PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE SAINT …

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE SAINT‐PRIEST‐LA‐PRUGNE

Note en réponse au courrier de la DDT de la Loire du 12 décembre 2017

Département de la Loire (42)

Note finale – Version 1

Dossier 17010004-V1 13/02/2018

réalisé par

Agence Sud Rue de la Claustre 84390 SAULT EN PROVENCE 04 90 64 04 65

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE SAINT‐PRIEST‐LA‐PRUGNE [Société] ‐ Note en réponse au courrier de la DDT de la Loire du 12 décembre 2017 ‐ Département de la Loire (42)

Dossier Auddicé Environnement 17010004-V1 - Note finale – Version 1 - 13/02/2018 2

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE Note en réponse au courrier de la DDT de la Loire du 12 décembre 2017 Département de la Loire (42)

Note finale – Version 1 [Société]

Version Date Description

Note finale – Version 1 13/02/2018

www.auddice.com

Agence nord (siège social)

ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes

59286 Roost-Warendin 03 27 97 36 39

Agence Est Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix

51000 Châlons-en-Champagne 03 26 64 05 01

Antenne Est Ecogit’Actions

60 avenue de la gare 71960 La Roche-Vineuse

03 26 64 05 01

Agence Val de Loire Pépinière d’Entreprises du

Saumurois Rue de la Chesnaie-Distré

49400 Saumur 02 41 51 98 39

Agence Ouest PA Le Long Buisson

380 rue Clément Ader 27930 Le Vieil-Evreux

02 32 32 53 28

Agence Ouest Le Havre

186 Boulevard François 1er 76600 Le Havre

02 35 46 55 08

Agence Sud Rue de la Claustre

84390 Sault 04 90 64 04 65



Chapitre 1. PHASE CHANTIER : LE DÉFRICHEMENT



Rappel et périmètres d’étude

Le projet est localisé dans le département de la Loire, en région Auvergne Rhône-Alpes, à environ 30 km au sud-est de Vichy. Saint-Priest-La-Prugne est une petite commune (36.68 km²) qui appartient à l’arrondissement de Roanne. Le site étudié est situé à l’est du village de Saint-Priest-La-Prugne, en retrait, sur des parcelles d’un ancien site de traitement d’uranium et ses abords.

Photographie 1. Partie nord du secteur d’étude

Photographie 2. Zone goudronnée du secteur d’étude

Pour rappel, les périmètres d’étude correspondent à la zone sur laquelle porte l’analyse des impacts du projet sur son environnement :

� le périmètre éloigné (environ 7 km) a été principalement défini sur des lignes du relief lointain. Il a été délimité de manière à intégrer les projets alentours pour l’étude des effets cumulés ainsi que certaines zones naturelles d’intérêt reconnu lointaines concernant les oiseaux et chiroptères par exemple ;

� le périmètre intermédiaire (4 km) a été défini dans le cadre de l’étude paysagère afin de prendre en compte différents points de vue ainsi que les zones naturelles d’intérêt reconnu alentours ;

� le périmètre rapproché est défini par un périmètre de 800 m environ autour du secteur d’étude. Il permet de présenter les éléments environnementaux pouvant concerner le projet comme le positionnement des points de vue proche dans le paysage ou l’étude d’éléments ponctuels de la phase de chantier incluant par exemple le défrichement ou le raccordement ;

� le secteur d’étude regroupe un ensemble de parcelles cadastrales susceptibles d’accueillir le projet de centrale solaire.

La limite du périmètre d’étude éloigné vient prendre appui sur les éléments de relief, les infrastructures ou les éléments de l’occupation humaine du site. Elle intègre toutes les composantes environnementales locales contribuant à la bonne compréhension du contexte et celles susceptibles d’interagir avec le projet.

Au-delà du secteur d’étude de départ, des parcelles seront concernées par le défrichement afin d’éviter les ombres portées sur les panneaux solaires photovoltaïques. Ces parcelles ont été étudiées dans le cadre des inventaires écologiques (faune et flore/habitats). En effet, les cartographies présentes dans la mise à jour de l’étude d’impact sur l’environnement du projet solaire au sol avaient, elles, par contre repris le secteur défini pour l’accueil du parc solaire photovoltaïque au sol. De ce fait, ci-après sont rééditées la cartographie des habitats et la cartographie des transects et relevés effectués lors de l’inventaire écologique complet. L’analyse a donc bien été portée sur l’ensemble des parcelles concernées par le défrichement.











Pour le bon fonctionnement du projet, le défrichement d’une surface de 3,02 hectares est alors nécessaire. Cette étape est étudiée notamment durant l’analyse de la phase de chantier. En phase de fonctionnement un entretien par ététage et/ou débroussaillage est ensuite parfois nécessaire ponctuellement durant la durée de vie du parc solaire photovoltaïque. Les parcelles faisant l’objet d’une demande de défrichement étant dominées par un habitat de sapinière à Abies alba acidophile, le repousse de végétaux sera sans doute lente.

Extrait du CERFA de demande d’autorisation de défrichement

Les habitats concernés par le défrichement en dehors du site de l’ancienne usine simo sont les suivants :

G3.13 SAPINIÈRES À ABIES ALBA ACIDOPHILES (CB: 42.13)

Sapinière acidophile où le Sapin pectiné (Abies alba) est l’espèce dominante. Dans les zones de lisières à côté des chemins quelques rares individus de Hêtre (Fagus sylvatica) l’accompagnent. La myrtille (Vaccinium myrtillus) domine dans le sous-bois et la strate arbustive est assez pauvre et caractérisée que par quelques individus de Houx (Ilex aquifolium).

E5.2 CLARIERE FORESTIERE A GENET A BALIAS ET FOUGERE A AIGLE (CB : 31.87)

Quelques clairières de tailles réduites ont également été observées. Elles étaient précédemment occupées par la sapinière. Cet habitat est dominé par la fougère aigle (Pteridium aquilinum), le Genet à balais (Cytysus scoparius) et quelques jeunes individus de Bouleau verruqueux (Betula pendula).

En phase de chantier l’ensemble des éléments ont été analysés dans l’étude d’impact sur l’environnement dont le défrichement qui fait parti des étapes de préparation du chantier tout comme ensuite le terrassement, les accès, …

Ainsi, pour rappel l’action de défrichement peut alors engendrer : l’altération d’habitats et d’habitats d’espèces, le dérangement d’espèces faunistiques susceptible d’engendrer l’arrêt de la nidification des espèces entrainant la mort indirecte des couvées ou des juvéniles et la mortalité directe des nichées et juvéniles non volant par écrasement par les engins.

Pour éviter et réduire ces impacts potentiels, les mesures suivantes (toutes mentionnées dans l’étude d’impact sur l’environnement) seront prises par NEOEN :

Évitement : mettre en place un balisage de l’emprise du chantier afin de concentrer les engins uniquement sur la zone du projet et du défruchement. De plus, la piste constituant l’accès au site sera fléchée clairement pour les entreprises afin d’éviter tout stockage de matériaux ou de matériel en dehors de l’emprise.

Evitement : ne pas altérer et de ne pas aménager le ruisseau situé en dehors du secteur d’étude. De cette manière, les impacts sur cet habitat de reproduction et sur les espèces qu’il abrite seront considérés comme nuls.

Évitement : implanter la base vie au sein de l’emprise du projet.

Réduction : réaliser les travaux en journée.

Réduction : débuter les travaux de débroussaillage, d’abattage, de défrichement et de terrassement après la période de reproduction et avant la période d’hivernage, c’est-à-dire à partir de mi août jusqu’à fin octobre, afin de limiter les risques d’écrasement de la faune et le dérangement.

Réduction : limiter la surface d’emprise des travaux au strict minimum et de mettre en défens les secteurs d’intérêt écologique. L’ingénieur écologue en charge du suivi de chantier veillera particulièrement au respect de cette mesure.

Réduction : lors de la phase de chantier, il est obligatoire de ne pas stocker de matériaux dans les milieux environnants. Les zones de stockage devront être définies à l’intérieur des emprises, à proximité des pistes d’accès.

Réduction : éviter ou limiter la mise en lumière du site pour ne pas perturber les chiroptères (pour ne pas modifier la fréquentation du site par les insectes nocturnes, nourriture des chiroptères). Ainsi, les éclairages devront être orientés vers le sol et ne devront pas éclairer les zones naturelles à proximité (haies…). Pour finir, une extinction totale des lumières pourraient être envisagée une fois l’absence d’activité humaine sur site.

Réduction : ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien de la strate herbacée et réaliser l’entretien en février et/ou en septembre.

Accompagnement : nommer un coordinateur biodiversité en charge du suivi de chantier qui devra accompagner le maitre d’ouvrage (consignes contractuelles décrites dans le CCTP) et sensibiliser les intervenants au respect des règles écologiques et suivre le chantier (emprise, planning, accès, etc.).

Accompagnement : réaliser des aménagements paysagers favorables à la biodiversité en fin de phase de chantier. Des tas de branches pourront par exemple être disposé en bordure du parc photovoltaïque afin de recréer des placettes de thermorégulation en milieu ouvert.



Suite au respect de l’ensemble de ces mesures, l’impact résiduel est qualifié de faible.

Conséquences réglementaires des impacts résiduels pour le projet mentionnées dans l’étude d’impact sur l’environnement

Aucune espèce floristique protégée n’a été observée au sein du secteur.

Dans ces conditions, aucune demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (alinéa 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement) n’est requise.

Aucune espèce d’insecte protégée n’a été observée. Le secteur d’étude ne constitue pas une zone de dépendance pour les espèces protégées citées dans la bibliographie.


Les habitats sont très peu favorables. Aucune zone de reproduction potentielle ne sera détruite.


Trois espèces protégées ont été observées et présentent un enjeu modéré de conservation. Les mesures mises en place permettent de réduire l’impact à un niveau faible.

Dans ces conditions, aucune demande de dérogation portant pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (cerfa 13 614*01) n’est requise.

Quarante et une espèces d’oiseaux protégées ont été observées dans ou à proximité du secteur d’étude, dont sept espèces sont considérées comme patrimoniales avec un niveau d’enjeu modéré en période de nidification.

Le projet solaire photovoltaïque de Saint-Priest-La-Prugne entraine la modification d’habitats favorables aux cortèges d’espèces d’oiseaux protégés des semi-ouverts. La perte d’habitat est jugé faible.

Le risque de destruction d’individus d’oiseaux et de perturbation intentionnelle est écarté du fait de l’adaptation de la période des travaux de décapage et de terrassement.


La seule espèce protégée. Un risque de perturbation intentionnelle s’avère potentiel. Mais compte tenu de l’adaptation du planning des travaux (hors période de reproduction), du balisage écologique interdisant l’accès et de la localisation de la base vie, le risque de dérangement est jugé non significatif.


Diverses espèces protégées ont été contactées. Le projet entraine la modification d’habitats. Néanmoins, aucun risque significatif de perturbation intentionnelle et de destruction d’individus au gîte n’est à prévoir pour les espèces cavernicoles et/ou arboricoles du fait de l’absence de gite, de l’adaptation de la période des travaux hors période de parturition et d’hivernage, tout en évitant également les travaux nocturnes.

La mise en lumière sera réduite au maximum et n’engendrera pas d’impact significatif sur les populations de proies et sur les chauves-souris.

De plus, la centrale photovoltaïque reste un espace favorable aux chiroptères où le risque de collision est très faible.




Chapitre 2. ETUDE DE L’AVIFAUNE – CAS DE LA CHEVECHETTE D’ATHÉNA (ATHENE NOCTUA)



L’étude floristique et faunistique est établie sur la base d’une recherche bibliographique puis d’inventaires de terrain au sein du secteur d’étude (parcelles potentielles pour l’implantation du projet) mais aussi au sein du périmètre d’étude rapproché afin d’avoir une vision d’ensemble des milieux naturels attenants, de leur fonctionnalité et de prendre en compte l’analyse du défrichement et du raccordement dans son ensemble. De plus, la LPO a été contactée et confirme qu’aucune observation de Chevechette d’Athéna n’a été observée sur le site de l’ancienne usine simo ou à proximité ; les observations 2017 ont été pointées sur les crêtes au cœur du Bois noir d’après leur retour de prospections 2017.

La cartographie ci-après indique les espèces aviaires patrimoniales observées en période de nidification.

Les paragraphes ci-dessous ont été extrait de l’étude d’impact sur l’environnement concernant les rapaces et l’avifaune patrimoniale :

Cas des rapaces

Seul un individu de Buse variable et d’Épervier d’Europe ont été observés lors des visites de terrain. Aucune autre espèce de rapace n’a été observée, si ce n’est la Chouette hulotte la nuit. Le cortège de rapaces nocturnes est remarquable au niveau bibliographique avec la présence d’espèces d’affinité montagnarde. Malgré une recherche spécifique, aucun individu de Chouette de Tengmalm ou de Chevêchette d’Europe n’a été entendu. Ces espèces se localisent plus en altitude dans les vastes forêts de conifères.

Les habitats en place (relativement fermés) et l’exposition du site sont moyennement favorables à la chasse des rapaces de manière générale. Cet espace n’est pas une zone de dépendance vitale pour ce groupe.

Bioévaluation patrimoniale

Parmi les 41 espèces observées :

� 31 sont protégées en France au titre de l’arrêté du 29 octobre 2009. La plupart des espèces contactées sont susceptibles de nicher sur le site d’étude ;

� 8 sont chassables ;

� 2 sont chassables et nuisibles.

Sept espèces présentent un intérêt patrimonial d’enjeu modéré (statut de conservation régional, voire national, défavorable ou incertain), soit environ 17 %. À noter que l’enjeu sur les rapaces est faible.

Espèces patrimoniales susceptibles de nidifier dans le secteur d’étude

Le Bouvreuil pivoine, de la Fauvette des jardins et du Serin cini sont susceptibles de nidifier dans ou à proximité du secteur d’étude.

La Bécasse des bois, le Pic noir et le Grèbe huppé nidifient potentiellement dans le périmètre rapproché et/ou intermédiaire.

Ce sont des espèces vulnérables en période de nidification selon les listes rouges régionale et nationale. Compte tenu de la faible surface du secteur d’étude et du faible nombre d’individus observés, le secteur d’étude présente un enjeu avifaunistique qualifié de modéré.

Le Bouvreuil pivoine : c’est l’espèce patrimoniale la mieux représentée aux abords du secteur d’étude. Deux à trois couples nidifient probablement en lisière au nord et à l’ouest du secteur d’étude. Selon l’Atlas des oiseaux nicheurs de Rhône-Alpes (2003), le Bouvreuil pivoine occupe l’ensemble des massifs à l’étage montagnard avec une prédominance

pour les zones fraiche et humide où l’isotherme de juillet est compris entre 12 et 21°C. La densité moyenne en pessière est de 4 couples au 10 ha. Au niveau régional, l’espèce est considérée comme quasi menacée (NT) attestant de la présence d’habitats favorables au niveau des massifs montagneux. Le secteur d’étude est partiellement favorable à la nidification de l’espèce ;

La Fauvette des jardins : un seul mâle chanteur a été entendu sur la partie nord du secteur d’étude au niveau d’une zone buissonnante dense qu’elle préfère à la forêt, tout comme les zones fraiches en marges du secteur d’étude. Elle est considérée comme vulnérable en tant que nicheur en Rhône-Alpes. Le secteur d’étude est partiellement favorable à la nidification de l’espèce ;

Le Serin cini : classé vulnérable en région et en France, cette espèce connait actuellement un effondrement des populations, après une période d’expansion dans l’Europe qui dure depuis le XIXème siècle. Il n’a pas été observé en période de nidification ; mais sa nidification reste possible au niveau de la boulaie et de la formation à Genêt à balai. Le secteur d’étude est moyennement favorable à la nidification de l’espèce qui préfère des conditions d’expositions plus ensoleillées.



Carte 1 : Avifaune remarquable en période de nidification

Documents

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE SAINT …