Projet de construction d'un Bâti-drive sur la commune de ...€¦ · Commune de Montmorot (39) SCI Immobillière Billon 1 ANNEXES DU CERFA n°14734*3 Demande d'examen au cas par

Construction d'un Bâti-drive

- Commune de

Montmorot (39)

SCI Immobillière Billon

1

ANNEXES DU CERFA n°14734*3

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact

(art.R122.3 du code de l'environnement)

-Projet de construction d'un Bâti-drive

sur la commune de Montmorot (39)-

Juillet 2017


- Commune de

Montmorot (39)


2

ANNEXE 1

-

INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES AU DEMANDEUR


- Commune de

Montmorot (39)


3

Porteur du projet :SCI Immobilière Billon836 Route des Tramoyes01706 MIRIBELRCS : 339 696 684SIRET: 339 696 684 00028Gérant : NORMINTER LYONNAIS

Maitrise d'œuvre :AXIS Ingénierie 89 rue Bellecombe69003 LYON

Bureau d'études EnvironnementCESAMEZA du parc – secteur Gampille 42490 FRAISSES

ANNEXE 1 :

Référent associé au projet :Charles Aymeric [email protected] 72 26 28 70

Référent associé au projet :Clarisse MERIEL [email protected] 78 62 95 55

Référent associé au projet :Stéphane [email protected] 77 10 12 10


- Commune de

Montmorot (39)


4

ANNEXE 2

-

SITUATION


- Commune de

Montmorot (39)


5 ANNEXE 2

Construction d'un bâti-drive sur une plateforme attenante au magasin « Bricomarché » construit en 2015Localisation : Commune de Montmorot

Parcelle : AT211Maitrise foncière : SCI Immobilière BillonSurface parcellaire : 29650 m2

Zonage PLU : - UXb (zone d'activité commerciale) sur la plateforme existante- N (zone naturelle et forestière) : le long de la Vallière à l'Ouest de la ligne électrique (hors zone aménagée

Projet de construction




BricomarchéBricomarché

ligne électrique


- Commune de

Montmorot (39)


6

ANNEXE 3

-

PHOTOGRAPHIES DU SITE ET DE SES ABORDS(mai 2017)


- Commune de

Montmorot (39)


7 ANNEXE 3

LOCALISATION DES PHOTOGRAPHIES

3

1

2

4

56

7ligne

électrique


- Commune de

Montmorot (39)


8

Parcelle 211 – Plateforme existante – Vue depuis l'angle Sud-Est

Parcelle 211 –– Plateforme existante – Vue depuis la bordure Ouest

ANNEXE 3

11

2


- Commune de

Montmorot (39)


9

Parcelle 211 – Partie Ouest – Secteur « prairie humide »

Plateforme

Talus

Prairie humide à l'Ouest de la plateforme

Prairie humide

EstOuest

LA VALLIERE

ANNEXE 3 : PHOTOGRAPHIE DU SITE ET DE SES ABORDS (Mai 2017)

3

4


- Commune de

Montmorot (39)


10

Flanc Ouest – Magasin enseigne « Bicomarché » construit en 2015 (bâtiment + parking)

EST

ANNEXE 3 : PHOTOGRAPHIE DU SITE ET DE SES ABORDS (Mai 2017)

Vallière

6

5

7


- Commune de

Montmorot (39)


11

ANNEXE 4

-

DESCRIPTION DU PROJET


- Commune de

Montmorot (39)


12

En vert emprise du projet d'aménagement (bâtiment et voiries)Surface : 7150 m2

(voirie : 5000 m2 + toiture : 2150 m2)

Talus Voie Verte

Attention : Orientation Sud-Nord

ANNEXE 4 : DESCRIPTION DU PROJET


- Commune de

Montmorot (39)


13


Parcelle 211

Parcelle 219

Bâtiment à construire

La Vallière


secteur non

aménagé

secteur non

aménagé

Voirie à créer

Grillage le long de l'aménagement


- Commune de

Montmorot (39)


14ANNEXE 4 : DESCRIPTION DU PROJET

Bricomarché existantConstruction 2015

Projet de construction et d'aménagement



- Commune de

Montmorot (39)


15

Projet de construction « Bâti-drive » (cf périmètre rouge) : - 1 bâtiment + voirie (accès - stationnement)- surface concernée par l'aménagement et la demande de permis de construire : 7150 m2

- construction au droit d'une plateforme existante (= stockage matériel, cf photos 1 et 2)- construction dans la continuité des équipements du Bricomarché construit en 2015- aucun travaux prévus dans la partie Ouest de la parcelle 211 (partie non aménageable dans le PLU communal) .


La demande d'examen cas par cas concerne le projet d'extension « Bâti-drive » en liaison avec un équipement existant (« bricomarché, cf périmètre noir) qui lors

de sa construction n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Le projet d'extension pris seul n'est pas soumis à évaluation environnementale. Par contre associé aux équipements existants

(« bricomarché ») la rubrique n°39 (annexe art. R122-2) est potentiellement concernée par le projet.


- Commune de

Montmorot (39)


16ANNEXE 4 : DESCRIPTION DU PROJET

Rappels historiques : Construction magasin « Bricomarché »

- Demande PC (mai 2011) :- Parcelles concernées :

- section AT1: 97, 198, 200, 204, 220, 219, 216, 217, 218 - section AV : 207, 581, 675, 714, 715 - superficie totale : 69 440 m2

- (SHON) surface plancher : 11 995m2 dont - bureaux : 430 m2

- commerce : 9 738 m2

- entrepôt : 1 530 m2

- Surface stationnement : 12 796 m2 (370 places)

- Accord PC (janvier 2012)- n°039 362 11 K0006 – délivré le 26/01/2012

- PC modificatif (décembre 2013)- (SHON) surface plancher : 11 995 m2 dont

- bureaux : 501 m2

- commerce : 9 929 m2

- entrepôt : 1 565 m2

- Surface stationnement : 13 054 m2 (365 places)

Déclaration attestant l'achèvement des travaux et la conformité des travaux :- 21 mars 2016

Demandeur PC : SCI Immobilière Billon

Remarque : parallèlement à la construction du magasin, une station service et une aire de lavage ont été construites.

La maitrise d'ouvrage de cet équipement est assuré par : SAS SUMMUM (siret : 5001710200018)39570 MONTMOROT

- Permis de construire n° 039 362 13 K007 (délivré le 3/09/13) - Installation ICPE1435 (déclaration)


- Commune de

Montmorot (39)


17

- Construction du Bricomarché en 2015 à l'emplacement d'une plateforme et d'un magasin existant (cf photo aérienne annexe 5). Zone déjà imperméabilisée avec présence d'anciens bâtiments.

- Evaluation environnementale (étude d'impacts) réalisée avant construction : NON

- Déclaration au titre de la réglementation I.O.T.A réalisée avant construction : NON.NON.Aucun dossier LEMA réalisé à l'époque car la surface était déjà en grande partie imperméabilisée et le rejet des eaux pluviales était prévu dans des réseaux existants après rétention-régulation (validation SIAAL (Espace Communautaire Lons Agglomération)).

Remarque : Dans le cadre du projet d'extension, la DDT (service police de l'eau) a été sollicitée. Le projet « Brico-drive » pris seul n'est pas soumis à une procédure IOTA dans la mesure où la gestion de eaux pluviales est individualisée des équipements existants et qu'il n'y a pas d'extension vers l'Ouest (secteur « prairie humide en bordure de cours d'eau » et que l'aménagement se situe uniquement sur la plateforme existante.

=> Par contre la DDT souhaite une régularisation administrative des équipements Eaux Pluviales du « Bricomarché » dans la mesure où certains équipements (bassins rétention eaux pluviales) ont des rejets directs dans la Vallière et non au réseau communautaire comme initialement prévu. => Régularisation au titre de la rubrique 2.1.5.0 (dossier prévu par le maitre d'ouvrage) – Régime « Déclaration »

Rappels historiques : Construction magasin « Bricomarché »


- Commune de

Montmorot (39)


18

ANNEXE 5

-

VUE AERIENNE


- Commune de

Montmorot (39)


19ANNEXE 5

Vue aérienne

La Vallière

Vue aérienne non à jour

BRICOMARCHE construit en 2015

Ancienne voie SNCF (voie

verte)

Avenue Maillot

PROJETCONSTRUCTION

Mairie

STEU intercommunale


- Commune de

Montmorot (39)


20ANNEXE 5

Vue aérienne

Parcelle 211 : surface 2,96 ha.

Partie actuellement aménagée en plateforme (! 1,04 ha) – Surface impermébable : Enrobé

La Vallière

Prairies

Boisements

Prairie humideNon concernée

par l'aménagement

Plateforme stockage matériel Vue aérienne non à jour

BRICOMARCHE construit en 2015 Ancienne

voie SNCF (voie verte)


- Commune de

Montmorot (39)


21

ANNEXE 6

-

NATURA 2000


- Commune de

Montmorot (39)


22 ANNEXE 6 : PROXIMITE DES SITES DU RESEAU NATURA 2000

Site le plus proche du projet (2,3 Km) : SIC FR 4302001 « Cote de Mancy » =>Aucun lien fonctionnel avec le projet de construction (habitats et espèces)

SIC FR43013022ZPS FR4312016 « Reculées de la

haute Sielle »

SIC FR4302001« Cote de Mancy »

SIC FR4301306ZPS FR4301307

« Bresse Jurassienne Sud »


- Commune de

Montmorot (39)


23

ANNEXE 7

-

Plans « maitrise d'œuvre »

IS 3 UP

IS 4 UP

237

237

237

236.50

236.50

236.65

233.53

233.99

57.93

45.3

8

Réserve EauSapeurs Pompiers

120m3

1

1

1 2

Pent

e 2%

Pente 2%

Pent

e 2%

1

13

1

Pente 2%

Pente 2%Pente 2%

2

6

4

B.I.T.B.I.T.

B.I.T.

1 11

5.005.655.005.005.505.00

6.00

12

5.00

1212

6.00

B.I.T.

B.I.T.

B.I.T.

13.67 1.645.00 7.03

10.00 5.65 5.00

Parking du personnel 13 places

B.I.T.

B.I.T.

B.I.T.

B.I.T.B.I.T.

27

27

16

Point théorique

Spit théorique

Borne OGE

Spit

Prol

onge

men

t jus

qu'à

la li

mite

cad

astra

le

Borne OGE239.71

236.70

Regard

Regard

Mat 12m

4 projecteurs

Mat 12m

4 projecteurs

1xø63

1xø63

Mat 12m

4 projecteurs

Mat 12m

4 projecteurs

5.00

8.00

8.88

12.40

Acr

otèr

e +8

.00m

Acrotère +8.00m

Bacs à matériauxMurs H=2m

Alti

tude

de

la n

oue

par r

appo

rt au

TN

< 8

m

Nou

e N

GF

243.

15N

oue

+6.7

7m

Pente 3%

Bâti drive 1939m!

Enlèvement

10.0

08.

39

3.00203.00

203.0020

3.0020

3.001.15

7.24

59.3

9

Bass

in d

e re

tent

ion

enhe

rbé

Cloture H=2m

Clo

ture

de

prot

ectio

n h=

1.1m

265m! p

rofo

ndeu

r ~ 1

.40

m

370m"

Clo

ture

H=2

m +

hai

e vi

ve

Aire de retournement

des camions

Cloture H=2m + haie vive

Cloture de protection h=1.1m

Clo

ture

H=2

m +

hai

e vi

ve

Point théorique

Prol

onge

men

t jus

qu'à

la li

mite

cad

astra

leV

oir p

lan

de

bor

nag

e (R

éfér

ence

: L1

0335

) éta

bli

le 2

7 m

ai 2

003

pa

r la

SELA

RL P

ETIT

MA

IRE-

BOUI

LLIE

R G

éom

ètre

s-Ex

per

ts à

LO

NS-

LE-S

AUN

IER

Borne OGE239.71

Spit théorique

Borne OGE236.70

Spit

(AT 211)

Accè

sLi

vrai

sons

Sorti

eC

lient

èle

Entré

eC

lient

èle

Livraisons

Livr

aiso

ns

Ø1500 à créer

Hauteur acrotère maximal 9m depuis TN

Bard

age

tout

e ha

uteu

r

Grillage H: 3m

Projet de réserves 1939m!

Gril

les

mét

alliq

ues

Bardage toute hauteur

Gril

lage

H: 3

m

Dallage support Rack +0.10

Gril

lage

H: 3

m

soutènement +3m htsoutènement +0m ht

soutènement +1m ht

65.1

7

32.0

219

.94

1.70

5.34

21.47

95.00

19.9

48.

0011

.15

12.8

7

CM

INDICE DATE MODIFICATIONS

Projet

Maître d'ouvrage

Plan masse - Bâti-drive- PROJET -

Création d'un Bâti-drive

Suite au rdv avec Mr Trouilhet du 25/11/1605/12/16A

Plan pour Ct106/04/17B

Echelle : 1/500

MAJ SUITE CT121/04/17C

MODIFICATIONS suite aménagement client17/05/17D

Ce plan ne se substitue pas au plan d'exécution des entreprises.

01706 MIRIBEL

Avenue Maillot39570 MONTMOROT

836, Route de TramoyesSCI IMMOBILIERE BILLON

16-55-CT1-A1 Masse drive PR 142D 17/05/2017

H/L = 297 / 420 (0.12m!)

Grilles métalliques

51.96

4.00

Barr

ière

Barr

ière

1.70 Dallage support Rack +0.10

SHOWROOM163.16 m!

6.58

6.553.00

6.56

123.74 m!Auvent sortie Extérieur

2938.83 m!Rack 3 x 1.5m

Barrière

15.00

1.50

8.00

3.00

2311

.01

238.

0019

.72

10.0015.003.007.503.007.503.007.503.007.503.007.503.006.70

1.50

7.73

15.0

07.

73

1.507.33

10.0010.0

0

7.25

1.50

7.286.007.253.007.336.007.333.007.336.007.32

3.004.8611.004.441.88

Portail coulissant

Portail coulissant

10.7

621

.20

6.15

Gril

lage

H 3

.00m

19.9

4

19.9

4

51.9

5

94.965.27 6.00

5.00 83.69

10.8

121

.00

6.35

13.7

9

1401.22 m!Auvent Vente

Auvent Réserve465.70 m!

Grillage H 3.00m

15.41

94.72

32.0

819

.72

Gril

lage

H 3

.00m

Grillage H 3.00m

Gril

lage

H 3

.00m

Limite auvent

Bardage toute hauteur

Bac

s à

Mat

éria

uxH

=2m

CM


Projet

Maître d'ouvrage

A 19/04/17

Plan RDC- PROJET -

Echelle : 1/100

17/05/17 MODIFICATIONS suite aménagement client

MODIFICATIONS suite CT1 : showroom, réserve couverte

B

MODIFICATIONS suite aménagement client18/05/17C

H/L = 841 / 1189 (1.00m!) Allplan 2017

Ce plan ne se substitue pas au plan d'exécution des entreprises.

01706 MIRIBEL

Création d'un pôle service



16-55-CT1-A1 RDC PR 104C 19/04/2017

votre libre service matériaux à prix bas

±0.00

+7.63

+8.80+9.00

GARDE CORPSBardage métallique nervuré "HACIERBA 5.207.32B" RAL 7037

FACADE PRINCIPALE EST

Bandeau Rouge RAL 3020 Poteau GALVA

+3.00

+9.00

Bardage métallique nervuré "HACIERBA 5.207.32B" RAL 7037 GARDE CORPS

FACADE LATERALE SUD

Grillage Ht 3M

+3.00

+5.50 +5.50

+8.80 +9.00

GARDE CORPS

FACADE LATERALE NORD

Bardage métallique nervuré "HACIERBA 5.207.32B" RAL 7037

Grillage Ht 3M

+3.00

+5.50

+7.00+7.63

+8.80 +8.80 +9.00

GARDE CORPS

Bardage métallique nervuré "HACIERBA 5.207.32B" RAL 7037

FACADE ARRIERE OUEST

CM


Projet

Maître d'ouvrage

Création d'un Bâti-drive

Plan de façades- PROJET -

Echelle : 1/200

MAJ SUITE CT121/04/17A

MAJ19/05/17B

H/L = 420 / 594 (0.25m!) Allplan 2017Ce plan ne se substitue pas au plan d'exécution des entreprises.

01706 MIRIBEL



16-55-CT1-A2 FACADES PR 105B 07/04/2017

Documents

Projet de construction d'un Bâti-drive sur la commune de ...€¦ · Commune de Montmorot (39) SCI Immobillière Billon 1 ANNEXES DU CERFA n°14734*3 Demande d'examen au cas par