Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009 (3400TCA)

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Un budget anti-cyclique pour contrer la crise:

défis et opportunités

Conférence de presse du 17 novembre 2008

1. L’environnement économique

2. Les administrations publiques

3. L’administration centrale

4. La sécurité sociale

5. Les administrations locales

6. Les défis et opportunités résultant de la crise économique et

financière: les recommandations de la Chambre de Commerce

7. Questions - Réponses

Plan de la présentation

Graphique 1 : Evolution du PIB en volume et de l’emploi total au Luxembourg

1. L’environnement économique (1)

2,63,1

4,55

5,6 5,6

3,2

1,82,2

2,9

3,6

4,5 4,7

1,8

1,0

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Emploi Croissance PIB

Sources : Prévisions d’automne 2008 de la Commission européenne (2008 et 2009), Statec (1996-2007). Notes : taux de croissance de l’emploi annuel moyen (y compris les indépendants et les frontaliers).

e : estimation, p : prévisions.

• Contexte économique des plus incertains => crise financière et de liquidités, avec impact sur la confiance des agents économiques et sur l’économie réelle

• Divergences entre hypothèses de croissance du projet de budget et prévisions FMI, CE, OCDE => conséquences pour l’équilibre budgétaire, mais les auteurs du projet de budget, au moment de son élaboration, ne pouvaient raisonnablement anticiper une crise de cette envergure

• Impacts de la crise financière sur le secteur financier, sur les ménages, sur les entreprises et sur les finances publiques => effet cumulé des conséquences d’une crise des marchés financiers (type 1997 ou 2000) et d’une crise structurelle, comme celle de la sidérurgie (années 70 et 80)

• Exemple Irlande: croissance moyenne du PIB: +7% entre 1992 et 2007, -1,6% en 2008, -0,9% en 2009 => solde public: +0,4% du PIB entre 1992 et 2007, -5,5% en 2008, -6,8% en 2009 => dette publique: 24,8% du PIB fin 2007, 46,2% fin 2010

1. L’environnement économique (2)

1. L’environnement économique (3)

Graphique 2: Scénario «à l’irlandaise» : impact sur les finances publiques d’un ralentissement économique sévère et prolongé au Luxembourg (en %)

-10

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Solde des administrations publiques (% du PIB) Croissance du PIB en volume

1. L’environnement économique (4)

Graphique 3: Scénario «à l’irlandaise» : impact sur la dette publique d’un ralentissement économique sévère et prolongé au Luxembourg (en %)

0

10

20

30

40

50

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Dette brute consolidée (% du PIB)

Perspectives médiocres, mais pas de raison de sombrer dans le pessimisme:

• Réactions rapides et appropriées des Gouvernements => mettre fin au rationnement du crédit, atténuer instabilité, ramener confiance

• Fondamentaux sains de l’éco. lux., réserves budgétaires accumulées, dette publique faible, atouts structurels traditionnels => mais: ajustements urgents, cf. notamment simplification radicale des procédures administratives

• Projet de budget 2009 + projet de loi n° 5924 => mesures anti-cycliques visant à soutenir la consommation, l’investissement et l’emploi

• Dynamisation des investissements est le plus à même de relancer l’activité

1. L’environnement économique (5)

Mises en garde:

• Politique de stimulation de la consommation pourrait demeurer partiellement inopérante (cf. augmentation de l’épargne, exportation de la consommation, détérioration balance commerciale)

• Limites d’une politique anti-cyclique au Luxembourg: coût important des mesures de stimulation, financé par réserves et hausse de l’endettement=> pas possible de la mener à plus long terme ou à plusieurs reprises de façon rapprochée

• Nécessité absolue de constituer des réserves budgétaires (cf. fonds souverain) et de mieux maîtriser les dépenses courantes (cf. efficacité des dépenses publiques, analyse coûts-bénéfices)

• Budget 2009: mesures appropriées à court terme, budget de transition adapté, mais problèmes à long terme restent à résoudre

1. L’environnement économique (6)

Situation enviable à court terme, risques considérables à long terme

2. Les administrations publiques (1)

Graphique 4: Soldes des administrations publiques et des 3 sous-secteurs (en % du PIB)

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Administration centrale Administrations locales

Sécurité sociale Total des administrations publiques

• Excédent diminue de 3,2% en 2007 à 1,1% en 2009

• Excédent de 1,1% sous l’hypothèse que PIB augmente de 3%. En réalité, plutôt +1,2% selon CE => manque à gagner au niveau des recettes de 0,7% du PIB

• Excédent de 1,1% imputable à excédent de la séc. sociale et à certaines recettes (cf. « Tanktourismus », TVA, …)

• Incidences de la crise financière (cf. taxe d’abonnement, …) et des allègements fiscaux sur les recettes

• Rigidité des dépenses, progression automatique du ratio des dépenses (au PIB) en cas de crise => marge de manœuvre limitée de la part des autorités, ce qui complique le jeu des stabilisateurs automatiques

2. Les administrations publiques (2)

2. Les administrations publiques (3)Surplus tendanciel grâce à la sécurité sociale. Impact de la crise financière non intégré en fin de période

Graphique 5: Evolution des recettes et des dépenses des adm. publiques (en % du PIB)

34

36

38

40

42

44

46

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Dépenses Recettes

3. L’Administration centrale (1)

Détérioration du solde équivalent à 2,6% du PIB en l’espace de deux années seulement, et potentiel de détérioration encore bien plus élevé

Graphique 6: Evolution du solde de l’Administration centrale (en % du PIB)

0,6

-0,4

2,1

1,4 1,5

2,8 2,9

-0,4

-1,3

-2,6

-1,3

-0,7

0,8

-0,4

-1,8

-3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

3. L’Administration centrale (2)Répéter l’effort d’investissement de 1996 et 1998

Graphique 7: Contributions à la croissance des dépenses (en %)

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

14Transferts en capital à payer

Transferts courants divers

Prestations sociales en nature

Prestations sociales autres quetransferts sociaux en nature

Revenus de la propriété

Subventions

Rémunération des salariés

Formation de capital

Consommation intermédiaire

Progression totale

Importance des fonds spéciaux pour financer la politique anti-cyclique

3. L’Administration centrale (3)

Graphique 8: Evolution au niveau des fonds spéciaux (en millions EUR), avec emprunts

-1000

-500

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Dépenses Dotations, recettes propres et emprunts Avoirs Ecart

3. L’Administration centrale (4)

Importance des fonds spéciaux pour financer la politique anti-cyclique

Graphique 9: Evolution au niveau des fonds spéciaux (en millions EUR), hors emprunts

-1000

-500

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Dépenses Dotations et recettes propres Ecart Avoirs-emprunts

3. L’Administration centrale (5)

Limites des fonds spéciaux en matière de stimulation des inv. à plus long terme (2008-2012)

Graphique 10: Evolution au niveau des fonds d’investissement, avec emprunts (en millions EUR)

-1000

-500

0

500

1000

1500

2000

2500

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Dépenses Dotations, recettes propres et emprunts Ecart Avoir

3. L’Administration centrale (6)

Limites des fonds spéciaux en matière de stimulation des inv. à plus long terme (2008-2012)

Graphique 11: Evolution au niveau des fonds d’investissement, hors emprunts (en millions EUR)

-2500

-2000

-1500

-1000

-500

0

500

1000

1500

2000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Dépenses Dotations et recettes propres Ecart Avoirs-emprunts

4. La Sécurité sociale (1)Une situation budgétaire à court terme favorable …

Graphique 12: Recettes, dépenses et soldes publics, en % du PIB

0

5

10

15

20

25

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Dépenses Recettes Solde Solde régime général pensions

4. La Sécurité sociale (2)… mais incidence du vieillissement sur les dépenses publiques

Graphique 13 : Hausse des dépenses publiques d’ici 2030

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

Pensions Soins de santé

Assurance dépendance Chômage

Education Total

Il en résulte une dette cachée hautement dangereuse, surtout dans le contexte actuel d’augmentation de la dette publique

Graphique 14 : Dette publique en l’absence de réformes (Commission européenne)

4. La Sécurité sociale (3)

4. La Sécurité sociale (4)

Ces scénarios reposent sur une croissance de 3% par an d’ici 2050. Quid si croissance plus faible?

Graphique 15 : Réserves (+) et engagements (-) du régime de pension en % du PIB (BCL)

-350-300-250-200-150-100-50

050

100

Croissance 2,2% Croissance 3% Croissance 4%

5. Les Administrations locales (1)

Importance d’une stratégie concertée de stimulation des investissements publicsGraphique 16 : Répartition des investissements publics

Ventilation de la formation de capital

55%

44%

1%

Administration centrale Pouvoirs locaux Sécurité sociale

5. Les Administrations locales (2)Intérêt d’une synergie accrue entre communes

Graphique 17: Population des communes en Europe

Population moyenne des communes

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

1. Une communication empreinte de transparence et de pragmatisme

2. La restauration du crédit aux entreprises et aux particuliers et de l’assurance crédit

3. L’indispensable rétablissement de la compétitivité

4. Une relance sélective des investissements publics

5. Une fiscalité plus stimulante dans le présent contexte

6. Des plans d’action sectoriels ayant pour objet de diversifier l’économie et de relancer le potentiel de croissance des entreprises

7. Le Luxembourg, nouvelle place forte de l’économie de la connaissance

8. Une gouvernance publique à même de renforcer la stabilité et la capacité de réaction de l’économie luxembourgeoise

6. Les défis et opportunités résultant de la crise

Merci de votre attention !

7. Questions – Réponses