Programme Opérationnel FEDER Axe 2 Gestion durable des ressources et prévention des risques Définition de cinq domaines Promouvoir une utilisation rationnelle

Programme Programme Opérationnel FEDER Opérationnel FEDER

Axe 2 Axe 2 Gestion durable des Gestion durable des

ressources et prévention ressources et prévention des risquesdes risquesDéfinition de cinq domainesDéfinition de cinq domaines

• Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le développement de filières d’énergies renouvelablesdéveloppement de filières d’énergies renouvelables

• Assurer une gestion durable de la ressource en eaux et Assurer une gestion durable de la ressource en eaux et des milieux aquatiquesdes milieux aquatiques

• Conserver, gérer et valoriser la biodiversité et les Conserver, gérer et valoriser la biodiversité et les paysagespaysages

• Instaurer une dynamique de développement adoptant Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durabledes modes de production et de consommation durable

• Prévenir et réduire les risquesPrévenir et réduire les risquesPrésentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie

Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Un territoire régional Un territoire régional couvert dans sa globalité couvert dans sa globalité

Une dotation budgétaire Une dotation budgétaire en augmentation par en augmentation par rapport à l’objectif 2 de rapport à l’objectif 2 de 100 % avec 60 millions 100 % avec 60 millions d’euros consacrés à d’euros consacrés à l’environnement et au l’environnement et au développement durable, développement durable, dont 30 pour la dont 30 pour la

thématique énergiethématique énergie

répartition du FEDER 2000-2006

55%34%

9% 2%projets structurants etentreprises

territoires et cohésionsociale

environnement

assistance technique

Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie


répartition du FEDER 2007-2013

54%

21%

21%

4%

innovation entreprises

territoires

environnement

assistance technique

Des thématiques clairement identifiéesDes thématiques clairement identifiées



répartition FEDER axe environnement 2000-2006

déchets, énergie, air, transports

60%

espaces naturels,eau,

milieux et risques

40%

répartition FEDER axe environnement 2007-2013

énergie48%

eau17%

milieux aquatiques

8%

biodiversité, espaces naturels

14%

production et consommation

durables10%

risques3%

Présentations d’exemples financés au titre de Présentations d’exemples financés au titre de l’objectif 2l’objectif 2



L’installation d’équipements en solaire thermique comme à Murs dans le Vaucluse pour 35 gîtes ainsi que de chaudières bois comme celle de la maison du Parc naturel régional de Queyras à Arvieux

Le programme Education à l'environnement et au territoire du Parc naturel régional du Verdon

Soutien au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l’acquisition des Marais de Meyranne à Arles



Présentations d’exemples financés au titre de Présentations d’exemples financés au titre de l’objectif 2l’objectif 2

La réalisation d’une étude d'aménagement de 2 sites ocriers : les carrières de Bruoux et l'usine de la Choque

Une aide pour le redémarrage de l’activité économique après les inondations d’Arles

La réhabilitation de décharges comme celle de la communauté de l’Avance

La restauration du Canal de Craponne, canal à vocation agricole

Domaine 2.1 Promouvoir une utilisation Domaine 2.1 Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et e rationnelle de l’énergie et e développement de filières d’énergies développement de filières d’énergies renouvelablesrenouvelables

• Maîtrise de la demande énergétique,

• Renforcement du Plan Eco-Energie,

• Promotion de la qualité environnementale du bâtiment et urbanisme durable,

• Soutien au développement des énergies renouvelables,

• Approches territoriales



Domaine 2.2 Assurer une gestion durable de Domaine 2.2 Assurer une gestion durable de la ressource en eau et des milieux la ressource en eau et des milieux aquatiquesaquatiques

• Appui à la réalisation de grands ouvrages stratégiques de transfert et de sécurisation indispensables à l’équilibre économique et environnemental des territoires à enjeux

• Réalisation d’équipements de sécurisation, quantitative et qualitative des zones émettrices de la ressource

• Mise en œuvre de programmes de gestion intégrée des milieux aquatiques et de modernisation des grandes artères hydrauliques patrimoniales en privilégiant les économies d’eau

- la promotion des comportements éco-responsables et solidaires,

- la modernisation des réseaux multi-usages traditionnels- ainsi que toutes les pratiques innovantes de récupération des eaux de pluies, de recyclage et de réutilisation des eaux



Domaine 2.3 Conserver, gérer et valoriser la Domaine 2.3 Conserver, gérer et valoriser la biodiversité et les paysagesbiodiversité et les paysages

• Soutien à la connaissance naturaliste et paysagère,

• Soutien à la mise en œuvre des programmes d’actions et leur évaluation et notamment promotion de l’éco-responsabilité, condition sinequanone de réussite des actions opérationnelles : la modification durablement des comportements des différents acteurs régionaux, et du grand public.



Domaine 2.4 Instaurer une dynamique de Domaine 2.4 Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de développement adoptant des modes de production et de consommation durableproduction et de consommation durable

• Actions de promotion de schémas de production durable dans les PME en articulation avec les actions initiées dans l’axe 1 Par le soutien aux démarches de management environnemental, aux actions de prévention de production et de gestion collective des déchets ou d’amélioration de la qualité de l’air

• Actions d’amélioration de la qualité de l’air comme les diagnostics, études de caractérisation des rejets, études faisabilité technologies propres et innovantes ou investissements permettant des performances allant au-delà des normes règlementaires



Domaine 2.5 Prévenir et réduire les risquesDomaine 2.5 Prévenir et réduire les risques

Il a été décidé de concentrer la contribution européenne sur la mise en place d’un projet d’intérêt régional :

• La constitution d’une plateforme de services produisant des informations hydro-climatiques destinées aux collectivités locales et services de l’Etat .

Ce projet renforce ainsi à l’échelle régionale le réseau national ARAMIS existant



TYPE D’EVALUATION

PROGRAMMES OPERATIONNELS

Au titre du « Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion »

Une évaluation « ex ante »

Au titre de la Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Une évaluation environnementale

Intégration de l’évaluation environnementale dans la préparation des Programmes Opérationnels



ETAPES

RESULTATS

Période de diagnostic

Etat initial de l’environnement

Identification des mesures

Rapport environnemental

Consultations

Examen des mesuresDéfinition des critères d’éco conditionnalité

Avis de l’autorité environnementale



Intégration de l’évaluation environnementale dans la préparation des Programmes Opérationnels

Life +Life +



Life Vipère Orsini

LifeLife Puffin cendré sur les Puffin cendré sur les îles d’Hyèresîles d’Hyères

Life Oiseaux marins sur les Life Oiseaux marins sur les iles de Marseilleiles de Marseille

Life Large carnivoreLife Large carnivoreLife Le retour du loup Life Le retour du loup

dans les Alpes en dans les Alpes en 19991999

Documents

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