3/23/2011 1

GESTION DES SYSTEMES AEPA AU RWANDA

MINISTERE DES TERRES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FORETS, DE L’EAU ET DES MINES

REPUBLIQUE DU RWANDA

PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

PEAMR

3/23/20113/23/2011 22

Contexte du RwandaContexte du Rwanda

Multitude de collinesMultitude de collines Population : Population : 88..162162..715 715 pers.pers. DensitDensitéé : : 310 310 h/kmh/km22 Population Rurale : Population Rurale : 90 90 % % IDH : IDH : 152152ee / / 174 174 payspays 4646%% pop. < Seuil de Pauvretpop. < Seuil de Pauvretéé

33//2323//20112011 33

Rwanda dispose de l’Eau en AbondanceRwanda dispose de l’Eau en Abondance Rwanda utilise uniquement 12,22 % des Rwanda utilise uniquement 12,22 % des

ressources disponible;ressources disponible; Pluviométrie varie entre 800 et 1200 mm Pluviométrie varie entre 800 et 1200 mm Taux de Desserte National est de: 56% .Taux de Desserte National est de: 56% . Taux de Desserte en milieu rural 46 %Taux de Desserte en milieu rural 46 % 22.300 sources dont 15.000 aménagées; 22.300 sources dont 15.000 aménagées; 25 % de la population utilisent les sources 25 % de la population utilisent les sources

aménagées ;aménagées ; 19 % utilisent l’eau des rivières, fleuves et 19 % utilisent l’eau des rivières, fleuves et

lacs.lacs.

Contexte du RwandaContexte du Rwanda

TT

3/23/20113/23/2011 44

HISTORIQUE DE LA GESTION SYSTEMES AEPHISTORIQUE DE LA GESTION SYSTEMES AEP

TroisTrois grandesgrandes périodespériodes::

19501950--19841984:: GratuitéGratuité dudu serviceservice hydrauliquehydraulique

19841984--20022002:: GestionGestion communautairecommunautaire -- GCGC

20022002 àà nosnos joursjours:: PartenariatPartenariat publicpublic -- privéprivé

3/23/20113/23/2011 55

PERIODE DE GRATUITEPERIODE DE GRATUITE19501950 –– 19641964 :: PériodePériode d’avantd’avant l’indépendancel’indépendance oùoù lele FondsFondsdudu BienBien IndigèneIndigène investissaitinvestissait etet assuraitassurait l’entretienl’entretien --exploitationexploitation àà sesses fraisfrais ;;

19641964--19841984:: aprèsaprès l’indépendancel’indépendance l’Associationl’AssociationInternationaleInternationale dudu DéveloppementDéveloppement RuralRural (AIDR)(AIDR) exécutaitexécutaitdesdes travauxtravaux etet assuraitassurait àà lala foisfois l’entretienl’entretien––exploitationexploitation auxauxfraisfrais dudu GouvernementGouvernement;;

19841984 :: faillitefaillite dede l’AIDRl’AIDR suiviesuivie dede sasa dissolutiondissolution officielleofficielle enen19851985

19851985 :: séminaireséminaire desdes autoritésautorités localeslocales pourpour discuterdiscuter dede lalafuturefuture gestiongestion desdes systèmessystèmes d’AEPAd’AEPA -- IlIl futfut décidédécidé queque leslesbénéficiairesbénéficiaires participerontparticiperont auxaux fraisfrais dede gestiongestion

CetteCette périodepériode dede gratuitégratuité aa étéété marquéemarquée parparl’irresponsabilitél’irresponsabilité desdes usagersusagers etet lesles actesactes dede vandalismevandalisme..

3/23/20113/23/2011 66

PERIODE TRANSITOIREPERIODE TRANSITOIREAA cettecette époque,époque, lesles autoritésautorités localeslocales percevaientpercevaient tanttant bienbien quequemalmal lesles cotisationscotisations maismais l’entretienl’entretien étaitétait pratiquementpratiquement enenveilleuseveilleuse..

En 1987, Une étude institutionnelle a abouti à la promulgationEn 1987, Une étude institutionnelle a abouti à la promulgationDes Arrêtes Présidentiels confiant la propriété desDes Arrêtes Présidentiels confiant la propriété desinfrastructures aux districts (maître d’ouvrage) et instituant 3infrastructures aux districts (maître d’ouvrage) et instituant 3modes de gestionmodes de gestion : : RégieRégie associativeassociative RégieRégie administrativeadministrative RégieRégie professionnelleprofessionnelle sursur basebase d’und’un contratcontrat

3/23/20113/23/2011 77

PERIODE DE GESTION COMMUNAUTAIRE PERIODE DE GESTION COMMUNAUTAIRE --GCGC

19871987-- 19941994 :: Création,Création, dansdans toustous lesles districts,districts,desdes régiesrégies associativesassociatives baséesbasées sursur lelegroupementgroupement desdes usagersusagers avecavec desdes comitéscomités dedepointspoints d’eaud’eau composéscomposés d’élusd’élus parmiparmi leslesusagersusagers..

LesLes bénéficiairesbénéficiaires versentversent leursleurs cotisationscotisationsforfaitairesforfaitaires parpar périodepériode convenueconvenue (( trimestrielletrimestrielleouou annuelleannuelle )) auprèsauprès desdes collecteurscollecteurs élusélus«« membresmembres desdes comitéscomités desdes pointspoints d’eaud’eau »»qui,qui, àà leursleurs tour,tour, lesles reversentreversent auau comptecompte eaueauouvertouvert dansdans uneune banquebanque àà cetcet effeteffet..

3/23/20113/23/2011 88

DIFFICULTES LIEES GCDIFFICULTES LIEES GC

Travail bénévole pour les membres des comités de points d’eauTravail bénévole pour les membres des comités de points d’eau

Absence de responsabilisation des usagers due à la non appropriation Absence de responsabilisation des usagers due à la non appropriation des ouvrages par les usagersdes ouvrages par les usagers

Non participation des bénéficiaires dans la mise en place des ouvrages Non participation des bénéficiaires dans la mise en place des ouvrages Paiement irrégulier des cotisations et sans sanctions prévues pour les Paiement irrégulier des cotisations et sans sanctions prévues pour les gens qui ne paient pas,gens qui ne paient pas,

Mauvaise gestion financière marquée par le détournement, par les Mauvaise gestion financière marquée par le détournement, par les collecteurs et/ou trésorier de la régie, du peu de fonds collectéscollecteurs et/ou trésorier de la régie, du peu de fonds collectés

Incapacité des régies à assurer la gestion technique et financièreIncapacité des régies à assurer la gestion technique et financière

ConséquenceConséquence :: Mauvais entretien des systèmes d’eau par manque Mauvais entretien des systèmes d’eau par manque de fonds pour la maintenance. de fonds pour la maintenance.

3/23/20113/23/2011 99

STRATEGIES D’AMELIORATION DE LA GESTION DES AEP STRATEGIES D’AMELIORATION DE LA GESTION DES AEP

1997:1997: Nouvelle politique sectorielle de l’eau et Nouvelle politique sectorielle de l’eau et assainissement privilégiant assainissement privilégiant l’approche par la demande et l’approche par la demande et la participation des bénéficiaires à toutes les étapes d’un la participation des bénéficiaires à toutes les étapes d’un sous sous –– projet d’AEPA.projet d’AEPA.

19991999––2000:2000: Préparation d’un projet pilote d’AEPA basé sur Préparation d’un projet pilote d’AEPA basé sur l’approche par la demande et la participation des l’approche par la demande et la participation des bénéficiaires à toutes les étapes des sous projets. Ce projet bénéficiaires à toutes les étapes des sous projets. Ce projet financé par la Banque Mondiale est en cours.financé par la Banque Mondiale est en cours.

Sensibilisation des autorités locales au problèmes de Sensibilisation des autorités locales au problèmes de gestion gestion

20042004 :: Evaluation de la gestion des infrastructures d’AEPA Evaluation de la gestion des infrastructures d’AEPA avec pour conclusion l’avec pour conclusion l’ échecéchec de la gestion communautaire de la gestion communautaire dont le résultat est le mauvais entretien de l’ensemble des dont le résultat est le mauvais entretien de l’ensemble des systèmes gérés sous cette forme.systèmes gérés sous cette forme.

3/23/20113/23/2011 1010

«« PARTENARIAT PUBLIC PARTENARIAT PUBLIC -- PRIVEPRIVE »»

FaceFace auau constatconstat d’échec,d’échec, desdes solutionssolutions ontont étéété adoptéesadoptées dedeFaçonFaçon inattendueinattendue enen fonctionfonction desdes initiativesinitiatives desdes autoritésautoritéslocaleslocales..

DansDans lala ProvinceProvince dudu NordNord dudu pays,pays, 22 DistrictsDistricts (Bungwe(Bungwe etetRushaki)Rushaki) ontont décidédécidé dede confierconfier lala gestiongestion dede leursleurs systèmessystèmesd’AEPd’AEP auxaux opérateursopérateurs privésprivés..

Le choix a été fait sur base d’un appel d’offre local.Le choix a été fait sur base d’un appel d’offre local.

LES RÉSULTATS FURENT SPECTACULAIRESLES RÉSULTATS FURENT SPECTACULAIRES , ON A , ON A CONSTATÉ UNE AMELIORATION IMPORTANTE DANS CONSTATÉ UNE AMELIORATION IMPORTANTE DANS LA MAINTENANCE DES ADDUCTIONS. LES PRIVÉS LA MAINTENANCE DES ADDUCTIONS. LES PRIVÉS ONT CRÉE DES EMPLOIS, REALISE DES BÉNÉFICES ONT CRÉE DES EMPLOIS, REALISE DES BÉNÉFICES EN MEME TEMPS QU’ILS VERSENT DES REDEVANCES EN MEME TEMPS QU’ILS VERSENT DES REDEVANCES AUX DISTRICTS.AUX DISTRICTS.

3/23/20113/23/2011 1111

POURQUOI UN OPERATEUR PRIVEPOURQUOI UN OPERATEUR PRIVE MalgréMalgré queque lesles régiesrégies percevaientpercevaient desdes cotisations,cotisations, elleselles nene parvenaientparvenaient ààassurerassurer uneune disponibilitédisponibilité permanentepermanente d’eaud’eau (mauvaise(mauvaise gestion,gestion, nonnondisponibilitédisponibilité pourpour réparationréparation ouou acquisitionacquisition desdes piècespièces dede rechangerechange

RéclamationRéclamation d’und’un approvisionnementapprovisionnement régulierrégulier d’eaud’eau parpar lala populationpopulation

Ces éléments combinés ont amené les autorités de districts à faire recours Ces éléments combinés ont amené les autorités de districts à faire recours au privé.au privé.

EnEn NovembreNovembre 20042004,, ilil futfut organiséorganisé unun séminaireséminaire desdes responsablesresponsables desdesdistrictsdistricts couvertscouverts parpar lele PEAMRPEAMR pourpour discuterdiscuter dede lala gestiongestion desdes systèmessystèmesenen constructionconstruction etet /ou/ou enen réhabilitationréhabilitation..

DansDans cece séminaire,séminaire, lesles exploitantsexploitants privésprivés ontont étéété invitésinvités àà présenterprésenter leursleursexpériencesexpériences.. LeLe séminaireséminaire décidadécida d’adopterd’adopter l’implicationl’implication desdes opérateursopérateursprivésprivés dansdans lala gestiongestion desdes infrastructuresinfrastructures d’AEPAd’AEPA..

3/23/20113/23/2011 1212

EXPÉRIENCE DANS LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EXPÉRIENCE DANS LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE TentativementTentativement àà BungweBungwe etet àà Rushaki,Rushaki, 22 opérateursopérateurs (( enen 20022002)) quiqui

gèrentgèrent 33 adductionsadductions parpar pompagepompage..

AA lala suitesuite dede cetcet essaiessai parfaitementparfaitement réussi,réussi, lesles autoritésautorités desdes autresautresDistrictsDistricts dudu payspays enen commençantcommençant parpar ceuxceux dudu PEAMRPEAMR ontont effectuéeffectuédesdes visitesvisites dansdans lesles 22 districtsdistricts pourpour s’inspirers’inspirer dudu modèlemodèle dede gestiongestionalorsalors inconnuinconnu enen milieumilieu ruralrural..

SystèmesSystèmes gérésgérés :: AEPAEP parpar pompagepompageDeuxDeux situationssituations différentesdifférentes sese sontsont présentéesprésentées ::

11erer CasCas (( Rushaki)Rushaki) :: UnUn opérateuropérateur privéprivé aa gagnégagné unun marchémarché pourpour gérergérer22 systèmessystèmes réhabilitésréhabilités..

22èmeème CasCas (Bungwe)(Bungwe) :: UnUn opérateuropérateur quiqui s’ests’est engagéengagé d’abordd’abord àà réhabiliterréhabiliter ààsesses fraisfrais puispuis àà gérergérer..

SuiteSuite auxaux leçonsleçons tiréestirées dede l’expériencel’expérience dede 22 districtsdistricts dede Byumba,Byumba, leslesautresautres districtsdistricts àà traverstravers touttout lele payspays sese montrentmontrent intéressésintéressés parpar lelepartenariatpartenariat publicpublic--privéprivé.. TantTant lala populationpopulation queque lesles autoritésautoritéscomprennentcomprennent dede plusplus enen plusplus lesles avantagesavantages dede cece partenariatpartenariat..

3/23/20113/23/2011 1313

EXPÉRIENCE DANS LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EXPÉRIENCE DANS LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

L’ expérience de la gestion par des opérateurs L’ expérience de la gestion par des opérateurs privésprivés dans les 2 districts a produits des effets dans les 2 districts a produits des effets positifs:positifs:

Dans un certain nombre de district, l’exploitation et Dans un certain nombre de district, l’exploitation et la maintenance des systèmes d’AEP sont déjà la maintenance des systèmes d’AEP sont déjà confiées aux opérateurs privés recrutés par voie confiées aux opérateurs privés recrutés par voie d’appel d’offres et sur base d’un contrat.d’appel d’offres et sur base d’un contrat.

Ces opérateurs versent aux districts des Ces opérateurs versent aux districts des redevances convenues lors de la signature du redevances convenues lors de la signature du contrat.contrat.

3/23/20113/23/2011 1414

EXPÉRIENCE DANS LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EXPÉRIENCE DANS LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

LesLes districtsdistricts quiqui ontont confiéconfié l’exploitationl’exploitation etet lala maintenancemaintenance desdes systèmessystèmesd’AEPd’AEP auxaux exploitantsexploitants privésprivés sontsont lesles suivantssuivants::

NyamashekeNyamasheke :: 44 adductionsadductions gravitairesgravitaires etet 157157 sourcessources aménagéesaménagées ;; MARABAMARABA :: 44 adductionsadductions gravitairesgravitaires ;; NTENYONTENYO :: uneune adductionadduction parpar pompagepompage ;;

LeLe processusprocessus dede recrutementrecrutement desdes gestionnairesgestionnaires pourpour 22 adductionsadductions parparpompagepompage dansdans lele districtdistrict dede SAVESAVE (( ProvinceProvince dede Butare)Butare) etet uneune grandegrandeadductionadduction gravitairegravitaire avecavec traitementtraitement dede 270270 KmKm couvrantcouvrant 44 districtdistrict ((ProvincesProvinces dede GitaramaGitarama etet Butare)Butare) estest enen courscours..

D’autresD’autres districtsdistricts dede lala zonezone dudu projetprojet PEAMRPEAMR ontont entaméentamé leleprocessusprocessus dede recrutementrecrutement desdes opérateursopérateurs privésprivés quiqui vontvont gérergérer environenvironuneune trentainetrentaine d’adductionsd’adductions tanttant gravitairegravitaire queque parpar pompagepompage..

LaLa vitessevitesse dede recrutementrecrutement estest fonctionfonction dede l’avancementl’avancement desdes travauxtravaux dederéhabilitationréhabilitation et/ouet/ou d’aménagementd’aménagement desdes systèmessystèmes d’AEPAd’AEPA

DansDans lesles districtsdistricts horshors zonezone PEAMR,PEAMR, uneune actionaction dede sensibilisationsensibilisationdesdes autoritésautorités pourpour unun partenariatpartenariat publicpublic -- privéprivé aa étéété menéemenée etet continuecontinue

3/23/20113/23/2011 1515

EXPÉRIENCE DANS LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EXPÉRIENCE DANS LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

Les opérateurs qui s’engagent sontLes opérateurs qui s’engagent sont

Des gens ayant l’esprit d’entreprenariat sans Des gens ayant l’esprit d’entreprenariat sans qu’ils soient nécessairement des qu’ils soient nécessairement des professionnel du domaine de l’eauprofessionnel du domaine de l’eau ;;

Ils ne disposent pas assez de moyens Ils ne disposent pas assez de moyens financiers importants au départfinanciers importants au départ ;;

Ils sont généralement connus ( originaire Ils sont généralement connus ( originaire de la même localité) et appréciés par les de la même localité) et appréciés par les usagers à cause de leur intégritéusagers à cause de leur intégrité..

3/23/20113/23/2011 1616

PROCESSUS DE RECRUTEMENT D’UN OPERATEUR PROCESSUS DE RECRUTEMENT D’UN OPERATEUR

Avis de manifestation d’intérêt dans un Avis de manifestation d’intérêt dans un journal localjournal localConférence des personnes physiques ou Conférence des personnes physiques ou

morales qui ont exprimé leur intérêtmorales qui ont exprimé leur intérêtConfection et lancement d’un DAOConfection et lancement d’un DAOÉvaluation des offres et attribution du Évaluation des offres et attribution du

marchémarchéSignature et gestion du contratSignature et gestion du contrat

N.B. le contrat est signé entre le privé et le N.B. le contrat est signé entre le privé et le district qui en assure la gestion.district qui en assure la gestion.

3/23/20113/23/2011 1717

DIFFICULTES RENCONTREESDIFFICULTES RENCONTREES

Moyens financiers très limités des Moyens financiers très limités des usagers entraînant une faible usagers entraînant une faible consommation consommation

Habitat encore disperséHabitat encore dispersé

Paiement au puisage Paiement au puisage

Faible consommationFaible consommation

3/23/20113/23/2011 1818

LES ATOUTSLES ATOUTS

VOLONTE A PAYER VOLONTE A PAYER

PRISE DE CONSCIENCE DE L’IMPORTANCE DE PRISE DE CONSCIENCE DE L’IMPORTANCE DE L’EAU POTABLEL’EAU POTABLE

ENGAGEMENT DES AUTORITES LOCALESENGAGEMENT DES AUTORITES LOCALES

POLITIQUE DE DECENTALISATIONPOLITIQUE DE DECENTALISATION

POLITIQUE DE L’EAU ENCOURAGEANT LE POLITIQUE DE L’EAU ENCOURAGEANT LE PARTENARIAT PUBLICPARTENARIAT PUBLIC--PRIVEPRIVE

3/23/20113/23/2011 1919