Projet de budget général 2014conseildelentente.org/images/pdf/documents/recent/... · administration 1 Réunions statutaires Les réunions statutaires sont tenues Le Rapport des

1

Projet de budget général 2014

2

Sigles utilisés dans le texte

CE : Conseil de l’Entente

SE : Secrétaire Exécutif

SEA : Secrétaire Exécutif Adjoint

DCPPS : Directeur de la Coopération Politique, Paix et Sécurité

DCD : Directeur de la Coopération au Développement

DIGP : Directeur des Infrastructures et des Grands Projets

CF : Contrôleur Financier

AC : Agent Comptable

SD : Secrétaire de Direction

3

1ère PARTIE :

Projet de programme d’activité 2014

4

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME D’ACTIVITE 2014

Le programme d’activité 2014 s’inscrit dans le plan stratégique 2013- 2016 du Conseil de

l’Entente et prend en compte les options nouvelles décidées par les Chefs d’Etat relativement

à la réalisation du projet de la Boucle Ferroviaire, en ciblant d’autres domaines d’action

répondant aux besoins des populations.

Il s’articule autour de trois axes :

la poursuite des activités opérationnelles visant à repositionner le Conseil de

l’Entente sur l’échiquier institutionnel sous- régional, continental et international ;

la réalisation d’un projet pilote d’électrification rurale dans les pays de l’Espace

Entente ;

l’élaboration d’un programme régional d’hydraulique villageoise qui permettra à

l’Organisation de disposer d’un outil de négociation et de mobilisation de ressources

extérieures.

Les activités ci-après sont programmées:

- la tenue régulière des réunions statutaires ;

- l’élargissement des partenariats du Conseil de l’Entente ;

- la mise en œuvre, le cas échéant, des sources alternatives de financement ;

- la réalisation de l’étude diagnostique sur le profil politique et sécuritaire du Conseil de

l’Entente ;

- le suivi des élections locales au Bénin et au Togo ;

- l’opérationnalisation de la Rencontre Annuelle des Ministres en charge de la Sécurité et

des Frontières ;

- le projet d’institution d’un prix du Conseil de l’Entente dans le cadre du Festival

Panafricain du Cinéma de Ouagadougou (FESPACO) ;

- la réalisation d’une infrastructure socio- communautaire dans le cadre du tirage de la

20ème Tranche Commune Entente qui aura lieu en 2014 au Togo ;

- la formation continue du personnel des services financiers ;

- la réalisation de l’étude relative au programme régional d’hydraulique villageoise ;

- l’acquisition de véhicules de service et du matériel informatique en vue d’améliorer les

conditions de travail du personnel ;

- la réalisation d’un investissement de 259 millions de FCFA en matière d’électrification

rurale.

Ces activités sont déclinées dans la matrice d’actions qui suit :

5

La matrice d’actions 2014 Montant total : 1 040 665 000 FCFA

N° Activités Résultats attendus Indicateurs de performance

Coûts (en FCFA)

Détail des coûts (en FCFA)

Coordination et administration

1 Réunions statutaires Les réunions statutaires sont tenues

Le Rapport des réunions

470 000 000 Deux sessions ordinaires du Conseil des Ministres et du Comité des Experts, une session extraordinaire éventuelle de ces organes ; la Conférence au Sommet des Chefs d’Etat Sessions: 105 000 000 X 3……………………………..315 000 000 Conférence au Sommet des Chefs d’Etat :……………155 000 000

2 Négociations et signatures d’accords de partenariat avec des Institutions Internationales

Des Accords de partenariat sont signés avec des Institutions Internationales

Documents

signés des

accords de

partenariat

25 000 000 Honoraires du bureau de stratégie chargé d’accompagner le Secrétariat Exécutif :………………………………….…. 25 000 000

3 Participation du Secrétaire Exécutif aux rencontres internationales OIF, ONU, UE, BAD, UA, BOAD, FMI

Le Conseil de l’Entente est représenté dans les grandes rencontres internationales

Le rapport des réunions

18 800 000 -Missions de négociation du Secrétaire Exécutif avec la CEDEAO accompagné par un (1) directeur pendant 4 jours

Perdiem Secrétaire Exécutif : 350 000 X 4….… .1 400 000

Perdiem de 1 Directeur: 275 000 x 1 x 4 …..…... 1 100 000

Billets d'avion : 600 000 X 2 ………………………1 200 000

6


Coûts (en FCFA)


-Missions de négociation du Secrétaire Exécutif avec l’UEMOA accompagné par un (1) Directeur pendant 4 jours.

Perdiem Secrétaire Exécutif : 350 000 X 4……....1 400 000

Perdiem de 1 Directeur : 275 000 x 1x 4… …......1 100 000

Billets d'avion : 600 000 X 2 ….…………………...1 200 000

-Négociation des accords en Europe par le Secrétaire Exécutif, un Directeur pendant 6 jours.

Perdiem Secrétaire Exécutif : 500 000 X 6…...... 3 000 000

Perdiem de 1 Directeur : 400 000 X 6 x 1 …….. 2 400 000

billets d'avion : 3 000 000 X 2……………………. 6 000 000

4

Mission du Comité d’Audit

Transparence, la bonne gouvernance et la crédibilité de l’institution

Rapport d’audit, décision du Conseil des Ministres

15 800 000 Comité d’Audit de 5 auditeurs : Billets d’avion : 600 000 X 4 ……………………….…………..…2 400 000 Hébergement : 70 000 X 4 pers X 10j…………………….……..2 800 000 Perdiem : 200 000 X 10j X 5 pers………………………..……..10 000 000 Location de véhicule : 30 000 X 2 véh X 10j………………….......600 000

5 Sources alternatives Le Conseil de l’Entente Rapport du 20 000 000 Honoraires

7

de financement dispose de sources de financement

cabinet cabinet……………………….…………….….……20 000 000

SOUS TOTAL COORDINATION

549 600 000


Coûts (en FCFA)


Volet Politique

6 Etude diagnostique de la situation politique et sécuritaire dans l’Espace Entente

Le profil politique et sécuritaire des Etats membres du Conseil de l’Entente est connu. Des recommandations pertinentes sont formulées en vue d’améliorer les performances

Rapport de l’étude

34 000 000 Honoraires experts séniors : 250 000 x 2 pers x 50j……..25 000 000 Déplacement hors siège : Billets d’avion : 2 000 000 x 2 pers………………..…………4 000 000 Perdiem: 150 000 x 2 pers x 15 j……………….……………4 500 000 Frais d’édition des rapports :……………………………………500 000

7 Suivi des élections locales au Togo en 2014

La gouvernance politique du Togo est évaluée

Rapport de mission

3 700 000 Billet d’avion : 600 000 x 1……………………….….……….…600 000 Frais de mission : 275 000 x 1x 10j……..…..…………........2 750 000 Location de véhicule : 70 000 x 5j…………..………………....350 000

8 Suivi des élections locales au Bénin en

La gouvernance politique du Bénin est

Rapport de mission

3 700 000 Billet d’avion : 600 000 x 1…………….………………..………600 000

8

2014 évaluée Frais de mission : 275 000 x 1x 10j……..…………………...2 750 000 Location de véhicule : 70 000 x 5j…………..………………....350 000


Coûts (en FCFA)


9 Mission à l’OIF ; Finalisation d’un projet d’appui en matière d’observation des élections locales, d’institution d’une bourse d’excellence du CE et de formation d’administrateurs électoraux au profit des CENI

La plateforme de collaboration OIF-CE est élaborée

Document du programme commun

4 300 000 Billet d’avion : 1 500 000 X 1…………………...…………………………..1 500 000 Frais de mission : 400 000 X 7j……………… ..…..………………………2 800 000

Sous total Volet politique 45 700 000

Volet Paix et Sécurité

10 Rencontre annuelle des Ministres chargés de la Sécurité et/ ou des Frontières

Le cadre de concertation en matière de sécurité est fonctionnel ; La coopération sécuritaire est renforcée.

Rapport de la rencontre

35 597 000 Ministres : Billets d’avion : 1 000 000 X 6p.………………………………………..…. 6 000 000 Hébergement: 90 000 X 6p X 2j………………………………………..…..1 080 000 Déjeuner: 15 000 X 6p X 1r……………….……………………….………… .90 000 Perdiem : 500 000 X 6p…………………………………………………..…3 000 000 Location de véhicule : 70 000 X 5v X 3j………………….. .....................1 050 000 Experts

9

Billets d’avion : 700 000 X 8p.……………………...……………..…….…. 5 600 000 Hébergement: 61 000 X 8p X 4j…………………………………..….……..1 952 000 Déjeuner : 15 000 X 10p X 3r.………………………………….……….....… 450 000 Perdiem : 300 000 X 10p…………………………………….………..…… 3 000 000 Location de véhicules : 70 000 X 4v X 5j…………………………………..1 400 000 Carburant : 10 000 X 9v X 8j………………………………...………..…...….720 000 Equipe CE (3p) Billets d’avion : 1 000 000 X 2p…………..………………..……….…..…..2 000 000 700 000 X 1p………………………………………….….… 700 000 Frais de mission :SE : 350 000 X 6j………………………………………..2 100 000 DCPPS : 275 000 X 6j ……………………………..………...…………...…1 650 000 SD: 180 000 X 6j………………………………………………….…..………1 080 000 Location de véhicules: 70 000 X 2v X 7j………………………………..……980 000 Carburant : 10 000 X 2v X 8j :…………………………………………………160 000 Comité d’organisation : Forfait :……………………..…………………...…1 000 000 Couverture médiatique :………………………………………………...…...1 000 000 Pause café : 3 000 X 25 X 6…………………………...……………...………450 000 Déjeuner : 15 000 x 3 pers x 3j………………………………………..…… ..135 000


Coûts (en FCFA)


11 Participation aux Les actions conjointes Rapports de 3 950 000 Billets d’avion : 600 000 X 2………………………..………1 200 000

10

réunions du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO (2 réunions)

CE/CEDEAO sont renforcées

mission Frais de mission : 275 000 x 10j………………………..… 2 750 000

12 Mission de négociation à la CEDEAO, pour la conclusion d’un partenariat relatif aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité

Renforcement de la Coopération avec la CEDEAO

Rapport de mission

1 975 000 Billet d’avion : 600 000 X 1…..…………………..……………600 000 Frais de mission : 275 000 x 5j…………………………..…1 375 000

Sous Volet Paix et Sécurité 41 522 000

Volet Culture, Formation et Sport

13 Mission au FESPACO : définition des modalités d’institution d’un Prix du Conseil de l’Entente, à partir de l’édition 2015

Le Conseil de l’Entente renforce son image de marque : le CE est mieux connu par les cinéastes africains et la diaspora

Document de l’accord de partenariat

1 975 000 Billet d’avion : 600 000 X 1…………………..…..……………600 000 Frais de mission : 275 000 x 5j…………………………..…1 375 000

TOTAL DEPARTEMENT COOPERATION POLITIQUE, PAIX ET SECURITE

89 197 000


Coûts (en FCFA)


Volet Coopération et Développement

11

14 Rencontres avec les structures nationales pour la mise en place d’une base de données sur les statistiques économiques des Etats membres du Conseil de l’Entente

Une note de conjoncture économique est produite pour le Conseil des Ministres et la Conférence annuelle des Chefs d’Etat du Conseil de l’Entente

Les données économiques des Etats membres sont disponibles au Conseil de l’Entente

10 700 000 Visite d’un agent dans les pays membres pour rencontrer les structures compétentes Billet d’avion : 600 000 x 1 pers x 4 pays….…………………... 2 400 000 Frais de mission : 275 000 x 1 pers x 3 jrs x 4 pays…………..3 300 000 Appuis locaux dans les différents pays : 1 000 000 x 5 pays..5 000 000

15 Réalisation d’une infrastructure Socio communautaire dans le cadre du tirage de la 20èmeTranche Commune Entente (TCE) au Togo

La visibilité des actions du Conseil de l’Entente est améliorée.

L'ouvrage à caractère social est réalisé et équipé ; Le rapport de mission

40 800 000 Ouvrage à caractère social :…..……………………………….. 30 000 000 Equipement : …………………………………………………….…2 500 000 Coktail Conseil de l’Entente :……………………………………. 2 000 000 Billets d’avion : 600 000 x 3pers………………………..………...1 800 000 Frais de mission : SE : 350.000 x 5j………………….…….………………………….1 750 000 2 DD : 275 000 x 5jx 2pers...…………………………………….. 2 750 000

16 Réalisation d’un projet pilote d’électrification rurale dans chaque Etat membre, d’une localité éloignée du réseau électrique national

L’accès à l’électricité des populations rurales et périurbaines est facilité et contribue à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Fourniture de 600 Solar Home System à 600 ménages au moins, pour une population cible d’environ 1500 à 2000 habitants d’une localité par

259 510 000 Fournitures et installations de 600 SHS à 600 ménages : 40 000 000 x 5 pays………………………………………..…..200 000 000 Participation au lancement des travaux d’installation des kits solaires dans la localité : Billets d’avion SE + DDCD= 1 500 000 x 2pers x 2 mis…....….6 000 000 Frais de mission SE : 350 000 x 4jrs 4 pays……………..……..5 600 000 Frais de mission DDCD : 275 000 x 4jrs x 4 pays….…..……....4 400 000 Location de véhicule : 70 000 x 4 jrs x 4pays………………..….1 120 000 Carburant forfait : 100 000 x 4 pays………………………..………400 000 Total mission pour quatre pays……………………………...17 520 000

12


Coûts (en FCFA)


pays membre. Disponibilité de l’énergie domestique au moins 12h/24h ; Eclairage d’au moins une école, un centre de santé et un centre de loisirs.

Frais de mission pour la Côte d’Ivoire Frais de mission SE : 150 000 x 3jrs……….……………..………..450 000 Frais de mission DDCD : 110 000 x 3jrs ………..….…..…….......330 000 Location de véhicule : 70 000 x 3 jrs ……….………………..…….210 000 Carburant forfait : …………………..………………………..………100 000 Total mission Côte d’Ivoire ..………………………………......1 090 000 Participation à la réception et à la mise en service du système d’éclairage de la localité retenue : Billets d’avion SE + 2DD+ CF= 1 500 000 x 4persx 2 mis.…..12 000 000 Frais de mission SE ou SEA: 350 000 x 4jrs x 4pays……….…5 600 000 Frais de mission 2DD+CF : 275 000 x 4jrsx 3x4 pays…..…...13 200 000 Location de véhicule : 70 000 x 4 jrs x2 véh x 4 pays..…….….2 240 000 Carburant forfait : 100 000 x 2 véh X 4 pays…………..…………800 000 Cocktail : 1 000 000 x 4 pays……..…………………………..….4 000 000 Total mission pour 4 pays……………………………………..37 840 000 Frais de mission pour la Côte d’Ivoire Frais de mission SE ou SEA: 150 000 x 3jrs ……….………….…450 000 Frais de mission 2DD+CF : 110 000 x 3jrsx 3pers…..…..…........990 000 Location de véhicule : 70 000 x 3 jrs x2 véh ………...…….……..420 000 Carburant forfait : 100 000 x 2 véh ……………………..……….…200 000 Cocktail : …………………… ……..…………………………...….1 000 000 Total mission Côte d’Ivoire……………………………………..3 060 000 TOTAL Mission :………………………………..……………….59 510 000

TOTAL DEPARTEMENT COOPERATION DEVELOPEMENT

311 010 000

13


Coûts (en FCFA)


DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET GRANDS PROJETS

17 Elaboration d’un programme sous régional d’hydraulique villageoise

Le Conseil dispose d’un programme d’hydraulique villageoise

Document du programme

45 200 000 Honoraire du Consultant :250 000 x 2pers x 50j…………..…25 000 000

Déplacement hors siège : Billet d’avion : 2 000 000 x 2 pers…………………………4 000 000 Perdiem: 150 000 x 2 pers x 20 j………………….………6 000 000 Frais d’édition des rapports :…………………………………500 000 Mission tournante : Billet d’avion : 600 000 x 1pers x 4 pays :.………………...…….2 400 000 Frais de mission : 275 000 x 1pers x 5jrs x 4pays………….….5 500 000 Location d’un véhicule : 70 000 x 5jrs x 4pays :……..……….…1 400 000 Carburant : 20 000 x 5 jrs x 4 pays…………………………………400 000

18 Validation du rapport provisoire du consultant par la réunion des directeurs en charge de l’hydraulique

L’atelier est tenu Rapport du consultant

17 601 000 Directeurs : Billets d’avion : 600 000 x 4pers………..………….……….……2 400 000 Hébergement : 90 000 x 2jrs x 4pers……………………………....720 000 Déjeuner : 15 000 x 4repas x 5pers………..………………………300 000

14

villageoise des Etats membres

Perdiem : 500 000 x 5pers………………………………….……..2 500 000 Location : 70 000 x 3jrs x 2véh………………………………….…..420 000 Carburant : 10 000 x 3jrs x 2véh…………………………….……….60 000 Equipement du CE (3pers) Billets d’avion : 1 000 000 x 2pers………………………………..2 000 000 600 000 x 1per…………………………………...600 000 Hébergement : 70 000 x 1per x 5jrs……………………..…………350 000 Frais de mission SE : 350 000 x 5jrs…………………………………………………1 750 000 DD : 275 000 x 5jrs x 1 per……………………………………..…1 375 000


Coûts (en FCFA)


SD:180 000 x 5jrs……………………………………………….……900 000 Location : 70 000 x 7jrs x 3véh………………………………..….1 470 000 Comité d’organisation………….……………………………..……1 000 000 Consultant Billet d’avion : 1 000 000 x 1per………………………...……..…1 000 000 Hébergement : 90 000 x 2jrs………………………..…..……..……180 000 Déjeuner: 15 000 x 4pers x 4 repas………………………..…...….240 000 Location : 70 000 x 3jrs ………………………………………….….210 000 Carburant : 10 000 x 3jrs………………………………………….…..30 000 Pause café : 3 000 x 4jrs x8 pers…………………………………….96 000

15

19 Participation à 2 réunions régionales organisées par la CEDEAO et l’UEMOA

Les missions sont accomplies

Rapport de mission

5 850 000 Billet d’avion : 1 000 000 x 1 per x 2 réunions……………….....2 000 000 Frais de mission du Directeur : 275 000 x 7jrs x 2 réunions….3 850 000

20 Participation à une réunion africaine ou autre organisée par les bailleurs de fonds

Les missions sont accomplies

Rapport de mission

5 300 000 Billet d’avion : 2 500 000 x 1 per……..…..……………………....2 500 000 Frais de mission du Directeur : 400 000 x 7jrs……………....….2 800 000

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET GRANDS PROJETS

73 951 000


Coûts (en FCFA)

Détail des coûts en FCFA

Contrôle Financier

21 Un Atelier de formation à Grand Bassam du personnel de la comptabilité, des moyens généraux, du comptable de l’ordonnateur sur les

Les acteurs concernés sont renforcés dans le domaine des finances publiques et de la tenue de la comptabilité de l’ordonnateur

Rapport de mission, fiches de validation de l’atelier et la performance des acteurs est accrue

16 907 000 Formateurs 2 CF : Billet contrôleur financier de l’UEMOA : 300 000 x1p…………... 300 000 Hébergement du Contrôleur Financier UEMOA : 61000 x 7j..…. 427 000 Honoraire Forfait Contrôleur Financier de l ’UEMOA..………. 1 000 000 Perdiem Contrôleur Financier UEMOA :50 000 x

16

notions de finances publiques, la nomenclature des pièces justificatives de dépenses, le guide de contrôle et la tenue de la comptabilité de l’ordonnateur, etc.

8j………..….…400 000 Frais de mission du CF-Conseil de l’Entente : 150 000 x 7j…..1 050 000 Frais de mission des Participants : 100 000 x5j x7p ;…….……3 500 000 Fournitures de bureau et autres frais divers d’organisation (location de salle, de photocopieur, vidéo projecteur, etc..) : …...…………..3 000 000 Pause-café : 3000 x 2 x 5j x 10p………………………………..….300 000

Location de 3 véhicules : 60 000 x7j x4………………………….1 680 000

Frais de mission des participants(7) : 7 x 100000 x 7………… 4 900 000

Chauffeur du conseil : 50 000 x 7j………………………………….350 000 Total Contrôle Financier

16 907 000

TOTAL BUDGET 2014

1 040 665 000

17

RECAPITULATIF

Centres d’Activité Montant (en FCFA)

Coordination et Administration (SE, SEA) 549 600 000

Département de la Coopération Politique, de la Paix et de la Sécurité

89 197 000

Département de la Coopération au Développement 311 010 000

Département des Infrastructures et des Grands projets

73 951 000

Contrôleur Financier

16 907 000

TOTAL BUDGET 2014

1 040 665 000

18

2ème PARTIE :

Projet de budget 2014

19

PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2014

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Le projet de budget 2014 du Conseil de l’Entente traduit le programme d’activité 2014

conformément au Plan stratégique 2013-2016.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 8 276 180 000 de FCFA contre 5 340 102 000 de

FCFA en 2013, soit une progression de 2 936 078 000 FCFA (55%).

Ce budget qui reste marqué par la prudence en attendant les ressources pérennes, consacre la

poursuite des activités opérationnelles visant à repositionner le Conseil de l’Entente sur l’échiquier

institutionnel sous-régional, continental et international.

Les mesures nouvelles concernent la réalisation d’un projet pilote d’électrification rurale dans les

pays du Conseil de l’Entente, l’élaboration d’un programme régional d’hydraulique villageoise qui

permettra à l’Organisation de disposer d’un outil de négociation et de mobilisation de ressources

extérieures, l’étude diagnostique sur le profil politique et sécuritaire du Conseil de l’Entente et le

recrutement de deux cadres supérieurs pour renforcer la capacité opérationnelle de l’institution.

Les dépenses d’investissement sont orientées vers l’acquisition de moyens de déplacement pour

les besoins du service, de matériel informatique et le câblage du réseau informatique de l’Institution

qui permettra de rendre plus opérationnel le traitement informatique des données.

Au total, les prévisions de dépenses 2014 s’élèvent à 2 465 028 194 FCFA contre

2 101 138 000 FCFA en 2013 soit une hausse de 17% consécutive à la programmation de

l’activité pilote d’électrification rurale d’environ 259 millions de francs CFA.

Cette note de présentation s’articule autour de deux titres :

- Les recettes

- Les dépenses

20

TITRE I : Les recettes

N° Cpte Libellés Réalisations 2012 (a)

Prévisions 2013 (b)

Exécution au 31 Octobre 2013

( c )

Ecarts au 31 Octobre 2013

(d)

Prévisions 2014 ( e )

Variation (e) - (b)

Montant %

1301 Résultat en instance d'affectation (Solde de la trésorerie à fin décembre)

1 685 593 000 1 685 593 000 5 300 000 000 3 614 407 000 214%

707000 Produits accessoires 47 230 000 50 000 000 41 983 720 8 016 280 93 180 000 43 180 000 86%

707300 Locations (loyers) 47 230 000 50 000 000 41 983 720 8 016 280 93 180 000 43 180 000 86%

707301 Loyers Burkina 0 27 000 000 27 000 000

707302 Loyers Côte d'Ivoire 0 66 180 000 66 180 000

718000 Subvention d'exploitation (Contributions des Etats membres)

2 989 620 000 3 597 009 000 2 746 999 995 850 009 005 2 825 000 000 -772 009 000 -29%

71811 Contributions annuelles des Etats membres

900 000 000 900 000 000 700 000 000 200 000 000 900 000 000 0 0%

718110 Contribution des Etats membres-Benin 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000 0 0%

718111 Contribution des Etats membres-Burkina 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000 0 0%

718112 Contribution des Etats membres-Côte d'Ivoire

500 000 000 500 000 000 500 000 000 0 500 000 000

0 0%

718113 Contribution des Etats membres-Niger 100 000 000 100 000 000 100 000 000 0 100 000 000 0 0%

718114 Contribution des Etats membres-Togo 100 000 000 100 000 000 100 000 000 0 100 000 000 0 0%

71812 Contributions des Etats membres- Recouvrement Arriérés

2 089 620 000 2 697 009 000 2 046 999 995 650 009 005 1 925 000 000 - 772 009 000 -29%

718120 Contribution des Etats membres-Benin 0 0

718121 Contribution des Etats membres-Burkina 400 000 000 0 400 000 000 400 000 000 0 0%

718122 Contribution des Etats membres-Côte d'Ivoire

2 235 959 000 1 346 999 995 888 959 005 1 025 000 000 -1 210 959 000 -54%

718123 Contribution des Etats membres-Niger 700 000 000 -700 000 000 500 000 000 500 000 000

718124 Contribution des Etats membres-Togo 61 050 000 61 050 000 -61 050 000 -100%

754000 Produit des Cessions courantes d'immobilisations

2 000 000 7 500 000 1 177 100 6 322 900 8 000 000 500 000 7%

758000 Produits Financiers 2 623 828 -2 623 828 50 000 000 50 000 000

TOTAL 3 038 850 000 5 340 102 000 2 792 784 643 2 547 317 357 8 276 180 000 2 936 078 000 55%

21

Les recettes sont constituées par :

- le résultat en instance d’affectation c’est-à-dire la trésorerie au 31 décembre

- les produits accessoires, essentiellement les loyers

- la subvention d’exploitation constituée par les contributions annuelles des Etats membres et

les arriérés de contributions recouvrés

- les produits de cessions courantes d’immobilisations telles que le matériel de transport

réformé

- les produits financiers que sont les intérêts sur les placements dans les banques.

Pour le budget 2014, les recettes sont estimées à 8 276 180 000 FCFA à partir des hypothèses

ci- après :

I-1. Le résultat en instance d’affectation :……………………………………5 300 000 000 de

FCFA

La trésorerie est estimée au 31 décembre 2013 à 5 300 000 000 FCFA contre 1 685 593 000 FCFA

au 31 décembre 2012 soit une progression de 214% due au recouvrement attendu des arriérés et à

la prise en compte des avoirs dans les banques après la liquidation du FEGECE.

I-2. Les produits accessoires :……………………………………………………. 93 180 000 de

FCFA

Il s’agit des loyers attendus des bâtiments du Conseil de l’Entente en location :

- à Abidjan pour 66 180 000 FCFA : 5 pavillons à Cocody (27 180 000FCFA) et la résidence

de fonction du Secrétaire Exécutif (39 000 000 FCFA) ;

- à Ouagadougou : 27 000 000FCFA pour 5 villas et un immeuble.

Par rapport aux prévisions 2013, les produits augmentent de 43 180 000 FCFA (+86%) en raison de

la mise en location de la résidence de fonction du Secrétaire Exécutif et d’un meilleur suivi du

recouvrement des loyers par la nouvelle direction de l’agence immobilière.

I-3. La subvention d’exploitation :………………………………………………. 2 825 000 000

FCFA

Elle est estimée à 2 825 000 000 FCFA dont les 900 000 000 de FCFA au titre des contributions

annuelles des Etats membres et 1 925 000 000 FCFA de recouvrement d’arriérés de contributions

répartis comme suit :

- Burkina, 400 000 000 de FCFA selon l’échéancier suivi en 2012 et 2013 ;

- Côte d’Ivoire, 1 025 000 000 de FCFA selon les engagements pris par le pays ;

22

- Niger, 500 000 000 de FCFA au moins compte tenu de la volonté politique manifestée par

les autorités du pays.

Par rapport à 2013 (3 597 009 000 FCFA), les prévisions sont en baisse de 772 009 000 FCFA en

raison de la forte réduction des arriérés de la Côte d’Ivoire (1 025 000 000 de FCFA à fin novembre

2013 au lieu de 2 235 959 000 FCFA à fin 2012) et de la prudence observée dans les prévisions de

recouvrement des arriérés.

I-4. Les produits de cessions courantes d’immobilisations :…………………. 8 000 000 FCFA

Conformément aux recommandations du liquidateur, le matériel roulant (1 Bachée, 2 Hondas, 1

Patrol, 1 Mercedes E280) amorti et réformé, sera proposé à la vente par un commissaire-priseur

pour une valeur estimée à 8 000 000 de FCFA.

I-5. Les produits financiers :……………………………………………………….. 50 000 000 FCFA

Les intérêts sur les placements dans les banques sont estimés à 50 000 000 de FCFA.

TITRE II. LES DEPENSES

Détaillées dans le cadre budgétaire ci-après, elles comprennent : - Les dépenses de fonctionnement

o Achats o Transport o Services Extérieurs A o Services Extérieurs B o Impôts et Taxes o Autres charges o Charges du personnel

- Les dépenses d’investissement

o Brevets et licences o Logiciels o Installations techniques o Matériel de bureau o Matériel de transport

23

24

TITRE I : Les dépenses

1- Dépenses de Fonctionnement

Exécution 2012 (a)


Exécution au 31

Octobre 2013 ( c )

BUDGET 2014 Variation (k)-(b)

Fonctionnement

courant (d)

ACTIVITES SE ( e )

REUNIONS STATUTAIR

ES (f)

DCPPS (g)

DCD (h)

DIGP (i)

CF (j)

TOTAUX (k)= (d) à (j)

Montant %

I Achats 58 013 000 60 000 000 31 542 284 57 000 000 - 16 100 000 880 000 1 500 000 490 000 3 000 000 78 970 000 +18 970 000 +32%

-

604 Achats et Fournitures Consommables

21 349 000 23 500 000 13 561 874 23 500 000 - 11 000 000 - -

-

3 000 000 37 500 000 +14 000 000 +60%

604700 Fournitures de bureau 21 349 000 10 000 000 6 552 199 10 000 000 11 000 000 3 000 000 24 000 000 +14 000 000 +140%

604701 Consommables informatiques

12 000 000 6 886 675 12 000 000 12 000 000 -

0%

604710 Fournitures informatiques

1 500 000 123 000 1 500 000 1 500 000 -

0%

Autres achats 36 664 000 36 500 000 17 980 410 33 500 000 - 5 100 000 880 000 1 500 000 490 000 - 41 470 000 +4 970 000 +14%

605100 Eau (SODECI) 2 059 000 1 500 000 549 922 1 500 000 1 500 000 -

0%

605200 Electricité (CIE) 7 570 000 10 000 000 5 509 445 10 000 000 10 000 000 -

0%

605300 Carburant 15 905 000 15 000 000 9 401 308 15 000 000 5 100 000 880 000 1 500 000 490 000 22 970 000 + 7 970 000 +53%

605310 Diverses fournitures et matériel

9 706 000 8 000 000 1 419 050 5 000 000 5 000 000 - 3 000 000 -38%

605600 Achats de petits matériels et outillages

28 000 500 000 157 500 500 000 500 000 -

0%

605000 Divers achats (menues dépenses)

1 396 000 1 500 000 943 185 1 500 000 1 500 000 -

0%

25


Exécution 2012 (a)


Exécution au 31

Octobre 2013 ( c )


Fonctionnement

courant (d)

ACTIVITES SE ( e )

REUNIONS STATUTAIR

ES (f)

DCPPS (g)

DCD (h)

DIGP (i)

CF (j)


Montant %

II Transport 79 043 000 34 500 000 16 263 693 7 500 000 10 800 000 115 400 000 23 400 000 22 200 000 16 900 000 300 000 196 500 000 +162000000 +470%

61

Frais de transport 2 428 000 3 000 000 1 545 500 3 000 000 - 5 000 000 - -

- - 8 000 000 +5 000 000

+167%

613000 Transport pour le compte de tiers

500 000 1 500 500 000 500 000 -

0%

614000 Transport du personnel 500 000 8 500 500 000 500 000 -

0%

616000 Transport de plis (excédents de bagages, emballages)

2 428 000 2 000 000 1 535 500 2 000 000 5 000 000 7 000 000 +5 000 000 +250%

Autres frais de transport

76 615 000 31 500 000 14 718 193 4 500 000 10 800 000 110 400 000 23 400 000 22 200 000 16 900 000 300 000 188 500 000 +157000000 +498%

618100 Billets d'avion Afrique 69 704 000 20 000 000 12 552 393 4 500 000 4 800 000 110 400 000 21 900 000 22 200 000 14 400 000 300 000 178 500 000 +158500000 +793%

618101 Billets d'avion hors Afrique

6 911 000 11 500 000 2 165 800 6 000 000 1 500 000 2 500 000 10 000 000 - 1 500 000 -13%

III Services extérieurs A

154 051 000 176 445 000 124 410 733 190 000 000 600 000 55 300 000 5 630 000 8 990 000 4 000 000 1 680 000 266 200 000 + 89755 000 +51%

62 Location et charges locatives

28 401 000 4 000 000 1 760 000 4 000 000 600 000 37 000 000 4 130 000 3 990 000 3 500 000 1 680 000 54 900 000 +50 900 000 +1273%

622300 Location de matériels et outillages

24 021 000 1 000 000 - 1 000 000 8 600 000 9 600 000 + 8 600 000 +860%

622800 Location et charges locatives diverses (salle, véhicule etc…)

4 380 000 3 000 000 1 760 000 3 000 000 600 000 28 400 000 4 130 000 3 990 000 3 500 000 1 680 000 45 300 000 +42 300 000 +1410%

26


Exécution 2012 (a)


Exécution au 31

Octobre 2013 ( c )


Fonctionnement courant

(d)

ACTIVITES

SE ( e )

REUNIONS STATUTAIRES

(f)

DCPPS (g)

DCD (h)

DIGP (i)

CF (j)


Montant %

Entretien, Réparations, Maintenance

29 662 000 20 000 000 14 739 152 20 000 000 20 000 000 -

0%

624100 Entretien et reparations de biens immobiliers et mob.

10 377 000 3 000 000 1 945 940 3 000 000 3 000 000 -

0%

624300 Maintenance 8 203 000 3 500 000 2 364 775 3 500 000 3 500 000 -

0%

624800 Entretien et réparations de véhicules

11 082 000 10 500 000 6 764 437 10 500 000 10 500 000 -

0%

624801 Autres entretien et réparations

3 000 000 3 664 000 3 000 000 3 000 000 -

0%

Primes d'assurance 33 738 000 48 000 000 43 266 495 65 000 000 -

- - -

-

-

65 000 000 + 17000 000 +35%

625100 Assurance Multirisque professionnelle

-

2 000 000 911 189 15 000 000 15 000 000 +13 000 000 +650%

625200 Assurance de Matériel de transport

2 593 000 6 000 000 4 327 640 6 000 000 6 000 000 -

0%

625800 Assurance Maladie 31 145 000 40 000 000 38 027 666 44 000 000 44 000 000 + 4 000 000 +10%

Etudes, Recherches et Documentation

18 359 000 28 945 000 19 262 500 13 000 000 -

- - -

-

-

13 000 000 - 15 945 000 -55%

626100 Etudes et recherche 450 000 21 000 000 15 000 000 -

- 21 000 000 -100%

626200 Formation -

-

-

0%

626500 Documentation générale

-

1 945 000 262 500 5 000 000 5 000 000 + 3 055 000 +157%

626600 Documentation technique

17 909 000 6 000 000 4 000 000 8 000 000 8 000 000 +2 000 000 +33%

27


Exécution 2012 (a)


Exécution au 31

Octobre 2013 ( c )



(d)

ACTIVITES

SE ( e )

REUNIONS STATUTAIR

ES (f)

DCPPS (g)

DCD (h)

DIGP (i)

CF (j)


Montant %

Publicité, Publications, Réprographie et Relations publiques

29 924 000 34 500 000 23 800 089 47 000 000 -

18 300 000 1 500 000 5 000 000 500 000 -

72 300 000 +37 800 000 +110%

627100 Annonces, insertions 9 694 000 21 500 000 20 225 129 30 000 000 30 000 000 + 8 500 000 +40%

627200 Reprographie 5 958 000 4 000 000 704 650 4 000 000 500 000 500 000 5 000 000 + 1 000 000 +25%

627500 Publication 2 065 000 1 000 000 -

5 000 000 5 000 000 +4 000 000 +400%

627700 Frais de colloque,séminaire, conférence

4 593 000 2 000 000 747 810 2 000 000 13 000 000 5 000 000 20 000 000 + 18 000 000 +900%

627800 Autres charges du publicités et relations publiques

7 614 000 6 000 000 2 122 500 6 000 000 5 300 000 1 000 000 12 300 000 + 6 300 000 +105%

Frais de Télécommunications

13 967 000 41 000 000 21 582 497 41 000 000 -

- - -

-

-

41 000 000 -

0%

628100 Telephone fixe (CITELCOM)

3 776 000 9 000 000 4 568 770 9 000 000 9 000 000 -

0%

628120 Frais Accès Internet Prepayé (MTN)

39 000 7 000 000 6 046 000 7 000 000 7 000 000 -

0%

628802 Courrier Express (DHL) 6 877 000 24 000 000 10 422 277 24 000 000 24 000 000 -

0%

628803 Autres frais postaux 54 000 200 000 50 450 200 000 200 000 -

0%

628804 Frais Accès Internet 3 221 000 800 000 495 000 800 000 800 000 -

0%

28


Exécution 2012 (a)


Exécution au 31

Octobre 2013 ( c )


Fonctionnement

courant (d)

ACTIVITES SE ( e )

REUNIONS STATUTAIR

ES (f)

DCPPS (g)

DCD (h)

DIGP (i)

CF (j)


Montant %

IV Services extérieurs B

752 859 000 954 384 000 600 966 424 57 100 000 68 200 000 283 200 000 59 287 000 45 820 000 52 561 000 11 927 000 578 095 000 -376 289 000 -39%

* Frais bancaires 36 089 000 3 000 000 2 932 541 5 000 000 - - - -

- - 5 000 000 +2 000 000 +67%

631800 Frais bancaires sur comptes ordinaires

36 089 000 3 000 000 2 932 541 5 000 000 5 000 000 + 2 000 000 +67%

Rémunération des intermédiaires et Consultants

219 734 000 180 356 000 120 723 549 48 600 000 45 000 000 - 25 000 000 -

25 000 000 1 000 000 144 600 000 - 35 756 000 -20%

632410 Honoraires 217 043 000 29 600 000 45 000 000 25 000 000 25 000 000 1 000 000 125 600 000 125 600 000 100%

632410 Cabinet NIEGECO 11 940 000 - -

- 11 940 000 -100%

632410 Commissaires aux comptes

10 000 000 10 000 000 -

- 10 000 000 -100%

632400 Etudes sur les sources alternatives de financ.

109 416 000 84 406 296 -

-109 416 000 -100%

637200 Autres prestations et gardiennage

900 000 15 000 000 6 865 253 15 000 000 15 000 000 -

0%

632400 Honoraires liquidateur

30 000 000 17 500 000 -

- 30 000 000 -100%

632500 Frais d'actes et de contentieux

1 791 000 4 000 000 1 952 000 4 000 000 4 000 000 -

0%

29


Exécution 2012 (a)


Exécution au 31

Octobre 2013 ( c )


Fonctionnement

courant (d)

ACTIVITES SE ( e )

REUNIONS STATUTAIR

ES (f)

DCPPS (g)

DCD (h)

DIGP (i)

CF (j)


Montant %

Autres charges externes

497 036 000 771 028 000 477 310 334 3 500 000 23 200 000 283 200 000 34 287 000 45 820 000 27 561 000 10 927 000 428 495 000 -342 533 000 -44%

638300 Reception 3 792 000 2 200 000 7 000 000 9 200 000 + 9 200 000 +100%

638401 Frais de mission 270 850 000 3 500 000 20 400 000 235 500 000 30 130 000 38 820 000 25 675000 10 200 000 364 225 000 364 225 000 +100%

638405 Restauratiuon hôtels 45 165 000 26 800 000 1 125 000 636 000 300 000 28 861 000 28 861 000 100%

638406 Hebergement hôtels 59 790 000 2 800 000 18 700 000 3 032 000 1 250 000 427 000 26 209 000 26 209 000 100%

638407 Réunions statutaire 450 000 000 271 794 140 -

-450 000 000 -100%

638408 Location véhicule 39 574 000 -

638409 Perdiem Secrétariat Exécutif

52 015 000 -

638410 Perdiem Experts 25 850 000 -

638430 Missions de coordination

154 128 000 149 081 594 -

-154 128 000 -100%

638440 Activités du Département de la coop polititque, paix et sécurité

80 900 000 40 749 400 -

- 80 900 000 -100%

638450 Activités du Département de la coopération au développement

17 000 000 2 200 000 -

- 17 000 000 -100%

638460 Activités du Département des infrastructures et grands travaux

54 000 000 3 366 100 -

- 54 000 000 -100%

638470 Activités du Contrôleur Financier

15 000 000 10 119 100 -

- 15 000 000 -100%

30


Exécution 2012 (a)


Exécution au 31

Octobre 2013 ( c )


Fonctionnement

courant (d)

ACTIVITES SE ( e )

REUNIONS STATUTAIR

ES (f)

DCPPS (g)

DCD (h)

DIGP (i)

CF (j)


Montant %

VI Impôts et taxes 794 000 15 635 000 12 846 639 17 980 250 - - - - - -

17 980 250 + 2 345 250 +15%

641000 Impôts et taxes 794 000 15 635 000 12 846 639 17 980 250 17 980 250 + 2 345 250 +15%

VII Autres charges 9 826 000 120 500 000 118 520 000 76 500 000

- - - 232 500 000 - -

309 000 000 + 188500000 +156%

658150 Indemnités d'installation du nouveau personnel non résident

68 000 000 68 000 000 24 000 000 24 000 000 - 44 000 000 -65%

658200 Dotation ( TCE, CERFER, PLAQUES SOLAIRES….)

9 750 000 50 000 000 50 250 000 50 000 000 232 500 000 282 500 000 + 232500000 +465%

658300 Autres charges diverses

76 000 2 500 000 270 000 2 500 000 2 500 000 -

0%

VIII Charges de personnel

352 141 000 626 620 000 440 269 929 681 272 944 - - - - - -

681 272 944 54 652 944 9%

661100 Personnel national 169 741 000 314 102 000 218 696 995 318 224 384 318 224 384 +4 122 384 1%

662100 Personnel non national

182 400 000 312 518 000 221 572 934 301 566 720 301 566 720 - 10 951 280 -4%

Personnel nouveau

- 61 481 840 61 481 840 + 61 481 840

SOUS TOTAL FONCTIONNEMENT

1 406 727 000 1988 84 000 1344819 702 1087353 194 79 600 000 470 000 000 89 197 000 311 010 000 73951 000 16907000 2128 018 194 139 934 194 7%

31

2- Dépenses

d'investissement Exécution 2012 (a)


Exécution au 31

Octobre 2013 ( c )



(d)

ACTIVITES SE ( e )

REUNIONS STATUTAIRES

(f)

DCPPS (g)

DCD (h)

DIGP (i)

CF (j)

TOTAUX (k)= (d) à (j) Montant %

212000 Brevets et licences (Droit d'Utilisation Annuel du logiciel SAARI)

5 830 000 5 000 000 3 035 000 5 000 000 5 000 000 -

0%

213000 Logiciels (logiciel serveur, application web, application métier)

27 810 000 3 000 000 3 000 000 +3 000 000 +100%

234000 Installations techniques (informatique et télécom et groupe électrogène)

31 362 000 180 510 000 180 510 000 + 180510000 +100%

244100 Acquisition matériel de bureau

21 460 000 4 000 000 4 888 999 2 000 000 2 000 000 - 2 000 000 -50%

244200 Acquisition matériel informatique

23 734 000 10 000 000 4 338 484 5 000 000 5 000 000 - 5 000 000 -50%

244400 Acquisition mobilier de bureau

29 347 000 4 000 000 2 168 000 1 500 000 1 500 000 - 2 500 000 -63%

244510 Acquisition matériel de transport

43 775 000 70 000 000 40 000 000 40 000 000 - 30 000 000 -43%

Sous total investissement 183 318 000 93 000 000 14 430 483 16 500 000 220 510 000 - - -

-

-

237 010 000 +144010000 +155%

32

1- Dépenses de Fonctionnement et d'investissement

Exécution 2012 (a)


Exécution au 31

Octobre 2013 ( c )

BUDGET 2014

Variation (k)-(b)


(d)

ACTIVITES SE ( e )

REUNIONS STATUTAIR

ES (f)

DCPPS (g)

DCD (h)

DIGP (i)

CF (j)

TOTAUX (k)= (d) à (j) Montant %

TOTAL FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

1590045 000 2081084000 1359 250185 1103 853 194 300 110000 470 000 000 89197 000 311010000 73951000 16907000 2365028194 +283 944 194 +14%

697100 Divers et imprévus

20 054 000 100 000 000 +79 946 000 +399%

TOTAL DU BUDGET HORS RESULTAT

FINANCIER

1590045 000 2101138 000 1359250 185 1 103 853 194 300 110000 470 000 000 89 197 000 31101 000 73 951 000 16907 000 2 465 028 194 +363 890 194 +17%

1360 Résultat Financier (Solde budgétaire (Excédent))

3238964 000 5811151806 +2572187806 +79%

1590045 000 5340102 000 1359250 185 1 103 853 194 300110 000 470 000 000 89 197 000 31101 000 73 951 000 16907 000 8 276 180 000 +2936078000 +55%

33

Les prévisions de dépenses du budget 2014 s’élèvent à 2 465 028 194 FCFA contre 2 101 138 000 FCFA de prévisions 2013 soit un accroissement de 17% :

- les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 128 018 194 contre 1 988 084 000 FCFA en 2013 soit un accroissement de 7%

- les dépenses d’investissement sont évaluées à 237 010 000 FCFA contre 93 000 000 de FCFA soit un accroissement de 155% dû aux installations techniques (informatique, télécom, groupe électrogène) pour 180 510 000 FCFA.

A- Les dépenses de fonctionnement

Conformément aux normes comptables du SYSCOA, les prévisions de dépenses de 2014 sont

imputées par nature aux différents postes contrairement au budget 2013 où certaines dépenses ont

été imputées par fonction c’est-à-dire aux centres d’activité concernés.

C’est ce changement de méthode qui explique l’ampleur de certaines variations d’un exercice à

l’autre. Ainsi :

- la rubrique Achats enregistre un taux de progression de 32% dû à l’imputation à cette rubrique des achats liés aux activités des différents départements et des réunions statutaires.

- la rubrique Transport a été multipliée par quatre en raison de la prise en compte dans cette rubrique de l’ensemble des frais de tous les centres d’activité (les réunions statutaires, les missions des départements) ; en 2013 cette rubrique n’a pris en compte que les frais de transport liés aux activités de la Coordination. En 2014, les billets d’avion imputables aux réunions statutaires représentent 56% du montant prévisionnel de la rubrique transport soit 110 400 000 FCFA.

- les Services Extérieurs A qui prennent en compte l’ensemble des centres d’activité, connaissent une progression de 51%.

- la diminution des Services Extérieurs B de 39% s’explique par la ventilation des prévisions de dépenses dans les comptes appropriés.

- la hausse de 156% du poste Autres Charges est consécutive aux nouvelles activités notamment, les plaques solaires du projet pilote d’électrification rurale de 200 millions de FCFA et de 32,5 millions de l’infrastructure socio-communautaire de la tranche Commune Entente 2014.

- les charges du personnel progressent de 9% avec le recrutement prévu de deux cadres supérieurs et le reclassement des agents autres que le personnel statutaire dans les grilles salariales.

34

La rubrique se décompose comme suit : Catégories Nombre

d’agents Salaire Brut Charges

patronales Gratification Total Salaire %

Personnel Statutaire 6 328 800 000 27 400 000 356 200 000 52%

Cadres supérieurs 8 213 888 000 14 972 160 17 358 000 246 218 160 36%

Cadres moyens 2 24 816 000 1 737 120 2 068 000 28 621 120 4%

Personnel d’assistance administrative et technique

9 43 555 200 3 048 864 3 629 600 50 233 664 7%

TOTAL 25 611 059 200 19 758 144 50 455 600 681 272 944 100%

B. Les dépenses d’investissement

Elles sont consacrées pour l’essentiel à l’amélioration du système informatique pour le rendre plus

performant (serveur, câblage réseaux, internet, intranet) ; s’y ajoute, l’acquisition de 2 véhicules

pour les services, d’un groupe électrogène et d’un autocom.

Au total, le programme des investissements 2014 s’élève à 237 010 000 FCFA contre

93 000 000 FCFA, soit une hausse de 144 010 000 FCFA (155%).

Compte Les dépenses d’investissement

Prévisions 2013

Prévisions 2014

Ecarts %

212000 Brevets et licences 5 000 000 5 000 000 - 0%

213000 Logiciel (de contrôle et comptabilité de l’ordonnateur)

- 3 000 000 + 3 000 000 +100%

234000 Sous total Installations techniques

- 180 510 000 + 180 510 000 +100%

234001 Autocom 6 510 000 + 6 510 000 +100%

234002 Groupe électrogène 20 000 000 + 20 000 000 +100%

234003 Cablâge du réseau informatique

154 000 000 +154 000 000 +100%

35

244100 Matériel de bureau 4 000 000 2 000 000 - 2 000 000 -50%

244200 Matériel informatique 10 000 000 5 000 000 - 5 000 000 -50%

2444400 Mobilier de bureau 4 000 000 1 500 000 - 2 500 000 -63%

244510 Matériel de transport 70 000 000 40 000 000 - 30 000 000 -43%

TOTAL 93 000 000 237 010 000 + 144 010 000 +155%

C. Le poste divers et imprévus

Il est inscrit au budget pour un montant forfaitaire de 100 000 000 FCFA comme en 2013, pour

financer d’éventuelles dépenses imprévues au cours de l’exercice.

Sont annexés au budget : L’annexe 1 : la structure du projet de budget 2014 par fonction L’annexe 2: le Plan de trésorerie L’annexe 3 : la Situation du personnel L’annexe 4 : la Situation du patrimoine

Conclusion

Le Secrétaire Exécutif soumet le présent projet de budget 2014 qui est équilibré en recettes et en

dépenses à 8 276 180 000 FCFA à l’examen du Comité des Experts et à l’approbation du Conseil

des Ministres.

36

Annexe 1

Structure du projet de budget 2014 par fonction

RUBRIQUE MONTANT RATIOS RATIOS USUELS

ACTIVITES 1 040 665 000 42%

Secrétaire Exécutif/Secrétaire Exécutif Adjoint

549 600 000

Département de Coopération de la Politique, de a Paix et de la Sécurité

89 197 000

Département de Coopération au Développement

311 010 000

Département des Infrastructures et des Grands Projet

73 951 000

Contrôleur Financier 16 907 000

CHARGES DU PERSONNEL 681 272 944 28% 34%

FRAIS GENERAUX 406 080 250 16% 45%

INVESTISSEMENT 237 010 000 10%

TOTAL 2 365 028 194 96%

IMPREVUS (forfait) 100 000 000 4%

TOTAL BUDGET GENERAL 2 465 028 194 100%

37

Annexe 2

Plan de trésorerie

(en milliers de FCFA)

Mois

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octobre Nov. Déc. Total

RECETTES 5 307 765 257 765 809 765 257 765 362 765 507 765 133 765 407 765 107 765 7 765 107 765 7 765 8 276 180

Trésorerie début de période 5 300 000 5 300 000

Contributions des Etats-membres 2014

- 500 000 100 000 100 000 100 000 100 000 900 000

Recettes diverses 2014/loyers, intérêts

7 765 7 765 7 765 7 765 7 765 7 765 7 765 7 765 7 765 7 765 7 765 7 765 93 180

Réglements arriérés de contributions 2014

- 250 000 250 000 250 000 250 000 500 000 25 000 400 000 1 925 000

Cession d'immobilisations - - 2 000 5 000 1 000 8 000

Produits financiers - - 50 000 50 000

DEPENSES 130 844 265 494 271 844 256 854 280 643 206 543 177 143 140 442 164 141 199 541 139 090 232 445 2 465 028

Achats 6 581 6 581 6 581 6 581 6 581 6 581 6 581 6 581 6 581 6 581 6 580 6 580 78 970

Transport 8 200 10 000 32 800 8 200 8 200 12 800 8 100 32 800 18 200 8 000 49 200 196 500

Services extérieurs A 22 183 22 183 22 183 22 183 22 183 22 183 22 183 22 183 22 183 22 183 22 183 22 183 266 200

Services extérieurs B 48 175 48 175 48 175 48 175 48 175 48 175 48 175 48 174 48 174 48 174 48 174 48 174 578 095

Impôts & taxes 1 499 1 499 1 499 1 499 1 498 1 498 1 498 1 498 1 498 1 498 1 498 1 498 17 980

Autres charges 50 250 88 000 40 500 80 000 16 000 32 500 500 500 500 250 309 000

Charges du personnel 52 406 52 406 52 406 52 406 52 406 52 406 52 406 52 406 52 405 52 405 52 405 104 810 681 273

Immobilisations incorporelles 5 000 3 000 6 510 - - - - - - 14 510

Immobilisations corporelles 71 200 40 000 46 200 61 600 1 500 1 000 1 000 222 500

Divers imprévus 50 000 50 000 100 000

Solde de trésorerie 5 176 921 - 7 729 537 921 911 82 122 301 222 - 43 378 267 323 - 56 376 - 191 776 - 31 325 - 224 680 5 811 152

Cumul solde de trésorerie 5 176 921 5 169 191 5 707 112 5 708 023 5 790 144 6 091 366 6 047 988 6 315 310 6 258 934 6 067 158 6 035 832 5 811 152

38

Annexe 3 Situation du personnel du Secrétariat Exécutif au 1er Décembre 2013

Secrétaire Exécutif : Patrice Kouamé (Côte d’Ivoire)

o Directeur de cabinet : (non pourvu)

o Assistante de direction : Marie Louise Ohouot (Côte

d’Ivoire)

o Chargée des Relations Extérieures : Eulalie Kili (Côte d’Ivoire)

o Chargé de communication : (non pourvu)

o Comptable de l’Ordonnateur : Yao Koffi Kan (Côte d’Ivoire)

o Chargé du protocole et des voyages : Zadi Gohourou (Côte d’Ivoire)

o Chauffeur : N’Dri Kouamé (Côte d’Ivoire)

Effectif du cabinet du Secrétaire Exécutif : 6 personnes

Secrétaire Exécutif Adjoint : Issoufou Issa (Niger)

- Secrétaire de direction : Brigitte Blatilé (Côte d’Ivoire)

o Agent comptable : Maïga / Convolbo Bibata (Burkina

Faso)

- Section Finances et trésorerie : (non pourvu)

- Section Comptabilité : Dangni Constant Raoul (Côte

d’Ivoire)

o Chef du service des Ressources Humaines : (à recruter)

- Section des affaires sociales : Paul Edja Angu (Côte d’Ivoire)

- Section développement des RH : (non pourvu)

o Chef du service des moyens généraux : Jean Lazare Adjobi (Côte d’Ivoire)

- Section Logistique et Patrimoine : Marie Magloire T Aniambossou

(Bénin)

- Section des moyens généraux : (non pourvu)

o Responsable de la Cellule Informatique : Kouassi Koua Aimé (Côte

d’Ivoire)

o Responsable de la cellule Documentation : Christiane Boguifo (Côte d’Ivoire)

et Archives

- Reprographe : Francis Néa Gnahoré

(Côte d’Ivoire)

- Courrier et standard : Honorine Youan (Côte

d’Ivoire)

- Chauffeur du Secrétaire Exécutif Adjoint : Sékou Traoré (Côte d’Ivoire)

- Chauffeur coursier : Tuo Sehelo (Côte d’Ivoire)

39

- Chauffeur coursier : Lazare Siekoua (Côte

d’Ivoire)

Effectif du Secrétaire Exécutif Adjoint : 15 personnes

Départements

Directeur du Département de la Coopération Politique : Issa Demonlé Moko (Bénin) de la Paix et de la Sécurité

- Chef du service de coopération politique : (non pourvu) - Chef du service de la paix et la sécurité : (non pourvu)

Directeur du Département de la Coopération : Jean Baptiste Ouédraogo (Burkina) au Développement

- Chef du service de coopération régionale : (non pourvu) - Chef du service de la coopération internationale : (non pourvu)

Directeur du Département des Infrastructures : Comla Kadjé (Togo) et Grands Projets

- Chef du service des études : (non pourvu) - Chef du service des travaux : (non pourvu)

- Secrétaire des Directeurs de départements : (non pourvu)

Effectif des Départements : 3 personnes

Contrôle Financier

Contrôleur financier : Okpéolou Latoudji D. Amévi (Togo)

- Vérificateur : (non pourvu) Effectif du contrôle financier : 1 personne

Total Effectifs : 25 agents

Effectifs du cadre organique type : 38 agents

40

Annexe 4 Situation du Patrimoine du Conseil de l’Entente

LISTE DES IMMOBILISATIONS DU CONSEIL DE L’ENTENTE

CODE DESIGNATION

DATE D'ACQUISIT.

QTE

DUREE AMORT.

VALEUR ACQUISITION

AMORTISSMENT AU 31/12/2013 VNC AU 31/12/2013

IMMOBILISATION INCORPORELLES

LICENCES LICENC0002 LICENCE MICROSOFT WINDOWS 7 /2012 25/05/12 1 1 an 130 000 78 000 52 000

LICENC0003 LICENCE MICROSOFT WINDOWS 7 /2012 24/05/12 1 1 an 130 000 78 361 51 639

LICENC0004 LICENCE OFFICE 2010 OPEN+DVD/2012 15/10/12 1 1 an 5 400 000 1 140 000 4 260 000

LICENC0005 LICENCES ANTIVIRUS BITDEFENDER/2012 15/10/12 1 1 an 170 100 35 910 134 190

LOGICIELS LOGIC0004 ACQUISITION DU LOGICIEL SAGE/2012 22/05/12 1 3 ans 27 810 560 5 639 358 22 171 202

TOTAL IMMO INCORP. 33 640 660 6 971 629 26 669 031 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TRAVAUX AU SIEGE DU CE

SIEFEG0001 CONST.BUR.SECRET.ADM. 01/01/71 1 20 ans 26 512 746 26 512 746

SIEFEG0002 CONST. BUR.SECRET.ADM. 01/01/80 1 20 ans 90 701 166 90 701 166

SIEFEG0003 GROSSSES REPARAT°/CONST. BUR. 01/01/80 1 20 ans 1 818 471 1 818 471

SIEFEG0004 GROSSES REPARAT°/CONST.BUR. 01/01/86 1 20 ans 1 697 480 1 697 480

SIEFEG0005 GROSSES REPARAT°/CONST. BUR. 01/01/87 1 20 ans 370 000 370 000

SIEFEG0006 GROSSE REPARAT°/BUR. 01/01/89 1 20 ans 1 730 515 1 730 515

SIEFEG0007 GROSSES REPARAT°/CONST BUR 01/01/91 1 20 ans 837 056 837 056

SIEFEG0008 GROSSES REPARAT°/CONST BUR 01/01/92 1 20 ans 9 699 473 9 699 473

SIEFEG0009 GROSSES REPARAT°/CONST BUR 01/01/94 1 20 ans 3 062 200 2 909 090 153 110



SIEFEG0012 CONST. BUR. SECRET. ADM. 01/01/97 1 20 ans 6 741 007 5 392 802 1 348 205


SIEFEG0014 AMENAGT DE BUR. 01/12/98 1 20 ans 360 000 253 500 106 500

41

SIEFEG0015 TRAV. REFECT° SIEGE 01/02/99 1 10 ans 2 440 900 2 440 900

SIEFEG0019 REFECTION PEINTURE SIEGE 01/05/99 5 5 ans 19 214 955 19 214 955

SIEFEG0028 CONST. GUERITE SIEGE 01/12/00 1 20 ans 5 000 000 3 020 833 1 979 167

SIEFEG0029 RECONST. CLOTURE 01/12/00 1 20 ans 5 914 669 3 573 442 2 341 227

SIEFEG0030 TVX ETANCHEITE SIEGE FEGECE 30/03/09 1 20 ans 15 018 963 2 878 634 12 140 329

SIEFEG0031 REHAB. LOCAUX, PEINT/2012 19/06/12 1 20 ans 5 942 628 158 470 5 784 158

SIEFEG0032 DIV REHAB SIEGE CE JUIN/JUIL 2012 17/07/12 1 20 ans 8 765 485 199 658 8 565 827

SIEFEG0033 DIV TRAV REHAB SIEGE CE JUIL/A2012 23/08/12 1 20 ans 5 475 000 97 333 5 377 667

SIEFEG0034 TRAV REHAB SIEGE FEGECE/2012 14/09/12 1 20 ans 1 238 000 18 398 1 219 602

IMMEUBLE A OUAGADOUGOU SCEBY0001 CONSTRUCT° CEBV OUAGADOUGOU 01/01/75 1 20 ans 111 177 970 111 177 970

TRAVAUX DANS LES

RESIDENCES

BATRES0001 CONST. LOGTS DE FONCT° 01/01/71 1 20 ans 33 256 496 33 256 496

BATRES0002 GROSSES REPARAT°/LOGTS 01/01/71 1 20 ans 6 408 607 6 408 607

BATRES0003 GROSSSES REPARAT°/LOGTS 01/01/86 1 20 ans 1 720 000 1 720 000






BATRES0009 GROSSES REPARAT°/LOGTS 01/01/94 1 20 ans 5 000 000 4 500 000 500 000


BATRES0013 PORTE METALLIQUE DOM. SA 01/12/98 1 20 ans 1 661 500 1 086 898 574 602

BATRES0016 EXTENS° TELEPH RESID. SA 01/07/99 1 10 ans 402 780 402 780

BATRES0017 REFECTION RESID. SAA 01/07/99 1 10 ans 14 572 688 14 572 688

BATRES0019 INSTALLAT° 8 CLIM SPLIT DOM SA 01/08/99 1 20 ans 4 465 125 4 465 125

BATRES0020 ETANCHEITE DOM. SA 01/08/99 1 10 ans 1 500 000 1 500 000

BATRES0021 CONST. MAGASIN ANNEXE DOM SA 01/08/99 1 20 ans 750 000 465 625 284 375

BATRES0022 AMENAGTS DIV. DOM. SA 01/11/99 1 5 ans 276 650 276 650

BATRES0023 TRAV. REFECT° DOM. SA 01/12/99 1 10 ans 2 862 500 2 862 500

BATRES0024 CONSTRUCT° 5 VILLAS DE LOCAT° 01/01/71 1 20 ans 62 505 226 62 505 226

42

INSTALLATIONS TECHNIQUES

INSTEC0003 INSTAL. STANDARD NUMER. SDA 01/10/00 1 10 ans 1 617 500 1 617 500

INSTEC0004 GPE ELECTROG. SIEGE FEGECE 01/12/00 1 10 ans 11 500 000 11 500 000

INSTEC0010 INTALL. WC GUERITE 01/05/01 1 10 ans 483 700 483 700

INSTEC0012 INST. PORTAIL MOTORISE FEGECE 01/05/01 1 10 ans 2 653 900 2 653 900

INSTEC0014 TVX CLIMATISAT°-ELECTRICITE 01/01/09 1 5 ans 2 467 616 1 480 569 987 047

INSTEC0015 AUTRES TRAVAUX 01/01/11 1 5 ans 342 000 136 800 205 200

INSTSP0001 SPLIT SAMSUNG DOM. SA 01/06/00 1 5 ans 280 000 280 000

INSTSP0002 SPLITS DOM SA 2E PARTIE 01/06/00 1 5 ans 1 025 125 1 025 125

INSTSP0004 GPE ELECTROGENE DOM. SA 01/12/00 1 10 ans 12 275 000 12 275 000

AMENAGEMENT DE BUREAUX

AMEBUR0001 DIVERS TRAVX AMEN. BUR. 01/11/00 1 5 ans 1 454 139 1 454 139

AMEBUR0003 AMENAGT VESTIAIRE CHAUFFEURS 01/12/00 1 10 ans 2 000 000 2 000 000

AMEBUR0004 TRAVX D'ETANCHEITE TOIT FEGECE 01/12/02 1 10 ans 15 862 000 15 862 000

AMEBUR0006 TRAVAUX DE REHABILITATION 25/06/09 1 5 ans 1 593 177 1 141 776 451 401

AMEBUR0019 F/P CHASSIS FIXE PR CLOISON /2012 30/07/12 1 10 ans 626 400 26 274 600 126

AMEBUR0020 F/P CHASSIS FIXE PR CLOISON /2012 30/07/12 1 10 ans 529 200 22 197 507 003

AMEBUR0021 F/P CHASSIS FIXE PR CLOISON/2012 30/07/12 1 10 ans 540 000 22 650 517 350

AMEBUR0022 ENSEMBLE CONTRE PLAQUE TRAITE /2012 30/07/12 1 10 ans 617 760 25 912 591 848

AMEBUR0023 ENSEMBLE VOTROPHANIE /2012 30/07/12 1 10 ans 67 440 2 829 64 611

AMEBUR0024 F/P PORTE PLEINE +SERRURERIE/2012 30/07/12 1 10 ans 520 000 21 811 498 189

AMEBUR0025 ENSEMBLE VITRAGE PR CADRE ALU/2012 30/07/12 1 10 ans 165 000 6 921 158 079

AMENAGEMENT DES

RESIDENCES

AMERES0001 AMENGT LOGT SAA 01/10/00 1 5 ans 11 527 565 11 527 565

AMERES0003 AMENAGT VILLAS FEGECE 01/12/00 1 10 ans 22 000 000 22 000 000

AMERES0005 GROSSES REPARAT°/5 VILLAS 01/01/71 1 20 ans 7 719 570 7 719 570

AMERES0006 GROSSES REPARAT°/5 VILLAS 01/01/85 1 20 ans 694 543 694 543







43

AMERES0013 GROSSES REPARAT°/5 VILLAS 01/01/93 1 20 ans 3 330 787 3 330 784 3


AMERES0015 GROSSSES REPARAT°/5 VILLAS 01/01/96 1 20 ans 866 030 736 130 129 900

AMERES0016 TVX TRANSF.TERRASSE DU S.A. 20/04/09 1 20 ans 4 755 169 891 593 3 863 576

AMERES0017 TVX EXTENS°SALON DU S.A. 19/08/09 1 20 ans 975 075 166 576 808 499

AMERES0018 TVX ENTRET. DIV. DOM S.A. 01/01/10 1 20 ans 14 315 809 2 147 370 12 168 439

AMEIMR0001 TVX RENOVAT° & REAMENAGT EX-CEBV 01/01/08 1 10 ans 195 489 489 97 744 745 97 744 744

AGENCEMENT INTERNE

AGINT0001 TAPIS DE SALON/2012 17/09/12 1 10 ans 165 000 4 767 160 233

AGINT0002 REHAB FRTURES ET POSE STORES /2012 30/06/12 1 10 ans 4 578 441 230 194 4 348 247

AGINT0003 SANITAIRE COMPLET /2012 23/07/12 1 10 ans 304 572 13 367 291 205







MATERIEL DE BUREAU

MATBUR0002 TAXES LINES TELEPHONIQUE 01/02/98 1 5 ans 1 009 000 1 009 000

MATBUR0003 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 01/02/98 1 5 ans 326 250 326 250

MATBUR0007 TELECOPIEUR PANASONIC 01/11/98 1 5 ans 1 020 000 1 020 000

MATBUR0009 POSTE TELEPHONIQUE 01/04/99 1 5 ans 222 000 222 000

MATBUR0014 POSTE TELEPH SALLE DE CONFERENCE 01/05/00 1 5 ans 45 000 45 000

MATBUR0015 PHOTOCOPIEUR OCE3012 SECRETAIRE 01/06/00 1 5 ans 1 058 200 1 058 200

MATBUR0016 POSTE TELEPH STANDA D'ACCEUIL 01/06/00 1 5 ans 160 050 160 050

MATBUR0022 DESTRUCTEUR SHRED 800 PILOUZOUE 01/12/00 1 5 ans 144 000 144 000

MATBUR0024 VENTILATEUR PLAFONNIER G.FEGECE 01/02/02 1 5 ans 35 000 35 000

MATBUR0031 POSTE TELEPHONE BUR. MME NDRI 01/12/02 1 5 ans 30 000 30 000

MATBUR0032 TELE PHILIPPS 51 CM BUR. SAA 01/06/03 1 5 ans 183 333 183 333

MATBUR0033 TABLE TV BUR. SAA 01/06/03 1 10 ans 91 667 87 850 3 817

MATBUR0036 TELEPHONE SALLE SERVEUR 01/04/03 1 5 ans 146 140 146 140

MATBUR0038 POSTE TELEPHONE BUR SA 01/05/01 1 5 ans 136 000 136 000

MATBUR0039 POSTE TELEPHONE SALLE SERVEUR 01/05/01 1 5 ans 264 000 264 000

44

MATBUR0053 AUTOCOM PANASONIC KX 8/24 27/11/08 1 5 ans 940 000 783 333 156 667

MATBUR0054 FAX PANASONIC KX612CX LASER 08/01/09 1 5 ans 480 000 384 000 96 000

MATBUR0055 COPIEUR MULTIFONCT°XEROX 5020 01/01/09 1 5 ans 2 271 460 1 817 168 454 292

MATBUR0056 AUTOCOMMUTATEUR PANASONIC KXFA 308 31/07/09 1 5 ans 340 000 238 000 102 000

MATBUR0057 SPLIT SAMSUNG 1 CH/2012 19/06/12 1 5 ans 360 999 38 507 322 492






MATBUR0063 SPLIT SAMSUNG 1CH/2012 19/06/12 1 5 ans 360 999 38 507 322 492

MATBUR0064 SPLIT SAMSUNG 1.5 CH/2012 19/06/12 1 5 ans 401 000 42 773 358 227










MATBUR0074 SPLIT SAMSUNG 2 CH /2012 19/06/12 1 5 ans 500 999 53 440 447 559









45


MATBUR0084 SPLIT SAMSUNG /2012 22/05/12 1 5 ans 420 000 51 100 368 900

MATBUR0085 PHOTOCOPIEUR XEROX 5335+FIN/2012 07/06/12 1 5 ans 8 508 690 964 318 7 544 372

MATBUR0086 FAX LASER BROTHER/2012 22/08/12 1 5 ans 385 000 27 592 357 408

MATBUR0087 POSTE TELEPHONE TS500/2012 26/09/12 1 5 ans 30 000 1 583 28 417


MATBUR0089 POSTE TELEPHONE KX-2373/2012 19/10/12 1 5 ans 60 000 2 400 57 600

MATBUR0090 POSTE TELEPHONE MULTI/2012 24/10/12 1 5 ans 83 000 3 089 79 911




MATERIEL INFORMATIQUE

MATINF0050 MICRO ORDI HP DX 7400MT DC 2200 01/01/09 9 3 ans 10 407 600 10 407 600

MATINF0051 SERVEUR DELL PE 2900 QUADI 15/06/09 1 3 ans 4 897 000 4 897 000

MATINF0052 ECRAN LCD DELL 19" COULEUR 10/06/09 1 3 ans 336 300 336 300

MATINF0053 ONDULEUR ETN 13 MGE 2000VA 12/06/09 1 3 ans 509 760 509 760

MATINF0054 ONDULEUR MGE 600 VA 01/01/10 1 3 ans 1 062 000 1 062 000

MATINF0055 IMPRIMANTE HP 1006 LASER 01/01/10 1 3 ans 2 950 000 2 950 000

MATINF0056 03 ORDI DELL+03 ONDULEUR+ SCANNER+V 01/07/10 1 3 ans 6 678 800 5 565 660 1 113 140

MATINF0057 ORDINATEUR HP 3400+ ECR 20/2012 24/05/12 1 3 ans 778 392 156 399 621 993



MATINF0060 IMPRIMANTE LASER HP 1525/2012 24/05/12 1 3 ans 240 480 48 319 192 161



MATINF0063 ORDINATEUR HP 3500+ ECR LED 20/2012 15/10/12 1 3 ans 940 608 66 191 874 417






MATINF0069 ORDINATEUR HP 3500+ ECR LED 21/2012 15/10/12 1 3 ans 1 054 458 74 203 980 255

46









MATINF0078 IMPRIMANTE OFFICEJET HP 4500/2012 15/10/12 1 3 ans 87 640 6 167 81 473








MATINF0086 IMPRIMANTE LASERJET HP M401/2012 15/10/12 1 3 ans 192 490 13 546 178 944








MATINF0094 ORDINATEUR PORTABLE HP 4740S/2012 15/10/12 1 3 ans 1 224 558 86 173 1 138 385

MATINF0095 ORDINATEUR PORTABLE HP 4740S/2012 15/10/12 1 3 ans 1 224 558 86 173 1 138 385

MATINF0096 ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA /2012 24/05/12 1 3 ans 350 000 70 324 279 676

MATINF0097 ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA /2012 25/05/12 1 3 ans 350 000 70 000 280 000

MATINF0098 GRAVEUR DVD SAMSUNG /2012 15/10/12 1 3 ans 26 205 1 844 24 361

MATINF0099 IMPRIMANTE XEROX PREMIER A4/2012 15/10/12 1 3 ans 127 643 8 982 118 661

47

MOBILIER DE BUREAU

MOBUR0004 TABLE INFORMATIQUE DESIGN NOIRE 01/10/98 1 10 ans 192 000 192 000



MOBUR0007 FAUTEUIL DIRECT° CHEF CPTABLE 01/10/98 1 10 ans 270 000 270 000

MOBUR0008 FAUTEUIL SECRETAIRE ADM. 01/02/99 1 10 ans 523 233 523 233

MOBUR0009 FAUTEUILS PDG SALLE CONFERENCE 01/02/99 1 10 ans 3 291 651 3 291 651

MOBUR0010 FAUTEUIL ALIDA SECRET. PARTIC. SA 01/02/99 1 10 ans 297 500 297 500

MOBUR0013 POSE VERRE TABLE DE CONFERENCE FEGE 01/04/99 1 10 ans 875 000 875 000

MOBUR0014 COFFRET RANGT Mme COULIBALY 01/06/99 1 10 ans 10 000 10 000

MOBUR0015 BUREAU Mme BOGUIFO 01/07/99 1 10 ans 274 500 274 500

MOBUR0016 COFFRET DE RANGT 01/07/99 1 10 ans 24 000 24 000

MOBUR0021 SALON BUREAU SA 01/05/00 1 10 ans 250 000 250 000

MOBUR0028 FAUTEUIL & BUR. KOUAME 01/12/00 1 10 ans 423 500 423 500

MOBUR0029 FAUTEUIL & BUR. TAMINOU 01/12/00 1 10 ans 845 750 845 750

MOBUR0033 MEUBLE DE RANGT SECRETAIRE 01/12/00 1 10 ans 285 000 285 000

MOBUR0034 TABLE BUR. BETA 180*75 01/01/02 1 10 ans 179 100 179 100

MOBUR0035 CAISSON BETA 3 TIROIRS 01/01/02 1 10 ans 95 400 95 400

MOBUR0036 TABLE INFORM/ROULETTES 01/01/02 1 10 ans 121 500 121 500

MOBUR0039 FAUTEUIL BUR. ZAGADOU 01/03/02 1 10 ans 145 000 145 000

MOBUR0040 BUR. AVEC CAISSON BAYALA 01/05/02 1 10 ans 210 000 210 000

MOBUR0041 TABLE INFORMAT. Mme BAYALA 01/05/02 1 10 ans 104 000 104 000

MOBUR0042 SUPPORT TELECOPIEUR BUR. SA 01/12/02 1 10 ans 49 000 49 000

MOBUR0043 TABLE INFOR. PAEA 01/12/02 1 10 ans 75 000 75 000

MOBUR0044 BUR. DIRECT° KING BUR. SAA 01/03/03 1 10 ans 880 000 865 333 14 667

MOBUR0046 FAUTEUIL SECRET. ERGO 69396G ATOKRE 01/02/03 1 10 ans 142 400 141 213 1 187

MOBUR0056 QUATRE CHAISES VISITEURS DOP 01/11/01 1 5 ans 152 000 152 000

MOBUR0059 02 MEUBLES RANGT BUR COMPTA 01/07/10 2 10 ans 240 000 60 000 180 000

MOBUR0060 FAUTEUIL SECRETAIRE DOSSIER RE/2012 11/06/12 1 10 ans 280 000 15 556 264 444

48

MOBUR0061 FAUTEUIL SECRETAIRE DOSSIER RE/2012 11/06/12 1 10 ans 280 000 15 556 264 444

MOBUR0062 FAUTEUIL VISITEUR AV ACCOUDOIR/2012 11/06/12 1 10 ans 116 000 6 444 109 556






MOBUR0068 FAUTEUIL VISITEUR AV ACC BLEU/2012 11/06/12 1 10 ans 360 000 20 000 340 000

MOBUR0069 FAUTEUIL VISITEUR AV ACC BLEU/2012 11/06/12 1 10 ans 360 000 20 000 340 000

MOBUR0070 FAUTEUIL SECRETAIRE GRIS/2012 11/06/12 1 10 ans 280 000 15 556 264 444

MOBUR0071 FAUTEUIL DIRECTION BLEU/2012 11/06/12 1 10 ans 580 000 32 222 547 778

MOBUR0072 BUREAU DIRECTION ERGO/2012 11/06/12 1 10 ans 544 000 30 222 513 778

MOBUR0073 FAUTEUIL DIRECTION 27/06/2012 27/06/12 1 10 ans 580 000 29 644 550 356

MOBUR0074 FAUTEUIL DIRECTION ERGO 27/06/2012 27/06/12 1 10 ans 636 000 32 507 603 493


MOBUR0076 FAUTEUIL VISITEUR PULCHR 27/06/2012 27/06/12 1 10 ans 360 000 18 400 341 600


MOBUR0078 FAUTEUIL VISITEUR POND 27/06/2012 27/06/12 1 10 ans 360 000 18 400 341 600




MOBUR0082 BUREAU DE DIRECTION 28/06/2012 28/06/12 1 10 ans 400 470 20 357 380 113

MOBUR0083 BUREAU DE DIRECTION 28/06/2012 28/06/12 1 10 ans 400 470 20 357 380 113

MOBUR0084 BUREAU ERGO 28/06/2012 28/06/12 1 10 ans 606 426 30 827 575 599



MOBUR0087 TABLE CONFERENCE 28/06/2012 28/06/12 1 10 ans 487 733 24 793 462 940

MOBUR0088 CHAISE VISITEUR 28/06/2012 28/06/12 1 10 ans 72 466 3 684 68 782




49





MOBUR0096 MEUBLES DE RECEPTION 28/06/2012 28/06/12 1 10 ans 286 050 14 541 271 509










MOBUR0106 CHAISE SALLE ATTENTE 30/07/2012 30/07/12 1 10 ans 171 611 7 198 164 413



MOBUR0109 SALON LOUIS XIV 30/07/2012 30/07/12 1 10 ans 1 750 000 73 403 1 676 597


MOBUR0111 BUREAU+CONNEX+ CLAVIER 30/07/2012 30/07/12 1 10 ans 339 407 14 236 325 171

MOBUR0112 BUREAU+EXTENSION 30/07/2012 30/07/12 1 10 ans 228 051 9 565 218 486

MOBUR0113 SALON CLASSIQUE 02/08/2012 02/08/12 1 10 ans 3 510 500 145 296 3 365 204

MOBUR0114 BUREAU TOSCANO 02/08/2012 02/08/12 1 10 ans 3 510 500 145 296 3 365 204

MOBUR0115 CHAISE ADRIANA 02/08/2012 02/08/12 1 10 ans 564 187 23 351 540 836

MOBUR0116 CHAISE ADRIANA 02/08/2012 30/07/12 1 10 ans 564 188 23 351 540 837

MOBUR0117 FAUTEUIL DIRECT. VOLTAIR 02/08/2012 02/08/12 1 10 ans 1 349 153 55 840 1 293 313

MOBUR0118 FAUTEUIL DIRECTEUR 17/08/2012 17/08/12 1 10 ans 360 000 13 400 346 600

MOBUR0119 FAUTEUIL VISITEUR17/08/2012 17/08/12 1 10 ans 240 000 8 933 231 067

MOBUR0120 FAUTEUIL VISITEUR17/08/2012 17/08/12 1 10 ans 240 000 8 933 231 067

MOBUR0121 BUREAU +RETOUR 17/08/2012 17/08/12 1 10 ans 364 000 13 549 350 451

MOBUR0122 TABLE REUNION RONDE 21/09/2012 21/09/12 1 10 ans 160 000 4 444 155 556

50





MOBUR0127 MEUBLE INFORMARIQUE 01/12/99 1 10 ans 180 000 180 000

MATERIEL DE LOGEMENTS (RESIDENCES)

MATLOG0001 CUISINIERE A GAZ DOM. SA 01/09/01 1 5 ans 570 000 570 000

MATLOG0002 FER A REPASSER DOM. SA 01/09/01 1 5 ans 137 799 137 799

MATLOG0003 SPLIT RESIDENCE SAA 01/12/02 1 5 ans 700 000 700 000

MATLOG0005 TV PANASONIC TC 20S10 DOM. SA 01/01/98 1 5 ans 406 250 406 250

MATLOG0006 DEUX VIDEO WESPOINT 806 DOM. SA 01/01/98 1 5 ans 560 000 560 000

MATLOG0008 SEPT POST. TELEPH. PANASONIC DOM 01/01/98 1 5 ans 420 000 420 000

MATLOG0012 DESTRUCTEUR DOC. DOM. SA 01/02/98 1 5 ans 326 250 326 250

MATLOG0013 AUTOCOM. PANASONIC DOM. SA 01/07/98 1 5 ans 1 489 460 1 489 460

MATLOG0017 EXTENSION AUTOCOM EG-CARTE 4LR 01/12/98 1 5 ans 201 907 201 907

MATLOG0019 INSTALLAT° TELEPH. DOM. SA 01/12/98 1 5 ans 399 300 399 300

MATLOG0032 FER A REP. A VAPEUR ATTOL DOM SAA 01/11/03 1 5 ans 29 900 29 900

MOBILER DE LGT

(RESIDENCES)

MOBLOG0009 AMEUBLT APATAM RESID. SA 01/08/99 1 10 ans 990 000 990 000

MOBLOG0025 SALON MODERNE+TABLE CENTRALE 02/03/09 1 5 ans 1 950 000 1 495 000 455 000

MATERIEL DE TRANSPORT

MATTRA0001 MAT. ROULANT TOYOTA BACHEE 01/01/95 1 5 ans 8 465 150 8 465 150

MATTRA0003 HONDA ACCORD 01/10/98 1 5 ans 11 514 000 11 514 000

MATTRA0004 MERCEDES BENZ E200 01/10/98 1 5 ans 18 620 407 18 620 407

MATTRA0006 HONDA CIVIC SLP 01/12/02 1 5 ans 12 190 000 12 190 000

MATTRA0008 NISSAN PATROL DIESEL 15 CV 7 31/05/95 1 5 ans 22 612 500 22 612 500

MATTRA0010 MERCEDES - BENZ E 280 21/04/08 1 5 ans 32 877 500 30 868 319 2 009 181

TOTAL IMMO INCORP. 1 107 570 727 866 550 568 241 020 159

TOTAL IMMO 1 141 211 387 873 522 197 267 689 190

51

NOUVELLES ACQUISITIONS

MATERIEL DE BUREAU

Postes téléphonique 15/02/2013 3 209 000

Installation de lignes directes des Directeurs 04/04/2013 3 229 000

Protection du réseau des lignes directes 03/04/2013 4 80 000

Poste téléphonique 03/04/2013 1 60 000

Machine à reliure 29/04/2013 1 849 999

Machine à Calculer 29/04/2013 1 124 000

Poste téléphonique 14/05/2013 1 60 000

Photocopieur CANON 15/05/2013 1 900 000

Fax PANASONIC 15/05/2013 1 100 000

Frigo bureau Hissen 16/05/2013 1 195 000

TV LED LG 28/06/2013 1 270 000

Photocopieur Réunions statutaire 08/07/2013 1 1 600 000

Armoire TV et Rangement 05/08/2013 1 140 000

MATERIEL INFORMATIQUE

Ordinateur Portable 29/04/2013 1 579 800

Imprimante SAMSUNG 29/04/2013 1 255 000

Ordinateur de bureau 17/08/2013 1 1 290 448

Onduleur 17/08/2013 1 52 864

Imprimante HP Laser 400 17/08/2013 1 472 000

Ordinateur de bureau PPRO 3330 08/07/2013 2 1 300 000

Imprimante HP Office Jet 08/07/2013 1 350 000

Onduleur 08/07/2013 1 240 000

Imprimante HP Laserjet 28/08/2013 1 214 076

MOBILIER DE BUREAU

52

Bureau 2200 x 1100 26/04/2013 1 772 000

Chaises visite 26/04/2013 1 350 000

Bureau 10/06/2013 1 499 000

Chaises 10/06/2013 3 401 001

Meuble de rangement 10/06/2013 1 146 000

MATERIEL DE TRANSPORT

MERCEDES E300 18/03/2013 1 42 477 500

TOTAL Nouvelles acquisitions 54 216 680

53