Programme Régional d’Intégration des Populations Immigréesoccitanie.drjscs.gouv.fr/.../IMG/pdf/Pripi_version_validee.pdf · DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET

PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Programme Régional d’Intégration des Populations

Immigrées

2010 – 2012 (novembre 2010)

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 3, av. Charles Flahault - 34094 Montpellier Cedex 5 - Tél : 04 67 10 14 00 - Fax : 04 67 41 38 80 Courriel : [email protected] - Site internet : www.languedoc-roussillon.drjscs.gouv.fr

Sommaire

Sommaire ..................................................................................................................3

Préambule .................................................................................................................9

Analyse du contexte ................................................................................................11

Le Languedoc‐Roussillon, une région d’accueil de migrants ..................................................... 11 Mouvements migratoires anciens 11 Évolution récente 11 Le s principales caractéristiques des immigrés de la région 12

ulation régionale dans son ensemble Des caractéristiques sociodémographiques en harmonie a 12

vec celles de la popaît à première vue Des conditions de logement moins favorables qu’il n’y par 13

rtement frappée par le chômage ent pas une catégorie homogène

Une population active fo 13Les immigrés ne constitu 14Les immigrés étudiants 14

Une région de contrastes........................................................................................................... 15 L’intégration des immigrés : un thème faiblement porté.......................................................... 16 Une déperdition des savoirs 16 Les pratiques 16 Les représentations : l’égalité en question 17 Des points d’appui 18

Un PRIPI pour la connaissance et pour l’action ......................................................19

Les grandes orientations ............................................................................................................ 19 Trois types d’actions .................................................................................................................. 19 Des actions structurantes 20 Des actions destinées à lever des obstacles dans l’accès aux dispositifs de droit commun 21 De la consolidation et diffusion de connaissances 24

La conduite du PRIPI ................................................................................................27

Le financement et le pilotage du PRIPI ...................................................................................... 27 Le ionnel et ses enjeux 2 pilotage institut 7

Un pilotage national 27Un pilotage régional 27

Le és concernées 2 s institutions et collectivit 7Une déclinaison départementale 28

Les outils de suivi et d’évaluation 28

Tableau récapitulatif des actions prioritaires...........................................................29

Annexe 1 .................................................................................................................31

Éléments de diagnostic ............................................................................................31

Préambule : La nouvelle politique d’intégration ....................................................................... 31 Le contexte socio‐économique en Languedoc‐Roussillon ......................................................... 32 Str phiques 3 ucture et évolution démogra 2

te Une croissance démographique for 32Structure et tendances d’évolution 32

Un stes : entre attractivité économique et précarité 3 e région de contra 3 Une région dynamique 33

Un déficit d’emploi et une précarité importante 33

onal le plus élevé de France métropolitaine ositif RMI, en 2007, dans la population des moins de 65 ans, par département

Le taux de chômage régi 33

p

Les bénéficiaires du dis 34Les allocataires de l’API 34Dans le champ scolaire 34

L’immigration régionale ............................................................................................................. 35 Le itation des données INSEE, 2006) 3 s caractéristiques des immigrés (explo 5

Une région fortement marqu 35ée re

ée par l’immigration lativement homogène au regard de ses origines Une population immigr 37

L’immigration depuis 1990 40

Les ménages immigrés 40

ocioprofessionnelles Les logements des immigrés 42

es catégories sté

Les immigrés actifs selon l 44

Les immigrés selon les statuts d’activi 49La scolarité des immigrés 52Un faible niveau de formation initiale 53

Le 5 s Flux migratoires (exploitation des données de l’OFII) 5taires parmi les nouveaux arrivants Les Marocains, et plus largement les Maghrébins, sont majori 56

féminine ejoindre leur conjoint

Une immigration relativement jeune et 57Des étrangers venus majoritairement r 57Des niveaux d’études relativement bas 57

Les p ............................................................................. 5 rocessus d’intégration........................... 8 Une dégradation des conditions d’accès aux droits 58

Des difficultés dans les champs de l’emploi, de la santé et de l’éducation 59 La 5 santé 9

Le cas des migrants vieillissants 59 Le 6 s femmes immigrées : une double discrimination 0

hrébines, et plus nombreuses que les hommes Elles sont majoritairement e 60L’emploi et le faible taux d’ac 60Une population vieillissante 62

uropéennes et magtivité des femmes

L’accès à l’emploi 62 La maîtrise de la langue française 63 La question des représentations et des discriminations 63 Dans le champ de l’éducation 63 La question des réfugiés 64

Composition du comité de pilotage régional............................................................66

Annexe 3 .................................................................................................................67

Liste des entretiens réalisés.....................................................................................67

Entretiens individuels et collectifs ............................................................................................. 67 Entretiens téléphoniques........................................................................................................... 68

Préfet de la région Languedoc Roussillon

PREFET DE LA REGION LANGUEDOC–ROUSSILLON

Direction Régionale de la jeunesse, des sports Le 1er septembre 2011 et de la cohésion sociale La circulaire du Ministre chargé de l’immigration du 28 janvier 2010 a demandé aux préfets de Région de relancer les programmes régionaux d’Intégration des populations immigrées (PRIPI) à partir d’une analyse territorialisée des situations et des besoins. La région Languedoc-Roussillon est une région qui de longue date a été le creuset de mouvements migratoires importants (4ième région d’accueil des populations immigrées). Elle compte aujourd’hui 225 000 immigrés soit prés de 9 % de la population régionale. La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale a été chargée d’élaborer, animer et mettre en œuvre le PRIPI du Languedoc–Roussillon pour permettre à cette politique qui revêt une dimension interministérielle d’activer tous les leviers dont dispose l’Etat et mobiliser les collectivités territoriales. L’assistance méthodologique à laquelle il a été fait appel permet de disposer d’un état des lieux riche d’éléments de connaissance. J’ai souhaité un programme d’actions volontairement limité qui a vocation à soutenir et accompagner des projets relevant de priorités articulées autour de 3 types d’actions :

Des actions structurantes qui doivent mobiliser les dispositifs de droit commun : la formation linguistique, le vieillissement des immigrés et l’accès à la santé et aux droits sociaux.

Des actions ciblées en direction de publics spécifiques notamment les femmes, les réfugiés, les élèves nouvellement arrivés en France.

Des temps de formation et d’échanges à destination de tous les professionnels. Le PRIPI est un cadre de référence destiné à conduire, coordonner, animer et évaluer une politique régionale ; mais cette politique doit également se construire dans une démarche de proximité au plus prés des besoins des populations en développant des liens avec les collectivités territoriales et en mobilisant tous les services départementaux de l’Etat. En effet, si le Languedoc-Roussillon possède de nombreux atouts et une croissance démographique qui reste la plus forte de France, la région se caractérise également par une précarité importante. La qualité des liens entre les différentes composantes de la population qui réside sur la région devient de ce fait un enjeu collectif majeur. Je remercie tous les services, collectivités et associations qui ont contribué à l’élaboration de ce programme d’actions et qui ont désormais la responsabilité de le faire vivre.

Je sais qu’ils sont animés d’une réelle volonté de contribuer à l’intégration de l’ensemble des hommes et des femmes appelés à vivre durablement dans notre région.

Claude Baland

Ce document a été élaboré avec le concours

de Lilia Santana, Sonia Fayman, Krisztina Kersztély

et Mélanie le Bas du Cabinet ACT Consultants (Paris).

Act Consultant tient à remercier toutes les personnes et collectivités

territoriales qui ont collaboré à ce travail

.

Préambule

LE PRIPI 2010-2012 A UNE VISEE OPERATIONNELLE. De précédents dispositifs ayant eu le défaut d’embrasser trop largement le champ de l’intégration, au risque de la généralité, ont eu des effets peu perceptibles. Aussi, la programmation 2010-2012 se veut-elle limitée mais efficace.

L’ELABORATION DU PRIPI, Programme Régional pour l’Intégration des Populations Immigrées, pour la période 2010-2012 a été guidée par la nécessité d’agir sur les leviers de l’intégration et de concevoir des dispositifs passerelle vers le droit commun. Il y a là un enjeu très important sur lequel il ne faudrait pas se méprendre. Le fait d’orienter vers le droit commun n’est pas un abandon mais une manière de dé-ségréger la question de l’intégration et de reconnaître que, fondamentalement, les immigrés ont des droits qui sont les mêmes que ceux de l’ensemble de la population. En même temps, se contenter d’une telle assertion reviendrait à ignorer tout ce qui fait obstacle à la jouissance de ces droits. Et c’est là précisément ce qui justifie une démarche telle que celle du PRIPI. Le travail sur l’intégration, dans le contexte actuel du Languedoc-Roussillon, se situe nécessairement dans une tension entre le spécifique et le droit commun, les actions spécifiques étant destinées à lever les barrières objectives et subjectives qui segmentent la population en catégories artificielles.

L’INTEGRATION DES IMMIGRES en Languedoc-Roussillon est à considérer sous trois angles :

• celui de l’histoire d’une région qui, de longue date, a été le réceptacle de mouvements migratoires importants,

• celui d’une région dont les caractéristiques socio-économiques sont aggravées par la crise et

• celui d’une région où la connaissance et l’innovation en matière d’intégration tendent à s’effacer de la mémoire collective et de l’action publique.

Programme Régional d’Intégration des Populations Immigrées 2010-2012 9



Analyse du contexte

Le Languedoc-Roussillon, une région d’accueil de migrants

Mouvements migratoires anciens

Le Languedoc-Roussillon s’est peuplé par vagues successives d’immigration au cours des siècles passés. Sans remonter à l’Antiquité, rappelons que le Moyen-âge a vu le passage et l’installation dans la région de marchands, de médecins et de techniciens venus aussi bien du pourtour méditerranéen que d’Europe du Nord1, notamment de commerçants huguenots qui ont contribué au développement du port de Sète au 17e siècle. Au 19e siècle l’immigration prend de l’ampleur avec les besoins économiques : ainsi, l’exploitation des mines de charbon de la Grand’Combe fait appel à une immigration de main d’œuvre de même que la viticulture qui prend des dimensions intensives. Depuis, la région, essentiellement agricole, a mis au travail de nombreux migrants permanents ou saisonniers.

Au 20e siècle, de nombreux Espagnols et Italiens se sont installés, formant une bonne part du substrat de la population régionale, tandis que l’immigration s’est diversifiée après la seconde guerre mondiale, à la faveur des décolonisations : d’Algérie sont arrivés des Algériens et des Français rapatriés, tandis que la majorité des immigrés est marocaine.

Mais le Languedoc-Roussillon, peu industrialisé, est resté en retrait de la forte immigration de main d’œuvre qui a marqué la France au cours des années 1960, la population immigrée de la région ne s’accroissant que de 3 % entre les recensements de 1968 et 1975, pour un accroissement de 20 % au niveau national2.

Évolution récente

Entre 1990 et 2006, 67 730 immigrés se sont installés en Languedoc-Roussillon, soit 30 % du total des immigrés vivant sur le territoire de la région en 2006 (228 318 personnes). Le nombre des arrivées d’année en année en Languedoc-Roussillon reflète la tendance nationale : une baisse au milieu des années 1990, une reprise à la fin de cette décennie puis l’arrivée d’une nouvelle vague d’immigration au début des années 2000 suivie par une diminution au milieu de la décennie. Au total, la part des immigrés tend à baisser dans la population régionale, sous le double effet de la réduction des flux et de l’accès à la nationalité française d’une partie des immigrés.

Si les groupes majoritaires sont les immigrés venus du Maroc et d’Espagne, une part non négligeable de l’immigration récente est constituée d’Européens parmi lesquels on distingue d‘un côté des classes moyennes, notamment originaires d’Europe de l’Ouest et du Nord, d’âge avancé, venant passer leur retraite dans une région au climat réputé pour sa douceur mais aussi des actifs et, d’un autre côté, des immigrants

1 Ce passage s’appuie sur le travail d’ISCRA-méditerranée : Histoire et mémoire des immigrations en Languedoc-Roussillon (2008) effectué dans le cadre du programme 2005-2008 de l’Acsé « Histoire et mémoires des immigrations en régions ». 2 FASILD et INSEE : Atlas des populations immigrées en Languedoc-Roussillon – REPERES n°8, octobre 2004


de pays ayant intégré l’Union européenne dans la décennie 2000, en recherche de travail et d’amélioration de leurs revenus.

« Le Languedoc-Roussillon attire les migrants des pays riches beaucoup plus fortement que le reste de la France: avec + 470 personnes supplémentaires chaque année entre 1968 et 1999, ils représentent 2,2 % des accroissements de population contre 1,4 % France entière3 ». Ainsi le Royaume Uni et la Belgique sont respectivement aux sixième et septième rangs pour leurs effectifs dans la région.

Avec 9 % d’immigrés (personnes nées étrangères à l’étranger), le Languedoc-Roussillon est au quatrième rang des régions françaises après l’Ile-de-France (17 %), l’Alsace et PACA (10 % chacune).

Les principales caractéristiques des immigrés de la région4

Les immigrés sont présents dans la région dans des proportions variables selon les départements, avec la représentation la plus forte dans l’Hérault (40,3 % des immigrés de la région) et la plus faible en Lozère (1,5 %). Entre les deux extrêmes, en 2006 un immigré sur quatre réside dans le Gard, un sur cinq dans les Pyrénées-Orientales et un sur 13 dans l’Aude.

46 % des immigrés ont la nationalité française, ce qui révèle un processus de naturalisation un peu plus affirmé qu’à l’échelle nationale où ce taux est de 40 %. Mais ce taux a progressé quatre fois moins vite que dans l’ensemble de la France hexagonale entre les recensements de 1990 et de 1999. La progression depuis 1999 ne nous est pas connue.

Des caractéristiques sociodémographiques en harmonie avec celles de la population régionale dans son ensemble

La part des femmes est légèrement inférieure à celle de l’ensemble de la population régionale, mais elle est supérieure à celle des hommes. Cette tendance est renforcée dans les flux recensés par l’OFII où 55 % de femmes sont décomptées parmi les 2 804 étrangers passés par l’OFII en 2009.

Le Languedoc-Roussillon est, avec la Lorraine, la région où la population immigrée a la plus forte proportion de personnes âgées de plus de 60 ans. Corollairement, elle ne se place qu’au quinzième rang pour la proportion des immigrés de moins de 18 ans, avec un taux deux fois moindre que celui de la Bretagne par exemple. Mais là encore les flux d’entrée passant par l’OFII sont susceptibles de modifier la tendance, quoique les données disponibles soient hétérogènes. On sait en effet que la tranche des 15-34 ans représente plus de 70 % des nouveaux arrivants, mais cela ne nous dit pas quelle est la part des moins de 18 ans. Il est clair cependant que le nombre d’immigrés de moins de 18 ans a crû depuis la fin des années 1990 jusqu’en 2003 pour décroître ensuite, plus fortement que le nombre d’immigrés âgés de plus de 60 ans mais moins que le nombre des 18-59 ans qui a connu une chute de la moitié des effectifs, amorcée en 2001 et accélérée à partir de 2003.

Du point de vue de la composition familiale, les immigrés se distinguent peu des non immigrés dans la région, la seule différence résidant dans un pourcentage plus important de couples avec enfants dans la population immigrée que dans la population non immigrée, ce qui est conforme aux tendances globales observées en France.

Sont en conformité aussi avec les données à l’échelle nationale les caractéristiques de taille des familles, avec quelques nuances : le fait qu’il y ait moins de familles nombreuses que dans l’ensemble des immigrés en France est à rapprocher de la place importante d’une immigration originaire d’Europe du Nord.

3 Daniel François : La migration des pays occidentaux riches vers le Languedoc-Roussillon – INSEE REPERES n° 10, 2004 4 Une présentation détaillée a été faite dans le document de diagnostic de juillet 2010. Nous n’en proposons ici qu’une synthèse, tandis qu’une application plus fine sera faite par département pour les PDI.


60 % des ménages de ces pays ne comportent qu’une ou deux personnes. Une autre provenance engendre une émigration de personnes seules, c’est celle de pays africains sub-sahéliens dont les hommes viennent travailler en France pour faire vivre des familles élargies restées au pays ; d’où la présence de ménages d’une seule personne parmi les immigrés africains. En revanche, les immigrés maghrébins et turcs, qu’ils soient venus seuls et aient fait venir leur famille ensuite ou qu’ils aient émigré en famille, maintiennent dans l’ensemble des taux de fertilité plus élevés que les ressortissants des pays du Nord : 30 % des ménages comptent plus de 5 membres.

Des conditions de logement moins favorables qu’il n’y paraît à première vue

La situation du logement des immigrés est, à première vue, plus favorable que pour l’ensemble des immigrés de France : 50 % de propriétaires (42 % au niveau national), plus faible représentation dans le logement locatif social (16 % contre 27 %). A cet égard, il faut souligner que 70 % des immigrés propriétaires sont originaires d’Europe du Nord, population globalement plus aisée que les immigrés des pays du Sud. Par ailleurs si bon nombre de familles d’immigrés se logent dans le locatif privé, c’est peut-être que l’offre de locatif social qui leur est généralement proposée est par trop restrictive. Une tendance lourde a consisté à attribuer prioritairement les logements de certains quartiers (la Mosson à Montpellier, Valdegour à Nîmes) à des ménages d’origine étrangère qui s’y sont trouvés relégués. Ainsi, près de 15 % des immigrés de la région étaient recensés dans les zones urbaines sensibles en 1999, alors que la population régionale n’y réside qu’à 6 %5.

L’accès à du logement social moins stigmatisé étant apparemment difficile pour les immigrés, la solution du parc locatif privé est un pis-aller qui conduit parfois les ménages à vivre dans des logements vétustes mais néanmoins onéreux. Une sortie par le haut s’est construite progressivement, en particulier pour les ménages originaires des pays du Maghreb qui représentent 20 % des propriétaires immigrés de la région. Plus généralement, on remarque que les immigrés ayant acquis la nationalité française sont davantage propriétaires que les immigrés restés étrangers, ce qui paraît logiquement lié aux projets de vie que l’on peut avoir lorsque l’on prend la nationalité française.

Une population active fortement frappée par le chômage

Les flux migratoires ayant été majoritairement une immigration de main d’œuvre, les catégories socio professionnelles sont dominées par la catégorie « ouvriers », notamment chez les immigrés venus du Maghreb (50 % d’ouvriers). La deuxième caractéristique des flux est celle liée au tropisme du climat qui draine des populations d’Europe du Nord : la présence de nombreux retraités dans ces flux grossit la part des inactifs tandis que les actifs de cette provenance sont davantage cadres ou occupent des professions intermédiaires.

Le chômage des immigrés est en moyenne de 26 % des actifs (14 % des actifs non immigrés et 15 % de l’ensemble des actifs de la région), avec un taux qui dépasse cette moyenne dans le Gard (30 %). L’écart est de 11 points entre les immigrés et l’ensemble de la population active de la région. Il s’est donc creusé depuis 1999, date à laquelle il était de 7 points (22 % pour l’ensemble et 29 % pour les immigrés). Cette population est particulièrement pénalisée en matière d’emploi dans une région où le chômage est très élevé.

5 L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) distingue trois types d'IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques) • Les IRIS d'habitat : leur population se situe en général entre 1 800 et 5 000 habitants. Ils sont homogènes quant au type d'habitat et leurs limites s'appuient sur les grandes coupures du tissu urbain (voies principales, voies ferrées, cours d'eau...). • Les IRIS d'activité : ils regroupent plus de 1 000 salariés et comptent au moins deux fois plus d'emplois salariés que de population résidente. • Les IRIS divers : il s'agit de grandes zones spécifiques peu habitées et ayant une superficie importante (parcs de loisirs, zones portuaires, forêts...)


Certes les immigrés ont en moyenne un niveau de formation de base plus faible que les non immigrés (30 % d’entre eux n’ont suivi aucune scolarité ou seulement le niveau primaire) et les secteurs dans lesquels ils sont fréquemment employés sont, pour certains, en crise. Mais cela ne suffit pas à expliquer l’écart entre immigrés et non immigrés face au chômage. Il est désormais reconnu que les discriminations ne sont pas absentes de ce phénomène. Mais aucune étude systématique sur le chômage des immigrés n’étant disponible, celle-ci reste à faire. Rappelons toutefois que la politique d’intégration énoncée en 2008 se fonde sur l’échec des trente années précédentes en matière d’intégration, dont le signe le plus manifeste serait le chômage des immigrés.

Les immigrés ne constituent pas une catégorie homogène

Cette présentation rapide des principales caractéristiques de la population immigrée du Languedoc-Roussillon incite à souligner sa diversité. À l’opposé d’amalgames souvent opérés sur les immigrés, les données disponibles montrent bien que les motifs d’émigration et d’installation dans la région sont de deux types : d’un côté des actifs et des retraités de pays occidentaux riches qui choisissent la région et s’y implantent de façon autonome ; de l’autre, des femmes et des hommes contraints de s’expatrier pour survivre ou faire vivre le reste de leur famille. Parmi cette deuxième catégorie, on peut encore distinguer ceux qui viennent rejoindre de la famille ou des connaissances qui les accueillent et leur fournissent de l’aide de ceux qui s’en remettent au service public de l’immigration ; on peut également observer que les processus d’adaptation sont différents selon les niveaux de formation, d’études, de connaissances linguistiques… En ce sens, la catégorie « immigré » n’a de validité que partielle. Ainsi, le postulat est qu’un programme d’intégration doit s’adresser à la part de cette population qui rencontre des difficultés spécifiques ainsi qu’aux professionnels ayant à prendre ces difficultés en considération.

Il n’était pas prévu d’effectuer un travail de terrain auprès d’immigrés appartenant à des couches sociales défavorisées, mais uniquement auprès d’institutionnels et d’associations. Aussi, seuls les témoignages de ces acteurs ont fourni matière à analyse en complément des données statistiques traitées dans le travail de diagnostic. Le niveau de connaissance sur les populations dont il est question est très inégal, de même que les pratiques professionnelles (celles des associations comprises) de ces acteurs. C’est pourquoi le PRIPI doit véritablement viser aussi cette catégorie d‘acteurs.

Les immigrés étudiants

Avec plus de 5 000 étudiants venant de l’étranger et inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur6, le Languedoc-Roussillon est la troisième région métropolitaine, après l’Ile de France et l’Alsace, au regard du taux d’étudiants en provenance de l’étranger. La part des ressortissants d’un pays hors Union Européenne est largement majoritaire (65 %) et près de la moitié sont originaires d’Afrique (47 %) plaçant ainsi la région en tête des régions françaises pour l’accueil des étudiants non européens.

Contrairement aux observations faites à l’échelle de l’ensemble des primo-arrivants, les étudiants en provenance du Maghreb sont très nettement minoritaires (4/10 seulement) : la moitié d’entre eux ont déjà un diplôme universitaire (deuxième et troisième cycles) et viennent avant tout suivre une spécialisation universitaire.

En revanche, les étudiants en provenance d’un pays africain (hors Maghreb) représentent 30 % des étudiants arrivant de l’étranger et « pèsent » ainsi deux fois plus que leur part dans l’ensemble de la population immigrante en provenance de l’étranger. Ils sont globalement plus âgés et 40 % d’entre eux


viennent finaliser leurs études (40 % ont un diplôme universitaire de cycle 2 ou 3 à leur arrivée). Ils sont aussi plus nombreux à travailler, le plus souvent à temps complet, et 15 % d’entre eux (contre 5 % pour les autres migrants) sont mariés.

Les différences avec les conditions de vie des étudiants européens sont fortes : moins de 10 % exercent une activité parallèlement à leurs études (une étude du CREDOC indique une moyenne de 70 % d’étudiants qui travaillent à l’échelle nationale7). La répartition en fonction des niveaux de diplômes paraît équilibrée.

Une région de contrastes

Le Languedoc-Roussillon attire non seulement une immigration de la part de populations déshéritées de pays pauvres mais également des cadres et des retraités aisés de l’Ouest et du Nord de l’Europe. La région jouit en effet d’atouts principalement liés au climat, à l’environnement naturel, aux coûts fonciers et immobiliers plus modérés que dans certaines régions. Par ailleurs, la région affiche un certain dynamisme en termes de croissance de l’emploi (taux deux fois supérieur à la moyenne nationale entre 2000 et 2007) et de création d’entreprises (taux le plus élevé des régions de France métropolitaine). Les entreprises créées sont majoritairement des petites et très petites entreprises ; elles concernent essentiellement des secteurs à forte valeur ajoutée (l’agroalimentaire ou certaines prestations intellectuelles dans des secteurs de pointe).

Pour autant, elle apparaît en situation assez critique.

Quelques indicateurs situent la région au plus bas des performances des régions françaises :

• Le produit intérieur brut par habitant est le plus bas des régions françaises, en raison d’un déficit du nombre d’emplois au regard de la population résidente.

• L’indice du chômage régional est très élevé : 15,1 % en 2007, celui des femmes atteignant presque 17 %.

• La population est pauvre : la part des foyers fiscaux non imposés s’élève à 56 % contre 42 % au niveau national et la part des allocataires dépendant de prestations à 13 % contre 9 % pour la France.

• Lors du recensement de 2006, les allocataires du RMI représentaient près de 7 % de la population de moins de 65 ans, soit la proportion la plus élevée de France. Le premier rang est aussi tenu pour la dépendance de l’allocation de parent isolé parmi les femmes de 15 à 49 ans.

• La population accuse un vieillissement plus marqué qu’à l’échelle nationale (trois points de plus), avec notamment un pourcentage de plus de 75 ans qui dépasse la moyenne française.

• La jeunesse ne semble pas jouir des bienfaits de l’éducation au niveau espéré, si l’on observe les taux de retard, que ce soit dans le cycle élémentaire ou au collège.

Face à la crise économique mondiale de 2008, le Languedoc-Roussillon a structurellement mieux résisté aux destructions d'emplois que le reste de la France car il est peu industrialisé et possède une économie principalement résidentielle ou économie de services8. Si le tertiaire marchand a pu stabiliser ses effectifs, il n'a pu compenser les pertes d'emplois des autres secteurs, notamment la construction, l'intérim et l’industrie.

6 In, Repères, Synthèse, INSEE, No2 Mars 2003, Données du RP 1999, http://www.insee.fr/fr/insee_regions/languedoc/themes/synthese/syn0302/syn0302.pdf 7 Valérie Cohen-Scali : « Quand les petits boulots des étudiants influencent leurs projets professionnels » in Cahier de recherche du CREDOC : Travailler en étudiant : les enjeux pour l’insertion professionnelle, n° 199, 2004. 8 In : « En Languedoc-Roussillon, la construction et l'intérim subissent la crise de plein fouet », par Patrick CROSNIER, Caroline DADOUN, Véronique SALABERT – DIRECCTE, Roger RABIER, Francis VENNAT – Insee. Repères Synthèse n° 05 - juin 2010,<http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=1&ref_id=16523>


Après une baisse quasi continue depuis 1999, le taux de chômage est ainsi en forte augmentation depuis le début de la crise (notamment dans les zones d'emplois de Béziers-Saint-Pons et de Perpignan). Les jeunes ont été les premiers touchés, suivis des séniors. Le chômage de longue durée a lui aussi fortement augmenté. Cette dégradation s'accompagne notamment d'une hausse du nombre des bénéficiaires de minima sociaux.

La mobilisation des instruments de politiques publiques en faveur de l'emploi (aides aux très petites entreprises, contrats aidés et chômage partiel) a néanmoins permis de limiter les destructions d'emplois.

La confrontation des éléments d’attractivité avec les faiblesses socioéconomiques de la région conduit à s’interroger sur la place du PRIPI dans les politiques publiques et, plus pratiquement, sur l’effet levier qu’on peut en attendre sur les processus d’intégration. Ces interrogations suggèrent de se pencher sur les acquis antérieurs de la politique d’intégration dans la région ainsi que sur ses lacunes.

L’intégration des immigrés : un thème faiblement porté

Une déperdition des savoirs

Les entretiens effectués dans le cadre de la préparation du PRIPI ainsi que les ateliers d’échange tenus dans le Gard et dans l’Hérault avec les professionnels d’une part et avec les associations d’autre part témoignent d’une absence de partage des connaissances et des modes d’action. De nombreuses actions expérimentales ont eu lieu non seulement dans la période récente mais au cours des années 1980 et 1990. Or, il n’y a pas trace de capitalisation ni de poursuite ni de reproduction de ces actions.

Les acteurs associatifs agissent peu en réseau, une certaine concurrence étant entretenue dans le système de délégation « de fait » de service public, produit historiquement par les politiques publiques.

Les acteurs institutionnels considèrent que la vie associative génère parfois plusieurs freins : l’enfermement dans les quartiers avec un public captif, le non renouvellement des compétences, un fonctionnement fondé sur la recherche du maintien des postes. Ces faiblesses ne concernent certes pas toutes les associations mais semblent fréquemment présentes.

De leur côté les associations (du moins celles rencontrées) sont en attente de reconnaissance de la part des pouvoirs publics, estimant que leurs travaux et leurs réflexions ne sont pas suffisamment valorisés : des responsables associatifs regrettent par exemple que l’aspect qualitatif de leur action, développé dans leurs rapports d’activités ne fasse l’objet d’aucun échange sur le fond. La dimension innovante ou expérimentale n’est pas mise en avant. Elles font aussi le constat d’un recul des services publics, en particulier dans certains quartiers populaires, ce qui accroît les besoins d’une action associative : leurs interventions permettent alors, essentiellement, de pallier l’absence ou l’insuffisance des organismes publics.

Cette situation a un impact négatif en termes de transmission des savoirs et savoir-faire et nuit donc à la formation des acteurs.

Les pratiques

Historiquement, l’établissement public administratif qui a porté et promu la politique d’intégration et la lutte contre les discriminations est l’ACSE (anciennement FAS puis FASILD), désormais partie intégrante de l’administration de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale au niveau régional. Plusieurs services sont impliqués à des titres divers dans la politique d’intégration des immigrés. Il est utile de rappeler leurs différentes responsabilités / compétences, dans la perspective de préciser les responsabilités respectives et les modalités possibles de coopération.

L’intégration des immigrés se décline de façon complémentaire dans :


• les préfectures de région et de département

• les services déconcentrés de l’État

• l’OFII (Office français de l’immigration et de l’Intégration)

• les collectivités territoriales

La DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale), opérant le rapprochement de l’administration de l’action sociale, de la jeunesse et des sports, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, doit pouvoir être en mesure d’agir à la fois dans le registre de l’inclusion et de la promotion sociales. Concernant l’intégration des immigrés, cette dimension est susceptible de donner une dynamique qui a souvent fait défaut jusqu’alors.

Les DDCS - DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) agissent dans le même registre à travers différents services. En lien avec les DDCS - DDCSPP les questions spécifiques touchant des immigrés sont traitées, selon les catégories concernées, par les délégués du préfet dans les quartiers, la délégation régionale aux droits des femmes, l’Inspection académique, les unités territoriales de la DIRECCTE.

L’OFII accueille les nouveaux arrivants et assure les prestations visant à faciliter leur intégration en début de séjour en France. Il gère également les procédures de l’immigration professionnelle et familiale, le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, les aides au retour et à la réinsertion et la lutte contre le travail illégal.

Les Conseils Généraux ont en charge les politiques d’aide sociale que sont la protection de l'enfance (dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée), l'insertion des personnes en difficulté, le RSA, l'aide aux personnes handicapées et âgées, et la prévention sanitaire. Les agglomérations et communes aux côtés de l’État jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre des divers dispositifs de la politique de la ville (CUCS, PRE, ASV notamment).

La réforme de l’administration et l’évolution de la politique d’intégration des immigrés imposent des réajustements dans les responsabilités et les partenariats qui n’ont pas pris encore leur pleine mesure et auxquels le PRIPI peut contribuer.

Les représentations : l’égalité en question

Des préjugés et des représentations stigmatisantes existent et sont banalisées. Face à cela, il importe d’armer solidement les acteurs en charge de diverses politiques, dispositifs et actions concourant à l’intégration et à la prévention des discriminations car des connaissances existent sur l’immigration. Des études ont été menées. Mais ce savoir n’est pas largement partagé ni mis en actes. Il faut alors s’interroger sur les freins à ce partage et au recours aux travaux d’étude et de recherche dans l’action publique. Trois exemples seront pris ici.

L’accès aux droits sociaux : Une étude approfondie a été réalisée à la demande de la DRASS (Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale) par le cabinet Scop Amédis en 2005-2006 dans le cadre de la préparation du PRIPI 2006-2008. Elle met notamment en avant trois freins majeurs à l‘accès des immigrés aux droits sociaux :

• La pauvreté et la précarité fortement présentes chez les immigrés

• La superposition des logiques juridiques et administratives entre le droit commun d’une part et le droit au séjour d’autre part.

• La réduction des espaces, des temps et des lieux d’accueil, d’information et d’orientation, au sein des différentes administrations et services publics.


Ces obstacles qui freinent l’accès aux droits ne sont pas nouveaux mais il semble qu’ils aient été insuffisamment pris en compte par l’ensemble des partenaires dans la perspective de développer des explications et des processus d’accompagnement.

La faible connaissance du français de la part des immigrés fait l’objet d’un consensus parmi les acteurs institutionnels. Or, après un demi-siècle d’immigration de main d’œuvre et d’immigration familiale, le projet d’une politique de formation linguistique est tout juste embryonnaire aujourd’hui. Les nouveaux arrivants signataires du contrat d’accueil et d’intégration se voient offrir un début d’enseignement du français mais l’offre de suite n’est pas systématisée. Pour l’ensemble de la population immigrée, l’accueil dans les services publics bénéficie rarement de prestations d’interprétariat. On note même une réserve particulière vis-à-vis du déploiement de l’interprétariat. Ces prestations constitueraient pourtant un palliatif pertinent et témoignerait, de plus, d’une certaine considération vis-à-vis de personnes non francophones désireuses de comprendre la société française. Des associations de quartier, quelle que soit leur bonne volonté, ne peuvent assurer de véritables formations, à moins de suivre des formations de formateurs.

L’inégalité dans l’accès à l’emploi. Le faible niveau de formation et de qualification de nombreux immigrés est donné comme la cause principale de leurs difficultés d’accès à l’emploi dans un système économique en mutation. Or, l’Atlas des populations immigrées faisait état d’un écart plus important à niveau de diplôme élevé entre immigrés et non immigrés. Cet aspect ne semble pas avoir été suffisamment travaillé. Mais il incite à porter un regard nuancé sur l’immigration et sur les immigrés. Des généralisations sont trop vite tirées d’éléments réels mais qui ne recouvrent pas toute la réalité. Il est dit que les pratiques discriminatoires sont désormais reconnues comme partiellement responsables de cette inégalité flagrante face à l’emploi. Le thème des discriminations ne serait plus tabou. Des actions expérimentales ont été menées. Mais quels enseignements en sont tirés ? Quel partage en est fait ? Quelles dispositions sont prises pour aller plus loin et obtenir des résultats significatifs sur l’accès à l’emploi des immigrés ? Les femmes immigrées qui sont doublement victimes de discriminations, parce qu’immigrées et parce que femmes, n’ont pas bénéficié jusqu’alors d’un dispositif ouvrant de façon décisive des voies nouvelles de mise au travail. FACE, la Fondation Agir Contre l’Exclusion, se dit prête à étudier la question. Elle est, en effet, engagée dans une action pilote d’accompagnement vers l’emploi au sein du Réseau Égalité.

Des points d’appui

Le panorama quelque peu négatif tracé dans les lignes qui précèdent doit être nuancé car il est des démarches en cours construites de façon à obtenir des résultats tangibles, qui peuvent être, en ce sens, des points d’appui du PRIPI. Mais, il n’était pas prévu dans la mission d’assistance à l’élaboration du PRIPI, dont ce document est l’aboutissement, d’enquêter systématiquement au sein des actions favorisant l’intégration et la lutte contre les discriminations. Aussi serait-il hasardeux d’en distinguer certaines plutôt que d’autres. Notons simplement que plusieurs associations, professionnelles ou d’habitants, poursuivent des actions conséquentes fondées sur une bonne connaissance des milieux dans lesquelles elles interviennent.

Même si un certain essoufflement guette l’action associative dans la région, comme partout ailleurs, l’acteur associatif est un partenaire de premier plan qui ne doit pas être abandonné aux risques des dérives inhérentes à l’enfermement urbain, social, thématique omniprésent.

L’enjeu est bien d’associer aux acteurs publics d’autres catégories d’acteurs à la réalisation du PRIPI, que ce soit des associations militantes positionnées sur la défense des droits ou des associations professionnalisées, en faisant tout ce qui est possible pour décloisonner aussi le milieu associatif et pour éviter les domaines réservés.


Un PRIPI pour la connaissance

et pour l’action

Les grandes orientations Les caractéristiques et grandes tendances de la région telles qu’exposées ci-dessus (en termes de

situations et de tendances économiques et sociales), conduisent à penser que la mise en place d’actions au titre d’un PRIPI n’a de sens que si ces dernières s’inscrivent dans le cadre d’une politique publique de cohésion sociale pertinente et articulée avec d’autres volets de l’action publique à l’échelle régionale.

De plus, une politique publique destinée à améliorer/faciliter l’intégration des populations immigrées doit s’orienter, simultanément, dans deux directions ou, autrement dit, à destination de deux publics : un programme pour l'intégration des immigrés ne doit pas comporter uniquement des actions en direction des immigrés mais également des dispositions axées sur le changement de regard de la part de la société française de façon générale et, plus précisément et pragmatiquement, de la part des acteurs professionnels concernés.

C’est pourquoi, il nous semble que l’enjeu principal du PRIPI repose sur sa capacité à la fois à :

• (re)interpeller les dispositifs de droit commun

• identifier (et lever) les freins spécifiques à l’intégration des populations immigrées

• créer les conditions d’un meilleur accueil des populations immigrées via un changement de regard de la part des professionnels engagés dans les quartiers où la population immigrée est surreprésentée (développer et diffuser les connaissances, former les professionnels et les décideurs).

Trois types d’actions

Pour répondre aux enjeux énoncés, trois types d’actions semblent importants à mettre en place, en parallèle :

• des actions structurantes qui interpellent et remobilisent les dispositifs de droit commun ;

• des actions destinées à lever des obstacles bien identifiés ;

• des temps de formation et des échanges à destination de l’ensemble des professionnels intervenant dans les territoires où la population immigrée est nombreuse.

Il conviendra de définir, annuellement, un programme prévisionnel d’actions dont le suivi et l’évaluation seront assurés par les différentes instances de pilotage et d’animation.


Des actions structurantes Enjeux

L’enjeu principal du PRIPI réside dans sa capacité à impliquer les services de l’État et ceux des collectivités territoriales dans la mobilisation des dispositifs de droit commun et, si nécessaire, dans de nouveaux apports aux politiques publiques, à élaborer.

Objectif

Le PRIPI doit être un outil d’interpellation des dispositifs de droit commun dans le sens d’une intervention coordonnée et mutualisée des services « porteurs » de politiques publiques de cohésion sociale, d’une part, d’élaboration de politiques publiques là où des besoins non couverts auraient été identifiés, d’autre part.

Les actions dites structurantes doivent nécessairement être pilotées par les services de l’État.

Actions

• Le champ de la formation linguistique a été identifié par l’ensemble des acteurs rencontrés – institutionnels, représentants de l’État, associations – comme largement prioritaire pour deux raisons essentielles :

- l’insuffisante – ou non – maîtrise de la langue est réputée être le principal frein à l’intégration des immigrés ;

- l’offre en matière de formation linguistique est insuffisante d’un point de vue quantitatif et parfois insatisfaisante d’un point de vue qualitatif.

Les besoins en matière de formation linguistique sont très divers et directement en lien avec les projets de vie des migrants : une personne au foyer, quelqu’un à la recherche d’un emploi, un individu ayant un niveau d’études élevé dans son pays d’origine ou n’ayant jamais été scolarisé etc., représentent autant de parcours individuels et de motivations personnelles qui se traduisent par des besoins et des attentes diverses et font alors appel à des offres de formations diverses parce que adaptées.

Par ailleurs, l’offre de formation mobilisable relève actuellement de dispositifs multiples, portés par différents acteurs. Elle donne à voir une intervention publique à la fois parcellaire et essentiellement orientée vers la recherche d’emploi, sans nécessairement s’en donner les moyens : ainsi, la grande majorité des formations disponibles est réservée à un public en situation de recherche d’emploi ; pour autant le contenu des sessions de formation est rarement adapté aux domaines dans lesquels les bénéficiaires sont susceptibles de travailler.

Pour améliorer et conforter l’offre de formation existante, sa lisibilité et son efficience, il est indispensable de mobiliser et de solliciter plus fortement les partenaires de droit commun. Il apparaît également nécessaire de prévoir une mission ingénierie favorisant les conditions d’une animation régionale de qualité.

La DRJSCS se propose d’ores et déjà, sous l’égide du préfet à l’égalité des chances, d’identifier, en partenariat avec les collectivités territoriales, les partenaires privés, les services de droit commun (DIRECCTE – Rectorat-SGAR) les moyens financiers existants pour structurer, rationaliser et améliorer l’offre existante.

Cette stratégie régionale doit concerner prioritairement les personnes en recherche d’emploi. Toutefois ces « publics cibles » pourront être qualifiés plus précisément dans le cadre de chacun des deux PDI mis en œuvre sur les départements de l’Hérault et du Gard.

Action prioritaire 1


• Le vieillissement des immigrés est une problématique forte dans la région qui a d’ores et déjà fait l’objet de travaux de recherche et d’une expérimentation innovante dans l’Hérault. Se dégagent plusieurs thématiques concernant l’accès aux droits, la question de l’accès aux soins étant particulièrement saillante.

• La santé et l’accès aux soins

Si les pathologies dont souffrent les immigrés vieillissants sont les mêmes que celles qui affectent l’ensemble de la population âgée à l’échelle nationale, il apparaît qu’ils rencontrent ces difficultés plus tôt au cours de leur vie et dans des proportions plus importantes.

Paradoxalement, face à ces nombreuses pathologies, ils ne sont qu’un faible nombre à bénéficier des services auxquels ils pourraient prétendre (aide ménagère, couverture médicale).

• L’accès aux droits sociaux

La réduction des espaces (temps et lieux) pour l’accueil des usagers dans plusieurs administrations publiques affecte tout particulièrement les immigrés, tout d’abord en matière d’accès à l’information, puis en termes d’accompagnement dans les démarches. L’information diffusée via des supports électroniques, vidéo ou sur support papier est plus difficilement accessible pour cette population qui privilégie l’échange oral. L’exemple de la composition du dossier d’accès à la retraite illustre parfaitement cette situation : les caisses de retraite ne proposant pas toujours un service par téléphone ni via un entretien direct, les immigrés âgés sont contraints de se tourner vers les associations de proximité, pour recevoir une aide au montage de dossier.

L’insuffisante maîtrise de la langue française ne fait qu’accentuer les difficultés en matière d’accès aux droits.

Dans le département de l’Hérault, la création d’un poste d’ADLI – Agent de Développement Local pour l’Intégration - a permis la remobilisation du droit commun, via une action d’intermédiation. Dans la perpective de la création progressive d’un tel poste dans chacun des départements de la Région, il conviendrait de mettre en place un poste d’ADLI dans le département du Gard.

Pour ce faire, il conviendra au préalable d’étudier les enseignements de l’expérience conduite à Montpellier, et de définir le porteur de l’action, le partenariat et le mode de financement.

Des actions destinées à lever des obstacles dans l’accès aux dispositifs de droit commun Enjeux

L’enjeu réside ici dans la capacité à lever des obstacles spécifiques, d’ores et déjà bien identifiés, à l’intégration de certaines catégories d’immigrés. En effet, le diagnostic et les ateliers de travail conduits dans le cadre de l’élaboration du PRIPI soulignent la prégnance et la spécificité des difficultés que rencontrent en particulier trois catégories de public, à savoir les réfugiés, les élèves nouvellement arrivés en France et les femmes.

Objectif

Toute action destinée à lever les freins à l’intégration doit permettre de :

• analyser la nature des obstacles : conduire une recherche-action,

• sur cette base, proposer une expérimentation,

• capitaliser de la connaissance et des méthodes.



Les réfugiés

20 % des demandeurs d’asile obtiennent le statut de réfugié.

La sortie de CADA (une fois le statut de réfugié obtenu) est particulièrement difficile, en raison de l’insuffisance de logements accessibles dans le parc immobilier.

En outre, force est de constater que le parc social est aujourd’hui largement concentré dans des quartiers fortement ségrégués où résident « déjà » une part importante des immigrés. Il est ainsi d’autant plus important que le PRIPI s’attache à rechercher des alternatives qui vont dans le sens d’une déségrégation de ces quartiers. Des partenariats avec des acteurs privés (agences immobilières, AIVS) mériteraient alors d’être expérimentés dans la perspective de rechercher des alternatives au logement social.

Des instances de travail partenariales notamment dans le cadre du PDALPD existent d’ores et déjà. Il conviendra ainsi dans le cadre du PRIPI de porter une attention particulière à la mobilisation des instances de travail existantes (accords collectifs et Service Intégré de l’accueil et de l’orientation, notamment)

L’éducation : la situation des Élèves Nouvellement Arrivés en France (ENAF)

La question de l’intégration des enfants et des jeunes se joue notamment autour de l’éducation et de la réussite scolaire. Des dispositifs relevant de l’Éducation nationale ou cofinancés sur certains départements par d’autres partenaires et destinés aux Élèves Nouvellement Arrivés sont mis en place depuis de nombreuses années avec comme ligne directrice l’apprentissage de la langue française (organisation du DELF scolaire). Des outils ont été développés notamment par le CASNAV, Centre Académique pour la Scolarisation des enfants Nouvellement Arrivés et des enfants du Voyage, qui a une mission triple :

• de réseau « ressource » pour les écoles et les établissements,

• d'expertise pour les responsables locaux, départementaux et académiques,

• de coopération et de médiation avec les partenaires institutionnels et associatifs susceptibles de contribuer à améliorer l'accueil et la scolarisation des enfants de migrants, enfants de professionnels itinérants et des familles non sédentaires.

Les travaux du CASNAV, organisme placé sous l’autorité du recteur d’Académie, visent ainsi à lever les obstacles que les enfants nouvellement arrivés sont susceptibles de rencontrer dans leur démarche de scolarisation.

• Améliorer des conditions d’accueil des élèves et de leur parents.

• Établir un état des lieux des dispositifs existants sur les principales villes de la Région en concertaion étroite avec le Rectorat. Les conclusions de ce travail permettront d’apprécier l’efficience des dispositifs, de les adapter, les infléchir ou les maintenir le cas échéant.

• Créer une instance de pilotage académique pour conduire ces travaux et une fonction de veille technique pour assurer le suivi régulier de ces dispositifs.

• Améliorer le suivi du parcours scolaire des jeunes primo-arrivants, avec une attention particulière relative à l’orientation puis à l’insertion professionnelle en mobilisant, si nécessaire des moyens spécifiques.

Les femmes

La double discrimination dont sont victimes les immigrées, liée à leur condition de femme d’une part, d’immigrée d’autre part, est mise en avant et fréquemment présentée comme le principal frein à l’intégration. Ce constat est certes vérifié mais tend à cacher d’autres obstacles moins connus et donc moins maitrisés qui, pour autant, se traduisent par un accès au droit commun plus complexe.


Programme Régional d’Intégration des Populations Immigrées 2010-2012

En effet, les droits de certaines femmes, parce qu’arrivées en France au titre du regroupement familial ou de rejoignantes de conjoint, sont soumis aux droits de leur pays d’origine (droit de la famille notamment – en cas de divorce par exemple, cette situation a nécessairement un impact fort) et/ou au droit au séjour.)

Si l’accès au droit commun conditionné au droit au séjour est un sujet qui affecte tout autant les hommes, pour les femmes le parcours est doublement freiné dès lors qu’elles dépendent du droit au séjour de leur époux. Cette dépendance peut les fragiliser dans tout ce qu’elles entreprennent.

Ces deux aspects – être soumise au droit au séjour de son époux et/ou au droit de son pays d’origine – représentent une difficulté certaine à l’intégration des femmes et à l’égalité entre hommes et femmes. Cette dimension est très peu connue et travaillée par les professionnels concernés.

De même une attention particulière doit être portée à la situation des jeunes filles victimes de menaces de mariage forcé.

Une connaissance plus fine des parcours et des attentes des femmes est donc nécessaire. Mais, sans même en attendre les résultats, des actions destinées à améliorer le niveau général d’information des acteurs de terrain peuvent être initiées, notamment concernant le droit au séjour.

• Améliorer des connaissances relatives au droit au séjour et à l’accès à la nationalité, à destination des professionnels puis des usagers :


- via la mise en place de documents élaborés par les administrations et organismes concernés (OFII notamment) dans un souci pédagogique. Dans la perspective d’une information à destination des usagères, envisager la traduction des documents dans différentes langues.

- Organiser un temps spécifique d’échange entre professionnels et un groupe de femmes afin de bien identifier la traduction de ces contraintes administratives et juridiques dans le quotidien des femmes : prévoir plusieurs séances, si nécessaire en présence de traducteurs-interprètes.

• Améliorer les connaissances relatives à l’égalité hommes-femmes, à destination des professionnels puis des usagers à partir des actions régionales ou locales et des campagnes nationales d’information.

• Soutenir prioritairement les projets associatifs de qualité mis en place par ou pour les femmes immigrées afin de leur garantir leur accession pleine et entière aux droits et à l’autonomie.

L’autre problème est celui d’une insertion professionnelle en retrait tant de celle des femmes en général que de celle des hommes immigrés. Là encore, les freins spécifiques ne sont pas clairement identifiés. C’est pourquoi, il semble qu’avant même de mettre en place des actions nouvelles destinées à favoriser l’insertion professionnelle des immigrées, il conviendra d’identifier l’ensemble des actions conduites d’ores et déjà dans ce sens et de conduire une démarche d’évaluation voire de capitalisation.

° Évaluer des actions développées à l’attention des femmes en demande d’insertion professionnelle • Repérer des actions déjà engagées et les porteurs de projets • Capitaliser et développer toutes les actions efficaces dans le domaine de l’insertion professionnelle de

ce public Sans se lancer dans l’évaluation systématique des actions, identifier celles qu’il conviendrait de

capitaliser

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De la consolidation et diffusion de connaissances

Le diagnostic réalisé en amont de l’élaboration du PRIPI met en avant un déficit de connaissance quant aux processus à l’œuvre en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations. L’appropriation de ces problématiques par les acteurs locaux, en premier lieu par les décideurs et professionnels intervenant dans le champ de la cohésion sociale, est faible. Les connaissances sont fragmentaires, peu diffusées et difficilement traduites en actions et en dispositifs visant à favoriser l’intégration, que ce soit par un accueil amélioré, des méthodes innovantes pour l’accès à l’emploi, la lutte contre les discriminations…

Or, un programme en faveur de l’intégration des populations immigrées sera d’autant plus efficace qu’il reposera sur un corpus solide de connaissances actualisées, partagées, interrogées.

L’actualisation des connaissances revêt une importance particulière dans le souci de se dégager des stéréotypes, et d’être en état de veille sur les évolutions des politiques publiques et des systèmes sociaux locaux.

Le partage des connaissances engage un processus d’échange qui conditionne la participation de différentes institutions, collectivités et autres partenaires à la politique d’intégration. C’est la base d’une coopération cohérente et productive entre des pratiques, des compétences et des logiques différentes.

L’interrogation des connaissances produites relève de la capacité d’analyse critique nécessaire dans toute démarche visant à mettre en pratique ces connaissances dans des programmes d’action : il s’agit de questionner systématiquement la pertinence des éléments de connaissance mis en avant dans la construction de dispositifs ou de programmes d’action.

En lien étroit avec la POSS, Plateforme d’Observation Sanitaire et Sociale9, le Centre de ressources régional en cours de préfiguration devra être doté d’une fonction d’observation et d’analyse.

Une telle disposition devrait permettre d’articuler la production et la mise à jour de connaissances pour l’action, la diffusion et l’appropriation de ces connaissances par les acteurs.

Enfin, cette démarche doit aboutir à la création d’un espace permanent de formation des acteurs, en priorité de ceux et celles ayant une pratique professionnelle dans les quartiers où les immigrés sont nombreux, dans la mesure où ces territoires « bénéficient » de dispositifs spécifiques (CUCS notamment).

9 La plate-forme est un outil d’aide au pilotage des politiques sanitaires et sociales menées en Languedoc-Roussillon aux différents niveaux géographiques. Elle a pour objectifs : • le recensement, la portée à connaissance et la valorisation des informations disponibles : données statistiques, études, diagnostics locaux ; • l’analyse des besoins en matière de données sociales et de santé (observation, études) ; • selon les moyens disponibles, la programmation et le suivi de travaux d’études communs à plusieurs partenaires, reconnus comme prioritaires et d’intérêt commun. Ces études et travaux n’ont pas forcément vocation à être réalisés au sein même de la plate-forme mais peuvent être confiés par les partenaires intéressés aux opérateurs de leur choix.


Création d’un espace permanent de formation des acteurs

Public concerné

• en priorité, les professionnels des collectivités territoriales et des services de l’État intervenant dans les quartiers dits en politique de la ville, en charge de l’animation des divers dispositifs existants sur ces territoires (CUCS, PRE, ASV etc.),

• élargir aux acteurs associatifs partenaires des divers dispositifs,

• à terme, élargissement à l’ensemble des professionnels des administrations et institutions publiques, notamment ceux en charge des missions d’accueil, d’information et d’orientation.

Méthodologie

L’ensemble des acteurs concernés est porteur de pratiques et d’expertise qu’il est important de ne pas ignorer ; au contraire, il convient de partir des pratiques existantes, afin de les questionner et de les mettre en perspective.

La méthodologie de formation à mettre en place doit s’inspirer de la démarche dite de formation-action qui permet l’acquisition de connaissances et de capacités directement ancrées sur les pratiques professionnelles. Elle se construit autour d’un va-et-vient entre :

• des apports de connaissances théoriques,

• des questionnement et échanges autour des observations et analyses des données et documents produits dans le cadre de la POSS,

• une participation à l’élaboration d’une action réelle et concrète.

Une telle démarche offre de plus une opportunité de développer des compétences collectives.

Il conviendra de définir chaque année un programme de formation des acteurs, sur la base d’un cahier des charges précis.




La conduite du PRIPI

Le financement et le pilotage du PRIPI La circulaire ministérielle du 28 janvier 2010 invite les préfets de région et de département à élaborer le

PRIPI en association avec l’OFII, l’Education nationale, les établissements en charge du logement des travailleurs migrants, les collectivités locales. Elle prévoit la possibilité de « s’appuyer sur le réseau associatif et sur les centres de ressources financés par la Direction de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté ».

Le financement principal du PRIPI repose sur les crédits déconcentrés du programme 104 et dont les priorités portent sur : « l’aide et l’accompagnement des femmes immigrées, des familles, des immigrés âgés, sur la pratique de la langue française, l’accès à l’emploi et la création d’activité, sur l’incitation à la vie citoyenne et l’apprentissage des valeurs de la République ».

Le pilotage institutionnel et ses enjeux

Un pilotage national

La Direction de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté (DAIC) au ministère de l’Intérieur et de l’immigration est chargée de l’animation nationale des PRIPI et de leur évaluation. Elle joue un rôle d’appui méthodologique sur les thématiques prioritaires des publics.

Un pilotage régional

Sous l’autorité du Préfet de région, le pilotage du PRIPI a été confié au Directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale qui réunit un comité de pilotage (sa composition est jointe en annexe ) chargé de mettre en œuvre les priorités et les orientations pour la période 2011-2012, de procéder à l’évaluation du programme d’actions.

Le chef de projet PRIPI de la DRJSCS sera, quant à lui, chargé de réunir un référent PRIPI de chaque conseil général et de chaque DDCS - DDCSPP. Il aura en charge l’animation du PRIPI et se réunira au minimum une fois par semestre.

Les institutions et collectivités concernées

L’approche stratégique du PRIPI doit reposer sur une démarche partenariale, dont les services de l’État et des collectivités territoriales sont les piliers.

En effet, la mise en œuvre d’une politique publique d’intégration, faisant nécessairement appel à une approche transversale, ne peut être portée par les seuls services de l’État. Les collectivités territoriales dont les domaines de compétences sont divers, doivent impérativement être parties prenantes de l’élaboration


puis du suivi et de l’animation d’un tel programme. Elles contribuent, aux côtés de l’Etat, à la définition et au pilotage des politiques publiques de cohésion sociale (CUCS notamment) qu’il conviendra d’interroger et d’articuler avec le PRIPI. Elles portent une expertise et une connaissance des situations et des publics qu’il est nécessaire de valoriser et/ou d’interpeller au regard des enjeux d’une politique d’intégration.

Une déclinaison départementale

Au titre de l’État, les Préfectures, les DDCS, l’Éducation Nationale et les autres services déconcentrés départementaux sont chargés de mettre en oeuvre le PRIPI.

Pour les départements du Gard et de l’Hérault, un PDI sera décliné et adapté aux spécificités de chaque département, un programme d’actions sera élaboré sur les autres départements de la Région.

L’organisation en comité de pilotage est calquée sur celle de la région.

Les outils de suivi et d’évaluation

La mise en œuvre du PRIPI doit s’accompagner d’une démarche d’évaluation tout au long des trois années de vie du programme, permettant un suivi et un accompagnement des différentes orientations (et actions qui en découlent) décidées.

Mais le PRIPI n’est pas une simple juxtaposition d’actions. La conception d’ensemble du programme devra être évaluée sous l’angle de

• la pertinence des orientations données au PRIPI eu égard à l’analyse des situations auxquelles remédier (le diagnostic),

• la cohérence interne de la démarche, entre le diagnostic, les axes prioritaires, les actions et les moyens d’action,

• l’efficacité du dispositif de pilotage et de suivi pour l’atteinte des objectifs,

• l’efficience de la réalisation des objectifs dans les limites financières définies.

En synthèse, l’évaluation devra se prononcer sur la logique qui se dégage de l’évolution des choix d’un PRIPI à l’autre et remettre en perspective le PRIPI par rapport aux éléments du droit commun vers lesquels il tend.


Tableau récapitulatif des actions prioritaires

Intitulé de l’action Objectifs Résultats attendus Indicateurs Maîtrise d’ouvrage

Action 1 Schéma régional d’apprentissage du français

• Développer l’offre d’apprentissage du français sur la base de l’évaluation des besoins et de l’adaptation des méthodes pédagogiques • Identifier les ressources financières permettant de mettre en place le schéma

À définir en fonction de l’évaluation des besoins en chiffrant le nombre de DILF, DELF etc. à atteindre

• État du maillage du territoire régional en lieux de formation linguistique • Nombre de diplômes obtenus • Présence de formations spécialement conçues pour des apprenants analphabètes

DRJSCS avec un appui technique et pédagogique spécialisé

Action 2 Création d’un poste d’ADLI dans le GARD

(Re)mobilisation des dispositifs de droit commun, via une action d’intermédiation

Une meilleure prise en charge par le droit commun des problématiques de santé des immigrés vieillissant

• Nombre d’immigrés parmi les usagers du CLIC et les Unités Territoriales • sensibilisation des professionnels et associations

DDCS 30

Action 3 L’accueil des élèves nouvellement arrivés en France et de leur famille

Améliorer des conditions d’accueil des élèves et de leur famille

• Un accueil adapté • Une meilleure information • Une meilleure appropriation par les parents et par les enseignants

• Nombre de sessions d’information • Nombre de sessions d’échange à destination des enseignants • Nb de participants

Rectorat -DDCS

Améliorer le suivi du parcours scolaire des jeunes primo arrivants

Contribuer à la réussite scolaire

Une plus grande réussite scolaire Nb d’expérimentations

Rectorat DRJSCS - DDCS CAF – Conseil Général Ville

Action 4 L’information quant au droit au séjour et à l’accès à la nationalité

• Améliorer les connaissances relatives au droit au séjour et à l’accès à la nationalité • Identifier les actions conduites en faveur des femmes

• Identifier précisément quels sont les freins à l’intégration liés aux contraintes du droit au séjour • Meilleure connaissance du réseau d’acteurs Identification de « bonnes pratiques »

• Documents d’information • Nb de documents diffusés • Nb de réunions du groupe professionnels-femmes • Nb de porteurs de projets identifiés • Nb d’actions

Services de l’État et Opérateurs DIRECCTE Délégation régionale aux droits des femmes

Action 5 Consolidation et diffusion de connaissances Création d’un Centre de ressources

Améliorer les connaissances des professionnels quant aux processus à l’œuvre en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations

• Meilleure prise en compte (appropriation) par les professionnels de la cohésion sociale des processus à l’œuvre en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations • Des actions « intégrées »

• Nb d’études, de travaux sur les thématiques du PRIPI • Nb de partenaires

DRJSCS Centre de ressources POSS

Action 6 Espace permanent de formation des acteurs

Une appropriation des problématiques d’intégration et de lutte contre les discriminations par les acteurs locaux, en premier lieu par les décideurs et professionnels intervenant dans le champ de la cohésion sociale

Meilleure prise en compte (appropriation) par les professionnels de la cohésion sociale des processus à l’œuvre en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations

• Nb de participants • Nb de sessions DRJSCS




Annexe 1

Éléments de diagnostic

Préambule : La nouvelle politique d’intégration

Faisant suite à la circulaire ministérielle du 7 janvier 2009 qui visait la mise en place d’une nouvelle politique d’immigration, la circulaire ministérielle du 28 janvier 2010 citée dans le cahier des charges précise que « la relance des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées … doit être l’occasion de donner une nouvelle impulsion à la politique publique d’intégration des migrants et d’y associer de façon plus large tous les acteurs locaux à partir d’une analyse territorialisée des situations et des besoins … ». L’évaluation des PRIPI de la période précédente avait, en effet, noté, entre autres, une insuffisante articulation aux collectivités.

L’élaboration des PRIPI de la période 2010-2012 est donc placée dans la perspective de

• renforcer l’intégration des immigrés vivant en France, en élargissant les outils visant à faciliter cette intégration,

• maitriser les flux migratoires et favoriser l’immigration professionnelle selon les besoins des entreprises fonctionnant en France,

• favoriser la réintégration des immigrants dans leur pays d’origine,

• lutter contre l’immigration clandestine10.

Le PRIPI est un outil de programmation et d’intervention élaboré pour une période de trois ans. Il comporte à la fois

• un diagnostic permettant d’identifier les publics concernés et leurs caractéristiques,

• et un programme d’actions, couvrant des champs divers tels que l’emploi et la formation, le logement, ou encore l’éducation.

Ces deux éléments seront élaborés dans une démarche partenariale.

L’état des lieux comprend par ailleurs l’évaluation du fonctionnement des outils régionaux et départementaux des politiques régionales d’immigration.

La circulaire du 28 janvier 2010 rappelle en ces termes les priorités d’intervention11

10 Ces objectifs ont d’ores et déjà donné pour résultat sur la période de 2007 à 2008, une augmentation de 6 % des titres de séjours alloués à des ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne, dont une augmentation des titres délivrés pour des raisons professionnelles de 54 % (depuis le 1er Juillet 2008, les immigrés originaires des pays adhérant à l’UE en 2004 ne sont plus tenus de détenir un de titre de séjour, y compris pour exercer une activité professionnelle). Le nombre des titres délivrés aux étudiants a progressé en 2008 (de 11,6 %), contrairement à la tendance négative des années précédentes ; en même temps, les titres délivrés pour des motifs de regroupements familiaux ont baissé, contrairement à la tendance d’avant 2007.

Source : Les orientations de la politique d’immigration, Secrétariat généraL du comité interministérieL de contrôLe de l’immigration, sixième rapport établi en application de l’article I. 110-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Décembre 2009


• l’aide et accompagnement en particulier, des femmes, des familles et des personnes âgées,

• la pratique de la langue française,

• l’accès à l’emploi et la création d’activités,

• l’incitation à la vie citoyenne.

Le programme doit rendre compte de la situation des immigrés au regard de leur accès aux droits (accès à l’emploi, à l’éducation, au logement, à la santé) et identifier les points d’appui et les freins éventuels à leur intégration, l’objectif du PRIPI étant bien d’agir sur les leviers de l’intégration et de permettre une meilleure prise en compte effective des personnes immigrées dans les programmes et dispositifs de droit commun développés dans le cadre des politiques sectorielles.

Par ailleurs, le PRIPI porte un second enjeu d’importance, à savoir la prévention et le traitement des pratiques discriminatoires. Parfois peu visibles, difficiles à quantifier et à démontrer, des phénomènes de discriminations sont néanmoins relevés dans de nombreux témoignages et analysés dans plusieurs études. Ces pratiques touchent l’ensemble des sphères de la vie sociale et professionnelles et constituent, au delà de la question de la légalité, un frein certain à l’intégration des personnes.

Le contexte socio-économique en Languedoc-Roussillon

Structure et évolution démographiques

Une croissance démographique forte

La croissance démographique de la région Languedoc-Roussillon est la plus forte de France.

Avec une variation moyenne annuelle de la population de 1.4 %, la région se situe parmi les régions de France métropolitaine les plus attractives (le solde naturel n’étant que de 0.1 %). A titre comparatif la variation annuelle moyenne au niveau national est de 0.7 % dont 0.4 % due au solde naturel.

Ainsi, le recensement de 2007 compte 2 560 858 habitants soit 264 501 personnes de plus en 8 ans. Ce dynamisme démographique est particulièrement sensible sur le littoral et autour des principales agglomérations que sont Montpellier, Nîmes et Perpignan. La variation annuelle moyenne de la population est de 1,5 % à Montpellier et de 1,2 % à Perpignan alors qu’elle reste inférieure à 1 % à Nîmes (0,9 %).

Les flux migratoires contribuent à ralentir le vieillissement de la population, les nouveaux arrivants étant moins âgés que les personnes résidentes.

Structure et tendances d’évolution

Une population vieillissante et féminine

La région Languedoc-Roussillon se caractérise par une population féminine importante et un vieillissement de sa population.

La part des personnes de 65 ans et plus représente 19,3 % de la population totale contre seulement 16 % au niveau national, tendance qui se renforce au delà de 75 ans. Les femmes représentent 52 % de la population régionale (contre 51.6 % au niveau national) et cette part tend à s’accroître très fortement pour la catégorie des plus de 65 ans (57 % des femmes) et jusqu’à 61 % si on ne retient que les personnes de plus de 75 ans. Les femmes de 65 ans et plus représentent 11,1 % de la population totale contre 9,8 % à l’échelle nationale.

Population par sexe et âge en 2007

Hommes % Femmes %

0 à 19 ans 308 072 25,1 293 164 22,0

11 Priorités définies dans le cadre du programme d’intégration et d’accès à la citoyennete française délégué aux DRJSCS


20 à 64 ans 709 681 57,8 755 499 56,7

65 ans ou plus 210 061 17,1 284 382 21,3

Ensemble 1 227 814 100,0 1 333 044 100,0

INSEE, RP 2007

Évolution de la part de la population de 75 ans et plus

1990 1999 2006 2007 France 2007

Hommes 6,8 7,6 7,9 8,1 6,5

Femmes 10,7 11,3 11,6 11,7 10,5

INSEE

Une région de contrastes : entre attractivité économique et précarité

Une région dynamique

Entre 2000 et 2007, la croissance de l’emploi s’est située à un niveau deux fois supérieur – 2 % par an – à celui de la moyenne nationale (moins de 1 % pour l’ensemble des régions métropolitaines). Cette croissance repose essentiellement sur les secteurs de la construction, des services aux particuliers, des services publics (hospitaliers notamment), associatifs et commerciaux, secteurs qui néanmoins sont aujourd’hui fortement touchés par la crise.

Par ailleurs, de forts mouvements saisonniers caractérisent la région : le Languedoc-Roussillon est la seconde région de France en termes de résidences secondaires (et la première pour les emplacements de campings). L’appel à la main d’œuvre saisonnière est directement concerné par le secteur touristique mais également par le secteur agricole même si le nombre d’emplois dans l’agriculture tend à diminuer (notamment en raison de la crise dans le secteur viticole).

Le fort taux de création d’entreprises (le plus élevé des régions de France métropolitaine), bien que de petites tailles, participe également de ce dynamise économique. Il concerne essentiellement des secteurs à forte valeur ajoutée tel l’agroalimentaire ou les prestations intellectuelles (conseil, recherche).

Un déficit d’emploi et une précarité importante

Pour autant, le produit intérieur brut par habitant est le plus bas des régions françaises, en raison d’un déficit du nombre d’emplois au regard de la population résidente.

La région se caractérise par une précarité importante, dont rendent compte certains indicateurs sociaux, qui placent la région en tête des régions de France (hors DOM et TOM) dont la population rencontre d’importantes difficultés sociales. Ainsi, la part des foyers fiscaux non imposés s’élève à 55,61 % en Languedoc-Roussillon contre 41,70 % au niveau national et la part des allocataires dépendant de prestations à 13,31 % contre 9,34 % pour la France.

Le taux de chômage régional le plus élevé de France métropolitaine

Avec un taux de chômage de 15,1 % en 2007 (au sens du recensement), le Languedoc-Roussillon se situe en tête des régions de France. Seule la Lozère connaît un taux de chômage moitié moins élevé qu’à l’échelle régionale, de 7 %. Des niveaux extrêmement élevés sont atteints dans les villes des principales zones d’emplois de la région :

Dans l’Hérault, le taux de chômage atteint 18 % à Montpellier, 20,9 % à Béziers et 21,2 % à Sète ; dans le Gard, il s’élève à 19,9 % à Nîmes et à 24 % à Alès ; dans les Pyrénées-Orientales, il est de 20,5 % à Perpignan.


Les femmes sont systématiquement plus fortement affectées : leur taux de chômage atteint 16,9 % à l’échelle de la région et elles représentent près de 54 % des chômeurs.

Selon le recensement de 2007, parmi les demandeurs d’emploi, 20 % ont moins de 24 ans, 66 % ont entre 25 et 49 ans et 13 % ont plus de 50 ans, les proportions sont sensiblement les mêmes qu’il s’agisse des hommes ou des femmes (à + ou – 1 %).

Les bénéficiaires du dispositif RMI, en 2007, dans la population des moins de 65 ans, par département

En Languedoc -Roussillon, la proportion de bénéficiaires du dispositif RMI dans la population des moins de 65 ans est la plus élevée de France métropolitaine avec un taux moyen de 6.87 % contre 4.35 % à l’échelle nationale. L’observation de la situation par département met en avant un contraste entre la Lozère (2 % d’allocataires du RMI dans la population de moins de 65 ans) et les autres départements dont les taux sont supérieurs à 7 %, à l’exception de l’Hérault (6.40 %).

A l’intérieur même des départements, des différences sensibles sont perceptibles, les communes les plus importantes connaissant des taux extrêmement élevés. Montpellier : 9,34 % de la population des moins de 65 ans, Sète : 12,82 %, Béziers : 14,73 %, Nîmes : 13,14 %, Perpignan : 16,05 %.

Les allocataires de l’API

En Languedoc-Roussillon, la proportion des allocataires de l'API parmi les femmes de 15 à 49 ans est la plus élevée en France métropolitaine avec 2 % pour l’année 200812 contre une moyenne nationale de 1,39 %. Des différences importantes s’observent entre les départements : on compte ainsi un taux de 1,74 % pour l’Hérault, 2,08 % pour le Gard, 2,13 % pour l’Aude et jusqu’à 2,70 % pour les Pyrénées-Orientales.13

Ces chiffres, déjà très élevés, atteignent des niveaux encore supérieurs dans certaines villes : par exemple, 1,94 % à Montpellier, 2,75 % à Sète, et autour de 4 % à Béziers (3,93 %), à Agde (4,25 %) ou encore Ganges (4,57 %).

En 2008, la proportion des allocataires de l'A.P.I. parmi les femmes de 15 à 49 ans dans les chefs lieux des départements est variable : dans le Gard, 3,16 % à Nîmes ; dans les Pyrénées-Orientales, 4,89 % à Perpignan ; dans l’Aude, 3,32 % à Carcassonne.

Là encore, la situation de la Lozère se distingue très nettement de celle du reste de la région avec « seulement » 0,48 %.

Enfin, parmi les 31 655 allocataires, 21 % (6 632) environ ont moins de 30 ans.

Dans le champ scolaire

Il existe peu d’indicateurs disponibles (données de moins de 10 ans) pour aborder cette thématique : la proportion d’enfants en retard scolaire au niveau CE1 (mais les données disponibles datent de 1999) et celles d’élèves de collège ayant 16 ans et plus (données 2010).

Au niveau régional, ces indicateurs sont proches de la moyenne nationale à savoir respectivement 14,43 % et 7,96 % contre 14,03 % et 8,27 % au niveau national.

Les acteurs rencontrés semblent pour autant s’accorder sur l’existence de difficultés importantes mais pas nécessairement spécifiques à la région ni nettement plus inquiétantes que sur d’autres territoires (ce qui ne les réduit pas pour autant).

Néanmoins, certaines communes présentent des résultats appelant une attention particulière : ainsi, la proportion d’enfants en retard scolaire au niveau CE1 en 1999 s’élevait à 16,17 % à Montpellier, 17,47 % à

12 Sources : INSEE, CAF, MSA 13 A titre comparatif, dans le département de la Seine-Saint-Denis, connu pour la prégnance de la pauvreté et de la précarité, la proportion des allocataires de l'A.P.I. parmi les femmes de 15 à 49 ans pour l’année 2008 représente 1,85 %.


Nîmes, 18,74 % à Béziers ou encore 21,45 % à Perpignan. Celle d’enfants de collège ayant 16 ans et plus s’élève en 2010 à 14,37 % à Montpellier, 14,01 % à Nîmes, 10,02 % à Béziers ou encore 9,88 % à Perpignan.

Il conviendrait de manière urgente de pouvoir actualiser ces données et d’en apprécier les tendances actuelles.

L’immigration régionale Il convient en préambule de s’entendre sur les termes employés : immigrés, étrangers, de qui parle-t-on

précisément ?

En effet, si l’on considère la catégorie des étrangers, ceux-ci sont comptabilisés par les Préfectures et par le recensement de la population.

Au 1er janvier 2006, l’INSEE estime à 3,5 millions le nombre d’étrangers résidant en France métropolitaine. Ils représentent alors 5,7 % de la population. Deux étrangers sur cinq sont originaires du Portugal, d’Algérie ou du Maroc ce qui porte la population des ressortissants d’un des 27 pays de l’Union européenne à 1,2 million et celle des ressortissants d’un des trois pays du Maghreb à 1,1 million. Les étrangers sont un peu plus jeunes que les Français : ils ont en moyenne 38,9 ans. Les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence Côte-d’Azur restent celles qui abritent le plus d’étrangers : elles en regroupent 60 %.

Or, les étrangers ne représentent qu'une partie des immigrés, qui eux sont effectivement nés à l'étranger de nationalité non française mais qui, une fois en France peuvent garder la nationalité étrangère pour certains ou au contraire devenir français; dans ce cas, ils sont désignés, statistiquement, par le terme de « Français par acquisition ». Ainsi, la population immigrée est définie par un double critère de nationalité et de lieu de naissance. Elle est composée d’étrangers et de personnes ayant acquis la nationalité française : une personne ayant acquis la nationalité française depuis son arrivée en France est donc comptée comme immigrée. Par définition, les enfants nés en France de parents immigrés ne font pas partie de la population immigrée.

Les caractéristiques des immigrés (exploitation des données INSEE, 2006)

Une région fortement marquée par l’immigration

Le Languedoc-Roussillon (L-R), avec 9 % d’immigrés, est la quatrième région en France métropolitaine14 au regard du nombre d’immigrés résidant sur son territoire, après l’Ile de France, les régions Rhône Alpes et Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA).

Le Languedoc-Roussillon s’est peuplé par vague successive d’immigration au cours des siècles passés : Espagnols et Italiens se sont installés de longue date ; à partir des années 70, il s’agit principalement de Magrébins et notamment de Marocains.

La population immigrée est marquée par le vieillissement. La part des personnes âgées est très élevée : 31,11 %, dépassant largement la moyenne nationale (22,85 %), et plaçant la région en 2e position en France métropolitaine. Le pourcentage des personnes d’âge actif (entre 19 et 59 ans) est relativement faible : 62,27 % face à une moyenne nationale de 70,56 %. La part des enfants et jeunes de moins de 18 ans correspond à la moyenne nationale (6,61 % contre 6,59 %). La part des femmes est également élevée : 51,3 %, 3e position dans le pays.

14 Pour les comparaisons au niveau national nous prendrons toujours en compte uniquement le territoire de France métropolitaine. En effet les mouvements migratoires dans les départements d’outre mer ont des modalités assez différentes de celles de la France hexagonale.


La répartition des immigrés n’est pas égale parmi les 5 départements de la région

Résidant majoritairement dans les grandes villes ou leurs périphéries, 40 % des immigrés vivent dans l’Hérault, 25,6 % dans le Gard, 19,8 % dans les Pyrénées-Orientales Pyrénées-Orientales, 12,8 % dans l’Aude et seulement 1,2 % en Lozère.

Répartition des immigrés dans les départements

Il est intéressant de rapporter cette répartition à celle de la population dans son ensemble au sein des cinq départements : ainsi, la part des immigrés de la région résidant dans l’Hérault est à l’image du poids démographique de ce département (qui compte 39,5 % de la population régionale) ; dans le Gard, les immigrés pèsent un peu moins que le département dans la région (26,93 %). La tendance observée dans le Gard est encore plus marquée dans l’Aude et la Lozère qui comptent respectivement 14 % et 3 % de la population régionale. En revanche, les Pyrénées-Orientales qui accueillent près de 20 % des immigrés de la région, ne comptent que pour 17 % de la population régionale.

La composition de la population immigrée est à peu près identique dans les cinq départements. Néanmoins, la part des plus de 60 ans domine dans les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, tandis que la part des jeunes de moins de 18 ans est en tête dans le Gard et l’Hérault.


Les immigrés selon les tranches d’âges dans les départements

Une population immigrée relativement homogène au regard de ses origines

84 % des immigrés vivant en Languedoc–Roussillon viennent des pays de l’Union européenne et du Maghreb. Pour la France entière, ce pourcentage est moins élevé (65 %). Corollairement, les immigrés d’autres provenances sont moins représentés qu’au niveau national.


Les pays d’origine des immigrés en Languedoc-Roussillon et en France

Les 20 premiers pays d’origine des immigrés vers le Languedoc-Roussillon

La répartition des immigrés de diverses origines montre certaines différences parmi les départements. C’est dans le Gard et l’Hérault que la part des immigrés maghrébins est la plus importante, elle est même supérieure à celle des Européens. Dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales, la part des Européens l’emporte nettement sur les autres pays d’origine.


Les origines des immigrés dans les départements

La répartition des immigrés selon leurs pays d’origine et les tranches d’âge confirme des tendances connues de la migration contemporaine. La part des personnes âgées de plus de 60 ans est de loin la plus importante chez les Européens issus de l’Union européenne : il s’agit de retraités originaires des pays occidentaux choisissant les régions méditerranéennes moins chères et plus agréables à vivre pour y passer au moins une partie de l’année. Phénomène intéressant : la part des enfants est par contre relativement plus importante chez les Européens issus des pays hors de l’UE : ces migrants, venus des pays des Balkans et de certains pays de l’ex-URSS ont tendance à s’installer en France avec leur famille, pour des raisons économiques. Phénomène inverse : la part des personnes âgées est la plus faible chez les immigrés d’Afrique qui sont surtout des personnes d’âge actif venant éventuellement avec leur famille.

Les origines des immigrés par tranches d’âges


Concernant la répartition entre hommes et femmes, de légères différences peuvent être observées : la part des hommes parmi les immigrés maghrébins et turcs est plus importante de quelques points tandis que la part des femmes est plus forte dans les autres groupes.

L’immigration depuis 1990

Entre 1990 et 2006, 67 730 immigrés se sont installés en Languedoc-Roussillon, soit 30 % du total des immigrés vivant sur le territoire de la région en 2006 (228 318 personnes).

Le nombre des arrivées d’année en année en Languedoc-Roussillon reflète la tendance nationale: une baisse au milieu des années 1990, une reprise à la fin de cette décennie puis l’arrivée d’une nouvelle vague d’immigration au début des années 2000 suivie par une diminution au milieu de la décennie. En Languedoc-Roussillon, l’augmentation du nombre des nouveaux-arrivés depuis le début des années 2000 intervient avec une dynamique moins forte qu’à l’échelle nationale : ici le nombre des arrivées n’atteint son apogée qu’en 2003 contre 2001 pour la France entière.

Le nombre des enfants et jeunes de moins de 18 ans arrivés depuis 1990 est plus important que celui des personnes âgées de plus de 60 ans. Cette tendance a un impact sur la moyenne d’âge générale de la région qu’elle tend à rajeunir.

Les ménages immigrés15

La composition des ménages

En Languedoc-Roussillon, la composition des ménages immigrés est pratiquement identique à celle des ménages non immigrés, avec cependant légèrement plus de couples avec enfants et un peu moins de familles monoparentales.

La composition des ménages immigrés et non immigrés en Languedoc-Roussillon dans le tableau « ménage a deux couples » ? et « deux familles et familles monoparentales avec isolés » ???

Le croisement des catégories des ménages avec leurs pays d’origine met en évidence des caractéristiques qui peuvent révéler des phénomènes d’ordre culturel et/ou économique. Les ménages composés d’un couple

15 Est dit ménage immigré un ménage dont la personne de référence ou son conjoint est immigré

sans enfants sont notamment issus des pays de l’UE (par exemple, il peut s’agir de retraités). La part des couples avec enfant est la plus importante parmi les immigrés venant des autres pays européens. Les immigrés originaires d’Afrique et d’Asie sont les plus nombreux à vivre seuls (personnes vivant seules depuis leur arrivée en France et renvoyant une part importante de leurs revenus à la famille restée dans le pays d’origine). C’est également parmi les Africains sub-sahariens que la part des familles monoparentales composées d’une femme avec enfants est la plus importante. La cohabitation de plusieurs familles est plus fréquente parmi les ménages maghrébins.

La composition des ménages immigrés selon leur pays d’origine en Languedoc-Roussillon

La taille des ménages

En Languedoc-Roussillon, la taille des ménages immigrés correspond à peu près à celle de la moyenne nationale. Néanmoins, la part des ménages de 1 et 2 personnes y est plus importante, alors que celle des ménages de grande taille (de 3, 4 personnes et plus) y est inférieure à la moyenne nationale.

Le nombre de ménages de petite taille (1 et 2 membres) est le plus important dans l’Aude, les Pyrénées-Orientales et l’Hérault. La part des ménages de plus de cinq membres est la plus importante dans le Gard.

Les ménages issus des pays d’Europe reflètent les caractéristiques de la société occidentale : 60 % d’ente eux comprennent 1 à 2 membres. Les immigrés maghrébins et turcs ont cependant maintenu la tradition des grandes familles : 30 % des ménages comptent plus de 5 membres. Les ménages composés d’une personne sont relativement nombreux chez les immigrés africains (voir plus haut : migration de travail).



La taille des ménages immigrés selon les pays d’origine en Languedoc-Roussillon

Les logements des immigrés

Les types de logement spécifiques tels les foyers, l’habitat de fortune et les chambres d’hôtel sont des formes de logement marginales dans la population immigrée de la région.

Le type de logement des immigrés selon leurs pays d’origine

De façon générale les logements occupés par des immigrés (et c’est sans doute vrai pour l’ensemble du parc de logements) ont un plus grand nombre de pièces dans la région que dans l’ensemble du pays.

En Languedoc-Roussillon, la moitié des immigrés habite dans des logements dont ils sont propriétaires, dépassant ainsi la moyenne nationale (50 % contre 42 %). Ils sont aussi plus fortement représentés dans le locatif privé (28 % contre 25 %). Corollairement, le pourcentage des immigrés locataires de logements sociaux est nettement moins important en Languedoc-Roussillon que dans la France entière (16 % contre 27 %).


Les ménages des immigrés selon le statut de l’occupation de leur logement en France et en Languedoc-Roussillon

Quelques différences apparaissent d’un département à l’autre. Ainsi, le pourcentage de propriétaires est plus important dans les départements ruraux, tandis que le locatif social est plus répandu chez les immigrés résidents sur les départements du Gard et de l’Hérault.

Statuts d’occupation des ménages immigrés dans les départements

La répartition des types de logements selon les pays d’origine dessine des différences qui sont liées sans doute aux capacités financières : on trouve davantage les Européens en habitat individuel, tandis que les Maghrébins, les Turcs et les Africains sub-sahariens occupent plutôt des appartements.

Du point de vue des statuts d’occupation, la plupart des propriétaires immigrés sont des Européens des pays de l’UE (presque 70 % du total des immigrés propriétaires), les originaires du Maghreb étant en deuxième position (20 % du total des immigrés propriétaires). Ces derniers sont majoritaires parmi les locataires de logements sociaux. Les immigrés originaires de Turquie sont également très présents dans le parc locatif social.

La répartition des ménages d’immigrés selon leurs origine et le statut de l’occupation

Les immigrés actifs selon les catégories socioprofessionnelles

La base des données de l’INSEE dont nous nous sommes servis pour la présente analyse est fondée sur le niveau 2 des catégories socioprofessionnelles (www.insee.fr) ; nous partirons toutefois d’une liste moins détaillée, celle du niveau 1 des catégories INSEE PCS – ESE, comprenant 6 catégories principales :

1) agriculteurs exploitants,

2) artisans, commerçants et chefs d’entreprise,

3) cadres et professions intellectuelles supérieures,

4) professions intermédiaires,

5) employés,

6) ouvriers.

Le tableau suivant indique les regroupements opérés entre les deux listes.


http://www.insee.fr/

Base de données INSEE recensement CAT INSEE PCS - ESE

Agriculteurs exploitants Agriculteurs exploitants

Artisans Chefs d'entreprise de 10 salariés ou + Commerçants et assimilés

Artisans, commerçants et chefs d'entreprise

Cadres d'entreprise Cadres fonction publique, prof., intel. Professions libérales et assimilés

Cadres et professions intellectuelles supérieures

Contremaîtres, agents de maîtrise Prof., intermédiaires admin., entreprises Professions intermédiaires fonction pub Techniciens

Professions intermédiaires

Employés administratifs d'entreprise Employés de commerce Employés de la fonction publique Personnels services directs particuliers

Employés

Ouvriers agricoles Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés

Ouvriers

Des immigrés majoritairement ouvriers et employés

En Languedoc-Roussillon, parmi les immigrés actifs, la part des ouvriers est deux fois plus importante que parmi les non immigrés actifs.

Au total, dans le premier groupe, les ouvriers et les employés constituent plus de 60 % du total des actifs. Ils sont également deux fois moins nombreux à occuper des emplois dans les catégories de « professions intermédiaires » et de « cadres et professions intellectuelles supérieures ».



Les immigrés et non immigrés actifs selon les catégories socioprofessionnelles

Au sein de la catégorie des ouvriers, la part des ouvriers qualifiés est nettement moins importante chez les immigrés : à peine plus de 50 % des ouviers immigrés sont qualifiés contre 70 % chez les non immigrés. Dans le domaine agricole, la part des ouvriers reste significative chez les immigrés (10 %) alors que cette activité a quasiment disparu dans le cas des non immigrés.

La part des ouvriers non qualifiés reste identique au sein des deux groupes.

La décomposition de la catégorie des ouvriers

La répartition des catégories socio-professionnelles des immigrés dans les départements

La répartition des catégories socioprofessionnelles est à peu près identique entre les cinq départements, mais on peut noter de légères différences : la part des agriculteurs est plus importante dans l’Aude et la Lozère, alors que le pourcentage des ouviers est plus significatif dans le Gard et la Lozère.

Il convient néanmoins de rappeler que malgré cette distribution relativement équilibrée, le nombre des actifs concernés diffère parfois fortement d’un département à l’autre, élément à prendre en compte au risque de sur-interpréter certaines tendances.

Catégories socioprofessionnelles des immigrés par département

La répartition entre les trois types d’activité ouvrière est tout-à-fait équilbrée dans l’Aude : un tiers des actifs pour chaque catégorie. La Lozère, et, dans une moindre mesure, l’Hérault, ont une prédominance d’ouvriers non qualifiés. Les ouvriers agricoles sont fortement représentés dans l’Aude, le Gard et les Pyrénées-Orientales.



La décomposition de la catégorie des ouvriers dans les départements

Une homogénéité des catégories professionnelles au regard de l’origine géographique des personnes

La part des ouvriers est particulièrement élevée parmi les immigrés d’origine maghrébine (plus de 50 %) et turque (40 %), tandis que la part des employés est la plus importante parmi les immigrés africains et turcs. Le contraste est visible entre les deux groupes les plus nombreux, européen et maghrébin : on trouve ainsi davantage de professions intermédiaires et de cadres chez les premiers, moins d’ouvriers et plus d’employés.

Au sein du groupe européen, les immigrés venant de pays hors Union Européénne accusent certaines différences par rapport à ceux de l’UE, avec moins d’ouvriers, plus d’intermédiaires et de cadres.


Catégories socioprofessionnelles selon l’origine géographique

Le croisement des catégories socioprofessionnelles avec la répartition hommes/femmes montre que ces dernières sont plus fréquemment engagées en tant qu’employées (50 %), tandis que les hommes sont plutôt ouvriers (plus de 50 %). Les professions intermédiaires sont plus répandues chez les femmes, par contre plus d’hommes sont artisans, commerçants ou chefs d’entreprises.

Les immigrés selon les statuts d’activité

Davantage d’inactifs parmi les immigrés

En Languedoc-Roussillon, la part des inactifs parmi la population immigrée est supérieure à la moyenne nationale ; la part des actifs ayant un emploi est moins élevée.

Situations face à l’emploi, France et Languedoc-Roussillon


Des inactifs retraités (et peu d’étudiants)

Parmi les immigrés, le groupe des inactifsF

16F est en majorité constitué de retraités et pré-retraités (ce qui, dans

le cas des immigrés des pays d’Europe du Nord et de l’Ouest ne représente pas un problème social majeur, dans la mesure où ils bénéficient en général d’un niveau de retraite confortable), de femmes ou hommes au foyer.

La part des moins de 14 ans et des étudiants y est nettement moins représentée que parmi la popualtion non immigrée. Cependant, chez les non immigrés, presque la moitié des inactifs le sont en raison de leur jeune âge ou de leurs études, cette caractéristique intervenant moins dans le cas des immigrés.

La répartition des inactifs en Languedoc-Roussillon

La part des inactifs est légèrement plus forte parmi les immigrés que parmi les non immigrés.

La part des inactifs est moins élevée chez les hommes que chez les femmes. Les raisons de l’inactivité sont nettement différentes dans les deux groupes : chez les hommes, l’inactivité est en particulier liée à la retraite, tandis que chez les femmes, le poids de la retraite est contrebalancé par la part importante des femmes restant au foyer.

16 Les inactifs sont des personnes sans activité professionnelle. Les catégories d’inactivité observées ici sont : les retraités ou préretraités, les personnes de moins de 14 ans (en principe scolarisées), les femmes ou hommes au foyer dont le travail domestique n’est pas considéré comme activité économique, les élèves, étudiants et stagiaires de 15 ans et de plus, et les autres inactifs (militaires, détenus, activités bénévoles…) http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcs2003/n1_8.htm


Les immigrés inactifs selon le sexe

Un chômage très marqué

La population active immigrée au chômage est particulièrement élevée : 26 % contre 14 % chez la population non immigrée.

Situations face à l’emploi, immigrés et non immigrés

Dans le Gard, la part des chômeurs parmi les immigrés actifs (30 %) est nettement supérieure à la moyenne régionale (26 %), alors qu’elle se situe sensiblement dans les mêmes proportions dans l’Hérault (26 %) et l’Aude (24 %). Seule la Lozère se distingue nettement avec une population active immigrée au chômage relativement faible (12 %).


La situation dans les départements

Population active immigrée au chômage dans les départements

Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-

24 % 30 % 26 % 12 % 22 %

La scolarité des immigrés

Pour l’analyse des niveaux de scolarité des immigrés, nous avons simplifié les catégories proposées dans la base de données de l’INSEE, en réduisant leur nombre de 12 à 7, selon les regroupements suivants:

Base de données INSEE Catégories d'analyse établies

Personne de moins de 14 ans Personne de moins de 14 ans

Pas de scolarité

Aucun diplôme scolarité primaire collège

Certificat d'études primaires (CEP)

Aucun diplôme ou CEP

Aucun diplôme scolarité au delà collège

BEPC, brevet BEPC, collège

CAP, brevet de compagnon

BEP CAP, BEP ou équivalent

Bac général, brevet supérieur

Bac techno, ou professionnel

Baccalauréat ou brevet professionnel

Diplôme univ., 1er cycle Diplôme univ., 1er cycle

Diplôme univ., 2e ou 3e cycle Diplôme univ., 2e ou 3e cycle


Un faible niveau de formation initiale

Les personnes non scolarisées ou n’ayant suivi qu’une scolarité élémentaire comptent pour à peu près 30 % de la population immigrée, contre 20 % pour les non immigrés.

De même, les immigrés ayant un diplôme de niveau moyen (BAC et brevets divers) sont sous-représentés par rapport aux non immigrés. La part des personnes ayant achevé des études supérieures est identique dans les deux groupes, mais avec une différence : la majorité des immigrés arrête ses études à la fin du premier cycle, tandis que les non immigrés les poursuivent plus fréquemment jusqu’à la fin des second voire troisième cycles.

Immigrés et non immigrés selon les diplômes en Languedoc-Roussillon

La répartition des immigrés selon le niveau de scolarité est à peu près identique dans les cinq départements. À noter cependant que la part des diplômés est plus élevée dans l’Hérault (plus de 20 %) et c’est également là que le poids des non scolarisés et d’un niveau élémentaire est le moins important.


Les niveaux scolaires des immigrés dans les départements

Le niveau de scolarité des hommes et des femmes est sensiblement identique bien que la part des femmes non scolarisées ou ayant fait des études primaires est légèrement plus importante que celle des hommes. La part des diplômés est identique, mais les femmes semblent avoir davantage tendance à arrêter leurs études à la fin du premier cycle.

La répartition des immigrés selon le niveau scolaire et le sexe dans le L-R


La nationalité des immigrés

Un peu plus de la moitié des immigrés de la région sont de nationalité étrangère – la part des immigrés étrangers est légèrement inférieure à ce qu’elle est au niveau national.

La même répartition peut être observée dans les départements, exception faite des Pyrénées-Orientales où la part des immigrés de nationalité française est nettement supérieure.

La nationalité des immigrés dans les départements

Les Flux migratoires (exploitation des données de l’OFII)

Nous aborderons dans cette partie les flux d’entrée recensés en Languedoc-Roussillon en 2009 sur la base des données fournies par l’OFII, Office Français d’Immigration et d’Intégration, dans le cadre du CAI, Contrat d’Accueil et d’Intégration17. Sont donc exclus de ce traitement les ressortissants européens qui pour autant représentent la majorité des nouveaux arrivants (de l’ordre de 52 %), de plus en plus originaires de l’Europe du Nord.

Depuis 2009, c’est l’OFII qui regroupe l’ensemble des compétences de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) (à l’exclusion de l’emploi des Français à l’étranger) et une partie des missions de l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances (ACSE).

L’OFII est désormais le seul opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France.

Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI), qui est géré par l'OFII, a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d'un travailleur nouvellement arrivé légalement en France et des autorités françaises. C’est un contrat individuel. Expérimenté dans certains départements depuis 2003, il a été généralisé et rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2007 (Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration). Le non-respect de ce contrat par l'étranger, peut entraîner le non renouvellement de sa carte de séjour (3e paragraphe de l'article L311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.)

17 Quand les effectifs sont faibles, il est difficile d’en déduire des généralités, des tendances. Certains pourcentages doivent alors être considérés avec précaution : il peut s’agir d’un chiffre très élevé mais qui in fine ne concerne qu’un nombre réduit de personne. Cette remarque s’applique en particulier à la Lozère qui n’a accueilli en 2009 que 31 personnes signataires du CAI.

http://fr.wikipedia.org/wiki/OFII

http://fr.wikipedia.org/wiki/Immigration_en_France

http://fr.wikipedia.org/wiki/France

http://fr.wikipedia.org/wiki/2007

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fran%C3%A7aise_du_24_juillet_2006_relative_%C3%A0_l%27immigration_et_%C3%A0_l%27int%C3%A9gration

http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_l%27entr%C3%A9e_et_du_s%C3%A9jour_des_%C3%A9trangers_et_du_droit_d%27asile


Répartition des étrangers passés par l’OFII, par département, en 2009

Département Nombre

d'étrangers Dont

femmes Dont

Hommes Part des hommes

% régional

Aude (11) 287 167 120 41,81 % 10.23 %

Gard (30) 829 453 376 45,36 % 29.56 %

Hérault (34) 1 321 701 620 46,93 % 47.11 %

Lozère (48) 31 18 13 41,94 % 1.10 %

Pyrénées-Orientales (66) 336 202 134 39,88 % 11.98 %

Total Région 2 804 1 541 1 263 45,04 % 100,00 %

Répartition par département

10%

30%

47%

1%

12% 11

30

34

48

66

Les Marocains, et plus largement les Maghrébins, sont majoritaires parmi les nouveaux arrivants

Les étrangers issus du Maghreb sont proportionnellement les plus nombreux des nouveaux arrivants dans l’ensemble de la région et représentent près de 7 signataires de CAI sur 10 dans les départements du Gard et de l’Hérault. Toutes les provenances sont plus fortement représentées dans le Gard et dans l’Hérault.

Le département de l’Hérault accueille la moitié des nouveaux arrivants de la région alors qu’il ne représente « que » 39,5 % de la population régionale

Le département des Pyrénées-Orientales accueille une proportion de nouveaux arrivants moins importante (12 % des étrangers) pour un poids démographique de 17 % de la population régionale. La tendance est la même pour l’Aude (10 % d’étrangers arrivant pour une population qui représente 13,5 % de celle du département). Si l’on confronte ces données à celles évoquées précédemment sur le poids respectif des immigrés dans les départements comparé au poids global des départements dans la population régionale, on constate certains écarts, notamment pour les Pyrénées-Orientales.

Les 1251 personnes sont originaires du Maroc et représentent alors 45 % des signataires de la région, loin devant les Algériens (18 %) et les Turcs (5 %). Ils sont particulièrement présents dans les départements du Gard (48 %) et de l’Hérault (49 %) alors que les Algériens sont majoritaires en Pyrénées-Orientales (32 %).

Les personnes originaires de pays africains (hors la région de l’Afrique de l’Ouest), du Moyen-Orient et de l’Asie sont proportionnellement plus importantes dans le département de l’Aude.

Les populations d’Europe sont proportionnellement plus présentes dans les départements de l’Aude, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.

Les Pyrénées-Orientales accueillent également une proportion plus importante d’étrangers issus d’Amérique du Sud et d’Amérique Centrale.


Une immigration relativement jeune et féminine

La très grande majorité des nouveaux arrivants signataires du CAI sont en âge de travailler : la tranche des 15 à 34 ans représente plus de 70 % de l’ensemble, ce qui participe à rajeunir la moyenne d’âge globale de la population régionale.

Les départements du Gard et de la Lozère accueillent une part plus importante d’étrangers de plus de 55 ans18.

Dans son ensemble, la population étrangère féminine accueillie est majoritaire, elle représente 55 % des nouveaux arrivants et la part de femmes âgées de 15 à 24 ans est presque deux fois plus importante que celle des hommes.

51 % sont arrivées au titre de « rapprochement de conjoint » et près de 20 % au titre du regroupement familial.

Des étrangers venus majoritairement rejoindre leur conjoint

La moitié des étrangers a un statut de conjoint de personnes résidentes en France. Dans cette catégorie les femmes sont majoritaires (56 % des cas).

On peut souligner également la part particulièrement importante des ressortissants algériens (et algériennes) en Pyrénées-Orientales arrivant au titre de conjoint (78 % contre 62 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants dans ce département). Il s’agit majoritairement de femmes puisqu’elles représentent 65 % des personnes obtenant ce statut dans les Pyrénées-Orientales.

Dans l’Hérault, la part des personnes venues au titre du regroupement familial est plus élevée que dans les autres département puisqu’elle atteint plus de 17 % des signataires contre une moyenne de 11 % dans les autres départements (exception faite de la Lozère avec 19,4 % des 31 signataires pour l’année 2009). Les femmes représentent 75 % des personnes ayant obtenu ce statut, alors que les hommes étrangers ont plus souvent que les femmes le statut de parent d’enfant français, de réfugié ou sollicitent un statut au nom de « liens personnels et familiaux ».

Le département de l’Aude accueille proportionnellement une part nettement plus importante que les autres départements de « réfugiés et membres de leur famille ».

Le département de la Lozère se démarque par une part importante de nouveaux arrivants (41 %) dont le statut dépend des liens personnels et familiaux et une part relativement faible au regard des autres départements (32 %) d’étrangers conjoints.

Très peu de signataires du CAI au titre de salariés, majoritairement des hommes.

On peut noter le très faible taux de personnes venues à ce titre – 63 cas en 2009 – les hommes étant largement majoritaires.

Des niveaux d’études relativement bas

Les niveaux d’éducation sont contrastés : si la part la plus importante des arrivants (37 %) ne possède pas de diplôme alors que près de 20 % d’entre eux ont un diplôme supérieur à celui du Bac.

Les départements de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales accueillent une plus grande proportion de diplômés du 1er ou du 2e cycle et doctorat.

À l’échelle régionale, si les femmes sont plus souvent non diplômées que les hommes (39 % contre 35 %) elles sont également plus nombreuses à avoir obtenu un diplôme supérieur de cycle 1, 2 et doctorat, à savoir 23 % contre 14 % pour les hommes.

18 Les étrangers de 35 à 54 ans sont plus représentés en Lozère que dans les autres départements et inversement, ceux âgés entre 25 et 34 ans sont moins représentés dans ce département


On constate par ailleurs, que la catégorie des « conjoints rejoignant » est globalement plus diplômée que la moyenne : en effet, on comptabilise davantage de personnes possédant un diplôme universitaire (cycle1, 2 et doctorat) : dans le Gard, 22,6 % des personnes ayant le statut de conjoint ont un diplôme universitaire contre 15 % de l’ensemble des nouveaux arrivants.

Les processus d’intégration

L’accès aux droits sociaux est un facteur clé d’intégration. C’est pourquoi divers dispositifs ont été mis en place depuis plusieurs années pour renforcer l’accès aux droits et notamment pour améliorer l’accueil et l’orientation des populations immigrés et pour lutter contre les discriminations.

Pour autant, des difficultés persistent, qui touchent plus ou moins les différentes catégories d’immigrés (femmes, jeunes, personnes âgées…) et plus ou moins en fonction de leur statut (primo-arrivants ou installés durablement) et de leur situation.

Il convient donc à la fois

• d’identifier les principaux freins à l’intégration,

• de repérer les dispositifs mis en place pour les lever,

• d’identifier les limites auxquelles sont confrontés ces différents dispositifs.

Nous ne réaliserons pas pour autant l’inventaire des dispositifs ni leur analyse exhaustive. Nous appuyant sur l’étude sur l’accès aux droits des publics immigrés en Languedoc-Roussillon conduite pour le compte de la DRASS en février 2006, et sur les dires des acteurs de terrain rencontrés dans le cadre de la présente mission, il s’agira d’en signaler les grandes lignes et les principales limites identifiées.

Une dégradation des conditions d’accès aux droits

L’étude sur l’accès aux droits des publics immigrés en Languedoc-Roussillon19 signale en premier lieu une dégradation des conditions d’accès aux droits des populations immigrées en France, liée

• à un contexte de pauvreté et de précarité, conjugué à la complexité sociale du phénomène d’immigration (complexité des situations et des démarches administratives),

• à une complexité juridique et gestionnaire grandissante : la majorité des droits des immigrés relève du droit commun alors que leur accès est souvent conditionné par des critères de résidence, de durée du séjour, de droit (ou non) au travail, etc. qui représentent autant d’obstacles pour l’obtention effective de ces droits,

• au maintien de la nationalité d’origine : l’étude signale que le fait pour « une personne immigrée d’être restée étrangère fait baisser ses possibilités d’accès aux droits dans des conditions normales et parallèlement, accroît sa probabilité de vivre en situation de précarité »,

• à la réduction des espaces (temps et lieux) pour l’accueil des populations immigrées dans plusieurs administrations publiques.

De nombreux autres études et travaux de recherche20 décrivent et analysent les difficultés d’accès aux droits des populations immigrées, dans un champ ou dans un autre. Force est de constater que malgré la multiplication d’initiatives associatives et de dispositifs publics destinés à les supprimer, ces difficultés perdurent.

19 L’accès aux droits des publics immigrés en Languedoc-Roussillon, Scop Amedis, pour le compte de la DRASS de Languedoc-Roussillon, février 2006 20 MOREAU Christophe : L’accompagnement social à l’accès aux droits, synthèse d’expériences conduites par 10 CAF, LARES, Université de Rennes 2, Octobre 1998. ASSIER-ANDRIEU Louis, GOTMAN Anne, FONBONNE G, NOVOA L, MASSOT O : Immigration et accès aux droits sociaux : enquête réalisée pour le FASILD, Note de synthèse, Centre d’études politiques de l’Europe Latine, Montpellier, avril 2004, 11p. DESSIS C, CARLON B, CIVITO, Étude sur les discriminations liées aux origines ethniques dans le département de l’Hérault, CODAC Hérault, FASILD Languedoc-Roussillon, février 2003.


Des difficultés dans les champs de l’emploi, de la santé et de l’éducation

Parmi les problèmes soulevés par les acteurs locaux, la santé des publics vieillissants, l’emploi et l’éducation ont été identifiés comme prioritaires au regard des difficultés observées et des enjeux exprimés. La question de la formation linguistique sera traitée dans un second temps.

La santé

Le cas des migrants vieillissants

Nous préfèrerons ici l’expression « migrants vieillissants » à celle de « migrants âgés ou vieux migrants », car elle permet de mieux rendre compte du fait

• que les besoins individuels des migrants âgés sont évolutifs et tendent à augmenter avec le temps,

• que la part de la population immigrée âgée tend à augmenter.

Pour ces deux raisons, cette problématique est particulièrement sensible en Languedoc-Roussillon et mérite une attention particulière. Elle est d’ores et déjà prise en compte par les acteurs publics et associatifs et plusieurs travaux d’études et de recherche ont permis aux acteurs locaux d’acquérir aujourd’hui une connaissance assez fine des difficultés que rencontre ce public et des ressources disponibles.

Les politiques publiques ont mis en place des dispositifs et des démarches d’intervention, largement soutenues par le milieu associatif (voir l’action et le partenariat développé avec ADOMA), dont la pertinence semble reconnue par tous. Néanmoins, cette démarche bénéficie essentiellement aux personnes vivant en logements collectifs (foyers de travailleurs migrants essentiellement, parfois devenus résidences sociales). C’est lorsqu’il réside dans des appartements qui ne relèvent pas de dispositifs spécifiques que les associations peinent à rencontrer ce public.

En habitat collectif, les acteurs institutionnels et associatifs relèvent que les problèmes de santé sont importants et fortement liés (à des degrés divers en fonction des parcours de vie de chacun) aux conditions précaires d’une vie et de travail des personnes mais aussi en grande partie à un défaut d’accès aux droits. Les principales conséquences identifiées sont d’ordre psychologique (maladie mentale, Alzheimer essentiellement) et/ou relèvent pour l’essentiel de la perte d’autonomie21.

L’étude conduite en octobre 2003 sur les conditions de vie et état de santé des immigrés isolés de plus de 50 ans en Languedoc-Roussillon22, met en évidence que :

• si les deux tiers des personnes souffrent de problèmes de santé, il s’agit globalement des pathologies classiques qui affectent cette catégorie de la population mais avec une fréquence plus élevée, due à des conditions de vie et de travail qui ont provoqué une usure prématurée du corps.

• dépressions et perte d’autonomie, voire incapacités, sont les deux principales difficultés dont souffrent les immigrés vieillissants :

- un tiers des immigrés vieillissants souffre de dépression 23

- un tiers a besoin d’aide24 contre 12 % en population générale isolée de même âge

- 79 % des migrants contre 37 % en population générale ont des difficultés pour réaliser certaines activités dites instrumentales25.

21 Source : Adoma Montpellier 22 SIEIRA ANTELO M., DESMARTIN BELARDI, RIDEZ S., LEDESERT B. : Conditions de vie et état de santé des immigrés isolés de 50 ans et plus en Languedoc-Roussillon, Enquête en population, CESAM, Octobre 2003 23 Contre 17 % des 65 ans et plus, en population générale isolée de même âge. Source : novembre 2001, enquête INSERM 24 Au regard de 6 activités essentielles : se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir, faire sa toilette et continence. 25 Au regard de 8 activités essentielles : téléphoner, faire ses courses, préparer un repas, tâches ménagères, lessive, se déplacer en dehors de chez soi, prendre des médicaments, gérer ses finances.

Pour autant, ils ne sont que 14 % (plus de 65 ans) à avoir bénéficié des services d’une aide ménagère (contre 24 % en population générale) et 8 % à avoir utilisé les services de soins à domicile (contre 16 %).

- Un tiers est sans couverture de santé et un tiers bénéficie de la CMU ;

- Une attitude de renoncement aux soins est constatée (un tiers à des soins dentaires, un quart à des soins ophtalmologiques), essentiellement pour des raisons économiques mais aussi pour des difficultés de communication.

Enfin, un tiers des immigrés vieillissants ne connaissent pas les services pouvant leur venir en aide.

Il apparaît ainsi que les problèmes de santé que rencontrent les migrants vieillissants rejoignent globalement ceux de l’ensemble de la population du même groupe d’âge (quoique dans des proportions plus importantes). Mais c’est surtout au regard de leur accès aux droits que les inégalités se creusent. Le type d’habitat – collectif – ne semble pas peser sur la situation sanitaire des personnes. En revanche, l’accompagnement qui peut être apporté, notamment pour renforcer l’accès aux droits, est de fait plus difficile à conduire dans le diffus. Le risque d’une invisibilité des situations est réel.

Pour autant, des expériences innovantes ont été conduites, dans l’Hérault, par l’agent de développement local à l’intégration (ADLI), qui vise à remobiliser le droit commun à travers une action d’intermédiation. Partant du constat d’une absence d’interpellation des CLIC26 par les personnes âgées originaires du Maghreb, liée d’une part au manque d’information quant à son existence même et à la présence de nombreuses associations reposant essentiellement sur du bénévolat d’autre part, l’action a visé à identifier les ressources départementales ainsi que les partenaires potentiels en la matière dans un souci de remobilisation du droit commun. Il s’agissait d’aider les CLIC à accueillir ce public et de faire en sorte que les associations deviennent le vecteur qui amène les migrants vieillissants vers les CLIC.

Un important travail de sensibilisation et d’information des institutions, services, structures associatives et personnes ressources a ainsi été réalisé. Les résultats sont notables : alors que quasiment aucun immigré maghrébin âgé n’avait saisi le CLIC de Lunel début 2006, ils représentent environ 12 % des usagers du CLIC au 31 juillet 2007.

Les femmes immigrées : une double discrimination

Elles sont majoritairement européennes et maghrébines, et plus nombreuses que les hommes

En Languedoc-Roussillon, les femmes immigrées sont plus nombreuses que les hommes, elles représentent 51,3 % de la population immigrée totale et les mouvements migratoires récents renforcent cette tendance puisqu’en 2009 on compte 55 % de femmes ayant signé un CAI (ne sont pas comptabilisées les primo-arrivantes originaires de l’UE).

Depuis 1982, la part des femmes dans la population immigrée est en augmentation et c’est la population féminine marocaine qui affiche la plus forte croissance depuis plus de trente ans. De façon plus globale, les femmes magrébines et européennes (essentiellement UE) représentent respectivement 49 % et 34,5 % de la population féminine immigrée soit près de 85 % pour les deux groupes.

L’emploi et le faible taux d’activité des femmes

La population féminine immigrée active au chômage est nettement supérieure à celle des hommes immigrés : ainsi 21 % des hommes immigrés sont au chômage contre 31 % des femmes immigrées. La situation des femmes immigrées au regard de l’emploi révèle ainsi des inégalités particulièrement fortes en Languedoc-Roussillon qui se traduisent par un taux d’inactivé extrêmement élevé (près de 64 % contre 47 % pour les hommes).

Il s’explique en partie par la part importante de femmes âgées, dont certaines sont à la retraite et d’autres n’ont jamais eu d’emploi, et dépendent donc du revenu (salarié puis de la retraite) de leur conjoint.


Bien que nous n’ayons pas collecté de données précises sur ce point, il est probable que, à l’image de la


situation des femmes sur l’ensemble du territoire, les femmes immigrées soient plus souvent que les hommes en situation d’emploi à temps partiel et dans bien des cas partiel et précaire (CDD, Contrat aidé, etc.). En effet, en 2007 en Languedoc-Roussillon, on comptait 11,5 % de femmes occupant un emploi en CDD contre 7,4 des hommes27 et 34,7 % des femmes travaillant à temps partiel (contre 8,6 % des hommes). Le taux de travail à temps partiel atteint 42,8 % chez les femmes de moins de 24 ans et se situe autour de 35 % pour les autres. Occupant des postes d’employées dans 50 % des cas, il s’agit bien souvent d’emplois comme personnel de service direct aux particuliers, qui reposent essentiellement sur des postes à temps partiel.

Le faible taux d’activité des femmes a des conséquences d’autant plus négatives sur leur situation économique qu‘à l’âge de la retraite, elles ne perçoivent alors que l’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement appelé minimum vieillesse), soit 8 507,49 € par an pour une personne seule ou 708,95 €/mois.

Statuts d’activité de la population immigrée

hommes femmes

Actifs ayant un emploi 45 763 28 853

Chômeurs 12 310 13 392

Inactifs 53 195 74 806

Total 111 268 117 051

Lorsqu’elles occupent un emploi, les femmes immigrées sont plus souvent actives dans des secteurs nécessitant des niveaux de qualification moyens voire faibles (employées, ouvrières et intermédiaires) et très peu dans les secteurs plus qualifiés. Néanmoins certaines arrivent en France avec un niveau d’études supérieures ou des formations professionnelles qu’elles ont grand mal à valoriser dans leur recherche d’emploi. L’exemple type est celui de jeunes femmes marocaines d’une trentaine d’années qui entrent en France au titre de rejoignantes de conjoint français, titulaires du bac ou d’un niveau équivalent et qui souhaitent travailler sur la base de leur niveau d’études.

Les écarts entre les catégories d’emplois occupés sont bien plus forts entre hommes et femmes immigrées que ceux liés aux niveaux d’études. On peut donc en déduire qu’à niveau de qualification identique les femmes peinent davantage à accéder à l’emploi : d’autres freins que les seuls niveaux de qualification entrent en ligne de compte, qu’il est nécessaire d’identifier et de qualifier.

Catégories d’emplois parmi la population immigrée

Hommes % Femmes %

Agriculteurs exploitants 1 065 2,3 584,0 2,0

Artisans, commerçants et chefs d'entreprise

6 600 14,5 1 934,0 6,8

Cadres et professions intellectuelles supérieures

4 458 9,8 2 453,0 8,6

Professions intermédiaires

6 185 13,6 5 125,0 17,9

26 Centre Local d’Information et de Coordination : guichet d’accueil, d’information et de coordination de proximité, pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage, ainsi que pour les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. 27 INSEE, Recensement de la population 2007


Employés 4 904 10,7 14 545,0 50,8

Ouvriers 22 417 49,1 3 975,0 13,9

TOTAL 45 629 100,0 28 616,0 100,0

Une population vieillissante

Les femmes immigrées sont aussi plus âgées en moyenne que les femmes de la région.

femmes de la région

/total des femmes de la région femmes immigrées

/total des femmes immigrées

Moins de 18 ans 19,66 % 6,25 %

De 18 à 59 ans 53,46 % 62,17 %

60 Ans et Plus 26,88 % 31,58 %

Total 100,00 % 100,00 %

Cumulant les freins à l’insertion que constitue dans bien des cas le fait d’être une femme (taux plus important d’inactivité, emplois précaires et partiels, etc.) d’une part et d’être immigrée d’autre part, on parle fréquemment de double discrimination à l’égard des femmes immigrées. Néanmoins, peu de travaux existent encore aujourd’hui sur leurs conditions de vie et notamment au regard du vieillissement de ce groupe qui tend et tendra probablement encore à augmenter.

L’accès à l’emploi

Le niveau élevé de la population active immigrée au chômage, au dessus de 20 % (exception faite de la Lozère) et touchant jusqu’à 1/3 des immigrés dans le Gard, donne à voir un accès à l’emploi difficile et l’existence probable de freins particuliers pour cette population.

Majoritairement employés dans des emplois faiblement qualifiés (ouvriers, employés), les immigrés sont aussi plus fortement touchés par le chômage et par l’inactivité.

Concernant les primo-arrivants, le CAI prévoit la réalisation d’un bilan de compétences confiée à un prestataire extérieur. Depuis deux ans, l’OFII a conduit une expérimentation dans le département de l’Hérault pour l’accompagnement à la recherche d’emploi et le suivi individualisé. Il s’appuie sur les compétences de structures spécialisées dans ce champ (associatives ou privées) qui collaborent également avec Pôle Emploi. La première année l’expérimentation a concerné 20 personnes, et le prestataire s’engage sur un taux de réussite de 50 % minimum. La seconde année, cet accompagnement a été proposé à 50 personnes.

Les indicateurs de réussite du parcours sont donnés par l’accès à un stage rémunéré, un CDD, un emploi en intérim ou un CDI. La pertinence de ces indicateurs est à examiner. En effet, ils ne permettent de porter un jugement de réussite ou d’échec qu’à l’instant « T » de la fin du processus d’accompagnement. Or, il importe de considérer l’insertion professionnelle à un terme plus long et d’observer, par exemple, la situation au regard de l’emploi 6 mois après, voire 1 an après. D’autres indicateurs qualitatifs pourraient être introduits, qui permettraient de voir si la spécificité du public primo-arrivant au regard de l’emploi, qui motive une telle démarche, a été prise en compte et a motivé des actions particulières. La simple mobilisation du droit commun ne répond sans doute pas complètement aux enjeux.

Parmi les immigrés, les femmes sont plus fortement touchées par ce phénomène, qui peut en partie s’expliquer par le faible niveau de qualification. D’autres freins sont probablement actifs qu’il conviendrait de préciser (garde d’enfants, mobilité, ..)


La maîtrise de la langue française

Tout immigré signataire du CAI a droit à un certain nombre d’heures d’enseignement du français, selon le niveau déjà acquis lors de son arrivée lui permettant d’accéder au DILF, diplôme initial de langue française. En fonction de son projet professionnel il peut également bénéficier d’un supplément d’heures lui donnant accès au DELF, diplôme d’études en langue française.

Notons que les hommes ont globalement une meilleure connaissance de la langue française à leur arrivée en France puisque, si près de la moitié des personnes signataires d’un CAI est dispensée de formation linguistique, cette dispense concerne 59 % des hommes contre seulement 45 % des femmes.

Au-delà des cinq années qui suivent son arrivée et plus largement pour l’ensemble des immigrés installés de longue date, aucun dispositif « systématique » n’existe. Le choix a été fait de ne pas intégrer de formation linguistique dans les actions financées au titre de la politique de la ville et cette activité repose alors essentiellement sur l’action associative, subventionnée ou pas.

Les acteurs locaux relèvent des freins à l’insertion liés à une maitrise insuffisante de la langue française, difficile à mesurer précisément, chez des immigrés installés de très longue date, notamment au sein de la population maghrébine, et essentiellement concernant les migrants isolés ou les femmes au foyer. L’Education Nationale signale cette difficulté comme un frein supplémentaire dans sa capacité de dialogue avec les parents d’élèves. En matière d’accès aux droits, cette situation est un obstacle certain et représente une limite supplémentaire à l’accès à l’emploi.

La question des représentations et des discriminations

La région Languedoc-Roussillon est fortement marquée par l’histoire de son peuplement. Les vagues successives d’installation de populations (travailleurs et réfugiés espagnols, travailleurs maghrébins, pieds noirs, harkis, gitans, …) ont marqué le territoire et leur intégration n’a pas toujours été aisée : l’immigration espagnole, souvent citée en référence pour sa « bonne intégration » a pour autant été victime de conflits parfois d’une forte violence28 ; la guerre d’Algérie a eu des échos importants dans la région qui sont rarement abordés ; la population gitane, pourtant installée de longue date dans la région, française et sédentarisée, est victime de discriminations fondées sur des préjugés tenaces.

Ces questions, sont peut-être encore un tabou ; toujours est-il qu’elles ne font pas l’objet d’un travail rigoureux qui nécessiterait de mettre des mots sur des situations, d’étudier l’évolution des représentations et de tirer des enseignements de l’expérience. Les travaux de recherche sur les questions liées à l’immigration, l’intégration, les discriminations sont peu connus, et surtout peu maniés par les acteurs publics et privés (associatifs notamment). L’action associative (issue en particulier du milieu de l’éducation populaire) est peu présente sur ce champ (exception faite de deux structures très engagées et ayant développé une expertise certaine dans ce domaine). À titre d’exemple, la lutte contre les discriminations représente une part insignifiante de l’enveloppe financière consacrée aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale de la région (de l’ordre de 1 % à Montpellier). Or, au cours de plusieurs périodes contractuelles successives, le FAS, puis le FASILD et l’ACSE ont œuvré pour que les thématiques de l’intégration et, plus récemment, des discriminations, soient inscrites en transversalité dans les contrats de ville puis dans les contrats urbains de cohésion sociale. Si cette inscription a souvent été faite, elle n’a pas pour autant donné lieu à une mobilisation générale sur ces questions. À l’heure d’élaborer un nouveau PRIPI, il paraît être de première importance de s’interroger sur les difficultés de passer du déclaratif à l’opérationnel et de s’emparer concrètement des moyens du vivre ensemble.

Dans le champ de l’éducation

Si des dispositifs spécifiques existent pour l’accueil des primo-arrivants (CLI en élémentaire et plate forme d’accueil pour les collégiens) la forte concentration d’immigrés dans quelques quartiers prioritaires amène les

28 Cf Histoire et mémoires des immigrations en Languedoc-Roussillon, Institut social et coopératif de recherche appliquée, avril 2008


acteurs locaux à parler « d’ethnicisation » des quartiers, à quoi se conjugue un phénomène d’évitement scolaire de plus en plus important qui contribuerait à renforcer la « ghettoïsation » de certains établissements scolaires.

La plate forme d’accueil pour collégiens, mise en place il y a 7-8 ans et expérimentée à Nîmes, Montpellier et Béziers, est conçue comme un « sas » d’intégration, pour une durée de six semaines, avant l’intégration dans les collèges de la ville et non seulement dans ceux relevant du secteur de résidence. Ceci dans un souci de mixité d’une part et en fonction des capacités d’accueil des établissements d’autre part. Néanmoins, ce dispositif, expérimental, n’a pas fait l’objet d’un suivi de la part des partenaires qui le co-financent. Il serait probablement souhaitable de prendre le temps, aux côtés de l’Education Nationale, de le réinterroger.

Par ailleurs, il semble que la notion même d’Élève Nouvellement Arrivé (ENA) mérite d’être explicitée, car des enfants étrangers, arrivant d’une autre région, ont pu être assimilés à cette catégorie d’élèves.

Enfin, outre la question de la maîtrise de la langue, l’Éducation nationale ne relève pas de problème particulier avec ce public ni avec les parents. Si des difficultés sont signalées, elles concernent pour l’Education Nationale, la nécessité de mettre en œuvre des actions d’interprétariat pour favoriser, le rapprochement parents-enseignants.

La « mallette des parents29 » expérimentée au cours de l’année scolaire 2009-2010 dans l’Académie de Créteil sera mise en place dans près de la moitié des collèges de la région dès la rentrée 2010. Elle repose sur des outils, à disposition des enseignants destinés à améliorer le dialogue avec les parents d’élèves et préciser l’organisation et le fonctionnement de l’école.

La question des réfugiés

En 2009, 178 signataires du CAI ont un statut de « réfugié et membre de famille » en Languedoc-Roussillon (soit 6.3 % des signataires), hommes et femmes à part sensiblement égales.

Dans l’Aude, ils représentent plus de 14 % des signataires, contre 4 % dans l’Hérault et 7 % dans le Gard. Néanmoins, la majorité des réfugiés réside dans l’Hérault et le Gard (respectivement 56 et 50 personnes).

C’est au regard de la situation des demandeurs d’asile que des difficultés sont signalées, notamment à Montpellier : les demandes du statut de réfugié devant être déposées au chef-lieu de région, les demandeurs sont très nombreux à rester dans la ville. Par suite, les demandes d’hébergement sont aujourd’hui largement supérieures à la capacité d’accueil de la ville et même du département (un CADA à Montpellier, deux à Béziers). Un problème similaire est relevé dans le Gard, qui accueille une population tchétchène importante, dont le nombre dépasse la capacité d’hébergement du département (doté de trois CADA). La Lozère dispose d’un CADA : là, en revanche, l’offre est supérieure à la demande, seules 2 personnes ayant obtenu le statut de réfugié en 2009.

29 Ce projet doit permettre de consolider le lien entre le collège et des parents d'élèves volontaires, pallier leurs éventuelles difficultés de communication face à la complexité du système éducatif, son organisation et son fonctionnement, favoriser un meilleur suivi scolaire de leurs enfants et améliorer la réussite scolaire de ces derniers. Le but est d'améliorer le dialogue entre l'institution scolaire et les parents d'élèves en aidant ces derniers à répondre aux questions qu'ils se posent à l'entrée en sixième : - Comment se tenir au courant de ce qui se passe au collège concernant son enfant ? - Qu'attendent les professeurs des élèves et de leurs parents ? - Comment les parents doivent-ils s'y prendre pour aider leurs enfants dans leurs devoirs ? - Comment leur apprendre à devenir autonome et responsable ?


Annexe 2

Composition du comité de pilotage régional

• ARS

• CONSEIL REGIONAL

• CRAM

• DDCS Aude

• DDCS Gard

• DDCS Hérault

• DDCS PP Lozère

• DDCS Pyrénées Orientales

• DELEGATION REGIONALE DROIT DES FEMMES

• DIRECCTE

• DRAC

• DREAL

• DRJSCS Languedoc Roussillon

• INSEE

• OFFI

• POLE EMPLOI

• PREFECTURE DE L’AUDE – Bureau de l’immigration et de la nationalité

• PREFECTURE DU GARD - Direction de l'Immigration et de l'Intégration

• PREFECTURE DE L’HERAULT - Direction de l'Immigration et de l'Intégration

• PREFECTURE DE LA LOZERE – Bureau des titres et de la circulation – Section identité et étrangers

• PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES - Bureau de la nationalité

• RECTORAT - Volet parentalité

• SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires régionales)



Annexe 3

Liste des entretiens réalisés

Entretiens individuels et collectifs

• ANOUNE Djamila, Chargée de mission - DRJSCS

• AZZI Mohand, Directeur de l'immigration et de l'intégration - Préfecture de l'Hérault

• BARRUEL Jean-François, Chargé de mission - DRJSCS

• BERNEISE Rodolphe, Chargé de mission - DRJSCS

• BOUBAKER Nourredine, Adjoint au DRJSCS, délégué régional adjoint de l’ACSE

• CHAMPENOIS Gilles, Directeur régional adjoint, chef de l’UT du Gard - DIRECCTE

• COULOT Maryline, Directrice d'agence - ADOMA

• DELHEURE Serge, Directeur - Direction départementale de la cohésion sociale du Gard

• DELOFFRE Eve - DIRECCTE Languedoc-Roussillon

• DESHAYE-CORONATO Elisabeth - Pole de l’Immigration - Préfecture de l’Hérault

• DUCHAMPS Elisabeth – Direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault

• ERLIHMAN Coline, Déléguée régionale aux droits des femmes

• GOUDE M., DDCS/ CTTS du Gard

• GUSTAU Gilles, Directeur - Direction des élèves, des établissements et de la contractualisation - RECTORAT

• HUSSON Judith – Direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault

• IZQUIERDO Francis, Directeur du Pole Immigration – Préfecture du Gard

• MILLANGUE Olivier, Inspecteur d'académie adjoint département de l'Hérault - EDUCATION NATIONALE

• MONGRAIN Johanne, Chargée de mission - DRJSCS

• NUNEZ Jean Paul, Délégué Régional - CIMADE,

• OUCHKER M'hamed, ADLI – agent de développement local pour l’intégration

• PANTEBRE Isabelle, Directrice - Direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault

• RIGAUX Jean-Pierre, Directeur régional - DRJSCS

• ROSE Eric, Directeur régional – OFII

Entretiens téléphoniques

• BIANCI Jean-Paul. – coordonnateur académique du CASNAV - Rectorat

• BONNARD Christine, Chargée de mission (Développement économique, santé, social et emploi économie solidaire, illettrisme) – adjointe au SGAR Languedoc -Roussillon

• COMTE Geneviève, Déléguée du Préfet, Quartier Mosson – Hauts de Massane

• HERVE Sylvie, chargée de mission – SGAR Préfecture de Région

• REMY Fabrice, Délégué du Préfet Quartier Petit Bard – Pergola – Cévennes
