Projet de la communauté hosPitalière de territoire rance

COMMUNAUTÉ HOSPITALIÈRE DE TERRITOIRE RANCE ÉMERAUDE

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO CENTRE HOSPITALIER DE CANCALE CENTRE HOSPITALIER DE DINAN

Projet de la communauté hosPitalière de territoire rance émeraude

2012 - 2015

Projet de la communauté hospitalière de territoire Rance Émeraude 2012 - 1215

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Avant propos

Ce projet a été présenté dans les établissements de la CHT Rance Émeraude

►Fin2012

La méthodologie retenue et la trame du document ont été présentées aux conseils de surveillance, aux directoires et aux commissions médicales d’établissement.

►Début2013

Le document de travail a été enrichi et présenté aux instances des établissements :

audirectoire

- du centre hospitalier de Saint-Malo, es 30 avril et 17 mai 2013

- du centre hospitalier de Dinan, le 15 mai 2013

àlacommissionmédicaled’établissement(CME)

- du centre hospitalier de Saint-Malo, le 28 mai 2013


- du centre hospitalier de Cancale, le 11 juin 2013

auconseildesurveillance




aucomitétechniqued’établissement(CTE)




Éditorial

La CHT : une ambition au service de la population

En décidant en 2010, d’engager nos trois établisse-ments dans une communauté hospitalière de territoire (CHT), notre ambition était de favoriser le partage de ressources matérielles, humaines et médicales, l’élaboration de projets communs afin d’amplifier leur efficacité et de toujours mieux répondre aux besoins de santé de la population en particulier en simplifiant et clarifiant les parcours de soins.

C’est pourquoi, ce premier projet communautaire, développé autour du projet médical commun 2010-2015, était particulièrement attendu en ce qu’il concrétise les premières actions communes.

Au delà de cette ambition médicale, nos centres hos-pitaliers veulent également proposer une réponse communautaire sur d’autres thèmes qui animent la vie hospitalière : développement durable, système d’information, politique d’achat, gestion patrimoniale, politique des ressources humaines.

Certes, la volonté de préserver dans la mesure du possible la spécificité de chaque établissement, une offre de soins de proximité, dans un contexte de raréfaction de certaines compétences médicales et l’impérieuse nécessité de restaurer l’équilibre finan-cier de chacun des établissements, rendent la pro-gression parfois plus lente que souhaitée.

C’est vraisemblablement inévitable mais d’ores et déjà les premières actions concrètes sont promet-teuses. Elles témoignent d’une prise de conscience désormais partagée de l’indiscutable intérêt de cette CHT pour perpétuer l’amélioration du « prendre soin » de chaque patient et résident.

Nous tenons à en remercier les acteurs et les invitons à considérer cette nouvelle étape comme un encou-ragement à continuer dans ce sens.

Jean SchmidDirecteur de la CHT Rance Émeraude

Anne Le GagnePrésidente de la CME du CH de Saint-Malo

Jean-Marc LainéPrésident de la CME du CH de Dinan

Gabrielle AudrenPrésidente de la CME du CH de Cancale

Conception et réalisation : communication CHT Rance Émeraude Photos : Denis Le Gall, Serge Ferron, communication CHT Rance Émeraude Édition : janvier 2014.

Projet de la communauté hospitalière de territoire Rance Émeraude 2012 - 1215Projet de la communauté hospitalière de territoire Rance Émeraude 2012 - 1215

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sommaire

Projet de la communauté hosPitalière de territoire rance émeraude 2012 - 2015

avant propos 3

éditorial 3

introduction

Où en est la communauté hospitalière de territoire Rance Émeraude aujourd’hui ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Quels étaient les principes fondateurs, les objectifs et espoirs initiaux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

2012 : le temps d’un bilan… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

2012 : le temps de la préparation d’une nouvelle étape . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

titre 1

Quelle communauté hospitalière de territoire pour demain ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

1 .1 une cht inspirée par les valeurs du service public hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

1 .2 une cht « utile », pour mieux répondre aux attentes de la population . . . . . . . . . . . . . . 111 .2 .1 la gradation des soins ou « qui fait quoi ? » 111 .2 .2 la qualité des soins pour maintenir les autorisations d’activité 111 .2 .3 se donner les moyens de conforter l’avenir 11

1.3 UneCHTaufonctionnementefficace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 .3 .1 un fonctionnement régi par des principes fondateurs 121 .3 .2 un projet d’avenir précisant ses orientations stratégiques 121.3.3 Unegouvernanceefficaceauserviced’unprocessusdécisionnelréactif 121.3.3.1 La commission de la communauté 121.3.3.2 Le directoire de chaque centre hospitalier 131.3.3.3 La commission médicale d’établissement de chaque centre hospitalier 131.3.3.4 La direction commune 141 .3 .4 une offre de soins et des projets accessibles et connus de tous 15

1 .4 UneCHTquirelèvelesdéfisdel’aveniravecleCHUpourêtreperformanteetpérenne . . . 151 .4 .1 organiser sur place l’accès à l’expertise universitaire et clinique 151 .4 .2 Favoriser le recrutement médical de qualité en lien avec le chu et la faculté de

médecine 161 .4 .3 développer une activité de recherche clinique par l’inclusion de patients dans des

protocoles innovants 16

titre 2

Un « projet de la communauté hospitalière de territoire » pour conforter son avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

2 .1 un projet englobant toutes les composantes de la cht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 .1 .1 le projet médical commun 172.1.1.1 Méthodologie 172.1.1.2 Grands principes 182.1.1.3 Les orientations par spécialités médicales 19 Table des projets médicaux 19

Lesfichesprojetsparspécialitésmédicales 20

2 .1 .2 les projets transversaux 442.1.2.1 Management et gestion 442.1.2.2 Ressources humaines 442.1.2.3 Politique qualité et sécurité des soins 452.1.2.4 Département d’information médicale communautaire 452.1.2.5 Système d’information de santé (SIS) et optimisation du processus décisionnel 462.1.2.6 Dévéloppement durable 462.1.2.7 Politique patrimoniale 472.1.2.8 Fonctions supports et logistiques 47

2 .2 la situation et l’avenir de chacun des établissements de la cht dans l’organisation territoriale des soins… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

titre 3

Le projet communautaire fixe le cadre des projets d’établissement de Saint-Malo, Dinan et Cancale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51

3 .1 déclinaison du projet médical commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

3.2 Lesactionsspécifiquesàchaqueétablissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

conclusion

Un projet communautaire opérationnel et donc évolutif, partagé et connu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

Glossaire 54

notes personnelles 56


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►dansledomainedelagestionetdelagouvernance

Les établissements de Saint-Malo et de Dinan se sont engagés dans une démarche de contractualisa-tion avec les pôles selon une même procédure.

Cette contractualisation effective depuis 2010 a permis à 2 des 3 établissements de la CHT d’adop-ter la même trame de contrat, chaque pôle des deux établissements s’engageant annuellement sur des objectifs relevant des quatre domaines suivants :

objectifs stratégiques,

objectifs de gestion,

objectifs qualité et sécurité des soins,

objectifs sociaux et de ressources humaines.

Les mêmes modalités d’intéressement ont été défi-nies pour les pôles de chacun des établissements. Le suivi des contrats se fait, à Dinan et à Saint-Malo, dans le cadre de revues de contrats de pôle qui se réunissent à échéance quadrimestrielle

Enfin, une formation commune a été proposée aux chefs de pôles des deux établissements afin de les aider et de les accompagner dans leurs fonctions et de développer leurs compétences managériales.

Par ailleurs les établissements ont élaboré un « tableau de bord du directoire » retenant les mêmes indicateurs pour les 2 établissements (activité, dépenses, ressources humaines, indicateurs finan-ciers et budgétaires). Ce tableau de bord est distribué mensuellement à l’équipe de direction, aux chefs de pôles, aux cadres de santé, au département d’infor-mation médicale (DIM) et au président de la com-mission médicale d’établissement (CME) de chaque établissement concerné. Les membres du directoire de chaque établissement reçoivent celui de l’autre établissement.

►dans le domaine des ressourceshumaines

Mise en place d’une politique commune cen-trée sur le handicap et le maintien dans l’em-ploi dans le cadre d’un conventionnement avec le fonds d’insertion pour les personnes handi-capées de la fonction publique (FIPHFP) signé fin 2012.

Dépôt de dossiers communs d’amélioration des conditions de travail du personnel des 3 établissements dans le cadre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) portant par exemple sur la prévention des risques psychosociaux via une enquête globale sur les 3 sites et la mise en place d’un plan d’action.

Engagement de la CHT dans une politique de gestion prévisionnelle des métiers et des com-pétences (GPMC). Cette GPMC a pour objec-tifs de déterminer la cartographie des métiers et la pyramide des âges, de rédiger des fiches de poste basées sur le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière et sur un référentiel de compétences par métier. Elle a également pour objectif de mettre en place l’entretien professionnel basé sur l’évaluation des compétences. Ceci permettra de déployer un véritable outil de reconnaissance et de ges-tion quantitative et qualitative des métiers et des compétences au quotidien mais surtout dans l’optique des évolutions de la CHT et des métiers de l’hôpital.

Collaboration entre le centre hospitalier de Saint-Malo et le centre hospitalier de Cancale en matière de formation continue et d’études promotionnelles.

Diffusion des vacances de postes non médi-caux sur les 3 sites de la CHT.

introduction

où en est la communauté hosPitalière de territoire rance émeraude aujourd’hui ?

Les établissements publics hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale ont décidé en 2010 de s’orga-niser en communauté hospitalière de territoire (CHT).

Prévue dans la loi « hôpital, patients, santé et ter-ritoire » (HPST) de juillet 2009, cette coopération permet aux hôpitaux de s’organiser entre eux pour mieux répondre aux besoins de santé de la popula-tion d’un territoire de santé.

Cette réponse commune choisie par les hôpitaux publics, pour les 250 000 habitants du territoire, s’ar-ticule autour de principes qui ont guidé la réflexion médicale lors de l’élaboration du projet médical commun 2010-2015.

Ce qui a été fait

►dansledomainemédical

Les coopérations médicales sont réelles et actives dans plusieurs spécialités. Elles ont permis d’assurer :

des recrutements médicaux, par exemple en hépato gastroentérologie, en neurologie, en rhumatologie ;

des consultations avancées sur le site dinan-nais en oto rhino laryngologie (ORL), hémato-logie, néphrologie ;

Ces principes permettent d’offrir à la population :

des soins sécurisés,

des soins à des tarifs opposables (pas de dépassement d’honoraires),

des soins réalisés dans un environnement per-mettant le maintien d’une activité de proximité,

des soins articulés autour de spécialistes reconnus,

des soins dans des établissements accueillants,

des soins respectueux de l’éthique.

de véritables temps médicaux partagés notam-ment en gériatrie sur le site de Cancale ou en réanimation (présence de praticiens malouins 3 jours par semaine), en neurologie, en héma-tologie et en infectiologie sur le site dinannais ;

un recentrage d’activités sur le territoire de santé n°6 de Bretagne dans plusieurs spéciali-tés comme en cardiologie ou en neurologie ;

une collaboration amorcée entre les services des urgences avec un engagement de par-ticipation de praticiens malouins sur le site dinannais, à renforcer au vu des recrutements à réaliser.

Quels étaient les principes fondateurs, les objectifs et espoirs initiaux ?

2012 : le temps d’un bilan…

« Être plus forts, plus efficaces et plus utiles ensemble pour mieux répondre aux besoins de la population dans un contexte économique et de progrès de la médecine de plus en plus exigeant. »

22 35CH de Cancale

Territoire de santé n°6 de Bretagne

CHT Rance Émeraude(direction)

Rance

CH de Saint-Malo

CH de Dinan


8 9

- Le secteur biomédical de Saint-Malo s’est engagé dans une démarche communautaire de maintenance de certains équipements de Dinan, en particulier les incubateurs de la maternité. Un projet de suivi infor-matisé communautaire des matériels biomédicaux a été lancé en 2011 en lien avec la direction des systèmes d’information et d’organisation (DSIO). Ce dossier est toujours en cours d’instruction et devrait aboutir en 2013 / 2014. D’ores et déjà le parc biomé-dical de Cancale est intégré à la gestion assistée par ordinateur de Saint-Malo et doit être rejoint en 2013 par celui de Dinan.

- Dans le cadre des contrats de pôle et de la déléga-tion de gestion, des tableaux de suivi ont été élaborés en 2011 par la DAEL communautaire. Ils portent sur certaines dépenses hôtelières et logistiques les plus significatives : consommations alimentaires, suivi des dépenses de locations de matériels anti-escarres, consommation de changes à usage unique… Des rencontres ponctuelles avec les chefs de pôle et les cadres coordonnateurs sont organisées depuis 2011 et permettent un dialogue de gestion ciblé sur les consommations constatées et les actions entreprises pour réduire les écarts et dépassements budgétaires.

►autourde l’améliorationde lapriseenchargedupatient

Des journées thématiques ont été réalisées au profit des professionnels soignants des 3 établissements notamment par la direc-tion des soins pour partager des expériences soignantes.

Un comité d’éthique communautaire a été mis en place avec des professionnels des 3 établissements.

►pourlecentrehospitalierdeCancale,ladirectioncommuneapermis

d’élaborer un projet de construction d’un nouvel établissement ;

de maintenir l’activité sur le site actuel en réali-sant des travaux de mise en sécurité incendie ;

de porter un plan de redressement financier comprenant diverses mesures de réorganisa-tion logistique (blanchisserie, restauration...) et de ressources humaines avec un redéploie-ment des personnels concernés sur les sites de Dinan et de Saint-Malo.

►Ilconvenaitde:

préciser les orientations stratégiques,

en déduire les choix opérationnels,

construire la feuille de route,

se donner les moyens de la réaliser,

et formaliser l’ensemble dans un « projet de la communauté hospitalière de territoire ».

Tel est l’objet du présent document qui complète le projet médical commun approuvé par les conseils d’administration des 3 établissements de la CHT en janvier 2010.

2012 : le temps de la préparation d’une nouvelle étape

►dansledomainelogistique

Outre une connaissance et une confiance mutuelle des cadres facilitées par la mise en place d’un organi-gramme commun, les actions suivantes peuvent être soulignées :

Achats informatiques

- Validation du premier schéma directeur des sys-tèmes d’information d’une CHT en France, en mars 2011. La qualité de ce travail a d’ailleurs été soulignée par l’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne.

- Adhésion groupée à des marchés nationaux, réservés à des établissements de la taille de centre hospitalier universitaire (CHU), Uni-HA. Ainsi Cancale et Dinan ont-ils pu bénéficier de tarifs dégressifs sur certaines licences (baisse de plus de 10% du coût initial).

- Harmonisation des logiciels en place, par le biais de marchés communs permettant de couvrir certains domaines à renouveler (logiciel de gestion de labora-toire à Dinan) ou non couverts par un des sites (logi-ciels de contrôle de gestion, appels d’offres, gestion de projets, ou de prescription médicamenteuse).

Affaires économiques et logistiques

- L’organisation des services achats des trois sites a été revue suite à une étude menée en 2009 / 2010 avec l’accompagnement du cabinet d’audit Factéa. Un organigramme communautaire des achats a été formalisé et mis en place en mars 2012, ainsi qu’une commission consultative des marchés com-munautaire composée d’administrateurs des éta-blissements de Dinan et Saint-Malo. Pour compléter cette nouvelle organisation, une cellule des marchés communautaire a été constituée en 2012 afin de veil-ler à la conformité juridique des procédures d’achat des trois établissements et devra être ultérieurement renforcée.

- Les achats sont désormais menés en commun aussi souvent que l’intérêt des établissements l’im-pose et / ou selon une stratégie d’achat coordonnée entre les sites en tenant compte des contraintes et opportunités du code des marchés publics. À titre d’exemple, plusieurs consultations ont été réalisées en commun à deux ou à trois établissements et por-tant sur l’achat de réactifs de laboratoires, véhicules, lits, équipement de protection en radiologie, exper-tise d’un radio physicien… À ces occasions, des gains achats directs ont été enregistrés (baisse du prix unitaire, augmentation de la qualité, amélioration des délais de livraison ou des modalités de garantie et maintenance…). De même, la coordination des consultations entre les acheteurs de la CHT a permis de dégager du temps pour chaque professionnel afin qu’ils puissent mieux étudier ses marchés fournis-seurs et ainsi dégager des gains plus importants.

- Le programme pluriannuel d’investissement (PPI) 2010 / 2012 des secteurs biomédicaux et hôteliers a été étudié et mis en œuvre de manière commune, que ce soit en matière de méthodologie ou de calendrier. Cette première expérience d’investissement commu-nautaire a permis de mieux cerner les difficultés que l’on pouvait rencontrer dans ce type d’exercice et de revoir les organisations au sein de la direction des achats, services économiques et logistiques (DAEL) pour tenir compte de cette première expérience com-munautaire et relancer dans de meilleures conditions les opérations de PPI 2013 / 2014.

- Les équipes de restauration se sont également rapprochées et ont commencé à travailler ensemble sur plusieurs opérations alimentaires ou d’organisa-tion. Ainsi, en 2011 et 2012, le responsable du ser-vice de restauration de Dinan a coordonné avec les équipes de cuisine la mise en place de la semaine du goût sur les 3 sites de la CHT. Pour 2013, l’organisa-tion de la journée nationale de la restauration hospi-talière programmée le 20 juin est suivie par l’un des responsables de production du site de Saint-Malo qui en est le référent pour l’ensemble de la CHT. Un tra-vail en commun a également été mené sur l’alimenta-tion des secteurs de personnes âgées, en particulier sur l’amélioration des plats à texture modifiée desti-nés aux résidents ayant des troubles de la déglutition. La gamme des plats a été élargie offrant une plus grande variété de saveurs et des nouvelles recettes ont été travaillées avec nos fournisseurs de l’agro-alimentaire afin de mieux répondre aux besoins des résidents. Par ailleurs, des formations communes ont également été suivies par les cuisiniers de Dinan et Saint-Malo, l’une portant sur des techniques évolu-tives de cuisine, une seconde sur le partage d’expé-riences lors d’un stage par comparaison réalisé par deux agents au sein des deux cuisines centrales de production et enfin par l’organisation d’une forma-tion à l’hygiène alimentaire (HACCP) des agents de Saint-Malo par le responsable de restauration du site de Dinan.

- Lors de la création de la CHT et de la direction commune, la gestion des courriers et autres échanges inter sites étaient organisée de manière aléatoire, en tenant compte des présences sur les différents sites des directeurs fonctionnels, des ambulanciers ou des personnes en formation. Cette situation ne permettait pas une organisation pérenne ni une visibilité sur le bon transfert des documents et / ou des signatures souhaitées. Il a été décidé et mis en place un système de navette coursier en décembre 2011 entre les sites permettant à fréquence connue les échanges inter établissements. Cette navette coursier a été consti-tuée au départ du site de Dinan ; elle réalise les inter connexions avec Saint-Malo et Cancale les mardis et jeudis matins. Les coûts générés par ce service sont refacturés aux établissements en fin d’année selon une clé de répartition tenant compte du nombre de trajets annuels réalisés.

Ce qu’il reste à faire

Apporter de la lisibilité aux orientations stratégiques, aux objectifs et au fonctionnement de la communauté hos-pitalière de territoire et développer les projets communs.

Projet

communautaire

2012 - 2015


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titre 1

Quelle communauté hosPitalière de territoire Pour demain ?

La CHT réunit les partenaires hospitaliers et leurs acteurs autour des enjeux suivants :

continuer à améliorer la réponse aux besoins de santé de la population,

garder la confiance de la population,

clarifier et préparer l’avenir des 3 hôpitaux,

assurer aux patients, à la population ainsi qu’à l’ensemble des acteurs une meilleure lisibilité de l’offre de soins et des filières de soins,

1.1 Une CHT inspirée par les valeurs du service public hospitalier

communiquer et informer sur cette offre de soins et ces filières de soins des établissements,

développer une politique de l’accueil,

développer une offre médicale et chirurgicale de spécialité, de qualité et innovante,

développer la recherche.

Ces valeurs inspirent à la fois les objectifs et la méthode de travail de la CHT, ce sont celles du ser-vice public hospitalier.

►Les valeurs par rapport aux personnesaccueillies:inspirentlesobjectifsenmatièrederéponseauxattentesdelapopulation

Égal accès aux soins pour tous : quel que soit son statut, ses moyens, les hôpitaux de la CHT ont le devoir de soigner chaque personne, quels que soient son état de santé et sa situation sociale.

Neutralité : les soins sont donnés en respec-tant les croyances et/ou opinions.

Continuité : pour cela les hôpitaux assurent une prise en charge des urgences en mettant en place une permanence des soins et un ser-vice minimum en cas de grève.

Adaptabilité : les réorganisations et les muta-tions des services sont réalisées en vue de l’intérêt général et des besoins de la population accueillie dans les établissements de la CHT. Les patients doivent disposer d’un service de qualité évalué régulièrement.

►Lesvaleursparrapportauxpersonnesquiytravaillent:inspirentla«manière»d’organisercetteréponse

L’hôpital est composé de plus de 100 métiers dif-férents. Tous les professionnels sont au service du patient mais sont parfois animés et traversés par des objectifs immédiats divergents.

►Les valeurs propres à la CHT et à sagouvernance : régissentsonmodedefonctionnementetdegouvernance

Respect des intérêts de chaque établissement.

Logique générale d’entraide et de solidarité entre les établissements : chacun participe à l’organisation du territoire et des 2 bassins de vie pour toutes les spécialités.

Choix et décisions arrêtés de manière démocratique.

1.2 Une CHT « utile », pour mieux répondre aux attentes de la population

La finalité de la CHT est de garantir à la population et à la personne hospitalisée, quel que soit son « point d’entrée » dans la CHT, une prise en charge de qua-lité dans des filières structurées avec des profession-nels reconnus assurant les meilleurs soins en toute sécurité.

La lisibilité de sa structuration est un gage à fournir aux médecins libéraux ainsi qu’à tous les acteurs de la ville et aux établissements médico-sociaux.

Grâce à leur regroupement en CHT, les trois hôpi-taux préparent ensemble leur avenir pour offrir cette réponse qualitative, sécurisée et graduée aux besoins de santé de la population.

Cette organisation s’articule autour de trois grands principes.

1.2.1 La gradation des soins ou « qui fait quoi ? »

Le principe de gradation des soins consiste à éta-blir une cartographie précise des missions de soins dévolues à chaque établissement, en général selon trois niveaux assurés par :

les hôpitaux de proximité,

les hôpitaux de référence,

les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Cette répartition découle du projet régional de santé (PRS) arrêté par le directeur général de l’Agence régionale de santé Bretagne en 2012 et de sa décli-naison territoriale, le programme territorial de santé (PTS).

Si aucun des établissements de la CHT ne peut à lui seul assurer toutes ces missions, ensemble ils peuvent répondre à tous les besoins de proximité et de référence dont la population a besoin, hormis les activités de recours faites au CHU de Rennes.

Cette cartographie précise les missions de soins de chaque site, apporte de la clarté et permet de dépas-ser les inquiétudes, sources d’inertie.

Forte de ces bases claires, la CHT permet de construire et de promouvoir les filières de soins et des parcours de soins à taille humaine, optimisés pour les patients.

Loin de tout concept abstrait, elle assure à chacun (population, médecins, libéraux, professionnels de santé, établissements médico-sociaux) de savoir où il peut se faire soigner, au plus près de chez lui, en toute confiance, en fonction de sa pathologie.

1.2.2 La qualité des soins pour maintenir les autorisations d’activité

L’organisation des activités médicales des hôpitaux publics comme des cliniques privées est désor-mais régie par des autorisations qui sont délivrées pour 5 ans, en fonction d’un cahier des charges très précis. En effet, l’activité médicale et soignante doit correspondre à « l’état de l’art », aux référentiels en vigueur tels qu’ils sont définis par la Haute autorité de santé (HAS) et par les sociétés savantes.

Leurs activités doivent intégrer toutes les conditions de sécurisation, notamment en termes de volume d’actes par rapport à des « seuils minimums » à res-pecter et d’assurer la qualité de la prise en charge dans le cadre de la permanence des soins.

Des visites de conformité sous l’autorité de l’Agence régionale de santé permettent de vérifier et valider le respect du cahier des charges ainsi que la bonne organisation de ces activités.

Il est donc essentiel de se donner les moyens de répondre aux critères d’autorisation d’activité requis, non seulement actuels mais de se préparer à leur évolution, en perspective de la prochaine échéance.

1.2.3 Se donner les moyens de conforter l’avenir

Pour garantir une offre de soins de qualité dans le temps et conforter l’avenir, il convient de :

développer l’attractivité des établissements de la CHT pour les personnels médicaux et para médicaux,

construire un partenariat très large avec le CHU de Rennes et la faculté de médecine afin de toujours disposer sur chaque site et dans chaque discipline des compétences médicales et chirurgicales nécessaires.

La communauté hospitalière de territoire permet cette organisation médicale commune dotant les établisse-ments d’un avenir clair, pérenne et attractif pour les professionnels, tenant compte et anticipant les évolu-tions des besoins de santé, les critères d’autorisation d’activités et le coût de ces dernières.

Commission de communauté

Gouverne la CHT, composée des :

- Présidents des conseils de surveillance- Présidents des commissions médicales d’établissement,- Directeur de la CHT et directeurs délégués des centre hospitaliers

Chargée de :

- suivre l’application de la convention de CHT,- proposer aux instances compétentes des établissements les mesures nécessaires pour faciliter cette

application,- mettre en oeuvre la stratégie commune et le projet communautaire.

Directoire du CH de Saint-Malo

Directeur de la CHT : Jean Schmid

Présidente de la CME : Anne Le Gagne

Présidente de la CSIRMT : Élisabeth Guillemain

Chefs de pôle et médecin DIM

Direction de la stratégie et de la coordination communautaires

Direction déléguée du centre hospitalier

Président de la CME et directeur délégué du CH de Dinan

Président de la CME et directeur délégué du CH de Cancale

Directoire du CH de Dinan


Président de la CME : Jean-Marc Lainé

Présidente de la CSIRMT : Nathalie Montay




Président de la CME et directeur délégué du CH de Saint-Malo

Président de la CME et directeur délégué du CH de Cancale

Directoire du CH de Cancale


Présidente de la CME : Gabrielle Audren

Présidente de la CSIRMT : Élisabeth Guillemain




Président de la CME et directeur délégué du CH de Saint-Malo

Président de la CME et directeur délégué du CH de Dinan


12 13

1.3 UneCHTaufonctionnementefficace

1.3.1 Un fonctionnement régi par des principes fondateurs

Ils ont été définis par la commission de la commu-nauté hospitalière de territoire :

garantir les intérêts de la population du terri-toire n°6, de chacun des établissements qui la composent,

prise de décisions et d’orientations straté-giques en commun.

1.3.2 Un projet d’avenir précisant ses orientations stratégiques

Ses orientations stratégiques ont été définies par la commission de la CHT qui regroupe les élus, repré-sentants de la population.

Son offre de soins est lisible, accessible, connue, pérenne et efficiente (= objectifs).

1.3.3 Unegouvernanceefficaceauserviced’unprocessusdécisionnelréactif

La CHT est pilotée et gouvernée avec clarté, efficacité et transparence (= méthode).

1.3.3.1 La commission de la communauté

1.3.3.2 Le directoire de chaque centre hospitalier

Depuis la loi du 21 juillet 2009, chaque établissement est doté d’un directoire qui assiste et conseille le directeur dans toutes ses décisions. Il prépare le projet d’établissement, il approuve le projet médical. Le directoire est une instance de dialogue qui éclaire en amont la décision du président du directoire, en assure le relais et en facilite la déclinaison au niveau des pôles.

1.3.3.3 La commission médicale d’établissement de chaque centre hospitalier

La commission médicale d’établissement est composée de représentants du personnel médical, odontologique et pharmaceutique. Elle prépare, avec le directoire, le projet médical d’établissement.

Ses missions devraient être renforcées dans le cadre des évolutions faisant suite au « pacte de confiance pour l’hôpital » issues du rapport d’Édouard Couty de mars 2013.


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1.3.3.4 La direction commune

La direction commune a été initiée en novembre 2008 entre les centres hospitaliers de Saint-Malo et de Dinan. Le centre hospitalier de Cancale l’a rejointe en janvier 2009. Au regard des évolutions individuelles et de modifi-cations fonctionnelles, l’organigramme de la CHT s’est réorganisée en juin 2012 (voir schéma ci-après, à jour du 13 mai 2013).

Le principe général de ce nouvel organigramme est d’organiser, sur chacun des 3 sites des établissements de la CHT, des directions de site assurant, en lien opérationnel avec l’ensemble des pôles cliniques et médico techniques, le fonctionnement des établissements dans les fonctions qui doivent être réalisées au plus près des établissements : ressources humaines et financières, qualité, gestion des risques, soins. D’autres domaines de gestion sont structurés autour de directions fonctionnelles transversales : travaux et patrimoine, affaires écono-miques et systèmes d’information.

Une direction de la CHT est par ailleurs distincte de la gestion des sites et assure le pilotage des coopérations, réseaux et de toute la thématique territoriale relative aux coopérations médicales et à la mise en œuvre du pro-gramme territorial de santé arrêté en mars 2013.

CH de Saint-Malo Directeur délégué : Poste vacant Directeur chargé des affaires médicales : Pascal Conan Directrice des finances et du contrôle de gestion : Chrystèle Fiorini Directrice des RH : Coraline Pluchon Directrice de la clientèle et des projets : Florence Roussel Directrice des soins en charge de la coordination générale des activités de soins, qualité et gestion des risques : Élisabeth Guillemain Référent qualité : Éric Boissinot

CH de Dinan Directeur délégué et chargé des affaires médicales : Pascal Conan Référente qualité : Anne Mailloux Directrice des finances, du contrôle de gestion et de la clientèle : Sylvie Lecoustre Directeur des RH et chargé de projets : Arnaud Sandret Directrice des soins en charge de la coordination générale des activités de soins : Nathalie Montay

CH de Cancale Directrice déléguée (par intérim) : Dominique Radureau Directrice des soins en charge de la coordination générale des activités de soins : Élisabeth Guillemain

Directeur des travaux et des opérations immobilières : Daniel Gillaizeau

Directeur du système d’informations : Patrice Rousseau

Directeur des achats, services économiques, logistiques et de la Blanchisserie du Pays de Rance : Thomas Maréchal

Directrice (par intérim) des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS) : Louise Castro

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CHT Directeur de la CHT : Jean Schmid Directrice de la stratégie et de la coordination communautaires : Dominique Radureau Organigramme

de direction à compter du

01/01/2014

1.3.4 Une offre de soins et des projets accessibles et connus de tous

La CHT est consciente de l’importance de sa com-munication pour informer la population, les médecins libéraux, ainsi que ses personnels, de son offre de soins.

Sa communication est aussi un facteur essentiel d’attractivité pour continuer à attirer les compétences médicales et paramédicales, dans un contexte de forte concurrence.

La CHT organise sa communication selon diverses formes : articles, conférences de presse, enseigne-ments post universitaires (EPU), portes ouvertes, inaugurations, distributions de plaquettes, partici-pation aux manifestations locales, etc. (= moyens), publications notamment vis-à-vis des praticiens libé-raux et site internet.

Elle se dote donc des moyens humains, matériels et financiers lui permettant d’atteindre ces objectifs en matière de communication.

1.4 UneCHTquirelèvelesdéfisdel’aveniravecleCHUpourêtreperformanteetpérenne

Une CHT dont la vision, les projets et la méthode sont résolument prospectifs, afin de ne pas subir l’avenir mais de le préparer pour se donner les moyens de relever les défis qui s’annoncent.

Ne pas se contenter et sortir de la logique de la simple « réaction » aux injonctions : cette attitude encore trop répandue, génère une impression permanente d’être toujours « à la traîne », en retard d’une réforme et de toujours être sous pression,

la simple « réaction » se heurte alors aux réti-cences des personnels qui freinent les évolu-tions nécessaires,

au contraire, la mise sur pied d’un « groupe de prospective » commun et solidaire, permettrait d’anticiper les évolutions attendues à court et moyen terme, de les expliquer et donc de s’y préparer « à temps »,

cette démarche sera renforcée par une ouver-ture et un partage vers les autres partenaires de santé, ainsi qu’une participation des équipes de la CHT à des programmes de recherche, en particulier avec le CHU de Rennes,

enfin, une démarche d’adaptabilité commune et solidaire, permettra de mieux s’adapter et faire face aux inévitables situations et évolu-tions non anticipées.

Dans toutes ces situations, et ce type de démarche, la CHT offre à chacun de ses membres, grâce à la mutualisation des moyens et des compétences, une capacité nettement supérieure à préparer et conforter son avenir.

Pour relever ces défis d’avenir, le partenariat avec le CHU permettra d’assurer à chacun des établisse-ments de la CHT la pérennité de ses activités.

1.4.1 Organiser sur place l’accès à l’expertise universitaire et clinique

La recherche clinique, en permettant d’améliorer les prises en charge des patients par le développement des thérapeutiques innovantes, quelle que soit la pathologie, est un axe stratégique majeur et figure à ce titre en premier axe prioritaire du projet médical du CHU de Rennes 2012-2016. Mais elle n’est pas limitée à l’établissement universitaire, pôle régional de référence des établissement de la CHT.

Cette activité de recherche clinique, existant essen-tiellement sur le site du CH de Saint-Malo, a besoin d’être structurée en interne afin qu’elle soit mieux valorisée dans les coopérations de proximité que recherche le CHU et qu’elle permette aux jeunes praticiens de poursuivre la dynamique à laquelle leur formation médicale et universitaire les a habitués.

La coopération avec le CHU dans ce domaine a conduit à un partenariat étroit permettant de mettre à disposition depuis avril 2013 une chargée de missions qui va aider l’établissement malouin à mieux suivre l’activité des praticiens engagés dans l’accès de leurs patients à des protocoles innovants mais aussi à la développer. Son action s’étendra aux autres établis-sements de la CHT ultérieurement.

La recherche clinique est un axe de développement qui sera déterminant pour les renouvellements des autorisations d’activité en cancérologie notamment.


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1.4.2 Favoriser le recrutement médical de qualité en lien avec le CHU et la faculté de médecine

Assurer des recrutements médicaux de qualité pour pérenniser et développer les activités des établisse-ments de la CHT passe par un renforcement des liens avec le CHU et la faculté de médecine afin d’articuler en amont des départs des praticiens, les parcours permettant d’assurer aux jeunes professionnels des postes attractifs.

Pour cela une démarche active de recensement des postes susceptibles d’être vacants a été réali-sée dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences médicales au niveau des établissements de la CHT. L’identification de postes partagés avec le CHU en post internat dans le cadre d’assistants spécialistes est également réalisée et dès novembre 2012 en chirurgie orthopédique un candidat a pris ses fonctions dans ce cadre. D’autres devraient suivre en 2013 en chirurgie viscérale et gynécologique obstétrique notamment.

Le partenariat avec le CHU sur ce point, grâce à un partage régulier des informations, des contacts entre présidents de CME et professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) des filières concernées, devrait permettre outre, de réaliser les recrutements souhaités, de renforcer les liens que gardent les jeunes médecins lors de leur installation avec leurs pairs et les équipes du CHU.

1.4.3 Développer une activité de recherche clinique par l’inclusion de patients dans des protocoles innovants

La nécessité d’inclure davantage de patients dans des protocoles de recherche clinique a conduit les établissements universitaires à ouvrir aux centres hospitaliers environnants la possibilité de proposer à leurs patients d’être intégrés dans des essais cli-niques. Ceci passe par une organisation interne (voir supra 1.4.1) et par un suivi particulier de ces patients.

titre 2

un « Projet de la communauté hosPitalière de territoire » Pour conForter son avenir

L’ensemble des orientations stratégiques, des objectifs et le plan d’actions, son calendrier et son financement, constituent le « projet de la CHT ».

2.1 Un projet englobant toutes les composantes de la CHT

2.1.1 Le projet médical commun

Articulé autour des besoins de la population, struc-turé autour du « prendre soin de la personne », le projet médical commun est basé sur un axe de travail permettant d’assurer et de renforcer la coopération en filières pour un maillage serré du territoire.

Ce projet médical commun permet par ailleurs de lutter contre les ruptures dans le parcours de soin et vise à réduire les fuites d’activité du territoire 6, non pas en répartissant les activités par site mais au contraire en organisant, pour toutes les spécialités, une réponse aux besoins de la population.

Cette population ainsi que les médecins adresseurs attendent que dans un rayon de moins d’une heure leur hôpital ou le groupe hospitalier que constitue la CHT puisse assurer les principaux soins critiques : unité de soins intensifs cardiologiques (USIC), unité de soins intensifs neuro vasculaire (USINV), néo-natologie, réanimation polyvalente. C’est l’enjeu de la sécurité allié à celui de la proximité à laquelle la population est légitimement attachée compte tenu du vieillissement des bassins de vie et du développe-ment des maladies chroniques.

Le projet médical commun est constitué d’un docu-ment comprenant l’analyse des caractéristiques du territoire de santé et de l’activité de soins des éta-blissements, le modèle de coopération choisi par les établissements ainsi que les projets prioritaires qu’ils ont retenus dans leur coopération médicale.

Ce document couvre la période 2010-2015. Il est donc toujours en vigueur et a fait l’objet au cours de l’année 2012 d’une évaluation. Il ressort de celle-ci l’intérêt de poursuivre les coopérations entreprises, les réalisations déjà effectives étant soulignées (créa-tion d’une unité sectorielle d’hospitalisation d’alcoo-logie sur le site de Dinan, pérennité de recrutements médicaux dans plusieurs spécialités comme la gastro entérologie ou la neurologie par exemple).

L’actualisation de ce projet fait l’objet d’une partie spécifique (voir infra 2.1.1.3).

2.1.1.1 Méthodologie

L’actualisation du projet médical commun s’est arti-culée autour de 2 journées réunissant l’ensemble des membres des directoires des centres hospitaliers de Saint-Malo,Dinan et Cancale qui ont eu lieu les 21 juin et 3 octobre 2012.

Elle se poursuit par l’organisation de réunions entre praticiens des différents sites par grandes spécialités médicales. Ces temps de rencontre vont désormais ponctuer régulièrement les agendas des acteurs hos-pitaliers afin d’approfondir ensemble la connaissance réciproque des acteurs, de soutenir les projets en cours et de construire les projets à venir.

(médicales, humaines, sociales, logistiques, décisionnelles, etc.)

Campagne de communication PH par intérêt, FHF, 2011.


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2.1.1.2 Grands principes

►Gradationdessoins

Les établissements publics de santé de Saint-Malo, Cancale et Dinan, dans un esprit d’anticipation des évolutions tant économiques que démographiques et médicales, ont dès 2009 réfléchi ensemble à leur avenir en organisant le territoire de santé et les bas-sins de population pour toutes les spécialités afin de le mailler pour s’adapter aux besoins de la population et répondre aux besoins de santé publique.

Il s’agissait par ailleurs pour le territoire n°6 d’identi-fier et de travailler sur la réduction des taux de fuite qui le caractérise (cf. PRS de janvier 2012).

C’est donc autour d’une coopération en filière et non d’une concentration de plateau technique et de spé-cialités que le projet médical a été élaboré en 2009 et mis à jour en 2012.

Concilier proximité, coûts techniques et rareté de la compétence d’experts est un enjeu pour la CHT car il s’agit d’allier la proximité et l’accès aux soins critiques.

Le projet régional de santé (PRS) de Bretagne adopté en mars 2012 précise la place de chaque établisse-ment de santé dans les territoires. Ainsi pour le terri-toire n°6, les établissements de la CHT s’inscrivent dans ce maillage et identifient le centre hospitalier de Saint-Malo comme le centre de référence, le centre hospitalier de Dinan comme établissement de proxi-mité tandis que le centre hospitalier de Cancale, ex-hôpital local, devenu centre hospitalier du fait de la disparition de cette catégorie, propose une offre de soins gériatrique sur le bassin local.

►Filièresetparcoursdesoins

Une offre de soins graduée lisible et visible à l’échelle du territoire de santé passe par l’organisation de filières de soins dépassant le seul cadre « commu-nal » des établissements publics hospitaliers.

Les filières ont vocation à assurer le « prendre soin » du patient, le plus simple en terme de parcours, le plus structuré en terme d’accès aux spécialités et plateaux techniques, le plus communiquant pour les acteurs de ville et le plus clair pour tous.

En effet, ces filières n’ont de sens réel que si elles sont connues de tous, professionnels hospitaliers ou libéraux et patients. Elles constituent un enjeu majeur de communication à l’heure où la transmission d’infor-mation via internet et différents réseaux bousculent les adressages traditionnels (patient médecin généraliste spécialiste hospitalisation).

Les projets médicaux coopératifs de la CHT s’appuie-ront sur le partenariat avec le CHU pour rechercher toutes les opportunités en vue de :

développer du temps médical partagé,

formaliser des protocoles médicaux communs de prise en charge,

participer au développement de la recherche clinique.

►Adéquationdesmoyens

Le niveau d’équipement et des investissements à réaliser sur chaque site doit tenir compte de l’activité de chaque établissement au regard de son position-nement dans le programme territorial de santé et des perspectives d’évolution de l’offre de soins dans cha-cune des spécialités qui les composent.

La coopération médicale entre les spécialités des dif-férents établissements doit permettre le renouvelle-ment et le développement des équipements adaptés.

2.1.1.3 Les orientations par spécialités médicales

Le projet médical commun approuvé par les conseils d’administration des trois établissements de la com-munauté hospitalière de territoire en janvier 2010 comprenait une partie relative aux projets coopéra-tifs par spécialité, projets destinés a être déclinés en actions par les équipes médicales concernées afin de créer les meilleures conditions possibles pour :

un maillage plus dense du territoire de santé n°6 en proposant une offre hospitalière publique bien répartie et complémentaire ;

une harmonisation qualitative des prises en charges.

L’objectif initial est toujours conservé à savoir main-tenir un maximum de spécialités sur les trois sites en établissant, à partir du pôle de référence qu’est le centre hospitalier de Saint-Malo, des filières de prise en charge. Le territoire de santé n°6 étant caractérisé par un taux de fuite important, la coopération médi-cale par spécialités doit permettre de proposer à la population une offre de soins qualitative et d’organi-ser vers le CHU ou vers des établissements spécia-lisés (centre régional de lutte contre le cancer…) les seules prises en charge qui en relèvent.

À partir des projets coopératifs par spécialité initiaux, un bilan des actions réalisées et des projets à pour-suivre a été établi.

Par ailleurs, la démographie médicale très évolutive impose de proposer aux patients des circuits clairs au risque de voir les fuites du territoire s’accentuer.

Ces filières doivent passer par une information régu-lière sur l’offre de soins des établissements afin d’en faire partager les évolutions. Lorsque que la communication est claire, les patients s’y retrouvent (exemple de l’addictologie et l’alcoologie).

►Partenariat général avec le CHU deRennes

Ce partenariat général avec le CHU de rattachement de la CHT a pour premier objectif de garantir aux établissements de la CHT les ressources médicales nécessaires à la pérennité de leurs activités. En effet, les perspectives liées aux départs à la retraite de nombreux praticiens hospitaliers sur lesquels l’acti-vité hospitalière reposait et les difficultés de recrute-ment liées à la démographie médicale, rendent très hypothétique la composition des équipes médicales.

L’appui sur le CHU de Rennes pour conforter le niveau d’excellence et de recours des établissements de la CHT s’organise autour d’un accord sur les prin-cipes généraux d’un partenariat général signé le 28 novembre 2012 par les directeurs du CHU et de la CHT en présence d’Alain Gautron, directeur général de l’ARS Bretagne.

Cet accord général se déclinera autour de conven-tions spécifiques par activité concernée. La première d’entre elle, également signée le 28 novembre 2012, concerne la cardiologie. La mise en œuvre de ce par-tenariat en 2013 va également concerner :

la chirurgie

En 2013, la coopération en chirurgie orthopé-dique mise en place fin 2012 sera poursuive grâce à un assistant spécialiste, poste partagé avec le CHU de Rennes.

En chirurgie viscérale les relations nouées avec le PU-PH dans cette discipline, devraient permettre de pourvoir le 4ème poste actuelle-ment vacant sur le site malouin.

la médecine interne

Cette spécialité présente sur Dinan pourrait se développer dans les tous prochains mois sur le site malouin grâce à un temps médical de PU-PH, et ainsi conforter la réponse dans cette spécialité en formalisant la filière, avec organi-sation d’un staff mensuel.

Table des projets médicaux

Projet 1 .... Hépatogastroentérologie ................................20Projet 2 .... Addictologiealcoologie ....................................21Projet 3 .... Cardiologie .........................................................22Projet 4 .... Pneumologie ......................................................23Projet 5 .... Diabétologieendocrinologie ............................24Projet 6 .... Douleur ...............................................................25Projet 7 .... Soinspalliatifs ...................................................26Projet 8 .... Anesthésieréanimation ....................................27Projet 9 .... Urgences ............................................................28Projet10 .... SMURtransports ...............................................29Projet11 .... Soinsdesuiteetderéadaptation(SSR) .........30Projet12 .... Gynécologieobstétrique ..................................31Projet13 .... Cancérologiehématologie ................................32Projet14 .... Chirurgie .............................................................33Projet15 .... Gériatrie ..............................................................34Projet16 .... Neurologie ..........................................................35Projet17 .... Rhumatologie .....................................................36Projet18 .... Néphrologie ........................................................37Projet19 .... Biologiemédicale ..............................................38Projet20 .... Imageriemédicale .............................................39Projet21 .... Pédiatrie .............................................................40Projet22 .... Psychiatrie .........................................................41Projet23 .... Pharmacie ..........................................................42Projet24 .... CoopérationsspécifiquesCHdeCancale ......43

Examen IRM, CH de Saint-Malo, 2009.


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Projet médical commun : les fiches projets par spécialités médicalesProjet médical commun : les fiches projets par spécialités médicales

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Projet 1 >>>> Hépato gastro entérologie Projet 2 >>>> Addictologie alcoologie

Rappeldesobjectifsinitiaux(PMC2010-2015)

Pour assurer le maintien d’une activité de gastro entérologie sur le site de Dinan et offrir une attractivité suffisante : constituer une équipe médicale commune pour les deux établissements (chef territorial de la spécialité, participation des deux méde-cins dinannais aux staffs d’une équipe large, intégrés aux actions de formation).

Pour les médecins dinannais : endoscopies simples sur site de Dinan, accès réservé au plateau technique malouin pour l’endoscopie interventionnelle.

Astreinte en endoscopie digestive sur chaque site, et partage de la permanence des soins avec les professionnels libéraux du pôle de santé sur Dinan.

Situation début2013

Un recrutement pérenne de praticien hospitalier (PH) a été opéré sur le site de Dinan (mai 2012) permettant l’adossement de l’activité de gastroentérologie dans une filière avec le CH de Saint-Malo et complétant le recrutement d’un assistant spécialiste en février 2012, auparavant en poste dans l’établissement malouin.

Le praticien du site de Dinan peut désormais organiser l’activité d’endoscopie entre les 2 sites et bénéficier du nouveau plateau d’endoscopie digestive du site malouin qui a ouvert fin 2012.

Ce praticien va développer sur le site malouin une activité spécifique d’écho endosco-pie au profit des patients malouins et dinannais.

L’articulation et la pérennisation de l’activité sont facilitées par la connaissance des acteurs médicaux entre les deux sites.

En novembre 2013, l’arrivée d’un chef de clinique actuellement en cours de formation au CHU de Rennes qui rejoindra l’équipe malouine confortera l’activité.

Projets

Créer une fédération médicale en hépato gastro entérologie.

Renforcer la coopération entre les deux sites en cancérologie digestive et dévelop-per les staffs pluridisciplinaires pour les dossiers difficiles.

Élaborer un projet médical notamment pour développer la proctologie et pour développer le traitement des hépatites sur chacun des sites

Mettre en place une équipe commune pour développer des compétences spéciali-sées notamment dans le cadre de l’écho-endoscopie-digestive et pour pérenniser l’activité d’endoscopie en formant d’autres praticiens sur les cathétérismes.

Recherche d’un poste d’assistant spécialiste partagé.


Mutualisation de la prise en charge de l’alcoologie sur un seul site par le transfert de l’activité malouine installée sur 6 lits au sein du service d’onco hématologie, et la création d’un service de 10 à 12 lits sur le site de Dinan adossé au service d’hépato gastro entérologie.

Maintien d’une équipe de liaison sur chaque site.

Mise en place de consultations hospitalières pour garantir le bon fonctionnement de la filière sur le territoire.

Prise en charge ambulatoire par le centre de soins, d’accompagnement et de pré-vention en addictologie (CSAPA) Saint-Malo / Dinan.

Fédération inter sites à mettre en place.


L’activité d’addictologie en hospitalisation complète a été transférée sur le site dinan-nais permettant la création d’une unité sectorielle de 12 lits sur Dinan, prenant en charge exclusivement des sevrages en alcoologie.

L’équipe de liaison d’addictologie a été renforcée sur le site malouin.

La prise en charge ambulatoire est assurée le CSAPA, il s’agit d’un CSAPA territorial avec 2 sites : un à Saint-Malo et un à Dinan. Le CSAPA territorial est installé sur le site de Dinan dans ses nouveaux locaux depuis mars 2013.

L’addictologie a été confortée par le recrutement de praticiens et de personnel para-médical dans le cadre de prise en charge pluridisciplinaire

L’hôpital de jour situé au Rosais fonctionne pour 10 places 3 jours / semaine.

Projets

Renforcer l’articulation intersectorielle ainsi que le prévoit le programme territorial de santé. Un cadre de santé ou une infirmière référente doit organiser l’encadre-ment soignant et coordonner l’ensemble de la filière ainsi que les articulations avec nos partenaires hospitaliers médico sociaux et sociaux et participer à l’évolution du projet médical au regard des enjeux de santé publique.

Mettre en conformité le fonctionnement de l’hôpital de jour (ouverture 5 jours sur 7) avec le renforcement du personnel médical, soignant et administratif et des moyens matériels.

Renforcer l’équipe de liaison sur le CH de Dinan (temps médical).

Nettoyage d’un endoscope, CH de Saint-Malo, 2013.Inauguration de l’unité territoriale d’addictologie,

CH de Dinan, 2011.


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Projet 3 >>>> Cardiologie Projet 4 >>>> Pneumologie


Respecter la graduation des soins entre les deux services de cardiologie de Dinan et de Saint-Malo, avec le maintien des deux plateaux techniques invasifs.

Poursuivre la logique de filière entre les deux centres hospitaliers contribuant à une utilisation optimale du plateau technique malouin.

Analyser les taux de fuites vers les autres territoires pour pourvoir les limiter.

La coopération entre les deux services devait permettre de développer la rythmolo-gie complexe (pose de systèmes de resynchronisation cardiaque sur Saint-Malo).

Poursuivre la collaboration entre les deux services pour conforter l’avenir de cette spécialité sur le territoire (à articuler avec l’activité cardiologique de Dinard membre de la fédération) et pour la permanence des soins.

Assurer la pérennité de l’activité de scintigraphie sur le site malouin par le renforce-ment des coopérations avec le centre régional de lutte contre le cancer (CRLCC).


La scintigraphie sur le site malouin a été préservée grâce à la reprise de l’activité par un praticien libéral intégrant l’activité dans le GCS d’imagerie constitué en 2011.

Projets

Au niveau territorial, une gradation de l’activité entre les établissements de la CHT et le CHU doit être affichée, ainsi qu’une coopération avec les autres établissements du territoire n°6 lorsque ceux-ci ont une offre complémentaire.

Le développement de la télémédecine en cardiologie pour :

- la télésurveillance,

- la télétransmission,

- et la télé-expertise

doit être proposé dans le cadre des contrats régionaux.

À Saint-Malo, ouverture d’un hôpital de semaine de 12 lits et augmentation de la capacité d’accueil de l’unité de soins intensifs cardiologiques (USIC) de 6 à 8 lits au début de l’année 2014.

Engagement d’une réflexion sur :

- à Dinan, un projet territorial de développement de cardiologie du sport en lien avec les consultations de médecine du sport,

- un projet de réadaptation de l’insuffisance cardiaque.


Spécialité bien organisée en fédération sur le territoire.

Pertinence de l’organisation mais attention au recrutement d’anesthésistes (si insuccès remise en cause du maintien de certaines activités sur Dinan).


La poursuite de la collaboration entre les 2 services est actée avec des interventions croisées des pneumologues hospitaliers sur chacun des sites sous couvert de recru-tement de pneumologue et d’une équipe médicale commune.

Projets

Restructurer la pneumologie sur le territoire et garantir son fonctionnement par la constitution d’une équipe médicale commune.

Renforcer l’équipe commune par le recrutement de praticiens pneumologues avec notamment des compétences en cancérologie et en insuffisance respiratoire. Les recrutements se feront par annonce commune et en associant les deux chefs de service actuels.

Développer l’interopérabilité des systèmes informatiques et la mise en réseau pour faciliter l’accès aux dossiers des patients par les praticiens quel que soit leur site.

Service à l’assiette à l’hôpital de semaine de pneumologie (projet "plat’o gourmand"), CH de Saint-Malo, 2012.Cardio messenger de Biotronik pour la transmission des données en télécardiologie.


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Projet 5 >>>> Diabétologie endocrinologie Projet 6 >>>> Douleur


À Saint-Malo, regroupement de la diabétologie et la néphrologie sur des capacités réduites.

A Dinan, réorganiser l’effectif médical actuel pour permettre la continuité des soins dans la spécialité.

Convention de coopération à établir pour intensifier l’activité de spécialité sur les deux sites – développement des complémentarités.

Hyper spécialités sur site malouin : mises sous pompe à insuline, cytoponctions sous échographie, échographie de la thyroïde avec un adressage des patients du territoire et fonctionnement en filière avec Dinan.


L’activité de diabétologie est une activité de proximité réalisée sur chacun des sites Saint-Malo et Dinan.

Pas de coopération formalisée mise en œuvre mais il existe une filière de patients entre les deux sites.

L’implantation des pompes à insulines s’effectue sur le site de Saint-Malo, y compris pour les patients de Dinan.

Une équipe mobile de diabétologie a été créée sur le site de Saint-Malo à la suite de la diminution des lits d’hospitalisation complète.

Manque de continuité des soins sur Dinan.

Projets

À Dinan, au vu de l’effectif médical actuel, il convient d’identifier le besoin complé-mentaire nécessaire pour permettre la continuité des soins dans cette spécialité.

Une convention de coopération est à établir pour intensifier l’activité de spécialité sur les deux sites et pour développer les complémentarités.

Il convient d’inscrire les établissement de la CHT dans des actions de communica-tion autour de la prévention et de la prise en charge en diabétologie.

Pour les projets d’éducation thérapeutique du patient, les établissements examine-ront ensemble la possibilité de déposer un dossier territorial.

La filière et l’organisation territoriale autour du « pied diabétique » doivent être affichées.

Un temps partagé d’assistant en diabétologie (voir en orthopédie) autour du projet « pied diabétique » doit être recherché en lien avec le CHU.


Développement de consultations avancées sur le site du CH de Dinan avec l’unité douleur malouine permettant notamment d’intensifier le recrutement de patients pour les interventions proposées sur le plateau malouin.

Création d’un inter comité de lutte contre la douleur (CLUD) commun aux trois établissements sous l’impulsion d’un président unique.

Mise en place d’une équipe mobile douleur commune aux trois sites en cohérence avec les équipes mobiles de soins palliatifs.


Une activité d’algologie est réalisée sur le site de Dinan sous forme de consultations avancées associées à des gestes techniques sur le plateau technique par un praticien malouin.

Toutefois, doivent désormais être intégrées deux nouvelles compétences en algologie :

- sur le site dinannais, l’arrivée d’un praticien qui souhaite développer l’activité de consultations ;

- sur le site malouin, l’arrivée d’un praticien reprenant l’organisation transversale de la douleur et une partie des consultations de douleur chronique.

Projets

Développer la coordination entre les équipes existantes.

Mettre en place des actions de formations communes.

Développer des consultations multidisciplinaires avancées de la douleur sur le site de Dinan ainsi que les gestes techniques infiltratifs simples en ambulatoire.

Sur le site malouin,

- perfectionner la multidisciplinarité et la multi-professionnalité de la prise en charge des douloureux chroniques en accord avec les orientations de l’ARS

- diversifier davantage les techniques de la prise en charge en algologie : médi-camenteuses, non médicamenteuses et techniques infiltratives élaborées répondant aux recommandations de la société française de l’évaluation et de traitement de la douleur (SFETD).

Dépistage du diabète dans le cadre de la campagne de prévention menée par l’ARS Bretagne et le CISS Bretagne, CH de Dinan, 2013. Affiche de conférence grand public, CH de Saint-Malo, 2013.


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Projet 7 >>>> Soins palliatifs Projet 8 >>>> Anesthésie réanimation


Développer l’accès à l’unité dédiée de Saint-Malo pour les patients dinannais demandeurs.

Élargir le périmètre d’activité de l’équipe mobile de soins palliatifs à Cancale.

Existence de lits identifiés sur Dinan : projet de création d’une équipe mobile de soins palliatifs.

Coopération et coordination territoriale à renforcer.


Des lits ont été identifiés sur Dinan et une équipe mobile a également été créée sur le site.

La coordination territoriale est organisée autour de réunion tous les 2 mois.

Projets

Renforcer les formations en intra et extra hospitalier à l’intention des libéraux et des structures médico sociales.

Promouvoir les méthodes REX (retour d’expérience) dans le domaine des soins palliatifs.

Renforcer les liens au niveau régional : coordination bretonne de soins palliatifs, CARESP (cellule d’animation régionale en soins palliatifs).

S’intégrer dans les programmes de recherche sur les soins palliatifs (ex : en soins infirmiers sur les soins de bouche).


La coopération entre les deux CH doit favoriser la poursuite de l’activité d’anesthé-sie sur Dinan

Projet réanimation – unité de surveillance continue (USC) : mise en place d’une équipe médicale territoriale de réanimation constituée des praticiens malouins et de médecins nouvellement recrutés prenant en charge la réanimation malouine et l’USC de Dinan le jour

Anesthésie CH Dinan : à conserver en activant l’une et / ou l’autre des solutions (équipe territoriale publique d’anesthésie / association des praticiens libéraux du pôle de santé pour la garde obstétricale / médecins intérimaires en solution non pérenne).


Le projet réanimation – USC a bien été mis en place et depuis 2 ans, 3 praticiens du service de réanimation polyvalente malouin interviennent sur le site de Dinan, 3 jours par semaine.

La CHT souhaite le maintien de l’USC du site de Dinan mais comme USC du pôle de santé.

En anesthésie au CH de Dinan, les recrutements effectués depuis 2 ans n’ont que partiellement compensé les départs à la retraite des praticiens titulaires, conduisant le site à continuer à avoir recours à des intérimaires.

Aucune coopération avec les praticiens libéraux du pôle de santé n’a pu être trouvée.

Projets

Renforcer l’équipe malouine afin de mettre du temps médical à disposition de la structure dinannaise.

Pourvoir les postes vacants dès 2013 en définissant une organisation médicale territoriale en anesthésie et en réanimation.

Création du comité d’éthique de la CHT Rance Émeraude, 2011. Bloc opératoire, CH de Saint-Malo, 2011.


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Projet 9 >>>> Urgences Projet 10 >>>> SMUR transports


Mise en place d’un transport médicalisé secondaire offrant une alternative au ser-vice mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour les transferts inter établis-sements de patients chauds.

Partage d’expériences et de pratiques pour contribuer à l’amélioration continue de la qualité des prises en charge.

Staffs communs réguliers visant la mutualisation progressive des protocoles de prise en charge, de l’évaluation et de la formation.

À envisager : fédération inter sites voire équipe commune urgences – SMUR du territoire.


Le comité permanent des urgences réunissant l’ensemble des professionnels concer-nés par la prise en charge sur le territoire fonctionne.

La réflexion des acteurs sur du temps médical partagé, malgré les besoins de chacun des sites et la rareté de la compétence urgentiste, a permis d’amorcer dès 2013 un partage de poste initiant ce qui pourrait être réalisé au fur et à mesure des futurs recrutements médicaux.

Projets

Poursuivre la coopération en renforçant le temps médical partagé d’urgentistes afin de diminuer le recours à l’intérim mais aussi d’harmoniser les protocoles de prise en charge.

Finaliser une convention de coopération entre les structures d’urgences de la CHT pour favoriser la mise en place du temps partagé.

Développer à Dinan les consultations de traumatologie du sport en lien avec la médecine du sport.

Engager une réflexion sur le développement de la médecine légale au sein de la CHT.

Créer une offre de téléconsultation aux urgences de Dinan.


Développement du trafic de transports de patients selon l’intensification des coo-pérations sur le territoire : mission des services ambulanciers notamment dans le cas de recours programmé au plateau technique malouin.

Pour le recours aux soins critiques : étudier la mise en place d’un service de trans-port médicalisé secondaire propre au groupe hospitalier (si 600 transports par an minimum) avec appui IADE.


L’articulation entre les SMUR et un SAMU de référence (SAMU 35) reste posée au regard du positionnement SMUR sur les 2 départements 35 et 22.

Projet Voir en articulation avec le nouveau réseau régional des urgences les évolutions possibles en matière de transport d’urgence.

Le support mnésique d’urgences et de réanimation, CH de Dinan, 2012. Véhicule du SMUR, CH de Saint-Malo, 2008.


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Projet 11 >>>> Soins de suite et de réadaptation (SSR) Projet 12 >>>> Gynécologie obstétrique


Le schéma régional d’organisation des soins (SROS) Bretagne organise les soins de suite spécialisés comme suit :

- Saint-Malo : polyvalent / personnes poly pathologiques dépendantes / locomo-teur / neurologie

- Dinan : polyvalent / personnes poly pathologiques dépendantes / respiratoire

- Cancale : polyvalent


Les activités de SSR de chacun des sites ont été examinées au cours des visites de conformité de juin 2012 menées par l’ARS et l’autorisation ainsi que la répartition des activités ont été validées.

L’activité de SSR neurologie ne peut être développée sur le site malouin malgré les besoins bien identifiés reconnus par l’ARS et compte tenu du non financement actuel.

Projets

En 2013, obtenir sur le site de Saint-Malo la mise en œuvre des lits neuro-loco-moteur autorisés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) précédent.

Augmenter sur la CHT l’offre de SSR pour personnes âgées polypathologique dépendante (PAPD) au vu du diagnostic posé par le PTS.

Obtenir le financement des lits de SSR respiratoire autorisés et installés au CH de Dinan.

En 2013, obtenir sur le site de Dinan la mise en œuvre des lits d’hospitalisation de jour (HDJ) autorisés.


Pérennité des deux maternités : un pré requis.

Plan d’action territorial de communication auprès de la population et des adres-seurs avec évaluation.

Coopération à développer dans le domaine de la gynécologie.

Adressage plus systématique de patients dinannais vers le CH de Saint-Malo, dans le domaine de la chirurgie gynécologique carcinologique, plus souvent pris en charge par le CRLCC.

En fonction du recrutement de pédiatres, solliciter le niveau 2B de néonatologie pour le site malouin.


Chaque site a déposé et obtenu ses autorisations d’activité et de reconnaissance de maternité de niveau 2A.

La chirurgie cancérologique gynécologique pelvienne, pour laquelle le site de Dinan n’a plus d’autorisation d’activité, est désormais organisée en filière avec le CH de Saint-Malo puisque qu’au regard de la spécificité de la prise en charge et de la néces-sité de disposer d’une compétence de réanimation, les praticiens dinannais inter-viennent sur le site malouin au profit des patientes du bassin de Dinan (autorisation initialement accordée à la polyclinique du pays de Rance.

S’agissant de la chirurgie gynécologique mammaire, cette possibilité d’intervention sur le site malouin est également organisée et une convention de partenariat avec la polyclinique de Dinan est actuellement en cours de signature.

Projets

Décliner dès 2013, le protocole de prise en charge en chirurgie cancérologique gynécologique des patientes de Dinan.

Assurer une couverture chirurgicale complète de la maternité de Dinan par les praticiens de la CHT selon les différents recrutements à réaliser.

Salle à manger du SSR B, CH de Dinan, 2013. Maternité : salle nature, CH de Saint-Malo, 2012.


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Projet 13 >>>> Cancérologie hématologie Projet 14 >>>> Chirurgie


Maintien sur les deux sites sous la responsabilité d’équipes mixtes.

Continuer les coopérations par organes sur le modèle de la fédération de pneumologie.

Renforcer l’équipe malouine pour développer les consultations et la prescription de chimiothérapies sur le site de Dinan notamment en cancérologie gynécologique.

Fonctionnement en filière avec Saint-Malo en matière de radio chimiothérapie – appel au CRLCC pour les activités de recours.

Hématologie : consultations de praticiens malouins sur le site de Dinan dans le cadre d’un fonctionnement en réseau entre Dinan, Saint-Malo et le CHU de Rennes.

Développer les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) communes.

Travailler l’harmonisation inter établissement des protocoles existants.


Un renforcement des consultations sur le site dinannais en hématologie est réalisé depuis juin 2012 et janvier 2013 (passage d’une demie journée à 1 journée et demie). Dans le cadre du BREHAT (Bretagne réseau expertise hématologie) les protocoles de prise en charge sont mis en œuvre sur les deux sites.

S’agissant de l’oncologie, la filière publique entre les établissements de la CHT doit être renforcée par du temps médical en liaison avec l’institut rennais du cancer.

Projets

Formaliser l’organisation des filières de prise en charge des patients au sein de la CHT.

Intégrer le groupement de coopération sanitaire (GCS) de l’institut rennais du cancer.

Renforcer la filière d’oncologie des établissements de la CHT par du temps médi-cal en liaison avec l’institut rennais du cancer.


Sur le site malouin : conforter les spécialités chirurgicales actuelles (orthopédie, digestif, ORL, gynécologique) permettant d’augmenter le potentiel d’opérateurs en effectifs (orthopédie, digestif) et en spécialité (vasculaire, maxillo-facial).

Organiser l’activité chirurgicale avec la clinique de la côte d’Émeraude (chirur-gie carcinologique) : interventions de praticiens libéraux sur le plateau technique hospitalier.

Développer l’activité de chirurgie vasculaire ouverte si besoin aux praticiens libéraux.


Sur le site malouin, les recrutements envisagés ont été réalisés confortant et renfor-çant l’activité chirurgicale sur des spécialités comme l’ORL ou le maxillo-facial, au-delà de l’orthopédie et du digestif.

Avec la clinique de la côte d’Émeraude (CCE) des praticiens libéraux interviennent bien sur le plateau technique malouin en urologie, gynécologie et ORL.

Sur le site dinannais, des praticiens malouins proposent des consultations ou des avis chirurgicaux, en parallèle du pôle de santé et de la prise en charge des urgences par les praticiens libéraux de la polyclinique du pays de Rance (PPR).

Un affichage d’activité chirurgicale, en secteur 1 sur la CHT, doit être maintenu et conforté.

Projets

Faire connaître les sur-spécialités chirurgicales malouines sur le bassin dinannais.

Reprendre la réflexion médicale sur la chirurgie vasculaire périphérique

Développer la chirurgie de la main au sein de la CHT en formalisant une conven-tion avec le CHU pour la réimplantation de membre.

Des actions de communications auprès des médecins généralistes doivent être développées pour faire connaître la filière « obésité sévère » avec notamment la chirurgie bariatrique.

Engager la réflexion sur la chirurgie orthopédique septique en lien avec les spécia-lités de rhumatologie et de diabétologie.

Hôpital de jour d’oncologie, CH de Saint-Malo, 2012. Bloc opératoire, CH de Saint-Malo, 2011.


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Projet 15 >>>> Gériatrie Projet 16 >>>> Neurologie


Maintien des deux filières gériatriques structurées (Saint-Malo et Dinan).

Inscription de l’activité du CH Cancale dans la filière malouine.

Coopération entre les trois établissements pour la mise en place d’une filière spé-cialisée dans la prise en charge des patients atteints par la maladie d’Alzheimer : centre mémoire géré en commun par les équipes malouines et dinannaise, consul-tations mémoire, hôpital de jour diagnostique et thérapeutique, soins de suite spé-cifiques en unité cognitivo comportementale (UCC) sur le site de Dinan.

Coordination pour une évaluation des pratiques, une harmonisation des proto-coles, une mutualisation de la formation des équipes médicales et soignantes.


Les 2 filières gériatriques se sont structurées autour des besoins de proximité de Saint-Malo et de Dinan.

Une UCC territoriale a été implantée sur le site dinannais. Une évaluation d’activité et des pratiques est en cours.

La volonté de coopérer entre équipes de gériatrie existe mais les besoins de prise en charge nécessitent une prise en charge de proximité.

Un temps d’infirmier diplômé d’État (IDE) communautaire est identifié pour les consul-tations d’onco-gériatrie.

Projets

Créer une fédération de gériatrie.

Afficher le CH de Cancale dans la filière gériatrique malouine.

Développer les coopérations de la CHT avec les établissements environnants.

Développer des consultations externes d’évaluation de gériatrie dans les établis-sements de la CHT et dans les établissements environnants.

Compléter chaque filière gériatrique en assurant une prise en charge de proximité fluide et un parcours cohérent du patient en proposant des alternatives à l’hospita-lisation complète (développement de l’HDJ diagnostic et thérapeutique, HDS).

Structurer dans chaque filière un parcours de soins spécifique et complet de qua-lité pour les patients atteints de la maladie Alzheimer et troubles apparentés en lien avec le plan Alzheimer.

Assurer « le prendre soin » pour les patients en fin de vie au sein de chaque ser-vice dans chacune des filières gériatriques.

Étendre les capacités SSR PAPD.

Étendre les capacités d’unité de soins de longue durée (USLD) en lien avec les orientations du PTS et les schémas gérontologiques départementaux.

Structurer les relations avec les services gériatriques et le centre mémoire res-sources et recherches (CMRR) du CHU de Rennes.

Garantir une prise en charge en géronto psychiatrie au profit des patients des établissements de la CHT.

S’inscrire dans les programmes de recherche de gériatrie.

Chaque filière gériatrique intègre la notion de guichet unique et d’aide aux aidants (plateforme, coordination).


Installation de 4 lits de soins intensifs neuro-vasculaires sur le site malouin.

Développer par l’identification d’une filière structurée entre Saint-Malo et Dinan, le recours à cette hyper spécialité de territoire pour la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) : filière de territoire, offre publique dès les urgences.

Création de lits identifiés en neurologie sur site dinannais sous la responsabilité d’un praticien généraliste à compétence neuro vasculaire.

Supervision et prise en charge transversale de la neurologie de Dinan par la réali-sation de vacations.


La filière de prise en charge des AVC est organisée entre les 2 sites et est reconnue au niveau régional puisqu’un temps de praticien pour coordonner la filière a été alloué.

Les lits de soins intensifs neuro-vasculaires fonctionnent sur le site malouin depuis 2010.

Des lits identifiés de neuro vasculaire sur le site dinannais ont été également pris en charge par un médecin généraliste ayant une compétence en neuro vasculaire.

L’organisation de la filière neurologique entre les 2 sites est désormais posée puisque l’équipe médicale est complétée permettant une présence accrue des neurologues sur le site de Dinan (tous les après midi) avec consultations externes dont celles de la consultation mémoire.

Les tracés d’électro encéphalographie réalisés à Dinan sont numérisés depuis 2011 et la lecture peut se faire sur le site malouin par télétransmission.

Projets

Étendre la capacité de l’unité de soins intensifs neuro vasculaire (USINV) à 6 lits, du fait de l’augmentation d’activité (692 AVC pris en charge sur le territoire n°6, 851 en 2012) sous réserve de l’étude médico économique.

Développer la réalisation des électro myogrammes sur le site de Dinan.

Poursuivre le développement de la filière en confortant les consultations externes et en organisant à la clinique Saint Joseph de Combourg des consultations avancées.

Filière de prise en charge de l’AVC au sein des établissements de la CHT Rance Émeraude.


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Projet 17 >>>> Rhumatologie Projet 18 >>>> Néphrologie


Réduire les fuites importantes en concevant un projet de groupe lisible pour les partenaires du territoire (hospitalisation à domicile - HAD - / services de soins infirmiers à domicile - SSIAD - / SSR / ville) – concertation à rechercher.

Temps partagés inter sites de rhumatologues.


Le recrutement partagé d’un nouveau rhumatologue qui a pris ses fonctions en novembre 2011 doit être complété pour conforter l’activité sur chacun des sites puisqu’il s’agit d’une activité de proximité devant être présente dans chaque établissement.

Projets

L’identification des modalités d’hospitalisation entre les deux sites doit être réalisée pour pouvoir mettre en œuvre sur le site de Dinan l’hospitalisation complète et sur chacun des sites de l’hospitalisation de jour avec un développement sur Saint-Malo de consultations externes et le maintien des avis internes.

L’accès aux appareils utiles à la spécialité notamment d’ostéo densitométrie sera organisée pour les rhumatologues dans le cadre du GCS d’imagerie de la côte de d’Émeraude.

Un poste de PH à Dinan en rhumatologie est créé, avec exercice partagé sur Saint-Malo pour développer des consultations externes et les prises en charge en hôpital de jour à Saint-Malo (objectif minimal de départ 3 demies journées, puis à court terme 5 demies journées par des praticiens dinannais).


Service assuré par le CH de Saint-Malo.

Pour valoriser la compétence malouine et le plateau technique, réduire les fuites du territoire, poursuivre voire renforcer les consultations curatives et préventives sur le site de Dinan.

Désigner un service référent à Dinan pour l’accueil et la réadmission des patients relevant de cette spécialité et passés par le service malouin : concertation et pro-tocoles spécifiques.


À partir de septembre 2012, un deuxième spécialiste néphrologue intervient sur le site de Dinan pour conforter les avis internes et les consultations.

Projets

Formaliser par l’équipe médicale l’aval des patients pris en charge sur chacun des sites :

- sur Dinan reprise des patients du secteur dinannais initialement hospitalisé sur Saint-Malo,

- sur Saint-Malo poursuite de la prise en charge post-CHU et post-chirurgie exté-rieure au CH.

Renforcer les consultations de néphrologie sur le CH de Dinan.

Désigner un service référent à Dinan pour l’accueil et la réadmission des patients relevant de cette spécialité et ayant été pris en charge par le service malouin.

Locaux techniques de l’unité d’hémodialyse, CH de Saint-Malo, 2011.Salle d’activité d’ergothérapie, CH de Dinan, 2012.


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Projet 19 >>>> Biologie médicale Projet 20 >>>> Imagerie médicale


Fusion sur le site malouin pour les analyses de Cancale.

Centralisation par site possible pour certaines analyses non urgentes si l’intérêt économique en est démontré et si communication informatique efficace.

Back up réciproque des deux laboratoires.

Politique d’achat commune.


Une compétence spécifique a été recrutée sur le site malouin pour l’activité d’hématologie.

L’informatisation sur le site de Dinan du laboratoire est réalisée en liaison avec le site malouin (choix du même logiciel, paramétrage...) afin de créer les conditions d’un échange de données facilitées car l’avenir des laboratoires au regard des exigences de labellisation et de leur activité propre reste à définir.

Projet La structure juridique du GCS de la CHT sera utilisée afin de la doter d’un labora-toire unique multi-sites.


En fonction de la réussite des recrutements, intensifier la présence des radiolo-gues malouins.

Rechercher la systématisation de l’adressage public et privé dinannais vers l’ima-gerie interventionnelle malouine.

Permanence des soins : question à relancer avec les radiologues privés dinannais.


Le service d’imagerie est désormais couvert par une équipe publique unique qui par-tage son activité entre les 2 sites de Saint-Malo et Dinan.

Toutefois l’équipe médicale, fragilisée par des départs en 2012, non remplacés, a nécessité un important recours à du personnel intérimaire alors que le parc des équi-pements est performant et a été renouvelé.

Une permanence des soins est réalisée actuellement sous forme d’astreinte. Les radiologues privés dinannais ont intégré la permanence des soins depuis janvier 2012.

Un projet de télé imagerie sectorielle est en cours et soutenu par l’ARS à travers le GCS e-santé Bretagne.

Projets

Une garde sur place est sollicitée au regard de l’activité des 2 sites d’urgence prise en charge sur le site malouin. Cette demande est affichée dans le programme terri-torial de santé. Elle devrait se traduire par la transformation de l’astreinte nocturne en une demi garde jusqu’à minuit et reprise de l’ astreinte en deuxième partie de nuit. Cette solution tient compte de l’effectif actuel des praticiens.

La mise en place d’un RIS (radiologic information system ; système d’information radiologique) dans les établissements de la CHT en 2013 s’accompagne d’une réflexion sur la télé – imagerie, l’investissement dans un PACS (picture archiving and communication system) devra intégrer les données économiques de cet équipement.

Le projet d’installation de PET SCAN (positron emission tomography ; tomographie par émission de positons) pour accompagner l’activité de cancérologie pourra être envisagé en fin de PTS (étude médico économique préalable indispensable).

Automate d’analyses médicales, CH de Saint-Malo, 2012.Inauguration du centre d’imagerie

médicale (CIM) La Découverte, 2012.


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Projet 21 >>>> Pédiatrie Projet 22 >>>> Psychiatrie


Projet d’organisation en fédération médicale inter hospitalière pour assurer une graduation lisible et cohérente des soins entre les deux établissements et mutuali-ser des moyens.

Sur le site de Saint-Malo : prise en charge des enfants et neuro pédiatrie.

Sur le site de Dinan : accueil d’enfants sans service identifié pour une courte durée (mission d’accueil, de traitement et d’orientation dès les urgences).

Évaluation commune des pratiques et harmonisation des protocoles (prévention et prise en charge de l’obésité, du diabète et des maladies chroniques).

Étudier le projet de circuit spécifique d’accueil des urgences pédiatriques sur le site malouin.


La prise en charge territoriale en pédiatrie est organisée en respectant le niveau de maternité de chacun des sites tout en gardant une l’activité de proximité sur chacun des sites.

La réorganisation de l’activité sur le site de Dinan a permis d’ouvrir une zone d’hos-pitalisation de courte durée se substituant au service d’hospitalisation complète, per-mettant une gradation des soins avec le service de pédiatrie de l’hôpital de Saint-Malo.

Projets

Protocoliser les prises en charge des enfants entre les deux sites.

Offrir des sur-spécialités pédiatriques (diabétologique, gastroentérologie, neuro-logie…) notamment grâce aux recrutements de pédiatre avec une spécialité de gastro entérologie et de neurologie sur le site malouin qui pourraient faire l’objet de consultations avancées sur le site dinannais. Ce dernier développe des consulta-tions externes permettant d’offrir à la population dinannaise une réponse adaptée.


Mise en œuvre des préconisations suite au rapport établi en été 2009 par la mis-sion nationale d’appui en santé mentale sur la psychiatrie au CH de Saint-Malo : prise en charge hospitalière autour de 70 à 80 lits / développement des prises en charge en suite d’hospitalisation (suivi de secteur, famille d’accueil, appartements thérapeutiques…) / renforcement des liens avec le secteur social et médico social.

Projet de prise en charge de malades chroniques sur le site du centre hospitalier spécialisé (CHS) Saint Jean de Dieu de Léhon : réservation de 15 lits dans le cadre de l’ouverture d’un foyer d’accueil médicalisé et maison d’accueil spécialisée (projet de 48 lits).


Un projet médical pour la psychiatrie adulte a été élaboré à la suite des préconisations de la mission nationale d’appui en santé mentale (MNASM) de l’été 2009 et la visite réalisée sur site en 2012 a permis de conforter ce secteur dans les orientations prises, notamment dans le renforcement des liens avec le secteur social et médico social.

Projets

La construction d’un bâtiment accueillant toutes les activités de psychiatrie sauf l’unité d’accueil de jour doit être envisagée.

Le rôle des centres médico psychologiques (CMP) doit être conforté.

La mise en œuvre du projet médical pour un développement des alternatives à l’hos-pitalisation sur le site malouin et la zone territoriale desservie de Dol de Bretagne et Combourg doivent être réalisées en articulation avec le programme territorial de santé.

L’unité d’accueil médico-judiciaire qui dessert les zones judiciaires de Saint-Malo et de Dinan doit être pérennisée et des financements extérieurs sont recherchés.

Les projets avec le CHS Saint Jean de Dieu de Léhon sont à reprendre dans le cadre du nouveau SROS et notamment des appels à projet en cours dans la mise en œuvre du PTS en particulier en géronto psychiatrie.

Nano le clown en pédiatrie, CH de Saint-Malo, 2011.Bâtiments de prise en charge psychiatrique,

CH de Saint-Malo, 2011.


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Projet 23 >>>> Pharmacie Projet 24 >>>> CoopérationsspécifiquesCHdeCancale


Projets de coopération et d’étude :

- intégration des systèmes d’information,

- coordination de la gestion des marchés,

- centralisation des commandes,

- stock associé pour les produits coûteux ou à faible rotation,

- étude sur l’automatisation de la dispensation nominative,

- étude de l’organisation de la préparation des chimio thérapies (centralisée ou sur deux sites),

- vigilances coordonnées et programme commun pour les commission du médi-cament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS),

- réflexion sur la mutualisation des astreintes,

- livraison pharmaceutique de Cancale par Saint-Malo.


L’examen du rattachement de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de Cancale à Saint-Malo n’a pas pu aboutir au regard des textes qui imposent à un établissement sanitaire de disposer d’une PUI.

Les deux établissements se sont intégrés dans un groupement d’achat afin de coor-donner les commandes et l’ensemble des achats qui pouvaient être réalisés en commun, Cancale doit rejoindre le même groupement en 2014.

Les deux établissements Dinan et Saint-Malo font l’acquisition d’un logiciel commun de chimiothérapie en 2013 pour chaque site.

Le projet de la centralisation des commandes Dinan / Saint-Malo est engagé.

L’organisation de la préparation des chimio thérapies sur deux sites est actée.

Projets

Réflexion sur une structure pharmaceutique commune comprenant une politique générale des PUI dont :

- la qualité et la prise en charge médicamenteuse,

- le développement de la pharmacie clinique,

- un programme médico-économique général commun du médicament et des dispositifs médicaux.

Réflexion au sein de la CHT sur l’intégration des différents systèmes d’information.

Étude de l’intérêt médico-économique d’un stock associé pour les produits coûteux ou à faible rotation.

Développement au sein des établissements des vigilances coordonnées et pro-gramme commun pour COMEDIMS.

Étude sur la mise en commun de l’activité de reconditionnement / ré étiquetage.

Étude sur l’automatisation de la dispensation nominative.

Étude de l’intérêt médico-économique d’une astreinte territoriale sur le bassin de Dinan (CHS / PPR / CH) ou territoire en lien avec le programme territorial de santé.


Projets de coordination avec le CH de Cancale :

- équipes mobiles de gériatrie de Dinan et Saint-Malo pour des interventions dans les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du territoire et Cancale,

- équipes médicales des pôles gériatriques de la CHT pour développer et pro-mouvoir des projets de prises en charge innovantes des personnes âgées,

- articulation de dossiers territoriaux (pôles d’activité et de soins adaptés - PASA -, unité d’hébergement renforcé - UHR -…),

- équipe de liaison psychiatrique de Saint-Malo,

- équipes hygiène, équipes douleur, équipes soins palliatifs.


Objectifs atteints :

- Filière gériatrique effective : lien avec le CH de Saint-Malo, recours à l’unité cogni-tivo comportementale (UCC) à Dinan.

- EHPAD et SSR de Cancale : service d’aval pour les CH de Dinan et Saint-Malo.

- Intervention des équipes mobiles de soins palliatifs et de psycho gériatrie du CH de Saint-Malo. Travail en lien avec l’équipe mobile de gériatrie du CH de Saint-Malo.

- Travail avec les partenaires extérieurs : Conseil général, HAD, réseau Géront’émeraude, médecins libéraux, médecins coordonnateurs des EHPAD.

- Temps médical partagé avec les hôpitaux de Dinan et de Saint-Malo : médecins gériatres, praticien hygiéniste, médecin du travail.

- Participation aux formations organisées par la CHT ou le CH de Saint-Malo.

- Participation à l’inter CLUD.

- Création en EHPAD d’un secteur spécialisé dans les maladies d’Alzheimer et apparentées.

Projets

La reconstruction de l’établissement impose de doter l’hôpital de Cancale d’un projet médical actualisé en aval du CH de Saint-Malo mais aussi en proximité du bassin de population (diminution brutale du nombre de médecins libéraux). Le développement des prises en charge innovantes (PASA, hébergement temporaire, accueil de nuit, consultations gériatriques avancées) doit être pris en compte dans ce projet.

Le développement des interventions de l’équipe mobile de gériatrie du CH de Saint-Malo en EHPAD et de l’équipe mobile douleur du CH de Saint-Malo doit être poursuivi.

Une réflexion sur le transfert de la PUI dans le cadre du GCS de la CHT doit être menée ainsi que sur l’évolution des prestations d’examen biologique vers le labo-ratoire du CH de Saint-Malo.

Généraux

Particuliers


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2.1.2 Les projets transversaux

2.1.2.1 Management et gestion

La politique de management et de gestion mise en œuvre dans les établissements de la CHT repose sur des principes communs, qui seront déclinés dans les projets d’établissements respectifs des trois centres hospitaliers.

Ces principes sont :

la mise en œuvre d’un management et d’une gestion participatifs, fondés sur la recherche d’implication des professionnels dans la décli-naison des projets et sur l’association des uti-lisateurs aux choix (choix d’équipements par exemple) ;

le décloisonnement et la coopération entre métiers, pôles, secteurs d’activité administra-tifs, soignants, techniques, etc.

la déconcentration du processus de décision en s’appuyant sur l’organisation en pôles, la contractualisation interne et les délégations de gestion ;

l’amélioration continue de l’efficience des éta-blissements de la CHT et leur équilibre budgé-taire et financier ;

le respect des compétences professionnelles et de la déontologie.

Les orientations nécessaires pour faire vivre ces prin-cipes sont notamment :

le renforcement de la culture de gestion, du dialogue de gestion médico-administrative et des outils d’aide à la décision (renforcement du contrôle de gestion, organisation commu-nautaire du DIM, développement des études médico-économiques communes, etc.) ;

le renforcement de la place et du rôle des cadres, qui constituent le premier interlocuteur de proximité des équipes, ainsi que des prati-ciens, notamment responsables de structures internes et chefs de pôles ;

la communication auprès des équipes hos-pitalières pour les sensibiliser aux enjeux institutionnels.

2.1.2.2 Ressources humaines

Les perspectives pour la poursuite des projets autour des ressources humaines s’organisent autour de 3 idées force.

1° Porteretmettreenœuvredesvaleurscom-munesvis-à-visde lapopulationetdesperson-nelsdelaCHT:

les valeurs du service public hospitalier,

l’engagement dans une qualité de service et de relations professionnelles : accueil, amabi-lité, respect, empathie, « prendre soin »,

le professionnalisme des équipes,

le travail en équipe autour d’objectifs collectifs.

2° Maintenir une gestion des ressourceshumainesdeproximité.

3° Développer une politique de gestion desressources humaines communautaire sur lesthèmesquiprésententunintérêtàêtreconduitsensemble:

la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) médicales et non médi-cales (notamment métiers sensibles),

la construction des parcours professionnels :

- possibilités de mobilité entre établissements,

- développement et partage de compétences spécifiques,

- formation continue, promotion profession-nelle et développement professionnel continu (DPC),

- attractivité vis-à-vis des nouveaux professionnels,

- règles de recrutement entre établissements de la CHT,

- modalités d’accueil et d’intégration des nouveaux personnels de la CHT, lorsque la mutualisation des actions présente un intérêt communautaire (livret d’accueil de la CHT, stages, refonte des journées d’accueil pou-vant intégrer une dimension communautaire via la participation d’acteurs des différents sites ...).

la communication interne et inter établisse-ments, la création de liens inter professionnels :

- information des personnels sur les orien-tations stratégiques de la CHT et de leur établissement pour qu’ils sachent se situer dans leur environnement professionnel et se l’approprier,

- meilleure connaissance mutuelle entre per-sonnels de la CHT, par des rencontres inter - pôles CHT et par des rencontres entre métiers (journées de l’encadrement, ren-contres médicales, journées soignantes, autres…),

- communication de proximité entre l’équipe de direction et les personnels,

la politique santé / sociale :

- politique handicap / maintien dans l’emploi à poursuivre en commun,

- amélioration des conditions de travail par des projets de contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) communs, le développement de la collaboration entre les amicales du personnel, des actions cultu-relles communes, etc.

2.1.2.3 Politique qualité et sécurité des soins

Chaque établissement de la CHT doit mener sa pro-cédure de certification au regard des critères d’éva-luation de la Haute autorité de santé (HAS).

Toutefois ceci n’exclut pas de mutualiser les outils utilisés par chacun des établissements pour y parve-nir ainsi que de partager les personnels compétents nécessaires à la mise en œuvre de cette politique qualité.

Les 3 établissements de la CHT ont également choisi le même référentiel pour aboutir à la labellisation de leur filière gériatrique (celui du Conseil Général d’Ille et Vilaine).

C’est donc ensemble mais avec des calendriers dif-férents et des contextes spécifiques que les établis-sements de la CHT conduisent leur politique qualité.

Par ailleurs, les 3 établissements s’engagent autour d’un projet de maitrise du risque infectieux, en menant les actions suivantes :

amélioration du signalement des infections associées aux soins avec analyse et mesures correctives ;

coopération sur la politique qualité et sécurité des soins en terme de lutte contre les infec-tions associées aux soins ;

politique du bon usage des anti infectieux ;

développement des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

2.1.2.4 Département d’information médicale communautaire

Un projet de département d’information médicale (DIM) communautaire va être finalisé en 2013 (avis favorables des directoires des établissements de Dinan le 23 janvier 2013 et de Saint-Malo le 23 février 2013).

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la mise en place d’un DIM communautaire sont :

produire et développer au sein de la CHT, dans un objectif stratégique de territoire, des ana-lyses statistiques d’activité conjointe ;

améliorer la qualité de l’information médicale qui sert de base au codage ;

sensibiliser l’ensemble des acteurs au rôle stratégique du DIM dans le cadre de la nou-velle gouvernance et du financement à l’acti-vité (saisie, suivi, qualité, délais) ;

définir une organisation cohérente, une philo-sophie commune, des procédures communes, adaptées à chaque site afin de valoriser les séjours au mieux en respectant la réalité de chaque site ;

définir une politique de contrôle interne ;

renseigner les demandes d’enquête en prove-nance de multiples donneurs d’ordre.

Les modalités d’organisation du DIM sont les suivantes :

Le médecin responsable du DIM est un prati-cien hospitalier, nommé par le directeur de la CHT, administrateur du GCS.

Le DIM se compose de moyens en person-nel médical et non médical mis à disposition par le centre hospitalier de Saint-Malo et par le centre hospitalier de Dinan. Les CME des 3 établissements composant la CHT désignent les médecins qui composent le collège médi-cal du DIM. Les effectifs sont retracés chaque année à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).

L’ensemble du personnel est rattaché hiérar-chiquement au médecin responsable du DIM.

L’activité du DIM s’articule autour de 3 axes :

L’activité du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) :

- traitement et analyse (graphiques, bilans, tableaux croisés) de l’information médicale ;

- traduction des libellés de diagnostics médi-caux en codes ;


46 47

- vérification et contrôle des enregistrements ;

- contrôle de la qualité du codage et des don-nées médico-administratives des dossiers médicaux ;

- contrôle de l’exhaustivité des retours d’infor-mations des services de soins, avec élabora-tion de listes de relances mensuelles ;

- mise à jour des outils de codage en fonction de l’évolution de la réglementation ;

- élaboration de thesaurus ;

- élaboration de rapports d’activité.

Les dossiers patients :

- composition du dossier, tenue, archivage, communication ;

- gestion de la mise à disposition des dossiers médicaux pour les professionnels dans le cadre des évaluations des pratiques profes-sionnelles (EPP) ;

- participation à l’élaboration et à la mise à jour du dossier de soins ;

- participation à certains projets de l’établisse-ment (certification,...) ;

- participation à la politique qualité de l’éta-blissement : mise en œuvre du cahier des charges régional sur l’amélioration de la qua-lité de l’ information médicale.

L’activité de communication - formation :

- réponse aux demandes de statistiques d’ac-tivité médicale des services de soin.

Le comité du DIM

Il est mis en place un comité du DIM communautaire qui élabore un bilan annuel et valide le plan d’actions de l’année en cours. Il élabore le règlement intérieur du DIM avant sa présentation à l’assemblée générale du GCS. Il rend compte de son activité à la CME de chaque établissement. Il étudie toute question pré-sentée au comité. Il donne son avis sur le système d’archivage et la communication des dossiers dans le respect des textes législatifs et réglementaires. Il élabore des propositions dans le domaine de la mise à disposition des informations produites et de l’accès aux informations médico-économiques.

2.1.2.5 Système d’information de santé (SIS) et optimisation du processus décisionnel

Les systèmes d’information de santé doivent s’articu-ler et communiquer afin de faciliter le développement des projets et le partage des informations par les acteurs des 3 établissements hospitaliers de la CHT et plus généralement avec les structures sanitaires de santé (médecine de ville, établissements sani-taires ou médico-sociaux) sur le territoire de santé.

Le schéma directeur des systèmes d’information de la CHT propose comme scénario préférentiel l’homo-généisation des systèmes d’information médicaux. C’est sur cette base qu’a été posé le principe général de la convergence des systèmes d’information vers un système unique permettant le partage d’informa-tion pour les patients pris en charge par la CHT.

L’ambition de cette convergence est d’assurer pour tous les établissements de la CHT la même couver-ture fonctionnelle sur les cinq domaines d’activité du programme « hôpital numérique ».

Sans attendre la mise en place d’un système inter actif d’aide à la décision, les informations doivent pouvoir être recherchées par les acteurs pour parti-ciper à l’élaboration de tableaux de bord communs.

De même les compétences au sein des équipes informatiques des deux sites principaux doivent pou-voir être mises à profit de l’ensemble des trois établis-sements, soit pour assurer la gestion de projets, soit pour garantir le maintien en condition opérationnelle du système dans toutes ses dimensions (réseau, infrastructure, logiciels).

D’ores et déjà ce qui peut être mis en commun autour d’équipes partagées et de marchés pour les trois sites est réalisé.

2.1.2.6 Dévéloppement durable

Les établissements de la CHT ont depuis plusieurs années mis en œuvre un certain nombre d’actions liées aux problématiques de développement durable. Ces pratiques réalisées au coup par coup répon-daient généralement à des questions techniques ou réglementaires ponctuelles, sans véritable plan d’ensemble ou de stratégie élaborée. En fin d’année 2010, la direction de la CHT a souhaité qu’une poli-tique de dévéloppement durable soit formalisée et partagée par l’ensemble des personnels. Un comité stratégique restreint a été constitué en 2011 autour de la direction des plans et travaux (DPT) et de la direction des achats, des services économiques et logistiques (DAEL) afin de préparer la politique com-munautaire et initier le programme d’actions dévélop-pement durable 2013.

Désormais et suite aux avis émis lors des instances

de décembre 2012 portant sur la politique de la CHT de promotion du dévéloppement durable, les éta-blissements de la CHT s’engagent fortement dans la mise en œuvre de cette démarche qui repose sur 3 piliers :

environnemental,

social,

économique.

Le « développement durable qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (rapport Brundtland, 1987) doit inspirer et trouver sa pleine application au travers des actions menées par les établissements.

Au-delà d’une préoccupation citoyenne et de la mise en œuvre des textes officiels et des engagements volontaristes, d’une exigence désormais vérifiée lors de la certification des établissements de santé, la CHT doit permettre de mettre en synergie des actions communes.

C’est déjà le cas en terme de qualité de vie au travail pour laquelle les hôpitaux mènent ensemble depuis 2012 une action relative aux risques psycho sociaux ou, dans un tout autre domaine, la gestion du linge puisque la blanchisserie inter hospitalière est certi-fiée ISO 14 001 (management environnemental) par l’association française de normalisation (AFNOR) depuis fin 2012.

Un programme d’actions par établissement sera établi avec une approche transversale, participative et pragmatique autour des thématiques :

gestion des déchets,

hygiène des locaux,

gestion de l’énergie,

gestion de l’air et de l’eau,

achats et approvisionnement,

tout en poursuivant les actions déjà entreprises notamment autour de la qualité de vie au travail.

2.1.2.7 Politique patrimoniale

Chaque établissement de la CHT doit actualiser son plan directeur afin que soient prises en compte les orientations du projet médical commun pour les centres hospitaliers de Saint-Malo et Dinan dont les plans ont été arrêtés en 2007.

S’agissant de Cancale, c’est la reconstruction de l’hôpital sur un nouveau site regroupant EHPAD et SSR qui est le projet spécifique de ce site et qui vient d’être lancée.

Les grands axes de cette politique patrimoniale sont les suivants :

1° Maitriser la connaissance technique dupatrimoineimmobilier(état des lieux exhaustif des composantes architecturales du patrimoine immo-bilier, maîtrise des risques réglementaires et tech-niques, mise aux normes et conformité…).

2° Évaluerlavaleurmarchandedupatrimoineimmobilier, en lien avec le service des domaines selon une périodicité régulière.

3° Développerunpilotageinstitutionnel,stra-tégiqueetopérationneldupatrimoinehospitalier(pertinence territoriale, technique, fonctionnelle des projets…).

4° Optimiser le financement des projets etmaîtriserlescoûtsd’exploitation.

5° Prioriserlesinvestissements (en termes de coût / pertinence fonctionnelle et financière, hiérar-chiser les projets en fonction de leur apport…).

6° Garantirlaqualitédel’accueil,del’héberge-mentetduconfortsanitairedanslesprogrammeshospitaliers.

7° Intégrer et optimiser l’évolutivité et lacontributiondesbâtimentsàl’efficiencedel’éta-blissement public de santé (EPS) dans les pro-grammesdeconstruction.

8° Identifierlesfluxetmutualiserlesespacesdanslesprogrammesdesprojets (hôpital de jour, hôpital de semaine, plateau de consultations, logis-tiques médicales….).

2.1.2.8 Fonctions supports et logistiques

Au second semestre 2010, plusieurs grands chan-tiers ont été étudiés dans le cadre des groupes de travail sur les fonctions supports.

Cette dynamique va poursuivre les coopérations entreprises autour des principes de :

mutualisation et harmonisation des pratiques tant en matière d’achats que de procédures,

sécurisation des systèmes et équipements gérés sur chacun des sites notamment en bio-médical et maintenance technique.

Elles concernent :

1° L’optimisationdesachats

La démarche sur les achats, déjà très engagée, doit être poursuivie et accentuée. La cellule des mar-chés va être renforcée. Les acheteurs spécialisés par familles d’achats doivent également voir leurs


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compétences accrues par une plus grande profes-sionnalisation de leurs fonctions ; des formations spécialisées sont envisagées ainsi qu’une reconnais-sance statutaire de leur métier.

Afin d’améliorer la qualité et la rapidité du travail de coordonnateur régional de Dinan, le logiciel spécia-lisé de gestion des marchés publics Épicure sera installé sur ce site. Ce logiciel d’aide à la passation et au suivi des consultations fournisseurs, permet également un gain de temps substantiel lors de l’attri-bution des marchés et de l’intégration des données commerciales et financières dans le système de ges-tion économique et financière des établissements.

L’intégration des établissements de la CHT au GCS achats santé Bretagne (ASB) prévue au premier semestre 2013 est un atout important dans la dyna-mique régionale des achats hospitaliers. Les travaux de ce GCS doivent permettre des gains achats et des échanges d’expériences riches d’enseignements pour chaque établissement membre.

2° L’informatisationdesmagasins

L’informatisation des magasins et de la gestion des stocks reste à initier au sein de nombreux hôpitaux. Ce suivi informatisé des entrées et sorties de mar-chandises, une fois mis en place, doit permettre des gains de gestion et optimiser les consommations au plus juste des besoins des services utilisateurs sous la responsabilité des magasiniers en lien avec les cadres de santé.

Cette informatisation des magasins doit également permettre un suivi plus précis et rigoureux des mobi-liers et équipements mis à disposition des services et sera complété d’une géo localisation. Ce dossier, porté par le responsable du magasin du site de Saint-Malo depuis 2011, va prochainement être engagé à Dinan, avant d’être déployé à Cancale lors du trans-fert des résidents dans les nouveaux locaux en cours de construction.

3° Lesactionscommunautairesenfaveurdusecteurbiomédical

Le suivi du patrimoine biomédical est un élément important dans l’activité des établissements de la CHT tant en ce qui concerne le volume financier lié à ces investissements qu’au niveau des coûts de main-tenance et aux risques médico légaux encourus en cas de défaillance.

À Saint-Malo, le suivi de ces équipements est assuré depuis plusieurs années par le biais d’une ges-tion informatisée dédiée. Il est étudié la possibilité d’étendre cet outil informatique à Dinan et d’inté-grer les données de Cancale à la base malouine. L’informatisation du suivi du parc biomédical de Dinan avec le même outil de gestion permettra d’avoir une vision complète et uniforme du patrimoine

communautaire, ce qui facilitera sa maintenance et la traçabilité des interventions techniques pour chaque équipement.

4° L’informatisationdesdemandesd’interven-tions des services intérieurs et mesure qualitédesprestations

Les services intérieurs et de manutentions des sites de Dinan et Saint-Malo interviennent au quotidien à tous les niveaux des locaux hospitaliers (remises en état de locaux suite à des travaux, déménagements de mobiliers…). Jusqu’à présent ces travaux sont sollicités sans véritable formalisme. Cette organisa-tion empirique peut être améliorée par la mise en place d’un système informatisé de demandes d’inter-ventions accessible via les réseaux intranet des éta-blissements, comme cela existe déjà au niveau des services techniques. Cette informatisation devrait garantir une parfaite traçabilité des demandes d’inter-ventions des trois établissements.

Par ailleurs, tout progrès et amélioration de la qualité repose sur des évaluations régulières des prestations réalisées. Aussi, il est proposé que les contrôles qua-lité contradictoires mis en place avec l’équipe opéra-tionnelle d’hygiène hospitalière (EOHH) à Saint-Malo soient déployés à Dinan et Cancale. De même, il est envisagé la mise en place d’une enquête de satis-faction annuelle communautaire destinée d’une part aux patients, résidents, visiteurs et familles et d’autre part aux cadres et professionnels des services afin d’établir un programme d’actions communautaire sur les prestations de ménage, de bio nettoyage et de manutention logistique.

5° L’optimisation des fonctions transportsanitairesetlogistiques

Actuellement, deux navettes assurent quotidienne-ment des trajets vers Rennes (établissement français du sang - EFS -, CHU, ARS, syndicat interhospitalier de Bretagne - SIB -, autres intervenants) depuis les sites de Dinan et Saint-Malo. Ces circuits sont très chronophages et coûteux, et doivent être optimisés moyennant quelques ajustements d’organisation afin de mettre en place une seule navette communautaire à destination de Rennes. Ce nouveau circuit en trian-gulation permettrait une économie à l’année de près de 18 800 km. Ainsi, outre les kilomètres gagnés, les établissements de la CHT réduiront également l’usure des véhicules et les frais de maintenance et réparation. Le temps dégagé par un chauffeur pourra utilement être redéployé pour réaliser des transports sanitaires actuellement non pris en charge ou délé-gués aux ambulanciers privés.

La gestion des transports sanitaires est très régle-mentée. Son impact économique est fort pour les éta-blissements hospitaliers qui sont incités à les réduire. Ce marché très concurrentiel fait l’objet d’un suivi

très attentif des opérateurs locaux ainsi que des ser-vices de l’État (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF -). Il est proposé à moyen constant de créer une fonction de régulateur de transport sani-taire soit au sein des établissements de Dinan et Saint-Malo, soit au niveau communautaire.

Le projet de création d’une pharmacie commune entre les sites de Cancale et Saint-Malo a été étudié en 2011, les transports inter sites pourront être mis en place pour assurer les livraisons 5 jours sur 7 à Cancale si le projet est repris.

6° Lamutualisationdesreprographies

Depuis le printemps 2012, le service de reprographie de Saint-Malo réalise à la demande des copies pour les établissements de Dinan et Cancale. Cette pres-tation pourrait très facilement être étendue afin de permettre un gain de productivité. Les premières opé-rations de ce type menées en mai 2012 ont permis un gain financier de l’ordre de 10 à 15%.

Le parc d’imprimantes des établissements doit être optimisé par une meilleure gestion des impressions (recto verso en noir et blanc par défaut) afin de réduire les consommations de papiers et d’encre et améliorer les coûts d’impression. L’étude préliminaire va être engagée au premier semestre 2013 pour une prise de décision en septembre et une consultation des fournisseurs en fin d’année 2013.

7° L’harmonisation des tenues de travaildespersonnelsdesoinset l’anonymisationdestrousseaux

Les tenues de travail des personnels de soins des trois établissements de la CHT sont différentes et font donc l’objet d’achats individualisés. Leurs qua-lités et leurs coûts sont variables d’un site à l’autre, ainsi que le nombre de pièces affectées à chaque agent. De manière générale, les trousseaux sont nominatifs et comptent entre 5 et 6 tenues par agent. L’étude engagée en 2011 par la direction des soins de Saint-Malo sera finalisée afin d’envisager une harmonisation des tenues de travail au niveau de la CHT. L’aboutissement du process peut passer par la mise en place d’un système de distribution automa-tique des tenues de travail accessible via une carte magnétique professionnelle. Les investissements nécessaires à un tel projet (renouvellement des tenues existantes, automatisation éventuelle du sys-tème de distribution par taille) doivent être chiffrés ; il est néanmoins probable qu’ils soient conséquents et impliquent un échelonnement du calendrier sur plu-sieurs exercices.

8° Structurer l’encadrement des services derestauration communautaires et améliorer leniveaudequalitédesprestationsalimentairesàcoûtmaîtrisé

L’objectif de ce projet restauration pour les années 2013 et 2014 porte sur l’amélioration qualitative des prestations alimentaires des établissements de la CHT Rance Émeraude dans une période de maî-trise des dépenses, il va servir de feuille de route au futur responsable de la restauration, mais également d’outil de management interne aux équipes de cui-sine et aux personnels soignants assurant le service des repas.

Le recrutement du responsable de la restauration communautaire qui a pris ses fonctions en juin 2013 conduit à une réorganisation de l’ensemble de la fonction restauration communautaire tant en terme d’organisation d’équipe sur chacun des sites qu’au-tour de l’amélioration de la qualité des repas en fonction d’un projet très complet qui fera l’objet d’une présentation spécifique.

La participation des établissements de la CHT Rance Émeraude aux manifestations nationales et locales est depuis trois ans une réalité qui sera poursuivie :

journée nationale de l’alimentation hospitalière du 20 juin 2013,

semaine du goût en octobre 2013,

organisation des repas champêtres de Dinan en juin 2013,

repas festifs de fin d’année en décembre 2013,

L’organisation de menus à thème mensuels dans les restaurants du personnel de Dinan et Saint-Malo sera poursuivie.

La mise à disposition pour les agents et pour les patients des sites de Saint-Malo et de Dinan d’une solution de restauration accessible en dehors des heures d’ouverture du restaurant sera poursuivie grâce aux armoires de distribution automatique de plateaux repas.

Menu proposé dans le cadre de la semaine du goût 2012.


50 51

Le projet régional de santé a défini l’organisation de l’offre de soins au sein des différents territoires de santé (p.264 du PRS 2012-2016 publié en mars 2012 par l’ARS Bretagne) autour de la gradation des plateaux tech-niques des établissements.

C’est dans ce cadre que la place de chaque établissement de la CHT a été fixée :

le centre hospitalier de Saint-Malo est l’établissement de référence du territoire de santé n°6,

le centre hospitalier de Dinan est un établissement de proximité avec une structure d’urgences et une permanence des soins hospitalière,

le centre hospitalier de Cancale est un établissement de proximité structuré autour d’une offre ville hôpital et sans permanence des soins.

2.2 La situation et l’avenir de chacun des établissements de la CHT dans l’organisation territoriale des soins… titre 3

le Projet communautaire Fixe le cadre des Projets d’établissement de saint-malo, dinan et cancale

Chaque projet d’établissement s’articulera autour de 2 parties principales :

les actions relevant de la déclinaison du projet médical commun,

les actions spécifiques à l’établissement.

3.1 Déclinaison du projet médical commun

Le projet médical commun doit se traduire dans chaque établissement par la poursuite ou la mise en œuvre d’actions concrètes spécialité par spécialité. L’adoption du programme territorial de santé en 2013

va également contribuer à fixer un cadre de déve-loppement des actions à entreprendre dans chaque établissement.

3.2 Lesactionsspécifiquesàchaqueétablissement

Le projet communautaire comprend les actions menées conjointement par les établissements selon les principes fondateurs et d’organisation communs mais l’autonomie de chaque hôpital et le contexte particulier de chaque bassin de population permettent aux établissements de la CHT de mener des actions de proximité spécifiques.

Celles-ci tiennent à la fois à des projets de prise en charge qui sont adossés à des projets immobiliers (EHPAD, psychiatrie…) devant être menés locale-ment mais aussi au fonctionnement propre à chaque établissement.

Chacun élaborera ainsi son propre projet d’établisse-ment pour permettre de poursuivre un développement par site en cohérence avec le projet communautaire dans les 5 prochaines années.

Projet

d’établissement

CH Cancale

Projet

d’établissement

CH Dinan

Projet

d’établissement

CH Saint-Malo

Communauté hospitalière de territoire Rance Émeraude

Centre hospitalierHamon Vaujoyeux

Cancale

Communauté hospitalière de territoire Rance Émeraude


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conclusion

un Projet communautaire oPérationnel et donc évolutiF, PartaGé et connu

►Opérationnel

Il a été construit de manière réaliste, tenant compte du projet régional de santé, du programme territorial de santé, des possibilités financières, etc.

►Évolutif

Il s’adaptera aux modifications de prise en charge qui interviendront avec la mise en œuvre du programme territorial de santé.

►Partagé

Il a été construit selon une méthode reposant sur une large concertation, en association avec les person-nels, cadres et partenaires sociaux, selon un pilotage qui a rassemblé les 3 directoires, et inspiré par les grands principes arrêtés par la commission de la communauté hospitalière de territoire.

►Connu

Il bénéficiera d’une large diffusion, en interne et en externe.

Poste infirmier, SSR A, CH de Dinan, 2013. Salle d’intervention, centre d’endoscopie, CH de Saint-Malo, 2013.

Esquisse projetant la façade du futur hôpital de Cancale (en haut) et une vue aérienne (au centre), cabinet Ivars & Ballet.Pose de la 1ère pierre (ci-contre), juin 2013.Chantier du futur hôpital de Cancale (ci-dessous), octobre 2013.


54 55

H

HAD: hospitalisation à domicile

HAS: Haute autorisé de santé

HDJ: hospitalisation (ou hôpital) de jour

HDS: hospitalisation (ou hôpital) de semaine

HPST: hôpital, patients, santé, territoires (loi du 21 juillet 2009)

I

IADE: infirmier(e) anesthésiste diplômé(e) d’État

IDE: infirmier(e) diplômé(e) d’État

M

MNASM: mission nationale d’appui en santé mentale

O

ORL: oto rhino laryngologie

P

PACS: picture archiving and communication system

PAPD: personne âgées poly pathologique dépendante

PASA: pôles d’activité et de soins adaptés

PETSCAN: positron emission tomography (tomographie par émission de positons)

PH: praticien hospitalier

PMSI: programme de médicalisation des systèmes d’information

PPI: programme pluriannuel d’investissement

PPR: polyclinique du pays de Rance

PRS: projet régional de santé

PTS: programme territorial de santé

PU/PH: professeur des universités – praticien hospitalier

PUI: pharmacie à usage intérieur

R

RCP: réunion de concertation pluridisciplinaire

REX: réunion retour d’expérience

RIS: radiologic information system (système d’information radiologique)

RSI: responsable du système d’information

S

SAMU: service d’aide médicale urgente

SIB: syndicat interhospitalier de Bretagne

SIS: système d’information de santé

SMUR: service mobile d’urgence et de réanimation

SROS: schéma régional d’organisation des soins

SSIAD: services de soins infirmiers à domicile

SSR : soins de suite et de réadaptation

U

UCC: unité cognitivo comportementale

UHR: unité d’hébergement renforcé

ULSD: unité de soins de longue durée

UNV: unité neuro vasculaire

UPAVC: unité de proximité de prise en charge de l’accident vasculaire cérébral

USC: unité de surveillance continue

USIC: unité de soins intensifs de cardiologie

USINV: unité de soins intensifs neuro vasculaire

A

ARS: Agence régionale de santé

AFNOR: association française de normalisation

ANAP: agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico sociaux

AVC: accident vasculaire cérébral

B

BREHAT: Bretagne réseau expertise hématologie

C

CARESP: cellule d’animation régionale en soins palliatifs

CCE: clinique de la côte d’Émeraude

CH: centre hospitalier

CHS: centre hospitalier spécialisé

CHT: communauté hospitalière de territoire

CHU: centre hospitalier universitaire

CISS: collectif inter associatif sur la santé

CLACT: contrats locaux d’amélioration des conditions de travail

CLUD: comité de lutte contre la douleur

CME: commission médicale d’établissement

CMP: centre médico psychologique

CMRR: centre mémoire ressources et recherches

COMEDIMS: commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles

CPOM: contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

CRLCC: centre régional de lutte contre le cancer

CSAPA: centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie

CSIRMT: commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques

D

DAEL: direction des achats, services économiques et logistiques

DGCCRF: direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DIM: département d’information médicale

DPC: développement professionnel continu

DPT: direction des plans et travaux

DSIO: direction des systèmes d’information et d’organisation

E

EFS: établissement français du sang

EHPAD: établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

EOHH: équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière

EPP: évaluations des pratiques professionnelles

EPRD: état des prévisions de recettes et de dépenses

EPS: établissement public de santé

EPU: enseignement post universitaire

F

FIPHFP: fonds d’insertion pour les personnes handicapées de la fonction publique

G

GCS: groupement de coopération sanitaire

GPMC: gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Glossaire

Projet de la communauté hosPitalière de territoire rance émeraude 2012 - 2015

Les choix typogaphiques qui ont guidé la mise en page de ce document sont ceux qui ont été observés dans la publication « La loi HPST à l’hôpital, les clés pour comprendre » éditée par l’ANAP et le ministère de la santé et des sports en novembre 2010, consultable à l’adresse :http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/vademecum_loi_HPST.pdf.


56

Notes personnelles

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COMMUNAUTÉ HOSPITALIÈRE DE TERRITOIRE RANCE ÉMERAUDE

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO CENTRE HOSPITALIER DE CANCALE CENTRE HOSPITALIER DE DINAN

Projet de la communauté hosPitalière de territoire rance émeraude

2012 - 2015

comPléments Projet 25 .... Infectiologie ......................................................... 2



2

Projet 25 >>>> Infectiologie

Rappel des objectifs initiaux (PMC 2010-2015)

Projet développé après 2009.

Situation début 2013

L’activité d’infectiologie est développée en filière entre les 2 établissements de Saint-Malo et Dinan.

L’hospitalisation complète est organisée sur le site malouin tandis que le site dinan-nais dispose d’avis spécialisés grâce à la présence une demi-journée par semaine d’un des 2 praticiens assurant cette activité dans la CHT.

Ce praticien participe à la commission d’antibiothérapie du CH de Dinan.

Les 2 praticiens sont titulaires du DESC de maladies infectieuses et ont également gardé des liens avec le CHU de Rennes (infection par le VIH, infections ostéo-arti-culaires complexes…) et également dans le cadre de la coopération internationale (programme Esther au Burundi).

Projets

Faire participer les 2 praticiens à l’astreinte téléphonique départementale, centrali-sée par le service de maladies infectieuses du CHU Rennes.

Améliorer la qualité de l’hospitalisation complète sur le site malouin, en privilégiant les chambres seules (isolement).

Permettre l’admission directe dans l’unité de maladies infectieuses des patients admis aux urgences, si leur pathologie le justifie.

Lutter contre la tuberculose avec une hospitalisation en secteur adapté et gestion /dépistage des sujets contacts.

Mettre en commun avec le site dinannais des protocoles d’antibiothérapies et de prise en charge, notamment via le logiciel Antibiogarde.

Poursuivre et intensifier les programmes de formation des prescripteurs internes afin de remplir les objectifs du plan d’alerte antibiotique 2011 - 2016.

Développer le travail conjoint des commissions antibiotiques et des équipes opé-rationnelles d’hygiène hospitalière.

Poursuivre le rapprochement avec le service de médecine interne du CHU de Rennes (Pr Patrick Jégo).

Coopérer avec le laboratoire de biologie afin de déployer la biologie moléculaire en infectiologie sur la CHT.

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Projet de la communauté hosPitalière de territoire rance