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projet de loi de finances 2016 :contenus et impacts pour les collectivités territoriales
27 octobre 2015 montpellier
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES Une loi de finances qui n'épargne pas les collectivités / PASTOR Jean-Marc Actualité Juridique. Droit Administratif, n° 32/2015, 05/10/2015, p. 1772 http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp
Le projet de loi de finances pour 2016 confirme les deux inquiétudes des élus locaux : la baisse des dotations de l'Etat pour la troisième année consécutive et la réforme sans délai de la dotation globale de fonctionnement.
32 milliards d'euros de crédits budgétaires et de dépenses fiscales pour le logement / Valérie Liquet avec AEF localtis.info, 05/10/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269563393
Le PLF 2016 crée le fonds national pour les aides à la pierre (Fnap). Le dispositif d'aide aux maires bâtisseurs est doté de 60 millions d'euros de crédits de paiement en 2016. Les crédits de la politique d'hébergement et de logement adapté progressent de 6% par rapport à la LFI pour 2015. La réforme des aides personnalisées au logement prévoit une économie pour l'Etat de 185 millions d'euros en 2016. Sans compter les dépenses fiscales...
Les villes moyennes dans le tourbillon des réformes / Claire Mallet localtis.info, 05/10/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269576202
Le congrès de Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes), qui s'est tenu ces 1er et 2 octobre à Bourg-en-Bresse, a permis à Marylise Lebranchu de préciser certains points du projet de loi de finances, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Mais aussi aux élus de ces "villes et agglomérations de taille inframétropolitaine" d'exprimer leurs réserves sur une réforme qui risque de se traduire par un transfert de ressources de l'urbain vers le rural. Si l'on y ajoute la baisse des dotations et les reconfigurations intercommunales en cours, le sort de leurs villes-centres leur semble très incertain... Surtout lorsqu'il faut dans le même temps trouver sa place face à de nouvelles métropoles et à de futures grandes régions.
Environnement : des crédits en baisse à l'approche de la COP21 / Anne Lenormand avec AFP localtis.info, 05/10/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269565140
"Nous faisons des économies, puisque nous avons des budgets prioritaires. L'éducation, l'emploi, la sécurité et la culture, ce sont les budgets prioritaires", qui eux sont en hausse. C'est en ces termes que Manuel Valls a justifié sur France Inter le 30 septembre la baisse du budget de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables", alors que la France organisera en décembre à Paris la COP21, la grande conférence internationale sur le climat. La mission va voir ses crédits passer de 6,59 milliards d'euros dans la loi de finances 2015 à 6,49 milliards d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2016. Par ailleurs, selon Bercy, elle "participe à l'effort de maîtrise des emplois publics à hauteur de -671 ETP [équivalents temps plein, ndlr] et ses opérateurs à hauteur de -386 ETP" (contre respectivement -515 ETP et -233 ETP en 2015).
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
Education : 319 millions d'euros pour les rythmes scolaires, 33 pour les valeurs de la République, 139 pour l'immobilier universitaire / Valérie Liquet localtis.info, 02/10/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269562778
Les communes retiendront surtout, du volet Education du projet de loi de finances pour 2016 présenté mercredi 30 septembre, la pérennisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à laquelle le gouvernement s'était engagé. Et que la part majorée de l'aide est effectivement maintenue pour soutenir les communes les plus en difficulté. La dotation prévue pour 2016 est de 319 millions d'euros. Le plan pour l'éducation prioritaire s'élèverait, pour cette année 2016, à 352 millions d'euros, dont 222 millions d'euros pour la création, dans les 1.089 réseaux d'éducation prioritaire (REP), de 7.600 postes (3.800 postes d'enseignants dans le 1er degré ; 1.300 postes d'enseignants dans le second degré ; 2.150 postes d'assistants d'éducation ; 350 postes de personnels de santé/sociaux) dont 6.300 seraient créés d'ici à la rentrée 2016.
Une nouvelle coupe de 150 millions d'euros dans le budget des CCI localtis.info, 02/10/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269564438
La mobilisation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ces derniers jours n'aura pas fait reculer le gouvernement. Elles vont bien faire les frais de nouvelles coupes budgétaires : 150 millions d'euros de recettes en moins, s'ajoutant au précédent coup de rabot de 213 millions d'euros de cette année. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016 présenté par le gouvernement, le 30 septembre. Le plafond de la TACVAE (taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) fléchée vers les CCI devrait ainsi passer de 506 millions d'euros à 356 millions, selon l'article 14 du texte consacré aux "contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques". Cette baisse de plafond se traduira par une baisse équivalente de la fiscalité des entreprises, précise Bercy.
Sport : un budget aux forts accents "sociaux" / Jean Damien Lesay localtis.info, 02/10/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269563828
En début d'année, nous écrivions : "En 2015, les politiques sportives seront marquées par la candidature de Paris aux JO... ou pas" (lire ci-contre notre article du 27 janvier 2015). Dix mois plus tard, nous y voilà. La candidature de Paris aux Jeux olympiques est officielle et permet aujourd'hui au ministre des Sports Patrick Kanner et à son secrétaire d'Etat Thierry Braillard d'afficher une proposition de budget pour 2016 en hausse. Mais cette "hausse" a des allures de victoire à la Pyrrhus pour le sport pour tous et partout. Le budget des Sports se décompose dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 comme à son habitude en deux grandes enveloppes : les crédits du programme Sport, d'un côté, ceux du CNDS (Centre national pour le développement du sport), de l'autre. Globalement, le budget 2016 sera de 497 millions, contre 494 en 2015, soit +0,6%. Dans le détail, le programme Sport affiche une hausse de 3,9%, passant de 224 à 233 millions d'euros. Parallèlement, les crédits du CNDS seront en baisse pour la quatrième année consécutive, passant de 270 à 264 millions d'euros (-2%).
PLF : une réforme de la DGF... pour atténuer la baisse des dotations ? / BEUREY THOMAS localtis.info, 01/10/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269556721&cid=1250269556469
Le projet de loi de finances pour 2016 engage la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et intercommunalités. Les dotations de péréquation seront elles aussi refondues et leurs montants seront augmentés. Aux côtés de la création d'un fonds d'aide à l'investissement local, la réforme de la DGF et la progression de la péréquation atténueront les effets de la baisse des dotations pour 72% des communes, avance le gouvernement. Il reste que cette baisse sera bien de 3,67 milliards d'euros l'an prochain. Élargissement du FCTVA, transfert de CVAE, abaissement du plafond de cotisation au CNFPT... d'autres dispositions finances locales sont aussi inscrites dans ce PLF.
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
Budget 2016 : une diète un peu moins sévère pour les collectivités locales / QUIRET Matthieu Echos (les), 01/10/2015, p. 5 http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/021367882508-budget-2016-une-diete-un-peu-moins-severe-pour-les-collectivites-locales-1160875.php
L’exécutif a annoncé de nouveaux gestes pour compenser la baisse de 3,5 milliards des dotations de l’Etat en 2016.
Recours à la fiscalité et transparence des gestions locales / CASTEL Aurélie, ARCHIREL Christophe Revue française de finances publiques, n° 131, 09/2015, p. 195-217
Pour une amélioration de la gouvernance financière locale, la mise en œuvre conjointe de deux exigences constitutionnelles s'impose : le devoir de "rendre compte", qui trouve un débouché dans les débats sur la certification des comptes locaux, et l'obligation de constater la "nécessité de la contribution publique". Ce dernier impératif peut être réalisé par les chambres régionales des comptes, qui analysent l'adéquation entre besoin de financement réel et niveau de prélèvement. Leur examen de la qualité et de la sincérité de la gestion budgétaire doit fournir au citoyen local une information transparente sur l'utilité d'un recours accru à l'impôt.
Réformer la DGF du bloc communal LFT : lettre du financier territorial (la), n° 302, 09/2015, p. 22-25
La dotation globale de fonctionnement représente à elle seule plus de 68 % des concours financiers qui sont versés par l’État aux collectivités territoriales et 20 % en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement. Mme PIRES BEAUNE, députée, a présenté un rapport en juillet 2015 dans lequel elle analyse la DGF afin d'évaluer l'opportunité d'une nouvelle réforme. Cet article revient sur les limites de la DGF du bloc communal et présente les propositions de réforme. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000507.pdf
Baisse des dotations : consulter pour arbitrer / STROESSER Emmanuelle Maires de France, n° 327, 09/2015, p. 50
Brive-la-Gaillarde a décidé de s'adresser au moyen d'un questionnaire aux 35000 habitants en âge de voter en vue de préparer le prochain budget. Cette consultation sera suivie d'un débat avec les acteurs socio-économiques avant la prise de décision par les élus.
Le financement des collectivités LFT : lettre du financier territorial (la), n° 302, 09/2015, p. 14-18
Au sommaire : Les évolutions récentes des taux réglementaires. Les premières notifications d'aide du fonds de soutien vont bientôt être transmises ; les collectivités peuvent affiner les modalités de refinancement, afin de respecter le délai limité à trois mois.
Réforme de la DGF : les pistes de la discorde / BLOUET Antoine Maires de France, n° 327, 09/2015, p. 13
Le calendrier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, prévue pour 2016, et certaines propositions comme l'instauration d'une DGF locale calculée à l'échelle du territoire intercommunal" et la création "d'une DGF des EPCI, distincte de celle des communes" font l'objet de débats entre gouvernement et élus locaux.
Budget 2016 : un milliard d'euros aux collectivités... et une réforme de la DGF ? / HÉLIAS Aurélien Courrier des maires et des élus locaux (le), n° 293, 09/2015, p. 47
Manuel Valls a confirmé le 27 août 2015 à La Rochelle l'inscription dans la loi de finances 2016 d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets lancés par les communes et les groupements intercommunaux ainsi que la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Baisse des dotations : consulter pour arbitrer / STROESSER Emmanuelle Maires de France, n° 327, 09/2015, p. 50
Brive-la-Gaillarde a décidé de s'adresser au moyen d'un questionnaire aux 35000 habitants en âge de voter en vue de préparer le prochain budget. Cette consultation sera suivie d'un débat avec les acteurs socio-économiques avant la prise de décision par les élus.
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
Fiscalité locale : quels enjeux ? / BOUVIER Michel, CABANNES Xavier, POUJADE Bernard, TOULEMONT Betty, CONAN Matthieu, MARTIN Julien, PRADELLES Virginie Revue française de finances publiques, n° 131, 09/2015, 95 p.
Le pouvoir fiscal local : d’un pouvoir en trompe-l’œil à un ordre des autonomies. Introduction. Fiscalité locale : perspectives d’évolution. Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local La taxe professionnelle, un impôt imbécile, la CET, un impôt intelligent ? La prise en compte du niveau des revenus dans le calcul des impôts locaux : une question qui fâche ? La mise à jour des valeurs locatives, quels impacts ? Le poids de la fiscalité locale vu par les chambres régionales des comptes.
La mutualisation des moyens face à la réduction des dépenses publiques locales / DELAIRE Yves, ACHARD Benjamin Gestion & finances publiques : la revue, n° 9/10, 09/2015, p. 49-53
La mutualisation des moyens entre communes et intercommunalités est encouragée dans le cadre des économies de fonctionnement imposées au secteur local. Elle prend deux formes distinctes : les transferts de moyens et de services contre remboursements qui ont un impact très variable sur le niveau des dépenses et l'indexation des dotations sous forme de coefficient de mutualisation ou d'atténuation des réductions de dotation. Ces deux types de dispositifs gagneraient à être mieux évalués et harmonisés.
Le fonds d'un milliard d'euros pour l'investissement local sera dans le projet de loi de finances 2016 / Thomas Beurey Localtis.info, 01/09/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269378494
Manuel Valls a apporté quelques indications sur l'utilisation de ce fonds. Son financement demeure en revanche tout aussi flou qu'au printemps dernier lorsque sa création a été évoquée pour la première fois. Un fonds d'un milliard d'euros en faveur de l'investissement des communes et intercommunalités figurera bien dans le projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Le Premier ministre l'a confirmé le 27 août à La Rochelle, devant des élus locaux réunis par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNSER), à la veille de l'ouverture de l'université d'été du Parti socialiste.
Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 18/08/2015
Ce décret a pour objet de pérenniser, en instaurant de nouvelles conditions d'attribution, le fonds de soutien institué par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013. Le bénéfice des aides du fonds a été étendu par l'article 32 de la loi du 8 août 2014 aux communes et établissements publics de coopération intercommunale dont une ou plusieurs écoles publiques ont été autorisées par l'autorité académique à expérimenter des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire en application du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014. Il définit, à compter du 1er septembre 2015, le régime des aides que le fonds, désormais dénommé « fonds de soutien au développement des activités périscolaires », attribue aux communes et, lorsque la compétence en matière d'activités périscolaires leur a été déléguée, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui organisent au bénéfice des élèves des écoles publiques appliquant le décret du 7 mai 2014 des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Il précise la nature et les taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul des aides, les conditions d'éligibilité à ces aides ainsi que les formalités requises pour en bénéficier. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/17/2015-997/jo/texte
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
Réforme de la DGF : le gouvernement s'inspirera bien du rapport Pirès Beaune / Thomas Beurey Localtis.info, 27/07/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269300252
La députée Christine Pirès Beaune a remis ce jour au Premier ministre son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). "Osons la réforme", écrit-elle dans le titre-même du rapport. Partageant son volontarisme, le gouvernement a confirmé sa volonté d'engager la discussion législative dès l'automne. Décriée par l'Association des maires de France, la DGF locale pourrait même trouver sa place dans les mesures. http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168745512&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000507.pdf
Réforme de la DGF : gouvernement et élus locaux en désaccord sur le fond et le calendrier/ Thomas Beurey Localtis.info, 17/07/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269258368
A quelques heures d'intervalle, le gouvernement et les élus locaux ont présenté leurs propositions pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Le 16 juillet, le Comité des finances locales a adopté sa résolution sur le sujet. Réunissant la veille l'instance de Dialogue national des territoires, le gouvernement a confirmé sa volonté d'introduire la réforme dans le projet de loi de finances pour 2016. Et a par ailleurs précisé ses intentions sur le transfert aux régions d'une part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'Assemblée des départements de France dénonce un "mauvais coup". http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168739591&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168739601&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168739591&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Fusion des régions – budget 2016 : le casse-tête des systèmes d’information / Claire CHEVRIER Gazette des communes, des départements, des régions (la), n° 2277, 06/07/2015, p. 8-9 http://archives.lagazettedescommunes.com/29021868/budgets-ew-2016-ew-le-ew-casse-ew-ew-tete-ew-des-ew-systemes-ew-d-ew-information-ew
Les régions qui fusionnent n'ont plus que six mois. Six mois pour adapter leurs systèmes d'information comptable et financier, et pour préparer une maquette budgétaire commune qui permettra au nouvel exécutif de voter son premier budget. La tâche est rude.
Un pilotage financier pluriannuel pour chaque collectivité locale : une nécessité / PORTAL Eric Gestion & finances publiques : la revue, n° 5/6, 05/2015, p. 47-52
Le redressement des finances publiques nationales passe par une diminution des dotations versées aux collectivités territoriales sur la période 2015-2017 de 11 Md€ qui s'ajoute à la diminution de 1,5 Md€ de 2014. Les collectivités vont connaître là un choc budgétaire majeur qu'il va leur falloir anticiper. Pour ce faire, les plus grandes d'entre elles mettent en œuvre des outils de pilotage financier pluriannuel. Ils passent par la réalisation de simulations budgétaires structurées par une politique financière souvent basée sur des ratios financiers. Ils constituent autant d'outils d'aide à la décision pour les élus locaux. Ces approches devront être adoptées par toutes les collectivités.
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
Réforme de la DGF : la mission Pirès-Beaune dévoile ses premières propositions www.maire-info.com, consulté le 22/07/2015 http://www.maire-info.com/finances-et-fiscalites-locales/finances-locales/reforme-de-la-dgf-la-mission-pirs-beaune-devoile-ses-premires-propositions-article-18382
Lors du Comité des finances locales du 31 mars 2015, Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, décédé le 7 avril, avaient présenté leur bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mettant en lumière le caractère jugé inégalitaire de la répartition du premier concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales. Un peu plus d’un mois plus tard, la mission a présenté hier au CFL cinq leviers de réforme, destinées à rendre la principale dotation de l’Etat « plus juste », « plus simple », « à l’image des réalités locales », et « soutenable financièrement », selon les principes soulignés par la députée dans un communiqué. Ces pistes concernent en premier lieu les communes, la mission ayant souhaité donner la priorité à la DGF du bloc communal, qui perçoit près de 60% de l’enveloppe totale de DGF, soit 21 milliards d’euros. http://www.maire-info.com/upload/files/Rapport_Pires_beaune.pdf
Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal / CHEMINADE PIERRE LAGAZETTEDESCOMMUNES.COM, 07/05/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/356146/exclusif-reforme-de-la-dgf-vers-un-electrochoc-pour-le-bloc-communal/?utm_source=gm-club-finances&utm_medium=Email&utm_campaign=05-05-2015-alerte-email-club-finances
Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La députée, qui vise davantage d'équilibre, de lisibilité et de péréquation, veut maintenant passer ses propositions à la moulinette des simulations financières en vue de les intégrer au PLF 2016.
Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificatives pour 2014 : les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales / BROUSSOLLE YVES Gestion & finances publiques : la revue, n° 5/6, 05/2015, p. 41-46
Les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2014, de la loi de programmation des finances publiques et de la loi de finances pour 2015 sont marquées par la volonté de progresser dans la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales : baisse de 3,7 milliards de la dotation globale de fonctionnement (DGF), triplement des fonds de péréquation, réforme de la taxe de séjour, possibilité de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, réformes des prélèvements sur les casinos et autres réformes fiscales, création de l'objectif d'évolution des dépenses publiques locales (ODEDEL).
Budget : les collectivités rurales inquiètes pour leur avenir / AIQUEL Pablo Gazette des communes, des départements, des régions (la), n° 2271, 25/05/2015, p. 42-43 http://archives.lagazettedescommunes.com/28579588/-ew-les-ew-ew-collectivites-ew-ew-rurales-ew-ew-inquietes-ew-ew-pour-ew-ew-leur-ew-ew-avenir-ew
La réduction des dotations brouille la visibilité à moyen terme des petites collectivités sur leurs marges de manœuvre. De plus, le désengagement de l'Etat et la refonte de la carte intercommunale risquent de générer des coûts supplémentaires pour elles. Expériences - CC de la Lomagne gersoise (Gers) : une observation fine de la fiscalité économique permet de mieux contrôler les recettes. "Les élus ont souhaité moduler la cotisation foncière (CFE) des entreprises afin de limiter l'impact de la réforme, qui nous avait fait perdre 60 000 euros sur une année »... ; Auvergne : un système de péréquation infrarégionale permet de prendre en compte la fragilité des territoires. "« Nous avons mis en place une équation pour répartir les enveloppes entre les EPCI, à travers des contrats de trois ans, en tenant compte du développement économique, social, de la richesse du territoire et de ses habitants"...
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
DGF : avant la réforme, le bilan Fiches pratiques Financières, n° 169, 05/2015, 2 p.
Fin 2014, il a été confié à Christine Pires-Beaune, députée et Jean Germain, sénateur, une mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Travail évidemment essentiel qui aurait pu être lancé avant la mise en œuvre de la baisse d'environ 20% des dotations étatiques.
Les finances publiques et la maîtrise du temps (2) / VIDAL Guy Gestion & finances publiques : la revue, n° 5/6, 05/2015, p. 31-40
Dans une première partie ont été analysées les contraintes que le poids du temps et le principe d'annualité imposaient aux finances publiques. Il s'agit maintenant de définir une stratégie, mais aussi, complément indispensable, de rechercher les leviers de toute action éventuelle.
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
RAPPORTS & COMPTES RENDUS
Les grandes orientations des textes financiers 2016
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2015 http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-09-16/les-grandes-orientations-des-textes-financiers-2016
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication sur les grandes orientations des textes financiers (projet de loi de finances et projet de loi de financement pour la sécurité sociale) pour l’année 2016 qui seront rendus publics à la fin du mois de septembre.
Débat d’orientation des finances publiques
Rapport d’information de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2922.asp Rapport d’information du Sénat http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-601-notice.html
Le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme Rapport d’information de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2740.asp Rapport d’information du Sénat http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-417-notice.html
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
POUR ALLER PLUS LOIN
Dossier de presse : PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 présenté par MICHEL SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, CHRISTIAN ECKERT, Secrétaire d’État chargé du Budget www.economie.gouv.fr, 30/09/2015, consulté le 05/10/2015 http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19768.pdf
Les textes financiers pour 2016 confirment la tenue des engagements du Gouvernement. La poursuite de la mise en œuvre du plan d’économies de 50 milliards d’euros présenté en 2014 permet d’assurer la résorption des déficits tout en faisant baisser les prélèvements obligatoires comme prévu, et en assurant le financement de nos priorités. http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/plf_2016.pdf Les chiffres clés du PLF 2016 : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19765.pdf
Projet de loi de finances 2016 : découvrez les chiffres clés du budget de l'Etat www.economie.gouv.fr/, 30/09/2015, consulté le 05/10/2015 http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-chiffres-cles-budget-etat-2016
Le projet de loi de finances (PLF), qui propose la nature et la répartition des ressources et des charges de l'Etat, vient d'être rendu public le 30 septembre. Tour d'horizon des principaux enseignements du PLF 2016.
Les grandes orientations du budget 2016 economie.gouv.fr, consulté le 23/07/2015 http://www.economie.gouv.fr/debat-d-orientation-des-finances-publiques-2015 Lors du débat d'orientation des finances publiques, le 9 juillet 2015, Michel Sapin et Christian Eckert ont rappelé devant le Parlement les grandes orientations de la politique économique et budgétaire du Gouvernement pour 2016. Elles respectent la trajectoire fixée dans le programme de stabilité et doivent permettre de ramener le déficit public à 2.7 % du PIB en 2017.
Au cœur des débats à l'Assemblée nationale, le rapport préparatoire transmis au Parlement le 30 juin 2015, conformément à l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ce rapport fixe les grandes orientations des finances publiques prévues par le Gouvernement. Comme l'ont rappelé Michel Sapin et Christian Eckert lors du débat, cette trajectoire repose sur une maîtrise de la dépense et la mise en œuvre du plan d’économies de 50 milliards d'euros. Elle doit permettre en 2017 le retour du déficit public sous le seuil de 3 % du PIB, tout en finançant les priorités du Gouvernement, comme la sécurité, l’emploi et l’éducation. Le débat d’orientation des finances publiques intervient à la suite de la présentation du programme de stabilité et en prélude à l'examen du projet de loi de finances 2016 par le Parlement à la rentrée.
• Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques : rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, tome 1, juin 2015
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/DOFP/DOFP_2016_Tome_01.pdf
• Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques :
missions, programmes, objectifs, indicateurs, tome 2, juin 2015 http://www.performance-
publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/DOFP/DOFP_2016_TAP.pdf
• Débat d’orientation des finances publiques – juillet 2015 : présentation du projet de loi de
finances pour 2016 http://www.performance-
publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/DOFP/DOFP_2016_TAP.pdf
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Projet de loi de finances 2016 : Contenus et impacts pour les collectivités territoriales 27 octobre 2015 - Montpellier INSET Montpellier
Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales Journal officiel de la République française, 03/05/2015 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2D27156513207EF02E681E3E69449112.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000030541023&categorieLien=id
Ce décret précise, en application de la loi de finances pour 2015, les règles relatives à la répartition de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation politique de la ville, qui succède à la dotation de développement urbain. Il définit, en particulier, la liste des recettes exceptionnelles retenues pour calculer la contribution des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au redressement des finances publiques pour 2015, le législateur ayant prévu que cette contribution est répartie en fonction des recettes réelles de fonctionnement, sans prendre en compte les recettes exceptionnelles.
Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 www.legifrance.gouv, consulté le 24/06/2015 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A814C1268C7392BBFADECF51FFF175F9.tpdila15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029988689&dateTexte=20150624
Conférences de sécurisation de la trajectoire pour les années 2016 et 2017 Ministère de l’économie et des finances, Direction du Budget, consulté le 24/06/2015 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39466.pdf
Réforme de la DGF - Commission finances fiscalité de l’AdCF du 5 mars 2015 - Note préparatoire www.adcf.org, mars 2015, consulté le 24/06/2015 http://www.adcf.org/files/THEME-Finances-et-fiscalite/Note-adcf-reforme-DGF-CA-mars-2015.pdf
Guide de la performance pour le PLF 2016 : circulaire du 18 mars 2015 Ministère de l’économie et des finances, Direction du Budget, consulté le 24/06/2015 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39349.pdf
Guide de la performance édition de mars 2015 Ministère de l’économie et des finances, Direction du Budget, 03/2015, consulté le 24/06/2015 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/circulaires/pieces_jointes/2015/2PERF-15-3021/2PERF-15-3021_PAP-2016_guide-de-la-performance.pdf
Ce guide méthodologique présente les éléments de cadrage de la démarche de performance et précise l’organisation des travaux en vue de la préparation du tome 2 du rapport présenté dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques ainsi que la préparation du volet performance pour les PAP 2016. Ces éléments sont notamment issus du guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (juin 2004). Les éléments calendaires sont précisés dans l’annexe 1 de la circulaire relative à la préparation des volets «performance» publiée chaque année par la direction du Budget. Les nouveautés annoncées dans la circulaire pour le PLF 2016 figurent dans les fiches 7, 12 & 14.
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