Programme Local de l’Habitat

2010-2015

Bilan triennal (2010-2011-2012)

Bureau CRH 16 septembre 2014

2

Les orientations stratégiques du PLH

Produire 1000 logements familiaux par an

Produire 50% de logements aidés

Prendre en compte les besoins en logements des publics

spécifiques

Placer l’habitant au cœur de la politique habitat

Accompagner les communes pour un développement de

l’habitat équilibré et solidaire

3

I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie

II) Les outils

III) Vers davantage de diversité sociale

IV) Amélioration du parc privé

V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages

Sommaire

4

I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie

II) Les outils

III) Vers davantage de diversité sociale

IV) Amélioration du parc privé

V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages

5

440

646

711

1174

1049 1032

475

719

949

1221

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Le Sicoval s’inscrit dans la dynamique de l’aire urbaine toulousaine

Objectif : 3000 logements familiaux

Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat

PLH 2004-2009 PLH 2010-2015

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

2889 logements

autorisés : 96%

de l’objectif est

atteint

6

63%9%

8%

11%

3%6%

Ville Intense nord

Ville Intense sud

Coteaux nord

La Vallée

Coteaux sud 1

Coteaux sud 2

Un développement de l’habitat en adéquation avec le SCOT

Objectif : 70% en Ville Intense et 30% en communes à développement mesuré

Objectif

Logements familiaux

autorisés.

Ville Intense nord 1620 1838

Ville Intense sud 450 255

Coteaux nord 255 220

La Vallée 255 325

Coteaux sud 1 210 88

Coteaux sud 2 210 163

TOTAL 3000 2889

Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat

73% de la

production

réalisée en Ville

Intense

7

Nouveaux quartiers initiés par le Sicoval et les communes

Objectif : produire 50% de logements sur des opérations

d’aménagement publiques

18

4149

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2010 2011 2012

hors opération d'aménagement

opération d'aménagement

Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat

8

Une offre de logements qui s’étoffe

Objectif : produire 50% de logements aidés dont 27% de logement

locatif social et 23% d’accession à prix abordable

28%

14%

58%

Logement locatif social

Accession abordable

Accession libre

Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat

Répartition des logements

autorisés (2010-2012)

9

L’accession à prix abordable : un bilan en demi teinte …

mais des résultats soutenus par le PSLA

90% des PSLA

livrés sont en

Ville Intense Nord

20

104

136

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012

Nombre de PSLA livrés

Source : Habiter

10

Le marché de la promotion immobilière

44

68

56

32

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Sicoval aire urbaine

occupants

investisseurs

Source : ObserveR de l’immobilier toulousain

Un marché

équilibré entre

investisseurs et

occupants sur le

territoire du

Sicoval

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I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie

II) Les outils

III) Vers davantage de diversité sociale

IV) Amélioration du parc privé

V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages

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Les conventions de contractualisation

Ces conventions fixent les engagements des communes et du

Sicoval pour atteindre les objectifs du PLH

Elles se basent sur un recensement du potentiel foncier à court,

moyen et long terme en lien avec les objectifs du SCOT et les

capacités des réseaux d’eau et d’assainissement

Délibération du Conseil de Communauté en juillet 2012 (signature

intervenue en 2013 après délibérations des conseils municipaux)

30 communes ont délibéré favorablement, 6 communes n’ont pas

délibéré

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Le foncier

• En 2011, mise en place du Programme Pluriannuel d’Investissement et

d’Action Foncière (PPIAF) :

il s’agit, sur la base de la territorialisation de la production de

logements inscrite dans le PLH, de mettre en place une stratégie

d’acquisition et/ ou de maîtrise de l’usage des sols, par la mobilisation

des outils fonciers et urbanistiques.

les conventions de réserve foncière sont redéfinies : les acquisitions

à long terme (jusqu’à horizon 2030) sont désormais prises en compte

dans la politique foncière du Sicoval.

renforcement du partenariat avec la Société d’Aménagement Foncier

et d’Etablissement Rural (SAFER).

• 12 hectares de terrains acquis sur 3 ans pour des opérations d’habitat à

court terme

• Signature de promesses de ventes engagées pour une douzaine

d’hectares supplémentaires

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Observatoire communautaire de l’habitat

Suivi des données de l’observatoire et intégration de nouvelles données : logements certifiés H&E, données Imhoweb…

Etude annuelle logement neuf basée sur les permis de construire autorisés.

Etude annuelle locatif social, intermédiaire et PSLA à partir de l’outil « Habiter »

Mise en place d’un outil de reporting (Birt) : il s’agit de centraliser et d’organiser l’information pour diffuser les données de l’observatoire à l’ensemble des agents de la collectivité

Objectif : Poursuivre et développer l’Observatoire Communautaire de

l’Habitat afin d’améliorer la connaissance des

dynamiques du logement sur le territoire du Sicoval

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I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie

II) Les outils

III) Vers davantage de diversité sociale

IV) Amélioration du parc privé

V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages

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Profil type du demandeur type de logement social

Il est âgé entre 26 et 45 ans (56%)

15% a moins de 26 ans et 4% plus de 65 ans

Il est célibataire et sans enfant (38%)

31% de familles mono-parentales

Ses revenus sont en dessous des plafonds PLAI (76%)

Les ménages les plus précaires étant parmi les personnes seules et les familles de 3 à 4 personnes.

Il est locataire du parc HLM (32%) ou du parc privé (33%)

Sa demande porte majoritairement sur des T2 (27%) et des T3 (31%)

Sa demande est récente, elle a moins de 6 mois (34%)

Source : Imhoweb

17

Le parc locatif social en progression

Objectif : atteindre 15% de logement locatif social familial sur

l’ensemble du territoire à l’horizon 2020

Avec 645 logements sociaux familiaux livrés en 3 ans, le Sicoval

compte 3 458 logements locatifs sociaux soit 11 % des résidences

principales au 31/12/2012

6

112

6

10

199

23

8

212

69

0

50

100

150

200

250

300

2010 2011 2012

PLAI

PLUS

PLS

15% de

logements

locatifs sociaux

livrés en PLAI

sur un objectif

de 33%

Source : Habiter

18

90%

3%

2%

0%

5%

Ville Intense nord

Ville Intense sud

Coteaux nord

La Vallée

Coteaux sud 1

Coteaux sud 2

Une répartition des logements sociaux livrés contrastée

Objectif : 70% en Ville Intense et 30% en communes à développement mesuré

Logements sociaux

livrés

Ville Intense nord 578

Ville Intense sud 21

Coteaux nord 14

La Vallée 0

Coteaux sud 1 0

Coteaux sud 2 32

TOTAL 645

Source : Habiter

90% des

livraisons en Ville

Intense Nord, un

rattrapage SRU à

l’œuvre

19

Le parc locatif social : les crédits engagés

1 095 100

1 603 169

1 100 000

195 600237 300 256 200

213

342354

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 010 2 011 2 012

0

50

100

150

200

250

300

350

400

Etat

Sicoval

Nombre de logements familiaux

Une diminution

des subventions

de l’Etat par

logement

Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat

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I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie

II) Les outils

III) Vers davantage de diversité sociale

IV) Amélioration du parc privé

V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages

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L’amélioration du parc privé : une aide tournée vers les

propriétaires occupants modestes

Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat

propriétaires

occupants propriétaires

bailleurs subvention

Sicoval (€) subvention

Etat (€)

2010 25 2 0 121 005

2011 5 0 5 500 26 373

2012 19 0 21 500 76 902

Signature du Contrat Local d’Engagement (dispositif partenarial départemental en

faveur de la lutte contre la précarité énergétique) en juillet 2011.

Lancement du Programme d’Intérêt Général en octobre 2011 avec recrutement

d’un opérateur pour le suivi-animation (coût pour le Sicoval : 21 276€ HT en 2011

et 29 926€ HT en 2012 subventionné à 35% par l’ANAH).

Objectifs : lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique,

adapter les logements au vieillissement et au handicap

41 propriétaires

ont bénéficié

d’une aide à

l’amélioration

de leur

logement

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La copropriété des Floralies : vers la fin du Plan de Sauvegarde

Point au 31/12/12 : un Plan de Sauvegarde qui répond bien à ses objectifs dans le respect du budget prévisionnel

Travaux conservatoires : 74%* de l’enveloppe prévisionnelle de travaux consommée, 334 984 € de travaux et frais de maitrise d’œuvre subventionnés depuis 2008.

Accompagnement juridique et financier de la copropriété : - 32% du montant total des impayés de charges de copropriété

Relogement des occupants : 20% des relogements effectués mais une action qui se prolongera jusqu’en 2016

Acquisition des lots : 59% des logements ont été rachetés par les Chalets ou la Mairie

Information, communication : permanence d’information hebdomadaire, 14 bulletins d’informations, 2 panneaux d’informations, 17 Comités de Pilotage, 4 commissions Plan de Sauvegarde et près de 115 réunions techniques

* hors travaux exceptionnels liés au gel en 2012,

Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat

23

La copropriété des Floralies : coût du projet

Partenaires Reste à charges

Sicoval 405 778€

Conseil Général 30 128€

Etat 357 054€

Total 792 960€

Plan de Sauvegarde

Partenaires Subventions

versées

Sicoval 384 250 €

Conseil Général 768 500 €

Commune 384 250 €

Action Logement 3 585 000 €

Total 5 122 000€

Participation au bilan de la démolition

Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat

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I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie

II) Les outils

III) Vers davantage de diversité sociale

IV) Amélioration du parc privé

V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages

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L’accueil des gens du voyage: une problématique prégnante

malgré l’augmentation du nombre de places d’accueil

Réalisation de l’aire d’accueil d’Escalquens 21 places (ouverture en décembre 2012)

› 905 794 € dont 379 658 € de subvention Etat et Conseil Général de la Haute Garonne

Lancement des études pour la réhabilitation de l’aire d’accueil de Ramonville et la création de 3 terrains familiaux

› APD en cours de validation

Recherche foncière pour la réalisation de l’aire de grand passage

Rénovation de l’aire d’accueil de Grande Rivière à Labège (travaux réalisés en

2012) : 80 195 €

Recherche foncière pour une solution pérenne pour les forains de Lacroix-

Falgarde et aménagement d’un terrain d’accueil temporaire à Labège : 385 351 €

Gestion des stationnements illicites

26

Les dispositifs d’accompagnement des ménages

Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2008-2012

• Mise à disposition des relogements prioritaires de 30 logements sociaux des contingents réservés des communes

• Augmentation de la production de PLAI

Fonds de Solidarité pour le Logement

• Contribution financière : 27 144€ par an, soit 81 432€ sur 2010-2012

• Participation aux comités de pilotage

Memento Plateforme collaborative pour faciliter l’accès à l’information afin d’orienter au mieux les habitants dans les

domaines de la vie quotidienne, de l’emploi, du logement et de la prévention.

Permanences d’information de l’ADIL