en développement au moyen des services d’automatisation des offices (système IPAS) facilitera la participation de ces derniers à l’infrastructure mondiale et leur permettra de bénéficier des avantages de cette infrastructure. Objectif stratégique V : Source de référence mondiale pour l’information et l’analyse en matière de

propriété intellectuelle

• Programme 16 : Études, statistiques et analyse économiques L’objectif stratégique V donne un nouvel élan à un domaine d’activité important de l’OMPI : l’Organisation est déjà dépositaire – et productrice – de remarquables collections d’informations statistiques, juridiques et techniques dans le domaine de la propriété intellectuelle. De plus, il est constamment demandé, notamment dans le cadre du Plan d’action pour le développement, à l’OMPI de fournir des analyses économiques empiriques et des études d’incidences à l’usage des décideurs. Cependant, toutes ces informations et ces recherches n’ont de valeur que si l’on a l’assurance qu’elles sont exactes, opportunes et axées sur les besoins des parties prenantes, mais aussi qu’elles sont librement et universellement accessibles. L’OMPI dispose d’un potentiel unique pour mettre en place un portail vers la collection de sources d’information en matière de propriété intellectuelle la plus complète au monde, contribuant ainsi de manière notable au partage des connaissances. Elle s’efforcera de concrétiser ce potentiel dans le cadre de cet objectif stratégique, qui couvre à la fois la production et le partage de l’information. Objectif stratégique VI : Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle • Programme 17 : Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle Le respect de la propriété intellectuelle est un principe fondamental partagé par les gouvernements de tous les pays membres de l’OMPI. Ce nouvel objectif stratégique vise à renforcer la coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un objectif général intersectoriel plus large que la notion d’application des droits, qui exige la création d’un environnement propice au respect de la propriété intellectuelle d’une manière durable. La création de cet environnement favorable passe par l’adoption d’une stratégie équilibrée, axée sur la coopération internationale, dans laquelle l’OMPI peut obtenir des résultats tangibles, et inspirée du Plan d’action pour le développement (45) : “Replacer l’application des droits de propriété intellectuelle dans le contexte plus large de l’intérêt général et en particulier des préoccupations relatives au développement, étant donné que, conformément à l’article 7 de l’Accord sur les ADPIC, “la protection et le respect des droits de

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propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l’innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l’avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d’une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d’obligations”. Les activités de l’OMPI au service de cet objectif concernent tous les domaines de son programme de travail, y compris celui qui consiste à déterminer les éléments de l’environnement capable de promouvoir le respect de la propriété intellectuelle, à réaliser des études objectives et des évaluations indépendantes quant à l’étendue et aux coûts du piratage et de la contrefaçon et de leurs incidences sur le bien-être social et économique, à mettre en place des programmes de renforcement des capacités, de formation, de sensibilisation et d’enseignement destinés à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle. Objectif stratégique VII : Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux • Programme 18 : Propriété intellectuelle et défis mondiaux Ce nouvel objectif stratégique traduit la détermination de l’OMPI à retrouver sa place de première instance intergouvernementale qualifiée pour traiter des questions situées au carrefour de la propriété intellectuelle et des questions relatives aux politiques des pouvoirs publics à l’échelle mondiale. Cela implique un engagement à la fois profond et prospectif avec d’autres organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales afin d’œuvrer ensemble à la recherche de solutions aux défis majeurs auxquels doit faire face l’humanité dans des domaines tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, la santé publique, la protection de la biodiversité et d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Ce sont les pays en développement et les pays les moins avancés qui sont le plus immédiatement touchés par bon nombre de ces problèmes d’ordre mondial et les programmes qui relèvent de cet objectif stratégique joueront un rôle important dans la réalisation de certains objectifs du Plan d’action pour le développement. Objectif stratégique VIII : Une interface de communication dynamique entre l’OMPI, ses États

membres et l’ensemble des parties prenantes • Programme 19 : Communications • Programme 20 : Bureaux extérieurs et relations extérieures L’objectif stratégique VIII témoigne de la priorité élevée que la nouvelle administration de l’OMPI attache à la promotion d’une communication efficace à tous les niveaux et à la création d’une culture de service à la clientèle. Les clients de l’OMPI ne sont pas seulement les utilisateurs de ses services générateurs de recettes mais d’abord et surtout les États membres ainsi que d’autres parties prenantes auxquelles l’Organisation fournit une large gamme de services : appui aux comités chargés d’activités normatives, services de renforcement des capacités, services d’information et services techniques. Une communication sûre entre les différentes parties prenantes est indispensable au bon fonctionnement de l’Organisation. Objectif stratégique IX : Une structure d’appui administratif et financier efficace permettant à l’OMPI

d’exécuter ses programmes • Programme 21 : Direction générale • Programme 22 : Gestion des finances, du budget et du programme • Programme 23 : Gestion et mise en valeur des ressources humaines • Programme 24 : Services d’appui administratif • Programme 25 : Techniques de l’information et de la communication • Programme 26 : Supervision interne • Programme 27 : Service de conférences et services linguistiques • Programme 28 : Sécurité • Programme 29 : Nouvelle construction L’objectif stratégique IX consiste à créer une infrastructure d’appui administratif, financier et de gestion favorisant l’exécution des programmes et axée sur l’efficacité et la transparence.

Cadre stratégique révisé de l’OMPI pour 2008-2009 (comprenant le budget révisé et le nombre de postes par programme)

(en milliers de francs suisses)

Budget révisé Postes

1. Brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie

7 140 11

2. Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques.

3 803 5

3. Droit d’auteur et droits connexes

13 450 20

4. Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques

7 118 9

TOTAL

31 511

45

OBJECTIF STRATÉGIQUE II Prestation de services mondiaux de propriété

intellectuelle de premier ordre

OBJECTIF STRATÉGIQUE III Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au

service du développement


5. Système du PCT 181 402 346 6. Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne

61 180 121

7. Arbitrage, médiation et noms de domaine

8 934 14

TOTAL

251 517

481

OBJECTIF STRATÉGIQUE I Évolution équilibrée du cadre normatif international

de la propriété intellectuelle


8. Coordination du Plan d’action pour le développement

5 414 7

9. Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés

48 060 65

10. Coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie

5 604 9

11. Académie de l’OMPI

8 859 8

TOTAL

67 937

89

OBJECTIF STRATÉGIQUE VI Coopération internationale pour le respect de la

OBJECTIF STRATÉGIQUE IV Coordination et développement de l’infrastructure

mondiale en matière de

OBJECTIF STRATÉGIQUE V Source de références mondiale pour l’information et

l’anal propriété intellectuellepropriété intellectuelle yse en matière de propriété intellectuelle


12. Classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels

924 2

13. Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI

8 071 18

14. PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets

6 878 13

15. Modernisation des offices de propriété intellectuelle

5 435 9

TOTAL

21 307

42


16. Études, statistiques et analyse économiques

1 586 7

TOTAL

1 586

7


17. Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle

2 922 4

TOTAL

2 922

4

11

Cadre stratégique et structure de program

me révisés de l’O

MPI


18. Propriété intellectuelle et défis mondiaux

1 455 3

TOTAL

1 455

3

OBJECTIF STRATÉGIQUE VIII Interface de communication dynamique

entre l’OMPI, ses États membres et l’ensemble des parties prenantes

OBJECTIF STRATÉGIQUE IX Structure d’appui administratif et financier efficace

permettant à l’OMPI d’exécuter ses programmes


19. Communications 13 179 28 20. Bureaux extérieurs et relations extérieures

9 644 14

TOTAL

22 823

42

OBJECTIF STRATÉGIQUE VII Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux


21. Direction générale 13 520 22 22. Gestion des finances, du budget et du programme

17 292 40

23. Gestion et mise en valeur des ressources humaines

18 797 36

24. Services d’appui administratif

57 995 51

25. Techniques de l’information et de la communication

46 583 55

26. Audit et supervision internes 3 257 6 27. Services de conférences et services linguistiques

40 681 73

28. Sécurité 9 972 7 29. Nouvelle construction 4 930 0 TOTAL

213 027

290

Budget révisé Postes Objectif stratégique I 31 511 45 Objectif stratégique II 251 517 481 Objectif stratégique III 67 937 89 Objectif stratégique IV 21 307 42 Objectif stratégique V 1 586 7 Objectif stratégique VI 2 922 4 Objectif stratégique VII 1 455 3 Objectif stratégique VIII 22 823 42 Objectif stratégique IX 213 027 290

Dépenses engagées en 2008 pour des activités abandonnées en 2009

7 130

Non affecté 7 184 41 TOTAL

628 400

1 044

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Programm

e et budget révisé pour 2008-2009

12

Estimations révisées pour 2008-2009

III. ESTIMATIONS REVISEES POUR 2008-2009 1. Cette proposition de programme et budget révisé pour l’exercice biennal 2008-2009 est soumise aux États membres conformément à l’article 2.9 du Règlement financier de l’OMPI et de son règlement d’exécution, qui dispose ce qui suit : “Des propositions supplémentaires ou révisées peuvent être présentées par le directeur général le cas échéant”. 2. Cette section donne un aperçu des principaux changements prévus et proposés en ce qui concerne respectivement les recettes et les dépenses de l’Organisation et présente une actualisation des principaux paramètres financiers qui en résulteront pour l’exercice biennal 2008-2009. 3. Conformément à l’article 2.10 du Règlement financier de l’OMPI et de son règlement d’exécution, la proposition de programme et budget révisé donne des précisions sur les virements de crédits entre les programmes, les ajustements au titre des formules de flexibilité adoptées pour les systèmes du PCT, de Madrid et La Haye par leurs unions respectives (session de septembre 2007), les ajustements de coût standard pour prévoir les dépenses de personnel, les estimations révisées de la demande de services au titre des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye et les estimations révisées des recettes. A. SYNTHESE

Tableau 1. Principaux paramètres financiers de l’Organisation (en millions de francs suisses)

Différence entre le budget révisé et le budget approuvé

Montant %

RECETTESContributions 34,7 34,8 34,8 34,8 0,0 0,0%Taxes

Système du PCT 451,1 485,0 466,3 461,0 (5,3) -1,1%Système de Madrid 90,3 94,0 94,0 100,5 6,5 6,9%Système de La Haye 5,0 7,1 7,1 5,7 (1,3) -18,8%Système de Lisbonne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0%

Total des taxes 546,5 586,1 567,4 567,2 (0,1) 0,0%Autres recettes 28,1 25,9 25,9 26,4 0,5 1,8%

TOTAL DES RECETTES 609,3 646,8 628,1 628,4 0,3 0,1%

DÉPENSESDépenses de personnel 376,1 406,8 406,8 400,7 (6,1) -1,5%Autres dépenses 156,5 211,0 209,5 220,6 11,1 5,3%Non affecté 0,0 12,5 10,1 7,2 (2,9) -28,8%

TOTAL DES DÉPENSES 532,5 630,2 626,3 628,4 2,1 0,3%

EXCÉDENT/(DÉFICIT) 76,8 16,6 1,7 0,0 (1,7) -100,0%

RÉSERVESSolde initial des réserves 127,0 203,6 203,6 203,6 0,0 0,0%Total des réserves 203,7 220,2 205,4 203,6 (1,7) -0,8%Réserves en pourcentage des dépenses biennales 38,2% 34,9% 32,8% 32,4% n.d. n.d.

Montant visé pour les réserves 95,9 117,4 116,9 117,9 1,0 0,8%Solde des réserves 107,9 102,8 88,4 85,7 (2,7) -3,1%

ACTIVITÉS D'ENREGISTREMENTNombre de demandes PCT 309 147 342 100 342 100 342 100 0 0,0%Nombre d'enregistrements et de renouvellements

dans le cadre du système de Madrid 108 378 117 500 117 500 123 300 5 800 4,9%Nombre d'enregistrements et de renouvellements

dans le cadre du système de La Haye 10 384 12 000 12 000 9 700 (2 300) -19,2%

PERSONNELTotal des effectifs 1 261 1 320 1 320 1 318 (2) -0,2%Total des postes inscrits au budget ordinaire 984 1 019 986 1 044 58 5,9%

Montant effectif

2006-2007

Budget 2008-2009

proposé

Budget 2008-2009 approuvé

Budget 2008-2009

révisé

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4. L’hypothèse de base concernant les recettes globales pour 2008-2009 a été revue à la hausse pour passer à 628,4 millions de francs suisses, soit une augmentation modérée de 0,1% par rapport à l’estimation faite dans le programme et budget approuvé pour l’exercice biennal 2008-2009. Cela représente une modeste augmentation de 3,1% par rapport aux recettes effectives enregistrées pour l’exercice biennal 2006-2007 (609,3 millions de francs suisses). Des hypothèses basse et élevée concernant les estimations de recettes au titre du système du PCT sont également présentées afin de déterminer l’incidence possible des changements survenus sur les marchés financiers et dans l’économie mondiale. Ces estimations font apparaître des recettes globales de 606,6 millions de francs suisses dans l’hypothèse basse (en baisse de 3,4% par rapport aux estimations faites dans le budget approuvé et de 0,4% par rapport aux recettes effectives de l’exercice 2006-2007) et de 650,1 millions de francs suisses dans l’hypothèse élevée (en hausse de 3,5% par rapport aux estimations faites dans le budget approuvé et de 6,7% par rapport aux recettes effectives de l’exercice 2006-2007). 5. Le budget révisé pour l’exercice 2008-2009 propose une augmentation générale des dépenses de 2,1 millions de francs suisses, soit une hausse de 0,3% par rapport au budget approuvé. Les principaux changements proposés sont les suivants :

– réaliser des économies et réduire des dépenses pour contribuer au financement efficace des activités prévues par le programme et budget révisé en augmentant de manière minime les dépenses générales, ce qui permettra de maintenir un budget équilibré pour l’exercice biennal. Il faudra, pour cela, économiser sur les dépenses de personnel, la location et l’entretien des locaux, les voyages et les bourses et les services contractuels;

– apporter les ressources nécessaires à la mise en œuvre des activités prévues par le Plan

d’action pour le développement, en suivant les besoins indicatifs signalés pour les propositions avalisées par le CDIP et approuvées par l’Assemblée générale lors de leurs sessions respectives de 2008 et conformément aux principes d’intégration et d’obtention de résultats mesurables;

– demander la création de 22 nouveaux postes pour combler les déficits de compétences

et répondre aux besoins de ressources, c’est-à-dire les besoins les plus critiques de l’OMPI pour l’année à venir auxquels l’Organisation ne peut pas pourvoir de façon satisfaisante dans les délais prescrits par redéploiement ou en ayant recours à d’autres modalités contractuelles. La création de ces postes permettrait à l’Organisation de répondre à une demande qui évolue et de prendre les premières mesures – qui sont aussi les plus critiques – permettant d’opérer le remaniement de la structure administrative proposé dans le cadre du processus de réorientation stratégique;

– demander la création de 30 nouveaux postes sans incidence sur l’effectif, ce qui

permettrait à l’Organisation de lancer le processus de titularisation d’agents temporaires exerçant des fonctions essentielles au sein l’Organisation. À ce jour, l’OMPI compte plus de 200 agents temporaires, pour lesquels cette mesure représenterait un signal fort et clair de l’engagement des États membres à reconnaître le caractère durable de certaines de ces fonctions et de rémunérer le travail de façon juste et équitable dans toute l’Organisation. Le Secrétariat présentera un plan détaillé à l’effet de réviser les conditions d’engagement de personnel à l’OMPI, dont l’objectif sera de rationaliser et de simplifier ces dernières et de veiller à ce qu’elles traduisent les besoins de l’Organisation et soient en adéquation avec les pratiques en vigueur dans le système des Nations Unies. Ce plan détaillé sera soumis aux États membres dans le cadre de la proposition de programme et budget révisé pour l’exercice 2010-2011; et

– demander des ressources pour faire face aux coûts supplémentaires résultant de la

sous-traitance de la traduction dans les systèmes du PCT et de Madrid.

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B. ESTIMATIONS DE RECETTES REVISEES 6. Dans le programme et budget proposé pour l’exercice biennal 2008-2009, le montant des recettes était estimé à 646,8 millions de francs suisses. Le budget approuvé tenait compte des incidences de la décision prise par les États membres au sujet des taxes du PCT, ramenant ce chiffre à 628,1 millions de francs suisses. Le tableau 2 ci-après donne un aperçu des recettes effectives et prévues pour l’Organisation de l’exercice 2002-2003 à l’exercice 2008-2009. Ainsi qu’il ressort de ce tableau – tous les autres facteurs restant inchangés –, le montant global des recettes de l’Organisation devrait s’élever à 628,4 millions de francs suisses au cours de l’exercice biennal 2008-2009, ce qui représente une augmentation de 0,1% par rapport aux estimations de recettes présentées dans le budget approuvé.

Tableau 2. Évolution des recettes de l’Organisation de 2002-2003 à 2008-2009 (en millions de francs suisses)

2002-2003 2004-2005 2006-2007 Budget Budget Budget


2008-2009 2008-2009 2008-2009proposé approuvé révisé Montant %

Contributions 34,5 34,4 34,7 34,8 34,8 34,8 0,0 0,0%

TaxesSystème du PCT 348,0 400,6 451,1 485,0 466,3 461,0 (5,3) -1,1%Système de Madrid 49,7 60,8 90,3 94,0 94,0 100,5 6,5 6,9%Système de La Haye 8,4 5,0 5,0 7,1 7,1 5,7 (1,3) -18,8%Système de Lisbonne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0%

Sous-total taxes 406,1 466,5 546,5 586,1 567,4 567,2 (0,1) 0,0%

Arbitrage 3,2 2,5 3,2 2,8 2,8 2,8 0,0 0,0%

Publications 7,1 4,4 2,7 2,6 2,6 1,2 (1,4) -53,8%

Intérêts 13,1 8,9 15,8 16,3 16,3 18,1 1,9 11,5%

Divers 6,4 6,0 6,4 4,2 4,2 4,2 0,0 0,0%

TOTAL 470,3 522,7 609,3 646,8 628,1 628,4 0,3 0,1%

Montant effectif

7. Ainsi qu’il ressort du tableau 2, la principale source de recettes de l’Organisation est constituée par les taxes pour les services assurés dans le cadre des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye. Les recettes au titre des taxes ont représenté 89,7% des recettes totales en 2006-2007 et devraient représenter – tous les autres facteurs restant inchangés – 90,3% des recettes totales estimées pour 2008-2009. 8. Les estimations relatives aux recettes provenant des taxes sont fondées sur les modèles prévisionnels élaborés par le Secrétariat. Le modèle prévisionnel pour le PCT comporte une marge d’erreur de +/-5% pour 2009, avec un indice de confiance de 80%. Le modèle repose sur l’analyse des conditions des 16 dernières années; toutefois, il convient de noter que des facteurs exogènes, tels que l’évolution de la structure de l’économie mondiale, pourraient conduire à une modification du modèle et, par la suite, à une révision des résultats. Les modèles de prévision de recettes pour Madrid et La Haye sont fondés sur des instruments prévisionnels permettant d’estimer séparément la demande spécifique pour le traitement des demandes, le renouvellement des enregistrements et les autres services. 9. Le tableau 3 ci-dessous contient les estimations révisées relatives à la demande de services (charge de travail) au titre des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye, par rapport aux estimations initiales pour l’exercice biennal 2008-2009, ainsi que les montants effectifs pour l’exercice biennal 2006-2007.

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Tableau 3. Estimations révisées concernant la demande de services (charge de travail) au titre des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye

Montant Montant Montant Estimation Estimation Budget Estimation Différenceeffectif effectif effectif initiale initiale 2008-2009 actuelle par rapport

pour 2006 pour 2007 pour2006-2007 1

pour 2008 pour 2009 approuvé pour2008-2009

au budget

1. PCT

Demandes internationales déposées : scénario de base

149 619 159 500 309 147 166 600 175 500 342 100 342 100 -

Demandes internationales déposées : hypothèse basse

327 400 (14 700)

Demandes internationales déposées : hypothèse haute

357 500 15 400

2. MadridEnregistrements 37 224 38 471 75 695 38 800 40 000 78 800 84 600 5 800Renouvellements 15 205 17 478 32 683 19 000 19 700 38 700 38 700 - Enregistrements et renouvellements 52 429 55 949 108 378 57 800 59 700 117 500 123 300 5 800

3. La HayeEnregistrements 1 143 1 147 2 290 2 600 3 600 6 200 3 800 -2 400 Renouvellements 3 889 4 205 8 094 3 200 2 600 5 800 5 900 100Enregistrements et renouvellements 5 032 5 352 10 384 5 800 6 200 12 000 9 700 (2 300)

1 Les montants effectifs pour le PCT en 2006-2007 qui figurent dans ce tableau sont plus récents que ceux indiqués dans le projet de rapport de gestion financière pour 2006-2007 (305 448). 10. Ainsi qu’il ressort du tableau 3, sur la base des estimations actuelles, quelque 342 100 demandes selon le PCT devraient être déposées au cours de l’exercice biennal 2008-2009 si l’on s’en tient au scénario de base (sans changement par rapport aux estimations initiales). Pour Madrid, le nombre d’enregistrements devrait s’élever à 84 600 à fin 2009 (soit 5800 de plus que les estimations initiales), les renouvellements d’enregistrements de marques étant censés rester conformes à l’estimation initiale, soit 38 700. En ce qui concerne le système de La Haye, les enregistrements au cours de l’exercice biennal devraient atteindre 3800, soit 2400 de moins que l’estimation initiale de 6200, le nombre de renouvellements devant quant à lui connaître une légère augmentation. 11. Comme indiqué précédemment, les variations concernant la charge de travail, notamment entre l’hypothèse basse et l’hypothèse haute pour le PCT, peuvent être lourdes de conséquences sur le montant des recettes de l’Organisation pendant l’exercice biennal en cours. La charge de travail plus élevée que prévue pour le système de Madrid a entraîné un ajustement à la hausse du montant des ressources allouées au programme correspondant, compensée en partie par la réduction indiquée pour le système de La Haye compte tenu des formules de flexibilité adoptées respectivement par l’Assemblée de l’Union de Madrid et l’Assemblée de l’Union de La Haye en 2007 pour le programme et budget 2008-2009. L’incidence financière de la clause de flexibilité sur le budget révisé pour l’exercice biennal 2008-2009 est illustrée aux paragraphes 17 et 18 ci-après. Pour une analyse de l’évolution de la demande à moyen terme dans ces domaines, voir l’annexe VII. 12. Les recettes au titre des publications pour 2008-2008 ont été ramenées à 1,2 million de francs suisses, contre 2,6 millions dans le budget approuvé. Cette diminution tient au fait qu’un nombre important de publications de l’OMPI est mis à disposition gratuitement sur le Web. 13. En 2008-2009, les recettes au titre des placements financiers (intérêts bancaires) devraient s’élever à 18,1 millions de francs suisses, contre 16,3 millions de francs suisses dans le budget approuvé. Cette augmentation est due au surcroît de fonds à investir par rapport aux estimations initiales concernant le montant des réserves. Il convient toutefois de noter que le taux d’intérêt auquel est placée la majeure partie des liquidités de l’Organisation (auprès de la Banque nationale suisse) a été ramené de 3,25% à 2,875%. Cette diminution a entraîné un ajustement à la baisse de 1,5 million de francs suisses des précédentes estimations révisées (qui passent de 19,6 millions à 18,1 millions de francs suisses). De nouvelles baisses des taux d’intérêt pourraient entraîner des modifications d’ordre similaire dans les estimations relatives aux recettes provenant des placements.

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Tableau 4 : Prévisions relatives aux recettes par scénario pour 2008-2009 (en milliers de francs suisses)

SCÉNARIOS PRÉVISIONNELS POUR 2008-2009

Montant Budget Scénario Différence Hypothèse Différence Hypothèse Différenceeffectif pour 2006-2007

2008-2009 approuvé

de base par rapport au budget

basse par rapport au budget

haute par rapport au budget

1. Contributions 34 703 34 825 34 827 2 34 827 2 34 827 2 2. Taxes

PCT 451 131 466 289 460 983 -5 306 439 643 -26 646 482 313 16 024 Madrid 90 300 94 000 100 483 6 483 100 483 6 483 100 483 6 483 La Haye 5 034 7 056 5 730 -1 326 5 730 -1 326 5 730 -1 326 Lisbonne 8 10 10 - 10 - 10 - Sous-total taxes 546 473 567 355 567 206 -149 545 866 -21 489 588 536 21 181

3. Publications 2 686 2 600 1 200 -1 400 1 200 -1 400 1 200 -1 400 4. Arbitrage 3 198 2 800 2 800 - 2 800 - 2 800 - 5. Divers

Intérêts bancaires 15 792 16 264 18 132 1 868 17 700 1 436 18 500 2 236 Autres 6 438 4 236 4 236 - 4 236 - 4 236 - Sous-total divers 22 230 20 500 22 368 1 868 21 936 1 436 22 736 2 236

TOTAL 609 290 628 080 628 400 320 606 628 -21 451 650 099 22 019 C. DEPENSES REVISEES POUR 2008-2009 14. Le montant total révisé des dépenses proposées pour l’exercice biennal 2008-2009 s’élève à 628,4 millions de francs suisses, en augmentation de 2,1 millions de francs suisses (0,3%) par rapport au budget initialement approuvé. Il est proposé de réviser à la baisse les dépenses de personnel, y compris les crédits non affectés, de 6,1 millions de francs suisses, soit une diminution de 1,5% par rapport au budget approuvé, et de revoir à la hausse les autres dépenses, y compris les crédits non affectés, de 8,2 millions de francs suisses, soit une augmentation de 3,8% par rapport au budget approuvé. 15. La répartition proposée par objet de dépense est indiquée à l’annexe II et la répartition par programme au tableau 1 de l’annexe III; les postes proposés par programme sont indiqués dans le tableau 2 de l’annexe III; enfin, la répartition proposée des recettes et des dépenses par union est indiquée à l’annexe IV. On trouvera à l’annexe I des détails sur la nouvelle structure de programme pour 2008-2009, les virements d’un programme à l’autre au cours de la première année de l’exercice biennal ainsi que la répartition des ressources créées en application de la clause de flexibilité conformément aux formules de flexibilité approuvées pour l’exercice biennal. Dépenses de personnel 16. Ainsi qu’il est indiqué à l’annexe II, il est proposé de réduire de 6,1 millions de francs suisses les dépenses de personnel, y compris les crédits non affectés, qui passeraient de 411,6 millions de francs suisses dans le budget approuvé à 405,5 millions de francs suisses dans le budget révisé pour 2008-2009, soit une réduction de 1,5%. Les principaux changements concernant les dépenses de personnel sont brièvement indiqués ci-dessous et illustrés dans le diagramme 1.

– Ajustement au titre de la formule de flexibilité pour Madrid (6 postes) : augmentation de 0,9 million de francs suisses pour 2009, soit un accroissement de 0,3% par rapport au coût des postes indiqué dans le budget approuvé;

– Création de 22 postes supplémentaires : augmentation de 2,5 millions de francs suisses

pour 2009, soit un accroissement de 0,7% par rapport au coût des postes indiqué dans le budget approuvé;

– Création de 30 postes de la catégorie des services généraux afin de convertir 30 contrats

de courte durée en contrats à durée déterminée : augmentation de 0,6 million de francs suisses pour 2009;

17


– Prise en considération des ajustements statutaires de la CFPI, des taux de vacance et d’emploi effectifs, ainsi que des modifications structurelles : réduction de 5,3 millions de francs suisses, soit une diminution de 1,6% par rapport au coût des postes indiqué dans le budget approuvé;

– Ajustement du coût des agents temporaires afin de tenir compte des ajustements des

barèmes de traitement, des taux d’emploi effectifs et du nombre d’agents en place : réduction de 4,5 millions de francs suisses, soit une diminution de 8,5% par rapport au coût correspondant indiqué dans le budget approuvé;

– Variation du coût des consultants compte tenu du coût effectif des consultants en place

et de l’augmentation de leur nombre : augmentation de 0,2 million de francs suisses, soit un accroissement de 2,2% par rapport au coût correspondant indiqué dans le budget approuvé;

– Variation du coût des contrats de louage de services au siège compte tenu du coût du

personnel en place : réduction de 0,9 million de francs suisses, soit une diminution de 12,4% par rapport au coût correspondant indiqué dans le budget approuvé; et

– Imputation du budget consacré aux stagiaires aux dépenses de personnel pour tenir

compte du budget biennal correspondant : accroissement de 0,4 million de francs suisses des dépenses de personnel.

Diagramme 1. Modifications apportées aux dépenses de personnel dans le budget révisé pour 2008-2009

(en millions de francs suisses)

0,4

-0,9

0,2

-4,5

-5,3

0,6

2,5

0,9

-6,0 -5,0 -4,0 -3,0 -2,0 -1,0 0,0 1,0 2,0 3,0

millions de francs suisses

Ajustement au titre des formules de flexibilité

Nouveaux postes demandés

Conversion de contracts de courte durée

Ajustement des coûts liés aux postes

Variation des coûts liés aux contrats temporaires

Variation des coûts liés aux consultants

Variation des coûts liés aux contrats de louage de services

Stagiaires

Ajustements au titre des formules de flexibilité 17. Les formules de flexibilité pour les systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye dont l’application pour l’exercice biennal 2008-2009 a été approuvée par les assemblées de leurs unions respectives à leur session de 20071 permettent de faire face aux variations de la charge de travail non prévues au budget en modulant proportionnellement les ressources allouées aux programmes correspondants dans le budget biennal de l’OMPI. Les formules de flexibilité révisées définissent des ressources 1 Documents PCT/A/36/5 daté du 17 août 2007 pour l’Union du Traité de coopération en matière de brevets (Union du

PCT); MM/A/38/5 daté du 17 août 2007 pour l’Union particulière pour l’enregistrement international des marques (Union de Madrid); et H/A/24/3 en date du 17 août 2007 pour l’Union de Madrid.

18


totales allouées aux programmes, qui peuvent ensuite être utilisées pour financer soit des dépenses de personnel, soit d’autres dépenses. L’ajustement peut être alloué à l’administration des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye et aux services d’appui selon des ratios allant de 87,5% à 12,5% respectivement. Les formules approuvées prévoient un ajustement (à la hausse ou à la baisse) de :

i) 341 870 francs suisses par tranche de 1000 demandes internationales dans le cas du système du PCT;

ii) 197 060 francs suisses par tranche de 500 enregistrements ou renouvellements dans le

cas du système de Madrid; et

iii) 99 024 francs suisses par tranche de 300 enregistrements ou renouvellements inscrits par le Service d’enregistrement de l’Union de La Haye.

18. Conformément à ce qui précède, l’accroissement de la charge de travail prévue dans le cadre du système de Madrid (5800 enregistrements supplémentaires), associée à la diminution de la charge de travail prévue pour le système de La Haye (de l’ordre de 2300 enregistrements et renouvellements), permet d’allouer des ressources supplémentaires au titre de la formule de flexibilité pour un montant total de 1 066 milliers de francs suisses, dans les limites du montant maximal s’établissant à 1 336 milliers de francs suisses pour ces deux systèmes. Sur les montants attribués, 210 milliers de francs suisses ont été alloués à des dépenses autres que des dépenses de personnel et 856 milliers de francs suisses à des dépenses de personnel pour couvrir le coût des six postes créés en application de la formule de flexibilité, qu’il est envisagé de pourvoir en 2009. Le coût total de ces postes sur l’exercice biennal est estimé à 1,8 millions de francs suisses. À ce stade, aucune ressource n’a été attribuée à aucun programme en ce qui concerne les services d’appui.

Postes supplémentaires 19. L’évaluation bureau par bureau réalisée par PwC a mis en évidence un double enjeu pour l’Organisation :

a) la nécessité de réduire les sureffectifs; et

b) la nécessité de recruter de nouveaux agents dotés des nouvelles compétences nécessaires pour permettre à l’Organisation de répondre aux nouvelles demandes qui lui sont adressées.

20. Si ces deux processus doivent aller de pair, le premier nécessitera davantage de temps pour être conduit de manière planifiée, équitable, transparente et conforme au Statut et règlement du personnel de l’Organisation ainsi qu’aux pratiques recommandées. Cependant, le taux de départs à la retraite et d’érosion naturelle l’année prochaine ne sera pas suffisant pour permettre à l’Organisation de faire face aux besoins impérieux de personnel supplémentaire doté des qualifications et compétences essentielles pour lui permettre de s’acquitter de son mandat. C’est pourquoi il est proposé aux États membres d’envisager la création de 22 postes supplémentaires (15 postes de la catégorie professionnelle et sept dans la catégorie des services généraux), afin de pourvoir aux besoins les plus critiques qui ne peuvent être satisfaits au moyen de réaffectations ou d’autres solutions contractuelles. 21. Les postes demandés concernent les programmes suivants :

– Système du PCT : 13 postes (examinateurs et traducteurs possédant des compétences linguistiques nouvelles);

– Centre d’arbitrage et de médiation : un poste (accroissement de la demande de

services);

– Coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie : un poste (pour suppléer la pénurie de personnel connaissant la région et langues régionales);

19


– PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets : cinq postes (accroissement de la demande, notamment pour ce qui concerne l’information en matière de brevets);

– Études, statistiques et analyse économiques : un poste (qualifications nouvelles pour

renforcer le nouveau programme); et

– Propriété intellectuelle et défis mondiaux : un poste (qualifications nouvelles pour renforcer le nouveau programme).

22. L’incidence sur les dépenses de ces 22 nouveaux postes, qu’il est proposé de pourvoir en 2009 seulement, s’élève à 2,5 millions de francs suisses (sur huit mois de 2009, compte tenu du délai nécessaire pour le recrutement). L’incidence biennale totale de ces postes n’apparaîtra que dans le budget pour 2010-2011 et devrait s’élever à 7,8 millions de francs suisses environ.

Proposition relative à la création de 30 postes de la catégorie des services généraux 23. Il est proposé de créer 30 postes dans la catégorie de services généraux en 2009, représentant 15% du nombre total d’agents temporaires à fin 2007 (220 personnes), afin d’engager le processus de titularisation des agents temporaires chargés de tâches essentielles et permanentes au sein de l’Organisation. Cette augmentation du nombre de postes sera sans effet sur l’effectif, les agents temporaires dont le contrat sera converti en contrat à durée déterminée n’étant pas remplacés. En conséquence, l’augmentation du nombre de postes serait directement compensée par une diminution du nombre d’agents temporaires. 24. Il conviendra de passer soigneusement en revue les modalités des contrats des membres du personnel de l’OMPI, étant donné qu’un large éventail de contrats est utilisé (postes réguliers, consultants, agents temporaires, contrats de louage de services et contrats de travail spéciaux), ce qui peut donner lieu à des conditions différentes pour un travail souvent similaire, voire identique. Une étude détaillée sera entreprise au premier semestre de 2009 dans le contexte de la préparation du projet de programme et budget pour l’exercice biennal 2010-2011. Dans l’intervalle, et compte tenu du fait que de nombreux agents temporaires attendent de voir leur situation régularisée de longue date (souvent, depuis plus de sept ans), le Secrétariat considère important de montrer aux intéressés que leur situation est examinée avec toute l’attention nécessaire. L’attribution des nouveaux postes serait effectuée compte tenu de l’importance de la fonction, de la qualité du travail et de l’ancienneté. 25. L’augmentation nette des coûts liée à la régularisation de 30 agents temporaires s’élève à 0,6 million de francs suisses pour 2009. Les incidences de cette modification sur l’exercice biennal s’élèveraient donc à 1,2 million de francs suisses. Le montant de 0,6 million de francs suisses représente la différence nette entre, d’une part, l’accroissement des dépenses imputables aux postes inscrits au budget ordinaire (3,8 millions de francs suisses) par suite de la conversion et, d’autre part, la diminution des coûts liés aux agents temporaires (3,2 millions de francs suisses). Pour isoler et mettre en évidence ces incidences financières sous forme de proposition distincte, le montant de 0,6 million de francs suisses a été inscrit aux crédits non affectés des dépenses de personnel et n’a pas été imputé aux postes réguliers ni aux contrats de courte durée.

Ajustement des coûts – Postes inscrits au budget ordinaire 26. La méthodologie pour évaluer les dépenses de personnel dans le budget 2008-2009 révisé est la même que celle utilisée pour le budget 2008-2009 approuvé. Elle se fonde sur les coûts standard ajustés en fonction de la structure effective des coûts par grade au sein de l’Organisation et des modifications touchant l’ensemble des organisations du système des Nations Unies (ajustements statutaires de la CFPI). 27. Les ajustements ci-après ont été apportés aux coûts standard appliqués aux postes inscrits au budget ordinaire, aboutissant à une réduction nette de 5,3 millions de francs suisses pour l’exercice biennal, soit une diminution de 1,6% des dépenses totales relatives aux postes par rapport au budget approuvé :

20


a) ajustements statutaires de la CFPI communiqués après la préparation du programme et budget pour l’exercice biennal 2008-2009 : i) le barème des traitements nets pour les catégories professionnelle et supérieures a été révisé avec effet au 1er janvier 2008, entraînant une augmentation de 1,97% avec une réduction correspondante de l’indice d’ajustement; ii) le barème des traitements des agents de la catégorie des services généraux à Genève a été augmenté de 0,5%, avec effet au 1er mars 2008; iii) le montant des allocations familiales pour le personnel de la catégorie des services généraux en poste à Genève a été révisé avec effet au 1er avril 2008; iv) les barèmes de la rémunération considérée aux fins de la pension pour les catégories professionnelle et supérieures ont été relevés de 6,5% avec effet au 1er août 2008; v) en attendant la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2008, il a été tenu compte d’une augmentation prévue des traitements nets pour les catégories professionnelle et supérieures de 2,33%, avec une réduction correspondante de l’indice d’ajustement avec effet au 1er janvier 2009; le montant maximum des frais remboursables et l’indemnité pour frais d’études ont été révisés à la hausse à compter de l’année scolaire 2009-2010 et le montant des allocations pour enfants et autres personnes à charge a été révisé avec effet au 1er janvier 2009;

b) le “coefficient d’ajustement” (déduction) appliqué aux coûts standard de l’OMPI tient compte d’un facteur de vacance fondé sur des données rétrospectives et les taux d’emploi escomptés. Le budget approuvé pour 2008-2009 fait appel à un coefficient d’ajustement de 8% pour les postes inscrits au budget ordinaire. Une analyse approfondie et des projections régulières concernant les coûts effectifs et prévus liés aux postes montrent que ce coefficient d’ajustement est trop élevé et que le taux de vacance devrait s’établir à 5,6% au cours de l’exercice biennal 2008-2009; et

c) le traitement retenu pour chaque grade selon la méthodologie standard est déterminé par l’application annuelle d’un échelon donné par grade. L’analyse approfondie et les projections régulières concernant les dépenses effectives et prévues relatives aux postes ont fait apparaître la nécessité de procéder aux ajustements suivants afin de rapprocher les coûts standard des dépenses effectives : i) par suite des variations de la structure globale des grades concernant les postes inscrits au budget ordinaire (compte tenu des nouveaux recrutements, de l’évolution des exigences opérationnelles influant sur le classement des postes, des promotions, etc.), les échelons utilisés pour établir le coût des postes aux différents grades ont dû être révisés et ajustés; et ii) les mesures prises pour améliorer la précision des coûts standard ont entraîné un ajustement à la baisse du coût salarial de base, afin de mieux tenir compte du taux d’emploi du personnel occupant des postes inscrits au budget ordinaire (14,5% des membres du personnel en place travaillaient à temps partiel à fin octobre 2008).

Ajustement des coûts liés aux agents temporaires

28. Des ajustements ont été apportés au calcul des coûts liés aux agents temporaires, qui comprennent les membres du personnel de la catégorie des services généraux au bénéfice de contrats de courte durée ainsi que les titulaires de contrats de travail spéciaux et les traducteurs et réviseurs, sur la base des mêmes principes que ceux appliqués aux postes inscrits au budget ordinaire. En conséquence, les coûts standard ont été revus compte tenu des ajustements statutaires de la CFPI (modifications apportées au barème des traitements) ainsi que des ajustements nécessaires à apporter aux dépenses communes de personnel. Compte tenu des taux de vacance et d’emploi (quelque 10% des agents temporaires travaillent à temps partiel) ainsi que des interruptions de contrat, le coefficient d’ajustement s’est établi à 5,5%. Au total, ces ajustements devraient entraîner une réduction de 1,2 million de francs suisses sur l’exercice biennal. 29. La réduction des coûts liés aux agents temporaires procède également de la diminution du nombre d’agents en place par rapport aux estimations utilisées pour le budget approuvé. Les économies réalisées en 2008 à cet égard devraient être de l’ordre de 3,3 millions de francs suisses.

21


Ajustement des coûts liés à l’emploi des consultants 30. Le nombre total de consultants prévu pour l’exercice biennal dans le cadre du budget approuvé est resté supérieur au nombre effectif de consultants en place au cours des neuf premiers mois de 2008. Bien que le budget révisé prévoie d’augmenter le nombre total de consultants, qui passerait de 41 dans le budget initial à 53 à fin 2009, l’augmentation globale des coûts correspondants n’est que de 0,2 million de francs suisses, compte tenu de la réduction des coûts effectifs en 2008.

Réduction des coûts liés aux autres types de contrats 31. Le coût révisé des contrats de louage de services est inférieur de 0,9 million de francs suisses au chiffre initialement prévu pour cette catégorie de personnel. Cette réduction est principalement due au reclassement des titulaires de contrats SSA, dont le coût était précédemment imputé aux dépenses de personnel. La plupart des titulaires de ce type de contrats travaillent de manière régulière pour les sections de traduction du PCT et du secteur de Madrid mais sont recrutés individuellement pour effectuer essentiellement des tâches de traduction à domicile. En conséquence, les coûts correspondants ne sont plus inscrits sous les dépenses de personnel mais figurent sous la catégorie Autres services contractuels. 32. Afin de mieux tenir compte de la nature des coûts liés aux stagiaires, qui font partie de l’effectif de l’Organisation, ces coûts ont été imputés aux dépenses de personnel. Le coût des stagiaires sur l’exercice biennal est estimé à 0,4 million de francs suisses.

Variation concernant les postes 33. Les variations proposées concernant les postes sont indiquées par programme et catégorie au tableau 2 de l’annexe III. Ainsi qu’il ressort de ce tableau, sur les 58 postes supplémentaires par rapport au budget approuvé, six découlent de l’application de la formule de flexibilité pour les systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne et les 22 autres seraient des postes nouvellement créés, comme indiqué ci-dessus. 34. Les 30 nouveaux postes proposés pour la conversion de contrats de courte durée figurent sous la rubrique “non affectés” du tableau 2 de l’annexe III, leur répartition par programme étant subordonnée à différents critères et procédures en cours d’élaboration par le Secrétariat. 35. En termes de catégories, le nombre total de postes des catégories spéciale et supérieures (D1, D2, sous-directeur général, vice-directeur général et directeur général) reste inchangé, alors que le nombre de postes des catégories professionnelle et des services généraux augmente respectivement de 32 et 26 par rapport au budget approuvé. Dépenses autres que les dépenses de personnel 36. L’augmentation des ressources allouées à d’autres dépenses que les dépenses de personnel (y compris les ressources non affectées) proposée dans le budget révisé s’élève à 8,2 millions de francs suisses, en progression de 3,8% par rapport au budget approuvé pour 2008-2009. Les principaux éléments de cette augmentation en ce qui concerne la nature des coûts sont indiqués ci-après :

– Une augmentation de 16,7 millions de francs suisses au titre des autres services contractuels compte tenu des facteurs suivants : i) l’augmentation des coûts prévue pour l’externalisation de la traduction dans les systèmes du PCT et de Madrid dans le cadre des efforts permanents pour assurer ces services avec le meilleur rapport coût-efficacité, compensée en partie par une réduction des coûts liés aux agents temporaires dans les programmes correspondants; et ii) le coût des services d’experts externes pour appuyer le processus de réorientation stratégique.

– Une augmentation du poste communications et autres afin de tenir davantage compte

des structures de dépenses et des dépenses effectives, ainsi qu’il ressort de la comparaison des montants effectifs pour 2006-2007 et des chiffres proposés dans le budget révisé; et

22


– Une augmentation de 0,8 million du coût des fournitures, principalement liée à l’achat d’un système d’archivage et de gestion électroniques des données prévu au titre du programme 27 (services de conférences et services linguistiques).

37. L’augmentation des dépenses liées aux missions a été rigoureusement maîtrisée pour maintenir ces coûts au niveau des dépenses effectives de 2006-2007, compte tenu de la volonté du Secrétariat d’assurer une gestion économiquement rationnelle et efficiente de ces coûts. La réduction des dépenses au titre des voyages de tiers et des bourses découle d’une évaluation plus précise des montants prévus ainsi que des mesures mises en œuvre pour assurer une gestion économiquement rationnelle et efficiente de ces dépenses. La réduction des dépenses au titre des locaux et de l’entretien résulte principalement des économies permanentes découlant de la baisse des coûts de location et des coûts d’équipement et de maintenance connexes. Affectation révisée des ressources par programme 38. La proposition de programme et budget révisé tient compte de la réorientation initiale des ressources nécessaires au titre des neuf nouveaux objectifs stratégiques, et les changements apportés au niveau des programmes entre le budget révisé et le budget approuvé représentent la première étape dans cette direction. Des ajustements supplémentaires devront être effectués tant en 2009 (dans les limites des règles en matière de virements prévues dans le Règlement financier et le règlement d’exécution du Règlement financier de l’OMPI) que lors de la préparation du programme et budget pour 2010-2011. Par commodité et souci de transparence, le présent document contient les renseignements suivants au sujet de cette réorientation initiale :

– résumé des principaux changements indiqués ci-dessous;

– tableaux permettant de visualiser les changements apportés à la structure des programmes (“budget approuvé par rapport au budget révisé” et “budget révisé par rapport au budget approuvé”); et

– tous les tableaux relatifs aux ressources figurant dans les annexes du présent document

indiquent les dotations approuvées pour les programmes selon la nouvelle structure proposée afin d’assurer une complète transparence et de permettre les comparaisons.

39. En bref, les principaux changements apportés à la structure de programme dans le programme et budget révisé pour l’exercice biennal 2008-2009 sont les suivants :

– les programmes ont été renumérotés et regroupés en fonction des objectifs stratégiques révisés et élargis. Le nombre total de programmes a été ramené de 32 à 29;

– toutes les activités relevant de l’ancien programme 3 (utilisation stratégique de la

propriété intellectuelle au service du développement) sont intégrées aux différents programmes pertinents afin de supprimer les doubles emplois, de permettre des gains d’efficacité pour l’exécution des projets relatifs au Plan d’action pour le développement et d’accélérer la prise en considération de la dimension du développement;

– un nouveau programme est créé; il s’agit du programme 16 : Études, statistiques et

analyse économiques;

– les trois précédents programmes relatifs au droit d’auteur, ainsi que la partie de l’ancien programme 3 (utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement) consacrée aux industries de la création, sont regroupés dans un programme unique et élargi consacré au droit d’auteur et aux droits connexes, couvrant l’établissement de normes, le renforcement des capacités et l’utilisation et l’administration du droit d’auteur;

23


– les deux anciens programmes concernant la gestion et le contrôle des ressources et les opérations financières ont été rationalisés au sein d’un même programme consacré à la gestion des finances, du budget et du programme, qui prévoit une nouvelle fonction d’appui à la création d’une culture du résultat à l’OMPI, dans le cadre de la gestion axée sur les résultats;

– deux autres programmes administratifs (achats et voyages; et gestion des locaux) sont

regroupés dans un programme unique consacré aux services d’appui administratif; et

– les dépenses engagées en 2008 pour des activités qu’il est prévu d’abandonner en 2009 sont indiquées sur une ligne distincte dans la structure révisée, afin de les mettre en évidence. Il convient de noter que les dépenses de personnel relevant de cette catégorie représentent les coûts pour 2008 du personnel affecté à des activités qui ne seront pas reconduites en 2009 et qu’il est prévu de réaffecter à d’autres secteurs et activités au sein de l’Organisation.

40. Les deux tableaux ci-après récapitulent les correspondances entre i) les programmes approuvés et les programmes révisés, en indiquant de quelle manière les programmes précédents ont été réorganisés pour créer la nouvelle structure de programme (tableau 5); et ii) les programmes révisés et les programmes approuvés, en indiquant de quelle manière les nouveaux programmes recouvrent la structure et les activités précédentes (tableau 6).

24


Tableau 5. Structure de programme révisée pour 2008-2009 – budget approuvé par rapport au budget révisé

1 Sensibilisation et communication 19 Communications intègre les ressources relatives à la Bibliothèque de l'OMPI

2 Coordination extérieure 20 Bureaux extérieurs et relations extérieures ajusté compte tenu des activités qu'il est prévu d'abandonner en 2009 : reconsidération des bureaux régionaux et de la Commission consultative du monde de l'entreprise

3 Utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement

8 Coordination du Plan d'action pour le développement

ajusté compte tenu des activités qu'il est prévu d'abandonner en 2009 : direction/gestion du programme; industries de la création transférées dans le nouveau programme 3 "droit d'auteur et droits connexes"; propriété intellectuelle et nouvelles technologies intégrées au nouveau programme 1 "brevets, promotion de l'innovation et transfert de technologie"; PME et législation de politique générale intégrées au nouveau programme 9 "Afrique, Pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des Caraïbes, PMA"; activités relatives à la propriété intellectuelle et au développement économique et Comité sur les propositions relatives à un Plan d'action de l'OMPI pour le développement deviennent le programme de coordination du Plan d'action pour le développement

4 Utilisation du droit d'auteur dans l'environnement numérique

3 Droit d'auteur et droits connexes comprend également les activités relatives aux industries de la création, à la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes et à la législation dans ce domaine

5 Sciences de la vie 18 Propriété intellectuelle et défis mondiaux

6 Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés


intègre désormais les PME et la législation de politique générale

7 Certains pays d'Europe et d'Asie 10 Certains pays d'Europe et d'Asie

8 Modernisation des institutions de propriété intellectuelle 15 Modernisation des offices de propriété intellectuelle

9 Gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes

3 Droit d'auteur et droits connexes comprend également les activités relatives aux industries de la création, à l'utilisation du droit d'auteur dans l'environnement numérique et à la législation en matière de droit d'auteur et de droits connexes

10 Application des droits de propriété intellectuelle 17 Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle

11 Académie mondiale de l'OMPI 11 Académie de l'OMPI ajusté compte tenu des activités qu'il est prévu d'abandonner en 2009 : programme d'élaboration des politiques, programme de formation des cadres et programme relatif aux projets spéciaux; les ressources relatives à la Bibliothèque de l'OMPI sont transférées au nouveau programme 19 (communications)

12 Droit des brevets 1 Brevets, promotion de l'innovation et transfert de technologie

intègre désormais la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies

13 Droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

2 Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques

14 Droit d'auteur et droits connexes 3 Droit d'auteur et droits connexes comprend également les activités relatives aux industries de la création, à l'utilisation du droit d'auteur dans l'environnement numérique et à la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes

15 Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques


16 Système du PCT 5 Système du PCT

17 Services connexes en matière de brevets 14 PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets

18 Systèmes d'enregistrement de Madrid, La Haye et Lisbonne

6 Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne intègre les activités informatiques relatives aux systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne

19 Information en matière de brevets, classification des brevets et normes de propriété industrielle de l'OMPI

13 Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l'OMPI

20 Classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels


21 Services d'arbitrage et de médiation et principes directeurs et procédures concernant les noms de domaine

7 Arbitrage, médiation et noms de domaine

22 Direction générale 21 Direction générale tient compte des activités qu'il est prévu d'abandonner en 2009 : planification stratégique et élaboration des politiques

23 Gestion et contrôle des ressources 22 Gestion des finances, du budget et du programme

fusionné avec opérations financières

24 Supervision interne 26 Audit et supervision internes

25 Gestion des ressources humaines 23 Gestion et mise en valeur des ressources humaines

26 Opérations financières 22 Gestion des finances, du budget et du programme

fusionné avec Gestion et contrôle des ressources

27 Techniques de l'information 25 Techniques de l'information et de la communication

intègre le poste communications/téléphonie mais exclut les activités informatiques relatives aux systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne

28 Conférences, service linguistique, imprimerie et archives 27 Services de conférences et services linguistiques

exclut le poste communications/téléphonie et les servicesde messagers-chauffeurs

29 Gestion des locaux 24 Services d'appui administratif fusionné avec Voyages et achats et ajusté pour tenir compte des services de messagers-chauffeurs

30 Voyages et achats 24 Services d'appui administratif fusionné avec Gestion des locaux et ajusté pour tenir compte des services de messagers-chauffeurs

31 Nouvelle construction 29 Nouvelle construction

32 Sécurité 28 Sécurité

Structure de programme approuvée Structure de programme révisée

25


Tableau 6. Structure de programme révisée pour 2008-2009 – budget révisé par rapport au budget approuvé

Structure de programme révisée Structure de programme approuvée

I Évolution équilibrée du cadre normatif international1 Brevets, promotion de l'innovation et transfert de technologie 12 Droit des brevets et activités relatives à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies relevant de

l'ancien programme 3

2 Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques 13 Droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

3 Droit d’auteur et droits connexes 49

14

Utilisation du droit d’auteur dans l'environnement numériqueGestion collective du droit d’auteur et des droits connexesDroit d’auteur et droits connexes et activités relatives aux industries de la création relevant de l'ancien programme 3



II Prestation de services mondiaux de propriété intellectuelle de premier ordre

5 Système du PCT 16 Système du PCT

6 Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne 18 Systèmes d'enregistrement de Madrid, La Haye et Lisbonne et activités informatiques relatives aux systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne relevant de l'ancien programme 27

7 Arbitrage, médiation et noms de domaine 21 Services d'arbitrage et de médiation et principes directeurs et procédures concernant les noms de domaine

III Favoriser l'utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement

8 Coordination du Plan d’action pour le développement 3 Activités relatives à la propriété intellectuelle et au développement économique et Comité sur les propositions relatives à un Plan d’action de l’OMPI pour le développement

9 Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des Caraïbes, PMA

6 Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés et activités relatives aux petites et moyennes entreprises et à la législation pour les pouvoirs publics relevant de l'ancien programme 3

10 Coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie 7 Coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie

11 Académie de l’OMPI 11 Académie mondiale de l’OMPI

IV Coordination et développement de l'infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle



13 Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI 19 Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI

14 PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets 17 Services connexes en matière de brevets

15 Modernisation des offices de propriété intellectuelle 8 Modernisation des institutions de propriété intellectuelle

V Source de références mondiale pour l'information et l'analyse en matière de propriété intellectuelle

16 Études, statistiques et analyse économiques NOUVEAU

VI Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle

17 Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle 10 Application des droits de propriété intellectuelle

VII La propriété intellectuelle et les enjeux mondiaux18 Propriété intellectuelle et défis mondiaux 5 Sciences de la vie

VIII Interface de communication dynamique entre l’OMPI, ses États membres et toutes les parties prenantes

19 Communications 1 Sensibilisation et communication et activités relatives au Centre de gestion des connaissances de l’OMPI relevant de l'ancien programme 11

20 Bureaux extérieurs et relations extérieures 2 Coordination extérieure

IX Structure d'appui administratif et financier efficace21 Direction générale 22 Direction générale

22 Gestion des finances, du budget et du programme 2326

Gestion et contrôle des ressourcesOpérations financières

23 Gestion et mise en valeur des ressources humaines 25 Gestion des ressources humaines, y compris le Service médical

24 Services d'appui administratif 2930

Gestion des locauxAchats et voyages et activités relatives aux services de messagers-chauffeurs relevant de l'ancien programme 28

25 Techniques de l'information et de la communication 27 Techniques de l'information et activités en matière de communications/téléphonie relevant de l'ancien programme 28

26 Audit et supervision internes 24 Supervision interne

27 Services de conférences et services linguistiques 28 Conférences, service linguistique, imprimerie et archives, non compris les activités relatives aux services de messagers-chauffeurs et de communications/téléphonie

28 Sécurité 32 Sécurité

29 Nouvelle construction 31 Nouvelle construction

Activités abandonnées en 2009 Bureau de l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement (partie du programme 3), programme d'élaboration des politiques (partie du programme 11), programme de formation des cadres (partie du programme 11), programme relatif aux projets spéciaux (partie du programme 11), planification stratégique et élaboration des politiques (partie du programme 22), activités relatives aux offices régionaux prévues dans le programme 2 et Commission consultative du monde de l'entreprise (partie du programme 2).

26


Plan d’action pour le développement 41. À sa session de septembre-octobre 2007, l’Assemblée générale de l’OMPI a décidé d’adopter les recommandations relatives aux actions à engager concernant les 45 propositions acceptées et de mettre en œuvre immédiatement 19 propositions recensées par le président du Comité provisoire sur les propositions relatives à un Plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA) en concertation avec les États membres et le Secrétariat. L’Assemblée générale a également décidé de créer un Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), qui serait principalement chargé d’élaborer un programme de travail pour la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées et d’assurer le suivi, l’évaluation et l’examen de ces recommandations et de rendre compte de leur mise en œuvre. 42. À la deuxième session du CDIP tenue en juillet 2008, le comité a adopté les recommandations nos 2, 5, 8, 9 et 10 du Plan d’action pour le développement pour un montant estimé à huit millions de francs suisses au titre des ressources humaines et financières supplémentaires nécessaires, comme indiqué à l’annexe II du document CDIP/2/22. 43. La mise en œuvre du Plan d’action pour le développement revêt la plus haute priorité pour la nouvelle administration. Dans le contexte du programme et budget pour 2008-2009, et afin de s’assurer que des ressources suffisantes sont disponibles pour atteindre les résultats escomptés par les États membres, le Secrétariat propose une stratégie articulée autour de trois axes :

• rationaliser la structure de programme et les structures administratives actuelles pour supprimer les chevauchements entre les différentes activités de l’OMPI relatives au développement et permettre une affectation et une réaffectation plus efficaces des ressources disponibles (p.ex., réaffectation des ressources relevant de l’ancien programme 3);

• dans le cadre du même processus, et conformément à l’un des principes fondamentaux

du Plan d’action pour le développement, assurer l’intégration des activités relatives au développement dans les programmes de fond de l’Organisation (ainsi, les activités relatives à la gestion collective, au droit d’auteur dans l’environnement numérique et aux industries de la création sont regroupées dans un seul et même programme relatif au droit d’auteur), ce qui permet de tenir compte de la dimension du développement dans tous les domaines d’activités de l’Organisation;

• appliquer une méthodologie fondée sur l’exécution de projets pour la mise en œuvre

des recommandations adoptées du Plan d’action pour le développement, moyennant des délimitations et des estimations de coûts plus fiables, des résultats escomptés et des calendriers clairement définis et un processus d’évaluation.

44. Le nouveau programme 8 consacré à la coordination du Plan d’action pour le développement, placé sous la supervision du directeur général, assurera la coordination entre les différents programmes participant à la mise en œuvre de ce plan en 2009. Il est prévu de mettre en œuvre les cinq recommandations nécessitant des ressources supplémentaires au moyen d’une structure matricielle illustrée dans le tableau 7 ci-après.

2 Voir le rapport de l’Assemblée générale (paragraphe 248 du document WO/GA/36/13).

27


Tableau 7. Matrice des programmes mettant en œuvre les cinq recommandations du Plan d’action pour le développement

Programme 9 Afrique, pays

arabes, Asie et Pacifique, pays

d'Amérique latine et des

Caraîbes, PMA

Programme 20 Bureaux

extérieurs et relations

extérieures

Programme 25 Techniques de

l'information et de la communication

Programme 14 PATENT-SCOPE® et services

connexes en matière de

brevets

Programme 1Brevets,

promotion de l'innovation et transfert de technologie

Programme 3Droit d’auteur et droits connexes

Programme 11Académie de l’OMPI

Programme 15Modernisation

des offices de propriété intellectuelle

Contributions de donateursRecommandation n° 2 Fournir une assistance complémentaire à l’OMPI sous forme de contributions de donateurs et constituer un fonds fiduciaire ou d'autres fonds de contributions volontaires au sein de l’OMPI destinés plus particulièreement aux PMA, tout en continuant à accorder une priorité élevée au financement des activités en Afrique par des ressources budgétaires et extrabudgétaires pour promouvoir notamment l'exploitation juridique, commerciale, culturelle et économique de la propriété intellectuelle dans ces pays.

X X

Site Web consacré aux activités d'assistance technique

Recommandation n° 5 L’OMPI publiera sur son site Web des informations générales sur l'ensemble des activités d'assistance technique et fournira, à la demande des États membres, des informations détaillées sur des activités spécifiques, avec le consentement des États membres et autres destinataires concernés pour lesquels l'activité a été mise en oeuvre.

X X

Accès à des base de données de brevets spécialiséesRecommandation n° 8 Demander à l’OMPI de conclure des accords avec des instituts de recherche et des entreprises privées afin de permettre aux offices nationaux des pays en développement, en particulier des PMA, ainsi qu'à leurs organismes régionaux et sous-régionaux chargés de la propriété intelectuelle, d'accéder à des bases de données spécialisées aux fins de la recherche en matière de brevets.

X X

Mettre en parallèle les besoins et les ressources Recommandation n° 9 Demander à l’OMPI de créer, en concertation avec les États membres, une base de données pour établir le parallèle entre les besoins spécifiques de développement liés à la propriété intellectuelle et les ressources disponibles, étendant ainsi la portée de ses programmes d'assistance technique, afin de réduire la fracture numérique.

X X

Renforcement des capacités institutionnelles et des infrastructuresRecommandation n° 10 Aider les États membres à développer et améliorer les capacités institutionnelles nationales en propriété intellectuelle par le développement des infrastructures et autres moyens en vue de renforcer l'efficacité des institutions nationales de propriété intellectuelle et de concilier protection de la propriété intellectuelle et préservation de l'intérêt général. Cette assistance technique devrait également être étendue aux organisations sous-régionales et régionales œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

X X X X X

45. Des informations supplémentaires sur la répartition des ressources pour la mise en œuvre de ces cinq recommandations seront données aux États membres avant la session du Comité du programme et budget prévue les 10 et 11 décembre 2008. 46. Dans l’intervalle, le Secrétariat travaille à l’élaboration d’instruments de suivi et de systèmes d’établissement de rapports afin d’être en mesure

• de déterminer de manière exhaustive et précise toutes les ressources nécessaires et disponibles pour la mise en œuvre des recommandations susmentionnées;

• d’élaborer des mécanismes d’affectation et de suivi des dépenses relatives au

développement au sein de chaque programme;

• d’élaborer des mécanismes de suivi et d’établissement de rapports afin de contrôler les résultats opérationnels par rapport aux objectifs de chaque recommandation.

47. Les ressources allouées aux activités relatives au développement sont indiquées en détail dans l’annexe V.

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D. SYNTHESE FINANCIERE REVISEE POUR 2008-2009 48. Ainsi qu’il ressort du tableau 8, le montant total des réserves de l’Organisation (fonds de réserve et fonds de roulement) devrait être maintenu à 203,6 millions de francs suisses par suite d’une proposition de budget équilibrée. Ce chiffre est supérieur de 85,7 millions de francs suisses au montant recommandé pour les réserves, à savoir 18% environ3 des dépenses biennales (117,9 millions de francs suisses).

Tableau 8. Synthèse financière révisée pour 2008-2009 (en millions de francs suisses)

Montant Budget Budget Budget


effectif pour 2006-2007

2008-2009 proposé

2008-2009 approuvé

2008-2009 révisé

Montant %

a. Recettes 609,3 646,8 628,1 628,4 0,3 0,1%b. Dépenses 532,6 630,2 626,3 628,4 2,1 0,3%c. Excédent/(déficit) (a-b) 76,7 16,6 1,7 0,0 (1,7) -100,0%

d. Solde des réserves en début d'exercice 127,0 203,6 203,6 203,6 -- 0,0%e. Montant total des réserves (c+d)

203,6 220,2 205,4 203,6 (1,7) -0,8%f. Réserves en % des dépenses biennales (e/b) 38,2% 34,9% 32,8% 32,4% n.d. n.d.

g. Niveau recommandé pour les réserves 95,9 117,4 116,9 117,9 1,0 0,8%h. Solde des réserves (e-g) 107,8 102,8 88,4 85,7 (2,7) -3,1%

*Fonds de réserve et de roulement (FRR) 49. Le tableau 9 ci-dessous contient une synthèse révisée des recettes, des dépenses, des soldes et des réserves par union. Bien que les recettes et les dépenses soient équilibrées au niveau de l’Organisation, des soldes légèrement négatifs peuvent apparaître pour certaines unions. Cette pratique est conforme à la méthodologie actuelle de répartition des dépenses par union et au principe de solvabilité qui fait que l’Union de La Haye, dont le solde de réserves est négatif, ne perçoit que le montant de ses dépenses directes. L’annexe IV contient de plus amples informations sur la répartition des recettes et des dépenses par union.

3 À leur trente-cinquième série de réunions, en septembre-octobre 2000, les assemblées des États membres de l’OMPI

ont approuvé (paragraphe 151.b) du document A/35/15) les montants recommandés ci-après pour les FRR, exprimés en pourcentage des dépenses biennales : i) unions financées par des contributions : 50%; ii) Union du PCT : 15%; iii) Union de Madrid : 25%; et iv) Union de La Haye : 15%. Le montant global de ces réserves exprimé en pourcentage du budget révisé proposé pour 2008-2009 aboutit à un niveau recommandé de 18,8%.

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Tableau 9. Synthèse financière révisée pour 2008-2009, par union (en milliers de francs suisses)

Unions financées

par des contributions

Uniondu PCT

Unionde Madrid

Unionde La Haye

Unionde Lisbonne Total

Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant %

FRR aj. à fin 2007 24 320 138 031 41 510 -340 111 203 632 Recettes 2008-2009 37 694 475 979 106 224 7 195 1 307 628 400 Dépenses 2008-2009 37 727 476 384 106 348 6 634 1 307 628 400

Excédent/déficit -33 -405 -124 562 -1 0 FRR à fin 2009 24 288 137 626 41 386 222 111 203 632 FRR, montant recommandé 18 863 50,0 71 458 15,0 26 587 25,0 995 15,0 - n.d. 117 903 18,8Solde 5 424 66 169 14 799 -773 111 85 729

*Fonds de réserve et de roulement (FRR) 50. Les résultats financiers de l’exercice pourraient varier de manière importante si le montant des recettes se rapprochait des hypothèses basse ou élevée indiquées ci-dessous au tableau 10, avec une incidence correspondante sur le montant des réserves. Celles-ci devraient toutefois rester largement au-dessus du montant recommandé fixé par les États membres dans tous les cas de figure.

Tableau 10. Scénarios concernant les résultats financiers (en millions de francs suisses)

Budget

2008-2009 révisé

(SCÉNARIO DE BASE)

HYPOTHÈSE BASSE POUR

2008-2009

HYPOTHÈSE HAUTE POUR

2008-2009

Recettes 628,4 606,6 650,1 Dépenses

Personnel (y compris non affecté) 405,6 405,6 405,6 Autres dépenses (y compris non affecté)

222,8 222,8 222,8

Total, dépenses 628,4 628,4 628,4

Excédent/(déficit) 0,0 (21,8) 21,7

Réserves1 203,6 181,9 225,3 Montant recommandé pour les réserves 117,9 117,9 117,9 Solde des réserves 85,7 64,0 107,4

1Fonds de réserve et de roulement (FRR)

51. Les risques de correction à la baisse du montant des recettes sont difficiles à anticiper étant donné qu’ils dépendent essentiellement de facteurs externes à l’OMPI. L’importance de la surveillance est d’autant plus grande que ces risques sont élevés. L’OMPI dispose déjà de systèmes de veille et d’appui développés, mais il est envisagé de les renforcer. Il est également proposé de créer un “observatoire” sur l’Internet pour donner aux États membres des informations trimestrielles sur la situation financière de l’Organisation. 52. Pour assurer une gestion économiquement rationnelle et efficiente des ressources, il est indispensable de renforcer et de diffuser les principes de responsabilité et d’obligation redditionnelle en matière de résultats. Dans ce contexte, plusieurs mesures sont envisagées dans l’avenir immédiat concernant certains secteurs de dépense, où les pratiques actuelles seront révisées. Il s’agit notamment des dépenses relevant des postes suivants :

a) voyages : classe de voyages pour toutes les activités de l’Organisation (missions, voyages à l’occasion du recrutement, voyage de tiers, etc.), choix du moment des réservations, nombre de fonctionnaires se rendant aux réunions, choix des hôtels, etc.;

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b) coût des réunions et conférences : sensibilisation aux options disponibles pour assurer un bon rapport coût-efficacité pour toutes les réunions et conférences; et

c) coût des communications : sensibilisation aux coûts de téléphonie fixe et mobile et examen des principes et modalités d’utilisation de ces dispositifs au sein de l’Organisation.

53. Les dépenses les plus importantes pour l’Organisation sont les dépenses de personnel, qui représentent près des trois quarts des dépenses effectives totales. Les changements dans ce domaine i) sont difficiles à mettre en œuvre; ii) nécessitent essentiellement des modifications d’ordre structurel, dont les effets ne se font sentir que sur le long terme; et iii) entraînent une augmentation intrinsèque des dépenses d’année en année. Une fois le personnel en place, les coûts correspondants viennent gonfler le budget global des dépenses de personnel de l’Organisation, ce qui souligne l’importance des décisions et des choix de recrutement dans le cas où des mesures de maîtrise des coûts doivent être prises en plus de celles mentionnées ci-dessus. En conséquence, le Secrétariat suivra de près les recrutements en ce qui concerne les nouvelles ressources approuvées et veillera à ce que les décisions en la matière soient conformes aux besoins de l’Organisation et à sa situation financière. 54. À moyen terme, et dans le contexte de l’étude des besoins en ressources (réorientation stratégique et évaluation des besoins), on veillera également à faire en sorte que les conditions contractuelles et la structure hiérarchique de l’Organisation soient davantage alignées sur ses besoins et à ce que les grades des postes devenus vacants soient soigneusement étudiés afin de répondre aux besoins en ressources de l’Organisation.

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IV. EXPOSE REVISE DES PROGRAMMES PAR OBJECTIF STRATEGIQUE Objectif stratégique I : Évolution équilibrée du cadre normatif international de la propriété

intellectuelle Programme 1. Brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie Programme 2. Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques Programme 3. Droit d’auteur et droits connexes Programme 4. Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles

et ressources génétiques Objectif stratégique II : Prestation de services mondiaux de propriété intellectuelle de premier ordre

Programme 5. Système du PCT Programme 6. Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne Programme 7. Arbitrage, médiation et noms de domaine

Objectif stratégique III : Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au service

du développement Programme 8. Coordination du Plan d’action pour le développement Programme 9. Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine

et des Caraïbes, pays les moins avancés Programme 10. Coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie Programme 11. Académie de l’OMPI

Objectif stratégique IV : Coordination et développement de l’infrastructure mondiale

en matière de propriété intellectuelle Programme 12. Classifications internationales dans le domaine des marques

et des dessins et modèles industriels Programme 13. Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI Programme 14. PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets Programme 15. Modernisation des offices de propriété intellectuelle

Objectif stratégique V : Source de références mondiale pour l’information et l’analyse

en matière de propriété intellectuelle Programme 16. Études, statistiques et analyse économiques

Objectif stratégique VI : Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle Programme 17. Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle

Objectif stratégique VII : Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux

Programme 18. Propriété intellectuelle et défis mondiaux Objectif stratégique VIII : Une interface de communication dynamique entre l’OMPI,

ses États membres et l’ensemble des parties prenantes Programme 19. Communications Programme 20. Bureaux extérieurs et relations extérieures

Objectif stratégique IX : Une structure d’appui administratif et financier efficace permettant à l’OMPI d’exécuter ses programmes

Programme 21. Direction générale Programme 22. Gestion des finances, du budget et du programme Programme 23. Gestion et mise en valeur des ressources humaines Programme 24. Services d’appui administratif Programme 25. Techniques de l’information et de la communication Programme 26. Audit et supervision internes Programme 27. Services de conférences et services linguistiques Programme 28. Sécurité Programme 29. Nouvelle construction

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Résumé de l’objectif stratégique I

• Programme 1 : Brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie • Programme 2 : Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques • Programme 3 : Droit d’auteur et droits connexes • Programme 4 : Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et

ressources génétiques La mission dans le cadre de cet objectif stratégique reformulé est de veiller à ce que le développement du droit international de la propriété intellectuelle suive l’évolution rapide observée dans les domaines technologique, géoéconomique, social et culturel. La notion d’équilibre est essentielle pour que le cadre normatif international de la propriété intellectuelle continue à jouer son rôle fondamental d’encouragement de l’innovation et de la créativité, tienne compte des besoins et des intérêts de pays au niveau de développement différent, notamment par le truchement des éléments de flexibilité prévus par les arrangements internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, et établisse un équilibre entre les coûts et les avantages ainsi qu’entre les droits des créateurs, des innovateurs et de leurs partenaires commerciaux, d’une part, et les intérêts du public, d’autre part. Tous les programmes et activités mis en œuvre dans le cadre de cet objectif seront guidés par les recommandations figurant dans le groupe B du Plan d’action pour le développement. Le programme 1 couvre les activités de fond sur les brevets. Il a été étendu pour viser et développer davantage les activités relatives au transfert de technologie et à l’innovation, qui relevaient auparavant du programme 3 (utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement). Le but est d’axer davantage les activités sur la promotion de l’innovation et le transfert de technologie. Le programme 2 concerne les activités relatives aux marques, aux dessins et modèles industriels et aux indications géographiques. Le programme 3 (droit d’auteur et droits connexes) a été restructuré pour ne former qu’un seul programme de fond portant sur l’activité normative, le renforcement des capacités et l’utilisation et la gestion du droit d’auteur. Sont ainsi réunis l’ancien programme 14 (droit d’auteur et droits connexes), l’ancien petit programme 4 (utilisation du droit d’auteur dans l’environnement numérique) et le programme 9 (gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes), plus la composante de l’ancien programme 3 constituée par les industries de la création. Le nouveau programme 4 vise toujours le programme de travail relatif aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles et aux ressources génétiques.

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• Programme 1 : Brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie

ENJEUX Les activités générales relatives aux brevets qui relèvent de ce programme se répartissent en deux grandes catégories : tout d’abord, les questions en rapport avec la dimension internationale du droit des brevets et la pratique dans ce domaine, notamment la fourniture de précisions sur certains aspects actuels du droit des brevets, et la définition d’un programme de travail pour le Comité permanent du droit des brevets (SCP), puis des questions concernant le rôle que les brevets peuvent jouer dans la promotion de l’innovation ainsi que dans le renforcement du transfert et de la diffusion de l’information, des savoirs et de la technologie, en mettant l’accent en particulier sur le transfert de technologie afin de répondre aux besoins des pays en développement.

Aujourd’hui, le système international des brevets est influencé notamment par deux facteurs importants, à savoir son succès, mis en évidence par l’augmentation continue du nombre de demandes de brevet dans le monde entier, et la complexité imposée par un environnement en mutation.

Le premier facteur, c’est-à-dire l’augmentation du nombre de dépôts de demandes de brevet, a plusieurs conséquences. L’une d’entre elles est que les offices de brevets ont de plus en plus de mal à traiter dans les délais les demandes déposées et, en même temps, à faire en sorte que les titres délivrés aient la qualité voulue. Autre conséquence : les craintes exprimées devant les répercussions grandissantes du système des brevets sur un certain nombre de questions en rapport avec les politiques des pouvoirs publics, notamment le rôle des brevets dans l’innovation et le transfert de technologie. En effet, pour les pays industrialisés et les pays en développement, ainsi que pour les pays en transition, il est nécessaire de mettre en place un système des brevets équilibré qui favorise l’innovation tout en prenant en considération d’autres objectifs d’intérêt général.

Le second facteur, à savoir la complexité de l’environnement dans lequel fonctionne le système des brevets, est la conséquence du progrès technique, notamment dans les domaines des techniques de l’information et de la communication, de la biotechnologie ou de la nanotechnologie qui sont de plus en plus au centre de l’intérêt du public depuis quelques années, du nombre de pays qui sont devenus ou qui deviennent des acteurs importants du système des brevets – ce qui a conduit, par exemple, à une augmentation de la diversité géographique et linguistique de l’état de la technique – et de relations économiques mondialisées, qui sont à l’origine d’interactions complexes entre les politiques nationales, régionales et internationales relatives aux brevets.

Ces facteurs sont à la fois la cause et la conséquence des réflexions actuelles des États membres sur comment et où fixer des priorités en ce qui concerne le système international des brevets. Dans ce contexte, les défis essentiels à relever seront les suivants :

– dans le domaine du droit des brevets, étudier et identifier les domaines présentant éventuellement un intérêt pour tous les États membres et tous les utilisateurs, et recenser les questions qui sont prêtes à être débattues au niveau international et à faire l’objet d’une coopération internationale et les inscrire, selon que de besoin, au programme de travail du SCP. À ces fins, il sera essentiel, notamment, de mieux faire connaître le rôle du système des brevets et les principes qui en constituent les fondements;

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– dans le domaine de l’innovation et du transfert de technologie, un enjeu majeur consistera à encourager les demandes d’aide des États membres et à y répondre, pour les aider à renforcer leur infrastructure relative à l’innovation afin qu’ils puissent profiter pleinement du système des brevets. Cette tâche correspond à la recommandation n° 11 adoptée dans le cadre du Plan d’action pour le développement : “Aider les États membres à renforcer leur capacité nationale de protection des créations, innovations et inventions nationales et soutenir le développement des infrastructures scientifiques et technologiques nationales, le cas échéant, conformément au mandat de l’OMPI”. Les institutions des États membres sont confrontées à un grand nombre de tâches en matière de création, de protection et d’exploitation des actifs de propriété intellectuelle. D’une façon générale, il existe un besoin pour des programmes concrets ciblés permettant de créer des capacités nationales durables dans ce domaine. À cet égard, il est fondamental pour tous les pays d’élaborer des stratégies traitant de questions telles que les politiques en matière de brevets, adaptées au niveau du gouvernement, des entreprises et de la recherche, l’évaluation et le financement des premières étapes de l’innovation technologique et la commercialisation des techniques.

Outre les brevets, ce programme comprend aussi les activités relatives aux modèles d’utilité, aux topographies de circuits intégrés et aux secrets d’affaires.

OBJECTIF Développement progressif du droit international des brevets et la pratique dans ce domaine en vue d’encourager l’innovation et de concilier les intérêts des États membres, des utilisateurs et de la société dans son ensemble en faisant mieux connaître les questions relatives aux brevets et en renforçant la coopération internationale à cet égard, et renforcement des capacités des États membres, des institutions et d’autres parties prenantes à tirer parti du potentiel de développement d’un système de brevets équilibré

RÉSULTATS ESCOMPTÉS INDICATEURS D’EXÉCUTION ET BUTS À ATTEINDRE

Renforcement de la coopération entre les États membres aux fins du développement du système international des brevets

– Adoption et mise en œuvre du programme de travail du SCP et avancement des travaux sur les questions d’intérêt commun

– Augmentation du nombre de Parties contractantes des traités sur les brevets administrés par l’OMPI

Prise de conscience des principes, pratiques et éléments de flexibilité d’ordre juridique du système des brevets et du rôle de ce système dans le développement économique

– Retour d’information de la part des États membres, des titulaires de droits, des tiers et du grand public

– Meilleures acceptation et utilisation des principes et pratiques applicables aux brevets dans les États membres

– Prise de conscience de la façon d’utiliser les éléments de flexibilité dans le système des brevets

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INDICATEURS D’EXÉCUTION RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET BUTS À ATTEINDRE

Meilleure compréhension des questions actuelles et émergentes relatives aux brevets, et explications supplémentaires à cet égard

Retour d’information de la part des États membres, des titulaires de droits, des tiers et du grand public

Diminution, dans la mesure du possible, des fonctions redondantes du système des brevets

Instruments de coopération internationale dans le domaine des brevets ou projets d’instruments de ce type, ou travaux en cours aux fins de l’élaboration de tels instruments

Capacité accrue des États membres à élaborer, mettre en œuvre et évaluer les stratégies nationales en matière de brevets

Élaboration achevée ou en cours de stratégies nationales en matière de brevets par les États membres

Capacité accrue des pays en développement à tirer parti du transfert et de la diffusion de la technologie.

– Utilisation dans les pays en développement et les pays en transition d’instruments, de modèles ou de dossiers de formation élaborés par l’OMPI

– Nombre d’instituts de recherche dotés de sections chargées de la gestion de la technologie ou de politiques relatives aux brevets bénéficiant du soutien de l’OMPI

– Nombre d’initiatives pour promouvoir le transfert de technologie vers et dans les pays en développement.

STRATÉGIES Le SCP restera la principale instance d’examen des questions juridiques relatives aux brevets d’ordre général et des questions relatives au développement du système international des brevets, et tiendra jusqu’à quatre sessions en 2008-2009. En outre, des efforts accrus seront déployés au titre de ce programme pour renforcer la coopération entre États membres et parvenir à des solutions faisant l’unanimité pour le traitement des questions liées aux brevets et la mise au point d’un système international des brevets équilibré. Ces efforts pourront notamment prendre la forme suivante : organisation de réunions ciblées en vue de traiter et de faire mieux connaître certaines questions d’actualité et, en particulier, organisation d’une conférence sur les questions relatives aux incidences des brevets dans certains domaines d’intérêt général, travaux relatifs à la mise en œuvre des recommandations adoptées dans le cadre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement qui concernent ce programme; établissement de points de contact et de réseaux entre États membres en vue d’améliorer la compréhension mutuelle et la coopération; fourniture, sur demande, d’informations et de conseils sur le système international des brevets, les modèles d’utilité et les schémas de configuration de circuits intégrés; promotion des traités de l’OMPI sur les brevets (y compris la Convention de Paris, le Traité sur le droit des brevets et le Traité de Budapest); et étude des possibilités de création d’autres instruments juridiques.

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Afin de mieux faire connaître les principes régissant le droit des brevets et la pratique dans ce domaine, une série de mesures sera prise, par exemple pour traiter et expliciter les questions actuelles ou émergentes relatives aux brevets, et certaines notions propres à ce domaine grâce à des études, et pour contribuer, sur demande, à fournir aux États membres des informations et une assistance en rapport avec les questions liées aux brevets et les traités administrés par l’OMPI.

Pour les activités de programme concernant le rôle du système des brevets dans l’innovation et le transfert de technologie, l’OMPI continuera à fournir aux États membres une assistance en vue de l’élaboration de stratégies en matière de brevets et de leur intégration dans les programmes nationaux de développement économique, y compris les programmes relatifs aux sciences et à la technologie. Cela suppose l’élaboration d’instruments pratiques qui souligneront l’importance des choix nationaux dans la définition et la mise en œuvre des stratégies en matière de brevets. Les réseaux de recherche-développement et les services communs de propriété intellectuelle, qui constituent un moyen pour les pays en développement et les pays en transition d’établir une infrastructure d’un bon rapport coût-efficacité en matière d’innovation, continueront aussi d’être encouragés. Les instituts de recherche-développement et les universités bénéficieront d’un appui aux fins de l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de brevets visant à faciliter la gestion des brevets. Les programmes de formation pratique en matière de concession de licences de technologie, de rédaction des demandes de brevet et de gestion et de commercialisation de la technologie peuvent faire partie de cette stratégie. Un autre aspect du cadre de renforcement et d’intégration des stratégies relatives aux brevets consistera à aider les États membres à créer un savoir-faire national pour élaborer des stratégies en matière de brevets et de gestion de brevets.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en étroite coopération avec le programme 4

(savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques), le programme 5 (système du PCT), les programmes 8, 9 et 10 (coordination du Plan d’action pour le développement et coopération avec les pays en développement et certains pays d’Europe et d’Asie), le programme 11 (appui aux activités de formation de l’Académie de l’OMPI), le programme 14 (PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets) et le programme 18 (propriété intellectuelle et défis mondiaux).

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend des activités relatives aux recommandations nos 10,

12, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 31, 36 et 45 adoptées dans le cadre du Plan d'action pour le développement.

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RESSOURCES*

A. Ressources en personnel

Postes 4 729 4 545 (185) (3,9) Agents temporaires 565 657 92 16,4 Consultants -- -- -- -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires -- 0 0 -- Total, A 5 294 5 202 (92) (1,7)

B. Autres ressources

Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 360 360 -- -- Voyages de tiers 865 830 (35) (4,0) Bourses 4 -- (4) (100,0)

Services contractuelsConférences 188 335 147 78,2 Honoraires d'experts 195 32 (164) (83,8) Publications 30 -- (30) (100,0) Autres 50 249 199 397,8

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 15 20 5 33,3 Communications et autres 41 66 25 60,2

Matériel et fournituresMobilier et matériel 15 18 3 20,0 Fournitures 260 29 (231) (88,9) Total, B 2 023 1 938 (85) (4,2)

TOTAL 7 317 7 140 (177) (2,4)

%

Programme 1

(en milliers de francs suisses )

Brevets, promotion de l'innovation et transfert de technologie

DifférenceBudget 2008-2009approuvé

Budget révisé proposé pour2008-2009 Montant

* En ce qui concerne le nombre de postes affectés à ce programme, on est prié de se reporter au tableau 2

de l’annexe III.

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• Programme 2 : Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques

ENJEUX La gestion des marques est devenue un facteur de plus en plus important dans les industries manufacturière, agricole et des services, aux niveaux national et mondial. Les droits de propriété intellectuelle sur la création et la promotion des marques, tels que les marques de commerce, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques, permettent de garantir les sommes investies dans ces marques et de réduire les coûts de transaction. Un cadre juridique international tenant compte des besoins et des attentes des parties prenantes, y compris les offices des marques des États membres et les propriétaires de marques, est par conséquent d’une grande importance. Les travaux du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) contribuent à atteindre cet objectif. En mars 2006, les travaux du SCT ont conduit à l’adoption, par une conférence diplomatique, du Traité de Singapour sur le droit des marques (ci-après dénommé “Traité de Singapour”) et d’une résolution complétant le Traité de Singapour (ci-après dénommée “Résolution de Singapour”). Aux fins de la mise en œuvre, à une large échelle, du traité et de la résolution de Singapour, il sera nécessaire de mener des activités de promotion durant tout l’exercice 2008-2009 en vue de sensibiliser tous les États membres au traité et à la résolution et aux avantages que procureront de nombreuses adhésions à ces instruments. Le SCT a aussi délimité les domaines dans lesquels le droit international des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques sera encore développé. Il faut poursuivre les travaux dans ces domaines durant l’exercice 2008-2009.

Les communications prévues à l’article 6ter de la Convention de Paris continuent à être très demandées par les États parties à la Convention de Paris et par des organisations intergouvernementales internationales. À cet égard, le principal défi consiste à offrir un flux d’informations amélioré, dont des instruments de communication ultramodernes. Des normes applicables aux communications électroniques, complétant la procédure de communication sur papier, devront aussi être mises au point et diffusées.

En outre, la complexité des questions relevant de cette branche du droit se traduit par une forte demande de contributions sur le fond et de conseils juridiques auprès d’autres secteurs de l’OMPI, notamment le secteur chargé de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Le programme devra répondre de manière adéquate à cette demande.

OBJECTIF Renforcer davantage le cadre juridique multilatéral applicable aux marques, aux dessins et modèles industriels et aux indications géographiques ainsi que la conformité aux normes actuelles et la mise en œuvre de celles-ci


Poursuite des progrès du SCT sur le droit international des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Quatre sessions du SCT et travaux sur au moins trois sujets précis

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Meilleure compréhension par les États membres des différentes approches existant en matière de protection des indications géographiques et des questions juridiques et administratives qui déterminent la mise en œuvre de ces approches

Discussion informelle et ouverte entre les États membres et les cercles non gouvernementaux intéressés sur un certain nombre de questions d’intérêt général distinctes en rapport avec les indications géographiques, à l’occasion d’un colloque mondial sur les indications géographiques qui sera organisé en coopération avec un État membre intéressé

Ratifications du Traité de Singapour sur le droit des marques et adhésions à ce traité

Au moins 10 ratifications par des États ou des organisations intergouvernementales

Administration efficace de l’article 6ter de la Convention de Paris

Mise en œuvre de la procédure de publication électronique pour les notifications selon l’article 6ter à la suite de la décision prise par l’Assemblée de l’Union de Paris en septembre 2008

STRATÉGIES Pour pouvoir faire avancer ses travaux sur des aspects précis du développement du droit international des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, le SCT tiendra régulièrement des sessions durant l’exercice 2008-2009. Les délibérations du SCT auront lieu sur la base des documents de travail établis par le Secrétariat compte tenu des contributions des États membres. Afin de faciliter des échanges ouverts sur des questions d’actualité, des tables rondes auront lieu en marge des sessions du SCT et un colloque mondial sur les indications géographiques sera organisé. En outre, une étude mondiale sur l’état actuel de la législation relative à la concurrence déloyale et les différentes approches nationales et régionales existant dans les États membres sera demandée.

Pour faire augmenter le nombre d’adhésions au Traité de Singapour et à la Résolution de Singapour et mettre en œuvre ces deux instruments, il est impératif de sensibiliser les États membres à leur égard. À cette fin, des réunions d’information et de promotion seront organisées dans les États membres intéressés, aux niveaux régional et national, en coopération avec les secteurs chargés de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

Conformément à l’attente des États membres, le Secrétariat continuera d’assurer une administration efficace des procédures prévues par l’article 6ter en traitant les communications dans les délais et en mettant en œuvre les procédures révisées de communication selon l’article 6ter qui ont été adoptées par l’Assemblée de l’Union de Paris à sa session de septembre 2008.

En outre, le programme continuera de passer en revue les produits d’information et les activités de programme relevant de sa compétence afin de fournir des avis juridiques et un appui à tous les secteurs concernés de l’Organisation.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en étroite coopération avec le

programme 19 (activités de renforcement des capacités), les programmes 9, 10 et 15 (promotion de l’adhésion au Traité de Singapour et à la Résolution

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de Singapour ainsi qu’à d’autres instruments dans le domaine concerné, et mise en œuvre de ces traité, résolution et instruments), le programme 11 (fourniture de contributions d’experts) et le programme 6 (appui au développement des systèmes internationaux d’enregistrement).

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend les activités relatives aux recommandations nos 12,

13, 14, 15, 16, 17, 21 et 42 adoptées dans le cadre du Plan d'action pour le développement.

RESSOURCES*


Postes 1 609 1 795 186 11,6 Agents temporaires -- 187 187 -- Consultants -- -- -- -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires 6 6 -- Total, A 1 609 1 989 380 23,6


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 240 180 (60) (25,0) Voyages de tiers 1 013 1 013 -- -- Bourses 250 125 (125) (50,0)

Services contractuelsConférences 570 300 (270) (47,4) Honoraires d'experts 100 90 (10) (10,0) Publications 50 50 -- -- Autres 40 38 (2) (5,0)

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien -- -- -- -- Communications et autres 10 9 (1) (10,0)

Matériel et fournituresMobilier et matériel -- 9 9 -- Fournitures -- -- -- -- Total, B 2 273 1 814 (459) (20,2)

TOTAL 3 882 3 803 (79) (2,0)

Budget 2008-2009approuvé

Budget révisé proposé pour2008-2009

Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques

Montant

Programme 2


Différence

%

* En ce qui concerne le nombre de postes affectés à ce programme, on est prié de se reporter au tableau 2 de l’annexe III.

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• Programme 3 : Droit d’auteur et droits connexes ENJEUX Le modèle du XXe siècle de rétribution des créateurs, des interprètes et de

leurs partenaires commerciaux, fondé sur la distribution de supports matériels incorporant leurs œuvres et enregistrements, est menacé par la convergence des formes d’expression numérique et de la puissance de diffusion de l’Internet. Cette évolution risque de jouer au détriment des pays en développement, où les créateurs et les artistes interprètes ou exécutants n’ont pas les mêmes possibilités d’accès à l’Internet, à la bande passante et aux autres systèmes permettant d’obtenir une rémunération financière que leurs homologues des pays industrialisés. L’OMPI traitera ces questions de façon globale, notamment en procédant à l’analyse et à l’actualisation du cadre juridique international; en favorisant la mise en place puis le développement de la gestion collective des droits; en faisant mieux comprendre l’importance d’une utilisation et d’une exploitation durables des œuvres protégées par le droit d’auteur par les titulaires de droits dans un environnement de haute technologie et en développant des capacités à cet égard; en faisant mieux connaître les questions relatives au domaine public; et en fournissant une assistance de grande qualité aux États membres souhaitant évaluer et exploiter la propriété intellectuelle pour promouvoir la créativité et renforcer la sensibilisation dans ce domaine.

Droit d’auteur et droits connexes

L’OMPI continuera à assister le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) dans l’analyse et l’ajustement de la législation internationale du droit d’auteur et des droits connexes, notamment en ce qui concerne les limitations et exceptions à l’ère du numérique, la protection des organismes de radiodiffusion ou d’autres questions soulevées par les États membres. En poursuivant l’objectif d’une évolution équilibrée du cadre normatif international et en suivant les principes consacrés dans les recommandations du Plan d’action pour le développement, le Secrétariat encouragera le SCCR à se concentrer sur le rôle futur du droit d’auteur, éventuellement en association avec des initiatives du secteur privé, comme instrument permettant d’encourager et de récompenser la créativité et d’assurer la pérennité du secteur de la culture et de l’information.

Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) sont en passe de devenir des normes internationales générales de protection du droit d’auteur et des droits connexes. Le Secrétariat continuera à diffuser des informations sur ces traités et leur transposition en droit national, à promouvoir une meilleure compréhension de ces traités et à renforcer les capacités afin qu’ils puissent être mis en œuvre et appliqués de manière efficace dans l’environnement numérique.

Des efforts continus sont aussi nécessaires pour que des conseils d’ordre législatif puissent être fournis rapidement aux États membres, à leur demande, au sujet de la mise en œuvre des traités administrés par l’OMPI, notamment le WCT et le WPPT, et de l’Accord sur les ADPIC, eu égard en particulier à la recommandation n° 14 du Plan d’action pour le développement concernant “la compréhension et l’utilisation des marges de manœuvre prévues par l’Accord sur les ADPIC”.

L’adaptation du cadre juridique international devrait se poursuivre afin d’assurer qu’il demeure un instrument efficace de stimulation et de diffusion large de la créativité au service des objectifs de développement culturel, social et économique de tous les pays. Des instruments tels que les mécanismes de

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concession de licences, les techniques de gestion des droits et d’autres éléments de flexibilité favorisent l’accès aux contenus protégés et la fourniture de tels contenus.

L’OMPI a nourri la réflexion au sein du SCCR sur la question des exceptions et limitations par une série d’études portant sur les intérêts de certains bénéficiaires tels que les déficients visuels, les bibliothèques, les établissements d’enseignement et les utilisateurs en général. En outre, le Secrétariat a joué un rôle actif en encourageant le débat sur ces questions et en y participant, et il continuera à le faire. Le SCCR poursuivra ses délibérations sur cette question et le Secrétariat apportera une contribution aux débats en fournissant des études complémentaires ou d’autres éléments que le SCCR pourrait demander.

Le cas échéant, il faudra aussi poursuivre les travaux sur la protection des artistes interprètes ou exécutants en ce qui concerne l’utilisation audiovisuelle de leurs interprétations ou exécutions. S’ajoutant à plusieurs études antérieures, une nouvelle étude pourrait être réalisée en vue de sonder les parties intéressées, les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs, les gouvernements et la société civile quant aux questions qu’un instrument international devrait encore traiter et quant à l’évolution de l’opinion des différentes parties en jeu.

Conformément au mandat qui lui a été confié par l’Assemblée générale en 2007 et en 2008, le SCCR continuera de traiter la question de la protection des organismes de radiodiffusion.

Utilisation du droit d’auteur dans l’environnement numérique

L’Internet et les nouvelles technologies numériques sont devenus des éléments essentiels de la société de l’information. Les consommateurs jouissent aujourd’hui d’un accès sans précédent à un vaste volume d’informations grâce aux réseaux numériques et de nouveaux modèles commerciaux ont été élaborés pour soutenir les industries actives dans le domaine de l’information et des produits créatifs. Le système du droit d’auteur est à l’origine d’une grande partie de la valeur créée par l’économie numérique et il s’adapte en permanence aux niveaux national et international pour demeurer un instrument efficace pour les créateurs et les utilisateurs.

Alors que les titulaires de droits continuent de bien faire valoir leurs droits sur les utilisations qui sont faites de leurs œuvres dans le cadre du commerce en ligne, les utilisateurs s’affirment de plus en plus comme des acteurs dynamiques du système du droit d’auteur. Cette situation met en lumière le rôle des techniques de gestion des droits et les limitations et exceptions au droit d’auteur, et il est nécessaire de mieux comprendre ces questions nouvelles et sensibles. Les techniques permettant d’établir la preuve de l’existence des œuvres créatives, de les préserver et de les enregistrer deviennent des instruments essentiels en vue d’une diffusion numérique sûre, riche et conviviale des savoirs. De leur côté, les gouvernements et les parties prenantes doivent mieux comprendre le rôle du droit d’auteur par rapport aux progrès technologiques. Il importe en outre de répondre aux attentes d’acteurs de plus en plus nombreux et divers lors de l’analyse de ces questions et aussi de faire participer ces acteurs à cet exercice. Le fossé entre les pays développés sur le plan technologique et les autres demeure une préoccupation importante. Dans de nombreux pays, il est nécessaire de faire mieux connaître les possibilités qu’offre le système du droit d’auteur en ce qui concerne l’utilisation de l’environnement numérique et les avantages qui en découlent et, partant, la contribution de ce système au comblement de la “fracture numérique”. Ces préoccupations ont été mises au premier plan lors des

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discussions sur le Plan d’action de l’OMPI pour le développement, qui nécessite un engagement actif face à des questions difficiles qui se situent au croisement du droit d’auteur et de la technologie numérique. On pourra par exemple s’attacher dans de nouvelles activités à faire mieux comprendre les problèmes liés au domaine public (œuvres orphelines, utilisation des techniques de gestion des droits, rôle des moteurs de recherche, etc.), notamment les instruments nécessaires pour repérer un élément du domaine public et y accéder.

Enfin, il faudra répondre à la demande d’information croissante des États membres sur les autres modèles de concession de licences et d’exploitation du droit d’auteur et les modèles durables applicables aux industries du droit d’auteur dans l’environnement numérique. Compte tenu du caractère multiterritorial de ces enjeux, il semble incomber naturellement à l’OMPI de mener un débat équilibré et exhaustif sur les tendances émergentes en matière de concession de licences de droit d’auteur, telles que les licences Creative Commons et les logiciels libres, et d’examiner la façon dont on pourrait renforcer la coexistence entre les modèles nouveaux ou plus classiques de concession de licences commerciales ou exclusives.

L’exercice du droit d’auteur dans l’environnement numérique est aussi rendu difficile par le rôle des nouveaux intermédiaires sur l’Internet, notamment les fournisseurs d’accès, les portails, les sites dont le contenu est créé par les utilisateurs et les moteurs de recherche. Le paysage est de plus en plus fragmenté, avec des tribunaux dans le monde entier qui statuent selon des approches divergentes quant à la définition des circonstances dans lesquelles ces intermédiaires supportent la responsabilité des atteintes portées au contenu sur leur réseau, et avec l’émergence de nouveaux modèles d’entreprise selon lesquels certains intermédiaires diffusent directement des contenus numériques aux utilisateurs à des conditions commerciales, dans des proportions plus importantes qu’auparavant. Ce scénario accroît la nécessité de procéder à un examen objectif des pratiques recommandées et des solutions possibles au niveau international.

Industries de la création

Les industries de la création sont d’importants moteurs de l’économie du savoir. Les pays développés tout comme les pays en développement enregistrent une croissance notable dans ce secteur essentiellement fondé sur la protection de la propriété intellectuelle. Les principaux enjeux dans ce domaine seront de continuer à fournir une assistance de grande qualité aux États membres souhaitant intégrer efficacement le potentiel des industries de la création dans les stratégies de développement national et de faire mieux comprendre aux décideurs, aux différentes parties prenantes des industries de la création et aux utilisateurs du système de propriété intellectuelle qu’un cadre propice au respect et à la compréhension de ce système est nécessaire au développement des industries de la création.

Un autre enjeu essentiel consiste à améliorer les compétences des créateurs, qui constituent les bases mêmes de la société créative, afin qu’ils puissent exploiter efficacement les avantages économiques tirés de leurs créations. À cet effet, ils doivent être dotés des bons instruments permettant une utilisation optimale de leurs actifs de propriété intellectuelle. Définir les domaines nécessitant le plus d’attention et élaborer des instruments de grande qualité sont un préalable nécessaire à la compréhension du système de la propriété intellectuelle et à l’exploitation des avantages qu’il offre aux créateurs.

Le droit d’auteur favorise la créativité de multiples manières importantes. L’élaboration de stratégies nationales appropriées et la prise en considération des dispositions pertinentes de propriété intellectuelle représentent un enjeu important pour l’OMPI, les gouvernements nationaux et les communautés

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créatives. L’interaction de l’ensemble des acteurs et des parties prenantes est une condition préalable qui permettra l’épanouissement de la créativité au bénéfice de tous les États membres.

Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes

Dans un monde de plus en plus axé sur le numérique, l’exercice du droit d’auteur et des droits connexes par l’intermédiaire de systèmes de gestion collective peut présenter, le cas échéant, un grand intérêt économique pour les créateurs, les artistes interprètes ou exécutants et les autres titulaires de droits. Le développement de systèmes automatisés de gestion des droits fondés sur des normes techniques mondiales a permis d’améliorer l’accès aux marchés internationaux. Des systèmes de gestion collective conçus selon ces normes sont importants pour faciliter l’accès de ces marchés aux titulaires de droits concernés dans les pays en développement et les pays en transition. À l’inverse, l’absence de tels systèmes pourrait aboutir à les exclure de fait de marchés internationaux. Par conséquent, les organismes de gestion collective dans les pays en développement doivent avoir la capacité d’utiliser les bases de données numériques et les systèmes de distribution électronique.

Des questions très diverses de politique générale concernant le rôle et les fonctions de la gestion collective doivent aussi être traitées d’un point de vue tant théorique que pratique et à la lumière des intérêts des différentes parties prenantes et des consommateurs. La révolution numérique a un impact sur les droits de reproduction, de distribution et de communication au public des œuvres et des interprétations ou exécutions protégées, ainsi que sur la gestion collective de ces droits. Les questions relatives aux normes et codes internationaux et aux systèmes automatisés de concession et de gestion de licences sont des questions clés qui doivent être examinées dans ce programme, en plus de la coordination efficace des activités menées en collaboration avec des institutions partenaires de premier plan, par exemple des organisations non gouvernementales internationales, le cas échéant.

En 2009, les principaux enjeux de ce programme seront de continuer à répondre aux besoins en constante évolution des titulaires de droits dans les pays en développement et les pays en transition. À cette fin, il convient de fournir une assistance à la mise en place et au développement d’infrastructures de gestion collective, tout en veillant à ce que les organismes de gestion collective modernisent les moyens techniques dont ils disposent afin d’être en mesure d’utiliser les techniques numériques conformément aux normes techniques mondiales. L’installation dans ces pays de logiciels adaptés, tels que WIPOCOS, améliorera l’efficacité des mesures prises. Enfin, les efforts se poursuivront afin de mieux faire connaître et comprendre les avantages et les mécanismes de la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes par les responsables de l’élaboration des politiques et les autres parties prenantes.

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OBJECTIF Développement d’un cadre normatif équilibré du droit d’auteur et renforcement de la capacité des États membres et des parties prenantes à répondre aux enjeux et aux perspectives offertes par le droit d’auteur dans l’environnement numérique ainsi que de la capacité à gérer collectivement le droit d’auteur et les droits connexes


Clarification du cadre international des limitations et exceptions, du droit applicable et des mesures techniques de protection ou d’autres questions soulevées par les États membres

Clarification de certaines questions et étude de solutions possibles dans le cadre du SCCR

Clarification de la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles

Décision prise par les États membres à propos des travaux futurs sur la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles

Augmentation du nombre d’adhésions au WCT et au WPPT et renforcement de la mise en œuvre de ces traités

– Six adhésions supplémentaires au WCT et six adhésions supplémentaires au WPPT

– Quatre États supplémentaires ayant adopté des politiques efficaces de mise en œuvre du WCT et du WPPT

Connaissance accrue des possibilités d’exploitation commerciale du droit d’auteur dans l’environnement numérique

– Clarification de questions relatives aux données des œuvres et au droit d’auteur, y compris l’information relative à la gestion des droits, l’enregistrement d’œuvres dont l’auteur est inconnu ou non identifié et l’accès à ces œuvres

– Clarification de questions soulevées dans d’autres instances internationales concernant les normes relatives aux techniques de l’information et de la communication et la propriété intellectuelle, notamment des questions d’interopérabilité

– Meilleure compréhension de l’évolution des marchés et des utilisations des logiciels, notamment en ce qui concerne le choix de modèles de licences de propriété intellectuelle (licences ouvertes, licences exclusives, plates-formes mixtes)

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Meilleure compréhension de l’incidence des techniques émergentes sur la création, la diffusion et l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur

– Sensibilisation accrue à la gestion de la propriété intellectuelle pour les institutions préservant le patrimoine culturel, assistance pratique fournie aux États membres sur la base du guide récemment publié par l’OMPI sur cette question

– Plus forte sensibilisation aux enjeux et aux opportunités liés au droit d’auteur et à la conservation numérique

– Meilleure compréhension de l’évolution du rôle des intermédiaires sur l’Internet, notamment grâce à une conférence internationale qui rassemblera gouvernements, entreprises du secteur privé et utilisateurs

Sensibilisation accrue à l’importance des industries de la création pour le développement social, économique et culturel et meilleure compréhension de leur rôle

– Nombre d’études de l’OMPI et utilisation de ces études dans l’élaboration des politiques relatives aux industries de la création et contribution aux échanges sur la politique à suivre dans ce domaine

– Utilisation d’études et d’instruments en matière de renforcement des capacités élaborés par l’OMPI à l’intention de différents secteurs créatifs

– Nombre d’activités de renforcement des capacités à l’intention des créateurs dans certaines industries de la création

Sensibilisation accrue et renforcement des capacités dans le domaine de la gestion collective, notamment création de nouveaux systèmes de gestion collective et coopération avec des institutions partenaires compétentes

– Mise en place de cinq nouveaux organismes de gestion collective

– Un nouvel accord de coopération et renforcement des comités de travail mixtes existants

Déploiement de logiciels de gestion collective, notamment WIPOCOS, et intégration des techniques numériques dans les opérations des organismes de gestion collective

– Nombre d’organismes de gestion collective ayant incorporé WIPOCOS et des techniques numériques efficaces pour la gestion des droits

STRATÉGIES En 2009, ce programme étendu portera essentiellement sur quatre domaines principaux qui sont décrits ci-dessous. Le regroupement d’anciens programmes sur le droit d’auteur et les droits connexes en un seul programme de fond facilitera la tâche de l’Organisation qui consiste à répondre aux enjeux actuels dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes. Le

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programme sera mis en œuvre en coopération avec d’autres secteurs et divisions de l’Organisation de façon à traiter ces questions de manière globale, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement, la fourniture d’assistance technique et le renforcement des capacités, et les conseils d’ordre législatif.

Droit d’auteur et droits connexes. Le programme continuera à fournir une assistance juridique aux États membres qui en font la demande et à renforcer cette assistance en vue de favoriser les adhésions au WCT et au WPPT et la mise en œuvre de ces deux traités. Des travaux auront aussi lieu, en coopération avec d’autres secteurs intéressés, sur la mise au point et l’actualisation de projets de loi, ainsi que sur la fourniture de conseils et d’observations sur des textes législatifs actuels ou envisagés à la demande des pays en développement et des pays en transition.

Le SCCR sera régulièrement convoqué durant l’exercice biennal afin de poursuivre ses travaux sur le développement du droit d’auteur et des droits connexes au niveau international. Des études et d’autres documents seront établis, et des séminaires d’information seront organisés, selon que de besoin, sur demande du SCCR. Les débats sur ces questions, organisés par des parties prenantes et d’autres parties intéressées, bénéficieront d’un appui approprié. En outre, les questions émergentes de droit d’auteur et de droits connexes seront examinées et soumises au SCCR sous la forme d’études, de documents de travail ou d’autres documents d’information. Le Secrétariat de l’OMPI organisera les débats sur la protection des organismes de radiodiffusion et fournira tout matériel ou mettra en place toute activité selon les demandes du SCCR.

De nouvelles actions de sensibilisation et de renforcement des capacités pourront être élaborées en vue d’améliorer la compréhension du contenu protégé par les utilisateurs et la capacité de ces derniers à y accéder et à l’exploiter, contre une juste rétribution des créateurs. Afin de promouvoir la diffusion conviviale de la créativité et des savoirs, l’OMPI lancera une série d’instruments pratiques présentant un aperçu pratique de la concession de licences sur des œuvres musicales, des films, des œuvres graphiques ou illustrations et des livres.

Utilisation du droit d’auteur dans l’environnement numérique. Ce sous-programme s’adressera à divers acteurs afin de les aider à être davantage conscients des éléments nouveaux intervenant dans le domaine du droit d’auteur et à faire les choix appropriés s’agissant de l’utilisation du droit d’auteur dans l’environnement numérique. Une attention particulière sera accordée aux créateurs, en tant que fondement du système du droit d’auteur, et des activités seront menées pour faire davantage connaître le droit d’auteur et la façon de gérer au mieux les droits sur le marché numérique.

Les partenariats avec d’autres organisations internationales et le secteur privé seront renforcés, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition. Les activités de sensibilisation axées sur le secteur privé et les secteurs à but non lucratif se poursuivront aussi, afin de recueillir des informations et d’établir des réseaux de collaboration au bénéfice des États membres et de la communauté de la propriété intellectuelle en général.

Des activités seront entreprises dans un but de sensibilisation et dans le souci d’aider les institutions des États membres à développer leur capacité à répondre aux questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur, de faciliter l’exploitation commerciale du droit d’auteur dans l’environnement numérique et, dans le même temps, de promouvoir l’intérêt général. Des recherches seront effectuées et des séminaires organisés sur les éléments juridiques récents touchant au droit d’auteur intervenus dans les domaines

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précités. Des travaux de recherche seront aussi effectués sur des questions relatives au marché et à la technologie, telles que le rôle des intermédiaires sur l’Internet, les utilisations licites des techniques pair à pair et les techniques de gestion des droits. Les résultats de ces activités seront transmis au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) et à d’autres organes de l’OMPI pour examen et suite à donner, le cas échéant.

Industries de la création. Les États membres recevront une aide pour effectuer des recherches sur la contribution réelle du secteur de la création, afin de faciliter l’élaboration de politiques fondées sur des faits dans le domaine des industries de la création. À cette fin, ce programme sera mis en œuvre en étroite coopération avec le nouveau programme 16 (Études, statistiques et analyse économiques). Les activités porteront aussi sur la fourniture d’un appui sous la forme d’activités de sensibilisation et d’outils de formation et pour l’établissement de partenariats avec des gouvernements et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressés, ainsi qu’avec des universitaires et des représentants de la société civile. Des instruments pratiques destinés à certains secteurs créatifs seront aussi élaborés pour répondre aux besoins spécifiques des secteurs.

Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes. Ce point visera essentiellement la mise en place et le renforcement de la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes dans les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en transition. Une aide sera apportée aux organismes de gestion collective pour assurer que des systèmes de gestion des droits, tels que WIPOCOS, seront mis en œuvre dans les pays concernés et seront compatibles avec les systèmes internationaux. Il sera envisagé de constituer une équipe d’experts WIPOCOS chargée de s’assurer de la réalisation de ces progrès, d’actualiser le logiciel et d’en suivre le perfectionnement. Cet instrument technique est axé sur le développement et il prend en considération les priorités et les besoins spécifiques des pays en développement en ce qui concerne la fourniture de moyens techniques permettant d’améliorer la gestion collective à l’avantage des titulaires de droits concernés. Il est essentiellement régi par la demande et transparent, adapté aux besoins des organismes de gestion collective.

Dans la conjoncture actuelle de l’environnement numérique et du marché sur tous les continents, il est nécessaire d’examiner et de définir une approche globale des mesures de politique générale prises concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes. Les États membres pourront envisager la création d’un groupe de travail composé d’experts chargés d’examiner les questions d’actualité relatives à la gestion collective dans le contexte commercial actuel, telles que la concession de licences multiterritoriales et l’interopérabilité des normes actuelles et futures. Ils pourront aussi examiner un autre point particulier, la question de la double imposition : il s’agit d’éviter que les redevances soient imposées deux fois. La question a été débattue en 1979 lors de la Convention de Madrid mais aucune décision n’a été adoptée et plusieurs sociétés d’auteurs se disent aujourd’hui préoccupées par ce sujet.

Enfin, en vue de préciser aussi certains enjeux de la gestion des droits et d’aider les organismes de gestion collective à élaborer des réponses appropriées, des activités de formation seront organisées au niveau national ou régional. Ces activités comprendront l’établissement de documents (statuts types, contrats types, lignes directrices, outils décisionnels…) et d’instruments de formation utiles à l’élaboration des politiques, à la sensibilisation et au renforcement des capacités de différentes parties prenantes, y compris des organismes chargés de l’application des droits, en ce qui concerne divers aspects des systèmes de gestion collective. Des systèmes automatisés

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d’exploitation des sociétés de gestion collective seront mis en œuvre afin de favoriser une meilleure intégration aux systèmes internationaux numérisés et une plus grande conformité aux normes techniques mondiales.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Le programme sera mis en œuvre en coopération avec le programme 8

(coordination du Plan d’action pour le développement), le programme 9 (Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés), le programme 10 (coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie), le programme 11 (académie de l’OMPI), le programme 16 (études, statistiques et analyse économiques) et le programme 17 (promouvoir le respect de la propriété intellectuelle).


11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32, 36, 40 et 42 adoptées dans le cadre du Plan d'action pour le développement.

RESSOURCES*


Postes 8 178 8 637 459 5,6 Agents temporaires 734 1 128 394 53,7 Consultants 266 284 18 6,8 Contrats de louage de services -- 78 78 -- Stagiaires 49 49 -- Total, A 9 178 10 176 998 10,9


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 1 201 1 207 6 0,5 Voyages de tiers 1 270 1 150 (120) (9,5) Bourses 35 45 10 28,6

Services contractuels -- -- Conférences 385 400 15 3,8 Honoraires d'experts 124 53 (71) (57,2) Publications 63 46 (17) (27,0) Autres 86 101 15 17,4

Dépenses de fonctionnement -- -- Locaux et entretien 10 10 -- -- Communications et autres 184 202 18 9,6

Matériel et fournitures -- -- Mobilier et matériel 20 40 20 98,0 Fournitures 19 22 3 13,4 Total, B 3 397 3 275 (123) (3,6)

TOTAL 12 575 13 450 875 7,0

DifférenceBudget révisé proposé pour2008-2009 Montant %


Programme 3Droit d’auteur et droits connexes



de l’annexe III.

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• Programme 4 : Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques

ENJEUX Ce programme porte sur trois enjeux interdépendants :

– les fortes attentes de résultats au niveau international en ce qui concerne la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques, y compris la formulation de liens étroits avec le Plan d’action de l’OMPI pour le développement;

– l’intensification et la diversification de la demande pour une assistance adaptée et spécialisée en matière de renforcement des capacités et d’assistance technique, coordonnée avec la dimension politique internationale; et

– un programme de travail dense et complexe au niveau international dans le cadre duquel ces questions présentent un lien étroit avec diverses autres instances multilatérales et organisations internationales.

Ce programme porte sur des questions de pointe en matière de propriété intellectuelle qui ont trait aux intérêts d’un large éventail de parties prenantes, aux niveaux gouvernemental et non gouvernemental, dont beaucoup sont inconnues de l’OMPI et dans le cadre du processus d’élaboration des politiques internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle; ces questions concernent aussi de nombreux acteurs essentiels du système international. De nombreux États membres de l’OMPI et représentants des peuples autochtones et des communautés locales travaillent ensemble au renforcement de la protection, aux niveaux international et national, des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Ils font part de leurs fortes attentes quant aux avantages sociaux, culturels et sur le plan du développement découlant d’une protection appropriée. Pourtant les approches suivies sont différentes aux niveaux juridique et pratique, même sur des questions aussi essentielles que la portée de l’objet à protéger et les bénéficiaires de la protection.

De nombreux États membres appellent des résultats concrets de la part du comité intergouvernemental de l’OMPI après environ sept années de travaux, mais des différences continuent d’exister en ce qui concerne le caractère et le contenu des résultats. Il a été demandé au comité intergouvernemental d’accélérer ses travaux et le comité a lui-même débattu d’une intensification de ses travaux sous la forme d’un renforcement des consultations entre ses sessions : cela se traduit par une demande potentielle de consultations régionales, de groupes d’experts et d’autres moyens de compléter les sessions plénières officielles. L’assemblée a adopté la recommandation n° 18 du Plan d’action de l’OMPI pour le développement dans le sens d’une accélération de ce processus.

Ce programme a déjà permis de jeter des bases solides pour une protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles associant toutes les parties prenantes au niveau international, concrètement applicable et tenant compte des expériences et des besoins réels exprimés directement par les communautés. Malgré les richesses culturelles et intellectuelles que représentent leurs savoirs traditionnels, leurs expressions culturelles traditionnelles et leurs ressources génétiques, les communautés manquent cruellement de ressources lorsqu’elles doivent définir et protéger leurs intérêts dans le domaine de la propriété intellectuelle au-delà du cercle communautaire traditionnel. Ces besoins sont manifestes aussi bien en termes de capacités locales de la communauté qu’en termes de participation effective aux processus internationaux. Les travaux de l’OMPI doivent continuer à n’exclure personne en reconnaissant la diversité des communautés, des cultures et des

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systèmes de valeurs qui sont en jeu dans ces débats et ces questions de politique générale. Compte tenu des recommandations approuvées au titre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, on a constaté une augmentation notable de la demande en vue de bénéficier du type de renforcement des capacités et de formation concrète uniques en leur genre et spécialisés que l’OMPI est capable de fournir dans le cadre de ce programme, axé précisément sur les besoins des titulaires et des dépositaires de savoirs traditionnels, d’expressions culturelles traditionnelles et de ressources génétiques et d’autres parties prenantes, et compte tenu du nouveau domaine du droit et de la politique en matière de propriété intellectuelle constitué par la protection sui generis des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le niveau de la demande témoigne aussi d’une plus large diversité sur le fond et au niveau géographique, l’accent étant mis sur un renforcement des capacités adapté aux besoins et à la culture. Cette demande est constatée au niveau des autorités nationales et régionales et de communautés et d’institutions déterminées. La demande se diversifie pour couvrir la politique à suivre et la fourniture de conseils concrets s’agissant de questions portant intégralement sur la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques en tant que tels – tout en allant au-delà de cette protection – y compris la gestion d’options relatives à la propriété intellectuelle par des institutions telles que musées, archives, bibliothèques, instituts de recherche, banques de gènes et collections de médicaments traditionnels.

L’enjeu permanent consistera à définir la portée souhaitable d’une approche diversifiée de la protection par la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Il faudra donc apporter des éclaircissements sur la contribution particulière du système de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’efforts internationaux plus vastes, à l’instauration d’un plus grand respect et d’une meilleure connaissance du patrimoine culturel et des systèmes de savoirs des communautés, grâce à une coordination et coopération étroites avec de nombreux mécanismes et instruments internationaux connexes. Cela permettra à l’OMPI de continuer à axer ses efforts sur son mandat et sur ses compétences essentielles tout en promouvant une coopération mutuelle avec d’autres organisations. De nombreux faits importants ayant une incidence directe sur ce programme sont intervenus au niveau international. L’OMPI doit de plus en plus établir des partenariats à un niveau technique et concret et apporter une assistance à l’élaboration des politiques générales afin de faciliter l’accomplissement des mandats et la réalisation des programmes de travail en cours d’autres organisations et institutions internationales, y compris dans le cadre des débats de politique générale et de l’établissement de normes au niveau international dans d’autres instances sur des questions telles que la biodiversité, la santé, les droits de l’homme, la sécurité alimentaire, le patrimoine culturel et la diversité culturelle, qui ont une incidence sur le système de la propriété intellectuelle d’une façon générale, et plus particulièrement sur la protection des expressions culturelles traditionnelles, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques.

Les politiques relatives à la propriété intellectuelle et les mesures juridiques applicables aux systèmes de savoirs traditionnels, au patrimoine culturel traditionnel et à la créativité ainsi qu’aux ressources génétiques touchent aux droits fondamentaux de la personne, aux droits des peuples autochtones en tant que tels, à la protection de l’environnement, au patrimoine culturel et à la diversité culturelle, ainsi qu’aux politiques relatives aux musées et aux archives, à la santé, à l’alimentation et à l’agriculture, à la biodiversité et à l’innovation. Cela a conduit à mettre l’accent tout particulièrement sur les principes qui déterminent, d’une part, ce qui constitue une utilisation abusive, une appropriation illégale et l’exploitation ou la reproduction illicite de ce matériel intangible et, d’autre part, les limites légales du domaine public. Néanmoins, le

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principal défi consiste à créer, sur la base de ces principes généraux, des instruments pratiques et des voies réalistes permettant aux communautés de protéger les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques dans le respect des intérêts, besoins et systèmes de valeurs qu’elles ont elles-mêmes directement définis. Une difficulté constante demeurera la nécessité de disposer d’un personnel spécialisé et compétent capable d’établir le lien entre la complexité technique du système de la propriété intellectuelle et le cadre concret de la protection qui convient pour les peuples autochtones et les communautés locales ainsi que les dépositaires des ressources génétiques.

Le programme porte sur deux domaines fondamentaux auxquels la priorité a été accordée dans le cadre du Plan d’action pour le développement :

– les activités d’établissement de normes exhaustives et réalisées à l’initiative des membres (recommandation n° 15) et, en particulier, accélérer le processus du comité intergouvernemental concernant la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore (recommandation n° 18);

– la forte demande d’assistance en vue du renforcement des capacités à la fois spécialisé, approprié et tenant compte des besoins dans ce domaine en faveur de différents bénéficiaires, compte tenu des priorités et des besoins particuliers des pays en développement (recommandation n° 1), d’une culture de la propriété intellectuelle axée sur le développement (recommandation n° 2), des aspects de la recherche scientifique et des industries culturelles (recommandation n° 4), de la nécessité de faire coïncider des besoins précis sur le plan du développement avec les ressources disponibles (recommandation n° 9), de renforcer l’infrastructure (recommandation n° 10) et les capacités (recommandation n° 11) dans ce domaine fondamental, et d’intégrer les préoccupations sur le plan du développement des communautés autochtones et locales dans les activités et les débats de l’OMPI portant sur les questions de fond et l’assistance technique (recommandation n° 12), en prenant soin d’établir une coordination avec d’autres programmes traitant de l’assistance technique tout en contribuant à la fourniture d’une assistance sur le plan législatif dans le domaine de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles axée sur le développement et déterminée par la demande, compte tenu des priorités et des besoins particuliers des pays en développement (recommandation n° 13).

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OBJECTIF Créer et appliquer de manière plus efficace des mécanismes juridiques, pratiques et de politique générale en rapport avec la propriété intellectuelle aux fins de la protection des expressions culturelles traditionnelles, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques dans le respect des besoins, des intérêts et des attentes des dépositaires traditionnels et des communautés ainsi que des États membres.


Consolidation du cadre juridique et politique international de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles dans l’intérêt immédiat de leurs détenteurs coutumiers et dans l’intérêt plus général de la société.

– Définition d’au moins un nouvel instrument international.

– Exploitation des documents et des résultats de politique générale de l’OMPI dans quatre nouvelles initiatives de coopération régionale ou sous-régionale, dans au moins quatre nouvelles politiques nationales, dans des processus juridiques ou de renforcement des capacités ainsi que dans des processus concernant des communautés et la société civile de quatre régions différentes.

Meilleures coopération et coordination aux fins des processus internationaux et régionaux relatifs aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles et aux ressources génétiques.

– Reconnaissance explicite de l’appui et de la contribution de l’OMPI à au moins trois initiatives en cours et trois nouvelles initiatives d’autres organisations ou institutions internationales.

– Quatre publications ou activités conjointes de l’OMPI et d’autres institutions internationales.

Capacité accrue des États membres et des organismes régionaux s’agissant d’appuyer la protection par la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles et de gérer les éléments de propriété intellectuelle relatifs aux ressources génétiques, dans l’intérêt durable des détenteurs et des dépositaires de savoirs traditionnels, d’expressions culturelles traditionnelles et de ressources génétiques.

– Au moins six activités de renforcement des capacités, aux niveaux communautaire, national ou régional, tirant concrètement parti des documents ou des connaissances spécialisées de l’OMPI.

– Mécanismes juridiques adaptés et appliqués concrètement dans six cas.

– Au moins quatre processus en cours dans les États membres visant à renforcer les mesures contre la délivrance abusive de brevets sur des savoirs traditionnels ou des ressources génétiques.

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– Au moins quatre processus nationaux ou communautaires reposant sur une utilisation active des principes directeurs, des pratiques recommandées et des manuels en matière de propriété intellectuelle, et services sur mesure reposant sur les techniques de l’information et de la communication afin de numériser et de diffuser le patrimoine culturel intangible et les expressions culturelles traditionnelles.

STRATÉGIES La stratégie du programme repose sur la mise en place d’une chaîne de réaction positive entre, d’une part, un large dialogue de politique générale et la négociation de résultats au niveau international et, d’autre part, des consultations au niveau communautaire et l’élaboration, par voie consultative, d’instruments pratiques. Cette stratégie suppose la participation directe des communautés autochtones et locales aux processus internationaux de politique générale, et permet de s’assurer que les travaux menés au niveau international reposent sur des informations appropriées et répondant aux besoins et aux attentes réels exprimés par les communautés elles-mêmes. En outre, cette façon de procéder permet de s’assurer que les initiatives visant à renforcer les capacités au niveau local s’appuient sur une politique et un environnement juridique plus larges afin que le renforcement des capacités au niveau communautaire se traduise aussi par un renforcement des capacités de participation directe aux processus internationaux.

La mise en œuvre des stratégies du programme dépendra des grandes décisions que prendront les États membres, notamment en ce qui concerne la poursuite des négociations internationales et du dialogue sur les politiques par l’intermédiaire du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore et dans le cadre des nombreux mécanismes d’élaboration des politiques qui ont une incidence directe sur la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques et des éléments connexes du système de propriété intellectuelle.

Un appui logistique et matériel continuera à être fourni dans le cadre de processus de politique nationaux, régionaux ou interrégionaux, du renforcement des capacités et du développement législatif, à la demande des États membres ou d’organismes régionaux ou internationaux. En outre, des ressources législatives et techniques sur des questions en rapport avec les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques seront dégagées pour assurer de manière systématique la fourniture d’un suivi dans le domaine des politiques et de conseils d’ordre législatif aux États membres. Des instruments spécifiques de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles seront mis au point pour répondre aux besoins des titulaires et des dépositaires de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles ainsi que d’autres organismes d’intérêt public et institutions concernés. Des ressources supplémentaires seront affectées afin de contribuer à un renforcement des capacités coordonné au niveau régional, afin de répondre directement aux demandes croissantes formulées par les États membres dans ce sens. Cela permettra de mieux coordonner les efforts régionaux et de poursuivre

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l’élaboration, la mise au point, l’adaptation à divers contextes communautaires et institutionnels et la publication de produits destinés au renforcement des capacités déjà approuvés et déjà bien avancés.

Les initiatives tendant à renforcer le rôle et les capacités des communautés autochtones et locales au sein de processus internationaux et régionaux dans le cadre de l’OMPI sont actuellement consolidées et développées. Le succès du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI a suscité une demande tendant à accorder une plus grande importance au développement au niveau de la communauté en harmonie avec les processus internationaux. La nécessité de renforcer les capacités dans le domaine en pleine croissance que constitue le droit de la propriété intellectuelle des peuples autochtones en matière de droit de la propriété intellectuelle et de la politique y relative au bénéfice des juristes et des conseillers politiques des communautés autochtones sera prise en compte en partie au moyen d’un programme de bourses à l’intention des juristes des communautés autochtones spécialistes du droit de la propriété intellectuelle.

Le programme contribuera à maintenir une cohérence et une collaboration positive avec d’autres instruments juridiques, processus de négociation et d’élaboration de politique générale internationaux, afin de faire en sorte que les activités de l’OMPI et les résultats de ces activités apportent leur contribution au cadre politique et juridique international plus large et que les programmes se renforcent mutuellement. La coopération concrète et technique avec des institutions partenaires du système des Nations Unies se poursuivra afin de contribuer à la réalisation des programmes et des objectifs relevant de leur mandat en ce qui concerne des questions d’intérêt commun ayant un rapport avec la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Compte tenu des liens étroits entre les questions traitées, des compétences spécialisées requises, des parties prenantes concernées et des processus internationaux dans lesquels l’OMPI s’engage, ce programme continuera d’être mis en œuvre en étroite coopération avec le programme 18 (Propriété intellectuelle et défis mondiaux).

Parmi les mesures concrètes destinées à boucler la chaîne entre le renforcement des capacités au niveau communautaire et les débats de politique générale au niveau international figureront l’élaboration d’aperçus de la situation dans le domaine des brevets et d’autres instruments relatifs aux brevets sur des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Un mécanisme en ligne complet et une base de données seront créés en vue d’apporter une aide pratique aux offices et aux autres utilisateurs du système des brevets. Cela facilitera la prévention des brevets abusifs sur des savoirs traditionnels et des ressources génétiques et d’autres formes de reconnaissance des savoirs traditionnels dans le cadre du système des brevets, compte tenu du matériel librement accessible dans le domaine public ou protégé contre toute utilisation sans le consentement préalable en connaissance de cause des détenteurs de savoirs ou de ressources traditionnelles. En outre, un éventail d’instruments culturels créatifs portant sur certains aspects politiques, juridiques ou pratiques ou en rapport avec les techniques de l’information et de la communication aux fins de la gestion de la propriété intellectuelle lors de l’enregistrement, de la numérisation et de la diffusion du patrimoine culturel intangible, notamment des expressions culturelles traditionnelles, sera mis au point à l’intention des communautés et d’autres parties intéressées telles que les institutions gouvernementales, les musées et les archives. Des études, des enquêtes et des documents d’information générale seront mis à disposition afin de mieux faire connaître la nature des problèmes rencontrés, l’éventail des possibilités juridiques, de politique générale et pratiques ainsi que l’expérience pratique des communautés et celle des administrations nationales ou régionales confrontées à ces problèmes.

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(brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie), le programme 3 (droit d’auteur et droits connexes), le programme 8 (coordination du Plan d’action pour le développement), le programme 9 (Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés) et le programme 18 (propriété intellectuelle et défis mondiaux).


14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22 et 42 adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

RESSOURCES*


Postes 2 710 3 133 423 15,6 Agents temporaires 547 865 318 58,2 Consultants 201 -- (201) (100,0) Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires -- -- -- Total, A 3 458 3 999 540 15,6


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 136 122 (14) (10,0) Voyages de tiers 1 631 2 000 369 22,6 Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences 555 555 -- -- Honoraires d'experts 180 360 180 100,0 Publications 70 50 (20) (28,6) Autres -- -- -- --

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien -- -- -- -- Communications et autres 12 14 2 20,0

Matériel et fournituresMobilier et matériel -- -- -- -- Fournitures 10 18 8 80,0 Total, B 2 594 3 120 526 20,3

TOTAL 6 052 7 118 1 066 17,6



Différence

Programme 4Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles

et ressources génétiques(en milliers de francs suisses)

%


de l’annexe III.

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Objectif stratégique II : Fourniture de services mondiaux de propriété intellectuelle de premier ordre


Résumé de l’objectif stratégique II

• Programme 5 : Système du PCT • Programme 6 : Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne • Programme 7 : Arbitrage, médiation et noms de domaine L’objectif stratégique II concerne les domaines d’activité de l’OMPI qui constituent les principales sources de recettes de l’Organisation. Le but de cet objectif stratégique est de faire des services offerts par l’OMPI en matière d’enregistrement, de dépôt et de règlement extrajudiciaire des litiges des systèmes internationaux de premier choix pour les utilisateurs en fournissant des prestations améliorées et d’un bon rapport coût-efficacité apportant une valeur ajoutée. L’objectif stratégique couvre trois programmes existants : le programme 5 (Système du PCT – ancien programme 16), le programme 6 (systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne – ancien programme 18) et le programme 7 (arbitrage, médiation et noms de domaine – ancien programme 21). Dans le cadre du processus de réorientation, les ressources relatives aux techniques de l’information destinées au programme 6 ont été intégrées dans ce programme pour les rapprocher des besoins correspondant aux opérations menées dans ce domaine (elles faisaient partie auparavant du programme consacré aux techniques de l’information (ancien programme 27)). Cette réaffectation reflète les modalités déjà appliquées pour le système du PCT en ce qui concerne les techniques de l’information.

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• Programme 5 : Système du PCT ENJEUX La croissance continue du nombre de dépôts de demandes selon le PCT en

2005, 2006 et 2007 traduit la confiance des utilisateurs dans les services assurés par l’OMPI. Cela étant, compte tenu notamment des contraintes budgétaires des deux derniers exercices biennaux, elle représente également un enjeu important pour l’Organisation, s’agissant de continuer à répondre aux attentes légitimes des utilisateurs en leur assurant des services d’une qualité constante. En outre, les principaux offices de brevets cherchent de plus en plus à trouver des moyens de partager les informations relatives à la recherche et à l’examen afin de réduire, dans la mesure du possible, la répétition inutile des tâches. Le PCT a été expressément conçu pour répondre à ces préoccupations. Pourtant, il semblerait que le système ne soit pas encore pleinement exploité, de nombreux offices ayant des doutes quant à la qualité des rapports de recherche internationale et des rapports préliminaires internationaux sur la brevetabilité et seuls quelques offices s’appuyant sur ces rapports pour délivrer un brevet ou, au moins, accélérer, simplifier ou abréger la procédure d’examen.

Pour atteindre l’objectif de ce programme tel qu’il est indiqué ci-dessous, quatre domaines notamment devront faire l’objet d’une attention et d’investissements particuliers : i) le programme devra répondre à l’évolution de la répartition géographique et de la nature de la demande en faveur du système du PCT, ce qui aura notamment des incidences sur les compétences du personnel et les systèmes informatiques; ii) l’utilisation des techniques modernes de l’information devra être renforcée afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de coopération entre les offices du PCT, de proposer des services améliorés et de réaliser des gains d’efficacité; iii) les efforts devront continuer de porter sur la prestation de services PCT de grande qualité, notamment en ce qui concerne les rapports de recherche internationale et les rapports préliminaires sur la brevetabilité, compte tenu de leur importance pour les offices nationaux; et iv) les débats avec les États membres et les utilisateurs du système devront être axés sur la façon dont l’ensemble du système pourrait être amélioré de manière que le travail réalisé pendant la phase internationale puisse être utilisé plus efficacement pendant la phase nationale. Tous ces objectifs devront être assortis d’une nouvelle simplification des procédures administratives, de l’adoption de normes techniques cohérentes pour l’échange d’informations fondamentales et, le cas échéant, de la poursuite du développement du cadre juridique du PCT de façon que le système du PCT soit pleinement utilisé et qu’il soit le plus utile possible pour les déposants et les États membres.

En 2008, la Division des opérations du PCT compte avoir traité, traduit et publié plus de 166 000 demandes internationales, dont une proportion croissante est constituée de dépôts provenant de pays d’Asie de l’Est, notamment la Chine, le Japon et la République de Corée. Le défi pour la Division des opérations du PCT en 2009 consistera à ajuster la composition et les compétences du personnel pour faire face à l’accroissement des dépôts provenant notamment des trois pays d’Asie de l’Est en question, tout en maintenant un niveau de service permettant de répondre aux aspirations légitimes des utilisateurs du système du PCT. En outre, en 2009, la Division des opérations du PCT devra absorber l’augmentation importante de la charge de travail de traduction résultant de l’adoption du coréen et du portugais comme langues de publication du PCT.

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À la fin de 2008, le nombre de technologies différentes déployées à l’appui de la procédure automatisée du PCT devra être réduit. Toutefois, en 2009, une nouvelle réduction sera nécessaire afin d’aboutir à une plateforme technique homogène. Cet environnement technique unifié contribuera largement à éliminer tout double emploi des capacités techniques requises aux fins de la procédure du PCT. En ce qui concerne les progrès réalisés vers la mise en œuvre d’une procédure PCT entièrement électronique, à la fin de 2007, le pourcentage annuel de documentation PCT sous forme électronique passant par le Bureau international devrait s’élever à 50% environ. En 2009, cette proportion devrait passer à 65%. L’année 2008 a vu la mise en place d’un certain nombre d’outils de traitement des dépôts en mode texte (XML), le renforcement des capacités pour assurer un traitement plus complet de ces dépôts constituant un autre défi pour les années à venir. En 2008, un plus large éventail de documents et de données est devenu disponible grâce à PATENTSCOPE® et cette progression continuera en 2009, avec notamment l’incorporation de certaines données confidentielles au moyen de mécanismes sécurisés.

À la fin de 2007, la mise en œuvre des importantes modifications apportées au règlement d’exécution du PCT, qui sont entrées en vigueur cette année, et la formation y relative devraient avoir été menées à bien. Ces mesures auront permis de mettre à la disposition des utilisateurs du PCT de nouvelles ressources d’information pour les aider à tirer parti des procédures prévues dans les règles modifiées. Les contacts étroits avec les utilisateurs du PCT devront être maintenus afin de solliciter leurs vues sur les moyens d’adapter le système du PCT pour mieux répondre à leurs besoins. L’enjeu pour 2008-2009 sera de continuer à fournir des conseils pertinents et de la qualité la plus élevée possible sur les questions juridiques du PCT en interne et d’assurer l’information et la formation juridiques des utilisateurs du PCT, à recenser et à sensibiliser des catégories spécifiques d’utilisateurs potentiels du PCT et à mettre l’accent sur la réponse aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels du PCT dans les régions du monde où le nombre de dépôts progresse le plus fortement.

La création, début 2007, de la Division de la coopération internationale du PCT a marqué une étape importante dans la mise en œuvre d’une approche plus globale des activités de coopération dans le domaine du PCT entre le Bureau international et les offices des États membres de l’Union du PCT agissant en tant qu’offices récepteurs, administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international et offices désignés et élus, ainsi qu’avec les pays intéressés par l’adhésion au traité. L’enjeu pour l’exercice biennal 2008-2009 consistera à recenser de nouvelles possibilités de coopération entre le Bureau international et les offices des États membres de l’Union du PCT, et plus particulièrement à répondre à l’évolution de la répartition géographique de la demande pour le système du PCT. En outre, la division devra se préoccuper de nouveau de continuer à développer le système du PCT afin qu’il soit pleinement utilisé et d’augmenter au maximum son utilité pour les déposants et les États membres.

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OBJECTIF Maintenir et renforcer le PCT en tant que noyau du système international des brevets et moyen privilégié d’obtenir une protection par brevet au niveau international.


Division des opérations du PCT

Maîtrise du coût de la réception, du traitement et de la traduction d’une demande internationale

– Indicateurs de volume de travail1

– Indicateurs de productivité2

Maintien de services de qualité à l’intention des utilisateurs du PCT – Indicateur de qualité du PCT3

Division des systèmes d’information du PCT

Environnement de traitement unifié pour appuyer la procédure PCT

– Réduction au minimum du nombre de systèmes de traitement distincts à l’appui de la procédure PCT

– Taux de disponibilité des systèmes de 99% pour tenir les délais convenus

– Satisfaction des utilisateurs concernant la performance des systèmes

Renforcement des capacités de traitement électronique en mode caractères (XML)

– Installation des fonctions de traitement en mode texte (XML), pour le corps de la demande, dans le système de dossier électronique du PCT

– 10% des publications PCT avec un taux d’exactitude du texte de 100% (en lieu et place du texte obtenu par ROC)

Progrès importants dans l’établissement d’une procédure PCT entièrement électronique

– 65% des documents reçus par des moyens électroniques

– Réduction des cas d’exception dans le cadre de l’échange électronique de documents

1 On trouvera des explications détaillées sur les indicateurs de charge de travail à l’annexe VIII (“Indicateurs relatifs aux

opérations du PCT”). 2 On trouvera des explications détaillées sur les indicateurs de productivité à l’annexe VIII. 3 On trouvera des explications détaillées sur l’indicateur de qualité à l’annexe VIII.

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Mise à la disposition des déposants et des offices d’un éventail de données et de documents PCT, y compris certaines données confidentielles au moyen de mécanismes sécurisés

Accès régulier des déposants et des offices aux données et à la documentation.

Division juridique du PCT

Renforcement du réseau des utilisateurs actuels et potentiels dans les pays à forte utilisation du PCT et dans les pays à fort accroissement de l’utilisation du PCT

– Nombre d’activités de formation des utilisateurs et d’activités de sensibilisation des utilisateurs potentiels dans les pays cibles

– Nombre d’abonnés au service de listes de courrier électronique du PCT

Meilleure compréhension par le Bureau international des besoins et des stratégies des principaux déposants selon le PCT dans le monde

Relations régulières avec les principaux déposants selon le PCT dans le monde

Division de la coopération internationale du PCT

Intensification de la coopération avec les offices et les administrations du PCT et amélioration de la coordination de leurs activités notamment en ce qui concerne les questions touchant aux opérations, aux procédures, à la formation et aux plans technique et juridique

Nombre d’accords de coopération avec les offices et les administrations du PCT

Présentation de propositions quant à la façon d’améliorer le fonctionnement du PCT dans son ensemble, en particulier la réalisation de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international, la présentation et la transmission de leurs résultats et l’utilisation de ces résultats par les offices désignés, afin d’exploiter pleinement le système du PCT et d’en maximiser l’utilité pour les déposants et les offices désignés

Examen et adoption des propositions présentées par les organes appropriés du PCT

STRATÉGIES Opérations du PCT : Afin d’absorber, à un coût supplémentaire minimal, l’augmentation du volume de travail découlant de l’accroissement des taux de dépôt, notamment dans la région de l’Asie de l’Est, la Division des opérations du PCT devra poursuivre la rationalisation de ses procédures opérationnelles et ajuster la composition de son personnel à l’évolution de la répartition

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géographique de la demande. En outre, afin d’assurer une plus grande flexibilité des ressources, la Division des opérations du PCT s’appuiera davantage sur la sous-traitance. Pour assurer des niveaux de service appropriés aux utilisateurs, des mécanismes de contrôle de la qualité plus détaillés seront mis en place et la base de données de terminologie multilingue sera améliorée.

Division des systèmes d’information du PCT : Afin d’accélérer la mise en œuvre d’une architecture technique et d’application unifiée et de répondre aux besoins opérationnels, des ressources supplémentaires en matière de conception d’applications seront déployées, ce qui contribuera à consolider et stabiliser les systèmes électroniques du PCT. Ces ressources supplémentaires viendront renforcer les capacités des systèmes anticatastrophe et de continuité des opérations du PCT. En vue de rationaliser les procédures informatiques utilisées pour la réception et la transmission de la documentation du PCT sous forme électronique, les ajustements aux structures et formats de données électroniques seront limités à ceux déjà en place. En outre, la visibilité des utilisateurs sur les systèmes d’échange électronique de documents PCT sera mise en œuvre afin d’améliorer la rapidité du système et de réduire la maintenance unitaire. Suite aux informations demandées aux utilisateurs du PCT, les fonctions permettant l’accès sécurisé des déposants aux documents PCT seront renforcées.

Division juridique du PCT : La Division juridique du PCT poursuivra ses activités essentielles en matière de fourniture d’avis sur les questions juridiques du PCT au sein du Bureau international, de communication d’informations générales et juridiques spécifiques aux utilisateurs du PCT, de conseil et de formation et de fourniture de renseignements et d’avis aux utilisateurs potentiels du PCT. Afin de maintenir des relations étroites avec les utilisateurs du PCT, les activités de sensibilisation dans ce domaine seront renforcées et rationalisées.

Division de la coopération internationale du PCT : La Division de la coopération internationale du PCT continuera de renforcer la coopération et la coordination avec les offices des États membres du PCT en leurs différentes qualités d’offices récepteurs, d’administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international et d’offices désignés et élus. À cet effet, des accords de coopération détaillés seront conclus avec les offices des États membres de l’Union du PCT, concernant notamment les questions opérationnelles, techniques, procédurales, juridiques et pédagogiques. Par ailleurs, une assistance sera apportée aux pays, et notamment aux pays en développement et aux pays les moins avancés, intéressés par l’adhésion au PCT. La Division de la coopération internationale du PCT continuera aussi ses travaux relatifs au développement du système du PCT afin de faire en sorte que le système du PCT soit pleinement exploité et d’en maximiser l’utilité pour les déposants et les offices des États membres, plus particulièrement le travail juridique impliquant des modifications du cadre juridique (traité, règlement d’exécution et instructions administratives du PCT), les travaux visant à encore améliorer l’approche quant à la qualité en ce qui concerne la recherche internationale et l’examen préliminaire international et les travaux menés avec les offices nationaux en vue de contribuer à une mise en œuvre efficace des systèmes administratifs et techniques nationaux relatifs au PCT.

Ce programme couvrira également le coût de la participation d’un délégué par pays membre du système du PCT à la session ordinaire de l’Assemblée de l’Union du PCT (deux sessions au cours de l’exercice biennal).

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(droit des brevets), le programme 13 (classification des brevets, normes de propriété industrielle de l’OMPI et services d’information en matière de brevets à l’intention des pays en développement) et le programme 14 (données relatives aux brevets).


11 et 31 adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

RESSOURCES*

Programme 5Système du PCT


Budget Budget révisé

2008-2009 proposé pour Montant %

approuvé 2008-2009


Postes 107 023 102 776 (4 247) (4,0) Agents temporaires 24 790 19 194 (5 596) (22,6) Consultants 2 025 1 479 (546) (27,0) Contrats de louage de services 2 310 1 598 (712) (30,8) Stagiaires -- -- -- Total, A 136 148 125 046 (11 102) (8,2)

B. Autrees ressources

Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 1 497 1 737 240 16,0 Voyages de tiers 2 805 3 685 880 31,4 Bourses 200 -- (200) (100,0)

Services contractuelsConférences 295 235 (60) (20,3) Honoraires d'experts 100 72 (28) (28,0) Publications 225 95 (130) (57,7) Autres 33 618 42 678 9 060 27

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 2 781 285 (2 496) (89,8) Communications et autres 1 750 4 347 2 597 148,4

Matériel et fournituresMobilier et matériel 1 560 1 499 (62) (3,9) Fournitures 1 519 1 724 204 13,4 Total, B 46 350 56 356 10 006 21,6

TOTAL 182 498 181 402 (1 096) (0,6)

Différence


de l’annexe III.

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• Programme 6 : Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne

ENJEUX Système de Madrid : le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques régi par l’Arrangement et le Protocole de Madrid facilite l’acquisition et le maintien en vigueur de la protection des marques de produits et de services au niveau international par le dépôt d’une seule demande et la gestion d’un seul enregistrement à l’égard de plusieurs pays. Au 31 décembre 2006, le système de Madrid comptait 80 membres (79 États et une organisation intergouvernementale); en 2007 et 2008, ce nombre est passé à 84 (83 États et une organisation intergouvernementale). L’utilisation du système de Madrid continue de croître. Toutefois, si le nombre de demandes internationales reçues par le Bureau international s’est considérablement accru depuis 2003 (passant de 23 872 en 2003 à 29 473 en 2004, puis à 33 565 en 2005, à 36 471 en 2006 et à 39 945 en 2007), la croissance devrait être, d’après les estimations, légèrement plus lente en 2008 et plus modeste dans les années à venir (42 900 en 2008, 44 300 en 2009 et 45 700 en 2010, selon les estimations).

Système de La Haye : le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels facilite l’acquisition et le maintien en vigueur de la protection des dessins et modèles industriels au niveau international par le dépôt d’une seule demande et la gestion d’un seul enregistrement à l’égard de pays multiples. Ce système est régi par les actes de 1934, 1960 et 1999 de l’Arrangement de La Haye. Au 31 décembre 2006, 45 États étaient parties à un ou plusieurs de ces actes. Au total, quelque 1150 demandes internationales ont été reçues par le Bureau international en 2006 et un nombre analogue en 2007. De nouvelles adhésions à l’Acte de 1999 sont intervenues en 2007 et 2008, avec pour conséquence une augmentation du nombre des membres du système de La Haye, qui est passé à 53 (51 États et deux organisations intergouvernementales). Ainsi, et en particulier à la suite de l’adhésion de la Communauté européenne qui a pris effet le 1er janvier 2008, le nombre des demandes internationales a commencé de progresser de nouveau et un accroissement notable des opérations dans le cadre du système de La Haye est attendu pour les années à venir.

Système de Lisbonne : le système de Lisbonne concernant l’enregistrement international des appellations d’origine facilite la protection des appellations d’origine au niveau international par le dépôt d’une seule demande d’enregistrement à l’égard de pays multiples. Il est régi par l’Arrangement de Lisbonne de 1958, auquel 26 pays étaient parties le 31 décembre 2006. Les activités d’enregistrement au titre du système de Lisbonne sont réduites depuis de nombreuses années. Toutefois, depuis 2004, en partie à la suite de l’adhésion de six pays, les activités d’enregistrement se sont accrues. Les demandes de renseignements concernant les procédures de Lisbonne et le contenu du registre de Lisbonne sont également en augmentation.

Automatisation : l’automatisation des procédures et des services devra se poursuivre de manière prioritaire et devra faire l’objet d’une promotion auprès des offices des Parties contractantes et des utilisateurs. À cet égard, toutes les communications entre le Bureau international et les offices des Parties contractantes au titre des procédures instituées par les systèmes d’enregistrement international devraient à terme être transmises par des moyens électroniques. En outre, des plans ont été élaborés en vue de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre aux déposants et aux titulaires d’enregistrements internationaux, lorsque les communications directes avec le Bureau international sont autorisées, de communiquer dans le cadre des procédures d’enregistrement international par voie électronique avec le Bureau international, et vice versa. Dans le cadre du mécanisme de communication électronique MECA (Madrid Electronic CommunicAtions), depuis octobre 2008, huit offices transmettent la totalité ou une partie des

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communications en question par des moyens électroniques, alors que 53 offices reçoivent par les mêmes moyens les communications envoyées par le Bureau international – 12 de ces offices exclusivement par des moyens électroniques. Les titulaires d’enregistrements internationaux dans le cadre du système de Madrid peuvent également soumettre leurs demandes de renouvellement par la voie électronique ainsi que leurs demandes de continuation des effets dans des États successeurs, et il existe dans le cadre du système de La Haye un mécanisme de dépôt des demandes internationales (depuis janvier 2008). Un système de notification électronique est aussi disponible, dans le cadre du système de Madrid, pour les titulaires et les mandataires qui reçoivent des refus provisoires et des communications connexes par la voie électronique (depuis octobre 2007). Les projets en cours portent, en ce qui concerne le système de Madrid, sur l’accroissement du nombre d’offices utilisant le mécanisme MECA, le développement du système pour la transmission de refus provisoires et de notifications d’irrégularités aux titulaires d’enregistrements internationaux par la voie électronique, et la transmission électronique des paiements pour irrégularités effectués par les déposants et les titulaires d’enregistrements internationaux.

Développement et promotion des systèmes d’enregistrement international : l’un des enjeux consiste à élargir la couverture géographique des systèmes d’enregistrement international, dont les avantages sont réservés aux déposants des Parties contractantes et s’appliquent uniquement sur le territoire de celles-ci. L’expansion de l’utilisation de ces systèmes reste aussi un enjeu et suppose que ces systèmes restent attrayants et adaptés aux besoins des utilisateurs. À cet effet, les procédures doivent être adaptées aux nouvelles situations et à l’évolution des besoins des utilisateurs. Les discussions du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid visent à simplifier le système et à améliorer le cadre juridique et les procédures d’enregistrement international des marques et les inscriptions connexes. Un groupe de travail a aussi été créé en vue d’étudier les améliorations éventuelles à apporter aux procédures dans le cadre du système de Lisbonne. La possibilité d’améliorer les procédures dans le cadre du système de La Haye doit aussi être étudiée.

OBJECTIF Administration efficace et économique des systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne, extension de la portée géographique et développement juridique de ces systèmes, et promotion de leurs avantages


Utilisation accrue du système de Madrid

Activités relatives aux demandes d’enregistrement international de marques et aux demandes de renouvellement ou de modification des enregistrements internationaux, comme indiqué ci-après :

2008 2009 Nouveaux

enregistrements : 42 000 42 600 Renouvellements : 19 000 19 700 Total : 61 000 62 300 Désignations

postérieures : 11 400 11 900 Autres modifications : 82 000 88 000 Refus et notifications

connexes : 250 000 280 000

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Utilisation accrue du système de La Haye

Activités relatives aux demandes internationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels et aux demandes de renouvellement ou de modification des enregistrements internationaux, comme indiqué ci-après :

2008 2009 Nouveaux

enregistrements : 1 500 2 300 Dessins et modèles

contenus dans ces enregistrements : 7 500 11 500

Renouvellements : 3 200 2 700 Nombre total

d’enregistrements et de renouvellements : 4 700 5 000

Refus et modifications : 3 300 3 700

Traitement rapide, fiable et économique des demandes et autres communications

– Le délai de traitement des demandes d’enregistrement et d’inscription aux registres internationaux au titre des systèmes de Madrid, de La Haye et de Lisbonne devrait s’établir en moyenne à quatre semaines à compter de leur réception par le Bureau international, pour autant qu’elles ne contiennent pas d’irrégularités.

– Un service de traduction automatisée préalable de listes standard de produits et de services sera mis en place.

– Une base de données de traduction sera mise en œuvre afin d’assurer un traitement plus rapide et plus cohérent des demandes internationales.

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Qualité de services accrue

– Des critères visant à harmoniser les modalités d’application de la classification de Nice seront mis en œuvre.

– Le nombre d’erreurs appelant des corrections dans le registre international devra être maintenu au minimum.

– Établissement d’une page Internet contenant une liste de questions-réponses.

– Les demandes de renseignements devront être traitées avec diligence; l’objectif sera de répondre à 80% des demandes de nature simple dans un délai de deux jours ouvrables.

Renforcement du dépôt et des communications électroniques dans le cadre des procédures d’enregistrement international

– Doublement au moins du nombre d’offices utilisant la fonction Input MECA; diminution de 10% des communications papier avec les offices utilisant la fonction Output MECA;

– Au moins dix nouveaux offices recevant des notifications par des moyens électroniques.

– Accroissement des fonctions de dépôt électronique accessibles dans le cadre des procédures pertinentes pour les déposants et les titulaires d’enregistrements internationaux.

– Amélioration du système de transmission électronique des notifications envoyées par le Bureau international aux déposants et aux titulaires d’enregistrements internationaux dans le cadre des procédures pertinentes.

Couverture internationale renforcée des systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne

– Six nouvelles Parties contractantes au Protocole de Madrid.

– Dix nouvelles Parties contractantes à l’Acte de 1999 de l’Arrangement de La Haye.

– Une nouvelle Partie contractante à l’Arrangement de Lisbonne.

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Amélioration des procédures prévues dans le cadre des systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne

Adoption par l’Assemblée compétente de dispositions modifiées relatives aux procédures relevant des systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne.

STRATÉGIES Le Bureau international traite les demandes d’enregistrement international, les demandes de renouvellement des enregistrements, les désignations postérieures et d’autres modifications apportées aux enregistrements internationaux, ainsi que l’octroi des titres de protection, les refus et les communications connexes émanant des offices des Parties contractantes. En outre, il envoie des notifications aux offices des Parties contractantes, aux déposants et aux titulaires et communique avec les déposants, les titulaires et les offices des Parties contractantes concernant les irrégularités et les mises à jour des registres internationaux, selon que de besoin. Il publie également les inscriptions, après traduction dans les langues de travail du système considéré, dans la Gazette OMPI des marques internationales, le Bulletin des dessins et modèles internationaux et le Bulletin des appellations d’origine, sur support électronique. Le Bureau international établit, sur demande, des extraits, des extraits certifiés conformes et des copies certifiées conformes

Afin d’assurer la qualité des opérations, les pratiques et les procédures internes seront analysées et améliorées et la formation du personnel se poursuivra. L’objectif sera d’établir des équipes d’examinateurs polyvalents, de manière à pouvoir absorber des augmentations de travail disproportionnées selon les opérations. De même, le coût des services externes sera suivi en permanence et des mesures appropriées seront prises pour le réduire. L’expansion des fonctions de communication électronique et l’introduction du dépôt électronique se poursuivront, en coordination avec les offices des Parties contractantes. En outre, la communication électronique avec les utilisateurs sera mise en place et l’utilisation des bases de données connexes sur l’Internet sera encouragée. À cet effet, il conviendra de réaliser des investissements dans la modernisation des services d’appui informatique existants et l’élaboration d’une nouvelle plate-forme informatique. Un projet relatif à la modernisation du système informatique utilisé pour les opérations effectuées dans le cadre des systèmes de Madrid et de La Haye a été approuvé par les assemblées des unions de Madrid et de La Haye en novembre 2007. Des avis continueront d’être fournis aux gouvernements et aux offices des Parties contractantes sur les questions de procédure découlant de la mise en œuvre des systèmes d’enregistrement international, ainsi qu’aux utilisateurs sur les questions similaires découlant de l’utilisation de ces systèmes, l’accent étant mis sur l’amélioration de la coopération et de l’efficacité. Une formation sera assurée à l’intention des fonctionnaires des offices concernés, des utilisateurs actuels et des utilisateurs potentiels. En outre, les services d’information seront renforcés, notamment sous l’angle de l’efficacité et de la convivialité

Des réunions avec des fonctionnaires nationaux seront organisées de manière régulière afin de réfléchir et d’échanger des vues sur des questions de politique générale relatives au développement des systèmes d’enregistrement pour les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques. L’adhésion de nouvelles Parties contractantes aux derniers actes en date des traités d’enregistrement international fera l’objet de mesures de promotion et une assistance sera assurée à ces Parties contractantes en vue de la mise en œuvre des dispositions de ces traités dans leur législation nationale. Des améliorations relatives aux procédures applicables dans le cadre des systèmes d’enregistrement international seront étudiées, avec l’aide de groupes de

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travail, en vue de leur examen par les assemblées de l’Union de Madrid, de l’Union de La Haye ou de l’Union de Lisbonne et, le cas échéant, des sessions extraordinaires desdites assemblées seront convoquées (outre leurs sessions ordinaires) pour examiner les questions appelant des modifications du règlement d’exécution ou des traités concernés.

Le programme couvrira également le coût de la participation d’un délégué par pays membre de l’Union de Madrid aux sessions ordinaires et extraordinaires de l’assemblée de cette réunion (quatre sessions au cours de l’exercice biennal)

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en coopération avec le programme 2

(élaboration d’études sur des questions relatives au droit des marques et au droit des dessins et modèles industriels), les programmes 8, 9, 10 et 15 (promotion de l’adhésion aux derniers actes des traités établissant les systèmes d’enregistrement international au niveau national), le programme 11 (avis d’experts), le programme 12 (classement des marques et des dessins et modèles industriels), les programmes 19 et 20 (communication, sensibilisation du public et coordination extérieure) et le programme 25 (développement du système informatique).

71


RESSOURCES*


Postes 37 687 37 378 (309) (0,8) Agents temporaires 6 445 3 881 (2 564) (39,8) Consultants 824 1 585 761 92,3 Contrats de louage de services 4 182 3 542 (640) (15,3) Stagiaires 8 8 -- Total, A 49 138 46 394 (2 744) (5,6)


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 1 066 1 021 (45) (4,3) Voyages de tiers 1 480 2 130 650 43,9 Bourses 72 -- (72) (100,0)

Services contractuelsConférences 474 315 (159) (33,5) Honoraires d'experts 100 54 (46) (46,0) Publications 275 -- (275) (100,0) Autres 5 243 7 746 2 503 47,7

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 34 303 269 791,2 Communications et autres 1 815 2 889 1 074 59,2

Matériel et fournitures -- -- Mobilier et matériel 149 64 (85) (57,1) Fournitures 327 265 (62) (19,1) Total, B 11 035 14 786 3 751 34,0

TOTAL 60 173 61 180 1 007 1,7

%

Programme 6Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne




Différence


de l’annexe III.

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• Programme 7 : Arbitrage, médiation et noms de domaine ENJEUX Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci-après dénommé “Centre”) a

été créé eu égard au fait que parmi les conditions requises pour favoriser une utilisation efficace des actifs de propriété intellectuelle figurent notamment la mise à disposition de modalités à la fois rapides et peu onéreuses de règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’entraver l’exploitation optimale de tels actifs. Le Centre est devenu le principal prestataire de services au niveau international dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation concernant les litiges de propriété intellectuelle, que ce soit en mettant à disposition sa compétence juridique et sa compétence en matière d’organisation ou en administrant les plaintes. En outre, il a récemment mis en place une procédure d’expertise de l’OMPI. Le Centre est, à l’échelle mondiale, la principale institution proposant des services pour une catégorie très particulière de litiges de ce type, à savoir les litiges concernant les noms de domaine de l’Internet. Cette activité porte sur l’administration des plaintes dont il est saisi, ainsi que la fourniture de conseils et d’une aide pour l’établissement de principes directeurs en matière de litiges.

Sur le site Web de l’OMPI, figurent des statistiques actualisées concernant les litiges dont a été saisi le Centre, qui ont donné lieu au paiement d’honoraires et de taxes et ont concerné des parties et des experts du monde entier. Au 1er octobre 2008, le Centre avait mené plus de 170 procédures d’arbitrage et de médiation dans des domaines tels que les licences de brevet, les contrats de logiciel, les accords de distribution de produits pharmaceutiques, les opérations de recherche-développement et les marques. S’agissant en particulier des noms de domaine, le Centre a instruit plus de 29 000 litiges, dont plus de 14 000 relevaient des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), lesquels s’appliquent à tous les enregistrements dans des domaines génériques de premier niveau (ci-après dénommés “gTLD”).

Il s’agira avant tout de faire du Centre et de ses procédures un recours que les parties prenantes en matière de propriété intellectuelle peuvent logiquement envisager pour résoudre efficacement leurs litiges. Tout sera donc mis en œuvre pour veiller à ce que le Centre assure aux parties des services rapides et d’un bon rapport coût-efficacité, compte tenu de la complexité croissante et de l’évolution rapide des conditions technologiques, commerciales et juridiques qui sous-tendent la propriété intellectuelle et les litiges qui s’y rapportent. On peut notamment citer à cet égard les accords de collaboration sur la base desquels nombre des actifs de propriété intellectuelle sont créés, et qui peuvent donner lieu à des litiges multipartites, et un cycle d’innovation et de commercialisation de plus en plus dynamique, qui impose de régler rapidement les litiges dans ce domaine.

Un autre défi que ce programme aura à relever concerne le déplacement géographique des centres de création et d’utilisation de la propriété intellectuelle vers les pays d’Asie et d’autres régions à forte croissance, d’où l’importance d’offrir des procédures juridiques et d’adopter des pratiques d’administration des litiges qui répondent aux besoins précis des entreprises et aux attentes en la matière. Ainsi, une conséquence pratique de cette évolution capitale est que la désignation d’experts chargés de la médiation ou de l’arbitrage des litiges devra satisfaire à des exigences précises en matière de langue, de loi applicable et de coutumes contractuelles.

Le Centre doit en permanence adapter ses procédures aux fins du règlement des litiges relatifs aux noms de domaine et les conseils de politique générale qu’il fournit aux mutations rapides de l’environnement Internet, de manière à permettre aux titulaires de droits de propriété intellectuelle d’utiliser ces droits sans que l’évolution des comportements et des pratiques commerciales dans le

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cadre du système des noms de domaine de l’Internet ne leur porte indûment préjudice. Pour continuer à assurer l’efficacité des principes UDRP et des autres principes visant à protéger les désignations relevant de la propriété intellectuelle, il conviendra de trouver des moyens concrets de faire face aux problèmes découlant d’éléments nouveaux tels que l’anonymat croissant des enregistrements de noms de domaine, la possibilité croissante d’enregistrement à des fins de spéculation, la prolifération des unités d’enregistrement, les nouvelles possibilités offertes en matière d’enregistrement des noms de domaine dans différents alphabets et l’augmentation spectaculaire du nombre d’enregistrements à l’échelle mondiale. À ces défis vient s’ajouter l’annonce par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) de la création d’un grand nombre de nouveaux gTLD, qui aura des incidences significatives en matière de propriété intellectuelle.

OBJECTIF Contribuer à l’utilisation productive des actifs de propriété intellectuelle grâce à la fourniture de services de règlement des litiges de qualité qui entraînent le minimum de bouleversements dans les actifs de propriété intellectuelle concernés et consolider le cadre juridique de protection de la propriété intellectuelle dans le système des noms de domaine de l’Internet


Le règlement des litiges internationaux et nationaux relatifs à la propriété intellectuelle se fait de plus en plus par la voie de l’arbitrage et de la médiation

– Augmentation du nombre de cas d’arbitrage et de médiation administrés par le Centre

Protection efficace de la propriété intellectuelle dans les gTLD

– 3000 litiges relatifs à des gTLD réglés selon les principes UDRP

– Mise en œuvre par l’ICANN et les unités d’enregistrement des nouveaux gTLD des recommandations de l’OMPI

Protection efficace de la propriété intellectuelle dans les ccTLD

– 150 litiges relatifs à des ccTLD réglés selon les principes UDRP

– 6 administrateurs supplémentaires de ccTLD ayant une meilleure connaissance de la gestion des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle

STRATEGIES L’un des principaux éléments de la stratégie adoptée par le Centre en vue de relever les défis et d’atteindre les objectifs du présent programme consiste à sensibiliser les entreprises et les spécialistes au bien-fondé et aux avantages des modes extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs à la propriété intellectuelle. L’application de cette stratégie nécessite la mise en place d’une communication adaptée avec les titulaires et les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle, par exemple, grâce à l’élaboration et à la diffusion de brochures, à l’offre de conseils sur le Web, à la présentation d’exposés et à la fourniture de réponses aux demandes de renseignements.

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Le Centre s’efforcera aussi d’optimiser ses procédures afin de répondre aux besoins des titulaires de droits en matière de rapidité et de rentabilité du règlement des litiges concernant ces droits. Cet effort tiendra essentiellement à une gestion et à un règlement de qualité des affaires instruites dans le cadre de ces procédures, ce qui passera par la formation et la désignation d’arbitres, de médiateurs et d’experts qualifiés, le maintien d’une infrastructure moderne d’administration des litiges grâce, notamment, aux technologies de l’information, et la gestion active des litiges soumis à l’OMPI avec un soutien assuré aux intermédiaires neutres.

Dans ce cadre, le Centre collaborera également avec les titulaires et les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle, ainsi que les organisations qui les représentent, en vue de mettre en place des modes extrajudiciaires de règlement des litiges expressément adaptés aux caractéristiques particulières des litiges récurrents dans leurs domaines d’activité. La normalisation des procédures et l’établissement d’une infrastructure efficace de règlement des litiges peut favoriser l’utilisation productive des droits de propriété intellectuelle concernés.

Le Centre s’emploiera aussi à donner l’impulsion en matière d’élaboration de solutions visant à apaiser les tensions suscitées par l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle sur l’Internet. S’appuyant sur son expérience quotidienne du règlement de litiges relatifs aux noms de domaine, le Centre collaborera avec les différentes parties prenantes dans le cadre du système des noms de domaine de l’Internet, y compris les titulaires de droits de propriété intellectuelle, l’ICANN et les services d’enregistrement des gTLD nouvellement approuvés et des domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD), et élaborera et appliquera des principes directeurs pour le règlement des litiges relatifs à ces domaines. Cela concerne en particulier les mécanismes de protection des marques et des autres droits de propriété intellectuelle au premier niveau dans le cadre de l’introduction et de l’application des nouveaux gTLD. Plus généralement, le Centre s’appuiera sur son expérience en matière de règlement de litiges pour contribuer à l’élaboration éventuelle d’instruments juridiques internationaux visant à réglementer les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur l’Internet comparables à l’utilisation abusive des marques dans le système des noms de domaine.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Le Centre collaborera étroitement, en particulier, avec les programmes 8

(coordination du Plan d’action pour le développement), 9 (Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés), 10 (coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie) et 17 (promouvoir le respect de la propriété intellectuelle).

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RESSOURCES*


Postes 4 610 4 495 (114) (2,5) Agents temporaires 790 2 764 1 975 250,1 Consultants 462 249 (213) (46,0) Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires 123 123 -- Total, A 5 861 7 632 1 771 30,2


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 285 356 71 24,7 Voyages de tiers 220 335 115 52,3 Bourses 1 140 60 (1 080) (94,7)

Services contractuelsConférences 200 220 20 10,0 Honoraires d'experts 120 108 (12) (10,0) Publications 160 130 (30) (18,8) Autres -- 19 19 --

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien -- 10 10 -- Communications et autres 25 20 (5) (20,8)

Matériel et fournituresMobilier et matériel 25 27 2 8,0 Fournitures -- 18 18 -- Total, B 2 175 1 302 (873) (40,1)

TOTAL 8 036 8 934 899 11,2


Budget révisé proposé pour2008-2009 Montant %

Programme 7Arbitrage, médiation et noms de domaine



de l’annexe III.

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Objectif stratégique III : Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement


Résumé de l’objectif stratégique III

• Programme 8 : Coordination du Plan d’action pour le développement • Programme 9 : Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des

Caraïbes, pays les moins avancés • Programme 10 : Coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie • Programme 11 : Académie de l’OMPI En tant que membre de la famille des Nations Unies, l’OMPI s’engage à faire en sorte que tous les pays soient en mesure de tirer parti de l’utilisation de la propriété intellectuelle pour leur développement économique, culturel et social. L’objectif stratégique III est l’expression à la fois forte et succincte de cet engagement. Le Plan d’action pour le développement dynamise cet objectif et l’utilisation de la propriété intellectuelle afin de contribuer à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Le nouveau programme 8, intitulé “Coordination du Plan d’action pour le développement”, vise à renforcer la gestion et la coordination du processus relatif au Plan d’action pour le développement dans l’ensemble de l’Organisation. Ce programme sera appliqué en collaboration avec tous les programmes pertinents afin que les activités et projets nécessaires à la mise en œuvre des recommandations adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement soient pris en considération dans les programmes de travail respectifs. Le programme aidera aussi le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) à superviser, évaluer et examiner toutes les recommandations adoptées, et à débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle au service du développement, conformément au mandat qui lui a été confié par l’Assemblée générale. Le programme 9, “Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés”, porte sur le renforcement des capacités et l’assistance technique fournie à ces pays par l’intermédiaire des bureaux régionaux de l’OMPI et de la Division des pays les moins avancés. En outre, la coordination des conseils d’ordre législatif (qui relevait auparavant de ce programme et de l’ancien programme 3) relève uniquement de ce programme désormais. Par ailleurs, le transfert dans ce programme de ressources auparavant affectées à l’ancien programme 3 permet de fournir un appui aux petites et moyennes entreprises (PME) dans les pays en développement. Le programme 10 continuera d’être consacré à la fourniture d’une aide adaptée aux besoins précis de certains pays d’Asie centrale, d’Europe orientale et du Caucase, ainsi que de pays d’Europe centrale et des États baltes. Les activités de l’Académie de l’OMPI (programme 11) ont été réorientées de manière à être expressément axées sur les besoins des pays en développement en matière de formation et de renforcement des capacités. Conformément aux principes du Plan d’action pour le développement, la structure révisée des programmes intègre les activités liées au développement à tous les secteurs fonctionnels de l’OMPI. Par conséquent, cet objectif stratégique ne s’applique pas seulement de façon verticale aux programmes axés sur le développement qui relèvent de cet objectif mais également, fait tout aussi important, de façon horizontale à tous les programmes du cadre stratégique révisé. Ainsi, à la fin de l’exposé de chaque programme, des liens renvoyant au plan d’action sont mis en évidence à toutes fins utiles. Les quatre programmes relevant de cet objectif fonctionneront conjointement et créeront des synergies avec d’autres secteurs afin d’aider les pays en développement à partager les avantages de la propriété intellectuelle au service du développement et d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.

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• Programme 8 : Coordination du Plan d’action pour le développement ENJEUX Le Plan d’action de l’OMPI pour le développement définit un cadre d’examen de

la question de savoir comment la propriété intellectuelle peut contribuer à réduire l’inégalité des savoirs et permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mieux tirer parti des avantages de l’innovation et de l’économie du savoir; et d’élaboration de solutions aux problèmes liés à ces questions. Pour que le Plan d’action pour le développement tienne toutes ses promesses, le consensus politique dégagé lors de l’adoption des recommandations doit être traduit en projets et activités concrets et efficaces. L’Organisation doit relever un certain nombre de défis à cet égard, notamment, mettre place une infrastructure mondiale du savoir; faire en sorte que les principes énoncés dans les recommandations adoptées soient intégrés dans tous ses domaines d’activité; aider les États membres à mettre en œuvre au niveau national des stratégies équilibrées en matière de propriété intellectuelle et d’innovation, en phase avec les ressources économiques, les objectifs socioéconomiques et les priorités de développement de chaque pays; répondre aux besoins spécifiques des PMA; et analyser et étudier des mécanismes permettant de mettre la propriété intellectuelle au service de tous les pays, en tenant compte des besoins et des préoccupations de l’ensemble des parties prenantes.

Le Plan d’action pour le développement consacre le principe selon lequel la dimension du développement doit être intégrée dans les programmes et activités de l’OMPI. Ce programme nouvellement créé et placé sous la supervision directe du directeur général, sera axé sur la gestion et la coordination du processus relatif au Plan d’action pour le développement. Compte tenu du large éventail de recommandations adoptées par les États membres, la tâche la plus urgente consistera à élaborer des programmes de travail en vue de mettre en œuvre les 45 recommandations et, s’il y a lieu, à évaluer les ressources humaines et financières nécessaires et à les mettre à disposition.

Ce programme vise à aider le CDIP à suivre, évaluer et examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées, et à débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle au service du développement, conformément au mandat qui lui a été confié par l’Assemblée générale. Il conviendra également d’étudier les différentes perspectives et d’améliorer la compréhension mutuelle entre les diverses parties prenantes.

OBJECTIF Coordination efficace du processus relatif au Plan d’action pour le développement.


Intégration de la dimension du développement dans les programmes à travers des projets et des activités concrets et efficaces

– Nombre de recommandations examinées au sein du comité aux fins de la finalisation des programmes de travail

– Nombre de projets et d’activités lancés aux fins de la mise en œuvre des recommandations adoptées

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Suivi, évaluation et examen effectifs de la mise en œuvre des recommandations

– Élaboration de mécanismes solides de planification et de suivi des projets et de critères d’évaluation des projets

– Nombre de rapports intermédiaires et d’évaluation présentés aux États membres

STRATEGIES Le secrétariat du CDIP sera assuré dans le cadre du programme. Ce dernier sera axé sur la coordination du processus relatif au Plan d’action pour le développement et sera mis en œuvre de sorte que toute conclusion adoptée d’un commun accord à l’issue du débat sera prise en considération dans les programmes et activités pertinents de l’Organisation.

Afin que les recommandations formulées dans le cadre du plan d’action soient traduites en action concrètes, des mécanismes solides de planification et de suivi des projets seront élaborés, en collaboration avec le programme 22 et la fonction d’évaluation relevant du programme 26. Cela nécessitera la détermination de la portée des recommandations; une évaluation plus rigoureuse des ressources humaines et financières nécessaires; la désignation de chefs de projet; la fixation de délais pour l’obtention des résultats escomptés et l’élaboration de critères d’évaluation des projets. Les activités du programme seront mises en œuvre en collaboration avec tous les autres secteurs et divisions concernés au sein de l’Organisation, pour ce qui est de l’établissement des programmes de travail et de l’appui à la mise en œuvre, et des rapports intérimaires seront régulièrement présentés au CDIP. Des relations seront également établies avec les parties prenantes intéressées, le cas échéant, en vue de mieux faire connaître les diverses questions en rapport le Plan d’action pour le développement.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera appliqué en étroite coopération avec tous les programmes

en rapport avec la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement, à savoir le programme 1 (brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie), le programme 2 (marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques), le programme 3 (droit d’auteur et droits connexes), le programme 4 (savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques), le programme 9 (Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, PMA), le programme 10 (coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie), le programme 11 (Académie de l’OMPI), le programme 14 (PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets), le programme 15 (modernisation des offices de propriété intellectuelle), le programme 16 (études, statistiques et analyse économiques), le programme 17 (promouvoir le respect de la propriété intellectuelle), le programme 18 (propriété intellectuelle et défis mondiaux), le programme 19 (communications), le programme 20 (bureaux extérieurs et relations extérieures), le programme 22 (gestion des finances, du budget et du programme) et le programme 26 (audit et supervision internes).

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend des activités relatives à toutes les recommandations

adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

79


RESSOURCES*


Postes 2 870 2 605 (265) (9,2) Agents temporaires 205 -- (205) (100,0) Consultants -- 489 489 -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires 8 8 -- Total, A 3 075 3 102 27 0,9


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 342 340 (2) (0,6) Voyages de tiers 1 054 1 100 46 4,4 Bourses 100 -- (100) (100,0)

Services contractuelsConférences 411 404 (7) (1,7) Honoraires d'experts 50 40 (10) (20,0) Publications 30 20 (10) (33,3) Autres 295 350 55 18,6


Matériel et fournituresMobilier et matériel 5 10 5 100,0 Fournitures -- 5 5 -- Total, B 2 312 2 312 -- --

TOTAL 5 387 5 414 27 0,5



Programme 8Coordination du Plan d’action pour le développement


Montant %


de l’annexe III.

80


• Programme 9 : Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés

ENJEUX Ces dernières années, l’OMPI a renforcé sa coopération avec les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), leur apportant son appui dans le perfectionnement et la modernisation de leur système de propriété intellectuelle conformément à leurs priorités en matière de développement et à leurs plans nationaux dans ce domaine. L’accent a été notamment mis sur l’aide fournie aux pays aux fins du renforcement de leurs capacités nationales en ce qui concerne l’infrastructure de propriété intellectuelle, les institutions et les ressources humaines. Le programme et les activités d’assistance technique de l’OMPI ont été élaborés en étroite collaboration avec les pays concernés et compte tenu des recommandations formulées dans le cadre du Plan d’action pour le développement. Conçus de manière à répondre aux besoins divers et précis qui ont été exprimés, ils visent à augmenter et à renforcer les capacités de ces pays dans des domaines essentiels tels que la planification aux fins du développement de la propriété intellectuelle; la sensibilisation; la valorisation des ressources humaines; le renforcement des institutions compétentes et de l’infrastructure; l’élaboration d’une législation, compte tenu de la marge de manœuvre prévue dans le cadre du système international de la propriété intellectuelle; et la mise en valeur des compétences des spécialistes, y compris l’élaboration d’instruments de sensibilisation et de renforcement des capacités à l’intention des petites et moyennes entreprises (PME), aux niveaux national et régional.

Les principaux défis à relever dans le cadre du programme au cours de l’exercice biennal 2008-2009 sont, notamment :

– la connaissance insuffisante du rôle positif susceptible d’être joué par la propriété intellectuelle dans le renforcement des possibilités de développement des pays;

– les capacités limitées des pays en développement et des pays les moins avancés dans des domaines présentant un grand intérêt en matière de propriété intellectuelle tels que la planification et l’élaboration de stratégies, la gestion de la propriété intellectuelle, les ressources humaines, la création d’infrastructures, et l’élaboration d’une législation;

– la nécessité de mettre en place des programmes de renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle adaptés au niveau de développement économique, aux ressources humaines et financières disponibles et aux points forts et points faibles de chaque pays;

– la nécessité d’aider les pays en développement et les PMA à adhérer aux traités internationaux et aux systèmes mondiaux de protection et à les mettre en œuvre, et à analyser les options législatives visant à leur permettre de respecter leurs obligations internationales;

– la nécessité de veiller à ce que l’aide de l’OMPI en matière de renforcement des capacités et d’assistance technique soit fournie conformément aux principes et aux objectifs énoncés dans le Plan d’action pour le développement;

– la nécessité d’augmenter la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) à prendre conscience de l’intérêt que présente la propriété intellectuelle pour leur compétitivité, à comprendre la valeur réelle de leurs actifs de propriété intellectuelle et à tirer efficacement parti du système.

81


OBJECTIF Capacités renforcées et durables dans le domaine de la propriété intellectuelle, base de connaissances et infrastructure institutionnelle s’articulant autour des plans nationaux et permettant une utilisation efficace de la propriété intellectuelle aux fins du développement


Programmes nationaux de renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle s’articulant autour des stratégies en matière de propriété intellectuelle et des plans de développement propres à chaque pays

Quelque 20 à 25 pays dotés de programmes de renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle tenant compte de leurs plans de développement nationaux

Infrastructures et institutions nationales de propriété intellectuelle offrant des services efficaces et conviviaux grâce au renforcement des capacités administratives et en matière de gestion

– Quelque 20 à 25 pays disposant d’une infrastructure modernisée de propriété intellectuelle, y compris des méthodes de travail actualisées et des activités rationalisées en ce qui concerne les offices de propriété intellectuelle

– Quelque 20 à 25 pays disposant de centres efficaces d’information et de services relatifs à la propriété intellectuelle

Législation nationale sur la propriété intellectuelle adaptée aux priorités nationales en matière de développement ainsi qu’aux traités et accords internationaux dans ce domaine

Quelque 15 à 20 pays disposant d’une législation et de règlements actualisés en matière de propriété intellectuelle

Sensibilisation accrue à la marge de manœuvre prévue dans le domaine de la propriété intellectuelle sur laquelle peuvent s’appuyer les États membres pour mettre en œuvre leur politique des pouvoirs publics

– Instances de politique générale ayant bénéficié des conseils de l’OMPI sur la marge de manœuvre prévue

– Prise en considération de recommandations émanant d’études sur la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’action des pouvoirs publics

Partenariats nationaux entre les secteurs public et privé en vue de favoriser une plus grande utilisation des systèmes de propriété intellectuelle

Quelque 15 pays dans lesquels existent des partenariats entre secteurs public et privé aux fins du développement et du renforcement de la propriété intellectuelle

82



Coopération régionale accrue aux fins du renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle et du développement des infrastructures

Au moins un programme régional ou sous-régional de renforcement des capacités et de développement des infrastructures élaboré dans le cadre d’une coopération horizontale dans chaque région

Meilleure sensibilisation des PME, des responsables de l’élaboration des politiques, des organismes d’appui aux PME et des institutions financières à l’intérêt du système de la propriété intellectuelle dans l’amélioration de la compétitivité des PME

– Augmentation de la consultation du site Web consacré aux PME et du nombre d’abonnés au bulletin d’information de l’OMPI sur les PME

– Publication par des institutions partenaires de versions nationales des guides de l’OMPI à l’intention des PME

– Incorporation par des organismes de financement de conseils fournis par l’OMPI dans leurs politiques relatives à la propriété intellectuelle

Renforcement de la capacité des organismes d’appui aux PME à fournir des services de propriété intellectuelle à leurs partenaires

Organismes d’appui aux PME ayant mis en place des services de propriété intellectuelle à l’intention des PME ou amélioré les services fournis

Projets pilotes relatifs à la création de centres de gestion de l’information en matière de propriété intellectuelle

Lancement de deux projets pilotes en 2009

Instrument de diagnostic destiné à l’évaluation des besoins des pays en matière de développement en rapport avec la propriété intellectuelle dans le contexte de leurs stratégies nationales relatives à la propriété intellectuelle et à l’innovation

Achèvement de l’élaboration de l’instrument

STRATEGIES Les principales priorités en 2008-2009 seront de continuer à aider les pays en développement et les PMA à renforcer leurs capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle et à se doter d’une base de connaissances et d’une infrastructure propice à la réalisation de leurs priorités en matière de développement, s’articulant autour de leurs plans nationaux de développement. Un élément fondamental de la stratégie au cours de l’exercice 2008-2009 consistera à encourager et à appuyer les pays dans l’élaboration de stratégies et de plans nationaux annuels et intermédiaires dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l’innovation définissant des objectifs précis, qui leur permettraient d’évaluer leurs systèmes de propriété intellectuelle en vigueur et de déterminer les éléments qu’il conviendrait de mettre en place ou de

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renforcer. L’accent sera donc mis sur le renforcement significatif de la capacité des pays à élaborer et à mettre en œuvre leur propre plan national de propriété intellectuelle dans une perspective à moyen terme, ce qui leur permettra, ainsi qu’à l’OMPI, de mieux coordonner et évaluer les progrès accomplis en matière de renforcement des capacités institutionnelles, humaines et sur le plan des infrastructures, de veiller à la cohésion des programmes et à l’utilisation optimale des ressources et de renforcer les partenariats et les synergies. Une attention particulière sera prêtée aux besoins spécifiques des PMA.

Le Plan d’action pour le développement (recommandation n° 1) énonce un principe fondamental selon lequel, “L’assistance technique de l’OMPI doit notamment être axée sur le développement et la demande et elle doit être transparente; elle doit tenir compte des priorités et des besoins particuliers des pays en développement, en particulier des PMA, ainsi que des différents niveaux de développement des États membres et les activités doivent être menées à bien dans les délais. À cet égard, les mécanismes d’établissement et d’exécution et les procédures d’évaluation des programmes d’assistance technique doivent être ciblés par pays.” Dans ce cadre, le programme fournira une aide aux pays en développement et aux PMA conformément au schéma stratégique suivant :

– élaboration et mise en œuvre de programmes dynamiques de renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle en tenant compte des besoins spécifiques et du niveau de développement de chaque pays. Ce processus nécessitera une large participation et la pleine mobilisation des différents services gouvernementaux, ainsi que des autres parties prenantes;

– appui au processus de renforcement et de modernisation des administrations chargées de la gestion de la propriété intellectuelle et des infrastructures dans ce domaine, grâce à l’actualisation des méthodes de travail, à la formation des ressources humaines et à la rationalisation des activités des offices (recommandation n° 10 adoptée dans le cadre du Plan d’action pour le développement);

– appui durable aux offices nationaux de propriété intellectuelle et aux organismes régionaux et sous-régionaux dans la fourniture de services à valeur ajoutée aux utilisateurs, y compris des services efficaces relatifs à la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle, la création et l’exploitation commerciale d’actifs de propriété intellectuelle, des services d’information spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle, des réseaux de ressources, des services de conseil, des programmes de sensibilisation et des programmes de formation, et l’établissement de liens avec les utilisateurs et les milieux professionnels;

– collaboration avec les autres programmes concernés à l’élaboration, la création et la mise en œuvre de mécanismes visant à faciliter l’accès à l’information en matière de propriété intellectuelle (brevets et informations techniques, jurisprudence, informations commerciales, statistiques de propriété intellectuelle, outils de classement, etc.) grâce à l’augmentation du nombre et des catégories d’utilisateurs et de bénéficiaires;

– élaboration d’une législation actualisée en matière de propriété intellectuelle et fourniture d’une assistance juridique adaptée aux besoins particuliers de chaque pays, notamment en ce qui concerne les aspects relatifs à la mise en œuvre des dispositions des traités internationaux dans le cadre de la législation nationale. Ces activités doivent être poursuivies compte tenu des options législatives et de la marge de manœuvre dont dispose le pays, ainsi que des priorités, de la politique des pouvoirs publics, des besoins particuliers et des objectifs en matière

84


de développement de chaque pays (recommandations nos 13 et 14 adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement). Dans le cadre du processus de réalignement stratégique, il est envisagé, au cours de l’année 2009, de transférer dans les domaines de fond la responsabilité de la fourniture de conseils dans le domaine législatif;

– lancement d’activités de sensibilisation visant à promouvoir une culture de la propriété intellectuelle, en tant que complément indispensable au renforcement des infrastructures juridiques et administratives en matière de propriété intellectuelle. Ces activités de sensibilisation revêtent une importance particulière pour les pays en développement dans lesquels la sensibilisation à l’incidence potentielle de la propriété intellectuelle sur le développement est encore relativement faible (recommandation n° 3 adoptée dans le cadre du Plan d’action pour le développement);

– renforcement des mécanismes de coopération inter et intrarégionale et élaboration de mécanismes et de partenariats visant à s’appuyer sur un large éventail de parties prenantes en vue de favoriser les synergies dans le cadre d’un processus d’intégration régionale et d’internationalisation des systèmes nationaux de propriété intellectuelle. Plus précisément, il convient de promouvoir la mise en place de bases de données sous-régionales, régionales ou interrégionales de recherche sur la propriété intellectuelle afin de faciliter les procédures de recherche et d’examen aux fins de l’octroi de droits de propriété intellectuelle et de renforcer les capacités humaines et institutionnelles;

– appui aux initiatives en faveur de l’établissement de partenariats entre les secteurs public et privé, afin d’encourager une plus grande utilisation du système de la propriété intellectuelle;

– établissement de partenariats avec les offices de propriété intellectuelle et les organismes d’appui aux PME afin de leur donner les moyens de fournir aux PME des services en rapport avec la propriété intellectuelle ou de renforcer leurs capacités dans ce domaine. De plus, des liens de partenariat seront créés avec des institutions financières pour accroître leur capacité à prendre en considération les actifs de propriété intellectuelle lors de l’évaluation des plans de développement élaborés par les chefs d’entreprise et les PME (recommandation n° 4 adoptée dans le cadre du Plan d’action pour le développement);

– élaboration et diffusion de documents originaux relatifs à la propriété intellectuelle à l’intention des entreprises au moyen du site Web consacré aux PME, du bulletin d’information électronique mensuel ainsi que des documents de formation. Compilation et partage des pratiques recommandées et des études de cas destinées aux PME;

– établissement de mécanismes de collaboration aux fins de la collecte régulière d’informations sur les partenaires potentiels de développement, notamment sur les fonds et les compétences qu’ils peuvent mettre à disposition pour répondre aux besoins précis des PMA et des pays en développement.

Les besoins spécifiques des PMA seront pris en considération à travers un processus de dialogue et de concertation sur l’élaboration des politiques faisant appel aux décideurs politiques au plus haut niveau gouvernemental et dans d’autres organisations, en vue de mieux faire comprendre les options de politique générale susceptibles de faire fond sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, l’accent sera davantage mis sur l’aide apportée aux PMA afin de leur permettre d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes adaptés de renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle.

85


LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en étroite collaboration avec le programme 1

(brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie), le programme 3 (droit d’auteur et droits connexes), le programme 4 (savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques), le programme 8 (coordination du Plan d’action pour le développement), le programme 10 (coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie), le programme 11 (académie de l’OMPI), le programme 15 (modernisation des offices de propriété intellectuelle), le programme 16 (études, statistiques et analyse économiques), le programme 17 (promouvoir le respect de la propriété intellectuelle), le programme 18 (propriété intellectuelle et défis mondiaux) et les programmes 19 (communications) et 20 (bureaux extérieurs et relations extérieures).

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend des activités relatives aux recommandations nos 1, 2,

3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 38, 40 et 43 adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

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RESSOURCES*


Postes 22 694 25 002 2 308 10,2 Agents temporaires 1 881 1 918 37 2,0 Consultants 2 598 1 873 (725) (27,9) Contrats de louage de services -- 52 52 -- Stagiaires 9 9 -- Total, A 27 174 28 854 1 680 6,2


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 4 080 4 199 120 2,9 Voyages de tiers 10 000 7 943 (2 057) -20,6 Bourses 261 394 133 51,0

Services contractuelsConférences 1 109 1 003 (106) (9,6) Honoraires d'experts 741 970 229 30,9 Publications 803 130 (673) (83,8) Autres 1 275 3 837 2 562 200,9

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 98 -- (98) (100,0) Communications et autres 392 315 (77) (19,6)

Matériel et fournituresMobilier et matériel 232 332 100 43,0 Fournitures 210 82 (128) (60,9) Total, B 19 201 19 206 4 0,0

TOTAL 46 375 48 060 1 685 3,6

Afrique, Pays arabes, Asie et Pacifique, pays Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés

Différence

Programme 9

Budget2008-2009approuvé




de l’annexe III.

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• Programme 10 : Coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie

ENJEUX Un enjeu majeur des activités menées par l’OMPI dans la région concernée est de fournir une assistance technique appropriée à des pays se situant à différents niveaux de développement économique et social et, par conséquent, disposant d’infrastructures de propriété intellectuelle à des niveaux de perfectionnement différents. L’OMPI aidera ces pays à renforcer leurs capacités, à mettre en place une base de connaissances et une infrastructure institutionnelle et à définir leurs politiques et stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle, ce qui leur permettra de se donner les moyens de mieux atteindre leurs objectifs globaux de développement économique et social.

La propriété intellectuelle a joué un rôle majeur dans le développement économique, social et culturel accéléré d’un grand nombre de ces pays. En conséquence, le nombre de demandes de fourniture de programmes et d’une assistance technique plus élaborés est en augmentation. L’enjeu pour l’OMPI sera de fournir une aide plus élaborée et plus spécialisée en vue de répondre aux attentes plus grandes de ces pays, y compris un appui aux fins de l’élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle dans les pays d’Asie centrale, d’Europe orientale et du Caucase, ainsi que dans certains pays d’Europe centrale et dans les États baltes. L’OMPI fournira en particulier une assistance en vue de la définition des objectifs stratégiques et des mesures relatifs à la valorisation des droits de propriété intellectuelle dans ces pays. Un enjeu particulier sera de développer la coopération avec les milieux industriels, les chefs d’entreprise et tous les autres secteurs économiques intéressés. En outre, l’OMPI coopérera avec ces pays dans l’élaboration d’instruments plus spécifiques destinés à aider les pays en transition à encourager l’utilisation des droits de propriété intellectuelle par les différentes parties prenantes, en particulier dans les domaines de la promotion de l’innovation et du transfert de technologie, et à prendre en considération les caractéristiques particulières des systèmes du droit d’auteur, l’application des droits de propriété intellectuelle, la promotion de l’esprit d’entreprise, etc. Un autre enjeu consistera à promouvoir un échange général de données d’expérience, d’enseignements et de pratiques recommandées entre les différents pays concernés par ce programme. Il n’en demeure pas moins que, quels que soient les progrès accomplis dans la mise en place d’un système efficace de propriété intellectuelle, ces pays devront continuer à moderniser leurs administrations chargées de la gestion de la propriété intellectuelle et leurs infrastructures, à mettre en valeur leurs ressources humaines et à développer les services offerts en matière de propriété intellectuelle à l’ensemble des utilisateurs.

Ces dernières années, l’OMPI a intensifié sa coopération avec les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale. Elle les a aidés à développer et à moderniser leurs systèmes de propriété intellectuelle conformément à leurs priorités et à leurs plans nationaux de développement. Elle s’est principalement attachée à leur apporter une assistance dans le renforcement de leurs capacités sur le plan des infrastructures de propriété intellectuelle et des ressources humaines, cette action allant de pair avec l’amélioration du niveau de sensibilisation générale et spécifique et la constitution d’une base de connaissances pour une utilisation efficace de la propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel.

Au début de l’exercice 2008-2009, de nouvelles avancées ont été réalisées dans les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale en ce qui concerne la mise en place d’infrastructures de propriété intellectuelle, l’élaboration de lois et la promotion de la coopération entre l’OMPI et ces pays. L’Organisation eurasienne des brevets a fêté ses dix ans d’expérience; elle est devenue un instrument régional essentiel de promotion de la protection des inventions par brevet et a renforcé ses liens avec le système du PCT. En ce

88


qui concerne les pays d’Europe centrale et les États baltes, 12 pays de la région ont adhéré à l’Union européenne et adopté ses structures relatives à la propriété intellectuelle. Quinze pays sont membres de l’Organisation européenne des brevets et sept autres (les pays des Balkans occidentaux et la Turquie) se trouvent à différents stades du processus d’association ou d’adhésion à l’Union européenne et sont en train de moderniser et de mettre en conformité leur environnement juridique et administratif, y compris leurs infrastructures de propriété intellectuelle.

OBJECTIF Capacité renforcée et durable de certains pays d’Europe et d’Asie à mettre efficacement le système de la propriété intellectuelle au service de la réalisation de leurs objectifs de développement


Renforcement des capacités nationales en matière de propriété intellectuelle conformément aux stratégies et plans nationaux de développement

Une dizaine de pays dotés de programmes nationaux de renforcement des capacités et de stratégies relatives à la propriété intellectuelle s’articulant autour de leurs plans nationaux de développement

Offre de services plus efficaces et conviviaux par les administrations nationales chargées de la gestion de la propriété intellectuelle

– Une vingtaine de pays disposant d’une infrastructure modernisée de propriété intellectuelle, y compris des méthodes de travail actualisées et l’automatisation des opérations des offices de propriété intellectuelle

– Une vingtaine de pays disposant de centres fonctionnels d’information et de services relatifs à la propriété intellectuelle

Renforcement des capacités des spécialistes de la propriété intellectuelle

Une dizaine de pays disposant de programmes permanents de formation à la propriété intellectuelle destinés aux spécialistes

Législation nationale sur la propriété intellectuelle conforme aux traités et accords internationaux de propriété intellectuelle et aux priorités nationales en matière de développement

Quelque 25 pays dotés d’une législation et de règlements actualisés en matière de propriété intellectuelle

Plus grande utilisation des systèmes de propriété intellectuelle favorisée par la mise en place de partenariats au niveau national entre les secteurs public et privé dans le domaine de la propriété intellectuelle

Quelque 3 à 5 pays dans lesquels existent des partenariats entre secteurs public et privé aux fins du développement et de l’utilisation de la propriété intellectuelle

89



Renforcement de la coopération régionale et de l’échange de données d’expérience entre les différents pays de la région

Pratiques recommandées au niveau régional incorporées dans les politiques de propriété intellectuelle de 3 à 5 pays

Enquête sur les tendances particulières en matière de développement économique des pays en transition en vue de déterminer des objectifs stratégiques aux fins du développement de la propriété intellectuelle

Enquêtes sur les domaines prioritaires recensés dans les plans nationaux en matière de propriété intellectuelle de deux pays

STRATÉGIES La stratégie globale d’aide à certains pays d’Europe et d’Asie sera articulée autour de deux axes : elle établira une distinction entre les besoins particuliers de ces pays, et s’efforcera de tirer parti de certains éléments et caractéristiques communs de leurs systèmes de propriété intellectuelle respectifs. L’assistance technique et le renforcement des capacités seront assurés conformément aux principes et objectifs énoncés dans le Plan d’action pour le développement.

Cette stratégie ciblée par pays sera mise en œuvre grâce à la fourniture d’une aide à l’élaboration de stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle ou dans le cadre des plans nationaux existants dans ce domaine. Il sera tenu compte, dans ces plans, des besoins et attentes précis des pays concernés, tels qu’ils ont été définis par les administrations chargées de la gestion de la propriété intellectuelle dans ces pays. Les plans seront régulièrement examinés et actualisés en étroite collaboration avec les autorités du pays concerné, et seront donc présentés sous une forme dynamique plutôt que sous la forme de cadres d’action statiques.

Le programme et les activités d’assistance technique de l’OMPI seront élaborés en étroite collaboration avec les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale, dans le souci de répondre à leurs besoins divers et précis concernant le renforcement de leurs capacités dans tous les domaines importants de la propriété intellectuelle, tels que la mise en place de stratégies et de services de propriété intellectuelle, la sensibilisation, la valorisation des ressources humaines, le renforcement des institutions compétentes et de l’infrastructure et l’élaboration d’une législation aux niveaux national et régional.

Les caractéristiques et demandes communes de certains pays d’Europe et d’Asie s’inscrivent dans le cadre des relations étroites qu’un grand nombre d’entre eux ont établies avec l’Union européenne (UE), et du niveau relativement élevé de l’assistance requise par ces pays. En conséquence, il sera tenu compte, dans le cadre de la coopération avec certains de ces pays, de leur qualité de nouveaux membres de l’UE, ainsi que des besoins particuliers des pays candidats à l’adhésion et des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage. Des synergies seront créées avec les programmes de propriété intellectuelle éventuellement mis en œuvre dans ces pays dans le contexte de l’UE.

Par ailleurs, des activités et programmes précis seront mis en œuvre en vue d’augmenter la capacité des offices de propriété intellectuelle à offrir des services plus élaborés aux utilisateurs existants et potentiels de la propriété intellectuelle. L’accent sera donc davantage mis sur la formation d’une “masse critique” de spécialistes de la propriété intellectuelle dans ces pays. La

90


valorisation des ressources humaines constituerait un moyen efficace de favoriser l’utilisation systématique et durable de la propriété intellectuelle aux fins de la réalisation d’objectifs socioéconomiques plus larges. En outre, compte tenu de la similitude des défis à relever par ces pays dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’accent sera également mis sur l’élaboration et l’utilisation d’instruments spécifiques de promotion de l’utilisation durable des droits de propriété intellectuelle en vue de stimuler le développement économique, l’échange de données et le partage de pratiques recommandées entre ces pays.


(brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie), le programme 2 (marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques), le programme 3 (droit d’auteur et droits connexes), le programme 4 (savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques), le programme 8 (coordination du plan d’action pour le développement), le programme 9 (Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, PMA), le programme 11 (académie de l’OMPI), le programme 15 (modernisation des offices de propriété intellectuelle), le programme 16 (études, statistiques et analyse économiques), le programme 17 (promouvoir le respect de la propriété intellectuelle), le programme 18 (propriété intellectuelle et défis mondiaux) et les programmes 19 (communications) et 20 (bureaux extérieurs et relations extérieures).


3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 38, 40 et 43 adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

91


RESSOURCES*


Postes 3 373 2 910 (463) (13,7) Agents temporaires 188 443 256 136,4 Consultants -- -- -- -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires 28 28 -- Total, A 3 560 3 381 (179) (5,0)


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 210 237 27 12,7 Voyages de tiers 950 1 200 250 26,3 Bourses 100 100 -- --

Services contractuelsConférences 170 213 43 25,3 Honoraires d'experts 75 95 20 26,0 Publications 23 25 2 8,7 Autres 300 285 (15) (5,0)

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 15 19 4 26,7 Communications et autres 23 26 3 13,5

Matériel et fournituresMobilier et matériel 18 16 (2) (12,5) Fournitures -- 9 9 -- Total, B 1 884 2 224 340 18,0

TOTAL 5 444 5 604 160 2,9

Budget approuvé 2008-2009

Budget révisé proposé

2008-2009

Programme 10Coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie

(en milliers de francs suisses )

Différence

Montant %


de l’annexe III.

92


• Programme 11 Académie de l’OMPI

ENJEUX L’Académie de l’OMPI offre aux fonctionnaires, aux offices et à d’autres parties prenantes des services de formation et d’enseignement afin de mieux faire connaître la propriété intellectuelle et de promouvoir ainsi l’utilisation de la propriété intellectuelle aux fins du développement. Parmi les défis auxquels se trouve confrontés l’académie, on peut citer la nécessité de répondre à un nombre croissant de demandes d’assistance émanant des États membres en vue du renforcement de leurs programmes nationaux d’enseignement et de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle – désormais instruments essentiels de la stratégie nationale de développement –, le renforcement de la qualité des services proposés par l’académie à différents groupes cibles ainsi que la promotion de la coopération internationale en ce qui concerne l’enseignement et la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle. En 2009, afin de pouvoir axer les efforts sur les services de formation et d’enseignement fournis par l’académie au service des objectifs de développement et de renforcer ces services, d’autres activités menées par l’académie, telles que le programme de perfectionnement professionnel, seront arrêtées ou réorganisées.

S’appuyant sur les résultats qu’elle a obtenus durant ses 10 premières années, l’académie restera fidèle à une approche internationale interdisciplinaire de l’enseignement de la propriété intellectuelle en associant pour ce faire formation directe et enseignement à distance ultramoderne.

L’établissement de partenariats stratégiques avec plus de 25 offices nationaux de propriété intellectuelle, d’organisations régionales, d’organisations intergouvernementales et d’universités a aussi donné à l’académie la possibilité unique de proposer une formation pratique personnalisée.

Le programme d’enseignement à distance permet de faire connaître la propriété intellectuelle à des segments toujours plus larges de la société dans le monde, comblant le fossé de la distance et du temps et réduisant le coût d’accès à l’enseignement de la propriété intellectuelle. Dans le prolongement de sa réussite initiale (des statistiques récentes ont montré que, durant l’exercice biennal 2006-2007, environ 35 000 personnes avaient participé aux cours d’enseignement à distance de l’OMPI), une amélioration continue de la qualité et de l’offre (aussi bien en ce qui concerne le contenu que les langues) est nécessaire pour répondre à une demande forte. Associée à des cours d’enseignement à distance, la formation directe à l’intention des cadres et d’autres personnes demeurera un élément fondamental de l’enseignement et de la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Les réseaux mondiaux des académies de la propriété intellectuelle continueront à être hébergés par l’académie pour permettre aux États membres de partager leurs savoirs, leurs documents de référence et leurs ressources en matière de formation en vue d’encourager le recours à des approches efficaces et cohérentes pour le renforcement des capacités. Afin de réduire le déficit de connaissances dans le monde, les programmes de l’académie devraient aussi aider les instituts de recherche-développement (R-D) et les universités des pays en développement à assurer la formation nécessaire à la création et à la gestion des inventions nationales et des innovations locales.

93


OBJECTIF Renforcement de l’infrastructure de l’enseignement et de la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi que de l’accès aux connaissances et à l’information en matière de propriété intellectuelle.


Actualisation et renforcement des connaissances et des compétences du personnel des offices de propriété intellectuelle et d’autres parties prenantes.

– Taux de satisfaction de 90% à l’issue des programmes de formation des cadres

Renforcement de l’infrastructure de mise en valeur des ressources humaines et de l’enseignement de la propriété intellectuelle dans les États membres

– Au moins une université, dans chaque région, proposant des cours spécialisés de propriété intellectuelle

– Création, dans des États membres, d’au moins cinq académies de propriété intellectuelle ou centres de formation dans ce domaine

– Taux de satisfaction élevé pour la maîtrise de droit de la propriété intellectuelle proposée par l’Université de Turin

Recours plus fréquent à l’enseignement à distance en tant que complément à l’enseignement de la propriété intellectuelle

– Inscription de 40.000 personnes et taux de satisfaction de 70% pour les cours en ligne de l’OMPI

– Utilisation des cours d’enseignement à distance de l’académie dans des programmes d’enseignement de cinq instituts universitaires

– Mise en place, dans quatre instituts d’États membres, de programmes d’enseignement à distance de l’académie dans des langues nationales

Renforcement des réseaux et de l’efficacité de la coopération internationale aux fins de l’enseignement et de la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le monde

– Réalisation des projets dans le cadre du réseau mondial des académies de la propriété intellectuelle

– Taux de satisfaction (au moins 80%) des partenaires de l’académie en ce qui concerne l’enseignement et la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle

STRATÉGIES À la suite de la réorientation des activités de l’académie, le programme 11 consistera, à partir de 2009, en un programme de perfectionnement des cadres, un programme de partenariat et un programme d’enseignement à distance.

94


En ce qui concerne le perfectionnement des cadres, l’académie continuera d’organiser à la demande, en coopération avec des offices de propriété intellectuelle, des cours de formation à l’intention de fonctionnaires nationaux et d’autres personnes œuvrant pour l’utilisation de la propriété intellectuelle aux fins du développement.

Afin de renforcer l’efficacité de l’enseignement de la propriété intellectuelle, l’académie, dans le cadre du programme de partenariat, coopérera aussi avec des universités et l’OMC en vue de former les formateurs qui deviendront les spécialistes essentiels de l’enseignement de la propriété intellectuelle dans chaque pays. L’académie continuera, en collaboration avec des instituts universitaires, d’organiser des cours à l’intention de ressortissants de pays en développement et de pays en transition vers une économie de marché, cours qui déboucheront sur la délivrance de titres ou de diplômes.

Le programme d’enseignement à distance proposera avant tout de nouveaux cours dans des domaines prioritaires et continuera à administrer efficacement les cours existants. L’académie étudiera la possibilité de renforcer la plate-forme logicielle d’enseignement à distance existante en vue de tirer parti des techniques disponibles.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en coopération avec les programmes 8, 9

et 10 (développement et coordination d’activités au niveau national), le programme 19 (communications), avec tous les programmes de fond relatifs à la propriété intellectuelle pour l’élaboration de cours d’enseignement à distance sur ces sujets ainsi qu’avec le programme 7 (arbitrage, médiation et noms de domaine).


5, 11, 12, 24, 33 et 41 adoptées dans le cadre du Plan d'action pour le développement.

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RESSOURCES*

Program 11The WIPO Academy(in thousands of Swiss francs)

2008/09 2008/9

Approved Proposed Amount %

Budget Revised

A. Personnel Resources

Posts 1 464 2 342 878 60,0 Short-term Employees 598 382 (215) (36,0) Consultants 672 523 (149) (22,2) Special Service Agreements -- 0 0 -- Interns 0 0 -- Total, A 2 734 3 247 513 18,8

B. Non-personnel Resources

Travel and FellowshipsStaff Missions 267 270 3 1,0 Third-party Travel 325 1 000 675 207,6 Fellowships 3 141 2 600 (541) (17,2)

Contractual ServicesConferences 150 150 (0) (0,0) Experts' Honoraria 321 289 (32) (10,1) Publishing 21 -- (21) (100,0) Other 319 1 303 984 308,1

Operating ExpensesPremises & Maintenance -- -- -- -- Communication & Other 25 -- (25) (100,0)

Equipment and SuppliesFurniture & Equipment -- -- -- -- Supplies & Materials 41 -- (41) (100,0) Total, B 4 611 5 612 1 001 21,7

TOTAL 7 345 8 859 1 514 20,6

Difference


de l’annexe III.

96



Résumé de l’objectif stratégique IV

• Programme 12 : Classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels

• Programme 13 : Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI • Programme 14 : PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets • Programme 15 : Modernisation des offices de propriété intellectuelle L’objectif stratégique IV crée une nouvelle orientation. Il répond au besoin d’une normalisation technique accrue et d’un meilleur partage du travail entre les offices afin d’aider à répondre à la très forte demande mondiale vis-à-vis du système, de faciliter l’échange de données et de résultats entre les offices et de maximiser les avantages pour les pays en développement en facilitant leur participation au système, ainsi que leur accès aux résultats et l’utilisation de ceux-ci conformément au Plan d’action pour le développement. Afin de promouvoir cet objectif, un certain nombre de ressources stratégiques de l’OMPI, actuellement dispersées parmi des programmes relevant de secteurs différents de l’Organisation, seront rassemblées et développées dans des programmes reformulés. Parmi ces ressources, il convient de mentionner des instruments (tels que les systèmes internationaux de classement de la propriété intellectuelle) et des bases de données internationales de propriété intellectuelle ainsi que les services d’automatisation des offices, qui visent à mettre ces ressources à la disposition des offices, des institutions et des particuliers dans tous les pays. Cet objectif intégrerait aussi la promotion et la coordination de l’adoption volontaire d’éléments d’infrastructure fondés sur les meilleures pratiques, mis au point par d’autres offices. L’assistance fournie aux offices de pays en développement au moyen des services d’automatisation des offices (système IPAS) facilitera la participation de ces derniers à l’infrastructure mondiale et leur permettra de bénéficier des avantages de cette infrastructure.

97



• Programme 12 : Classifications internationales dans le domaine des marques et des

dessins et modèles industriels

ENJEUX Les classifications internationales établies aux termes de l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, de l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques et de l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels organisent les informations commerciales et technologiques concernant les marques et les dessins industriels sous forme de structures indexées gérables qui facilitent leur saisie, en particulier par les offices de propriété industrielle, les entreprises et les chercheurs. Au moment de l’établissement du programme révisé, les parties contractantes des arrangements de Nice, de Locarno et de Vienne atteignaient respectivement le nombre total de 83, 49 et 25. S’agissant du nombre d’utilisateurs effectifs de ces classifications à la fin de 2008, il était respectivement de 155 pays et quatre organisations pour la classification de Nice, de 51 pays et trois organisations pour la classification de Vienne et de 56 pays et trois organisations pour la classification de Locarno.

Le Groupe de travail préparatoire chargé de l’élaboration de la dixième édition de la classification de Nice a tenu sa vingt-sixième session (deuxième de la période de révision en cours) en novembre 2008. La sixième édition de la classification de Vienne est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. La nouvelle (neuvième) édition de la classification de Locarno a été publiée en juillet 2008; elle entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Les classifications sont des instruments indispensables aux offices de propriété industrielle qui effectuent des recherches visant à déterminer les droits antérieurs et qui examinent les demandes d’enregistrement de marques ou de dessins et modèles industriels. Ces classifications sont également utilisées pour l’administration des systèmes de Madrid et de La Haye et les examinateurs, les traducteurs ainsi que les déposants y ont largement recours. Les classifications doivent être mises à jour régulièrement pour tenir compte des changements et des progrès enregistrés dans la technologie et les pratiques commerciales et pour répondre aux besoins en évolution et augmentation constantes de leurs utilisateurs, qu’il s’agisse des offices de propriété industrielle ou des titulaires des droits. La procédure de révision en cours de la classification de Nice est dépassée et a besoin d’être modernisée afin que la révision de cette classification tienne davantage compte de l’évolution du marché. La classification de Locarno doit être développée pour faciliter les recherches portant sur les dessins et modèles industriels enregistrés, notamment dans les grandes collections. Enfin, le recours éventuel à des instruments de reconnaissance d’images informatisés pour l’utilisation de la classification et l’extraction des dessins et modèles industriels et des éléments figuratifs des marques doit être étudié et évalué en vue de l’incorporation de nouvelles techniques dans l’application des classifications de Locarno et de Vienne.

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OBJECTIF Poursuite du développement des classifications de Nice, de Vienne et de Locarno, réforme de la procédure de révision de la classification de Nice et utilisation accrue de ces classifications par les offices de propriété industrielle et le secteur privé


Poursuite de la révision de la neuvième édition de la classification de Nice

– Deux sessions du Groupe de travail préparatoire du Comité d’experts de l’Union de Nice

– Adoption par le Groupe de travail préparatoire de recommandations en vue de la modification de la neuvième édition de la classification de Nice

Engagement de la réforme de la procédure de révision de la classification de Nice

– Description de projet portant sur le champ de compétences d’un forum électronique du Comité d’experts de l’Union de Nice

– Projet de règlement intérieur révisé du Comité d’experts de l’Union du Nice, à mettre au point en trois sessions d’un groupe de travail ad hoc

Définition d’une politique de production et de diffusion des textes faisant foi et des textes officiels des classifications de Nice, de Vienne et de Locarno

– Achèvement d’un examen de la procédure de production de textes faisant foi et de textes officiels pour les classifications de Nice, de Vienne et de Locarno, sur support électronique et sur support papier

– Publication de la version officielle de la classification de Nice (neuvième édition) en deux langues officielles de l’Arrangement de Nice (en sus des versions linguistiques faisant foi)

Révision de la classification de Locarno

– Énumération des différentes possibilités de développement de la classification de Locarno en vue de la rendre plus adaptée aux recherches dans de grandes bases de données de dessins et modèles industriels, selon le critère des caractéristiques visuelles des dessins et modèles industriels

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Plus large acceptation et utilisation plus efficace des classifications de Nice, de Vienne et de Locarno

– Quatre nouvelles parties contractantes de l’Arrangement de Nice

– Deux nouvelles parties contractantes des arrangements de Vienne et de Locarno

– Quatre autres pays appliquant les classifications de Nice, de Vienne et de Locarno

STRATÉGIES Un des principaux objectifs du programme sera de veiller à ce que les classifications de Locarno et de Nice continuent de correspondre aux besoins des utilisateurs. La nouvelle (neuvième) édition de la classification de Locarno sera publiée sur papier, sur CD-ROM et sur l’Internet et sera distribuée à tous les États parties à la Convention de Paris pendant le second semestre de 2008. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Le Groupe de travail préparatoire du Comité d’experts de l’Union de Nice se réunira deux fois en 2008-2009 pour examiner des propositions de modification de la neuvième édition de la classification de Nice soumises au Bureau international par les pays de l’union. Pour améliorer encore la classification et la traduction des indications de produits et de services, un comité de classification et de traduction élaborera un outil électronique de classification et de traduction destiné aux examinateurs et traducteurs de l’OMPI dans le cadre du système de Madrid (et susceptible d’être ultérieurement mis à la disposition du public). Le nouvel outil permettra de traduire automatiquement les indications de produits ou de services, à partir de l’anglais, de l’espagnol ou du français dans une des autres langues et de vérifier que le classement de ces indications est bien conforme à la classification de Nice.

Deuxième axe privilégié du programme : la réforme de la procédure de révision de la classification de Nice afin de ramener la période de révision, actuellement de cinq années, à une année et, si possible, à moins d’une année. Dans ce contexte, une politique de publication révisée des textes faisant foi et des textes officiels des classifications de Nice, de Locarno et de Vienne sera définie en vue d’arrêter des procédures d’actualisation et de publication efficaces et sécurisées pour ces classifications.

Le programme portera aussi sur le développement de la classification de Locarno en vue de rendre celle-ci plus adaptée aux recherches en matière de dessins et modèles industriels, éventuellement sur la base de critères qui s’ajouteraient aux classes et aux sous-classes de la classification de Locarno, tels que les caractéristiques visuelles des dessins et modèles industriels.

La promotion d’une meilleure utilisation des classifications de Nice, de Vienne et de Locarno par les autorités chargées de l’enregistrement, les déposants et les sociétés de recherche restera une priorité fondamentale du programme. En vue de cette promotion, des conseils et une aide seront fournis aux autorités chargées de l’enregistrement et aux autres utilisateurs, notamment sous forme d’ateliers de formation. Le programme établira également, à la demande des offices nationaux ou régionaux de la propriété industrielle, des rapports sur le classement approprié des produits et services en vue de l’enregistrement des marques et publiera des recommandations sur le classement des nouveaux

100


produits et services qui n’auront pas encore été inscrits dans la liste alphabétique dans le souci de faciliter la convergence au moment d’appliquer la classification de Nice.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en coopération avec le programme 6

(systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne), le programme 9 (Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés) et le programme 10 (coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie).

RESSOURCES*


Postes 1 078 536 (542) (50,3) Agents temporaires -- -- -- -- Consultants -- -- -- -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires -- -- -- Total, A 1 078 536 (542) (50,3)


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 35 32 (4) (10,0) Voyages de tiers -- 60 60 -- Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences 30 86 56 186,7 Honoraires d'experts -- -- -- -- Publications 1 50 49 4 900,0 Autres 55 159 104 188,5


Matériel et fournituresMobilier et matériel -- -- -- -- Fournitures -- -- -- -- Total, B 123 388 265 215,4

TOTAL 1 201 924 (277) (23,1)

Montant %

Programme 12Classifications internationales dans le domaine des marques

et des dessins et modèles industriels(en milliers de francs suisses)




de l’annexe III.

101


• Programme 13 : Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI

ENJEUX En ce qui concerne ce programme, l’enjeu principal consiste à faire appliquer à l’échelle mondiale la classification internationale des brevets (CIB) et les normes de l’OMPI en matière de propriété industrielle, tout en tenant dûment compte des besoins propres aux États membres.

La CIB après sa réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et une nouvelle procédure de révision de cette classification a été mise en place. Au cours de l’exercice biennal 2006-2007, de nombreux pays ont mis en oeuvre avec succès la classification après sa réforme. Ce processus devra se poursuivre en 2008-2009 afin que tous les pays qui publient des documents de brevet appliquent la CIB après sa réforme en assurant une qualité et une cohérence majeures, ce qui supposera une promotion active de cette classification, l’introduction dans cette dernière d’un plus grand nombre de nouvelles fonctionnalités découlant de la réforme et une meilleure harmonisation avec elle des classifications internes des grands offices. De plus il faudra assurer un classement conforme à la CIB de la littérature non-brevet.

Les normes de l’OMPI en matière de propriété industrielle permettent la transmission, l’échange, la diffusion et le partage des informations et de la documentation concernant ce domaine. Il s’agira de veiller à leur application à l’échelle mondiale en encourageant leur utilisation comme principal moyen d’harmoniser les pratiques des offices de propriété industrielle dans le domaine de l’information et de la documentation en matière de propriété industrielle et un meilleur échange des informations entre les offices. Il faudra également, en tenant compte des progrès de l’informatique et des nouvelles méthodes de transmission et d’échange d’information en matière de propriété industrielle, s’efforcer d’élaborer de nouvelles normes, recommandations et lignes directrices de l’OMPI en matière de propriété industrielle et de réviser celles qui existent déjà.

Il s’agira essentiellement, pour les services d’information de l’OMPI en matière de propriété industrielle à l’intention des pays en développement, d’améliorer encore les prestations en augmentant le nombre de mécanismes de diffusion de l’information et d’assurer un meilleur usage de cette information dans les pays en développement. Pour ce faire, il faudra prévoir davantage d’assistance technique et de formation pour les utilisateurs de la propriété industrielle dans les pays en développement.

Les techniques de l’information ont joué un rôle majeur dans la réforme de la CIB. Les nouveaux outils mis au point dans ce domaine ont aidé au processus de réforme. Il s’agira surtout en 2008-2009 de renforcer ces outils ainsi que les services informatiques nécessaires pour faire fonctionner et promouvoir la CIB. S’agissant de la révision de cette dernière, il faudra mettre au point d’autres outils informatiques qui permettront, grâce au Web, de faciliter la révision des collections de brevets et le reclassement qui l’accompagnera. Une assistance informatique aux offices de propriété industrielle de petite et moyenne dimensions s’imposera également en vue de la mise en oeuvre de la CIB après sa réforme et des outils de soutien informatique que cette mise en oeuvre impliquera dans les langues de travail des offices. En outre, l’actualisation informatisée des procédures de publication et de mise à jour du Manuel sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle de l’OMPI revêtira une importance particulière pour la mise en application des nouvelles procédures de diffusion de l’information et la mise à jour des enquêtes, des exemples et des informations propres au pays et pour une réutilisation plus efficace des données, des recherches et des options d’affichage.

102


OBJECTIF Rendre plus efficace l’utilisation de l’information et de la documentation en matière de propriété industrielle par les offices de propriété industrielle, les déposants et le grand public dans le monde entier.


Fonctionnement efficace de la nouvelle procédure de révision de la CIB et publication en temps voulu des nouvelles versions du niveau de base et du niveau élevé de la CIB ainsi que des documents connexes.

– Augmentation du nombre de modifications apportées à l’édition 2009 du niveau de base de la CIB

– Augmentation du nombre d’entrées nouvelles au niveau élevé de la CIB

– Publication de nouvelles versions conformément à la procédure de révision de la CIB

Utilisation de la CIB pour le classement de la littérature non-brevet.

Augmentation de 10% du nombre des articles techniques et scientifiques classés selon la CIB

Établissement, révision et promotion des normes de l’OMPI relative à la transmission, à l’échange et au partage de l’information et de la documentation en matière de propriété industrielle.

Nouvelles normes et révisions des normes en vigueur adoptées par le Groupe de travail sur les normes et la documentation du SCIT

Meilleure connaissance par les utilisateurs des activités d’information menées par les offices de propriété industrielle

Augmentation du nombre d’utilisateurs accédant aux rapports techniques annuels sur les activités en matière de brevets, de marques, de dessins et de modèles industriels publiés sur le site Web de l’OMPI

Utilisation renforcée des Services d’information en matière de brevets de l’OMPI (WPIS) et amélioration des canaux de diffusion de l’information en matière de propriété industrielle

– Augmentation du nombre de pays donateurs participant au WPIS (qui est actuellement de 15)

– Augmentation de 10% du nombre de recherches effectuées par les pays donateurs

– Augmentation du nombre d’unités d’information en matière de propriété industrielle dans les universités, les chambres de commerce et les entreprises

Recours à la thématisation automatique pour la révision informatisée de la CIB par les États membres de l’Union de l’IPC

Nombre de projets de révision de la CIB entrepris par les États membres, avec une aide informatique faisant appel à la thématisation automatique

103



Développement des services Web XML pour le reclassement des collections de brevets au niveau de base et au niveau élevé de la CIB.

Nombre d’offices de la propriété industrielle utilisant les services Web XML pour le reclassement

STRATÉGIES Le Groupe de travail sur la révision de la CIB se réunira périodiquement pour étudier les propositions de révision du niveau de base de la classification, tandis que le Bureau international suivra de près la révision du niveau élevé de la CIB. Le Comité d’experts de l’Union de l’IPC supervisera, au cours de ses réunions, la révision et l’évolution de la CIB et donnera des directives pour la suite des travaux. Une mise en oeuvre complète de la nouvelle procédure de révision et le recours aux outils informatiques appropriés permettra de publier en temps voulu les nouvelles versions de la CIB. Une nouvelle édition du niveau de base de la CIB sera publiée en 2009. Afin d’assurer le classement nécessaire de la littérature non-brevet, diverses options seront envisagées pour améliorer le Journal of Patent- Associated Literature (JOPAL) ou le remplacer.

Le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du SCIT tiendra trois réunions pour élaborer de nouvelles normes de l’OMPI en matière de propriété industrielle et pour réviser les normes en vigueur. Le programme apportera le soutien nécessaire à ce groupe de travail et à ses équipes d’experts, notamment sous la forme de forums de discussion électroniques. Les nouvelles normes, les normes révisées et les documents connexes seront également publiés sur divers supports. Les rapports techniques annuels (ATR) sur les activités dans le domaine de l’information en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels seront élaborés et publiés au moyen du système de gestion amélioré. Une nouvelle plateforme de publication et des procédures de mise à jour du Manuel sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle seront élaborées et mises en oeuvre et une version actualisée du manuel sera publiée.

Les Services d’information en matière de propriété industrielle de l’OMPI (WPIS) pour les pays en développement seront revus dans un souci d’amélioration et d’augmentation du nombre de recherches effectuées par les pays donateurs. Il y aura donc lieu de procéder à des consultations avec ces derniers. Une assistance technique et une formation seront dispensées aux pays en développement en vue de la création d’unités d’information en matière de propriété industrielle dans les universités, les chambres de commerce, les entreprises et les associations professionnelles. Afin d’améliorer la diffusion de l’information en matière de propriété industrielle et de sensibiliser le public dans les pays en développement, des rencontres de formation seront organisées concernant les sources d’information en matière de propriété industrielle et les outils de recherche et sur leur utilisation aux fins du transfert de technologie.

L’externalisation des systèmes informatiques sera renforcée sur la base des critères métrologiques ISO 9126-3 et de la définition des priorités d’exploitation de chaque système informatique. Les budgets seront ainsi mieux utilisés et on prévoira de manière plus efficace les nouveaux investissements et le remplacement de certains systèmes essentiels. Pour faciliter l’utilisation de la CIB dans les langues nationales par les offices de propriété industrielle, on continuera de mettre en place des outils informatiques utilisant des procédures de maintenance commune et traitant de la CIB dans les langues nationales. On aura recours à des techniques de thématisation automatique et d’analyse sémantique pour identifier de nouveaux concepts sur lesquels reposent les différents projets de révision de la CIB.

104


LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en oeuvre en étroite coopération avec les

programmes 5 et 6 (concernant l’utilisation de la CIB et des normes de l’OMPI en matière de propriété industrielle dans le cadre du PCT et des systèmes d’enregistrement international), les programmes 9 et 10 (fourniture de services d’information en matière de propriété intellectuelle) et le programme 25 (opérations et appui informatiques).

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend des activités relatives aux recommandations nos 8, 30

et 31 adoptées dans le cadre du Plan d'action pour le développement.

RESSOURCES*


Postes 6 082 6 110 28 0,5 Agents temporaires -- 67 67 -- Consultants 94 258 163 173,0 Contrats de louage de services -- 39 39 -- Stagiaires 9 9 -- Total, A 6 176 6 483 306 5,0


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 346 369 23 6,6 Voyages de tiers 109 -- (109) (100,0) Bourses 10 -- (10) (100,0)

Services contractuelsConférences 287 260 (27) (9,6) Honoraires d'experts 10 7 (3) (30,0) Publications 47 350 303 648,6 Autres 195 475 280 144


Matériel et fournituresMobilier et matériel 10 63 53 562,1 Fournitures 43 45 2 3,5 Total, B 1 081 1 588 507 46,9

TOTAL 7 257 8 071 813 11,2



Programme 13Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI


Différence

Montant %


de l’annexe III.

105


• Programme 14 : PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets ENJEUX Ce programme traite des questions relatives aux services d’infrastructure dans

le domaine des brevets. Il vise à fournir aux offices, aux institutions et au public de tous pays des bases de données et des instruments leur permettant de participer efficacement au système mondial de propriété intellectuelle, l’accent étant mis sur les besoins des pays en développement et des PMA.

Au cours de l’exercice biennal 2006-2007, la diffusion des données de brevet et des informations connexes a été améliorée par l’intermédiaire du portail Web PATENTSCOPE®, notamment en ce qui concerne les demandes internationales PCT publiées. La base de données PATENTSCOPE® et les outils informatiques connexes fournissent les bases du renforcement de la valeur inhérente aux données de brevet et de l’optimisation de la fonction de divulgation du système des brevets. En 2008, l’OMPI a reçu de nombreuses demandes d’assistance technique émanant d’offices de brevets, notamment d’offices de pays en développement, pour numériser des collections de brevets et diffuser celles-ci à l’aide du service PATENTSCOPE®.

Enjeu important en 2009 : la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement. Plusieurs des recommandations de ce plan d’action ont trait directement au transfert de techniques et à l’accès aux savoirs (recommandation n° 8 et groupe C, en général). Pour répondre à l’attente suscitée par le Plan d’action pour le développement, les activités devront commencer en 2009 afin d’améliorer l’accès, notamment des PMA, aux bases de données spécialisées dans la documentation scientifique et technique, y compris les bases de données commerciales sur les brevets, et de mieux sensibiliser à la valeur de l’information en matière de brevets en tant qu’instrument d’accès aux savoirs et au transfert de techniques.

En 2009, les ressources d’information en matière de brevets devront continuer d’être améliorées moyennant l’accroissement de la quantité et du niveau de détails des informations et l’amélioration de l’accès des utilisateurs non experts. La diversité croissante de l’état de la technique dans le système des brevets est source de difficulté pour les offices de brevets et les utilisateurs qui doivent avoir accès à davantage de types de document, à partir de davantage de sources et dans davantage de langues. Il faudra fournir aux offices qui en ont fait la demande une assistance technique aux fins de la numérisation et de la diffusion des collections de brevets. Les outils et méthodes des techniques de l’information modernes offrent des possibilités d’améliorer le partage de l’information sur la situation des demandes de brevet, y compris les résultats de la recherche et de l’examen, accessibles par l’intermédiaire de PATENTSCOPE®.

106


OBJECTIF Amélioration de l’accès le plus large possible à l’information technique, commerciale et juridique divulguée dans le cadre de l’utilisation du PCT et des systèmes de brevets nationaux, et amélioration des services en matière de brevets au niveau international


Renforcement de la diffusion et de l’utilisation des données de brevet PCT et nationales divulguées dans le cadre du système des brevets

– Utilisation des fonctions de recherche de PATENTSCOPE® par les utilisateurs des offices, l’industrie et le grand public

– Augmentation de 50% du nombre d’abonnés directs aux services du portail PATENTSCOPE® pour la communication de gros volumes de données

– 90% des utilisateurs se déclarent satisfaits des services offerts (enquêtes de satisfaction et retour d’information)

– Mise à disposition de collections de brevets nationales à des fins de recherche dans PATENTSCOPE®. Au moins cinq collections en ligne en 2009

– Projets de coopération avec des offices de propriété industrielle aux fins de la numérisation et de la diffusion de collections de brevets nationales

Renforcement du partage de l’information entre les offices de propriété industrielle concernant les rapports de recherche et d’examen établis à l’égard de demandes de brevet déterminées

Nombre d’offices dont les rapports de recherche et d’examen sont mis à disposition sur un site web centralisé

Meilleure compréhension de la valeur de l’information en matière de brevets, en particulier dans les pays en développement et dans les PME (recommandations nos 30 et 31 du Plan d’action pour le développement)

Utilisation des guides et supports de formation sur l’utilisation de l’information en matière de brevets dans les centres d’information en matière de brevets

Échange de documents de priorité aux fins de la Convention de Paris moins onéreux et plus facile pour les déposants et les offices de propriété industrielle

Le service de documents de priorité est utilisé pour le traitement des demandes de brevet dans les offices de brevets du monde entier

107



Accès aux bases de données spécialisées dans la documentation scientifique et technique, y compris les bases de données commerciales sur les brevets (recommandation n° 8 du Plan d’action pour le développement)

Lancement d’un programme en vue de négocier l’accès aux bases de données spécialisées pour les utilisateurs des PMA et des pays en développement

STRATÉGIES Afin d’accroître la fiabilité et la fonctionnalité du moteur de recherche PATENTSCOPE®, en particulier dans le domaine des outils linguistiques, et de pouvoir traiter des volumes de données plus importants, le moteur de recherche sera actualisé. Par ailleurs, l’étendue et le niveau de détail des informations disponibles par l’intermédiaire du portail PATENTSCOPE® seront accrus, en intégrant notamment davantage d’informations et de documents sur la recherche et l’examen des demandes de brevet au niveau national et de renseignements sur la suite donnée à ces demandes. Des techniques de reconnaissance optique des caractères seront utilisées pour permettre une recherche en texte intégral dans le PCT et dans les collections de brevets nationales.

Afin d’accroître la mise à disposition de l’information divulguée par l’intermédiaire du système des brevets, l’OMPI fournira directement une assistance technique aux offices de propriété industrielle de pays en développement en vue de la numérisation et de la diffusion des données de brevets émanant de collections de brevets locales.

Afin d’améliorer la conformité avec les normes de l’OMPI et le traitement électronique par les utilisateurs des demandes PCT publiées, les produits de publication électronique du PCT seront modernisés et la communication électronique des documents et des données aux offices, à l’industrie et au secteur privé sera améliorée.

Afin de faire prendre conscience aux utilisateurs du monde entier de la valeur et de l’utilité de l’information en matière de brevets, des aperçus de la situation dans le domaine des brevets et des publications similaires dans certains domaines de la technique seront élaborés. En outre, des produits spécifiques d’information en matière de brevets, tels que des guides et des didacticiels mettant en valeur les différentes utilisations des données de brevets, leur source et leur intérêt pour différents types d’analyses et de décisions, seront élaborés en coopération avec les États membres compte tenu des pratiques recommandées actuellement. Des services de formation et de conseils seront fournis aux États membres pour permettre à ceux-ci d’utiliser de manière optimale les ressources disponibles dans le domaine de l’information en matière de brevets et d’offrir aux entreprises locales des services à valeur ajoutée, tels que des centres d’information en matière de brevets.

En vue d’élaborer des propositions spécifiques d’amélioration des services, les questions relatives à l’accès aux bases de données sur l’état de la technique seront examinées de manière à mieux répondre aux besoins des offices, de l’industrie et des utilisateurs. À cet effet, les services actuels de l’OMPI relatifs à l’état de la technique et à la documentation minimale du PCT, en particulier le Journal of Patent Associated Literature (JOPAL), seront passés en revue.

108


Afin d’accroître les capacités des offices de propriété industrielle des pays en développement et d’améliorer l’accès aux savoirs dans ces pays, l’OMPI engagera un projet visant à fournir aux offices et aux institutions qualifiées des pays en développement un accès aux bases de données spécialisées et commerciales, y compris les bases de données relatives à la documentation technique et aux brevets.

La création d’un service d’accès numérique aux documents de priorité a été approuvée en octobre 2006 par l’Assemblée de l’Union de Paris, l’Assemblée du PLT et l’Assemblée de l’Union du PCT, donnant suite à une déclaration commune de la Conférence diplomatique pour l’adoption du PLT. Conformément aux recommandations du Groupe de travail sur le service d’accès numérique aux documents de priorité, ce service sera mis à la disposition des offices au cours de l’exercice biennal 2008-2009.


(utilisation des données du système du PCT et coordination des procédures et systèmes opérationnels, notamment dans le domaine des publications PCT), le programme 8 (aux fins de la coordination du Plan d’action pour le développement) et le programme 25 (utilisation efficace des ressources informatiques et autres technologies).


12, 19, 30 et 31 adoptées dans le cadre du Plan d'action pour le développement.

109


RESSOURCES*


Postes 2 333 4 282 1 950 83,6 Agents temporaires -- 8 8 -- Consultants -- 156 156 -- Contrats de louage de services -- 65 65 -- Stagiaires -- -- -- Total, A 2 333 4 511 2 179 93,4


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 320 410 90 28,1 Voyages de tiers -- 80 80 -- Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences 60 60 -- -- Honoraires d'experts -- -- -- -- Publications -- 75 75 -- Autres 740 1 668 928 125,3

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 20 20 -- -- Communications et autres 20 18 (2) (10,0)

Matériel et fournituresMobilier et matériel 20 18 (2) (10,0) Fournitures 20 18 (2) (10,0) Total, B 1 200 2 367 1 167 97,2

TOTAL 3 533 6 878 3 345 94,7

Amount %

Programme 14PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets


DifferenceBudget 2008-2009approuvé



de l’annexe III.

110


• Programme 15 : Modernisation des offices de propriété intellectuelle

ENJEUX Les bénéficiaires potentiels de l’aide à la modernisation des opérations sont les institutions de propriété intellectuelle, notamment les offices de propriété intellectuelle et les organismes de gestion collective des pays en développement, des pays les moins avancés et des pays en transition, dans toutes les régions.

Un large éventail de services est fourni au titre de ce programme pour aider les institutions nationales de propriété intellectuelle à bénéficier des instruments, systèmes et pratiques recommandées modernes. Ces services comprennent notamment l’évaluation des besoins, la fourniture de conseils techniques, une rationalisation des procédures administratives, des solutions d’automatisation adaptées, la création de bases de données sur la propriété intellectuelle, la numérisation, l’amélioration de l’infrastructure technique, la mise en place d’un accès électronique aux bases de données et traités de l’OMPI, la formation et le transfert de connaissances, ainsi que l’appui au système d’automatisation. Les services fournis à toute institution donnée se fondent sur la demande, les priorités et l’évaluation des besoins de celle-ci.

L’automatisation est l’une des principales priorités pour nombre de pays en développement et de pays les moins avancés. En conséquence, on a enregistré une hausse importante des demandes d’aide à la modernisation émanant des institutions de propriété intellectuelle, un grand nombre d’entre elles ayant encore recours à des procédures manuelles, sur papier, peu ou pas du tout automatisées, et éprouvant donc des difficultés à faire face à la charge de travail croissante, aux longs délais d’attente et à la demande des parties intéressées dans ce domaine en faveur d’un traitement des demandes plus rapide, efficace et de qualité.

Le nombre croissant de demandes et d’attentes émanant des pays et les larges différences en matière de niveau de développement, de capacités, de ressources, de compétences et d’infrastructures constituent des enjeux pour ce programme, en ce qui concerne la fourniture constante de services appropriés et de qualité, le renforcement suffisant des capacités dans ce domaine afin de maintenir les avantages de la modernisation, l’élaboration de meilleurs mécanismes d’évaluation et l’adaptation des services et système à l’évolution constante des besoins opérationnels et aux nouvelles technologies.

L’expérience et les résultats de l’évaluation des besoins ont indiqué qu’à niveau d’aide équivalent les avantages en découlant varient d’une institution bénéficiaire à l’autre. Cela tient aux nombreux défis que doivent relever les institutions en vue d’exploiter pleinement toute l’assistance fournie par l’OMPI. Ces défis concernent notamment la possibilité de disposer des ressources nécessaires pour numériser un volume relativement important de dossiers sur papier afin de le mémoriser dans les bases de données de propriété intellectuelle, l’insuffisance des infrastructures techniques pour accompagner l’automatisation, le passage de procédures manuelles à des procédures automatisées, la mise à disposition de responsables nationaux qui puissent bénéficier de la formation et du transfert de connaissances, la rotation du personnel formé, ainsi que la possibilité de disposer de ressources appropriées pour renforcer les avantages de l’automatisation. Les défis à relever une fois l’assistance fournie sont donc au moins aussi essentiels que le processus de mise en œuvre lui-même, dans la mesure où ils ont une incidence directe sur la réussite de l’action engagée.

111


Il s’ensuit que, outre la nécessité de satisfaire au nombre accru des nouvelles demandes d’assistance attendues durant l’exercice biennal 2008-2009, il importera de fournir une assistance continue aux diverses institutions de propriété intellectuelle qui se trouvent à différents stades de mise en œuvre en vue de tirer pleinement avantage de la modernisation.

OBJECTIF Renforcement de l’efficacité des activités d’enregistrement des titres de propriété intellectuelle et amélioration des services fournis par les institutions de propriété intellectuelle à leurs parties prenantes, au moyen d’instruments, de systèmes et de pratiques recommandées modernes; faciliter leur participation au système international de la propriété intellectuelle


Modernisation des procédures opérationnelles des institutions de propriété intellectuelle

Dans 44 offices de propriété intellectuelle (14 nouveaux et 30 déjà existants) :

– création de bases de données nationales de propriété intellectuelle (par exemple, sur les marques, les brevets, les dessins et modèles industriels) grâce à la numérisation des documents sur papier

– réduction du retard dans le traitement des demandes d’enregistrement de titres de propriété intellectuelle

– accélération du traitement des demandes d’enregistrement de titres de propriété intellectuelle

Dans vingt organismes de gestion collective (12 nouveaux et 8 déjà existants) :

– création de bases de données nationales (par exemple, sur les œuvres musicales, les auteurs, etc.) grâce à la numérisation des documents sur papier

– réduction du retard accumulé dans les travaux

112



Fourniture aux offices de propriété intellectuelle de moyens d’accès électronique aux traités administrés par l’OMPI

– Gain de temps et réalisation d’économies pour 15 offices de propriété intellectuelle grâce au traitement des demandes déposées au titre du système de Madrid par l’intermédiaire de moyens de communication électronique directe avec les systèmes de l’OMPI

– Affichage d’hyperliens vers des informations sur les brevets émanant des offices de propriété intellectuelle sur la page consacrée à PATENTSCOPE® du site Web de l’OMPI (nombre effectif en fonction de la disponibilité et de la qualité des informations)

STRATÉGIES À la fin de l’exercice biennal 2008-2009, 64 offices de propriété intellectuelle et 20 organismes de gestion collective au total devraient avoir bénéficié d’une assistance en matière de modernisation portant sur une partie ou sur la totalité des services susmentionnés. Cette assistance s’adresse à de nouvelles institutions et englobe aussi l’aide permanente apportée aux offices en vue de les aider à tirer le meilleur parti possible de l’automatisation. En outre, des propositions pertinentes inscrites dans le Plan d’action pour le développement seront mises en œuvre dans le cadre du programme 15.

La modernisation nécessitant des efforts constants, la stratégie globale est fondée sur une vision à long terme plutôt que sur une action ponctuelle. Un élément décisif de cette stratégie consiste à adapter les services fournis aux besoins et priorités spécifiques des pays. Un autre élément fondamental consiste à utiliser des produits, services, solutions et pratiques recommandées standard qui ont été mis à l’essai et ont fait leurs preuves et qui continueront d’être modernisés et améliorés à l’avenir. Le programme continuera d’adapter la portée, le niveau, la fréquence et la durée des activités d’assistance mises en œuvre à partir de l’évaluation des caractéristiques de chaque institution bénéficiaire. Dans un souci de durabilité et de plus grande autonomie, le renforcement permanent des capacités et le transfert des connaissances ainsi que le recours aux compétences locales et à la passation de marchés sur le plan local seront privilégiés. La présence d’experts de l’OMPI dans les différentes régions géographiques s’est révélée très efficace pour la fourniture de services de manière économique et dans les délais impartis. La mise en œuvre du programme à l’échelle régionale continuera donc d’être renforcée. Les connaissances et l’expérience institutionnelles d’autres organismes compétents ayant mis en œuvre avec succès l’automatisation de leurs services continueront d’être utilisées. L’OMPI continuera d’exploiter l’expérience collective de l’ensemble des régions, ainsi que l’expérience des responsables nationaux formés à l’automatisation dans les institutions bénéficiaires de l’assistance.

L’accent sera particulièrement mis en 2008-2009 sur le suivi après installation des activités relatives au renforcement des capacités, au transfert de connaissances, aux services à valeur ajoutée et au partage des données d’expérience dans le cadre d’ateliers régionaux et interrégionaux. La méthode

113


de “formation des formateurs” continuera d’être utilisée en vue de d’élargir la portée de la formation à un plus large groupe de personnes dans les institutions et les régions.

L’évaluation après installation s’est révélée précieuse pour l’adaptation et l’ajustement de la stratégie et de la démarche adoptées dans le cadre du programme afin d’améliorer la fourniture des services. Les mécanismes d’évaluation continueront donc d’être intégrés dans le programme d’assistance et seront renforcés grâce à l’application de normes et pratiques recommandées internationales.

La qualité de l’assistance fournie en matière de modernisation étant liée à la qualité des outils et produits d’automatisation utilisés, l’OMPI continuera d’investir dans leur perfectionnement constant en ajoutant de nouvelles fonctions telles que l’échange électronique de données avec l’OMPI, l’accès électronique aux traités (Madrid et PCT), et en rendant les systèmes plus fiables et faciles à prendre en charge.

Afin de renforcer son efficacité, le programme collaborera étroitement avec les organisations régionales et nationales de propriété intellectuelle compétentes, notamment l’Office européen des brevets (OEB), l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB), l’Office japonais des brevets (JPO), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et IP Australia. La collaboration avec d’autres partenaires sera étudiée.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les

programmes 3, 9 et 10 (pour la coordination des activités au niveau national), les programmes 5 et 14 (en ce qui concerne PATENTSCOPE® et les procédures de dépôt électronique applicables par les offices récepteurs selon le PCT), le programme 6 (en ce qui concerne les procédures d’échange électronique dans le cadre des systèmes d’enregistrement de Madrid, de Lisbonne et de La Haye), les programmes 12 et 13 (concernant la classification internationale dans le domaine des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels), le programme 8 (concernant la coordination du Plan d’action pour le développement) et le programme 25 (en ce qui concerne les normes informatiques de l’OMPI et l’interface avec les systèmes informatiques de l’OMPI).

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend des activités relatives aux recommandations nos 10

et 11 adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

114


RESSOURCES*


Postes 2 664 3 133 469 17,6 Agents temporaires 172 191 19 11,2 Consultants -- -- -- -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires -- -- -- Total, A 2 836 3 324 488 17,2


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 340 362 22 6,5 Voyages de tiers 90 91 0 0,4 Bourses 12 -- (12) (100,0)

Services contractuelsConférences 1 2 1 83,7 Honoraires d'experts 259 113 (146) (56,6) Publications -- -- -- -- Autres 1 043 1 364 320 30,7

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 15 -- (15) (100,0) Communications et autres 17 28 11 64,1

Matériel et fournituresMobilier et matériel 131 121 (10) (7,7) Fournitures 51 31 (20) (39,3) Total, B 1 959 2 110 151 7,7

TOTAL 4 795 5 435 639 13,3

Montant %



Différence

Programme 15Modernisation des offices de propriété intellectuelle



de l’annexe III.

115


116



Résumé de l’objectif stratégique V

• Programme 16 : Études, statistiques et analyse économiques L’objectif stratégique V donne un nouvel élan à un domaine d’activité important de l’OMPI : l’Organisation est déjà dépositaire – et productrice – de remarquables collections d’informations statistiques, juridiques et techniques dans le domaine de la propriété intellectuelle. De plus, il est constamment demandé à l’OMPI, notamment dans le cadre du Plan d’action pour le développement, de fournir des analyses économiques empiriques et des études d’incidences à l’usage des décideurs. Cependant, toutes ces informations et ces recherches n’ont de valeur que si l’on a l’assurance qu’elles sont exactes, opportunes et axées sur les besoins des parties prenantes, mais aussi qu’elles sont librement et universellement accessibles. L’OMPI dispose d’un potentiel unique pour mettre en place un portail vers la collection de sources d’information en matière de propriété intellectuelle la plus complète au monde, contribuant ainsi de manière notable au partage des connaissances. Elle s’efforcera de concrétiser ce potentiel dans le cadre de cet objectif stratégique, qui couvre à la fois la production et le partage de l’information. Dans un premier temps, cet objectif stratégique recouvre un seul programme embryonnaire et nouveau, dont les ressources humaines sont pour l’essentiel réaffectées d’autres programmes. Un économiste en chef sera recruté pour diriger et développer les activités menées au titre de ce programme en 2009. Parallèlement, des activités menées dans le cadre de nombreux autres programmes contribuent directement à cet objectif stratégique. Il s’agit notamment de la mise au point du site Web et de produits d’informations de l’OMPI au titre du programme 19 (Communications), des bases de données relatives aux traités et aux lois au titre du programme 21 (Direction générale), des bases de données des enregistrements et dépôts internationaux selon les systèmes du PCT, de Madrid, de La Haye et de Lisbonne et selon l’article 6ter (programmes 6 et 14), des bases de données concernant les litiges relatifs aux noms de domaine (programme 7) et d’une base de données sur les accords en matière d’accès à la biodiversité et de partage des avantages qui en découlent (programme 4).

117



• Programme 16 : Études, statistiques et analyse économiques

ENJEUX Ce programme, qui concerne la demande de données empiriques et d’analyses de qualité destinées aux décideurs, permettra de mettre en œuvre plusieurs des recommandations adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement dans le domaine des études et analyses économiques.

Au cours de l’exercice biennal 2006-2007 et en 2008, des progrès importants ont également été réalisés en ce qui concerne la collecte et la publication des statistiques de propriété industrielle. L’OMPI a amélioré ses mécanismes de collecte de données statistiques, établi une base de données statistiques, publié régulièrement des mises à jour sur l’Internet ainsi que des analyses statistiques annuelles sur le système du PCT et les brevets. Le rapport de l’OMPI sur les brevets, dont la troisième édition a été publiée en 2008, est désormais un document de référence reconnu sur l’évolution du système des brevets dans le monde.

Plusieurs recommandations du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, en particulier celles figurant dans le groupe D, portent sur la nécessité de procéder à des évaluations et études des incidences. Pour mettre en œuvre ces recommandations, une démarche systématique et structurée est nécessaire et doit associer les travaux déjà menés à l’OMPI et ailleurs à une nouvelle conception des méthodes d’évaluation et de mesure des incidences du système de la propriété intellectuelle, en particulier dans les pays en développement.

La base de données de statistiques de propriété industrielle devra être élargie afin d’inclure des données détaillées permettant d’effectuer une analyse plus fine des tendances en matière de propriété industrielle et de technologie. Des séries de données de qualité devront être établies et ventilées par domaine technique, industrie, pays et région afin de permettre l’estimation des cycles de vie et de la valeur des actifs de propriété intellectuelle. Toutes les informations requises ne sont pas accessibles actuellement auprès des offices de propriété industrielle, de sorte que les bases de données statistiques devront être combinées avec des données provenant d’autres sources. Un programme d’étude des incidences et d’analyses économiques doit être mise en œuvre en vue d’étayer les débats de politique générale concernant le rôle de la propriété intellectuelle dans la croissance et le développement économiques, les liens entre la propriété intellectuelle et les autres questions de politique générale, ainsi que les questions d’intérêt général en matière de fonctionnement et d’efficacité des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle.

118


OBJECTIF Diffusion de données et d’analyses empiriques de qualité en vue d’informer les décideurs des incidences économiques du système de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les pays en développement


Diffusion d’informations empiriques de qualité destinées aux décideurs

– Élaboration du premier Rapport mondial sur la propriété intellectuelle, couvrant les principaux domaines de la propriété intellectuelle et dont la publication est prévue fin 2009 ou début 2010.

– Diffusion d’une première série d’études méthodologiques visant à améliorer l’analyse des incidences économique du système de la propriété intellectuelle dans le monde.

Utilisation accrue des publications statistiques de l’OMPI

– Retour d’information et citations de ces publications.

– Publication d’études et d’analyses économiques sur des questions précises de politique générale concernant le système de la propriété intellectuelle, la croissance et le développement économiques, ainsi que les questions d’intérêt général, sur la base des publications statistiques de l’OMPI.

STRATÉGIES Pour renforcer la diffusion d’un large éventail de statistiques, les méthodes statistiques et le contrôle de la qualité des données statistiques seront actualisés de manière à permettre la publication sur l’Internet de la collection complète d’indicateurs statistiques figurant dans la base de données statistiques de l’OMPI. La base de données sera en outre étendue de manière à tenir compte de tout l’éventail de la propriété industrielle, y compris les informations détaillées nécessaires pour répondre aux besoins des offices, des chercheurs, de l’industrie, etc. Par ailleurs, des rapports statistiques fiables sur le système de la propriété intellectuelle seront publiés de manière régulière. En 2009, les publications statistiques traiteront de tous les principaux aspects de la propriété intellectuelle.

Un nouveau rapport mondial sur la propriété intellectuelle sera créé dans le sillage du succès remporté par le rapport mondial sur les brevets. Ce nouveau rapport abordera à terme tous les domaines de la propriété intellectuelle et contiendra un plus grand nombre d’analyses qualitatives et d’indicateurs relatifs au développement et à l’utilisation effective du système de la propriété intellectuelle dans le monde.

Afin de continuer à améliorer la qualité des rapports annuels, des analyses seront effectuées et des méthodologies standard seront mises au point pour intégrer des indicateurs par pays et par domaine de la technique dans le rapport et dans les statistiques publiées sur l’Internet.

119



(coordination du Plan d’action pour le développement), ainsi qu’avec d’autres programmes traitant de l’analyse de fond du système de la propriété intellectuelle. Il se déroulera également en étroite collaboration avec les programmes 4, 6, 7, 14 et 21 en ce qui concerne les bases de données pertinentes, ainsi qu’avec le programme 19 (communications).


35, 37, 38 et 39 adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

RESSOURCES*


Postes -- 1 285 1 285 -- Agents temporaires -- -- -- -- Consultants -- -- -- -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires -- -- -- Total, A -- 1 285 1 285 --


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires -- 45 45 -- Voyages de tiers -- -- -- -- Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences -- 100 100 -- Honoraires d'experts -- -- -- -- Publications -- 53 53 -- Autres -- 90 90 --

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien -- -- -- -- Communications et autres -- 14 14 --

Matériel et fournituresMobilier et matériel -- -- -- -- Fournitures -- -- -- -- Total, B -- 301 301 --

TOTAL -- 1 586 1 586 --

Programme 16Études, statistiques et analyse économiques




Différence


de l’annexe III.

120



Résumé de l’objectif stratégique VI

• Programme 17 : Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle Le respect de la propriété intellectuelle est un principe fondamental partagé par les gouvernements de tous les pays membres de l’OMPI. Ce nouvel objectif stratégique vise à renforcer la coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un objectif général intersectoriel plus large que la notion d’application des droits, qui appelle la création d’un environnement approprié pour promouvoir le respect de la propriété intellectuelle d’une façon durable. Dans le cadre de la création d’un tel environnement, une stratégie équilibrée, axée sur la coopération internationale, dans laquelle l’OMPI peut obtenir des résultats tangibles, sera adoptée dans l’esprit du Plan d’action pour le développement (45) : “Replacer l’application des droits de propriété intellectuelle dans le contexte plus large de l’intérêt général et en particulier des préoccupations relatives au développement, étant donné que, conformément à l’article 7 de l’Accord sur les ADPIC, ‘la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l’innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l’avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d’une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d’obligations’”. Les activités de l’OMPI au service de cet objectif concernent tous les domaines de son programme de travail, y compris celui qui consiste à déterminer les éléments de l’environnement propre à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle, à réaliser des études objectives et des évaluations indépendantes quant à l’étendue et aux coûts du piratage et de la contrefaçon et de leurs incidences sur le bien-être social et économique, à renforcer les capacités, et à mettre en place des programmes de formation, de sensibilisation et d’enseignement destinés à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle. Seul le programme 17 (ancien programme 10 – Application des droits de propriété intellectuelle) figure directement sous cet objectif dans la structure révisée. Ce programme est chargé de seconder le Comité consultatif sur l’application des droits dans les domaines de l’assistance législative en réponse aux demandes des États membres et du renforcement des capacités des magistrats et des responsables de l’application des lois. Toutefois, de nombreux autres programmes contribuent directement à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle, notamment les activités menées par les bureaux régionaux au titre des programmes 9 et 10, le programme 4 (savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques) et le programme 19 (sensibilisation).

121



• Programme 17 : Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle ENJEUX La nécessité de mettre en place des mécanismes d’application efficaces et de

les améliorer sans cesse, y compris dans l’environnement en ligne, est au cœur des débats et des initiatives politiques en matière de propriété intellectuelle dans de nombreux pays et régions. Néanmoins, malgré les efforts déployés aux niveaux international, régional et national, ces dernières années ont été marquées par une forte augmentation des activités de contrefaçon et de piratage.

Au cours de l’exercice biennal 2006-2007, le Comité consultatif sur l’application des droits, créé en 2002 pour examiner et débattre, au niveau international, les questions d’actualité touchant à l’application des droits de propriété intellectuelle, a tenu ses troisième et quatrième sessions. Sa prochaine session est prévue en 2009. Les compétences de l’OMPI, organisation d’envergure mondiale, sont de plus en plus recherchées par les États membres qui souhaitent incorporer la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes nationaux conçus pour renforcer l’infrastructure et les institutions d’application des droits.

L’OMPI est aussi devenue l’un des principaux prestataires de programmes de formation à l’intention des fonctionnaires chargés de l’application des droits pour leur permettre de répondre à la demande accrue de procédures civiles et pénales. En outre, l’OMPI a établi des partenariats stratégiques avec un certain nombre d’organisations intergouvernementales telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans le cadre du mandat du Comité consultatif sur l’application des droits consistant à assurer une coopération et une coordination avec les organisations et le secteur privé pour la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et ce faisant à contribuer à faire respecter la propriété intellectuelle, l’OMPI a également collaboré avec un certain nombre d’organismes compétents du secteur privé pour atteindre cet objectif. Elle a notamment travaillé en partenariat avec l’OMD, Interpol et des organisations du secteur privé à l’occasion du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Le programme devra répondre aux demandes croissantes des États membres en matière de conseils sur la modernisation des dispositions législatives nationales relatives à l’application des droits, sur le lien entre la législation de propriété intellectuelle et les lois connexes et sur la création d’une infrastructure efficace d’application des droits pour la mise en œuvre de toutes les dispositions applicables.

En outre, il faudra continuer de favoriser les débats politiques éclairés, à l’échelon international, sur les meilleures mesures possibles pour relever les défis, et notamment déterminer les éléments d’un environnement propre à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle, réaliser des études objectives et des évaluations indépendantes quant à l’étendue et aux coûts du piratage et de la contrefaçon et de leurs incidences sur le bien-être social et économique.

122


OBJECTIF Renforcement de la capacité des États membres en matière d’application efficace des droits de propriété intellectuelle aux fins du développement social et économique et de la protection des consommateurs, et débats politiques éclairés au niveau international pour contribuer à la création d’un environnement propre à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle d’une façon durable


Appui à la formulation et la mise en œuvre de stratégies et de systèmes nationaux, sous-régionaux ou régionaux afin de promouvoir le respect de propriété intellectuelle, dans un sens qui tienne compte de l’équilibre des droits et des obligations selon l’article 7 de l’Accord sur les ADPIC et la recommandation n° 45 du Plan d’action pour le développement.

– Définition de stratégies visant à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle dans trois États membres ou sous-régions impliquant les différentes parties prenantes.

– Nouveau cadre législatif, ou actualisation de celui-ci, aux fins d’une application efficace des droits de propriété intellectuelle dans quatre États membres.

Renforcement de la coopération internationale pour contribuer à créer un environnement propice à la promotion du respect de la propriété intellectuelle.

– Plusieurs exemples d’activités de coopération, d’assistance technique et de renforcement des capacités au niveau international menées avec des États membres et des organisations intergouvernementales favorisant la création d’un environnement propre à la promotion du respect de la propriété intellectuelle conformément au Plan d‘action de l’OMPI pour le développement.

Établissement d’un dialogue constructif et équilibré dans le domaine des politiques internationales.

– Recensement, dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur l’application des droits, de questions d’intérêt commun au niveau mondial en matière d’application des droits de propriété intellectuelle, débouchant sur des conclusions du président acceptées de tous.

– Renforcement des partenariats stratégiques grâce à des activités conjointes nouvelles, notamment sous la forme de projets spéciaux, avec d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

123



Renforcement de la capacité des magistrats et des responsables de l’application des lois s’agissant de traiter les questions d’application des droits.

– Renforcement de l’efficacité des mesures d’application des droits dans quatre États membres avec l’aide des fonctionnaires de la justice, des douanes et de la police.

– Renforcement de la participation des titulaires de droits au processus d’application des droits dans six États membres.

Intégration des questions de propriété intellectuelle dans les activités des organisations partenaires relatives à l’application des droits.

Prise en considération de deux contributions importantes de l’OMPI à des initiatives pertinentes d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales

STRATÉGIES Dans le cadre du programme, des conseils adaptés sur la modernisation et la rationalisation des systèmes d’application des droits de propriété intellectuelle seront donnés aux États membres en ayant fait la demande. Ces conseils prendront dûment en considération les systèmes juridiques nationaux, régionaux et internationaux actuels ainsi que les besoins et les préoccupations spécifiques des États membres; ils appliqueront en outre les principes consacrés dans la recommandation n° 45 du Plan d’action pour le développement. Le cas échéant, ils porteront sur la mise en place de mécanismes d’application harmonisés dans plusieurs pays d’une même région ou sous-région, en coopération avec des organisations régionales ou sous-régionales. Des consultations nationales et régionales, des programmes pilotes, des activités de coopération juridique et technique et des réunions de sensibilisation auront lieu, l’accent devant être mis sur le développement et l’utilisation accrue de mécanismes actualisés et efficaces d’application des droits de propriété intellectuelle. Sur demande, des conseils fondamentaux seront dispensés dans le cadre de projets spéciaux en vue d’aider les États membres ou les organisations partenaires à rationaliser leurs efforts dans le domaine de l’application des droits de propriété intellectuelle.

Compte tenu de l’appui que les États membres lui renouvellent, le Comité consultatif sur l’application des droits continuera de se réunir régulièrement en tant qu’organe privilégié pour favoriser le dialogue sur les politiques d’application des droits. Ce dialogue sera étayé par des informations détaillées et des analyses juridiques reposant sur l’expérience des différents pays et régions. L’un des objectifs sera de favoriser une compréhension approfondie des questions d’application des droits pour définir les éléments d’un environnement propre à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle. Le partage d’informations sera facilité par la mise au point de publications et de bulletins de l’OMPI sur l’application des droits et la diffusion, sur le site Web, d’informations sur les tendances, la jurisprudence et les faits émergents dans ce domaine.

La coopération avec des organisations dotées de compétences techniques dans des domaines précis en rapport avec l’application des droits de propriété intellectuelle, telles que l’OMD, l’OMC, l’OMS et Interpol, sera renforcée. Elle comprendra des échanges d’informations réguliers et des réunions, des contributions fondamentales aux activités mises en place par ces organisations

124


partenaires et des événements conjoints. Le programme contribuera activement à définir de nouvelles orientations pour le Congrès mondial sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon.

En outre, le programme aidera les États membres à accroître la capacité des décideurs, du corps judiciaire et des fonctionnaires chargés de l’application des droits de traiter efficacement les questions d’application des droits de propriété intellectuelle, compte tenu pleinement de l’équilibre entre droits et obligations conformément à l’article 7 de l’Accord sur les ADPIC. Le développement des capacités judiciaires sera encouragé et appuyé afin de faciliter un règlement efficace des litiges de propriété intellectuelle, notamment en mettant à la disposition des organes judiciaires des recueils de jurisprudence à titre de référence et des analyses et études juridiques dans le domaine de l’application des droits de propriété intellectuelle. Des programmes d’information et de formation structurés seront proposés aux autorités judiciaires et aux fonctionnaires chargés de l’application des droits, comme les procureurs et les fonctionnaires des douanes et de la police. Dans ce contexte, la coopération avec d’autres organisations sera encore renforcée.


programmes 4, 8, 9 et 10 (coordination des activités à l’échelon national), le programme 11 (contributions spécialisées aux cours de formation de l’académie), le programme 7 (concernant les mécanismes d’application des droits qui peuvent être remplacés par l’arbitrage et la médiation) et le programme 19 (matériel de sensibilisation).

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend des activités relatives à la recommandation n° 45

adoptée dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

125


RESSOURCES*


Postes 2 150 1 544 (606) (28,2) Agents temporaires -- -- -- -- Consultants 293 542 249 85,0 Contrats de louage de services -- (78) (78) -- Stagiaires 8 8 -- Total, A 2 443 2 016 (426) (17,5)


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 147 132 (15) (10,0) Voyages de tiers 495 550 55 11,1 Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences 110 110 -- -- Honoraires d'experts 98 88 (10) (10,0) Publications -- -- -- -- Autres -- -- -- --


Matériel et fournituresMobilier et matériel -- -- -- -- Fournitures 5 5 (1) (10,0) Total, B 878 906 28 3,2

TOTAL 3 321 2 922 (399) (12,0)

Programme 17Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle




Différence

%


de l’annexe III.

126



Résumé de l’objectif stratégique VII

• Programme 18 : Propriété intellectuelle et défis mondiaux Ce nouvel objectif stratégique traduit la détermination de l’OMPI à retrouver sa place de première instance intergouvernementale qualifiée pour traiter des questions situées au carrefour de la propriété intellectuelle et des questions relatives aux politiques des pouvoirs publics à l’échelle mondiale. Cela implique un engagement à la fois profond et prospectif avec d’autres organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales afin d’œuvrer ensemble à la recherche de solutions aux défis majeurs auxquels doit faire face l’humanité dans des domaines tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, la santé publique, la protection de la biodiversité et d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Ce sont les pays en développement et les pays les moins avancés qui sont le plus immédiatement touchés par bon nombre de ces problèmes d’ordre mondial et les programmes qui relèvent de cet objectif stratégique joueront un rôle important dans la réalisation de certains objectifs du Plan d’action pour le développement. Un nouveau directeur sera recruté en 2009 pour diriger et mettre en œuvre le programme 18, qui bénéficiera de ressources humaines et financières réaffectées. Reprenant les travaux entrepris par l’ancien programme 5 (sciences de la vie), les objectifs du programme consisteront à orienter le débat de politique générale et les initiatives en matière de propriété intellectuelle et de défis mondiaux; éclairer les délibérations de politique générale; faciliter l’accès à l’information ainsi que son utilisation et accroître la capacité des États membres de l’OMPI d’évaluer et de mettre en œuvre des options juridiques, pratiques et de politique générale en matière de propriété intellectuelle et d’enjeux mondiaux. Le programme sera mis en œuvre en étroite collaboration avec un certain nombre d’autres programmes, en particulier ceux liés aux objectifs de développement de l’OMPI, ainsi qu’avec le programme 20 sur les relations extérieures.

127


Objectif stratégique VII : Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux • Programme 18 : Propriété intellectuelle et défis mondiaux

ENJEUX La propriété intellectuelle est au centre d’une multitude de débats internationaux d’intérêt général dans des domaines d’une importance cruciale pour l’humanité. Les incidences, positives et négatives, du système de la propriété intellectuelle, ainsi que son utilisation actuelle et son potentiel inexploité pour apporter des solutions dont le besoin se fait cruellement sentir ont fait l’objet de débats et de recherches approfondies dans des délibérations de politique générale concernant la santé publique, la biodiversité, le changement climatique, la sécurité alimentaire et d’autres domaines de protection de l’environnement, tels que la lutte contre la désertification, la bioéthique et les récents progrès dans les sciences de la vie. Ces débats d’une importance fondamentale se transforment aujourd’hui en une analyse politique et juridique complexe. Cette évolution suscite, parmi les décideurs internationaux, une demande d’informations plus nuancées et concrètes, ainsi qu’un rôle plus actif de la part de l’OMPI, en tant qu’intervenant et partenaire du dialogue, mais aussi comme source d’analyses techniques rigoureuses et instance d’examen des questions de politique générale à part entière.

Le programme, qui s’appuie sur des antécédents d’analyses des politiques générales en matière de santé publique, de ressources phytogénétiques, de biodiversité et de questions écologiques, est recentré et renforcé en tant que nouveau programme sur la propriété intellectuelle et les défis mondiaux. Cette initiative permettra à l’OMPI de compter sur une base affermie pour assumer un rôle plus marqué dans les nombreux domaines décisifs d’intérêt général qui touchent aujourd’hui à la propriété intellectuelle. Les enjeux mondiaux visés par ce programme portent sur la recherche de solutions aux besoins fondamentaux de l’homme et de la société, tels que santé, alimentation, sécurité de l’environnement et accès aux connaissances, ainsi que réduction de la fracture numérique. Leur importance pour la société croît à mesure que l’attention et le débat publics s’intensifient sur la façon d’élaborer les mécanismes nécessaires et de concilier l’intérêt public et l’intérêt privé ainsi que la législation de propriété intellectuelle et les autres domaines du droit international public. Au sein du système international, l’OMPI peut apporter une contribution unique et indispensable.

Le programme abordera notamment les enjeux actuels, tels que :

– la question de savoir comment la propriété intellectuelle peut contribuer à l’amélioration des conditions de vie et promouvoir l’innovation, l’accès équitable et le transfert effectif des technologies essentielles, notamment en ce qui concerne le changement climatique, les maladies orphelines et les besoins des agriculteurs démunis dans les pays en développement;

– les questions de politique générale que posent les investissements publics dans la recherche en matière de santé, d’agriculture et de technologies respectueuses de l’environnement concernant les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle pour faire en sorte que ces investissements produisent des dividendes équitables en termes de conditions de vie;

– la question de savoir comment les critères généraux de brevetabilité peuvent continuer à promouvoir l’intérêt général quand ils s’appliquent à des technologies sensibles; les liens entre le droit des brevets et les politiques et réglementations générales dans des domaines tels que l’environnement, les produits pharmaceutiques et les ressources génétiques, ainsi que les marges de manœuvre des décideurs s’agissant de promouvoir l’intérêt général;

128


– les propositions relatives à d’autres modes d’innovation conçus pour favoriser l’obtention de résultats d’intérêt général tels que l’innovation en collaboration, les partenariats public-privé en matière de recherche pharmaceutique, les productions collaboratives dans le domaine de la biotechnologie agricole, les plateformes communes de brevets verts et la mise en commun des ressources;

– l’écart entre la masse de données de brevets brutes et les besoins des décideurs en matière d’informations accessibles et fiables dans les secteurs technologiques les plus sensibles du point de vue de l’intérêt général;

– le rythme rapide de l’innovation et de la diffusion des technologies qui nécessitent i) un suivi systématique de l’évolution dans le domaine de la propriété intellectuelle; ii) une information objective sur les tendances en matière de brevets délivrés; et iii) un débat ouvert, sans exclusive et reposant sur des informations appropriées au sujet des possibilités et des limitations découlant du système de propriété intellectuelle s’agissant de promouvoir l’intérêt général. Les décideurs ont invité l’OMPI à mettre ses compétences au service de l’élaboration de contributions concrètes et techniques aux politiques d’intérêt général dans ce domaine, tout en soulignant que la participation de l’Organisation devait demeurer neutre et objective.

Ainsi, améliorer l’accès aux technologies médicales représente un enjeu mondial. L’OMPI peut contribuer à définir les options de propriété intellectuelle relatives à ces technologies et à améliorer la qualité et l’étendue des sources d’information en matière de brevets à valeur ajoutée. Les États membres de l’OMPI veulent s’assurer que les systèmes de propriété intellectuelle répondent aux attentes et aux préoccupations du public concernant les progrès réalisés dans les sciences de la vie. Il est aussi largement admis qu’il conviendrait de renforcer le dialogue et les services d’experts en matière d’élaboration des politiques dans ces domaines précurseurs, en se fondant sur des ressources accessibles, concrètes et techniquement fiables qui s’appuient elles-mêmes sur le dialogue et la coopération.

En sa qualité d’institution spécialisée du système des Nations Unies à même de fournir des compétences techniques en matière de propriété intellectuelle d’une manière qui tienne compte du contexte de politique générale, l’OMPI peut apporter aux décideurs des informations sur la situation de la propriété intellectuelle et éclairer les possibilités techniques et juridiques, tout en respectant le savoir-faire et les compétences des autres institutions spécialisées. Les débats de large portée et techniquement complexes représentant un défi commun, les décideurs disposeraient alors d’éléments factuels enrichis pour aborder les questions de politique générale, et les organisations partenaires seraient plus à même d’atteindre les objectifs de leur mandat. L’OMPI jouerait pour sa part le rôle indispensable qu’on attend d’elle en tant qu’instance d’examen des politiques générales et de compétence technique concernant les questions de propriété intellectuelle à l’intérieur du système des Nations Unies.

129


OBJECTIF Incitation à prendre des initiatives d’intérêt général en matière de propriété intellectuelle et d’enjeux mondiaux, soutien aux débats de politique générale, à l’accès à l’information et à son utilisation; renforcement de la capacité des États membres de l’OMPI d’évaluer et d’exercer les options politiques, juridiques et pratiques en matière de propriété intellectuelle et d’enjeux mondiaux

RÉSULTATS ESCOMPTÉS INDICATEURS D’EXÉCUTION ET BUTS A ATTEINDRE

Reconnaissance du rôle de l’OMPI dans les politiques internationales et renforcement de la capacité des responsables de l’élaboration des politiques s’agissant de suivre l’évolution dans le domaine de la propriété intellectuelle et des défis mondiaux, d’étudier les incidences des options politiques et d’évaluer les domaines d’action et les perspectives en la matière

– Utilisation des contributions de l’OMPI dans le cadre des instances internationales et nationales. Objectif : huit instances

– Retour d’information et impact présumé dans les débats de politique générale organisés par l’OMPI et auxquels elle participe.

– Demande de contributions adressées à l’OMPI par des États membres, des organisations intergouvernementales et d’autres organisations.

Renforcement des échanges interactifs entre les gouvernements, les organisations internationales, les acteurs de la société civile et le secteur privé.

– Demande de participation de l’OMPI à des débats de politique générale.

– Retour d’information et impact présumé dans les débats de politique générale organisés par l’OMPI.

– Étendue et diversité de partenariats aux dialogues de politique générale, et impact présumé d’un dialogue élargi

Objectif : Coopération accrue avec quatre partenaires existants et coopération avec quatre nouveaux partenaires; six débats de politique générale organisés par l’OMPI.

130


INDICATEURS D’EXÉCUTION ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS BUTS A ATTEINDRE

Mise à disposition effective de nouveaux instruments d’analyse, d’études et de sources d’information en matière de brevets concernant la propriété intellectuelle et les défis mondiaux

– Nombre et portée des nouveaux instruments et études en matière de politique générale, ainsi que d’instruments d’analyse et de données d’information en matière de brevets.

– Retour d’information des utilisateurs et partenaires sur la qualité et la pertinence des instruments élaborés

Objectif : six nouveaux résultats

Renforcement de la capacité des États membres et des organisations intergouvernementales partenaires à prendre des décisions en connaissance de cause s’agissant des options pratiques concernant l’utilisation des technologies brevetées dans les domaines correspondant aux enjeux mondiaux de politique générale.

– Demande de produits d’information en matière de brevets

– Retour d’information des utilisateurs des produits

Objectif : demande de six nouveaux produits

STRATÉGIES Au-delà de l’objectif initial des sciences de la vie, ce programme portant sur de vastes enjeux tels que l’environnement a déjà entrepris d’établir les fondations d’une stratégie systématique, concrète et neutre pour aborder les aspects de propriété intellectuelle des préoccupations générales dans ces domaines. Mis en œuvre en étroite coordination avec le programme 4, ce programme a permis d’organiser des colloques de politique générale, d’établir des documents d’information et de nouveaux instruments d’information en matière de brevets à l’intention des décideurs. Ces activités ont abouti à une coopération fructueuse avec l’Organisation mondiale de la santé, l’UNESCO, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation mondiale du commerce et d’autres partenaires. La stratégie consiste, premièrement, à prendre connaissance et à s’instruire des travaux de politique générale d’autres organisations, ainsi qu’à consulter largement; deuxièmement, à élaborer des projets de documents d’information, de monographies, d’exposés et de cartographies des brevets qui répondent aux besoins nouveaux en matière d’information et, troisièmement, à présenter ces documents dans une série de colloques de politique générale et autres réunions communes organisées avec d’autres partenaires.

Le programme, s’appuyant sur ces bases solides, entreprendra une analyse de fond des aspects de propriété intellectuelle des grands enjeux mondiaux qui attendent la communauté internationale dans les domaines du changement climatique, de la sécurité alimentaire, de la santé publique et de la biodiversité, et recensera les questions émergentes. Le programme passera en revue les possibilités de renforcer la contribution de l’OMPI face à ces enjeux, dans le cadre d’une action collective et en étroite coordination avec d’autres institutions des Nations Unies et organisations intergouvernementales; il favorisera et conduira un débat constructif entre les gouvernements, les ONG et le secteur privé. Il offrira en outre des services d’experts dans les délibérations et autres réunions de politique générale au niveau international.

131


La principale stratégie adoptée dans le cadre de ce programme demeurera axée sur l’utilisation de données concrètes, des enquêtes relatives aux structures d’activité, des options de politique générale et différentes structures d’innovation, ainsi que sur l’analyse technique des options de politique générale. Tout en représentant une orientation vers un rôle plus actif et plus central dans l’espace politique international, les activités du programme continueront de dépendre fondamentalement de la demande, en vue de répondre aux sollicitations des États membres et d’autres organisations internationales, en particulier celles du système des Nations Unies. Le programme s’attachera aux aspects de la propriété intellectuelle et des réglementations connexes qui touchent au plus près les enjeux mondiaux recensés. À cet égard, le programme compilera et présentera à un large public les documents de travail et les études de fond élaborés au cours des années précédentes afin d’apporter une contribution efficace et durable aux initiatives nationales et internationales d’élaboration de politiques, grâce à la collecte de données concrètes, globales et objectives. Le programme élaborera de nouveaux instruments analytiques et initiatives, y compris des synthèses de la situation générale dans le domaine des brevets et des analyses des tendances en matière de brevets, dans différents domaines tels que l’innovation biomédicale, la biotechnologie agricole et les ressources phytogénétiques, ainsi que les technologies respectueuses de l’environnement, en particulier celles qui concernent l’adaptation au changement climatique et son atténuation.

Le programme continuera de fournir les éléments matériels et techniques de la coopération de l’OMPI avec d’autres organisations et institutions internationales actives dans le domaine des sciences de la vie telles que la CDB, la FAO, l’ONUSIDA, la CNUCED, le CIGGB, le PNUE, l’UNESCO, l’OMS et l’OMC, et d’apporter à ces organes l’aide qu’ils attendent. Le programme contribuera, le cas échéant, aux travaux menés dans le cadre d’instances internationales telles que le Groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et le Comité interinstitutions sur la bioéthique mis en place par l’Organisation des Nations Unies. Il contribuera au débat international au moyen de documents d’information traitant de questions de propriété intellectuelle en rapport avec les sciences de la vie dans des domaines présentant un intérêt particulier pour les États membres, les autres organisations internationales, le secteur privé et la société civile. Une série de colloques, d’ateliers, de conférences et de débats de politique générale permettra de déterminer plus précisément la dimension de la propriété intellectuelle dans ces enjeux mondiaux et de souligner le rôle de l’OMPI dans la fourniture d’informations pour éclairer l’élaboration des politiques dans ce domaine.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en étroite collaboration avec le

programme 1 (Brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie), le programme 3 (Droit d’auteur de droits connexes), le programme 4 (Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques), le programme 14 (PATENTSCOPE® et services de brevets connexes) et le programme 20 (Bureaux extérieurs et relations extérieures).



132


RESSOURCES*


Postes 420 852 433 103,1 Agents temporaires -- -- -- -- Consultants -- 137 137 -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires -- -- -- Total, A 420 989 570 135,8


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 92 101 9 9,6 Voyages de tiers 50 100 50 100,0 Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences -- 20 20 -- Honoraires d'experts 80 180 100 125,0 Publications 30 50 20 66,7 Autres -- -- -- --


Matériel et fournituresMobilier et matériel -- -- -- -- Fournitures 4 7 3 80,0 Total, B 260 466 206 79,3

TOTAL 680 1 455 776 114,1



Différence

Programme 18Propriété intellectuelle et défis mondiaux



de l’annexe III.

133


134

Objectif stratégique VIII : Une interface de communication dynamique entre l’OMPI, ses États membres et l’ensemble des parties prenantes


Résumé de l’objectif stratégique VIII

• Programme 19 : Communications • Programme 20 : Bureaux extérieurs et relations extérieures L’objectif stratégique VIII témoigne de la priorité élevée que la nouvelle administration de l’OMPI attache à la promotion d’une communication efficace à tous les niveaux et à la création d’une culture de service à la clientèle. Les clients de l’OMPI ne sont pas seulement les utilisateurs de ses services générateurs de recettes, mais d’abord et surtout les États membres, ainsi que d’autres parties prenantes auxquelles l’Organisation fournit une large gamme de services : appui aux comités chargés d’activités normatives, services de renforcement des capacités, services d’information et services techniques. Une communication sûre entre les différentes parties prenantes est indispensable au bon fonctionnement de l’Organisation. Deux programmes sont ici indiqués comme relevant directement de cet objectif stratégique. Toutefois, le personnel de chacun des programmes de l’Organisation, à commencer par le directeur général (programme 21) partagera la responsabilité de la réalisation des objectifs poursuivis : communication dynamique et service à la clientèle. C’est dans le domaine des communications (programme 19) que l’on a amorcé le processus de réorientation stratégique, pour commencer à mettre en place des changements structurels et politiques de nature à améliorer la communication externe et le service à la clientèle. Ce programme est aussi le pivot de l’action menée par l’OMPI pour promouvoir une culture de la propriété intellectuelle et fournir à cet effet aux États membres, en particulier aux pays en développement et aux pays les moins avancés, des outils, des activités et des documents de sensibilisation. Le programme 20 (Bureaux extérieurs et relations extérieures), en coopération étroite avec le nouveau programme 18 (Propriété intellectuelle et défis mondiaux), continuera à collaborer avec d’autres organisations du système des Nations Unies sur des questions de propriété intellectuelle et sur des questions intéressant l’ensemble du système, tout en coordonnant l’engagement de l’OMPI auprès de la société civile et des secteurs de l’industrie. Un processus de rationalisation des bureaux extérieurs de l’OMPI est engagé; dans une optique de recentrage de ces bureaux, il est envisagé, à la suite de l’invitation reçue du Gouvernement brésilien en octobre 2008 (accompagnée d’une offre selon laquelle des locaux et un appui logistique seraient fournis gratuitement à l’OMPI) d’ouvrir un nouveau bureau au Brésil en 2009. Le programme 20 comprend également la mobilisation de ressources extrabudgétaires et le développement de partenariats pour des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités, et à ce titre il jouera un rôle clé dans la réalisation des objectifs du Plan d’action pour le développement.

135



• Programme 19 : Communications ENJEUX La demande d’information sur les moyens de tirer parti du système de la

propriété intellectuelle continue de croître, en particulier dans les pays en développement et les pays émergents, ainsi que parmi les innovateurs, les créateurs, les chefs d’entreprises et les utilisateurs du système. Cette demande croissante appelle une interface de communication réactive entre l’OMPI, ses États membres et l’ensemble des parties prenantes. Il faudra à cet effet porter une meilleure attention à la clientèle et aux parties prenantes et privilégier une communication sûre, à double sens. Ces efforts contribueront à renforcer la confiance en l’OMPI en tant que principal fournisseur de services et d’information en matière de propriété intellectuelle.

Un des enjeux de l’exercice biennal 2008-2009 est de faire en sorte que ce programme continue d’apporter une contribution concrète à l’objectif du Plan d’action pour le développement consistant à “promouvoir notamment une culture de la propriété intellectuelle axée sur le développement, en mettant l’accent sur l’initiation à la propriété intellectuelle dans les programmes d’enseignement de différents niveaux et la sensibilisation accrue de l’opinion publique à la propriété intellectuelle” (recommandation n° 3). Les efforts dans ce domaine incluent une coopération étroite avec les États membres en ce qui concerne l’utilisation des outils d’information de l’OMPI et l’aide à la création de matériels didactiques et de sensibilisation axés sur le développement et adaptés à chaque pays. Le programme d’attribution de prix de l’OMPI sera également rationalisé pour mieux contribuer à promouvoir l’utilisation de la propriété intellectuelle parmi les inventeurs, les créateurs, les universitaires et les chefs d’entreprises, en particulier dans les pays en développement et les PMA. La bibliothèque de l’OMPI fournira des informations en matière de propriété intellectuelle aux étudiants, aux chercheurs et au grand public. Dans toutes ces activités, l’approche adoptée prendra en compte les aspects culturels et la problématique hommes-femmes. Les mécanismes permettant de mesurer l’impact de ces activités – enquêtes, questionnaires sur Internet, etc. – vont encore devoir être affinés pendant l’exercice biennal.

Un enjeu nouveau pour 2009 sera de mettre au centre des préoccupations le service à la clientèle, avec d’abord un audit et une analyse des principaux points de contact de l’Organisation avec la clientèle, puis la recherche des meilleures pratiques et un étalonnage réalisé auprès d’organisations similaires, pour aboutir à la mise en place éventuelle d’un point d’entrée centralisé pour les demandes de renseignements adressées à l’OMPI, lesquelles recevront des réponses rapides, coordonnées et faisant l’objet d’un suivi. Un élément fondamental dans toute cette entreprise sera l’établissement de niveaux de référence permettant de mesurer la qualité du service, les taux de réponse, la satisfaction des clients, etc.

Une diffusion large et cohérente de l’information sur le rôle de la propriété intellectuelle dans la créativité et l’innovation, sur le fonctionnement du système de la propriété intellectuelle et sur les activités et les services de l’OMPI reste une priorité. Cela se fera au moyen du site Web de l’OMPI, des publications, des produits cinématographiques et multimédias et grâce à des relations constructives avec les médias. Le site Web de l’OMPI est pour l’Organisation le moyen le plus performant pour diffuser l’information au niveau mondial et contribuer ainsi aux objectifs de partage des connaissances. Développer encore le site Web pour servir ces objectifs reste donc une tâche permanente. Des produits d’information nouveaux et d’une complexité croissante portant sur

136


des questions précises – ou destinés à des publics particuliers – seront créés au moyen d’outils de communication variés. Des produits d’information supplémentaires – ainsi que la valorisation et la promotion de la marque OMPI – renforceront le rôle et l’image de l’OMPI en tant que fournisseur principal d’informations et de services en matière de propriété intellectuelle, et serviront à faire mieux comprendre et connaître le système international de la propriété intellectuelle aux utilisateurs actuels et potentiels.

OBJECTIF Meilleure compréhension des questions de propriété intellectuelle et du rôle de l’OMPI à travers le monde et plus forte orientation service au sein de l’Organisation


Meilleure compréhension du rôle de la propriété intellectuelle, de l’OMPI et de ses activités parmi les responsables politiques et le grand public

– Diffusion par les États membres des messages fondamentaux sur l’intérêt de la propriété intellectuelle (au moyen d’imprimés et de supports multimédias et par l’intermédiaire du site Web de l’OMPI), dans le cadre de dix activités nationales de sensibilisation du public

– Utilisation par dix États membres de matériel pédagogique sur la propriété intellectuelle destiné aux jeunes dans les services éducatifs nationaux

– Diffusion de deux messages d’information de l’OMPI destinés au public sur au moins deux réseaux internationaux et 40 réseaux nationaux dans les États membres

– Augmentation de 10% du nombre d’États membres organisant des activités de sensibilisation à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle

137


Meilleure attention portée aux clients dans toute l’Organisation

– Audit et évaluation des activités de service existantes de l’OMPI, achevés

– Étalonnage des opérations de service à la clientèle dans les organisations extérieures retenues, achevé

– Solution provisoire de courte durée adoptée pour améliorer dans un premier temps les opérations du centre d’appel/help desk

– Coordination des opérations de service actuelles par un centre d’information faîtier; création de centres de service "de deuxième niveau" dans les secteurs où il y a lieu

Présence accrue des activités de l’OMPI dans les médias au niveau mondial

– Augmentation d’au moins 5% du nombre d’articles dans la presse mondiale qui utilisent des informations fournies par l’OMPI

– Augmentation d’au moins 5% du nombre de correspondants de presse rendant compte régulièrement des activités de l’OMPI

– Augmentation d’au moins 5% du nombre d’articles émanant de l’OMPI publiés dans des revues professionnelles et universitaires spécialisées

Utilisation accrue des ressources de la bibliothèque de l’OMPI en matière d’information

– Augmentation de 10% du nombre de clients qui utilisent les services de la bibliothèque (par rapport à 10 par semaine en 2006)

STRATÉGIES Pour rendre l’Organisation plus attentive aux besoins des clients et des parties prenantes, on commencera par soumettre les modes de communication actuels de l’OMPI avec sa clientèle à un audit et une évaluation, et des enquêtes seront menées auprès d’autres organisations pour rechercher les meilleures pratiques et établir des niveaux de référence dans le domaine du service à la clientèle. Ces efforts contribueront à la mise en place d’un point central de renseignement pour les clients et les parties prenantes de l’OMPI.

Afin de mieux éclairer le débat qui se développe sur la propriété intellectuelle et de promouvoir davantage le rôle de l’Organisation en tant que première source d’information en matière de propriété intellectuelle, des produits d’information nouveaux, innovants et mieux différenciés seront mis au point pour répondre aux besoins d’un public plus large. En outre, l’OMPI cherchera à conclure des accords avec des éditeurs extérieurs pour la diffusion d’une série de publications sur des questions de propriété intellectuelle. Le personnel affecté à ce programme travaillera en étroite collaboration avec d’autres secteurs pour

138


concevoir des campagnes de promotion et des produits adaptés à leurs services. Afin d’améliorer le contrôle de qualité des publications de l’OMPI et de faire en sorte qu’elles répondent aux besoins recensés, on fera à nouveau appel au Comité d’édition de l’OMPI pour un examen collégial de qualité des publications envisagées.

Pour élargir les ressources de l’OMPI dans les domaines de sensibilisation, des partenariats continueront d’être établis avec le secteur privé et des entités extérieures. Une plus grande assistance sera aussi fournie aux États membres pour préciser leurs objectifs et leurs stratégies de sensibilisation. L’élaboration de produits cinématographiques et multimédias de l’OMPI se poursuivra afin de faire comprendre à un public plus large les principales questions de propriété intellectuelle et les activités de l’OMPI. Ces produits seront remis aux États membres, en particulier aux pays en développement et PMA, à l’appui des efforts de sensibilisation à la propriété intellectuelle qu’ils déploient au niveau national.

Des textes d’information sur des sujets d’actualité seront rédigés et transmis à la presse, aux ONG et à d’autres groupes, à l’aide d’une large gamme de moyens de communication, parmi lesquels le site Web de l’OMPI occupera une place fondamentale. Le contenu, la structure et la présentation du site Web seront constamment améliorés et sa navigabilité sera régulièrement évaluée. Une stratégie de communications intensifiées avec les médias permettra d’entretenir un dialogue constructif, efficace et ouvert avec ceux-ci, et les efforts déployés dans le domaine des relations avec le public seront aussi intensifiés par l’organisation de visites, séances d’information et séminaires au siège de l’OMPI et au centre d’information de l’Organisation, à l’intention de différents groupes cibles.

La bibliothèque de l’OMPI renforcera sa présence dans les milieux de la propriété intellectuelle en faisant connaître ses services et en améliorant sa visibilité sur le site Web de l’OMPI. Afin de pouvoir répondre à une plus forte demande d’information, la bibliothèque étoffera sa collection de documents accessibles en ligne et sur papier, en mettant l’accent sur des ouvrages et revues traitant de propriété intellectuelle récents.

Afin d’augmenter encore les ventes en ligne de produits d’information de l’OMPI et de réduire les coûts de diffusion, un système de vente et de diffusion plus efficace, car automatisé, sera mis en œuvre. L’OMPI cherchera à conclure des accords avec des éditeurs locaux, en particulier dans les pays en développement, afin d’élargir la diffusion de ses produits d’information.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en étroite coopération avec tous les

programmes de fond (pour diffuser des informations relatives à leurs activités) et en particulier avec le programme 25 (pour le développement du site Web de l’OMPI)



139


RESSOURCES*


Postes 8 405 8 649 244 2,9 Agents temporaires 2 128 2 165 37 1,7 Consultants 585 404 (181) (30,9) Contrats de louage de services 92 90 (2) (2,0) Stagiaires -- 26 26 -- Total, A 11 209 11 335 125 1,1


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 210 225 15 7,2 Voyages de tiers 21 21 0 2 Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences 88 88 0 0,5 Honoraires d'experts -- -- -- -- Publications 460 244 (216) (47,0) Autres 199 238 39 19,5

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 11 16 5 43,1 Communications et autres 98 88 (10) (9,9)


TOTAL 12 967 13 179 212 1,6



Différence

Montant %

Programme 19Communications



de l’annexe III.

140


• Programme 20 : Bureaux extérieurs et relations extérieures ENJEUX Le renforcement de la fonction liée aux relations extérieures en 2006-2007 a

permis une approche plus cohérente et plus efficace des relations avec la communauté extérieure, notamment d’autres organisations du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales, des organisations régionales et sous-régionales, les institutions publiques concernées et des groupes et associations d’entreprises et de la société civile. Afin de tirer parti des réseaux de relations extérieures, ce programme a aussi pour rôle de coordonner actuellement les efforts déployés par l’OMPI pour réunir des ressources extrabudgétaires et établir des partenariats avec le secteur public comme avec le secteur privé, en particulier pour appuyer les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités.

Au cours de l’exercice biennal 2008-2009, les principaux défis à relever dans le cadre de ce programme seront notamment les suivants : profiter du large soutien dont bénéficient les activités de l’Organisation pour attirer un financement extrabudgétaire et mettre en place des partenariats dans le domaine de l’assistance technique et du renforcement des capacités et donner ainsi effet à la recommandation n° 2 du Plan d’action pour le développement : “Fournir une assistance complémentaire à l’OMPI sous forme de contributions de donateurs et constituer un fonds fiduciaire ou d’autres fonds de contributions volontaires au sein de l’OMPI, destinés plus particulièrement aux PMA, tout en continuant à accorder une priorité élevée au financement des activités en Afrique par des ressources budgétaires et extrabudgétaires pour promouvoir notamment l’exploitation juridique, commerciale, culturelle et économique de la propriété intellectuelle dans ces pays.”

En collaboration étroite avec le nouveau programme 18, le personnel affecté à ce programme continuera à veiller à ce que l’Organisation soit un membre du système des Nations Unies totalement engagé, participant efficacement aux initiatives de réforme lancées à l’échelle des Nations Unies et assurant la liaison, de façon appropriée, avec d’autres organisations sur des questions intéressant l’ensemble du système.

OBJECTIF Engagement accru et plus efficace de l’OMPI auprès de la communauté extérieure


Débats sur des questions de propriété intellectuelle dans d’autres instances internationales, notamment des organisations du système des Nations Unies, prenant dûment en considération les contributions de l’OMPI

Huit documents et rapports de réunions internationales rendant compte de la contribution de l’OMPI

141



Meilleure connaissance des travaux de l’OMPI et des avantages qu’offre la propriété intellectuelle en termes de développement dans les groupements d’entreprises et dans la société civile; et participation accrue de la société civile aux activités de l’OMPI conformément aux critères d’admission et d’accréditation des ONG (recommandation n° 42 du Plan d’action pour le développement)

– Huit communications, rapports et publications émanant d’organisations gouvernementales et non gouvernementales donnant une vision plus éclairée de la propriété intellectuelle

– Augmentation du nombre d’ONG ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI et participant à des activités communes

– Augmentation du nombre d’activités communes avec des organisations régionales, sous-régionales et nationales

– Partenariats supplémentaires avec les secteurs public et privé

Augmentation des ressources extrabudgétaires disponibles pour financer les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités menées par l’OMPI (recommandation n° 2 du Plan d’action pour le développement)

– Augmentation des ressources extrabudgétaires de l’OMPI en 2008-2009 par rapport aux ressources extrabudgétaires indiquées dans le rapport de gestion financière pour l’exercice biennal 2006-2007

– Augmentation du réservoir de donateurs de l’OMPI, concrétisée par le nombre de nouveaux donateurs, d’accords concernant des fonds fiduciaires et d’autres accords analogues

STRATÉGIES Le programme relatif aux bureaux extérieurs et relations extérieures continuera de développer et d’administrer des réseaux de relations avec la communauté extérieure. Ainsi, l’OMPI sera pleinement informée des faits nouveaux pertinents touchant à la propriété intellectuelle, et les questions de propriété intellectuelle seront mieux comprises par les acteurs extérieurs qui seront donc en mesure d’en débattre d’une façon plus avertie. À cet effet, on développera aussi les réseaux de parties prenantes, ainsi que les partenariats avec le secteur privé dans son ensemble.

Le renforcement de la coopération avec le système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les institutions de Bretton Woods et les organisations non gouvernementales se poursuivra en vue de promouvoir une meilleure compréhension de la vision et des objectifs de l’OMPI. Des relations de travail étroites seront maintenues avec d’autres organisations et organes compétents des Nations Unies sur les questions relatives à la gestion et à la réforme à l’échelle du système des Nations Unies. Des activités et des projets communs seront élaborés avec divers acteurs en vue de la réalisation des objectifs de l’Organisation.

142


La mise en place de partenariats et la mobilisation de ressources en faveur des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités menées par l’OMPI seront facilitées et une conférence des donateurs de l’OMPI pourrait notamment être convoquée en 2009, suivant le résultat d’une phase initiale de réunions de consultation qui auront lieu à Genève en 2008, comme l’Assemblée générale de l’OMPI l’a décidé en septembre 2008. (Une allocation budgétaire est proposée au titre de ce programme pour pourvoir au coût potentiel d’une conférence de donateurs dans l’hypothèse où le processus de consultation aboutirait à un résultat positif.)

Les activités de tous les bureaux extérieurs seront soumises à examen et recentrées conformément aux objectifs stratégiques et dans une optique d’amélioration des services prestés et de renforcement des capacités. À cet égard, un dialogue sera engagé avec les États membres en 2009 concernant le rôle, la fonction, l’implantation globale souhaitable des bureaux extérieurs de l’OMPI et les ressources dont il conviendrait de les doter.

Une première mesure de rationalisation a ainsi consisté à fermer le Bureau de Washington. Différentes options concernant d’autres éventuelles fermetures sont à l’étude, ainsi que l’éventuelle ouverture de nouveaux bureaux. Dans cet esprit de recentrage des bureaux extérieurs, suivant l’invitation reçue du Gouvernement brésilien en octobre 2008 (accompagnée d’une offre selon laquelle des locaux et un appui logistique seraient fournis gratuitement à l’OMPI), il est envisagé d’ouvrir un nouveau bureau au Brésil en 2009.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Liens avec tous les programmes de l’OMPI.



143


RESSOURCES*


Postes 6 642 6 774 132 2,0 Agents temporaires 580 421 (160) (27,5) Consultants -- -- -- -- Contrats de louage de services 13 -- (13) (100,0) Stagiaires 44 44 -- Total, A 7 235 7 238 3 0,0


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 474 532 58 12,2 Voyages de tiers 60 32 (28) (47,0) Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences 5 170 165 3 125,8 Honoraires d'experts 17 11 (6) (35,1) Publications -- 30 30 -- Autres 165 112 (53) (32,2)

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 839 674 (165) (19,7) Communications et autres 631 762 131 20,8


TOTAL 9 465 9 644 179 1,9



Différence

Programme 20Bureaux extérieurs et relations extérieures



de l’annexe III.

144



Résumé de l’objectif stratégique IX

• Programme 21 : Direction générale • Programme 22 : Gestion des finances, du budget et du programme • Programme 23 : Gestion et mise en valeur des ressources humaines • Programme 24 : Services d’appui administratif • Programme 25 : Techniques de l’information et de la communication • Programme 26 : Audit et supervision internes • Programme 27 : Services de conférences et services linguistiques • Programme 28 : Sécurité • Programme 29 : Nouvelle construction L’objectif stratégique IX consiste à créer une infrastructure d’appui administratif, financier et de gestion favorisant l’exécution des programmes et axée sur l’efficacité et la transparence. Dans la nouvelle administration, le programme Direction générale (21) pilotera le processus de changement de culture et de réaménagement structurel qui doit permettre à l’Organisation de s’acquitter de son mandat avec efficacité et au meilleur coût. La fusion des deux anciens programmes, Gestion et contrôle des ressources et Opérations financières, en un seul et même programme Gestion des finances, du budget et du programme (22) a permis l’incorporation d’une nouvelle fonction visant à favoriser la mise en place d’un cadre de gestion axée sur les résultats. Ce programme, avec le programme 23 (Gestion et mise en valeur des ressources humaines), jouera un rôle fondamental dans l’appui au programme Direction générale et dans le déroulement du processus de réorientation stratégique.

145


Objectif stratégique IX : Une structure d’appui administratif et financier efficace afin de permettre à l’OMPI d’exécuter ses programmes

• Programme 21 : Direction générale

ENJEUX Un axe essentiel du programme Direction générale pendant les prochaines années sera la réalisation de changements structurels, conduite par le directeur général selon un processus global de réorientation stratégique. Le but est de faire en sorte que les objectifs, les structures, les programmes et les ressources de l’OMPI soient canalisés et rationalisés de manière à permettre à l’Organisation de s’acquitter de son mandat de manière efficace dans un environnement en rapide évolution.

Les enjeux pour le présent exercice biennal seront les suivants : faire en sorte que le processus de réorientation stratégique se déroule avec succès; assurer des communications régulières et de qualité entre le directeur général et les États membres, le personnel et les autres parties prenantes; renforcer les mécanismes permettant d’obtenir des contributions de différents secteurs de l’Organisation et des différentes parties prenantes de manière à disposer d’une base solide pour l’adoption des orientations de politique générale correspondantes; élaborer et mettre en œuvre des politiques, stratégies et programmes appropriés conformément aux directives des États membres et compte tenu des préoccupations diverses des différentes parties prenantes; assurer un suivi efficace de la mise en œuvre des décisions d’orientation; assurer l’observation constante des règles et procédures régissant les actes de l’Organisation dans le respect des privilèges, des immunités et du statut juridique de l’Organisation; répondre à la demande croissante d’avis juridiques découlant notamment des activités relatives aux assemblées et des travaux de sous-traitance dans le cadre du projet relatif à la nouvelle construction; et continuer à fournir au directeur général un appui administratif, protocolaire et logistique efficace et professionnel.

OBJECTIF Des orientations claires et une Organisation bien gérée, afin de permettre à l’OMPI de s’acquitter de son mandat conformément aux directives des États membres et au cadre réglementaire


Mise en œuvre satisfaisante de la phase initiale du processus de réorientation stratégique

– Réaménagement de la structure des programmes dans le programme et budget révisé pour 2008-2009; nouveaux programmes approuvés par les États membres mis en place

– Qualité du savoir-faire et des compétences recrutés pour assurer le pilotage au niveau de la haute direction

– Plan stratégique à moyen terme approuvé par les États membres

– Réorientation reflétée dans le programme et budget pour 2010-2011

146



Communication améliorée de la part du Cabinet du directeur général envers les États membres, la haute direction, le personnel et les autres parties prenantes

– Un mode opératoire performant pour l’équipe de la haute direction

– Retour d’information du personnel et des parties prenantes extérieurs sur la qualité des communications

Conseils et assistance de qualité et en temps utile au bénéfice du directeur général, des États membres et des différents secteurs et divisions internes de l’OMPI sur des questions très diverses de stratégie relatives aux activités de l’Organisation

Retour d’information du directeur général, des États membres et des secteurs et divisions internes de l’OMPI sur l’opportunité, la rapidité et l’efficacité des conseils fournis

Meilleure exécution des fonctions de dépositaire des traités et arrangements administrés par l’OMPI, dont l’enregistrement, la certification et la mise à jour des bases de données relatives aux traités

Maintien à quatre jours du délai moyen nécessaire au traitement des notifications d’adhésion

Efficience des dispositions protocolaires et des dispositions administratives prises pour le directeur général

Retour d’information faisant état d’un taux de satisfaction élevé

STRATÉGIES Un axe majeur de ce programme sera de conduire le processus de réorientation stratégique afin de réaliser les changements structurels attendus des États membres. Le but est de faire en sorte que les objectifs, les structures, les programmes et les ressources de l’OMPI soient canalisés et rationalisés de façon à permettre à l’Organisation de s’acquitter de son mandat avec efficacité dans un environnement en évolution rapide. Ce processus de réforme structurelle devrait prendre jusqu’à deux ans. Dans le cadre du processus de réorientation, les trois “branches” suivantes d’améliorations à mettre en place dans l’Organisation, qui se recoupent, seront traitées en parallèle :

– Changer la culture interne, notamment promouvoir une culture du résultat, ce qui passe par l’adoption de procédures améliorées de gestion axée sur les résultats, d’évaluation et d’appréciation; instaurer une culture d’entreprise centrée sur le service à la clientèle et l’attention aux parties prenantes.

– Réorganiser les procédures essentielles d’administration et de gestion de l’Organisation, afin d’améliorer la qualité des services et leur rapport coût-efficacité et de préparer la mise en place d’un système informatisé de planification des ressources de l’entreprise (système ERP).

– Réorienter les programmes, les ressources et les structures de l’Organisation en fonction des objectifs stratégiques. Chaque unité de l’OMPI sera passée en revue afin de préciser la mission, les objectifs, les

147


buts à atteindre et les indicateurs d’exécution par rapport aux objectifs stratégiques et de déterminer les effectifs, les compétences et les ressources budgétaires nécessaires pour parvenir aux résultats voulus.

La voie qui devrait permettre d’atteindre les nouveaux objectifs stratégiques sera détaillée par la fixation de buts stratégiques pour chaque objectif dans le cadre d’un nouveau plan stratégique à moyen terme pour 2010-2015. Ce plan sera présenté aux États membres pour approbation en parallèle à la préparation du programme et budget qui sera proposé pour 2010-2011.

Un mode opératoire amélioré de l’équipe de la haute direction sera mis au point afin de concourir à la bonne gestion de l’Organisation. Le cabinet fournira un appui au directeur général en assurant la coordination avec les différents secteurs et avec les États membres, l’analyse des politiques et la planification stratégique et en surveillant la mise en œuvre des décisions d’orientation prises.

La communication verticale et horizontale sera renforcée. Au nombre des stratégies visant à améliorer la coordination entre secteurs sur les questions intersectorielles figurera le recours à des équipes d’experts plurisectorielles pour concevoir des moyens d’action et assurer la mise en œuvre de projets cruciaux. Des outils de gestion seront élaborés pour un suivi plus efficace de l’exécution des programmes approuvés par les États membres.

L’observation intégrale et constante par l’Organisation des règlements et textes législatifs applicables sera assurée par un Bureau du conseiller juridique renforcé. Celui-ci se verra attribuer les ressources nécessaires pour mener à bien ses fonctions essentielles, à savoir donner aux États membres et au directeur général des conseils de qualité sur des questions juridiques, veiller aux intérêts de l’OMPI dans le règlement des questions administratives et contractuelles, suivre et analyser les faits nouveaux sur le plan juridique, principalement dans l’environnement des Nations Unies, qui sont susceptibles d’influer sur les activités de l’Organisation, améliorer l’exécution des fonctions de dépositaire des traités et arrangements administrés par l’OMPI et participer à des activités externes en rapport avec les aspects juridiques des questions de propriété intellectuelle ainsi qu’avec des questions juridiques d’ordre général concernant la gestion de l’Organisation.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Liaison avec tous les programmes; coopération étroite avec les

programmes 22 (Gestion des finances, du budget et du programme), 23 (Gestion et mise en valeur des ressources humaines) et 25 (Techniques de l’information et de la communication) en ce qui concerne le processus de réorientation stratégique et avec le programme 19 (Communications) en ce qui concerne la communication.

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend des activités relatives à toutes les recommandations

adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

148


RESSOURCES*


Postes 9 760 10 024 264 2,7 Agents temporaires 768 696 (72) (9,3) Consultants -- 489 489 -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires -- -- -- Total, A 10 527 11 209 681 6,5


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 541 620 79 14,6 Voyages de tiers -- -- -- -- Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences -- -- -- -- Honoraires d'experts 90 81 (9) (10,0) Publications 5 5 -- -- Autres 209 1 454 1 245 595


Matériel et fournituresMobilier et matériel 50 45 (5) (10,0) Fournitures 29 26 (3) (10,0) Total, B 1 014 2 312 1 298 128,0

TOTAL 11 541 13 520 1 979 17,1

Programme 21Direction générale




Différence

Montant %


de l’annexe III.

149


• Programme 22 : Gestion des finances, du budget et du programme

ENJEUX Ce programme fusionne deux anciens programmes : gestion et contrôle des ressources (programme 23) et opérations financières (programme 26). En outre, il comprend une nouvelle fonction visant à contribuer à la création d’une culture du résultat à l’OMPI, dans le cadre d’une gestion axée sur les résultats.

Les enjeux permanents de ce programme consistent à assurer :

– une exécution efficace, transparente et responsable des opérations financières conformément aux règles applicables;

– l’établissement de programmes et budgets et leur mise en œuvre efficace grâce à un suivi permanent et à la fourniture de conseils et d’informations aux chefs de programme sur les tendances et l’état d’avancement de cette mise en œuvre, et à la communication aux États membres de rapports externes sur les opérations financières et le programme et budget;

– une gouvernance financière efficace et un cadre de contrôle comprenant des mesures et des procédures permettant une utilisation efficace des ressources; et

– la poursuite du développement et du renforcement du cadre de gestion axée sur les résultats visant à contribuer à focaliser les ressources humaines et financières sur les résultats.

Outre les enjeux permanents précités, les travaux réalisés dans le cadre de ce programme viseront en particulier à mettre en œuvre avec succès le nouveau règlement financier et son règlement d’exécution et à préparer l’application des nouvelles normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) en 2010 (pour plus de détails, voir le document WO/PBC/11/7 Rev.). L’adaptation du nouveau système financier automatisé (AIMS) et l’amélioration des caractéristiques fonctionnelles de ce système faciliteront l’exécution de ces tâches. La mise en œuvre du nouveau règlement financier et de son règlement d’exécution et la nécessité de faire en sorte que l’Organisation se conforme totalement aux normes IPSAS exigeront des travaux supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les politiques et les procédures comptables et budgétaires. Cela supposera fondamentalement de mettre en œuvre les composantes indispensables d’un système de gestion financière (voir le document WO/PBC/13/6(d)) et de procéder à la formation du personnel.

Dans la perspective du programme de réorientation stratégique lancé par le directeur général, le programme 22 occupera une place fondamentale dans ce processus, en particulier par le biais de l’élaboration et de l’approbation du programme et budget. En outre, la nécessité d’une amélioration rapide de l’organisation et la mise en avant de la gestion des résultats et d’une culture du résultat constituera un domaine de travail prioritaire. La nouvelle fonction incorporée dans ce programme servira de point d’ancrage pour la poursuite de la mise en place du cadre de gestion de l’OMPI axée sur les résultats. En étroite liaison avec le Bureau du directeur général, les chefs de programme, le service chargé de la fonction d’évaluation et d’autres divisions pertinentes, le programme sera axé sur une vaste stratégie de gestion des résultats comprenant le cycle stratégique planification, programmation, budgétisation, suivi, évaluation, établissement de rapports. Il sera procédé à des études sur les expériences menées dans d’autres organisations internationales, les offices de propriété intellectuelle, etc. quant à la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et des enseignements seront tirés des études de vaste portée réalisées dans le cadre du système des Nations Unies sur la gestion axée sur les résultats et les pratiques recommandées reconnues (par exemple, CCI,

150


CCS, Groupe d’évaluation des Nations Unies). Les enseignements tirés de cette analyse contribueront à la création du cadre de gestion axée sur les résultats à l’OMPI et seront utilisables immédiatement dans la perspective de l’élaboration du plan stratégique à moyen terme et du programme et budget proposé pour l’exercice 2010-2011.

OBJECTIF Veiller à une exécution efficace, transparente et responsable des opérations financières conformément aux règlements applicables, à la mise en place d’un cadre solide de gouvernance et de contrôle des finances assurant une utilisation efficace et efficiente des ressources et au renforcement de la gestion axée sur les résultats afin d’améliorer les prestations de l’Organisation


Maintien de l’efficacité des opérations financières et transparence de la gestion budgétaire

– Établissement des rapports financiers en temps voulu

– Présentation en temps voulu de rapports et d’analyses pertinents à la haute direction, aux chefs de programme et aux États membres à l’appui des opérations courantes et des décisions cruciales

– Distribution des taxes et émoluments dans le cadre des systèmes de Madrid et de La Haye en temps voulu

– Paiements effectués en temps voulu

– Rendement des fonds investis conforme aux valeurs de référence fixées par le Comité consultatif des investissements

151



Cadre réglementaire cohérent en place pour l’utilisation des ressources financières et la gestion des postes garantissant que toutes les opérations financières sont exécutées avec probité

– Série révisée de règles et instructions détaillées et uniformes pour assurer la gouvernance et le contrôle financiers

– Chefs de programme formés à leur rôle et pleinement apte à assumer la responsabilité des domaines placés sous leur autorité

– Conformité des opérations financières aux dispositions des conventions et traités de l’OMPI applicables, au Règlement financier de l’OMPI et à son règlement d’exécution et aux normes comptables de l’Organisation des Nations Unies

– Confirmation, par un rapport financier satisfaisant des vérificateurs extérieurs des comptes, de la conformité des opérations comptables avec les règles et normes applicables et aucune remarque du vérificateur extérieur des comptes ou de la supervision interne au cours de l’exercice biennal au sujet des pratiques de contrôle et de gestion budgétaires

Passage sans heurt aux nouvelles normes comptables internationales du secteur public en vue de leur mise en œuvre en 2010

– Texte complet des nouvelles règles et procédures

– Réalisation de progrès notables en ce qui concerne la mise en œuvre des changements nécessaires à apporter au système informatique

Amélioration des prestations de l’Organisation selon le principe de la prise de décisions fondée sur les enseignements tirés des résultats passés

– Approbation par les États membres du plan stratégique à moyen terme et du programme et budget pour l’exercice 2010-2001 comprenant un cadre de gestion axée sur les résultats amélioré.

– Degré d’utilisation des rapports relatifs aux résultats obtenus dans l’Organisation dans le cadre de la prise de décisions

– Application des enseignements tirés dans la conception et la mise en œuvre du programme

152



Amélioration des rapports établis sur les résultats obtenus à l’intention de parties prenantes

– Informations en retour fournies par les États membres sur les rapports relatifs aux résultats obtenus

– Utilisation accrue des rapports sur l’exécution du programme par les États membres comme instrument pour la prise de décisions

STRATÉGIES Les éléments ci-après donnent une indication des stratégies fondamentales s’inscrivant dans le cadre de ce programme :

– élaboration d’un programme et budget révisé pour l’exercice 2008-2009, d’un programme et budget proposé pour 2010-2011 et contribution à l’élaboration d’un plan stratégique à moyen terme qui, à partir d’un processus consultatif sans exclusive, tienne compte des opinions et des priorités de tous les États membres et contribue au processus de réorientation stratégique

– création à l’OMPI d’un cadre de gestion axée sur les résultats tenant compte de l’expérience d’autres organisations des Nations Unies, des offices nationaux de propriété intellectuelle et d’autres organisations pertinentes des secteurs public et privé

– amélioration de la communication avec les États membres en ce qui concerne les finances, le budget et les questions liées aux résultats grâce à des explications plus claires sur les méthodes utilisées et les résultats obtenus

– collaboration plus étroite avec les organes et organismes de l’OMPI responsables des audits internes et externes et suite rapide donnée à leurs recommandations

– suivi permanent du programme et budget biennal et fourniture de conseils et d’informations aux chefs de programme sur les tendances et l’état d’avancement de cette mise en œuvre

– élaboration d’une stratégie financière d’entreprise détaillée pour l’Organisation, englobant de façon systématique les politiques en matière de réserves, d’investissements financiers, d’emprunts extérieurs (prêts) et d’engagements financiers à long terme ainsi qu’une stratégie révisée d’investissements à court et long termes afin d’obtenir des rendements appropriés

– un examen continu et systématique de la mise en œuvre du nouveau règlement financier et son règlement d’exécution et des processus et procédures pertinents, ainsi que l’élaboration de matériel de formation à l’intention des chefs de programme, des agents chargés de la certification, de l’approbation et des fonctionnaires autorisés à signer les ordres relatifs aux comptes bancaires

– réalisation des préparatifs en vue de la mise en œuvre des nouvelles normes de comptabilité (normes IPSAS) en 2010 (documents WO/PBC/11/7 Rev. et A/43/5) (à cet égard, il sera important de rester en relation avec d’autres organisations des Nations Unies afin de partager l’expérience acquise et d’en tirer les enseignements).

153


LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES La nature intersectorielle de ce programme exige une collaboration étroite avec

tous les secteurs de l’Organisation.

LIENS AVEC LE PLAN d’action pour le développement Ce programme comprend des activités relatives aux recommandations ci-après

adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement : toutes les recommandations.

RESSOURCES*


Postes 14 275 13 205 (1 071) (7,5) Agents temporaires 1 350 2 260 910 67,4 Consultants -- -- -- -- Contrats de louage de services 85 146 61 71,8 Stagiaires 46 46 -- Total, A 15 710 15 657 (53) (0,3)


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 83 77 (7) (7,8) Voyages de tiers 470 530 60 12,8 Bourses -- -- -- --

Services contractuels -- -- Conférences 308 408 100 32,5 Honoraires d'experts 90 360 270 300,0 Publications 5 5 -- -- Autres 286 68 (218) (76,1)

Dépenses de fonctionnement -- -- Locaux et entretien -- -- -- -- Communications et autres 283 167 (116) (40,8)

Matériel et fournitures -- -- Mobilier et matériel 14 9 (5) (35,7) Fournitures 12 11 (1) (10,0) Total, B 1 551 1 635 84 5,4

TOTAL 17 261 17 292 31 0,2



Programme 22Gestion des finances, du budget et du programme


Montant

Différence

%


de l’annexe III.

154


• Programme 23 : Gestion et mise en valeur des ressources humaines

ENJEUX La mise en œuvre de la stratégie de l’OMPI en matière de ressources humaines et la fourniture d’un appui efficace au directeur général en ce qui concerne la réorientation stratégique constitueront les principaux enjeux de l’exercice 2008-2009.

Placé sous une nouvelle direction stratégique, ce programme visera à mettre davantage l’accent sur l’obtention de résultats grâce à la mise en place d’une procédure améliorée d’évaluation professionnelle. L’évolution vers une culture de l’efficacité passera par la gestion des changements et la formation du personnel d’encadrement. Ces activités seront menées en étroite corrélation avec le renforcement du système de gestion fondé sur les résultats.

Dans le cadre de ce programme, il sera procédé à l’analyse et à la révision des grandes politiques et pratiques applicables dans le domaine des ressources humaines aux conditions contractuelles (et à leur uniformité concernant les fonctions de base mises en œuvre de façon continue), aux contrats types applicables aux projets/missions à durée limitée, aux promotions et aux reclassements, aux cessations volontaires de service et à la planification de la relève. Dans le cadre de la réorientation stratégique, les modes opérationnels des ressources humaines seront analysés afin d’être réorganisés pour une plus grande efficacité. Les opérations de réorganisation constitueront le point de départ de la mise en place d’un nouveau système informatique complet pour les ressources humaines. Le système amélioré de suivi du comportement professionnel sera appuyé par le lancement d’un système de gestion et de renforcement de la qualité du travail à l’échelle de l’Organisation.

Une autre composante de la stratégie relative aux ressources humaines consistera à améliorer l’adéquation du personnel aux besoins pour tous les programmes de l’OMPI. Cela nécessitera des initiatives supplémentaires dans le sens d’une efficacité et d’une souplesse plus grandes au niveau de la procédure de recrutement et d’une rationalisation de la procédure d’approbation applicable aux ressources humaines. Il faudra également procéder à un redéploiement du personnel plus rapide, plus approprié et plus efficace pour les activités prioritaires telles qu’elles ont été identifiées dans le cadre du processus de réalignement stratégique. Parallèlement, l’accent devra être mis davantage sur le renforcement des compétences du personnel en place afin de lui permettre de s’épanouir pleinement sur le plan professionnel et de mieux servir les objectifs de l’OMPI. Cela garantirait que les compétences nécessaires sur le plan technique et sur celui de la gestion sont disponibles dans l’ensemble de l’Organisation. Il conviendra en particulier de s’attacher pendant l’exercice 2008-2009 à renforcer les capacités de gestion au sein de l’Organisation, en particulier en ce qui concerne l’évaluation du personnel et du comportement professionnel du personnel.

Les services administratifs des ressources humaines devront rester conformes à des normes strictes de qualité et d’efficacité et veiller à ce que le Statut et Règlement du personnel de l’OMPI soit révisé et demeure conforme aux normes et aux pratiques recommandées du régime commun des Nations Unies. Dans ce contexte, l’adaptation du Bureau international aux accords contractuels révisés qui ont cours dans le régime commun des Nations Unies sera nécessaire. Cela signifie que les prestations et la rémunération des agents temporaires devront être alignées sur celles des fonctionnaires.

Des liens avec le Règlement financier et son règlement d’exécution révisés devront aussi être établis.

155


L’informatisation de la Section de la prévoyance sociale, qui a débuté en 2006-2007, devra être achevée pendant l’exercice 2008-2009. Cela comprend la création de liens avec le système de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies pour permettre, notamment, les déductions automatiques des primes d’assurance maladie des pensions reçues par les fonctionnaires à la retraite.

Plusieurs projets relatifs au bien-être du personnel ont été élaborés au cours des exercices biennaux précédents. Ces initiatives devront être renforcées pendant l’exercice 2008-2009 et aboutir à l’instauration d’une politique globale visant à concilier travail et vie familiale.

Pendant l’exercice 2006-2007, les mécanismes de règlement des différends et de règlement des conflits liés au travail ont été améliorés avec notamment la révision du mandat du médiateur, l’introduction de plusieurs modifications dans les procédures relatives au Comité d’appel de l’OMPI et la création du Jury mixte chargé de l’examen des plaintes. En 2008-2009, le recours à ces mécanismes sera encore encouragé.

OBJECTIF Gestion efficace des ressources humaines


Le processus de réorientation stratégique et l’accent sur l’efficacité sont appuyés par des politiques, des pratiques et des instruments en matière de ressources humaines

– Nombre et type de politiques et pratiques révisées mises en œuvre qui améliorent la gestion des ressources humaines conformément au processus de réorientation stratégique

– État d’avancement de la fourniture d’une formation en matière de gestion pour appuyer l’accent mis sur les opérations de suivi du comportement professionnel et la gestion des changements afin de faciliter la mise en œuvre du processus de réorientation stratégique

Système amélioré d’évaluation du comportement professionnel du personnel

– Toutes les évaluations du comportement professionnel du personnel sont réalisées conformément au nouveau système de gestion du comportement professionnel

– L’évaluation du comportement professionnel du personnel fait partie intégrante du renforcement du cadre de gestion fondé sur les résultats

– Nombre de fonctionnaires formés à l’évaluation du comportement professionnel du personnel

156


INDICATEURS D’EXÉCUTION ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS BUTS À ATTEINDRE

Augmentation des programmes de formation, les priorités étant établies en fonction des impératifs de la politique générale et des secteurs

– Politique de formation élaborée en fonction des priorités et des besoins définis en termes de politique générale et par secteur et en fonction du résultat de l’évaluation bureau par bureau

– Augmentation du pourcentage du traitement brut consacré aux activités de formation de 0,34% pendant l’exercice biennal 2006-2007 à au moins 1%

Réduction de l’absentéisme

Diminution des absences au niveau de l’Organisation pour raison de maladie par rapport à l’exercice 2006-2007

Réponse plus efficace aux besoins en personnel des chefs de programme

Recrutement du personnel extérieur achevé dans la période de quatre mois comprise entre l’annonce de la vacance d’emploi et la fin du contrat, conformément aux pratiques recommandées du régime des Nations Unies

Gestion plus efficace des services des prestations et de classement des emplois

Diminution de 20% des demandes émanant de toutes les catégories de personnel en ce qui concerne les prestations et la prévoyance sociale

Amélioration du bien-être du personnel et augmentation du rapport coût-efficacité des services de protection de la santé

– Diminution de 15% du nombre des doléances concernant des maladies liées au travail par rapport à l’exercice 2006-2007

– Économie de 5% en ce qui concerne les coûts liés à la protection de la santé et à la protection sociale par rapport à l’exercice 2006-2007

Règlement à l’amiable des conflits liés au travail au moyen d’un mécanisme reconnu

Nombre d’affaires soumises au médiateur et résolues à l’amiable

STRATÉGIES Les stratégies pour l’exercice 2008-2009 seront axées sur la mise en œuvre de la stratégie de l’OMPI relative aux ressources humaines, compte dûment tenu des orientations données par les États membres à la suite de l’évaluation bureau par bureau.

Le nouveau système de gestion et de renforcement de la qualité du travail, qui remplacera le mécanisme existant d’évaluation du comportement professionnel, sera fondé sur les objectifs de l’Organisation et déterminera le rôle de chaque

157


membre du personnel en vue de la réalisation de ces objectifs. Les membres du personnel participeront activement à chaque phase des nouveaux processus afin d’encourager la responsabilisation.

Pour mieux répondre aux besoins de l’Organisation, la politique de recrutement de l’OMPI sera améliorée conformément à la réforme en cours à l’ONU afin d’intégrer des accords d’échange professionnel, des partenariats avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle dans la perspective d’autres mécanismes de financement pour les nouvelles personnes recrutées, et des solutions souples permettant à l’Organisation de se doter des ressources nécessaires (par exemple, externalisation et stages). Les types de contrat existants seront analysés et de nouveaux types de contrat seront élaborés dans le cadre du régime commun des Nations Unies afin d’accroître au maximum la capacité de réaction face aux besoins de l’Organisation. L’amélioration des logiciels utilisés pour les ressources humaines facilitera pleinement les activités de recrutement et d’administration.

Afin de renforcer l’efficacité du redéploiement du personnel, les procédures de transfert et d’administration des agents temporaires seront améliorées et il sera recouru aux dispositions contractuelles appropriées.

Les compétences du personnel seront renforcées, de la façon appropriée, grâce à des cours de gestion, de communication, d’informatique, de langues, etc. et à la mise à disposition d’outils d’autoformation. Plus précisément, un programme de formation à la gestion d’entreprise d’une durée de cinq ans sera lancé pendant l’exercice biennal à l’intention de tous les fonctionnaires ayant des responsabilités en matière de gestion. Le programme de formation aidera notamment les administrateurs à évaluer le comportement professionnel de leur personnel.

Les services s’occupant des prestations et du classement des emplois continueront à faire en sorte que le Statut et Règlement du personnel de l’OMPI demeure conforme aux normes du régime commun des Nations Unies. Les descriptions d’emploi continueront à être mises à jour, révisées et classées afin de tenir compte de l’évolution des responsabilités et des exigences des emplois.

Les coûts de la protection sociale et des services d’aide sociale feront l’objet d’un suivi. Les fonctionnaires et les membres de leur famille venant s’installer à Genève continueront d’être aidés et l’OMPI offrira un accompagnement aux membres du personnel aux prises avec des problèmes personnels ou familiaux. Les liens seront maintenus avec les organismes appropriés dans la région genevoise, une assistance sera fournie aux retraités et des activités seront organisées à l’intention de ceux-ci et des enfants des membres du personnel. Les projets visant à améliorer le bien-être sur le lieu de travail seront renforcés. Des services de santé continueront d’être dispensés au personnel, aux retraités, aux délégués et aux invités officiels.

En collaboration avec le conseiller juridique, des conseils sur des questions complexes touchant à la politique du personnel continueront d’être donnés aux membres de la haute direction et des dossiers seront préparés et présentés devant le Comité consultatif mixte, le Comité d’appel de l’OMPI, le Tribunal administratif de l’OIT et devant les organes de recours prévus dans le cadre des régimes de pensions en vigueur.

Le médiateur continuera de travailler avec le personnel en vue de régler des conflits liés au travail, de déterminer les tendances en ce qui concerne les problèmes rencontrés sur le lieu de travail et, le cas échéant, de proposer des solutions propres à améliorer le cadre de travail.

158



programmes. Une coordination particulière sera assurée avec le programme 21 (direction générale) et le programme 22 (gestion des finances, du budget et du programme). Une coordination étroite sera aussi assurée avec l’Association du personnel dans le cadre de ce programme.

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend des activités relatives à la recommandation n° 6

adoptée dans le cadre du Plan d'action pour le développement.

RESSOURCES*


Postes 13 518 13 061 (458) (3,4) Agents temporaires 1 332 1 678 346 26,0 Consultants 238 410 171 71,8 Contrats de louage de services 82 124 41 49,9 Stagiaires 20 20 -- Total, A 15 171 15 291 120 0,8


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 178 171 (7) (3,8) Voyages de tiers 231 190 (41) (18) Bourses 2 2 (0) (2,9)

Services contractuels -- -- Conférences 7 7 (0) (2,9) Honoraires d'experts -- 450 450 -- Publications -- 10 10 -- Autres 2 904 2 293 (611) (21,0)

Dépenses de fonctionnement -- -- Locaux et entretien 10 10 -- -- Communications et autres 480 90 (390) (81,3)

Matériel et fournitures -- -- Mobilier et matériel 71 62 (9) (12,3) Fournitures 213 221 8 3,6 Total, B 4 096 3 506 (590) (14,4)

TOTAL 19 267 18 797 (470) (2,4)

Programme 23Gestion et mise en valeur des ressources humaines



Budget révisé proposé pour2008-2009 %Montant

Différence

* En ce qui concerne le nombre de postes affectés à ce programme, on est prié de se reporter au tableau 2 de l’annexe III.

159


• Programme 24 : Services d’appui administratif

ENJEUX Ce programme a été créé dans le but de rationaliser les services d’appui administratif existants en les rassemblant en un seul programme. Le programme 24 couvre :

– les achats (précédemment visés par l’ancien programme 30)

– les voyages (précédemment visés par l’ancien programme 30)

– la gestion des locaux (précédemment visée par l’ancien programme 29)

– les services des messagers-chauffeurs (précédemment visés par l’ancien programme 28)

Comme les achats constituent l’une des principales activités opérationnelles de l’Organisation, ce programme sera une priorité dans le cadre du processus de réalignement stratégique et de la réorganisation des processus opérationnels horizontaux. L’enjeu à cet égard consiste à s’assurer que les nouvelles procédures relatives aux achats introduites en 2006 appuient de la façon la plus efficace les besoins opérationnels de l’Organisation tout en fournissant un cadre solide de gouvernance et de contrôle permettant de gérer les risques potentiels dans ce domaine d’activité. Un autre enjeu consiste à remplacer progressivement les processus essentiellement manuels par des méthodes automatisées et à faire appel à des services annexes fondés sur l’Internet. Il convient aussi de s’adapter à l’élargissement de l’aire géographique de provenance des produits et des services dans le cadre de l’internationalisation des procédures de passation des marchés. À cette fin, il sera nécessaire d’assurer une diffusion plus large des informations relatives aux possibilités dans ce domaine auprès des fournisseurs potentiels, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition.

En ce qui concerne les services d’appui aux voyages, l’un des principaux enjeux concerne la réduction et la maîtrise continue des coûts relatifs aux voyages. À la suite d’initiatives visant à réduire les frais y relatifs (grâce à la négociation de tarifs d’entreprise et à la réduction du nombre de billets prépayés) des économies de l’ordre de 25 à 30% ont été réalisées en 2006-2007 par rapport à l’exercice 2004-2005. L’enjeu pour 2008-2009 sera de continuer sur cette voie (malgré la hausse des prix dans le domaine des transports aériens en général) et de recourir davantage aux compagnies à bas prix ou aux tarifs d’entreprise en classe économique. Une analyse des politiques en matière de voyages visera aussi à répondre à certaines préoccupations qui ont été exprimées en ce qui concerne les dépenses globales de l’Organisation dans ce domaine. La mise en œuvre d’un nouveau système électronique relatif aux autorisations de voyage devrait améliorer considérablement le traitement des autorisations de voyage au cours de l’exercice 2008-2009. En outre, les outils permettant d’établir des statistiques sur les voyages et les visas ainsi que les procédures administratives relatives à la délivrance de visas seront améliorés et automatisés.

En ce qui concerne la gestion des locaux, les enjeux visent les travaux relatifs à la nouvelle construction qui ont débouché sur des restrictions au niveau de l’espace disponible et un accès limité aux bâtiments situés à proximité du chantier, en particulier le bâtiment AB. Cette situation nécessitera une gestion efficace des locaux et des modifications structurelles ont été engagées afin de limiter les perturbations. L’ancienneté des bâtiments, en particulier les bâtiments AB, GBI et GBII, représente un nouvel enjeu pour la gestion des locaux, rendant nécessaire le maintien du rythme actuel des travaux visant à améliorer les installations et les locaux. Un enjeu majeur à cet égard consistera à utiliser les nouvelles technologies en matière de construction et à se

160


conformer aux nouvelles normes et à la législation locale, tout en assurant un niveau analogue de confort et d’infrastructures technologiques dans tous les bâtiments de l‘OMPI. D’autres enjeux pourraient aussi avoir trait à l’amélioration des normes de sécurité de l’OMPI (voir le document WO/PBC/13/6(a)).

OBJECTIF Services efficaces en matière d’achats, de voyages et de gestion des locaux répondant aux besoins de l’Organisation avec un bon rapport coût-efficacité


Amélioration du rapport coût-efficacité des procédures d’achat

– Nombre d’appels d’offres et de bons de commande en découlant par rapport à la valeur totale des achats, en comparaison avec les périodes précédentes

– Économie d’au moins 500 000 francs suisses grâce aux achats groupés

Obtention de prix plus compétitifs et de conditions contractuelles plus avantageuses grâce à la participation au système commun d’achat des Nations Unies, ainsi qu’à une plus grande répartition géographique et à la diversification des fournisseurs

– Signature ou renouvellement de plus de cinq contrats d’achat dans le cadre des initiatives en matière d’achats des institutions du système des Nations Unies et augmentation de la valeur de ces contrats

– Augmentation de 25% du nombre de nouveaux prestataires de services ou fournisseurs concernés par le système d’enregistrement des prestataires de services par rapport au nombre de 1800 enregistré en 2006

– Augmentation des achats en rapport avec l’assistance technique effectués auprès de fournisseurs locaux dans des pays en développement de 48,7% du total de ces achats en 2006.

Amélioration du rapport coût-efficacité des voyages effectués par le personnel de l’OMPI et par les tiers dont le voyage est financé par l’Organisation

– Maintenir les économies de l’ordre de 25 à 30% sur les tarifs d’entreprise négociés en 2006-2007

– Augmentation de 3 à 5% du recours aux compagnies aériennes à bas prix et aux tarifs spéciaux réduits

Gestion plus efficace des services fournis en matière de voyages et de visas

– Traitement électronique des autorisations de voyage et des demandes de visa

161



Occupation économiquement rationnelle et optimale des locaux de l’OMPI

Taux d’occupation des locaux de l’OMPI à un niveau optimal (au-dessus de 95%)

Amélioration des locaux et des installations de l’OMPI

Uniformisation des normes dans l’ensemble de l’OMPI en matière de confort et d’infrastructures technologiques

STRATÉGIES Afin de favoriser la planification des achats à long terme, une aide sera fournie aux chefs de programme pour les encourager à adopter un horizon de planification de trois à cinq ans en ce qui concerne les achats de biens et la passation de marchés pour des services professionnels ou techniques nécessaires à la mise en œuvre de leur programme. Cela permettra de renforcer le pouvoir de négociation face aux fournisseurs grâce à des volumes d’achat plus importants, des contrats à plus long terme et des économies d’échelle plus intéressantes. Dans la mesure du possible, les biens ou services analogues ou connexes seront uniformisés et regroupés afin d’obtenir de meilleurs prix et des remises sur quantité.

Les possibilités de participer aux achats en commun effectués en collaboration avec les services des achats d’autres organisations du système des Nations Unies sises à Genève, dans le cadre du Groupe de travail des achats interorganisations et du Groupe des activités communes d’achat (Groupe ACA) seront également étudiées. À cette fin, des relations de travail plus étroites seront nouées avec les organisations du système des Nations Unies sises à Genève, notamment grâce à la conclusion d’accords d’échange d’informations commerciales par l’intermédiaire du Bureau des services d’achats interorganisations (BSAI).

Des projets majeurs de développement informatique seront mis en œuvre aux fins de l’automatisation de divers processus, notamment de suivi et d’établissement de données sur les activités d’achat et de passation de marchés. Un élément essentiel de cette stratégie concerne la mise au point d’une base de données électronique des activités d’achat annuelles afin de faciliter la planification, l’évaluation, le contrôle interne et l’établissement de données statistiques. À cet égard, les services d’achats feront partie des domaines ciblés dans la réorganisation des processus opérationnels horizontaux avant le projet de planification des ressources de l’entreprise.

En ce qui concerne les voyages, des informations relatives aux procédures en matière de voyages et de demandes de visa continueront d’être régulièrement fournies au personnel, y compris sur l’Internet. Le système électronique de demande d’autorisation de voyage, ainsi que les procédures administratives connexes seront rationalisés afin de réduire le temps de traitement des autorisations de voyage. En outre, divers outils de travail et d’établissement de données seront automatisés. En vue de maintenir les économies réalisées au cours de l’exercice 2006-2007, des mesures visant à réduire davantage les frais de voyage des fonctionnaires de l’OMPI et des tiers continueront d’être prises.

L’utilisation des bureaux et des espaces de stationnement et de stockage de l’OMPI sera rationnalisée, tandis que les fonctionnaires seront déplacés au minimum. Des aires de stockage seront créées dans les sous-sols et attribuées aux secteurs selon les besoins, afin de libérer l’espace actuellement occupé par des documents dans les bureaux.

162


Un large éventail de projets essentiels d’entretien et de modernisation des installations seront mis en œuvre au cours de l’exercice biennal 2008-2009, tels que la modernisation des systèmes d’éclairage et de ventilation, des installations sanitaires, ainsi que l’amélioration des installations techniques.

L’amélioration des normes de sécurité donnera lieu à différents types de travaux dans les locaux de l’Organisation. La supervision de ces travaux sera assurée en étroite collaboration avec le Service de coordination de la sûreté et de la sécurité de l’OMPI et les autorités locales.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Une coordination particulièrement étroite sera assurée avec les

programmes 22, 26, 28 et 29.

RESSOURCES*


Postes 14 988 16 541 1 553 10,4 Agents temporaires 2 341 2 781 441 18,8 Consultants 238 5 (234) (98,0) Contrats de louage de services 124 104 (20) (16,3) Stagiaires -- -- -- Total, A 17 692 19 431 1 740 9,8



Services contractuels -- -- Conférences -- -- -- -- Honoraires d'experts -- -- -- -- Publications -- -- -- -- Autres 72 72 (0) (0,2)

Dépenses de fonctionnement -- -- Locaux et entretien 38 516 36 062 (2 454) (6,4) Communications et autres 105 123 18 16,9

Matériel et fournitures -- -- Mobilier et matériel 226 326 100 44,2 Fournitures 1 855 1 836 (19) (1,0) Total, B 40 830 38 564 (2 266) (5,5)

TOTAL 58 522 57 995 (526) (0,9)

Programme 24Services d’appui administratif




Différence

Montant %


de l’annexe III.

163


• Programme 25 : Techniques de l’information et de la communication ENJEUX Les deux derniers exercices biennaux ont été caractérisés par une gestion

budgétaire rigoureuse des techniques de l’information, seuls les investissements essentiels étant possibles dans ce secteur. Toutefois, il a été nécessaire de mettre en œuvre un programme ciblé du renouvellement de l’infrastructure afin de renforcer les moyens informatiques de bureau ainsi que les capacités techniques correspondantes dans l’Organisation. Afin d’améliorer les niveaux de service et les compétences et de préparer la mise en place d’un système dit de planification des ressources de l’entreprise (ERP), les processus administratifs et de gestion essentiels, qui sous-tendent la capacité de l’OMPI de fonctionner de manière efficace, seront examinés et réorientés. Ce processus d’examen et de réorientation englobera aussi les systèmes informatiques de l’OMPI. L’utilisation d’un tel système ERP devrait présenter des avantages importants en termes d’efficacité administrative et de rapport coût-efficacité. L’application des normes utilisées dans les entreprises en ce qui concerne l’infrastructure nécessaire aux techniques de l’information et les applications de gestion des opérations débouchera sur une nouvelle réduction des autres dépenses administratives.

Les enjeux de l’exercice biennal 2008-2009 sont notamment les suivants : faire en sorte que les secteurs opérationnels et administratifs de l’OMPI continuent de répondre à la demande accrue des utilisateurs désireux d’accéder à des services informatiques modernes grâce à la création d’une base de ressources plus souple et plus élastique dans des domaines fondamentaux du programme des techniques de l’information; parvenir à mieux mettre en adéquation les compétences existantes dans le domaine technique et dans celui de la gestion avec les exigences du programme; et appliquer des méthodes minimales courantes dans l’industrie en matière de gestion de projets et de fournitures de services. L’élaboration et la mise en œuvre de dispositions pour assurer un soutien aux opérations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et de mesures appropriées pour permettre la reprise des opérations après un sinistre et garantir la continuité des opérations dans un nombre croissant de secteurs constituera l’un des défis à relever au niveau de l’infrastructure et de la gestion des services. De même, parmi les moyens permettant d’offrir au personnel de l’OMPI plus de souplesse dans son travail et de réduire les répercussions sur l’environnement des déplacements du personnel pour accéder aux locaux de l’Organisation, des techniques appropriées et sûres devront être utilisées pour améliorer l’accès à distance au réseau Intranet de l’OMPI et l’accès électronique à distance à la majorité des systèmes informatiques de l’Organisation. Les répercussions sur l’environnement de la prestation de services informatiques à l’OMPI devront aussi être encore réduites au moyen de la mise en œuvre progressive d’un certain nombre d’“initiatives informatiques vertes” au niveau du centre de données, des réseaux et des plans de travail informatiques.

Afin de s’assurer que l’accès aux actifs informatiques de l’OMPI est proposé de manière équitable à tous les clients en interne et en externe, il est nécessaire d’entreprendre une révision progressive des caractéristiques de présentation des systèmes informatiques de l’OMPI en vue de rendre ceux-ci davantage utilisables par les handicapés.

Le programme fournira aussi un appui à l’objectif stratégique III, plus précisément à la mise en œuvre des recommandations pertinentes du Plan d’action pour le développement (par exemple, les recommandations nos 5 et 9).

Compte tenu de la progression constante des menaces à la sécurité informatique, des investissements suivis sont aussi nécessaires pour renforcer les capacités de l’OMPI dans le domaine de la sécurité informatique.

164


Dans une révision du programme et budget approuvé pour 2008-2009, les ressources informatiques consacrées à l’appui aux systèmes de Madrid, de La Haye et de Lisbonne ont été transférées du programme consacré aux techniques de l’information au programme de fond (programme 6) afin de rapprocher cette tâche de l’unité fonctionnelle. En outre, le programme sera en charge des aspects techniques de l’infrastructure de télécommunication de l’OMPI (qui faisaient auparavant partie de l’ancien programme 28).

OBJECTIF Fonctionnement fiable, sécurisé, durable et rentable de tous les systèmes informatiques de l’Organisation


Maintien d’une grande disponibilité des systèmes essentiels

– Disponibilité des systèmes utilisés par l’OMPI pour ses opérations supérieures à 99,8%

– Disponibilité des services en réseau indispensables (serveurs de fichiers, imprimantes et messagerie électronique) maintenue à 99,7%

– Augmentation du nombre des accords de fourniture de services pour les systèmes de traitement des opérations de l’OMPI

– Paramètres de mesures de l’utilisation du service d’assistance (nombre d’appels au service d’assistance, durée moyenne des interventions visant à régler un problème et nombre de problèmes résolus au premier niveau du service d’assistance)

Fourniture d’un service informatique externe efficace, financièrement avantageux et de grande qualité

– Nombre d’accords de fourniture de services en externe

– Nombre minimum de problèmes dans le cadre d’accords de fourniture de services

Télécommunications fiables et peu coûteuses

Réduction des coûts par rapport à l’exercice biennal 2006-2007

STRATÉGIES Afin d’arriver à un système informatique efficace et durable dans l’Organisation qui réponde aux besoins opérationnels de façon appropriée et qui tienne compte des priorités fixées par les différents secteurs du Bureau international et les États membres, une stratégie informatique à moyen terme sera élaborée et assortie d’un plan d’exécution.

Pendant l'exercice biennal 2008-2009, le personnel du programme des techniques de l’information travaillera en étroite collaboration avec les secteurs opérationnels et administratifs afin de les aider à mener à bien leurs principaux projets.

165


En outre, afin d’améliorer la supervision et le contrôle, il sera procédé à la mise en œuvre d’un modèle de gouvernance informatique approprié, d’une méthode de gestion des projets utilisée couramment dans l’industrie et d’une méthode classique de gestion des services dans le cadre de la bibliothèque d’infrastructure (ITIL).

Les activités précitées nécessiteront l’application d’une méthode systématique à l’égard de la gestion des ressources informatiques sous la forme de programmes de formation du personnel et l’établissement d’un équilibre approprié entre les ressources internes et externes consacrées au développement des techniques de l’information. Elles nécessiteront aussi l’établissement de partenariats stratégiques avec des fournisseurs de services informatiques extérieurs afin d’atténuer les risques liés à l’externalisation de certains services informatiques. De tels partenariats stratégiques permettront aussi de mieux répondre aux besoins de divers secteurs dans le cadre du programme relatif aux techniques de l’information.

La création et la mise en œuvre d’un système dit de planification des ressources de l’entreprise dans l’optique du regroupement et de l’automatisation des procédures administratives internes prévus par l’OMPI nécessitera un appui considérable de la part du personnel du programme des techniques de l’information pendant l'exercice biennal.

Afin de faire en sorte que tous les secteurs de l’OMPI bénéficient d’un niveau de service approprié, l’accès électronique à distance aux applications de l’OMPI sera amélioré et les capacités du service d’assistance informatique seront constamment renforcées.


programmes, en particulier le programme 5 (pour le développement des systèmes informatiques du PCT), le programme 6 (développement des systèmes informatiques pour les systèmes d'enregistrement de Madrid, de La Haye et de Lisbonne), les programmes 8 et 9 aux fins de l’appui de la mise en œuvre des aspects informatiques des recommandations du Plan d’action pour le développement ainsi que les programmes 21, 22 et 23 (pour la mise en œuvre du système ERP).



166


RESSOURCES*


Postes 18 066 18 945 879 4,9 Agents temporaires 1 383 1 239 (145) (10,5) Consultants 839 945 106 12,7 Contrats de louage de services -- 137 137 -- Stagiaires -- -- -- Total, A 20 288 21 266 978 4,8


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 222 205 (17) (7,7) Voyages de tiers 65 -- (65) (100) Bourses -- -- -- --

Services contractuels -- -- Conférences 280 -- (280) (100,0) Honoraires d'experts -- -- -- -- Publications -- -- -- -- Autres 14 700 14 487 (213) (1,4)

Dépenses de fonctionnement -- -- Locaux et entretien 3 023 4 523 1 500 49,6 Communications et autres 60 917 857 1 428,3

Matériel et fournitures -- -- Mobilier et matériel 2 600 3 172 572 22,0 Fournitures 2 000 2 013 13 0,7 Total, B 22 950 25 317 2 367 10,3

TOTAL 43 238 46 583 3 345 7,7

Programme 25Technique de l’information et de la communication




Différence


de l’annexe III.

167


• Programme 26 : Audit et supervision internes

ENJEUX Les activités d’audit et de supervision internes couvrent les domaines suivants : audit interne, inspection et investigation ainsi qu’évaluation et validation des résultats. Ces fonctions sont essentielles pour s’assurer que les procédures de gouvernance et de gestion de l’OMPI continuent de contribuer à la fiabilité, à l’efficacité, à l’utilité, à la rationalité et à l’intégrité des opérations menées par l’Organisation. Elles constituent également des sources d’information importantes pour les procédures de décision de l’Organisation et des États membres. L’exercice biennal 2006-2007 a été l’occasion d’apporter d’importantes améliorations au cadre de politique institutionnelle des fonctions de supervision de l’OMPI. La Charte de l’audit interne de l’OMPI a été révisée et une politique d’évaluation a été approuvée. En outre, le nouveau mécanisme de préparation et de suivi du programme et budget de l’OMPI a considérablement renforcé le rôle des États membres dans l’examen des résultats de l’Organisation, dans le cadre des sessions du Comité du programme et budget consacrées à l’étude des rapports sur l’exécution du programme et des états financiers correspondants. La mise en œuvre effective des cadres de politique générale en matière de supervision qui ont été adoptés passe par des mouvements du personnel aux fins de l’audit et de la supervision internes. Dans le domaine de l’investigation, le cadre institutionnel devra être renforcé par une politique spéciale d’investigation et un manuel. Alors que l’OMPI adopte des procédures plus actives de prévention des fraudes et d’éducation dans les domaines du respect des règles, de l’éthique et de l’intégrité, les systèmes de gestion des conflits d’intérêt et les procédures de dénonciation des abus auront un rôle essentiel à jouer.

En ce qui concerne l’évaluation et l’analyse des résultats, les principaux enjeux consisteront à réaliser des progrès significatifs dans l’adoption d’une culture d’évaluation à l’OMPI et l’établissement de procédures systématiques à cet égard; le renforcement des capacités des chefs de programme en matière de planification, de réalisation et d’utilisation des évaluations en tant qu’outil de gestion axé sur les résultats; et l’établissement de mécanismes appropriés de suivi, d’analyse des résultats et d’évaluation de manière à assurer la production et la collecte en continu de données factuelles sur les résultats. Ces activités seront exécutées en lien étroit avec la fonction récemment créée de gestion et d’exécution dans le cadre du programme 22 et le renforcement de l’infrastructure de gestion axée sur les résultats à l’OMPI.

L’audit interne a permis de procéder à une évaluation minutieuse et complète des risques et des besoins en audit. L’audit portant sur les secteurs à haut risque devra être mené à bien sans délai.

Comme indiqué dans le programme 22, l’OMPI lancera plusieurs réformes importantes liées au contrôle et à la gestion financiers au cours de l'exercice biennal 2008-2009. L’audit et la supervision internes appuieront ces initiatives de manière indépendante en fournissant des avis techniques et des conseils d’experts.

Il importera de continuer à aligner toutes les fonctions de supervision interne sur les tendances internationales dans ce domaine, notamment au sein du système des Nations Unies.

168


OBJECTIF Amélioration de la pertinence, de l’efficacité, de l’efficience, de la fiabilité et de l’intégrité des procédures, opérations et activités de l’Organisation


Observation rigoureuse des règlements et procédures de l’OMPI

– Audit satisfaisant du vérificateur externe des comptes

– Mise en œuvre sans délai des recommandations émanant des entités de supervision de l’OMPI

– Audit des principaux secteurs à haut risque

– Huit audits achevés pendant l’exercice biennal.

Mise en place d’un cadre fiable pour l’intégrité et l’éthique

– Toutes les investigations sont entreprises dans un délai de six mois

– Mise en place de procédures de dénonciation des abus, d’une politique d’investigation ainsi que d’un système de déclaration et de divulgation des intérêts répondant aux pratiques recommandées des Nations Unies

Des données factuelles sur les résultats sont tirées des évaluations et effectivement utilisées par la haute direction, les chefs de programme et les États membres de l’OMPI à des fins d’enseignement, de prise de décisions et de responsabilités

– Six évaluations achevées durant l’exercice biennal

– Les recommandations découlant d’évaluations indépendantes par la Division de l’audit et de la supervision internes par programme ou par thème sont acceptées par la direction et mises en œuvre dans les délais

STRATÉGIES Le renforcement de la Division de l’audit et de la supervision internes passe par l’application stricte de la Charte de l’audit interne et de la politique d’évaluation grâce à des effectifs complets et à la fourniture d’autres ressources adéquates. Seront réalisés à cet effet une mise en œuvre de l’évaluation des besoins en matière d’audit, un plan d’audit stratégique et des programmes de travail détaillés à des fins d’audit, d’évaluation, d’investigation et d’inspection, sur la base d’une évaluation des besoins tenant compte de tous les risques. La coopération et la coordination avec le vérificateur externe des comptes et le Comité d’audit resteront essentielles, de même qu’un suivi effectif de la mise en œuvre des recommandations issues des audits et autres activités de supervision par la direction de l’OMPI. En outre, des instruments de supervision appropriés, tels que des manuels, des règlements, des politiques et des principes directeurs, continueront d’être élaborés et engloberont les pratiques recommandées des Nations Unies.

169


La Division de l’audit et de la supervision internes contribuera à renforcer les procédures et systèmes d’intégrité et d’éthique de l’OMPI en examinant le système d’intégrité et d’éthique, en rendant pleinement opérationnel un système de divulgation des intérêts, en mettant au point une politique de prévention des fraudes et de sensibilisation aux fraudes ainsi qu’un système de collecte d’informations par dénonciation des abus. La mise au point d’un code de déontologie propre à l’OMPI sera préconisée, l’application de différentes normes de conduite à toutes les catégories de personnel sera encouragée et une formation sera dispensée afin d’informer et de sensibiliser le personnel aux nouvelles procédures et aux nouvelles exigences. Par ailleurs, les investigations et inspections seront menées dans de meilleurs délais, et il sera rendu compte des résultats par les voies appropriées.

La mise en œuvre concrète de la politique d’évaluation de l’OMPI s’effectuera dans le cadre d’une stratégie articulée autour de la mobilisation et de la concertation avec la haute direction et les chefs de programme, ainsi que d’activités de renforcement des capacités visant principalement les chefs de programme. Des procédures, méthodologies et programmes appropriés seront mis en place de manière à assurer la rigueur nécessaire pour la production en temps réel d’informations d’évaluation de qualité (notamment aux fins de l’évaluation des résultats), la diffusion de l’information issue des évaluations, y compris les enseignements à en tirer, et le suivi en temps utile des recommandations figurant dans les rapports d’évaluation. Par ailleurs, un certain nombre d’évaluations indépendantes par programme et par thème seront réalisées par l’unité d’évaluation indépendante centralisée de l’OMPI, en fonction des risques.

Un appui sera fourni, selon que de besoin, en vue du passage d’ici à 2010 aux normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) pour l’établissement de rapports financiers, ainsi qu’au titre de l’élaboration et de la mise en œuvre du Règlement financier et du règlement d’exécution du règlement financier révisés, un nouveau cadre de contrôle interne et une procédure de gestion des risques d’entreprise.

La coopération avec les milieux de la supervision interne, notamment au sein des autres institutions des Nations Unies, des institutions financières multilatérales de développement et des associations internationales et professionnelles compétentes, se poursuivra au cours de l'exercice biennal afin de veiller à ce que la supervision interne à l’OMPI soit alignée sur les tendances internationales et les pratiques recommandées dans ce domaine.

LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Le personnel chargé de l’audit et de la supervision internes assurera un appui à

tous les programmes et travaillera en étroite collaboration avec ceux-ci.

LIENS AVEC LE PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT Ce programme comprend des activités relatives aux recommandations nos 6, 33

et 41 adoptées dans le cadre du Plan d'action pour le développement.

170


RESSOURCES*


Postes 2 704 2 335 (369) (13,6) Agents temporaires -- 204 204 -- Consultants -- -- -- -- Contrats de louage de services -- -- -- -- Stagiaires -- -- -- Total, A 2 704 2 539 (165) (6,1)


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 180 100 (80) (44,4) Voyages de tiers -- -- -- -- Bourses -- -- -- --

Services contractuels -- -- Conférences -- -- -- -- Honoraires d'experts 419 -- (419) (100,0) Publications 20 20 -- -- Autres -- 550 550 --

Dépenses de fonctionnement -- -- Locaux et entretien -- -- -- -- Communications et autres 70 20 (50) (71,4)

Matériel et fournitures -- -- Mobilier et matériel 29 28 (1) (3,4) Fournitures -- -- -- -- Total, B 718 718 -- --

TOTAL 3 422 3 257 (165) (4,8)

Programme 26Audit et supervision internes




Différence

Montant %


de l’annexe III.

171


• Programme 27 : Services de conférences et services linguistiques

ENJEUX Le programme 27 porte sur l’ensemble des services de conférences et des services linguistiques, à savoir le service des conférences, la gestion informatisée du courrier, les services de traduction et l’imprimerie. Les initiatives prises en vue de rationaliser et de moderniser les services fournis dans ces domaines, tout en améliorant leur rapport coût-efficacité, seront poursuivies pendant l’exercice 2008-2009.

Au cours de l’exercice biennal 2008-2009, les principaux enjeux consisteront à répondre aux attentes des États membres en rapport avec un nombre croissant de conférences et de réunions; de recourir davantage à la diffusion électronique des documents de réunion; et d’œuvrer à la mise en place d’un système de gestion électronique des documents tout en continuant de déployer des efforts afin de réduire les coûts relatifs aux expéditions postales.

En ce qui concerne les traductions, l’enjeu principal consiste à maintenir un juste équilibre entre le volume de documents à traduire, le nombre de langues, le rapport coût-efficacité et la qualité des traductions, tout en satisfaisant une demande accrue des États membres en documents dans toutes les langues officielles de l’Organisation. Un appel d’offres international concernant des services de traduction dans toutes les langues de travail de l’OMPI a été lancé en 2006 et des travaux ont été confiés en sous-traitance en 2007 à un certain nombre d’entreprises compétitives. Compte tenu des résultats positifs de cette évaluation, la sous-traitance sera poursuivie et renforcée au cours de l’exercice biennal 2008-2009.

S’agissant des services d’impression, l’enjeu principal consistera à répondre à toutes les demandes en matière d’impression et de publication dans les délais impartis, de manière efficace et à un coût avantageux.

OBJECTIF Renforcement de l’efficacité et du rapport coût-efficacité des services de conférences, des services linguistiques, ainsi que des services d’impression et d’archivage tout en maintenant les niveaux escomptés en matière de quantité et de qualité


Fourniture aux délégués et au Secrétariat de services efficaces et adaptés dans le cadre des conférences et des réunions

Retour d’informations des délégués et du Secrétariat

Utilisation accrue de moyens électroniques pour la diffusion des documents de réunion

Économies de l’ordre de 25% sur les coûts d’expédition postale par rapport à l’exercice 2006-2007

Services d’expédition et de gestion informatisée du courrier et d’archivage et services des messagers-chauffeurs assurés dans les délais impartis et de manière efficace

– Nombre d’objets de correspondance et coûts d’expédition inférieurs de 25% aux niveaux de 2006-2007

– Économies de l’ordre de 30% sur le papier et les fournitures par rapport au niveau de 2006-2007, à la suite de l’adoption progressive du nouveau système de gestion électronique des documents

172



Traductions de bonne qualité et d’un bon rapport coût-efficacité dans toutes les langues de travail

– Retour d’informations des fonctionnaires et des délégués sur la qualité des documents traduits et le respect des délais

– Normes de productivité concernant les traductions assurées en interne et coût par page maintenus au niveau de ceux de 2006-2007

Production en temps voulu de documents imprimés et électroniques dans le respect des obligations découlant du PCT et de l’Arrangement de Madrid

Quantité de documents imprimés et mis à disposition dans les délais voulus

STRATÉGIES Afin de faciliter la mise à disposition d’installations et de services de conférences fiables, tout en optimisant le rapport coût-efficacité de l’utilisation des systèmes et ressources électroniques, les salles et le matériel de conférence seront modernisés. Les services d’expédition du courrier continueront de faire l’objet d’un suivi et de nouvelles procédures en matière d’achats seront adoptées en 2008-2009 afin de veiller à ce que les prix payés par l’Organisation à ses fournisseurs actuels restent compétitifs. Le coût du traitement et de l’archivage des objets de correspondance et de la documentation sera optimisé grâce au perfectionnement du système de gestion électronique des documents.

Afin d’améliorer la gestion du volume de documents à traduire, une planification détaillée aux niveaux humain et financier sera mise en œuvre et les principes de gestion de la qualité seront appliqués à tous les travaux de traduction, qu’ils aient été effectués en interne ou à l’extérieur. En outre, la mise en place d’outils de traduction assistée par ordinateur se poursuivra.

En ce qui concerne les services d’impression, l’efficacité des opérations sera renforcée grâce à la transmission des documents aux services d’imprimerie par voie électronique plutôt que sur papier

173


RESSOURCES*


Postes 26 014 25 717 (296) (1,1) Agents temporaires 5 594 4 863 (731) (13,1) Consultants -- 167 167 -- Contrats de louage de services 9 54 45 477,5 Stagiaires 47 47 -- Total, A 31 617 30 847 (769) (2,4)


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 214 210 (4) (2,0) Voyages de tiers -- -- -- -- Bourses 70 -- (70) (100,0)

Services contractuelsConférences 631 808 177 28,1 Honoraires d'experts -- -- -- -- Publications -- 3 3 -- Autres 3 391 2 257 (1 134) (33,4)

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 4 041 2 930 (1 111) (27,5) Communications et autres 2 962 1 902 (1 060) (35,8)

Matériel et fournituresMobilier et matériel 289 335 46 15,8 Fournitures 619 1 389 770 124,6 Total, B 12 217 9 834 (2 383) (19,5)

TOTAL 43 834 40 681 (3 152) (7,2)

Programme 27Service de conférences et services linguistiques




Différence


de l’annexe III.

174


• Programme 28 : Sécurité

ENJEUX La sécurité au sein du système des Nations Unies en général a été sensiblement renforcée au cours des dernières années, compte tenu d’une augmentation du niveau de menace réelle ou perçue au niveau mondial. Eu égard à ce changement de contexte, les enjeux essentiels de ce programme consistent à garantir la sûreté et la sécurité de l’ensemble des fonctionnaires de l’OMPI, des visiteurs dans les bâtiments de l’OMPI, des délégués participant aux réunions tenues à l’OMPI et des actifs de l’Organisation d’une manière qui soit proportionnée à la menace pesant sur l’OMPI et en utilisant les ressources d’une façon rationnelle et efficace.

Les mesures de sécurité en vigueur à l’OMPI ont été réexaminées en décembre 2005 et une évaluation des conditions de sécurité a été réalisée par un consultant indépendant au siège de l’OMPI en avril 2006 et dans les bureaux de coordination de l’OMPI entre juin et octobre 2006. À la suite de cette évaluation, l’OMPI a élaboré un projet de modification des services de sécurité. L’évaluation des conditions de sécurité au siège de l’OMPI a fait apparaître la nécessité d’apporter des modifications importantes au système de sécurité. Les investissements requis ne pourront pas être inscrits au budget ordinaire et, sous réserve de l’approbation des États membres, nécessiteront un recours aux réserves. En conséquence, une proposition détaillée en vue d’améliorer les normes de sûreté et de sécurité dans les bâtiments existants de l’OMPI a été présentée dans le document WO/PBC/13/6(a).

Le Service de coordination de la sûreté et de la sécurité de l’OMPI a été créé en vue de renforcer la sécurité des opérations à l’OMPI, de mettre en œuvre de nouvelles politiques et procédures en matière de sécurité et d’améliorer les normes de sûreté et de sécurité. Ce programme a été créé pour l’exercice biennal 2008-2009 (tel qu’approuvé à la session de mars 2008 des assemblées des États membres) pour faire face à ces nouveaux enjeux en matière de sécurité. Il continuera de pourvoir à l’essentiel des services de sécurité de l’OMPI et centralisera, sous réserve de l’approbation des États membres, la mise en œuvre du projet de modification des services de sécurité.

OBJECTIF Renforcement de la sûreté et de la sécurité de l’ensemble des fonctionnaires de l’OMPI, des visiteurs dans les bâtiments de l’OMPI, des délégués participant aux réunions tenues à l’OMPI et des actifs de l’Organisation


Réduction des risques globaux en matière de sécurité

– Mise en œuvre du projet de modification des services de sécurité, tel qu’il a été approuvé par les États membres

– Mis en place d’un système de gestion des risques

Mise en place de plans relatifs à la sécurité et de procédures de gestion de crises

– Attribution des rôles appropriés

– Élaboration et mise à disposition d’instructions et de procédures à l’intention du personnel

Réduction des risques d’accident Amélioration des installations de sécurité dans les locaux de l’OMPI

175



Mesures de sécurité satisfaisantes lors des conférences et réunions de haut niveau organisées par l’OMPI à Genève et dans d’autres endroits

Évaluation des risques pour toutes les conférences et réunions de haut niveau organisées par l’OMPI

STRATÉGIES L’amélioration de la sécurité dans l’ensemble de l’Organisation, à tous les niveaux, nécessitera l’établissement et la mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de sûreté et de sécurité, ainsi que l’élaboration de procédures de gestion de crise et la mise en place de moyens de communication efficaces en cas de crises. Des éléments importants à cet égard consisteront à établir un lien permanent avec le système des Nations Unies et le pays hôte, à assurer la coordination et la collaboration avec les secteurs internes nécessitant des conseils et une assistance en matière de sécurité et à mieux sensibiliser le personnel du Bureau international aux questions relatives à la sécurité.

Le programme couvrira les dépenses de personnel du Service de coordination de la sûreté et de la sécurité, ainsi que les dépenses courantes de l’OMPI en matière de services de sécurité (actuellement confiés en sous-traitance à une entreprise privée)


programmes 24 et 29 (en ce qui concerne la sécurité des bâtiments de l’OMPI) et le programme 25 (concernant la sécurité informatique).

176


RESSOURCES*


Postes 2 586 2 106 (480) (18,6) Agents temporaires 188 193 6 3,1 Consultants 273 273 (0) (0,0) Contrats de louage de services 82 104 22 26,2 Stagiaires -- -- -- Total, A 3 129 2 676 (453) (14,5)



Services contractuelsConférences -- -- -- -- Honoraires d'experts -- -- -- -- Publications -- -- -- -- Autres -- 141 141 --

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 6 199 7 030 831 13,4 Communications et autres 126 26 (100) (79,2)

Matériel et fournituresMobilier et matériel 20 -- (20) (100,0) Fournitures 43 54 11 25,6 Total, B 6 428 7 296 868 13,5

TOTAL 9 556 9 972 415 4,3

Programme 28Sécurité




Différence

%


de l’annexe III.

177


• Programme 29 : Nouvelle construction ENJEUX Le projet relatif à la nouvelle construction devait initialement être lancé en 2006

pour être achevé au début de 2008. Des rapports sur son état d’avancement ont été périodiquement présentés aux États membres dans le but de donner des indications précises sur les divers facteurs qui ont eu une incidence sur le calendrier initial de ce projet (voir les documents WO/PBC/13/5, WO/GA/36/6, WO/PBC/12/7, WO/PBC/11/13, WO/PBC/3/06/5 et WO/PBC/10/4). La majeure partie de la mise en œuvre du projet devrait prendre forme au cours de l’exercice biennal 2008-2009 conformément au calendrier susmentionné.

L’enjeu majeur de ce programme est de veiller à ce que les travaux relatifs à la nouvelle construction avancent aux fins de leur achèvement en avril 2010, dans les limites budgétaires. Autre enjeu : après l’approbation par les États membres, en septembre 2005, du projet révisé relatif à la nouvelle construction, l’Organisation a reçu les nouvelles directives relatives aux normes minimales de sécurité opérationnelle (UN-H-MOSS) concernant la sécurité physique du personnel dans le système des Nations Unies. Afin de se conformer à ces nouvelles normes, il sera nécessaire de procéder à un certain nombre d’ajustements techniques du projet. Ces derniers sont examinés en détail dans le document WO/PBC/12/4(d).

OBJECTIF Avancement des travaux relatifs à la nouvelle construction aux fins de leur achèvement en avril 2010, dans les limites budgétaires et conformément aux niveaux de qualité requis et aux normes de sécurité des Nations Unies (UN-H-MOSS)


Réalisation des travaux de construction dans les délais et dans les limites budgétaires

– Respect des principaux délais de construction

– Respect de l’enveloppe budgétaire approuvée par les États membres

Réalisation des travaux de construction conformément aux niveaux de qualité requis

– Acceptation par le pilote et le Comité de la construction du choix par l’entreprise générale des matériaux et des méthodes de construction, conformément aux niveaux de qualité requis

Réalisation des travaux de construction conformément aux normes de sécurité des Nations Unies (UN-H-MOSS)

– Acceptation par le pilote et le Comité de la construction du choix par l’entreprise générale des matériaux et des méthodes de construction aux fins de la mise en œuvre des normes de sécurité UN-H-MOSS appliquées par l’OMPI

STRATÉGIES À la suite de la sélection d’un organisme de financement par le jury indépendant, les travaux ont été lancés par l’entreprise générale au début de 2008 sous la direction du pilote du projet et progresseront au cours de l’exercice biennal conformément au calendrier, l’achèvement des travaux étant prévu pour avril 2010. Pendant cette période, le pilote tiendra l’OMPI (par

178


l’intermédiaire du Comité de la construction) régulièrement informée de l’état d’avancement des travaux. Ces informations seront fournies au moyen de rapports mensuels qui seront aussi communiqués au Comité d’audit.

Les travaux préparatoires sur le chantier, le gros œuvre, ainsi que la majeure partie des travaux d’équipement concernant le nouveau bâtiment, les sous-sols et les structures de liaison entre les différents niveaux de sous-sol et ceux du bâtiment principal du siège de l’Organisation (bâtiment Arpad Bogsch) seront réalisés entre 2008 et 2009.

Le programme 29 couvrira le coût des services du pilote du projet, le coût de l’emprunt bancaire accordé à l’OMPI au cours de l’exercice biennal 2008-2009, et le coût d’un consultant à plein temps (qui sera membre du Comité de la construction et jouera le rôle de coordonnateur de l’Équipe interne de suivi du projet). Le budget du programme 29 pour l’exercice biennal 2008-2009 repose sur l’hypothèse d’un prêt de 113,6 millions de francs suisses, le paiement des intérêts devant débuter en janvier 2008. Cette hypothèse sera validée après la conclusion des différents contrats avec l’entreprise générale, d’une part et, d’autre part, l’organisme de financement. Cela devrait être fait en novembre-décembre 2007.


programmes 22 (gestion des finances, du budget et du programme), 24 (pour les achats et pour la gestion des locaux) et 28 (sécurité).

179


RESSOURCES*


Postes -- -- -- -- Agents temporaires -- -- -- -- Consultants 310 278 (32) (10,4) Contrats de louage de services 51 104 53 103,7 Stagiaires -- -- -- Total, A 361 382 21 5,8


Voyages et boursesMissions de fonctionnaires 15 15 -- -- Voyages de tiers -- -- -- -- Bourses -- -- -- --

Services contractuelsConférences -- -- -- -- Honoraires d'experts -- -- -- -- Publications -- -- -- -- Autres 1 900 1 900 -- --

Dépenses de fonctionnementLocaux et entretien 4 448 2 618 (1 830) (41,1) Communications et autres 15 15 -- --

Matériel et fournituresMobilier et matériel -- -- -- -- Fournitures -- -- -- -- Total, B 6 378 4 548 (1 830) (28,7)

TOTAL 6 739 4 930 (1 809) (26,8)

Programme 29Nouvelle construction




Différence


de l’annexe III.

180

Annexes

V. ANNEXES

181


182

Annexe I

183

ANNEXE I

BUDGET 2008-2009 APPROUVÉ, VIREMENTS, RESSOURCES PRÉVUES AU TITRE DE LA CLAUSE DE FLEXIBILITÉ ET RETRAITEMENT DU BUDGET APPROUVÉ

1. Le tableau 1 ci-après de l’annexe I indique les virements de ressources financières entre les programmes qui ont été effectués au cours de 2008 dans le cadre du budget approuvé de 626,3 millions. Ces virements ont été effectués conformément à l’article 5.5 du Règlement financier et règlement d’exécution du règlement financier de l’OMPI, qui dispose ce qui suit : “Le directeur général peut procéder à des virements d’un programme du programme et budget à un autre pour chaque exercice financier à raison d’un maximum de 5% du montant correspondant à la dotation biennale du programme bénéficiaire ou de 1% du budget total, le montant le plus élevé étant retenu, lorsque ces virements sont nécessaires au bon fonctionnement des services. Tous les virements effectués pendant la première année de l’exercice financier sont indiqués dans les propositions budgétaires révisées. Les virements effectués pendant la deuxième année sont signalés lors des sessions suivantes du Comité du programme et budget et de l’Assemblée générale.” 2. Les virements sont opérés pour mettre en adéquation les besoins de ressources et les dotations budgétaires et pour tenir compte des transferts de ressources autres que les ressources en personnel et des montants budgétaires afférents à ces transferts de postes. Pour l’essentiel, les transferts effectués en 2008 ont été :

– des transferts de personnel pour tenir compte d’un redéploiement sélectif des postes dans divers programmes; et

– des transferts de ressources autres que des ressources en personnel de la rubrique

“Non affecté” aux systèmes du PCT et de Madrid pour faire face à des besoins de ressources non prévus au budget et couvrir les dépenses afférentes à deux assemblées extraordinaires tenues dans le courant de 2008 ainsi qu’aux services connexes en matière de brevets pour les logiciels destinés à la mise au point et à l’expansion de PATENTSCOPE®.

3. Le budget a également été ajusté pour tenir compte de la flexibilité, conformément aux formules approuvées pour l’exercice biennal 2008-2009 en ce qui concerne les systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye par leurs assemblées respectives tenues en 2007. L’augmentation prévue de la charge de travail du système de Madrid (5800 enregistrements de plus), considérée conjointement avec la baisse prévue de la charge de travail du système de La Haye (2300 enregistrements et renouvellements de moins) a permis d’allouer des ressources supplémentaires au titre de la formule de flexibilité pour un montant total de 1066 milliers de francs suisses, c’est-à-dire sous la limite du total maximum calculé de 1336 milliers de francs suisses pour ces deux systèmes. 4. Le programme et budget révisé pour 2008-2009 et sa nouvelle structure remplaceront le budget approuvé pour 2008-2009. Les virements et affectations de ressources au titre de la flexibilité qui ont été opérés à ce jour ont été pris en considération lors de l’élaboration du budget révisé 2008-2009. Le tableau 1 de l’annexe I ne figure ici qu’à titre d’information. 5. Le tableau 2 de l’annexe I indique la méthode utilisée en ce qui concerne le retraitement du budget approuvé pour l’exercice biennal 2008-2009 sur la base de la structure révisée décrite dans les paragraphes 43 et 44, et indiquée dans les tableaux 5 et 6 du corps du document (chapitre III, section C, Dépenses révisées pour 2008-2009).

Tableau 1. Budget approuvé 2008-2009, virements et affectation de ressources au titre de la flexibilité, par programme Program

me et budget révisé pour 2008-2009


Virements*

Virements en % du budget approuvé de chaque programme

Virements en % du budget

total approuvé Flexibilité

1 Sensibilisation et communication 12 611 (1 292) -10,2% -0,2% 11 319 2 Coordination extérieure 11 215 (760) -6,8% -0,1% 10 456 3 Utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement 20 581 (649) -3,2% -0,1% 19 933 4 Utilisation du droit d'auteur dans l'environnement numérique 2 150 (416) -19,3% -0,1% 1 734 5 Sciences de la vie 680 -- 0,0% 0,0% 680 6 Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des Caraïbes,

pays les moins avancés 40 665 1 008 2,5% 0,2% 41 673 7 Certains pays d'Europe et d'Asie 5 444 (563) -10,3% -0,1% 4 881 8 Modernisation des institutions de propriété intellectuelle 4 795 -- 0,0% 0,0% 4 795 9 Gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes 1 736 55 3,2% 0,0% 1 791

10 Application des droits de propriété intellectuelle 3 321 (486) -14,6% -0,1% 2 834 11 Académie mondiale de l'OMPI 15 426 1 780 11,5% 0,3% 17 206 12 Droit des brevets 3 079 -- 0,0% 0,0% 3 079 13 Droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques 3 882 107 2,8% 0,0% 3 989 14 Droit d'auteur et droits connexes 6 002 915 15,3% 0,1% 6 917 15 Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques 6 052 237 3,9% 0,0% 6 289 16 Système du PCT 182 498 (4 252) -2,3% -0,7% 178 247 17 Services connexes en matière de brevets 3 533 2 821 79,8% 0,5% 6 354 18 Systèmes d'enregistrement de Madrid, La Haye et Lisbonne 57 466 (367) -0,6% -0,1% 1 066 58 165 19 Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l'OMPI 7 257 420 5,8% 0,1% 7 677 20 Classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins

et modèles industriels 1 201 (360) -30,0% -0,1% 841 21 Services d'arbitrage et de médiation et principes directeurs et procédures concernant

les noms de domaine 8 036 -- 0,0% 0,0% 8 036 22 Direction générale 14 081 984 7,0% 0,2% 15 065 23 Gestion et contrôle des ressources 5 124 (1 123) -21,9% -0,2% 4 000 24 Supervision interne 3 422 (60) -1,7% 0,0% 3 362 25 Gestion des ressources humaines 19 267 (1 688) -8,8% -0,3% 17 579 26 Opérations financières 12 138 (260) -2,1% 0,0% 11 878 27 Techniques de l'information 45 945 883 1,9% 0,1% 46 828 28 Conférences, service linguistique, imprimerie et archives 43 834 1 950 4,4% 0,3% 45 784 29 Gestion des locaux 47 461 985 2,1% 0,2% 48 446 30 Voyages et achats 11 061 416 3,8% 0,1% 11 477 31 Nouvelle construction 6 739 -- 0,0% 0,0% 6 739 32 Sécurité 9 556 (356) -3,7% -0,1% 9 200

Total 616 256 (70) 0,0% 0,0% 1 066 617 252 Non affecté 10 091 70 0,7% 0,0% 10 161 TOTAL 626 347 0 0,0% 0,0% 1 066 627 413

* y compris l'incidence biennale des transferts de personnel.


Budget 2008-2009 approuvé,

compte tenu des virements effectués

et de la flexibilité

184

Annexe I

Tableau 2. Synthèse du retraitement du programme et budget approuvé pour 2008-2009 (en milliers de francs suisses)

Approved Structure Structure révisée

12 Droit des brevets 3 079 4 238 7 317 1 Brevets, promotion de l'innovation et transfert de technologie Ajusté pour tenir compte des activités relatives à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies précédemment inscrites sous le programme 3

13 Droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

3 882 3 882 2 Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques

14 Droit d'auteur et droits connexes 6 002 4 Utilisation du droit d'auteur dans l'environnement numérique 2 150 9 Gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes 1 736


6 052 6 052 4 Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques

16 Système du PCT 182 498 182 498 5 Système du PCT18 Systèmes d'enregistrement de Madrid, La Haye et Lisbonne 57 466 2 707 60 173 6 Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne Ajusté pour tenir compte des activités informatiques relatives

aux systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne précédemment inscrites sous le programme 27

21 Services d'arbitrage et de médiation et principes directeurs et procédures concernant les noms de domaine

8 036 8 036 7 Arbitrage, médiation et noms de domaine

3 Utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement

20 581 (15 194) 5 387 8 Coordination du Plan d’action pour le développement Les activités relatives au programme 3 ont été rationalisées et figurent maintenant sous les nouveaux programmes 1, 3 et 9. La coordination du Plan d’action pour le développement qui faisait précédemment partie du programme 3 a été maintenue sous la forme d'un programme distinct


40 665 5 709 46 375 9 Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés

Ajusté pour tenir compte des activités relatives aux PME et à la législation de politique générale précédemment inscrites au programme 3

7 Coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie 5 444 5 444 10 Coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie11 Académie mondiale de l'OMPI 15 426 (8 082) 7 345 11 Académie de l'OMPI Ajusté pour tenir compte des activités qu'il est prévu

d'abandonner en 2009 - Programme d'élaboration des politiques, programme de perfectionnnement des cadres et programme des projets spéciaux; les ressources afférentes à la Bibliothèque de l’OMPI ont été déplacées vers le nouveau programme 19 (Communications)


1 201 1 201 12 Classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels

19 Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l'OMPI

7 257 7 257 13 Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l'OMPI

17 Services connexes en matière de brevets 3 533 3 533 14 PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets

8 Modernisation des institutions de propriété intellectuelle 4 795 4 795 15 Modernisation des offices de propriété intellectuelleNouvelle unité - 16 Études, statistiques et analyse économiques Nouveau

10 Application des droits de propriété intellectuelle 3 321 3 321 17 Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle5 Sciences de la vie 680 680 18 Propriété intellectuelle et défis mondiaux1 Sensibilisation et communication 12 611 356 12 967 19 Communications Ajusté pour tenir compte des ressources relatives à la

Bibliothèque de l’OMPI précédemment inscrites sous le programme 11

2 Coordination extérieure 11 215 (1 751) 9 465 20 Bureaux extérieurs et relations extérieures Ajusté pour tenir compte des activités qu'il est prévu d'abandonner en 2009 - Reconsidération des offices régionaux et de la Commission consultative du monde de l'entreprise

22 Direction générale 14 081 (2 539) 11 541 21 Direction générale Ajusté pour tenir compte des activités qu'il est prévu d'abandonner en 2009 - Planification stratégique et développement des politiques

23 Gestion et contrôle des ressources 5 124 22 Gestion des finances, du budget et du programme Fusionné avec Opérations financières26 Opérations financières 12 138 22 Gestion des finances, du budget et du programme Fusionné avec Gestion et contrôle des ressources29 Gestion des locaux 47 461 24 Services d’appui administratif Fusionné avec Voyages et achats30 Voyages et achats 11 061 24 Services d’appui administratif Fusionné avec Gestion des locaux25 Gestion des ressources humaines 19 267 19 267 23 Gestion et mise en valeur des ressources humaines27 Techniques de l'information 45 945 (2 708) 43 238 25 Techniques de l’information et de la communication Ajusté afin d'exclure les activités informatiques relatives aux

systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne24 Supervision interne 3 422 3 422 26 Audit et supervision internes28 Conférences, service linguistique, imprimerie et archives 43 834 43 834 27 Services de conférences et services linguistiques31 Nouvelle construction 6 739 6 739 29 Nouvelle construction32 Sécurité 9 556 9 556 28 Sécurité

Budget biennal afférent aux activités abandonnées en 2009 14 575 14 575

Le budget retraité représente l'intégralité des dépenses biennales afférentes aux activités abandonnées, tandis que le budjet révisé ne comprend que les dépenses engagées en 2008.

Total 616 256 0 616 256Non affecté 10 091 10 091TOTAL 626 347 0 626 347

Fusion de trois anciens programmes et ajustement pour tenir compte des activités relatives aux industries de la création précedemment inscrites sous le programme 3

17 261

58 521

2 689 12 575 3 Droit d’auteur et droits connexes


Budget approuvé2008-2009

après retraitementRedéploiements

185


186

Annexe II

187

ANNEXE II

BUDGET 2008-2009 RÉVISÉ – PAR OBJET DE DÉPENSE

Budget 2008-2009 révisé – par objet de dépense (en milliers de francs suisses)

Budget Budget Budget2008-2009 2008-2009 2008-2009 Montant %

proposé approuvé révisé


Postes 313 246 336 651 336 651 335 222 (1 428) -0,4%Agents temporaires 46 960 52 782 52 782 48 293 (4 489) -8,5%Consultants 10 584 10 321 10 321 10 545 224 2,2%Contrats de louage de services 5 345 7 032 7 032 6 159 (873) -12,4%Stagiaires 439 439

Sous-total A 376 135 406 785 406 785 400 658 (6 127) -1,5%Non affecté


Voyages et boursesMissions de foVoyages de tieBourses

Services contractueConférencesHonoraires d'PublicationsAutres

Dépenses de foncti

Locaux et entCommunicati

Matériel et fournitur

Mobilier et maFournitures

SoNon affecté

Montantseffectifs

2006-2007


7 243 4 851 4'878* 26 0,5%Total A 376 135 414 028 411 637 405 536 (6 101) -1,5%

nctionnaires 14 294 13 852 13 852 14 237 385 2,8%rs 17 323 26 890 26 890 24 956 (1 934) -7,2%

3 256 5 427 5 427 3 601 (1 826) -33,7%ls

4 532 6 565 6 565 6 474 (91) -1,4%experts 1 626 3 517 3 517 3 721 204 5,8%

493 2 341 2 341 1 501 (840) -35,9%44 779 67 335 67 335 84 046 16 712 24,8%

onnement

retien 51 829 62 003 60 522 54 614 (5 908) -9,8%ons et autres 11 170 9 508 9 508 12 341 2 834 29,8%es

tériel 2 902 5 579 5 579 6 349 770 13,8%4 276 7 936 7 936 8 719 782 9,9%

us-total B 156 480 210 952 209 471 220 558 11 087 5,3%5 239 5 239 2'306* (2 934) -56,0%

Total B 156 480 216 191 214 710 222 864 8 154 3,8%

TOTAL 532 615 630 219 626 347 628 400 2 053 0,3%

* Un montant de 4,6 millions sera prélevé sur ces postes (“Non affecté”) pour la mise en œuvre de cinq recommandations concernant le Plan d’action pour le développement (nos 2, 5, 8, 9 et 10).

ANNEXE III BUDGET 2008-2009 RÉVISÉ – PAR PROGRAMME

Tableau 1. Budget 2008-2009 révisé – par programme (en milliers de francs suisses)

Ressources en personnel

Autres ressources

Total Ressources en personnel

Autres ressources

Total Ressources en personnel

Autres ressources

Total %

I Évolution équilibrée du cadre normatif international de la propriété intellectuelle 1 Brevets, promotion de l'innovation et transfert de technologie 5 294 2 023 7 317 5 202 1 938 7 140 (92) (85) (177) -2,4%2 Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques 1 609 2 273 3 882 1 989 1 814 3 803 380 (459) (79) -2,0%3 Droit d’auteur et droits connexes 9 178 3 397 12 575 10 176 3 275 13 450 998 (123) 875 7,0%4 Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques 3 458 2 594 6 052 3 999 3 120 7 118 540 526 1 066 17,6%

Sous-total objectif stratégique I 19 539 10 287 29 826 21 365 10 146 31 511 1 826 (141) 1 685 5,7%

II Prestation de services mondiaux de propriété intellectuelle de premier ordre5 Système du PCT 136 148 46 350 182 498 125 046 56 356 181 402 (11 102) 10 006 (1 096) -0,6%6 Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne 49 138 11 035 60 173 46 394 14 786 61 180 (2 744) 3 751 1 007 1,7%7 Arbitrage, médiation et noms de domaine 5 861 2 175 8 036 7 632 1 302 8 934 1 771 (873) 899 11,2%

Sous-total objectif stratégique II 191 147 59 560 250 707 179 073 72 444 251 517 (12 075) 12 884 809 0,3%

III Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement 8 Coordination du Plan d’action pour le développement 3 075 2 312 5 387 3 102 2 312 5 414 27 - 27 0,5%9 Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés 27 174 19 201 46 375 28 854 19 206 48 060 1 680 4 1 685 3,6%

10 Coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie 3 560 1 884 5 444 3 381 2 224 5 604 (179) 340 160 2,9%11 Académie de l'OMPI 2 734 4 611 7 345 3 247 5 612 8 859 513 1 001 1 514 20,6%

Sous-total objectif stratégique III 36 542 28 008 64 550 38 584 29 353 67 937 2 042 1 345 3 387 5,2%

IV Coordination et développement de l’infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle12 Classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels 1 078 123 1 201 536 388 924 (542) 265 (277) -23,1%13 Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l'OMPI 6 176 1 081 7 257 6 483 1 588 8 071 306 507 813 11,2%14 PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets 2 333 1 200 3 533 4 511 2 367 6 878 2 179 1 167 3 345 94,7%15 Modernisation des offices de propriété intellectuelle 2 836 1 959 4 795 3 324 2 110 5 435 488 151 639 13,3%

Sous-total objectif stratégique IV 12 423 4 363 16 786 14 855 6 453 21 307 2 431 2 089 4 521 26,9%

V Source de références mondiale pour l’information et l’analyse en matière de propriété intellectuelle16 Études, statistiques et analyse économiques - 1 285 301 1 586 1 285 301 1 586 n/a

Sous-total objectif stratégique V - - - 1 285 301 1 586 1 285 301 1 586 n/a

VI Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle17 Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle 2 443 878 3 321 2 016 906 2 922 (426) 28 (399) -12,0%

Sous-total objectif stratégique VI 2 443 878 3 321 2 016 906 2 922 (426) 28 (399) -12,0%

VII Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux18 Propriété intellectuelle et défis mondiaux 420 260 680 989 466 1 455 570 206 776 114,1%

Sous-total objectif stratégique VII 420 260 680 989 466 1 455 570 206 776 114,1%

VIII Interface de communication dynamique entre l’OMPI, ses États membres et l’ensemble des parties prenantes19 Communications 11 209 1 758 12 967 11 335 1 845 13 179 125 87 212 1,6%20 Bureaux extérieurs et relations extérieures 7 235 2 230 9 465 7 238 2 406 9 644 3 176 179 1,9%

Sous-total objectif stratégique VIII 18 444 3 988 22 432 18 572 4 251 22 823 128 263 391 1,7%

IX Structure d’appui administratif et financier efficace permettant à l’OMPI d’exécuter ses programme21 Direction générale 10 527 1 014 11 541 11 209 2 312 13 520 681 1 298 1 979 17,1%22 Gestion des finances, du budget et du programme 15 710 1 551 17 261 15 657 1 635 17 292 (53) 84 31 0,2%23 Gestion et mise en valeur des ressources humaines 15 171 4 096 19 267 15 291 3 506 18 797 120 (590) (470) -2,4%24 Services d’appui administratif 17 692 40 830 58 521 19 431 38 564 57 995 1 740 (2 266) (526) -0,9%25 Techniques de l’information et de la communication 20 288 22 950 43 238 21 266 25 317 46 583 978 2 367 3 345 7,7%26 Audit et supervision internes 2 704 718 3 422 2 539 718 3 257 (165) - (165) -4,8%27 Services de conférences et services linguistiques 31 617 12 217 43 833 30 847 9 834 40 681 (769) (2 383) (3 152) -7,2%28 Sécurité 3 129 6 428 9 556 2 676 7 296 9 972 (453) 868 415 4,3%29 Nouvelle construction 361 6 378 6 739 382 4 548 4 930 21 (1 830) (1 809) -26,8%

Sous-total objectif stratégique IX 117 198 96 181 213 379 119 297 93 730 213 027 2 099 (2 451) (352) -0,2%

Dépenses engagées en 2008 pour des activités abandonnées en 2009 8 629 5 946 14 575 4 622 2 509 7 130 (4 008) (3 437) (7 445) -51,1%Total 406 785 209 471 616 256 400 658 220 558 621 216 (6 127) 11 087 4 960 0,8%Non affecté 4 851 5 239 10 091 4 878 2 306 7'184* 26 (2 934) (2 907) -28,8%TOTAL 411 637 214 710 626 347 405 536 222 864 628 400 (6 101) 8 154 2 053 0,3%

* Un montant de 4.6 millions sera prélevé sur ce poste (“Non affecté”) pour la mise en œuvre de cinq recommandations concernant le Plan d’action pour le développement (nos 2, 5, 8, 9 et 10).


Budget approuvé retraité2008-2009

Budget 2008-2009 révisé

Programm


188

Annexe I

Tableau 2. Budget révisé 2008- 2009 – postes par programme

DG/DDG/ADG D P G Total



Flexibilité**

Nouveauxpostes

IÉvolution équilibrée du cadre normatif international de la propriété intellectuelle

1 Brevets, promotion de l'innovation et transfert de technologie 0 1 8 2 11 0 0 9 2 11 0 -1 1 0 0 0 02 Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques 0 0 3 1 4 0 0 3 2 5 0 0 0 1 1 0 03 Droit d’auteur et droits connexes 1 2 12 3 18 1 3 12 4 20 0 1 0 1 2 0 04 Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources

génétiques0 0 5 2 7 0 0 5 4 9 0 0 0 2 2 0

0Sous-total objectif stratégique I 1 3 28 8 40 1 3 29 12 45 0 0 1 4 5 0 0

II Prestation de services mondiaux de propriété intellectuelle de premier ordre

5 Système du PCT 1 2 126 219 348 1 2 130 213 346 0 0 4 -6 -2 0 136 Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne 1 2 41 72 116 1 2 48 70 121 0 0 7 -2 5 6 07 Arbitrage, médiation et noms de domaine 0 0 8 5 13 0 0 9 5 14 0 0 1 0 1 0 1

Sous-total objectif stratégique II 2 4 175 296 477 2 4 187 288 481 0 0 12 -8 4 6 14

III Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement

8 Coordination du Plan d’action pour le développement 0 0 5 3 8 0 0 3 4 7 0 0 -2 1 -1 0 09 Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des

Caraïbes, pays les moins avancés 1 6 31 17 55 1 7 39 18 65 0 1 8 1 100

010 Coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie 0 1 5 2 8 0 0 6 3 9 0 -1 1 1 1 0 111 Académie de l'OMPI 0 0 2 2 4 0 1 4 3 8 0 1 2 1 4 0 0

Sous-total objectif stratégique III 1 7 43 24 75 1 8 52 28 89 0 1 9 4 14 0 1

IV Coordination et développement de l’infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle


0 0 2 1 3 0 0 1 1 2 0 0 -1 0 -1 00

13 Classification des brevets et normes de propriété industrielle de l'OMPI 0 0 8 7 15 0 0 9 9 18 0 0 1 2 3 0 014 PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets 0 1 3 1 5 0 0 12 1 13 0 -1 9 0 8 0 515 Modernisation des offices de propriété intellectuelle 0 1 4 2 7 0 2 5 2 9 0 1 1 0 2 0 0

Sous-total objectif stratégique IV 0 2 17 11 30 0 2 27 13 42 0 0 10 2 12 0 5

V Source de références mondiale pour l’information et l’analyse en matière de propriété intellectuelle

16 Études, statistiques et analyse économiques 0 0 0 0 0 0 1 5 1 7 0 1 5 1 7 0 1Sous-total objectif stratégique V 0 0 0 0 0 0 1 5 1 7 0 1 5 1 7 0 1

VICoopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle

17 Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle 0 1 3 1 5 0 0 3 1 4 0 -1 0 0 -1 0 0Sous-total objectif stratégique VI 0 1 3 1 5 0 0 3 1 4 0 -1 0 0 -1 0 0

VII Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux18 Propriété intellectuelle et défis mondiaux 0 0 1 0 1 0 1 2 0 3 0 1 1 0 2 0 1

Sous-total objectif stratégique VII 0 0 1 0 1 0 1 2 0 3 0 1 1 0 2 0 1

VIII Interface de communication dynamique entre l’OMPI, ses États membres et l’ensemble des parties prenantes

19 Communications 0 1 13 11 25 0 0 17 11 28 0 -1 4 0 3 0 020 Bureaux extérieurs et relations extérieures 1 3 7 3 14 1 3 6 4 14 0 0 -1 1 0 0 0

Sous-total objectif stratégique VIII 1 4 20 14 39 1 3 23 15 42 0 -1 3 1 3 0 0

IX Une structure d’appui administratif et financier efficace permettant à l’OMPI d’exécuter ses programmes

21 Direction générale 1 2 14 5 22 1 3 12 6 22 0 1 -2 1 0 0 022 Gestion des finances, du budget et du programme 0 2 16 25 43 0 1 16 23 40 0 -1 0 -2 -3 0 023 Gestion et mise en valeur des ressources humaines 0 1 19 20 40 0 2 15 19 36 0 1 -4 -1 -4 0 024 Services d’appui administratif 1 2 16 24 43 1 3 17 30 51 0 1 1 6 8 0 025 Techniques de l’information et de la communication 0 1 32 15 48 0 2 36 17 55 0 1 4 2 7 0 026 Audit et supervision internes 0 1 4 2 7 0 1 5 0 6 0 0 1 -2 -1 0 027 Services de conférences et services linguistiques 1 1 29 47 78 1 0 30 42 73 0 -1 1 -5 -5 0 028 Sécurité 0 0 4 4 8 0 0 3 4 7 0 0 -1 0 -1 0 029 Nouvelle construction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Sous-total objectif stratégique IX 3 10 134 142 289 3 12 134 141 290 0 2 0 -1 1 0 0

Postes du budget 2008-2009 approuvé redéployés en 2009 0 4 8 8 20 0 0 0 0 0 0 -4 -8 -8 -20 0Total 8 35 429 504 976 8 34 462 499 1 003 0 -1 33 -5 27 6 22Non affecté 0 8 2 0 10 0 9 1 31 41 0 1 -1 31 31 30TOTAL 8 43 431 504 986 8 43 463 530 1 044 - - 32 26 58 6 52

* Le budget approuvé correspond à la situation fin février 2007, avec adjonction de deux postes** Six nouveaux postes ont été créés en 2008 au titre de la formule de flexibilité dans le cadre du système de Madrid (5P et 1GS)*** Un poste D2 a été reclassé au niveau de SDG pour la période allant du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2009, sur décision du Comité de coordination (paragraphe 77.i) du document WO/CC/54/3 Corr.)

Budget approuvé retraité 2008-2009* Budget 2008-2009 révisé Différence entre lebudget révisé et le budget approuvé

Dont

189


190

Annexe IV

ANNEXE IV

RÉPARTITION DES RECETTES PRÉVUES ET DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR UNION EN 2008-2009

I. INTRODUCTION 1. Conformément au Règlement financier de l’OMPI en vigueur (article 2.3), le projet de programme et budget doit comporter “les estimations des recettes et des dépenses de l’exercice financier auquel il se rapporte; ces estimations sont présentées globalement pour l’Organisation et spécialement pour chaque union”. Il est également rappelé que les vérificateurs externes des comptes de l’OMPI ont examiné les méthodes de répartition des recettes et des dépenses par union et recommandé, dans leur rapport sur les comptes de l’exercice biennal 2006-2007 de “poursuivre l’adaptation des clés de répartition de 2008-2009 afin de :

• garantir une répartition des dépenses en fonction des éléments générateurs des coûts pour que le plus grand nombre de dépenses possible soient attribuées de manière directe,

• s’assurer, au travers de simulations, que les clés restent stables selon différents scénarios.”

2. Lors de la préparation du programme et budget révisé pour 2008-2009, le Secrétariat s’est efforcé d’améliorer encore la méthodologie approuvée par les États membres dans le cadre du programme et budget 2008-20091 afin de tenir compte des recommandations susmentionnées des vérificateurs externes. Il est donc proposé aujourd’hui d’apporter quelques ajustements techniques au modèle, comme indiqué dans la présente annexe. D’autres améliorations sont à l’étude pour le programme et budget 2010-2011, notamment en ce qui concerne l’identification plus précise des éléments de dépense et l’affectation directe du plus grand nombre de dépenses possible. II. RÉPARTITION DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR UNION 3. Il est rappelé que la méthodologie approuvée en ce qui concerne la répartition des dépenses par union repose sur l’identification des dépenses directes et des dépenses indirectes des unions. Dans le cadre du budget révisé actuel, les programmes sont classés en fonction des activités directes et des activités indirectes de chaque union, sur la même base que dans le budget approuvé pour 2008-2009. La seule exception sont les systèmes informatiques de Madrid, La Haye et Lisbonne qui figuraient précédemment dans le cadre des activités administratives et font aujourd’hui partie du programme 6 (systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne) et dont les dépenses sont donc attribuées directement aux unions de Madrid, La Haye et Lisbonne respectivement. 4. DÉPENSES DIRECTES DE L’UNION : il s’agit des dépenses supportées au titre des activités propres à chaque union et de la part imputable des dépenses administratives et autres dépenses budgétaires connexes.

4.1 Activités propres à chaque union : Les activités de programme et dépenses budgétaires ci-après sont prises en considération sous cette rubrique. Lorsque les dépenses au titre d’un programme sont attribuées uniquement en partie à une union, la base de l’attribution est la part respective de l’union dans la totalité des recettes des unions partageant ces dépenses. Lorsqu’un programme est attribué à une seule union, le coût total de ce programme est attribué à l’union en question.

4.1.1 Unions financées par des contributions : programmes 1 (brevets, promotion de

l’innovation et transfert de technologie) (en partie), 2 (marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques) (en partie), 3 (droit d’auteur et droits connexes) (en partie) et 4 (savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques).

1 On est prié de se reporter à l’annexe I des documents WO/PBC/12/2 et A/43/2.

191


4.1.2 Union du PCT : programmes 1 (brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie) (en partie), 5 (système du PCT), 13 (classification des brevets et normes de propriété industrielle de l’OMPI) et 14 (PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets).

4.1.3 Union de Madrid : programmes 2 (marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques) (en partie), 6 (systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne) (en partie) et 12 (classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels) (en partie).

4.1.4 Union de La Haye : programmes 2 (marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques) (en partie), 6 (systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne) (en partie) et 12 (classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels) (en partie).

4.1.5 Union de Lisbonne : programmes 2 (marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques) (en partie) et 6 (systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne) (en partie).

4.2 Dépenses administratives directes de l’union : une partie de tous les programmes relevant

de l’objectif stratégique IX (programmes 21 à 29) et “non affecté” est considérée comme appartenant à cette rubrique. La répartition des dépenses budgétaires se fait en deux étapes. Lors de la première étape, la totalité de la part des coûts administratifs directs de toutes les unions est déterminée sur la base de la totalité des effectifs des programmes en rapport direct avec l’union par rapport à la totalité des effectifs des programmes autres que ceux relevant de l’objectif stratégique IX. Au cours de la seconde étape, les dépenses administratives directes des unions sont réparties entre les différentes unions sur la base de la part relative des effectifs de chaque union par rapport à la totalité des effectifs des programmes en rapport direct avec l’union.

5. DÉPENSES INDIRECTES DE L’UNION : il s’agit de la part des dépenses budgétaires attribuées à chaque union pour les programmes n’ayant pas de lien direct avec les activités de l’union en question, à laquelle s’ajoute la part des dépenses administratives et autres dépenses budgétaires connexes.

5.1 Dépenses indirectes de l’union : Les activités de programme et dépenses budgétaires ci-après sont prises en considération sous cette rubrique : programmes 1 (brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie) (en partie), 3 (droit d’auteur et droits connexes) (en partie), 7 (arbitrage, médiation et noms de domaine), 8 (coordination du Plan d’action pour le développement), 9 (Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, pays les moins avancés), 10 (coopération avec certain pays d’Europe et d’Asie), 11 (Académie de l’OMPI), 16 (études, statistiques et analyse économiques), 17 (promouvoir le respect de la propriété intellectuelle), 18 (propriété intellectuelle et défis mondiaux), 19 (communications) et 20 (bureaux extérieurs et relations extérieures). La part des dépenses budgétaires pour chacun de ces programmes est attribuée aux unions sur la base de la capacité respective biannuelle de paiement. Il s’agit de la différence entre le montant projeté des ressources de l’union pour l’exercice biennal et les autres dépenses imputées à l’union et les réserves minimum voulues pour celles-ci (montant plancher visé pour les réserves). Le montant plancher visé pour les réserves est calculé sur la base des réserves requises correspondant aux dépenses de l’exercice biennal précédent. Un ajustement technique apporté à la méthodologie a consisté à s’intéresser aux recettes de l’exercice en cours, plutôt qu’aux seules réserves disponibles, dans la définition de la capacité de paiement. Cela permet une répartition proportionnelle des dépenses indirectes entre les unions sur la base des ressources (excédent) obtenues durant l’exercice en cours. Ce n’est que lorsque l’excédent de recettes biennales n’est pas suffisant que les réserves excédentaires seront utilisées pour couvrir la part restante des dépenses indirectes, sur la base de la part relative par union.

5.2 Dépenses administratives indirectes : Il s’agit des dépenses budgétaires des

programmes 21 à 29 qui n’ont pas été réparties en tant que dépenses directes de l’union ainsi que du montant inscrit au budget proposé sous “non affecté”. Cette répartition des dépenses budgétaires est effectuée sur la base de la capacité respective de paiement (c’est-à-dire selon les mêmes principes que pour les dépenses indirectes de l’union).

192

Annexe IV

193

6. Conformément à la méthodologie qui vient d’être décrite, les tableaux ci-après sont présentés :

Annexe IV/1. Synthèse financière révisée par union Annexe IV/2. Recettes révisées par union Annexe IV/3. Budget révisé par programme et par union Annexe IV/4. Budget révisé par groupe de dépenses et par union Annexe IV/5. Fonds de réserve et fonds de roulement par union

Annexe IV/1 Synthèse financière révisée pour 2008-2009 par union


Unions financées par des contributions

Union du PCT

Union de Madrid

Union de La Haye

Union de Lisbonne Total

Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant %

FRR Add., fin 2007 24 320 138 031 41 510 (340) 111 203 632Recettes pour 2008-2009 37 694 475 979 106 224 7 195 1 307 628 400Dépenses pour 2008-2009 37 727 476 384 106 348 6 634 1 307 628 400

Excédent/Déficit (33) (405) (124) 562 (1) 0FRR, fin 2009 24 288 137 626 41 386 222 111 203 632Objectif fixé pour le FRR 18 863 50,0 71 458 15,0 26 587 25,0 995 15,0 - n.d. 117 903 18,8Solde 5 424 (773)

* Fonds de réserve et de roulement (FRR)66 169 14 799 111 85 729

Annexe IV/2 Recettes révisées pour 2008-2009 par union


Unions financées par des

contributionsUnion

du PCTUnion

de MadridUnion

de La HayeUnion

de Lisbonne TotalMontant % de Montant % du Montant % du Montant % du Montant % du Montant % du

l'union total total total total total

Contributions 34 827 92,4 - - - - - - - - 34 827 5,5 Taxes et émoluments - - 460 983 96,8 100 483 94,6 5 730 79,6 10 0,8 567 206 90,3 Intérêts 1 351 3,6 13 380 2,8 3 219 3,0 149 2,1 31 2,4 18 132 2,9 Publications 250 0,7 350 0,1 550 0,5 50 0,7 - - 1 200 0,2 Autres 1 266 3,4 1 266 0,3 1 972 1,9 1 266 17,6 1 266 96,9 7 036 1,1 TOTAL 37 694 100,0 475 979 100,0 106 224 100,0 7 195 100,0 1 307 100,0 628 400 100,0

Annexe IV/3 Budget révisé 2008-2009 par programme et par union


Unions financées Union du PCT Union de Madrid Union de La Haye Union de Lisbonne Totalpar des contributions

Montant % du % de Montant % du % de Montant % du % de Montant % du % de Montant % du % de Montant % du % deprog l'union prog l'union prog l'union prog l'union prog l'union prog l'union

1 Brevets, promotion de l'innovation et transfert de technologie 455 6,4 1,2 6 500 91,0 1,4 182 2,6 0,2 - - - 3 0,0 0,2 7 140 100,0 1,1 2 Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques 940 24,7 2,5 - - - 2 650 69,7 2,5 180 4,7 2,7 33 0,9 2,5 3 803 100,0 0,6 3 Droit d’auteur et droits connexes 10 761 80,0 28,5 2 556 19,0 0,5 132 1,0 0,1 - - - 2 0,0 0,1 13 450 100,0 2,1 4 Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et

ressources génétiques7 118 100,0 18,9 - - - - - - - - - - - - 7 118 100,0 1,1

5 Système du PCT - - - 181 402 100,0 38,1 - - - - - - - - - 181 402 100,0 28,9 6 Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne - - - - - - 56 646 92,6 53,3 3 837 6,3 57,8 697 1,1 53,3 61 180 100,0 9,7 7 Arbitrage, médiation et noms de domaine 500 5,6 1,3 8 015 89,7 1,7 413 4,6 0,4 - - - 6 0,1 0,4 8 934 100,0 1,4 8 Coordination du Plan d’action pour le développement 303 5,6 0,8 4 857 89,7 1,0 250 4,6 0,2 - - - 4 0,1 0,3 5 414 100,0 0,9 9 Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des

Caraïbes, pays les moins avancés2 692 5,6 7,1 43 117 89,7 9,1 2 220 4,6 2,1 - - - 31 0,1 2,4 48 060 100,0 7,6

10 Coopération de certains pays d'Europe et d'Asie 314 5,6 0,8 5 028 89,7 1,1 259 4,6 0,2 - - - 4 0,1 0,3 5 604 100,0 0,9 11 Académie de l'OMPI 496 5,6 1,3 7 948 89,7 1,7 409 4,6 0,4 - - - 6 0,1 0,4 8 859 100,0 1,4 12 Classifications internationales dans le domaine des marques et des

dessins et modèles industriels- - - - - - 865 93,7 0,8 59 6,3 0,9 - - - 924 100,0 0,1

13 Classification des brevets et normes de propriété industriellede l'OMPI

- - - 8 071 100,0 1,7 - - - - - - - - - 8 071 100,0 1,3

14 PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets - - - 6 878 100,0 1,4 - - - - - - - - - 6 878 100,0 1,1 15 Modernisation des offices de propriété intellectuelle 304 5,6 0,8 4 876 89,7 1,0 251 4,6 0,2 - - - 4 0,1 0,3 5 435 100,0 0,9 16 Études, statistiques et analyse économiques 89 5,6 0,2 1 423 89,7 0,3 73 4,6 0,1 - - - 1 0,1 0,1 1 586 100,0 0,3 17 Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle 164 5,6 0,4 2 621 89,7 0,6 135 4,6 0,1 - - - 2 0,1 0,1 2 922 100,0 0,5 18 Propriété intellectuelle et défis mondiaux 82 5,6 0,2 1 306 89,7 0,3 67 4,6 0,1 - - - 1 0,1 0,1 1 455 100,0 0,2 19 Communications 738 5,6 2,0 11 824 89,7 2,5 609 4,6 0,6 - - - 9 0,1 0,7 13 179 100,0 2,1 20 Bureaux extérieurs et relations extérieures 540 5,6 1,4 8 652 89,7 1,8 445 4,6 0,4 - - - 6 0,1 0,5 9 644 100,0 1,5 21 Direction générale 726 5,4 1,9 10 140 75,0 2,1 2 467 18,2 2,3 156 1,2 2,4 30 0,2 2,3 13 520 100,0 2,2 22 Gestion des finances, du budget et du programme 929 5,4 2,5 12 969 75,0 2,7 3 156 18,2 3,0 199 1,2 3,0 39 0,2 3,0 17 292 100,0 2,8 23 Gestion et mise en valeur des ressources humaines 1 010 5,4 2,7 14 098 75,0 3,0 3 430 18,2 3,2 217 1,2 3,3 42 0,2 3,2 18 797 100,0 3,0 24 Services d’appui administratif 3 116 5,4 8,3 43 496 75,0 9,1 10 584 18,2 10,0 669 1,2 10,1 130 0,2 10,0 57 995 100,0 9,2 25 Techniques de l’information et de la communication 2 503 5,4 6,6 34 937 75,0 7,3 8 501 18,2 8,0 537 1,2 8,1 105 0,2 8,0 46 583 100,0 7,4 26 Audit et supervision internes 175 5,4 0,5 2 442 75,0 0,5 594 18,2 0,6 38 1,2 0,6 7 0,2 0,6 3 257 100,0 0,5 27 Services de conférences et services linguistiques 2 186 5,4 5,8 30 511 75,0 6,4 7 424 18,2 7,0 469 1,2 7,1 91 0,2 7,0 40 681 100,0 6,5 28 Sécurité 536 5,4 1,4 7 479 75,0 1,6 1 820 18,2 1,7 115 1,2 1,7 22 0,2 1,7 9 972 100,0 1,6 29 Nouvelle construction 265 5,4 0,7 3 697 75,0 0,8 900 18,2 0,8 57 1,2 0,9 11 0,2 0,8 4 930 100,0 0,8

Dépenses engagées en 2008 pour des activités abandonnées en 2009 396 5,5 1,0 6 154 86,3 1,3 554 7,8 0,5 19 0,3 0,3 7 0,1 0,6 7 130 100,0 1,1 Total 37 341 6,0 99,0 470 996 75,8 98,9 105 037 16,9 98,8 6 551 1,1 98,8 1 291 0,2 98,8 621 216 100,0 98,9 Non affecté 386 5,4 1,0 5 388 75,0 1,1 1 311 18,2 1,2 83 1,2 1,2 16 0,2 1,2 7 184 100,0 1,1 TOTAL 37 727 6,0 100,0 476 384 75,8 100,0 106 348 16,9 100,0 6 634 1,1 100,0 1 307 0,2 100,0 628 400 100,0 100,0

194

Programm


Annexe IV/4 Budget révisé pour 2008-2009 par groupe de dépenses et par union


CF Unions Union du PCT Union de Madrid Union de La Haye Union de Lisbonne TotalMontant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant %

FRR* Add., fin 2007 24 320 138 031 41 510 -340 111 203 632Recettes pour 2008-2009 37 694 475 979 106 224 7 195 1 307 628 400Dépenses pour 2008-2009

Dépenses directes des unions 18 895 199 309 60 162 4 075 730 283 170Dépenses administratives directes 8 622 113 559 37 769 2 558 460 162 968

Sous-total, dépenses directes 27 517 312 868 97 930 6 634 1 189 446 138

Dépenses indirectes des unions 6 910 110 679 5 698 - 80 123 368Dépenses administratives indirectes 3 299 52 837 2 720 - 38 58 894

Sous-total, dépenses indirectes 10 209 163 516 8 418 - 118 182 262Total, Dépenses imputées 37 727 476 384 106 348 6 634 1 307 628 400

Excédent/Déficit -33 -405 -124 562 -1 0FRR, fin 2009 24 288 137 626 41 386 222 111 203 632Objectif fixé pour le FRR 18 863 50,0 71 458 15,0 26 587 25,0 995 15,0 - n/a 117 903 18,8 Solde 5 424 66 169 14 799 -773 111 85 729

* Fonds de réserve et de roulement (FRR)

195

Annexe IV

Annexe IV/5 Fonds de réserve et fonds de roulement par union


Fonds de réserve et fonds de roulement

Montant effectif à la fin 2007

Solde de départen janvier 2008

retraité*

À la fin de 2009(budget 2008-2009

approuvé)

À la fin de 2009(budget 2008-2009

révisé)

Différence(fin 2009 révisé -

fin 2009 approuvé)

Différence (fin 2009 révisé -

début 2008 retraité)

Unions financées par des contributions 24 475 24 320 24 409 24 288 (122) (33)Union du PCT 138 909 138 031 139 307 137 626 (1 681) (405)Union de Madrid 41 774 41 510 41 540 41 386 (154) (124)Union de La Haye (340) (340) (3) 222 225 562Union de Lisbonne 112 111 112 111 (1) (1)Centre d'arbitrage (1 298) n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Total 203 632 203 632 205 364 203 632 -1 732 0* Conformément à la méthodologie budgétaire des unions, les réserves négatives accumulées au titre du Centre d’arbitrage et de médiation jusqu'à la fin de 2007 ont été réparties entre les autres unions sur la base de la part relative de chaque union dans les réserves totales.

196

Programm

e et budget révisé pour 2008 2009

Annexe V

ANNEXE V

RESSOURCES ALLOUÉES AUX ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT

1. Un aspect essentiel du programme et budget révisé consiste à faire en sorte que les dépenses consacrées au développement – notamment les prévisions de dépenses concernant les recommandations adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement – soient convenablement indiquées dans la proposition et clairement traduites dans la nouvelle structure de programme proposée. Une comparaison initiale des ressources allouées aux activités de développement au niveau des programmes est présentée dans le tableau ci-après.

Ressources allouées aux activités de développement (en milliers de francs suisses)

Nouveaux programmes (parts correspondantes des ressources allouées Budget

2008-2009 révisé

1 Brevets, promotion de l'innovation et transfert de technologie * 3'948 2 Marques, dessins, et modèles industriels et indications géographiques * 1'709 3 Droits d'auteur et droits connexes * 6'362 4 Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques * 5'495 5 Système du PCT 4'555 6 Sytèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne * 2'814 8 Coordination du Plan d'action pour le développement 5'414 9 Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d'Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés 48'060

10 Coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie 5'604 11 Académie de l'OMPI 8'859 12 Classifications internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels * 248 14 PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets * 833 15 Modernisation des offices de propriété intellectuelle 5'435 16 Études, statistiques et analyse économiques 1'586 17 Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle 2'922 18 Propriété intellectuelle et défis mondiaux * 1'042 19 Communications * 6'590 20 Bureaux extérieurs et relations extérieures * 997

SOUS-TOTAL 112'472 Dépenses engagées en 2008 pour des activités abandonnées en 2009 5'017 TOTAL 117'489

* Seule est indiquée, dans ce programme, la part coreespondant aux activités de développement.

2. Ce tableau donne, sur une base comparable à celle qui a été présentée dans le programme et budget pour 2008-2009, une vue d’ensemble des ressources allouées aux programmes pour les activités de développement. Dans le cas de certains programmes, le montant total des ressources allouées est considéré comme étant consacré aux activités de développement, tandis que pour d’autres, seule une part de ces ressources est indiquée à cet effet. Pour plus de détails sur le contenu des activités de développement des divers programmes, on est prié de se reporter aux descriptifs de programme figurant dans le chapitre IV du présent document. 3. Les programmes dont l’intégralité des ressources est consacrée aux activités de développement sont les suivants :

• Programme 8 “Coordination du Plan d’action pour le développement” (précédemment partie du programme 3 “Utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement”, dont les ressources avaient aussi été pleinement consacrées aux activités de développement dans le tableau comparable du programme et budget approuvé pour 2008-2009);

197


• Programme 9 “Afrique, pays arabes, Asie et Pacifique, pays d’Amérique latine et des Caraïbes, pays les moins avancés” (ancien programme 6 du même nom mais intégrant également des activités précédemment prévues sous le programme 3 “Utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement” en ce qui concerne les PME et la législation pour la politique générale);

• Programme 10 “Coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie” (ancien programme 7

du même nom);

• Programme 11 “Académie de l’OMPI” (ancien programme 11 “Académie mondiale de l’OMPI”);

• Programme 15 “Modernisation des offices de propriété intellectuelle” (ancien programme 8

“Modernisation des institutions de propriété intellectuelle”);

• Programme 16 “Études, statistiques et analyse économiques” (nouveau programme);

• Programme 17 “Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle” (ancien programme 10 “Application des droits de propriété intellectuelle”).

4. Les programmes dont une partie seulement des ressources est consacrée aux activités de développement sont les suivants :

• Programme 1 “Brevets, promotion de l’innovation et transfert de technologie” (ancien programme 1 “Brevets” et activités précédemment prévues sous le programme 3 “Utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement” en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies) – le montant représente l’essentiel des ressources allouées aux activités et services afférents à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies prévues par le programme Brevets, telles que la rédaction de législation pour les pays en développement;

• Programme 2 “Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques”

(ancien programme 13 “Droits des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques) – le montant indiqué représente les ressources allouées à la planification et à la mise en œuvre de l’assistance technique et aux activités de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne la sensibilisation du public aux niveaux national et régional;

• Programme 3 “Droit d’auteur et droits connexes” (précédemment : programme 4 “Utilisation

du droit d’auteur dans l’environnement numérique”, programme 9 “Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes”, programme 14 “Droit d’auteur et droits connexes”, et activités précédemment inscrites sous le programme 3 “Utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement” en ce qui concerne les industries de la création) – le montant indiqué équivaut à l’intégralité des ressources des anciens programmes 4 et 9, ajoutée aux ressources allouées aux activités précédemment inscrites sous le programme 3 en ce qui concerne les industries de la création;

• Programme 4 “Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources

génétiques” (ancien programme 15 du même nom) – le montant indiqué comprend i) les dépenses afférentes aux activités normatives axées sur les États membres, notamment en ce qui concerne l’accélération du processus de l’IGC dans le domaine de la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore; et ii) les activités de formation des spécialistes, compte tenu des priorités et des besoins particuliers des pays en développement;

• Programme 5 “Système du PCT” (ancien programme 16 du même nom). Le montant

indiqué couvre l’essentiel des ressources afférentes aux activités de la Division de la coopération internationale du PCT inscrites sous ce programme, notamment l’organisation et le financement de séminaires et le financement des participants venant de pays en développement;

198

Annexe V

• Programme 6 “Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne” (ancien programme 18

“Systèmes d’enregistrement de Madrid, La Haye, et Lisbonne” et activités informatiques liées aux systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne) – le montant indiqué couvre une partie des ressources consacrées au cadre juridique, aux activités d’information et de formation ainsi qu’à l’information et la promotion, et est consacré aux éléments suivants : i) fourniture de conseils aux gouvernements des pays en développement et des pays en transition avant ou après l’adhésion à un des traité d’enregistrement; ii) financement de la participation de représentants de pays en développement et de pays en transition à des groupes de travail; iii) financement de la participation de responsables de la propriété intellectuelle à des activités de formation et de la participation d’experts et de conférenciers à des séminaires et ateliers dans les pays en développement et les pays en transition;

• Programme 12 “Classifications internationales dans le domaine des marques et des

dessins et modèles industriels” (ancien programme 20 du même nom) – le montant indiqué couvre les éléments suivants : i) renforcement des capacités par la formation aux classifications de Vienne, Nice et Locarno dispensée aux pays en développement et aux pays en transition; ii) assistance aux pays en développement membres des unions de classification pour leur permettre de participer à des conférences consacrées à la traduction en vue d’établir des versions coordonnées avec les langues officielles des classifications, pour des langues autres que l’anglais et le français;

• Programme 14 “PATENTSCOPE® et services connexes en matière de brevets” (ancien

programme 17 “Services connexes en matière de brevets”) – le montant indiqué couvre les séminaires de formation, la fourniture d’un accès aux revues scientifiques et techniques et des projets d’assistance technique visant à contribuer à l’élaboration d’accords destinés à faciliter l’accès aux bases de données spécialisées aux fins de la recherche en matière de brevets;

• Programme 18. “Propriété intellectuelle et défis mondiaux” (ancien programme 5 “Sciences

de la vie”) – le montant indiqué couvre i) l’appui technique aux décideurs dans le domaine des sciences de la vie et de l’environnement; ii) l’appui pratique concernant les bases de données spécialisées consacrées aux brevets dans des domaines tels que la santé publique, le transfert de technologie; iii) l’intégration des aspects du développement concernant la santé, la bioéthique, l’environnement et la sécurité alimentaire dans les activités d’assistance technique et débats de fond de l’OMPI; iv) le renforcement de la base d’une information neutre, pratique et accessible destinée à promouvoir le transfert et la diffusion de la technologie dans l’intérêt des pays en développement, pour des secteurs clés comme la santé, l’agriculture et l’environnement;

• Programme 19 “Communications” (ancien programme 1 “Sensibilisation et communication

et Bibliothèque de l’OMPI) – le montant indiqué couvre le coût de publications telles que les traités ou le matériel de sensibilisation destiné aux pays en développement, le Magazine de l’OMPI dont le contenu est axé sur la promotion de l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement avec des exemples concrets pris dans des pays en développement, la production de films traitant de sujets concernant les pays en développement et la promotion du développement des industries fondées sur la propriété intellectuelle, la diffusion sur les chaînes de télévision nationales, la traduction de matériel pédagogique dans des langues autres que celles des Nations Unies également pour les pays en développement et leur intégration dans neuf systèmes scolaires de pays en développement, l’organisation de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle et la promotion des activités de développement sur le site Web de l’OMPI;

• Programme 20 “Bureaux extérieurs et relations extérieures” (ancien programme 2

“Coordination extérieure”) – le montant indiqué couvre i) le coût du Bureau de Singapour et ii) les activités de mobilisation de ressources extrabudgétaires; et

• “Dépenses engagées en 2008 pour des activités abandonnées en 2009” – le montant

indiqué représente le coût estimatif engagé jusqu’à la fin de 2008 au titre des activités concernant i) les activités de gestion des programmes prévues au titre de l’ancien

199


programme 3 “Utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement”; ii) le programme d’élaboration des politiques prévu dans le cadre de l’Académie de l’OMPI (ancien programme 11); iii) le programme de perfectionnement des cadres prévu dans le cadre de l’Académie de l’OMPI (ancien programme 11) et iv) le programme des projets spéciaux prévu dans le cadre de l’Académie mondiale de l’OMPI (ancien programme 11).

200

Annexe VI

ANNEXE VI

RESSOURCES RÉVISÉES AU TITRE DES FONDS FIDUCIAIRES POTENTIELLEMENT DISPONIBLES POUR LES ACTIVITÉS DE PROGRAMME EN 2008-2009

Ressources au titre des fonds fiduciaires potentiellement disponibles pour les activités de programme en 2008-2009

(en milliers de francs suisses)1

Solde Contributions Montant estimatifFonds fiduciaire prévu prévues pour disponible pour les

fin 2007 2008-20092 activités de programmeen 2008-20092

Finlande

Finlande/droit d'auteur I 50 0 50Finlande/droit d'auteur II 38 0 38Finlande/droit d'auteur III 66 0 66Sous-total, Finlande 154 0 154

FranceFrance/droit d'auteur 2 0France/propriété intellectuelle 649 400 1 049Sous-total, France 651 400 1 051

Allemagne/JPO 291 640 931Italie 992 253 1 245Italie/JPO 0 158 158Japon

Japon/droit d'auteur3 782 782 1 564Japon/propriété intellectuelle/Afrique 0 1 100 1 100Japon/propriété intellectuelle3 2 410 2 410 4 820Sous-total, Japon 3 192 4 292 7 484

République de CoréeRépublique de Corée (propriété intellectuelle)4 1 149 598 1 747République de Corée (droit d'auteur)4 596 245 841République de Corée (droit d'auteur/PO) 0 540 540République de Corée/JPO 527 464 991Sous-total, République de Corée 2 272 1 847 4 119

Espagne 459 944 1 403États-Unis d'Amérique

US droit d'auteur 1 060 500 1 560US propriété intellectuelle 112 224 336Sous-total, États-Unis d'Amérique 1 172 724 1 896

Union européenne/Sri Lanka5 65 0 65Union européenne/Bangladesh 0 644 644

TOTAL 9 247 9 902 19 149

1

2

3

4

5

Les chiffres ne comprennent pas les ajustements pour taux d'intérêt et taux de change. Il est à noter également que ces fonds financent en général des activités qui portent sur une période excédant un exercice biennal ou qui sont à cheval sur deux exercices, à mesure que les recettes sont perçues et les dépenses engagées.Cette colonne est purement indicative et repose sur les précédents schémas de financement. Elle ne représente pas les engagements des États membres sauf lorsque l'accord de fonds fiduciaire porte aussi sur la période 2008-2009.

Projet achevé et compte clôturé à la fin octobre 2008.

Les contributions annuelles sont variables, des fluctuations ayant été constatées d'une année sur l'autre. Aucune indication n'est encore disponible quant au niveau des contributions pour 2009. Les contributions annuelles sont variables, des fluctuations ayant été constatées d'une année sur l'autre. 598 000 FS pour le Fonds fiduciaire République de Corée (propriété intellectuelle) et 245 000 FS pour le Fonds fiduciaire République de Corée (droit d'auteur ) ont été versés en 2008. Aucune indication n'est encore disponible quant au niveau des contributions pour 2009.

2

201


202

Annexe VII

ANNEXE VII

ÉVOLUTION À MOYEN TERME DE LA DEMANDE DE SERVICES AU TITRE DES SYSTÈMES DU PCT, DE MADRID ET DE LA HAYE

PCT 1. Le montant des recettes au titre du PCT est influencé par différents facteurs, dont la demande

en faveur des services du PCT et la stratégie des déposants. La demande en faveur des services du PCT est quant à elle influencée par un certain nombre de facteurs exogènes et endogènes. Les facteurs exogènes comprennent la situation de l’économie au niveau mondial et dans les pays où la demande est la plus forte et s’accroît le plus rapidement, le montant des investissements dans la recherche-développement, la confiance dans la technologie et les fluctuations des taux de change. Les facteurs endogènes comprennent le montant des taxes du PCT par rapport aux autres systèmes de dépôt, l’attractivité et la valeur des services du PCT par rapport aux autres systèmes de dépôt, la confiance globale dans l’efficacité du système des brevets et les stratégies en matière de brevets appliquées par les entreprises.

2. Comment la stratégie des déposants influe sur les recettes au titre du PCT :

i) Taxe par feuille : Le Bureau international reçoit 15 francs suisses par feuille à compter de la 31e figurant dans la demande.

ii) Examen préliminaire international : Les déposant qui demandent l’examen préliminaire international prévu au chapitre II du PCT doivent payer une taxe additionnelle (dénommée “taxe de traitement”).

iii) Dépôt électronique : Les déposants qui ont recours au dépôt électronique (en lieu et place du dépôt sur papier) bénéficient de réductions.

iv) Bureau international agissant en tant qu’office récepteur : Les déposants qui choisissent de déposer leur demande auprès du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur doivent payer une taxe spéciale (dénommée “taxe de transmission”). 3. Les paragraphes ci-après détaillent les prévisions actuelles concernant le niveau de la

demande, le nombre de demandes d’examen préliminaire international selon le chapitre II, la proportion des dépôts électroniques et l’activité du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur.

Prévisions relatives aux dépôts selon le PCT (demande)

4. Le diagramme 1 indique le nombre effectif de demandes PCT déposées par an au cours de la

période 2000-2006 et les prévisions correspondantes sur cinq ans pour la période 2007-2011 (sur la base de données à fin août 2008). On constate que le nombre de demandes PCT a progressé en 2006 de 9,4% par rapport à 2005, pour atteindre un total annuel de 149 647 demandes. Le fort accroissement enregistré en 2006 est essentiellement dû au nombre élevé de dépôts selon le PCT provenant des pays d’Asie du Nord. Ce phénomène est décrit de manière plus détaillée dans le diagramme 2.

203


Diagramme 1. Demandes PCT, 2000-2011

Prévisions relatives aux dépôts selon le PCT

93 2

38

108

230

110

393

115

203

122

629

136

748

149

647

159

500

167

100

175

000

183

400

191

900

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

220 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nom

bre

de d

eman

des

PCT

dépo

sées

Prévisions 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Nombre de demandes PCT déposées 93 238 108 230 110 393 115 203 122 629 136 748 149 647 159 500 167 100 175 000 183 400 191 900

Accroissement 22,1% 16,1% 2,0% 4,4% 6,4% 11,5% 9,4% 6,6% 4,8% 4,7% 4,8% 4,6%

Diagramme 2. Dépôts selon le PCT par pays, 2006-2008

Pays 2006 2007 2008 2007% 2008%

AU 2 001 2 050 2 079 2,4% 1,4%

CA 2 573 2 845 3 029 10,6% 6,5%

CH 3 610 3 770 3 884 4,4% 3,0%

CN 3 926 5 436 6 453 38,5% 18,7%

DE 16 734 17 808 18 042 6,4% 1,3%

FI 1 842 1 996 2 023 8,4% 1,3%

FR 6 261 6 556 6 738 4,7% 2,8%

GB 5 087 5 544 5 750 9,0% 3,7%

IL 1 595 1 722 1 878 8,0% 9,1%

IT 2 708 2 946 2 995 8,8% 1,7%

JP 27 024 27 737 28 500 2,6% 2,8%

KR 5 946 7 061 8 158 18,8% 15,5%

NL 4 542 4 350 4 593 -4,2% 5,6%

SE 3 332 3 649 4 117 9,5% 12,8%

US 51 243 53 912 55 066 5,2% 2,1%

Prévisions relatives aux demandes d’examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT

5. Le diagramme 3 indique l’évolution des demandes d’examen préliminaire international selon le

chapitre II du PCT au cours de la période 2000-2006 et les prévisions correspondantes pour la période 2007-2011. Ainsi qu’il ressort de ce diagramme, la tendance à la diminution des demandes d’examen selon le chapitre II du PCT devrait se poursuivre, mais moins rapidement que pendant la période 2000-2006. C’est l’un des effets des modifications mises en œuvre dans le cadre du processus de réforme du PCT. En effet, par suite de cette réforme, tous les déposants reçoivent, au titre de la taxe de dépôt international, une opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale indiquant si l’invention revendiquée semble satisfaire aux critères de brevetabilité prévus par le traité.

204

Annexe VII

Diagramme 3. Demandes d’examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT, 2000-2011

Prévisions relatives aux dépôts de demandes d’examen selon le chapitre II

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nom

bre

de d

eman

des

d’ex

amen

se

lon

le c

hapi

tre

II dé

posé

es

Prévisions 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Demandes chap. II 68 608 81 422 80 477 64 554 41 879 25 698 21 323 19 000 17 300 18 000 17 800 17 800

Accroissement 20,5% 18,7% -1,2% -19,8% -35,1% -38,6% -17,0% -10,9% -8,9% 4,0% -1,1% 0,0%

Utilisation des moyens de dépôt électronique 6. Les estimations relatives à l’utilisation de méthodes de dépôt électronique (EASY, PDF ou

XML), exprimées en pourcentage du nombre total de dépôts, sont illustrées dans le diagramme 4 ci-dessous. Il apparaît que l’utilisation du dépôt électronique s’est accrue régulièrement au cours de la période 2000-2006. En 2006, la proportion de dépôts électroniques avoisinait les 60% et elle devrait continuer de croître. En 2007, la proportion des demandes PCT au format PDF est passée à 33%, du fait que l’USPTO a commencé pendant l’année à accepter les dépôts dans ce format.

205


Diagramme 4. Utilisation des méthodes de dépôt électronique (EASY, PDF ou XML) en pourcentage du nombre total de dépôts, 2000-2011

Prévisions relatives à la proportion de dépôts électroniques

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Pour

cent

age

des

dem

ande

s PC

T

XML PDF Easy Papier

Répartition en pourcentage par type de dépôt

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Papier 71,3% 65,3% 59,0% 54,2% 51,2% 46,0% 42,4% 32,0% 30,3% 27,9% 26,2% 24,9%

Easy 28,7% 34,7% 41,0% 44,9% 34,7% 27,7% 25,2% 14,7% 10,7% 8,9% 7,0% 5,5%

PDF 0,0% 0,0% 0,0% 1,0% 5,5% 8,9% 14,1% 32,7% 35,9% 38,1% 39,8% 41,0%

XML 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 8,7% 17,4% 18,4% 20,7% 23,1% 25,1% 27,0% 28,6%

Demandes internationales PCT déposées auprès du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur

7. Le nombre estimatif des demandes internationales PCT déposées auprès du Bureau

international agissant en tant qu’office récepteur est indiqué dans le diagramme 5 ci-dessous. D’après le diagramme, ce nombre devrait augmenter graduellement dans les prochaines années.

Diagramme 5. Demandes internationales PCT déposées auprès du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur, 2000-2011

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Dépôts 2 078 2 915 5 827 6 513 7 031 7 858 8 310 9 000 9 600 10 300 10 900 11 600Accroissement -2,4% 40,3% 99,9% 11,8% 8,0% 11,8% 5,8% 8,3% 6,7% 7,3% 5,8% 6,4%

Estimations relatives aux recettes du PCT 8. Le diagramme 6 indique le montant des recettes au titre du PCT qui a été calculé pour la

période 2002-2006 et un montant de recettes estimatif pour la période 2007-2011, par type de recettes. Ce diagramme est fondé sur les prévisions relatives au nombre de demandes (diagramme 1) et sur les estimations relatives au montant des taxes par feuille, au nombre des demandes d’examen préliminaire international selon le chapitre II (diagramme 3), à la proportion des dépôts électroniques (diagramme 4) et au volume des dépôts effectués auprès du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur (diagramme 5). Le barème de taxes du PCT en vigueur est reproduit dans le diagramme 8.

9. Ainsi qu’il ressort du diagramme 6 – sur la base du barème de taxes du PCT révisé à compter

du 1er juillet 2008, tous les autres facteurs restant inchangés –, en 2008, les recettes du PCT augmenteront de 0,9% par rapport à 2007 et en 2009, elles augmenteront de 1,0% par rapport

206

Annexe VII

à 2008. Ces chiffres ne tiennent pas compte d’éventuels retards dans la transmission des dossiers des offices récepteurs ni de l’effet potentiellement négatif des variations de taux de change. Les fluctuations de change entre le moment où les demandes seront déposées auprès d’un office récepteur et le moment où les taxes correspondantes seront reçues par le Bureau international influent aussi sur les recettes, parfois dans des proportions considérables. On notera en outre que les prévisions ne prennent pas en considération l’éventualité d’une récession économique dans les prochaines années.

10. Cela étant, aux fins de l’établissement du budget, les chiffres figurant dans le diagramme 6

ci-dessous ont été légèrement ajustés pour tenir compte d’éventuels retards dans la transmission des dossiers par les offices récepteurs nationaux et des fluctuations de change.

Diagramme 6. Recettes du PCT, 2002-2011 (en millions de francs suisses)

Recettes du PCT (en millions de FS) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Taxe de base 141,03 141,25 167,51 186,69 204,41 217,85 222,19 226,32 237,13 248,08

Taxe par feuille 27,88 29,26 29,80 30,96 32,84 33,96 34,68 35,32 35,99 36,57

Réduction au titre du dépôt électronique -8,82 -10,30 -8,57 -13,04 -15,84 -22,15 -24,72 -27,30 -29,89 -32,31

Taxe de traitement 18,51 14,86 8,27 5,07 4,21 3,74 3,41 3,54 3,50 3,4

Taxe de transmission 0,55 0,62 0,67 0,76 0,83 0,84 0,87 0,93 0,96 1,00

Recettes du PCT 179,15 175,69 197,69 210,44 226,44 234,24 236,43 238,81 247,68 256,83

Accroissement -5,5% -1,9% 12,5% 6,4% 7,6% 3,4% 0,9% 1,0% 3,7% 3,7%

9

Diagramme 7. Barème de taxes du PCT (au 1er janvier 2004)

(en francs suisses)

Taxe de base 1 400 Taxe par feuille à compter de la 31e 15 Réduction au titre du dépôt électronique -100 (Easy) -200 (PDF) -300 (XML) Taxe de transmission 100 Taxe de traitement 200

Diagramme 8. Barème de taxes du PCT révisé

(au 1er juillet 2008) (en francs suisses)

Taxe de base 1 330 Taxe par feuille à compter de la 31e 15 Réduction au titre du dépôt électronique -100 (Easy) -200 (PDF) -300 (XML) Taxe de transmission 100 Taxe de traitement 200

207


Madrid

Madrid – prévisions relatives à la demande d’enregistrements internationaux 11. Le diagramme 9 indique le nombre effectif de demandes déposées dans le cadre du système

de Madrid au cours de la période 2001-2007 et les prévisions annuelles correspondantes pour la période 2008-2012.

Diagramme 9. Demandes d’enregistrement international au titre du système de Madrid

Demandes au titre du système de Madrid

24 3

31

23 1

45

23 8

72

29 4

73

33 5

65

36 4

71

39 9

45

42 9

00

44 3

00

45 7

00

47 1

00

48 6

00

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Demandes 24 331 23 145 23 872 29 473 33 565 36 471 39 945 42 900 44 300 45 700 47 100 48 600Accroissement 0,4% -4,9% 3,1% 23,5% 13,9% 8,7% 9,5% 7,4% 3,3% 3,2% 3,1% 3,3% 12. Les estimations pour la période 2008-2012 sont fondées sur un modèle prévisionnel qui tient

compte de l’évolution de la demande au cours des 15 dernières années et d’une augmentation progressive du nombre de parties au système de Madrid attendue dans les années à venir. Ce modèle a une marge d’erreur de +/-1% pour l’année en cours (2008) et de +/-5% pour 2009. Dans un souci de prudence, les chiffres indiqués dans le diagramme 1 pour la période 2009-2012 correspondent à la partie basse des estimations pour les années en question (taux d’augmentation de 3,2% en moyenne). Toutefois, il convient de noter que des facteurs exogènes, tels que l’incidence de la crise financière actuelle sur l’évolution de l’économie mondiale ou une augmentation brusque importante du nombre des Parties contractantes, pourrait conduire à réviser les résultats.

Madrid – prévisions relatives à la demande de renouvellements

13. Le diagramme 10 indique le nombre effectif de renouvellements inscrits au cours de la période

2001-2007 et les prévisions annuelles correspondantes pour la période 2008-2012.

208

Annexe VII

Diagramme 10. Demandes de renouvellements au titre de Madrid

Renouvellements au titre du système de Madrid

6 50

3

6 02

3

6 63

7

7 34

5

7 49

6 15 2

05

17 4

78

19 0

00

19 7

00

22 7

00

21 9

00

21 3

00

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Renouvellements 6 503 6 023 6 637 7 345 7 496 15 205 17 478 19 000 19 700 22 700 21 900 21 300Accroissement -5,3% -7,4% 10,2% 10,7% 2,1% 102,8% 14,9% 8,7% 3,7% 15,2% -3,5% -2,7% 14. Au cours de la période 2001-2007, le nombre de renouvellements a varié en fonction du

nombre d’enregistrements et de renouvellements arrivant à expiration chaque année, ce qui représente un taux de renouvellement de 47% en moyenne.

15. Les prévisions pour la période allant de 2008 à 2012 sont fondées sur les tendances en matière

de renouvellements observées ces 15 dernières années et sur le nombre effectif d’enregistrements renouvelables au cours des cinq prochaines années. Les estimations ont été calculées sur la base d’un taux de renouvellement de 47% du nombre d’enregistrements et de renouvellements arrivant à expiration chaque année.

Estimations relatives aux recettes au titre du système de Madrid

16. Les recettes provenant des taxes au titre du système de Madrid sont générées par les trois

catégories de services offerts par l’OMPI dans le cadre du système de Madrid, à savoir : a) l’inscription des enregistrements internationaux; b) l’inscription des renouvellements; c) les autres services, notamment l’inscription des désignations postérieures et d’autres modifications et la délivrance d’extraits. Le pourcentage des recettes correspondant aux taxes perçues pour chacune de ces catégories de services a varié avec le temps. En 2007, les services entrant dans ces trois catégories ont représenté respectivement 56,3%, 24,8% et 18,9% des recettes totales provenant des taxes au titre du système de Madrid.

17. Le diagramme 11 ci-dessous indique les chiffres effectifs des recettes provenant des taxes au

titre du système de Madrid pour la période 2001-2007 et les estimations correspondantes pour la période 2008 à 2012, pour chacune des trois catégories de services précitées. Les recettes estimatives sont fondées sur le nombre des enregistrements internationaux et des renouvellements qui devraient être inscrits de 2008 à 2012 (voir tableau 1 ci-après) (ces chiffres sont quant à eux fondés sur les prévisions concernant les demandes et les renouvellements figurant dans les diagrammes 9 et 10 ci-dessus).

209


Diagramme 11. Estimations relatives aux recettes provenant des taxes au titre du système de Madrid, par provenance

Recettes provenant des taxes au titre du système de Madrid(en milliers de francs suisses)

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Enregistrements Renouvellements Autres

E

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Enregistrements 16 525 15 296 15 083 16 065 22 855 25 727 26 602 29 020 29 083 30 126 30 851 31 940Renouvellements 4 246 3 933 4 334 4 796 4 895 9 929 11 745 12 700 12 900 14 800 14 300 13 900Autres 5 150 4 881 6 174 6 317 5 884 7 377 8 927 8 300 8 480 9 020 9 200 9 24Total 25 921 24 110 25 591 27 178 33 634 43 033 47 274 50 020 50 463 53 946 54 351 55 080

0

18. Pour la période 2001-2004, le rapport entre les recettes au titre des enregistrements

internationaux et des renouvellements, d’une part, et les recettes provenant d’autres services, d’autre part, s’est établi à 78/22 en moyenne. Toutefois, en 2005 et en 2006, ce rapport est passé à 83/17 environ, par suite de la forte augmentation du nombre d’enregistrements et de renouvellements observée ces deux années, contre une augmentation modérée du volume des autres services générant des taxes. En 2007, le rapport s’est établi à 81/19 environ.

19. On trouvera dans le tableau 1 ci-dessous des informations sur les nombres effectifs et attendus

des enregistrements et des renouvellements pour la période 2001-2012 et sur l’évolution effective et attendue de la taxe moyenne pendant cette période. La taxe moyenne correspond aux recettes totales provenant des taxes au titre du système de Madrid divisées par le nombre total d’enregistrements et de renouvellements par année.

Tableau 1. Recettes totales et taxe moyenne au titre du système de Madrid

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Enregistrements 23 985 22 236 21 847 23 379 33 170 37 224 38 471 42 000 42 600 43 900 45 200 46 700Renouvellements 6 503 6 023 6 637 7 345 7 496 15 205 17 478 19 000 19 700 22 700 21 900 21 300Enregistrements + renouvellements 30 488 28 259 28 484 30 724 40 666 52 429 55 949 61 000 62 300 66 600 67 100 68 000Accroissement en % par rapport à l'année précédente 2,2% -7,3% 0,8% 7,9% 32,4% 28,9% 6,7% 9,0% 2,1% 6,9% 0,8% 1,3%

Recettes au titre des taxes(milliers de francs suisses) 25 921 24 110 25 591 27 178 33 634 43 033 47 274 50 020 50 463 53 946 54 351 55 080

Accroissement en % par rapport à l'année précédente 3,1% -7,0% 6,1% 6,1% 23,8% 28,0% 9,9% 5,8% 0,9% 6,9% 0,8% 1,3%

Taxe moyenne (FS) 850 853 898 884 827 821 845 820 810 810 810 810 20. Ainsi qu’il ressort du tableau 1 ci-dessus, la taxe moyenne est passée de 871 francs suisses

pendant la période 2001-2004 à 827 francs suisses en 2005 et à 821 francs suisses en 2006. En 2007, la taxe moyenne s’est établie à 845 francs suisses. Toutefois, ce chiffre est faussé du fait du paiement unique de 936 000 francs suisses de taxes par suite de la procédure spéciale appliquée en 2007 en relation avec l’adhésion du Monténégro. Si nous soustrayons ce montant du total, les recettes totales provenant des taxes en 2007 se sont élevées à 46 338 millions de francs suisses et la taxe moyenne à 828. Compte tenu des chiffres effectifs jusqu’en

210

Annexe VII

août 2008, la taxe moyenne pour 2008 est estimée à 820 francs suisses. Pour les années à venir, la taxe moyenne peut être estimée à 810 francs suisses, si l’on s’en tient à une approche prudente.

21. Il convient de noter que les estimations relatives aux recettes indiquées ci-dessus se fondent

sur l’hypothèse selon laquelle le barème des taxes payées au Bureau international dans le cadre du système de Madrid ne sera pas modifié au cours des exercices biennaux à venir.

211


La Haye La Haye – prévisions relatives à la demande d’enregistrements internationaux 22. Le diagramme 12 indique le nombre effectif d’enregistrements au titre du système de La Haye

inscrits par le Bureau international au cours de la période comprise entre 2001 et 2007, ainsi que les prévisions correspondantes pour la période 2008-2012.

Diagramme 12. Demande d’enregistrements et de renouvellements au titre du système de La Haye

Enregistrements et renouvellements au titre du système de La Haye

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 0006 000

7 000

8 000

9 000

10 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Enregistrements Renouvellements

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Enregistrements 4 183 4 177 2 475 1 415 1 137 1 143 1 147 1 500 2 300 3 100 4 000 5 000Renouvellements 2 922 3 302 3 463 3 591 3 885 3 889 4 205 3 200 2 700 2 600 2 600 2 800Total 7 105 7 479 5 938 5 006 5 022 5 032 5 352 4 700 5 000 5 700 6 600 7 800Accroissement 2,2% -7,3% 0,8% -15,7% 0,3% 0,2% 6,4% -12,2% 6,4% 14,0% 15,8% 18,2% 23. Les estimations pour la période 2008-2012 tiennent compte de la récente adhésion de

la Communauté européenne (CE) à l’Acte de Genève, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Si l’incidence de cette adhésion est encore difficile à déterminer avec précision, on peut prévoir que d’ici 2011, le nombre d’enregistrements au titre du système de La Haye devrait augmenter de nouveau et approcher les niveaux enregistrés avant 2003, compte tenu notamment de l’attractivité du lien avec le système de la Communauté européenne.

24. La marge d’erreur des prévisions relatives aux enregistrements au titre du système de La Haye

pour la période 2008-2012 est plus importante que pour les prévisions relatives aux enregistrements au titre du système de Madrid pour la même période, compte tenu de l’exposition supérieure du système de La Haye à des facteurs exogènes tels que l’adhésion éventuelle de nouveaux membres recelant un fort potentiel en matière d’enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels.

La Haye – prévisions relatives à la demande de renouvellements 25. Le diagramme 12 indique également le nombre effectif de renouvellements inscrits au registre

international de La Haye au cours de la période 2001-2007 et les prévisions correspondantes pour la période 2008-2012.

26. Au cours de la période 2001-2007, le nombre de renouvellements a varié en fonction du

nombre d’enregistrements et de renouvellements inscrits cinq années plus tôt, pour un taux de renouvellement moyen de 53%.

212

Annexe VII

27. Les estimations pour la période 2008-2012 sont fondées sur l’évolution de la demande de renouvellement d’enregistrements internationaux au cours des 15 dernières années et sur le nombre effectif d’enregistrements renouvelables au cours des cinq prochaines années. Les chiffres ont été établis sur la base d’un taux de renouvellement de 53%.

Estimations relatives aux recettes au titre du système de La Haye 28. Les recettes provenant des taxes perçues au titre du système de La Haye sont générées par

trois catégories de services offerts par l’OMPI moyennant le paiement de taxes, à savoir : a) l’inscription et la publication des enregistrements internationaux; b) l’inscription des renouvellements; c) les autres types de services, notamment l’inscription des modifications et la délivrance d’extraits. En 2006, les services entrant dans ces trois catégories ont représenté respectivement 46,3%, 44,5% et 9,2% du montant total des recettes provenant des taxes au titre du système de La Haye.

29. Le diagramme 13 ci-après indique le montant total des recettes effectives provenant des taxes

au titre du système de La Haye pour la période 2001-2007 et les prévisions correspondantes pour la période 2008-2012.

30. La diminution du nombre d’enregistrements internationaux observée au cours de la période

2003-2005 a eu une incidence considérable sur le montant des recettes provenant des taxes perçues au titre du système de La Haye. De même, la taxe moyenne (voir le tableau 2 ci-après) a baissé au cours de cette période, la part des recettes provenant des enregistrements internationaux ayant diminué par rapport au montant total des recettes.

Diagramme 13. Estimations relatives aux recettes provenant des taxes au titre du système de La Haye, par provenance

Recettes provenant des taxes au titres du système de La Haye (en milliers de francs suisses)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Enregistrements Renouvellements Autres

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Enregistrements 3 914 3 733 2 299 1 412 1 162 1 168 1 160 1 680 2 050 2 500 3 020 3 670Renouvellements 784 873 950 951 1 043 1 038 1 113 870 760 740 740 780Autres 258 236 296 230 193 221 230 180 190 180 200 230Total 4 956 4 842 3 545 2 593 2 398 2 427 2 503 2 730 3 000 3 420 3 960 4 680 31. Les estimations relatives aux recettes pour la période 2008-2012 sont fondées sur les

prévisions concernant le nombre d’enregistrements et de renouvellements (diagramme 12) et une taxe moyenne s’établissant à 580 francs suisses en 2008 et à 600 francs suisses par la suite. L’augmentation du nombre d’enregistrements internationaux aura un effet à la hausse sur le montant de la taxe moyenne à partir de 2008. La part des recettes provenant des enregistrements internationaux, des renouvellements et des autres services devrait passer de 48/43/9 en 2007 à 78/17/5 en 2012.

213


Tableau 2. Recettes totales provenant des taxes et taxe moyenne au titre du système de La Haye

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Enregistrements 4 183 4 177 2 475 1 415 1 137 1 143 1 147 1 500 2 300 3 100 4 000 5 000Renouvellements 2 922 3 302 3 463 3 591 3 885 3 889 4 205 3 200 2 700 2 600 2 600 2 800Enregistrements et renouvellements 7 105 7 479 5 938 5 006 5 022 5 032 5 352 4 700 5 000 5 700 6 600 7 800Accroissement en % par rapport à l'année précédente 2,2% -7,3% 0,8% -15,7% 0,3% 0,2% 6,4% -12,2% 6,4% 14,0% 15,8% 18,2%

Recettes au titre des taxes(milliers de francs suisses) 4 956 4 842 3 545 2 593 2 398 2 427 2 503 2 730 3 000 3 420 3 960 4 680

Accroissement en % par rapport à l'année précédente 3,1% -7,0% 6,1% -13,2% -7,5% 1,2% 3,1% 9,1% 9,9% 14,0% 15,8% 18,2%

Taxe moyenne (CHF) 698 647 597 518 477 482 486 580 600 600 600 600 32. À cet égard, il convient de noter que l’Assemblée de l’Union de La Haye a modifié le barème

des taxes concernant le système de La Haye en septembre 2007. Ces modifications portent sur une simplification de la taxe de publication et l’introduction d’un système de réduction de taxe pour les déposants qui sont ressortissants de PMA. Les modifications sont entrées en vigueur en janvier 2008. Toutefois, l’adoption de ce nouveau barème de taxes ne devrait pas avoir d’incidence significative sur le montant prévu des recettes provenant des taxes.

214

Annexe VIII

ANNEXE VIII

INDICATEURS RELATIFS AUX OPÉRATIONS DU PCT

Indicateurs de charge de travail Si les indicateurs de charge de travail ne sont pas, à strictement parler, des indicateurs d’exécution, ils fournissent les informations nécessaires pour comprendre les évolutions fondamentales influant sur les opérations du PCT. L’utilisation du système du PCT pour le dépôt international des demandes de brevet s’est accrue à un rythme élevé depuis la création de ce système, en 1978, le taux d’accroissement annuel moyen des demandes internationales s’établissant à 12,2% au cours de la dernière décennie. Le nombre d’exemplaires originaux reçus chaque année par la Division des opérations du PCT donne des indications utiles sur l’évolution de la charge du travail du PCT au Bureau international2.

Évolution du nombre d'exemplaires originaux par méthode de dépôt

-4%

23%

5%11%

12%8%

14% 10%

0

25 000

50 000

75 000

100 000

125 000

150 000

175 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Année de réception par le Bureau international

Exem

plai

res

orig

inau

x

Papier Papier et dépôts électroniques (EASY) Dépôts entièrement électroniques

Des modifications importantes ont été apportées ces dernières années à la structure et aux méthodes de travail de la Division des opérations du PCT, et la part des techniques de l’information et de la sous-traitance (notamment pour les traductions) a été accrue afin d’absorber cette charge de travail plus importante tout en réduisant autant que possible le recrutement de personnel supplémentaire. L’une des tendances fondamentales influant sur les opérations du PCT est l’augmentation de la diversité linguistique des dépôts, sous l’effet notamment d’une utilisation accrue du système du PCT dans les pays d’Asie orientale.

2 Étant donné que les exemplaires originaux ne sont reçus par le Bureau international qu’à l’issue de leur traitement par

un office récepteur, les chiffres sont fortement influencés par les délais de traitement dans ces offices récepteurs. Pour cette raison, les tendances observées dans la réception d’exemplaires originaux donnent des indications utiles sur la charge de travail du Bureau international mais ne constituent pas toujours des indicateurs fiables de la demande en faveur du système du PCT.

215


Évolution des langues de dépôt entre 2000 et 2007

39%

55%

71%

141%

180%

416%

459%

853%

36%

-10%Autres langues

Allemand

Français

Anglais

Moyenne

Espagnol

Japonais

Italien

Coréen

ChinoisLa

ngue

s de

dép

ôt

Accroissement

Le taux d’accroissement des dépôts en anglais, qui est la principale langue de dépôt du PCT, est désormais inférieur au taux moyen total. Plusieurs autres langues progressent à un rythme plus élevé, dont le chinois, le coréen et le japonais. Indicateurs de productivité La productivité est la mesure de la production d’un processus par facteur de production. La productivité peut augmenter ou décroître selon que les facteurs de production sont utilisés plus ou moins efficacement dans le processus. Mesure de la production : dans le cas du PCT, c’est la “publication” qui a été retenue comme principale mesure de la production plutôt que la mesure traditionnelle du nombre de dépôts ou d’exemplaires originaux. Les exemplaires originaux et les demandes déposées sont en fait considérés comme des facteurs de production étant donné que certains d’entre eux peuvent être retirés avant la fin du processus. Leur publication peut également être retardée par suite d’une accumulation de travail ou d’autres facteurs. Les publications donnent la mesure du nombre de demandes PCT qui ont été reçues, traitées, traduites, préparées en vue de leur publication et communiquées aux offices désignés. Il s’agit d’une mesure raisonnablement fiable de la production des opérations du PCT. Les nouvelles publications d’une même demande et les autres formes de révision ou de modification de travaux déjà effectués ne sont pas prises en considération dans la production. Une augmentation du nombre de nouvelles publications, ou du nombre de formulaires envoyés par demande, n’est en fait qu’un accroissement du volume de travail moyen par demande. Si ce volume de travail s’accroît, il devrait en résulter une baisse de la productivité du fait de la réduction du nombre de publications que la Division des opérations du PCT est en mesure d’effectuer avec les ressources disponibles. Mesure des facteurs de production : la mesure des facteurs de production comprend deux éléments : 1. le coût financier de l’ensemble des facteurs de production, notamment le personnel, les

bâtiments, les contrats de sous-traitance et autres dépenses; et 2. l’effectif exprimé en équivalent personnel à plein temps (pour tenir compte du personnel

travaillant à temps partiel). À l’aide de ces informations, deux indicateurs de productivité ont été calculés : l’indicateur de coût unitaire et l’indicateur de productivité du personnel.

216

Annexe VIII

Indicateur de coût unitaire La définition du coût unitaire utilisée dans cette méthode est le coût total moyen d’une unité produite. Le coût total moyen est déterminé par le budget total du PCT plus une part des budgets des activités d’appui et de gestion. Le coût unitaire est par conséquent le coût total moyen par publication et comprend le coût de toutes les activités du PCT, telles que traduction, communication, gestion, etc. Le coût de production a été divisé en deux parties, le coût direct et le coût indirect. Le coût direct correspond au budget des groupes du système du PCT (administration du système et programmes du PCT). Le coût indirect comprend les budgets des unités administratives qui appuient le système du PCT. Ces budgets doivent être pondérés pour qu’il ne soit tenu compte que de la part imputable au système du PCT. Le coût du stockage des demandes publiées a été ajouté à la formule étant donné que le système du PCT doit conserver les demandes pendant 30 ans.

coût total de production Coût unitaire = nombre de publications + coût de stockage

Cette méthodologie a été appliquée aux dépenses pour la période 2004-2006 et au budget 2007. D’autres améliorations peuvent y être apportées, mais elles ne devraient guère modifier les résultats. Il serait possible d’étendre cette méthodologie à l’exercice 2003 et aux exercices antérieurs mais non sans difficulté, compte tenu des différences importantes dans la structure des budgets de l’OMPI. Selon cette méthode, le coût unitaire par publication du PCT s’établit à 819 francs suisses en 2007, soit une diminution de 21% depuis 2004.

Coût unitaire du traitement des demandes selon le PCT (FS)

934833 819

1 042

0

200

400

600

800

1 000

1 200

2004 2005 2006 2007 (est.)

Année de traitement

Coû

t de

trai

tem

ent (

FS)

217


Personnel Nombre Après un accroissement régulier de l’effectif jusqu’en 2003, le personnel en 2007 était moins nombreux qu’en 2000. Le diagramme ci-après indique l’effectif de la Division des opérations du PCT depuis 2000, en équivalent personnel à plein temps (EPPT – effectif total à plein temps plus l’équivalent à plein temps du personnel à temps partiel).

Personnel de la Division des opérations du PCT (EPPT)

456

377

408

388

375

422

422

300

375

450

EPPT 377 422 422 456 408 388 375

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Indicateur de productivité La productivité du personnel est calculée en divisant la production par l’effectif disponible. Ce calcul est simple à effectuer étant donné que la définition de ces deux facteurs reste inchangée dans le temps et que la comparaison entre différentes périodes ne présente par conséquent aucune difficulté. Cette méthode ne donne toutefois qu’une image partielle des gains de productivité, le seul facteur de production pris en considération étant le personnel. Ainsi, certaines décisions de gestion, telles que la sous-traitance d’une partie du travail, peuvent aboutir à une augmentation de la productivité du personnel alors que la productivité globale (mesurée au moyen des coûts unitaires) peut augmenter ou diminuer.

Nombre de publications Productivité du personnel = EPPT de la Division des opérations du PCT Dans cette opération, l’effectif désigne l’équivalent personnel à plein temps (EPPT) de la Division des opérations du PCT. L’unité de production retenue est une publication du PCT.

218

Annexe VIII

Productivité du personnel de la Division des opérations du PCT

14%

15%

11% 5% -2%14% 17%

0

100

200

300

400

500

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Année de traitement

Publ

icat

ions

par

mem

bre

du p

erso

nnel

du

PCT

(EPP

T)

Indicateur de qualité du PCT Afin de rendre compte de la qualité d’une manière simple et globale, un indicateur de qualité agrégé a été mis au point à partir de quatre indicateurs de qualité principaux. L’indicateur de qualité exprimé en pourcentage de la qualité totale possible diminue lorsque la qualité des opérations du PCT diminue et vice versa. L’indicateur de qualité est la moyenne de quatre indicateurs principaux, dont trois sont fondés sur le respect des délais pour les principales transactions entrant dans le cadre du système du PCT : accusé de réception de l’exemplaire original, publication et nouvelle publication. Le quatrième indicateur se rapporte au nombre de vices de qualité aboutissant au code de nouvelle publication R5 (erreurs dans les données bibliographiques imputables pour l’essentiel à des erreurs de saisie manuelle). D’autres perfectionnements seront possibles dans le futur.

Indicateur de qualité

50%

60%

70%

80%

90%

100%

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