projet de création d'un parking doté d'ombrières ...Provence-Alpes-Côte d’Azur Avis unique de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Avis unique de la Mission Régionale

d’Autorité environnementale

de Provence-Alpes-Côte d’Azur

sur le projet de création d'un parking doté d'ombrières

photovoltaïques - Le Castellet (83)

n° MRAe – 2018 n° 1904


Avis du 20 juillet 2018 sur le projet de création d'un parking doté d'ombrières photovol-taïques - Le Castellet (83)

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Préambule

Conformément aux dispositions prévues par les articles L.122-1 et R.122-7 du code de l’environnement, l’Au-torité environnementale a été saisie par la préfecture du Var sur la base du dossier de défrichement et par lacommune du Castellet sur la base du dossier de permis d’aménager d’aires de stationnement ouvertes aupublic.

Ce projet de défrichement pour la création d’un parking doté d’ombrières photovoltaïques est situé sur le ter-ritoire de la commune du Castellet (83). Le maître d'ouvrage du projet est la société dénommée OM-BRIERES SOLAIRES DU CASTELLET S, filiale à 100 % de la société anonyme VOLTALIA.

Le dossier comporte notamment : une étude d'impact sur l’environnement incluant une évaluation des inci-dences Natura 2000, un dossier de demande d’autorisation de défrichement, un dossier de demande de per-mis d’aménager.

La DREAL PACA1 a accusé réception du dossier de défrichement, le 26 avril 2018, et du dossier de permisd’aménager, le 28 mai 2018, date de départ du délai de deux mois pour formuler l’avis de l’Autorité environ-nementale. Suite au dépôt de deux demandes concomitantes d’autorisation (défrichement et permis d’amé-nager) pour ce même projet, l’Autorité environnementale se prononce par un avis unique sur la base d’uneétude d’impact commune pour les deux procédures.

Suite à la décision du Conseil d’État n°400559 en date du 6 décembre 2017, la mission régionale d’autoritéenvironnementale de la région Provence Alpes Côte d’Azur, a adopté le présent avis.

Pour établir son avis, la DREAL PACA a consulté, conformément aux dispositions prévues par l'article R.122-7 du code de l'environnement, l’Agence régionale de santé (ARS) et le préfet de département au titre de sesattributions en matière d’environnement.

L’avis porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte del'environnement par le projet.

L'avis devra être porté à la connaissance du public par l’autorité en charge de le recueillir, dans les condi-tions fixées par l’article R.122-7 du code de l’environnement, à savoir le joindre au dossier d’enquête pu-blique ou le mettre à disposition du public dans les conditions fixées par l’article R.122-7 du code de l'envi -ronnement.

Conformément aux dispositions de l'article R.122-7–II, l’avis est également publié sur le SIDE (système d’in-formation développement durable environnement) :

http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRPACA/avis-ae-projets-paca.aspx

accessible via le site internet de l’autorité environnementale / DREAL :

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-r1406.html

L’avis de l’autorité environnementale est un avis simple qui ne préjuge en rien de la décision d’autorisation,d’approbation ou d’exécution du projet prise par l'autorité compétente. En application des dispositions de l'ar-ticle L. 122-1-1, cette décision prendra en considération le présent avis.

L’article L. 122-1 du code de l’environnement fait obligation au porteur de projet d’apporter une réponse écriteà l’Autorité environnementale. Cette réponse doit être mise à disposition du public, par voie électronique, auplus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique ou de la participation du public par voie électro -nique. L’Autorité environnementale recommande que cette réponse soit jointe au dossier d’enquête ou departicipation du public.

1- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur


Avis du 20 juillet 2018 sur le projet de création d'un parking doté d'ombrières photovoltaïques - Le Castellet (83) Page 2/20

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-r1406.html

http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRPACA/avis-ae-projets-paca.aspx

Enfin, une transmission de la réponse à la DREAL serait de nature à contribuer à l’amélioration des avis etde la prise en compte de l’environnement par les porteurs de projets.



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Sommaire de l'avis

Préambule................................................................................................................................... 2

Synthèse de l’avis........................................................................................................................ 4

1. Contexte et objectifs du projet, enjeux environnementaux, qualité de l’étude d’impact............. 6

1.1. Présentation du projet, contexte et objectifs...................................................................... 6

1.2. Procédures........................................................................................................................ 7

1.2.1. Soumission à étude d’impact au titre de l’évaluation environnementale.................. 7

1.2.2. Procédures d’autorisation identifiées, gouvernance et information du public.......... 8

1.3. Enjeux identifiés par l’autorité environnementale............................................................... 8

1.4. Avis sur le contenu général du dossier, le caractère complet de l’étude d’impact et lerésumé non technique.............................................................................................................. 8

1.4.1. Sur la qualité du dossier......................................................................................... 8

1.4.2. Sur le périmètre et la présentation du projet.......................................................... 9

1.4.3. Sur la justification des choix, le scénario de référence et les solutions de substitu-tion envisagées............................................................................................................... 10

1.4.4. Sur le résumé non technique............................................................................... 11

2. Avis sur le contenu de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement par le projetau regard des enjeux environnementaux en présence............................................................... 11

2.1. Sur la biodiversité............................................................................................................ 11

2.1.1. État initial.............................................................................................................. 11

2.1.2. Les effets (impacts) y compris les effets cumulés................................................. 12

2.1.3. Les mesures ERC et dispositif de suivi................................................................. 13

2.2. Évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000..................................................... 14

2.3. Sur le paysage................................................................................................................. 15

2.4. Sur l’organisation de la desserte du site, avec ses conséquences en matière de trafic, debruit et de qualité de l’air......................................................................................................... 16

2.5. Sur le risque d’incendie................................................................................................... 18



Synthèse de l’avis

Le projet est situé sur la commune du Castellet (Var), au lieu-dit « Les Plaines ». Il permettra,entre autres, d’accueillir une partie des visiteurs du circuit automobile Paul Ricard, lors d’évène-ments de grande ampleur.

La demande porte sur le défrichement de deux parcelles (sections A 32 et A 1495), pour la réali-sation d’aires de stationnement ouvertes au public (5 212 places), couvertes par des ombrièresphotovoltaïques. La centrale de production d’électricité sera composée de 51 864 panneaux pho-tovoltaïques et de ses locaux techniques sur une surface clôturée de 15,5 hectares. Ces installa-tions permettront de générer une puissance électrique de l’ordre de 17 Mwc (1), soit une produc-tion annuelle de 25 GWh, permettant, selon le dossier, « d’alimenter l’équivalent de 9600 foyerspar an ».

Les principaux enjeux du projet relevés par l’Autorité environnementale sont :

• la préservation de la biodiversité : le projet concerne un terrain aujourd’hui essentiellementoccupé par des garrigues, pelouses sèches et boisements de Pin d’Alep, en voie de ferme-ture en raison de la déprise agricole. Plusieurs espèces protégées ou patrimoniales sontprésentes (flore, invertébrés, reptiles, oiseaux, chiroptères) ;

• la préservation du paysage : limiter le mitage du milieu naturel du plateau du Siou Blanc,préserver la qualité paysagère aux abords de la route départementale DN 8, assurer l’inté-gration paysagère et écologique de l’aménagement, favoriser l’attractivité touristique et l’ac-cueil des publics ;

• les nuisances sonores et la qualité de l’air liées à l’organisation de la desserte du site, enparticulier lors de manifestations publiques ;

• la prévention du risque d’incendie : la zone d’étude, initialement recouverte d’une pinède dePin d’Alep, a été incendiée en septembre 2001.

Le projet aura des incidences négatives notables en matière de nuisances sonores, d’émission degaz à effet de serre (GES), d’insertion paysagère (notamment depuis les abords de la routeDN 8), sur la biodiversité (en particulier sur les insectes, les reptiles, les oiseaux, les mammifèresy compris les chiroptères, les corridors écologiques).

Le projet s’inscrit dans une ambition plus importante qui est d’accroître la capacité des parkings si-tués à proximité du circuit Paul Ricard, « pour accueillir les 100 000 spectateurs pour lesquels lecircuit est homologué dans les meilleures conditions ». Le III de l’article L. 122-1 du code de l’envi-ronnement précise que « lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ou-vrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dansson ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas demultiplicité de maîtres d’ouvrages, afin que ses incidences soient évaluées dans leur globalité ».L’évaluation des impacts du projet doit être, selon le III de l’article L. 122-1-1 appréciées lors de ladélivrance de la première autorisation. À cet égard l’Autorité environnementale considère que ledossier présenté est incomplet car il ne permet pas de resituer le parking faisant l’objet du présentdossier au sein de l’ensemble des opérations envisagées pour atteindre l’objectif global évoquépar le maître d’ouvrage et d’apprécier correctement le périmètre qui doit être retenu pour en éva-luer les incidences.



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Recommandations principales

• Compléter le dossier d’étude d’impact par l’ensemble des éléments requis au 3°, 5° etau 6° du II de l’article R. 122-5 et au II de l’article R. 122-13 du code de l’environne-ment, y compris en matière d’évaluation des incidences Natura 2000.

• Si d’autres aménagements concourant à l’accroissement des capacités d’accueil ducircuit Paul Ricard sont projetés, reprendre l’étude d’impact dans le cadre d’un projetd’ensemble les intégrant. Inclure dès à présent le raccordement au réseau électriqueet l’ensemble des cheminements d’accès au site dans le dossier et en analyser l’im-pact sur l’environnement .

• Consolider l’analyse comparative des variantes au regard des enjeux environnemen-taux identifiés, puis justifier le choix du projet eu égard aux impacts environnemen-taux.

• Compléter le dossier d’étude d’impact par un résumé non technique qui devra égale-ment prendre en compte les recommandations du présent avis.

• Définir, à l’échelle des impacts du projet d’ensemble, des mesures de compensationproportionnées aux impacts résiduels sur le milieu naturel et les espèces protégéeset démontrer le respect de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.

• Consolider l’argumentaire de l’analyse des effets avant et après mesures du dossierd’évaluation des incidences Natura 2000.



Avis

1. Contexte et objectifs du projet, enjeux environnementaux, qualité del’étude d’impact

1.1. Présentation du projet, contexte et objectifs

Le projet est situé sur la commune du Castellet (Var), au lieu-dit « Les Plaines ». L’emprise duprojet est située à cheval entre le Plateau du Siou Blanc à l’est, le massif de la Sainte Baume aunord et le bassin de Beausset au sud. Elle est caractérisée par une topographie relativementplane, à une altitude d’environ 400 m.

Le projet porte sur :

• le défrichement de deux parcelles d’une superficie de 15,3 hectares ;

• la création d’une aire de stationnement non imperméabilisée de 5 212 places ;

• la réalisation d’une voie d’accès, d’un réseau de voies de desserte du parking, d’une voiepériphérique réservée à la circulation des services de secours ;

• la réalisation d’une centrale solaire en ombrières de 51 864 panneaux photovol-taïques, disposés sur des supports fixes métalliques, ancrés dans le sol par desfondations en béton. Les panneaux seront d’une hauteur comprise entre 2,50 m et4,66 m (véhicules légers), 3,50 m et 5,94 m (camping-cars). Ces installations per-mettront de générer une puissance électrique de l’ordre de 17 MWc, soit une pro-duction annuelle d’environ 25 GWh ;

• la construction de huit locaux techniques comprenant les onduleurs (conversion ducourant continu en courant alternatif) et transformateurs, ainsi que deux bâtimentsde postes de livraison ;

• la création d’une noue (2) périphérique de 3,20 m de largeur et de 1,00 m de pro-fondeur et d’un bassin de décantation et tamponnement de volume utile de4 500 m³ pour 1,00 m de profondeur utile.

Afin de garantir la sécurité des installations, une clôture grillagée sera disposée sur le pourtour dusite. Elle pourra être complétée par un réseau de caméras de surveillance et par un système deprotection du type câble-choc ou électrification. Le parc est séparé en deux par une clôture in-terne.

La desserte du site se fera par un accès depuis la route départementale DN8.

L’objectif affiché par le pétitionnaire est de répondre au besoin de stationnement, d’apporter unconfort aux usagers en les protégeant du soleil et des intempéries et de produire de l’électricité(énergie solaire photovoltaïque).

Le terrain d’assiette du projet est situé en zone UD du plan local d’urbanisme (PLU) de la com-mune du Castellet. La zone UD comprend un circuit automobile, un aérodrome et un hôtel. Cettezone est destinée à recevoir les activités, constructions et installations liées à ces équipements.



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1.2. Procédures

1.2.1. Soumission à étude d’impact au titre de l’évaluation environnementale

Le projet de création d’un parking doté d’ombrières photovoltaïques, compte-tenu de sa nature, deson importance, de sa localisation et de ses incidences potentielles sur l’environnement, est sou-mis à examen au cas par cas conformément aux articles L. 122-1 et R. 122-2 du code de l'envi-ronnement. Déposé le 26 avril 2018 au titre de la demande d’autorisation de défrichement et le 28mai 2018 au titre de la demande de permis d’aménager, il entre initialement dans le champ del’examen au cas par cas au titre des rubriques 30 et 41 du tableau annexe du R. 122-2 du code del’environnement.

Toutefois, il est admis en matière d'enquête publique et de concertation préalable qu'une autoritépeut spontanément se soumettre à une procédure à titre facultatif dès lors que celle-ci est réguliè-rement conduite. C’est dans ce cadre que le maître d’ouvrage a fait le choix de réaliser une étuded’impact (dossier d’étude d’impact daté de mars 2018, actualisé en mai 2018).

Le contenu de l’étude d’impact est précisé à l’article R. 122-5 du code de l’environnement.

L’Autorité environnementale observe qu’elle ne dispose pas des éléments permettant de resituerle projet présenté au sein du dispositif global souhaité pour l’accueil des spectateurs sur le circuitPaul Ricard, et notamment en ce qui concerne les parcs de stationnement actuels et projetés etles autres solutions de transport offertes aux visiteurs. En effet, si d’autres projets devaient lui êtreprésentés l’ensemble de ces opérations constituerait avec le parc objet du présent avis un seulprojet devant être étudié dès l’évaluation des incidences de la première opération. L’étude d’im-pact du présent parc de stationnement doit néanmoins dès à présent décrire et étudier les inci-dences des stationnements et déplacements liés au circuit dans son ensemble afin de justifier



Figure 1: Plan de situation – extrait de la présentation des aires d’étude (étude d’impact)

pleinement de la prise en compte de l’environnement dans le choix du site et dans la conceptiondu projet.

1.2.2. Procédures d’autorisation identifiées, gouvernance et information du public

Le projet relève des procédures d'autorisation suivantes : une autorisation de défrichement, unpermis d’aménager pour la création d’aires de stationnement ouvertes au public, un permis deconstruire pour la réalisation d’installations photovoltaïques au sol de puissance supérieure à250 kWc.

1.3. Enjeux identifiés par l’autorité environnementale

Au regard des spécificités du territoire et des effets potentiels du projet, l’Autorité environnemen-tale identifie les enjeux environnementaux principaux suivants :

• la biodiversité, la préservation des habitats et des espèces, la préservation ou la restaurationdes corridors écologiques fonctionnels ;

• le paysage : limiter le mitage du milieu naturel du plateau du Siou Blanc, préserver la qualitépaysagère aux abords de la route départementale DN 8, assurer l’intégration paysagère etécologique de l’aménagement, favoriser l’attractivité touristique et l’accueil des publics ;

• les nuisances sonores et la qualité de l’air liées à l’organisation de la desserte du site, enparticulier lors de manifestations publiques;

• la prévention du risque d’incendie puisque l’aire d’étude immédiate est en zone rouge.

1.4. Avis sur le contenu général du dossier, le caractère complet de l’étude d’impact et lerésumé non technique

1.4.1. Sur la qualité du dossier

Le sommaire mérite d’être plus détaillé : en particulier pour les annexes.

L'étude d'impact n’aborde pas l’ensemble des éléments prévus par les articles L. 122-1 etR. 122-5 du code de l’environnement.

Le II 3° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement dispose que l’étude d’impact doit inclure« une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénariode référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évo-lution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet ». Cette descriptionne figure que dans le volet naturel, en annexe 3 de l’étude d’impact. Il est recommandé de consa-crer un chapitre spécifique dans l’étude d’impact pour traiter de ce point et surtout de l’élargir auxautres thématiques environnementales (la population et la santé humaine, les terres, le sol, l'eau,l'air et le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage). Ce scénario de réfé -rence doit clairement expliquer si le parc se substitue à des stationnements de plus mauvaise qua-lité ou a pour but de permettre l’accueil de davantage de spectateurs utilisant un véhicule non col-lectif.

Le II 6° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement dispose par ailleurs que l’étude d’impactdoit inclure « une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environ-nement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accident ou de catastrophe ma-jeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesuresenvisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l’envi-ronnement et le détail de la préparation de la réponse envisagée à ces situations d’urgence ».



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Cette partie n’est pas présentée dans l’étude d’impact et le dossier doit être complété sur ce point,en particulier pour le risque d’incendie.

Bien que le dossier indique p. 111 que « les effets cumulés seront traités dans un chapitre àpart », cette analyse est absente de l’étude d’impact. Pourtant, les nombreux projets ayant faitl’objet d’un avis de l’Autorité environnementale sur les communes du Castellet (deux parcs photo-voltaïques, une zone d’aménagement concerté, un poste de transformation dont la tension maxi-male de transformation est égale ou supérieure à 63 000 Volts) et de Signes (trois parcs photovol-taïques), soulignent l’importance de cette analyse. À toutes fins utiles, le seul rappel de la pré-sence ou l’absence d’impacts résiduels des projets recensés – comme présenté p. 82 de l’annexe3 (étude naturaliste) – ne répond pas aux prescriptions de l’article R. 122-5 II 5° e) du code del’environnement qui dispose que soit analysé le cumul des incidences du projet avec d'autres pro-jets existants ou approuvés.

Le dossier présente des « mesures de suivi » pour les milieux naturels : « suivi des mesuresmises en œuvre » et « suivi scientifique des impacts de l’aménagement sur les groupes biolo-giques étudiés ». Rappelons, qu’aussi bien les textes législatifs et réglementaires que les docu-ments méthodologiques, évoquent des « modalités de suivi » et non des « mesures de suivis ».L’Autorité environnementale recommande d’ajouter l’obligation de restitution des bilans (articleR. 122-13 II du code de l’environnement), dans le descriptif de la modalité de suivi scientifiqueprévu durant la durée d’exploitation.

Le dossier doit être complété par les modalités de suivi des mesures de compensation « de des-truction d’espèces protégées ».

Recommandation 1 : Compléter le dossier d’étude d’impact par l’ensemble des élémentsrequis au 3°, 5° et au 6° du II de l’article R. 122-5 et au II de l’article R. 122-13 du code del’environnement, y compris en matière d’évaluation des incidences Natura 2000.

1.4.2. Sur le périmètre et la présentation du projet

L'objet principal de ce projet est d'accueillir une partie du public du circuit automobile Paul Ricardlors des manifestations sportives et notamment du Grand Prix de France qui s'installe sur ce cir -cuit pour 5 ans.

L'offre de stationnement est sous-dimensionnée autour du circuit pour accueillir les 65 à 100 000visiteurs attendus pendant le Grand Prix. Selon le dossier, « le circuit étant homologué par la Fé-dération Internationale de l’Automobile pour accueillir 100 000 spectateurs, il faut que les infra-structures d’accueil soient en cohérence avec ces possibilités. La création de nouveaux espacesde stationnement est ainsi un enjeu majeur pour les années à venir »

Le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement précise que « lorsqu’un projet est constituéde plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou lepaysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans letemps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrages, afin que ses incidencessoient évaluées dans leur globalité ». Les impacts du projet doivent être, selon le III de l’articleL. 122-1-1, « appréciées lors de la délivrance de la première autorisation ». À cet égard l’Autoritéenvironnementale considère que le dossier présenté est incomplet car il ne permet pas de resituerle parc de stationnement faisant l’objet du présent dossier au sein de l’ensemble des opérationsenvisagées pour atteindre l’objectif global évoqué par le maître d’ouvrage et d’apprécier correcte-ment le périmètre qui doit être retenu pour en évaluer les incidences.



Le dossier ne précise pas non plus le tracé définitif du raccordement entre le poste de livraison etle poste-source (probablement le poste-source Signes). L’Autorité environnementale considèreque la centrale solaire et sa ligne de raccordement constituent le même projet et qu’il convient,conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement, d’analyser les impacts de ce projetdans leur globalité.

De même, l’itinéraire piéton vers le circuit entre dans le périmètre du projet n’est pas décrit : étatinitial du terrain, aménagement spécifique, mobilier et signalétique, incidences de la fréquentationpiétonne sur les espaces naturels, etc.

Recommandation 2 : Si d’autres aménagements concourant à l’accroissement des capaci-tés d’accueil du circuit Paul Ricard sont projetés, reprendre l’étude d’impact dans le cadred’un projet d’ensemble les intégrant,. Inclure dès à présent le raccordement au réseauélectrique et l’ensemble des cheminements d’accès au site dans le dossier et en analyserl’impact sur l’environnement .

La description du projet doit être complétée par le calendrier prévisionnel des travaux et l’organi-sation du chantier dans son ensemble (dans l’espace et dans le temps). Il est nécessaire de locali-ser sur un plan l’espace prévu pour le stockage du matériel et le stockage des déchets de chan-tier. Cette description doit également comporter une partie décrivant la fin de l’activité : phases ettechniques de déconstruction des installations et de remise en état du site, plan de gestion envi-ronnemental du chantier de démantèlement en précisant le traitement des équipements suppri-més, vocation envisagée du site après remise en état du site, etc.

Le dossier comporte certaines incohérences qu’il convient de lever. La puissance de la centralephotovoltaïque est annoncée pour 17 Mwc (cf. introduction du dossier de demande d’autorisationde défrichement, § 3.1, 3.2 du chapitre I , § 2.1 du chapitre II du dossier d’étude d’impact),13,79 Mwc (cf. § 5 du chapitre IV) ou 15 Mwc (cf. annexe 11 du dossier d’étude d’impact).

1.4.3. Sur la justification des choix, le scénario de référence et les solutions desubstitution envisagées

L’analyse de variantes s’est portée sur deux sites : un secteur de 20 hectares situé à l’ouest descentrales photovoltaïques existantes dit « site ouest », un secteur de 21 hectares situé à l’est descentrales dit « site est ». Le « site est » a été retenu compte-tenu principalement de son moindreimpact :

• urbanistique : car situé en zone UD au PLU alors que le « site ouest » est en zone naturelle(N) et en espace boisé classé (EBC) ;

• écologique : car abritant moins d’espèces à fort enjeu local de conservation. Des espèces àfort enjeu sont présentes sur le « site ouest » : le Narduroïde de Salzmann et l’Ophrys deProvence (flore), la Proserpine (insecte).

La justification des choix est incomplète. Cette partie de l’étude d’impact aurait dû présenter, dupoint de vue de l’impact environnemental, une comparaison entre l’installation d’un parc de sta-tionnement de cette ampleur et les possibilités de développement des transports collectifs et decovoiturage, voire de mise en place de navettes reliant le circuit à des parkings installés en milieuurbanisé, en particulier lors des grandes manifestations sportives. Ce sujet ne peut raisonnable-ment s’appréhender correctement au niveau du seul parc relevant du présent avis mais devraitêtre présenté au sein d’un projet d’ensemble décrivant les solutions de stationnement retenues etprojetées et les variantes envisagées d’accès au circuit attribuant une part plus ou moins impor-tante à la voiture individuelle.



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Recommandation 3 : Consolider l’analyse comparative des variantes au regard des enjeuxenvironnementaux identifiés, puis justifier le choix du projet eu égard aux impacts envi-ronnementaux.

1.4.4. Sur le résumé non technique

Un résumé non technique global est nécessaire à la bonne information du public. Celui qui figureà l’annexe décrivant le volet naturaliste de l’étude ne peut en tenir lieu..

Recommandation 4 : Compléter le dossier d’étude d’impact par un résumé non techniquequi devra également prendre en compte les recommandations du présent avis.

2. Avis sur le contenu de l’étude d’impact et la prise en compte del’environnement par le projet au regard des enjeux environnementauxen présence

2.1. Sur la biodiversité

Le projet concerne un terrain situé au sein du parc naturel régional de la Sainte-Baume, à proximi-té de quatre sites Natura 2000 (3), la ZPS (3) « Sainte-Baume occidentale », la ZSC « Massif dela Sainte-Baume », la ZSC « Mont Caume – Mont Faron – Forêt domaniale des Morières », laZSC « Calanques et îles marseillaises – Cap Canaille et Massif du Grand Caunet », d’uneZnieff (4) de type I et de quatre Znieff de type II, du périmètre du Plan national d’actions en faveurde l’Aigle de Bonelli, de l’espace naturel sensible (5) « Castillon ».

2.1.1. État initial

Les prospections de terrain ont été réalisées par le bureau d’études Eco-Med de mars à juillet2017. L’ensemble de la zone d’emprise n’a pu être inventorié, en raison de la présence d’une pro-priété privée et clôturée en marge Est (procédure de bornage en cours). Pour cette partie nonprospectée, le bureau d’études a réalisé un « pré-diagnostic » au mois de novembre 2017 sur unebase bibliographique. Il en ressort que cette zone présente un intérêt important pour l’ensembledes groupes biologiques étudiés (à l’exception des oiseaux), pour lesquels une ou plusieurs es-pèces à enjeu local de conservation (ELC) notable sont considérées comme fortement poten-tielles. Aussi, des prospections complémentaires sont nécessaires lors de périodes favorables ducalendrier écologique, pour vérifier la présence ou l’absence des espèces identifiées comme po-tentielles. L’Autorité environnementale note avec intérêt que le maître d’ouvrage s’engage à réali-ser des prospections complémentaires de mars à juillet 2018.

Recommandation 5 : À l’issue des résultats des inventaires complémentaires de 2018, ac-tualiser l’état initial, l’évaluation des impacts et la proposition de mesures d’évitement, deréduction et de compensation en faveur du milieu naturel.

Des espèces protégées à enjeu local de conservation (ELC) "modéré" ou "fort" ont été observéesdans la zone d'étude :



• un habitat naturel à ELC modéré : pelouses sèches. La diminution progressive du rythmedes perturbations (moins de feux et de moindre amplitude, retrait de l’activité pastorale)conduit à la fermeture des milieux et, par suite, à une régression des pelouses sèches ;

• une espèce à ELC fort (Narduroides de Salzmann) et une espèce floristique à ELC modéré(Ophrys de Provence) ;

• une espèce d’insecte à ELC fort (Azuré du baguenaudier) et trois espèces d’insectes à ELCmodéré (Lepture à deux-tâches, Arcyptère provençal, Proserpine). La Magicienne dentelée,espèce d’insecte à ELC modéré, est considérée comme fortement potentielle ;

• une espèce d’amphibien à ELC modéré (Pélodyte ponctué) est jugée comme fortement po-tentielle ;

• une espèce de reptile à ELC modéré (Psammodrome d’Edwards). La Coronelle girondine etle Seps strié, espèces de reptiles à ELC modéré, sont considérées comme fortement poten-tielles ;

• trois espèces d’oiseaux à ELC modéré (le Faucon hobereau, le Petit-duc scops et le Rouge-queue à front blanc) ;

• trois espèces de chiroptères à ELC modéré (Pipistrelle de Nathusius, Sérotine commune,Noctule de Leisler). Le Minioptère de Schreibers, espèce de chiroptère à ELC très fort, legroupe Grand et Petit murin, espèces de chiroptères à ELC fort, la Pipistrelle pygmée, leMolosse de Cestoni, espèces de chiroptères à ELC modéré, sont jugées comme fortementpotentielles mais ne sont pas présentées dans l’étude.

Recommandation 6 : Compléter le § 4.3.7 du chapitre III, par la présentation des espècesde chiroptères jugées fortement potentielles, pour être en cohérence avec le tableau pré-senté p. 127 et 128.

Trois corridors de transit principaux ont été relevés sur la zone d’étude (chemins forestiers). Descorridors secondaires ont été référencés, il s’agit de linéaires arbustifs utilisés par les chiroptèrespour leurs déplacements journaliers mais également pour leurs activités de chasse. Ces corridorssont connectés et présentent donc un intérêt pour le transit des chiroptères.

2.1.2. Les effets (i mpa cts) y compris les effets cumulés

Le projet aura des impacts bruts jugés modérés à forts en phase chantier ou exploitation, sur uncertain nombre d’espèces :

• sur les insectes : impact jugé fort sur l’Azuré du baguenaudier, modéré sur le Lepture àdeux-tâches, l’Arcyptère provençal, la Magicienne dentelée ;

• sur les reptiles : impact jugé modéré sur le Psammodrome d’Edwards, le Seps strié, la Coro-nelle girondine ;

• sur les oiseaux : impact jugé modéré sur le Rouge-queue à front blanc, l’Alouette lulu, laFauvette passerinette ;

• sur les chiroptères : impact jugé fort sur le Minioptère de Schreibers, le groupe Grand et Pe-tit murin, la Sérotine commune et la Vespère de Savi, et modéré sur le Molosse de Cestoni ;

• sur les mammifères : impact jugé modéré sur l’Ecureuil roux.

Le chapitre relatif aux impacts sur le milieu naturel n’évalue pas les effets du projet sur les corri -dors de transit et de chasse identifiés dans l’état initial.



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Recommandation 7 : Compléter l’analyse des effets du projet sur le milieu naturel, en par-ticulier sur les corridors de transit et de chasse identifiés dans l’état initial et appliquer lecas échéant la séquence éviter, réduire, compenser sur ces corridors.

2.1.3. Les mesures ERC et dispositif de suivi

Il est conseillé de présenter les mesures après l’analyse des impacts bruts du projet.

Outre l’abandon du site ouest évoqué dans le § 1.4.3 du présent avis, le dossier prévoit une me-sure d’évitement de la zone sud du site retenu. Elle représente une surface de 5 hectares environ.Cette mesure permettra de préserver une partie importante des garrigues et des pelouses sèchesen bon état de conservation. Elle permettra de diminuer significativement le niveau d’impacts surles insectes et en particulier sur la Magicienne dentelée et l’Azuré du baguenaudier. Elle permettraégalement d’éviter la destruction de deux avens (6) utilisés potentiellement comme gîtes par plu-sieurs espèces de chauves-souris cavernicoles. Cependant, deux autres avens sont encore pré-sents au sein de la zone d’emprise, dont celui présentant le plus d’intérêt pour les espècesconcernées. Considérant que cette mesure ne garantit pas la suppression totale de l’impact surles espèces concernées, elle doit être présentée comme une mesure de réduction.

Dans les mesures de réduction, le dossier prévoit une mise en défens d’un secteur à enjeu floris-tique. Sur les deux stations d’Ophrys affectées par le projet, cette mesure vise à éviter la destruc-tion ou la dégradation d’une station d’Ophrys verdissant (station de onze pieds présente au nordde la zone d’étude et donc dans la future bande relative aux obligations légales de débroussaille-ment (OLD)).

La présentation des mesures et du tableau récapitulant les mesures d’évitement (E) et de réduc-tion (R) doit être modifiée afin de mieux apprécier les impacts résiduels du projet2.

Le projet aura des impacts résiduels jugés modérés à forts en phase chantier ou exploitation, surun certain nombre d’espèces :

• impact jugé modéré sur un insecte : le Lepture à deux-tâches ;

• impact jugé fort sur les chiroptères : le Minioptère de Schreibers, le groupe Grand et Petitmurin, la Sérotine commune, la Vespère de Savi.

Le dossier mentionne : « au regard des impacts résiduels relativement important pressentis surles chauves-souris [...] ainsi que sur les insectes [...] et de la potentielle destruction d’individusqu’entraînerait le projet, il pourrait être envisagé de proposer un certain nombre de mesures à vo-cation compensatoire ». L’Autorité environnementale rappelle que des mesures de compensationdoivent être proposées, en réponse à chaque impact résiduel notable identifié (impact subsistantaprès application des mesures d’évitement puis de réduction) et que par ailleurs il convient de res-pecter l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif aux habitats et espèces protégées.

L’Autorité environnementale rappelle également que les mesures doivent être décrites et estiméesprécisément afin de s’assurer de leur adéquation avec les impacts du projet, de leur faisabilité, deleur pérennité et de leur mise en œuvre.

2 En effet, le dossier présente deux mesures d’évitement E1 et E2 et trois mesures de réduction R17, R18 et R19. Or,dans le tableau des impacts résiduels, ceux-ci sont analysés après application des mesures R1, R2, R3 et R4, qui n’ontaucune correspondance avec les mesures présentées. Il est conseillé de présenter les mesures en faveur du milieu na-turel, conformément à celles mentionnées dans le volet naturel joint en annexe 3.



Recommandation 8 : Définir, à l’échelle des impacts du projet d’ensemble, des mesures decompensation proportionnées aux impacts résiduels sur le milieu naturel et les espècesprotégées et démontrer le respect de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.

2.2. Évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000

En liminaire, il est important de rappeler qu’il conviendra de revoir l’évaluation Natura 2000 avecles résultats des inventaires complémentaires de 2018.

Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 figure en annexe 4. Seule la conclusion rela-tive aux effets du projet sur les sites Natura 2000 est reprise au chapitre VII du dossier d’étuded’impact.

Le dossier d’évaluation détermine quatre sites Natura 2000 susceptibles d’être significativementaffectés par le projet. Il identifie dans la zone d’étude, deux espèces d’oiseaux d’intérêt commu-nautaire avérées : l’Alouette lulu, la Fauvette pitchou et trois espèces de chiroptères d’intérêt com-munautaire jugées fortement potentielles : le Minioptère de Schreibers, le Grand et le Petit murin.

Concernant les trois espèces de chiroptères, il identifie les impacts suivants :

• « une destruction des zones de chasse et de transit (milieux semi-ouverts et lisières boiséesde pins) pendant et après les travaux. Au regard du projet et de sa zone d’emprise, ces at-teintes sont jugées faibles ;

• un dérangement ou une destruction d’individus au sein des gîtes rupestres (avens) jugéspotentiels pour les espèces de chiroptères situées au sein du site. Cette atteinte est jugéefaible au regard de la faible potentialité des avens en gîte pour la population du site Natura2000 ».

L’Autorité environnementale considère que l’argumentaire est insuffisant, sachant de surcroît queles impacts bruts sont jugés « forts » sur ces trois espèces de chiroptères en phase chantier dansle volet relatif au milieu naturel de l’étude d’impact (cf. p. 127). Il cinvent également de préciserquels seront les impacts des autres opérations prévues dans le cadre du projet d’ensemble, un im-pact fort pouvant résulter d’un ensemble d’impacts faibles.

Concernant les deux espèces d’oiseaux, il identifie les impacts suivants :

• « la destruction directe d’individus non volants (œufs ou poussins encore au nid) au niveaude l’emprise du projet, principalement lors du défrichement ou du terrassement ;

• la destruction d’habitats de reproduction ;

• la destruction d’habitat d’alimentation ;

• le dérangement d’individus lors de la phase des travaux (engins de chantier et présence depersonnels de chantier) et dans une moindre mesure lors de la phase d’exploitation, lorsdes opérations de maintenance. Bien que la zone d’emprise se situe en dehors du péri-mètre ».

Le dossier juge les atteintes sur l’état de conservation des espèces d’oiseaux qui ont justifié la dé-signation des sites comme « très faibles ». L’Autorité environnementale considère que l’argumen-taire est insuffisant, sachant de surcroît que les impacts bruts sont jugés « modérés » surl’Alouette lulu en phase chantier dans le volet relatif au milieu naturel de l’étude d’impact (cf. p.127).

Le dossier propose ensuite des mesures en faveur des oiseaux et des chiroptères, pour réduireces impacts : « création et entretien des zones débroussaillées en accord avec les enjeux écolo-



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giques », « adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces à enjeux ». Il jugeles atteintes résiduelles sur l’état de conservation des espèces de chiroptères et d’oiseaux qui ontjustifié la désignation des sites respectivement « très faibles » et « négligeables ». Il conclut enl’absence d’effets significatifs dommageables du projet sur l'état de conservation des espèces quiont justifié la désignation des sites.

L’Autorité environnementale considère que l’argumentaire est lacunaire, puisque les impacts rési-duels sont jugés « forts » sur les trois espèces de chiroptères dans le volet relatif au milieu naturelde l’étude d’impact (cf. p. 132) et qu’ils entraînent la nécessité de mettre en œuvre des mesurescompensatoires (cf. p. 132).

Compte-tenu de l’insuffisance des informations fournies, il n’est pas permis de conclure définitive-ment sur l’absence d’effet significatif.

Recommandation 9 : Consolider l’argumentaire de l’analyse des effets avant et après me-sures du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000.

2.3. Sur le paysage

Le dossier doit être complété par un plan de composition éco-paysagère, permettant de réduireles impacts du projet sur la biodiversité et favorisant l'insertion de l'aménagement dans soncontexte naturel.

Un enjeu lié au mitage du plateau de Siou Blanc

Le projet de parking s’additionne aux parcs photovoltaïques qui le jouxtent, selon une logique demitage progressif des espaces forestiers de garrigues et de pins d'Alep. On note une absence deréflexion d'ensemble concernant le secteur du circuit Paul Ricard et la zone d'activité de Signes.L’analyse doit être étendue au projet d’ensemble et comprendre également les effets cumulés desautres projets proches au regard des perceptions paysagères et du mitage des milieux naturels(cf. § 1.4.1 du présent avis).

Un enjeu de préservation de la qualité paysagère aux abords de la RD8

Les enjeux paysagers sont essentiellement locaux. Comme le souligne l'atlas des paysages, ilssont liés à la qualité des vues depuis la route départementale DN 8. La conservation d'une bandede 107 mètres constitue une mesure de réduction intéressante, mais les illustrations photogra-phiques montrent que cette épaisseur est insuffisante. En effet, la faible densité du couvert végé-tal et l'absence de strates arbustives intermédiaires impliquent un dégagement visuel dans la pro-fondeur du terrain, sachant en outre que les ombrières les plus hautes sont celles qui sont les plusproches de la route. Il s'agit de celles qui couvrent les emplacements de campings-cars d'unehauteur totale de 5,94 mètres. Ce qui implique nécessairement un impact visuel encore plus granddepuis la route.

Un enjeu d'intégration paysagère de l’aménagement

Lié à la gestion des eaux pluviales

Les dispositions prises pour limiter les incidences du parking sur l'hydrologie du milieu (création denoues latérales et de fossés périphériques dimensionnés pour une pluie centennale, création d’unbassin de rétention capable de stocker un volume de 4 500 m³) paraissent pertinentes sur le plantechnique mais semblent surdimensionnées par rapport à la nature karstique du sous-sol. En ef-fet, une grande partie des eaux recueillies par les noues sera probablement infiltrée. Ce dimen-sionnement conforme aux méthodes de calculs en milieu urbain implique des noues profondes



(0,80 m et 1,00 m), peu propices au développement spontané de la végétation. On note l'absencede coupe de principe sur l'ouvrage de rétention des eaux pluviales et l'absence d'informations surson intégration paysagère dans la bande boisée. Il est simplement indiqué que les pentes du bas-sin seront douces et le bassin peu profond (1 m). Mais aucun document ne permet d'en apprécierses incidences depuis la route départementale DN 8, ni de savoir si ce bassin sera ouvert ou bienclôturé, ce qui impliquerait dans ce cas un effet paysager non étudié.

Étant donné la nature karstique du sous-sol, il est possible que des dolines, qui sont des forma-tions géologiques à protéger, soient présentes sur le site de projet. L'étude d'impact doit être com-plétée sur ce point.

Lié à la conception des aménagements et au verdissement du projet

L'étude d'impact mentionne p. 133 que « dans le cadre du présent projet, il n’est pas prévu desplantations ». Cela est incompatible avec l'objectif d’insérer l'aménagement dans le paysage. Eneffet, les possibilités de cicatrisations naturelles des paysages de garrigues sont faibles et longuesà s'installer. Il faut, au contraire, engager une véritable réflexion sur l'intégration paysagère del'aménagement. Les aménagements paysagers doivent créer un véritable écran végétal depuis laroute, assurer l'insertion paysagère de la clôture (par sa nature, sa couleur, sa forme, et son ac-compagnement végétal), garantir l'intégration paysagère et topographique du bassin de rétention,adapter le profil des noues pour permettre la colonisation spontanée des végétaux, créer deszones d'ombrages sur les parcours piétons.

Un enjeu de qualité d'insertion écologique de l'aménagement

Le projet de paysage doit s'accompagner d'une réflexion sur les fonctions éco-paysagères des es-paces plantés. Il doit contribuer à l'évitement ou à la réduction des impacts du projet sur les mi-lieux naturels, notamment en prévoyant d’une part la restauration d’un corridor de déplacementpour les chiroptères en lisière du projet, d’autre part la préservation de tout ou partie des avenspour constituer des îlots de végétation au cœur de l'immense surface de stationnement.

Un enjeu d'attractivité touristique et d'accueil des publics

Le fonctionnement des circulations piétonnes doit être détaillé : décrire l’accroche paysagère pré-vue entre le parking et le chemin piéton communal (celle-ci doit garantir la lisibilité du parcoursvers les tribunes du circuit), préciser la signalétique prévue pour accéder aux tribunes, détailler lesaménagements spécifiques du chemin piéton communal (revêtement, balisage latéral pour conte-nir les piétons, équipements…), exposer les incidences de la fréquentation sur les espaces natu-rels entre le parking et le circuit (cf. §1.4.2 du présent avis).

Recommandation 10 : Renforcer les mesures de réduction en faveur du paysage, afin de li-miter les perceptions depuis la route départementale. Compléter la description du bassinde rétention et analyser son intégration paysagère. Améliorer le projet de paysage (inté-gration paysagère de l’aménagement, réflexion sur les fonctions éco-paysagères des es-paces plantés)

2.4. Sur l’organisation de la desserte du site, avec ses conséquences en matière de trafic,de bruit et de qualité de l’air

Trafic

La description de l’état initial indique que « deux routes départementales principales sillonnentl’aire d’étude éloignée : la RDN 8 et la RD 2. La RDN 8 qui jouxte l’aire d’étude immédiate, pré-



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sente un trafic de 2 978 Véhicules par jour ». Elle conclut : « l’aire d’étude immédiate est directe-ment accessible par des voies correctement dimensionnées et en bon état ».

L’analyse des effets du projet prévoit que, lors des manifestations publiques, « l’utilisation maxi-male du parking correspond à sa capacité totale limitée à 5 212 véhicules par jour, ce qui induit untrafic annuel maximal de l’ordre de 100 000 VL (7) pour une vingtaine de manifestations majeuresdans l’année ». Elle ne conclut pas sur les problématiques (congestion et sécurité notamment) quisont générées par l’augmentation du trafic lors des manifestations publiques. L’étude de l’impactdu trafic doit s’appuyer sur l’analyse de l’ensemble des circulations liés au stationnement lors desmanifestations importantes qui ne sont pas décrites.

Recommandation 11 : Décrire les conditions de circulation prévisibles lors de manifesta-tions publiques et proposer, le cas échéant, des mesures pour fluidifier le trafic.

Bruit

L’état initial sonore n’est pas présenté. Le dossier mentionne simplement que : « les alentours del’aire d’étude immédiate présentent une activité humaine relativement importante. On note en effetl’activité liée à l’aéroport du Castellet, au circuit automobile Paul Ricard, au parc d’activités du Pla-teau de Signes. La route départementale DN 8 dont le trafic est d’environ 2 978 véhicules par jourjouxte également le site du projet. L’environnement de l’aire d’étude immédiate est donc généra-teur de bruits, de poussières et de vibrations ». Cette description ne permet pas de qualifier l’am-biance sonore avant le projet.

La présentation des effets et mesures permettant de limiter l'impact des nuisances sonores sur laqualité de vie des populations exposées (les zones d’habitat : « domaine de la Bergerie »…, lescampings) est minimale. Le dossier se borne à indiquer que les sources de nuisances sonores se-ront principalement dues au chantier et à la fréquentation du parking lors des évènements excep-tionnels et que la réglementation sera respectée. Il est important d’analyser les effets cumulatifsdu projet avec les autres sources de nuisances sonores situées à proximité du site : aérodrome,circuit automobile, parc activités de Signes.

Recommandation 12 : Compléter la description de l’état initial par une description de l’en-vironnement sonore du site. Présenter dans le dossier des éléments permettant d’identi-fier quels bâtiments pourraient être concernés par des dépassements de seuils réglemen-taires en matière de bruit, en particulier lors de manifestations publiques. Préciser, le caséchéant, les mesures qui seront mises en œuvre pour limiter le bruit.

Qualité de l’air

La description de l’état initial est insuffisante. Elle présente uniquement l’inventaire des émissionsde polluants atmosphériques sur la Communauté d’agglomération sud Sainte-Baume, par secteurd’activités. Il est nécessaire d’analyser l’état initial du site et de ses abords, à savoir identifier etévaluer les sources polluantes : trafic routier, aéroport, circuit automobile, parc d’activités…, pré-senter les données météorologiques du site, notamment les caractéristiques du vent (force et di-rection des vents dominants), identifier les différentes populations exposées, présenter la régle-mentation en vigueur concernant les seuils de qualité de l'air à respecter.

Concernant les effets du projet sur la qualité de l’air, le dossier ne prend en considération que ledioxyde de carbone (CO2). Il est nécessaire d’élargir l’analyse aux principaux types de polluants(les oxydes d’azote (NOx)...), en particulier lors des périodes d’utilisation maximale du parking. Il



est important d’analyser les effets cumulatifs du projet avec les autres sources de pollution de l’airsituées à proximité du site : aérodrome, circuit automobile, parc activités de Signes, autres parcsde stationnement actuels et projetés..

Des mesures favorisant le développement d’offres et de pratiques de co-voiturage lors des mani-festations publiques méritent d’être étudiées et présentées, dans le but de répondre à l’orientationsectorielle « transport et urbanisme T&U4 : encourager les pratiques de mobilité responsables »du schéma régional climat air énergie (SRCAE).

Recommandation 13 : Compléter l’état initial relatif à la qualité de l’air. Compléter l’analysedes effets du projet, en particulier lors des périodes d’utilisation maximale du parking.Proposer, le cas échéant, les mesures qui seront mises en œuvre pour limiter les effetsnéfastes du projet sur la qualité de l’air. Présenter des mesures pour encourager les pra-tiques de mobilité responsables lors des manifestations publiques.

2.5. Sur le risque d’incendie

Le dossier indique p.56 : « le PPRIF (8) place le site du projet en zone rouge dont le règlementautorise les installations photovoltaïques sous prescriptions et les parkings évènementiels classéscomme ERP type PA (Établissement Recevant du Public type « Plein Air ») à avis de l’organismed’autorité en la matière ».

Or, afin d’éviter l’aggravation des risques et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biensexposés, les dispositions3 mises en opposabilité immédiate et prévues par le règlement du projetde PPRIF annexé à l’arrêté préfectoral de prescriptions du 13 octobre 2003, disposent que les oc-cupations et utilisations du sol admises sont : « la création ou l’agrandissement d’une aire de sta-tionnement ouverte au public à condition de disposer d’au moins deux accès d’une largeur de 5mètres possédant les caractéristiques techniques définies à l'article 2.3 de la partie 2 du règle-ment ».

Le dossier ne démontre pas comment le projet (qui ne prévoit qu’un seul accès) entend se confor-mer aux prescriptions du règlement du projet de PPRIF.

3 Applicables en zone rouge



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Glossaire

Acronyme Nom Commentaire

1. MWc Mégawatt « crête » correspond à la puissance maximale du dispositif

2. Noue Une noue est une sorte de fossé peu profond et large, végétalisé, qui recueille provisoirement del'eau, soit pour l'évacuer via un trop-plein, soit pour l'évaporer (évapotranspiration) ou pour l'infiltrersur place permettant ainsi la reconstitution des nappes phréatiques

3. Natura 2000 Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen en application de la directive 79/409/CEE «Oiseaux » (codifiée en 2009) et de la directive 92/43/CEE « Habitats faune flore », garantissantl’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Les sites invento-riés au titre de la directive « habitats » sont des sites d’intérêt communautaire (SIC) ou des zonesspéciales de conservation (ZSC), ceux qui le sont au titre de la directive « oiseaux » sont des zonesde protection spéciale (ZPS).

4. Znieff Zone naturelle d’intérêt floristique et faunistique. L'inventaire des Znieff est un programme d'inven-taire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement et confir-mé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. La désignation d'une Znieff repose surtout surla présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'aumoins une population d'une espèce déterminante permet de définir une Znieff.

5. Espace naturel sensible Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des pay-sages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde deshabitats naturels ; mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf ex-ception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

6. Aven Puits naturel qui se forme en région calcaire, soit par dissolution, soit par effondrement de la voûtede cavités karstiques.

7. VL Véhicules légers

8. PPRIF Plans de prévention des risques d'incendies de forêts



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projet de création d'un parking doté d'ombrières ...Provence-Alpes-Côte d’Azur Avis unique de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur