Programme Solidarité Eau Présentation de la Nouvelle Facilité ACP-UE pour leau Christophe Le Jallé

programme Solidarité Eau

Présentation de la Nouvelle Facilité ACP-UE pour l’eau

Christophe Le Jallé


Contexte 2000-2002 - Adoption par l’AG de l’ONU puis lors du SMDD de

Johanesburg des objectifs du millénaires relatifs à l’eau et à l’assainissement :

« Réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion de la population n’ayant pas un accès durable à l’eau et de même pour

l’assainissement » 2002 : Lancement de l’Initiative européenne pour l’eau (EUWI)

durant le Sommet mondial du développement durable (SMDD) à Johannesbourg


Contexte (suite)

2004 : Mise en place de la 1ère Facilité ACP-UE pour l’eau pour répondre aux objectifs de l’EUWI pour les pays ACP, en mobilisant de nouveaux financements.

2004 : Lancement du 1er appel à proposition dans le cadre de la 1ère Facilité ACP-UE pour l’eau

2006 : Lancement du 2ème appel à proposition dans le cadre de la 1ère Facilité ACP-UE pour l’eau


Contexte (suite) 2009 : Affectation de fonds pour une nouvelle Facilité Eau dans

le cadre du 10ème FED 11 février 2010 : Lancement de l’appel à propositions de la

composante « projets Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les OMD »

24 février 2010 : Lancement de l’appel à propositions de la composante « projets de partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP »

A venir : Lancement de l’appel à propositions de la composante projets d’infrastructures d'eau et d'assainissement portés par les institutions financières (« Pooling mechanism »).


La nouvelle Facilité ACP-UE dans le cadre du 10ème FED

Objectifs spécifiques Contribuer à atteindre les OMD liés à l'eau et à

l'assainissement Contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau

et la gestion des ressources en eau, le développement durable et l'entretien des infrastructures hydrauliques.

Montant mobilisé 200 millions d’euros


Les composantes une composante (1) dotée de 110 millions d’euros visant à

soutenir des projets "Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les OMD" ;

une composante (2) dotée de 40 millions d’euros visant à soutenir des projets de "partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP" ;

une composante (3) dotée de 40 millions d’euros visant à soutenir des projets d’infrastructures d'eau et d'assainissement portés par les institutions financières (« Pooling mechanism »).


Lignes directrices de l’appel à propositions

« Eau, Assainissement et Promotion de l'Hygiène pour les

OMD »(1ère composante)


Objectifs de l’appel à propositionsLa réalisation de projets d'infrastructures de base dans

l'approvisionnement de l'eau et l'assainissement et des projets de promotion de l'hygiène, en :

se concentrant sur les populations les plus vulnérables et nécessiteuses résidentes dans les régions rurales et périurbaines

promouvant l'utilisation de simples technologies appropriées réalisant des améliorations dans les secteurs de la santé, l'éducation et le

développement socio-économique des populations impliquant activement les partenaires locaux ) dans l'identification des projets, la

sélection et la mise en œuvre des activités

visant le renforcement des capacités des populations locales, des Acteurs non étatiques et des services de l’Etat, pour une meilleure appropriation et durabilité des projets


Principes de l’appel à propositions• 110 M€ disponibles• Cofinancement CE de 75% maxi du total des coûts

éligibles de l’action (le solde de 25% doit être financé sur ressources propres ou toutes sources autres que le budget CE ou FED)

• Montant de subvention compris entre 0,5 et 2,5 M€ projet ≥ 667 000 €

• Ouvert aux acteurs non étatiques (ANE : secteur privé,

partenaires économiques et sociaux, société civile) et autorités territoriales (sub-nationales) de pays ACP ou de l’UE, ainsi qu’aux organisations internationales

• Appel à proposition en une seule étape (remise conjointe de la note de concept et de la proposition détaillée avec toutes les annexes)


Caractéristiques des projets à soumettre• Durée des actions : Entre 36 et 60 mois• Pays ciblés : Pays ACP

• Types d’action : Chaque action (projet) doit contenir les trois activités suivantes:– i) La construction / réhabilitation de l'approvisionnement amélioré

en eau potable– ii) Construction / réhabilitation des installations améliorées

d'assainissement de base– iii) La promotion de l'hygiène

• Dans des cas exceptionnels, les projets uniquement sur l'assainissement et la promotion de l'hygiène pourraient être éligibles si a été démontré dans la proposition

le plein accès à des sources améliorées d'eau potable de la population cible.


Activités qui DOIVENT être inclues comme partie du projet (activities which must be included as part of the action) :• Un plan de communication et de visibilité en ligne avec le

manuel pour les actions extérieures de l'UE. • Un plan de suivi et d'évaluation

Activités qui DEVRAIENT être inclues dans le cadre du projet (activities which should be included as part of the action) :• Développement des capacités des populations locales, des acteurs

non étatiques (ANE) et du personnel gouvernemental directement lié au renforcement de l'appropriation locale et la durabilité du projet.

• Cartographie et suivi des ressources en eau en vertu des règles et protocoles établis.

• Protection des ressources en eau afin d'assurer l'approvisionnement en eau potable.


Etapes du processusDates impératives : 11 février 2010 : Lancement de l’appel à propositions 2 juin 2010, 16h00 (heure de Bruxelles) : date limite de

réception des propositions à la CE à BruxellesDates indicatives : Jusque Oct. 2010 : Période d’évaluation des proposition :

Juil. 2010 : Information suite à l’ouverture et à la vérification administrative

Sept. 2010 : Information suite à l'évaluation des Notes succinctes de présentation

Oct. 2010 : Information suite à l'évaluation du formulaire complet de demande

Déc. 2010 : Notification de l'attribution Fév. 2011 : Signature du contrat


Lignes directrices de l’appel à propositions

« Partenariats pour le Développement des Capacités dans le Secteur de l’Eau et de

l’Assainissement des Pays ACP »(2ème composante)


Objectifs de l’appel à propositionsCofinancer des projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) destinés à développer les capacités des pays ACP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, aboutissant à une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de l’eau et de l’assainissement, à un développement durable et à une maintenance durables des infrastructures

Visant à transférer l’expertise, les connaissances et les expériences de fournisseurs de services publics d’eau et d’assainissement, d’autorités locales et d’autres organisations du secteur de l’eau au profit de leurs homologues ACP

Contribuant au développement ou à la mise en œuvre sur les plans national et régional de stratégies et de programmes d’eau et d’assainissement.

Impliquant activement les Acteurs Non Etatiques locaux (ANE).


Principes de l’appel à propositions• 40 M€ disponibles• Cofinancement CE de 75% maxi du total des coûts

éligibles de l’action (le solde de 25% doit être financé sur ressources propres ou toutes sources autres que le budget CE ou FED)

• Montant de subvention compris entre 0,25 et 1 M€ projet ≥ 335 000 €

• Ouvert aux fournisseurs de services publics en eau et assainissement, autorités locales et autres organisations du secteur de l’eau de pays ACP ou de l’UE

• Appel à proposition en deux étapes (1° remise de la note de concept / 2° remise de la proposition détaillée)


Caractéristiquesdes projets à soumettre

• Durée des actions : Entre 24 et 60 mois• Pays ciblés : Pays ACP

• But des activités :– Développer les connaissances et les compétences

– Consolider les organisations

– Renforcer les cadres institutionnels

• Type d’activités :Formation, transfert de connaissance, apprentissage et

autres activités de développement des capacités• Formation classique, séminaires, ateliers, stages,


Exemples de thèmes :• Bonne gouvernance et gestion intégrée des ressources en eau

• Système de maintenance, de réduction des fuites d'eau

• Examen de la qualité de l'eau

• Protection des ressources en eau et la prévention de pollution

• Amélioration de l'efficacité des pratiques de gestion

• Outils de gestion

• Accès au financement de l'investissement

• Méthodologies pour étendre l'accès au bénéfice des populations pauvres

• Renforcement de la gestion des municipalités et de leurs capacités de contrôle

• Etc.


Etapes du processusDates impératives : 24 février 2010 : Lancement de l’appel à propositions 6 octobre 2010, 16h00 (heure de Bruxelles) : date limite de réception des

notes succinctes de présentationDates indicatives : Jusque Janv. 2011 : Période d’évaluation des notes succinctes de

présentation Mi nov. 2010 : Information suite à l’ouverture et à la vérification administrative Janv. 2011 : Information suite à l'évaluation des Notes succinctes de présentation +

Invitation à soumettre formulaire completMars 2011 : Date limite de soumission du formulaire completMai 2011 : Information suite à l'évaluation du formulaire complet de

demande Mai 2011 : Notification de l'attribution Aout 2011 : Signature du contrat


Concernant les 2 appels à propositions


Appel à propositions 1 Appel à propositions 2

Demandeur/bénéficiaire

de la subvention

Organisation chef de file au sein du partenariat, responsable de la soumission de la demande, et qui reçoit la subvention

fournit la formation et/ou le développement de capacités au(x) partenaire(s) bénéficiaire(s).

Bénéficiaires finaux

Personnes qui bénéficient directement de l'action

Partenaire

Organisation, autre que le demandeur, membre du partenariat

Partenaire local organisation membre du partenariat autre que le demandeur et dont la

nationalité est celle du pays où l'action

proposée aura lieu

Partenaire bénéficiaire : Organisation ACP recevant une formation et/ou un développement des capacités

Partenaire(s) de mise en œuvre : Organisation, autre que le demandeur, qui fournira une formation et/ou un

développement des capacités

Partenaire(s) de soutien : Acteurs non Etatiques (autres que fournisseurs de services publics E&A) et gouvernements ACP nationaux impliqués dans des

activités de campagnes de sensibilisation ou de renforcement des institutions

Quelques définitions


Quelques définitions

Associé : impliqué dans l’action mais ne bénéficiant pas de fonds découlant de la subvention communautaire (à l’exception des frais de voyage et de séjour)

Sous-traitant : contractant sélectionné dans le processus de l’action suite à une mise en concurrence par le demandeur pour mettre en œuvre l’action


Montant des projets

ComposanteCoût total du projet

Cofinancements mobilisables

auprès de la CE

Autres cofinancements

à mobiliserDurée

1 ≥ 667 k€≤ 75 %

0,5 à 2,5 M€

≥ 25 %≥ 167 k€

≥ 3 ans≤ 5 ans

2≥ 335 k€ ≤ 75 %

0,25 à 1 M€≥ 25 %≥ 85 k€

≥ 2 ans≤ 5 ans


Pays éligibles

Les pays ACP… avec certaines restrictions :- Pays n’ayant pas ratifié l’accord de Cotonou (Afrique du

Sud, Soudan, Guinée équatoriale)- Seuls les ANE sont éligibles comme demandeurs ou

partenaires mais pour des projets visant des bénéficiaires finaux de pays ACP ayant ratifié

- Pays impliqués dans la procédure de consultation prévue par l’article 96 de l’Accord de Cotonou (Guinée Conakry, Fidji, Madagascar, Niger, Zimbabwe)- Acteurs étatiques y compris CL ne sont pas éligibles- Projets de soutien direct aux populations de ces pays sont

éligibles


Plus d’informations Informations sur la Facilité européenne :http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional-cooperation/water/index_fr.htm

Lignes directrices et dossier à compléter : (1) https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1265908967794&do=publi.detPUB&searchtype=QS&orderby=upd&orderbyad=Desc&nbPubliList=15&page=1&aoref=129509

(2) https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=RS&aofr=129510

Questions pour clarification (jusqu’au 12 mai pour composante 1 et jusqu’au 14 septembre pour composante 2) :

[email protected] régulièrement sur ces sites web les éventuelles rectifications,

les questions et les réponses liées à ces appels à propositions


Les éléments de cette présentation ppt sont informatifs et indicatifs. Ils ont pour but de vous aider à analyser les

lignes directrices.

Nous vous invitons à toujours vous référer aux lignes directrices qui seules font foi.

En cas d’incertitude sur certaines formulations des lignes directrices, nous vous conseillons de vous référer à la

version anglaise qui est la version de départ.

Documents

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