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Programmes d’action agricoles sur les captagesLe 28 Juin 2011
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 2
Etat des lieux et avancement
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 3Titre chapitre
Montreuil
NeuilléAllonnes
Beaufort
RibouRucette
Louroux-BeconnaisFreigné
Vritz
Segré
Longeron
Fontevraud
Bultière
Rochereau
Angle Guignard
St Martin des Fontaines
Apremont
Colmont
Ernée
Torcé-Vivier
St Pierres/ Orthe
Saulges
Vaige
Bazouges
Les Ormeaux
Théligny
Le Theil
Rouessé Fontaine
Pentvert
Conlie
VibrayeLavaré
Saffré
Nort sur Erdre
Machecoul
Pont Juhel
Captages eaux souterraines
Captages eaux de surface
Les captages Grenelle en Pays de Loire
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 4Titre chapitre
Captages eaux souterraines
Captages eaux de surface
NitratesNitrates
Phytosanitaire
Nitrates et phyto
Enjeux de classement
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 5Titre chapitre
Captages eaux souterraines
Captages eaux de surface
NitratesNitrates
Phytosanitaire
Nitrates et phyto
Enjeux phyto identifié mais qui ne fait pas l’objet du classement
30 captages à enjeux nitrates5 captages à enjeux phyto
(dont 1 à double enjeu)19 captages avec un enjeux phyto identifié
Enjeux de classement
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 6Titre chapitre
Captages eaux souterraines
Captages eaux de surface
2011
2011
2011
2011
2011
Programme d’action engagé
Programmes d’action engagés
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 7Titre chapitre
Captages eaux souterraines
Captages eaux de surface
2011
2011
2011
2011
2011
Programme d’action engagé
Lavaré
Programmes d’action engagés
• Engagement sur les BV hors Grenelle:– Layon (49), Lavaré (2011 -
72), Penbé (44), Jaunay (85)
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 8Titre chapitreTitre chapitre
Captages eaux souterraines
Captages eaux de surface
< 500 ha
Entre 500 et 2000 ha
De 2000 à 10000 ha
Taille du BV:
> 10 000 ha
Programme d’action engagé
Prog. Engagé sur partie BV
Taille des BV
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 9
Programmes d’action• 42oo exploitations touchées sur 27 200 exploitations soit plus de 6,5
% des exploitations• 24 programmes d’action en place sur les 35 captages grenelles à
des niveaux d’engagement différents• Ces programmes touchent potentiellement plus de 2370
exploitationsNombre de captage par tranche de taille
< 500 ha34%
de 500 à 2 000 ha29%
de 2000 à 10 000 ha11%
> 10 000 ha26%
175 306
790
2970
4241
78 132496
1670
2376
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
< 500 ha de 500 à 2000 ha
de 2000 à 10000 ha
> 10 000 ha Total
Nbre d'exploitations dont couvert par un programme d'action
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 10
Gouvernance et partenariats
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 11
Comités de pilotage• Comités de pilotage/technique du volet agricole :
– Un socle de base:• Le porteur de projet• des agriculteurs du BV• Des représentants chambre d’agriculture• des représentants de l’administration DDT (et) ARS,• Des financeurs: conseil général, de l’Agence de l’eau
– D’autres organisations• des agriculteurs locaux représentants les syndicats (GAB,
FDSEA, …)• Des structures de développement (GEDA, CIVAM,…)• Des structures économiques (Coop, négoce, …)
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 12
Financeurs
• Un socle de base:– Syndicat,– Agence de l’Eau (Contrat Territorial),– Etat (PAE) lorsque des MAE sont engagées,
• Le conseil général la plupart du temps• Les Chambres d’Agriculture sur fond propre
sur certaines actions ou en maitrise d’ouvrage, lorsqu’elles participent à l’animation
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 13
Partenariats
• Souvent dépendant de la taille du captage: 13 ont des partenariats constitués parmi lesquels 8 captages de plus de 2000 ha,
• 3 types de partenariats– Partenariat d’expert technique (INRA, INH, Arvalis, …)
– Partenariats pour des actions individuelles notamment avec les prescripteurs: coop, centres de gestion, …
– Partenariat pour des actions collectives ou semi-collective (CUMA, CIVAM, Coop, négoce, GAB, ITV, …)
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 14
Actions sur les Bassins versants
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 15
Un panel d’actions• Des programmes d’action globaux:
– Des diagnostics conseil/plan d’action individuels qui intègrent une série d’actions
– Charte des préconisateurs
– Des actions collectives et semi-collective: reliquats, démonstration désherbages, systèmes herbagés, mélanges variétaux, achats communs de matériaux …
– Des parcelles témoins
– Une communication spécifique aux BV: lettre
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 16
Qui intègrent aussi des MAE
– Réunions d’information et d’appropriation pour la constitution des MAE territoriales
– Des diagnostics individuels qui intègrent la possibilité de contractualiser des MAE
– Réunion/formation associées aux MAE– Accompagnement individuel pour la
constitution des dossiers
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 17
Type de moyens mobilisées • MAE ciblés en fonction des enjeux et qui
doivent être accompagnées pour obtenir l’adhésion et une maitrise des changements:– MAE Ferti (à plusieurs niveaux), Couverture des sols, conversion
terres labourables en herbe, Phyto (à plusieurs niveaux), SFEI, Conversion Bio
2 4843 473 3 421
5 377
2 693 381 €
2 132 393 €
1 694 275 €
4 485 941 €
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2007 2008 2009 2010 provis oire
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
5 000 000 €
S urfacesengagées(en hectare)
Montantengagé s ur5 ans (en €)
Evolution des surfaces (en hectare) et des montants (en €) engagés dans des contrats agroenvironnementaux à enjeu Eau (Source DRAAF)
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 18
Type de moyens mobilisées
• Le PVE ouverts dans les zones à enjeux eau
Autre inves tis s ement phytos anitaire
24%
Matériel de s ubs titution aux phytos anitaires
29%
Equipements s ur s ite7%
Dis pos itif végétalis é et
c ouverts2%
Inves tis s ement s ur pulvéris ateur et outil d'aide à la
déc is ion
Répartition des investissements liés aux phytosanitaires entre 2007 et 2010 (Source DRAAF)
Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 19
Actions sur les Bassins versants :Une approche transversale
GESTIONFONCIERE
ECOPHYTO
AGRI BIO AGRONOMIEAPPROCHE SYSTEME
FILIERESet
ECO PROXIMITE
BOIS-BOCAGE
BV