PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Vie publique€¦ · PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 RAPPORT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER Tome I ... Fiche 8 : La programmation pluriannuelle

20

07

P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

RAPPORT ÉCONOMIQUE,SOCIAL ET FINANCIER

Tome I

Perspectives économiques

2006-2007 et évolution

des finances publiques

60035691_001_009 29/09/06 22:10 Page 1

60035691_001_009 29/09/06 22:10 Page 2

3

Table des matières

Perspectives économiques 2006-2007 5

Vue d’ensemble 5

Fiche 1 : Retour sur les prévisions pour 2006 et 2007 10

Fiche 2 : Environnement international de la zone euro 12

Fiche 3 : Zone euro 16

Fiche 4 : La demande des ménages 20

Fiche 5 : La demande des entreprises 22

Fiche 6 : Les perspectives de l’emploi 24

Fiche 7 : Évolution des salaires 26

Fiche 8 : Les perspectives d’inflation 28

Fiche 9 : La formation du revenu des ménages 32

Fiche 10 : La situation financière des entreprises 34

Fiche 11 : Les échanges extérieurs 36

Fiche 12 : Scénarios alternatifs 40

Fiche 13 : Comparaison avec les prévisions du groupe technique 42

Tableaux prévisionnels 46

Évolution des finances publiques 51

Vue d’ensemble 51

Fiche 1 : La dette des administrations publiques 56

Fiche 2 : L’évolution des dépenses publiques 58

Fiche 3 : L’évolution des prélèvements obligatoires 60

Fiche 4 : La prévision des recettes fiscales de l’État 64

Fiche 5 : Le compte de l’État 68

Fiche 6 : La situation financière des administrations publiques

locales 72

Fiche 7 : Les administrations de sécurité sociale 76

Fiche 8 : La programmation pluriannuelle des finances publiques

2008–2010 78

Encourager le développement des petiteset moyennes entreprises 85

La stratégie du Gouvernementpour accroître l’offre de travail 97

60035691_001_009 29/09/06 22:10 Page 3

60035691_001_009 29/09/06 22:10 Page 4

COMPTES PRÉVISIONNELS

5

Le paysage conjoncturel s’est nettement

éclairci pour l’économie française à partir

de l’été 2005 : la France, comme l’ensemble

de la zone euro, a profité de l’accélération

du commerce mondial, tirée notamment

par les importations américaines et asia-

tiques. Dans le même temps, la demande

intérieure s’est vivement redressée. Au

total, la croissance française devrait forte-

ment rebondir en 2006 pour se situer dans

une fourchette comprise entre 2 % et

21/2 %.

Tout en restant dynamique, l’environne-

ment international de la France devrait

devenir progressivement moins porteur en

2007. L’économie américaine connaîtrait un

atterrissage en douceur, la demande des

ménages faiblissant après plusieurs années

d’exceptionnel dynamisme. L’activité de la

zone euro devrait également ralentir

quelque peu du fait de politiques macroé-

conomiques plus restrictives qu’en 2006

(en Allemagne notamment).

Dans ces conditions, l’activité en France

resterait soutenue. Toujours tirée par la

demande intérieure, elle progresserait en

2007 de nouveau dans la fourchette com-

prise entre 2 % et 21/2 %. Cette prévision est

réalisée sous l’hypothèse conventionnelle

de gel du prix du pétrole à 70 USD pour le

baril de brent ( soit un niveau voisin de la

moyenne de l’été 2006 ) et 1 € = 1,28 USD

pour le taux de change ( soit le niveau

d’août 2006 ).

Ce scénario de croissance pour 2006 et

2007 est un scénario médian, jugé le plus

probable, qui exclut la matérialisation

d’aléas majeurs, tant internationaux que

domestiques. Une accélération plus franche

de l’activité est possible, sous l’effet par

exemple d’un ralentissement moins marqué

l’an prochain en Allemagne. A contrario,

un scénario plus défavorable ne peut être

totalement écarté, en raison par exemple

d’une surprise sur la croissance américaine.

Perspectives économiques2006-2007

Vue d’ensemble1

1. Les prévisions économiques présentées dans ce document ont été finalisées à partir d’informationsdisponibles jusqu’au 22 septembre 2006.

60035691_001_009 29/09/06 22:10 Page 5


6

La croissance mondiale montre

à la mi-2006 les premiers signes

d’un rééquilibrage en faveur de

la zone euro

La croissance mondiale a été forte de la mi-

2005 à la mi-2006, après avoir été plus

modérée entre la mi-2004 et la mi-2005.

La croissance américaine est restée

forte jusqu’au début de 2006 mais flé-

chit légèrement depuis quelques tri-

mestres. La demande des ménages, prin-

cipal soutien de la croissance

outre-Atlantique, voit en effet sa vitalité

légèrement entamée par le renchérissement

des prix de l’énergie et le resserrement de

la politique monétaire. Le secteur du loge-

ment qui avait notablement soutenu l’acti-

vité jusqu’ici montre également des signes

d’essoufflement.

En Asie, l’économie japonaise

confirme son redressement. La crois-

sance s’est nettement rééquilibrée au pro-

fit de la demande intérieure, avec un redé-

marrage à la fois de la demande des

entreprises et de celle des ménages. Ces

bonnes nouvelles et la perspective d’une

inflation positive ont incité les autorités

monétaires à mettre fin cet été à leur poli-

tique très expansionniste. De son côté, la

croissance chinoise reste très forte et a

même accéléré au début de 2006. Elle est

toujours tirée par l’investissement et les

exportations.

Après avoir fléchi quelque peu fin 2004

et au début de 2005, les échanges inter-

nationaux se sont très nettement raf-

fermis courant 2005, tirés par les impor-

tations américaines et asiatiques. Le

commerce mondial est alors revenu sur

une tendance de croissance forte proche

de 10 % jusqu’au début de 2006.

L’activité en Europe a profité de cet

environnement plus porteur à partir de

la mi-2005. Dans la plupart des pays euro-

péens, un enchainement vertueux a ainsi

conduit à une consolidation progressive de

la croissance. La réaccélération du com-

merce mondial a permis celle des exporta-

tions qui, en outre, souffraient de moins en

moins de l’appréciation de l’euro interve-

nue entre 2002 et 2004. Les performances

à l’international s’améliorant, la demande

intérieure s’est progressivement affermie

dans presque toute la zone euro. Ce scé-

nario général se retrouve également pour

le Royaume-Uni dont l’activité réaccélère

au début 2006, tirée à nouveau par la

consommation des ménages et l’investisse-

ment.

Depuis l’été 2005, la France

a bénéficié de l’impulsion

extérieure et d’enchainements

internes vertueux

En même temps que la demande mondiale

adressée à la France prenait de la vigueur –

tirée notamment par le redémarrage de

l’activité chez nos partenaires de la zone

euro – nos exportations ont nettement

accéléré. Elles évoluent au premier

semestre 2006 sur un rythme annualisé

d’environ 10 % (alors qu’elles ne progres-

saient pas au premier semestre de 2005).

La demande intérieure française s’est éga-

lement vivement redressée : hors contribu-

tion des stocks, elle serait passée d’un rythme

de croissance annualisé d’un peu plus de 1%

au premier semestre de 2005 à un rythme

annualisé proche de 3 % au premier semestre

de 2006. Même si elle a marqué une pause

tout début 2006, la demande des entreprises

a contribué à ce raffermissement de la

demande intérieure : l’environnement inter-

national s’améliorant et les taux d’intérêt res-

tant bas, la confiance des industriels s’est en

effet nettement améliorée. La consommation

des ménages s’est montrée particulièrement

dynamique, soutenue par des conditions

financières favorables et la nette amélioration

60035691_001_009 29/09/06 22:10 Page 6


7

du marché du travail. Elle a même encore

accéléré au premier semestre de 2006, pour

évoluer sur un rythme supérieur à 3 %.

Au total, alors qu’elle progressait à

peine au premier semestre de 2005, l’acti-

vité a crû à environ 31/4 % en rythme

annualisé au premier semestre de 2006.

L’activité mondiale serait

toujours vigoureuse quoiqu’en

léger ralentissement à l’horizon

de 2007

L’économie américaine devrait conti-

nuer à ralentir d’ici à 2007. Elle croîtrait

de 3,5 % en 2006 puis de 2,6 % en 2007. Le

ralentissement de la consommation serait le

principal facteur de cet affaiblissement. Le

resserrement passé de la politique moné-

taire, les développements moins favorables

sur le marché de l’immobilier et l’accéléra-

tion de l’inflation pèseraient sur la consom-

mation des ménages, entrainant un arrêt de

la baisse du taux d’épargne – devenu néga-

tif sur la période récente. La croissance

ralentissant, le déficit courant américain

serait globalement stabilisé, à un niveau

élevé.

En Asie, la Chine tirerait toujours la

croissance de la zone à un rythme sou-

tenu. Le Japon confirmerait sa sortie de

déflation, la croissance devenant plus

autonome.

Dans la zone euro, dans un contexte de

resserrement des politiques macroécono-

miques et de ralentissement de la demande

mondiale qui lui est adressée, l’activité

économique ralentirait légèrement

pour progresser sur un rythme proche

de + 2 % en 2007 après + 2,5 % en 2006.

Ce ralentissement traduirait notamment

celui de l’Allemagne en raison de l’effet

dépressif sur la consommation des

ménages de la hausse du taux de la TVA

qui sera effective le 1er janvier 2007. L’Italie

souffrirait toujours de faibles gains de pro-

ductivité et de la forte progression de l’in-

flation, et ralentirait aussi l’an prochain. En

Espagne, la demande intérieure resterait

forte, mais poursuivrait son ralentissement

toujours en raison des pertes de pouvoir

d’achat et de compétitivité du fait du dyna-

misme de l’inflation.

L’activité en France resterait

dynamique, toujours tirée par

la consommation des ménages

Compte tenu du léger ralentissement de

l’activité en zone euro, la demande mon-

diale de biens adressée à la France devrait

ralentir graduellement ; elle progresserait

d’environ 6 % en 2007 après un peu plus

de 9 % en 2006. Sous l’hypothèse conven-

tionnelle de stabilité des taux de change

nominaux (à 1 € = 1,28 USD), les gains de

compétitivité-prix, reflétant un différentiel

de prix toujours favorable, n’empêche-

raient pas un ralentissement modéré des

exportations l’an prochain. Elles progresse-

raient légèrement plus vite que la demande

mondiale, à un peu plus de 6 %.

Après avoir réagi à l’accélération de

l’activité fin 2005 et début 2006, l’investis-

sement des entreprises continuerait à

croître à un rythme supérieur à 31/2 % cette

année. L’an prochain, la vigueur de la

demande intérieure, dans un contexte de

léger fléchissement de la demande étran-

gère et de conditions financières évoluant

moins favorablement, conduirait les entre-

prises à faire progresser leur investissement

au même rythme qu’en 2006 et à ne plus

puiser dans leurs stocks pour répondre à la

demande.

Comme au premier semestre de 2006,

les ménages bénéficieraient de l’améliora-

tion de la conjoncture. La bonne tenue des

revenus d’activité du fait de la reprise de

l’emploi et des salaires permettrait au pou-

voir d’achat du revenu de se redresser

significativement en 2006. Il progresserait

60035691_001_009 29/09/06 22:10 Page 7


8

d’environ 21/4 % après seulement un peu

plus de 1 % en 2005. Cette évolution favo-

rable du revenu des ménages et le regain

de confiance apporté par la baisse du taux

de chômage, permettraient l’accélération

de la consommation cette année, à 2,8 %

après 2,1 % en 2005. La consommation

serait confortée en 2007, les revenus accé-

lérant encore. Soutenus par l’entrée en

vigueur de la réforme de l’impôt sur le

revenu, la forte revalorisation de la prime

pour l’emploi et la poursuite des évolutions

favorables sur le marché du travail, les

gains de pouvoir d’achat s’inscriraient en

effet sur une tendance de 2,8 % l’an pro-

chain, permettant aux ménages de satis-

faire leurs besoins de consommation sans

réduire d’avantage leur taux d’épargne.

Au total, la croissance française

s’inscrirait en 2006 et en 2007

dans une fourchette de 2 % à 21/2 %

Avec le regain d’activité, les créations

d’emploi seraient nettement plus nom-

breuses qu’en 2005. L’emploi salarié privé

progresserait de 200 000 en 2006 après

100 000 en 2005, soutenu également par

les mesures du Plan d’urgence pour l’em-

ploi et notamment les contrats « nouvelles

embauches » (plus de 600 000 contrats

signés en 13 mois, soit un effet net d’envi-

ron 60 000 emplois créés). Il progresserait

encore fortement l’an prochain (190 000

sur l’année). La reprise de l’emploi total

serait soutenue en outre par le développe-

ment des nouveaux contrats aidés dans le

secteur non marchand (contrats d’accom-

pagnement vers l’emploi et contrats d’ave-

nir).

Dans un contexte de hausse des prix

pétroliers, l’inflation est restée modérée

tout au long de 2005 autour de 11/2 %. En

effet, dans le même temps, l’inflation sous-

jacente s’est nettement repliée, à la fois en

raison de la modération des prix dans la

grande distribution, favorisée par l’accord

intervenu en juin 2004, et de la sagesse des

prix des produits manufacturés – à mettre

notamment au crédit de la mondialisation

de nos approvisionnements. À l’horizon de

la prévision, l’inflation sous-jacente se

redresserait quelque peu, tandis que, sous

l’hypothèse conventionnelle de stabilisa-

tion des prix du baril à leur niveau de l’été

2006 (70 USD en moyenne), la contribution

à l’inflation des prix pétroliers diminuerait

en 2007, si bien que l’inflation totale serait

stable d’une année sur l’autre (+ 1,8 % en

2006 et 2007 en moyenne annuelle).

Les scénarios alternatifs

à l’horizon 2007

La prévision du PLF 2007 décrit une accé-

lération de l’activité en France qui la porte

à un rythme robuste, mais avec une activité

ralentie outre-Atlantique et outre-Rhin l’an

prochain. Cette prévision, la plus probable,

est par définition entourée d’incertitudes et

des évolutions plus contrastées sont pos-

sibles. À titre illustratif, deux scénarios

alternatifs de notre environnement de

croissance sont présentés. Ils ne constituent

pas une prévision, mais visent à illustrer les

ordres de grandeurs associés à ces aléas.

Un premier scénario dans lequel l’acti-

vité en Allemagne serait meilleure qu’anti-

cipé et entrainerait dans son sillage l’en-

semble de la zone euro n’est pas à exclure.

Compte tenu de leur haut niveau de profit

les entreprises pourraient comprimer davan-

tage leurs marges et accroître plus vigou-

reusement leur investissement. L’Allemagne

redeviendrait le « moteur » de la croissance

en zone euro entrainant l’investissement

partout en Europe. Parallèlement, la plus

forte croissance inciterait les ménages à

diminuer davantage leur épargne de pré-

caution. Dans ce scénario, la croissance

française serait proche de 3 % en 2007.

60035691_001_009 29/09/06 22:10 Page 8


9

Un second scénario explore quant à lui

la possibilité d’une dégradation plus

franche qu’anticipé des conditions finan-

cières outre-Atlantique qui se propagerait à

l’ensemble des économies développées.

Des tensions inflationnistes plus marquées

qu’anticipé pousseraient les taux longs à la

hausse aux États-Unis et par contagion en

zone euro. Cette hausse pèserait à son tour

sur les prix de l’immobilier et accentuerait

le ralentissement en cours dans ce secteur.

Dans ce scénario, l’investissement et la

consommation seraient ralentis de part et

d’autre de l’Atlantique. La croissance fran-

çaise pourrait être ramenée à 11/2 % en

2007.

Prévisions économiques 2006-2007(Taux de variation en volume, sauf indication contraire)

2005 2006 2007PIB 1,2 2 – 21/2 2 – 21/2

Demande mondiale de biens adressée à la France 6,4 9,1 5,9Indice des prix à la consommation en France 1,8 1,8 1,8Emploi salarié privé (glissement en milliers) 98 200 190PIB dans le monde 4,4 4,8 4,2États-Unis 3,2 3,5 2,6Zone euro 1,4 2,5 2,0

Allemagne 0,9 2,3 1,3Italie 0,0 1,5 1,0

Indice harmonisé des prix à la consommation en zone euro 2,2 2,3 2,0Taux de change euro/USD 1,24 1,25 1,28Prix du brent (en USD) 55 68 70

60035691_001_009 29/09/06 22:10 Page 9


10

Fiche 1Retour sur les prévisions

Les prévisions macroéconomiques pour la France retenues pour le Projet de loi de financespour 2007 sont en ligne avec celles des Perspectives économiques de mars 2006. L’environ-nement international de la France se révèle cependant plus dynamique que celui anticipé alorsavec notamment un redémarrage plus rapide de la zone euro. En revanche, les prix du pétroleseraient plus élevés et les conditions monétaires et financières seraient moins accommodantesqu’envisagées en début d’année.

L’environnement international devrait avoir un effet sur la croissance plus

favorable qu’attendu en 2006 et 2007 (avec un écart de respectivement

+ 0,3 point et + 0,1 point). Toutefois, une progression plus rapide des impor-

tations en 2006 atténuerait cet effet sur la contribution du commerce exté-

rieur à la croissance.

Cet effet favorable de l’environnement international viendrait pour l’essentiel de la demandeextérieure adressée à la France : sa croissance serait revue nettement à la hausse d’environ13/4 point en 2006, essentiellement sous l’effet d’une meilleure tenue de l’activité chez nos par-tenaires européens. En 2007, en revanche, elle serait légèrement moins dynamique que prévuen mars dernier en raison du ralentissement un peu plus rapide des États-Unis. Au total, lademande mondiale serait donc nettement plus élevée sur les deux années et contribuerait àsoutenir la croissance en 2006 et 2007. S’ajouteraient à ce regain de demande étrangère, desévolution des prix de nos concurrents plus favorables qu’anticipé en mars. Cependant, la contri-bution du commerce à la croissance ne profiterait pas pleinement de cette amélioration de l’en-vironnement de croissance mondiale, en raison notamment du dynamisme plus fort que prévuau printemps des importations en 2006.

À l’inverse, les conditions monétaires et financières pèseraient plus que prévu en mars derniersur l’activité, notamment du fait d’un taux de change de l’euro plus élevé qu’envisagé et d’unehausse des taux d’intérêt plus marquée.

Enfin, la révision à la hausse du prix du pétrole (les Perspectives économiques retenaient un prixde 63 USD pour un baril de brent en 2006 et 2007, quand le PLF 2007 retient une hypothèse derespectivement 68 USD et 70 USD pour un baril) a pour conséquence un léger impact négatifsur la croissance, concentré en 2007.

La consommation serait plus dynamique ; à l’inverse, les comportements de

stockage et de prix seraient moins favorables à la croissance.

La baisse du taux d’épargne apparaissant plus rapide qu’envisagé dans les Perspectives éco-nomiques 2006-2007, le comportement de consommation des ménages viendrait soutenir unpeu plus la croissance en 2006 et en 2007. Les ménages bénéficieraient également de revenusplus allants qu’en mars dernier, notamment du fait de la meilleure tenue de l’emploi et de lanouvelle revalorisation du barème de la prime pour l’emploi en 2007 inscrite en PLF 2007.

Le comportement des entreprises apparaît en revanche globalement plus restrictif que lors duprécédent exercice de prévision. Il est peu modifié sur l’investissement, mais le comportementde stockage serait moins favorable à la croissance en 2006, compte tenu du fort déstockageintervenu en début d’année. En 2007, le comportement de stockage serait également plus pru-dent qu’anticipé en mars dernier.

L’inflation serait légèrement plus dynamique qu’anticipé dans les Perspectives économiquesde mars 2006, en raison des nouvelles hausses des prix de l’énergie enregistrées depuis mars.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 10


11

pour 2006-2007

Contributions à la révision de la prévision de croissanceÉvolution en % 2006 2007Croissance du PIB, Perspectives économiques de mars 2006 2 - 21/2 2 - 21/2

Environnement international et financier 0,3 0,1

Demande extérieure adressée à la France (1) 0,3 0,1Pétrole (2) 0,0 – 0,1Prix étrangers (2) 0,1 0,3Conditions monétaires et financières (2) – 0,1 – 0,1

Échanges extérieurs – 0,2 0,0

Principaux comportements des agents intérieurs 0,0 0,1

Demande des ménages 0,2 0,1Demande des entreprises (investissement et stocks) – 0,4 – 0,2Autres comportements (3) 0,2 0,2

Comportements de prix – 0,2 – 0,1

Croissance du PIB, PLF 2007 2 - 21/2 2 - 21/2

(1) Hors effet de la hausse du prix du pétrole sur la demande mondiale. (2) Les effets du prix du pétrole, du taux de change et des prix étrangers sont évalués à demande mondiale inchangée, afin d’éviter toutdouble compte. (3) Notamment marché du travail, transferts de l’État et composante non salariale du revenu des ménages.

Écarts entre les prévisions du PLF 2007 etles perspectives économiques de mars 2006

2006 2007

Évolution en % Mars 2006 PLF 2007 Mars 2006 PLF 2007

PIB 2 - 21/2 2 - 21/2 21 - 21/2 2 - 21/2

Importations 6,8 8,0 6,1 6,1

Dépenses de consommation des ménages 2,3 2,8 2,5 2,8FBCF totale 3,2 3,3 3,1 3,1

dont entreprises 3,9 3,6 4,2 3,6Contribution des stocks à la croissance 0,0 – 0,3 0,1 0,0Exportations 6,5 7,9 6,1 6,2

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 11


12

Fiche 2Environnement international

La croissance mondiale devrait rester forte en 2006.

Après le ralentissement passager perceptible début 2005, qui traduisait probablement la hausse

des prix pétroliers et une période de déstockage, l’expansion mondiale est repartie rapidement

à la hausse au cours du second semestre 2005 et au début de l’année 2006. De plus, contrai-

rement à ce qui s'est passé depuis 2001, la croissance mondiale est redevenue plus porteuse

pour la France, compte tenu de sa composition géographique : rebasculement de la croissance

vers l'Europe et la zone euro notamment. La croissance mondiale « vue de France » reste tou-

tefois nettement en deçà de celle qui prévalait à la fin des années 90.

L’activité américaine montre des signes de ralentissement.

La croissance américaine montre des signes de ralentissement au début de 2006 et ses désé-

quilibres s’accroissent. L’activité, qui évoluait sur un rythme annualisé proche de + 3,5 % de jan-

vier à septembre 2005, est ensuite revenue vers un rythme de + 3 % en moyenne sur les trois

derniers trimestres. Ce ralentissement tient notamment au fléchissement de la demande des

ménages qui avait été jusqu’ici l’un des moteurs essentiels de la croissance. Le resserrement

de la politique monétaire entamé à l’été 2004 (+ 425 points de base depuis juin 2004), face à

la hausse des prix provoquée par le dynamisme de l’activité et la hausse des prix du pétrole,

pèse sur la consommation, de même que le ralentissement récent du marché du logement.

Les investissements en logements ont en effet fortement ralenti depuis quelques trimestres,

la progression des prix des logements et la hausse des taux d’intérêt réduisant la capacité

d’achat des ménages. Avec le tassement de la demande, l’investissement des entreprises

montre également des signes de ralentissement, notamment au second trimestre de 2006.

Enfin, les performances américaines à l’exportation restant décevantes, le déséquilibre courant

américain a continué à croître au premier semestre de 2006.

L’économie canadienne a connu une croissance forte en 2005 de + 2,9 %, soutenue par la vigueur

de la demande intérieure. La consommation des ménages est restée le principal moteur de l’acti-

vité tirée par la croissance des revenus et la progression de l’emploi. La croissance resterait dyna-

mique en 2006 toujours tirée par la demande interne, comme illustré au premier semestre.

Bénéficiant à la fois de la vigueur de la croissance mondiale et du dynamisme de sa demande

intérieure, l’activité en Amérique latine a continué à progresser à un rythme soutenu en 2005

(+ 4,3 %) et au début de 2006. Ce mouvement se confirmerait sur l’ensemble de l’année 2006.

L’économie japonaise a confirmé sa sortie de sa longue période de faible croissance et

l’Asie émergente reste tirée par l’économie chinoise.

Le premier semestre de l’année 2006 confirme que l’économie japonaise est en passe de sortir

de la longue période de déflation qu’elle connaît depuis quelques années. La croissance s’est

montrée dynamique (proche de + 2 % en rythme annualisé au premier semestre) et ses compo-

santes montrent un net redémarrage de la demande intérieure : la contribution de l’extérieur à la

croissance du PIB diminue progressivement, signe d’une croissance plus autonome. L’investis-

sement des entreprises, qui avait été longuement atone dans la période de déflation, progresse

à nouveau vigoureusement, les entreprises ayant désormais assaini leurs bilans. La consomma-

tion des ménages est soutenue par un redémarrage de l’emploi et des salaires. Avec la reprise de

l’activité, les prix de production sont en hausse, poussant les autorités japonaises à entamer un

resserrement de la politique monétaire qui était très accommodante depuis 2001.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 12


13

de la zone euro

La croissance chinoise a encore accéléré au premier semestre 2006 (+ 12 % en rythme annua-

lisé). Elle est toujours portée par les exportations et les investissements. En revanche, la consom-

mation reste relativement moins vigoureuse. L’économie chinoise a continué à tirer l’activité dans

l’ensemble de l’Asie en raison de la forte intégration commerciale de la région, les exportations

chinoises comportant une part importante de productions réalisées chez ses voisins. Ainsi, les

pays émergents d’Asie ont maintenu au début de l’année 2006 des rythmes de croissance élevés.

L’économie britannique accélère depuis la fin de 2005.

Au premier semestre de 2006, l’activité au Royaume-Uni a accéléré dans le sillage de l’inves-

tissement privé et de la consommation des ménages. Depuis quelques trimestres, les prix de

l’immobilier sont repartis à la hausse, augmentant la richesse des ménages britanniques et leur

permettant de dégager des apports nets pour leurs achats via le marché hypothécaire. Mais le

resserrement monétaire initié par la Banque d’Angleterre en août 2006 devrait progressivement

limiter les pressions inflationnistes et se transmettre rapidement à l’activité outre-Manche, les

ménages étant largement endettés à taux variables.

La croissance dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et les pays producteurs

de pétrole devrait rester soutenue.

Les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) continuent à croître à un rythme élevé qui s’ap-

puie toujours sur le dynamisme de la demande intérieure et sur de bonnes performances à l’ex-

portation. L’activité pourrait même être légèrement plus vigoureuse cette année que l’an der-

nier (+ 4,7 % contre + 4,1 % en 2005) ; elle bénéficierait notamment du redémarrage de

l’activité en zone euro.

En Russie, de même que dans les pays exportateurs de pétrole du Moyen-Orient et d’Amé-

rique latine, la croissance serait toujours très forte en raison de la progression rapide des

recettes tirées des exportations pétrolières et gazières. Même si une partie significative des

recettes supplémentaires est épargnée, l’investissement et la consommation en restent net-

tement stimulés.

Au total, la croissance mondiale devrait accélérer légèrement cette année (+ 4,8 % en

2006 contre + 4,4 % en 2005).

Tout en restant dynamique, la croissance mondiale ralentirait légèrement et

se rééquilibrerait à l’horizon 2007.

En 2006, les prix du pétrole ont continué à croître jusqu’en août, pour entamer un repli en sep-

tembre. Toutefois, dans un contexte de demande toujours soutenue, de tensions sur l’offre

(instabilité géopolitique, insuffisance passée des investissements…) et de stocks de l’OCDE

en stagnation, le scénario macroéconomique du PLF 2007 repose sur l’hypothèse prudente de

gel du prix du pétrole à sa moyenne de l’été 2006, soit un baril de brent à 70 USD. Par ailleurs,

de façon conventionnelle, les taux de change sont stabilisés en prévision à leur valeur moyenne

d’août 2006, soit à 1,28 USD, 0,68 £ et 148 ¥ pour 1 €.

L’économie américaine devrait ralentir sensiblement.

L’économie américaine devrait continuer à ralentir d’ici la fin de 2007. La croissance serait de

+ 2,6 % l’an prochain après + 3,5 % en 2006. L’activité souffrirait principalement du resserre-

ment monétaire passé et du retournement du marché immobilier.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 13


14

Fiche 2

Le ralentissement de la consommation des ménages serait le principal facteur du fléchisse-ment de l’activité. L’accélération de l’inflation pèserait sur le pouvoir d’achat des ménages ; parailleurs, la moindre progression des prix de l’immobilier limiterait la possibilité pour les ménagesaméricains d’accéder aux crédits à la consommation dont ils bénéficiaient jusqu’à présent mas-sivement via le marché hypothécaire, et ce dans un contexte déjà peu favorable de remontéedes taux d’intérêt. La consommation ralentissant, le taux d’épargne des ménages cesserait debaisser. En revanche, l’économie américaine bénéficierait toujours d’une forte croissance desinvestissements des entreprises, stimulés par le niveau élevé des taux d’utilisation des capa-cités de production et les niveaux relativement modérés des taux longs. Le rythme de crois-sance de l’investissement serait cependant plus faible que les années précédentes, avec leralentissement de la demande intérieure. Le solde courant américain serait globalement stabi-lisé – à un niveau toutefois élevé – en raison du net ralentissement des importations alors queles parts de marchés américaines à l’exportation cesseraient de se dégrader.

La croissance en Asie resterait soutenue.

L’Asie émergente poursuivrait son essor, tirée par une croissance chinoise qui reposerait tou-jours sur les exportations, sans prise de relais significative de la part de la demande intérieure.Le Japon confirmerait sa sortie de déflation et l’activité serait toujours portée par les facteursà l’origine de la reprise de la demande intérieure en 2006. La croissance continuerait à serééquilibrer : l’investissement resterait dynamique, la consommation serait soutenue par lescréations d’emplois. La contribution des échanges extérieurs serait neutre.

Le Royaume-Uni verrait sa croissance ralentir légèrement.

L’économie britannique verrait sa croissance se stabiliser autour d’un rythme annuel d’environ+ 2 %. Le léger ralentissement proviendrait de celui de l’emploi et des salaires alors que laconsommation serait toujours soutenue, quoique moins qu’auparavant, par la hausse des prixde l’immobilier.

Au total, tout en restant dynamique, la croissance mondiale devrait légèrement ralentir.

Le commerce mondial suivrait ce mouvement mais il progresserait toujours sur des rythmestrès élevés, tiré notamment par les échanges en Asie.

Principaux résultats du scénario international[Croissance en % (poids dans le PIB mondial en %*)]

Poids 2005 2006 2007Monde 100 % 4,4 4,8 4,2

États-Unis 24 % 3,2 3,5 2,6Japon 8 % 2,6 2,6 2,4Royaume-Uni 4 % 1,9 2,5 2,1Zone euro 16 % 1,4 2,5 2,0Asie hors Japon 31 % 8,0 8,2 7,8PECO et Russie 5 % 5,6 5,5 4,8Amérique Latine 7 % 4,3 4,6 4,0

Demande mondiale adressée à la zone euro 8,5 11,5 7,8Commerce mondial 7,7 9,7 7,3Prix du pétrole (Brent, en USD) 55 68 70

(*) Les poids sont calculés d'après les PIB à parité de pouvoir d'achat de la Banque Mondiale (2005).

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 14


15

- 4

- 2

0

2

4

6

8

10

99T1 99T3 00T1 00T3 01T1 01T3 02T1 02T3 03T1 03T3 04T1 04T3 05T1 05T3 06T1

Europe hors zone euro,

Royaume-Uni et PECO

17 %

Royaume-Uni

17 %

PECO

12 %

Fédération

de Russie

4 %

États-Unis

16 %

Canada

1 %

Am. Latine

4 %

Chine 4 %

Japon 3 %

ASEAN 3 %

Asie (hors Chine,

Japon et ASEAN) 11 %

Afrique 6 %

Océanie

2 %

Croissance du PIB(glissementsannuels, en %)des principauxpartenaires dela zone euro

Asie émergente

États-Unis

Royaume-Uni

Japon

Zone euro

6,0

5,0

4,0

3,0

2,0

1,0

0,0

T1/95 T1/96 T1/97 T1/98 T1/99 T1/00 T1/01 T1/02 T1/03 T1/04 T1/05 T1/06

Croissancemondiale etcroissancemondiale « vue deFrance »(glissementannuel, en %)

PIB Monde

PIB mondial pondéré parla structure d’exportsfrançaise

Structure desexportations de lazone euro en 2005

Source : Eurostat

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 15


16

Fiche 3Zone

La croissance se raffermit nettement en zone euro au premier semestre de

2006.

Au second semestre de 2005, l’activité s’est sensiblement redressée se rapprochant d’un

rythme de + 2 % par an après un rythme plus proche de + 11/2 % en début d’année. Au premier

semestre de 2006, l’activité continue à accélérer et atteint un rythme annuel de 3 %. Avec le

raffermissement de la demande des ménages, qui s’appuie sur un marché du travail plus por-

teur, la demande des entreprises s’est également nettement redressée.

Avec le redémarrage de la demande intérieure, la zone euro devrait croître à

un rythme proche de + 2 % d’ici à la fin de 2007.

Sur la base des enchainements vertueux observés au premier semestre de 2006, la croissance

de la zone euro resterait ferme d’ici à la fin de 2007. Dans un contexte de resserrement des

politiques macroéconomiques, elle ralentirait cependant légèrement, revenant sur un rythme

proche de + 2 % en 2007.

Si les exportations de la zone euro devraient ralentir progressivement en raison du rééquili-

brage de la croissance mondiale, la demande intérieure de la zone euro devrait rester dyna-

mique. Soutenue par les créations d’emplois et les gains de pouvoir d’achat, la consommation

des ménages progresserait encore vigoureusement au second semestre de 2006. Au cours de

l’année 2007, sans que la progression de ses déterminants de moyen terme ne soit remise en

cause, la consommation ralentirait cependant légèrement, principalement en raison du ralen-

tissement attendu en Allemagne suite à la hausse de la TVA prévue pour le 1er janvier 2007.

Dans le même temps, les entreprises devraient profiter de leur bonne santé financière, notam-

ment du haut niveau des profits, pour poursuivre leur effort d’investissement sans avoir à recou-

rir de manière importante à l’endettement. Après un bon second semestre 2006, la demande

des entreprises serait cependant également en léger ralentissement en 2007 en ligne avec la

demande, tant interne qu’externe.

La croissance au sein de la zone euro devrait être plus homogène.

En Allemagne, le profil de la croissance serait très heurté. La hausse du taux de TVA prévue

pour le 1er janvier 2007 devrait conduire les ménages à anticiper une partie de leurs dépenses

sur la fin de 2006 puis à les réduire temporairement en début d’année 2007. La baisse des taux

de cotisation sociale prévue en compensation partielle de la hausse de TVA ainsi que la pour-

suite de la modération salariale permettraient aux entreprises de renforcer leur compétitivité,

mais ces effets positifs ne se ressentiraient qu’avec un délai. Aussi, à court terme, la crois-

sance allemande reposerait encore sur la demande extérieure alors que la croissance de la

demande intérieure resterait modeste. Au total, la croissance allemande ralentirait à + 1,3 % en

2007 après + 2,3 % en 2006.

En Italie, les problèmes structurels continueraient de brider la croissance. Dans un contexte de

faibles gains de productivité, les coûts salariaux unitaires ne ralentiraient que modérément et

l’Italie continuerait ainsi à perdre en compétitivité. Dans le même temps, les faibles créations

d’emplois limiteraient la croissance des dépenses de consommation. La croissance italienne

resterait faible, à + 1,5 % en 2006 puis à + 1 % en 2007.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 16


17

euro

En Espagne, la demande intérieure resterait forte bien qu’en ralentissement : la consomma-tion toujours soutenue par les créations d’emplois ralentirait en raison des pertes de pouvoird’achat provoquées par le dynamisme de l’inflation. Le secteur immobilier serait fragilisé par lahausse des taux d’intérêt. La forte hausse des coûts salariaux pèserait sur la compétitivité desentreprises et sur les exportations.

Au total, la demande mondiale adressée à la France après avoir été très dynamique en 2006ralentirait légèrement compte tenu de la moindre croissance de notre principal partenaire de lazone euro et de l’activité mondiale. Elle se rapprocherait de son rythme de croissance de longuepériode (+ 6,4 % en 2005, + 9,1 % en 2006 et + 5,9 % en 2007).

Principaux résultats du scénario zone euro(Croissance en %)

2003 2004 2005 2006 2007Zone euro 0,8 1,9 1,4 2,5 2,0

dont Allemagne - 0,2 1,2 0,9 2,3 1,3dont Italie 0,0 1,1 0,0 1,5 1,0dont Espagne 3,0 3,2 3,5 3,4 2,8dont France 1,1 2,3 1,2 2 – 21/2 2 – 21/2

Demande mondiale adressée à la zone euro 6,3 12,6 8,5 11,5 7,8Demande mondiale adressée à la France 4,9 9,4 6,4 9,1 5,9

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 17


18

Fiche 3

Croissance en zone euro

France Zone euro Allemagne Italie Espagne

Glissement annuel (en %)

Sources : Eurostat et offices statistiques nationauxDernier point : 2e trimestre 2006

- 1,0

3,0

2,0

1,0

0,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

98T1 99T1 00T1 01T1 02T1 03T1 04T1 05T1 06T1

Évolution de la demande intérieure

(y.c. variations de stocks) en volume



- 4

- 2

0

2

4

6

8

10

98T1 99T1 00T1 01T1 02T1 03T1 04T1 05T1 06T1


Évolution des exportations de biens et services

en zone euro



- 10

- 5

0

5

10

15

20

98T1 99T1 00T1 01T1 02T1 03T1 04T1 05T1 06T1


La croissance des différents pays dela zone euro apparaît plus homogènedans un contexte d’accélération quasigénéralisé au premier semestre de2006.

Du côté de la demande intérieure,le manque de vigueur en Allemagne eten Italie contraste avec le dynamismeen Espagne et en France.

L’accélération des exportations depuisun an a contribué à l’accélération del’activité en zone euro.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 18

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 19


20

Fiche 4La demande

La consommation des ménages est restée vigoureuse en 2005 en dépit du

ralentissement du pouvoir d’achat.

La consommation des ménages est restée dynamique en 2005 (+ 2,1 % après + 2,3 % en2004), alors que le pouvoir d’achat des ménages ralentissait nettement (+ 1,1 % après + 2,2 %en 2004). Comme les deux années précédentes, le taux d’épargne des ménages s’est replié,passant de 15,8 % en 2004 à 14,9 % en 2005. Plusieurs facteurs ont contribué au dynamismede la consommation : le bas niveau des taux d’intérêt a stimulé le crédit et réduit l’intérêt dedétenir des actifs très liquides ; la vigueur des achats immobiliers a favorisé les dépensesd’équipement du foyer ; enfin, les mesures adoptées en 2004 pour stimuler la consommation(déblocage anticipé des réserves de participation, allègement des prélèvements sur les dona-tions) ont encore eu un impact au début 2005. La baisse du chômage amorcée en 2005 peutaussi avoir favorisé la décrue de l’épargne de précaution.

L’augmentation sensible des gains de pouvoir d’achat et l’amélioration du

marché du travail soutiendraient l’accélération de la consommation des

ménages en 2006, qui resterait très vigoureuse en 2007.

La consommation des ménages devrait progresser de + 2,8 % en 2006 et en 2007 après+ 2,1 % en 2005. Cette accélération serait permise par la nette amélioration du marché du tra-vail en 2006 et en 2007 et le vif rebond du pouvoir d’achat des ménages (+ 1,1 % en 2005,+ 2,2 % en 2006 puis + 2,8 % en 2007) : au dynamisme des revenus salariaux s’ajouteraient en2007 l’effet favorable de la réforme du barème de l’impôt sur le revenu et la revalorisation dela prime pour l’emploi. Après une nouvelle baisse du taux d’épargne des ménages en 2006 (à14,4 % du revenu disponible brut), la nouvelle accélération du pouvoir d’achat permettrait auxménages, en 2007, de satisfaire leurs besoins sans puiser davantage dans leur épargne.

L’investissement en logement des ménages resterait dynamique à l’horizon

de 2007.

Sur la période récente, l’investissement logement des ménages a progressé de plus de + 4 %par an en moyenne. Ce dynamisme s’explique pour partie par le bas niveau des taux d’intérêtréels, auquel s’est ajouté l’assouplissement des conditions d’octroi des crédits (notammentl’allongement de la durée des prêts). Il tient également au dispositif « de Robien » mis enplace en avril 2003. En autorisant des déductions d’impôt sur le revenu pour les achats de loge-ments neufs mis en location, ce dispositif a entraîné une forte croissance des constructionsde logements. Avec la fin de la montée en charge de ce dispositif, l’investissement en loge-ment ralentirait légèrement en 2006. Il resterait soutenu en 2007 avec la montée en chargeprogressive d’un dispositif complémentaire plus ciblé (« Borloo populaire »). Au total, dans unenvironnement financier par ailleurs moins favorable, l’investissement logement devrait croîtred’environ + 3 % en volume en 2006 et en 2007.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 20


21

des ménages

Le taux d’épargne a très fortementbaissé depuis le point haut de 2002, tout en restant élevé au standard européen ( notamment supérieur auxtaux d’épargne allemand, italien etbritannique ). Il poursuivrait sa baisse en2006 puis se stabiliserait.

Le pouvoir d’achat se redresserait forte-ment entrainant la consommation desménages qui progresserait très rapide-ment en 2006-2007.

La part du revenu des ménagesconsacrée à l’investissement logement afortement augmenté depuis 2002 ets’est rapprochée en 2005 du point hautdu début de 1989. Elle progresseraitmoins rapidement à l’horizon de 2007.

En %

14,0

14,5

15,0

15,5

16,0

16,5

17,0

1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007

Prévision

Taux d’épargnedes ménages

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Prévision

En %

-1

0

1

2

3

4Glissement annuel dela consommmation etdu revenu en pouvoird’achat des ménages

Pouvoir d’achat durevenu disponible brutdes ménages

Consommationdes ménages

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

En %

6

7

8

9

10

11

12

Prévision

Part des revenusdes ménagesconsacrée àl’investissementlogement

2003 2004 2005 2006 2007Revenu disponible brut en pouvoir d’achat (%) 0,9 2,2 1,1 2,2 2,8Dépenses de consommation des ménages (%) 2,2 2,3 2,1 2,8 2,8Taux d’épargne des ménages (points de revenu) 15,8 15,8 14,9 14,4 14,4Investissement des ménages (%) 2,2 4,0 4,1 3,0 2,9

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 21


22

Fiche 5La demande

L’investissement des entreprises a nettement rebondi en 2004 et 2005.

Ce rebond s’explique d’abord par le redressement de l’activité et des perspectives de demande.Par ailleurs, les conditions de financement ont continué à s’améliorer nettement sur cettepériode notamment en raison de la baisse des primes de risque. Les entreprises ont égalementbénéficié de l’allègement de la taxe professionnelle sur les investissements nouveaux qui lesa conduites à anticiper certaines dépenses en capital en 2004 et surtout en 2005 – ces dégrè-vements ne devant initialement couvrir, au moment où la mesure a été décidée, que les inves-tissements de ces deux années.

L’investissement se maintiendrait sur un rythme de croissance soutenu en

2006 et 2007 en dépit du resserrement des conditions de financement.

En 2006, l’investissement continuerait de progresser sur un rythme légèrement supérieur à31/2 %. Plusieurs facteurs ont pu contrarier une nouvelle accélération de l’investissement. D’unepart, les taux d’utilisation des capacités de production montrent qu’il n’existe pas encore detension importante sur l’appareil productif et qu’une partie importante des investissementsvisent au renouvellement des capacités. D’autre part, depuis la fin de 2005, les conditions finan-cières se tendent progressivement.

En 2007, l’investissement resterait dynamique en dépit du léger ralentissement de la demandemondiale et de la poursuite du resserrement monétaire, grâce notamment au haut niveau dutaux de marge des entreprises

Après un mouvement de déstockage en 2006, les entreprises retrouveraient

un comportement de stockage plus neutre à l’horizon de 2007.

En 2005, deux mouvements contraires ont conduit à ce que les stocks ne jouent pas significa-tivement sur la croissance. Le fort déstockage des produits agricoles et alimentaires en raisonde la sécheresse en 2005 a été compensé par un net restockage de produits manufacturés. En2006, à l’image du premier semestre, la production ne devrait pas s’adapter totalement à l’ac-célération de la demande. D’ailleurs, peut être en raison de la forte augmentation des stocks deproduits manufacturés intervenue en 2005, les chefs d’entreprises industrielles ne signalentpas encore un besoin de reconstitution de leurs stocks. Aussi les variations de stocks pèse-raient-elles quelque peu sur l’activité cette année en moyenne annuelle. En 2007, après le mou-vement de déstockage et avec le léger ralentissement de l’activité en zone euro, l’offre et lademande se rééquilibreraient progressivement et les stocks ne pèseraient plus sur la crois-sance.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 22


23

des entreprises

L’accélération de l’investissement seraitentrainée par celle de l’activité.

L’investissement continuerait à fairepreuve de robustesse à l’horizon de l’anprochain.

La forte contribution des stocks en 2004reflétait pour l’essentiel le restockage deproduits agricoles et agro-alimentairesaprès la canicule de 2003. En 2005, ledéstockage de ces biens, à nouveaudans un contexte de sécheresse, a étécompensé par un restockage de produitsmanufacturés après quatre années deréduction de ces stocks. En prévision, lecomportement de stockage devraitrester globalement neutre en 2007,après avoir pesé sur l’activité dans laphase d’accélération en 2006.

97

07

98

99

00

01

02

03

04

05

06

– 4

– 2

0

2

4

6

8

10

12En %

Prévision

7

6

5

4

3

2

1

0

- 1

- 2

- 3

- 4

- 5

15

10

5

0

- 5

- 10

- 15

07

08

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

00

01

02

03

04

05

06


Prévision

4,5

4,0

3,5

3,0

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

0,0

- 0,5

- 1,0

En %

2007

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Prévision

Contributions à lacroissance del’investissementdes SNFEI

…de la valeur ajoutée

…des taux de d’intérêtéconomique

…inexpliqué

…du taux de marge

Investissement des SNFEI

Glissement annuelde l’investissementet de la valeurajoutée marchandenon agricole

Valeur ajoutéemarchande non agricole

Investissement des SNFEI(échelle de droite)

Contributiondes stocksà la croissance

Contribution des stocksà la croissance du PIB

Croissance du PIB

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 23


24

Fiche 6Les perspectives

Après avoir rebondi en 2005, l’emploi salarié privé devrait nettement accé-

lérer en 2006 et rester dynamique en 2007.

En 2006, l’emploi salarié marchand non-agricole accélère avec un certain décalage par rap-port à l’activité économique. L’emploi salarié marchand bénéficie en outre des mesures de la« bataille pour l’emploi » : contrats nouvelles embauches, montée en charge des contrats d’ap-prentissage et de professionnalisation, etc. Au final, les créations d’emplois salariés marchandsse chiffreraient à près de + 160 000 en glissement annuel, après moins de 80 000 l’an dernieret environ 20 000 en 2004.

À l’horizon de 2007, l’activité resterait dynamique et l’emploi salarié marchand non-agricoleaccélèrerait. L’emploi salarié marchand serait toujours soutenu par la montée en charge desnombreux dispositifs de la politique de l’emploi. À l’inverse, les départs à la retraite ne seraientpas tous remplacés, ce qui commencerait à peser, faiblement, sur l’emploi salarié marchand. Autotal, l’accélération de l’emploi salarié marchand non-agricole en moyenne annuelle (+ 1,1 % en2007 après + 0,8 % en 2006), se traduirait en glissement annuel par une progression de + 150000 emplois environ.

L’emploi salarié agricole poursuivrait sa baisse tendancielle, tandis que l’emploi salarié non

marchand privé « de droit commun », notamment dans les secteurs de l’éducation et de lasanté privées, resterait sur une croissance tendancielle dynamique.

Au total, l’emploi salarié privé croîtrait de 200 000 en 2006 et de 190 000 en 2007.

En 2006, le décalage entre activité et emploi pousserait les gains de productivité apparente

du travail à la hausse, à des rythmes plus rapides que leur tendance de long terme, qui est del’ordre de 11/2 % par an. En 2007, le décalage se résorberait, réduisant mécaniquement la pro-ductivité apparente du travail, qui s’établirait à + 1,3 % en moyenne annuelle.

L’emploi total progresserait ainsi d’environ 260 000 en 2006 et 240 000 en

2007.

Dans le secteur non-marchand, notamment public, les contrats aidés (contrats d’accompagne-ment vers l’emploi et contrats d’avenir) devraient poursuivre leur montée en charge en 2007.

Après le sursaut constaté en 2004 et 2005, en lien notamment avec le boom des créationsd’entreprises, l’emploi non-salarié ralentirait progressivement.

Les créations nettes d’emplois s’élèveraient ainsi au total à environ 260 000 en 2006 et

240 000 en 2007, parmi lesquelles 80% se feraient dans le secteur privé.

1 L’emploi salarié privé comprend l’emploi salarié marchand non agricole, l’emploi salarié agricole et la partieprivée de l’emploi salarié non marchand (associations, santé et éducation privées principalement).

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 24


25

de l’emploi

Emploi salariéprivé

Autre emploi2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

700

600

500

400

300

200

100

0

- 100

Glissements fin d'année (en milliers)

Prévision

Emploi dans l’ensemble de l’économie2003 2004 2005 2006 2007 2003 2004 2005 2006 2007

Glissement annuel en % Glissement annuel en milliers

Emploi total - 0,2 0,4 0,6 1,0 1,0 - 44 93 150 260 240

dont emploi salarié privé - 0,2 0,3 0,6 1,1 1,1 - 29 60 98 200 190

dont emploi salarié marchand - 0,4 0,1 0,5 1,0 1,0 - 60 18 77 160 150

dont emploi non-salarié - 0,1 1,7 1,2 0,5 0,5 - 2 37 26 10 10

Emploi salarié privéet autre emploi

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 25


26

Fiche 7Évolution des salaires

Après une année 2004 dynamique, le salaire moyen par tête (SMPT) a

légèrement ralenti en 2005.

Après avoir progressé modérément en 2001-2003, sous les effets combinés de la mise enœuvre de la RTT et du ralentissement de l’activité, les salaires ont sensiblement accéléré en2004, en raison notamment de l’effet de la convergence des SMIC. En 2005, alors que le mar-ché du travail commençait juste à se rétablir, le repli de l’inflation a pesé sur la progression dessalaires nominaux qui ont légèrement décéléré à + 2,9 % après + 3,6 % en 2004. Les entre-prises, dans un contexte de plus faible activité, auraient également accordé un montant pluslimité de primes. En termes réels ( après prise en compte de l’inflation ), les salaires par têteauraient progressé mais un peu moins que l’année précédente (+ 1,1 % après + 1,5 %) endépit de la poursuite de la convergence des SMIC.

La forte progression des salaires permettrait une nette accélération du

pouvoir d’achat du salaire en 2006 et en 2007.

En 2006, la progression du salaire moyen par tête (SMPT) devrait être supérieure à celle de2005 (+ 3,3 % après + 2,9 %). Parallèlement, l’inflation restant modérée (+ 1,8 % comme l’anpassé), le pouvoir d’achat du salaire accélérerait dans les mêmes proportions. En effet, alorsque la situation sur le marché du travail avait pesé sur la dynamique salariale jusqu’à l’an der-nier, à l’inverse, elle la soutiendrait en 2006. D’autre part, la dernière étape du processus deconvergence des SMIC à la mi-2005 (+ 5,5 % pour le SMIC horaire au 1er juillet 2005) feraitencore sentir ses effets sur la rémunération moyenne perçue en 2006 par rapport à 2005.

En 2007, les salaires progresseraient très légèrement plus qu’en 2006 (de + 3,4 %). Cette évo-lution s’expliquerait toujours par le dynamisme sur le marché du travail qui permettrait une pour-suite de la baisse du chômage et une progression plus robuste des rémunérations. Dans uncontexte d’inflation stabilisée, le pouvoir d’achat du SMPT accélérerait encore en 2007.

Au total, le pouvoir d’achat du SMPT accélérerait nettement entre 2005 et 2007 : + 1,1 % l’andernier, + 1,4 % cette année et + 1,7 % l’an prochain.

Salaire, inflation et salaire réel(secteur marchand non agricole)

Moyenne annuelle en % 2004 2005 2006 2007

Salaire moyen par tête 3,6 2,9 3,3 3,4Indice des prix à la consommation 2,1 1,8 1,8 1,8Pouvoir d’achat du SMPT 1,5 1,1 1,4 1,7

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 26

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 27


28

Fiche 8Les perspectives

L’inflation sous jacente1 se redresserait progressivement d’ici à 2007,

passant de + 1,0 % en 2005 à + 1,8 % en 2007.

L’inflation sous-jacente, qui s’est légèrement redressée sur les premiers mois de 2006, devraitpoursuivre sur cette tendance à l’horizon de 2007, tout en restant modérée. Après + 1,0 % en2005, elle atteindrait + 1,2 % en moyenne annuelle en 2006 et + 1,8 % en 2007.

La progression toujours vive des salaires notamment expliquerait le léger redressement de l’in-flation sous-jacente. Ainsi, dans les services autres que les services de santé, les loyers, lestransports et les télécommunications, c’est la hausse des coûts salariaux unitaires, dont lestaux de progression se maintiennent à un niveau élevé, qui expliqueraient les hausses de prix.Dans le secteur manufacturier, les prix des produits hors habillement et produits de santé aug-menteraient légèrement en 2007 après avoir diminué en 2005 : cette évolution reflèterait aussien partie l’accroissement du coût des intrants (pétrole et métaux notamment). Enfin, les prix del’alimentaire hors produits frais connaîtraient également une tendance à l’augmentation, mêmesi celle-ci resterait limitée du fait des effets bénéfiques de la réforme de la loi Galland.

L’augmentation de l’inflation sous-jacente resterait donc modérée, l’appréciation du change en2006 et une croissance économique proche de son potentiel contribuant à la contenir. La forteconcurrence sur certains biens et services devrait également jouer un rôle dans le même sens :ce serait le cas pour les services de communication, et notamment pour la téléphonie fixe etInternet.

L’inflation totale se maintiendrait en 2006 et en 2007 au niveau atteint en

2005, à + 1,8 % en moyenne.

Dans un contexte de hausse progressive de l’inflation sous-jacente, le maintien d’une inflationtotale relativement stable autour de 1,8 % s’expliquerait par l’évolution des prix des produitspétroliers. De fait, sous l’hypothèse de stabilisation du prix du pétrole au niveau moyen de l’été2006 (70 USD pour le baril de brent), la contribution des prix des produits pétroliers à l’inflation,forte en 2006, disparaîtrait progressivement en 2007.

Sous l’hypothèse de conditions climatiques moyennes, l’évolution des prix des produits ali-mentaires frais jouerait faiblement sur les variations de l’inflation totale entre 2006 et 2007 ; ilen serait de même du prix du tabac, en l’absence de modification de la fiscalité. Dans le sec-teur des produits de santé, les diminutions de prix devraient se poursuivre, après celles déjàintervenues en février 2006 sur plus de 600 médicaments. En revanche, dans le secteur desservices de santé, en raison de différentes revalorisations (notamment l’augmentation au1er août 2006 de la consultation des généralistes de 1 €), les prix seraient orientés à la hausse.

1 L’inflation sous-jacente calculée par l’INSEE est l’inflation hors tarifs publics et produits à prix volatils,corrigée des mesures fiscales et des variations saisonnières.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 28


29

d’inflation

Évolution de l’indice des prixà la consommation par grands postes

2005 2006 2007Poids 2006 Glissement Moyenne Glissement Moyenne Glissement Moyenne

Moyenne

(en %) annuel annuelle annuel annuelle annuel annuelle1994-2003

(en %) (en %) (en %) (en %) (en %) (en %)(en %)

Alimentation 16,7 0,7 0,1 1,8 1,5 1,7 1,7 1,9Produits frais 2,2 1,9 2,0 5,3 4,1 3,2 4,3 3,2Hors produits frais 14,5 0,4 - 0,2 1,2 1,0 1,4 1,2 1,7

dont viandes 4,1 1,2 1,5 2,2 1,9 1,6 1,7 1,9Tabac 1,8 0,7 0,5 0,1 0,3 0,0 0,1 8,0Manufacturés privés 31,5 - 0,6 - 0,5 - 0,2 - 0,3 0,8 0,5 0,3

Habillement-chaussure 5,2 0,0 0,2 0,3 0,1 0,7 0,7 0,3Produits de santé 4,9 - 1,2 - 0,8 - 3,1 - 2,9 - 0,5 - 1,1 0,0Autres produits 21,4 - 0,6 - 0,5 0,4 0,2 1,1 0,9 0,4

Énergie 8,2 8,2 10,1 6,8 8,1 1,1 1,2 2,0Produits pétroliers 5,1 11,1 15,3 7,6 9,4 - 0,6 - 0,3 3,4

Services 41,7 2,5 2,6 2,7 2,5 2,9 2,9 1,9Loyers-eau 7,3 3,4 3,7 3,5 3,6 3,5 3,6 2,2Santé 5,1 1,2 1,0 4,0 2,7 1,3 2,7 1,5Transports 2,3 3,7 1,3 1,1 2,2 3,0 3,3 2,0Communications 2,7 - 1,5 0,6 - 3,4 - 5,0 - 1,7 - 2,3 - 1,7Autres services 24,4 2,8 3,0 3,0 3,0 3,5 3,3 2,3

Total hors énergie 91,8 1,1 1,0 1,5 1,3 1,9 1,8 1,5Total hors tabac 98,2 1,6 1,7 1,9 1,8 1,9 1,8 1,4Total 100 1,5 1,8 1,9 1,8 1,8 1,8 1,5

Sous-jacent 60,9 1,0 1,0 1,4 1,2 2,0 1,8 1,2

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 29


30

Fiche 8

L’inflation totale s’est établie à + 1,9 %en août 2006. Elle resterait relativementstable d’ici la fin 2007, autour de + 1,8 %en moyenne annuelle.

En revanche, l’inflation sous-jacenteaugmenterait progressivement.

L’envolée des prix énergétiques depuisle début de 2004 devrait contribuerfortement à l’inflation jusqu’au début de2007. Cette contribution positive devraitensuite progressivement se dissiper,sous l’hypothèse d’une stabilisation ducours du pétrole à son niveau moyen del’été 2006 en prévision (à 70 USD le prixdu baril de brent).

L’accord de 2004 de baisse des prix dansla grande distribution a fait chuter les prixdes produits alimentaires transformés àcompter de septembre 2004. Ces prixsont ensuite restés sages en 2005 et leuraccélération d’ici la fin 2007 resteraitmodérée par les effets de la réforme dela loi Galland.

Les prix des produits manufacturésaccéléreraient quelque peu jusqu’à la mi-2007. Les prix des « autres services »accélèreraient, en lien avec la progressiondes salaires.

3,0

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

0,0

jan-99 jan-00 jan-01 jan-02 jan-03 jan-04 jan-05 jan-06 jan-07

prévision

Derniers points observés : août 2006

Glissement annuel (en %) Évolutionsmensuelles de

l’inflation (mesuréepar le glissementannuel de l’indice

des prix à laconsommation)

Inflation totale

Inflation sous-jacente

-0,8

janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 janv-07janv-02

-0,6

-0,4

-0,2

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

1,4

prévision


Glissement annuel (en %)Contribution desprincipaux produitsà prix volatils et du

tabac à l’inflation

Contribution de la viande

Contribution des produits alimentaires frais

Contribution des produits énergétiques

Contribution du tabac

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

jan-99 jan-00 jan-01 jan-02 jan-03 jan-04 jan-05 jan-06 jan-07

Glissement annuel des prix (en %)

prévision


Principalescomposantesde l’inflationsous-jacente

Biens manufacturés

Autres services

Alimentaire hors fraishors viandes

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 30

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 31


32

Fiche 9La formation du revenu

En 2005, le pouvoir d'achat des ménages a ralenti à + 1,1 %, en même temps

que l’activité.

Le ralentissement du pouvoir d'achat des ménages en 2005 (+ 1,1 % après + 2,2 % en 2004)

traduit d’abord la modération de la progression réelle des revenus d'activité. Avec le ralentis-

sement conjoncturel, les salaires ont été moins dynamiques que l'année précédente de même

que l’excédent brut d’exploitation des entrepreneurs individuels notamment dans le secteur

agricole. Les autres revenus d'activité qui reflètent pour l'essentiel la progression des loyers

sont restés dynamiques. Les revenus financiers ont contribué comme en 2004 à la progression

du pouvoir d'achat des ménages. À l'inverse, les finances publiques ont pesé sur sa progres-

sion, notamment en raison de la hausse des prélèvements dans le cadre de la réforme de

l’assurance maladie et du dynamisme des impôts assis sur le patrimoine mobilier et

immobilier.

Les revenus d'activité accéléreraient en 2006 et resteraient dynamiques en 2007.

La masse salariale privée accélérerait en 2006 et en 2007, conséquence du net rebond de l'ac-

tivité et des fortes créations d’emplois. La masse salariale publique augmenterait de manière

plus modérée en raison d'une diminution des effectifs de l'État.

Les revenus d'exploitation des entrepreneurs individuels profiteraient également de l'embellie

de l'activité et accéléreraient en 2006. Comme l'activité, ils progresseraient toujours sur un

rythme vigoureux en 2007. La progression des loyers serait un peu moins forte en raison du

ralentissement attendu des prix de l'immobilier et de la mise en place du nouvel « indice de

référence des loyers » en remplacement de l’indice du coût de la construction comme indice de

revalorisation des loyers.

Au total, les revenus d'activité progresseraient de + 4,3 % en 2006 et de + 4,2 % en 2007 ; ils

seraient ainsi en franche accélération par rapport à 2005 (+ 3,3 %).

Les revenus financiers accélèreraient en 2006 pour ralentir en 2007.

Les revenus financiers des ménages augmenteraient de + 5,8 % en 2006 et de + 3,9 % en

2007 après + 5,1 % en 2005. Le relèvement progressif des taux jouerait à la hausse sur les

revenus d'intérêt mais serait pour une part compensé par la progression de l'endettement des

ménages. Les dividendes reçus par les ménages resteraient relativement dynamiques en 2006-

2007 bien qu'en léger ralentissement, en lien avec la poursuite de l'amélioration de la situation

des entreprises.

Ce sont principalement les mesures fiscales prévues pour 2007 qui permet-

traient au revenu des ménages d’accélérer fortement.

En 2006, l’institution de la retenue à la source des prélèvements sociaux sur les plans d’épargne

logement pèse mécaniquement, en comptabilité nationale, sur le revenu des ménages, sans

que cela traduise un impact réel (seulement un effet de calendrier). En 2007, en revanche, les

allègements d’impôt sur le revenu, au travers notamment de la réforme du barème et de la

revalorisation de la prime pour l’emploi, permettrait au revenu des ménages d’accélérer forte-

ment. Ainsi, les prestations versées aux ménages nettes des prélèvements contribueraient à

soutenir le pouvoir d’achat des ménages à hauteur de + 0,5 point.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 32


33

des ménages

Pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages

Taux de croissance annuel Contribution à la croissance(en %) du pouvoir d’achat du RDB (en %)

2004 2005 2006 2007 2004 2005 2006 2007Prévisions Prévisions

Revenus d’activité (+) 3,8 3,3 4,3 4,2 3,1 2,7 3,5 3,5

Salaires bruts 3,5 3,0 3,9 4,0 2,1 1,8 2,3 2,4Privés 3,9 3,2 4,3 4,6 1,8 1,4 1,9 2,1Publics 2,2 2,2 2,6 2,0 0,3 0,3 0,4 0,3

Excédents bruts d’exploitation 4,6 4,0 5,3 4,8 1,0 0,9 1,2 1,1Ménages hors entrepreneurs individuels 6,7 7,0 6,4 6,2 0,8 0,9 0,8 0,8Entrepreneurs individuels 2,2 0,5 3,9 3,0 0,2 0,1 0,4 0,3

Transferts nets (1) 7,7 - 2,4 - 4,9 8,3 0,5 - 0,2 - 0,3 0,5

Prestations sociales en espèces (+) (2) 4,0 3,9 3,7 3,9 1,2 1,2 1,1 1,2Prélèvements sociaux et fiscaux (-) 3,0 5,8 6,1 2,7 0,7 1,3 1,4 0,6

Cotisations sociales (-) (3) 4,4 5,6 5,1 3,8 0,7 0,9 0,9 0,7Impôts sur le revenu (-) (1) (4) - 0,4 6,2 8,6 - 0,4 0,0 0,4 0,6 0,0

Revenus financiers nets (+) (1) 4,9 5,1 5,8 3,9 0,5 0,5 0,6 0,4

Inflation (-) (5) 1,9 2,0 1,6 1,6 1,9 2,0 1,6 1,6

Revenu disponible brut

(en pouvoir d’achat) (6) 2,2 1,1 2,2 2,8 2,2 1,1 2,2 2,8

(1) Pour faciliter la lecture, les taux de croissance et les contributions sont présentés hors effet de la suppression de l'avoir fiscalen 2006. La prise en compte de cette suppression, sans effet sur le RDB total, ferait diminuer les impôts sur le revenu et lesrevenus financiers d'un même montant (6,3 Md€). (2) Y compris les prestations des mutuelles. Contribue positivement au revenu (+).(3) Y compris CSG et CRDS et les cotisations des mutuelles. Contribue négativement au revenu (-). (4) Y compris PPE, taxe d’habitation et ISF. Contribue négativement au revenu (-).(5) Calculée à partir du déflateur de la consommation des ménages. Contribue négativement au revenu (-).(6) Y compris assurance dommage et transferts courants divers.

6

5

4

3

2

1

0

- 1

- 2

- 3

En %

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Revenus d'activité

Transferts en espèces nets des prélèvements

(impôts directs et cotisations sociales)

Revenus nets de la propriété

Déflateur de consommation des ménages

Gains de pouvoir d'achat du RDB

Prévision

- 0,4

3,0

0,5

1,5

3,3

3,2 3

,4

3,4 3

,6

0,9

2,2

1,1

2,2

2,8

Contributions aux gains de pouvoir d’achatdes ménages par catégories de revenus

Au total, le pouvoir d'achat des ménages accélérerait nettement, progressant d’un

rythme de + 2,2 % à + 2,8 % en 2007 après + 1,1 % en 2005. Si, en 2006, il serait soutenuprincipalement par la progression des revenus d'activité, l’an prochain, les finances publiquesy apporteraient une contribution importante en plus de celle des revenus d’activité qui semaintiendrait à haut niveau.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 33


34

Fiche 10La situation financière

En 2005, le taux de marge des entreprises a diminué sous l’effet notamment

du renchérissement des produits énergétiques.

Après avoir baissé presque continument depuis 1998, le taux de marge des sociétés non finan-cières (qui mesure le partage de la valeur ajoutée entre profits et salaires) s’est de nouveaureplié de - 0,6 point en 2005, à 30,2 %. Les mesures prises dans le cadre de la réforme del’assurance-maladie – augmentation de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S),création du prélèvement lié à la journée de solidarité – expliquent environ la moitié de cettebaisse. L’autre moitié serait imputable à la forte progression des prix du pétrole que les entre-prises n’ont pas entièrement répercutée dans leurs prix. Dans un contexte de croissance ralen-tie, l’effet du cycle aurait été neutre, les rémunérations réelles progressant au même rythmeque les gains de productivité.

Le taux de marge se redresserait en 2006 puis se stabiliserait en 2007.

Le taux de marge des sociétés non financières devrait se redresser en 2006 (plus de 0,5 point,à 30,8 %) et retrouver un niveau proche de celui de 2004. Cette progression traduirait pourpartie les mesures prises en faveur des entreprises : le dégrèvement de taxe professionnelleen faveur des investissements nouveaux réalisés en 2004 et 2005 jouerait pour la premièrefois sur les comptes des entreprises en 2006 ; la diminution du taux de cotisation d’assurancesur la garantie des salaires (AGS) soutiendrait également le taux de marge. Les entreprisesbénéficieraient aussi du rebond du cycle de productivité, l’emploi et donc les coûts salariauxn’accélérant qu’avec retard par rapport à l’activité.

En 2007, avec la stabilisation de l’activité autour du potentiel, le taux de marge des entreprisesserait quasiment inchangé, à 30,9 %.

Après avoir progressé en 2005 du fait de l’« effet de ciseau » entre un taux

d'investissement qui rebondit et un taux d'épargne qui se replie, l’endette-

ment des entreprises se stabiliserait en 2006 et 2007.

En 2005, le taux d’investissement des entreprises s’est redressé à 19,1 % (soit + 0,5 point deplus qu’en 2004) ; ce rebond se poursuivrait en 2006 et 2007, ce qui permettrait au taux d'in-vestissement d'approcher les plus hauts historiques atteints en 2000.

Parallèlement, le taux d’épargne des sociétés non financières a diminué, passant de 14,4 %en 2004 à 13,4 % en 2005. Cette baisse retrace la dégradation des résultats des entreprises,une politique de distribution de dividendes toujours généreuse et le dynamisme de l’impôt surles sociétés. Ce double mouvement a conduit au repli du taux d’autofinancement en 2005. Dans un contexte d’amélioration de la situation financière des entreprises, leur taux d’autofi-nancement devrait se redresser légèrement en 2006 et 2007.

Dans ces conditions, après plusieurs années de baisse de leur endettement, les entreprisesnon financières ont de nouveau eu recours à la dette en 2005. Leur taux d’endettement brutaurait progressé à environ 143 % (+ 8 % par rapport à 2004). En 2006 et 2007, l’endettementdes entreprises se stabiliserait.

La solvabilité des entreprises devrait rester très satisfaisante, compte tenu du niveau toujoursbas des taux d’intérêt et de l’accélération de l’activité.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 34


35

des entreprises

Le partage de la valeur ajoutée devraitrester relativement stable en 2006 et2007.

Après s’être dégradé en 2005, le tauxd’autofinancement devrait se redresserlégèrement en 2006-2007 en raison del’amélioration de la situation financièredes entreprises, dans un contexte d’aug-mentation robuste de l’investissement.

Sous l’effet de la légère hausse de leurautofinancement et dans un contexte deremontée des taux d’intérêt, les entre-prises stabiliseraient leur endettement.

Le très bas niveau des taux d’intérêtcontinuerait d’assurer aux entreprisesune solvabilité très satisfaisante.

Part de la rémunération du travail dans la VA Taux de marge

19

79

19

80

19

81

19

82

19

83

19

84

19

85

19

86

19

87

19

88

19

89

19

90

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

Prévision

En % En %

62

64

66

68

70

72

74

76

20

22

24

26

28

30

32

34

Taux d'épargne et d'investissement

(échelle de gauche)

Taux d'autofinancement

(échelle de droite)

19

94

19

78

19

80

19

82

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

PrévisionEn %

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

105En %

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

PrévisionEn %

90

95

100

105

110

115

120

125

130

135

140

145

150

PrévisionEn %

20

25

30

35

40

45

50

19

94

19

78

19

80

19

82

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

Partage de la valeurajoutée des sociétésnon financières

Part de la rémunérationtotale du travail (salairesbruts + cotisationsemployeurs) dans lavaleur ajoutée

Taux de marge

Tauxd’autofinancementdes sociétés nonfinancières

Taux d’épargne(= épargne/valeur ajoutée)

Taux d’investissement(= investissement/valeurajoutée)

Taux d’autofinancement (= épargne/investissement)

Dette brute consolidée (1)

Dette financière brute (INSEE, Banque de France) (2)

(1) Dette brute des entreprisescomprenant les titres de dette et lescrédits bancaires.(2) Dette brute financière augmentéedes crédits qu'accordent aux entre-prises résidentes les entreprises nonrésidentes.

Taux d’endettementdes sociétés nonfinancières

Ratio d’insolvabilitédes sociétés nonfinancières (1)

(1) Ratio intérêts versés / excédentbrut d’exploitation.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 35


36

Fiche 11Les échanges

Après avoir rebondi depuis l’été 2005, les exportations accélèreraient en

2006, tirées par le rebond de l’activité chez nos principaux partenaires ; leur

progression se ralentirait quelque peu en 2007 dans le sillage de l’activité

mondiale.

Entre 2003 et 2005, notre volume d’exportation a connu une croissance faible. Cette croissanceralentie retraçait pour une part le faible dynamisme de la demande chez nos partenaires tradi-tionnels et des pertes de compétitivité-prix liées à l’appréciation de l’euro entre 2002 et 2004.Toutefois, la dégradation de notre performance à l’exportation était également pour partie inex-pliquée sur cette période, au regard des déterminants usuels de l’exportation.

Depuis la mi-2005, la situation s’est améliorée, les exportations ont nettement accéléré : ellesévoluent plus en ligne avec la demande mondiale adressée à la France et la compétitivité. Enmoyenne annuelle toutefois, dans un contexte de croissance mondiale ralentie, les exporta-tions ont progressé de + 3,1 % après + 3,9 % en 2004. Ce ralentissement tient principalementà celui des produits manufacturés.

En 2006, le rééquilibrage de la croissance mondiale, et singulièrement l’accélération de la zoneeuro, serait très favorable à nos exportations. La demande mondiale adressée à la France pro-gresserait de 9 % après 61/2 % en 2005. Par ailleurs, la compétitivité-prix de nos entreprisess’améliorerait, leurs prix à l’exportation progressant moins vite que ceux de leurs compétiteurs.Au total, dans le sillage du premier semestre, le volume d’exportation progresserait vigoureu-sement, d’environ + 8 % en moyenne annuelle. Pour les seuls produits industrielsmanufacturés, nos ventes progresseraient de 111/2 % après 21/2 % en 2005. À l’image du pre-mier semestre, les exportations de services seraient un peu en retrait.

En 2007, les exportations progresseraient légèrement moins vite, à un peu plus de + 6 % enmoyenne annuelle. Ce ralentissement s’expliquerait principalement par celui de la demandeadressée à la France : celle-ci ralentirait de 3 points en 2007, à environ + 6 %. Plus marginale-ment, sous l’hypothèse retenue de stabilisation du change à compter d’août 2006 (1 € =1,28 USD) et du fait du différentiel de prix à l’exportation toujours favorable, la compétitivité-prixcontinuerait à s’améliorer.

Les importations accélèreraient en 2006 puis ralentiraient légèrement en

2007.

En 2005, les importations françaises ont progressé de + 6,1 % après + 6,6 % en 2004. Celéger ralentissement traduit principalement celui de la demande intérieure française. Le manquede dynamisme des exportations en début d’année dernière peut également expliquer ce légerfléchissement, compte tenu du fort contenu en importations des exportations.

Les importations accéléreraient cette année, à + 8 %, en lien avec une demande intérieuredynamique et avec la forte accélération des exportations. La compétitivité-prix des producteursfrançais sur le marché intérieur resterait globalement inchangée. En 2007, les importationsralentiraient : la demande intérieure resterait ferme mais la demande extérieure perdraitquelque peu en vigueur. Comme en 2006, la compétitivité-prix des produits importés évolueraitpeu.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 36


37

extérieurs

Du fait de l’alourdissement de la facture pétrolière, la balance courante conti-

nuerait à se creuser mais de façon plus limitée pour s’établir à - 2,0 points de

PIB en 2006 avant de se redresser légèrement à - 1,9 point de PIB en 2007.

En 2006, le fort repli du solde des biens et services s’expliquerait pour les deux tiers par l’alour-dissement de la facture énergétique, lié au renchérissement du prix des produits pétroliers.Pour le tiers restant, ce serait le solde des services qui serait en net repli (les soldes desvoyages et des services financiers sont en recul sensible au premier semestre). Le solde desbiens manufacturés s’améliorerait dans un contexte de fort rebond des exportations. En 2007,le déficit des échanges de biens et services serait quasiment stable, le ralentissement de lademande étrangère en produits manufacturés pesant sur le solde des biens manufacturés alorsque les soldes énergétiques et des services se redresseraient quelque peu.

Le solde des revenus continuerait à progresser fortement à la faveur de la hausse du solde desrevenus d’investissement direct, les entreprises françaises profitant toujours de la fortecroissance mondiale, notamment en zone euro où elles sont bien implantées.

Les exportations ont souffert jusqu’en2005 de l’appréciation de l’euro et d’unmauvais positionnement géographiqueet sectoriel. En 2006 et en 2007, la com-pétitivité-prix des producteurs françaiss’améliorerait légèrement, et les expor-tations seraient tirées par la demandemondiale.

Les importations devraient rester dyna-miques compte tenu de la robustesse dela demande intérieure, ainsi que, en2006, de l’accélération de la demandeextérieure.

0797 98 99 00 01 02 03 04 05 06

(En %)

-5

-3

-1

1

3

5

7

9

11

13

15

Prévision

07

97

98

99

00

01

02

03

04

05

06

– 4

– 2

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18En %

Prévision

...de la demande mondiale

...de la compétitivité

...des variables indicatrices

...inexpliqué

Exportations deproduits manufacturés

...de la demande finaletotale

...de la compétitivité

...de la tendance

...inexpliqué

Importations deproduits manufacturés

Contributions à lacroissance desexportations debiens manufacturés

Contributions à lacroissance desimportations debiens manufacturés

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 37


38

Fiche 11

Principaux éléments du compte des transactions courantes (soldes, Md€ courants)

2004 2005 2006 2007Biens et services 1,9 - 17,9 - 30,2 - 30,8

Biens - 6,9 - 25,9 - 32,1 - 33,9

Données douanières (FAB-FAB) - 4,9 - 22,8 - 28,7 - 30,1Agro-alimentaire (CAF-FAB) 7,9 7,6 9,1 9,3Energie (CAF-FAB) - 28,6 - 37,7 - 47,6 - 47,4Produits manufacturés (CAF-FAB) 1,5 - 6,4 - 5,2 - 8,1

Services 8,8 8,1 2,0 3,0

dont voyages 9,8 8,9 8,1 8,8Revenus 10,2 13,1 17,2 19,0

Rémunération des salariés 8,4 8,4 8,7 8,9Revenus des investissements 1,8 4,6 8,5 10,0

Transferts courants - 17,7 - 22,2 - 21,9 - 22,6

Transactions courantes - 5,6 - 27,0 - 34,9 - 34,4

Transactions courantes en % du PIB - 0,3 % - 1,6 % - 2,0 % - 1,9 %

Source : Balance des Paiements de la Banque de France et Direction Générale des Douanes et des Droits indirectsjusqu’en 2005.

Note : FAB : enregistré à la valeur de sortie de France (franco à bord) ; CAF : enregistré à la valeur d’entrée en France(coût de la marchandise, dépenses d’assurance et de fret).

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 38

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 39


40

Fiche 12Scénarios

La prévision économique associée au PLF 2007 décrit un ralentissement de l’économie américaine sans rup-ture importante dans l’environnement financier (la prévision suppose une baisse modérée des prix de l’im-mobilier, sans dégradation majeure des conditions du crédit) et une stabilisation de la croissance en zoneeuro autour de son potentiel. La croissance de la zone euro serait cependant ralentie en 2007 par celle del’Allemagne (la hausse de 3 points du taux normal de TVA en janvier 2007 pèserait sur le pouvoir d’achat desménages en poussant les prix à la consommation à la hausse) et de l’Italie. Ce scénario, retenu égalementpar les organisations internationales (FMI), n’est toutefois pas exempt, comme d’habitude, d’incertitudes etdes évolutions plus contrastées ne sont évidemment pas à exclure. À titre illustratif, on explore ici deuxscénarios alternatifs.

Scénario 1 : Une croissance plus soutenue en Allemagne qui tirerait la croissance

de la zone euro.

Les prévisions de croissance du PLF font l’hypothèse que la moitié de la hausse de 3 points du taux normal deTVA en janvier 2007 en Allemagne se traduira par une hausse du niveau des prix de consommation, ce quipèsera d’autant sur le pouvoir d’achat des ménages. L’autre moitié serait absorbée par les entreprises grâce àla compression de leurs marges et à une baisse des charges sociales. Ce scénario exclut donc la possibilité queles entreprises soient en mesure d’absorber dans leurs marges la totalité de cette hausse de taux de TVA.

Plusieurs facteurs pourraient cependant inciter les entreprises à un effort de marge plus important. Comptetenu de leur bonne santé financière (baisse de leur endettement et niveau historiquement élevé des tauxde marge) les entreprises disposent en effet de marges de manœuvre importantes. Elles pourraient les mobi-liser et chercher à modifier le moins possible leurs prix, dans un contexte de retard de la consommation parrapport à la reprise économique et de forte concurrence entre fournisseurs et entre distributeurs. La com-pression des marges des entreprises limiterait la dégradation du pouvoir d’achat des ménages et stimuleraitla consommation outre-Rhin. Dans le même temps, ce scénario alternatif suppose également que, avec uneconsommation plus dynamique qu’envisagé dans le scénario central, le mouvement de reprise de l’inves-tissement en Allemagne, observé au 1er semestre 2006, se prolonge au même rythme en 2007.

L’Allemagne redevenue le « moteur » de la croissance en zone euro entraînerait un investissement plus sou-tenu partout en Europe. Parallèlement, la plus forte croissance inciterait les ménages à diminuer davantageleur épargne de précaution.

Dans ces conditions, l’effet cumulé de la hausse de l’investissement et de la consommation stimuleraitla croissance de plus de 1/2 point en 2007 dans la zone euro et en France, la portant à près de 3%.

Projections

Taux de croissance annuel en % 2007France

PIB 3,0Demande intérieure 3,3Exportations nettes (1) – 0,4Exportations 7,3Importations 8,1Inflation (2) 1,6

Environnement international de la France

PIB zone euro 2,7Demande mondiale de biens adressée à la France 7,0FranceInflation zone euro (2) 1,7

Source : DGTPE.(1) Contribution à la croissance du PIB.(2) Déflateur de la consommation.

Scénario 1 : Croissance plus forte en Allemagne

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 40


41

alternatifs

Scénario 2 : Un resserrement des conditions financières mondiales plus

prononcé

Ces dernières années, les conditions financières favorables ont pu masquer (en partie toutefois, puisquela croissance en 2005 en porte les marques) les effets négatifs sur l’activité des hausses passées de prixdu pétrole. Un premier scénario explore la possibilité d’une dégradation plus franche des conditions finan-cières outre-Atlantique qui se propagerait à l’ensemble des économies développées et « révèlerait » ainsile potentiel récessif du choc pétrolier.

Des tensions inflationnistes plus marquées qu’anticipé pousseraient les taux longs à la hausse aux États-Unis et en zone euro. Ils reviendraient ainsi plus rapidement à des niveaux en ligne avec leurs détermi-nants traditionnels. Cette hausse des taux s’accompagnerait d’une plus forte discrimination des risques dela part des investisseurs qui conduirait à une hausse des primes de risque. Les hausses des taux d’inté-rêt et des primes de risque induiraient un ralentissement de l’investissement. Elles pourraient aussi favo-riser un comportement d’épargne des ménages plus en ligne avec ses déterminants habituels. Un ralen-tissement (voire une baisse dans certains pays) plus prononcé qu’anticipé des prix de l’immobilierrenforcerait cette évolution. En effet, le durcissement des conditions de financement (hausse des tauxd’intérêt, fin de l’allongement de la durée des prêts,…) diminuerait nettement la demande de logements.Les ménages ne profiteraient donc plus de la progression de la valeur de leur patrimoine pour compenserl’impact de la hausse des prix de l’énergie sur leur pouvoir d’achat. L’effet de ces chocs sur l’activité seraitinitialement plus marqué pour les États-Unis où les effets de richesse et les refinancements hypothécairessont plus importants. Il s’accompagnerait, dans un contexte d’inquiétude sur la soutenabilité du déficitcourant américain, d’une dépréciation du dollar.

Dans ce scénario, la croissance américaine pourrait descendre à + 2 % l’an prochain. La croissance de lazone euro serait ralentie d’un peu plus de 1/2 point sous l’effet de trois chocs simultanés : la consomma-tion des ménages ralentirait nettement, de même que l’investissement des entreprises, et les exporta-tions souffriraient du fléchissement de l’économie mondiale et d’une appréciation de l’euro. Dans cesconditions, la croissance de l’économie française serait ramenée à environ + 11/2 % l’an prochain.

Projections

Taux de croissance annuel en % 2007France

PIB 11/2

Demande intérieure 1,6Exportations nettes (1) – 0,1Exportations 4,7Importations 4,8Inflation (2) 1,4

Environnement international de la France

PIB zone euro 1,4PIB des États-Unis 2,0Demande mondiale de biens adressée à la France 4,8Inflation zone euro (2) 1,9

Source : DGTPE.(1) Contribution à la croissance du PIB.(2) Déflateur de la consommation.

Scénario 2 : Resserrement des conditions financières plus prononcé

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 41


42

Fiche 13Comparaison avec les prévisions

Le groupe technique de la Commission Économique de la Nation, qui se réunit deux fois par anpour comparer les prévisions économiques du Gouvernement à celles des principaux institutsde conjoncture privés et publics (voir encadré pour sa composition), se tiendra le 3 octobre20061. Cette fiche rend compte des écarts entre les prévisions du PLF 2007 et la moyenne desprévisions du groupe technique (ou « consensus du groupe technique »).

La prévision sous jacente au PLF 2007 est proche de la moyenne du groupe

technique en ce qui concerne l’environnement international de la France.

Des hypothèses proches sur le taux de change et un scénario PLF plus prudente sur le prix

du pétrole.

S’agissant des taux de change, la prévision sous jacente au PLF est fondée sur une hypothèseconventionnelle de gel des taux de change à leur niveau d’août 2006 (soit 1,28 USD pour 1 €), ce quiest très proche de la moyenne des prévisions des membres du groupe technique (1,30 USD pour1 € pour 2007). Ces dernières sont cependant très variables à l’horizon de 2007, l’euro étant comprisentre 1,18 USD selon la prévision la plus basse et 1,37 USD selon la prévision la plus haute.

Le scénario du PLF table sur une hypothèse plus prudente de prix du pétrole que celle de lamoyenne du groupe technique. Alors que le premier retient comme hypothèse un prix du barilde brent à 70 USD l’an prochain, soit le niveau moyen observé pendant l’été 2006, le consensusdu groupe technique se situe à 64 USD le baril pour 2007. La diversité des scénarios est éga-lement très grande parmi les membres du groupe technique : en 2007, le prix prévu varie entre50 USD et 77 USD selon les instituts.

Des prévisions très proches sur l’environnement international de la zone euro.

Le consensus du groupe technique et le scénario PLF tablent sur un léger ralentissement del’environnement international hors zone euro.

Le scénario retenu pour le PLF, s’agissant du ralentissement de l’activité américaine, est unpeu plus optimiste que la moyenne des prévisions du groupe technique (croissance de + 2,6 %en 2007, contre + 2,4 % en moyenne parmi les instituts). Aucun des instituts ne table sur unralentissement très brutal aux États-Unis : la prévision de croissance américaine la plus pessi-miste est à 1,6 %, la plus optimiste à 3,0 %.

Les prévisions sur le Japon sont également proches, le scénario du PLF étant légèrement supé-rieure à la moyenne du groupe technique (2,4 % contre 2,2 % en 2007).

(1) Les prévisions des participants au groupe technique ont été collectées le 22 septembre 2006, soit quelquesjours avant la présentation du PLF 2007.

Le groupe technique est composé des organismes suivants : AFEDE, Barclays,

BIPE, BNP-Paribas, COE, Crédit Agricole, Deutsche Bank, Euler Hermes,

Expansion, Gama, Goldman Sachs, Ixis CIB, JP Morgan, Morgan Stanley, Natexis

BP, OFCE, Rexecode et Société Générale.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 42


43

du groupe technique

Les prévisions de croissance pour la zone euro sont un peu plus favorables pour le

scénario PLF.

La prévision du consensus du groupe technique pour la croissance de la zone euro est la mêmeque celle retenue pour le PLF en 2006 (+2,5 %), mais est légèrement en dessous pour 2007(1,8 % contre 2,0 % pour le scénario PLF). Cette faible différence s’explique principalementpar une prévision un peu plus allante sur les échanges extérieurs de la zone euro.

Les prévisions en matière d’inflation en zone euro sont proches, même si le consensus dugroupe technique prévoit une inflation plus haute que dans le PLF (+ 2,2 % en moyenneannuelle en 2007, contre 2,0 %).

La prévision de croissance 2006-2007 du consensus pour la France se situe

dans la fourchette retenue dans le PLF.

Pour 2006, la moyenne des prévisions des membres du groupe technique se situe au milieu dela fourchette de 2 % à 2 1/2 % retenue par le Gouvernement pour la croissance française. Toutesles prévisions des instituts se situent dans cette fourchette.

Pour 2007, le scénario PLF retient une fourchette de 2 % à 21/2 % pour la croissance françaisecompatible avec celle du consensus du groupe technique : la moyenne des prévisions des insti-tuts est de 2,0 % et les prévisions s’étalent entre 1,7 % et 2,5 %.

- la consommation des ménages est un peu plus dynamique dans le scénario PLF. Ceci tient àune appréciation légèrement plus favorable portée sur les perspectives d’emploi et de pouvoird’achat. Les membres du groupe technique et le PLF tablent sur la même trajectoire du tauxd’épargne en 2006 et en 2007 : après une baisse puis une stabilisation, il s’établirait dans lesdeux cas à 14,4 % en 2007 ;

- la prévision du scénario PLF d’investissement productif est très proche de celle du groupe tech-nique ; en revanche les membres du groupe technique envisagent une poursuite du ralentisse-ment de l’investissement des ménages en 2007 quand le PLF table sur une stabilisation. Toute-fois, l’éventail des prévisions est relativement large sur ce sujet entre les différents instituts ;

- le scénario PLF retient une contribution de l’extérieur à la croissance proche de la neutralité,quoique légèrement négative, quand le groupe technique estime que les échanges pèserontdavantage sur l’activité.

Les prévisions d’inflation sont quasiment identiques. Le scénario PLF table sur une stabilitéde l’inflation entre 2006 et 2007, soit un scénario très proche du consensus du groupe technique(1,8 % contre 1,7 % en moyenne pour les instituts).

Les évolutions des finances publiques sont un peu différentes.

Le consensus du groupe technique prévoit un déficit public proche du PLF pour 2006 (2,9 pointsde PIB contre 2,7 points pour le PLF). Pour 2007, il prévoit que le déficit baisserait faiblementà 2,8 points de PIB, alors que la prévision du PLF est celle d’une amélioration plus franche(2,5 points de PIB). Cet écart tient sans doute au fait que les instituts n’étaient pas en mesureau moment où ils ont communiqué leurs prévisions de prendre en compte l’ensemble desmesures inscrites en PLF et PLFSS 2007.

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 43


44

Fiche 13

Scénario économique Moyenne des prévisionssous jacente au PLF pour 2007 du groupe technique

(septembre 2006) du 3 octobre 2006

2006 2007 2006 2007

International

Taux de change €/USD 1,25 1,28 1,27 1,30Prix du pétrole (USD par baril) 68 70 67 64Croissance du PIB

États-Unis 3,5 2,6 3,4 2,4Japon 2,6 2,4 2,8 2,2Zone euro 2,5 2,0 2,5 1,8Allemagne 2,3 1,3 2,3 1,4

Prix à la consommation de la zone euro (moyenne annuelle) 2,3 2,0 2,3 2,2

France

PIB 2 – 21/2 2 – 21/2 2,3 2,0Demande intérieure hors stocks 2,7 2,3 2,6 2,3Dép. de conso. des ménages 2,8 2,8 2,7 2,3Dép. de conso. finale des APU 1,8 0,5 1,7 1,8FBCF totale 3,3 3,1 3,6 3,0

Société et EI 3,6 3,6 3,8 3,7Ménage hors EI 3,0 2,9 2,9 1,6

Variation de stocks (contribution) - 0,3 0,0 - 0,2 0,1Exportations nettes (contribution) - 0,1 - 0,1 - 0,2 - 0,4Exportations 7,9 6,2 8,0 4,2Importations 8,0 6,1 8,3 5,4

Prix à la consommation (moyenne annuelle) 1,8 1,8 1,9 1,7Prix à la consommation (glissement annuel) 1,9 1,8 2,0 1,6Déflateur du PIB 2,0 1,8 1,9 1,7

Pouvoir d’achat du salaire moyen par tête 1,4 1,7 1,2 1,1Pouvoir d’achat du revenu disponible brut 2,2 2,8 2,2 2,1Taux d’épargne des ménages (en %) 14,4 14,4 14,4 14,4

Capacité de financement des APU (en points de PIB) - 2,7 - 2,5 - 2,9 - 2,8

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 44

60035691_010-045 29/09/06 22:10 Page 45


46

Tableaux

Tableau 2

Contributions à la croissance du P.I.B.

(Taux de croissance annuel moyen en %)

2006 20071994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Prév. Prév.

Contributions à la croissance du PIB(aux prix de l'année précédente)Dépenses de consommation des ménages 0,8 0,9 0,9 0,3 2,1 1,9 2,0 1,4 1,2 1,2 1,3 1,2 1,6 1,6Dépenses de consommation des APU 0,1 0,0 0,5 0,3 - 0,1 0,3 0,4 0,3 0,4 0,5 0,5 0,3 0,4 0,1Formation brute de capital fixe totale 0,3 0,3 0,1 0,1 1,2 1,5 1,4 0,5 - 0,3 0,4 0,6 0,7 0,7 0,6

dont : Sociétés non financières et EI 0,2 0,3 0,0 0,1 0,9 0,9 0,8 0,4 - 0,3 0,0 0,5 0,4 0,4 0,4Ménages hors EI 0,2 0,1 0,0 0,0 0,2 0,3 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2Sociétés financières - 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,1 - 0,1 0,0 0,0 0,0Administrations publiques 0,0 - 0,1 0,0 - 0,2 0,0 0,2 0,3 0,0 0,0 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1

Variations de stocks et objets de valeur 0,9 0,6 - 0,8 0,3 0,7 - 0,1 0,6 - 0,4 - 0,3 - 0,3 0,6 - 0,1 - 0,3 0,0Commerce extérieur 0,0 0,3 0,4 1,3 - 0,5 - 0,4 - 0,3 0,1 0,0 - 0,6 - 0,6 - 0,8 - 0,1 - 0,1

dont : Exportations 1,7 1,8 0,8 3,0 2,1 1,2 3,3 0,7 0,4 - 0,3 1,0 0,8 2,1 1,7Importations - 1,7 - 1,5 - 0,5 - 1,7 - 2,7 - 1,6 - 3,6 - 0,6 - 0,5 - 0,3 - 1,6 - 1,5 - 2,2 - 1,8

PIB 2,0 2,2 1,1 2,2 3,5 3,2 4,0 1,9 1,0 1,1 2,3 1,2 2-21/2 2 -2 1/2

Tableau 1

Évolution des ressources et emplois de biens et services

(en milliards d’euros et en indices)

2006 20072004 2005 Prévision PrévisionValeur Indice Valeur Indice Valeur Indice Valeur Indice Valeur Indice Valeur Indice Valeur

aux prix de aux de aux prix de aux de aux prix de aux de aux prix

courants volume prix n-1 prix courants volume prix n-1 prix courants volume prix n-1 prix courants

Ressources 102,0 - 102,0 -Produit Intérieur Brut 1 659,0 101,2 1 678,7 101,9 1 710,0 1021/2 1 748,5 102,0 1 782,6 1021/2 1 822,7 101,8 1 855,7Importations 423,0 106,1 448,7 103,1 462,6 108,0 499,6 103,3 515,9 106,1 547,4 100,8 551,7TOTAL DES RESSOURCES 2 082,1 102,2 2 127,4 102,1 2 172,6 103,5 2 248,1 102,2 2 298,6 103,1 2 370,1 101,6 2 407,4

EmploisDépenses de consommation des ménages 915,5 102,1 934,8 102,0 953,3 102,8 980,0 101,6 995,6 102,8 1 023,5 101,6 1 039,9Dépenses de consommation des APU 393,6 101,1 397,8 101,9 405,6 101,8 413,0 101,8 420,3 100,5 422,4 101,6 429,2Dépenses de consommation des ISBLSM 22,8 97,5 22,2 102,6 22,8 101,8 23,2 101,8 23,6 100,5 23,7 101,6 24,1

Formation brute de capital fixe 318,4 103,6 329,7 102,1 336,6 103,3 347,8 103,0 358,4 103,1 369,6 102,4 378,5dont :Sociétés non financières et E.I. 168,3 103,6 174,4 101,2 176,5 103,6 182,9 101,8 186,1 103,6 192,9 101,9 196,6Ménages hors E.I. 86,9 104,1 90,4 103,0 93,1 103,0 96,0 106,2 101,9 102,9 104,9 103,5 108,5Sociétés financières 9,9 98,5 9,8 102,1 10,0 103,3 10,3 101,2 10,4 103,3 10,8 101,3 10,9Administrations publiques 51,8 103,5 53,6 103,4 55,5 102,9 57,0 102,3 58,4 101,8 59,4 102,3 60,8ISBLSM 1,5 101,3 1,5 101,9 1,5 102,4 1,6 102,3 1,6 102,6 1,7 102,3 1,7

Exportations 427,1 103,1 440,3 101,4 446,3 107,9 481,4 101,2 487,3 106,2 517,5 100,9 522,3Objets de valeur 0,5 98,2 0,5 97,4 0,5 102,3 0,5 102,0 0,5 102,2 0,5 102,0 0,5Variations de stocks 4,1 2,1 7,6 2,2 12,7 12,8 12,8TOTAL DES EMPLOIS 2 082,1 102,2 2 127,4 102,1 2 172,6 103,5 2 248,1 102,2 2 298,6 103,1 2 370,1 101,6 2 407,4

dont :Demande totale hors stocks 2 077,9 102,3 2 125,3 101,9 2 165,0 103,7 2 245,9 101,8 2 285,8 103,1 2 357,4 101,6 2 394,6Demande intérieure totale 1 654,9 101,9 1 687,1 102,3 1 726,4 102,3 1 766,7 102,5 1 811,2 102,3 1 852,6 101,8 1 885,1Demande intérieure hors stocks 1 650,8 102,1 1 685,0 102,0 1 718,7 102,7 1 764,5 101,9 1 798,5 102,3 1 839,8 101,8 1 872,3

60035691_046-050 29/09/06 22:11 Page 46

Tableau 4

Ratios caractéristiques des résultats d'entreprise

(Part dans la valeur ajoutée en %)

2006 20071998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Prév. Prév.

RÉMUNÉRATION DES SALARIÉSEntreprises non financières (SNF-EI) 57,1 58,2 58,2 58,2 58,8 58,9 58,8 59,3 59,3 59,3

Sociétés non financières 63,5 64,7 64,6 64,8 65,4 65,3 65,2 65,6 65,5 65,4

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION (TAUX DE MARGE)Entreprises non financières (SNF-EI) 39,3 38,2 38,1 38,5 37,8 37,9 37,6 37,0 37,6 37,5

Sociétés non financières 32,5 31,1 31,2 31,3 30,7 31,0 30,9 30,2 30,8 30,9

INTÉRÊTS EFFECTIFS VERSÉSSociétés non financières 8,1 7,2 9,2 10,7 9,4 8,7 8,0 7,9 8,1 8,2

IMPÔTS COURANTS SUR LE REVENU ET LE PATRIMOINESociétés non financières 3,4 4,1 4,0 4,5 3,7 3,2 3,4 3,9 4,4 4,4

ÉPARGNE BRUTESociétés non financières 17,5 17,6 16,5 16,5 15,1 15,8 14,4 13,4 13,5 13,7


47

prévisionnels

Tableau 3

Comptes des sociétés non financières

(Taux de croissance en valeur)

2006 20071998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Prév. Prév.

COMPTE D'EXPLOITATIONEmplois

Rémunération des salariés 4,1 4,9 6,2 5,2 4,2 2,8 3,5 3,0 4,2 4,6dont : Salaires bruts 4,5 5,2 7,2 5,7 4,4 2,7 3,8 3,3 4,3 4,7

Cotisations sociales employeurs 3,3 4,0 3,4 3,7 3,6 3,3 2,7 2,0 4,1 4,2Impôts liés à la production et à l'importation 4,1 2,9 1,3 2,0 3,4 1,7 7,1 8,3 0,5 4,1Excédent brut d'exploitation 9,8 - 1,5 6,8 5,2 1,1 3,9 3,4 0,4 6,2 5,1

RessourcesValeur ajoutée 5,8 2,9 6,5 4,8 3,2 3,0 3,7 2,4 4,3 4,8Subventions d'exploitation 11,8 - 5,8 - 19,8 28,2 2,6 10,6 0,5 5,7 27,0 2,0

COMPTE DE REVENUEmplois

Revenus de la propriété et de l'entreprise (1) 6,4 - 1,4 21,9 8,6 4,5 5,8 4,8 1,7 5,1 6,1dont : intérêts effectifs - 3,1 - 9,4 36,5 22,0 - 9,2 - 4,4 -5,5 1,9 7,0 6,0

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (1) 9,6 22,1 5,7 16,9 - 15,1 - 11,2 11,4 16,1 18,5 5,5Revenu disponible brut 15,5 3,6 - 0,5 5,2 - 5,6 7,8 - 5,7 - 4,6 4,8 6,8

RessourcesRevenus de la propriété et de l'entreprise 13,0 14,3 21,5 13,6 - 4,8 6,4 0,5 1,1 6,3 6,8Excédent brut d'exploitation 9,8 - 1,5 6,8 5,2 1,1 3,9 3,4 0,4 6,2 5,1

COMPTE DE CAPITALFBCF 9,7 9,2 12,1 5,2 -2,7 0,0 6,3 5,1 5,5 5,6Variation de stocks (2) 8,8 3,5 12,9 6,0 0,9 - 1,5 3,3 6,5 11,7 11,8Besoin de financement (2) 1,8 3,2 - 28,4 - 22,9 - 20,8 - 17,5 - 28,3 - 52,0 - 53,6 - 52,5

(1) L'évolution, en 2006, traduit la suppression de l'avoir fiscal. Au total, cependant, cette suppression est neutre sur le revenu disponible brut des entreprises.(2) En milliards d'euros

60035691_046-050 29/09/06 22:11 Page 47


48

Tableaux

Tableau 6

Comptes des ménages(Taux de croissance en valeur)

2006 20071998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Prév. Prév.

COMPTE DE REVENURessources

Salaires bruts 3,8 4,8 6,2 4,9 4,3 2,5 3,5 3,0 3,9 4,0

- Cotisations sociales salariales (1) - 20,1 5,2 5,0 5,2 6,0 3,7 3,1 4,5 5,6 5,2

Salaires nets 8,7 4,8 6,3 4,9 4,1 2,3 3,5 2,7 3,6 3,8

Revenu mixte des EI 4,3 3,7 3,7 8,0 1,6 - 0,3 2,4 0,4 3,9 3,0

EBE et revenu mixte des ménages(hors EI) 3,0 2,4 7,5 6,0 2,8 4,4 6,3 6,9 6,4 6,1

Prestations sociales brutes 2,5 2,9 2,5 3,8 5,5 4,1 4,0 3,9 3,7 3,9

Revenus de la propriété (2) 2,1 - 6,6 10,2 6,2 - 1,6 1,2 4,4 5,6 1,4 4,2

Autres ressources 9,7 - 1,0 8,2 8,9 6,0 1,1 - 0,3 3,2 3,2 3,1

EmploisImpôts courants sur le revenuet le patrimoine (2) 36,4 6,6 4,4 2,5 - 0,4 3,3 2,5 6,5 2,6 1,0

Intérêts - 7,4 - 18,3 17,6 21,9 - 14,1 - 10,4 2,3 8,3 6,9 5,6

Autres emplois - 6,0 0,1 5,0 8,9 3,1 2,6 0,7 3,8 3,5 3,6

REVENU DISPONIBLE BRUT 3,5 2,6 5,7 5,1 4,7 2,8 4,1 3,1 3,8 4,4dont : Dépenses de consommation 4,0 2,9 6,0 4,3 3,3 4,0 4,2 4,1 4,4 4,4

Épargne Brute 0,6 1,0 4,6 10,0 11,9 - 3,4 3,6 - 2,6 0,1 4,5

(1) Le compte des ménages reflète en 1998 la diminution de 4,75 pts de la cotisation maladie des salariés privés (0,75 pt contre 5,5 pts) et lerelèvement de 4,1 pts du taux de la CSG (7,5 pts contre 3,4 pts).(2) L'évolution, en 2006, traduit la suppression de l'avoir fiscal. Au total, cependant, cette suppression est neutre sur le revenu disponiblebrut des ménages.

Tableau 5

Ratios caractéristiques de l'accumulation du capital

(en%)

2006 20071998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Prév. Prév.

TAUX D'INVESTISSEMENT (1)Entreprises non financières (SNF-EI) 16,5 17,5 18,3 18,3 17,3 17,0 17,4 17,6 18,0 18,2Sociétés non financières 17,7 18,7 19,7 19,8 18,7 18,2 18,6 19,1 19,3 19,5

TAUX D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRESau sens strict (2) 99,0 93,9 83,3 83,3 80,7 87,0 77,2 70,1 69,7 70,5au sens large :

Hors stocks (3) 108,3 104,8 90,1 89,5 86,9 86,8 82,8 71,6 75,1 77,1Y compris stocks (4) 100,7 102,0 82,7 86,1 86,4 87,7 81,1 68,8 70,4 72,4

(1) Investissement/Valeur ajoutée.(2) Épargne brute/FBCF.(3) (Épargne brute + transferts nets en capital) / FBCF.(4) (Épargne brute + transferts nets en capital) / (FBCF + variations de stocks).

60035691_046-050 29/09/06 22:11 Page 48


49

prévisionnels

Tableau 8

Taux d'épargne des ménages

(en %)

2006 20071998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Prév. Prév.

Taux d'épargne global (1) 15,5 15,2 15,1 15,8 16,9 15,8 15,8 14,9 14,4 14,4Taux d'épargne financière (2) 6,7 6,3 6,7 6,9 8,0 6,7 5,9 4,8 3,9 3,7Taux d'épargne non financière 8,8 8,9 8,4 8,9 8,9 9,1 9,9 10,1 10,5 10,7

(1) Taux d'épargne global : épargne brute/revenu disponible brut.(2) Taux d'épargne financière : capacité de financement/revenu disponible brut.

Tableau 9

Évolution du commerce extérieur de la France

(en milliards d’euros)

2006 20071998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Prév. Prév.

Total CAF-FAB 9,7 5,1 - 13,3 - 7,1 - 3,4 - 6,9 - 19,2 - 36,2 - 43,7 - 46,2dont :

Produits agro-alimentaires 8,9 9,2 9,4 7,4 8,3 8,4 7,9 7,6 9,1 9,3Energie - 9,3 - 11,7 - 23,4 - 22,8 - 21,4 - 22,8 - 28,6 - 37,7 - 47,6 - 47,4Industrie 10,0 7,6 0,7 8,3 9,7 7,5 1,5 - 6,1 - 5,2 - 8,1

Total FAB-FAB 20,7 14,3 -4,2 0,5 5,2 0,9 - 4,9 - 22,8 - 28,7 - 30,1(en % du PIB) (1,6) (1,0) (-0,3) (0,0) (0,3) (0,1) (- 0,3) (- 1,3) (- 1,6) (- 1,6)

Source : Douanes.

Tableau 7

Salaires et pouvoir d'achat

(Taux de croissance moyen annuel)

2006 20071998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Prév. Prév.

SALAIRESSalaires bruts reçus par les ménages (1) 3,8 4,8 6,2 4,9 4,3 2,5 3,5 3,0 3,9 4,0

Salaire moyen annuel par tête (2) 1,9 2,3 3,2 2,0 3,2 2,6 3,6 2,9 3,3 3,4

VARIATIONS EN POUVOIR D'ACHATPrix à la consommation des ménages 0,7 0,5 1,7 1,7 1,9 2,1 2,1 1,8 1,8 1,8

Pouvoir d'achat du salaire moyenpar tête (3) 1,2 1,8 1,5 0,3 1,3 0,5 1,5 1,1 1,4 1,7

POUVOIR D'ACHATDU RDB (4) 3,3 3,2 3,4 3,4 3,6 0,9 2,2 1,1 2,2 2,8

(1) Ensemble de l'économie.(2) Branches marchandes non agricoles (EB-EP).(3) Calculé avec le prix à la consommation des ménages.(4) Calculé avec le déflateur de la consommation des ménages.

60035691_046-050 29/09/06 22:11 Page 49


50

Tableaux prévisionnels

Tableau 11

Prix à la consommation des pays industrialisés (1)

(En moyenne annuelle)

2006 20071998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Prév. Prév.France 0,7 0,5 1,7 1,7 1,9 2,1 2,1 1,8 1,8 1,8Allemagne 0,6 0,6 1,4 1,9 1,4 1,0 1,8 1,9 1,9 1,9Royaume-Uni 1,6 1,3 0,8 1,2 1,3 1,4 1,3 2,1 2,2 2,2Italie 2,0 1,7 2,6 2,3 2,6 2,8 2,3 2,2 2,3 1,9Belgique 0,9 1,1 2,7 2,4 1,6 1,5 1,9 2,5 2,3 2,1Pays-Bas 1,8 2,0 2,3 5,1 3,9 2,2 1,4 1,5 1,6 1,7Espagne 1,8 2,2 3,5 2,8 3,6 3,1 3,1 3,4 4,0 3,3Zone Euro 1,2 1,1 2,1 2,4 2,3 2,1 2,1 2,2 2,3 2,0Etats-Unis 1,5 2,2 3,4 2,8 1,6 2,3 2,7 3,4 3,7 3,0Japon 0,1 - 0,6 - 1,1 - 1,1 - 1,4 - 0,9 - 0,7 - 0,8 0,1 0,9

(1) IPC pour la France et les Etats-Unis, IPCH pour la zone euro et les autres pays de la zone euro, déflateur de la consommation privée pourle Japon.

Source : INSEE, DGTPE.

Tableau 10

Produit intérieur brut des pays industrialisés2006 2007

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Prév. Prév.

France 3,5 3,2 4,0 1,9 1,0 1,1 2,3 1,2 2 - 21/2 2 - 21/2

Allemagne 2,0 2,0 3,2 1,2 0,0 -0,2 1,2 0,9 2,3 1,3Royaume-Uni 3,3 3,0 3,8 2,4 2,1 2,7 3,3 1,9 2,5 2,1Italie 1,4 1,9 3,6 1,8 0,3 0,0 1,1 0,0 1,5 1,0Belgique 1,9 3,1 3,9 1,0 1,5 0,9 2,6 1,2 2,7 2,2Pays-Bas 3,9 4,7 3,9 1,9 0,1 0,3 2,0 1,5 2,5 2,7Espagne 4,5 4,7 5,0 3,6 2,7 3,0 3,2 3,5 3,4 2,8UE à 15 2,9 3,0 3,9 1,9 1,1 1,1 2,2 1,5 - -Zone Euro 2,8 3,0 3,9 1,9 0,9 0,8 1,9 1,4 2,5 2,0Zone Euro hors France 2,6 2,9 3,9 1,9 0,8 0,7 1,6 1,6 2,6 1,8Etats-Unis 4,2 4,4 3,7 0,8 1,6 2,5 3,9 3,2 3,5 2,6Japon - 1,8 - 0,2 2,9 0,4 0,1 1,8 2,3 2,6 2,6 2,4OCDE 2,7 3,2 3,7 1,2 1,3 1,9 2,9 2,5 3,1 2,3

60035691_046-050 29/09/06 22:11 Page 50

L’ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES

51

Évolution des financespubliques

Principaux agrégats de finances publiquesEn points de PIB 2005 2006 2007Capacité de financement des administrations publiques – 2,9 – 2,7 – 2,5

Taux de prélèvements obligatoires 44,0 44,0 43,7

Dépense publiques 53,9 53,3 52,9

Taux de croissance des dépenses (en volume)* 2,4 % 1,4 % 1,4 %

Dette publique 66,6 64,6 63,6

* Déflaté par l’indice des prix à la consommation hors tabac

Tableau 1

En 2005, pour la première fois depuis

2001, le déficit public a été inférieur au

seuil de 3 % fixé par le traité de Maas-

tricht, en atteignant 2,9 points de PIB.

Grâce à une maîtrise stricte de la

dépense publique et des recettes fiscales

spontanément dynamiques, le déficit

se réduirait encore en 2006, à 2,7 %

du PIB, puis en 2007, à 2,5 %.

L’endettement des administrations

publiques entamerait une décrue histo-

rique, à hauteur d’au moins 2 points de

PIB dès 2006, qui se poursuivrait en

2007, avec une baisse supplémentaire

d’1 point de PIB. Le maintien du déficit

des administrations publiques sous le

seuil de 3 % deux années consécutives

et la perspective d’un déficit nettement

inférieur à 3 % en 2007, démontrent, et

au-delà, que la France a rempli ses enga-

gements au sein du Pacte de stabilité et

de croissance.

En 2006, le déficit public conti-

nuerait de baisser pour

atteindre 2,7 points de PIB

La nouvelle réduction du déficit public

cette année repose d’abord sur des efforts

en dépenses à hauteur de 0,5 % du PIB.

Les dépenses publiques progresseraient

ainsi à un rythme de 1,4 % en euros

constants, soit un rythme nettement infé-

rieur à la croissance économique :

– pour la quatrième année consécutive,

l’État réalise un effort important de maîtrise

des dépenses du budget général : elles

sont stabilisées en euros constants, confor-

mément à l’objectif fixé en loi de finances

initiale (LFI) ;

– les dépenses sociales continuent de

ralentir. Les prestations ne progresseraient

plus que de 3,1 % (hors mesures de péri-

mètre), après 4,0 % en 2005. En particulier,

l’objectif national de dépenses d’assurance

maladie (ONDAM) connaîtrait un nouveau

ralentissement sensible, progressant de

2,7 %, soit 1,5 point de moins que la crois-

sance de la richesse nationale. Les presta-

tions chômage baisseraient aussi très sensi-

blement (environ – 8 %) en lien avec la

forte diminution du chômage ;

– les dépenses des administrations

publiques locales (APUL) continueraient

cependant de croître au même rythme qu’en

2005 et pourraient de ce fait contribuer à la

Vue d’ensemble

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 51


52

même hauteur que les dépenses sociales à

la dépense totale, alors même que leur péri-

mètre est près de 2,5 fois inférieur.

En matière de recettes, le taux de prélève-

ments obligatoires (PO) devrait rester stable, à

44 % du PIB. Mais cette stabilité apparente

recouvre deux mouvements opposés :

– d’un côté, les mesures nouvelles

devraient abaisser le taux de PO de 0,3 % du

PIB (revalorisation de la prime pour l’em-

ploi, dernière étape de la suppression totale

de la sur–contribution à l’impôt sur les socié-

tés, dégrèvement de taxe professionnelle

pour investissements nouveaux, etc.) ;

– d’un autre côté, cette évolution serait

compensée par le dynamisme spontané

des assiettes fiscales et sociales. Le dyna-

misme des recettes fiscales résulte princi-

palement de la croissance soutenue de la

taxe sur la valeur ajoutée – portée par la

vigueur de la consommation des ménages

– et de celle de l’impôt sur les sociétés –

grâce à la forte hausse du bénéfice fiscal

des entreprises – plus favorable que prévue.

Par rapport à la LFI, les recettes nettes de

TVA apparaissent supérieures de 1,7 mil-

liard d’euros et celles d’impôts sur les

sociétés de 2,2 milliards d’euros ; au total,

les recettes fiscales nettes sont estimées en

plus values d’environ 5 milliards d’euros.

En 2007, le déficit public se

réduirait encore pour atteindre

2,5 points de PIB – soit le déficit

stabilisant l’endettement –

dans un contexte de baisse

du taux de prélèvements

obligatoires

L’effort de maîtrise de la dépense publique sera

maintenu l’an prochain, contribuant à hauteur

de 0,4 % du PIB à la réduction du déficit.

Ainsi, la maîtrise des dépenses de l’État

serait amplifiée en 2007 : après une pro-

gression nulle en 2006, les dépenses du

budget général devraient décroître de 1 %

en volume, l’objectif étant d’atteindre une

stabilisation en euros courants – et non

plus seulement en euros constants – à l’ho-

rizon 2010. Du côté des dépenses sociales,

leur croissance, hors effets de périmètre, se

stabiliserait par rapport à 2006 (+ 3,2 %

après + 3,1 %). Les versements de retraites

resteraient dynamiques sous l’effet naturel

des départs à la retraite des générations du

baby boom. A contrario, la plupart des

autres prestations ralentiraient : dans le

prolongement des bons résultats obtenus

par la réforme de l’assurance maladie en

2006, la croissance de l’ONDAM s’inscrirait

en progression de 2,5 % seulement en

2007 ; les prestations familiales ralentiraient

(+ 3,2 % après + 4,2 % en 2006) avec l’arri-

vée à maturité du dispositif de la prestation

d’accueil du jeune enfant (PAJE). Par

ailleurs, les prestations chômage connaî-

traient une nouvelle diminution (– 6,0 %)

avec la poursuite de la baisse du chômage.

De son côté, le taux de prélèvements

obligatoires des administrations publiques

diminuerait à 43,7 %. Cette baisse s’ex-

plique essentiellement par les effets de la

réforme fiscale du PLF 2006 dont l’impact

majeur se situe en 2007. La réforme du

barème de l’impôt sur le revenu se traduira

en particulier par un gain fiscal de 3,9 mil-

liards d’euros pour les contribuables. En

outre, la réforme de la Prime pour l’emploi

au profit des ménages modestes, votée

dans le PLF 2006, est dotée de 0,5 milliard

d’euros supplémentaire en PLF 2007, pour

un montant cumulé de 1,5 milliard d’euros

(0,5 milliard d’euros sur 2006 et 1 milliard

d’euros sur 2007). Ainsi, le montant maxi-

mal de la part individuelle de la PPE est

porté de 538 euros à 714 euros en 2006,

puis à 948 euros en 2007, soit un quasi

doublement pour un travailleur au SMIC à

plein temps. Par ailleurs, la réforme de la

taxe professionnelle représentera en 2007

un allégement supplémentaire de 1,1 mil-

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 52


53

liard d’euros pour les entreprises, pour

atteintre un total de 2,6 milliards d’euros à

l’horizon 2010.

La réduction moyenne

du déficit structurel réalisée

en 2006-2007 s’élèverait

à environ 0,5 % du PIB,

en ligne avec les préconisations

communautaires

En 2006, la totalité de la réduction du défi-

cit est structurelle : elle atteint 0,6 % du PIB

– de façon usuelle, on ne tient pas compte

dans ce calcul du versement aux comptes

publics en 2005 de la soulte des industries

électriques et gazières (IEG) à hauteur de

0,5 % du PIB. En 2007, l’amélioration struc-

turelle serait de nouveau soutenue, à hau-

teur de 0,4 % du PIB. Au total, sur 2006-

2007, l’amélioration structurelle moyenne

atteindrait donc de l’ordre de 0,5 % du PIB,

soit en ligne avec les préconisations du

pacte de stabilité et de croissance.

L’engagement national de

désendettement se traduirait

par une décrue de l’endettement

public d’au moins 2 % du PIB

en 2006 et d’1 % en 2007

Les mesures prises à la suite de l’engage-

ment national de désendettement devraient

permettre de réduire l’endettement public

d’au moins 2 % du PIB en 2006 et d’1 % du

PIB en 2007 : le ratio d’endettement recu-

lerait ainsi de 66,6 % en 2005 à 64,6 % en

2006 puis à 63,6 % en 2007. Cette baisse

sera favorisée par l’affectation intégrale des

plus-values fiscales constatées (5 milliards

d’euros environ sur 2006), par l’affectation

de recettes de cessions d’actifs au désen-

dettement, par une réorientation du pilo-

tage de la trésorerie des administrations

publiques et plus généralement par une

amélioration de la gestion courante de la

dette de l’ensemble des acteurs publics.

La poursuite de cette stratégie

permettrait de ramener les

finances publiques à l’équilibre

d’ici 2010 et l’endettement

public en deçà de 60 % du PIB

Sous l’hypothèse d’une croissance proche

de la croissance potentielle des années

passées, le déficit public serait ramené à

l’équilibre en 2010 et le niveau d’endette-

ment en-dessous de 60 % du PIB à cet

horizon. Ceci sera rendu possible par le

franchissement d’une nouvelle étape en

matière de maîtrise des dépenses de l’État

et des organismes sociaux. L’État passera

progressivement sur la période de projec-

tion d’un objectif de stabilité de sa dépense

en euros constants – soit une croissance en

valeur au rythme de l’inflation – à une stabi-

lité de sa dépense en euros courants – soit

une stabilité en valeur. Parallèlement, l’ef-

fort de maîtrise de la dépense maladie sera

poursuivi pour permettre d’atteindre l’équi-

libre du régime général d’ici la fin de la

période de projection.

Plus généralement, la création du Conseil

d’orientation des finances publiques à la

suite de la Conférence annuelle des

finances publiques (11 janvier 2006) doit

favoriser une plus grande maîtrise de la

dépense de l’ensemble des acteurs publics.

En associant l’ensemble des administrations

publiques à une réflexion régulière sur la

situation des finances publiques, il doit per-

mettre une plus grande appropriation par

tous des objectifs fixés.

Au-delà des efforts en dépenses, la mise en

œuvre des politiques structurelles engagées

pour renforcer la croissance potentielle de

l’économie française pourrait permettre

d’atteindre une croissance de 3 % sur la

période. Une telle situation permettrait le

retour d’un net excédent des finances

publiques en 2010 et une accélération du

désendettement.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 53


54

Deux concepts clefs : solde structurel et solde stabilisant la dette

Le premier indicateur de la situation courante des finances publiques est le déficit

public. Toutefois pour apprécier la situation des finances, il est utile de recourir à

deux notions qui en découlent :

– le solde structurel, qui corrige le solde réalise de l’impact de la conjoncture

(surcroît de recettes en période haute du cycle notamment) ;

– le solde stabilisant, qui indique quel niveau de déficit public assurerait une

stabilisation du ratio dette/PIB.

Le solde structurel

Le solde des administrations publiques est affecté par la position de l’économie

dans le cycle. On observe ainsi un déficit de recettes et un surplus de dépenses

(notamment celles qui sont liées à l’indemnisation du chômage) lorsque le PIB est

inférieur à son niveau potentiel et à l’inverse un surplus de recettes et une

diminution des dépenses lorsqu’il lui est supérieur.

L’indicateur usuel de solde structurel vise à corriger le solde public effectif de ces

fluctuations. Le solde public est ainsi décomposé entre une composante

conjoncturelle et une composante structurelle. L’évaluation de la composante

conjoncturelle repose notamment sur l’hypothèse que les recettes conjoncturelles

évoluent au même rythme que le PIB (donc sont plus dynamiques que leur rythme

structurel si la croissance est supérieure à la croissance potentielle), et que les

dépenses – à l’exception des allocations chômage – ne sont pas sensibles à la

conjoncture. Le solde structurel est ensuite calculé comme un « résidu », par

différence entre le solde effectif et sa partie conjoncturelle.

Cet indicateur de solde structurel constitue une référence internationale pour

l’appréciation de l’orientation des politiques budgétaires.

Le solde stabilisant la dette

D’une année sur l’autre, le ratio dette/PIB évolue du fait de la progression de

l’encours de dette et de la progression du PIB. Spontanément, la progression du

PIB tend à faire baisser ce ratio. Il existe donc un niveau de la progression de

l’encours de dette, qui, en fonction de la croissance de l’année, laisse inchangé le

ratio dette/PIB.

D’une année sur l’autre, la progression de l’encours de dette résulte, d’une part,

du besoin de financement du déficit public (c’est-à-dire toutes administrations

publiques), et, d’autre part, du besoin de financement des acquisitions d’actifs

(nettes des cessions). Il existe donc un niveau du déficit public qui, hors tout

mouvement d’acquisition ou de cession d’actif, laisse inchangé le ratio dette/PIB.

Ce déficit stabilisant est fonction du ratio de dette de l’année précédente et de la

croissance de l’activité sur l’année.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 54

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 55


56

Fiche 1La dette des

Le ratio d’endettement des administrations publiques au sens de Maastricht1 devrait diminuercette année d’au moins 2 points de PIB, et revenir ainsi de 66,6 à 64,6 points de PIB. Au-delàde l'effet de la réduction du déficit qui bénéficiera de l'affectation de la totalité des plus valuesfiscales, cette baisse serait obtenue par l’affectation de recettes de cessions d’actifs au désen-dettement et par un infléchissement du pilotage de la trésorerie des administrations publiques.

Pour 2007, l’objectif est une réduction supplémentaire du ratio d'endettement de 1 point dePIB, grâce notamment à la poursuite de l’amélioration de la gestion courante de la dette del’ensemble des acteurs publics, dans un contexte où l’objectif de déficit public est le déficitstabilisant l’endettement.

En 2005, l’augmentation du ratio d’endettement des administrations publiques a résulté dedeux effets.

• D’une part le déficit public, même en nette amélioration par rapport à 2004 est resté supé-rieur de 1,0 point de PIB au solde stabilisant le ratio de dette publique, qui est d'autant plusfaible que la croissance est faible ; le ratio de dette a donc augmenté mécaniquement.

• D’autre part, les acquisitions ou cessions d’actifs par les administrations publiques (flux decréances) ont significativement augmenté le ratio d’endettement, pour environ 1 point, en raisonen particulier de surplus de trésorerie en fin d’année qui se sont résorbés dès le début 2006.

En 2006, le ratio d’endettement se réduirait d’au moins 2 points de PIB pour atteindre64,6 points de PIB.

• D’une part, la poursuite de la consolidation des finances publiques serait amplifiée, dans uncontexte de croissance soutenue de l’activité, par des recettes fiscales supplémentaires ;l'intégralité de ces surplus fiscaux serait affectée à la réduction du déficit et donc au désen-dettement ;

• D’autre part, la mise en œuvre dès 2006 de l’engagement national de désendettement auraitpour conséquence :

– l’affectation quasi intégrale des recettes de privatisation au désendettement, pour– 0,9 point de PIB ;

– la gestion active de la trésorerie de l’État et l’amélioration de la gestion courante de ladette de l’ensemble des acteurs publics, pour – 1,5 point de PIB ;

En 2007, l'effort de consolidation des finances publiques tant sur l'État que sur la Sécuritésociale, permettrait au solde effectif d'atteindre le niveau du solde stabilisant la dette. Dans cecontexte, le Gouvernement s'est engagé à réduire de nouveau d'un point de PIB le ratio d'en-dettement à l'horizon de la fin de l'année. Il a annoncé qu'il poursuivrait pour cela les voiesd'ores et déjà empruntées en 2006. Ainsi :

– 5 à 10 Md€ de cessions d'actifs non stratégiques seraient affectés au désendettement,comme cela avait déjà été inscrit de façon conservatoire dans le cadre du programme destabilité 2007-2009 ;

(1) La dette au sens de Maastricht est une dette brute (c.-à-d. qu’elle n’est pas nette des actifs possédéspar les administrations publiques, contrairement par exemple aux chiffres publiés par l’OCDE) maiselle est consolidée des créances entre administrations publiques.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 56


57

administrations publiques

– la poursuite de l’amélioration de la gestion courante de la dette de l’ensemble des acteurspublics contribuerait à la baisse de l'endettement, dans le cadre du Comité interministé-riel de la trésorerie des administrations publiques.

Graphique 1

67

66

65

64

63

62

2004 2005 2006 2007

Ratio dette / PIB(en points de PIB)

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 57


58

Fiche 2L’évolution des

Après avoir crû de 2,4 % en euros constants1 en 2005, la dépense publique décélèrerait en2006-2007 (+ 1,4 % les deux années). Les dépenses du budget général diminueraient de 1%en euro constants en 2007 après une stabilité cette année. Tous les sous-secteurs feraient en2006 un effort de maîtrise de leurs dépenses qui progresseraient moins vite qu’en 2005. En2007, la croissance des dépenses des collectivités locales ralentirait (+ 2,9 % après + 3,4 % àchamp constant) notamment en raison de la stabilisation des dépenses de prestations sociales.Après avoir fortement décéléré (+ 1,2 % en 2006 après + 2,5 % en 2005), la croissance desdépenses des administrations de sécurité sociale se stabiliserait en 2007.

En 2006, les dépenses publiques progresseraient de 1,4 % en volume, un

rythme nettement inférieur à celui de la croissance potentielle.

La modération de la dépense de l’État et des organismes de sécurité sociale engendre

une progression mesurée des dépenses publiques.

Pour la quatrième année consécutive, l’État réaliserait un effort important de maîtrise desdépenses du budget général : la progression de celles-ci devrait être nulle en volume et àchamp 2005 constant, conformément à l’objectif fixé en loi de finances initiale. En comptabiliténationale, les dépenses de l’État2 diminueraient même de 1,3 % à champ constant. À champcourant, il y aurait une baisse marquée des dépenses du fait du changement du mode de finan-cement des allègements de charge3.

Les dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO) progresseraient sur un rythmetrès ralenti (+ 1,2 % après + 2,5 % en euros constants). Cette décélération s’explique par deuxéléments majeurs.

• Les prestations chômage devraient très sensiblement baisser (– 8,0 %) en lien avec la baissemarquée du chômage et donc des effectifs indemnisés.

• La croissance des dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM devrait s’infléchir assez sen-siblement en 2006 (+ 2,7 %) par rapport à 2005 (+ 4,0 %) notamment en raison des effets duplan médicament et à la baisse des indemnités journalières (IJ).

• En revanche, la montée en charge de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) et l’arri-vée à 60 ans de la génération 1946, contribueraient à une croissance soutenue des allocationsfamiliales et retraite et limiteraient donc la décélération des dépenses sociales.

Les dépenses des collectivités locales (APUL) progresseraient, en volume, en 2006, à unrythme voisin de celui de 2005 (+ 3,4 % après + 3,5 %). La masse salariale devrait croître à unrythme encore soutenu (+ 4,4 %) après + 5,0 % en 2005 en raison de la création de nombreuxcontrats aidés, conséquence de la montée en charge du plan de cohésion sociale. Les chargesd’intérêt des collectivités locales progresseraient plus vite qu’en 2005 (+ 8,1 % après + 5,5 %)en raison d’une légère remontée des taux d’intérêt et de l’accroissement de leur dette en 2005.

(1) La croissance en euros constants correspond à l’augmentation de la dépense publique déflatée parl’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT). (2) Outre celles du Budget Général, les dépenses de l’État comportent, au sens de la comptabiliténationale, certains prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et de l’UnionEuropéenne (4e ressource) ainsi que les dépenses des comptes spéciaux et des budgets annexes.(3) Initialement, les allègements de charge étaient entièrement financés par des dépenses de l’État.Dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) 2006, les dépenses de transfert aux administrations desécurité sociale ont été réduites de 18,9 milliards d’euros et compensées par un transfert de recettesfiscales à due concurrence.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 58


59

dépenses publiques

Par ailleurs, la mise en place de la prestation du handicap (PCH) se traduirait par une dépensesupplémentaire de 500 M€ à la charge des départements (soit une contribution de 1/4 de pointà la progression des dépenses des APUL).

Les dépenses des organismes divers d’administration centrale (ODAC) seraient stables envolume en 2006 notamment en raison de la non reconduction, en 2006, du remboursement,en 2005, d’une avance par l’ERAP à l’État (4,0 milliards d’euros).

En 2007, la dépense publique globale évoluerait au même rythme modéré

qu’en 2006.

La maîtrise des dépenses de l’État s’accentuerait en 2007. Après une stabilisation en volumeen 2006, les dépenses de budget général de l’État devraient baisser de 1,0 % en volume en2007. Toutefois, en comptabilité nationale, la diminution en volume serait moins forte comptetenu des versements à l’Union européenne, traités en dépense en comptabilité nationale maisrepris en prélèvement sur recettes en comptabilité budgétaire, qui augmentent fortement en2007, et de l’évolution de la charge d’intérêts sur la dette, évaluée differemment en comptabi-lité nationale.

Les dépenses des administrations locales progresseraient, en volume, à un rythme un peu pluslent en 2007 (+ 3,1 %) qu’en 2006 (+ 3,4 %). Les salaires versés par les APUL augmenteraientfortement (+ 6,1 %) à la suite du transfert des techniciens et ouvriers de service (TOS) désor-mais à la charge des collectivités locales. Le versement de prestations sociales se stabiliserait(+ 0,8 %) après plusieurs années de forte croissance due à la création de l’allocation person-nalisée à l’autonomie (APA) en 2002, du transfert du RMI en 2004 et de la prestation de com-pensation du handicap (PCH) en 2006. En revanche, l’investissement (FBCF) progresserait tou-jours de manière soutenue (+ 7,2 %) conformément à ce qui est habituellement observé en finde mandat local.

Les dépenses sociales augmenteraient, en euros constants, en 2007 au même rythme qu’en2006 (+ 1,2 %). Cette stabilité résulterait du ralentissement de l’ONDAM (progressant de2,5 % après + 2,7 % en 2006), et de la nouvelle décrue des prestations chômage (reculantd’environ – 6 %), compensés par la poursuite des départs en retraite de la génération du babyboom qui pousserait les versements de retraites à la hausse.

Graphique 1

0

200719991998 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

En %

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

Progression de ladépense publique(corrigée des prixà la consommationhors tabac)

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 59


60

Fiche 3L’évolution des

Cette fiche présente les principaux résultats relatifs à l’évolution des prélèvements obligatoires(PO) en 2006 et en 2007. Une description plus détaillée de ces évolutions, notamment del’incidence des mesures nouvelles, est disponible dans le « rapport sur les prélèvementsobligatoires et leur évolution », autre document annexé au PLF.

Tableau 1

Évolution des prélèvements obligatoires sur la période 2005-2007

En points de PIB

2005 2006 2007État et organismes divers d’administration centrale 17,1 % 15,9 % 15,6 %Administrations publiques locales 5,6 % 5,7 % 5,7 %Administrations de sécurité sociale 21,1 % 22,2 % 22,2 %Union européenne 0,3 % 0,3 % 0,3 %Taux de prélèvements obligatoires 44,0 % 44,0 % 43,7 %

Tableau 2

Élasticité des PO sur la période 2005-20072005 2006 2007

Évolution effective des PO 5,1 % 4,3 % 3,5 %Évolution spontanée des PO 4,2 % 4,9 % 4,5 %Croissance du PIB en valeur 3,1 % 4,2 % 4,1 %Élasticité spontanée des PO au PIB 1,4 1,2 1,1

En 2006, le taux de prélèvements obligatoires devrait s'établir à 44,0%, au même niveauqu’en 2005. Cette stabilité apparente résulterait de deux mouvements opposés ; alors que lesmesures nouvelles contribueraient à réduire la pression fiscale de 0,3 point de PIB, le dyna-misme spontané des assiettes fiscales et sociales relèverait d’autant le taux de prélèvementsobligatoires.

En outre, ces évolutions recouvriraient des trajectoires divergentes des prélèvements obliga-toires selon les sous-secteurs :

– d'un côté, le taux de PO de l'État serait en recul, sous l’effet notamment des baisses d'im-pôt. Ces dernières représentent stricto sensu 5,1 Md€. Au total, ces mesures contribueraientà baisser le taux de PO de l'État à hauteur de 0,5 point de PIB au bénéfice des ménages (reva-lorisation de la PPE, création d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement conçues pourles personnes âgées ou handicapées, allègements de droits de donation et de succession…) etdes entreprises (dernière étape de la suppression totale de la sur-contribution à l’IS, réformedes plus-values de long terme, dégrèvement pour investissements nouveaux…). L’effet de cesbaisses d’impôts sur le taux de PO de l’année 2006 serait en partie compensé – à hauteur de0,4 point de PIB, par une croissance dynamique des assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée –reflet d’une consommation des ménages particulièrement soutenue – et de l’impôt sur lessociétés. Enfin, d’importantes mesures de périmètres contribueraient à faire baisser le taux del’État de 1,1 point supplémentaire. La volonté du Gouvernement de pérenniser le financementdes mesures d’allégements de charges sur les bas salaires s’est ainsi traduite par l’affectation

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 60


61

prélèvements obligatoires

de 19,4 Md€ d’impôts d’Etat aux ASSO. Par ailleurs, dans le cadre de l’acte II de la décentrali-

sation, les collectivités locales ont bénéficié de nouveaux transferts pérennes de fiscalité à hau-

teur de 0,7 Md€ (soit 0,6 Md€ de taxe de consommation intérieure sur les produits pétroliers

et 0,1 Md€ de taxe spéciale sur les conventions d’assurance). Au total, le taux de PO de l’État

serait ramené de 16,2% à 15,0%.

– du côté du taux de PO des administrations de sécurité sociale, la progression de la masse

salariale totale en 2006 (+ 3,9 %), un peu moins forte que celle du PIB, réduit le poids des coti-

sations et donc des prélèvements sociaux dans le PIB. A contrario, les hausses de cotisations

sociales (CNAV, AT-MP, Unedic principalement) représentent près de 2 Md€ et ne seraient qu’en

partie compensées par la fin de la montée en charge des allègements de charges sur les bas

salaires (- 0,9 Md€). De plus, la modification du régime des prélèvements sociaux sur les inté-

rêts générés par les PEL (soumission dès la 10ème année, et non plus à leur échéance), si elle

ne change pas à terme le quantum de l’impôt versé, conduirait en 2006 à majorer les

prélèvements sociaux de 2,7 Md€ (y compris prélèvements 2 % et CRDS au profit du Fonds de

Réserve des Retraites et de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, organismes clas-

sés en ODAC). En prenant en compte les transferts de recettes de l’État, le taux de PO des

ASSO passerait ainsi de 21,1 % à 22,2 % entre 2005 et 2006.

– enfin, du côté des collectivités locales, qui bénéficient tout particulièrement du dynamisme

du marché immobilier à travers les droits de mutation à titre onéreux et, dans une moindre

mesure, des taxe d’habitation et taxe foncière, de fortes hausses de taux sur leurs 4 taxes

directes ont à nouveau été votées en 2006. Communes et groupements, départements et

régions ont voté des hausses de taux de respectivement 1,4 %, 5 % et 7,4 % en 2006 après

1,0 %, 4,3 % et 21,0 % en 2005. Le taux de PO des APUL progresserait donc à 5,7 % en 2006,

après 5,6 % en 2005.

En 2007, le taux de PO des administrations publiques diminuerait de 0,3 point de PIB à

43,7%.

L’élasticité des PO au PIB devrait en effet diminuer en 2007 (1,1 après 1,2). Ce serait le résul-

tat d’évolutions divergentes :

– Après avoir atteint un niveau relativement élevé en 2006 (1,8) du fait du dynamisme de la

TVA et de l’IS notamment, l’élasticité apparente des recettes fiscales de l’Etat au PIB devrait flé-

chir fortement en 2007 (1,2).

– Les prélèvements obligatoires des ASSO devraient progresser spontanément en phase avec

l'activité économique (élasticité de 1,0), le taux de PO restant stable à 22,2 %.

– S'agissant des collectivités locales, l'élasticité de leurs prélèvements obligatoires serait égale-

ment proche de la valeur unitaire. Les administrations locales bénéficieraient à nouveau d’un trans-

fert de recettes de l’État de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) et

de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à hauteur de 1,1 Md€, ce qui permettrait

à leur taux de PO de demeurer stable à 5,7 %.

En définitive, ce sont les baisses d’impôts qui feraient baisser en 2007 le taux de PO de 0,3 point.

En particulier, les mesures nouvelles du PLF 2007 qui s’ajoutent aux mesures votées antérieurement

représenteraient un effort d’allègement des prélèvements de la part de l’État de 6,6 Md€.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 61


62

Fiche 3

Les ménages bénéficient d’importants allègements en 2007. Dans le cadre de la loi de finances

pour 2006, la réforme de l'impôt sur le revenu permet à la fois de mieux récompenser le travail,

en particulier pour les classes moyennes, et de favoriser l’attractivité du territoire à l’égard des

salariés très qualifiés. Cette réforme se traduit par une simplification importante du barème –

avec l’intégration de l’abattement de 20 % et la réduction de 7 à 5 du nombre de tranches –, et

à une diminution significative des taux. Le nouvel impôt sur le revenu se traduira pour les contri-

buables par un gain fiscal de 3,9 Md€ en 2007.

En outre, les ménages bénéficient de la réforme de la prime pour l’emploi dont la première

étape, votée en loi de finances 2006 pour 0,5 Md€ est renforcée en PLF 2007 par 0,5 Md€

supplémentaire, ce qui porte le montant de l’effort global en 2007 à 1 Md€.

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place un plafonnement des impôts directs, ou « bouclier

fiscal », pour un coût de 400 M€ : aucun contribuable ne pourra plus être taxé au-delà de 60 %

de son revenu au titre de ses impôts directs (IR, ISF et impôts locaux afférents à l’habitation

principale).

Enfin, le PLF pour 2007 réforme la réduction d’impôt pour hébergement en établissement de

long séjour (pour un coût de 70 M€ en 2007), et reconduit la réduction d’impôt Madelin (pour

un coût de 190 M€ en 2008).

S’agissant des entreprises, la réforme de la taxe professionnelle (TP) inscrite en loi de finances

2006 consiste, d’une part, à instaurer un plafonnement effectif de la TP à 3,5 % de la valeur ajou-

tée des entreprises et, d’autre part, à pérenniser et à aménager le dégrèvement au titre des

investissements nouveaux : les biens pouvant faire l’objet d’un amortissement dégressif ouvriront

droit à un dégrèvement total de TP la première année, puis à un dégrèvement des deux tiers l’an-

née suivante et d’un tiers la troisième année. Dès 2007, les entreprises bénéficient du dégrève-

ment pour investissement nouveau de taxe professionnelle à hauteur de 0,8 Md€ et d’un effet

anticipé du plafonnement à la valeur ajoutée de 0,3 Md€. La montée en charge du dispositif

rénové devrait représenter un allègement global de 2,6 Md€ à l’horizon 2010.

Dans le cadre du PLF 2007, et dans l’objectif d’encourager la création d’emplois dans les très

petites entreprises (TPE), le Gouvernement a décidé de supprimer totalement, au 1er juillet

2007, les cotisations patronales de Sécurité sociale (hors accident du travail et maladie profes-

sionnelle) au niveau du Smic pour les entreprises de moins de 20 salariés, pour un coût de

320 M€ en 2007. Dans le même sens, afin d’encourager le réinvestissement des bénéfices

pour l’embauche, un gel de l'impôt sur les sociétés sera accordé aux « PME de croissance »

(les « gazelles ») dont la masse salariale progressera d’au moins 15% deux années consécu-

tives (pour un coût de 60 M€).

Par ailleurs, le PLF 2007 poursuit la rationalisation de la fiscalité des entreprises à travers deux

mesures : d’une part, l’étalement sur 10 ans des frais d'acquisition des titres de participation ;

d’autre part, la soumission au taux normal de l’impôt sur les sociétés des plus-values sur titres de

placement dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ et qui représentent moins de 5 % du

capital. Enfin, les conditions de versement du 4e acompte d’IS valables pour les entreprises dont

le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 5 Md € est étendu aux entreprises dont le chiffre d’af-

faires est supérieur à 500 M€, permettant ainsi de rapprocher la période de versement de l’impôt

de celle de la réalisation des profits.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 62


63

Tableau 3

Principales mesures nouvelles et leur incidence sur les prélèvements obligatoires en 2007 (en M€)

2007État – 6 640

Réforme de la prime pour l’emploi – 1000– réforme inscrite en LF 2006 – 500– réforme inscrite en PLF 2007 – 500

Réforme du barème de l’impôt sur le revenu (LF 2006) – 3 900Suppression de la contribution sur les revenus locatifs (LF 2006) – 600Mise en place du bouclier fiscal (LF 2006) – 400Réduction d’impôt « dépendance » (PLF 2007) – 70Réforme de la taxe professionnelle (LF 2006) – 1 100Mesure « PME de croissance » (PLF 2007) – 60Réduction d’impôt souscription au capital des PME (PLF 2007) 0Mesures de rationalisation de la fiscalité des entreprises (PLF 2007) 800Extension du régime des acomptes d’IS (PLF 2007) 500Autres mesures prises antérieurement – 810

Sécurité sociale – 1 760

Allègements de cotisations pour les entreprises de moins de 20 salariés* – 320Contrecoup de la mesure PEL (LFSS 2006)** – 2 100Taxe exceptionnelle sur l’industrie pharmaceutique (LFSS 2006 / PLFSS 2007) – 170Modification du régime de versement des acomptes des prélèvements sociaux (PLFSS 2007) 430Impact de la réforme du barème de l’IR sur la CSG patrimoine 500Extension de l’ACCRE – 100

Autres 320

Hausse de la taxe d'apprentissage au bénéfice des régions 200Montée en charge de la taxe sur les billets d'avion 120

TOTAL – 8 080

(*) Budgétairement, ces mesures ont un impact sur l’État ; mais en comptabilité nationale, elles ont un impact sur les PO des administrationsde sécurité sociale.

(**) Impact ASSO, Fonds de Réserve des Retraites (FRR) et la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Il convient enfin de prendre en compte l'impact en 2007 de mesures antérieures qui concernentprincipalement l’impôt sur les sociétés : il en va ainsi de l’exonération d’impôt des Sociétés immo-bilières d'investissement cotées de la LF 2003 (soit – 0,4 Md€) ou encore de l’abaissement dutaux réduit d'imposition des plus-values nettes à long terme de la LFR 2004 (soit – 0,3 Md€).

Notons que le PLFSS pour 2007 introduit de son côté une modification du régime de verse-ment des acomptes des prélèvements sociaux (pour un surcoût de 430 M€ de recettes en2007). A contrario, le passage en régime de croisière du dispositif de prélèvements sociaux surles intérêts générés par les PEL se traduira par un contrecoup en 2007 de - 2,1 Md€ pour lesorganismes de sécurité sociale, le Fonds de Réserve des Retraites et la Caisse d’amortisse-ment de la dette sociale. Par ailleurs, le taux de la taxe sur l’industrie pharmaceutique, porté demanière exceptionnelle à 1,76 % en LFSS 2006 pour un rendement de 270 M€, serait ramenéà 1 %, générant une perte de recettes de 170 M€ en 2007.

Le tableau 3 récapitule l’ensemble des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 63


64

Fiche 4La prévision des recettes

Les prévisions de recettes de l’État pour l’année en cours et pour l’année suivante sont établiesselon des approches différentes.

Pour l’année en cours, la prévision de recettes est étayée par la connaissance des recouvre-ments sur les premiers mois de l’année : elle permet ainsi de formuler une évaluation robusteà partir de données réelles. L’exercice est en revanche plus complexe s’agissant des recettesde l’année suivante. Les prévisions de recettes donnent lieu à un travail analytique ligne parligne. Elles ne procèdent pas d’une projection globale du niveau des recettes, qui résulteraitpar exemple du choix ex ante d’une élasticité à la croissance. La prévision consiste à estimerle comportement de l’assiette de l’impôt au regard des indicateurs macroéconomiques perti-nents (rarement le PIB à lui seul), à calculer les droits qui en découlent (barèmes, taux) entenant compte de la législation fiscale courante, et enfin à reproduire la mécanique de recou-vrement (taux de recouvrement courant, « éventuels effets de bord » entre exercices…).

Au-delà de cette différence d’approche, la méthode utilisée pour la prévision des recettes surles deux années est la même et se déroule en deux étapes. En premier lieu une évolution« spontanée » des recettes est déterminée. Pour ce faire, on suppose que la législation nechange pas (législation constante) : la croissance économique des recettes fiscales résulte alorsuniquement de la croissance prévue des assiettes. Dans un second temps, on prend en comptel’incidence budgétaire des changements de législation (« mesures nouvelles ») afin dedéterminer un montant de recettes à législation courante1. Cette fiche s’attache au premierde ces deux aspects, la prévision de la progression spontanée des recettes fiscales nettes del’État.

Tableau 1

Élasticité des recettes fiscales nettesen 2005, 2006 et 2007

2005 2006 2007PIB en valeur (en %) (1) 3,1 % 4,2 % 4,1 %Évolution à législation et périmètre constants (en %) (2) 4,6 % 7,7 % 5,1 %Élasticité des recettes fiscales nettes au PIB (2)/(1) 1,5 1,8 1,2

(1) Le tome I de l’Évaluation des Voies et Moyens retrace de manière complète l’impact deschangements de périmètre et des mesures nouvelles affectant les recettes fiscales en 2007. Une visionconsolidée de ces changements de législation sur les prélèvements obligatoires est fournie dans leRapport présentant l’évolution des prélèvements obligatoires des administrations publiques, documentannexé au PLF 2007.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 64


65

fiscales de l’État

En 2005, la croissance spontanée des recettes fiscales nettes de l'État a été notamment por-

tée par une TVA dynamique qui a progressé spontanément de + 4,9 % grâce à une forte

consommation des ménages, et par la croissance spontanée de l'impôt sur le revenu (+ 7,8 %)

qui a profité tout particulièrement du dynamisme des plus values soumises à taux proportion-

nel (+ 23 %). Au total, la croissance spontanée des recettes fiscales nettes a atteint

+ 4,6 %, soit une élasticité au PIB de 1,5.

Le dynamisme des recettes fiscales résulterait, en 2006, principalement de la croissance

soutenue de la taxe sur la valeur ajoutée et de celles de l’impôt sur les sociétés et, en

2007, de la TVA et de l’impôt sur le revenu.

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions attendues pour 2006 et 2007 de la contribution

respective à la croissance spontanée des recettes totales de l’État des principaux impôts.

Tableau 2

Contributions des principaux impôts à l’évolutionspontanée des recettes

Niveau 2005Contributions des différents impôts

(en Md€)2006 2007

Impôt sur le revenu* 56,0 1,2 % 1,5 %

Impôt sur les sociétés* 40,7 2,7 % 0,5 %

TVA 126,6 2,7 % 2,3 %

Autres recettes fiscales 49,1 1,1 % 0,7 %

Progression spontanée des recettes fiscales nettes 272,4 7,7 % 5,1 %

* Hors contributions sur les revenus locatifs.

Au vu des recouvrements effectués depuis le début de l’année, le montant de recettes de TVA

nette prévu pour 2006 devrait atteindre 127,4 Md€, montant révisé à la hausse de + 1,7 Md€

par rapport à la loi de finances initiale. À législation constante, les recettes de TVA (+ 5,7 % en

2006 et + 4,8 % en 2007) seraient sensiblement plus dynamiques que les assiettes taxables

(respectivement + 5,0 % et + 4,1 %) portées par la vigueur de la consommation des ménages.

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

- 1,0

- 0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

Prévision

Élasticité desrecettes fiscalesnettes au PIB

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 65


66

Fiche 4

Au regard des émissions constatées d’impôt sur le revenu, la croissance spontanée de l’IR en2006 pourrait atteindre + 5,8 %, profitant de progressions des salaires et pensions de respec-tivement + 3,0 % et + 5,1 % en 2005 (légèrement supérieures à celle anticipées en LFI :+ 2,9 % et + 4,9 %), mais aussi de la croissance des plus-values mobilières (+15%) et des plusvalues immobilières (+25 %) soumises à l’IR. Dès lors, hors contribution sur les revenus loca-tifs (CRL), le montant des recettes d’impôt sur le revenu pour 2006 est de 57,7 Md€, montantsupérieur de 0,7 Md€ à celui de la LFI (57,0 Md€). En 2007, la croissance spontanée de l’impôtpourrait atteindre + 6,9 % du fait de l’accélération de la masse salariale totale en 2006 (+ 3,9 %)et de la poursuite du dynamisme des pensions (+ 4,9 % en 2006).

En 2006, l’impôt sur les sociétés devrait bénéficier d’une forte hausse du bénéfice fiscal desentreprises, plus favorable que prévue. Compte tenu du mode de recouvrement de l’IS parsolde et acomptes, le relèvement du bénéfice fiscal amplifie la révision des recouvrements d’ISqui devraient s’établir à 43,5 Md€, soit + 2,2 Md€ par rapport à la LFI. En 2007, la progressiondes résultats comptables des entreprises se traduirait par une progression spontanée de l’IS de3,0 %.

Les autres recettes, qui constituent un ensemble hétérogène (taxe intérieure sur les produitspétroliers, droits d’enregistrement…) continuent comme en 2005 de contribuer diversement àla croissance spontanée des recettes fiscales nettes. D’un côté, en 2006, la valorisation desactifs mobiliers et immobiliers dynamiserait l’ISF, cette tendance s’observant dans les recou-vrements intervenus depuis le début de l’année. De l’autre, le niveau du prix du baril de pétroledevrait continuer de peser sur la consommation de carburants et sur le niveau de recettes deTIPP. Globalement, l’ensemble des autres recettes contribuerait à hauteur de 1,1 et 0,7 point àla croissance spontanée des recettes en 2006 et 2007.

Au total, l'élasticité des recettes fiscales nettes au PIB pourrait demeurer nettement supé-

rieure à l’unité en 2006, pour s’en rapprocher en 2007. En 2006, compte tenu des recou-vrements observés depuis le début de l’année, les recettes fiscales nettes de l’État devraientprogresser de 7,7 % à législation constante : l’élasticité des recettes à l’activité serait alors de1,8. En 2007, l’élasticité des recettes fiscales se rapprocherait de l’unité pour atteindre 1,2,correspondant à une croissance spontanée des recettes de 5,1 %.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 66

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 67


68

Fiche 5Le compte

Le budget 2007 de l’État consolide l’assainissement des finances publiques présenté par le

Gouvernement dans le cadre de l’engagement national de désendettement de juin 2006. Ainsi,

le déficit budgétaire du projet de loi de finances 2007 est de 41,6 Md€, soit une diminution de

5,3 Md€ par rapport à la loi de finances pour 2006. Le déficit s’inscrit en baisse de 1,1 Md€ par

rapport à la prévision d’exécution 2006, elle-même en nette amélioration par rapport aux pré-

visions de la loi de finances pour 2006 compte tenu du dynamisme des recettes lié au retour

d’une croissance vigoureuse et de la maîtrise stricte de la dépense.

Le budget 2007 est également celui de l’entrée en vigueur de l’ambitieuse réforme fiscale du

Gouvernement qui permet à la France de retrouver un niveau d’attractivité très favorable par

rapport aux autres pays européens. Cette réforme est l’un des volets, avec l’investissement

dans les politiques d’avenir, de la stratégie d’amélioration de la croissance potentielle de la

France qui permettra de faire face aux grands défis de demain.

Les recettes de l’État avant prélèvement sur recettes s’inscrivent en hausse

de 13,8 Md€ par rapport à la LFI 2006 à périmètre constant dont 12,1 Md€

pour les recettes fiscales et 1,8 Md€ pour les recettes non fiscales.

Les prévisions de recettes fiscales nettes inscrites en projet de loi de finances pour 2007 sont

de 269,8 Md€ à périmètre constant. Elles se fondent sur une exécution 2006 revue à la hausse

par rapport à la loi de finances pour 2006 de 5,1 Md€ à 262,8 Md€ grâce aux effets de la crois-

sance économique vigoureuse que connaît actuellement la France.

Par rapport à la prévision d’exécution 2006, l’évolution spontanée des recettes en 2007 avant

impact de la réforme fiscale et des mesures nouvelles du projet de loi de finances pour 2007 est

de 13,4 Md€, soit une hausse de 18,5 Md€ par rapport à la loi de finances pour 2006.

À ce montant, il convient de retrancher l’effet des mesures fiscales entrant en vigueur en 2007

pour un montant total de 6,5 Md€, se décomposant en 7,1 Md€ de mesures fiscales anté-

rieures au projet de loi de finances pour 2007 prenant effet en 2007, 0,7 Md€ de réductions

d’impôts supplémentaires du projet de loi de finances pour 2007 (notamment le renforcement

de la prime pour l’emploi (PPE) de 0,5 Md€), et des mesures d’harmonisation fiscale entraî-

nant une hausse de recettes de 1,3 Md€.

S’agissant des recettes non fiscales, leur montant en projet de loi de finances pour 2007 est de

26,6 Md€ à périmètre constant par rapport à un montant de 24,8 Md€ en loi de finances pour

2006 correspondant à une hausse de 1,8 Md€. La prévision d’exécution 2006 s’établit pour sa

part à 24,6 Md€.

À structure constante, les dépenses du budget général de l’État progressent

de 0,8 % (2,2 Md€) par rapport à la LFI 2006 soit un point de moins que

l’inflation.

L’effort d’économie réalisé en dépenses du budget général est sans précédent et témoigne de

la volonté du Gouvernement de poursuivre dans la voie du désendettement public. Cet effort

permet de ne pas dilapider les produits de la croissance par une hausse de la dépense et ainsi

de préserver les générations futures.

Les facteurs de rigidité de la dépense sont nombreux et absorbent l’intégralité de la marge

d’évolution de 2,2 Md€, mais des décisions volontaristes permettent d’en atténuer les effets.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 68


69

de l’État

Grâce aux efforts de modernisation qui entraînent une diminution des effectifs, les dépenses demasse salariale n’augmentent que de 0,8 Md€ (0,9 %). La politique d’amélioration de la gestionde la dette de l’État conduite par l’Agence France Trésor permet de contenir l’augmentation dela charge d’intérêt de la dette à 0,2 Md€ malgré la hausse prévisionnelle des taux d’intérêts. Enrevanche, les dépenses de pension des fonctionnaires et la contribution de l’État aux régimesspéciaux de retraite sont augmentées de 1,2 Md€ du fait du pic prévu de départs à la retraitedans la fonction publique.

Compte tenu de ces rigidités, le financement des priorités du Gouvernement repose sur d’im-portants redéploiements favorisés par la nouvelle procédure en format LOLF et par les auditsde modernisation. Le budget 2007 permet en particulier de consolider le financement des fonc-tions régaliennes et de la recherche.

Les crédits consacrés à la justice, à la sécurité et à la défense bénéficient directement de cesredéploiements et progressent de 1,5 Md€ en application des lois de programmation (LOPJ,LOPSI, LPM).

De même, l’effort exceptionnel en faveur de la recherche est poursuivi : pour la troisième annéeconsécutive, 1 milliard d’euros de moyens nouveaux est dégagé en application de la loi de pro-gramme pour la recherche, réparti entre crédits budgétaires, financement des agences (ANR etOseo) et dépenses fiscales en faveur de la recherche et de l’innovation.

Au-delà des dépenses budgétaires, le Gouvernement poursuit sa politique active en faveur del’emploi qui se traduit par des mesures fiscales (notamment via la PPE) et d’allégements decharges sociales (mesure en faveur des PME de moins de 20 salariés). Les grands projets d’in-frastructures sont quant à eux financés par la montée en puissance de l’Agence de finance-ment des infrastructures de transport de France (AFITF).

Les prélèvements sur recettes sont en hausse de 2,7 Md€ dans le budget

2007 par rapport à la loi de finances pour 2006.

Le contrat de croissance et de solidarité entre l’État et les collectivités locales est reconduitpour l’année 2007. Au total, les prélèvements sur recettes à leur profit progressent de 2 Md€

par rapport à la loi de finances 2006. Le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union euro-péenne, pour sa part, est en hausse de 0,7 Md€.

L’excédent des comptes spéciaux est significativement réduit en 2007 et

s’établit à 0,3 Md€ contre 2,0 Md€ en loi de finances pour 2006.

Le solde 2006 revêtait un caractère exceptionnel puisque le CAS « pensions » nouvellement crééavait constitué son fonds de roulement cette année-là (1,0 Md€). La situation de 2007 s’appa-rente donc à un retour à la normale.

Les mesures de périmètre et de transfert du budget 2007 entraînent une

diminution des recettes de 2,3 Md€ et une diminution des dépenses de

0,5 Md€, conduisant à une dégradation du solde de 1,9 Md€.

Les mesures de périmètre et de transfert relatives aux recettes fiscales conduisent à unebaisse de 2,6 Md€, correspondant principalement à la compensation financière de mesures dedécentralisation (transfert des personnels TOS de l’éducation nationale et du forfait d’externataux régions pour 0,8 Md€ et décentralisation du réseau routier pour 0,2 Md€), au transfert de

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 69


70

Fiche 5

0,5 Md€ de droits sur les tabacs à la sécurité sociale et à l’affectation de 1 Md€ de recettespour assurer un financement pérenne de l’Agence nationale de la recherche et d’Oseo. Lesmesures relatives à la décentralisation se traduisent corrélativement par une diminution desdépenses de 0,9 Md€.

La généralisation des loyers budgétaires au sein des ministères induit une hausse des dépenseset des recettes non fiscales d’un montant de 0,3 Md€.

Compte tenu de ces mesures, le budget général de l’État à périmètre courant s’établit enrecettes à 225,9 Md€, et en dépenses à 267,8 Md€. Après ajout du solde des comptes spé-ciaux de 0,3 Md€, le déficit s’établit donc à 41,6 Md€.

Graphique 1

Du solde de la LFI au solde du PLF 2007

Déficit

LFI 20060

– 5

– 10

– 15

– 20

– 25

– 30

– 35

– 40

– 45

– 50Milliards d'euros

Plus values

fiscales 2006

Évolution

spontanée

des recettes

fiscales

en 2007

Évolution

des recettes

non

fiscales

Mesures

fiscales

nouvelles

Hausse du

prélèvement

sur recettes

col. loc.

Hausse du

prélèvement

sur recettes

UE

Hausse

des

dépenses

Variation du

solde des

comptes

spéciaux

Mesures de

périmètres

et transferts

de recettes

Déficit

PLF 2007

– 46,9

+ 5,1

+ 13,4

+ 1,8 – 6,5

– 2,0 – 0,7– 2,2

– 1,6– 1,9

– 41,6

Passage du solde budgétaire au déficit de l’État

En application de l’article 50 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances

(LOLF), le rapport économique social et financier annexé au projet de loi de

finances « explicite le passage, pour l’année considérée et celle qui précède, du

solde budgétaire à la capacité ou au besoin de financement de l’État tel qu’il est

mesuré pour permettre la vérification du respect des engagements européens de

la France (…) ».

Le passage du solde d’exécution des lois de finances au déficit de l’État au sens

de la comptabilité nationale s’obtient par l’intermédiaire de différentes corrections.

• En ramenant à l’exercice concerné, l’enregistrement de certaines dépenses

et recettes du budget général (comptabilité de droits constatés) ;

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 70


71

• En retraitant des opérations budgétaires en opérations financières ou de

patrimoine ;

• En intégrant des opérations non budgétaires, principalement des remises de

dettes aux États étrangers.

En 2006, le déficit au sens de la comptabilité nationale serait supérieur de 1,9 Md€

à la dernière prévision d’exécution du solde budgétaire (42,7 Md€) et s’établirait

à – 44,6 Md€. Cet effet résulterait principalement de :

• + 0,5 Md€ du passage en droits constatés de diverses recettes et dépenses

du budget général ;

• + 1,7 Md€ d’opérations du budget général retraitées en opérations

financières. En particulier, le décaissement de 2,0 Md€ de dépenses

militaires a été comptabilisé en opération financière, sans impact sur le solde

maastrichtien, conformément à la décision d’Eurostat du 9 mars 2006

précisant l’enregistrement des dépenses militaires.

• En comptabilité budgétaire, le compte des participations financières est

structurellement à l’équilibre, ses recettes étant égales à ses dépenses. En

comptabilité nationale en revanche, ne sont retenues en recettes

maastrichtiennes que celles ne provenant pas de cessions d’actifs et en

dépenses celles ne constituant pas une prise directe de participation. Ainsi

en 2005, ce traitement pesait pour – 5,4 Md€ du fait des dotations réalisées

depuis ce compte vers les agences ANR, AFITF, etc. En 2006, ce traitement

différent entre la comptabilité nationale et la comptabilité budgétaire pèse

pour – 3,5 Md€.

• – 0,7 Md€ au titre des remises de dettes en faveur d’États étrangers,

traitées comme une dépense en comptabilité nationale.

Pour 2007, le besoin de financement de l’État s’établirait à – 44,1 Md€, soit une

dégradation de – 2,4 Md€ par rapport au déficit budgétaire associé au PLF pour

2007 (– 41,6 Md€) qui s’explique par :

• Le passage en droits constatés de diverses recettes et dépenses du budget

général n’a pas d’effet en 2007 ;

• – 0,9 Md€ d’opérations budgétaires retraitées en opérations financières, à la

fois sur le budget général (traitement des dépenses militaires) et les

comptes spéciaux (notamment les prêts consentis par l’État et les recettes

financières réalisées sur le compte des participations financières de l’État) ;

• – 1,6 Md€ résultant d’opérations non budgétaires de l’État qui pèse

néanmoins sur son besoin de financement : il s’agit principalement de

remises de dettes publiques et des intérêts courus non échus (ICNE).

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 71


72

Fiche 6La situation financière des

Le besoin de financement des administrations publiques locales (APUL), réapparu en 2004 et2005 demeurerait important en 2006 (– 1,5 Md€) et en 2007 (– 2,7 Md€). Le rythme desdépenses resterait très dynamique, et supérieur à la croissance du PIB, y compris horstransferts de compétence réalisés depuis 2005. Les recettes fiscales des APUL resteraientdynamiques en 2006, puis ralentiraient en 2007 où elles croîtraient au même rythme que le PIBcourant.

À périmètre courant comme à périmètre constant1, la dépense locale

resterait dynamique.

• Les dépenses d’investissement continueraient leur progression en 2006 (+ 7 %) et en 2007(+ 6,7 %), soit en légère accélération par rapport à 2005 (+ 6,3 %) en fin de mandat électoral.

• L’évolution de la masse salariale resterait soutenue sur cette période, en raison de la mise enplace de certaines réformes. Ainsi, en 2006, elle progresserait à un rythme de + 4,4%, consé-quence de la montée en charge du plan de cohésion sociale conduisant à la création de nom-breux contrats aidés (contrats d’avenir) au sein des APUL. En 2007, la masse salariale devraitaugmenter (+ 6,1 %) notamment en raison de transferts de personnels de l’État, essentielle-ment des techniciens et ouvriers de service (TOS). Cette prise en charge des TOS représente-rait une dépense supplémentaire pour les collectivités locales de 0,6 Md€.

• Les charges d’intérêt des APUL repartiraient à la hausse en 2006 et 2007 (respectivement+ 8,1 % et + 8,8 %), en raison d’une remontée des taux d’intérêt et de l’accroissement de ladette depuis 2005 (plus de 4 Md€ en cumulé).

À périmètre constant1, la dépense locale progresserait en euros courants de 4,8 % en 2006 etde 4,6 % en 2007, soit un rythme nettement supérieur à celui du PIB nominal.

Dépenses des administrations publiques locales

Montant Répartition Évolution Évolution2005 en % 2006/2005 2007/2006

Total dépenses 187,7 100 5,3 % 5,0 %

dont dépenses hors transfert de compétences* 187,7 4,8 % 4,6 %5,1 %**

Dépenses de fonctionnement (hors intérêt) 138,7 73,9 4,7 % 4,3 %

dont consommations intermédiaires 38,6 20,6 3,5 % 3,0 %

dont masse salariale 53,2 28,4 4,4 % 6,1 %

dont prestations sociales 15,8 8,4 10,6 % 0,8 %

dont transferts courants 17,3 9,2 3,5 % 4,6 %

dont subventions 11,8 6,3 3,4 % 4,8 %

dont autres 2,0 1,0 5,9 % 6,5 %

Dépenses d’investissement 45,5 24,2 7,0 % 6,7 %

dont FBCF 38,5 20,5 6,6 % 7,2 %

dont transferts en capital 5,0 2,7 10,6 % 3,6 %

dont autres 1,9 1,0 5,0 % 4,0 %

Intérêts 3,6 1,9 8,1 % 8,8 %

* RMI, PCH et acte II de la décentralisation.** Croissance de la dépense locale au périmètre de l’année N-1.

(1) C’est-à-dire hors dépenses liées au RMI, PCH et acte II.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 72


73

administrations publiques locales

La fiscalité attribuée par l’État (TIPP, TSCA), en compensation des transferts

de compétences de l’acte II de la décentralisation, continuerait de progresser,

en particulier en 2007.

Pour compenser les transferts de compétences de l’acte II de la décentralisation, l’État attribueune partie des impôts nationaux – taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers(TIPP) et taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) – aux APUL, ce qui représente-rait 7,0 % de leurs ressources fiscales en 2006, et 7,8 % en 2007.

En 2006, les transferts de TIPP et de TSCA poursuivraient une progression modérée (+ 2,5 %). Enparticulier, le montant de TSCA augmenterait de 0,1 Md€ en compensation de la suppression dela vignette des collectivités locales. Si le montant de TIPP apparaît stable, cette stabilité recouvredeux changements : la disparition du montant de TIPP exceptionnelle accordé aux départementsen 2005 au titre du RMI, de l’ordre de 0,5 Md€, et un transfert pérenne aux régions à hauteur de0,6 Md€, dans le cadre de la décentralisation.

En 2007, ces transferts connaîtraient une accélération importante (+ 16,6 %), les ressources deTIPP et de TSCA augmenteraient en effet respectivement de 0,5 Md€ et 0,7 Md€, principale-ment pour compenser la décentralisation des personnels TOS et du transfert de la gestion duréseau routier.

Hors transferts d’impôts nationaux2, les recettes des APUL augmenteraient

de 5,7 % en 2006 en raison notamment de la revalorisation des valeurs

locatives cadastrales et du dynamisme du marché de la construction,

puis ralentiraient à 4 % en 2007 (en ligne avec la croissance du PIB) à la suite

de la stabilisation des taux d’imposition.

Les ressources fiscales des APUL3, hors transferts d’impôts nationaux, progresseraient de+ 6,4 % en 2006 en raison principalement d’une progression des taux d’imposition (+ 2,3 %d’augmentation des taux, tous niveaux de collectivités locales confondus) et des droits demutation, liée à l’évolution favorable du marché de l’immobilier. En 2007, les ressourcesfiscales ralentiraient (+ 4,1 %), les taux d’imposition progressant plus modérément (0,4 % enmoyenne).

La part supportée par l’État « contribuable local »4 connaîtrait une évolution particulièrementforte en 2006 (+19,3%), en raison de la mise en place de deux principales réformes : la com-pensation des mesures anti-délocalisation et les dégrèvements de taxe professionnelle sur lesinvestissements nouveaux. En 2007, ces transferts connaîtraient une progression inférieure(+ 5,4 %).

Les APUL bénéficient également, et pour une part importante (un tiers de leurs ressourcestotales), de transferts en fonctionnement et en investissement venant principalement de l’É-tat et des autres secteurs des administrations publiques. En 2006, ces transferts augmente-

(2) Fraction de la TIPP et de la TSCA pour compenser les transferts de compétences de l’acte II de ladécentralisation.(3) Impôts locaux et part supportée par l’État.(4) À travers essentiellement les remboursements de dégrèvements de fiscalité locale, la dotation decompensation de la taxe professionnelle, la compensation des exonérations de fiscalité locale.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 73


74

Fiche 6

raient de 4,3 % contre 1,9 % en 2005, notamment en raison de versements en provenancedes administrations de sécurité sociale (ASSO)5 en hausse de 0,9 Md€ par rapport à 2005. Àpérimètre constant6, leur évolution serait seulement de + 2,9 %.

En 2007, les transferts aux collectivités locales se stabiliseraient (+ 2,6 %), notamment en rai-son des transferts versés par les ASSO en hausse de seulement 0,2 Md€. À périmètreconstant, l’évolution des transferts atteindrait + 2,4 %.

Les autres ressources (revenus du domaine, tarifs des services publics locaux) des APULprogresseraient en 2006 de 6,7 % et ralentiraient en 2007 à 5,2 %.

Ressources des administrations publiques localesMontant Répartition Évolution Évolution

2005 (Md€) en % 2006/2005 2007/2006

Total ressources 185,9 5,5 % 4,5 %

dont ressources hors transfert de fiscalité* 179,0 100 5,7 % 4,0 %Ressources fiscales 95,2 6,1 % 5,0 %

dont ressources fiscales hors transfert de fiscalité 88,3 49,3 6,4 % 4,1 %dont recouvrements 82,3 4,1 % 4,9 %dont recouvrements (hors transfert de fiscalité) 75,4 42,1 4,2 % 3,9 %dont part supportée par l’État 12,9 7,2 19,3 % 5,4 %Transferts 57,9 32,3 4,3 % 2,6 %

Transferts hors transfert CNAF et CNSA 54,1 2,9 % 2,4 %

dont fonctionnement 49,5 27,7 3,6 % 1,8 %dont investissement 8,3 4,7 8,1 % 7,3 %Autres ressources 32,8 18,3 6,7 % 5,2 %

* Transfert de TIPP en 2005, 2006, 2007 et de TSCA en 2006 et 2007.

(5) La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en compensation de la prise en chargede l’APA et de la PCH et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour, essentiellement, lesprestations des crèches.(6) Hors transferts de la CNSA et de la CNAF au périmètre 2005.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 74

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 75


76

Fiche 7Les administrations de

Le redressement des comptes des administrations de sécurité sociale (ASSO) se poursuivrait

en 2006 et 2007. Le solde des ASSO s’améliorerait de 1/4 point de PIB en 2006 (une fois retiré

l’effet du versement de la soulte des industries électriques et gazières en 2005) puis à

nouveau d’1/4 point de PIB en 2007. Les effets de la réforme de l’assurance maladie et la bonne

tenue de l’activité économique constituent les principaux facteurs de cette amélioration.

En 2006, le déficit des ASSO est limité par le dynamisme de l’activité

économique et la maîtrise des dépenses de santé.

Les recettes des organismes de sécurité sociale bénéficient en 2006 de plusieurs effets

favorables :

• la progression spontanée des recettes de cotisations et de CSG serait d’environ 4 %, compte

tenu du dynamisme des assiettes, notamment de la masse salariale privée (+ 4,3 %) ;

• les recettes sont également stimulées en 2006 par des hausses de taux de cotisations,

notamment celles portant sur les régimes de retraite obligatoire (+0,2 point) et complémentaire

(+ 0,3 point pour l’AGIRC) ;

• en outre, la soumission au fil de l’eau aux prélèvements sociaux des plans d’épargne

logement (PEL) de plus de dix ans rapporterait environ 21/2 Md€ aux ASSO en 2006.

Par rapport à l’année 2005, les ressources des organismes sociaux seraient néanmoins dimi-

nuées du montant du versement de la soulte des industries électriques et gazières (8,4 Mds €).

En conséquence la progression des recettes totales des ASSO se limiterait à 2,1 % en 2006.

La croissance des prestations s’atténuerait très sensiblement en 2006 (+ 2,6 % après + 4,8 %

en 2005). Cette décélération est toutefois accentuée par divers effets de périmètre (intégra-

tion des industries électriques et gazières en 2005 et à l’inverse rattachement au budget de

l’Etat du fonds spécial des ouvriers d’État en 2006) : hors effets de périmètre, la croissance

des prestations reviendrait à 3,1 % en 2006 après 4,0 % en 2005.

Plusieurs éléments contribuent à ce ralentissement :

• les prestations maladie continueraient à décélérer. En 2005, les dépenses entrant dans le

champ de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) avaient déjà ralenti

à 4,0 %. En 2006, en dépit d’un dépassement de l’objectif voté d’environ 700M€, les dépenses

de l’ONDAM connaîtraient un nouveau ralentissement, progressant de 2,7 % – soit sensible-

ment moins que la croissance de la richesse nationale ;

• les prestations chômage baisseraient très sensiblement (environ - 8 %) en liaison avec la

forte diminution du chômage ;

• les prestations familiales et vieillesse continuent de progresser sur des rythmes soutenus,

sous les effets respectifs de la poursuite de la montée en charge de la prestation d’accueil du

jeune enfant (PAJE) et des départs anticipés pour les carrières longues.

En 2007, le solde des ASSO se redresserait nettement grâce à une évolution

toujours maîtrisée des prestations et à la poursuite d’une conjoncture favorable.

Les recettes des organismes sociaux accéléreraient à 4,4 % en 2007 sous l’effet de plusieurs

facteurs :

• le dynamisme maintenu des assiettes de prélèvements sociaux – la masse salariale privée

accélérerait en 2007 à 4,6 % ;

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 76


77

sécurité sociale

• par ailleurs le régime général bénéficierait d’un surcroît d’affectation de droits tabacs (environ 480 M€) – permettant de financer d’une part l’allègement général de cotisations patro-nales dans les entreprises de moins de 20 salariés au 1er juillet 2007 (320 M€), d’autre part lesfrais financiers à la charge du régime général au titre des sommes restant dues par l’État ;

• la CSG capital bénéficierait de mesures nouvelles à hauteur de 800 M€, en raison d’une partde la suppression de l’abattement sur les revenus locatifs lié à la réforme du barème de l’impôtsur le revenu (500 M€), d’autre part d’une modification du régime des acomptes sur la CSGplacement (hausse de l’acompte à 100 % au lieu de 90 %) ;

• à l’inverse néanmoins, la progression des recettes serait ralentie par la forte diminution en2007 des prélèvements sociaux sur les PEL.

Hors effets de périmètre, la croissance des prestations se maintiendrait sur un rythme modéréen 2007 (+ 3,2 %), soit une quasi stabilisation par rapport à la croissance 2006 (+ 3,1%).

Dans le prolongement des résultats obtenus par la réforme de l’assurance maladie, lacroissance des dépenses de l’ONDAM s’inscrirait à 2,5 % en 2007 :

• dans le domaine des soins de ville, la maîtrise de la dépense s’appuiera notamment sur lapoursuite des efforts de maîtrise médicalisée par les professionnels de santé et la mise enœuvre de la troisième tranche du plan médicaments ;

• l’hôpital contribuera aux efforts de redressement grâce au développement de la maîtrisemédicalisée à l’hôpital et à la modernisation de la politique d’achats hospitaliers ;

• les actions de la lutte contre les fraudes et abus seront accentuées.

Par ailleurs, les prestations chômage connaîtraient une nouvelle diminution (environ – 6 %)grâce à la poursuite de la baisse du chômage tandis que les prestations famille s’infléchiraient(+ 3,2 %) avec l’arrivée à maturité du dispositif de la PAJE (pour un coût net de 1,7 Md€ après1,4 Md€ en 2006). Les prestations vieillesse se maintiendraient sur une tendance dynamique(autour de + 5,0 %) compte tenu de l’arrivée des classes d’après-guerre aux âges de la retraite ;en revanche, le dispositif de retraites anticipées parviendrait à maturité, pour un coup de2,0 Md€ après 1,8 Md€ en 2006.

Synthèse des comptes des ASSO

2005 2006 2007

Besoin de financement des ASSO (en points de PIB) – 0,2 – 0,4 – 0,1

Évolution des dépenses des ASSO 4,3 % 3,0 % 3,0 %dont prestations 4,8 % 2,6 % 3,2 %Évolution des recettes des ASSO 7,5 % 2,1 % 4,4 %

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 77


78

Fiche 8La programmation pluriannuelle

Conformément à l’article 50 de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du1er août 2001, et dans la perspective du prochain dépôt du programme de stabilité 2008-2010à la Commission Européenne, un exercice de programmation pluriannuelle figure dans le rapportéconomique, social et financier. Cette programmation inscrit ainsi le projet de loi de finances etle projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 dans une stratégie de moyenterme de finances publiques qui implique l’ensemble des administrations publiques : État,organismes sociaux et collectivités locales.

Les années 2006 et 2007 marqueront une étape importante de l’engagement national dedésendettement avec le retour du déficit public au niveau du solde stabilisant la dette etl’amorce de la décrue du ratio de dette. L’objectif du gouvernement est de poursuivre la réduc-tion des déficits et le désendettement. La maîtrise des dépenses de l’État et de l’assurancemaladie devrait contribuer au redressement des comptes publics afin de ramener le solde àl’équilibre en fin de programmation. La projection réalisée ici reprend les objectifs annoncésdans le cadre de l’engagement national de désendettement présenté le 20 juin 2006 et lesactualise au vu des informations les plus récentes, en cohérence avec le PLFSS.

La programmation pluriannuelle des finances publiques s’appuie sur un

scénario macroéconomique prudent et un scénario plus ambitieux.

Deux scénarios macroéconomiques ont été envisagés dans le cadre de la programmation plu-riannuelle.

• Le premier scénario, dit « bas », repose sur une hypothèse prudente de croissance de

21/4 % associée à une croissance potentielle du même ordre. C’est un scénario bâti sur leprolongement des tendances récentes mais en tenant compte de deux évolutions aux effetsopposés sur la population active : d’une part, les conséquences du vieillissement démogra-phique avec l’arrivée à l’âge de la retraite des classes nombreuses du baby-boom qui entraînemécaniquement un ralentissement de la population active ; d’autre part, la révision récente desprévisions de population active de l’INSEE, du fait d’une immigration et d’un taux de fertilitéplus élevés qu’anticipés précédemment et qui conduit à revoir la croissance potentielle surlongue période.

• Le second scénario (scénario haut), repose sur une hypothèse de croissance de 3 %

associée à une croissance potentielle se redressant à l’horizon de 2010 pour atteindre

elle aussi 3 %. C’est un scénario dans lequel la poursuite des réformes structurelles entre-prises par le Gouvernement renforcerait peu à peu la croissance potentielle à l’horizon de laprojection.

Ce scénario suppose ainsi une hausse du taux d’emploi via une baisse du taux de chômaged’équilibre et une hausse du taux de participation de la population en âge de travailler. Lesmesures prises récemment, notamment les différentes phases du Plan d’urgence pour l’emploi,et celles qui leur feront suite permettraient d’atteindre ce résultat. D’autres facteurs contri-bueraient à soutenir la croissance potentielle, notamment un relèvement du nombre d’heurestravaillées par tête, une dynamique d’accumulation du capital plus rapide, et une hausse de la

productivité due à la diffusion des nouvelles technologies et aux effets de la relance de notreeffort de recherche (création de l’Agence pour l’innovation industrielle, de l’Agence nationalepour la recherche et des pôles de compétitivité).

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 78


79

des finances publiques 2008-2010

La maîtrise des dépenses est le socle de la stratégie de finances publiques

du Gouvernement

Les dépenses de l’État devraient se stabiliser en euros courants à la fin de la période de

programmation.

Confirmant la tendance engagée, l’effort de l’État sur les dépenses sera particulièrement impor-

tant sur la durée de la programmation dans les deux scénarios. Pour la première fois, les

dépenses du budget général de l’État augmenteront moins vite que l’inflation avec une réduc-

tion en volume de 1 % programmée dans le PLF 2007. La programmation 2008-2010 s’appuie

quant à elle sur un effort accru d’économies. L’engagement de l’Etat est de tendre vers une

stabilisation des dépenses budgétaires en euros courants à l’horizon 2010 (règle du

« 0 valeur »). C’est ce qui est intégré dans les scénarios présentés, la dépense de l’État rejoi-

gnant progressivement le « 0 valeur » en 2010. Cet effort est sous tendu par la mise en œuvre

effective de la LOLF et de la logique de performance dans chacune des missions ministérielles.

Il s’appuiera aussi sur les vagues d’audits réalisées et à venir, dont l’objectif est de documen-

ter précisément mission par mission des gains de productivité et les économies correspon-

dantes.

La progression de la dépense sociale serait limitée sur la période de programmation.

Le déficit de la branche maladie devrait se résorber progressivement avec un ONDAM évoluant

à 2,2 % dans le scénario bas, et progresserait légèrement plus vite dans le scénario haut, pas-

sant de 2,2 % à 2,5 % sur la période. Les prestations chômage diminueraient grâce au recul du

chômage, dans des proportions qui dépendent toutefois du scénario de croissance envisagé.

Les dépenses de la branche famille devraient connaître une évolution plus modérée que ces

dernières années en raison de l’arrivée à maturité de la PAJE (prestation d’accueil jeune enfant).

Enfin les prestations « vieillesse » resteraient assez dynamiques en liaison avec l’arrivée aux

âges de la retraite des classes d’après-guerre.

Le net infléchissement de la dépense sociale se prolongerait donc sur la période de program-

mation. Dans le scénario bas, elle aurait en moyenne un rythme de croissance de 1,1 % en

euros constants, mais ce rythme se réduirait progressivement pour atteindre 1,0 % en 2010.

Dans le scénario haut, la dépense sociale progresserait en moyenne de 1,0 % sur la période, la

croissance plus forte de l’ONDAM étant plus que compensée par les moindres décaissements

au titre du chômage.

Sur la période de programmation 2008-2010, les dépenses des administrations publiques

locales augmenteraient à un rythme annuel de 2,0 % en euros constants. L’investissement

s’infléchirait à la baisse dès 2008 puis à nouveau en 2009, en lien avec le cycle électoral.

Les projets d’investissement redeviendraient dynamiques à compter de 2010.

L’ensemble des dépenses publiques progresserait en moyenne de 0,6 % par an en volume

dans le scénario bas et de 0,5% en volume dans le scénario haut.

Au total, les dépenses publiques évolueraient à un rythme nettement inférieur à celui du PIB

(environ 0,6 % par an en moyenne dans le scénario bas). La part des dépenses dans le PIB

serait ainsi réduite de 2,5 points entre 2007 et 2010, pour atteindre 50,4% en 2010.

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 79


80

Fiche 8

Dans le scénario « haut », la croissance forte jouerait en outre à la baisse sur les prestationsversées par les administrations de sécurité sociale. Au total, le rythme de la dépense de l’en-semble des administrations serait légèrement inférieur dans le scénario haut, à 0,5 % par an enmoyenne.

L’effort de maîtrise de la dépense permettrait d’assainir les finances

publiques libérant des marges de manœuvre à l’horizon de la projection pour

baisser les prélèvements obligatoires.

Un déficit public en baisse continue jusqu’en 2010, des prélèvements obligatoires qui

baissent dans les deux scénarios.

Le solde public, à 2,5 points de PIB en 2007, reviendrait à l’équilibre en 2010 dans le scénariobas. Dans le scénario haut, les administrations publiques dégageraient pour la première fois unexcédent, de 0,8 point de PIB en 2010.

Dans le même temps, sous l’effet de la montée en puissance des mesures fiscales décidéesà ce jour, les prélèvements obligatoires se réduiraient entre 2007 et 2010 de 0,2 point de

PIB dans le scénario bas et de 0,3 point dans le scénario haut.

Les évolutions par sous-secteur des administrations publiques.

L’amélioration de la situation financière des administrations publiques tiendrait notamment à laréduction du besoin de financement de l’État, de 1,5 point de PIB entre 2007 et 2010 dans lescénario bas. Cette réduction découlerait avant tout de la progression contenue des dépensesbudgétaires de l’État. Du côté des recettes, une hypothèse prudente a été retenue, avec uneévolution parallèle à l’activité. Dans le scénario haut, le surcroît de recettes fiscales permettraità l’État de réduire son déficit de 1,8 point de PIB à l’horizon 2010.

Les administrations de sécurité sociale seraient en excédent en fin de période de projection avecle retour à l’équilibre de l’assurance maladie fin 2008 et du régime général fin 2009. Les écono-mies générées par la maîtrise de l’ONDAM et la baisse du taux de chômage contribueraient à l’in-flexion de la dépense. Dans le scénario haut, la croissance soutenue conduirait à un surplus derecettes et une baisse des prestations qui amélioreraient le solde des administrations de sécuritésociale de 0,4 point de PIB supplémentaire en 2010 par rapport au scénario bas.

Tableau 1

Capacité (+) ou besoin (–) de financementpar sous-secteurs

2005 2006 2007 2008 2009 2010Administrations publiques – 2,9 – 2,7 – 2,5 – 1,8 – 0,9 0,0

État – 3,0 – 2,5 – 2,4 – 2,0 – 1,5 – 0,9Organismes divers d’administration centrale 0,4 0,3 0,1 0,2 0,3 0,3Administrations locales – 0,1 – 0,1 – 0,1 – 0,1 – 0,1 – 0,1Administrations sociales – 0,2 – 0,4 – 0,1 0,1 0,4 0,6

Administrations publiques – 2,9 – 2,7 – 2,5 – 1,5 – 0,2 0,8

État – 3,0 – 2,5 – 2,4 – 1,9 – 1,2 – 0,6Organismes divers d’administration centrale 0,4 0,3 0,1 0,2 0,3 0,3Administrations locales – 0,1 – 0,1 – 0,1 – 0,1 0,1 0,1Administrations sociales – 0,2 – 0,4 – 0,1 0,2 0,6 1,0

Scénariobas

Scénariohaut

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 80


81

Le solde des organismes divers d’administration centrale s’améliorerait de 0,2 point de PIB surla période 2007-2010 dans le scénario bas. Les structures de défaisance se désendetteraientsur la période.

Enfin, les administrations publiques locales resteraient en léger déficit (– 0,1 point de PIB) en2010, dans le scénario bas. Dans le scénario haut, les surplus de recettes dégagés favorise-raient un retour en léger excédent (0,1 point de PIB). En ce qui concerne les recettes d’impôtslocaux, chacun des scénarios est basé sur une hypothèse prudente d’un maintien constant destaux d’imposition votés.

Sur la période 2008-2010, l’amélioration moyenne du solde structurel1 serait comprise

entre 0,7 point de PIB et 1,0 point de PIB selon le scénario retenu.

Dans les deux scénarios, la dépense publique en volume évoluerait sensiblement moins viteque la croissance potentielle entre 2008 et 2010, ce qui contribuerait au redressement struc-turel des comptes publics.

Graphique 1

Évolution du solde des administrations publiques (en points de PIB)

-4,0

-3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Scénario bas Scénario haut

(1) Le solde structurel est le solde des administrations publiques corrigé des effets du cycle sur les comptespublics.

Tableau 2

Évolution du solde des administrations publiquesPoints de PIB 2007 2008 2009 2010

Déficit public – 2,5 – 1,8 – 0,9 0,0Variation du solde structurel (hors soultes) 0,4 0,7 0,8 0,7

Déficit public – 2,5 – 1,5 – 0,2 0,8Variation du solde structurel (hors soultes) 0,4 0,9 1,0 1,0

Scénariobas

Scénariohaut

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 81

L’assainissement des comptes publics permettrait d’assurer le retour de la dette publique

sous le seuil de 60 % du PIB en 2010, voire 2009 dans le scénario haut.

La stratégie de désendettement récolterait ses premiers fruits en 2006, avec une baisse prévued’au moins 2 points de PIB du ratio de dette. Ce reflux se confirmerait en 2007 avec une baissede 1 point de PIB supplémentaire. La poursuite de ces efforts sur la période 2008-2010 per-mettrait de confirmer l’engagement national de désendettement pris par le Gouvernement, quidoit permettre de ramener le solde public à l’équilibre et le ratio de dette publique sous le seuilde 60 points de PIB en 2010.

Graphique 2

Évolution de la dette des administrations publiques (en points de PIB)

Scénario bas Scénario haut

54,0

56,0

58,0

60,0

62,0

64,0

66,0

68,0

2005 2006 2007 2008 2009 2010


82

Fiche 8

Tableau 3

Principaux agrégats de finances publiques2006 2007 2008 2009 2010

Déficit public (points de PIB) – 2,7 – 2,5 – 1,8 – 0,9 0,0Dette publique (points de PIB) 64,6 63,6 62,6 60,7 58,0

Dépense publique (points de PIB) 53,3 52,9 52,0 51,1 50,4Progression en volume 1,4 % 1,4 % 0,6 % 0,4 % 0,7 %

Prélèvements obligatoires (points en PIB) 44,0 43,7 43,5 43,5 43,5

Déficit public (points de PIB) – 2,7 – 2,5 – 1,5 – 0,2 0,8Dette publique (points de PIB) 64,6 63,6 61,9 58,9 55,1

Dépense publique (points de PIB) 53,3 52,9 51,6 50,3 49,2Progression en volume 1,4 % 1,4 % 0,5 % 0,4 % 0,7 %

Prélèvements obligatoires (points en PIB) 44,0 43,7 43,5 43,5 43,4

Scénariobas

Scénariohaut

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 82

60035691_051-083 29/09/06 22:11 Page 83

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 84

Les PME1 (Petites et Moyennes Entreprises)

occupent aujourd’hui une place importante

dans le tissu productif français. Elles repré-

sentent un peu plus de la moitié de l’emploi

marchand (8,6 millions de personnes dont

6,8 millions de salariés) et 43% de la valeur

ajoutée marchande. Elles sont également

des vecteurs fondamentaux de l'innovation,

du renouvellement des méthodes et des

pratiques, du fait de leur grande flexibilité.

La place occupée par les PME devrait

encore progresser dans l’avenir

L’économie moderne, caractérisée par une

circulation de l’information plus rapide et

une diminution des coûts de transaction

entre les entreprises, devrait en effet

conduire à ce que des activités complé-

mentaires ne soient plus réalisées au sein

ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

85

d’une même entreprise. Ainsi, comme

l’illustre déjà l’externalisation d’une partie

des activités des entreprises au profit

d’acteurs plus spécialisés, le processus de

fragmentation du tissu productif devrait se

poursuivre, accroissant mécaniquement le

poids des PME dans l’économie.

Parallèlement, la tertiarisation de l'écono-

mie, qui est appelée à se poursuivre,

constitue une tendance favorable au déve-

loppement des PME, les secteurs des ser-

vices nécessitant moins que l'industrie de

lourds investissements initiaux (et la pré-

sence des PME y est supérieure à celle

qu’elles ont dans le reste de l'économie).

Dans ces conditions, il faut veiller à ce

que l’économie française ne pâtisse pas des

difficultés rencontrées par les PME pour se

développer.

Encourager le développementdes petites et moyennes entreprises

(1) Selon la définition européenne, une PME est une entreprise indépendante qui emploie moins de250 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excèdepas 43 millions d’euros.

Tableau 1 - Répartition de l’emploi marchand et de lavaleur ajoutée marchande selon la taille des PME

Nombre dont nombre Part de la valeurde personnes de salariés ajoutée marchande(en millions) (en millions) (%)

Petites entreprises

Très petites entreprises (TPE)Micro-entreprises de 0 à 9 salairés 4,7 2,9 20,9 %Autres TPE de 10 à 19 salairés 1,1 1,1 6,1 %Autres petites entreprises de 20 à 49 salairés 1,5 1,5 8,9 %

Moyennes entreprises de 50 à 249 salairés 1,3 1,3 6,9 %

Ensemble des PME de 0 à 249 salairés 8,6 6,8 42,9 %

Source : DECASPL (derniers chiffres disponibles : 2003)

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 85


86

Les PME françaises contribuent

de manière insuffisante à la

croissance

Un dynamisme modéré dans les pre-

mières années d’existence

Si les conditions de la création d’entreprise

ont été considérablement améliorées en

Europe, et particulièrement en France, avec

des résultats substantiels, nos entreprises

apparaissent moins dynamiques qu’aux

États-Unis dans les premières années de

leur existence. Ainsi, les firmes améri-

caines, relativement « petites » au moment

de leur création, voient leur effectif dou-

bler en deux ans pour celles qui survivent,

tandis qu’en Europe, elles ne l’augmentent

que de 10 % à 20 %. Ce plus grand dyna-

misme outre-Atlantique tiendrait à un envi-

ronnement plus favorable à l’entreprena-

riat : l’entrepreneur américain tendrait plus

souvent à expérimenter une idée en limi-

tant son investissement initial au maximum,

pour accroître rapidement la taille de l’en-

treprise si elle est porteuse de produits

innovants.

Les écarts de croissance observés entre

les entreprises françaises et américaines

dans les années qui suivent leur création

peuvent aussi refléter en partie des diffé-

rences de spécialisation sectorielle. La pro-

portion d’entreprises nouvelles dans le sec-

teur producteur de Technologies de

l’Information et de la Communication (TIC)

est plus grande aux États-Unis qu’en

Europe. Or les firmes qui survivent dans ce

secteur présentent des taux de croissance

parmi les plus importants.

Des difficultés de développement

conduisant à un tissu insuffisant d’en-

treprises moyennes

Les principales difficultés rencontrées par

les PME françaises interviennent lors-

qu’elles atteignent une taille « moyenne »

(20 salariés environ). Alors que, sur les dix

dernières années, les PME ont contribué à

près des deux tiers de la croissance de

l’emploi en France, ces créations d’emplois

se sont plutôt concentrées dans les entre-

prises de petite taille, celles de taille

moyenne progressant moins rapidement.

Ainsi, entre 1993 et 2003, l’emploi s’est

accru de 29 % dans les entreprises de

moins de 20 salariés, de 17 % dans celles

de 20 à 249 salariés, et de 16 % dans les

grandes entreprises. De plus, seules 0,4 %

des PME françaises accroissent leur chiffre

d’affaires de plus de 20 % pendant quatre

années consécutives, contre 3 % aux

États-Unis. Selon le Conseil d’Analyse

Économique2, ces chiffres illustreraient les

difficultés de développement des PME.

Au total, alors que la France ne pré-

sente pas aujourd’hui de déficit global

d’entreprises par rapport aux États-Unis

(247 entreprises pour 10 000 habitants

contre 220 outre-Atlantique), elle compte

particulièrement moins d’entreprises de

(2) Source : C. Saint-Etienne et JP. Betbèze, 2006, « Une stratégie PME pour la France », Conseild’analyse économique.(3) Source : O. Passet, R. du Tertre, septembre 2005, « Promouvoir un environnement financierfavorable au développement des entreprises », Commissariat général du Plan.

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 86


87

taille intermédiaire (37% de moins d’entre-

prises de 20 à 500 salariés)3.

Une part du déficit du nombre d’entre-

prises de plus de 10 salariés observé

aujourd’hui pourrait s’expliquer par les dif-

ficultés de croissance que rencontraient,

jusqu’en 2005, les PME au moment du pas-

sage des seuils de réglementation (10,

20 et 50 salariés principalement). Les allè-

gements de certaines obligations en termes

de représentation des salariés, de licencie-

ment et de taux de cotisations sociales qui

constituent un avantage pour les plus

petites entreprises, devenaient un frein à

leur croissance au moment du passage de

ces seuils.

Par ailleurs, il semble que les entre-

prises moyennes en France peinent à

mettre en place les conditions de leur

développement (recrutement, financement,

distribution…) sans s’appuyer sur un

groupe. De fait, et contrairement à ce que

l’on observe au Japon et aux États-Unis où

les entreprises indépendantes réussissent à

poursuivre seules leur développement, les

entreprises moyennes françaises indépen-

dantes perdent plutôt des emplois. Plus

précisément, les créations d'emplois se

concentrent dans un très petit nombre

d'entreprises : sur la période 1993-2003,

5 % des entreprises de 20 à 249 salariés ras-

semblent près de la moitié des créations

brutes d’emplois. Parallèlement, en ce qui

concerne le dynamisme des PME, on

constate une concentration encore plus

forte : chaque année, seules 1,7 % des

entreprises de 20 à 249 salariés ont connu

une augmentation de plus de 20 % de leur

chiffre d’affaires pendant quatre années

consécutives, et 80 % sont des filiales de

groupe. La hausse de 17 % des effectifs des

entreprises de 20 à 249 salariés évoquée

précédemment s’explique donc essentielle-

ment par la croissance des entreprises

indépendantes de moins de 50 salariés et

par la croissance des filiales des grands

groupes ayant entre 50 et 249 salariés.

Une diffusion insuffisante des nouvelles

technologies au sein des PME

Les moindres dépenses de la France en

R&D et en innovation dans le secteur privé

par rapport aux autres grands pays indus-

triels (1,11 % du PIB contre 1,71 % aux

États-Unis) ne peuvent s’expliquer par une

faiblesse particulière de l’effort de

recherche des PME. Ainsi, en 2002, les

entreprises de moins de 250 salariés réali-

saient environ 14 % de la R & D du secteur

privé en France, soit autant qu’aux États-

Unis, davantage qu’au Japon (9 %) mais

moins qu’au Royaume-Uni (20 %)4.

Graphique 1Écart du nombred’entreprises parhabitant de 15 à 64 ansentre la France et les États-Unis par taille d’entreprises.

Source : SBA, INSEE, CalculsCommissariat Général au Plan (données2000-2001)Lecture : Le nombre d’entreprises de 20 à49 salariés par habitant (de 15 à 64 ans)en France est 33% moins importantqu’aux États-Unis.

50%

21%

-29%-33%

-49%

-39%

-30%-27%

-19% -17%

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

1-4 5-9 10-19 20-49 50-99 100-499 500-999 1000-1499

1500-2499

2500 et plus

(4) OCDE, 2005, « Science, technologie, industrie, tableau de bord de l’OCDE ».

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 87


88

Si les PME ne contribuent pas plus que

les grandes entreprises au retard de la R&D

privée, elles ont, en revanche, plus de

difficultés à récolter les fruits de leurs inno-

vations. Leur pouvoir de marché étant plus

faible, elles disposent de moindres res-

sources financières pour défendre leurs

brevets, et les exploiter rapidement à

grande échelle. S’il convient donc d’aider

l’ensemble des entreprises à s’engager dans

des dépenses de R & D, un effort spécifique

doit être réalisé à destination des PME.

Parallèlement, les PME, parce qu’elles

n’utiliseraient pas suffisamment les nou-

velles technologies de l’information et de

la communication (NTIC), pourraient être

responsables d’une partie de l’écart de

croissance économique observé entre la

France et les États-Unis. Sur la période

1995-2001, environ un tiers de cet écart

serait en effet imputable à de plus faibles

gains de productivité liés à une moindre

adoption des nouvelles technologies dans

les secteurs utilisateurs5.

Dans les faits, l’étude BNP Paribas Lease

Group 2005 montre que la connexion à

Internet, la mise en place d’un site web ou

la vente en ligne sont des pratiques qui

demeurent moins courantes au sein des

PME en France que dans les autres grands

pays industriels, quand toutes les grandes

entreprises utilisent aujourd’hui ces outils

(en France comme dans les autres pays).

Ce retard de la France s’expliquerait essen-

tiellement par les difficultés de développe-

ment évoquées précédemment, mais aussi

par une plus faible spécialisation dans des

secteurs tertiaires fortement utilisateurs de

nouvelles technologies (l’intermédiation

financière par exemple).

Un trop faible nombre de PME

exportatrices

En 2004, les PME représentaient 79 % des

entreprises exportatrices en France mais

seulement 15 % des exportations. La pro-

portion d’entreprises exportatrices est de

22 % pour les PME de 10 à 249 salariés et

de 2 % pour les TPE, soit un ordre de gran-

deur pour l’ensemble des PME proche de

celui des États-Unis (4 % des PME) mais

plus faible qu’en Allemagne (11 %). Si ces

écarts sont pour une part dus aux diffé-

rences de structure des tissus micro-écono-

miques (la part des PME de plus de 10 sala-

riés dans le total des PME est près de deux

fois inférieure en France par rapport à

l’Allemagne), la faible propension des PME

françaises à exporter serait aussi liée aux

difficultés de nos entreprises à atteindre

une taille critique.

L’action des pouvoirs publics

pour favoriser le développement

des PME

Encourager la création d’entreprises

pour faciliter le renouvellement

du tissu productif

Afin de s’assurer d’un renouvellement suf-

fisant du tissu productif et d’un engage-

ment des entrepreneurs dans des projets

même risqués, le gouvernement s’est atta-

ché à faciliter et à stimuler les créations

d’entreprises. Une politique ambitieuse

d'identification de tous les freins à la créa-

tion et au développement des PME a ainsi

été menée depuis 2002.

Cette stratégie vise d’abord à limiter les

contraintes administratives qui pèsent sur

la création d’entreprise, notamment au tra-

vers de la simplification des procédures.

(5) M. Estevao, 2004, “Why is Productivity Growth in the Euro Area So Sluggish?”, FMI ; B. van Ark, R. Inklaar et R.H. McGuckin, 2001, “ICT and Productivity in Europe and the United States”, OCDE.

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 88


89

Ainsi, il est possible depuis août 2003 d’ac-

complir l’essentiel des formalités liées à la

création d’une entreprise en un jour et en

un lieu unique.

Parallèlement, pour faciliter la mise en

œuvre des projets, notamment les plus ris-

qués, un créateur d’entreprise est autorisé à

poursuivre une activité salariée pendant la

première année d’existence de son entre-

prise. La Loi pour l’Initiative Économique

(LIE) permet ainsi, depuis 2003, au créateur

d’entreprise de limiter son risque personnel

tout en s’engageant dans un projet risqué.

De même, pour stimuler les créations

d’entreprises et valoriser le savoir-faire des

personnes ayant perdu leur emploi, le gou-

vernement a mis en place des mesures

d’aide ciblée pour la création d’entreprises

par les chômeurs, notamment au travers des

dispositifs ACCRE et EDEN (encadré 1).

Les mesures prises montrent leur effi-

cacité depuis quelques années. Les créa-

tions d’entreprises ont fortement progressé

depuis 2002, avec notamment 48 000

créations supplémentaires en 2005 (gra-

phique 2). Elles restent très dynamiques

début 2006 et l’objectif fixé par le Prési-

dent de la République de créer 1 million

d’entreprises en 5 ans est en passe d’être

atteint voire dépassé. Une part significative

de ces créations provient des dispositifs

mis en place en faveur des chômeurs. En

2005, 77 000 chômeurs ont créé leur entre-

prise en utilisant le programme EDEN et le

dispositif ACCRE, soit une progression de

plus de 40% par rapport à 2003 et un dou-

blement par rapport à 2001.

Faciliter la création d’emplois dans

les PME

Plus une entreprise est petite, plus le recru-

tement d’un salarié ou d’un collaborateur

représente un risque pour l’entrepreneur.

L’embauche d’une nouvelle personne fait

croître significativement la taille de la

Encadré 1 : Aides en faveur des chômeurs créateurs ou repreneurs

d’entreprises

L’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise), créée en

1979 et modifiée plusieurs fois depuis, notamment en 2003 (allongement de la

durée d’allocation de six mois à un an et simplification des démarches

administratives), est accordée aux demandeurs d'emploi pour les inciter à exercer

une activité professionnelle non salariée, à créer ou reprendre une entreprise. Ces

aides consistent en une exonération de cotisations sociales et d’un maintien

gratuit de l'affiliation à la sécurité sociale pendant un an.

Le programme EDEN (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles),

créé en 1999 et modifié notamment en 2004, complète l'ACCRE. Il consiste

principalement en une aide financière par le biais d'une avance remboursable (dans

un délai de 5 ans sans intérêt) de 76 000 € maximum.

En 2005, les pouvoirs publics ont accordé environ 95 M€ d’aide par le biais du

dispositif ACCRE et environ 45 M€ par le biais du programme EDEN. En outre,

des « chèques-conseil » octroyés aux bénéficiaires de l’ACCRE et du programme

EDEN leur permettent de faire appel à des experts dans différents domaines :

fiscalité, comptabilité, communication, marketing, etc.

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 89


90

Graphique 2

Évolution du nombreannuel de créations

d’entreprises en Franceentre 1997 et 2006

(créations pures, parreprise ou réactivation).

Source : INSEE

masse salariale, et peut menacer l’entre-

prise en cas d’erreur de recrutement.

Aussi, plusieurs mesures ont été récem-

ment prises en faveur des entreprises de

moins de 20 salariés. La mise en place du

Contrat Nouvelles Embauches (CNE), en

août 2005, permet de diminuer le risque

encouru par l’entreprise au moment du

recrutement et donc de mieux saisir les

opportunités du marché. En apportant une

plus grande flexibilité au contrat de travail,

le CNE encourage la création d’emplois au

sein de ces entreprises et stimule leur crois-

sance. Entre août 2005 et août 2006, 606 000

CNE ont été signés6 et l’on estime à environ

70 000 le nombre de créations nettes d’em-

plois en un an grâce à ce dispositif7.

En ce qui concerne les plus petites

entreprises (moins de 5 salariés), le chèque

emploi TPE (34 000 à ce jour) a permis de

simplifier plusieurs opérations liées à l’em-

bauche d’un salarié (déclaration, contrat de

travail, bulletin de paie, etc.).

Le risque lié à l’embauche est encore

renforcé pour les entreprises nouvelles. En

effet, durant ses premiers mois d’existence,

une entreprise rencontre souvent des diffi-

cultés de trésorerie liées à ses charges de

personnel, puisqu’elle doit rétribuer ses col-

laborateurs et investir sans disposer de res-

sources financières stables. La Loi pour l’Ini-

tiative Économique (encadré 3) soulage

cette contrainte en permettant à l’entreprise

d’étaler le paiement des charges sociales

relatives à la première année sur les cinq

années suivant la création. De plus, à comp-

ter du 1er juillet 2007, les entreprises de

moins de 20 salariés bénéficieront d'un allé-

gement total de leurs charges patronales de

sécurité sociale au niveau du SMIC.

Les emplois proposés dans les PME pré-

sentent un surcroît de risque par rapport à

ceux proposés dans les grands groupes. Et,

dans la mesure où le résultat attendu de

l’embauche ne se manifeste que progressi-

vement, il est souvent difficile pour l’em-

ployeur de rémunérer immédiatement le

risque pris par son nouveau salarié, notam-

ment s’il est qualifié. Les outils financiers de

rémunération conditionnés à la réussite de

l’entreprise peuvent constituer une incitation

à une plus grande prise de risque des

employés.

(6) ACOSS, 15 septembre 2006.(7) P. Cahuc et S. Carcillo, février 2006, « Que peut-on attendre des contrats nouvelle embauche etpremière embauche ».

Note : Pour 2006, données sur 8 mois annualisées.

250 000

270 000

290 000

310 000

330 000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 90


91

Finalement, des mesures ont été prises

en 2005 pour alléger la hausse des charges

financières liée au passage du seuil des

10 salariés (majoration des taux de cotisation,

etc.). Des mécanismes de lissage et le relè-

vement de certains seuils à 20 salariés, per-

mettent ainsi d’atténuer l’augmentation des

charges liées à la croissance des entreprises.

Accompagner la croissance des PME…

…en améliorant leur accès à la com-

mande publique,…

Une part du retard de développement des

entreprises moyennes indépendantes en

France par rapport aux États-Unis est sou-

vent attribuée à des facteurs institution-

nels : la France a construit sa base indus-

trielle au travers de politiques publiques

qui s’efforçaient de promouvoir des « cham-

pions nationaux », par exemple via de

grands programmes d’investissement. Cette

stratégie, qui diffère nettement des priori-

tés mises en œuvre dans la plupart des

pays de l’OCDE, doit sans doute être

rééquilibrée. C’est dans cet esprit que la

France cherche à améliorer l’accès des PME

à la commande publique, laquelle repré-

sente entre 110 et 130 Md€ par an suivant

le champ retenu, soit environ 9 % du PIB.

Depuis 2001, plusieurs réformes des

marchés publics ont eu pour objectif d’en

faciliter l’accès aux PME. À l’occasion de la

transposition des directives européennes

sur la coordination des procédures de pas-

sation des marchés publics, les modalités

des marchés publics ont été modifiées à

compter de septembre 2006. Les nouvelles

règles établissent que :

• tous les marchés publics seront pas-

sés en lots séparés, sauf en cas d’impossi-

bilité financière ou technique. En outre,

afin de permettre aux entreprises qui

étaient jusqu’ici exclues de la commande

publique d’y accéder, il n’est plus élimina-

toire de ne pas disposer de référence à des

marchés précédents de même nature.

• les acheteurs publics sont autorisés à

réserver des places aux PME au stade des

candidatures.

Parallèlement, un « pacte PME » a été

signé, en 2005, par OSEO (encadré 4) et

17 grands groupes privés et publics (Direc-

tion générale de l’armement, Centre national

des études spatiales, Renault, etc.) pour

favoriser l’accès des PME innovantes aux

marchés des grandes entreprises. Ce pacte

qui vise à une mobilisation des acteurs pri-

vés prévoit une aide à la prospection,

à la mise en relation ainsi qu’un soutien indi-

viduel et une réflexion sur l’environnement

des PME. Les commandes de ces

17 groupes représentent un volume d’achat

d’environ 80 Md€.

En revanche, la transposition d’un « Small

Business Act » (encadré 2) en France est

aujourd’hui juridiquement impossible, non

seulement pour son volet le plus embléma-

tique dans certains pays, à savoir la détermi-

nation d’un objectif chiffré de commandes

publiques attribuées aux PME et la réserva-

tion de certains marchés à ces entreprises,

mais de façon générale pour toute politique

visant à conférer aux PME un accès préfé-

rentiel aux marchés publics. Deux obstacles

s’opposent à cette évolution : l’Accord sur

les marchés publics signé en 1991, adopté

dans le cadre de l’Organisation mondiale du

commerce (OMC) et le droit européen qui

interdit la discrimination positive en faveur

des petites entreprises.

Pour les surmonter, la France a remis

en juillet 2006 à la Commission euro-

péenne, à l'occasion de la renégociation

en cours de l'accord sur les marchés

publics, un mémorandum dans lequel elle

exprime le souhait que la Communauté

obtienne de l’OMC une dérogation per-

mettant de mettre en place un mécanisme

préférentiel au profit des PME, à l'instar de

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 91


92

ce qui existe notamment aux États-Unis, au

Canada, en Corée du Sud et au Japon. Plu-

sieurs pays membres ont rejoint récem-

ment la France dans cette démarche, dont

certains de nos grands partenaires (Alle-

magne, Italie). Une fois cet obstacle inter-

national levé, il conviendra d'engager les

négociations en vue d'une évolution

du droit européen dont il faudra apprécier

avec nos partenaires la portée et les

modalités.

…en améliorant l’environnement

fiscal des PME…

À partir du 1er janvier 2007 et tant

qu’elles rempliront les critères d’éligibilité,

les entreprises à fort potentiel de crois-

sance, les « gazelles » (environ 4000 PME,

dont la masse salariale progresse de plus

de 15 % l’an pendant deux ans), bénéficie-

ront d’un gel d’impôt sur les sociétés et

d’un report des cotisations sur les salaires

de leurs nouvelles embauches. Ces

Encadré 2 : Le « Small Business Act » et la politique américaine

en faveur des PME

Le « Small Business Act », voté le 30 juillet 1953 par le Congrès puis modifié à de

nombreuses reprises, est le texte fondateur de la politique américaine de soutien

aux PME. Il a donné lieu à la création de la Small Business Administration (SBA),

institution aujourd’hui en charge de toutes les aides fédérales aux petites

entreprises. La SBA offre aux PME une trentaine de programmes d’aide différents,

qui répondent à quatre priorités :

• L’aide au financement (principalement sous la forme de garanties de prêts et

d’un soutien à l’industrie du capital risque),

• la veille législative permettant d’éviter que les lois votées au Congrès ne

pénalisent les PME,

• la formation, le conseil et l’assistance technique pour les chefs d’entreprises,

• la réservation de marchés publics aux PME.

Les marchés fédéraux américains représentent plus de 300 Md$ par an.

Conformément aux priorités fixées par le « Small Business Act », la SBA doit

assurer aux PME un juste accès à ces marchés publics, notamment en fixant un

objectif annuel chiffré du montant de marché public devant être passé par chaque

administration avec les PME. Depuis 1997, cet objectif représente globalement

23 % des marchés publics, soit 69,2 Md$ en 2004. Pour atteindre leurs objectifs,

les administrations réservent certains marchés aux PME : réservation totale pour

des marchés inférieurs à 100 000 $, et partielle pour les marchés d’un montant

supérieur (pour ces derniers, l’allotissement est impératif dès lors que le marché

peut être séparé en plusieurs commandes et que des PME sont présumées

capables d’y répondre).

En outre, la SBA veille à ce que les grandes entreprises qui contractent avec

l’administration s’engagent à offrir aux PME une participation à la commande

publique via la sous-traitance (le montant de celle-ci atteint 33,5 Md$ en 2004).

Enfin, un programme en faveur des PME dirigées par des femmes ou des

représentants des minorités ethniques permet de leur réserver un quota d’environ

3 % des marchés gouvernementaux et de leur apporter un soutien technique et

financier.

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 92


93

mesures visent à soutenir ces PME forte-

ment créatrices d’emplois qui recrutent très

majoritairement en CDI.

Au-delà de ces allègements fiscaux, le

statut de gazelles permettra également de

bénéficier d’un dispositif de soutien auprès

des services de l’État et de développer un

réseau de partenariats entre PME.

… et en favorisant le développement à

l’international des PME

L’accès aux marchés internationaux repré-

sente pour une petite entreprise une com-

plexité, un risque et un coût importants

qu’elle peut difficilement surmonter seule.

Afin de réduire ces difficultés, le ministère

des PME a créé en 2006 le label « Groupe-

ment de PME à l’export » destiné à favoriser

les regroupements d’entreprises souhaitant

étendre leur marché à l’international.

Ce label permet aux PME de mutualiser les

frais de prospection commerciale et les

risques, et de bénéficier de l’appui d’un

accompagnateur spécialisé.

Par ailleurs, le dispositif « Cap Export »

soutient les PME dans la phase de pros-

pection des marchés hors de l’Union euro-

péenne. Les PME ayant réalisé un chiffre

d’affaires inférieur à 50 millions d’euros

peuvent notamment bénéficier d’un crédit

d’impôt export.

Faciliter l’accès des PME au finance-

ment dont elles ont besoin tout au

long de leur développement…

Les PME rencontrent des difficultés spé-

cifiques pour accéder au crédit bancaire et

au marché des fonds propres. En effet, le

Encadré 3 : Les lois en faveur des PME depuis 2002

Les principales mesures prises en faveur des PME l’ont été dans le cadre de la loi

pour l'initiative économique (LIE) du 1er août 2003 et de la loi en faveur des PME

du 2 août 2005.

La LIE tend à atténuer les difficultés qui ralentissent, fragilisent ou empêchent la

création ou la reprise d’une entreprise. Cette loi permet en particulier l’exonération

des charges sociales et la possibilité, pour le créateur d’entreprise, de diriger sa

société tout en restant salarié chez son employeur pendant la première année.

Elle facilite par ailleurs la création d’entreprise en permettant à l’entrepreneur

d’accomplir l’essentiel des formalités en un jour et en un lieu unique.

La loi en faveur des PME vise à assurer la pérennité des entreprises nouvellement

créées comme celle des entreprises existantes. Par exemple, le dispositif

d'abattement des droits de mutation existant pour les donations d'entreprise à

des proches a été porté de 50 % à 75 % et les TPE de moins de 3 ans bénéficient

d’une provision pour investissement, défiscalisée, de 15 000 € sur 3 ans.

D’autres mesures ont par ailleurs été prises : simplification des démarches

administratives pour les travailleurs indépendants, allègement des charges

sociales patronales spécifiquement pour les PME, mise en place du CNE, création

du chèque emploi TPE, atténuation des effets de seuil. Elles concernent toutes

les phases de la vie de l’entreprise (création, développement et transmission) et

tous ses aspects (financement, capacités de l’entrepreneur, protection sociale).

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 93


94

risque de défaillance des PME est plus

grand et il est plus difficile pour elles de

produire l’information permettant de rassu-

rer les investisseurs potentiels. Dans ces

conditions, elles sont confrontées plus fré-

quemment que les grandes entreprises à un

rationnement du crédit ou des fonds

propres : schématiquement, en l’absence

d’information suffisante, les banques, inca-

pables de discriminer les projets en fonc-

tion de leur niveau de risque, refusent d’ac-

corder des prêts, même à taux élevés, par

crainte de remboursements insuffisants.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics

doivent s’assurer de l’existence d’une

chaîne de financement efficace pour les

entreprises de toutes tailles. En plus du

développement d’un marché financier actif

et organisé et d'un système bancaire solide,

le développement des PME suppose de

favoriser l’accès au crédit, de soutenir l’offre

de financement en fonds propres et d’amé-

liorer la rentabilité par des aides ciblées.

…en favorisant leur accès au crédit,…

Le rapprochement de la BDPME et de

l’ANVAR par la création du groupe OSEO

en 2005 a permis de renforcer les disposi-

tifs existants pour favoriser l’accès des PME

au crédit bancaire. Grâce à l’expertise

d’OSEO, les pouvoirs publics limitent l’asy-

métrie d’information entre les établisse-

ments prêteurs et les entreprises. Le phé-

nomène de rationnement du crédit se

trouve réduit. En cofinançant certains pro-

jets et en attribuant des garanties sur les

prêts bancaires, OSEO est à même d’aug-

menter encore le volume de financement

des PME (encadré 4).

Dans cette même optique, pour per-

mettre aux banques de financer des projets

plus risqués, qui nécessitent des taux de

rémunération élevés, le taux d’usure pour les

personnes morales (LIE d’août 2003) et pour

les personnes physiques empruntant pour

leurs besoins professionnels (loi en faveur

des PME d’août 2005) a été supprimé.

En outre, afin de réduire les risques de

faillite en permettant la suspension des

échéances des dettes et l’organisation

d’une négociation entre l’entreprise et ses

créanciers, la loi de sauvegarde des entre-

prises du 26 juillet 2005 permet d’appré-

hender les difficultés des entreprises avant

même qu’elles ne pèsent par trop sur leur

trésorerie.

…en assurant l’apport en fonds

propres…

Une entreprise a besoin de fonds propres

à chaque étape de son développement.

C’est notamment le cas au tout début d’un

projet. La création, en 2004, des sociétés

unipersonnelles d’investissement à risque

(SUIR) vise à offrir un cadre fiscal (exoné-

ration de l’impôt sur les sociétés et de l’im-

pôt sur le revenu) favorisant l’investisse-

ment dans les entreprises jeunes et

innovantes. Le nombre d’investisseurs de

proximité (« business angels ») prêts à sou-

tenir financièrement et par leur expertise

les créateurs d’entreprises à fort potentiel a

fortement augmenté. Globalement, les

marchés de financement du capital-risque

atteignent 280 M€ investis en France au

premier semestre 2005 (472 M€ au

Royaume-Uni).

Après les premiers apports en capital

nécessaires au démarrage d’un projet, il faut

en général réunir un second tour de table

pour assurer le développement de l’entre-

prise. La mise en place d’un dispositif, ins-

piré du Small Business Investment Com-

pany (SBIC) américain et doté de 2 Md€,

permettra de soutenir l’industrie du capital

risque et du capital développement en

France et ainsi, d’améliorer le financement

en fonds propres des entreprises. Par

ailleurs, la création en 2005 du marché

secondaire Alternext sur la place de Paris

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 94


95

élargit les possibilités de financement pour

les PME. Ce nouveau marché leur offre des

modalités d’admission et de cotation assou-

plies, adaptées à leur taille et à leurs

enjeux, tout en étant doté de règles propres

à assurer une bonne information des inves-

tisseurs. Depuis son lancement, Alternext

rencontre un succès certain, il a accueilli

35 PME pour une capitalisation boursière

atteignant environ 2 Md€ en 2006.

Pour accroître l’offre de fonds, l’État

encourage les ménages à orienter une par-

tie de leur épargne vers le financement en

fonds propres des entreprises, notamment

par des incitations fiscales. Les dispositifs

qui bénéficient en pratique principalement

aux PME sont nombreux : fonds commun

de placement à risque (FCPR) dont les

fonds commun de placement dans l’inno-

vation (FCPI), les fonds d’investissement de

proximité (FIP), etc. Le Gouvernement

devrait également reconduire en 2007, le

dispositif « Madelin » visant à inciter les par-

ticuliers à investir dans le capital des

petites entreprises moyennant une réduc-

tion d’impôt dont le montant, relevé en

2003 par la LIE, atteint 5000 € pour un céli-

bataire. Enfin, afin d'éviter que des petites

entreprises familiales disparaissent à la

suite du départ de l’entrepreneur, ou que

s’opère une délocalisation des centres de

décision, l’imposition de solidarité sur la

fortune des actions bénéficie d’un abatte-

ment de 75 % en cas de pacte d’actionnaire

comportant un engagement collectif de

conservation des titres d’au moins six ans.

…et en améliorant leur rentabilité

Afin de faciliter le financement du dévelop-

pement des PME, l’État s’efforce également

d’améliorer leur rentabilité. Il s’agit notam-

ment de compenser le handicap des PME

dans le cadre de la fixation des prix, des

délais de paiement ou de la gestion des

Encadré 4 : Le groupe OSEO

En vertu de l’ordonnance du 29 juin 2005, OSEO coordonne des organismes ayant,

historiquement, une mission d’intérêt général au service des PME : la BDPME

(Banque du développement des PME, créée en 1996), sa filiale Sofaris et l’ANVAR

(Agence française pour la valorisation de la recherche, créée en 1979).

Le groupe OSEO est chargé de trois missions :

• Soutien à l'innovation : OSEO ANVAR octroie des subventions (31 M€ en 2005)

et des avances remboursables (124 M€ en 2005) aux PME innovantes ;

• Financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des

établissements bancaires : OSEO BDPME participe au financement direct des

PME à long et moyen terme sous forme de prêts, d’opérations de crédit-bail

mobilier et immobilier (1,36 Md€ en 2005) ;

• Garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de

fonds propres, réalisée par OSEO Sofaris (les autorisations en garantie se sont

élevées à 2 Md€ en 2005).

Au total, OSEO a participé en 2005 au financement à moyen et long terme des

PME à hauteur de 8,8 Md€ (55 000 entreprises bénéficiaires). Selon l’engagement

pris par le Premier Ministre en juin 2005, les dotations d’intervention d’OSEO (en

2005, 122 M€ pour Sofaris et 80 M€ pour l’ANVAR) devraient doubler en deux

ans et dépasser 400 M€ en 2007.

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 95


96

stocks. L’État subventionne les PME par des

aides qui sont principalement de nature fis-

cale. En 2005, les pouvoirs publics ont

accordé 4,2 Md€ d’exonérations fiscales en

faveur du financement des PME8. 0,6 Md€

de subventions ont également été octroyées

par OSEO et les différents ministères. Ces

aides sont complétées par les interventions

des collectivités territoriales et de l'Union

européenne qui visent à améliorer l'envi-

ronnement des entreprises.

Renforcer les incitations pour les PME

à s’engager dans des efforts de R & D

Si les pouvoirs publics ont vocation à

stimuler la R&D dans l’ensemble du secteur

privé, notamment en accroissant la rentabi-

lité de l’activité de recherche pour les

entreprises, quelle que soit leur taille, les

spécificités de l’innovation dans les PME

justifient que certains dispositifs les ciblent

plus particulièrement et qu’elles bénéficient

de mesures spécifiques :

• le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

réduit le coût moyen de la R & D. Ce dis-

positif, renforcé en 2004, bénéficie à toutes

les entreprises, mais profite proportionnel-

lement davantage aux PME dans la mesure

où il est plafonné à 10M€ par entreprise.

L’introduction d’une part reposant sur le

volume des dépenses de R & D de l’entre-

prise, et la diminution concomitante de la

part reposant sur l’accroissement de ces

dépenses, a permis d’adapter le dispositif

en favorisant les engagements pérennes

dans la R & D.

• le statut de la jeune entreprise inno-

vante, créé par la loi de Finances pour

2004, offre un avantage fiscal aux PME de

moins de 8 ans dont les dépenses de R&D

représentent plus de 15 % des charges de

l’entreprise.

• les pôles de compétitivité incitent au

rapprochement de PME autour de projets

de recherche, leur permettant de supporter

des coûts fixes plus élevés ou de mieux

exploiter les innovations.

Par ailleurs, certaines rigidités adminis-

tratives freinent la valorisation des projets

de recherche publique dans la sphère pri-

vée. Pour les corriger, la loi Allègre (1999)

facilite la participation des chercheurs

publics à la création d’entreprises inno-

vantes en lien avec les organismes de

recherche publique. En outre, depuis

2005, OSEO ANVAR octroie des subven-

tions et des avances remboursables pour

favoriser les transferts de technologie

entre la recherche publique et les PME

(encadré 4).

(8) 1,4 Md€ liés à la taxation à un taux réduit du bénéfice fiscal, 760 M€ d’exonération de plus-value,500 M€ d’exonération de cotisations sociales, etc.

60035691_084-096 29/09/06 22:11 Page 96

LA STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT POUR ACCROÎTRE L’OFFRE DE TRAVAIL

97

Le potentiel de croissance, et donc de créa-

tion de richesse d’une économie, dépend

crucialement du dynamisme de sa force de

travail. Or, comme la plupart des pays occi-

dentaux, la France va connaître dans les pro-

chaines décennies un vieillissement de sa

population, qui va se traduire par un ralen-

tissement, voire une diminution de la popu-

lation en âge de travailler.

Dans ce contexte, accroître l’offre de

travail constitue un enjeu majeur. C’est

bien dans cette optique que les pays

membres de l’Union européenne se

sont fixé, dans le cadre de la stratégie de

Lisbonne, l’objectif de faire progresser la

proportion des personnes en âge de

travailler ayant un emploi (taux d’emploi)

à 70 % en 2010.

Au-delà de la baisse du chômage, qui

est un objectif en soi, accroître le taux

d’emploi suppose d’augmenter la partici-

pation au marché du travail, c'est-à-dire de

diminuer le nombre de personnes inac-

tives. Cette ambition est d’autant plus justi-

fiée que de nombreux pays européens affi-

chent des taux d’activité nettement

supérieurs à ceux de la France.

Pour répondre à ces enjeux, le Gouver-

nement a travaillé depuis 2002, au travers

de sa politique sociale et fiscale, autour de

cinq grands axes :

– rendre le travail plus rémunérateur

que l’inactivité ;

– accroître le nombre d’heures de travail

en permettant à ceux qui le veulent de

travailler plus, par un assouplissement de

la loi sur les 35 heures ;

– favoriser la participation des séniors,

qui est très faible, au marché du travail,

grâce par exemple à la réforme des

retraites ;

– favoriser la participation des femmes

au marché du travail, par la lutte contre les

discriminations et des politiques de soutien

à la garde d’enfant ;

– enfin, renforcer la qualité de l’offre de

travail et son adéquation à la demande des

entreprises, notamment par la formation

continue.

Par ailleurs, la politique d’immigration

choisie que le Gouvernement commence à

mettre en œuvre est également de nature à

accroître l’offre de travail et la croissance

potentielle.

La stratégie du Gouvernementpour accroître l’offre de travail

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 97


98

Rendre le travail plus

rémunérateur

De nombreuses réformes mises en œuvre,

tant dans le domaine fiscal que dans celui

de la politique sociale, ont visé à revalori-

ser le travail par rapport à l’inactivité,

constituant un maillon essentiel de la poli-

tique d’accroissement de la participation au

marché du travail.

L’effort a notamment porté sur l’offre

de travail des bénéficiaires de minima

sociaux. À la fin des années 90, l’architecture

des prélèvements et des transferts sociaux

était telle que la reprise d’un emploi, pour

les bénéficiaires de minima sociaux, pouvait

se traduire par une perte de revenu et créait

ainsi des « trappes à inactivité ». La création

de la prime pour l’emploi (PPE) en 2001

visait à les réduire en augmentant le gain

financier lié au retour à l’emploi. Ce gain

demeurait cependant faible en 2002, en par-

ticulier pour une activité exercée à temps

partiel ou seulement une partie de l’année (il

s’élevait par exemple à 4 euros mensuels

pour un parent isolé, avec un enfant, repre-

nant un emploi à mi-temps payé au SMIC !).

Afin de renforcer l’efficacité de la PPE, le

Gouvernement a fait sensiblement pro-

gresser son barème. Au final, son montant

maximum, atteint au niveau du SMIC à

temps plein, aura été plus que doublé entre

2002 et 2007 : il est passé de 467 euros en

2002 à 714 euros en 2006, et s’élèvera à 948

euros l’an prochain (graphique 1).

Parallèlement, le montant de PPE dont

bénéficient les travailleurs à temps partiel,

pour lesquels le surcroît de revenu procuré

par l’activité est parfois très faible, a été

encore davantage renforcé : entre 2002 et

2006, le montant de PPE perçu pour un tra-

vail à mi-temps rémunéré au SMIC a

progressé de 50 % à 82,5 % du montant de

PPE perçu par une personne à plein temps

au SMIC, et cette proportion progressera

encore en 2007, à 92,5% (graphique 2).

Le graphique ci-après illustre l’augmenta-

tion globale des montants de la PPE sur la

période de la législature, ainsi que le très fort

rattrapage des montants versés pour un

emploi à temps partiel.

Encadré : Définitions

Pour décrire la situation sur marché du travail, la capacité d’une économie à

mobiliser sa force de travail et l’insertion sur ce marché, il est d’usage d’utiliser

différents indicateurs :

Population au chômage : regroupe l’ensemble des personnes qui n’ont pas

d’emploi et qui en recherchent un.

Population en emploi : regroupe l’ensemble des personnes qui ont un emploi.

Population active : regroupe la population en emploi et les chômeurs.

Population en âge de travailler : regroupe les personnes de 15 à 64 ans.

Taux de chômage : pourcentage de chômeurs dans la population active.

Taux d’emploi : rapport de la population en emploi à la population en âge de

travailler.

Taux de participation ou d’activité : rapport de la population active à la population

en âge de travailler.

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 98


99

Par ailleurs, afin d’améliorer le caractère

incitatif et la visibilité du dispositif, le

versement de la prime peut s’effectuer

depuis l’été 2006 sous la forme d’acomptes

mensuels (sur près de 4,5 millions de

personnes éligibles, 1,4 million ont opté pour

la mensualisation en 2006). De plus, la durée

minimale d’exercice d’une activité profes-

sionnelle, après une période d’inactivité,

pour bénéficier du versement d'un acompte

de PPE a été réduite de 6 à 4mois.

La loi du 23 mars 2006 « relative au

retour à l’emploi et sur les droits et les

devoirs des bénéficiaires de minima

sociaux » vise également à rendre le tra-

vail plus rémunérateur. Ciblée sur les

bénéficiaires de minima sociaux, elle pré-

voit un nouveau système d’intéressement

au retour à l’emploi pour les bénéficiaires

du revenu minimum d’insertion (RMI), de

l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et

de l’allocation de parent isolé (API). En cas

de reprise d’un emploi de plus de

78 heures mensuelles, l’allocation anté-

rieure continue d’être perçue intégralement

pendant 3 mois, une prime de 1000 euros

est versée le 4 e mois, puis du 4e au

12e mois, une prime mensuelle de

150 euros est versée (225 euros pour les

familles). Ces primes sont par ailleurs

cumulables avec la PPE.

Le Gouvernement a également décidé

d’un crédit d’impôt de 1000 euros pour

les jeunes qui reprennent un emploi dans

un secteur où les entreprises ont du mal à

recruter. Afin d’encourager la mobilité géo-

graphique, le Gouvernement a par ailleurs

institué un crédit d’impôt de 1500 euros

pour les chômeurs qui reprennent un

emploi à au moins 200 kilomètres de leur

domicile.

Enfin, le Gouvernement a procédé

chaque année depuis 2002 à de fortes

revalorisations du SMIC. Ces revalorisa-

tions, qui ont conduit à une hausse du

SMIC horaire de près de 25% en cinq ans,

Graphique 1

Progression de la Primepour l’emploi pour unemploi à temps pleinentre 2002 et 2007

Graphique 2Progression de la Primepour l’emploi pour unemploi à temps partielentre 2002 et 2007(Emploi rémunéré au SMIC horaire)

Tableau 1 - Progression du barème de la prime pour l’emploi

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Montant maximum pour une personne

à temps plein 476 479 517 538 714 948à mi-temps 234 347 375 390 589 877

0 €

100˚€

200 €

300˚€

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €

900 €

1 000 €

2 000 €0 €

4 000 €

6 000 €

8 000 €

10 000 €

12 000 €

14 000 €

16 000 €

18 000 €

20 000 €

PPE 2002 PPE 2007

948 €

467 €

0,3 SMIC 1 SMIC 1,4 SMIC

Revenu annuel d'activité

0 €

100˚€

200 €

300˚€

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €

900 €

1 000 €

467 €

234 €

877 €

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %

Temps partiel (% du temps plein)

PPE 2002

PPE 2007

948 €

Note : les estimations sont réalisées hors montants forfaitaires dépendant de la situation familiale. Lecture : le barème de la PPE aura sensiblement augmenté entre 2002 et 2007 pour les travailleurs àtemps plein : en particulier, son montant maximum, versé pour un emploi rémunéré au SMIC, auraplus que doublé en 5 ans. Afin d’inciter à la reprise d’un emploi à temps partiel, cette progression estencore supérieure pour les travailleurs à temps partiel : à titre d’exemple, la prime versée à un salariérémunéré au SMIC à mi-temps aura presque quadruplé pendant cette période.

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 99

Graphique 3

Gains financiersmensuels liés aupassage de l’inactivité à l’activité : années 2002 et 2007

SMIC horaire unique, après les distorsions

créées par les 35 heures. Comme mesure

d’incitation à l’offre de travail, elle présente

cependant l’inconvénient de ne pouvoir être

ciblée sur des publics particuliers (à la diffé-

rence des relèvements de la PPE qui per-

mettent par exemple un ciblage sur les tra-

vailleurs à temps partiel et les parents isolés)

ce qui en limite l’efficacité et en accroît le

coût budgétaire.


100

favorisent l’offre de travail puisqu’elles aug-

mentent l’écart entre revenus du travail et

d’inactivité. Ses conséquences sur le

coût du travail pour les entreprises (la

« demande » de travail) ont été compensées

par des allègements supplémentaires de coti-

sations sociales sur les bas salaires. Cette

démarche de hausses du SMIC compensées

par des allègements supplémentaires de

charges sociales a permis de revenir à un

Au final, l’ensemble des mesures prises

depuis 4 ans a permis d’accroître significa-

tivement les gains financiers à la reprise

d’emploi, comme le montre le graphique ci-

dessus. À titre d’illustration, le gain net

mensuel à l’activité par rapport à l’inactivité

pour un salarié au SMIC à mi-temps, parent

isolé d’un enfant, est passé de 4 euros à

87 euros entre 2002 et 2007 : l’augmenta-

tion de la PPE sur cette même période

contribue pour les 2/3 à cette hausse. Pour

un salarié au SMIC célibataire à temps

plein, ce gain net est passé de 303 euros à

396 euros, la PPE contribuant pour un peu

moins de la moitié à cette hausse.

La baisse de l’impôt sur le revenu

favorise également l’offre de travail. En

effet, baisser les taux d’imposition permet à

49

4

102

32

304

402

12587

185

85

396 399

274

184

303

497

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 € 2007

2002

Célibataire

Célibata

ire

Parent isolé

+

1 enfant

Parent isolé

+

1 enfant

Parent isolé +

+

1 enfant

(moins d

e trois a

ns)

Paren

t isolé

+

1

enfan

t

(moins d

e tro

is an

s)

Couple +

2 enfant (1)

Couple +

2 enfa

nt (1)

Gain mensuel pour la reprise d'activité à temps partiel Gain mensuel pour la reprise d'activité à temps plein

la fois de mieux récompenser le travail, en

particulier pour les classes moyennes, et de

favoriser l’attractivité du territoire à l’égard

des salariés très qualifiés. Après une baisse

de 9 points des taux d’imposition entre 2002

et 2004, la réforme votée dans le PLF 2006 et

entrant en vigueur au 1er janvier 2007 conduit

à une simplification et à une diminution

importantes des taux du barème fiscal :

• Ce dernier est en effet réduit à

4 tranches d’imposition effective (5,5 % ;

14 % ; 30 % ; 40 %) contre 6 auparavant

(6,83 % ; 19,14 % ; 28,26 % ; 36,38 % ;

42,62 % ; 48,09 %).

• L’intégration de l’abattement de 20%

dans le barème progressif renforce la lisibi-

lité de l’impôt sur le revenu pour les contri-

buables et facilite son calcul.

(1) Activité d’un seul conjoint. Les calculs sont effectués pour une reprise d’activité au SMIC, en tenant compte de la hausse du SMIC,de la PPE, du RMI, des allocations logement, de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation parent isolé,de la CMU, de la prime de Noël (mensualisée), des exonérations fiscales (taxe d’habitation) (pour 2007,y.c. barème 2007 de la PPE).

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 100

Graphique 4Nombres d’heurestravaillées

Heures par an et par personne enemploi, 2004 ou dernière date disponible

Source : OCDE


101

• En ramenant à 40 % le taux marginal

supérieur de l’IR, cette réforme permet à la

France de revenir au niveau de ses princi-

paux voisins européens et de limiter le

risque d’expatriation de ses cadres de haut

niveau, dans un contexte de concurrence

fiscale internationale accrue.

• L’attractivité de la France pour les

cadres de haut niveau est par ailleurs ren-

forcée par une disposition vis-à-vis des

« cadres impatriés » (salariés appelés par une

entreprise située à l’étranger à occuper un

emploi dans une entreprise en France) : ces

derniers peuvent désormais bénéficier d’une

exonération d’impôt sur leurs primes d’ex-

patriation (par rapport à leur pays d’origine),

à hauteur de 20 % de leur rémunération.

• Enfin, la mise en place d’un « bouclier

fiscal » permettra à partir du 1er janvier 2007

de ne pas payer en impôts (impôt sur le

revenu, impôt sur la fortune, taxe d’habita-

tion, taxes foncières) plus de 60 % de ses

revenus : c’est là un élément majeur de res-

tauration de l’attractivité du marché du tra-

vail français pour les plus qualifiés.

Permettre aux salariés qui le

souhaitent de travailler plus

En complément des politiques « exten-

sives » qui visent à accroître le nombre de

personnes qui participent au marché du

travail (augmentation du taux de participa-

tion), il est également souhaitable de

mener des politiques « intensives », qui

visent à augmenter la durée moyenne du

travail par travailleur.

La France connaissait une baisse ten-

dancielle du nombre d’heures travaillées

depuis 1990, accélérée par la mise en

place des 35 heures : le nombre annuel

d’heures travaillées par travailleur est ainsi

passé de 1677 à 1625 entre 1990 et 1997,

puis a chuté jusqu’à 1512 en 2002, pour

ensuite se stabiliser. En 2004, la France

affichait l’un des chiffres les plus faibles

des pays de l’OCDE (seuls les Pays-Bas, la

Norvège et l’Allemagne présentaient des

temps de travail inférieurs), dépassée

notamment par l’Italie (1585), le Royaume-

Uni (1669), l’Espagne (1799) ou les États-

Unis (1824).

1 000

1 500

2 000

2 500

Pays

-Bas

Nor

vège

Alle

mag

neFr

ance

Belg

ique

Dane

mar

kAu

trich

eSu

isse

Suèd

eIta

lieIrl

ande

Roya

ume-

Uni

Portu

gal

Finl

ande

Cana

daJa

pon

Espa

gne

Isla

nde

Aust

ralie

Nou

velle

-Zél

ande

Mex

ique

Hong

rieG

rèce

Slov

aqui

ePo

logn

e

Répl

ubliq

ue T

chèq

ue

Coré

e du

Sud

État

s-U

nis

L’assouplissement des 35 heures

doit permettre d’inverser cette

tendance en permettant à ceux qui le

souhaitent d’augmenter leur durée de

travail, tout en agissant dans le même

temps sur la demande de travail, via

notamment la réduction du coût des

heures supplémentaires.

La loi Fillon du 17 janvier 2003 (com-

plétée par le décret du 21 décembre 2004)

permet aux entreprises d’accroître sensi-

blement le volume d’heures supplémen-

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 101


102

taires : les salariés des entreprises qui le

souhaitent peuvent donc désormais tra-

vailler davantage. Le contingent d’heures

supplémentaires par an et par salarié a été

relevé de 130 heures à 220 heures, ce qui

permet de travailler de fait toute l’année à

40 heures environ (contre environ

38 heures auparavant). Ce seuil peut

encore être dépassé : la loi prévoit en effet

également qu’un accord collectif de

branche ou d’entreprise peut ouvrir aux

salariés qui le souhaitent la possibilité

d’effectuer des heures supplémentaires

au-delà de ce contingent.

Concernant les cadres, la loi introduit

également beaucoup de souplesse. Ainsi,

les partenaires sociaux disposent de

davantage de liberté que dans la loi pré-

cédente pour déterminer quels sont les

cadres susceptibles de bénéficier d’un for-

fait annuel en jours. La loi Fillon autorise

également la monétisation du compte

épargne-temps, qui permet notamment

aux cadres au forfait de dépasser durable-

ment le nombre de jours de travail prévu

par leur forfait en transformant en com-

plément de rémunération les congés non

utilisés. Les contraintes pesant sur la durée

de l’épargne de ces jours de congés et sur

la quantité de cette épargne ont en outre

été supprimées par la loi du 31 mars 2005.

Augmenter l’offre

de travail des seniors

La réforme des retraites mise en place

en 2003 répond à un double objectif :

garantir le financement du système de

retraites par répartition, en repoussant

l’âge auquel il est possible de bénéficier

d’une pension à taux plein, sur le principe

du partage des gains d’espérance de vie

entre travail et retraite, et permettre aux

salariés qui le souhaitent de travailler

plus longtemps. Elle a été complétée en

mars 2006 par le « plan pour l’emploi des

seniors 2006-2010 ». Fruit d’une concerta-

tion entre l’État et les partenaires sociaux, il

se donne pour objectif d’amener le taux

d’emploi des 55-64 ans à 50 % en 2010,

comme le préconise la stratégie de Lis-

bonne.

Après l’alignement d’ici 2008 sur le sec-

teur privé de la durée de cotisation exigée

dans la fonction publique pour l’obtention

d’une retraite à taux plein, cette durée de

cotisation sera progressivement accrue

pour tenir compte de l’augmentation de

l’espérance de vie : le ratio temps de tra-

vail/temps de retraite sera maintenu

constant dans le temps.

Pour éviter les départs prématurés du

marché du travail, la réforme des

retraites restreint également le recours

aux dispositifs de préretraites : l’alloca-

tion spéciale du Fonds national de l’emploi

(FNE) se voit réservée aux petites entre-

prises et aux établissements en grande diffi-

culté, alors que d’autres dispositifs sont sup-

primés, comme, depuis le 1er janvier 2005,

les préretraites progressives. Les possibilités

de départ anticipé prévues autour du dispo-

sitif CATS (Cessation d’Activité de certains

Travailleurs Salariés) connaissent également

un recentrage sur les travailleurs ayant

exercé leur activité dans des conditions

pénibles ou dangereuses. Cette politique a

conduit à réduire sensiblement le nombre

de bénéficiaires des dispositifs de prére-

traites de 150 000 mi-2002 à 80 000 en juin

2006 (préretraites FNE, CATS et ARPE).

Parallèlement aux dispositifs publics, les

entreprises peuvent mettre en place des pré-

retraites « maison ». Celles-ci bénéficiaient

jusqu’en 2003 d’un régime social particuliè-

rement avantageux. Afin d’éviter que les sys-

tèmes de préretraite spécifiquement conçus

par les entreprises ne se substituent aux pré-

retraites publiques, la réforme des retraites

instaure une contribution spécifique, à la

charge des employeurs.

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 102


103

La réforme des retraites encourage

aussi la poursuite d’activité pour les

personnes qui ont déjà droit à une

retraite à taux plein.

Pour les personnes qui peuvent bénéficier

d’une retraite à taux plein et qui souhaitent

liquider leurs droits sans renoncer à l’exer-

cice d’une activité professionnelle, les règles

concernant le cumul emploi-retraite ont été

fortement assouplies : chaque assuré peut

cumuler une pension et un revenu du travail,

sous réserve que le revenu total n’excède pas

le dernier salaire perçu avant la liquidation

de la pension, et peut reprendre une activité

chez son dernier employeur au moins six

mois après le départ en retraite (avec les

mêmes contraintes de dépassement). Cette

règle, qui s’est de fait avérée trop contrai-

gnante pour les bas-salaires, a d’ailleurs été

assouplie dans le plan d’action pour l’emploi

des seniors : le cumul d’une pension et d’un

revenu d’activité peut désormais dépasser le

dernier salaire reçu, et aller jusqu’à 1,6 smic.

Pour les autres, la loi incite à la poursuite

d’activité après 60 ans : dans le cadre du plan

d’action concerté pour l’emploi des seniors,

ceux-ci bénéficieront d’une majoration de

pension comprise entre 3 % et 5 %, suivant

la durée de la prolongation d’activité, par

année travaillée au-delà de la durée néces-

saire à l’obtention d’une retraite à taux plain.

Cette surcote était de 3 % dans la loi Fillon.

Par ailleurs, l’âge minimum de recours à

la mise à la retraite d’office des salariés a été

repoussé de 60 à 65 ans. Les accords actuels

qui prévoient des dérogations devront être

progressivement modifiés pour en tenir

compte d’ici fin 2009.

Enfin, pour éviter des ruptures trop

brutales de l’activité salariée, les fins

de carrières ont été aménagées.

Le passage direct d’un emploi à temps plein

à l’inactivité présente des inconvénients.

D’une part, ces situations peuvent être

négatives pour l’entreprise, en termes de

transmission de savoir faire et d’expérience.

D’autre part, elles peuvent être difficiles à

vivre pour les salariés. C’est dans cet esprit

que le Gouvernement souhaite encourager,

pour ceux qui le souhaitent, une transition

par le temps partiel, qui est développée

dans certains pays européens, comme le

Danemark. Ainsi, les salariés de plus de

60 ans justifiant de 150 trimestres de cotisa-

tions pourront désormais bénéficier du dis-

positif de retraite progressive. Ce dispositif,

à titre expérimental jusqu’en 2008, leur per-

met de cumuler une fraction de leur pen-

sion avec une activité à temps partiel (qui

rentrera en compte dans le calcul de leur

pension définitive, et permet donc d’ac-

croître son montant).

Augmenter l’offre

de travail des femmes

Les politiques favorisant l’augmentation

du taux d’emploi des femmes répondent à la

fois à une volonté de renforcer l’équité et à

un souci d’efficacité économique.

Tout d’abord, pour poursuivre la

réduction des inégalités entre les

hommes et les femmes, la loi de mars 2006

relative à l’égalité salariale entre les femmes

et les hommes instaure l’obligation pour les

entreprises et les branches professionnelles

de mettre en œuvre des négociations

annuelles en vue de la suppression des

écarts de rémunération hommes-femmes

avant fin 2010. Les PME pourront bénéficier

d’aides de l’Etat pour la réalisation d’actions

favorisant l’égalité salariale.

Ensuite, le Gouvernement a souhaité

mieux articuler la politique familiale

avec l’objectif de promotion du tra-

vail des femmes.

La loi prévoit ainsi des règles facilitant la

conciliation de la vie familiale et profes-

sionnelle en renforçant les droits des

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 103


104

femmes en congé de maternité concernant

les salaires, les congés et les discrimina-

tions et en instaurant une majoration d’au

moins 10 % de l’allocation de formation si

cette formation, suivie en-dehors des

heures de travail, engendre des frais sup-

plémentaires de garde d’enfant.

Le recours à la garde d’enfant a en

outre été facilité, par divers moyens.

D’abord, l’offre de crèches, publiques

ou privées, a été fortement accrue (entre

2002 et 2008, le nombre de places devrait

passer de 240 000 à 310 000). Ensuite, le

montant des aides publiques à la garde

d’enfant a sensiblement augmenté. La

création du complément de libre choix du

mode de garde1 (CLCMG), qui s’est

substitué à l’AFEAMA et à l’AGED2 pour

les enfants nés après 2003, s’est ainsi

traduite par une augmentation sensible des

bénéficiaires et des montants versés : on

comptait en 2003 650 000 bénéficiaires de

l’AFEAMA et de l’AGED pour des

prestations totales de près de 2,1 milliards

d’euros, et on enregistre en 2005 près de

720 000 bénéficiaires de ces aides (dont

300 000 bénéficiaires du CLCMG) pour des

prestations de 3 milliards d’euros (dont

1,3 milliard pour le CLCMG). En outre, les

avantages fiscaux dont bénéficient les

ménages ayant recours à la garde d’enfant

ont été étendus. S’agissant des gardes

d’enfant à domicile, le plafond de la

réduction d’impôt (équivalente à 50 %

des sommes dépensées) est passé

de 5 000 euros à 7 500 euros. S’agissant des

gardes d’enfant à l’extérieur du domicile,

le taux du crédit d’impôt est passé de 25 %

à 50%, avec un plafond de 1150 euros par

enfant de moins de 7 ans.

Par ailleurs, pour permettre aux

femmes de rester éloignées moins long-

temps du marché du travail après la nais-

sance de leur enfant et améliorer ainsi

leurs perspectives de carrière, le dispositif,

qui compense en partie la perte de revenu

associée à l’arrêt ou à la diminution d’acti-

vité de l’un des parents à la naissance d’un

enfant, a été complété d’un dispositif

optionnel plus court mais plus rémunéra-

teur. Le complément optionnel de libre

choix d’activité (COLCA) rémunère mieux

(le montant forfaitaire est passé de 522 à

746 euros mensuels) pour un congé d’un

an contre 3 ans pour le complément libre

choix d’activité3.

Améliorer la qualité de l’offre

de travail et son adéquation

aux besoins des entreprises

Promouvoir l’offre de travail suppose aussi

d’améliorer sa « qualité », en améliorant les

qualifications des salariés, de manière à

leur assurer de plus grandes possibilités

d’évolutions de carrière et en améliorant

l’adéquation des salariés aux attentes et

aux besoins des employeurs.

De manière générale, la qualification

des salariés peut être accrue soit au

moment de la formation initiale, soit via la

formation tout au long de la vie (dite « for-

mation continue »).

S’agissant de la formation initiale, une

grande concertation a été lancée récemment

à l’initiative du Premier Ministre, avec notam-

ment la mise en place de la Commission

(1) Il s’agit d’une aide à la garde d’enfants âgés de moins de 6 ans. Ce complément est variable avecl’âge des enfants, le mode de garde, les ressources et est sous condition d’activité professionnelleminimum. A titre d’exemple, pour les enfants âgés de 0 à 3 ans, il varie entre 158 et 368 euros par moiset par enfant pour un emploi direct d’assistante maternelle. (2) Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée et Allocation de Garde d'Enfantà Domicile. (3) Qui a succédé au congé parental.

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 104


105

Hetzel sur l’Université, qui rendra ses

conclusions en octobre. L’un des enjeux est

de mieux rapprocher la formation dispensée

aux étudiants des attentes des entreprises

(afin que l’offre de travail soit « orientée »

vers les besoins de main d’œuvre), tout en

garantissant un socle de connaissances géné-

rales, qui facilite les réorientations ulté-

rieures. Le renforcement de l’information des

étudiants est également primordial pour leur

orientation. À ce sujet, le Premier Ministre a

annoncé fin août la création d’un service

public de l’orientation, mis en place dès la

rentrée 2006 : afin de guider les jeunes, un

service de l'orientation, des stages et de l'em-

ploi doit être créé dans chaque université. Il

travaillera en liaison étroite avec les lycées,

les entreprises et les administrations.

Parallèlement, le développement de

l’apprentissage est l’un des axes prio-

ritaires de la loi de programmation

pour la cohésion sociale. Les études dis-

ponibles mettent en effet en évidence son

efficacité en termes d’accès à l’emploi. Le

programme « 500 000 apprentis étudiants

des métiers en 2009 » met en place un cré-

dit d’impôt accordé aux entreprises qui

auraient recours à ces apprentis, pour un

montant annuel de 1600 euros, voire

2200 euros dans certains cas. La loi a per-

mis aux régions de conclure des contrats

d’objectifs et de moyens avec l’État, afin de

coordonner les acteurs et de fournir des

financements complémentaires destinés à

adapter l’offre de formation, améliorer la

qualité de l’apprentissage et les conditions

matérielles des apprentis. Elle a enfin ren-

forcé l’attractivité de l’apprentissage en

n’assujettissant pas les revenus de ce type

de contrats à l’impôt sur le revenu, dans la

limite d’un SMIC.

La loi relative à l’égalité des chances de

mars 2006 a instauré l’ « apprentissage

junior ». Il consiste, dans un cadre scolaire

et en préalable à l’apprentissage, en une

initiation aux métiers pour les jeunes à

partir de 14 ans qui le souhaitent. Il faci-

lite pour les jeunes en échec scolaire l’ac-

quisition d’une qualification en adéquation

avec les besoins des employeurs.

Les premiers effets de cette politique se

sont déjà fait sentir, puisque le nombre

d’apprentis est passé de 337 000 en juin

2002 à 374 000 en juin 2006.

Le Gouvernement a par ailleurs

cherché à promouvoir la formation

tout au long de la vie : l’accord national

interprofessionnel (ANI) de décembre 2003

entre les partenaires sociaux, repris par la

loi de mai 2004 sur la « formation profes-

sionnelle tout au long de la vie et le dia-

logue social » institue une réforme du sys-

tème de formation professionnelle qui

ouvre de nouvelles modalités d’accès des

salariés à la formation professionnelle. Ce

nouveau cadre crée un droit individuel

annuel de 20 heures de formation prises à

l’initiative du salarié et cumulables sur 6

ans. L’individualisation des choix de for-

mation permet aux salariés de mieux

construire ou réorienter leur carrière pro-

fessionnelle. La loi a également instauré

une période de professionnalisation qui

permet aux salariés en deuxième partie de

carrière ou dont la qualification est insuffi-

sante par rapport à l’évolution des techno-

logies d’acquérir une nouvelle qualifica-

tion ou de bénéficier d’une formation en

alternance, et ce à l’initiative du salarié ou

de l’employeur. La contribution légale des

entreprises au financement de la formation

professionnelle a par ailleurs été renforcée

(de 1,5 % à 1,6 % des rémunérations brutes

pour les entreprises de 10 salariés et plus

et de 0,25 % à 0,55 % pour les entreprises

de moins de 10 salariés).

Parallèlement, cet accord confie aux

branches un rôle central dans la définition et

la mise en œuvre des actions de formation

des salariés, et accroît le champ et la pério-

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 105


106

dicité de la négociation de branche. Les

accords de branches qui ont été conclus

dans le cadre de l’accord interprofessionnel

ont porté principalement sur la définition de

publics prioritaires (en particulier les

femmes, les jeunes, les cadres et les handi-

capés), la période de professionnalisation du

contrat de professionnalisation et sur le droit

individuel à la formation.

Fin 2005, près de 450 accords forma-

tion ont été signés dans 230 branches et

92 accords concernant le droit individuel à

la formation (DIF) ont été conclus dans le

cadre de l’ANI et de la loi de mai 2004.

Enfin, 97 accords ont été consacrés aux

contrats de professionnalisation, destinés à

la formation professionnelle des jeunes de

16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi

de plus de 26 ans.

Enfin, le troisième volet du plan emploi

met en place un « stage d’insertion dans

l’entreprise » qui consiste à offrir une

formation à tous les chômeurs avec une

garantie d’être embauché par l’entreprise en

cas de succès quand les dispositifs

précédents n’étaient accessibles qu’aux seuls

chômeurs indemnisés (50 000 « actions pré-

paratoires au recrutement » menées dans des

entreprises pour les chômeurs non indem-

nisés, d'une durée maximale de formation

de 3 mois). Ce volet propose en outre de

créer 20000 places supplémentaires dans les

dispositifs d’aide à l’acquisition des savoirs

de base et de lutte contre l’illettrisme.

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 106

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 107

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 108

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 109

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 110

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 111

IMPRIMERIE NATIONALE

6 0035691 1

60035691_097-112 29/09/06 22:12 Page 112

20

07

P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

RAPPORT éCONOmIqUE,SOCIAL ET FINANCIER

Tome II

Annexe statistique

ANNEXE STATISTIQUE

3

Sommaire

I. PRODUCTION ET FORMATION DU REVENU 7

II. STRUCTURE DE LA DEMANDE 17

III. DONNÉES CONJONCTURELLES EN FRANCE ET DANS LA ZONE EURO 21

IV. POPULATION ET EMPLOI 25

V. PRIX ET COÛTS SALARIAUX 41

VI. MARCHÉS FINANCIERS 49

VII. FINANCES PUBLIQUES 53

VIII. PROTECTION SOCIALE 65

IX. SITUATION DES ENTREPRISES 69

X. SITUATION DES MÉNAGES 73

XI. COMMERCE EXTÉRIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS 79

XII. COMPARAISONS INTERNATIONALES 89

ANNEXE STATISTIQUE

5

Avertissement

Les comptes nationaux français sont établis selon le Système européen de comptabilité

(SEC95). Ce système reproduit très largement celui préparé sous l’égide de l’ONU, dont

tous les états membres doivent s’inspirer.

Les premiers comptes français selon la dernière base disponible de ce système, la

« base 2000 », ont été publiés par l’INSEE au printemps 2005. Certains chiffres ne sont

pas encore disponibles à la date d’élaboration de ce rapport avant l’année 1993 et sont

donc exprimés en base 1995. Quelques séries longues concernant les finances

publiques sont décrites en base 1980 seule disponible avant 1978.

Les données trimestrielles issues des comptes nationaux trimestriels de l’INSEE

ont été établies à partir des premiers résultats du deuxième trimestre 2006 publiés par

l’INSEE le 22 août 2006.

Les données mensuelles sont celles qui ont été publiées jusqu’à la date du 1er septembre 2006.

ANNEXE STATISTIQUE

7

I. Production et formationdu revenu

I.1 Emplois et ressources de biens et services aux prix courants

I.2 Emplois et ressources de biens et services aux prix de l’année

précédente, chaînés, base 2000

I.3 Contributions à la croissance du PIB

I.4 Indices de prix des différents postes de l’équilibre emplois-ressources

I.5 Valeur ajoutée par branche

I.6 Revenus disponibles bruts

I.7 Partage de la valeur ajoutée

I.8 Équilibre épargne-investissement

Définitions

Les données trimestrielles qui apparaissent dans les tableaux sont CVS-CJO.

CVS pour Corrigées des Variations Saisonnières.

CJO pour Corrigées des Jours Ouvrables.

PIB : Produit Intérieur Brut

IAA : Industries Agricoles et Alimentaires

ANNEXE STATISTIQUE

8

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau I.1

Emplois et ressources de biens et services aux prix courants

Ressources Emplois

Dépenses de consommation finale

AnnéesFormation Variations

ou PIB Importations TotalAdminis- brute de de stocks

Exportations Total

trimestresMénages trations ISBLSM (1) capital et objets

publiques fixe de valeur

Niveau annuel en milliards d’euros courants et part dans le PIB en valeur

2005 1 710,0 462,6 2 172,6 953,3 405,6 22,8 336,6 8,1 446,3 2 172,6

100,0 27,1 - 55,7 23,7 1,3 19,7 0,5 26,1 -

Taux de croissance annuels aux prix courants, en %

1979 13,7 21,9 15,0 14,5 13,7 12,5 14,3 - 17,2 15,0

1980 12,8 26,5 15,2 14,4 16,9 14,7 16,8 - 14,7 15,2

1981 12,6 18,6 13,8 16,0 17,1 13,4 9,8 - 18,2 13,8

1982 15,0 16,9 15,4 15,3 17,4 13,4 10,4 - 11,9 15,4

1983 11,7 5,6 10,5 10,4 11,8 9,3 4,5 - 15,8 10,5

1984 9,0 12,8 9,7 8,8 9,9 6,8 5,3 - 16,6 9,7

1985 7,5 7,0 7,4 8,3 7,5 4,8 6,1 - 5,2 7,4

1986 7,3 - 7,3 4,5 6,4 6,4 4,7 8,3 - - 5,7 4,5

1987 5,1 5,4 5,2 6,3 4,5 5,0 8,3 - 1,4 5,2

1988 7,8 10,6 8,3 5,9 6,0 6,8 12,3 - 11,9 8,3

1989 7,3 15,2 8,7 7,2 5,1 7,3 10,3 - 14,4 8,7

1990 4,9 3,6 4,7 5,3 5,8 7,9 6,4 - 2,2 4,7

1991 3,5 3,8 3,6 3,6 5,9 5,1 1,3 - 5,2 3,6

1992 3,9 - 2,2 2,8 3,3 6,2 11,4 - 1,1 - 3,5 2,8

1993 0,8 - 5,4 - 0,3 1,4 6,9 3,5 - 6,2 - - 2,0 - 0,3

1994 3,6 8,1 4,3 2,7 2,2 5,3 2,2 - 7,6 4,3

1995 3,4 6,7 4,0 2,5 3,0 9,7 1,6 - 7,8 4,0

1996 2,8 3,0 2,8 3,2 3,8 7,1 1,5 - 4,6 2,8

1997 3,3 8,6 4,3 1,3 3,3 2,8 0,8 - 14,5 4,3

1998 4,4 8,5 5,2 4,0 1,0 6,8 7,2 - 6,6 5,2

1999 3,2 4,9 3,5 2,9 3,6 5,0 8,3 - 3,0 3,5

2000 5,5 21,2 8,5 6,0 4,2 6,1 9,3 - 15,1 8,5

2001 3,9 1,3 3,3 4,3 3,4 7,3 3,9 - 2,3 3,3

2002 3,4 - 2,6 2,2 3,3 6,1 4,6 - 0,4 - - 0,3 2,2

2003 3,0 - 0,5 2,3 4,0 4,5 0,0 3,4 - - 2,9 2,3

2004 4,0 8,0 4,8 4,2 4,0 4,5 6,0 - 4,8 4,8

2005 3,1 9,3 4,3 4,1 3,0 0,1 5,7 - 4,5 4,3

Taux de croissance trimestriels (CVS-CJO), en %

2004.I 0,7 1,1 0,8 1,0 0,8 1,7 0,8 - 0,4 0,8

II 1,4 4,1 1,9 1,3 1,1 1,4 3,1 - 1,5 1,9

III 0,4 2,5 0,9 0,4 0,7 0,8 0,5 - 0,7 0,9

IV 1,0 2,6 1,4 1,7 0,8 0,2 1,6 - 2,1 1,4

2005.I 0,6 1,0 0,7 0,9 0,6 - 0,3 0,9 - - 0,4 0,7

II 0,4 1,6 0,7 0,5 0,6 - 0,4 1,2 - 0,8 0,7

III 1,1 4,4 1,8 1,4 1,1 - 0,4 2,0 - 3,4 1,8

IV 0,8 2,8 1,2 0,8 0,4 - 0,3 2,2 - 1,5 1,2

2006.I 1,1 2,6 1,4 1,2 0,9 - 0,3 1,2 - 3,5 1,4

II 1,5 3,5 2,0 1,2 0,9 - 0,4 2,5 - 2,2 2,0

Source : INSEE, base 2000 des Comptes nationaux.

(1) Institutions sans but lucratif au service des ménages.

Tableau I.2

Emplois et ressources de biens et servicesaux prix de l’année précédente, chaînés, base 2000

Ressources Emplois



ou PIB ImportationsAdminis- brute de de stocks

Exportations

trimestresMénages trations

ISBLSM (1)

capital et objets


Taux de croissance annuels aux prix de l’année précédente, chaînés, base 2000, en %

1979 3,5 9,1 3,4 3,4 2,8 4,1 - 7,0 1980 1,8 5,0 1,3 3,3 1,8 3,8 - 2,8 1981 1,5 - 1,6 2,1 3,0 0,1 0,0 - 4,7 1982 2,9 3,5 3,2 4,5 1,7 - 0,9 - - 1,0 1983 2,2 - 2,8 0,8 2,6 1,0 - 2,2 - 4,6 1984 1,6 3,2 0,7 2,2 - 0,5 - 0,3 - 7,5 1985 2,0 4,5 2,0 3,0 0,4 2,6 - 2,1 1986 2,4 6,4 3,5 2,9 0,6 6,2 - - 0,8 1987 2,3 7,5 3,1 2,8 4,7 5,7 - 2,8 1988 4,6 8,7 3,1 3,6 5,1 8,9 - 8,4 1989 3,9 8,0 3,0 1,4 3,7 7,2 - 9,7 1990 2,7 5,5 2,5 3,2 5,4 5,0 - 4,2 1991 1,3 3,0 0,6 3,2 4,1 - 1,3 - 6,2 1992 1,8 1,6 0,8 3,1 8,4 - 1,1 - 5,8 1993 - 1,1 - 3,3 - 0,5 3,5 0,9 - 6,2 - 0,2 1994 2,0 8,6 1,3 0,3 3,6 1,7 - 8,1 1995 2,2 7,1 1,6 - 0,1 6,2 1,8 - 8,4 1996 1,1 2,1 1,6 2,1 4,7 0,7 - 3,7 1997 2,2 7,9 0,4 1,3 - 0,2 0,5 - 12,9 1998 3,5 11,6 3,8 - 0,6 4,8 7,1 - 8,2 1999 3,2 6,7 3,5 1,4 3,5 8,3 - 4,6 2000 4,0 14,9 3,6 1,9 3,3 7,2 - 12,4 2001 1,9 2,2 2,5 1,2 3,7 2,4 - 2,5 2002 1,0 1,7 2,2 1,9 7,9 - 1,7 - 1,5 2003 1,1 1,1 2,2 2,0 - 3,3 2,2 - - 1,2 2004 2,3 6,6 2,3 2,3 0,8 3,0 - 3,9 2005 1,2 6,1 2,1 1,1 - 2,5 3,6 - 3,1

Taux de croissance trimestriels (CVS-CJO) aux prix de l’année 2000, en %

2004.I 0,5 0,7 0,7 0,5 0,8 - 0,1 - 0,1 II 0,8 3,2 0,7 0,7 0,5 1,7 - 1,1 III 0,1 1,6 0,1 0,3 0,0 - 0,1 - 0,3 IV 0,6 1,0 1,2 0,3 - 0,5 1,1 - 1,5

2005.I 0,1 1,1 0,5 0,1 - 0,9 0,8 - - 0,4 II 0,0 1,2 0,0 0,1 - 0,8 0,8 - 0,3 III 0,7 2,7 0,9 0,6 - 0,7 1,6 - 3,2 IV 0,2 2,4 0,5 0,0 - 0,6 0,9 - 0,8

2006.I 0,5 1,2 0,9 0,6 - 0,4 0,0 - 3,4 II 1,1 3,3 0,7 0,5 - 0,5 1,5 - 1,8



ANNEXE STATISTIQUE

9

ANNEXE STATISTIQUE

9

ANNEXE STATISTIQUE

10

Tableau I.3

Contributions à la croissance du PIB

(en points de PIB)

Formation brute de capital fixe Commerce extérieurDépenses

DépensesVariations

Années de consom-de consom-

Sociétés Ménages de stocks

ou mationmation

non hors Sociétés Adminis- et objets PIB

trimestres finale desfinale des

Totale financières entreprises financières trations de Total Expor- Impor-

ménagesadminis-

et entreprises individuelles publiques valeur tations tationstrations

individuelles

Contributions à la croissance du PIB aux prix de l’année précédente

1979 1,8 0,7 0,9 0,6 0,2 0,1 0,0 0,4 - 0,3 1,4 - 1,7 3,5 1980 0,7 0,7 0,8 0,8 0,1 0,0 0,0 0,0 - 0,5 0,6 - 1,0 1,8 1981 1,2 0,6 0,0 0,2 - 0,2 0,1 0,0 - 1,7 1,4 1,0 0,4 1,5 1982 1,8 1,0 - 0,2 0,2 - 0,5 0,0 0,1 1,3 - 1,1 - 0,2 - 0,8 2,9 1983 0,4 0,6 - 0,5 - 0,1 - 0,2 0,0 - 0,1 - 0,1 1,7 1,0 0,7 2,2 1984 0,4 0,5 - 0,1 0,1 - 0,3 0,1 0,0 - 0,2 0,9 1,7 - 0,7 1,6 1985 1,1 0,7 0,5 0,4 - 0,2 0,0 0,2 0,3 - 0,6 0,5 - 1,1 2,0 1986 2,0 0,6 1,2 0,9 0,1 0,1 0,1 0,3 - 1,7 - 0,2 - 1,5 2,4 1987 1,8 0,6 1,1 0,7 0,2 0,1 0,1 - 0,3 - 1,0 0,6 - 1,6 2,3 1988 1,8 0,8 1,8 0,9 0,3 0,1 0,4 0,4 - 0,2 1,7 - 1,8 4,6 1989 1,7 0,3 1,5 0,9 0,4 0,0 0,2 0,1 0,3 2,0 - 1,7 3,9 1990 1,4 0,7 1,1 0,9 0,0 0,1 0,1 - 0,2 - 0,3 0,9 - 1,3 2,7 1991 0,3 0,7 - 0,3 - 0,2 - 0,4 0,1 0,2 - 0,2 0,6 1,3 - 0,7 1,3 1992 0,5 0,7 - 0,2 0,3 - 0,2 - 0,4 0,1 - 0,1 0,9 1,3 - 0,4 1,8 1993 - 0,3 0,8 - 1,2 - 0,9 - 0,3 0,0 - 0,1 - 1,1 0,7 0,1 0,7 - 1,1 1994 0,8 0,1 0,3 0,2 0,2 - 0,1 0,0 0,9 0,0 1,7 - 1,7 2,0 1995 0,9 0,0 0,3 0,3 0,1 0,1 - 0,1 0,6 0,3 1,8 - 1,5 2,2 1996 0,9 0,5 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 - 0,8 0,4 0,8 - 0,5 1,1 1997 0,3 0,3 0,1 0,1 0,0 0,1 - 0,2 0,3 1,3 3,0 - 1,7 2,2 1998 2,1 - 0,1 1,2 0,9 0,2 0,1 0,0 0,7 - 0,5 2,1 - 2,7 3,5 1999 1,9 0,3 1,5 0,9 0,3 0,1 0,2 - 0,1 - 0,4 1,2 - 1,6 3,2 2000 2,0 0,4 1,4 0,8 0,1 0,1 0,3 0,6 - 0,3 3,3 - 3,6 4,0 2001 1,4 0,3 0,5 0,4 0,1 0,0 0,0 - 0,4 0,1 0,7 - 0,6 1,9 2002 1,2 0,4 - 0,3 - 0,3 0,1 0,0 0,0 - 0,3 0,0 0,4 - 0,5 1,0 2003 1,2 0,5 0,4 0,0 0,1 0,1 0,2 - 0,3 - 0,6 - 0,3 - 0,3 1,1 2004 1,3 0,5 0,6 0,5 0,2 - 0,1 0,1 0,6 - 0,6 1,0 - 1,6 2,3 2005 1,2 0,3 0,7 0,4 0,2 0,0 0,1 - 0,1 - 0,8 0,8 - 1,5 1,2

Contributions à la croissance du PIB aux prix de l’année 2000 (CVS-CJO)

2004.I 0,4 0,1 0,0 0,0 0,0 - 0,1 0,0 0,2 - 0,2 0,0 - 0,2 0,5 II 0,4 0,2 0,3 0,3 0,1 - 0,1 0,0 0,5 - 0,6 0,3 - 0,9 0,8 III 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,5 - 0,4 0,1 - 0,5 0,1 IV 0,7 0,1 0,2 0,1 0,1 0,0 0,0 - 0,5 0,1 0,4 - 0,3 0,6

2005.I 0,3 0,0 0,2 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 - 0,4 - 0,1 - 0,3 0,1 II 0,0 0,0 0,2 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 - 0,3 0,1 - 0,4 0,0 III 0,5 0,2 0,3 0,2 0,0 0,0 0,0 - 0,4 0,1 0,9 - 0,8 0,7 IV 0,3 0,0 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,3 - 0,5 0,2 - 0,7 0,2

2006.I 0,5 0,1 0,0 - 0,1 0,0 0,0 0,0 - 0,7 0,6 1,0 - 0,4 0,5 II 0,4 0,1 0,3 0,2 0,0 0,0 0,0 0,8 - 0,5 0,5 - 1,1 1,1


ANNEXE STATISTIQUE

11

Tableau I.4

Indices de prix des différents postesde l’équilibre emplois-ressources

Ressources Emplois



ou PIB ImportationsAdminis- brute de de stocks

Exportations

trimestresMénages trations

ISBLSM (1)

capital et objets


Taux de croissance annuels, en %

1979 9,8 11,7 10,7 10,0 9,4 9,8 - 9,5 1980 10,8 20,5 12,9 13,2 12,6 12,5 - 11,6 1981 11,0 20,6 13,7 13,7 13,4 9,8 - 12,9 1982 11,8 13,0 11,7 12,4 11,5 11,4 - 13,1 1983 9,3 8,6 9,5 8,9 8,2 6,8 - 10,7 1984 7,2 9,4 8,1 7,6 7,4 5,5 - 8,5 1985 5,4 2,3 6,1 4,4 4,4 3,4 - 3,1 1986 4,7 - 12,8 2,8 3,5 4,0 2,0 - - 4,9 1987 2,7 - 2,0 3,1 1,6 0,3 2,4 - - 1,3 1988 3,0 1,8 2,7 2,3 1,6 3,1 - 3,3 1989 3,2 6,7 4,1 3,6 3,5 2,9 - 4,3 1990 2,2 - 1,8 2,7 2,6 2,4 1,3 - - 1,9 1991 2,2 0,8 3,0 2,6 0,9 2,6 - - 0,9 1992 2,1 - 3,8 2,4 2,9 2,8 0,0 - - 2,1 1993 1,9 - 2,2 1,8 3,3 2,6 0,0 - - 2,2 1994 1,5 - 0,5 1,4 1,9 1,7 0,5 - - 0,4 1995 1,2 - 0,4 0,9 3,0 3,3 - 0,2 - - 0,5 1996 1,7 0,8 1,6 1,7 2,4 0,8 - 0,9 1997 1,1 0,6 0,8 2,0 2,9 0,3 - 1,4 1998 0,9 - 2,8 0,2 1,6 1,9 0,0 - - 1,5 1999 - 0,1 - 1,7 - 0,6 2,2 1,4 0,0 - - 1,6 2000 1,4 5,5 2,3 2,3 2,7 2,0 - 2,4 2001 2,0 - 0,9 1,7 2,2 3,5 1,5 - - 0,3 2002 2,4 - 4,2 1,1 4,2 - 3,1 1,3 - - 1,7 2003 1,9 - 1,6 1,8 2,4 3,4 1,1 - - 1,7 2004 1,7 1,3 1,9 1,7 3,7 2,8 - 0,8 2005 1,9 3,1 2,0 1,9 2,6 2,1 - 1,4

Taux de croissance trimestriels (CVS-CJO), en %

2004.I 0,2 0,4 0,3 0,4 0,9 1,0 - 0,3 II 0,6 0,9 0,6 0,4 0,8 1,4 - 0,4 III 0,3 0,8 0,4 0,5 0,8 0,6 - 0,5 IV 0,5 1,5 0,5 0,5 0,7 0,5 - 0,6

2005.I 0,5 - 0,1 0,4 0,5 0,6 0,1 - 0,0 II 0,4 0,4 0,5 0,5 0,5 0,4 - 0,5 III 0,5 1,7 0,5 0,4 0,3 0,4 - 0,2 IV 0,5 0,4 0,3 0,3 0,2 1,2 - 0,7

2006.I 0,6 1,3 0,4 0,3 0,1 1,2 - 0,1 II 0,4 0,2 0,5 0,4 0,0 1,0 - 0,4



ANNEXE STATISTIQUE

12

Tableau I.5

Valeur ajoutée par branche

Valeur ServicesAnnées

Ajoutée Agriculture I.A.AIndustrie

Energie Construction principalementServices

ou trimestresTotale

manufacturièremarchands

administrés

Niveau annuel en milliards d’euros courants

2005 1 531,3 33,6 26,9 173,4 31,6 88,5 843,3 333,9

Part dans la valeur ajoutée totale, en %

1980 100,0 4,7 2,9 18,7 3,3 7,8 44,7 17,9 1985 100,0 4,4 2,7 17,3 3,7 6,3 46,1 19,6 1990 100,0 3,8 2,4 15,7 2,3 6,7 49,6 19,5 1995 100,0 3,4 2,3 14,2 2,3 6,0 50,1 21,6 2000 100,0 2,8 2,1 13,7 2,0 5,2 53,0 21,3 2005 100,0 2,2 1,8 11,3 2,1 5,8 55,1 21,8


1979 3,3 11,1 4,0 2,0 4,4 - 2,4 4,0 2,6 1980 2,6 - 0,4 2,7 1,8 - 1,6 - 0,1 4,4 2,0 1981 1,9 1,1 2,4 1,1 - 5,9 - 1,0 3,1 2,5 1982 2,9 10,4 - 10,8 3,9 - 9,6 - 0,9 3,9 4,0 1983 2,3 - 5,8 0,0 3,7 - 1,4 - 2,0 3,4 3,4 1984 1,8 4,1 1,8 0,7 - 0,3 - 2,4 2,9 1,5 1985 2,2 5,8 3,1 2,3 - 1,8 - 0,5 2,2 2,7 1986 2,4 - 4,0 0,8 1,6 - 3,1 4,1 3,6 2,3 1987 2,2 4,4 - 2,6 - 0,6 0,4 1,9 3,3 2,6 1988 4,4 - 1,5 3,6 4,4 1,4 6,2 5,2 3,5 1989 4,0 - 1,2 3,8 4,8 2,8 3,4 5,5 1,2 1990 2,9 5,4 4,1 2,4 4,7 3,1 2,8 2,5 1991 1,4 - 3,9 3,6 1,1 6,1 1,1 1,0 2,8 1992 2,2 10,9 - 3,1 1,8 4,7 2,4 1,8 2,1 1993 - 1,1 - 4,3 2,6 - 5,5 - 1,1 - 10,7 0,3 1,9 1994 1,7 2,6 - 0,6 6,2 - 2,4 0,0 1,0 1,8 1995 2,3 3,8 1,6 6,6 8,8 - 0,5 1,5 1,6 1996 1,1 4,4 - 0,9 0,3 5,1 - 4,4 1,9 0,6 1997 2,4 1,4 0,6 7,8 - 5,5 - 9,7 3,4 0,9 1998 3,5 2,0 2,9 5,4 8,5 - 0,4 4,4 0,8 1999 3,2 4,9 - 3,1 4,6 2,4 1,2 4,2 0,7 2000 3,8 - 1,4 - 1,1 5,6 0,7 7,6 5,2 0,1 2001 1,8 - 2,8 - 3,9 1,7 11,0 3,5 1,9 1,3 2002 1,0 5,0 1,6 - 0,4 5,8 - 1,3 1,6 - 0,2 2003 1,0 - 15,3 7,2 1,2 0,6 - 0,9 1,9 0,5 2004 2,5 21,0 0,3 1,9 1,9 2,9 2,3 1,5 2005 1,1 - 11,2 1,5 1,5 5,5 0,6 1,8 0,3


2004.I 0,6 10,9 - 0,3 - 0,1 0,0 0,9 0,4 0,3 II 0,8 6,9 - 0,5 0,7 - 0,6 0,7 0,8 0,3 III 0,2 2,0 0,0 0,1 0,8 0,2 0,1 0,1 IV 0,5 - 3,0 0,3 0,7 1,1 0,1 0,8 0,1

2005.I 0,1 - 6,5 0,7 0,5 1,6 0,0 0,2 0,1 II 0,0 - 5,8 0,8 0,0 0,7 - 0,5 0,3 - 0,1 III 0,6 - 3,2 0,8 0,7 1,4 0,4 0,9 0,2 IV 0,3 - 0,1 0,3 0,1 0,2 0,3 0,5 - 0,1

2006.I 0,5 1,6 - 0,1 1,0 2,9 0,6 0,4 0,4 II 1,1 1,8 0,5 2,2 1,5 1,2 1,2 0,3


ANNEXE STATISTIQUE

13

Tableau I.6

Revenus disponibles bruts

Solde

des revenus

Revenu Revenu Revenu Revenu des Revenu et transferts

Années des des sociétés des sociétés administrations des vers le reste PIB

ménages non financières financières publiques ISBLSM (1) du monde

(Contrib. à la

croiss. du PIB)

Niveau annuel en milliards d’euros courants et part dans le PIB, en %

2005 1 120,0 114,9 21,4 410,3 24,5 18,9 1 710,0 65,5 6,7 1,3 24,0 1,4 1,1 100,0

Taux de croissance annuels aux prix courants, en %

1979 11,7 4,1 15,0 22,3 12,3 0,0 13,7 1980 13,7 - 6,5 30,8 16,0 14,7 - 0,5 12,8 1981 16,1 - 8,6 16,1 7,1 20,0 - 0,1 12,6 1982 14,1 25,7 - 21,5 16,3 13,8 0,6 15,0 1983 9,4 35,5 55,3 10,3 8,5 0,7 11,7 1984 6,9 33,8 16,7 8,9 14,3 0,2 9,0 1985 7,2 22,3 18,5 6,0 4,5 - 0,3 7,5 1986 5,4 39,8 23,6 5,0 3,2 - 0,3 7,3 1987 4,1 4,9 4,7 8,7 3,3 - 0,1 5,1 1988 6,2 21,1 19,8 5,9 5,1 0,2 7,8 1989 7,8 - 1,0 14,3 8,9 9,9 - 0,1 7,3 1990 6,3 - 4,3 0,0 5,3 12,7 - 0,1 4,9 1991 4,8 2,7 - 19,6 2,0 5,7 0,1 3,5 1992 4,1 14,4 1,2 0,0 10,3 0,0 3,9 1993 2,4 - 8,3 15,2 - 0,8 17,0 - 0,4 0,8 1994 1,8 5,4 17,0 5,3 5,7 0,4 3,6 1995 4,0 - 1,8 - 2,0 3,4 6,2 0,1 3,4 1996 2,1 6,8 - 34,6 7,3 7,1 - 0,2 2,8 1997 2,4 7,5 22,3 3,9 3,1 - 0,1 3,3 1998 3,5 15,5 - 22,8 5,5 7,2 - 0,1 4,4 1999 2,6 3,6 - 9,6 7,8 2,5 - 0,6 3,2 2000 5,7 - 0,5 41,2 4,7 6,1 0,2 5,5 2001 5,1 5,2 - 65,5 3,1 7,4 0,2 3,9 2002 4,7 - 5,6 44,0 - 1,5 6,1 1,0 3,4 2003 2,8 7,8 123,0 - 0,2 - 2,0 - 0,1 3,0 2004 4,1 - 5,7 4,7 6,5 4,3 0,2 4,0 2005 3,1 - 4,6 - 6,4 5,3 0,4 0,2 3,1



ANNEXE STATISTIQUE

14

Tableau I.7

Partage de la valeur ajoutée

(en part de la valeur ajoutée des sociétéset des entreprises individuelles non financières, en %)

Champ : Sociétés et entreprises individuelles non financières (ENF)

Excédent brut Revenu mixte

Rémunérations d’exploitation des entreprises Impôts nets

Années des salariés des sociétés individuelles de subventions

non financières non financières

1978 61,0 19,6 17,8 1,7 1979 61,6 19,3 17,3 1,8 1980 62,9 18,4 17,1 1,6 1981 63,5 18,5 16,3 1,7 1982 63,1 18,7 16,4 1,8 1983 62,1 20,2 16,1 1,5 1984 61,4 21,7 15,5 1,4 1985 60,4 22,9 15,2 1,5 1986 58,4 25,3 14,8 1,4 1987 58,6 25,7 14,1 1,6 1988 57,5 27,2 13,4 1,9 1989 57,2 26,9 13,9 2,0 1990 58,2 25,9 13,7 2,2 1991 58,7 25,8 13,2 2,3 1992 58,6 26,2 12,7 2,5 1993 59,0 25,8 12,4 2,8 1994 58,6 26,0 12,4 3,0 1995 57,9 26,6 12,2 3,2 1996 58,4 25,9 12,2 3,4 1997 58,0 26,7 11,6 3,7 1998 57,1 27,8 11,5 3,6 1999 58,2 26,6 11,5 3,7 2000 58,2 26,8 11,3 3,7 2001 58,2 26,9 11,6 3,3 2002 58,8 26,4 11,4 3,4 2003 58,9 26,7 11,1 3,3 2004 58,8 26,7 11,0 3,5 2005 59,3 26,2 10,8 3,7


Tableau I.8

Équilibre épargne-investissement(en points de PIB)


(1) Epargne privée : Somme de l'épargne des ménages, des sociétés non financières, des sociétés financières, des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).(2) Investissement privé : Somme de la formation brute de capital fixe des ménages, des sociétés non financières, des sociétés financières et des ISBLSM.(3) Autres opérations en capital : Solde des transferts en capital (D9) et des actifs corporels et incorporels non productifs (NPA).(4) Capacité de financement privée : Somme de la capacité de financement des ménages, des sociétés non financières, des sociétés financières et des ISBLSM.

ANNEXE STATISTIQUE

15

1978 20,5 14,0 5,4 20,3 7,4 1,5 9,2 1,4 0,8 1,1 4,7 - 4,2 - 1,3 - 0,2

1979 18,5 12,4 5,0 20,6 7,4 1,6 9,2 1,5 1,1 - 1,0 3,2 - 4,7 0,1 - 0,9

1980 17,6 12,1 4,1 21,1 7,6 1,6 9,8 1,4 0,9 - 2,6 2,7 - 6,1 0,2 - 2,4

1981 17,3 12,5 3,3 18,7 7,2 1,5 9,6 - 0,4 0,9 - 0,5 3,9 - 5,2 - 2,0 - 2,5

1982 16,4 11,8 3,6 19,0 6,5 1,5 9,3 0,9 1,1 - 1,4 4,0 - 5,7 - 2,5 - 3,9

1983 16,8 11,0 4,4 17,8 6,1 1,3 8,7 0,8 0,8 - 0,1 3,6 - 4,5 - 2,2 - 2,3

1984 16,8 9,8 5,4 17,0 5,7 1,3 8,4 0,7 1,0 0,8 2,9 - 2,8 - 2,6 - 1,7

1985 17,1 9,2 6,2 16,8 5,4 1,3 8,4 0,8 0,7 1,0 2,7 - 2,6 - 2,9 - 1,8

1986 18,6 8,5 8,0 17,1 5,3 1,3 8,7 0,9 0,7 2,2 1,9 - 0,8 - 3,1 - 0,9

1987 17,3 7,3 8,0 17,5 5,3 1,3 9,0 0,8 0,6 0,4 0,3 - 1,0 - 2,0 - 1,6

1988 18,5 7,3 9,0 18,3 5,4 1,3 9,4 1,0 0,8 1,1 0,6 - 0,7 - 2,5 - 1,5

1989 18,4 7,7 8,3 18,9 5,6 1,4 9,8 1,1 0,7 0,2 0,5 - 1,8 - 1,7 - 1,6

1990 18,2 8,3 7,6 18,7 5,5 1,3 10,2 0,6 0,9 0,4 1,5 - 2,4 - 2,3 - 2,0

1991 18,4 9,1 7,5 17,7 5,2 1,1 10,0 0,3 0,7 1,3 2,6 - 2,0 - 2,8 - 1,5

1992 19,6 9,6 8,3 16,4 4,9 1,0 9,9 - 0,1 1,0 4,2 3,6 - 0,5 - 4,4 - 0,2

1993 20,0 10,4 7,6 14,3 4,6 0,9 8,9 - 0,9 1,1 6,8 4,6 0,7 - 5,9 0,9

1994 19,7 9,6 7,7 15,0 4,7 1,0 8,8 0,0 0,9 5,6 3,7 0,0 - 5,5 0,1

1995 20,0 10,5 7,3 15,3 4,6 1,0 8,7 0,4 1,4 6,0 4,7 - 1,0 - 5,5 0,6

1996 18,9 9,8 7,6 14,5 4,6 0,8 8,6 - 0,2 0,8 5,2 4,0 0,2 - 4,1 1,1

1997 19,9 10,3 7,9 14,7 4,6 0,8 8,4 0,2 0,4 5,6 4,7 - 0,2 - 3,0 2,6

1998 20,0 9,9 8,7 15,8 4,6 0,8 8,8 0,8 0,9 5,0 4,3 0,1 - 2,6 2,4

1999 19,6 9,7 8,8 16,2 4,8 0,8 9,3 0,4 0,8 4,2 4,0 0,2 - 1,7 2,4

2000 19,4 9,7 8,3 17,4 4,7 0,8 9,9 1,0 0,7 2,7 4,3 - 2,0 - 1,5 1,2

2001 19,2 10,2 8,4 17,0 4,8 0,7 10,1 0,5 0,5 2,7 4,4 - 1,5 - 1,6 1,1

2002 19,5 11,1 7,6 16,0 4,8 0,7 9,5 0,1 0,5 4,0 5,3 - 1,3 - 3,2 0,8

2003 19,8 10,4 8,0 15,7 4,9 0,8 9,2 0,0 - 0,2 3,9 4,4 - 1,1 - 4,2 - 0,2

2004 19,1 10,3 7,3 16,3 5,2 0,7 9,4 0,3 0,4 3,1 3,9 - 1,7 - 3,7 - 0,6

2005 17,8 9,8 6,7 16,9 5,4 0,7 9,6 0,5 - 0,1 0,9 3,1 - 3,0 - 2,9 - 2,1

Années

Ménages

Sociétés

non

financières

Sociétés

non

financières

Sociétés

non

financières

Variations

de stocks

et objets

de valeur

Autres

opérations

en capital

(3)

Capacité

de finance-

ment des

adminis-

trations

publiques

Capacité

de finance-

ment de

la Nation

TotaleMénages

Entreprises

indivi-

duelles

Total

Ménages

hors

entreprises

indivi-

duelles

Épargne privée (1)

dont : FBCF dont : dont :

– Investissement privé (2) dont : + + == Capacité de financement privée (4)

Totale

ANNEXE STATISTIQUE

17

II. Structure de la demandeintérieure

II.1 Structure de la dépense de consommation finale des ménages par

produit

II.2 Structure de la formation brute de capital fixe par agent économique

II.3 Structure de la formation brute de capital fixe par produit

ANNEXE STATISTIQUE

18

Niveau annuel en milliards d’euros courants et part dans la consommation totale, en %

2005 953,3 29,4 142,2 235,6 72,9 9,7 428,3 44,0 - 8,9 100,0 3,1 14,9 24,7 7,7 1,0 44,9 4,6 - 0,9


1979 3,4 1,7 3,0 4,3 1,2 - 3,4 3,4 3,9 - 21,7 1980 1,3 - 1,0 3,0 - 0,9 1,0 4,8 3,0 1,4 30,4 1981 2,1 1,9 1,6 2,5 - 1,2 - 0,8 2,4 3,5 - 38,3 1982 3,2 3,4 1,8 6,7 0,2 1,3 2,2 3,9 59,9 1983 0,8 0,8 1,2 - 0,7 2,8 - 1,0 2,0 5,3 101,9 1984 0,7 3,8 2,1 - 2,6 3,0 - 0,5 2,0 4,4 24,0 1985 2,0 - 0,7 1,8 1,0 2,9 0,7 2,5 4,8 - 1,6 1986 3,5 2,5 1,8 5,0 3,4 1,3 2,5 2,1 - 35,8 1987 3,1 1,5 3,2 4,0 0,7 3,1 2,9 3,6 - 17,1 1988 3,1 3,2 2,4 4,2 - 1,5 0,8 3,5 4,7 17,9 1989 3,0 0,7 2,2 4,5 1,1 1,9 3,6 4,8 75,5 1990 2,5 0,3 2,1 3,0 2,2 2,0 2,8 2,0 9,6 1991 0,6 - 1,0 1,2 - 1,6 5,2 1,5 1,4 2,2 17,4 1992 0,8 0,1 0,1 0,4 1,0 1,0 1,7 3,5 17,0 1993 - 0,5 - 0,4 0,9 - 3,0 0,1 1,7 0,2 3,2 - 0,2 1994 1,3 2,5 0,1 2,7 - 2,2 1,0 1,4 1,4 - 2,3 1995 1,6 - 0,2 1,3 0,5 1,2 1,5 2,4 0,4 - 10,1 1996 1,6 0,1 0,0 2,0 2,6 0,3 1,6 2,4 - 4,8 1997 0,4 0,5 0,2 - 0,6 - 1,9 0,5 2,0 2,7 26,1 1998 3,8 - 0,1 1,6 6,5 3,5 1,0 3,9 1,6 10,0 1999 3,5 2,0 1,5 5,8 1,2 2,0 4,2 2,0 23,5 2000 3,6 2,1 2,0 4,9 - 1,5 6,2 4,9 2,1 14,7 2001 2,5 - 0,5 0,7 2,9 3,9 0,5 2,6 2,5 - 5,4 2002 2,2 0,1 0,9 2,7 - 1,6 1,4 3,2 1,0 - 1,1 2003 2,2 - 0,9 - 0,4 2,6 3,2 - 2,8 2,7 - 1,6 - 16,0 2004 2,3 4,5 - 1,3 3,3 1,2 1,1 2,2 5,2 - 17,2 2005 2,1 1,1 1,1 2,5 - 0,3 0,3 2,3 3,1 - 10,9


2004.I 0,7 2,0 0,3 1,1 0,0 0,7 0,4 1,9 - 3,0 II 0,7 1,3 0,2 1,3 - 1,0 0,6 0,7 1,3 - 1,1 III 0,1 0,9 - 0,1 - 0,7 - 0,6 0,4 0,4 1,0 - 5,8 IV 1,2 0,5 0,3 2,3 1,9 0,1 0,8 0,2 - 0,5

2005.I 0,5 0,0 0,6 0,4 - 0,1 - 0,1 0,4 1,5 - 1,8 II 0,0 - 0,1 - 0,5 - 0,3 - 1,1 - 0,1 0,5 0,5 - 1,5 III 0,9 - 0,3 0,4 1,7 0,3 0,0 0,7 0,2 - 7,4 IV 0,5 - 0,2 0,9 0,4 - 0,9 0,1 0,7 0,3 - 2,5

2006.I 0,9 - 0,6 0,9 1,1 2,9 0,1 0,3 1,8 - 3,6 II 0,7 - 0,5 0,6 1,4 - 2,2 0,1 0,9 0,4 - 3,1


Tableau II.1

Structure de la dépense de consommation finale des ménages par produit

Dépense de ServicesAnnées

consommationIndustrie

principale- Services Correctionou

finale Agriculture I.A.A manufac- Energie Construction

ment administrés territorialetrimestres

des ménagesturière

marchands

ANNEXE STATISTIQUE

19

Sociétés nonAnnées

FBCFMénages

financières Sociétés Administrationsou

totalehors entreprises

et entreprises financières publiquesISBLSM (1)

trimestres individuellesindividuelles

Tableau II.2

Structure de la formation brute de capital fixe par agent économique

Niveau annuel en milliards d’euros courants et part dans la FBCF totale, en %

2005 336,6 93,1 176,5 10,0 55,4 1,5 100,0 27,7 52,4 3,0 16,5 0,5


1979 4,1 2,7 5,9 12,8 - 0,3 1,0 1980 3,8 0,7 7,7 - 6,6 - 0,2 2,1 1981 0,0 - 3,2 1,6 8,7 0,2 3,0 1982 - 0,9 - 6,3 1,6 1,3 2,0 2,5 1983 - 2,2 - 3,5 - 1,2 6,5 - 4,5 3,0 1984 - 0,3 - 4,3 0,6 19,5 0,2 2,7 1985 2,6 - 2,9 4,1 4,6 8,0 2,0 1986 6,2 1,9 9,1 11,6 3,4 6,2 1987 5,7 2,9 7,5 8,5 4,0 3,5 1988 8,9 5,8 8,9 12,6 13,5 5,1 1989 7,2 7,6 8,3 - 2,0 5,6 5,0 1990 5,0 - 0,8 7,8 9,0 4,2 3,2 1991 - 1,3 - 6,8 - 1,9 12,4 5,6 2,0 1992 - 1,1 - 3,6 2,7 - 38,9 2,0 7,9 1993 - 6,2 - 5,2 - 7,9 - 1,7 - 3,3 1,2 1994 1,7 4,4 2,2 - 24,3 1,0 4,9 1995 1,8 2,2 2,7 22,8 - 3,9 6,2 1996 0,7 0,4 0,2 12,1 0,6 1,6 1997 0,5 0,9 1,6 12,6 - 5,8 4,4 1998 7,1 3,7 9,6 22,3 1,7 5,8 1999 8,3 7,1 9,1 12,7 6,3 4,4 2000 7,2 2,5 7,6 15,6 11,6 3,6 2001 2,4 1,3 3,9 - 2,1 - 0,2 3,7 2002 - 1,7 1,2 - 2,9 - 5,9 - 1,0 5,1 2003 2,2 2,2 0,4 14,4 5,9 - 2,7 2004 3,0 4,0 4,7 - 18,9 2,8 - 25,3 2005 3,6 4,1 3,6 - 1,5 3,5 1,3


2004.I - 0,1 0,7 0,4 - 9,6 - 0,3 - 10,2 II 1,7 2,2 2,6 - 7,5 0,4 - 8,5 III - 0,1 0,8 - 0,2 - 5,2 - 0,1 - 4,9 IV 1,1 1,2 1,3 - 0,9 0,8 - 0,3

2005.I 0,8 0,7 0,5 0,2 1,9 3,7 II 0,8 1,4 0,4 2,6 0,7 2,9 III 1,6 0,6 2,1 3,4 1,0 2,0 IV 0,9 0,7 1,1 2,1 0,6 0,8

2006.I 0,0 0,6 - 0,5 1,7 0,4 0,0 II 1,5 0,9 1,8 2,3 1,1 0,0



ANNEXE STATISTIQUE

20

Tableau II.3

Structure de la formation brute de capital fixe par produit

AnnéesFBCF Industrie

Services

outotale

Agriculturemanufacturière Construction

principalement

trimestres marchands

Niveau annuel en milliards d’euros courants et part dans la FBCF totale, en %

2005 336,6 1,2 93,2 165,3 77,0 100,0 0,4 27,7 49,1 22,9


1979 4,1 5,3 8,7 0,4 12,5 1980 3,8 - 9,0 10,2 0,8 4,6 1981 0,0 16,7 4,5 - 1,8 - 2,1 1982 - 0,9 2,1 3,2 - 2,4 - 3,4 1983 - 2,2 - 4,4 1,2 - 4,6 1,1 1984 - 0,3 - 32,8 3,7 - 2,5 2,9 1985 2,6 14,7 8,0 - 1,2 5,8 1986 6,2 - 30,0 10,8 3,7 8,0 1987 5,7 - 2,7 9,3 2,9 8,8 1988 8,9 22,0 9,5 7,3 13,0 1989 7,2 - 6,4 8,8 4,7 12,3 1990 5,0 58,8 5,3 2,5 9,8 1991 - 1,3 - 13,6 - 0,2 - 1,3 - 2,7 1992 - 1,1 - 10,3 - 3,9 - 0,7 3,1 1993 - 6,2 - 24,5 - 4,2 - 7,7 - 4,6 1994 1,7 9,6 5,5 - 0,7 2,3 1995 1,8 14,9 5,4 - 0,2 1,2 1996 0,7 - 12,1 2,8 - 2,9 7,2 1997 0,5 - 8,3 3,5 - 3,4 5,5 1998 7,1 3,3 13,3 1,9 10,1 1999 8,3 16,1 11,7 6,0 7,7 2000 7,2 17,8 9,3 8,4 1,2 2001 2,4 - 7,5 2,7 1,3 4,5 2002 - 1,7 - 19,5 - 4,0 - 1,5 1,8 2003 2,2 - 16,3 1,4 2,2 3,7 2004 3,0 1,3 1,2 3,2 5,2 2005 3,6 7,2 5,2 2,3 4,2


2004.I - 0,1 0,8 - 1,3 0,4 0,4 II 1,7 1,6 1,5 1,4 2,6 III - 0,1 2,0 - 1,1 0,0 1,0 IV 1,1 2,3 1,3 0,4 2,4

2005.I 0,8 2,3 2,4 0,8 - 1,4 II 0,8 1,8 0,6 0,5 1,6 III 1,6 0,7 2,0 0,7 2,7 IV 0,9 0,4 1,5 0,7 0,6

2006.I 0,0 - 0,4 - 0,8 1,1 - 0,9 II 1,5 - 0,4 2,1 1,7 0,3


ANNEXE STATISTIQUE

21

III. Données conjoncturelles enFrance et dans la zone Euro

III.1 Indicateurs de demande en France et dans la zone euro

III.2 Indicateurs d’offre en France et dans la zone euro

Définitions

Pour rendre comparables les données issues des enquêtes de conjoncture dans

les pays de la zone euro, les graphiques présentent les séries en données

centrées réduites sur la période 1987-2005 et mesurées en points d’écart type.

Les données centrées réduites en points d’écart type sont obtenues en

soustrayant aux données de la série initiale la moyenne de la série, et en

divisant le résultat par son écart type.

s = (x – m)/g avec s : données centrées réduites en points d’écart type, x : série

initiale, m : moyenne de la série x, g : écart type de la série x.

ANNEXE STATISTIQUE

22

Graphiques III.1

Indicateurs de demande en France et dans la zone euro

Source : INSEE, Eurostat (zone euro à 6).

(1) La méthodologie des enquêtes concernant les indicateurs France pour la confiance des consommateurs a changé à partir de janvier 2004, entraînant une modification desniveaux des soldes d’opinion.

janv

-91

5

0

ANNEXE STATISTIQUE

23

Graphiques III.2

Indicateurs d’offre en France et dans la zone euro

Sources : INSEE, Eurostat (zone euro à 6)

-5

0

5

ANNEXE STATISTIQUE

25

IV. Population et emploi

IV.1 Population totale par sexe et par tranche d’âge

IV.2 Population active par sexe

IV.3 Taux d’activité par sexe

IV.4 Population active par tranche d’âge

IV.5 Taux d’activité par tranche d’âge

IV.6 Composition de la population en âge de travailler

IV.7 Taux de chômage au sens du BIT par sexe et par tranche d’âge

IV.8 Taux de chômage au sens du BIT par niveau de diplôme

IV.9 Durée de chômage

IV.10 Emploi total par branche

IV.11 Emploi salarié par branche

IV.12 Emploi salarié par type de contrat

IV.13 Temps partiel et durée du travail

Définitions et sources

La population active regroupe les actifs employés et les chômeurs « au sens

du BIT ». La somme de ces deux populations donne la population active.

Dans la définition actuelle, et donc dans celle retenue ici, le taux d’activité

est le rapport entre le nombre d’actifs (actifs occupés + chômeurs à la recherche

d’un emploi) et la population totale âgée de 15 ans et plus.

Sont comptées parmi les chômeurs au sens du BIT les personnes sans

emploi au moment de l’enquête emploi, immédiatement disponibles et à la

recherche d’un emploi.

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et la

population active.

Les sources utilisées :- INSEE, Bilan démographique.- INSEE, Séries longues sur le marché du travail.- INSEE, Enquête sur l’emploi. À partir de 2002, l’INSEE a changé de méthodede collecte de l’information. Annuelle jusqu’en mars de cette année,l’enquête est désormais effectuée « en continu » à compter du 1er janvier.En conséquence, les données sont calculées selon la nouvelle méthodologiedès l’année 2002 quand elles décrivent le partage d’une population et à partirde l’année 2003 quand elles décrivent une évolution par rapport à l’annéeprécédente.

ANNEXE STATISTIQUE

26

Tableau IV.1

… par tranche d’âge(en milliers et en %)

Années Moins de 15 ans De 15 à 24 ans De 25 à 49 ans 50 ans et plus

Niveau en milliers et part dans la population totale

2005 11 227 7 838 20 964 21 01518,4 12,8 34,3 34,4

Taux de croissance (en %)

1970 0,4 2,9 - 0,1 1,61971 0,5 0,4 1,1 1,41972 0,3 - 0,1 1,4 1,31973 0,1 0,0 1,5 1,11974 - 0,7 0,1 1,2 1,11975 - 0,7 - 0,4 1,0 1,01976 - 1,0 0,2 1,0 1,11977 - 0,8 0,0 1,0 1,11978 - 1,1 0,4 0,9 1,11979 - 1,0 0,4 1,0 1,11980 - 0,5 0,3 0,9 1,21981 - 0,5 0,3 1,0 1,01982 - 0,2 0,1 1,0 1,01983 - 0,6 0,1 1,1 0,71984 - 0,7 0,0 1,1 0,91985 - 0,7 0,1 1,2 0,61986 - 0,9 0,3 1,3 0,71987 - 0,9 0,4 1,3 0,71988 - 0,7 - 0,1 1,4 0,71989 - 0,2 - 0,8 1,5 0,71990 0,1 - 1,6 1,6 0,51991 0,3 - 1,8 1,7 0,31992 - 0,1 - 1,3 1,3 0,61993 - 0,3 - 1,4 1,0 0,81994 - 0,5 - 1,3 0,9 0,91995 - 0,7 - 0,8 0,9 0,81996 - 0,7 - 1,0 0,0 1,91997 - 0,7 - 1,0 - 0,1 2,11998 - 0,1 - 1,3 - 0,3 2,01999 0,1 - 0,3 - 0,2 2,12000 0,3 0,5 - 0,5 2,12001 0,2 1,0 - 0,3 1,92002 0,2 0,6 - 0,2 1,92003 0,2 0,6 - 0,1 1,72004 0,1 0,2 - 0,2 1,82005 0,2 - 0,4 0,0 1,7

Source : INSEE, bilan démographique.

Champ : France métropolitaine.

Population totale, à

ANNEXE STATISTIQUE

27

Tableau IV.1

… par sexe(en milliers et en %)

Années Hommes Femmes Total

Niveau en milliers de personnes et part dans la population totale

2005 29 658 31 383 61 04148,6 51,4 100,0

Taux de croissance (en %) Population totale(en milliers)

1970 1,1 0,8 1,0 51 0161971 1,0 0,8 0,9 51 4861972 0,9 0,8 0,8 51 9161973 0,9 0,7 0,8 52 3211974 0,5 0,5 0,5 52 6001975 0,3 0,4 0,4 52 7981976 0,4 0,5 0,4 53 0191977 0,4 0,5 0,5 53 2721978 0,3 0,5 0,4 53 4811979 0,4 0,5 0,5 53 7311980 0,5 0,6 0,6 54 0291981 0,6 0,6 0,6 54 3351982 0,5 0,6 0,6 54 6501983 0,4 0,5 0,4 54 8951984 0,4 0,5 0,5 55 1571985 0,4 0,5 0,5 55 4111986 0,5 0,5 0,5 55 6821987 0,5 0,5 0,5 55 9661988 0,5 0,6 0,5 56 2701989 0,5 0,6 0,5 56 5771990 0,5 0,5 0,5 56 8411991 0,5 0,5 0,5 57 1111992 0,4 0,5 0,5 57 3691993 0,3 0,4 0,3 57 5651994 0,3 0,4 0,3 57 7531995 0,3 0,4 0,3 57 9361996 0,3 0,3 0,3 58 1161997 0,3 0,3 0,3 58 2991998 0,3 0,4 0,3 58 4971999 0,6 0,6 0,6 58 8252000 0,6 0,6 0,6 59 2002001 0,7 0,6 0,7 59 5862002 0,7 0,6 0,6 59 9702003 0,6 0,6 0,6 60 3402004 0,6 0,6 0,6 60 7022005 0,6 0,6 0,6 61 041

Source : INSEE, bilan démographique.

Champ : France métropolitaine.

la fin de l’année…

ANNEXE STATISTIQUE

28

Tableau IV.2

Population active par sexe (à la fin de l’année)(en milliers et en %)


Niveau en milliers de personnes et part dans la population active totale

2005 14 825 12 814 27 63953,6 46,4 100,0

Taux de croissance (en %) Population active(en milliers)

1970 0,5 0,8 0,6 22 1281971 0,8 0,3 0,6 22 2591972 0,7 2,7 1,4 22 5811973 0,3 2,2 1,0 22 8071974 0,5 2,2 1,2 23 0711975 0,1 2,8 1,1 23 3251976 0,1 2,5 1,0 23 5661977 0,3 2,8 1,2 23 8551978 - 0,1 0,5 0,1 23 8871979 0,7 3,0 1,6 24 2701980 0,7 1,3 1,0 24 5041981 - 0,3 1,3 0,3 24 5851982 0,0 1,3 0,5 24 7201983 - 0,5 0,8 0,0 24 7291984 - 0,5 1,6 0,4 24 8161985 0,3 0,9 0,6 24 9621986 0,0 1,9 0,8 25 1681987 - 0,2 0,8 0,2 25 2231988 - 0,4 0,4 - 0,1 25 2091989 0,2 1,3 0,7 25 3841990 - 0,5 0,6 0,0 25 3821991 - 0,5 0,7 0,0 25 3881992 0,2 1,4 0,7 25 5671993 - 0,4 1,5 0,5 25 6841994 - 0,2 0,7 0,2 25 7451995 0,0 1,1 0,5 25 8761996 1,0 1,2 1,1 26 1611997 - 0,2 - 0,3 - 0,2 26 1081998 0,0 1,3 0,6 26 2581999 0,6 1,2 0,9 26 4872000 0,6 1,1 0,8 26 7012001 0,6 1,0 0,8 26 9122002 0,9 1,2 1,1 27 1982003 0,2 1,2 0,6 27 3712004 0,0 1,2 0,5 27 5182005 0,1 0,8 0,4 27 639

Source : INSEE, population active au sens du BIT (correction pour les observations avant 2002, issues de l'enquête emploi annuelle, pour tenir compte de la rupture de série en 2002).

ANNEXE STATISTIQUE

29

Tableau IV.3

Taux d’activité par sexe (à la fin de l’année)


Part des actifs dans la population de 15 ans et plus (en %)

1970 75,7 40,3 57,41971 75,3 40,0 57,11972 75,1 40,7 57,31973 74,5 41,3 57,31974 74,1 41,8 57,41975 73,6 42,6 57,61976 73,1 43,3 57,71977 72,8 44,1 57,91978 72,1 43,9 57,51979 72,0 44,8 57,91980 72,0 45,0 58,01981 71,1 45,2 57,71982 70,6 45,4 57,51983 69,7 45,4 57,11984 68,9 45,8 56,91985 68,6 45,8 56,81986 68,0 46,3 56,81987 67,3 46,3 56,41988 66,5 46,1 55,91989 66,2 46,3 55,91990 65,5 46,3 55,51991 64,8 46,4 55,31992 64,6 46,8 55,41993 64,0 47,2 55,31994 63,6 47,3 55,11995 63,3 47,6 55,11996 63,6 47,9 55,41997 63,1 47,5 55,01998 62,9 47,9 55,11999 62,9 48,2 55,22000 62,8 48,4 55,32001 62,7 48,5 55,32002 62,8 48,7 55,52003 62,5 49,0 55,42004 62,0 49,2 55,42005 61,7 49,3 55,2


ANNEXE STATISTIQUE

30

Tableau IV.4

Population active par tranche d’âge (à la fin de l’année)(en milliers et en %)

Années De 15 à 24 ans De 25 à 49 ans 50 ans et plus

Niveau en milliers et part dans la population active totale

2005 2 637 18 374 6 6289,5 66,5 24,0


1970 2,8 0,5 - 1,11971 - 1,9 2,0 - 0,11972 - 1,0 2,8 0,71973 - 1,4 2,6 - 0,61974 - 0,6 2,5 - 0,51975 0,3 2,0 - 0,51976 - 0,5 2,0 - 0,11977 - 1,3 2,1 1,31978 - 2,4 1,3 - 0,81979 0,9 2,1 1,01980 - 1,3 1,4 1,71981 - 2,1 1,3 - 0,31982 0,4 1,8 - 2,61983 - 1,4 1,8 - 3,91984 - 2,4 1,6 - 0,91985 - 1,1 1,7 - 1,51986 - 1,8 2,1 - 1,11987 - 1,9 1,3 - 1,51988 - 6,2 1,6 - 0,61989 - 2,8 1,8 - 0,51990 - 5,4 1,9 - 2,51991 - 6,8 2,1 - 2,61992 - 2,4 1,7 - 0,91993 - 5,8 1,7 0,11994 - 5,6 1,3 0,01995 - 3,4 1,0 0,81996 - 2,4 0,4 6,31997 - 4,7 - 0,7 4,01998 - 1,0 - 0,1 3,91999 0,8 - 0,3 5,32000 4,1 - 0,4 3,32001 2,1 - 0,2 3,32002 1,2 - 0,2 4,82003 - 0,3 - 0,2 3,52004 - 0,5 0,0 2,52005 - 1,8 0,2 2,1


ANNEXE STATISTIQUE

31

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau IV.5

Taux d’activité par tranche d’âge (à la fin de l’année)


Part des actifs dans chaque tranche d’âge de la population (en %)

1970 58,0 74,4 37,71971 56,7 74,9 37,11972 56,1 75,9 36,91973 55,4 76,8 36,31974 55,0 77,7 35,71975 55,3 78,5 35,21976 54,9 79,3 34,81977 54,2 80,1 34,91978 52,7 80,4 34,21979 53,0 81,3 34,21980 52,1 81,7 34,41981 50,9 82,0 33,91982 51,1 82,6 32,71983 50,3 83,3 31,11984 49,1 83,6 30,61985 48,5 84,1 30,01986 47,5 84,8 29,41987 46,4 84,8 28,81988 43,6 85,0 28,41989 42,7 85,3 28,11990 41,0 85,6 27,31991 38,9 85,9 26,51992 38,5 86,2 26,11993 36,7 86,7 25,91994 35,1 87,0 25,71995 34,2 87,1 25,71996 33,7 87,4 26,81997 32,4 86,9 27,31998 32,5 87,1 27,81999 32,9 87,1 28,72000 34,1 87,2 29,02001 34,5 87,4 29,42002 34,7 87,5 30,32003 34,4 87,5 30,82004 34,1 87,6 31,12005 33,7 87,7 31,2


ANNEXE STATISTIQUE

32

Tableau IV.6

Composition de la population en âge de travailler(population totale de 15 ans et plus)

(en milliers et en %)

Actifs Population en âgeAnnées

employésChômeurs Inactifs

de travailler

Niveaux en milliers

2005 24 922 2 717 22 403 50 042

Part dans la population en âge de travailler (en %) Niveau Taux de(en milliers) croissance (en%)

1970 56,0 1,4 42,6 38 581 1,11971 55,6 1,5 42,9 39 007 1,11972 55,7 1,6 42,7 39 410 1,01973 55,8 1,5 42,7 39 802 1,01974 55,8 1,6 42,6 40 190 1,01975 55,3 2,3 42,4 40 512 0,81976 55,2 2,5 42,3 40 835 0,81977 55,1 2,8 42,1 41 176 0,81978 54,6 2,9 42,5 41 537 0,91979 54,6 3,3 42,1 41 900 0,91980 54,4 3,6 42,0 42 259 0,91981 53,6 4,1 42,3 42 620 0,91982 53,0 4,5 42,5 42 963 0,81983 52,5 4,7 42,9 43 293 0,81984 51,5 5,4 43,1 43 628 0,81985 51,1 5,6 43,2 43 974 0,81986 51,1 5,7 43,2 44 343 0,81987 50,7 5,7 43,6 44 722 0,91988 50,5 5,4 44,1 45 095 0,81989 50,8 5,1 44,1 45 425 0,71990 50,7 4,8 44,5 45 692 0,61991 50,2 5,1 44,7 45 924 0,51992 49,8 5,5 44,6 46 187 0,61993 49,1 6,3 44,7 46 434 0,51994 48,6 6,5 44,9 46 682 0,51995 49,0 6,1 44,9 46 959 0,61996 48,9 6,5 44,6 47 221 0,61997 48,4 6,5 45,0 47 473 0,51998 48,8 6,3 44,9 47 683 0,41999 49,3 5,9 44,8 47 955 0,62000 50,1 5,2 44,7 48 282 0,72001 50,5 4,8 44,7 48 642 0,72002 50,5 5,0 44,5 49 004 0,72003 50,0 5,4 44,6 49 363 0,72004 49,9 5,5 44,6 49 713 0,72005 49,8 5,4 44,8 50 042 0,7

Source : INSEE, population active et chômage au sens du BIT (correction pour les observations avant 2002, issues de l'enquête emploi annuelle, pour tenir compte de la rupture desérie en 2002).

ANNEXE STATISTIQUE

33

Tableau IV.7Taux de chômage au sens du BIT…

… par sexe


1970 1,5 4,0 2,41971 1,6 4,4 2,61972 1,7 4,5 2,71973 1,6 4,3 2,61974 1,7 4,5 2,71975 2,8 5,7 3,91976 2,9 6,7 4,41977 3,4 7,1 4,91978 3,7 7,3 5,11979 4,1 8,1 5,71980 4,2 9,2 6,21981 5,2 10,1 7,21982 5,8 10,6 7,81983 6,3 10,8 8,21984 7,6 12,1 9,51985 8,1 12,4 9,91986 8,2 12,5 10,01987 8,1 13,0 10,21988 7,6 12,6 9,71989 6,9 12,1 9,21990 6,6 11,4 8,71991 7,1 11,8 9,21992 8,0 12,6 10,01993 9,7 13,4 11,31994 10,2 13,9 11,91995 9,4 13,3 11,21996 10,1 13,8 11,81997 10,3 13,8 11,91998 9,8 13,4 11,41999 9,2 12,6 10,72000 7,8 11,3 9,42001 7,2 10,4 8,72002 7,9 10,3 9,02003 8,8 11,0 9,82004 9,0 11,0 9,92005 9,0 10,8 9,8

Source : INSEE, moyenne annuelle (correction pour les observations avant 2002, issues de l'enquête emploi annuelle, pour tenir compte de la rupture de série en 2002).

… par tranche d’âge


1970 4,7 1,5 2,31971 5,0 1,8 2,41972 5,4 1,8 2,41973 5,7 1,7 2,01974 6,2 1,8 1,91975 8,7 2,8 2,41976 10,2 3,0 2,81977 11,3 3,4 3,21978 11,9 3,6 3,31979 13,4 4,0 3,91980 15,3 4,2 4,21981 17,2 5,1 4,71982 18,7 5,6 5,11983 19,6 5,8 5,41984 23,7 6,8 5,91985 23,0 7,5 6,51986 22,2 8,0 6,61987 20,7 8,5 7,21988 19,7 8,3 7,01989 17,5 8,1 6,51990 16,8 7,7 6,21991 18,4 8,1 6,61992 19,5 9,0 7,41993 22,9 10,3 7,51994 24,3 11,0 7,41995 22,5 10,4 7,41996 23,6 11,1 7,91997 24,3 11,2 8,31998 22,6 10,8 8,21999 21,5 10,1 7,92000 18,1 9,0 6,92001 17,5 8,2 6,02002 19,1 8,3 6,62003 21,5 9,0 7,22004 22,7 9,1 7,12005 22,8 9,1 6,7

Source : INSEE, moyenne annuelle (correction pour les observations avant 2002, issues de l'enquête emploi annuelle, pour tenir compte de la rupture de série en 2002).

ANNEXE STATISTIQUE

34

Tableau IV.8

Taux de chômage au sens du BIT par niveau de diplôme(à la date de l’enquête emploi)

(en %)

Aucun diplôme Etudes

Années ou BEPC seul CAP ou BEP Baccalauréat BAC + 2 ans supérieures

CEP longues

1983 9,7 7,6 9,1 6,4 3,5 3,0 1984 11,4 9,2 11,3 7,4 3,6 3,1 1985 12,6 10,2 10,9 7,5 3,8 3,9 1986 13,1 10,0 10,6 6,7 3,9 4,0 1987 14,2 10,1 11,3 7,4 4,2 4,1 1988 14,0 9,8 9,9 6,8 4,1 3,8 1989 13,6 8,7 9,4 7,1 3,9 3,1 1990 12,9 8,7 8,3 6,5 3,7 3,5 1991 12,8 8,8 8,2 6,7 4,0 4,0 1992 14,2 10,5 9,3 7,0 5,0 4,6 1993 15,2 11,2 10,3 9,5 7,0 5,9 1994 17,1 12,5 11,4 11,2 7,8 6,4 1995 16,4 12,0 10,4 10,1 7,4 6,9 1996 17,1 11,8 11,3 10,4 7,4 7,4 1997 17,5 13,5 10,9 11,4 8,2 7,3 1998 17,3 12,5 10,7 11,0 7,4 6,7 1999 17,9 13,0 10,6 10,7 7,1 6,3 2000 16,2 11,9 8,8 8,9 5,3 5,7 2001 14,1 11,2 7,7 7,8 5,2 4,9

2002 13,6 10,3 7,8 8,3 5,6 6,4 2003 14,8 10,9 8,6 8,7 6,1 7,6 2004 14,8 11,5 8,6 9,6 6,3 7,5 2005 15,0 12,4 8,4 9,2 6,6 7,0

Source : INSEE, Séries longues sur le marché du travail, enquêtes emploi annuelles puis « en continu » à partir de 2002.Lecture : En 2005, 7,0% des actifs ayant un niveau d'études supérieures longues déclarent rechercher un emploi.

ANNEXE STATISTIQUE

35

Proportion Ancienneté

de chômeurs moyenneAnnées

depuis un an de chômage

ou plus (1) (en mois)

(en %)

1970 21,4 8,7 1971 21,2 8,8 1972 21,8 8,4 1973 20,6 8,6 1974 19,4 7,9 1975 16,8 8,0 1976 24,2 9,3 1977 25,0 9,8 1978 27,8 10,8 1979 29,9 11,2 1980 32,2 11,9 1981 32,1 11,9 1982 36,2 12,5 1983 39,4 13,0 1984 39,3 13,6 1985 43,7 15,0 1986 44,2 15,7 1987 45,3 16,6 1988 44,6 16,5 1989 43,7 16,2 1990 39,7 14,5 1991 37,0 14,5 1992 35,2 13,8 1993 33,4 12,9 1994 37,7 13,5 1995 41,6 15,1 1996 39,2 15,2 1997 43,2 15,6 1998 41,2 16,0 1999 38,2 14,9 2000 40,1 15,9 2001 35,3 14,5

2002 41,3 15,7 2003 42,9 15,5 2004 41,6 14,4 2005 42,5 14,5

Source : INSEE, enquêtes emploi annuelles puis «en continu» à partir de 2002.(1) souvent appelés «chômeurs de longue durée».Lecture : En 2005, sur 100 chômeurs, 42,5 % recherchaient un emploi depuis un an ou plus.

Tableau IV.9

Durée du chômage

ANNEXE STATISTIQUE

36

Années Agriculture Industrie Construction Tertiaire Total

Niveau en milliers et part dans l’emploi total (en %)

2005 841 3 932 1 580 18 494 24 8483,4 15,8 6,4 74,4 100,0


1971 - 5,3 1,4 - 0,2 2,1 0,7 1972 - 5,5 1,5 0,6 2,3 0,9 1973 - 4,4 2,1 1,1 2,7 1,6 1974 - 4,3 - 0,7 - 3,1 1,1 - 0,4 1975 - 3,7 - 2,9 - 2,5 2,4 - 0,2 1976 - 3,8 0,5 0,7 3,0 1,4 1977 - 3,4 - 0,9 - 0,3 2,4 0,7 1978 - 2,7 - 1,9 - 1,7 1,8 0,1 1979 - 2,6 - 0,9 0,2 1,7 0,5 1980 - 3,7 - 1,9 - 0,3 1,2 - 0,2 1981 - 3,5 - 2,8 - 2,1 1,5 - 0,4 1982 - 3,9 - 0,5 - 3,3 2,1 0,5 1983 - 2,6 - 2,3 - 5,5 1,3 - 0,5 1984 - 4,1 - 3,0 - 5,6 0,4 - 1,2 1985 - 3,0 - 2,4 - 1,5 2,5 0,6 1986 - 3,7 - 2,1 0,9 1,4 0,2 1987 - 4,0 - 2,2 1,2 2,1 0,6 1988 - 3,9 - 0,4 2,5 2,2 1,3 1989 - 4,4 1,2 1,2 2,2 1,5 1990 - 4,9 - 0,1 0,0 1,4 0,61991 - 4,0 - 2,6 - 2,4 1,1 - 0,21992 - 4,3 - 3,8 - 5,4 0,6 - 1,11993 - 5,4 - 4,4 - 5,8 1,0 - 0,91994 - 3,6 - 0,7 0,4 1,8 1,01995 - 2,8 0,0 - 1,3 1,5 0,81996 - 2,3 - 1,6 - 3,6 1,1 0,11997 - 0,9 - 0,4 - 1,2 2,0 1,21998 - 1,2 0,1 0,5 2,8 2,01999 - 2,6 - 0,1 3,1 3,4 2,52000 - 2,0 1,8 3,6 3,0 2,62001 - 1,9 - 0,3 2,4 1,5 1,12002 - 1,9 - 2,0 0,4 1,4 0,62003 - 1,2 - 2,5 0,9 0,4 - 0,12004 - 0,1 - 2,3 2,0 0,9 0,42005 - 2,8 - 2,3 3,9 1,1 0,6

Source : INSEE, Séries longues sur le marché du travail.

Estimations annuelles d’emploi.

Tableau IV.10

Emploi total par branche (à la fin de l’année)(en milliers et en %)

ANNEXE STATISTIQUE

37

Tableau IV.11

Emploi salarié par branche (à la fin de l’année)(en milliers et en %)

Années Agriculture Industrie Construction Tertiaire Total

Niveau en milliers et part dans l’emploi salarié total (en %)

2005 339 3 763 1 346 17 194 22 641 1,5 16,6 5,9 75,9 100,0

Taux de croissance (en %)1971 - 5,2 1,6 0,0 2,8 1,81972 - 5,4 1,7 0,5 3,0 2,01973 - 5,6 2,3 0,2 3,2 2,41974 - 5,3 - 0,7 - 2,9 1,4 0,11975 - 5,2 - 2,8 - 2,8 3,0 0,31976 - 6,5 0,7 0,3 3,5 2,11977 - 5,6 - 0,9 - 1,0 3,0 1,21978 - 3,0 - 1,9 - 2,8 2,2 0,31979 - 3,4 - 0,7 - 0,4 2,1 0,91980 - 4,7 - 1,9 - 1,2 1,4 0,11981 - 3,8 - 2,9 - 2,5 1,7 - 0,11982 - 3,6 - 0,5 - 3,5 2,3 0,91983 - 4,2 - 2,5 - 6,2 1,3 - 0,41984 - 2,7 - 2,9 - 6,1 0,7 - 0,91985 - 1,7 - 2,4 - 1,6 2,7 1,01986 - 1,7 - 2,2 1,1 1,4 0,41987 - 1,3 - 2,3 1,4 2,2 0,91988 - 0,8 - 0,2 3,1 2,4 1,71989 - 0,5 1,3 2,1 2,5 2,11990 1,1 0,0 1,0 1,7 1,21991 4,2 - 2,5 - 1,8 1,5 0,31992 1,8 - 3,8 - 4,7 1,0 - 0,51993 1,3 - 4,4 - 5,0 1,1 - 0,51994 2,6 - 0,7 0,8 2,2 1,51995 5,0 0,0 - 1,3 1,8 1,31996 3,7 - 1,6 - 3,7 1,3 0,51997 5,8 - 0,3 - 0,8 2,2 1,61998 4,6 0,1 1,0 3,1 2,41999 - 2,3 - 0,1 3,4 3,6 2,72000 - 2,2 1,9 4,3 3,4 3,02001 - 3,8 - 0,3 2,3 1,7 1,32002 - 0,3 - 2,1 0,2 1,4 0,72003 1,5 - 2,5 1,1 0,3 - 0,22004 0,8 - 2,4 2,0 0,7 0,32005 - 2,5 - 2,5 3,5 1,1 0,5

Source : INSEE, Séries longues sur le marché du travail.

Estimations annuelles d’emploi.

ANNEXE STATISTIQUE

38

Tableau IV.12

Emploi salarié par type de contrat (en moyenne annuelle)(en milliers et en %)

Effectifs salariés privés Salariés de l’ÉtatStages

etEffectifs

AnnéesContrats à durée Contrats à durée

etdes collectivités

salariés

Intérim Apprentis déterminée (1) indéterminée Totalcontrats aidés

localestotaux

(CDD) (CDI)

Niveau en milliers

2005 548 335 1 190 14 738 16 811 434 4 957 22 202

Part dans l’emploi salarié total (en %)

1990 1,2 1,2 3,2 66,9 72,5 1,5 26,0 100,0 1991 1,1 1,0 2,9 68,2 73,3 1,5 25,3 100,0 1992 1,1 1,0 3,0 68,1 73,2 1,7 25,1 100,0 1993 0,9 0,9 3,2 66,6 71,7 2,1 26,3 100,0 1994 1,1 1,0 3,2 66,4 71,8 2,1 26,1 100,0 1995 1,5 1,0 3,9 65,4 71,8 2,3 25,9 100,0 1996 1,4 1,1 4,1 65,5 72,1 2,3 25,6 100,0 1997 1,7 1,2 4,3 65,2 72,5 2,1 25,4 100,0 1998 2,1 1,3 4,6 64,7 72,6 2,0 25,3 100,0 1999 2,2 1,4 4,4 65,2 73,2 2,1 24,7 100,0 2000 2,6 1,4 4,7 65,0 73,6 2,2 24,2 100,0 2001 2,9 1,2 4,4 66,0 74,5 1,9 23,6 100,0

2002 2,2 1,4 5,4 66,1 75,0 2,6 22,5 100,0 2003 2,2 1,3 5,3 66,6 75,4 2,3 22,3 100,0 2004 2,2 1,4 5,4 66,9 75,9 2,1 22,0 100,0 2005 2,5 1,5 5,4 66,4 75,7 2,0 22,3 100,0


1991 - 8,2 - 16,1 - 8,1 2,4 1,4 - 1,1 - 2,5 0,4 1992 - 1,9 - 4,8 4,6 - 0,3 - 0,2 16,1 - 0,6 - 0,1 1993 - 19,1 - 0,6 6,8 - 1,7 - 1,6 24,3 5,0 0,5 1994 22,5 2,3 - 0,8 - 1,1 - 0,8 - 1,3 - 1,4 - 1,0 1995 36,2 5,5 22,7 0,3 2,0 11,8 1,1 2,0 1996 - 5,0 12,6 5,0 1,1 1,4 2,1 - 0,1 1,0 1997 20,5 6,5 7,2 - 0,3 0,6 - 7,7 - 0,9 0,1 1998 25,4 10,5 6,7 1,0 2,0 - 2,7 1,5 1,8 1999 8,1 7,5 - 1,5 2,2 2,3 4,5 - 1,0 1,5 2000 23,3 3,3 9,4 3,3 4,2 9,1 1,4 3,6 2001 12,0 - 7,5 - 3,1 4,6 4,2 - 10,3 0,5 3,0 2002 - 15,0 5,4 - 3,4 1,8 0,9 3,2 1,3 1,0

2003 - 1,2 - 4,0 - 1,8 0,7 0,4 - 8,9 - 1,1 - 0,2 2004 3,1 5,6 3,0 1,4 1,6 - 11,1 0,0 1,0 2005 11,4 11,3 0,0 - 0,4 0,2 - 4,6 1,7 0,4

Source : INSEE, Enquêtes emploi annuelles puis « en continu » à partir de 2002.

(1) hors État et collectivités locales.

ANNEXE STATISTIQUE

39

Tableau IV.13

Temps partiel et durée du travail

Effectifs Part du temps partiel Durée annuelleà temps partiel (1) dans l’emploi total (en %) effective du travail (2)

Taux de Durée annuelle

Années Milliers croissance Hommes Femmes Total du travailVariation

en % (en heures)(en %)

1983 2 107 2,6 20,1 9,7 1984 2 210 4,9 2,8 21,1 10,3 1985 2 345 6,1 3,2 21,8 11,0 1986 2 550 8,7 3,5 23,3 11,8 1987 2 547 - 0,1 3,6 23,2 11,8 1988 2 612 2,6 3,5 23,8 12,1 1989 2 654 1,6 3,6 23,7 12,1 1990 2 651 - 0,1 3,4 23,6 12,0 1 581 1991 2 659 0,3 3,4 23,5 12,0 1 572 - 0,6 1992 2 787 4,8 3,6 24,5 12,7 1 577 0,3 1993 3 033 8,8 4,1 26,3 13,9 1 568 - 0,6 1994 3 216 6,0 4,6 27,8 14,8 1 563 - 0,3 1995 3 429 6,6 5,0 28,9 15,6 1 542 - 1,3 1996 3 533 3,0 5,3 29,4 16,0 1 547 0,3 1997 3 692 4,5 5,4 30,9 16,8 1 541 - 0,4 1998 3 847 4,2 5,7 31,6 17,2 1 532 - 0,5 1999 3 896 1,3 5,6 31,7 17,3 1 530 - 0,2 2000 3 923 0,7 5,4 31,0 16,9 1 491 - 2,6 2001 3 895 - 0,7 5,1 30,4 16,4 1 481 - 0,7

2002 3 880 - 0,4 5,4 30,1 16,5 1 443 - 2,5 2003 4 078 5,1 5,4 29,9 16,5 1 438 - 0,4 2004 4 118 1,0 5,3 30,1 16,6 1 461 1,6 2005 4 285 4,1 5,7 30,8 17,2 - -

Sources : INSEE, enquêtes emploi annuelles puis « en continu » à partir de 2002 ; comptes nationaux pour la durée effective du travail.

(1) A la date de l'enquête emploi, généralement en mars de l'année considérée, sauf en 1990 et 1999 (janvier).(2) Comptes nationaux annuels, base 2000. Ensemble des salariés.

ANNEXE STATISTIQUE

41

V. Prix et coûts salariauxV.1 Indices des prix à la consommation (en glissement)

V.2 Indices des prix à la consommation (en moyenne annuelle)

V.3 Autres indicateurs de prix

V.4 Salaire horaire ouvrier et salaire moyen par tête

V.5 Salaire minimum et éléments sur la distribution des salaires

V.6 Coût du travail au niveau du SMIC et du salaire médian

Définitions

L'inflation sous-jacente permet d’analyser la tendance de fond de l’inflation, enexcluant de l’indice général des prix les composantes dont les variationsrésultent davantage de phénomènes exceptionnels ou transitoires. Sont ainsiexclus de l'indice les tarifs publics, les produits dont le prix est très volatil(énergie, alimentation) et les effets des mesures fiscales (hausses de TVA parexemple).

Le coût du travail correspond au coût d’un salarié pour l’employeur. Il englobele salaire versé par l’employeur au salarié, les cotisations sociales payées parles salariés et les employeurs ainsi que la CSG et la CRDS.

Le salaire brut correspond à la somme du salaire versé par l'employeur ausalarié et des cotisations sociales salariées. Par rapport au coût total pourl'employeur, le salaire brut ne comprend pas les cotisations sociales patronales.Par rapport au salaire brut, le salaire net ne comprend pas les cotisationssociales salariées, la CSG et la CRDS.

La CSG est la Contribution Sociale Généralisée.

La CRDS est la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.

Le SMIC est le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

Les sources utilisées :

• DADS : Déclarations Annuelles de Données Sociales (Enquête réalisée par l’INSEE).

• DARES : Direction de l’Animation, de la Recherche, des Études et desStatistiques du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

ANNEXE STATISTIQUE

42

Tableau V.1

Indices des prix à la consommation (1)(Glissement annuel en %)

Années ou mois Ensemble Sous- jacent (2) Hors tabac AlimentationProduits

Energie Servicesmanufacturés

Glissement annuel en fin d’année, indices base 100 : 1980

1973 8,5 - 10,9 6,3 10,2 9,01974 15,0 - 12,0 17,1 34,0 15,21975 9,8 - 10,7 8,5 5,9 12,11976 9,8 - 11,4 6,2 15,7 12,81977 9,0 - 11,9 8,0 6,3 9,31978 9,7 - 7,9 9,4 11,5 11,61979 11,7 - 9,6 11,8 20,4 12,71980 13,7 - 9,8 13,3 24,2 15,71981 13,9 - 16,5 10,4 18,8 15,71982 9,7 - 9,2 8,2 16,5 10,91983 9,3 - 10,1 9,2 4,2 10,61984 6,7 - 6,1 6,7 10,3 6,41985 4,7 - 4,7 5,3 0,9 5,91986 2,1 - 2,5 4,5 - 14,5 5,11987 3,1 - 1,4 2,1 0,5 7,81988 3,1 - 2,4 2,3 0,6 5,21989 3,6 - 5,0 2,0 5,5 4,91990 3,4 - 3,0 2,0 6,4 5,4

Glissement annuel en fin d’année, indices base 100 : 1998

1991 3,0 3,7 2,9 2,8 2,9 - 0,6 4,31992 2,0 3,3 1,9 - 0,1 1,4 - 1,8 4,11993 2,1 1,8 1,8 0,4 1,1 3,8 2,91994 1,6 1,2 1,3 1,0 0,3 - 0,1 2,61995 2,0 0,6 2,0 1,5 1,2 3,5 2,71996 1,8 1,0 1,5 1,4 0,4 6,6 1,61997 1,1 0,7 1,0 2,6 0,2 - 0,2 1,41998 0,2 0,9 0,2 0,7 - 0,3 - 5,3 1,31999 1,3 0,6 1,2 1,1 - 0,4 9,6 0,92000 1,6 1,4 1,6 2,8 0,4 7,8 0,82001 1,4 2,0 1,3 4,9 0,7 - 7.5 1,92002 2,3 1,8 2,1 1,4 0,5 3,8 3,42003 2,2 1,6 1,6 2,4 0,4 - 0,1 2,42004 2,1 1,3 1,9 0,1 - 0,1 10,2 2,62005 1,5 1,0 1,6 0,7 - 0,6 8,2 2,5

Glissement annuel de données mensuelles, indices base 100 : 1998

2006 Janvier 2,0 1,2 2,1 1,1 - 0,3 12,1 2,5Février 1,9 0,9 1,8 1,1 - 0,5 10,7 2,3Mars 1,5 1,0 1,5 0,3 - 0,6 8,4 2,2Avril 1,7 1,2 1,7 1,0 - 0,5 9,1 2,3Mai 2,1 1,1 2,1 1,2 - 0,3 12,9 2,4Juin 1,9 1,2 2,0 1,4 - 0,3 10,1 2,4Juillet 1,9 1,3 2,0 1,9 - 0,4 8,1 2,6

Source : INSEE.(1) Pour la période 1991-2002, les séries sont issues de la publication de l'INSEE « Séries longues rétropolées de 1990 à 2002 », Collection INSEE Résultats société N° 17 Juillet 2003. (2) L'inflation sous-jacente mesure les évolutions hors produits ou services dont les prix sont administrés ou varient fortement sous l'effet de mouvements exogènes (climat,environnement international). Elle exclut ainsi de l'indice les tarifs publics, les produits à prix volatils (énergie, alimentation) et les effets des mesures fiscales (hausses de TVA parexemple).

ANNEXE STATISTIQUE

43

Tableau V.2

Indices des prix à la consommation (1)

(moyenne annuelle en %)

Années ou mois Ensemble Sous- jacent (2) Hors tabac AlimentationProduits

Energie Servicesmanufacturés

Moyenne annuelle, indices base 100 : 1980

1973 7,2 9,3 5,1 3,9 8,11974 13,8 12,8 13,7 37,2 11,61975 11,8 11,3 12,6 8,1 12,71976 9,7 10,8 6,9 10,6 11,91977 9,3 12,7 6,5 11,7 9,71978 9,1 8,1 9,1 8,7 10,01979 10,8 8,8 13,9 15,9 11,61980 13,5 9,8 16,3 25,9 13,01981 13,4 14,0 12,8 19,2 14,01982 11,8 12,6 11,5 15,6 11,71983 9,6 9,3 8,9 9,4 10,81984 7,4 7,9 7,6 8,0 6,91985 5,8 5,0 6,1 8,2 6,11986 2,7 3,5 0,8 - 12,7 4,71987 3,1 1,8 2,0 - 3,1 5,91988 2,7 1,6 1,7 - 1,0 4,91989 3,6 4,3 2,8 4,8 4,01990 3,4 4,1 2,4 4,6 4,1

Moyenne annuelle, indices base 100 : 1998

1991 3,2 3,9 3,2 3,1 2,6 2,1 4,31992 2,4 3,5 2,2 0,6 2,1 - 1,3 4,41993 2,1 2,4 1,8 -0,1 1,2 2,0 3,41994 1,6 1,4 1,4 0,9 0,5 1,5 2,71995 1,8 1,1 1,7 1,3 0,7 2,0 2,71996 2,0 1,0 1,9 1,3 1,1 5,0 2,21997 1,2 0,7 1,1 1,8 - 0,1 2,2 1,41998 0,7 0,7 0,6 1,5 0,0 - 2,9 1,51999 0,5 0,7 0,5 0,6 - 0,4 0,5 1,12000 1,7 1,1 1,6 2,1 - 0,1 12,7 0,62001 1,7 1,7 1,6 5,1 0,7 - 1,8 1,42002 1,9 2,1 1,7 2,6 0,7 - 1,6 3,02003 2,1 1,6 1,9 2,3 0,2 2,5 2,62004 2,1 1,6 1,7 0,6 0,2 4,9 2,62005 1,8 1,0 1,7 0,1 - 0,5 10,1 2,6

Source : INSEE.(1) Pour la période 1991-2002, les séries sont issues de la publication de l'INSEE «Séries longues rétropolées de 1990 à 2002», Collection INSEE Résultats société N° 17 Juillet 2003.(2) L'inflation sous-jacente mesure les évolutions hors produits ou services dont les prix sont administrés ou varient fortement sous l'effet de mouvements exogènes (climat,environnement international). Elle exclut ainsi de l'indice les tarifs publics, les produits à prix volatils (énergie, alimentation) et les effets des mesures fiscales (hausses de TVA parexemple).

ANNEXE STATISTIQUE

44

Tableau V.3

Autres indicateurs de prix

(en %)

Pétroleet matières premières

Produits manufacturés (3)

Années

ou Pétrole (1) Matières premières (2) Prix Prix Prix

Indice du coût Indice

trimestres hors énergie de production à l'importation à l'exportation

de la de référence

en % $/bl Base 100 : 2000 Base 100 : 2000

construction des loyers (4)

Taux de croissance annuels

1979 125,2 32,1 16,0 9,8 8,8 10,0 10,7 -1980 18,0 37,9 10,2 11,0 11,0 9,7 13,7 -1981 - 3,2 36,7 - 7,4 9,2 11,4 11,0 9,3 -1982 - 8,9 33,4 - 7,5 9,9 11,5 12,7 10,9 -1983 - 10,5 29,9 7,2 7,1 10,0 10,0 6,6 -1984 - 3,4 28,9 5,3 7,4 11,3 9,6 5,9 -1985 - 3,8 27,8 - 9,5 4,8 3,7 5,1 3,2 -1986 - 47,5 14,6 - 1,1 0,5 - 3,1 - 2,2 3,2 -1987 26,7 18,5 5,9 1,1 - 0,1 0,3 3,0 -1988 - 19,2 14,9 20,5 3,0 2,9 2,4 2,8 -1989 20,9 18,0 5,2 3,3 4,5 2,9 1,4 -1990 30,5 23,5 - 7,3 0,2 - 2,3 - 1,7 2,4 -1991 - 15,3 19,9 - 13,0 - 0,3 - 0,6 - 2,0 4,3 -1992 - 3,3 19,3 - 4,2 - 0,5 - 3,1 - 2,6 1,5 -1993 - 11,6 17,0 - 3,9 - 1,6 - 3,6 - 2,5 1,1 -1994 - 7,0 15,8 23,7 0,3 0,7 - 0,1 0,1 -1995 7,6 17,0 15,0 2,2 1,0 0,8 - 0,0 -1996 21,0 20,6 - 9,2 - 0,8 1,3 1,8 1,8 -1997 - 7,1 19,1 1,1 - 0,1 1,3 2,4 2,4 -1998 - 33,3 12,8 - 15,1 - 1,1 - 1,2 - 1,6 0,1 -1999 39,6 17,8 - 6,8 - 1,6 - 2,8 - 1,9 1,0 -2000 59,2 28,4 8,1 2,2 1,5 1,6 2,4 -2001 - 13,9 24,4 - 9,3 0,2 - 1,2 - 1,0 3,6 2,6 2002 2,1 24,9 2,2 - 0,8 - 4,1 - 2,6 2,5 2,3 2003 15,4 28,8 12,0 - 0,7 - 3,0 - 2,4 3,0 2,3 2004 32,8 38,2 20,0 1,2 - 0,4 0,2 4,8 2,5 2005 42,4 54,4 12,9 1,7 0,3 0,9 2,4 2,5

Taux de croissance trimestriels

2004.I 8,6 31,8 10,6 0,3 0,0 0,0 0,9 0,5 II 11,1 35,4 1,6 0,7 0,0 0,4 3,4 0,7 III 17,6 41,6 - 1,5 0,6 0,5 0,3 0,4 0,8 IV 6,1 44,1 1,8 0,9 1,0 0,9 - 0,2 0,7

2005.I 8,0 47,6 9,5 0,4 - 0,1 - 0,1 0,1 0,6 II 8,4 51,6 0,6 0,2 - 0,4 0,0 0,5 0,5 III 19,2 61,5 0,1 0,0 - 0,3 0,1 0,2 0,5 IV - 7,5 56,9 6,1 0,3 - 0,5 0,0 4,2 0,7

2006.I 8,5 61,8 11,1 0,3 0,0 - 0,1 2,3 0,8 II 12,7 69,6 14,0 0,5 0,3 0,4 - -

Source : INSEE, WEFA

(1) Brent daté (marché spot de Londres).(2) Prix des matières premières importées, en devises.(3) Source INSEE, base 2000 des comptes trimestriels.(4) Cet indice, calculé par l'INSEE comme une moyenne pondérée de l'IPC hors tabac et hors loyers (60%), de l'indice des prix de l'entretien et de l'amélioration de l'habitat (20%) etde l'indice du coût de la construction (20%), se substitue à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé,à compter du premier janvier 2006.

ANNEXE STATISTIQUE

45

Tableau V.4

Salaire horaire ouvrier et salaire moyen par tête

(1) Source : INSEE, base 2000 des comptes trimestriels. Salaire annuel brut moyen de l'ensemble des salariés (à temps plein et à temps par-tiel). Moyennes annuelles.(2) Source : DARES, Enquête ACEMO ; champ : entreprises de plus de 10 salariés des secteurs concurrentiels hors agriculture, salariés à tempsplein. Glissements annuels.

Niveau annuel en euros courants

2003 - 28 549 28 100 28 241 2004 - 29 656 29 095 29 269 2005 - 30 508 29 935 30 110

Taux de croissance en euros courants, en %

1979 13,8 13,0 10,7 11,9 1980 15,4 15,9 13,9 14,9 1981 16,4 15,4 13,2 14,4 1982 12,6 14,2 12,2 13,2 1983 9,8 10,3 8,2 9,3 1984 6,4 10,6 5,4 7,8 1985 5,3 6,9 6,2 6,6 1986 3,3 5,7 4,0 4,8 1987 3,5 5,4 2,5 3,8 1988 3,4 5,0 3,9 4,4 1989 4,4 5,3 3,2 4,1 1990 5,1 5,6 5,7 5,7 1991 4,1 5,6 3,7 4,5 1992 3,5 5,8 1,7 3,3 1993 1,7 4,2 1,9 2,8 1994 2,1 3,4 0,5 1,6 1995 2,3 2,1 2,1 2,1 1996 2,9 2,2 1,8 2,0 1997 2,5 2,8 1,7 2,1 1998 1,9 1,0 2,5 1,9 1999 3,4 2,2 2,4 2,3 2000 5,0 3,0 3,3 3,2 2001 4,1 1,2 2,3 2,0 2002 3,5 3,1 3,2 3,2 2003 2,7 2,8 2,6 2,6 2004 3,0 3,9 3,5 3,6 2005 3,2 2,9 2,9 2,9

Taux de croissance trimestriels, en %

2004.I 0,9 1,1 1,0 1,1 II 0,6 0,9 0,8 0,8 III 1,1 0,8 0,7 0,8 IV 0,4 0,7 0,7 0,7

2005.I 0,9 0,7 0,7 0,7 II 0,6 0,5 0,5 0,5 III 1,2 0,8 0,9 0,9 IV 0,5 0,9 0,9 0,9

2006.I 0,8 1,3 1,2 1,2

Années

ou

trimestres

Taux de salaire

horaire ouvrier

(2)

Secteurs

industriels

et construction

Secteurs

marchands

non agricoles

Services

principalement

marchands

Salaire annuel par tête (1)

ANNEXE STATISTIQUE

46

Tableau V.5

Salaire minimumet éléments sur la distribution des salaires

(1) Source : INSEE, DADS de 1950 à 1995 ; estimations pour les années 1981,1983 et 1990. Salaires nets de prélèvements (cotisations sociales, CSGet CRDS). (2) Ces montants sont calculés sur la base d'une durée du travail de 169 heures par mois.(3) Les salariés sont classés en fonction de leur salaire, dans l'ordre croissant, et répartis selon ce classement en dix groupes de même taille appelésdéciles ; D1, D5 et D9 correspondent aux salaires supérieurs respectivement des déciles 1, 5 (salaire médian) et 9.

Rapports interdéciles (3)Annuel net

médian

Annuel net

moyen

Annuel net

plein temps (2)

Niveau en euros courants1999 6,17 9 883 19 655 16 237 2000 6,31 10 103 20 087 16 518 2001 6,54 10 484 20 523 16 832 2002 6,75 10 835 21 095 17 227 2003 7,01 11 202 21 444 17 493 2004 7,40 11 826 21 946 17 862 2005 7,82 12 471 - -

Taux de croissance en euros courants, en %1950 - - - - 1,81 1,97 1951 - - 15,5 20,4 1,92 1,77 1952 12,3 12,3 17,9 17,0 1,92 1,90 1953 0,0 0,0 2,4 - - -1954 15,4 15,4 9,3 - 1,94 1,79 1955 8,2 8,2 10,5 5,3 - 1,61 1956 0,9 0,9 10,5 21,5 1,98 1,81 1957 2,5 2,5 10,5 10,3 1,96 1,92 1958 13,4 13,4 11,3 - - -1959 6,6 6,4 6,4 - 2,01 1,84 1960 3,2 3,2 10,0 10,2 2,02 1,89 1961 2,0 2,0 8,0 5,3 2,03 1,86 1962 4,9 4,3 9,7 13,8 2,05 1,90 1963 7,0 6,7 10,0 2,0 2,00 1,99 1964 2,7 2,7 6,4 8,6 2,00 1,98 1965 4,3 4,3 6,0 5,4 2,08 1,98 1966 4,1 4,1 6,3 5,3 2,09 2,00 1967 3,4 2,6 5,3 6,0 2,07 1,97 1968 26,2 25,7 10,1 9,8 2,03 1,88 1969 17,9 17,9 10,8 11,3 2,03 1,74 1970 8,0 8,0 9,4 9,9 2,03 1,81 1971 10,1 10,1 10,9 11,8 2,01 1,84 1972 11,4 11,3 10,1 10,3 2,02 1,84 1973 18,2 18,1 12,1 12,5 2,00 1,80 1974 23,1 23,0 17,3 16,7 2,01 1,74 1975 19,3 18,9 14,5 14,4 2,01 1,74 1976 14,7 13,5 15,8 16,3 1,97 1,71 1977 12,7 12,1 10,3 10,9 1,96 1,71 1978 12,9 12,7 13,2 13,5 1,96 1,68 1979 12,5 10,1 8,6 9,6 1,94 1,67 1980 15,6 14,8 13,8 14,4 1,93 1,69 1981 18,1 18,9 13,2 12,9 1,93 1,67 1982 17,7 16,7 13,8 13,4 1,94 1,65 1983 12,1 11,2 10,6 10,4 1,94 1,62 1984 9,4 7,7 7,1 7,0 1,93 1,60 1985 6,3 6,1 7,1 7,2 1,95 1,60 1986 3,4 2,7 5,3 4,5 1,96 1,62 1987 4,0 3,1 2,7 2,9 1,97 1,62 1988 2,7 2,1 2,9 3,2 1,97 1,64 1989 4,2 2,9 4,4 4,0 1,99 1,65 1990 4,3 4,3 5,2 5,3 1,99 1,64 1991 4,9 5,3 3,6 3,7 1,99 1,64 1992 4,0 3,1 2,6 3,1 1,97 1,64 1993 2,6 1,3 1,5 2,5 1,95 1,64 1994 2,2 1,0 1,7 3,4 1,93 1,59 1995 3,1 2,7 2,0 2,1 1,93 1,59 1996 3,6 2,0 1,5 0,8 1,93 1,60 1997 2,9 3,3 2,1 2,2 1,92 1,59 1998 3,0 3,8 1,6 1,8 1,92 1,58 1999 1,6 1,3 2,1 1,3 1,94 1,59 2000 2,2 2,2 2,2 1,7 1,95 1,59 2001 3,7 3,8 2,2 1,9 1,97 1,57 2002 3,2 3,3 2,8 2,3 1,97 1,54 2003 3,9 3,4 1,7 1,5 1,97 1,54 2004 5,6 5,6 2,3 2,1 1,97 1,52 2005 5,7 5,5 - - - -

Années

Horaire brut

Salaire minimum Salaire netdes salariés à plein temps (1)

Salaires

les plus élevés

rapportés

au salaire

médian

(D9/D5)

Salaire médian

rapporté

aux salaires

les plus bas

(D5/D1)

ANNEXE STATISTIQUE

47

Tableau V.6

Coût du travail au niveau du SMICet du salaire médian

Source : INSEE, DADS de 1950 à 1995 ; estimations pour les années 1981, 1983 et 1990. Hors cotisations patronales pourles accidents du travail et les transports.(1) Les salariés sont classés en fonction de leur salaire, dans l'ordre croissant, et répartis selon ce classement en dix groupesde même taille appelés déciles ; D1, D5 et D9 correspondent aux salaires supérieurs respectivement des déciles 1, 5 (salairemédian) et 9. La reconstitution des déciles pour la période 1950-1966 est fragile.(2) D'importantes modifications de la chaîne d'exploitation des DADS (exhaustivité, redressement des postes annexes)rendent notamment les niveaux de 1993 non comparables à ceux de 1992 et 1994.(3) Ces montants sont calculés sur la base d'une durée du travail de 169 heures par mois.

Niveau en euros courants1999 15 341 28 971 2000 15 676 29 473 2001 16 202 29 932 2002 16 748 30 639 2003 17 272 31 356 2004 17 899 32 104 2005 18 526 -

Taux de croissance en euros courants, en %1950 - - 1,64 1,97 1951 14,4 20,6 1,75 1,77 1952 12,7 17,5 1,78 1,90 1953 0,8 - - -1954 15,4 - 1,77 1,79 1955 8,2 5,3 - 1,61 1956 0,9 21,5 1,77 1,81 1957 2,5 10,3 1,73 1,92 1958 11,2 - - -1959 9,4 - 1,79 1,84 1960 3,2 10,2 1,78 1,89 1961 2,8 6,1 1,81 1,86 1962 6,2 16,2 1,86 1,90 1963 6,5 1,6 1,84 1,99 1964 2,7 8,6 1,85 1,98 1965 4,3 5,4 1,91 1,98 1966 4,3 5,5 1,92 2,00 1967 6,5 10,6 1,89 1,97 1968 23,8 7,8 1,86 1,88 1969 18,0 11,4 1,87 1,74 1970 8,0 9,9 1,86 1,81 1971 10,3 12,1 1,85 1,84 1972 12,0 11,0 1,85 1,84 1973 18,5 12,9 1,84 1,80 1974 23,5 17,1 1,84 1,74 1975 20,4 15,8 1,84 1,74 1976 15,8 18,6 1,81 1,71 1977 13,0 11,7 1,80 1,71 1978 13,3 14,1 1,79 1,68 1979 13,3 12,7 1,79 1,67 1980 15,7 15,3 1,78 1,69 1981 18,1 12,1 1,79 1,67 1982 17,8 14,5 1,82 1,65 1983 12,9 12,1 1,82 1,62 1984 9,0 8,3 1,84 1,60 1985 6,4 7,5 1,86 1,60 1986 3,5 5,3 1,87 1,62 1987 4,1 3,9 1,87 1,62 1988 2,9 3,9 1,87 1,64 1989 3,4 4,5 1,90 1,65 1990 3,4 4,4 1,92 1,64 1991 4,8 3,6 1,94 1,65 1992 4,4 4,4 1,93 1,64 1993 (2) 1,1 4,3 1,90 1,68 1994 (2) 0,5 4,9 1,89 1,66 1995 -0,3 2,3 1,90 1,70 1996 -2,9 2,3 1,91 1,80 1997 3,0 1,9 1,90 1,79 1998 3,3 1,3 1,91 1,79 1999 1,9 1,9 1,93 1,80 2000 2,2 1,7 1,94 1,79 2001 3,4 1,6 1,96 1,78 2002 3,4 2,4 1,95 1,74 2003 3,1 2,3 1,95 1,77 2004 3,6 2,4 1,95 1,81 2005 3,5 - - -

Années Payés

au SMIC

(3)

Payés

au salaire

médian

Salaires

les plus élevés

rapportés

au salaire médian

(D9/D5)

Salaire médian

rapporté

aux salaires

les plus bas

(D5/D1)

Rapports interdéciles (1)

Coût du travail des salariés à plein temps

ANNEXE STATISTIQUE

49

VI. Marchés financiers

VI.1 Principaux taux d’intérêt

VI.2 Cours des actions françaises

VI.3 Ventilation des crédits à l’économie par débiteur

ANNEXE STATISTIQUE

50

Tableau VI.1

Principaux taux d’intérêt(en %)

Sources : Banque de France, OCDE.

(1) À partir du 1er janvier 1999 : EONIA pour Euro OverNight Index Average, taux moyen au jour le jour de la zone euro.

(2) PIBOR pour Paris Inter-Bank Offered Rate, taux d'intérêt inter-bancaire offert à Paris. À partir du 1er janvier 1999 :

EURIBOR à 3 mois pour EURo Inter-Bank Offered Rate, taux inter-bancaire sur la zone euro.

(3) Y compris prime d'État.

1970 8,68 8,93 8,55 4,75 7,90 1971 5,85 6,29 8,42 5,00 7,90 1972 4,96 5,51 8,01 5,00 7,23 1973 8,91 9,13 9,00 5,25 6,90 1974 12,91 13,02 11,00 6,25 7,40 1975 7,92 7,92 10,31 7,50 8,90 1976 8,56 8,69 10,51 6,50 8,90 1977 9,07 9,22 10,99 6,50 8,23 1978 7,98 8,16 10,61 6,50 7,90 1979 9,04 9,48 10,85 6,50 7,90 1980 11,84 12,21 13,78 7,25 7,90 1981 15,30 15,26 16,29 7,71 9,00 1982 14,87 14,62 16,00 8,50 9,00 1983 12,54 12,47 14,37 8,08 9,54 1984 11,74 11,70 13,40 7,13 9,62 1985 9,94 9,94 11,87 6,25 8,25 1986 7,74 7,71 9,12 5,00 6,50 1987 7,98 8,27 10,22 4,50 6,00 1988 7,52 7,94 9,22 4,50 6,00 1989 9,07 9,40 9,16 4,50 6,00 1990 9,96 10,32 10,42 4,50 6,00 1991 9,49 9,61 9,49 4,50 6,00 1992 10,35 10,35 8,98 4,50 6,00 1993 8,75 8,59 7,04 4,50 6,00 1994 5,70 5,85 7,52 4,50 5,69 1995 6,35 6,58 7,66 4,50 5,25 1996 3,73 3,94 6,51 3,66 5,25 1997 3,24 3,46 5,67 3,50 4,25 1998 3,35 3,56 4,82 3,23 4,11 1999 2,74 2,96 4,94 2,69 3,80 2000 4,12 4,39 5,89 2,63 4,05 2001 4,39 4,26 5,38 3,00 4,50 2002 3,29 3,32 5,26 3,00 4,50 2003 2,33 2,33 4,30 2,69 4,08 2004 2,05 2,11 4,25 2,25 3,50 2005 2,09 2,19 3,51 2,15 3,50

2005 Janvier 2,08 2,15 3,96 2,25 3,50 Février 2,06 2,14 3,85 2,25 3,50 Mars 2,06 2,14 4,00 2,25 3,50 Avril 2,07 2,14 3,92 2,25 3,50 Mai 2,07 2,13 3,70 2,25 3,50 Juin 2,06 2,11 3,56 2,25 3,50 Juillet 2,07 2,12 3,41 2,25 3,50 Août 2,07 2,13 3,49 2,00 3,50 Septembre 2,09 2,14 3,39 2,00 3,50 Octobre 2,07 2,20 3,40 2,00 3,50 Novembre 2,09 2,36 3,64 2,00 3,50 Décembre 2,26 2,47 3,68 2,00 3,50

2006 janvier 2,33 2,51 3,57 2,00 3,50 Février 2,35 2,60 3,70 2,25 3,50 Mars 2,52 2,72 3,71 2,25 3,50 Avril 2,63 2,79 4,04 2,25 3,50 Mai 2,58 2,89 4,28 2,25 3,50 Juin 2,70 2,99 4,27 2,25 3,50 Juillet 2,81 3,10 4,35 2,25 3,50 Août 2,97 3,23 4,21 2,75 3,50

Données en moyenne annuelle

Données en moyenne mensuelle

Années ou mois

Taux monétaire

au jour le jour

(1)

PIBOR

à 3 mois

(2)

Taux

du Livret A

Taux

des Plans

d’épargne

logement

(3)

Rendement

des obligations

publiques et

semi- publiques

d’une durée

supérieure à 1 an

ANNEXE STATISTIQUE

51

Tableau VI.2

Cours des actions françaises

(en indice et en glissement annuel en %)

Sources : OCDE*, Banque de France**

(1) SBF : Sociétés des Bourses Françaises.

1974 - 26,7 - - - - 1975 5,7 - - - - 1976 3,1 - - - - 1977 - 13,6 - - - - 1978 29,3 - - - - 1979 32,5 - - - - 1980 24,2 - - - - 1981 - 14,0 - - - - 1982 - 7,8 - - - - 1983 25,0 - - - - 1984 36,7 - - - - 1985 22,0 - - - - 1986 58,7 - - - - 1987 13,8 - - - - 1988 - 10,9 1 248 - - - 1989 42,5 1 763 41,3 - - 1990 1,7 1 839 4,3 - - 1991 - 2,9 1 768 - 3,9 1 131 - 1992 6,5 1 853 4,8 1 169 3,3 1993 10,8 2 020 9,0 1 302 11,4 1994 7,0 2 057 1,8 1 377 5,8 1995 - 7,5 1 872 - 9,0 1 238 - 10,1 1996 15,6 2 079 11,1 1 409 13,8 1997 31,3 2 758 32,6 1 820 29,2 1998 32,9 3 702 34,2 2 382 30,9 1999 22,1 4 552 23,0 2 909 22,1 2000 37,7 6 269 37,7 3 984 37,0 2001 - 18,5 5 019 - 19,9 3 223 - 19,1 2002 - 22,2 3 789 - 24,5 2 519 - 21,8 2003 - 14,4 3 119 - 17,7 2 110 - 16,2 2004 19,6 3 685 18,2 2 519 19,4 2005 17,9 4 270 15,9 2 967 17,8

2005 Janvier 8,3 3 863,0 6,3 2 666,8 8,0 Février 10,3 3 991,2 8,4 2 766,9 10,0 Mars 12,2 4 061,2 11,1 2 812,1 12,2 Avril 9,3 4 027,7 7,6 2 789,4 9,0 Mai 13,4 4 049,4 11,5 2 800,5 13,2 Juin 15,5 4 193,2 13,0 2 909,3 15,2 Juillet 22,2 4 359,5 20,1 3 028,7 21,9 Août 26,7 4 445,0 24,6 3 091,9 26,7 Septembre 25,1 4 495,6 22,2 3 139,5 25,0 Octobre 23,4 4 471,4 20,8 3 122,8 23,3Novembre 21,8 4 533,9 19,7 3 162,2 22,0Décembre 25,5 4 703,2 23,9 3 287,1 25,9

2006 Janvier 27,1 4 839,7 25,3 3 396,0 27,3Février 26,8 4 976,6 24,7 3 498,6 26,4Mars 29,8 5 111,9 25,9 3 603,2 28,1Avril 33,1 5 180,0 28,6 3 663,8 31,3Mai 29,1 5 078,2 25,4 3 581,7 27,9Juin 16,8 4 789,2 14,2 3 374,7 16,0Juillet 14,3 4 910,6 12,6 3 454,7 14,1Août 15,7 5 073,3 14,1 3 562,1 15,2

Indice en moyenne annuelle et variation en moyenne annuelle

Indice en moyenne mensuelle et variation en glissement annuel de moyennes mensuelles

Années ou mois

Évolution

du cours

des actions

sur l’ensemble

des marchés

français*

Indice CAC40**

Base 1000

au 1/01/1988

Indice SBF 250** (1)

Base 1000 au 1/01/1991

Niveau NiveauÉvolution

en %

Évolution

en %

ANNEXE STATISTIQUE

52

Tableau VI.3

Ventilation des crédits à l’économie par débiteur(en points de PIB)

Source : banque de France; INSEE, bases 1995 et 2000 des Comptes nationaux.

(1) Autres : Sociétés d'assurance et Institutions sans but lucratif au service des ménages.

Autres (1)Reste

du monde

Administrations

publiques

Sociétés

non financièresMénages

1978 79,2 17,9 45,5 10,7 3,4 1,7 1979 79,8 20,6 43,1 10,7 3,7 1,6 1980 81,2 21,9 42,9 10,2 4,4 1,7 1981 83,7 22,3 43,4 9,7 6,5 1,8 1982 85,7 23,4 43,0 9,7 7,8 1,8 1983 87,5 24,2 43,7 9,9 8,0 1,8 1984 89,8 25,4 43,3 10,5 8,8 1,8 1985 89,7 26,8 42,4 11,0 7,8 1,7 1986 86,8 27,1 40,3 11,0 6,7 1,7 1987 90,3 29,3 41,3 11,4 6,6 1,7 1988 93,4 30,6 43,2 11,0 6,8 1,8 1989 95,8 30,9 46,8 10,3 6,1 1,8 1990 100,0 32,8 49,5 10,6 5,4 1,7 1991 101,1 33,2 49,8 10,7 5,4 1,9 1992 101,2 33,3 48,7 11,4 6,0 1,9 1993 100,0 35,2 44,4 12,0 6,5 1,8

1994 95,5 33,6 41,6 13,3 5,8 1,2 1995 93,2 32,8 39,4 14,4 5,3 1,4 1996 89,6 33,0 36,7 12,8 5,2 1,8 1997 89,0 33,2 36,1 11,9 5,7 2,1 1998 85,4 32,8 34,5 10,4 5,3 2,3 1999 87,8 34,2 35,6 9,6 5,9 2,5 2000 88,8 34,3 36,6 9,0 6,3 2,6 2001 88,5 34,9 35,9 8,2 6,5 2,9 2002 88,1 35,8 35,6 8,2 5,8 2,6 2003 87,8 37,2 33,6 8,9 5,5 2,6 2004 90,1 39,3 33,8 8,9 5,6 2,5 2005 95,4 42,2 34,9 8,8 6,6 2,8

Années Total

Autres (1)Reste

du monde

Administrations

publiques

Sociétés

non financièresMénagesAnnées Total

Base 2000 des comptes nationaux


ANNEXE STATISTIQUE

53

VII. Finances publiques

VII.1 Capacité ou besoin de financement des administrations publiques

VII.2 Capacité ou besoin de financement des régimes de sécurité sociale

(hors hôpitaux)

VII.3 Part des dépenses publiques dans le PIB

VII.4 Part des prélèvements obligatoires dans le PIB

VII.5 Dépenses et recettes des Administrations Publiques (APU)

VII.6 Dépenses et recettes de l’État

VII.7 Dépenses et recettes des Administrations de Sécurité Sociale

(ASSO)

VII.8 Dépenses et recettes des Organismes Divers d’Administration

Centrale (ODAC)

VII.9 Dépenses et recettes des Administrations Publiques locales (APUL)

VII.10 Structure de la dette publique au sens de Maastricht

VII.11 Lois de finances initiales et exécution budgétaire

Définitions

Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par les administrationspubliques (APU). Ces dernières sont financées par des prélèvementsobligatoires et des emprunts, produisent des services non marchands eteffectuent des opérations de redistribution. Elles comprennent :

les APU centrales : État et organismes divers d’administration centrale (ODAC)dont l’action est financée au niveau national (ANPE, CNRS, universités…) ;

les APU locales (APUL) : collectivités locales (régions, départements,communes et organismes en dépendant), et organismes divers d’administrationlocale (ODAL) dont l’action est financée localement (lycées, collèges, chambresde commerce et d’industrie, crèches …) ;

les administrations de sécurité sociale (ASSO) : régimes d’assurance socialeet organismes financés par ceux- ci.

ANNEXE STATISTIQUE

54

Tableau VII.1

Capacité (+) ou besoin (-) de financementdes administrations publiques

(en milliards d’euros et en points de PIB)

1978 - 1,3 - 0,3 0,0 - 1,2 0,2 1979 0,1 0,0 0,2 - 1,1 1,1 1980 0,2 0,0 0,2 - 1,0 0,9 1981 - 2,0 - 1,0 0,1 - 1,1 0,1 1982 - 2,5 - 1,5 0,0 - 1,2 0,2 1983 - 2,2 - 2,0 0,0 - 1,0 0,8 1984 - 2,6 - 2,2 - 0,2 - 0,6 0,5 1985 - 2,9 - 2,5 0,0 - 0,6 0,2 1986 - 3,1 - 1,9 - 0,2 - 0,5 - 0,5 1987 - 2,0 - 1,5 0,0 - 0,4 0,0 1988 - 2,5 - 2,1 0,0 - 0,5 0,0 1989 - 1,7 - 1,6 0,2 - 0,5 0,2 1990 - 2,3 - 2,1 0,1 - 0,4 0,0 1991 - 2,8 - 1,9 0,1 - 0,6 - 0,4 1992 - 4,4 - 3,3 0,1 - 0,6 - 0,7 1993 - 5,9 - 4,8 0,1 - 0,2 - 1,0 1994 - 5,5 - 4,8 0,1 - 0,2 - 0,6 1995 - 5,5 - 4,1 - 0,5 - 0,2 - 0,7 1996 - 4,1 - 3,7 0,1 0,1 - 0,5 1997 (2) - 3,0 - 3,5 0,7 0,2 - 0,4 1998 - 2,6 - 2,9 0,2 0,3 - 0,1 1999 - 1,7 - 2,6 0,3 0,3 0,3 2000 - 1,5 - 2,5 0,3 0,2 0,5 2001 - 1,6 - 2,4 0,3 0,1 0,4 2002 - 3,2 - 3,6 0,6 0,1 - 0,2 2003 - 4,2 - 3,9 0,3 0,0 - 0,6 2004 - 3,7 - 3,2 0,6 - 0,1 - 1,0 2005 - 2,9 - 3,0 0,4 - 0,1 - 0,2

2005 - 50,0 - 51,8 7,4 - 1,8 - 3,8

AnnéesAdministrations

publiques (1)État

Administrations

publiques

locales

Administrations de

sécurité sociale

Organismes divers

d’administration

centrale

Source : INSEE, base 2000 des Comptes nationaux, calculs DGTPE.

(1) Total des postes de l'État, des ODAC, des APUL et des Administrations de Sécurité sociale.(2) En 1997, la capacité de financement des administations publiques s'entend y compris soulte France Télécom, et, à partir de 1999,y compris dotations en capital à Réseau Ferré de France.

en milliards d’euros

en points de PIB

ANNEXE STATISTIQUE

55

Tableau VII.2

Capacité (+) ou besoin (-) de financementdes régimes de sécurité sociale (hors hôpitaux)

(en points de PIB)

Années Régime général

Régimes

d’indemnisation

du chômage

Régimes

complémentaires

(1)

Autres régimes

(2)

Total des

régimes de

sécurité sociale

(3)

Fonds

spéciaux

(dont FSV)

Source : INSEE, bases 1995 et 2000 des Comptes Nationaux.

(1) À compter de 2001, l'ASF est classée dans les régimes complémentaires.(2) Les autres régimes regroupent les régimes particuliers de salariés (régimes des marins, des mineurs ou des agents des collectivités locales),les régimes de non-salariés (caisses des artisans et des professions libérales) et les régimes agricoles.(3) Ne figurent ici que les régimes de sécurité sociale. Par rapport aux administrations de sécurité sociale, ils n'intègrent pas les organismesdépendant des administrations de sécurité sociale (ODASS), essentiellement les hôpitaux. Le FRR, créé en 1999, n'est plus classé dans lesfonds spéciaux, il est dorénavant en ODAC.

NB : Les soldes en base 95 de la comptabilité nationale ne sont disponibles que pour le total des régimes sur la période antérieure à 1995.


1992 - - - - - 0,41

1993 - - - - - - 0,89

1994 - - - - - - 0,51

1995 - 0,88 0,29 0,01 - 0,08 - 0,05 - 0,71

1996 - 0,61 0,29 - 0,01 - 0,11 - 0,01 - 0,46

1997 - 0,36 - 0,04 0,01 - 0,02 - 0,04 - 0,47

1998 - 0,24 0,01 0,02 0,06 0,03 - 0,12

1999 0,01 0,14 0,00 0,14 - 0,02 0,27


2000 0,15 0,11 - 0,10 0,26 0,03 0,44

2001 0,11 - 0,09 - 0,02 0,30 0,07 0,37

2002 - 0,32 - 0,31 - 0,05 0,44 0,01 - 0,24

2003 - 0,75 - 0,35 0,02 0,43 0,05 - 0,60

2004 - 0,86 - 0,33 - 0,04 0,36 - 0,06 - 0,94

2005 - 0,31 - 0,24 - 0,14 0,44 0,08 - 0,18

56

Table

au

VII

.3

Pa

rt d

es d

ép

en

se

s p

ub

liq

ue

s d

an

s l

e P

IB(e

n m

illi

ard

s d

’eu

ros

et

en

po

ints

de

PIB

)

Ad

min

istr

ati

on

s p

ub

liq

ue

s l

oca

les

2005

91

9,7

89,0

22

7,4

402,

9 46

,2

55,5

3

88

,121

,9

113,

6 39

,1

60

,5

18

7,5

38,6

53

,2

38,5

4

21

,732

2,4

1978

44

,04,

9 12

,5

18,0

1,

1 3,

0 2

1,3

2,1

7,2

0,6

3,2

7

,81,

0 1,

8 1,

9 1

8,5

14,0

19

794

4,3

4,8

12,5

18

,2

1,2

3,0

21

,62,

1 7,

0 0,

6 3

,1

7,8

1,0

1,8

1,9

18

,814

,2

1980

45

,65,

1 12

,8

18,7

1,

3 3,

2 2

2,1

2,3

7,2

0,7

3,3

7

,91,

0 1,

9 2,

0 1

9,6

14,9

19

814

8,2

5,3

13,2

19

,9

1,8

3,2

23

,42,

4 7,

3 1,

2 3

,5

8,2

1,1

2,0

2,1

20

,815

,9

1982

49

,55,

4 13

,5

20,6

1,

8 3,

3 2

4,0

2,4

7,4

1,2

3,8

8

,51,

1 2,

1 2,

2 2

1,5

16,5

19

834

9,6

5,4

13,4

20

,6

2,3

3,0

23

,92,

4 7,

3 1,

5 3

,7

8,6

1,1

2,2

2,0

21

,516

,5

1984

50

,65,

5 13

,5

20,9

2,

4 3,

0 2

4,0

2,4

7,3

1,6

4,1

8

,1

1,2

2,2

1,9

21

,616

,4

1985

51

,15,

5 13

,4

21,3

2,

6 3,

1 2

4,4

2,4

7,2

1,7

4,1

8

,4

1,2

2,2

2,0

21

,616

,5

1986

50

,75,

2 13

,3

21,3

2,

6 3,

1 2

3,7

2,3

7,5

1,7

3,4

8

,6

1,4

2,4

2,0

21

,516

,5

1987

50

,15,

4 13

,0

21,0

2,

5 3,

2 2

3,4

2,4

7,2

1,6

3,3

8

,7

1,5

2,4

2,1

21

,416

,3

1988

49

,65,

5 12

,5

20,8

2,

4 3,

4 2

3,1

2,5

6,9

1,6

3,0

8

,81,

4 2,

3 2,

3 2

1,1

16,2

19

894

8,6

5,2

12,2

20

,6

2,5

3,4

22

,32,

3 6,

7 1,

7 2

,8

8,8

1,4

2,3

2,3

21

,016

,2

1990

49

,65,

3 12

,3

20,8

2,

7 3,

5 2

2,5

2,3

6,7

2,0

2,9

9

,0

1,4

2,3

2,3

21

,416

,4

1991

50

,75,

4 12

,5

21,4

2,

8 3,

6 2

2,5

2,4

6,8

2,1

3,0

9

,51,

5 2,

4 2,

5 2

2,0

16,9

19

925

1,8

5,4

12,8

21

,8

3,0

3,6

23

,12,

4 6,

9 2,

3 3

,1

9,6

1,

5 2,

5 2,

5 2

2,7

17,3

19

935

4,4

6,0

13,4

22

,9

3,3

3,5

24

,52,

7 7,

3 2,

4 3

,4

9,6

1,

6 2,

6 2,

3 2

3,8

18,1

19

945

4,1

5,5

13,4

22

,8

3,3

3,4

24

,32,

1 7,

2 2,

5 3

,1

9,8

1,

7 2,

6 2,

3 2

3,7

17,9

19

955

4,5

5,5

13,6

22

,8

3,5

3,2

23

,61,

8 7,

3 2,

7 3

,8

9,9

1,

8 2,

7 2,

2 2

3,8

17,9

19

965

4,5

5,6

13,8

22

,9

3,6

3,2

23

,91,

9 7,

4 2,

8 3

,4

10

,01,

9 2,

7 2,

1 2

3,9

18,1

19

975

3,7

5,7

13,6

23

,0

3,4

2,9

23

,81,

9 7,

3 2,

7 3

,4

9,6

2,

1 2,

7 1,

9 2

3,7

18,1

19

985

2,7

5,1

13,5

22

,6

3,3

2,8

22

,91,

4 7,

2 2,

6 3

,4

9,5

2,

0 2,

8 1,

9 2

3,4

17,8

19

995

2,6

5,1

13,6

22

,6

3,0

2,9

23

,21,

4 7,

1 2,

5 3

,3

9,6

2,

1 2,

9 2,

0 2

3,3

17,7

20

005

1,6

5,2

13,3

22

,1

2,9

3,1

22

,21,

4 7,

0 2,

5 3

,3

9,7

2,

2 2,

9 2,

2 2

2,9

17,5

20

015

1,6

4,9

13,3

22

,1

3,0

3,0

22

,11,

3 6,

9 2,

5 3

,5

9,7

2,0

2,9

2,1

23

,217

,7

2002

52

,65,

1 13

,5

22,6

2,

9 2,

9 2

2,6

1,3

6,9

2,5

3,6

1

0,0

2,

1 3,

0 2,

0 2

3,7

18,1

20

035

3,4

5,1

13,5

23

,1

2,8

3,1

22

,31,

3 6,

8 2,

4 3

,6

10

,3

2,2

3,1

2,1

24

,218

,4

2004

53

,25,

2 13

,3

23,2

2,

7 3,

1 2

2,7

1,3

6,7

2,3

3,4

1

0,7

2,2

3,1

2,2

24

,418

,5

2005

53

,85,

2 13

,3

23,6

2,

7 3,

2 2

2,7

1,3

6,6

2,3

3,5

1

1,0

2,

3 3,

1 2,

3 2

4,7

18,9

An

né

es

To

tal

de

s

dé

pe

nse

s

Ad

min

istr

ati

on

s p

ub

liq

ue

s(1

)

do

nt

:

Co

nso

mm

atio

ns

inte

rméd

iair

es

(P2)

Rém

un

érat

ion

s

(D1)

Pre

sta

tio

ns

(D6

2 +

D6

3 p

art

ie)

Inté

rêts

(D4

1)

FC

BF

(P5

1)

To

tal

de

s

dé

pe

nse

s

Éta

tO

rga

nis

me

sd

ive

rsd

’ad

min

istr

a-

tio

nce

ntr

ale

To

tal

de

s d

ép

en

se

s

do

nt

:

Co

nso

mm

atio

ns

inte

rméd

iair

es

(P2)

Rém

un

érat

ion

s

(D1)

Inté

rêts

(D4

1)

To

tal

de

s

dé

pe

nse

s

do

nt

:

Co

nso

mm

atio

ns

inte

rméd

iair

es

(P2)

Rém

un

érat

ion

s

(D1)

FB

CF

(P5

1)

To

tal

de

s

dé

pe

nse

s

Do

nt

pre

sta

tio

ns

so

cia

les

et

tra

nsfe

rts

so

cia

ux

(D6

2 +

D6

3 p

art

ie)

Ad

min

istr

ati

on

s d

esé

cu

rité

so

cia

le

Sou

rce

: IN

SE

E,

base

200

0 de

s C

ompt

es n

atio

naux

, ca

lcul

s D

GTP

E.

(1)

Tota

l des

pos

tes

de l'

Eta

t, d

es O

DA

C,

des

AP

UL

et d

es A

SS

O c

onso

lidés

au

nive

au d

es A

PU

.

en

mil

lia

rds d

’eu

ros

en

po

ints

de

PIB

57

Table

au

VII

.4

Pa

rt d

es p

rélè

ve

me

nts

ob

lig

ato

ire

s d

an

s l

e P

IB(e

n m

illi

ard

s d

’eu

ros

et

en

po

ints

de

PIB

)

niv

eau

en

mil

liard

s d

’eu

ros

2005

125,

8

18,5

49,4

42,4

41,8

27

7,8

20,7

20,1

11,3

43,0

95

,2

72

,0

271,

7

16,4

36

0,1

14

,7

4

,57

52

,2

en

po

ints

de P

IB19

787,

61,

34,

11,

82,

71

7,5

0,8

0,4

0,4

1,5

3,2

0,0

15,4

0,5

15

,90

,20

,73

7,4

1979

8,1

1,6

4,2

1,9

2,5

18

,20,

80,

50,

41,

63

,20,

016

,50,

41

6,9

0,2

0,7

39

,3

1980

7,9

1,4

4,0

1,9

3,5

18

,71,

10,

70,

51,

03

,40,

017

,00,

41

7,4

0,2

0,6

40

,2

1981

8,0

1,4

4,1

1,9

3,4

18

,81,

20,

70,

51,

13

,50,

017

,00,

41

7,4

0,2

0,7

40

,5

1982

8,1

1,4

4,2

1,9

3,0

18

,61,

20,

70,

51,

13

,60,

017

,50,

51

7,9

0,2

0,8

41

,0

1983

7,9

1,3

4,2

1,6

3,4

18

,31,

20,

80,

61,

13

,70,

017

,80,

71

8,5

0,2

0,8

41

,5

1984

7,8

1,4

4,2

1,5

3,3

18

,21,

30,

90,

61,

34

,10,

018

,00,

81

8,8

0,3

0,8

42

,1

1985

7,7

1,6

4,1

1,5

3,3

18

,21,

30,

90,

61,

54

,30,

018

,00,

51

8,5

0,2

0,8

42

,1

1986

7,3

1,6

4,0

1,7

3,3

18

,01,

30,

90,

61,

64

,30,

017

,50,

51

8,0

0,3

0,9

41

,6

1987

7,5

1,6

3,9

1,8

3,2

18

,11,

20,

90,

61,

74

,50,

017

,80,

61

8,4

0,3

1,0

42

,3

1988

7,4

1,7

3,5

1,9

3,1

17

,51,

20,

90,

51,

84

,50,

017

,70,

61

8,3

0,3

1,1

41

,6

1989

7,1

1,6

3,5

2,0

3,0

17

,31,

20,

90,

51,

84

,50,

018

,00,

51

8,5

0,3

1,0

41

,5

1990

7,0

1,6

3,6

2,1

2,8

16

,91,

30,

90,

52,

04

,80,

018

,10,

71

8,8

0,3

0,9

41

,7

1991

6,7

1,6

4,0

1,7

2,8

16

,81,

41,

00,

52,

14

,90,

418

,10,

51

9,1

0,3

1,0

42

,1

1992

6,5

1,5

4,0

1,4

2,6

15

,91,

50,

90,

61,

95

,00,

618

,30,

41

9,2

0,4

0,9

41

,4

1993

6,5

1,6

4,0

1,4

2,4

15

,91,

51,

00,

72,

05

,20,

818

,50,

61

9,8

0,4

0,8

42

,1

1994

7,3

1,9

3,7

1,8

1,3

15

,91,

41,

00,

72,

25

,41,

218

,20,

72

0,1

0,4

0,8

42

,6

1995

7,4

1,8

3,6

1,9

1,3

15

,91,

41,

10,

72,

25

,41,

218

,10,

82

0,2

0,4

0,8

42

,7

1996

7,7

1,8

3,5

2,0

1,5

16

,71,

51,

10,

72,

25

,61,

218

,20,

92

0,3

0,6

0,7

43

,9

1997

7,7

1,8

3,2

2,3

1,8

16

,81,

51,

10,

72,

35

,61,

817

,60,

92

0,3

0,6

0,7

44

,1

1998

7,6

1,8

3,2

2,4

1,7

16

,71,

51,

10,

72,

35

,63,

915

,51,

02

0,4

0,7

0,6

44

,0

1999

7,7

1,8

3,4

2,7

1,9

17

,41,

41,

10,

72,

35

,54,

015

,81,

02

0,8

0,7

0,6

44

,9

2000

7,3

1,7

3,4

2,8

1,2

16

,51,

31,

10,

62,

15

,24,

115

,61,

52

1,1

0,7

0,6

44

,1

2001

7,2

1,5

3,2

3,0

1,2

16

,11,

31,

10,

62,

05

,04,

115

,61,

72

1,4

0,7

0,6

43

,8

2002

7,1

1,5

2,9

2,6

1,3

15

,51,

21,

10,

62,

14

,94,

015

,71,

72

1,4

0,9

0,5

43

,1

2003

7,1

1,5

3,0

2,3

1,4

15

,21,

21,

10,

62,

15

,04,

015

,81,

72

1,5

0,9

0,3

42

,8

2004

7,2

1,2

2,8

2,5

2,6

16

,31,

21,

10,

62,

35

,34,

015

,70,

82

0,5

0,9

0,2

43

,1

2005

7,4

1,1

2,9

2,5

2,4

16

,21,

21,

20,

72,

55

,64,

215

,91,

02

1,1

0,9

0,3

44

,0

An

né

es

Ta

xe

su

r la

va

leu

r

ajo

uté

e

Éta

t

niv

ea

u e

n m

illi

ard

s d

’eu

ros

en

po

ints

de

PIB

TIP

P

Imp

ôt

su

r

le r

ev

en

u

Imp

ôt

su

r le

s

so

cié

tés

Au

tre

s(1

)To

tal

Ta

xe

pro

fess

ion

ne

lle

Ta

xe

fon

ciè

re

Ta

xe

d’h

ab

ita

tio

nA

utr

es

(2)

To

tal

CS

GC

oti

sa

tio

ns

so

cia

les

(3)

Au

tre

s(4

)To

tal

OD

AC

Un

ion

eu

ro-

pé

en

ne

To

tal

de

sa

dm

inis

-tr

ati

on

sp

ub

liq

ue

s

Ad

min

istr

ati

on

s p

ub

liq

ue

s l

oca

les

Ad

min

istr

ati

on

s d

e l

a s

écu

rité

so

cia

le

Sou

rces

: C

ompt

es d

e la

nat

ion

- IN

SE

E,

base

200

0 de

s co

mpt

es n

atio

naux

, D

GTP

E.

(1)

Déd

ucti

on f

aite

des

tra

nsfe

rts

fisc

aux

de l'

Éta

t au

x co

llect

ivit

és lo

cale

s et

à la

séc

urit

é so

cial

e et

des

impô

ts d

us n

on r

ecou

vrab

les.

(2)

Pri

ncip

alem

ent

la f

isca

lité

indi

rect

e lo

cale

et

les

tran

sfer

ts d

e re

cett

es f

isca

les

en p

rove

nanc

e de

l'É

tat.

(3)

Déd

ucti

on f

aite

des

cot

isat

ions

due

s no

n re

couv

rabl

es.

(4)

Impô

ts p

ropr

es,

tran

sfer

ts d

u B

AP

SA

et

prél

èvem

ents

sur

tab

acs

et a

lcoo

ls.

NB

: À

not

er e

n 20

04,

la b

udgé

tisa

tion

du

FOR

EC

(Fo

nds

de f

inan

cem

ent

de la

réf

orm

e de

s co

tisa

tion

s pa

tron

ales

de

sécu

rité

soc

iale

) et

le t

rans

fert

d'u

ne p

art

des

rece

ttes

de

la T

IPP

aux

dép

arte

men

ts.

58

20

03

20

05

19

79

19

80

19

81

19

82

19

83

19

84

19

85

19

86

19

87

19

88

19

89

19

90

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

DÉ

PE

NS

ES

Con

som

mat

ions

inte

rméd

iair

es

89,0

4,8

5,1

5,3

5,4

5,4

5,5

5,5

5,2

5,4

5,5

5,2

5,3

5,4

5,4

6,0

5,5

5,5

5,6

5,7

5,1

5,1

5,2

4,9

5,1

5,1

5,2

5,2

Rém

unér

atio

ns d

es s

alar

iés

227,

412

,5

12,8

13

,2

13,5

13

,4

13,5

13

,4

13,3

13

,0

12,5

12

,2

12,3

12

,5

12,8

13

,4

13,4

13

,6

13,8

13

,6

13,5

13

,6

13,3

13

,3

13,5

13

,5

13,3

13

,3

Aut

res

dépe

nses

de

fonc

tion

nem

ent

7,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,5

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,4

0,4

0,4

0,5

0,5

0,5

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,5

0,5

0,4

Inté

rêts

46

,21,

2 1,

3 1,

8 1,

8 2,

3 2,

4 2,

6 2,

6 2,

5 2,

4 2,

5 2,

7 2,

8 3,

0 3,

3 3,

3 3,

5 3,

6 3,

4 3,

3 3,

0 2,

9 3,

0 2,

9 2,

8 2,

7 2,

7 P

rest

atio

ns s

ocia

les

et t

rans

fert

s so

ciau

x40

2,9

18,2

18

,7

19,9

20

,6

20,6

20

,9

21,3

21

,3

21,0

20

,8

20,6

20

,8

21,4

21

,8

22,9

22

,8

22,8

22

,9

23,0

22

,6

22,6

22

,1

22,1

22

,6

23,1

23

,2

23,6

S

ubve

ntio

ns

24,3

2,0

2,0

2,2

2,2

2,2

2,6

2,5

2,5

2,4

2,0

1,8

1,8

1,7

1,6

1,7

1,6

1,6

1,6

1,5

1,5

1,5

1,5

1,6

1,7

1,6

1,5

1,4

Aut

res

tran

sfer

ts64

,62,

0 1,

9 2,

1 2,

1 2,

0 2,

2 2,

2 2,

1 2,

3 2,

5 2,

4 2,

7 2,

7 3,

0 3,

3 3,

6 3,

7 3,

3 3,

1 3,

2 3,

3 3,

1 3,

1 3,

4 3,

6 3,

6 3,

8 A

cqui

siti

on d

'act

ifs

non

fina

ncie

rs57

,83,

2 3,

4 3,

4 3,

5 3,

2 3,

1 3,

3 3,

3 3,

2 3,

5 3,

6 3,

6 3,

8 3,

7 3,

4 3,

5 3,

4 3,

3 2,

9 3,

1 3,

1 3,

2 3,

1 3,

1 3,

2 3,

2 3,

4 do

nt F

BC

F 55

,53,

0 3,

2 3,

2 3,

3 3,

0 3,

0 3,

1 3,

1 3,

2 3,

4 3,

4 3,

5 3,

6 3,

6 3,

5 3,

4 3,

2 3,

2 2,

9 2,

8 2,

9 3,

1 3,

0 2,

9 3,

1 3,

1 3,

2

TO

TAL

DE

S D

EP

EN

SE

S91

9,7

44,3

45

,6

48,2

49

,5

49,6

50

,6

51,1

50

,7

50,1

49

,6

48,6

49

,6

50,7

51

,8

54,4

54

,1

54,5

54

,5

53,7

52

,7

52,6

51

,6

51,6

52

,6

53,4

53

,2

53,8

RE

CE

TT

ES

Pro

duct

ion

et s

ubve

ntio

ns d

'exp

loit

atio

n57

,32,

7 2,

9 2,

9 3,

0 3,

0 3,

0 3,

1 3,

0 3,

0 3,

0 2,

9 2,

9 3,

0 3,

0 3,

2 3,

1 3,

2 3,

4 3,

4 3,

4 3,

3 3,

4 3,

4 3,

4 3,

3 3,

3 3,

3 Im

pôts

et

tran

sfer

ts d

e re

cett

es f

isca

les

469,

722

,1

22,5

22

,8

23,1

23

,0

23,5

23

,3

23,0

23

,3

22,7

22

,4

22,8

22

,8

22,2

22

,9

23,5

23

,6

24,9

25

,5

27,6

28

,3

27,7

27

,4

26,7

26

,3

26,9

27

,5

dont

tax

es e

t im

pôts

sur

pro

duct

ion

266,

014

,9

14,8

14

,9

15,0

14

,9

15,2

15

,2

14,9

15

,0

14,8

14

,4

14,5

14

,3

14,1

14

,6

15,0

15

,2

15,9

15

,9

15,8

15

,8

15,2

14

,8

14,9

15

,0

15,3

15

,6

dont

impô

ts c

oura

nts

sur

le r

even

u et

le p

atri

moi

ne19

4,7

7,0

7,5

7,6

7,8

7,8

8,0

7,8

7,8

7,9

7,6

7,7

7,9

8,0

7,8

7,9

8,1

8,1

8,6

9,2

11,4

12

,0

12,0

12

,1

11,3

10

,9

11,1

11

,4

do

nt

imp

ôts

en

cap

ital

9,

00,

2 0,

2 0,

3 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

4 0,

4 0,

4 0,

4 0,

4 0,

4 0,

4 0,

5 0,

4 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 do

nt t

rans

fert

s de

rec

ette

s fi

scal

es

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cot

isat

ions

soc

iale

s 31

1,0

18,6

19

,1

19,1

19

,6

19,9

20

,2

20,1

19

,7

19,9

19

,7

19,9

20

,1

20,1

20

,3

20,6

20

,4

20,3

20

,4

20,0

17

,9

18,1

17

,9

17,9

18

,0

18,1

18

,0

18,2

Im

pôts

et

coti

sati

ons

dus

non

reco

uvra

bles

(ne

ts)

- 1,

7-

0,5

- 0,

3 -

0,4

- 0,

7 -

0,4

- 0,

6 -

0,4

- 0,

3 -

0,2

- 0,

3 -

0,3

- 0,

5 -

0,2

- 0,

4 -

0,4

- 0,

4 -

0,3

- 0,

3 -

0,2

- 0,

3 -

0,2

- 0,

3 -

0,3

- 0,

2 -

0,1

- 0,

1 -

0,1

Aut

res

tran

sfer

ts c

oura

nts

23,1

0,7

0,6

0,7

0,7

0,7

0,7

0,8

0,7

0,8

0,8

0,8

0,7

0,9

0,9

0,9

0,9

0,9

1,0

1,3

0,7

0,6

0,8

0,8

0,9

0,9

0,9

1,3

Rev

enus

de

la p

ropr

iété

10,3

0,8

0,9

1,2

1,2

1,3

1,2

1,4

1,5

1,2

1,1

1,2

1,2

1,4

1,3

1,3

1,1

1,2

1,0

0,8

0,8

0,7

0,7

0,9

0,8

0,6

0,6

0,6

T

OTA

L D

ES

RE

CE

TT

ES

869,

744

,4

45,7

46

,2

46,9

47

,4

48,0

48

,2

47,6

48

,1

47,0

46

,9

47,2

47

,9

47,4

48

,5

48,7

49

,0

50,4

50

,7

50,0

50

,9

50,2

50

,0

49,5

49

,2

49,6

50

,9

CA

PA

CIT

É D

E F

INA

NC

EM

EN

T(1

)

- 5

0,0

0,1

0

,2

- 2

,0

- 2

,5

- 2

,2

- 2

,6

- 2

,9

- 3

,1

- 2

,0

- 2

,5

- 1

,7

- 2

,3

- 2

,8

- 4

,4

- 5

,9

- 5

,5

- 5

,5

- 4

,1

- 3

,0

- 2

,6

- 1

,7

- 1

,5

- 1

,6

- 3

,2

- 4

,2

- 3

,7

- 2

,9

Sou

rce

: IN

SE

E,

base

200

0 de

s C

ompt

es n

atio

naux

, ca

lcul

s D

GTP

E.

(1)

En

1997

, la

cap

acit

é de

fin

ance

men

t de

s ad

min

ista

tion

s pu

bliq

ues

s'en

tend

y c

ompr

is s

oult

e Fr

ance

Tél

écom

, et

, à

part

ir d

e 19

99,

y co

mpr

is d

otat

ions

en

capi

tal à

Rés

eau

Ferr

é de

Fra

nce.

Table

au

VII

.5

Dé

pe

nse

s e

t re

ce

tte

s d

es A

dm

inis

tra

tio

ns P

ub

liq

ue

s(e

n m

illi

ard

s d

’eu

ros

et

en

po

ints

de

PIB

)

Po

ste

sE

n p

oin

ts d

e P

IB

En

mil

liar

ds

d’e

uro

s

59

20

03

20

05

19

79

19

80

19

81

19

82

19

83

19

84

19

85

19

86

19

87

19

88

19

89

19

90

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

DÉ

PE

NS

ES

Con

som

mat

ions

inte

rméd

iair

es

21,9

2,1

2,3

2,4

2,4

2,4

2,4

2,4

2,3

2,4

2,5

2,3

2,3

2,4

2,4

2,7

2,1

1,8

1,9

1,9

1,4

1,4

1,4

1,3

1,3

1,3

1,3

1,3

Rém

unér

atio

ns d

es s

alar

iés

113,

67,

0 7,

2 7,

3 7,

4 7,

3 7,

3 7,

2 7,

5 7,

2 6,

9 6,

7 6,

7 6,

8 6,

9 7,

3 7,

2 7,

3 7,

4 7,

3 7,

2 7,

1 7,

0 6,

9 6,

9 6,

8 6,

7 6,

6A

utre

s dé

pens

es d

e fo

ncti

onne

men

t0,

70,

2 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0In

térê

ts

39,1

0,6

0,7

1,2

1,2

1,5

1,6

1,7

1,7

1,6

1,6

1,7

2,0

2,1

2,3

2,4

2,5

2,7

2,8

2,7

2,6

2,5

2,5

2,5

2,5

2,4

2,3

2,3

Pre

stat

ions

soc

iale

s et

tra

nsfe

rts

soci

aux

49,4

2,9

2,7

2,9

2,9

2,9

3,3

3,6

3,6

3,4

3,3

3,2

3,1

3,2

3,1

3,3

3,3

3,3

3,2

3,3

3,3

3,3

3,2

3,1

3,1

3,1

2,9

2,9

Sub

vent

ions

5,

51,

3 1,

2 1,

3 1,

3 1,

3 1,

5 1,

5 1,

5 1,

3 1,

1 1,

1 1,

0 0,

9 1,

0 1,

0 0,

9 0,

8 0,

8 0,

7 0,

6 0,

7 0,

6 0,

5 0,

5 0,

4 0,

4 0,

3A

utre

s tr

ansf

erts

150,

26,

7 7,

1 7,

5 7,

9 7,

6 7,

1 7,

3 6,

5 6,

7 6,

8 6,

5 6,

6 6,

4 6,

8 7,

4 7,

5 7,

0 7,

2 7,

4 7,

1 7,

6 7,

2 7,

3 7,

8 7,

7 8,

7 8,

8A

cqui

siti

on d

'act

ifs

non

fina

ncie

rs7,

70,

7 0,

7 0,

7 0,

8 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

6 0,

8 0,

8 0,

8 0,

7 0,

7 0,

5 0,

7 0,

7 0,

6 0,

4 0,

6 0,

6 0,

5 0,

4 0,

5 0,

5 0,

4 0,

5do

nt F

BC

F 7,

50,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

6 0,

7 0,

7 0,

6 0,

6 0,

6 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

4 0,

4

TO

TAL

DE

S D

EP

EN

SE

S38

8,1

21,6

22

,1

23,4

24

,0

23,9

24

,0

24,4

23

,7

23,4

23

,1

22,3

22

,5

22,5

23

,1

24,5

24

,3

23,6

23

,9

23,8

22

,9

23,2

22

,2

22,1

22

,6

22,3

22

,7

22,7

RE

CE

TT

ES

Pro

duct

ion

et s

ubve

ntio

ns d

'exp

loit

atio

n6,

20,

7 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

5 0,

5 0,

4 0,

5 0,

5 0,

4 0,

3 0,

4Im

pôts

et

tran

sfer

ts d

e re

cett

es f

isca

les

271,

518

,3

18,6

18

,8

18,9

18

,3

18,3

18

,3

17,9

17

,9

17,4

17

,1

17,0

16

,6

16,0

15

,9

15,9

15

,8

16,5

16

,5

16,4

17

,1

16,3

16

,0

15,2

14

,8

15,9

15

,9do

nt t

axes

et

impô

ts s

ur p

rodu

ctio

n17

4,7

12,4

12

,2

12,1

12

,2

11,9

11

,8

11,9

11

,4

11,6

11

,4

11,0

10

,8

10,5

10

,3

10,5

10

,7

10,8

11

,3

11,3

11

,2

11,3

10

,3

9,9

9,9

9,9

10,7

10

,2do

nt im

pôts

cou

rant

s s

ur le

rev

enu

et le

pat

rim

oine

100,

46,

4 6,

9 7,

0 7,

2 6,

8 6,

9 6,

9 6,

9 6,

9 6,

6 6,

7 6,

9 6,

7 6,

3 6,

1 5,

8 5,

8 6,

0 5,

9 6,

0 6,

5 6,

7 6,

7 6,

0 5,

6 5,

8 5,

9do

nt im

pôts

en

capi

tal

9,0

0,2

0,2

0,3

0,2

0,2

0,2

0,2

0,3

0,3

0,3

0,3

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,5

0,4

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

dont

tra

nsfe

rts

de r

ecet

tes

fisc

ales

- 12

,6-

0,7

- 0,

6 -

0,7

- 0,

7 -

0,6

- 0,

6 -

0,8

- 0,

7 -

0,9

- 0,

9 -

0,9

- 1,

0 -

1,0

- 0,

9 -

1,0

- 1,

0 -

1,2

- 1,

2 -

1,3

- 1,

2 -

1,2

- 1,

2 -

1,1

- 1,

1 -

1,1

- 1,

0 -

0,7

Cot

isat

ions

soc

iale

s 35

,51,

8 1,

8 1,

9 1,

9 1,

8 1,

9 1,

9 1,

9 1,

9 1,

8 1,

8 1,

8 1,

8 1,

8 1,

9 1,

9 2,

0 2,

0 2,

2 2,

1 2,

1 2,

1 2,

1 2,

1 2,

1 2,

1 2,

1Im

pôts

et

coti

sati

ons

dus

non

reco

uvra

bles

(ne

ts)

0,5

- 0,

3 -

0,1

- 0,

2 -

0,5

- 0,

2 -

0,4

- 0,

3 -

0,2

0,0

- 0,

1 -

0,2

- 0,

4 -

0,1

- 0,

3 -

0,3

- 0,

2 -

0,2

- 0,

2 -

0,1

- 0,

1 -

0,1

- 0,

1 -

0,2

- 0,

1 0,

0 0,

0 0,

0A

utre

s tr

ansf

erts

cou

rant

s16

,70,

6 0,

6 0,

6 0,

7 0,

4 0,

6 0,

4 0,

5 0,

6 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

6 0,

5 0,

5 0,

5 0,

6 0,

6 0,

5 0,

5 0,

6 0,

8 0,

7 0,

8 0,

8 1,

0R

even

us d

e la

pro

prié

té6,

00,

4 0,

4 0,

6 0,

7 0,

8 0,

6 0,

8 0,

9 0,

8 0,

6 0,

7 0,

8 0,

9 0,

9 0,

9 0,

8 0,

9 0,

6 0,

5 0,

6 0,

5 0,

5 0,

6 0,

5 0,

4 0,

3 0,

3

TO

TAL

DE

S R

EC

ET

TE

S33

6,3

21,5

22

,1

22,3

22

,4

21,9

21

,8

21,9

21

,9

21,9

21

,1

20,7

20

,4

20,6

19

,8

19,7

19

,5

19,5

20

,2

20,2

20

,0

20,6

19

,8

19,7

19

,0

18,4

19

,5

19,7

CA

PA

CIT

É D

E F

INA

NC

EM

EN

T (1

)

- 5

1,8

0,0

0

,0

- 1

,0

- 1

,5

- 2

,0

- 2

,2

- 2

,5

- 1

,9

- 1

,5

- 2

,1

- 1

,6

- 2

,1

- 1

,9

- 3

,3

- 4

,8

- 4

,8

- 4

,1

- 3

,7

- 3

,5

- 2

,9

- 2

,6

- 2

,5

- 2

,4

- 3

,6

- 3

,9

- 3

,2

- 3

,0

Sou

rce

: IN

SE

E,

base

200

0 de

s C

ompt

es n

atio

naux

, ca

lcul

s D

GTP

E.

(1)

À p

arti

r de

199

9, la

cap

acit

é de

fin

ance

men

t de

l’É

tat

s’en

tend

y c

ompr

is d

otat

ions

en

capi

tal d

e R

ésea

u Fe

rré

de F

ranc

e.

Table

au

VII

.6

Dé

pe

nse

s e

t re

ce

tte

s d

e l

’Éta

t(e

n m

illi

ard

s d

’eu

ros

et

en

po

ints

de

PIB

)

Po

ste

sE

n p

oin

ts d

e P

IB

En

mil

liar

ds

d’e

uro

s

60

20

03

20

05

19

79

19

80

19

81

19

82

19

83

19

84

19

85

19

86

19

87

19

88

19

89

19

90

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

DÉ

PE

NS

ES

Con

som

mat

ions

inte

rméd

iair

es

19,8

0,9

1,0

1,0

1,1

1,1

1,1

1,1

1,1

1,0

1,0

1,0

1,0

1,1

1,1

1,2

1,2

1,2

1,2

1,1

1,1

1,1

1,1

1,1

1,1

1,1

1,1

1,2

Rém

unér

atio

ns d

es s

alar

iés

50,1

2,6

2,7

2,8

2,9

2,9

2,9

2,8

2,8

2,8

2,7

2,7

2,7

2,7

2,8

3,0

3,0

3,0

3,0

3,0

2,9

2,9

2,9

2,9

2,9

3,0

3,0

2,9

Aut

res

dépe

nses

de

fonc

tion

nem

ent

4,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,3

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,3

0,3

0,3

0,3

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

Inté

rêts

0,

70,

0 0,

0 0,

0 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

2 0,

2 0,

2 0,

1 0,

1 0,

1 0,

0 0,

0 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

0 P

rest

atio

ns s

ocia

les

et t

rans

fert

s so

ciau

x32

2,4

14,2

14

,9

15,9

16

,5

16,5

16

,4

16,5

16

,5

16,3

16

,2

16,2

16

,4

16,9

17

,3

18,1

17

,9

17,9

18

,1

18,1

17

,8

17,7

17

,5

17,7

18

,1

18,4

18

,5

18,9

S

ubve

ntio

ns

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Aut

res

tran

sfer

ts18

,50,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

7 0,

6 0,

6 0,

7 0,

6 0,

7 0,

7 0,

7 0,

8 0,

8 0,

8 0,

9 0,

8 0,

8 0,

9 0,

9 0,

9 1,

0 1,

0 1,

1 1,

1 1,

1 A

cqui

siti

on d

'act

ifs

non

fina

ncie

rs6,

00,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

2 0,

2 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

2 0,

3 0,

2 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 do

nt F

BC

F 6,

00,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

2 0,

3 0,

2 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3

TO

TAL

DE

S D

EP

EN

SE

S42

1,7

18,8

19

,6

20,8

21

,5

21,5

21

,6

21,6

21

,5

21,4

21

,1

21,0

21

,4

22,0

22

,7

23,8

23

,7

23,8

23

,9

23,7

23

,4

23,3

22

,9

23,2

23

,7

24,2

24

,4

24,7

RE

CE

TT

ES

Pro

duct

ion

et s

ubve

ntio

ns d

'exp

loit

atio

n14

,90,

7 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

7 0,

7 0,

7 0,

8 0,

8 0,

8 0,

9 0,

9 0,

9 0,

9 0,

9 0,

9 0,

9 0,

9 0,

8 0,

9 0,

9 0,

9 Im

pôts

et

tran

sfer

ts d

e re

cett

es f

isca

les

88,4

0,4

0,4

0,4

0,5

0,7

0,8

0,5

0,5

0,6

0,6

0,5

0,7

0,9

0,9

1,4

1,9

2,1

2,1

2,8

4,9

5,0

5,6

5,8

5,7

5,7

4,8

5,2

dont

tax

es e

t im

pôts

sur

pro

duct

ion

14,9

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

0,2

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

0,1

0,1

0,3

0,5

0,5

0,5

0,5

0,6

0,6

1,1

1,2

1,3

1,3

0,4

0,9

dont

impô

ts c

oura

nts

sur

le r

even

u et

le p

atri

moi

ne73

,80,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

3 0,

3 0,

1 0,

0 0,

1 0,

1 0,

1 0,

2 0,

5 0,

6 0,

9 1,

2 1,

3 1,

3 1,

9 4,

0 4,

1 4,

2 4,

3 4,

1 4,

1 4,

1 4,

3 do

nt im

pôts

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

dont

tra

nsfe

rts

de r

ecet

tes

fisc

ales

-

0,3

0,3

0,3

0,4

0,4

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,4

0,3

0,2

0,2

0,2

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,0

Cot

isat

ions

soc

iale

s 27

4,9

16,8

17

,3

17,2

17

,7

18,0

18

,3

18,2

17

,7

18,0

17

,9

18,1

18

,3

18,3

18

,5

18,6

18

,4

18,3

18

,4

17,8

15

,7

16,0

15

,8

15,8

15

,9

16,0

15

,9

16,1

Im

pôts

et

coti

sati

ons

dus

non

reco

uvra

bles

(ne

ts)

- 2,

2-

0,2

- 0,

2 -

0,2

- 0,

2 -

0,2

- 0,

2 -

0,1

- 0,

2 -

0,1

- 0,

1 -

0,1

- 0,

1 -

0,1

- 0,

1 -

0,1

- 0,

1 -

0,1

- 0,

1 -

0,2

- 0,

2 -

0,2

- 0,

2 -

0,1

- 0,

1 -

0,1

- 0,

1 -

0,1

Aut

res

tran

sfer

ts c

oura

nts

40,8

2,0

2,0

2,2

2,5

2,5

2,0

2,1

1,7

1,8

1,8

1,7

1,5

1,5

1,7

1,8

1,9

1,8

1,9

1,9

1,8

1,8

1,2

1,1

1,1

1,1

2,0

2,4

Rev

enus

de

la p

ropr

iété

1,2

0,3

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,5

0,4

0,3

0,3

0,3

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

T

OTA

L D

ES

RE

CE

TT

ES

417,

919

,9

20,6

20

,8

21,7

22

,2

22,1

21

,9

21,0

21

,4

21,1

21

,2

21,4

21

,6

22,0

22

,8

23,1

23

,1

23,4

23

,3

23,2

23

,6

23,4

23

,5

23,5

23

,5

23,4

24

,4

CA

PA

CIT

É D

E F

INA

NC

EM

EN

T-

3,8

1,1

0

,9

0,1

0

,2

0,8

0

,5

0,2

-

0,5

0

,0

0,0

0

,2

0,0

-

0,4

-

0,7

-

1,0

-

0,6

-

0,7

-

0,5

-

0,4

-

0,1

0

,3

0,5

0

,4

- 0

,2

- 0

,6

- 1

,0

- 0

,2

Sou

rce

: IN

SE

E,

base

200

0 de

s C

ompt

es n

atio

naux

, ca

lcul

s D

GTP

E.

Table

au

VII

.7

Dé

pe

nse

s e

t re

ce

tte

s d

es A

dm

inis

tra

tio

ns d

e S

éc

uri

té S

oc

iale (e

n m

illi

ard

s d

’eu

ros

et

en

po

ints

de

PIB

)

Po

ste

sE

n p

oin

ts d

e P

IB

En

mil

liar

ds

d’e

uro

s

61

20

03

20

05

19

79

19

80

19

81

19

82

19

83

19

84

19

85

19

86

19

87

19

88

19

89

19

90

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

DÉ

PE

NS

ES

Con

som

mat

ions

inte

rméd

iair

es

8,7

0,7

0,8

0,8

0,8

0,8

0,8

0,8

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,6

0,6

0,6

0,5

0,5

0,5

0,5

0,6

0,5

0,5

0,5

Rém

unér

atio

ns d

es s

alar

iés

10,5

1,0

1,0

1,0

1,1

1,1

1,1

1,1

0,6

0,6

0,5

0,5

0,5

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

Aut

res

dépe

nses

de

fonc

tion

nem

ent

0,5

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

Inté

rêts

3,

90,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

3 0,

2 0,

3 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2P

rest

atio

ns s

ocia

les

et t

rans

fert

s so

ciau

x15

,30,

1 0,

2 0,

2 0,

3 0,

3 0,

4 0,

5 0,

6 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

8 0,

9 1,

0 1,

0 1,

0 0,

9 1,

0 1,

0 1,

0 1,

0 1,

0 1,

0 0,

9 0,

9 0,

9S

ubve

ntio

ns

7,1

0,3

0,5

0,5

0,5

0,5

0,8

0,6

0,7

0,7

0,5

0,4

0,5

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,6

0,5

0,4

0,4

Aut

res

tran

sfer

ts10

,80,

7 0,

6 0,

7 0,

8 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

6 0,

5 0,

5 0,

4 0,

5 0,

6 0,

6 0,

4 0,

9 0,

3 0,

3 0,

2 0,

3 0,

3 0,

4 0,

4 0,

5 0,

5 0,

6A

cqui

siti

on d

'act

ifs

non

fina

ncie

rs3,

70,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

3 0,

3 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

1 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2do

nt F

BC

F 3,

40,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

3 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

1 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2 0,

2

TO

TAL

DE

S D

EP

EN

SE

S60

,53,

1 3,

3 3,

5 3,

8 3,

7 4,

1 4,

1 3,

4 3,

3 3,

0 2,

8 2,

9 3,

0 3,

1 3,

4 3,

1 3,

8 3,

4 3,

4 3,

4 3,

3 3,

3 3,

5 3,

6 3,

6 3,

4 3,

5

RE

CE

TT

ES

Pro

duct

ion

et s

ubve

ntio

ns d

'exp

loit

atio

n6,

20,

5 0,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

2 0,

3 0,

2 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

4 0,

4 0,

4 0,

3 0,

3 0,

4 0,

4 0,

4 0,

4 0,

4 Im

pôts

et

tran

sfer

ts d

e re

cett

es f

isca

les

14,7

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,3

0,2

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,4

0,4

0,4

0,4

0,6

0,7

0,7

0,7

0,7

0,7

0,9

0,9

0,9

0,9

dont

tax

es e

t im

pôts

sur

pro

duct

ion

7,0

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,3

0,2

0,2

0,2

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,2

0,4

0,4

0,4

0,4

dont

impô

ts c

oura

nts

sur

le r

even

u et

le p

atri

moi

ne7,

80,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

3 0,

4 0,

4 0,

4 0,

5 0,

4 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 do

nt im

pôts

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

dont

tra

nsfe

rts

de r

ecet

tes

fisc

ales

0,

00,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 C

otis

atio

ns s

ocia

les

0,2

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Impô

ts e

t co

tisa

tion

s du

s no

n re

couv

rabl

es (

nets

)0,

00,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 A

utre

s tr

ansf

erts

cou

rant

s44

,82,

5 2,

6 2,

8 3,

0 2,

8 2,

9 3,

2 2,

5 2,

6 2,

5 2,

4 2,

4 2,

5 2,

6 2,

8 2,

5 2,

6 2,

4 3,

0 2,

4 2,

5 2,

4 2,

5 2,

8 2,

6 2,

6 2,

6 R

even

us d

e la

pro

prié

té2,

00,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

0 0,

0 0,

1 0,

1 0,

1 0,

0 0,

0 0,

0 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1 0,

2 0,

1 0,

1 0,

1 0,

1

T

OTA

L D

ES

RE

CE

TT

ES

67,9

3,3

3,5

3,6

3,8

3,7

3,9

4,2

3,2

3,2

3,0

3,0

3,1

3,1

3,3

3,5

3,2

3,3

3,5

4,1

3,5

3,6

3,6

3,8

4,1

3,9

4,0

4,0

CA

PA

CIT

É D

E F

INA

NC

EM

EN

T (1

)

7,4

0,2

0

,2

0,1

0

,0

0,0

-

0,2

0

,0

- 0

,2

0,0

0

,0

0,2

0

,1

0,1

0

,1

0,1

0

,1

- 0

,5

0,1

0

,7

0,2

0

,3

0,3

0

,3

0,6

0

,3

0,6

0

,4

Sou

rce

: IN

SE

E,

base

200

0 de

s C

ompt

es n

atio

naux

, ca

lcul

s D

GTP

E.

(1)

En

1997

, la

cap

acit

é de

fin

ance

men

t de

s O

DA

Cs’

ente

nd y

com

pris

sou

lte

Fran

ce T

elec

om.

Table

au

VII

.8

Dé

pe

nse

s e

t re

ce

tte

s d

es O

rga

nis

me

s d

ive

rs d

’Ad

min

istr

ati

on

Ce

ntr

ale

(en

mil

lia

rds

d’e

uro

s e

t e

n p

oin

ts d

e P

IB)

Po

ste

sE

n p

oin

ts d

e P

IB

En

mil

liar

ds

d’e

uro

s

62

20

03

20

05

19

79

19

80

19

81

19

82

19

83

19

84

19

85

19

86

19

87

19

88

19

89

19

90

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

DÉ

PE

NS

ES

Con

som

mat

ions

inte

rméd

iair

es

38,6

1,0

1,0

1,1

1,1

1,1

1,2

1,2

1,4

1,5

1,4

1,4

1,4

1,5

1,5

1,6

1,7

1,8

1,9

2,1

2,0

2,1

2,2

2,0

2,1

2,2

2,2

2,3

Rém

unér

atio

ns d

es s

alar

iés

53,2

1,8

1,9

2,0

2,1

2,2

2,2

2,2

2,4

2,4

2,3

2,3

2,3

2,4

2,5

2,6

2,6

2,7

2,7

2,7

2,8

2,9

2,9

2,9

3,0

3,1

3,1

3,1

Aut

res

dépe

nses

de

fonc

tion

nem

ent

2,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

0,0

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

Inté

rêts

3,

30,

5 0,

5 0,

6 0,

6 0,

7 0,

7 0,

8 0,

8 0,

8 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

6 0,

6 0,

5 0,

4 0,

3 0,

3 0,

3 0,

3 0,

2 0,

2 0,

2 P

rest

atio

ns s

ocia

les

et t

rans

fert

s so

ciau

x15

,80,

9 0,

9 0,

9 0,

9 0,

9 0,

7 0,

7 0,

6 0,

6 0,

6 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

5 0,

6 0,

6 0,

6 0,

5 0,

6 0,

4 0,

4 0,

5 0,

6 0,

9 0,

9 S

ubve

ntio

ns

11,8

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,3

0,3

0,3

0,4

0,3

0,3

0,3

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

0,5

0,6

0,6

0,7

0,7

0,7

Aut

res

tran

sfer

ts22

,31,

1 1,

1 1,

1 1,

2 1,

2 0,

9 1,

0 0,

9 0,

9 1,

0 1,

2 1,

3 1,

3 1,

5 1,

5 1,

6 1,

5 1,

6 1,

3 1,

3 1,

1 1,

1 1,

1 1,

3 1,

3 1,

3 1,

3 A

cqui

siti

on d

'act

ifs

non

fina

ncie

rs40

,52,

0 2,

1 2,

2 2,

2 2,

1 2,

0 2,

1 2,

1 2,

1 2,

3 2,

4 2,

4 2,

5 2,

5 2,

3 2,

3 2,

2 2,

1 2,

0 2,

0 2,

1 2,

3 2,

2 2,

1 2,

2 2,

3 2,

4 do

nt F

BC

F 38

,51,

9 2,

0 2,

1 2,

2 2,

0 1,

9 2,

0 2,

0 2,

1 2,

3 2,

3 2,

3 2,

5 2,

5 2,

3 2,

3 2,

2 2,

1 1,

9 1,

9 2,

0 2,

2 2,

1 2,

0 2,

1 2,

2 2,

3

T

OTA

L D

ES

DE

PE

NS

ES

187,

57,

8 7,

9 8,

2 8,

5 8,

6 8,

1 8,

4 8,

6 8,

7 8,

8 8,

8 9,

0 9,

5 9,

6 9,

6 9,

8 9,

9 10

,0

9,6

9,5

9,6

9,7

9,7

10,0

10

,3

10,7

11

,0

RE

CE

TT

ES

Pro

duct

ion

et s

ubve

ntio

ns d

'exp

loit

atio

n29

,90,

7 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 1,

2 1,

2 1,

2 1,

1 1,

1 1,

1 1,

2 1,

3 1,

3 1,

4 1,

6 1,

6 1,

6 1,

6 1,

7 1,

7 1,

7 1,

7 1,

7 1,

8 Im

pôts

et

tran

sfer

ts d

e re

cett

es f

isca

les

95,2

3,2

3,4

3,5

3,6

3,7

4,1

4,3

4,3

4,5

4,5

4,5

4,8

4,9

5,0

5,2

5,4

5,4

5,6

5,6

5,6

5,5

5,2

5,0

4,9

5,0

5,3

5,6

dont

tax

es e

t im

pôts

sur

pro

duct

ion

69,5

2,4

2,4

2,5

2,6

2,7

3,1

3,0

3,1

3,1

3,1

3,1

3,3

3,4

3,4

3,5

3,6

3,6

3,7

3,7

3,7

3,7

3,6

3,4

3,4

3,5

3,8

4,1

dont

impô

ts c

oura

nts

sur

le r

even

u et

le p

atri

moi

ne12

,80,

6 0,

6 0,

6 0,

6 0,

7 0,

8 0,

9 0,

9 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

9 0,

9 0,

9 1,

0 1,

0 0,

9 0,

9 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 0,

7 do

nt im

pôts

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

dont

tra

nsfe

rts

de r

ecet

tes

fisc

ales

12

,90,

3 0,

3 0,

3 0,

4 0,

3 0,

3 0,

4 0,

4 0,

6 0,

6 0,

6 0,

7 0,

7 0,

7 0,

8 0,

9 0,

9 0,

9 1,

0 1,

0 0,

9 0,

9 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 0,

8 C

otis

atio

ns s

ocia

les

0,5

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Impô

ts e

t co

tisa

tion

s du

s no

n re

couv

rabl

es (

nets

)0,

00,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 0,

0 A

utre

s tr

ansf

erts

cou

rant

s57

,92,

6 2,

7 2,

7 2,

8 2,

9 2,

4 2,

5 2,

5 2,

4 2,

5 2,

6 2,

5 2,

6 2,

7 2,

7 2,

7 2,

7 2,

8 2,

4 2,

4 2,

6 2,

9 3,

0 3,

4 3,

5 3,

4 3,

4 A

utre

s re

cett

es

2,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

TO

TAL

DE

S R

EC

ET

TE

S18

5,6

6,7

7,0

7,1

7,3

7,6

7,5

7,8

8,1

8,3

8,3

8,3

8,6

8,8

9,0

9,5

9,6

9,7

10,1

9,

8 9,

8 9,

9 9,

9 9,

8 10

,1

10,3

10

,6

10,9

CA

PA

CIT

É D

E F

INA

NC

EM

EN

T-

1,8

- 1

,1

- 1

,0

- 1

,1

- 1

,2

- 1

,0

- 0

,6

- 0

,6

- 0

,5

- 0

,4

- 0

,5

- 0

,5

- 0

,4

- 0

,6

- 0

,6

- 0

,2

- 0

,2

- 0

,2

0,1

0

,2

0,3

0

,3

0,2

0

,1

0,1

0

,0

- 0

,1

- 0

,1

Sou

rce

: IN

SE

E,

base

200

0 de

s C

ompt

es n

atio

naux

, ca

lcul

s D

GTP

E.

Table

au

VII

.9

Dé

pe

nse

s e

t re

ce

tte

s d

es A

dm

inis

tra

tio

ns P

ub

liq

ue

s L

oc

ale

s (en

mil

lia

rds

d’e

uro

s e

t e

n p

oin

ts d

e P

IB)

Po

ste

sE

n p

oin

ts d

e P

IB

En

mil

liar

ds

d’e

uro

s

ANNEXE STATISTIQUE

63

Tableau VII.10

Structure de la dette publiqueau sens du traité de Maastricht (1)


en milliards d’euros2005 1 138,4 889,2 95,2 118,7 35,4

en points de PIB1978 21,0 12,8 0,3 6,9 1,01979 21,0 12,7 0,3 7,0 1,11980 20,8 12,4 0,3 7,0 1,11981 22,0 13,5 0,3 7,2 1,11982 25,3 16,5 0,3 7,4 1,11983 26,5 17,3 0,4 7,6 1,11984 28,8 19,1 0,4 8,0 1,41985 30,3 20,2 0,4 8,5 1,31986 30,9 21,1 0,5 8,5 0,71987 33,1 22,6 0,6 9,2 0,81988 33,1 23,2 0,2 8,9 0,91989 34,0 24,3 0,2 8,7 0,81990 35,3 25,6 0,2 8,7 0,81991 36,2 26,0 0,2 8,9 1,01992 39,8 28,9 0,2 9,0 1,61993 45,7 33,6 0,5 9,4 2,41994 48,9 37,2 0,5 9,4 1,81995 55,1 40,1 2,8 9,3 2,81996 57,6 42,6 4,3 9,2 1,61997 58,5 43,7 4,5 8,3 2,01998 58,7 45,3 4,3 8,1 1,11999 58,2 45,8 3,8 7,7 0,92000 56,7 44,8 3,6 7,4 0,92001 56,3 45,0 3,3 7,1 0,82002 58,2 47,4 2,9 6,8 1,12003 62,4 50,0 3,5 6,9 2,02004 64,4 50,7 5,5 6,8 1,52005 66,6 52,0 5,6 6,9 2,1

État

Sous-secteurs

Administrations

publiques

locales

Administrations

de sécurité sociale

Organismes divers

d’administration

centrale

Source : INSEE, Comptes nationaux, base 2000, calculs DGTPE.

(1) La dette au sens de Maastricht est la dette de l'ensemble des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale. Il s'agit d'unedette brute. Elle diffère de la dette au sens de la comptabilité nationale à trois niveaux : il s'agit d'une dette consolidée, exprimée en valeurnominale et elle exclut certaines formes d'endettement (crédits commerciaux, décalages comptables).

AnnéesAdministrations

publiques

en milliards d’euros

en points de PIB

ANNEXE STATISTIQUE

64

2005 - 45,2 - 43,5 - 43,5 - 45,2 296,7 251,5 271,6 - 64,4 38,5 5,8 1,7


1970 0,0 0,1 0,1 0,4 19,8 20,2 19,2 - 1,2 1,8 0,4 - 0,3 1971 0,0 - 0,2 - 0,2 0,0 19,1 19,1 18,5 - 1,4 1,5 0,5 - 0,2 1972 0,0 0,0 0,2 0,4 18,6 19,0 18,7 - 1,5 1,3 0,5 - 0,2 1973 0,0 0,2 0,4 0,5 18,3 18,7 18,3 - 1,5 1,4 0,5 0,0 1974 0,0 0,4 0,4 1,4 18,2 19,7 19,3 - 1,6 1,5 0,5 - 1,0 1975 0,0 - 2,6 - 2,6 - 2,5 20,2 17,7 17,9 - 2,2 1,5 0,6 - 0,1 1976 0,0 - 1,2 - 1,0 - 1,3 19,7 18,4 18,7 - 2,3 1,3 0,6 0,2 1977 0,0 - 1,0 - 1,0 - 1,1 19,5 18,4 18,4 - 2,0 1,3 0,6 0,1


1978 - 0,4 - 1,5 - 1,7 - 1,5 18,8 17,3 17,5 - 2,0 1,3 0,5 - 0,2 1979 - 0,6 - 1,4 - 1,5 - 1,1 19,0 17,9 18,1 - 1,9 1,0 0,7 - 0,4 1980 - 1,1 - 1,0 - 0,8 - 1,2 19,6 18,4 18,7 - 2,0 1,0 0,7 0,4 1981 - 0,9 - 2,5 - 2,0 - 2,3 21,0 18,8 18,9 - 2,0 1,1 0,7 0,3 1982 - 2,5 - 2,6 - 2,4 - 2,3 21,5 19,2 19,2 - 2,1 1,4 0,7 - 0,1 1983 - 2,8 - 3,1 - 3,3 - 3,2 21,6 18,4 18,7 - 2,4 1,4 0,7 - 0,1 1984 - 2,7 - 3,2 - 3,4 - 3,2 21,5 18,3 18,5 - 2,4 1,4 0,8 - 0,2 1985 - 2,8 - 3,1 - 3,2 - 3,1 21,3 18,2 18,4 - 2,4 1,3 0,8 - 0,1 1986 - 2,7 - 2,7 - 2,8 - 2,8 21,0 18,1 18,4 - 2,5 1,3 0,8 0,1 1987 - 2,3 - 2,2 - 2,5 - 2,0 20,2 18,2 18,8 - 2,8 1,4 0,8 - 0,5 1988 - 1,9 - 1,9 - 1,7 - 1,8 19,3 17,5 18,4 - 3,0 1,4 0,6 0,1 1989 - 1,6 - 1,6 - 1,6 - 1,3 18,9 17,6 18,2 - 2,9 1,7 0,6 - 0,3 1990 - 1,3 - 1,4 - 1,4 - 1,4 19,0 17,6 17,9 - 2,8 1,8 0,6 0,0 1991 - 1,2 - 1,9 - 1,9 - 1,6 19,1 17,5 17,6 - 3,1 2,2 0,8 - 0,3 1992 - 1,2 - 3,1 - 3,1 - 2,8 19,6 16,8 16,7 - 3,0 2,3 0,8 - 0,2 1993 - 2,3 - 4,3 - 4,3 - 4,0 20,5 16,5 16,5 - 3,2 2,4 0,8 - 0,3 1994 - 4,0 - 3,9 - 4,0 - 3,6 20,5 16,8 16,6 - 3,1 2,6 0,8 - 0,3 1995 - 3,5 - 4,1 - 4,1 - 3,9 20,4 16,5 16,6 - 3,0 2,1 0,8 - 0,2 1996 - 3,6 - 3,7 - 3,7 - 3,7 20,4 16,7 16,9 - 3,0 2,0 0,9 0,0 1997 - 3,4 - 3,2 - 3,2 - 3,2 19,9 16,7 17,0 - 3,0 1,9 0,8 0,0 1998 - 3,0 - 2,8 - 2,9 - 2,9 19,3 16,4 16,7 - 2,9 1,8 0,7 0,1 1999 - 2,6 - 2,3 - 2,3 - 2,4 19,3 16,9 17,5 - 3,0 1,9 0,5 0,1 2000 - 2,3 - 2,0 - 2,0 - 2,0 18,2 16,2 16,7 - 3,0 2,1 0,4 0,0 2001 - 1,9 - 2,1 - 2,1 - 2,1 17,9 15,8 16,4 - 3,1 2,3 0,3 0,0 2002 - 2,0 - 3,2 - 3,2 - 3,2 18,1 14,9 15,5 - 3,2 2,3 0,3 0,0 2003 - 2,8 - 3,6 - 3,6 - 3,6 17,6 14,1 15,0 - 3,3 2,1 0,3 0,0 2004 - 3,3 - 2,6 - 2,6 - 2,7 17,5 14,8 16,0 - 3,7 2,2 0,3 0,1 2005 - 2,6 - 2,5 - 2,5 - 2,6 17,3 14,7 15,9 - 3,8 2,2 0,3 0,1

AnnéesSolde

général

hors FMI

hors FSC

Solde

général

hors FMI

hors FSC

Solde

général

hors FMI

hors FSC

Solde

du

budget

général

Solde

général

hors FMI

Dépenses

du

budget

général

Recettes

du

budget

général

Recettes

fiscales

nettes

Prélè-

vements

sur

recettes

Recettes

non

fiscales

Fonds

de

concours

Soldes

CST

LFI Exécution budgétaire

dont :

Niveau en milliards d’euros

Part dans le PIB

Source : Direction du Budget.

Tableau VII.11

Lois de finances initiales et exécution budgétaire


ANNEXE STATISTIQUE

65

VIII. Protection sociale

VIII.1 Répartition des prestations par risque - Champ de la protection

sociale

VIII.2 Répartition des prestations par risque - Champ des administrations

de sécurité sociale

VIII.3 Composition des dépenses relatives à la santé - Champ de la

protection sociale

VIII.4 Composition des dépenses relatives à la santé - Champ des

administrations de sécurité sociale

VIII.5 Barèmes des principaux minima sociaux pour une personne seule

VIII.6 Effectifs d’allocataires des principaux minima sociaux

Définitions

Entrent dans le champ de la protection sociale toutes les prestations enespèces reçues par les ménages, quel que soit le gestionnaire : régime général,fonction publique, employeur, association…

Dans l’approche « administrations de la sécurité sociale », on ne considèreque les fonds gérés par les administrations de sécurité sociale. En particulier, lerégime des fonctionnaires n’en fait pas partie, de sorte que les prestationsretraites versées aux anciens salariés de la fonction publique n’y figurent pas.Autre exemple, les suppléments familiaux directement accordés par lesemployeurs n’en font pas non plus partie.

Dans certains tableaux, les données émanent de la DREES : Direction de laRecherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques du ministère del’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

ANNEXE STATISTIQUE

66

Tableau VIII.1

Répartition des prestations sociales par risqueChamp de la protection sociale

(en points de PIB)

Famille Total desAnnées Santé (1) Vieillesse

(y.c. logement)Emploi Divers (2)

prestations

Base 1995 des comptes nationaux1981 6,1 10,7 3,2 1,6 0,1 21,6

1982 6,2 11,2 3,4 1,7 0,1 22,6

1983 6,2 11,7 3,4 1,5 0,1 22,9

1984 6,4 11,9 3,7 1,6 0,1 23,7

1985 6,5 12,1 3,3 1,6 0,1 23,5

1986 6,5 11,9 3,2 1,7 0,1 23,4

1987 6,4 11,8 3,2 1,7 0,1 23,1

1988 6,4 11,6 3,1 1,7 0,1 22,9

1989 6,4 11,4 3,0 1,6 0,2 22,6

1990 6,4 11,3 3,5 2,3 0,2 23,9

1991 6,5 11,6 3,6 2,4 0,2 24,3

1992 6,7 11,9 3,6 2,5 0,3 25,0

1993 6,9 12,4 3,8 2,7 0,3 26,1

1994 6,8 12,5 3,8 2,4 0,3 25,9


1996 6,9 12,7 3,7 2,3 0,3 25,9

1997 6,8 12,6 3,7 2,2 0,4 25,7

1998 6,8 12,4 3,6 2,1 0,4 25,3

1999 6,7 12,5 3,5 2,1 0,4 25,2

2000 6,4 12,2 3,2 2,0 0,4 24,2

2001 6,6 12,3 3,1 2,0 0,4 24,3

2002 6,8 12,4 3,1 2,2 0,4 24,9

2003 7,0 12,6 3,1 2,3 0,4 25,4

2004 7,1 12,7 3,1 2,3 0,4 25,6

2005 7,1 12,9 3,0 2,1 0,4 25,5

Source : DREES, Comptes de la protection sociale ; retraitement DGTPE.

Tableau VIII.2

Répartition des prestations sociales par risqueChamp des administrations de sécurité sociale (3)

(en points de PIB)

Famille Total desAnnées Santé (1) Vieillesse

(y.c. logement)Emploi Divers (2)

prestations


1982 5,0 8,1 2,7 1,3 0,0 17,1

1983 4,9 8,6 2,6 1,1 0,0 17,2

1984 5,0 8,5 2,7 1,1 0,0 17,3

1985 5,1 8,6 2,4 1,0 0,0 17,1

1986 5,2 8,5 2,4 1,0 0,0 17,0

1987 5,0 8,5 2,3 1,0 0,0 16,8

1988 5,0 8,5 2,2 1,1 0,0 16,8

1989 5,0 8,4 2,1 1,0 0,0 16,6

1990 5,0 8,7 2,2 1,3 0,0 17,2

1991 5,1 9,0 2,2 1,4 0,0 17,7

1992 5,3 9,3 2,2 1,5 0,0 18,2

1993 5,4 9,7 2,2 1,6 0,0 18,9

1994 5,3 9,8 2,2 1,5 0,0 18,7


1996 5,3 9,9 2,2 1,4 0,0 18,9

1997 5,3 9,9 2,2 1,4 0,0 18,8

1998 5,2 9,8 2,1 1,4 0,0 18,5

1999 5,2 9,8 2,0 1,3 0,0 18,4

2000 4,8 9,6 2,0 1,3 0,0 17,7

2001 4,9 9,6 2,0 1,3 0,0 17,8

2002 5,1 9,6 2,0 1,5 0,0 18,1

2003 5,3 9,7 2,0 1,7 0,0 18,6

2004 5,4 9,7 2,0 1,6 0,0 18,7

2005 5,4 10,0 2,0 1,5 0,0 18,9


(1) Ne comprend pas la dotation globale hospitalière, considérée comme une prestation de services sociaux et non comme une prestation sociale.(2) Pour l'essentiel, Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).(3) Les administrations de sécurité sociale font partie du champ de la protection sociale, à côté des régimes directs et des régimes d'employeurs.NB : les comptes de la protection sociale ne sont disponibles en base 2000 de la Comptabilité nationale qu'à partir de 1995, les données antérieuresrestant en base 1995.

ANNEXE STATISTIQUE

67

Tableau VIII.3

Composition des dépenses relatives à la santéChamp de la protection sociale

(en millions d’euros et en %)

Soins de santé Dotation Autres Total des

Annéeshors pharmacie

Pharmacie

Indemnitésglobale hospi- prestations prestations

et hors DGHjournalières

talière (DGH) (1) santé

2005 61 780 24 328 14 210 49 192 1 446 150 957


1992 7,1 5,9 6,0 7,3 5,6 6,8

1993 4,4 6,6 1,6 6,6 6,1 5,2

1994 2,8 2,0 0,0 4,3 8,4 3,2

1995 2,4 5,1 4,2 5,6 2,5 4,1

1996 4,0 6,5 4,2 2,2 8,0 3,9

1997 2,2 2,6 - 0,6 1,2 1,6 1,6

1998 2,8 7,5 4,6 4,0 6,2 4,2

1999 1,1 5,8 5,0 2,4 0,6 2,5

2000 6,3 10,0 5,5 3,5 14,1 6,3


2002 8,5 4,4 11,9 5,7 - 4,9 7,1

2003 7,1 5,8 5,5 5,9 1,2 6,3

2004 5,7 5,1 1,2 4,9 - 4,5 4,8

2005 5,4 2,4 - 2,2 2,6 6,0 3,2


Tableau VIII.4

Composition des dépenses relatives à la santéChamp des administrations de sécurité sociale (2)

(en millions d’euros et en %)

Soins de santé Dotation Autres Total des

Années hors pharmacie PharmacieIndemnités

globale hospi- prestations prestations

et hors DGHjournalières

talière (DGH) (1) santé

2005 52 055 20 365 10 628 49 192 60 132 156


1992 7,6 6,8 5,5 7,3 0,7 6,9

1993 3,6 6,8 0,0 6,6 9,0 5,1

1994 2,0 0,2 - 0,5 4,3 9,4 2,8

1995 2,1 4,6 3,3 5,7 2,2 3,9

1996 3,2 7,1 2,7 2,2 9,9 3,5

1997 2,1 2,4 0,5 1,2 1,8 1,7

1998 1,9 7,5 4,3 2,2 6,2 3,1

1999 0,8 6,1 5,2 4,2 0,2 3,2

2000 7,5 11,0 8,8 3,5 5,1 6,4


2001 3,6 8,6 7,3 4,2 5,1 4,9

2002 7,9 4,7 13,1 5,7 - 34,9 7,0

2003 7,8 6,0 6,1 5,9 - 15,5 6,6

2004 6,4 5,6 1,2 4,9 7,6 5,3

2005 5,8 2,2 0,0 2,6 9,8 3,5

Source : DREES, Comptes de la protection sociale ; retraitement DGTPE.(1) Action sociale, et hébergement des handicapés (médico-social).(2) Les administrations de sécurité sociale font partie du champ de la protection sociale, à côté des régimes directs et des régimes d'employeurs.NB : le détail des prestations de santé en base 2000 n'est disponible qu'à partir de l'année 2000, les évolutions antérieures à 2001 restent enbase 1995.

Niveau en millions d’euros

Taux de croissance en %

Niveau en millions d’euros

Taux de croissance en %

ANNEXE STATISTIQUE

68

Tableau VIII.5

Barèmes des principaux minima sociauxpour une personne seule

(en euros et en %)

Revenu minimum Allocation de solidarité Allocation adulte Minimum

Années d’insertion (RMI) spécifique (ASS) handicapé (AAH) vieillesse

Barème mensuel moyen en euros2005 425 420 599 599

Taux de croissance en %1981 - - 21,2 21,2 1982 - - 32,9 32,9 1983 - - 10,4 10,4 1984 - - 5,2 5,2 1985 - 14,2 5,8 5,8 1986 - 40,0 3,2 3,2 1987 - 0,0 2,6 2,6 1988 - 0,3 3,7 3,7 1989 - 2,7 2,7 2,7 1990 3,9 2,6 3,4 3,3 1991 3,0 2,1 2,8 2,9 1992 2,3 2,3 2,3 2,3 1993 2,3 2,4 2,4 2,4 1994 1,9 0,7 1,9 2,0 1995 1,3 0,9 2,4 2,4 1996 2,0 0,0 3,7 3,7 1997 1,3 0,8 1,3 1,3 1998 1,1 6,7 1,1 1,1 1999 2,8 3,3 1,9 1,9 2000 2,1 2,1 1,2 1,2 2001 2,2 2,2 2,2 2,2 2002 2,2 0,8 2,2 2,2 2003 1,5 1,5 1,5 1,5 2004 1,5 1,5 1,7 1,7 2005 1,8 1,7 2,0 2,0

Source : DREES ; UNEDIC.

Tableau VIII.6

Effectifs d’allocatairesdes principaux minima sociaux

(en milliers de personnes et en %)

Revenu minimum Allocation de solidarité Allocation adulte Minimum

Années d’insertion (RMI) (1) spécifique (ASS) (2) handicapé (AAH) vieillesse

Niveau en milliers de personnes2005 1289,5 401,0 (3) 801,0 618,5 (3)

Taux de croissance en %1981 - - 13,8 - 2,71982 - - 5,8 - 0,41983 - - 5,1 - 2,71984 - - 1,5 - 3,01985 - 99,7 - 0,3 - 4,11986 - 38,0 0,9 - 3,71987 - 29,0 2,3 - 4,11988 - 11,0 3,7 - 3,81989 - 5,7 2,6 - 5,01990 25,8 5,8 2,7 - 6,61991 15,7 4,3 2,7 - 4,31992 17,7 - 2,4 2,8 - 5,41993 21,1 15,6 2,6 - 3,41994 15,3 14,8 2,6 - 2,01995 4,7 7,3 2,8 - 5,01996 7,4 6,0 2,7 - 4,71997 5,9 - 6,1 2,9 - 6,01998 3,8 0,9 3,0 - 5,11999 2,5 - 2,0 3,8 - 3,92000 - 5,2 - 8,9 2,5 - 5,22001 - 2,1 - 7,4 3,1 - 5,62002 1,6 - 4,7 2,5 - 7,62003 4,9 - 5,8 2,0 - 5,12004 8,2 - 0,8 2,6 - 2,02005 4,1 8,3 1,9 - 0,5

Source : DREES, UNEDIC; retraitement DGTPE.

(1) Données hors DOM -TOM jusqu'en 2000.(2) Données hors DOM -TOM jusqu'en 1994.(3) Estimations.

ANNEXE STATISTIQUE

69

IX. Situation des entreprises

IX.1 Situation des sociétés non financières

IX.2 Ratios caractéristiques des entreprises non financières

Définitions

EI : Entreprises Individuelles.

SNF : Sociétés Non Financières.

ENF : Entreprises Non Financières (Sociétés et entreprises individuelles non

financières).

ANNEXE STATISTIQUE

70

Tableau IX.1

Situation des sociétés non financières


Compte d’exploitation Compte de revenu Compte de capital

Excédent Formation Capacité

Années Valeur Rémunéra- Impôts nets brut Revenus Impôts brute Variations Autres de

ajoutée tion des de d’exploi- nets de la sur le Autres (1) Épargne de capital de (2) finance-

salariés subventions tation propriété revenu fixe stocks ment

Niveau en milliards d’euros2005 858,2 562,5 36,0 259,6 - 87,5 33,3 - 23,9 114,9 164,0 6,5 3,6 - 52,0

En points de PIB1978 48,2 34,9 0,9 12,4 - 4,2 1,4 - 1,4 5,4 9,2 1,1 0,8 - 4,2 1979 48,0 34,9 0,9 12,1 - 4,2 1,5 - 1,4 5,0 9,2 1,2 0,8 - 4,7 1980 47,9 35,6 0,8 11,5 - 4,4 1,6 - 1,4 4,1 9,8 1,1 0,7 - 6,1 1981 48,2 35,8 0,9 11,5 - 5,1 1,6 - 1,4 3,3 9,6 - 0,3 0,7 - 5,2 1982 47,8 35,4 0,9 11,5 - 5,0 1,4 - 1,4 3,6 9,3 0,8 0,8 - 5,7 1983 47,8 34,8 0,8 12,3 - 5,2 1,3 - 1,4 4,4 8,7 0,8 0,7 - 4,5 1984 47,8 34,0 0,7 13,1 - 5,0 1,3 - 1,4 5,4 8,4 0,6 0,8 - 2,8 1985 47,9 33,4 0,7 13,8 - 4,9 1,4 - 1,3 6,2 8,4 0,9 0,5 - 2,6 1986 48,7 32,7 0,7 15,3 - 4,5 1,5 - 1,2 8,0 8,7 0,9 0,7 - 0,8 1987 49,0 32,7 0,8 15,5 - 4,6 1,6 - 1,2 8,0 9,0 0,6 0,6 - 1,0 1988 49,8 32,3 1,0 16,5 - 4,5 1,8 - 1,2 9,0 9,4 0,9 0,5 - 0,7 1989 49,7 32,2 1,0 16,4 - 5,0 1,9 - 1,2 8,3 9,8 0,9 0,6 - 1,8 1990 50,1 33,0 1,2 15,8 - 5,3 1,7 - 1,2 7,6 10,2 0,5 0,7 - 2,4 1991 50,2 33,3 1,2 15,7 - 5,4 1,5 - 1,2 7,5 10,0 0,2 0,7 - 2,0 1992 50,3 33,1 1,4 15,8 - 5,2 1,1 - 1,2 8,3 9,9 - 0,1 0,9 - 0,5 1993 49,6 32,8 1,5 15,3 - 5,4 1,1 - 1,2 7,6 8,9 - 1,0 1,1 0,7 1994 49,1 32,2 1,7 15,2 - 5,4 1,2 - 0,9 7,7 8,8 - 0,1 0,9 0,0 1995 49,5 32,1 1,8 15,7 - 5,9 1,5 - 1,0 7,3 8,7 0,3 0,7 - 1,0 1996 48,8 32,0 1,9 15,0 - 4,9 1,5 - 1,0 7,6 8,6 - 0,3 1,0 0,2 1997 49,4 31,8 2,1 15,4 - 4,9 1,6 - 1,0 7,9 8,4 0,1 0,4 - 0,2 1998 50,0 31,7 2,0 16,2 - 4,7 1,7 - 1,1 8,7 8,8 0,7 0,9 0,1 1999 49,9 32,3 2,1 15,5 - 3,5 2,0 - 1,2 8,8 9,3 0,3 1,1 0,2 2000 50,3 32,5 2,1 15,7 - 4,0 2,0 - 1,4 8,3 9,9 0,9 0,6 - 2,0 2001 50,8 32,9 2,0 15,9 - 3,8 2,3 - 1,4 8,4 10,1 0,4 0,6 - 1,5 2002 50,6 33,1 2,0 15,5 - 4,7 1,9 - 1,3 7,6 9,5 0,1 0,5 - 1,3 2003 50,7 33,1 1,9 15,7 - 4,8 1,6 - 1,3 8,0 9,2 - 0,1 0,0 - 1,1 2004 50,5 32,9 2,0 15,6 - 5,1 1,7 - 1,5 7,3 9,4 0,2 0,6 - 1,7 2005 50,2 32,9 2,1 15,2 - 5,1 1,9 - 1,4 6,7 9,6 0,4 0,2 - 3,0


(1) Solde net des autres opérations du compte de revenu : cotisations sociales (D61), prestations d'assurance sociale directes d'employeurs (D623), autres transferts courants (D7).(2) Solde net des autres opérations du compte de capital : transferts en capital (D9) et actifs corporels et incorporels non produits (NPA).

ANNEXE STATISTIQUE

71

Tableau IX.2

Ratios caractéristiques des entreprises non financières : ENF(Sociétés et entreprises individuelles non financières)

(en %)

Entreprises individuellesENF Sociétés non financières

non financières

Années Taux Taux Taux Taux Taux Taux Part dans la Part dans

de d’investis- de d’épargne d’investis- d’autofinan- valeur ajoutée l’EBE

marge (1) sement (2) marge (3) (4) sement (2) cement (5) des ENF des ENF

1978 37,4 17,0 25,7 11,2 19,2 58,6 23,8 47,7 1979 36,7 17,2 25,2 10,3 19,3 53,6 23,4 47,3 1980 35,6 18,2 24,0 8,6 20,4 42,1 23,2 48,1 1981 34,8 18,0 23,8 6,9 19,9 34,8 22,0 46,8 1982 35,2 17,6 24,0 7,6 19,5 39,1 22,0 46,7 1983 36,3 16,5 25,7 9,2 18,3 50,6 21,5 44,4 1984 37,2 16,1 27,4 11,4 17,6 64,5 20,8 41,6 1985 38,1 16,1 28,8 12,9 17,6 73,3 20,4 39,9 1986 40,1 16,4 31,5 16,5 17,8 93,0 19,7 36,9 1987 39,8 17,1 31,6 16,4 18,4 89,2 18,8 35,4 1988 40,6 17,7 33,2 18,1 18,9 96,0 18,0 33,0 1989 40,8 18,4 33,0 16,8 19,8 85,0 18,4 34,1 1990 39,6 18,8 31,6 15,2 20,4 74,3 18,1 34,5 1991 39,0 18,3 31,2 15,0 20,0 75,3 17,5 33,9 1992 38,9 18,0 31,5 16,5 19,7 83,9 16,8 32,7 1993 38,2 16,7 30,8 15,2 18,0 84,6 16,3 32,5 1994 38,4 16,7 31,0 15,7 17,8 87,9 16,0 32,3 1995 38,8 16,5 31,6 14,8 17,5 84,1 15,7 31,4 1996 38,1 16,4 30,6 15,6 17,7 88,0 15,6 32,1 1997 38,3 16,0 31,3 16,0 17,0 94,1 14,6 30,2 1998 39,3 16,5 32,5 17,5 17,7 99,0 14,4 29,2 1999 38,2 17,5 31,1 17,6 18,7 93,9 14,4 30,2 2000 38,1 18,3 31,2 16,5 19,7 83,3 14,1 29,6 2001 38,5 18,3 31,3 16,5 19,8 83,3 14,2 30,2 2002 37,8 17,3 30,7 15,1 18,7 80,7 14,0 30,3 2003 37,9 17,0 31,0 15,8 18,2 87,0 13,6 29,4 2004 37,6 17,4 30,9 14,4 18,6 77,2 13,6 29,2 2005 37,0 17,6 30,2 13,4 19,1 70,1 13,4 29,2


(1) Excédent brut d'exploitation et Revenu mixte/Valeur ajoutée brute.(2) Formation brute de capital fixe/Valeur ajoutée brute.(3) Excédent brut d'exploitation/Valeur ajoutée brute.(4) Epargne brute/Valeur ajoutée brute.(5) Epargne brute/Formation brute de capital fixe.

ANNEXE STATISTIQUE

73

X. Situation des ménages

X.1 Contributions à la croissance du revenu disponible brut des ménages

en pouvoir d’achat

X.2 Consommation et taux d’épargne des ménages

X.3 Actifs financiers nets des ménages - Créances

X.4 Actifs financiers nets des ménages - Dettes et solde

ANNEXE STATISTIQUE

74

Tableau X.1

Contributions à la croissance du revenu disponible brut des ménages*en pouvoir d’achat (1)

(Contributions à la croissance du RDB en points)

Revenus d’activité dont : + Transferts et autres postes nets dont : =

Impôts et cotisations Revenu

EBE dont : Intérêts, disponible

Années TotauxSalaires

et TotauxPrestations

dividendes brutbruts

revenu mixtesociales

Totaux Cotisations Impôts et diversen pouvoir

sociales netsd’achat

1979 1,3 1,1 0,2 - 0,4 0,8 - 1,7 - 1,3 - 0,5 0,5 0,9

1980 0,9 1,2 - 0,3 - 0,2 0,6 - 1,0 - 0,6 - 0,5 0,2 0,7

1981 - 0,5 0,1 - 0,6 2,6 1,1 0,0 0,2 - 0,1 1,4 2,1

1982 1,8 1,2 0,6 0,3 1,6 - 1,1 - 0,7 - 0,4 - 0,3 2,1

1983 0,1 - 0,2 0,3 - 0,2 0,6 - 1,1 - 0,5 - 0,6 0,2 - 0,1

1984 - 0,9 - 0,7 - 0,3 - 0,1 0,5 - 1,1 - 0,6 - 0,5 0,5 - 1,1

1985 - 0,2 - 0,3 0,1 1,2 0,7 0,1 - 0,2 0,2 0,4 1,0

1986 1,8 1,3 0,5 0,7 1,1 - 0,6 - 0,5 - 0,1 0,1 2,5

1987 1,0 0,6 0,4 0,1 0,2 - 0,8 - 0,7 - 0,1 0,7 1,0

1988 2,5 1,8 0,7 0,9 1,0 - 0,3 - 0,6 0,3 0,2 3,4

1989 2,6 1,3 1,3 1,0 0,5 - 1,0 - 0,8 - 0,2 1,5 3,6

1990 3,1 2,5 0,6 0,4 1,0 - 1,3 - 0,5 - 0,8 0,7 3,5

1991 1,1 1,1 0,0 0,7 0,9 - 0,8 - 0,1 - 0,7 0,6 1,8

1992 1,0 0,4 0,6 0,7 1,0 - 0,7 - 0,2 - 0,5 0,4 1,7

1993 - 0,5 - 0,1 - 0,4 1,0 1,0 - 0,3 - 0,2 - 0,1 0,3 0,6

1994 1,0 0,5 0,6 - 0,6 0,5 - 0,4 - 0,1 - 0,3 - 0,7 0,4

1995 2,1 1,7 0,4 1,0 0,6 - 0,5 - 0,4 - 0,1 0,9 3,0

1996 0,9 0,7 0,2 - 0,4 0,5 - 1,0 - 0,5 - 0,5 0,0 0,5

1997 1,3 1,1 0,2 0,3 0,7 - 0,4 0,4 - 0,8 0,0 1,5

1998 2,9 2,1 0,8 0,4 0,7 - 1,3 2,6 - 3,9 1,0 3,3

1999 4,0 3,2 0,8 - 0,8 1,1 - 1,5 - 0,5 - 1,0 - 0,3 3,2

2000 3,0 2,3 0,8 0,4 0,1 - 0,6 - 0,3 - 0,3 0,9 3,4

2001 3,1 1,9 1,2 0,3 0,6 - 0,5 - 0,4 - 0,1 0,2 3,4

2002 2,2 1,9 0,3 1,4 1,3 - 0,2 - 0,4 0,2 0,3 3,6

2003 0,5 0,4 0,1 0,4 0,7 - 0,4 - 0,2 - 0,2 0,1 0,9

2004 1,5 0,9 0,6 0,7 0,6 - 0,2 - 0,2 - 0,1 0,3 2,2

2005 1,0 0,6 0,5 0,0 0,6 - 0,9 - 0,3 - 0,6 0,3 1,1

Source : INSEE, base 2000 des Comptes nationaux.Lecture : En 2005, le revenu disponible brut des ménages a crû de 1,1%. Sur ce 1,1%, 1,0 point est imputable à la croissance des revenus d'activité, le reste à l'évolution des transferts.Sur le 1,0% imputable à la croissance des revenus d'activité, 0,6 point l'est à la croissance des salaires bruts, 0,5 point à la croissance de l'EBE et du revenu mixte. * Y compris les Entreprises individuelles.(1) Calculé en utilisant le déflateur des dépenses de consommation finale des ménages.

ANNEXE STATISTIQUE

75

Tableau X.2

Consommation et taux d’épargne des ménages(en %)

En taux de croissance

DépensesPouvoir d'achat

de consommation finaleAnnées du RDB

des ménagesdes ménages

(en volume) (1)

1978 - - 20,5 6,9 1979 0,9 3,4 18,5 4,8 1980 0,7 1,3 17,9 4,0 1981 2,1 2,1 18,0 5,6 1982 2,1 3,2 17,1 5,7 1983 - 0,1 0,8 16,3 5,4 1984 - 1,1 0,7 14,8 4,3 1985 1,0 2,0 13,9 4,1 1986 2,5 3,5 13,1 2,9 1987 1,0 3,1 11,3 0,5 1988 3,4 3,1 11,6 0,9 1989 3,6 3,0 12,0 0,9 1990 3,5 2,5 12,9 2,3 1991 1,8 0,6 13,9 4,0 1992 1,7 0,8 14,7 5,5 1993 0,6 - 0,5 15,5 6,9 1994 0,4 1,3 14,7 5,6 1995 3,0 1,6 15,9 7,1 1996 0,5 1,6 15,0 6,1 1997 1,5 0,4 15,9 7,2 1998 3,3 3,8 15,5 6,7 1999 3,2 3,5 15,2 6,3 2000 3,4 3,6 15,1 6,7 2001 3,4 2,5 15,8 6,9 2002 3,6 2,2 16,9 8,0 2003 0,9 2,2 15,8 6,7 2004 2,2 2,3 15,8 5,9 2005 1,1 2,1 14,9 4,8

Source : INSEE, base 2000 des Comptes nationaux.(1) Aux prix de l'année précédente, chaînés, base 2000.(2) Taux d'épargne : Epargne brute/Revenu disponible brut.(3) Taux d'épargne financière : Capacité de financement/Revenu disponible brut.

Taux

d’épargne

financière (3)

Taux

d’épargne (2)

ANNEXE STATISTIQUE

76

Tableau X.3

Actifs financiers nets des ménages - Créances(en % du revenu disponible brut des ménages)


Créances

Années Liquidités Titres Actions et titres Réserves Total

monétairesObligations

d’OPCVMCrédits

d’assuranceAutres

des créances

1978 84,0 0,0 8,9 30,8 2,1 9,7 9,4 144,8

1979 86,9 0,0 9,0 29,5 2,1 10,1 10,1 147,7

1980 84,7 0,0 11,2 26,6 2,0 10,3 10,0 144,8

1981 82,3 0,0 9,2 20,1 2,0 10,3 8,8 132,7

1982 81,9 0,0 11,4 19,2 2,0 10,7 8,5 133,7

1983 82,6 0,0 11,8 28,8 2,0 11,5 7,2 143,8

1984 83,2 0,0 12,0 38,6 2,3 12,9 8,1 157,0

1985 82,8 0,0 12,5 58,7 2,3 14,4 5,5 176,1

1986 83,2 0,0 13,2 94,6 2,4 16,4 5,4 215,2

1987 85,3 0,0 12,8 79,6 2,3 18,7 4,7 203,4

1988 85,9 0,0 13,0 114,5 2,4 21,6 3,1 240,4

1989 82,9 0,0 11,6 142,2 2,7 25,4 3,5 268,4

1990 81,2 0,0 10,1 106,9 2,4 28,0 3,6 232,0

1991 76,2 0,0 10,7 110,7 2,3 31,3 3,1 234,3

1992 75,9 0,0 11,8 107,7 2,9 34,7 3,0 236,0

1993 76,3 0,0 12,3 117,6 3,2 40,1 2,9 252,5


Créances

Titres Provisions TotalAnnées Liquidités

de créances ObligationsActions et titres

Crédits techniques Autres des créances

négociablesd’OPCVM

d’assurance

1994 82,4 0,7 11,7 56,9 4,4 45,2 4,4 205,7

1995 87,1 0,7 11,4 50,1 3,7 50,8 5,6 209,3

1996 89,6 1,0 10,1 54,9 3,7 58,0 6,0 223,5

1997 93,1 1,5 7,5 56,9 4,5 66,4 6,6 236,4

1998 92,7 0,9 6,9 63,1 3,2 71,3 7,5 245,6

1999 94,3 1,2 5,4 81,5 2,4 78,8 9,5 273,1

2000 89,3 1,3 6,4 78,6 2,5 81,4 9,2 268,7

2001 86,0 1,2 6,5 65,5 2,3 82,5 9,2 253,1

2002 85,1 1,1 5,2 59,2 2,1 82,4 11,0 246,1

2003 86,1 0,4 4,3 65,2 2,5 86,9 10,1 255,4

2004 86,6 0,4 3,9 66,3 2,8 90,6 7,2 257,8

2005 87,5 0,4 3,5 76,4 2,9 97,1 9,3 277,1

Source : INSEE, bases 1995 et 2000 des Comptes nationaux, Banque de France.

Liquidités : F2.Titres de créances négociables : F331, F34 et F338.Obligations : F332.Actions et titres d'OPCVM : F5.Crédits : F4.Provisions techniques d'assurance : F6.Autres : F7 (comprend les crédits commerciaux et les décalages comptables).

ANNEXE STATISTIQUE

77

Tableau X.4

Actifs financiers nets des ménages - Dettes et solde(en % du revenu disponible brut des ménages)


Dettes

AnnéesCrédits à Prêts à moyen

Solde net =

court terme et long termeAutres Total des dettes

créances – dettes

1978 1,1 28,1 4,9 34,1 110,7

1979 1,3 32,5 5,1 38,9 108,8

1980 1,4 34,1 5,3 40,8 104,0

1981 1,5 33,6 5,6 40,6 92,1

1982 2,0 34,6 6,1 42,8 90,9

1983 2,2 36,2 5,6 44,0 99,8

1984 2,6 38,7 7,1 48,3 108,7

1985 2,7 40,7 7,1 50,5 125,7

1986 2,9 41,7 8,5 53,1 162,1

1987 3,3 45,3 10,9 59,5 143,8

1988 3,4 47,9 14,2 65,6 174,9

1989 3,4 48,7 19,0 71,1 197,3

1990 3,8 50,8 18,9 73,5 158,5

1991 3,8 51,5 20,2 75,6 158,8

1992 3,9 51,2 19,9 74,9 161,1

1993 4,7 52,8 19,7 77,2 175,3


Dettes

AnnéesCrédits à Crédits à

Solde net =

court terme long termeAutres Total des dettes

créances – dettes

1994 4,6 50,0 8,3 62,9 142,8

1995 4,2 49,2 9,2 62,5 146,8

1996 4,0 49,7 9,4 63,2 160,3

1997 3,8 50,5 9,9 64,2 172,2

1998 3,7 50,6 14,5 68,8 176,8

1999 3,6 52,6 15,4 71,5 201,6

2000 3,9 52,0 16,9 72,8 195,9

2001 4,0 52,4 17,6 74,0 179,2

2002 3,8 53,1 14,8 71,7 174,4

2003 3,4 55,6 16,5 75,4 180,0

2004 3,2 58,4 15,9 77,5 180,3

2005 3,3 62,6 18,3 84,2 192,9

Source : INSEE, bases 1995 et 2000 des Comptes nationaux, Banque de France.

Autres : F7 (comprend les crédits commerciaux et les décalages comptables), F3 (titres hors actions), F48 (ICNE).

ANNEXE STATISTIQUE

79

XI. Commerce extérieuret balance des paiements

XI.1 Structure des importations par produit

XI.2 Structure des exportations par produit

XI.3 Solde des échanges de biens

XI.4 Solde des échanges de biens et services

XI.5 Structure géographique des échanges commerciaux de biens

pour l’année 2005

XI.6 Parts de marché relatives des exportateurs français

XI.7 Taux de change nominal de la France

XI.8 Taux de change réel de la France

XI.9 Indicateurs de compétitivité

XI.10 Évolution des prix à l’exportation et à l’importation

XI.11 Structure du solde des transactions courantes de la France

XI.12 Position extérieure de la France

Définitions

CAF : mode d’enregistrement des importations. Les importations sont dites

CAF (coût de la marchandise, dépenses d’assurance et de fret) lorsqu’elles sont

enregistrées à leur valeur d’entrée en France. On corrige parfois de cette

valorisation (correction dite CAF-FAB) les importations : les importations FAB

représentent environ 97 % des importations CAF en 2005.

FAB : mode d’enregistrement des exportations. Les exportations sont dites

FAB (franco à bord), car elles sont enregistrées à leur valeur au point de sortie

de France, hors frais de transport et d’assurance.

ANNEXE STATISTIQUE

80

Tableau XI.1

Structure des importations par produit

Années Services Éducation Correction

ouImportations

Agriculture I.A.A.Industrie

Énergie principalement santé,Correction

CAF-FAB

trimestrestotales manufacturière

marchands action socialeterritoriale

(1)

Niveau annuel en milliards d’euros courants et part dans les importations totales, en %

2005 462,6 8,8 24,3 303,3 54,8 55,8 0,2 25,1 - 9,7 100,0 1,9 5,2 65,6 11,8 12,1 0,1 5,4 - 2,1

Taux de croissance annuels aux prix de l'année précédente, chaînés, base 2000, en %

1979 9,1 1,8 3,9 13,5 7,7 1,8 4,8 3,5 8,9 1980 5,0 - 1,0 5,8 8,1 - 2,9 5,1 4,2 1,6 0,3 1981 - 1,6 1,4 1,6 - 1,9 - 12,5 11,2 7,1 8,6 - 6,8 1982 3,5 5,8 6,1 7,8 - 5,9 0,3 - 5,7 - 2,9 - 13,6 1983 - 2,8 1,7 5,0 - 2,5 - 8,1 1,3 - 10,8 - 11,6 - 8,2 1984 3,2 - 1,3 0,8 2,2 3,3 5,8 5,6 5,5 - 3,4 1985 4,5 0,8 8,1 6,1 3,2 - 1,3 4,9 4,1 - 6,4 1986 6,4 3,7 6,7 8,6 2,7 - 0,2 4,3 5,9 - 14,0 1987 7,5 5,8 5,8 10,9 - 0,7 0,2 8,0 10,4 - 1,2 1988 8,7 - 0,8 6,9 14,0 0,2 - 2,2 8,8 10,0 18,6 1989 8,0 2,4 7,3 10,3 3,2 4,3 6,3 6,3 18,3 1990 5,5 1,4 3,6 5,9 1,1 7,1 0,0 1,0 - 2,5 1991 3,0 7,7 7,5 2,6 5,4 - 0,2 1,4 1,3 - 1,7 1992 1,6 0,4 0,4 1,9 - 3,4 4,9 2,6 3,3 7,3 1993 - 3,3 - 0,2 5,8 - 5,5 - 3,4 2,1 - 3,7 - 2,8 - 0,3 1994 8,6 13,2 9,0 12,2 2,2 - 0,6 2,5 3,9 7,2 1995 7,1 1,7 4,3 9,6 - 1,3 3,0 24,7 5,4 4,8 1996 2,1 - 3,8 0,5 - 0,0 5,3 8,7 1,9 8,8 - 4,9 1997 7,9 5,5 2,0 9,0 1,8 9,2 - 6,3 5,4 0,8 1998 11,6 1,5 4,8 14,1 1,5 9,1 48,6 6,9 - 4,0 1999 6,7 2,7 1,5 8,9 - 0,5 - 0,5 - 16,0 4,6 - 7,4 2000 14,9 - 0,3 3,5 17,7 7,3 11,7 - 15,8 8,1 0,2 2001 2,2 5,1 3,9 1,2 0,1 5,4 47,5 1,9 - 13,1 2002 1,7 1,5 3,0 1,8 1,9 - 0,1 6,4 1,5 - 4,8 2003 1,1 1,9 2,0 1,4 2,8 - 0,9 18,5 - 1,2 1,9 2004 6,6 0,1 3,5 7,6 4,3 4,9 4,9 9,1 9,0 2005 6,1 0,1 3,8 6,6 4,4 4,9 12,0 6,8 - 2,1

Taux de croissance trimestriels (CVS-CJO) aux prix de l'année 2000, en %

2004.I 0,7 - 0,4 - 0,2 0,6 - 1,3 2,7 0,0 3,3 1,5 II 3,2 0,4 - 0,2 3,9 3,5 1,4 0,0 2,2 3,9 III 1,6 - 0,3 1,1 1,7 2,0 1,0 1,8 2,6 1,0 IV 1,0 0,4 2,2 0,8 2,5 0,7 1,7 1,4 - 0,6

2005.I 1,1 0,1 - 0,7 1,0 4,2 - 0,1 3,4 2,3 - 1,5 II 1,2 - 0,5 2,1 1,4 - 2,2 2,5 3,3 1,1 - 1,8 III 2,7 0,3 2,3 3,5 - 2,4 2,5 4,8 1,5 0,1 IV 2,4 0,5 - 0,7 3,7 - 2,9 0,6 1,5 1,0 0,0

2006.I 1,2 - 1,1 - 0,2 1,5 0,7 1,2 3,0 0,5 - 1,3 II 3,3 3,9 3,8 4,6 - 1,6 - 0,9 2,9 0,6 1,9

Source : INSEE, base 2000 des Comptes nationaux.(1) La comptabilité nationale mesure les importations de biens CAF, c'est à dire y compris coûts de transports et d'assurances.Ces mêmes coûts figurent dans les échanges de services. Il est donc nécessaire d'éliminer ce double compte pour déterminer le solde de l'ensemble des biens et services.

ANNEXE STATISTIQUE

81

Tableau XI.2

Structure des exportations par produit

Années Services Éducation

ouExportations

Agriculture I.A.A.Industrie

Énergie principalement santé,Correction

trimestrestotales manufacturière

marchands action socialeterritoriale

Niveau annuel en milliards d’euros courants et part dans les exportations totales, en %

2005 446,3 10,4 30,6 298,9 17,4 54,5 0,4 34,0 100,0 2,3 6,9 67,0 3,9 12,2 0,1 7,6

Taux de croissance annuels aux prix de l'année précédente, chaînés, base 2000, en %

1979 7,0 12,6 12,9 7,5 9,7 3,8 - 1,5 - 1,5 1980 2,8 5,7 15,3 2,2 - 3,4 - 0,8 5,6 6,2 1981 4,7 4,4 12,6 4,6 - 2,4 5,6 0,0 - 0,6 1982 - 1,0 - 6,7 11,3 - 2,5 - 15,8 3,4 5,2 4,7 1983 4,6 11,8 7,2 3,7 - 2,5 4,7 9,6 9,3 1984 7,5 1,6 12,2 7,8 5,4 5,3 12,5 11,8 1985 2,1 16,4 3,3 0,7 14,1 0,0 3,0 2,0 1986 - 0,8 - 2,6 3,4 - 0,7 11,8 - 2,2 - 9,0 - 9,3 1987 2,8 13,1 4,4 3,6 1,2 - 4,2 3,6 3,3 1988 8,4 8,9 11,3 8,6 18,0 2,6 11,9 11,61989 9,7 - 0,3 9,7 10,5 6,1 5,1 22,8 21,4 1990 4,2 2,6 7,3 5,1 11,0 - 2,2 3,9 3,8 1991 6,2 - 1,5 4,3 6,5 3,4 8,8 5,9 6,7 1992 5,8 8,3 3,1 5,2 1,7 8,8 8,0 8,3 1993 0,2 1,6 7,0 - 1,2 5,9 2,6 - 2,4 - 1,8 1994 8,1 - 8,0 8,5 12,6 - 9,2 0,8 0,6 1,4 1995 8,4 6,7 7,1 9,6 10,0 9,3 - 1,8 - 0,6 1996 3,7 3,5 - 0,5 2,8 3,8 10,6 3,6 4,0 1997 12,9 7,8 10,2 13,6 4,4 14,7 6,1 12,0 1998 8,2 2,5 0,7 10,6 0,2 4,2 7,4 8,0 1999 4,6 5,2 0,6 5,6 - 4,0 - 1,3 10,3 11,6 2000 12,4 4,9 - 0,1 13,7 22,3 14,7 13,0 10,8 2001 2,5 - 5,0 - 2,4 3,7 5,2 2,5 0,9 - 1,2 2002 1,5 5,6 4,0 1,6 3,5 - 1,2 8,4 0,4 2003 - 1,2 2,7 2,8 - 0,5 3,2 - 4,7 1,0 - 7,1 2004 3,9 - 6,3 - 0,1 5,7 1,7 1,7 6,3 - 0,42005 3,1 7,9 2,3 2,5 16,2 3,6 4,0 1,5

Taux de croissance trimestriels (CVS-CJO) aux prix de l'année 2000, en %

2004.I 0,1 - 1,5 0,6 0,0 - 4,3 1,5 2,0 1,2 II 1,1 - 0,9 - 0,7 1,2 - 0,1 2,0 2,0 1,2 III 0,3 4,8 - 0,2 - 0,1 5,0 0,8 1,0 - 0,0 IV 1,5 3,9 - 0,9 2,0 - 2,5 1,1 1,0 0,8

2005.I - 0,4 6,7 - 0,6 - 1,4 7,9 1,5 1,0 1,1 II 0,3 - 2,0 3,1 - 0,2 5,6 0,6 1,0 0,4 III 3,2 - 6,0 2,2 4,4 6,2 0,1 0,9 - 1,0 IV 0,8 2,8 1,1 1,3 - 2,5 - 1,0 0,9 0,1

2006.I 3,4 - 1,6 3,8 5,0 - 2,9 - 1,8 0,9 - 0,5 II 1,8 2,3 - 1,0 2,4 6,5 - 1,1 0,9 - 0,3


ANNEXE STATISTIQUE

82

Tableau XI.3

Solde des échanges de biens(en points de PIB)

BalanceIndustrie manufacturière

Années des biens Agriculture IAA Biens de Biens Biens Énergie

(CAF-FAB) consommationAutomobile

d'équipement intermédiairesTotal

Part dans le PIB aux prix courants, en %

1978 - 1,0 - 0,2 - 0,1 - 0,1 1,0 1,0 0,3 2,2 - 3,0 1979 - 1,7 - 0,1 0,0 - 0,2 1,1 1,0 0,0 1,8 - 3,5 1980 - 3,6 0,1 0,2 - 0,2 0,8 0,7 - 0,3 1,0 - 4,9 1981 - 3,2 0,2 0,2 - 0,3 0,7 1,2 0,1 1,8 - 5,3 1982 - 4,3 0,1 0,2 - 0,5 0,4 0,8 - 0,2 0,6 - 5,2 1983 - 2,7 0,2 0,2 - 0,3 0,5 1,0 0,2 1,3 - 4,4 1984 - 2,1 0,2 0,2 - 0,2 0,6 1,4 0,2 2,1 - 4,5 1985 - 2,2 0,3 0,2 - 0,2 0,5 1,0 0,1 1,5 - 4,2 1986 - 1,1 0,2 0,2 - 0,5 0,4 0,7 - 0,3 0,4 - 1,8 1987 - 1,6 0,2 0,2 - 0,6 0,3 0,3 - 0,4 - 0,4 - 1,6 1988 - 1,7 0,3 0,2 - 0,7 0,3 - 0,2 - 0,6 - 1,1 - 1,2 1989 - 2,1 0,3 0,3 - 0,6 0,2 - 0,2 - 0,8 - 1,4 - 1,4 1990 - 2,0 0,3 0,4 - 0,6 0,3 - 0,1 - 1,0 - 1,3 - 1,4 1991 - 1,7 0,2 0,3 - 0,6 0,4 - 0,1 - 0,7 - 1,0 - 1,4 1992 - 0,8 0,3 0,4 - 0,5 0,4 0,3 - 0,5 - 0,4 - 1,1 1993 0,1 0,3 0,4 - 0,4 0,4 0,4 - 0,1 0,3 - 0,9 1994 - 0,1 0,1 0,4 - 0,3 0,4 0,3 - 0,1 0,3 - 0,9 1995 0,1 0,1 0,5 - 0,3 0,3 0,5 - 0,2 0,3 - 0,8 1996 0,4 0,1 0,5 - 0,2 0,3 0,5 0,1 0,7 - 1,0 1997 1,4 0,2 0,6 - 0,2 0,8 0,9 0,2 1,6 - 1,0 1998 1,1 0,1 0,5 - 0,3 0,7 0,8 0,0 1,1 - 0,7 1999 0,6 0,2 0,5 - 0,3 0,6 0,5 - 0,1 0,8 - 0,8 2000 - 0,7 0,2 0,5 - 0,5 0,6 0,6 - 0,5 0,2 - 1,6 2001 - 0,3 0,1 0,4 - 0,4 0,7 0,6 - 0,3 0,7 - 1,5 2002 0,1 0,1 0,4 - 0,4 0,7 0,7 - 0,1 0,9 - 1,3 2003 - 0,3 0,1 0,4 - 0,4 0,7 0,5 - 0,2 0,6 - 1,4 2004 - 0,8 0,1 0,4 - 0,5 0,7 0,4 - 0,3 0,4 - 1,7 2005 - 2,0 0,1 0,4 - 0,5 0,5 0,2 - 0,5 - 0,3 - 2,2


Tableau XI.4

Solde des échanges de biens et services

(en points de PIB)

Balance des Balance desBalance des services effectifs (FAB- FAB)

Années biens et biens Services VoyagesCorrection

services (CAF- FAB) commerciauxTransports Autres Total CAF- FAB (1)

Part dans le PIB aux prix courants, en %

1978 0,8 - 1,0 0,0 - 0,1 0,5 0,4 0,2 1,2 1979 0,1 - 1,7 0,0 - 0,1 0,4 0,4 0,2 1,2 1980 - 2,1 - 3,6 - 0,1 - 0,1 0,3 0,1 0,2 1,3 1981 - 2,3 - 3,2 - 0,3 - 0,2 - 0,1 - 0,5 0,1 1,3 1982 - 3,3 - 4,3 - 0,2 - 0,1 0,0 - 0,3 0,2 1,1 1983 - 1,1 - 2,7 - 0,1 - 0,1 0,4 0,2 0,4 1,0 1984 - 0,4 - 2,1 - 0,2 - 0,1 0,5 0,2 0,5 0,9 1985 - 0,8 - 2,2 - 0,2 - 0,1 0,3 0,0 0,5 0,9 1986 - 0,3 - 1,1 - 0,2 - 0,1 0,1 - 0,2 0,3 0,7 1987 - 1,1 - 1,6 - 0,2 - 0,1 0,0 - 0,4 0,3 0,6 1988 - 0,9 - 1,7 - 0,1 - 0,1 0,1 - 0,1 0,3 0,7 1989 - 1,1 - 2,1 0,0 - 0,2 0,0 - 0,2 0,5 0,8 1990 - 1,3 - 2,0 0,0 - 0,3 - 0,3 - 0,6 0,5 0,7 1991 - 1,1 - 1,7 0,0 - 0,2 - 0,4 - 0,6 0,6 0,7 1992 0,2 - 0,8 0,0 - 0,2 - 0,2 - 0,4 0,7 0,7 1993 0,9 0,1 0,1 - 0,2 - 0,4 - 0,6 0,7 0,7 1994 0,9 - 0,1 0,0 - 0,2 - 0,2 - 0,4 0,7 0,7 1995 1,1 0,1 0,0 - 0,2 - 0,1 - 0,3 0,6 0,7 1996 1,5 0,4 0,1 - 0,1 0,0 - 0,1 0,6 0,6 1997 2,9 1,4 0,2 - 0,1 0,1 0,2 0,7 0,6 1998 2,6 1,1 0,2 - 0,1 0,1 0,1 0,7 0,6 1999 2,1 0,6 0,2 - 0,1 0,0 0,1 0,9 0,5 2000 0,9 - 0,7 0,1 - 0,1 0,1 0,1 1,0 0,5 2001 1,1 - 0,3 0,1 - 0,1 0,0 0,1 0,9 0,4 2002 1,7 0,1 0,0 0,0 0,2 0,3 0,9 0,4 2003 1,0 - 0,3 0,0 0,0 0,2 0,1 0,7 0,4 2004 0,2 - 0,8 - 0,1 - 0,1 0,2 0,0 0,6 0,4 2005 - 1,0 - 2,0 - 0,1 - 0,1 0,1 - 0,1 0,5 0,6

Source : INSEE, base 2000 des Comptes nationaux.(1) La comptabilité nationale mesure les importations de biens CAF, c'est à dire y compris coûts de transports et d'assurances.Ces mêmes coûts figurent dans les échanges de services. Il est donc nécessaire d'éliminer ce double compte pour déterminer le solde de l'ensemble des biens et services.

ANNEXE STATISTIQUE

83

Tableau XI.5

Structure géographique des échanges commerciaux de biens pour l'année 2005

(Echanges CAF-FAB, % et milliards d’euros courants)

RégionsSolde en

Exportations ImportationsMds d’euros

Monde 100,0 100,0 - 36,4

Union européenne à 25 65,3 61,7 - 9,7 dont :Zone Euro 50,7 50,3 - 17,2

Allemagne 14,5 17,2 - 15,6 Italie 9,2 8,8 - 1,7 UEBL 8,1 8,5 - 4,7 Espagne 10,2 7,1 8,3

Royaume- Uni 8,9 5,9 8,4 Nouveaux États membres de l'Union européenne 3,6 3,2 0,1

Principaux pays industrialisés hors U.E. (1) 13,3 13,3 - 4,6 dont :

États- Unis 7,1 5,8 2,3 Japon 1,5 2,7 - 5,0 Suisse 2,9 2,3 1,4

Pays du Proche et Moyen- Orient (2) 2,9 2,4 0,9

CEI 1,4 2,9 - 6,2

Afrique 5,7 4,6 2,2

Asie émergente (3) 5,6 9,2 - 16,2dont :

Chine 1,6 5,4 - 15,3ASEAN 2,0 2,4 - 2,2 Corée du Sud 0,7 0,9 - 1,3 Hong Kong 0,8 0,2 2,1

Amérique latine 1,9 1,8 - 0,3dont :

Mexique 0,5 0,2 1,0Brésil 0,6 0,7 - 0,6Argentine 0,2 0,1 - 0,2

Source : Douanes, calculs DGTPE.

(1) Etats-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse, Norvège.(2) Arabie Saoudite, Iran, Irak, Koweït, Bahrein, Qatar, EAU, Oman, Yemen, Liban, Syrie, Israël, Jordanie.(3) Chine, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong, Bruneï, ASEAN (Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Singapour, Philippines).

Part dans le total

des flux (en %)

ANNEXE STATISTIQUE

84

Tableau XI.6

Parts de marché relatives des exportateurs français(en %)

Par rapport aux Par rapport aux principaux pays industrialisés, en valeur (tous biens) (2)

24 principaux pays de l'OCDE dontAnnées (biens manufacturés) (1) Pays de

Pays Union Asie Amérique l’Europe Proche-

en volume en valeur

Total

industrialisés européenne émergente latine centrale etAfrique

Orient

orientale (3)

1980 8,8 9,4 8,6 8,9 11,1 2,8 5,4 8,4 23,2 7,5 1981 8,8 8,7 8,2 8,3 10,8 3,4 5,2 8,8 18,4 8,1 1982 8,8 8,4 8,1 8,3 10,7 3,3 5,5 7,3 20,7 7,7 1983 9,0 8,5 8,1 8,1 10,7 3,8 7,3 8,3 20,9 7,1 1984 8,8 8,2 7,6 7,6 10,5 3,2 6,0 7,5 21,1 8,0 1985 8,5 8,1 7,6 7,7 10,5 3,4 5,5 7,6 22,9 6,5 1986 8,3 8,5 8,0 8,2 10,8 3,6 6,3 6,8 24,2 7,0 1987 8,1 8,4 8,2 8,5 10,9 3,9 6,8 7,0 22,8 7,0 1988 8,1 8,3 8,3 8,7 11,0 3,9 6,7 7,1 20,8 7,1 1989 8,3 8,3 8,2 8,7 11,1 3,6 6,1 6,4 21,0 6,8 1990 8,2 8,5 8,7 9,2 11,3 4,1 6,6 6,2 22,1 7,1 1991 8,3 8,3 8,6 9,4 11,6 3,7 5,2 6,2 22,0 6,2 1992 8,4 8,5 8,7 9,6 11,8 3,8 5,4 7,5 21,5 6,3 1993 8,2 8,0 7,9 8,9 11,6 3,6 3,9 7,0 20,8 7,1 1994 8,1 7,9 7,9 8,9 11,6 3,5 4,8 6,2 20,3 7,0 1995 8,0 8,0 8,0 8,8 11,4 4,0 4,9 6,6 21,5 7,6 1996 7,8 7,9 8,0 8,8 11,4 3,7 5,2 7,3 21,8 6,7 1997 7,9 7,7 7,7 8,7 11,3 4,0 2,9 7,4 18,7 7,1 1998 8,1 8,0 8,2 8,9 11,4 4,3 3,1 8,1 20,2 7,8 1999 8,0 7,7 7,9 8,6 11,1 3,9 3,3 8,7 22,3 8,7 2000 8,1 7,2 7,3 8,1 10,5 3,3 2,7 8,5 22,7 8,3 2001 8,3 7,4 7,6 8,3 10,6 3,8 3,1 8,2 22,5 8,6 2002 8,2 7,5 7,6 8,4 10,6 3,5 3,0 8,6 20,5 9,1 2003 7,9 7,6 8,0 8,6 10,7 3,6 3,6 8,8 22,4 10,2 2004 7,5 7,4 7,9 8,5 10,5 3,5 3,3 8,8 22,8 10,5 2005 7,4 7,1 7,7 8,2 10,2 3,9 3,4 8,0 23,9 9,4

Sources : DGTPE; FMI Dot, calculs DGTPE.

(1) La part de marché de la France est définie par le rapport des exportations totales françaises aux exportations totales du groupe des 24 principaux pays de l'OCDE (pour les bienset services). Source : DGTPE, données OCDE (Perspectives Economiques n°79, juin 2006).(2) La part de marché de la France dans une zone est définie par le rapport des importations de cette zone en provenance de France aux importations de cette zone en provenancedes principaux pays industrialisés (Union européenne à 15, Norvège, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande). Par exemple, en 2005 les produits françaisreprésentaient 8% des exportations des principaux pays industrialisés à destination des pays de l'Est en transition.(3) Y compris les nouveaux entrants dans l'Union européenne en 2004 (République tchèque, Slovaquie, Pologne, Slovénie, pays baltes).

ANNEXE STATISTIQUE

85

Tableau XI.7

Taux de change nominal de la France(en indice et en taux de croissance, en %)

Taux de change effectif nominal

Années par rapport aux principaux pays (1)Taux de change bilatéral nominal de l’euro vis-à-vis… (2)

en indice en taux de

(base 100 = 1995) croissance… du Dollar … de la Livre … du Yen

1980 77,1 - 0,64 1,50 0,291981 70,7 -8,3 0,83 1,67 0,381982 65,8 -6,8 1,00 1,75 0,401983 62,4 -5,2 1,16 1,76 0,491984 60,2 -3,5 1,33 1,77 0,561985 61,5 2,1 1,37 1,76 0,571986 66,2 7,6 1,06 1,55 0,631987 68,1 3,0 0,92 1,50 0,631988 67,2 -1,3 0,91 1,62 0,711989 66,2 -1,6 0,97 1,59 0,711990 72,4 9,4 0,83 1,48 0,571991 73,2 1,0 0,86 1,52 0,641992 80,1 9,5 0,81 1,42 0,641993 85,6 6,8 0,86 1,30 0,781994 93,3 9,0 0,85 1,29 0,831995 100,0 7,2 0,76 1,20 0,811996 101,2 1,2 0,78 1,22 0,721997 97,6 -3,5 0,89 1,46 0,741998 102,4 4,9 0,90 1,49 0,691999 101,7 -0,7 0,94 1,52 0,832000 96,2 -5,4 1,09 1,64 1,012001 97,8 1,6 1,12 1,61 0,922002 100,3 2,5 1,06 1,59 0,852003 106,7 6,4 0,89 1,45 0,762004 109,1 2,2 0,80 1,47 0,742005 108,2 -0,8 0,80 1,46 0,73

Source : DGTPE.

(1) Calculé en agrégeant les taux de change bilatéraux nationaux au moyen d'une pondération tenant compte de la concurrence exercée entre exportateurs. Une hausse (respectivement unebaisse) de l'indicateur correspond à une appréciation (respectivement une dépréciation) du taux de change effectif nominal.(2) Valeur en euros d'une unité de change, sauf pour le Japon (100 yens). Avant 1999, parité du franc exprimée en euro. Ainsi, en 2005, il fallait en moyenne 0,80 euro pour 1 dollar US.

Tableau XI.8

Taux de change réel de la France(en indice et en taux de croissance, en %)

Taux de change effectif Contributions à l'évolution du taux de change réel, en % (2)

réel par rapport

aux principaux pays (1)Union Europe

Annéeseuropéenne hors Amérique Amérique Asie

en indice en tauxZone euro

hors union du Nord latine émergente Japon Autres

(base 100 = 1995) de croissance zone euro européenne

1991 98,5 - 3,5 - 1,0 - 0,6 - 0,3 - 0,7 - 0,2 - 0,2 - 0,6 0,01992 100,3 1,8 0,0 0,5 - 0,2 0,9 0,2 0,3 0,1 0,01993 98,1 - 2,2 1,3 1,2 - 1,6 - 0,8 - 0,2 - 0,9 - 1,1 0,01994 97,9 - 0,2 0,0 0,0 - 0,8 0,4 0,0 0,6 - 0,3 0,01995 100,0 2,2 0,0 0,5 - 0,5 1,3 0,4 0,2 0,2 0,11996 99,1 - 1,0 0,0 - 0,3 - 0,5 - 0,4 - 0,2 - 0,4 0,9 0,11997 93,7 - 5,4 - 0,3 - 1,5 - 0,4 - 1,8 - 0,4 - 0,7 - 0,2 - 0,11998 95,7 2,1 0,0 - 0,3 0,1 - 0,1 0,0 1,9 0,4 0,11999 92,9 - 2,9 - 0,3 - 0,3 0,4 - 0,8 0,3 - 1,1 - 1,0 0,02000 86,7 - 6,6 - 0,3 - 0,8 - 0,7 - 2,1 - 0,5 - 1,4 - 1,0 - 0,12001 86,8 0,1 - 0,6 0,3 - 0,4 - 0,4 0,1 0,3 0,7 0,12002 88,5 2,0 - 0,2 0,0 - 0,3 0,8 0,3 0,5 0,7 0,12003 94,0 6,2 0,1 0,7 0,4 2,1 0,4 1,7 0,8 - 0,12004 96,0 2,1 0,1 - 0,1 - 0,1 1,0 0,1 0,7 0,3 0,02005 94,7 - 1,4 - 0,2 0,1 - 0,5 - 0,4 - 0,3 - 0,4 0,2 0,0

Allemagne, Autri- Chine, Corée du

che, Belgique- sud, Hongkong, Afrique

Luxembourg,Danemark, Europe centrale,

Canada, Brésil, Indonésie, Malaisie, du sud,

Espagne, Finlande,Royaume- Uni, Norvège, Russie,

États- Unis Mexique Philippines,Japon

Israël, Maroc,

Grèce, Irlande, Italie,Suède Suisse, Turquie

Singapour, Taïwan, Tunisie

Pays- Bas, Portugal Thaïlande

Source : DGTPE.

(1) Calculé en agrégeant les taux de change bilatéraux nationaux déflatés par les prix à la consommation au moyen d'une pondération tenant compte de la concurrence exercée entre expor-tateurs. Une hausse (resp.une baisse) de l'indicateur correspond à une appréciation (resp.une dépréciation) du taux de change effectif réel.

(2) Contribution à l'évolution du taux de change effectif réel de l'évolution des mouvements de parités de l'euro, vu de la France, vis-à-vis de chaque zone. Ainsi, en 2005, le taux de changeeffectif de l'euro, vu de la France, s'est déprécié de -1,4% en moyenne annuelle. Les variations monétaires en Amérique du Nord (hausse du dollar US en particulier) ont contribué àhauteur de -0,4 point à cette évolution.

ANNEXE STATISTIQUE

86

Tableau XI.9

Indicateurs de compétitivité(en indice et en taux de croissance, en %)

Indices (base 100 = 1995) Taux de croissance annuel moyen

Années Compétitivité Compétitivité Effort de marge Compétitivité Compétitivité Effort de marge

-prix(1) -coût (1) relatif (2) -prix (1) -coût (1) relatif (2)

1980 91,6 92,4 99,2 1981 97,9 98,5 99,4 6,9 6,7 0,2 1982 101,8 102,0 99,8 3,9 3,5 0,4 1983 101,8 104,3 97,6 0,0 2,2 - 2,2 1984 104,0 106,6 97,6 2,2 2,2 0,0 1985 101,5 104,8 96,9 - 2,4 - 1,7 - 0,7 1986 95,8 100,1 95,7 - 5,6 - 4,5 - 1,2 1987 95,0 99,6 95,4 - 0,8 - 0,5 - 0,3 1988 96,6 103,4 93,5 1,7 3,8 - 2,1 1989 99,3 107,5 92,4 2,8 3,9 - 1,1 1990 96,1 102,6 93,7 - 3,3 - 4,6 1,4 1991 99,9 107,8 92,6 3,9 5,1 - 1,1 1992 98,5 106,4 92,6 - 1,3 - 1,3 0,0 1993 100,6 105,2 95,7 2,1 - 1,2 3,3 1994 101,1 103,9 97,3 0,5 - 1,2 1,7 1995 100,0 100,0 100,0 - 1,1 - 3,8 2,8 1996 98,6 99,5 99,1 - 1,4 - 0,5 - 0,9 1997 101,8 104,6 97,3 3,2 5,1 - 1,8 1998 100,5 103,9 96,8 - 1,2 - 0,7 - 0,5 1999 103,4 106,9 96,7 2,8 2,9 - 0,1 2000 110,4 113,2 97,5 6,8 5,9 0,8 2001 111,0 112,4 98,7 0,5 - 0,7 1,3 2002 110,6 109,5 101,0 - 0,3 - 2,6 2,3 2003 105,9 104,2 101,7 - 4,2 - 4,8 0,6 2004 103,7 102,5 101,2 - 2,1 - 1,7 - 0,5 2005 105,7 102,5 103,1 1,9 0,0 1,8

Source : DGTPE, données OCDE (Perspectives Economiques n° 79, juin 2006).(1) La compétitivité-prix (resp.coût) est définie comme le rapport des prix d'exportation (resp.des coûts salariaux) des 24 principaux pays del'OCDE sur ceux de la France. Une hausse de cet indicateur correspond à une amélioration de la compétitivité de la France. Les prix se rapportentaux exportations de biens et services, les coûts salariaux à l'ensemble de l'économie. (2) L'effort de marge relatif est défini comme le rapport de la compétitivité-prix sur la compétitivité-coût. Une hausse correspond à un effort relatifde marge, une baisse à une profitabilité accrue des exportations.

Tableau XI.10

Évolutions des prix à l'exportation et à l'importation(en taux de croissance, en %)

Tous biens Énergie Biens manufacturés

Années Prix à Prix à Termes de Prix à Prix à Termes de Prix à Prix à Termes de

l'exportation l'importation l'échange (1) l'exportation l'importation l'échange (1) l'exportation l'importation l'échange (1)

Déflateurs aux prix de l'année précédente, base 2000 des comptes nationaux

1979 9,6 11,3 - 1,6 33,6 24,3 7,5 9,9 8,8 1,0

1980 10,7 20,8 - 8,4 41,1 60,4 - 12,0 9,6 10,8 - 1,1

1981 12,8 20,1 - 6,1 36,1 42,2 - 4,3 11,4 12,1 - 0,6

1982 12,6 13,3 - 0,6 13,6 16,8 - 2,7 13,1 11,9 1,0

1983 9,2 8,5 0,6 8,1 4,4 3,6 9,6 10,1 - 0,5

1984 9,2 10,3 - 1,0 9,7 8,7 0,9 10,0 10,5 - 0,5

1985 3,3 1,7 1,6 1,8 - 1,6 3,4 4,7 3,7 1,0

1986 - 4,9 - 15,3 12,2 - 37,1 - 49,7 25,0 - 2,6 - 3,5 0,9

1987 -1,3 - 2,1 0,8 - 11,2 - 9,4 - 2,0 - 0,1 - 0,4 0,3

1988 2,3 1,0 1,3 - 12,1 - 15,2 3,7 2,9 2,9 0,0

1989 4,2 6,3 - 2,0 10,1 21,1 - 9,1 3,6 5,1 - 1,4

1990 - 2,0 - 2,4 0,4 7,9 7,5 0,3 - 2,2 - 3,2 1,0

1991 - 1,5 - 0,8 - 0,7 4,3 - 1,9 6,4 - 2,0 - 0,7 - 1,3

1992 - 2,4 - 3,7 1,4 - 5,9 - 9,5 4,0 - 2,5 - 3,4 0,9

1993 - 3,3 - 4,2 0,9 - 3,3 - 4,3 1,1 - 3,1 - 3,9 0,9

1994 - 0,2 0,3 - 0,5 1,5 - 6,0 8,0 - 0,1 0,9 - 1,0

1995 0,2 0,2 0,0 - 4,3 - 3,2 - 1,1 0,5 0,5 0,0

1996 1,7 2,5 - 0,8 4,8 15,3 - 9,1 1,6 1,5 0,1

1997 2,0 1,6 0,4 4,5 7,5 - 2,8 2,1 0,9 1,2

1998 - 1,9 - 2,9 1,1 - 4,8 - 22,6 23,0 - 1,9 - 1,5 - 0,5

1999 - 1,6 - 1,7 0,1 11,2 17,8 - 5,7 - 2,0 - 2,9 1,0

2000 2,2 5,6 - 3,2 22,1 66,2 - 26,5 1,4 1,3 0,1

2001 - 0,9 - 1,2 0,3 - 5,7 - 3,0 - 2,9 - 1,0 - 1,1 0,1

2002 - 2,5 - 4,1 1,7 - 8,3 - 7,1 - 1,4 - 2,6 - 4,2 1,7

2003 - 2,5 - 2,3 - 0,2 - 1,4 2,3 - 3,7 - 2,5 - 2,9 0,4

2004 0,8 1,3 - 0,5 8,9 15,8 - 6,0 0,3 - 0,2 0,5

2005 1,4 4,0 - 2,4 22,4 31,4 - 6,8 0,8 0,6 0,3


(1) Termes de l'échange = prix à l'exportation / prix à l'importation. Il y a amélioration des termes de l'échange lorsque ce rapport augmente.

ANNEXE STATISTIQUE

87

Tableau XI.11

Structure du solde des transactions courantes(en points de PIB)

Biens et services + Revenus des facteurs

+ + = Biens Autres biens + Transferts= Solde des

Années Biens (1) Services Voyages et services et servicesRevenus du Revenus du

courantstransactions

effectifs (1) ventilés (2) non ventilés (3)capital travail courantes

1978 0,1 0,7 0,3 1,2 0,8 0,1 0,0 - 0,7 1,4 1979 - 0,3 0,7 0,3 0,6 0,7 0,2 0,0 - 0,7 0,9 1980 - 1,9 0,7 0,3 - 0,8 0,6 0,3 0,0 - 0,6 - 0,6 1981 - 1,7 0,7 0,2 - 0,7 0,6 0,1 - 0,1 - 0,7 - 0,8 1982 - 2,7 0,6 0,3 - 1,8 0,6 - 0,1 - 0,1 - 0,8 - 2,1 1983 - 1,5 0,5 0,5 - 0,5 0,6 - 0,2 - 0,1 - 0,7 - 0,9 1984 - 0,8 0,3 0,6 0,2 0,7 - 0,4 - 0,1 - 0,6 - 0,2 1985 - 1,0 0,6 0,6 0,2 0,7 - 0,4 - 0,1 - 0,5 - 0,1 1986 - 0,4 0,4 0,4 0,4 0,6 - 0,1 - 0,1 - 0,6 0,2 1987 - 1,0 0,3 0,4 - 0,3 0,6 - 0,1 - 0,1 - 0,6 - 0,5 1988 - 0,8 0,2 0,4 - 0,2 0,6 - 0,1 0,0 - 0,7 - 0,5 1989 - 1,0 0,1 0,6 - 0,3 0,6 0,0 0,0 - 0,8 - 0,5 1990 - 1,0 0,0 0,6 - 0,4 0,6 - 0,3 0,0 - 0,7 - 0,8 1991 - 0,7 0,0 0,7 0,0 0,6 - 0,5 0,0 - 0,6 - 0,5 1992 0,2 0,0 0,8 1,0 0,6 - 0,6 0,0 - 0,6 0,3 1993 0,7 0,0 0,8 1,5 0,4 - 0,7 0,0 - 0,5 0,7 1994 0,6 0,2 0,8 1,6 0,4 - 0,8 0,0 - 0,6 0,6 1995 (4) 0,7 0,2 0,7 1,6 0,2 - 0,6 0,1 - 0,6 0,7 1996 1,0 0,3 0,7 1,9 0,1 - 0,3 0,1 - 0,6 1,3 1997 (5) 1,9 0,5 0,7 3,1 0,0 - 0,1 0,6 - 0,9 2,6 1998 1,7 0,4 0,7 2,9 0,0 0,1 0,4 - 0,8 2,6 1999 (6) 1,2 0,4 0,9 2,5 0,0 0,8 0,5 - 0,9 2,9 2000 - 0,2 0,5 1,0 1,2 0,0 0,6 0,5 - 1,1 1,4 2001 0,3 0,4 0,9 1,6 0,0 0,6 0,5 - 1,1 1,6 2002 0,5 0,3 0,9 1,7 0,0 - 0,3 0,6 - 1,0 1,0 2003 0,2 0,1 0,7 1,1 0,0 - 0,1 0,5 - 1,1 0,4 2004 - 0,4 - 0,1 0,6 0,1 0,0 0,1 0,5 - 1,1 - 0,3 2005 - 1,5 0,0 0,5 - 1,0 0,0 0,3 0,5 - 1,3 - 1,6

Source : Banque de France, INSEE.

(1) Soldes FAB-FAB.(2) Les divergences méthodologiques qui subsistent entre les comptables nationaux et la Banque de France, responsable de l'établissement de la balance des paiements (notammentsur l'estimation des coûts de transport et sur le partage entre services et transferts), expliquent les écarts relatifs au solde des biens et services, ici différent de celui du tableau XI.3,établi à partir des comptes nationaux.(3) La rubrique «autres biens et services» relative aux flux non ventilables entres biens et services aux dates d'établissement des balances des paiements est nulle depuis 1998 enraison de l'amélioration de l'information statistique.(4) Nouvelle présentation de la balance des paiements par la Banque de France à partir de 1995.(5) À partir de 1997, réévaluations de certains revenus d'investissements, en conformité avec le 5e manuel du FMI, des revenus du travail et des transferts courants.(6) À partir de 1999, modification du taux de fabisation (mise en conformité avec le taux douanier).

ANNEXE STATISTIQUE

88

Tableau XI.12

Position extérieure de la France(en points de PIB)

2003 2004 2005

Encours (2) Flux (3) Encours (2) Flux (3) Encours (2)

Investissements directs (1) 21,7 1,2 21,2 2,4 26,3 - Français à l'étranger 60,2 2,8 62,3 5,4 73,8 - Etrangers en France - 38,5 - 1,5 - 41,1 - 3,0 - 47,4

Investissements de portefeuille (4) - 12,8 2,8 - 10,8 0,5 - 11,3 - Titres étrangers 68,0 10,8 77,4 11,2 92,1 - Titres français - 80,7 - 8,0 - 88,1 - 10,6 - 103,3

dont valeurs du trésor - 25,4 - 3,7 - 28,8 - 3,1 - 31,7

Produits financiers dérivés (5) - 0,6 - 0,3 - 0,3 - 0,5 - 0,9

Autres investissements (5) - 4,1 - 3,8 - 6,4 - 1,2 - 8,3- Crédits commerciaux et avances à la commande 0,5 - 0,2 0,6 - 0,4 - 0,1- Position dépôts-crédits du secteur bancaire - 8,3 - 2,3 - 9,7 0,1 - 10,3 - Position dépôts-crédits des entreprises et des ménages 1,1 - 0,4 1,1 - 1,2 0,1- Autres investissements des autorités monétaires et administrations publiques (6) 2,6 - 0,8 1,6 0,2 1,9

Avoirs de réserve 3,5 0,2 3,4 - 0,4 3,7

Total 7,7 0,2 7,1 0,9 9,6

Source : Banque de France.

Les chiffres positifs correspondent aux avoirs ou aux variations d'avoirs, les chiffres négatifs aux engagements ou variations d'engagements. (1) Investissements directs en valeur de marché.(2) La différence entre la variation des encours d'une année sur l'autre et les flux de balance des paiements correspond à l'impact des variationsde taux de change et de cours boursiers.(3) Le flux et l'encours de l'année n sont exprimés en pourcentage du PIB de la même année. (4) Hors produits financiers dérivés.(5) Positions nettes.(6) Autres investissements des administrations publiques seules pour les encours.

ANNEXE STATISTIQUE

89

Avertissement

Les comparaisons internationales sont toujours difficiles.

Une source homogène a donc été privilégiée : les Perspectives Economiques de

l’OCDE (n°79, juin 2006). Les données du PIB par tête sont extraites des comptes

nationaux de l’OCDE.

Dès lors, les données contenues dans ce chapitre peuvent différer, notamment pour

la France, de celles présentées dans les tableaux des chapitres précédents.

XII. Comparaisons internationales

XII.1 Produit intérieur brut des principaux pays de la zone euro et des autres

pays du G7

XII.2 Produit intérieur brut par tête des principaux pays de la zone euro et

des autres pays du G7

XII.3 Prix à la consommation (indices implicites de prix de la consommation

privée) des principaux pays de la zone euro et des autres pays du G7

XII.4 Emploi total des principaux pays de la zone euro et des autres pays

du G7

XII.5 Taux de chômage (définitions courantes) des principaux pays de la

zone euro et des autres pays du G7

XII.6 Solde financier des administrations publiques des principaux pays

de la zone euro et des autres pays du G7

XII.7 Part des recettes courantes publiques dans le PIB des principaux

pays de la zone euro et des autres pays du G7

XII.8 Part des dépenses publiques totales dans le PIB des principaux pays


XII.9 Dette publique (engagements financiers bruts) des principaux pays


XII.10 Balance courante des principaux pays de la zone euro et des autres

pays du G7

ANNEXE STATISTIQUE

90

Tableau XII.1

Produit intérieur brut des principaux pays de la zone euroet des autres pays du G7

Années France Allemagne Italie Espagne Pays-Bas Belgique Zone euro Royaume-Uni États-Unis Canada Japon OCDE

(1)

Taux de croissance, en % - volume

1980 1,6 1,3 3,9 1,3 1,7 4,5 2,0 - 2,1 - 0,2 2,2 2,8 1,1 1981 1,3 0,1 0,2 - 0,1 - 0,5 - 0,3 0,5 - 1,4 2,5 3,5 2,9 2,1 1982 2,5 - 0,8 0,3 1,2 - 1,3 0,6 0,7 1,9 - 1,9 - 2,9 2,8 0,1 1983 1,4 1,6 1,4 1,8 1,8 0,3 1,5 3,5 4,5 2,7 1,6 2,9 1984 1,2 2,8 3,2 1,8 3,1 2,5 2,2 2,6 7,2 5,8 3,1 4,8 1985 1,6 2,2 2,9 2,3 2,7 1,7 2,3 3,6 4,1 4,8 5,1 3,7 1986 2,2 2,4 3,0 3,3 3,1 1,8 2,5 3,9 3,5 2,4 3,0 3,1 1987 1,9 1,5 3,0 5,5 1,9 2,3 2,3 4,5 3,4 4,3 3,8 3,5 1988 3,9 3,7 4,3 5,1 3,0 4,7 4,0 5,0 4,1 5,0 6,8 4,5 1989 3,9 3,9 3,5 4,8 4,8 3,5 3,9 2,2 3,5 2,6 5,3 3,8 1990 2,7 5,7 2,0 3,8 4,1 3,1 3,6 0,7 1,9 0,2 5,2 3,1 1991 1,2 5,1 1,5 2,5 2,4 1,8 2,5 - 1,4 - 0,2 - 2,1 3,4 1,3 1992 1,9 1,8 0,6 0,9 1,5 1,5 1,4 0,3 3,3 0,9 1,0 2,2 1993 - 0,8 - 0,8 - 0,9 - 1,0 0,7 - 1,0 - 0,7 2,4 2,7 2,3 0,2 1,5 1994 1,6 2,7 2,3 2,4 2,9 3,2 2,4 4,4 4,0 4,8 1,1 3,3 1995 2,0 2,0 2,9 2,8 3,0 2,4 2,4 2,9 2,5 2,8 1,9 2,5 1996 1,1 1,0 0,6 2,4 3,0 0,8 1,4 2,7 3,7 1,6 2,6 3,0 1997 2,3 1,9 2,0 3,9 3,8 3,7 2,6 3,2 4,5 4,2 1,4 3,6 1998 3,4 1,8 1,3 4,5 4,3 1,9 2,7 3,2 4,2 4,1 - 1,8 2,7 1999 3,2 1,9 1,9 4,7 4,0 3,1 2,9 3,0 4,4 5,5 - 0,2 3,3 2000 4,1 3,5 3,8 5,0 3,5 3,7 4,0 4,0 3,7 5,2 2,9 4,0 2001 2,1 1,4 1,7 3,5 1,4 1,2 1,9 2,2 0,8 1,8 0,4 1,2 2002 1,3 0,1 0,3 2,7 0,1 1,5 1,0 2,0 1,6 3,1 0,1 1,6 2003 0,9 - 0,2 0,1 3,0 - 0,1 0,9 0,7 2,5 2,7 2,0 1,8 2,0 2004 2,1 1,1 0,9 3,1 1,7 2,4 1,8 3,1 4,2 2,9 2,3 3,3 2005 1,4 1,1 0,1 3,4 1,1 1,5 1,4 1,8 3,5 2,9 2,7 2,8

Source : OCDE.

(1) Allemagne : Ouest jusqu’en 1991 ; Allemagne totale depuis 1992.

ANNEXE STATISTIQUE

91

Tableau XII.2

Produit intérieur brut par habitant des principaux pays de la zone euro et desautres pays du G7 aux niveaux de prix et taux de change de 2000 (dollars US)


(1)

Taux de croissance, en %1980 1,3 1,0 3,2 1,1 0,9 4,4 1,7 - 2,2 - 1,4 0,8 2,0 0,2 1981 0,9 - 0,0 0,7 - 0,7 - 1,2 - 0,4 0,1 - 1,5 1,5 1,7 2,2 1,0 1982 2,3 - 0,7 0,4 0,7 - 1,7 0,5 0,4 2,0 - 2,9 - 4,1 2,1 - 0,7 1983 1,6 1,8 1,1 1,3 1,4 0,3 1,4 3,5 3,6 1,8 0,9 2,0 1984 1,1 3,2 3,2 1,4 2,7 2,5 2,3 2,4 6,3 4,9 2,5 3,8 1985 1,5 2,4 2,8 1,9 2,2 1,6 2,2 3,3 3,2 3,8 4,4 3,0 1986 1,9 2,4 2,9 2,9 2,6 1,8 2,4 3,7 2,5 1,4 2,4 2,2 1987 1,8 1,4 3,2 5,3 1,2 2,2 2,3 4,3 2,4 2,9 3,3 2,6 1988 4,1 3,2 4,1 4,9 2,3 4,4 3,9 4,8 3,2 3,6 6,3 3,8 1989 3,3 3,2 3,3 4,6 4,2 3,1 3,6 1,9 2,6 0,7 4,9 3,0 1990 2,2 4,8 2,0 3,6 3,4 2,8 3,2 0,4 0,7 - 1,3 4,9 2,2 1991 0,7 4,3 1,4 2,4 1,6 1,4 2,3 - 1,7 - 1,5 - 3,3 2,9 0,3 1992 1,3 1,5 0,7 0,7 0,7 1,1 1,1 0,0 2,0 - 0,3 0,6 1,2 1993 - 1,5 - 1,5 - 0,9 - 1,2 - 0,1 - 1,3 - 1,2 2,2 1,4 1,2 - 0,1 0,4 1994 1,7 2,4 2,1 2,2 2,3 2,9 2,2 4,1 2,8 3,7 0,8 2,2 1995 1,8 1,6 2,8 2,6 2,5 2,2 2,2 2,6 1,3 1,7 1,7 1,7 1996 0,7 0,7 0,7 2,2 2,6 1,0 1,2 2,5 2,5 0,6 2,3 2,0 1997 1,9 1,6 1,8 3,6 3,3 3,1 2,3 2,9 3,3 3,2 1,1 2,6 1998 3,1 2,1 1,4 4,1 3,7 1,7 2,6 3,0 3,0 3,2 - 2,0 1,6 1999 2,7 1,9 1,9 4,2 3,3 2,9 2,6 2,7 3,3 4,8 - 0,4 2,3 2000 3,4 3,1 3,5 4,2 2,7 3,6 3,4 3,7 2,6 4,3 2,8 2,8 2001 1,2 1,1 1,7 2,4 0,7 0,7 1,4 1,8 - 0,3 0,7 0,1 0,3 2002 0,4 - 0,1 0,0 1,2 - 0,6 1,0 0,3 1,6 0,6 1,9 - 0,1 0,6 2003 0,4 - 0,2 - 0,7 1,3 - 0,6 0,5 0,1 2,1 1,7 1,1 1,6 1,2 2004 1,7 1,7 0,1 1,4 1,4 2,2 1,4 2,6 3,2 2,0 2,3 2,4 2005 0,6 1,0 - 0,6 1,7 0,9 0,7 – – – – – –

Source : Comptes Nationaux de l'OCDE publiés le 11 juillet 2006(1) Le secrétariat a estimé des données pour l'Allemagne dans son ensemble depuis 1970 en raccordant en 1991 les données de l'Allemagne à des données historiques pour l'Allemagneoccidentale selon le SCN 1993, publiées en juillet 2002 par le Statistisches Bundesamt.

ANNEXE STATISTIQUE

92

Tableau XII.3

Prix à la consommation (indices implicites de prix de la consommation privée)des principaux pays de la zone euro et des autres pays du G7


(1)

Taux de croissance, en %1980 13,2 5,9 20,8 15,7 6,8 6,7 11,2 16,1 10,7 10,4 7,5 13,2 1981 14,0 6,1 17,6 14,1 6,4 8,1 11,3 10,9 8,9 11,7 4,8 11,0 1982 12,2 5,0 17,2 14,4 5,0 7,5 10,3 8,5 5,5 10,0 2,8 9,2 1983 9,5 3,2 15,2 12,3 2,9 6,9 8,3 5,5 4,3 7,0 2,4 8,9 1984 8,1 2,5 11,2 10,6 2,1 6,0 7,0 5,0 3,8 4,5 2,8 7,8 1985 6,2 1,8 9,1 8,1 2,5 5,7 5,5 5,2 3,3 4,0 1,8 6,9 1986 3,1 - 0,5 6,3 9,3 0,2 1,1 3,3 4,2 2,4 4,3 0,8 6,0 1987 3,3 0,5 5,1 5,5 0,3 2,3 3,0 4,2 3,5 3,9 0,6 8,5 1988 3,0 1,3 5,9 4,8 0,9 1,2 3,3 5,0 4,0 3,9 0,8 8,2 1989 4,2 2,8 6,5 6,7 1,5 4,0 4,6 6,2 4,4 4,4 2,2 6,5 1990 2,9 2,6 6,5 6,6 2,1 3,3 4,3 7,6 4,6 4,2 2,8 6,5 1991 2,9 3,8 6,9 6,4 3,3 3,2 4,1 7,8 3,6 5,0 2,7 6,7 1992 2,4 4,1 5,1 6,6 3,2 2,4 4,4 4,7 2,9 1,7 1,6 4,9 1993 2,0 3,4 5,4 5,3 2,1 3,2 3,9 3,4 2,3 2,3 1,0 4,2 1994 1,7 2,5 5,1 4,9 2,9 2,8 3,2 2,1 2,1 1,1 - 1,5 4,8 1995 1,2 1,3 6,0 4,8 1,4 2,1 2,6 3,4 2,1 1,3 - 0,2 5,3 1996 1,9 0,9 4,1 3,2 1,9 1,0 2,1 3,3 2,2 1,6 0,0 4,4 1997 1,0 1,4 2,3 2,7 2,0 1,5 1,8 2,5 1,7 1,6 1,3 4,0 1998 0,5 0,5 1,8 1,9 1,7 1,3 1,1 2,6 0,9 1,2 0,1 3,4 1999 - 0,3 0,3 1,8 2,3 1,8 0,2 0,9 1,7 1,7 1,7 - 0,6 2,7 2000 2,4 0,9 3,4 3,7 3,3 3,6 2,4 1,1 2,5 2,2 - 1,1 3,2 2001 1,7 1,7 2,6 3,4 4,6 2,3 2,3 2,3 2,1 1,8 - 1,1 3,1 2002 1,0 1,2 2,9 2,9 3,0 1,3 1,9 1,5 1,4 2,0 - 1,4 2,1 2003 1,1 1,5 2,8 2,8 2,2 1,6 1,9 2,0 1,9 1,6 - 0,9 2,1 2004 1,5 1,4 2,6 3,4 1,1 2,5 1,9 1,4 2,6 1,4 - 0,7 2,1 2005 1,2 1,3 2,3 3,5 1,7 2,8 1,9 2,0 2,8 1,6 - 0,8 2,0

Source : OCDE.

(1) Allemagne : Ouest jusqu'en 1991 ; Allemagne totale depuis 1992.

ANNEXE STATISTIQUE

93

Tableau XII.4

Emploi total des principaux pays de la zone euro et des autres pays du G7(en milliers et en %)


(1)

Niveaux, en milliers

2005 24 773 38 783 22 306 18 973 8 111 4 255 135 115 28 743 141 719 16 169 63 560 522 382

Taux de croissance, en %1980 0,1 1,6 1,5 - 2,7 1,1 - 0,2 0,7 - 0,4 0,5 3,0 1,0 0,8 1981 - 0,5 0,1 - 0,6 - 2,6 - 0,6 - 1,9 - 0,4 - 2,6 1,1 2,9 0,8 0,4 1982 0,4 - 0,8 - 0,4 - 0,9 - 1,7 - 1,3 - 0,5 - 2,0 - 0,9 - 3,2 1,0 - 0,3 1983 - 0,2 - 0,9 0,1 - 0,5 - 1,1 - 1,3 - 0,3 - 0,7 1,3 0,7 1,7 0,6 1984 - 0,9 0,8 0,3 - 2,7 0,9 - 0,1 - 0,2 2,1 4,1 2,5 0,6 1,6 1985 - 0,1 1,4 0,3 - 1,0 1,8 0,5 0,4 1,3 2,0 2,9 0,7 1,4 1986 0,5 1,9 0,4 1,9 2,4 0,7 1,0 0,6 2,3 3,1 0,8 1,6 1987 0,4 1,3 - 0,3 4,8 1,9 0,8 1,1 2,0 2,6 2,9 1,0 1,9 1988 1,0 1,4 0,5 3,9 2,0 1,9 1,5 3,3 2,3 3,0 1,7 2,0 1989 1,4 1,8 - 0,1 3,6 2,7 1,5 1,6 2,6 2,0 2,3 2,0 2,0 1990 0,8 3,1 1,2 2,5 3,0 1,1 2,0 0,5 1,3 0,7 2,0 1,6 1991 0,1 2,8 0,7 0,8 1,9 0,3 1,1 - 2,6 - 0,9 - 1,7 1,9 2,7 1992 - 0,7 - 1,5 - 1,0 - 1,8 1,3 - 0,2 - 0,9 - 2,4 0,7 - 1,0 1,1 0,2 1993 - 1,1 - 1,3 - 3,1 - 4,1 0,3 - 0,6 - 1,8 - 0,9 1,5 0,5 0,2 5,3 1994 0,3 - 0,1 - 1,6 - 0,7 0,6 - 0,4 - 0,2 0,8 2,3 2,1 0,1 1,8 1995 1,0 0,2 - 0,6 2,5 2,3 0,7 0,7 1,2 1,5 1,8 0,1 1,2 1996 0,2 - 0,3 0,5 2,8 2,3 0,4 0,6 0,9 1,5 1,0 0,4 1,2 1997 0,7 - 0,1 0,4 3,7 3,2 0,5 1,0 1,8 2,3 2,1 1,1 1,7 1998 2,2 1,2 1,1 4,2 2,6 1,6 2,0 1,0 1,5 2,5 - 0,7 1,1 1999 2,2 1,4 1,2 5,7 2,6 1,3 2,1 1,4 1,5 2,6 - 0,8 1,1 2000 2,8 1,9 1,9 5,6 2,3 2,0 2,5 1,2 2,5 2,5 - 0,2 1,7 2001 1,6 0,4 2,0 4,1 2,1 1,4 1,6 0,8 0,0 1,2 - 0,5 0,5 2002 0,7 - 0,6 1,5 3,0 0,4 - 0,2 0,6 0,8 - 0,3 2,4 - 1,3 0,3 2003 0,0 - 1,0 1,0 4,0 - 0,6 - 0,1 0,4 1,0 0,9 2,4 - 0,2 0,5 2004 0,0 0,4 1,5 3,9 - 1,4 0,6 0,9 1,0 1,1 1,8 0,2 1,3 2005 0,4 - 0,2 0,7 4,8 - 0,4 0,9 0,9 1,0 1,8 1,4 0,4 1,1

Source : OCDE.

(1) Allemagne : Ouest jusqu’en 1991 ; Allemagne totale depuis 1992.

ANNEXE STATISTIQUE

94

Tableau XII.5

Taux de chômage (définitions courantes) des principaux paysde la zone euro et des autres pays du G7


(1)

Moyennes annuelles, en %1980 6,5 1,7 5,6 9,3 3,7 6,7 5,1 6,8 7,2 7,5 2,0 5,5 1981 7,7 2,8 6,3 11,4 5,4 8,6 6,2 9,6 7,6 7,6 2,2 6,1 1982 8,2 4,6 6,9 13,0 7,8 9,8 7,4 10,7 9,7 11,1 2,4 7,3 1983 8,6 6,4 7,7 14,2 10,1 10,7 8,5 11,5 9,6 12,0 2,7 7,9 1984 10,0 6,6 8,5 16,6 9,7 10,8 9,3 11,8 7,5 11,4 2,7 7,5 1985 10,3 6,7 8,6 17,8 8,4 10,1 9,4 11,4 7,2 10,6 2,6 7,3 1986 10,5 6,1 9,9 17,4 7,7 10,0 9,5 11,3 7,0 9,7 2,8 7,2 1987 10,6 5,8 10,2 16,4 7,3 9,8 9,3 10,4 6,2 8,8 2,8 6,9 1988 10,1 5,8 10,5 14,5 7,1 8,8 8,9 8,6 5,5 7,8 2,5 5,9 1989 9,5 5,2 10,2 12,6 6,2 7,4 8,1 7,2 5,3 7,5 2,3 5,5 1990 8,9 4,5 9,1 12,1 5,4 6,6 7,5 7,1 5,6 8,2 2,1 5,4 1991 9,5 4,9 8,6 12,2 4,9 6,4 7,5 8,8 6,8 10,3 2,1 6,2 1992 10,4 5,7 8,8 13,5 4,9 7,1 8,3 10,0 7,5 11,2 2,2 6,8 1993 11,7 6,9 9,9 17,2 6,0 8,6 9,8 10,4 6,9 11,4 2,5 7,4 1994 12,1 7,3 10,9 19,1 6,9 9,8 10,5 9,5 6,1 10,4 2,9 7,3 1995 11,5 7,1 11,3 18,7 6,5 9,7 10,3 8,6 5,6 9,5 3,1 7,1 1996 12,1 7,7 11,3 17,5 6,0 9,5 10,5 8,1 5,4 9,6 3,4 6,9 1997 12,1 8,6 11,4 16,3 5,1 9,2 10,4 7,0 4,9 9,1 3,4 6,6 1998 11,5 8,1 11,5 14,6 4,0 9,3 9,9 6,2 4,5 8,3 4,1 6,5 1999 10,8 7,5 11,1 12,2 3,3 8,5 9,1 6,0 4,2 7,6 4,7 6,3 2000 9,4 6,9 10,2 10,8 2,8 6,9 8,1 5,5 4,0 6,8 4,7 5,9 2001 8,7 6,9 9,2 10,1 2,4 6,6 7,7 5,1 4,8 7,2 5,0 6,1 2002 9,0 7,6 8,7 11,0 2,9 7,5 8,2 5,2 5,8 7,6 5,4 6,7 2003 9,8 8,7 8,6 11,0 4,1 8,2 8,7 5,0 6,0 7,6 5,3 6,9 2004 10,0 9,2 8,1 10,5 4,9 8,4 8,9 4,7 5,5 7,2 4,7 6,7 2005 9,9 9,1 7,8 9,2 5,0 8,4 8,6 4,8 5,1 6,8 4,4 6,5

Source : OCDE.


ANNEXE STATISTIQUE

95

Tableau XII.6

Solde financier des administrations publiques des principaux paysde la zone euro et des autres pays du G7 (1)

(en points de PIB)


(2)

Part dans le PIB, en %

1980 0,1 - 2,9 - 7,0 - 2,6 - 4,4 - 9,2 - 3,1 - 3,2 - 2,6 - 4,1 - 3,2 - 2,8 1981 - 2,0 - 4,0 - 10,9 - 3,9 - 5,4 - 15,3 - 5,1 - 4,4 - 2,2 - 2,8 - 2,8 - 3,3 1982 - 2,6 - 3,5 - 10,0 - 5,6 - 6,5 - 12,2 - 5,2 - 2,7 - 4,8 - 7,0 - 2,6 - 4,4 1983 - 2,4 - 2,9 - 10,1 - 4,8 - 5,7 - 14,4 - 5,0 - 3,4 - 5,6 - 8,2 - 2,7 - 4,7 1984 - 2,6 - 2,0 - 11,5 - 5,4 - 5,5 - 10,7 - 4,9 - 3,6 - 4,7 - 7,8 - 1,5 - 4,1 1985 - 2,6 - 1,1 - 12,4 - 6,9 - 3,8 - 9,9 - 4,9 - 2,9 - 5,0 - 8,9 - 0,6 - 4,1 1986 - 2,7 - 1,1 - 12,0 - 6,0 - 5,0 - 9,8 - 4,8 - 2,6 - 5,2 - 7,2 - 0,7 - 4,0 1987 - 1,7 - 1,8 - 11,6 - 3,1 - 5,7 - 7,7 - 4,5 - 1,8 - 4,3 - 5,4 0,3 - 3,2 1988 - 2,3 - 2,0 - 11,1 - 3,1 - 4,4 - 7,1 - 4,3 0,5 - 3,6 - 4,3 1,1 - 2,6 1989 - 1,6 0,1 - 11,4 - 2,6 - 5,1 - 7,5 - 3,7 0,8 - 3,2 - 4,6 1,8 - 2,1 1990 - 1,8 - 2,0 - 11,5 - 3,9 - 5,2 - 6,7 - 4,5 - 1,6 - 4,2 - 5,8 2,1 - 2,9 1991 - 2,3 - 2,8 - 11,4 - 4,6 - 2,6 - 7,3 - 4,9 - 3,1 - 4,9 - 8,4 1,8 - 3,7 1992 - 3,9 - 2,5 - 10,4 - 3,7 - 3,9 - 8,0 - 4,9 - 6,5 - 5,8 - 9,1 0,8 - 4,6 1993 - 5,8 - 3,0 - 10,0 - 6,9 - 2,6 - 7,3 - 5,6 - 7,9 - 4,9 - 8,7 - 2,4 - 4,9 1994 - 5,4 - 2,3 - 9,1 - 6,5 - 3,3 - 5,0 - 4,9 - 6,8 - 3,6 - 6,7 - 4,2 - 4,2 1995 - 5,5 - 3,2 - 7,4 - 6,3 - 3,9 - 4,4 - 4,9 - 5,8 - 3,1 - 5,3 - 5,1 - 4,0 1996 - 4,1 - 3,3 - 7,0 - 4,7 - 1,5 - 3,8 - 4,2 - 4,2 - 2,2 - 2,8 - 5,1 - 3,1 1997 - 3,0 - 2,6 - 2,7 - 2,9 - 0,8 - 2,1 - 2,6 - 2,2 - 0,8 0,2 - 4,1 - 1,7 1998 - 2,6 - 2,2 - 3,1 - 3,0 - 0,6 - 0,8 - 2,3 0,1 0,4 0,1 - 5,9 - 1,3 1999 - 1,7 - 1,5 - 1,8 - 0,9 0,7 - 0,5 - 1,3 1,0 0,9 1,6 - 7,5 - 0,8 2000 - 1,5 1,3 - 0,9 - 0,9 2,3 0,0 0,0 3,8 1,6 2,9 - 7,7 0,3 2001 - 1,6 - 2,8 - 3,1 - 0,5 - 0,3 0,6 - 1,8 0,7 - 0,4 0,7 - 6,4 - 1,3 2002 - 3,2 - 3,7 - 3,0 - 0,3 - 2,0 - 0,1 - 2,6 - 1,7 - 3,8 - 0,1 - 8,2 - 3,2 2003 - 4,2 - 4,0 - 3,5 0,0 - 3,2 0,0 - 3,1 - 3,3 - 5,0 0,0 - 8,0 - 4,0 2004 - 3,7 - 3,7 - 3,5 - 0,2 - 2,1 - 0,1 - 2,8 - 3,3 - 4,7 0,7 - 6,3 - 3,5 2005 - 2,9 - 3,3 - 4,3 1,1 - 0,3 - 0,1 - 2,4 - 3,2 - 3,8 1,7 - 5,2 - 2,7

Source : OCDE.

(1) Différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques, rapportée au PIB.(2) Allemagne : Ouest jusqu'en 1990 ; Allemagne totale depuis 1991.

ANNEXE STATISTIQUE

96

Tableau XII.7

Part des recettes publiques totales dans le PIB des principaux paysde la zone euro et des autres pays du G7

(en points de PIB)


(1)

Part dans le PIB, en %1980 46,0 45,0 34,7 30,9 50,3 45,4 41,6 42,4 31,5 37,5 28,9 35,3 1981 46,4 44,8 34,8 32,3 51,0 46,0 41,9 44,7 32,3 39,6 30,2 36,0 1982 47,3 45,4 37,6 32,7 51,9 47,3 42,9 45,7 32,0 40,2 30,6 36,4 1983 47,7 44,7 39,5 34,5 52,6 47,7 43,6 44,8 31,3 39,7 30,7 36,3 1984 48,5 44,9 38,2 34,2 51,9 48,2 43,6 44,6 31,3 39,8 31,3 36,4 1985 48,6 45,1 38,0 35,3 52,4 48,3 43,8 43,9 31,8 39,5 31,5 36,6 1986 48,0 44,3 39,0 35,8 51,0 47,6 43,6 42,9 32,0 40,4 31,5 36,7 1987 48,5 44,0 38,8 37,1 51,4 47,9 43,7 41,8 32,7 40,6 32,8 37,2 1988 47,6 43,3 39,9 36,9 50,7 46,6 43,4 41,6 32,6 41,0 33,0 37,1 1989 47,2 44,1 40,7 38,7 47,9 44,7 43,5 41,3 32,9 41,2 32,9 37,2 1990 47,4 42,5 42,0 38,7 47,8 45,5 43,6 40,7 32,8 43,0 33,9 37,3 1991 48,2 43,3 43,2 39,5 50,5 46,1 44,3 40,9 32,9 43,9 33,4 37,6 1992 47,8 44,8 45,3 41,4 49,9 45,6 45,3 39,6 32,8 44,2 33,3 37,8 1993 48,6 45,3 46,7 41,7 51,5 47,4 46,3 38,1 33,0 43,5 32,0 38,0 1994 48,8 45,6 44,4 39,9 48,5 47,4 45,8 38,6 33,4 43,0 31,4 37,9 1995 49,0 45,1 45,1 37,9 45,8 47,5 45,5 39,1 33,8 43,2 31,4 38,1 1996 50,4 46,0 45,5 38,3 46,3 48,6 46,4 38,9 34,3 43,8 31,8 38,7 1997 50,7 45,6 47,6 38,2 45,6 48,9 46,7 39,3 34,6 44,5 31,9 38,9 1998 50,0 45,9 46,2 37,8 45,0 49,4 46,3 40,3 35,1 44,9 31,4 39,0 1999 50,9 46,7 46,5 38,3 46,1 49,5 46,9 40,7 35,2 44,3 31,3 39,2 2000 50,1 46,4 45,3 38,1 46,0 49,2 46,3 41,3 35,8 44,1 31,5 39,4 2001 50,0 44,7 44,9 38,0 45,1 49,6 45,5 41,6 34,9 42,6 32,3 38,9 2002 49,4 44,3 44,4 38,4 44,2 49,8 45,1 40,0 32,5 41,2 30,9 37,6 2003 49,4 44,3 44,7 38,3 43,9 51,2 45,2 40,0 31,8 40,9 30,5 37,3 2004 50,0 43,3 44,3 38,7 44,5 49,5 44,9 40,6 31,7 40,6 31,0 37,2 2005 51,4 43,5 44,0 39,3 45,4 50,0 45,3 41,9 32,8 41,0 31,7 38,0

Source : OCDE.


ANNEXE STATISTIQUE

97

Tableau XII.8

Part des dépenses publiques totales dans le PIB des principaux paysde la zone euro et des autres pays du G7

(en points de PIB)


(1)


Source : OCDE.


ANNEXE STATISTIQUE

98

Tableau XII.9

Dette publique (engagements financiers bruts) des principaux paysde la zone euro et des autres pays du G7

(en points de PIB)


(1) (2) (2)


Source : OCDE.


(2) Les données avant 1995 pour l’Italie et avant 1990 pour l’Espagne proviennent des perspectives économiques de l’OCDE n° 77 de juin 2005.

ANNEXE STATISTIQUE

99

Tableau XII.10

Balance courante des principaux pays de la zone euro et des autres pays du G7

(en points de PIB)


(1) (2)

Part dans le PIB, en %1980 - 0,6 - 1,7 - 2,3 - 2,4 - 0,4 - 3,0 - 1,7 0,8 0,1 - 2,3 - 1,1 - 0,9 1981 - 0,8 - 0,7 - 2,4 - 2,6 2,2 - 2,7 - 1,5 1,9 0,2 - 4,2 0,4 - 0,7 1982 - 2,1 0,7 - 1,8 - 2,4 3,0 - 1,1 - 1,0 0,8 - 0,2 0,6 0,6 - 0,4 1983 - 0,9 0,6 0,2 - 1,7 2,8 0,8 - 0,2 0,4 - 1,1 - 0,8 1,7 - 0,2 1984 - 0,1 1,5 - 0,8 1,1 3,6 1,4 0,4 - 0,4 - 2,4 - 0,4 2,8 - 0,6 1985 - 0,1 2,7 - 1,0 1,5 3,1 2,4 0,7 - 0,2 - 2,8 - 1,6 3,7 - 0,7 1986 0,3 4,2 0,3 1,6 2,3 3,7 1,7 - 0,9 - 3,3 - 3,0 4,3 - 0,3 1987 - 0,5 3,9 - 0,3 - 0,0 1,8 2,7 1,1 - 1,8 - 3,4 - 3,2 3,4 - 0,4 1988 - 0,5 4,1 - 0,8 - 1,0 2,8 3,2 1,0 - 4,2 - 2,4 - 3,0 2,7 - 0,3 1989 - 0,5 4,6 - 1,2 - 2,7 3,8 3,1 0,8 - 5,1 - 1,8 - 3,9 2,2 - 0,5 1990 - 0,8 2,9 - 1,5 - 3,5 2,6 3,0 0,2 - 4,0 - 1,4 - 3,4 1,5 - 0,6 1991 - 0,4 - 1,3 - 2,0 - 3,6 2,3 3,5 - 1,2 - 1,8 0,0 - 3,7 2,1 - 0,3 1992 0,4 - 1,1 - 2,4 - 3,5 2,0 4,3 - 1,0 - 2,1 - 0,8 - 3,6 2,8 - 0,4 1993 0,8 - 1,0 0,8 - 1,1 3,9 5,9 0,3 - 1,9 - 1,3 - 3,9 3,0 0,0 1994 0,5 - 1,4 1,2 - 1,2 4,8 5,9 0,2 - 1,0 - 1,7 - 2,3 2,8 - 0,1 1995 0,7 - 1,2 2,2 - 0,3 6,0 5,4 0,6 - 1,3 - 1,5 - 0,8 2,2 0,1 1996 1,3 - 0,6 3,1 - 0,4 5,0 5,0 1,0 - 1,0 - 1,6 0,5 1,4 0,0 1997 2,6 - 0,4 2,8 - 0,1 6,4 5,5 1,4 - 0,2 - 1,7 - 1,3 2,3 0,1 1998 2,6 - 0,8 1,9 - 1,2 3,2 5,2 0,8 - 0,5 - 2,4 - 1,2 3,1 - 0,1 1999 2,9 - 1,3 0,7 - 2,9 3,8 5,1 0,3 - 2,7 - 3,2 0,3 2,7 - 0,7 2000 1,3 - 1,8 - 0,5 - 4,0 1,9 4,0 - 0,7 - 2,6 - 4,2 2,7 2,6 - 1,3 2001 1,6 0,0 - 0,1 - 3,9 2,4 3,4 0,0 - 2,2 - 3,8 2,3 2,2 - 1,1 2002 0,9 2,0 - 0,8 - 3,3 2,5 4,6 0,6 - 1,6 - 4,5 1,8 2,9 - 1,2 2003 0,4 1,9 - 1,3 - 3,6 5,5 4,3 0,4 - 1,4 - 4,7 1,5 3,2 - 1,1 2004 - 0,4 3,7 - 0,9 - 5,3 8,9 3,4 0,8 - 2,0 - 5,7 2,2 3,7 - 1,2 2005 - 1,9 4,2 - 1,6 - 7,4 6,4 1,7 - 0,2 - 2,6 - 6,4 2,2 3,6 - 1,8

Source : OCDE.


(2) Les données avant 1988 proviennent des perspectives économiques de l’OCDE n° 77 de juin 2005.

IMPRIMERIE NATIONALE

6 003570 1 – C4 ◗ – Octobre 2006

Documents

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Vie publique€¦ · PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 RAPPORT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER Tome I ... Fiche 8 : La programmation pluriannuelle