PROJET DE LOI N°040/2015Toutes les actions gouvernementales dans le domaine économique et financier cadrent avec les objectifs fixés dans cette optique. Le taux de croissance pour

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PROJET DE LOI N°040/2015

DU 24 OCTOBRE 2015

PORTANT LOI DE FINANCES

POUR 2016

IMPRIMERIE NATIONALE

2015

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PROJET DE LOI N° 040/2015

DU 24 OCTOBRE 2015


POUR 2016

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DU 24 OCTOBRE 2015

PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Madagascar entre dans la deuxième année de mise en œuvre du Plan National de Développement (PND),

qui constitue le cadre de référence dans l’élaboration du budget pour la période 2015-2019. Les objectifs de

développement du PND sont cohérents par rapport aux Objectifs de Développement Durable (ODD). En outre, ils

s’alignent à la vision « Madagascar : Nation moderne et prospère ». Afin de garantir l’effectivité des stratégies

adoptées pour l’atteinte des objectifs du PND, le Plan de Mise en Œuvre (PMO) du PND a été élaboré avec la

collaboration de toutes les entités ministérielles.

L’objectif principal est d’asseoir une croissance forte, durable et ayant des répercussions sur les couches

vulnérables, afin d’améliorer les indicateurs de développement. Dans ce cadre, la gestion des finances publiques

joue un rôle primordial. Ainsi, le projet de Loi de Finances 2016 privilégiera les dépenses à forts impacts socio-

économiques mais également celles relatives aux infrastructures structurantes.

En outre, le cadrage macroéconomique 2016 reflète les priorités du PND en tenant compte de la

mobilisation des ressources et financements intérieurs, mais aussi des risques pouvant influer sur l’économie. Le

mot d’ordre du Gouvernement consiste en la gestion rationnelle des finances de l’Etat, se traduisant par l’efficacité

et l’efficience dans la gestion des deniers publics. Des efforts seront déployés au niveau des administrations

fiscales et douanières pour maximiser les recettes fiscales, l’objectif étant d’atteindre un niveau de taux de pression

fiscale élevé permettant d’avoir un espace budgétaire plus large. Les projets du Programme d’Investissements

Publics (PIP) sont également sélectionnés en fonction de leurs caractères urgent et prioritaire, avec des impacts

tangibles sur le plan économique et social. Parallèlement, la relance du secteur privé conjuguée avec les efforts

d’investissement public est attendue, afin de maintenir l’équilibre macroéconomique pour une croissance inclusive

et un développement durable.

L’allocation des ressources sera inscrite dans un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) pour 2016-

2018 conformément aux principes du budget de programmes et de la gestion axée sur les résultats. Ainsi, le

présent projet de Loi de Finances 2016 traduit la ferme détermination du Gouvernement à soutenir le

développement du pays.

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I. EVOLUTION ECONOMIQUE 2015

Croissance économique

Le taux de croissance économique est révisé à la baisse par rapport aux prévisions initiales en 2015,

en passant de 5,0% à 3,2%. Toutefois, les trois secteurs d’activités conservent des taux de croissance positifs.

Le secteur primaire affiche une croissance de 0,7% contre une prévision initiale de 2,0%. La branche

« agriculture » (0,6%) a été affectée par les dégâts causés par les aléas cycloniques au premier trimestre, ainsi

que la baisse continue des cours rizicoles. La croissance de la branche « élevage et pêche » s’est ralentie à

0,8% et la « sylviculture » affiche un taux de 1,0% avec la poursuite de la lutte contre l’exploitation illicite de bois

précieux.

Le secteur secondaire a considérablement chuté jusqu’à 4,1% par rapport à une estimation de 11,4%.

Cette contre-performance résulte, notamment, du repli continu des cours des métaux au niveau international.

Les performances de la branche «industries extractives» se sont ainsi affaiblies à 3,3% ainsi que celles de

l’« énergie » (3,1%). Les « Zones Franches Industrielles » (7,1%), par contre, propulsent le secteur secondaire

avec la reprise attendue de l’AGOA.

Le taux de croissance du secteur tertiaire atteint 4,2 %, contre 4,7% initialement prévu. Les activités

liées aux « services rendus aux entreprises et ménages » (5,0%) et à l’« assurance » (14,7%) restent

dynamiques. Les branches « BTP » (8,3%), « transport de marchandises » (3,6%) enregistrent des résultats en

baisse, comparativement aux estimations initiales. Cette situation est principalement due à un redressement

économique plus progressif ainsi qu’à l’impact de la baisse d’activités dans le transport aérien.

Inflation et monnaie

En 2015, l’inflation mesurée par l’Indice des Prix à la Consommation (IPC), est estimée à 7,9% en fin de

période. Elle résulte d’une baisse tendancielle des cours du riz, rythmée par des variations saisonnières de prix,

mais également d’une stabilité des prix de carburants à la pompe pour le reste de l’année. Quant au taux de

change, l’Ariary poursuit sa dépréciation par rapport au Dollar américain, en passant de 2708,6 Ariary/USD à

3390,0 Ariary/USD à fin de période 2015.

Finances publiques

Le Taux de Pression Fiscale net pour l’année 2015 est évalué à 9,9% du PIB contre une prévision

initiale de 11,5% du PIB, correspondant à des recettes fiscales de 2843,6 milliards d’Ariary. Cette révision à la

baisse s’attribue principalement à la lenteur de la reprise économique ainsi qu’à une diminution des

importations constatée au premier semestre. Toutefois, les recettes non fiscales augmenteront à 117,9 milliards

d’Ariary contre une prévision initiale de 61,9 milliards d’Ariary.

Afin de faire face aux objectifs de développement pour relancer l’économie, les dépenses totales sont

estimées à 4852,5 milliards d’Ariary. Les dépenses en capital s’élèvent à 1289,0 milliards d’Ariary qui seront en

grande partie financées par les ressources externes, à hauteur de 1059,1 milliards d’Ariary, et les financements

internes de 229,9 milliards d’Ariary. Les dépenses de solde et les dépenses de fonctionnement hors intérêt se

chiffrent respectivement à 1521,8 milliards d’Ariary et à 1129,0 milliards d’Ariary. Par conséquent, le déficit

budgétaire base caisse s’établit à 5,2% du PIB, soit 1481,6 milliards d’Ariary.

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Secteur extérieur

Le solde de la balance commerciale est déficitaire de 209,7 millions de DTS à fin 2015, équivalent à

3,4% du PIB, résultant de l’augmentation des exportations de 126,4 millions de DTS, et d’une baisse des

importations de 24,0 millions de DTS. En outre, le compte de capital et d’opérations financières chute jusqu’à

51,1 millions de DTS en 2015, principalement justifié par un solde déficitaire des opérations financières (-66,4

millions de DTS). Ainsi, la balance globale affiche un déficit de 94,1 millions de DTS, soit 1,6% du PIB. Par

ailleurs, à fin 2015, les réserves officielles en devises représentent 2,6 mois d’importations.

II. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR 2016

Objectifs en matière de croissance économique et inflation

La mise en œuvre du PND se poursuit pour l’année 2016. Toutes les actions gouvernementales dans le

domaine économique et financier cadrent avec les objectifs fixés dans cette optique. Le taux de croissance pour

l’année 2016 est estimé à 4,5%. Cette évolution résultera surtout d’un regain de performance dans le secteur

agricole, et dans les bâtiments et travaux publics. Le secteur des services tirera alors l’essentiel de la

croissance économique. Le taux d’investissement escompté pour 2016 est alors de 16,9% du PIB. Le secteur

privé apportera des investissements à hauteur de 11,8% du PIB, alors que les investissements publics

représenteront 5,1 % du PIB.

Le secteur primaire s’accroitra de 2,5% grâce à l’essor important du secteur agricole (3,3%). Les efforts

menés dans l’amélioration des techniques, la distribution des intrants et le développement des infrastructures

de production offrent effectivement de meilleures perspectives. De même, la branche « élevage et pêche »

croîtra de 1,9%, et le développement de la « sylviculture » est escompté à 1,0%.

Le secteur secondaire aura un taux de croissance de 5,7%. Ce dernier s’expliquera essentiellement par

la forte reprise constatée depuis 2015 dans les « zones franches industrielles », et qui continuera en 2016 avec

un essor de 8,0%. Les « industries extractives » croîtront de 7,9 % bien que les perspectives soient

relativement prudentes, avec des prix toujours bas sur le marché international. Par ailleurs, les branches

«énergie » (5,5%) et «aliments et boissons » (3,7%) renforceront aussi l’expansion de ce secteur d’activité.

La croissance du secteur tertiaire est évaluée à 5,2%. L’évolution de la branche « BTP » (9,9%)

stimulée par les investissements, aussi bien publics que privés, dans le domaine de la construction et

l’amélioration des infrastructures, est essentiellement à l’origine de ce dynamisme. Cette situation s’aligne avec

les perspectives du PND qui définit les infrastructures comme un des secteurs moteurs stratégiques, exerçant

une influence déterminante sur la croissance. Par ailleurs, les activités liées aux « services rendus aux

entreprises et ménages » (5,8%), aux « transports de marchandises » (5,6%), au « commerce » (3,7%) seront

également favorisées.

Le taux d’inflation en glissement annuel de fin de période est estimé à 7,2%. Ce taux relativement

modéré par rapport à celui de l’année précédente, découle des prévisions de prix en baisse sur le marché

international. Quant à la valeur de l’Ariary, une forte dépréciation sera observée en 2016. En effet le taux de

change en fin de période passera de 3390,0 Ariary/USD en 2015 à 3566,0 Ariary/USD pour 2016.

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Objectifs dans les Finances Publiques

L’Etat prévoit un budget réaliste et soutenable, en faveur de la croissance économique et pouvant

réduire la pauvreté. L’adoption du CBMT 2016-2018 permet une approche concertée, notamment par la prise

en compte des articulations existant dans le PND/PMO. Ce CBMT intègre également les résultats escomptés

de l’implémentation des réformes budgétaires, tant en matière de recettes que de dépenses.

La politique budgétaire visera à accroître l’espace budgétaire à travers l’élargissement de l’assiette

fiscale et l’intensification des efforts axés sur l’efficacité des dépenses publiques. Le taux de pression fiscale net

gagnera 0,5 point de pourcentage du PIB, par rapport à 2015, soit 10,4 % du PIB en 2016. Des recettes fiscales

à hauteur de 3429,1 milliards d’Ariary sont alors escomptées, dont 1688,7 milliards d’Ariary en recettes

douanières et 1740,4 milliards d’Ariary en recettes intérieures. Cette augmentation résultera surtout de la mise

en œuvre des mesures législatives et fiscales à effets immédiats sur les recettes. Ces mesures seront

appuyées par le renforcement du contrôle, la poursuite des défaillants, et la mise en place d’un système de

gestion des risques fiable et performant.

Les dépenses publiques seront estimées à 5321,8 milliards d’Ariary pour l’année 2016, soit une hausse

de 9,7% par rapport à 2015. Les dépenses de personnel seront évaluées à 1808,3 milliards d’Ariary, dont

138,8 milliards d’Ariary constitueront des indemnités. Ces estimations seront basées sur la maîtrise de la masse

salariale et des dépenses liées aux pensions. Quant aux dépenses de fonctionnement hors intérêts, elles

s’élèveront à 1238,6 milliards d’Ariary, dont 275,1 milliards d’Ariary pour les biens et services (hors opérations

d’ordre) et 963,6 milliards d’Ariary pour les transferts et subventions. Les arriérés s’élèvent à 185,0 milliards

d’Ariary. Les investissements publics, quant à eux, enregistreront une hausse de 27,7 % par rapport à 2015,

soit un niveau de 1646,1 milliards d’Ariary, dont 521,0 milliards d’Ariary en ressources internes et 1125,1

milliards d’Ariary en ressources externes.

Le déficit public sera contenu à 3,7% du PIB, soit 1177,8 milliards d’Ariary.

Prévision dans le Secteur Extérieur

Le solde du compte courant affichera une légère amélioration en 2016 par rapport à l’année

précédente. Toutefois, la balance commerciale se dégradera avec un déficit de 276,7 millions de DTS, contre

209,7 millions de DTS en 2015. La croissance des importations est en cause, et sera plus importante que celle

des exportations, avec des taux respectifs de 5,8% et 2,3%. Le taux de couverture des exportations sera alors

de 85,3% contre 88,2% pour l’année précédente.

Le compte de capital et financier accusera également un déficit à hauteur de 50,6 millions de DTS, si en

2015, un excédent de 51,1 millions de DTS était observé. Le principal facteur de ce déficit se situe au niveau

des emprunts officiels qui diminueront de 71,1%, pour ne représenter que 68,8 millions de DTS contre

238,1 millions de DTS en 2015. Quant aux investissements directs étrangers, ils resteront à un niveau modéré

de 215,5 millions de DTS, contre 212,8 millions de DTS en 2015.

La balance globale affichera ainsi un déficit de 168,1 millions de DTS, soit 2,6% du PIB.

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III. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES A MOYEN TERME

Prévision de croissance économique et d’inflation à moyen terme

Les perspectives de croissance économique s’établissent à une moyenne de 5,0% sur la période de

2017 à 2018. Bien que cet objectif soit prudent, son atteinte nécessite un environnement macroéconomique

stable. Les contributions les plus importantes à cette croissance proviendront du secteur agricole (3,5%), des

industries extractives (12,4%), des BTP (12,3%). Ces objectifs serviront à soutenir le processus de

développement inclusif et durable durant la période 2015-2019.

Prévision à moyen terme au niveau des Finances Publiques

L’Administration Publique vise à assurer la transparence et l’efficacité des Finances Publiques à travers

l’adoption du CBMT 2016-2018, sur lequel se basent les prévisions du budget de l’Etat de la période. Ce cadre

reflète la politique de relance économique qui se poursuivra jusqu’en 2019.

Les objectifs macrobudgétaires à moyen terme devraient se concrétiser grâce à la mobilisation des

ressources internes. Le taux de pression fiscale net progressera de 0,5 point en pourcentage du PIB par année

pour atteindre 11,4% en 2018, les dépenses publiques atteindront 16,1% du PIB et le taux d’investissement

public atteindra 6,9%. Avec une allocation rationnelle des dépenses publiques, des résultats tangibles en

matière d’infrastructure, agriculture, éducation et santé sont ainsi escomptés pour répondre aux priorités

nationales. Le déficit public devra diminuer d’année en année pour atteindre un objectif de 3,0% du PIB en

2019.

Prévision à moyen terme au niveau du Secteur Extérieur

A moyen terme, les importations de biens et services tendront à progresser avec une croissance

moyenne de 7,9%. Quant aux exportations de biens et services, elles s’amélioreront à un rythme de croissance

annuelle de 5,6%. Ainsi, la balance commerciale sera déficitaire de 5,6% du PIB en 2018.

La balance globale sera déficitaire de 2,4% du PIB en 2018.

A. LES RECETTES

1. IMPOTS

Compte tenu du contexte économique et social de la Grande Iledu pays et de la place que tient les

recettes fiscales dans l’atteinte des objectifs de la Politique Générale de l’Etat, le projet de Loi de Finances

2016 est élaboré en vue d’améliorer et d’assurer la sécurité des recettes fiscales. Le dispositif proposé conforte

de ce fait, les mesures prises et adoptées les années précédentes.

Ainsi, les dispositions fiscales du projet de Loi de Finances pour 2016 s’articulent autour des points

suivants :

L’élargissement de l’assiette fiscale par :

-l’imposition à l’impôt sur les revenus de la plus-value de cession des titres sociaux et/ou des

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droits y afférents ;

- l’augmentation du taux du droit d’accises sur la communication par téléphonie et réseaux

mobiles ;

La sécurisation des recettes fiscales par :

- la mise en place de la délivrance d’autorisation définitive d’achat local et/ou d’importation

d’alcool;

- l’installation obligatoire de caisse enregistreuse auprès de certains contribuables ;

- l’instauration de l’obligation pour les institutions financières et établissement de crédit de

déclarer le registre des comptes ouverts par les particuliers et sociétés auprès de leurs

établissements.

L’optimisation et accélération du remboursement de crédit de TVA par l’ouverture d’un compte

spécial auprès de la Banque Centrale de Madagascar ou du Trésor Public.

En outre, des précisions et clarifications sont apportées afin de compléter les dispositions actuelles sur

les points suivants:

- la notion d'établissement stable ;

- la base taxable à la TVA pour les exploitants de jeux ;

- la déductibilité de la TVA sur achats locaux de produits pétroliers par les sociétés de

transformation et distribution de produits pétroliers.

2. DOUANES

2-1- SUR LE CODE DES DOUANES

Dans le cadre de l’harmonisation du code des douanes malgache au code des douanes communautaire

du COMESA, certaines modifications ont été apportées. Il s’agit notamment, des dispositions concernant

l’obligation d’acquittement des taxes par les entrepositaires pour les marchandises placées en entrepôt public,

même en cas de vol ou de perte.

En outre, les dispositions du code des douanes permettant à l’Administration de mener à bien ses

actions ont été renforcées, particulièrement :

En matière de recherche et constatation des infractions :

Le pouvoir des agents des douanes en matière de droit de visite de tout navire, le droit de

communication particulier à l’Administration.

En matière de recouvrement des créances de l’Etat :

Le droit et privilège de l’Administration sur les deniers des redevables détenus par des tierces

personnes et le droit de vente avant jugement des marchandises abandonnées et confisquées par voie

transactionnelle.

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2-2- SUR LE TARIF DES DOUANES

Dans le but de respecter les engagements avec l’Union Européenne pris dans le cadre de l’Accord de

Partenariat Economique Intérimaire (APEi), il a été opéré des abaissements des droits de douane (DD) y

afférents au niveau du tarif national.

Dans ce cadre, le calendrier pour l’année 2016 prévoit l’abaissement de droit de douane APEi jusqu’à

15% pour les biens finaux et 8% pour les biens intermédiaires tandis que tous les biens primaires et les biens

d'équipement sont complètement affranchis de droit de douanes à l'instar de ce qui s'est passé en 2015.

Ce vaste démantèlement sera toutefois accompagné de fermes mesures sécuritaires consistant

notamment en :

- L'abrogation définitive des suspensions de taxes pétrolières et d’exonération des droits et taxes

sur les huiles alimentaires ;

- L’encadrement strict des régimes économiques et des régimes d'exonération ;

- Le renforcement des procédures de contrôle des espèces tarifaires, des valeurs en douanes,

des volumes et des origines des marchandises.

L'automatisation et la systématisation du suivi et la consolidation des procédures dissuasives

complètent également cet arsenal procédural, règlementaire et juridique.

Enfin, dans l’optique d’honorer les engagements pris avec l’Organisation Mondiale du Commerce

(OMC) en matière de taux consolidés, les taux des DD de certaines lignes tarifaires ont été ajustés suivant leurs

recommandations.

B. LES DEPENSES

1. ENVIRONNEMENT DES DEPENSES

Le PND servira de référence dans l’élaboration du Budget 2016. L’orientation des dépenses dans le

cadre du projet de Loi de Finances 2016 soutiendra la reprise des activités économiques, et les priorités telles

que reflétées dans les cinq (05) axes stratégiques du PND. Les dépenses s’aligneront aux efforts de

mobilisation des ressources internes.

Ainsi, parmi les priorités de l’Etat, figurent :

- Le renforcement de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit ;

- L’amélioration de la sécurité des biens et des personnes ;

- Le développement des infrastructures structurantes ;

- L’appui au développement rural et à la sécurité alimentaire ;

- La priorisation des dépenses des secteurs sociaux ;

- Le soutien au secteur énergie ;

- La valorisation du capital naturel et le renforcement de la résilience aux catastrophes ;

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- L’appui aux activités favorisant la création d’emplois.

Ainsi, les dépenses publiques totales du Budget Général pour l’année 2016 se chiffreront à

5.185,8 milliards d’Ariary.

2. LES DEPENSES DE SOLDE

Par rapport à l’estimation révisée de 2015, les dépenses de solde pour le projet de Loi de Finances

2016 ont connu une augmentation de 9,7%. Elles sont passées de 1521,8 milliards Ariary à 1669,5 milliards

Ariary.

Cette augmentation de la masse salariale est justifiée par:

- Le recrutement de 10 000 enseignants FRAM du Ministère de l’Education Nationale;

- L’ajustement de solde annuel de tous les agents de l’Etat par rapport à l’inflation ;

- L’application des nouvelles mesures catégorielles et individuelles relatives à l’avancement, le

reclassement et les départs à la retraite.

3. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS SOLDE

Les dépenses de fonctionnement hors solde connaîtront une hausse de 2,3 % (hors opérations

d’ordre), passant ainsi de 1527,6 milliards d’Ariary (dont 449,0 Milliards d’Ariary sont des opérations d’ordre)

dans l’estimation 2015 à 1562,5 milliards d’Ariary (dont 80,6 Milliards d’Ariary sont des opérations d’ordre) dans

le présent projet de Loi de Finances 2016. Les dépenses en «Biens et Services» hors opérations d’ordre

augmenteront jusqu’à 275,1 milliards d’Ariary en 2016 contre 167,2 milliards d’Ariary en 2015, soit une variation

de 64,5%. Cette rubrique enregistre, entre autres, les dépenses liées à l’organisation du Sommet de la

Francophonie à Madagascar, aux achats de vivres pour les cantines scolaires, au renforcement des dépenses

relatives à la sécurisation des biens et des personnes, … Quant aux «Transferts et Subventions», ils afficheront

une régression de 7,0%, passant de 1235,7 milliards d’Ariary à 1148,6 milliards d’Ariary, s’expliquant par l’arrêt

des subventions aux pétroliers consécutif à l’atteinte de la vérité des prix à la pompe des carburants à fin

décembre 2015. Cependant, les dépenses liées au renflouement des caisses de retraite ainsi qu’à la

subvention de la société JIRAMA, restent importantes.

4. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP)

Les projets du PIP concourent à la réalisation des objectifs stratégiques du PND/PMO. Ils ont été

sélectionnés en fonction de leur urgence et priorité, avec des impacts tangibles sur le plan économique et

social. Un assainissement a été effectué au niveau des projets du PIP, excluant de ce fait, les projets

présentant des caractères de fonctionnement, ainsi que ceux dont les conceptions techniques ne sont pas bien

fondées.

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Pour l’année 2016, les dépenses d’investissement dans le cadre du Budget Général sont en hausse de

27,7% par rapport aux estimations révisées de l’année 2015, allant de 1289,0 milliards d’Ariary à

1646,1 milliards d’Ariary en 2016. Cette augmentation résulte d’une hausse des financements internes passant

de 229,9 milliards d’Ariary à 521,0 milliards d’Ariary. Les ressources externes accuseront une hausse de 6,2%,

passant de 1059,1 milliards d’Ariary à 1125,1 milliards d’Ariary.

REPARTITION DU PIP PAR AXE STRATEGIQUE DU PND

(En Milliers d’Ariary)

AXES DU PND LFI 2016

EXTERIEUR INTERIEUR ENSEMBLE

AXE1: GOUVERNANCE, ETAT DE DROIT, SÉCURITÉ, DÉCENTRALISATION, DÉMOCRATIE, SOLIDARITÉ NATIONALE

157 472 326 123 861 511 281 333 837

AXE2: PRÉSERVATION DE LA STABILITÉ MACROÉCONOMIQUE ET APPUI AU DÉVELOPPEMENT

18 970 000 9 505 500 28 475 500

AXE3: CROISSANCE INCLUSIVE ET ANCRAGE TERRITORIAL DU DÉVELOPPEMENT

578 130 293 218 665 719 796 796 012

AXE4: CAPITAL HUMAIN ADÉQUAT AU PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT

329 043 512 158 722 284 487 765 796

AXE5: VALORISATION DU CAPITAL NATUREL ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE AUX RISQUES DE CATASTROPHES

41 532 854 10 198 241 51 731 095

TOTAL 1 125 148 985 520 953 255 1 646 102 240

Les 48,4 % de l’enveloppe global du PIP seront alloués dans l’axe 3 du PND. Ce qui marque la volonté

d’asseoir une croissance forte et inclusive, impulsée par les collectivités territoriales décentralisés (CTD). En

outre, l’axe 4 portant sur le capital humain adéquat au processus de développement (29,6% du PIP) renforcera

les priorités accordées au secteur social. Les axes 1, 2, et 5 seront financés à hauteur de 22,0% du PIP.

REPARTITION SECTORIELLE DU PIP EN 2016

La répartition sectorielle du programme d’investissement public se résume dans le tableau ci-après :

SECTEURS LFI 2016

EXTERIEUR INTERIEUR ENSEMBLE

PRODUCTIF 13,1% 5,0% 18,2%

INFRASTRUCTURES 26,2% 9,8% 36,0%

SOCIAL 22,9% 8,3% 31,2%

ADMINISTRATIF 6,1% 8,5% 14,6%

TOTAL 68,4% 31,6% 100,0%

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Secteurs Infrastructure et Productif

Le secteur infrastructure bénéficie de 36,0% de l’enveloppe totale du PIP. Les programmes sont axés

sur les travaux de construction, d’entretien et de réhabilitation des infrastructures. L’entretien du réseau routier

et des ouvrages d’art sera priorisé. Par ailleurs, l’Etat vise à promouvoir l’électrification, tant rurale qu’urbaine et

l’amélioration du taux de desserte en eau potable, ainsi que l’aménagement du territoire avec une contribution

multibailleurs.

Le secteur productif regroupe l’agriculture, l’élevage, l’environnement, le tourisme, l’industrie et les

mines. Il détient 18,2% de l’enveloppe totale du PIP et occupe une place importante dans la réalisation de la

politique de relance. Les objectifs consistent à la redynamisation du secteur agricole par le biais de la

réhabilitation des infrastructures agricoles, la maitrise de l’eau et le renforcement de la lutte contre les invasions

des criquets. Pour ce qui est de l’exploitation des ressources minières, elle se fera de manière transparente tout

en respectant l’écologie, l’environnement et la dignité humaine. La préservation de l’environnement et la gestion

des ressources naturelles vont de pair avec la lutte contre les feux de brousse.

Secteurs Social et Administratif

Les secteurs social et administratif bénéficieront de 45,8% du PIP. Dans le domaine de la Sécurité, de

nouveaux projets seront initiés à partir de 2016, dont le renforcement de la surveillance nautique et côtière, et la

réhabilitation des infrastructures de l'Armée malagasy. Pour la Gendarmerie, sur le plan sécurité en milieu

rural : mise en condition matérielle, infrastructurelle et opérationnelle de l’Unité Spéciale Anti-Dahalo (USAD) à

Mahabo dans le District de Betroka. L’amélioration des conditions carcérales est placée en priorité à travers la

mise aux normes et la sécurisation des établissements pénitentiaires. La lutte contre la corruption sera

également renforcée par la réforme de la chaine pénale.

En matière de Santé, le Gouvernement projette d’axer ses efforts sur : (i) l’intensification du Programme

Élargi de Vaccination; (ii) l’amélioration de l’accessibilité géographique et financière à des soins préventifs et

curatifs de qualité; (iii) la mise à disposition équitable de ressources humaines, suffisantes et compétentes, pour

une gestion efficace des structures sanitaires. En matière d’Education de base, la scolarisation et

l’accompagnement jusqu’en fin de cycle des enfants d’âge scolaire seront privilégiés, à travers de nouveaux

projets de construction et d’équipement d’EPP (cantines scolaires). L’enseignement supérieur priorisera la

création et la réhabilitation de différentes infrastructures universitaires, et favorisera les échanges

interuniversitaires ainsi que l’accès aux informations scientifique et technique.

Par ailleurs, le Gouvernement prévoit d’intensifier ses actions sur la protection et la lutte contre

l’exclusion sociale. Ainsi, à partir de 2016, l’appui aux ménages très pauvres et vulnérables sera renforcé dans

l’objectif de promouvoir l’effectivité de leurs droits et d’améliorer leurs conditions de vie. Pour ce qui concerne le

Sport et la Jeunesse, les nouvelles Politiques Nationales du Sport (PNS) et de la Jeunesse (PNJ) seront mises

en œuvre en 2016 à travers des projets de (i) réformes des sports scolaires et de l’éducation physique ;

(ii) création d’école de sports et (iii) redynamisation de l’Académie Nationale des Sports (ANS).

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C. DETTE PUBLIQUE

DETTE EXTERIEURE

Pour l’année 2016, le Gouvernement Malgache compte poursuivre le paiement à bonne date des

services de la dette.

Dans l’optique d’une bonne gouvernance ainsi que d’une gestion efficace des dépenses publiques, le

montant total au titre des services de la dette pour la loi des finances initiale 2016, s’élève à 355.7 milliards

d’Ariary dont 254.7 milliards d’Ariary en principal, et 101.0 milliards d’Ariary en intérêts.

L’augmentation de 50% de la loi des finances 2016 par rapport à la loi des finances rectificative 2015

s’explique par (i) la constitution de provision de remboursement des échéancesde paiements dues par AIR

Madagascar (3.8 milliards Ar) et de la JIRAMA (5.9 milliards Ar) au titre de la garantie sur emprunts octroyée

par le Gouvernement Central, (ii) la prévision des remboursements des échéances de la Russie, (iii) la

prévision des charges issues des nouveaux emprunts attendus en 2016.

DETTE INTERIEURE

Les charges de la dette intérieure pour l’année 2016 sont en hausse par rapport à celles de 2015.

S’élevant à 204,1 milliards d’Ariary, elles couvriront essentiellement les intérêts sur les titres émis par le Trésor

public d’un montant de 134,6 milliards d’Ariary et ceux afférents aux créances de la Banque Centrale de

Madagascar qui se totaliseront à 9,7 milliards d’Ariary ainsi que les intérêts sur les avances statutaires de 32,9

milliards d’Ariary. Le taux d’intérêt moyen pondéré global servi sur les titres émis par le Trésor public sera

estimé à 10% dans la prévision de la Loi de Finances 2016.

D. LES COMPTES PARTICULIERS DU TRESOR

Dans la loi de finances 2016, les montants des recettes et des dépenses des comptes de commerce

s’équilibreront à 528,9 milliards d’Ariary dont 469,8 mds d’Ariary pour les Caisses de retraites.

Les comptes de prêts pour 2016, enregistrent les prêts accordés à la JIRAMA ainsi que la rétrocession

des prêts octroyés par le Japon à la SPAT. Les prises de participation de l’Etat aux entreprises publ iques et les

contributions aux organismes internationaux se totalisent à 256,3 milliards d’Ariary.

E. LES AIDES GENERATRICES DE FONDS DE CONTRE-VALEUR (FCV)

Les fonds de contre-valeur (FCV) générés par les aides extérieures suivant les conventions existantes

sont estimés à 0,3 milliards de Ariary.

13

F. LES OPERATIONS EN CAPITAL DE LA DETTE PUBLIQUE

En matière de financement intérieur, le montant relatif aux tirages des titres d’emprunt est estimé à

Ariary 1850,8 milliards, contre des remboursements d’un montant d’Ariary 1785,9 milliards. L’encours des titres

émis par le Trésor sur le marché augmentera ainsi d’Ariary 64,5 milliards.

Par ailleurs, le Trésor Public est autorisé à tirer des avances auprès de la Banque Centrale.

En ce qui concerne le financement extérieur des partenaires techniques et financiers, il est prévu des

déblocages d’Ariary 1142,7 milliards à titres de prêts pour financer les projets et les programmes budgétaires

Tel est, l'objet du présent projet de Loi.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

RAKOTOARIMANANA François M. M. Gervais .

14

FIADIDIANA NY REPOBLIKA

VOLAVOLAN-DALÀNA LAHARANA FAHA6 040/2015

TAMIN’NY 24 OKTOBRA 2015

MIFEHY NY LALANA NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA AMIN’NY TAONA 2016

FAMELABELARANA NY ANTONANTONY

Tompokolahy sy Tompokovavy,

Miditra amin’ny taona faharoa amin’ny fampiharana ny Paikady Natao Dinasa (PND) i Madagasikara,

izay natao lasitra iaingàna eo amin’ny famolavolàna ny Tetibola mandritra ny vanim-potoana 2015-2019. Ireo

tanjon’ny fampandrosoana ao anatin’ny PND dia mifanaraka amin’ireo Tanjon’ny Fampandrosoana Lovain-jafy

(ODD). Izany koa dia mifanaraka amin’ny vina « Madagasikara : Firenena mivoatra sy miroborobo». Mba

hananana antoka amin’ny fahatomombanan’ny fanatanterahana ireo paikady noraisina hahatratrarana ireo

tanjon’ny PND, dia novolavolaina niaraka tamin’ireo Ministera isan-tsojakiny ny Paritra Malagasy zary

Ohabolana (PMO).

Ny tanjona fototra dia ny hametraka fivoarana lehibe eo amin’ny harikarena, maharitra ary ahitana

fiantraikany any amin’ireo sokajin’olona marefo, mba hanatsaràna ireo tondro momba ny fampandrosoana. Ao

anatin’izany dia manana lanja lehibe ny fitantanana ny volam-panjakana. Araka izany, ny Lalàna mifehy ny

Fitantanam-bolam-panjakana 2016 dia hanasongadina ireo fandaniana misy fiantraikany lehibe eo amin’ny

lafiny ara-toekarena sy sosialy, ary koa ireo izay hamatsiana fotodrafitrasa fototra.

Ny famariparitana ara-faobe 2016 dia ahitana taratra ireo laharampahamehan’ny PND mifanaraka

amin’ny fanetsehana ireo loharanom-bola sy famatsiana avy eto an-toerana, ary koa ireo toe-javatra mety

hanimba ny toekarena. Ny vaindohan-draharahan’ny Governemanta dia ny fanatsarana ny fikirakiràna ny

volam-panjakàna, mitondra any amin’ny fahombiazana sy ny fahatomombànan’ny fitantanana ireo fananam-

panjakàna. Hisy ny ezaka atao eo amin’ny sampan-draharahan’ny hetra sy ny fadintseranana mba

hampitomboana ny fidiram-bola. Ny tanjona amin’izany dia ny hanatràrana tahatsindrin-ketra ambony

ahazoan’ny tetibola fahalalahana bebe kokoa. Ireo tetikasa ao anatin’ny Fandaharan’asa Fampiasam-Bolam-

Panjakana ihany koa dia hofantenana araka ny maha-laharam-pahamehana sy ny mahamaika azy ireo, ary

manana fiantraikany azo tsapain-tanana eo amin’ny lafiny toekarena sy sosialy. Mirazotra amin’izany, dia

andrasana ny fanentanana indray ny sehatra tsy miankina miaraka amin’ny ezaka hanapamokarana ataon’ny

fanjakàna, mba hitazonana ny fifandanjàna ara-toekarena ho an’ny fitomboan’ny harikarena iaraha-misalahy sy

ny fampandrosoana maharitra lovain-jafy.

Ny fitsinjaràna ireo enti-manana dia hosoritana ao amin’ny Famariparitana ara-tetibola ivo ezaka

(CBMT) 2016-2018, ary mifanaraka amin’ny foto-kevitry ny tetibola mifototra amin’ny fandaharan’asa sy ny

Fitantanana miompana amin’ny vokatra. Araka izany, ity Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakàna 2016

ity dia maneho ny fahavononan’ny Governemanta amin’ny fampandrosoana ny firenena.

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I. FIVOARAN’NY TOEKARENA 2015

Fitomboan’ny harikarena faobe

Nihena ny tahatombon’ny harikarena faobe raha oharina amin’ny vinavina ho an’ny taona 2015, ka lasa

3,2% raha 5,0% teo aloha. Na izany aza, dia samy niabo ny tahatombon’ireo seha-pamokarana telo.

Ny seha-pamokarana voalohany dia nampiseho fitomboana 0,7% raha toa ka 2,0% no novinavinaina.

Ny sampana « fambolena » (0,6%) dia nianjadian’ireo voka-dratsy nateraky ny rivo-doza tany amin’ny

telovolana voalohany, ary koa ny fidinanan’ny vidin’ny voka-bary. Ny fitomboan’ny sampana « fiompiana sy

jono » dia somary niadana teo amin’ny 0,8% ary ny « fitrandrahan’ala » dia 1,0% izay mifanaraka amin’ny

fanohizana ireo ezaka natao hiadiana amin’ny fitrandrahana tsy ara-dalàna ireo hazo sarobidy.

Ny sehatra faharoa dia nahitana fidinana hatramin’ny 4,1% raha oharina amin’ny tombatombana 11,4%.

Io tsy fahatratrarana tanjona io dia noho ny fitotonganam-bidin’ny vy teo amin’ny tsena iraisam-pirenena. Ny

vokatra azo teo amin’ny sampana « orinasa mpitrandraka harena an-kibon’ny tany » araka izany dia nihena ho

3,3% ary ny an’ny «angovo » (3,1%). Ny « orinasa afakaba » (7,1%) kosa, dia manosika ny sehatra faharoa

miaraka amin’izay andrandraina ho fiverenan’ny AGOA.

Ny fitomboan’ny sehatra fahatelo dia nahatratra 4,2% raha 4,7% no vinavina. Ireo lahasa mifandraika

amin’ny « asa aman-draharaha atao ho an’ireo orinasa sy ny vahoaka » (5,0%) sy ny « Orinasa fiantohana »

(14,7%) no navitrika. Ny sampana « taotrano sy asa vaventy » (8,3%), « fitaterana entana» (3,6%) dia somary

nidina raha oharina amin’ireo tombana tany am-boalohany.Izany dia noho ny faharisarisan’ny famerenana

amin’ny laoniny ny toekarena sy ny fiantraikan’ny fihenan’ny lahasa teo amin’ny fitaterana anabakabaka.

Fisondrotry ny vidim-piainana sy ny Vola

Ho an’ny taona 2015, ny fisondrotry ny vidim-piainana izay refesina amin’ny Tondrom-bidim-piainana

dia tombanana ho 7,9% any hatramin’ny faran’ny taona. Io dia noho ny fidinana nentin’ny fironana izay

nentanin’ny fiovam-bidy mifanaraka amin’ny volon’andro, nefa koa avy amin’ny fahamarinan-toeran’ny vidin-

tsolika eny amin’ireo mpaninjara hatramin’ny faran’ny taona. Eo amin’ny lafiny fifanakalozam-bola, dia nihena

hatrany ny lanjan’ny Ariary raha oharina amin’ny Dolara amerikana, ka nanjary 3390,0 Ariary/USD hatramin’ny

faran’ny taona raha 2708,6 Ariary/USD tao amin’ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakàna 2015.

Fitantanam-bolam-panjakana

Tombanana ho 9,9%-n’ny HAF ny taha-tsindrinketra afakaratsaka ho an’ny taona 2015, raha toa ka

11,5%-n’ny HAF ny vinavina tany amboalohany, izany hoe mitentina 2843,6 miliara Ariary ny fidiram-bola avy

amin’ny hetra. Io fanitsiana io dia noho ny fihenan’ny fahavitrihan’ny famerenana amin’ny laoniny ny toekarena

ary koa ny fihenan’ny fanafàrana entana tsapa tany amin’ny enimbolana voalohany. Na izany aza, ireo vola

miditra ankoatry ny hetra dia hiakatra ho 117,9 miliara Ariary raha 61,9 miliara Ariary ny vinavina.

Mba hiatrehana ny tanjon’ny fampandrosoana hanarenana ny toekarena, dia tombanana ho

4852,5 miliara Ariary ny totalim-pandaniam-bola. Mahatratra 1289,0 miliara Ariary ny hana-pamokarana, ka ny

loharanom-bola avy any ivelany no tena mamatsy izany, izay mitentina 1059,1 miliara Ariary; ary 229,9 miliara

Ariary kosa no avy amin'ny loharanom-bola anatiny. Ny fandaniana natokana ho an'ny karama sy ny

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fampandehanan-draharaha ivelan’ny zana-bola dia mitentina 1521,8 miliara Ariary sy 1129,0 miliara Ariary avy.

Noho izany, ny fatiantoky ny tetibola eo am-pandoavana dia mahatratra 5,2%-n'ny HAF, izany hoe 1481,6

miliara Ariary.

Sehatra ivelany

Ny fatiantoky ny toe-danja ara-barotra ivelany dia mitentina 209,7 tapitrisa DTS amin'ny faran'ny taona

2015, izay mifanaraka amin'ny 3,4%-ny HAF; izany dia vokatry ny fitomboana 126,4 tapitrisa DTS amin'ny

fanondranana entana, ary ny fihenana 24,0 tapitrisa DTS amin'ny fanafarana entana. Ny kaontin’ny renivola sy

famatsiam-bola kosa dia nidina ho 51,1 tapitrisa DTS amin'ny taona 2015, izay voamarin'ny fatiantoky ny

kaontim-pamatsiam-bola (-66,4 tapitrisa DTS). Noho izany, ny toe-danja ankapobeny dia mampiseho fatiantoka

94,1 tapitrisa DTS, na 1,6%-ny HAF. Ankoatra izany, amin'ny faran'ny taona 2015, ny tahirim-bola vahiny

ofisialy dia mahasahana fanafarana entana mandritry ny 2,6 volana.

II. VINAVINA ARA-TOEKARENA SY ARA-BOLA 2016

Tanjona momba ny fitomboan’ny harikarena faobe sy ny vidim-piainana

Mitohy amin’ny taona 2016 ny fanatanterahana ny PND. Hiompana amin’ireo tanjona voafaritra ao

anatin’io paikady io noho izany ny asa rehetra hotanterahin’ny Fitondram-panjakana mahakasika ny raharaha

ara-toekarena sy ara-bola. Ny tahatombon’ny harikarena faobe dia vinavinaina ho 4,5% ho amin’ny taona 2016.

Ny fahombiazana hita eo amin’ny sehatry ny fambolena, ny tao-trano sy ny asa vaventy no hitondra izany

fivoarana izany. Ny sehatry ny asa aman-draharaha no tena hitarika izany vokatra tsara izany. Ny taha-

pampiasam-bola andrasana ho amin’ny taona 2016 dia hahatratra 16,9%-n’ny HAF. Hahatratra 11,8%-n’ny

HAF ny fampiasam-bola ataon’ny sehatra tsy miankina, ary 5,1%-n’ny HAF kosa ny avy amin’ny fanjakana.

Hitombo 2,5% ny seha-pamokarana voalohany noho ny fiakarana mavesa-danja avy amin’ny

fambolena (3,3%). Ny ezaka natao ho amin’ny fanatsarana ny teknika, ny fitsinjarana ny kojakoja sy ny

fampiroboroboana ny fotodrafitrasa famokarana mantsy dia heverina fa hanatsara kokoa ireo vina. Ny sampam-

pamokarana « fiompiana sy jono » dia hivoatra 1,9%, ary ny fandrosoan’ny « fitrandrahan’ala » dia heverina ho

1,0%.

Ny seha-pamokarana faharoa dia hampiseho tahatombo 5,7%. Izany dia noho ny fiarenan-doha lehibe

hita eo amin’ireo « orinasa afakaba » nanomboka ny taona 2015, ka hitohy ny taona 2016, ary hahatratra 8,0%

ny tahatombony. Ireo « orinasa mpitrandraka harena an-kibon’ny tany » dia hisy fivoarana 7,9%, na dia mbola

malina aza ny vina napetraka noho ny toe-bidy misy eo amin’ny tsena iraisam-pirenena. Ankoatr’izany, ny

sampana «angovo» (5,5%) sy ny « sakafo sy zava-pisotro » (3,7%) dia hanamafy ny fivelaran’io seha-

pamokarana faharoa io.

Ny tahatombon’ny seha-pamokarana fahatelo dia heverina fa hahatratra 5,2%. Ny fiakaran’ny sampana

« tao-trano sy asa vaventy » (9,9%), izay tohanan’ny fampiasam-bola avy amin’ny fanjakana sy ny sehatra tsy

miankina, ka mahakasika ny fanamboarana sy ny fanatsarana ny fotodrafitrasa, no hiteraka io fahavitrihana io.

Io toe-java-misy io dia mifanaraka amin’ireo vina ao amin’ny PND, izay mamaritra ny fotodrafitrasa ho sehatra

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stratejika mamelona sy miantraika lalina amin’ny fitombon’ny harikarena faobe. Ankoatra izany dia hahazo lanja

kokoa ny « asa aman-draharaha atao ho an’ireo orinasa sy ny vahoaka » (5,8%), ny « fitaterana entana» (5,6%)

ary ny « varotra » (3,7%).

Tombanana ho 7,2% ny taha-pisondrotan’ny vidim-piainana hatramin’ny faran’ny taona. Io taha io, izay

somary antonony ihany raha oharina tamin’ny taona lasa, dia avy amin’ny fihenam-bidy vinavinaina eo amin’ny

tsena iraisam-pirenena. Ny sandan’ny Ariary hatramin’ny faran’ny taona dia hihena amin’ny taona 2016, ka

hahatratra 3566,0 Ariary/USD raha toa ka 3390,0 Ariary/USD izany tamin’ny taona 2015.

Tanjona ho an’ny fitantanam-bolam-panjakana

Ny fanjakana dia maminavina tetibola mifanaraka amin’ny zava-misy sady azo tanterahina tsara, mba

hampitomboana ny harikarena faobe sy hampihenàna ny fahantrana. Ny fampiharana ny CBMT 2016-2018 dia

ahafahana mametraka vinavina iarahana, hampirindra ny tanjona voafaritry ny PND/PMO. Io CBMT io dia

maneho ihany koa ny vokatra andrasana avy amin’ny fanatanterahana ireo fanavaozana ara-tetibola, na eo

amin’ny lafiny fampidiram-bola na ny fandaniana.

Ny politika ara-tetibola dia mikendry ny fahalalahana ara-tetibola, amin’ny alàlan’ny fanitarana ny

“sehatra ampiharana ny famerana ny hetra” sy ny fanatevenana ireo ezaka hampahomby ny fandaniam-bola

ataon’ny fanjakana. Ny taha-tsindrin-ketra afakaratsaka dia hitombo 0,5 isa amin’ny isan-jatony raha oharina

amin’ny taona 2015, izany hoe 10,4 %-n’ny HAF. Noho izany, dia hitentina 3429,1 miliara Ariary ny vola miditra

avy amin’ny hetra, ka 1688,7 miliara Ariary avy amin’ny fadintseranana ary 1740,4 miliara Ariary kosa no avy

amin’ny hetra anatiny. Izany fihatsaràna izany dia azo avy amin’ny fampiharana ireo fepetra fampanarahan-

dalàna sy ara-ketra ahazoana vokatra haingana ho amin’ny fampidiram-bola. Eo ihany koa ny fanamafisana ny

fanaraha-maso sy fanenjehana ireo tsy ara-dalàna, ary ny fametrahana rafitra fitantanana azo antoka sy

mahomby.

Ny fandaniam-bolam-panjakana dia tombanana ho 5321,8 miliara Ariary ho an'ny taona 2016, izay

hitombo 9,7% raha oharina amin'ny taona 2015. Hitentina 1808,3 miliara Ariary ny fandaniana ho an’ny mpiasa,

ka hahatratra 138,8 miliara Ariary ny tambin-karama ao anatin’izany. Io tombatombana io dia mifototra amin’ny

fifehezana ny fandaniana ho an’ny karama sy ny fisotroan-dronono. Raha ny fandaniana ho an’ny

fampandehanan-draharaha ivelan’ny zana-bola kosa, dia hitentina 1238,6 miliara Ariary, izay hahitana

fandaniana momba ny entana sy asa aman-draharaha 275,1 miliara Ariary (ivelan’ny asa marika fanitsiana), ary

963,6 miliara Ariary ho amin’ny famindrana sy fanampiana ara-bola. Ireo trosa tsy voaloa dia mitentina 185,0

miliara Ariary. Ny fandaniana ho hana-pamokarana ataon’ny fanjakana kosa dia hisy fitomboana 27,7 % raha

oharina tamin'ny taona teo aloha, izay ka hahatratra 1646,1 miliara ariary, izany hoe 521,0 miliara Ariary avy

amin’ny loharanom-bola anatiny ary 1125,1 miliara Ariary avy amin’ny loharanom-bola avy any ivelany.

Ny fatiantoky ny fanjakana dia voatazona ho 3,7%-n’ny HAF, izay hitentina 1177,8 miliara Ariary.

Vinavina ho an’ny sehatra ivelany

Hahitàna fihatsaràna ny toe-danja tsotra amin’ny 2016 raha oharina amin’ny taona teo aloha. Ny toe-

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danjam-pifanakalozana ara-barotra kosa dia hiharatsy ka hisy fatiantoka 276,7 tapitrisa DTS, raha

209,7 tapitrisa DTS izany tamin’ny taona 2015. Ny fiakaran’ny fanafarana entana, izay lehibe kokoa noho ny

amin’ny fanondranana no anton’izany, izany hoe 5,8% sy 2,3% isan’isany. Ny lanjan’ny fanondranana raha

oharina amin’ny fanafarana entana dia ho lasa 85,3%, raha 88,2% izany teo aloha.

Ny kaontin’ny renivola sy famatsiam-bola ihany koa dia hampiseho fatiantoka izay hahatratra

50,6 tapitrisa DTS, raha toa ka ambim-bava 51,1 tapitrisa DTS no nisy tamin’ny taona 2015. Ny antony

voalohany amin’izany dia ny fihenan’ny findramam-bolam-panjakana 71,1%, izay hitentina 68,8 tapitrisa DTS

raha toa ka 238,1 tapitrisa DTS izany ny taona 2015. Ny fampiasam-bola mivantana avy any ivelany dia

hijanona marin-toerana ho 215,5 tapitrisa DTS amin’ny taona 2016, raha toa ka 212,8 tapitrisa DTS izany ny

taona teo aloha.

Hisy fatiantoka 168,1 tapitrisa DTS noho izany ny toe-danja ankapobeny, izany hoe 2,6%-n’ny HAF.

III. VINAVINA IVO EZAKA ARA-TOEKARENA SY ARA-BOLA

Vinavina ivo ezaka momba ny fitomboan’ny harikarena faobe sy ny vidim-piainana

Ny vinavina momba ny salan’ny tahatombon’ny harikarena faobe dia hiodidina ny 5,0% ho an'ny vanim-

potoana 2017-2018. Na dia somary ahitana fahamalinàna aza ny fametrahana io tanjona io, dia ilàna tontolo

ara-faobe marin-toerana kosa ny fanatràtrarana azy. Ny anjara lehibe indrindra amin'io fitomboana io dia

hoentin’ny sehatra fambolena (3,5%), ny orinasa mpitrandraka harena an-kibon'ny tany (12,4%), ny taotrano sy

asa vaventy (12,3%). Hanohana ny fizotran'ny fampandrosoana iaraha-misalahy sy maharitra ireo tanjona ireo

mandritra ny vanim-potoana 2015-2019.

Vinavina ivo ezaka momba ny Fitantanam-bolam-panjakana

Ny Fitondram-panjakana dia mikendry ny fangaraharana sy ny fahombiazan’ny Fitantanam-bolam-

panjakana amin’ny alàlan’ny fampiharana ny CBMT 2016-2018 izay fototra iaingan’ny vinavina rehetra mikasika

ny tetibolam-panjakana. Mitaratra ny politika fanarenana ny toekarena izay hitohy hatramin’ny taona 2019 io

famariparitana io.

Ireo tanjona amin'ny tontolo ankapoben'ny tetibola dia ho tanterahina amin'ny alàlan'ny fanetsehana

ireo loharanom-bola anatiny. Ny tahan'ny tsindrin-ketra afakaratsaka dia hiakatra isa 0,5 amin'isan-jaton'ny HAF

ka hahatratra 11,4% ny taona 2018, ny fandaniam-bolam-panjakana dia hahatratra 16,1%-n'ny HAF ary 6,9%

ny tahan'ny fampiasam-bolam-panjakana. Amin'ny alalan'ny fitsinjarana mahomby ny fandaniam-bola, hanampy

amin'ny fahatrarana ireo laharam-pahamehana eto an-toerana ireo vokatra azo tsapain-tànana eo amin'ny

fotodrafitrasa, fambolena, fanabeazana ary ny fahasalamana. Ny fatiantoka dia hihena isan-taona hatrany ka

hahatratra 3,0%-ny HAF amin'ny 2019.

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Vinavina ivo ezaka momba ny sehatra ivelany

Eo amin’ny ivo ezaka, ny fanafarana entana aman-draharaha dia hitombo amin’ny salany 7,9%. Ny

fanondranana entana aman-draharaha kosa dia hihatsara ka hisy fitomboana 5,6% isan-taona. Noho izany, ny

toe-danja ara-barotra ivelany dia hahitana fatiantoka 5,6%-n’ny HAF amin’ny taona 2018.

Ny toe-danja ankapobeny dia hahitana fatiantoka 2,4%-n’ny HAF ny taona 2018.

A. NY VOLA MIDITRA

1. HETRA

Araka ny toe-draharaha ara-toekarena sy ara-tsosialy eto amin’ny firenena, sy ny lanjan’ny fampidiran-

ketra amin’ny fanatratrarana ireo tanjon’ny fandaharan’asam-panjakana ankapobe, ny volavolan-dalàna mifehy

ny teti-bola 2016 dia narafitra mba hanatsaràna sy hiarovana ny fampidiran-ketra. Ny rafi-pandaminana atolotra

dia manamafy ireo fepetra izay efa noraisina sy nolaniana tamin’ireo taon-dasa.

Noho izany, ireo fepetra ara-ketra ao anatin’ ny volavolan-dalàna mifehy ny teti-bola 2016 dia

mifandraika amin’ireto teboka manaraka ireto:

Ny fanitarana ny sehatra ampiharana ny famerana ny hetra amin’ny alalan’ny:

- fakana hetra amin’ny vola miditra amin’ny ambony ampanga vokatry ny fivarotana taratasy

fanamarinan-jo sy/na ny zo tandrify izany;

- fampiakarana ny tahan’ny hetra tsy mivantana alaina amin’ny fandaniana (DA) eo amin’ny

fifandraisana sy tambazotra;

Ny fiarovana ny fampidiran-ketra amin’ny alalan’ny:

- fanomezana fahazoan-dalana raikitra amin’ny fividianana eto an-toerana sy/na fanafarana

alikaola;

- tsy maintsy hametrahana milina firaiketana (caisse enregistreuse) eny anivon’ny mpandoa

hetra sasantsasany;

- tsy maintsy hanaovan’ny andrim-pitantanam-bola fanambaràna ny rejisitra ny kaontim-

bolan’ ireo olon-tsotra sy orinasa ao aminy.

Ny fanaovana araka ny tokony ho izy sy ny fanafainganana ny famerenana ny trosan-kaba

amin’ny tataom-bidy amin’ny alalan’nyfanokafana kaonty manokana ao amin’ny Banky foiben’i

Madagasikara na Tahirim-bolam-panjakana.

Ankoatr’izany, mba hamenoana ireo fepetra misy ankehitriny dia hisy fanamafisana sy

fanazavana misimisy kokoa mikasika ireto teboka manaraka ireto:

- ny momba ny toeram-piasana raikitra;

- ny fototra hamerana ny haba amin’ny tataom-bidy ho an’ireo mpikirakira eo amin’ny

sehatry ny lalao;

- ny fanesorana ny ny haba amin’ny tataom-bidy amin’ny fividianana eto an-toerana ny

vokatra azo amin’ny solika nataon’ireo orinasa mpanodina sy mpizara izany.

20

2. FADINTSERANANA

2-1- FEHEZAN-DALANA MOMBA NY FADINTSERANANA

Mba ho fandrindrana ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana malagasy hifanaraka amin’ny

fehezan-dalàna momba ny fadintseranana iombonana amin’ny COMESA, dia nisy fanitsiana nampiharina,

indrindra ny mahakasika ireo fepetra momba ny adidin’ireo tompon’entana amin’ny fandoavana haba amin’ireo

entam-barony mipetraka ao amin’ny fitahirizan’entam-panjakana, na dia nitrangana halatra na fahaverezana

aza.

Ankoatr’izany dia nohamafisina ireo fepetra ao anaty fehezan-dalànan’ny fadintseranana ahafahany

manatanteraka araky ny tokony ho izy ny asany, indrindra:

Momba ny fitadiavana sy fizahana fototra ny fandikan-dalàna momba ny fadintseranana :

Ny fahefan’ny mpiasan’ny fadintseranana amin’ny zo mizaha ny karazan-tsambo rehetra ary ny zo

manokana mikasika ny fampitan-draharaha.

Momba ny fampidirana ny volam-panjakana :

Ny zo sy ny tombotsoan’ ny fadintseranana amin’ny fananan’ireo olona ananany trosa nefa tanan’ny

olona hafa ary ny zo mivarotra alohan’ny fitsaràna ireo entana navela sy nobaboina amin’ny alalan’ny

fifampiraharahana.

2-2- LAZAM-BIDY MOMBA NY FADINTSERANANA

Mba ho fanajana sy fanatanterahana ny fifanekena ara-barotra nifanaovana tamin’ny Vondrona

Eorôpeana, dia nasiam-panitsiana ny tahan’ny haban-tseranana sasantsasany ao anatin’ny lazam-bidin’ny

fadintseranana araky ny fandaharam-potoana tapaka momba ny “Accord de partenariat économique intérimaire

(APEi)” izay mifandraika amin’ny taona 2016 mitsinjara toy izao :

- Vokatra voahodina fampiasa any an-tokantrano: milatsaka ho 15%,

- Vokatra anelanelana: tsy tokony mihoatra ny 8%,

- Akora fototra sy entana fampitaovana: efa 0 % toy izay efa niseho ny taona 2015.

Marihina fa na dia eo ary izany fihenana lehibe momba ny lazam-bidyAPEi izany dia tsy maintsy

arahina fepetra fiarovana hentitra, indrindra amin’ny :

- Fanafoanana tanteraka ny fiantonan’ ny habantseranana momba ny solika sy ny fanafahana

haban-tseranana momba ny menaka fihinana,

- Fanarahamaso akaiky ny sata ara-toekarena sy ny sata momba ny fanafahana ny haban-

tseranana,

- Fanamarinana mari-pototra ny karazan’entana, ny sandany, ny habetsahany sy ny toerana

niaviany.

21

Ho famenon’izany dia hisy lamina maty paika hametrahana fanaraha-maso ara-potoana sy mitohy izay

voafehy ara-solosaina ary ho hamafisina ny fepetra fanakanana izay mety hihoa-pefy.

Farany, mba ho fanajana ny fifanarahana natao tamin’ny Fikambanam-be iraisam-pirenena momba ny

varotra mikasika ny “haba namafisina” dia nasiam-panovàna ny tahan’ny habantseranana sasantsasany

hifanaraka amin’izany.

B. NY FANDANIANA

1. NY TONTOLON’NY FANDANIANA

Ny PND no fototra hamolavolana ny Tetibola 2016. Ny fandaniana ao anatin’ny Lalàna mifehy ny

Fitantanam-bolam-panjakana 2016 dia hanohana ny fiharenan-dohan’ny asam-pamokarana, sy ireo laharam-

pahamehana izay voafaritra anatin’ireo tanjona dimy lehiben’ny PND. Izany fandaniana izany dia hifanaraka

amin’ireo ezaka fanetsehana ireo loharanom-bola anatiny.

Noho izany, anisan’ireo laharam-pahamehan’ny Fanjakana:

-Ny fanamafisana ny Fanjakana tsara tantana, sy ny Tany tan-dalàna ;

- Ny fanatsarana ny fiarovana ny olona sy ny fananany ;

- Ny fampandrosoana ny fotodrafitrasa ;

- Ny fanohanana ny fampandrosoana ny tontolo ambanivohitra sy ny fanjarian-tsakafo ;

- Ny fametrahana ho laharam-pahamehana ny fandaniana eo amin'ny sehatra sosialy ;

- Ny fanohanana ny seha-pamokarana angovo ;

- Ny fanomezan-danja ny harena voajanahary sy ny fanamafisana ny fahafaha-miatrika ireo

tandindon-doza ;

- Ny fanohanana ireo lahasa mitsimbina ny famoronana asa.

Araka izany, ny fitambaran’ny fandaniam-bolam-panjakana ao amin’ny Tetibola Ankapobeny ho amin’ny

taona 2016 dia tombanana ho 5.185,8 miliara Ariary.

2. NY FANDANIANA MOMBA NY KARAMA

Raha ny vinavina nasiam-panitsiana 2015, ny fandaniana mikasika ny antonta-karama ankapobeny ho

an’ny Lalàna mifehy ny Tetibolam-panjakana 2016 dia nahitàna fitomboana 9,7%. Raha 1 521,8 miliara Ariary

izany teo aloha dia lasa 1 669,5 miliara Ariary ny taona 2016.

Io fitomboana io dia voamarina toy izao :

- Fandraisana Mpampianatra FRAM miisa 10 000 eo anivon’ny Ministeran’ny fanabeazam-

pirenena.

- Fampanarahanany sandan-karama isan-taona ho an’ny mpiasam-panjakana amin’ny

fiakaran’ny vidim-piainana.

- Ny fampiharana ireo fepetra mikasika ny fisondrotana grady sy sokajin’asa ary ny vola homena

ireo mpiasam-panjakana handeha hisotro ronono.

22

3. NY FANDANIANA AMIN’NY FAMPANDEHANAN-DRAHARAHA

Hiakatra 2,3% (ivelan’ny asa marika fanitsiana) ny fandaniana ho an'ny fampandehanan-draharaha

ivelan'ny karama, ka hanjary 1562,5 miliara Ariary (80,6 miliara Ariary ny asa marika fanitsiana) izany ato

anatin'ity Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana 2016 ity, raha 1527,6 miliara Ariary (449,0 miliara

Ariary ny asa marika fanitsiana) izany ho an'ny tombatombana 2015. Ny fandaniana momba ny« entana sy asa

aman-draharaha » dia hiakatra ho 275,1 miliara Ariary ho an'ny taona 2016, raha 167,2 miliara Ariary izany ny

taona 2015, izany hoe fiovana 64,5%. Ity sokajy ity dia mandrakitra ireo fandaniana mifandraika amin’ny

fandraisana ny Fihaonana an-tampon’ireo firenena miteny frantsay izay hatao eto Madagasikara, ny fividianana

ireo sakafo ho an'ny mpianatra, ny fanomezan-danja ny fiarovana ny olona sy ny fananany,... Ho an'ny

«famindràna sy fanohanana ara-bola » kosa dia hihena 7,0%, ka lasa 1148,6 miliara Ariary raha toa ka

1235,7 miliara Ariary ny taona 2015, vokatry ny fifaranan’ny fanohanana ara-bola ireo mpandraharaha ara-

tsolika satria eritreretina fa hahatratra ny vidin-tsolika tokony ho izy amin’ny volana desambra 2015. Na izany

aza anefa dia mbola mitana toerana lehibe ireo fandaniana momba ny fanatevenana ny kitapom-bola fisotroan-

dronono sy ny fanohanana ara-bola ny orinasa JIRAMA.

4. NY FANDANIANA HO AN’NY HANA-PAMOKARAM-PANJAKANA

NY FANDAHARAN’ASA FAMPIASAM-BOLAM-PANJAKANA (FFBP)

Ireo tetikasan’ny FFBP dia manampy amin’ny fanatratrarana ireo tanjon’ny PND/PMO. Izy ireo dia

nofantenana araka ny maha-laharam-pahamehana sy ny mahamaika azy, ary ny fiantraikany azo tsapain-

tanana eo amin’ny lafiny toekarena sy sosialy. Nisy ny sivana natao, ka nesorina noho izany ireo tetikasa

manana endrika fampandehanan-draharaha sy ireo izay tsy mitombona ny famolavolana ara-teknika.

Amin’ny taona 2016, dia hitombo 27,7% ny hana-pamokaram-panjakana ao anatin’ny Tetibola

Ankapobeny raha oharina amin’ny tombatombana nahitsy ho an’ny taona 2015, ka raha 1289,0 miliara Ariary

izany teo aloha dia lasa 1646,1 miliara Ariary amin’ny taona 2016. Izany fitomboana izany dia vokatry ny

fiakaran’ny famatsiam-bola avy ato anatiny izay nitentina 229,9 miliara Ariary teo aloha ka lasa 521,0 miliara

Ariary. Ny loharanom-bola avy any ivelany dia hahitana fiakarana 6,2% izay 1059,1 miliara Ariary ho lasa

1125,1 miliara Ariary.

23

FITSINJARAN’NY FFBP ISAKY NY PAIKADIN’NY PND

ZOTRA PAIKADY LFI 2016

IVELANY ANATINY FITAMBARANY ZOTRA 1 : FITANTANANA, TANY TAN-DALÀNA, FILAMINANA, FITSINJARAM-PAHEFÀNA, DEMOKRASIA, FIRAISANKINAM-PIRENENA

157 472 326 123 861 511 281 333 837

ZOTRA 2 :FITANDROVANA NY FAHAMARINAN-TOETRY NY HARIFAOBE ARY TOSIKA HO AMIN’NY FAMPANDROSONA 18 970 000 9 505 500 28 475 500

ZOTRA 3 : FITOMBOAN'NY HARIKARENA IARAHA-MISALAHY SY FAMPIORENAM-PAKA IFOTONY NY FAMPANDROSOANA 578 130 293 218 665 719 796 796 012

ZOTRA 4 :FOTOKARENA MAHA-OLONA MIFANDRAIKA AMIN’NY ZOTRAM-PANATANTERAHANA NY FAMPANDROSOANA

329 043 512 158 722 284 487 765 796

ZOTRA 5 : FANOMEZAN-DANJA NY FOTOKARENA VOAJANAHARY SY FANAMAFISANA NY FAHAFAHA-MIATRIKA IREO TANDINDONIN-DOZA VOAJANAHARY

41 532 854 10 198 241 51 731 095

FITAMBARANY 1 125 148 985 520 953 255 1 646 102 240

Hamatsiana ny zotra faha telon’ny PND ny 48,4%-n’ny FFBP. Izay manamarika ny finiavana hametraka

fitomboana eo amin’ny harikarena faobe iombonana sy iaraha-misalaha, miainga avy any amin’ny vondrom-

bahoaka itsinjaram-pahefana. Ankoatra izany, ny zotra faha efatra momba ny “foto-karena maha-olona

mifanentana amin’ny zotra-panatanterahana ny fampamdrosoana” (29,6%-n’ny FFBP) dia hanamafy ny maha-

laharam-pamehana ny sehatra sosialy. Ny zotra 1, 2 sy 5 dia ho vatsian’ny 22,0%-n’ny FFBP.

FITSINJARAN’NY FFBP ISAN-TSEHATRA AMIN’NY 2016

Ity fafana manaraka ity dia maneho ny fitsinjaran’ny FFBP isan-tsehatra :

SEHATRA FAMATSIAM-BOLA

IVELANY ANATINY FITAMBARANY

Famokarana 13,1% 5,0% 18,2%

Fotodrafitrasa 26,2% 9,8% 36,0%

Sosialy 22,9% 8,3% 31,2%

Fitantanan-draharaha 6,1% 8,5% 14,6%

FITAMBARANY 68,4% 31,6% 100,0%

Sehatra fotodrafitr’asa sy famokarana

Ny sehatra fotodrafitrasa dia mahazo ny 36,0%-n’ny sorabola ankapoben’ny FFBP. Ireo fandaharanasa

dia miompana amin’ny asa fanorenana sy fikojakojana ary fanarenana ny fotodrafitrasa. Laharam-pahamehana

ny fikojakojana ireo làlana sy ireo asa vaventy. Ankoatr’izany, ny Fanjakana dia mikendry ny hampiroborobo ny

famatsian-jiro, na ny eny ambanivohitra na ny eny an-tànan-dehibe, sy ny fanatsarana ny tahan’ny famatsian-

drano fisotro madio, ary ny fanajariana ny tany sy ny tanàn-dehibe miaraka amin’ny fandraisana anjaran’ny

24

mpamatsy vola maromaro.

Ny sehatra famokarana dia ivondronan’ny fambolena, fiompiana, tontolo iainana, fizahan-tany, indostria,

ary ny fitrandrahana ny harena an-kibon’ny tany. Hatramin’ny 18,2%-n’ny sorabolan’ny FFBP no hatokana ho

an’io sehatra io, ary hitana toerana lehibe ity sehatra ity eo amin’ny fanatanterahana ny politika entina manome

ainga vao ny toekarena. Tanjona amin’izany ny fampientanana indray ny sehatry ny fambolena amin’ny

alàlan’ny fikojakojana ireo tambazotra fanondraham-boly, ny fifehezana ny rano ary ny fanamafisana ny ady

amin’ny valala. Ho an’ny sehatra fitrandrahana, izany dia hatao ao anatin’ny fangaraharana manaraka ny

fanajana ny zava-boahary, ny tontolo iainana ary ny maha olona. Ny fiarovana ny tontolo iainana, ary ny

fitantanana ny harena voa-janahary dia miara-dia amin’ny ady amin’ny doro-tanety.

Sehatra sosialy sy fitantanan-draharaha

Ny sehatra Fampandehanan-draharaha sy Sosialy dia hahazo 45,8%-n’ny FFBP. Eo amin’ny lafiny

Fandriampahalemana, dia hisy ireo tetikasa vaovao hatomboka amin’ity 2016 ity. Anisan’izany ny fanamafisana

ny fiambenana an-dranomasina sy amoron-tsiraka, ary koa ny fanarenana ny fotodrafitrasan’ny Tafika

malagasy.. Ho an’ny Zandarimaria, eo amin’ny lafiny fandriampahalemana any ambanivohitra : fanomezana

fitaovana, fotodrafitrasa ary fahafaha-miasa ho an’ny Hery Manokana Miady amin’ny Dahalo (USAD) any

Mahabo ao amin’ny Distrikan’i Betroka. Ny fanatsarana ny toe-piainanan’ireo voafonja dia hapetraka ho

laharam-pahamehana amin’ny alàlan’ny fampanaraham-penitra sy fiambenana ireo fonja. Ny fanavaozana ireo

ambaratongam-pamaizana ihany koa dia hanampy amin’ny ady amin’ny kolikoly.

Eo amin’ny lafiny Fahasalamana, ny Governemanta dia mihevitra ny hampivondrona ireo ezaka ataony

amin’ny : (i) fanamafisana ny Fandaharan’asa momba ny fanapariahana ny fanaovana Vaksiny ; (ii)fanatsarana

ny fahafaha-misitraka ara-jeografika sy ara-bola ireo fitsaboana tsara kalitao ; (iii) fanapariahana ara-drariny sy

amin’ny isa ilaina ireo mpiasa afaka miandraikitra tsara ireo rafitra ara-pitsaboana. Eo amin’ny lafiny

Fampianarana, ny fampidirana an-tsekoly sy ny fiantsorohana hahatratra ny faran’ambaratonga ireo ankizy

ampy taona hianatra, dia homena vahana amin’ny alàlan’ireo tetikasa vaovao izay hiompana amin’ny

fanorenana sy fampitaovana EPP (toeram-pisakafoan’ny mpianatra). Ny fampianarana ambony dia hanome

lanja ny fanorenana sy fanarenana ireo fotodrafitrasan’ny oniversite,ary hampiroborobo ny fifanakalozana eo

amin’ireo oniversite samihafa, ny fisitrahana ireo antontan-kevitra siantifika sy teknika.

Ankoatr’izany, ny Governemanta dia mikasa hanamafy ireo lahasa momba ny fiarovana sy ny ady

amin’ny fanilikilihana ara-piarahamonina. Noho izany, ny taona 2016 no hanamafisana ny fanampiana ireo

tokantrano tena mahantra sy marefo mba hampiroborobo ny mahaefa ny zony sy hanatsarana ny toe-

piainany.Eo amin’ny lafiny Fanatanjahan-tena sy Tanora, dia hampiharina ireo Politikam-Pirenena vaovao

momba ny Fanatanjahan-tena (PNS) sy ny Tanora (PNJ) amin’ny taona 2016, amin’ny alàlan’ireo tetikasa (i)

fanavaozana ny fanatanjahan-tena an-tsekoly sy ny fanabeazana ara-panatanjahan-tena ; (ii) fanorenana

sekoly fanofanana ara-panatanjahan-tena ary (iii) fanomezana ainga vao ny Akademiam-Pirenenan’ny

Fanatanjahan-tena (ANS).

25

C. NY TROSAM-PANJAKANA

TROSA IVELANY

Ny fanambin’ ny Governemanta Malagasy, ho an’ny taona 2016, raha ny lafiny famerenan-trosa no

jerena dia ny fanajana ireo fe-potoana nifanarahana tamin’ny mpamatsy vola ivelany hamerenana ny trosam-

panjakana.

Mba ho fitsinjovana ny fitantanam-bolam-panjakana mahomby dia tsara ny mampahafantatra fa

mitentina 355.7 miliara Ariary ny totalin’ny trosa ho efaina ao anatin’ny lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-

panjakana 2016 ka 254.7 miliara Ariary amin’izany no renivola ary 101.0 miliara Ariary kosa ny zanabola.

Nisy fiakarana 50% ny lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana 2016 raha ampitahaina amin’ny

lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana nasiam-panitsiana 2015 noho ny (i) fiantohan’ny Fanjakana ny

fandoavam-bola tokony hatao ho an’ireo mpiara miombon’antoka amin’ny AIR Madagascar (3.8 miliara Ariary)

sy JIRAMA (5.9 miliara Ariary), (ii) famerenana ny trosan’ny Rosia, ary (iii) vinavinan-janabola ho hefaina

aterak’ireo findramam-bola vaovao andrasana amin’ny taona 2016.

TROSA ANATINY

Ny fandaniana amin’ny fandoavana ny zanabola amin’ny trosa anatiny dia hitombo raha oharina

tamin’ny taona 2015. Hahatratra 204,1 miliara Ariary izany, ka hahakasika indrindra ny zanabola avy amin’ny

taratasim-bola avy amin’ny Tahirim-bolam-panjakana izay hitentina 134,6 miliara Ariary sy ny avy amin’ny

trosan’ny Fanjakana amin’ny Banky Foiben’i Madagasikara izay mitotaly 9,7 miliara Ariary. Ao anatin’izany koa

ny fandoavana ireo zanabola 32,9 miliara Ariary avy tamin’ny findramam-bola nataon’ny Fanjakana tamin’ny

Banky Foibe ny taona 2015. Ny tahan’ny zana-bola fanefana ny taratasim-bolam-panjakana amin’ny

ankapobeny dia hotombanana 10% ato amin’ity lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana 2016 ity.

D. NY KAONTY MANOKAN’NY TAHIRIM-BOLAMPANJAKANA

Ho an’ny volavolan-dalana mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana amin’ny taona 2016, ny vola miditra

sy ny vola mivoaka amin’ny kaontin’ny varotra dia mifandanja ary hitentina 528,9 miliara Ariary ka ny 469,8

miliara Ariary dia mikasika ny tahirim-bola fisotroan-dronono.

Ny kaontin’ny fampindramambola ho an’ ny 2016 dia ahitana ireo fampindramambola omen’ny

Fanjakana ny JIRAMA sy ny fampindramambola avy amin’i Japon ho an’ny SPAT.

Ny fandraisan'anjara ataon’ ny Fanjakana malagasy amin’ny orin’asam-panjakana sy amin’ny sampan-

draharaha iraisam-pirenena dia mitontaly 256,3 miliara Ariary .

E. NY VOLA ATERAKY NY FANOMEZANA SY NY FANAMPIANA AVY ANY IVELANY

Ny vola ateraky ny fanomezana sy ny fanampiana avy any ivelany (FCV) araka ny fifanarahana misy

dia voavinavina ho 0,3 miliara Ariary.

26

F. NY FAMADIHANA HO RENIVOLA NY TROSAM-PANJAKANA

Ny famatsiana anatiny ny tetibolan’ny Fanjakana dia ho tanterahina amin’ny fivarotana taratasim-bola,

ka ny fisintonam-bola eo amin’ny tsena dia hahatratra 1850,8 miliara Ariary, ary ny famerenana ny taratasim-

bola kosa dia hitentina 1785,9 miliara Ariary. Araka izany, ny fiakaran’ny trosa avy amin’ny fivarotana taratasim-

bola eo amin’ny sehatry ny banky sy ny tsy banky dia hitentina 64,5 miliara Ariary, ho an’ny taona 2015.

Ankoatr’izay, ny Tahirim-bolam-panjakana dia omena alalana haka avansy amin’ny Banky Foibe.

Mahakasika ny famatsiana avy any ivelany ataon’ireo mpamatsy vola dia hitontaly 1142,7 miliara ny

fampindramambola ho azo hamatsiana ny tetikasa sy ny tetibolampanjakana.

Toy izany no antonanton’izao volavolan-dalàna izao.

NY MINISTRY NY FITANTANAM-BOLA

SY NY TETIBOLA

RAKOTOARIMANANA François M.M. Gervais


DU 24 OCTOBRE 2015


POUR 2016


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PROJET DE LOI N° 040/2015 DU 24 OCTOBRE 2015

PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016

L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance en date du ___________ 2015.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

- Vu la Constitution ;

- Vu la Décision N° xxx -HCC/D du JJJ MMM 2015 de la Haute Cour Constitutionnelle ;

Promulgue le projet de Loi dont la teneur suit :

I – DISPOSITIONS FISCALES

ARTICLE PREMIER

Sous réserve des dispositions de la présente loi portant loi de finances, la perception au profit

du budget de l’Etat et ceux des Collectivités Territoriales, des contributions, droits et taxes fiscaux et

douaniers, ainsi que des produits de revenus publics sera opérée en l’an 2016 conformément aux textes

législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 2

Code Général des Impôts

Les dispositions du Code Général des Impôts sont complétées et modifiées comme suit:

29

LIVRE I

IMPOTS D’ETAT

PREMIERE PARTIE

IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES

TITRE PREMIER

IMPOT SUR LES REVENUS

SOUS TITRE PREMIER

IMPOT SUR LES REVENUS (IR)

CHAPITRE II

CHAMP D’APPLICATION

SECTION I

REVENUS IMPOSABLES

Article 01.01.02.-

Modifier la rédaction de cet article comme suit :

« Sous réserve de conventions internationales, bilatérales ou multilatérales, sont imposables à l’impôt

sur les revenus, sauf s’ils en sont expressément exonérés par les dispositions du présent Code, tous

les revenus de quelque nature qu’ils soient, réalisés à Madagascar par les personnes physiques ou

morales y possédant ou non d’établissement stable, non soumises à l’IRSA dont le chiffre d’affaires

annuel hors taxe est supérieur ou égal à Ar 20 000 000 ou par celles optant pour le régime du réel.

L’expression « établissement stable » désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de

laquelle l’entreprise exerce tout ou partie de son activité.

Un établissement stable comprend notamment :

a) Un siège de direction;

b) Une succursale;

c) Un bureau;

d) Une usine;

e) Un atelier; et

f) Une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles.

g) Un chantier de construction, un projet de montage ou d’installation ou des activités de supervision liées à ce projet, mais seulement si ce chantier de construction, ce projet ou ces activités durent plus de six mois;

h) La fourniture, par une entreprise, de services, y compris de services conseils, par l’intermédiaire d’employés ou autre personnel engagés par l’entreprise à cette fin, mais seulement si des activités de cette nature se poursuivent (pour le même projet ou un projet connexe) à Madagascar pour une période ou des périodes totalisant plus de 183 jours d’une période de 12 mois commençant ou s’achevant au cours de l’année fiscale concernée.

L’expression « établissement stable » ne comprend pas :

30

a) L’utilisation d’installations pour le stockage ou l’exposition de biens ou de marchandises appartenant à l’entreprise;

b) L’exploitation d’un stock de biens ou de marchandises appartenant à l’entreprise aux seules fins de stockage ou d’exposition;

c) L’exploitation d’un stock de biens ou de marchandises appartenant à l’entreprise aux seules fins de transformation par une autre entreprise;

d) L’exploitation d’une installation fixe d’affaires aux seules fins d’acheter des marchandises ou de réunir des informations pour l’entreprise;

e) L’exploitation d’une installation fixe d’affaires aux seules fins d’exercer, pour l’entreprise, toute autre activité de caractère préparatoire ou auxiliaire;

f) L’exploitation d’une installation fixe d’affaires aux seules fins d’exercice cumulé d’activités

mentionnées aux alinéas a à e, à condition que l’activité d’ensemble de l’installation fixe d’affaires

résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire. »

SECTION III

TERRITORIALITE

Article 01.01.04.-

Modifier la rédaction du 3° de cet article comme suit :

« 3° Les revenus provenant :

a- de la possession d’un bien ou des droits relatifs à ces biens ;

b- de la cession de titres sociaux dans des entités dont tout ou partie de la valeur provient,

directement ou indirectement de biens sis à Madagascar, ou des droits relatifs à ces biens ; »

SECTION IV

PERSONNES IMPOSABLES

Article 01.01.05.-

A la fin de cet article créer un alinéa IV rédigé comme suit :

« IV- Les personnes physiques non immatriculées résidentes ou non, les personnes morales n’ayant

pas de siège social à Madagascar, réalisant des revenus comme il est défini à l’article 01.01.04 3° b,

sont passibles de l’Impôt sur les Revenus.»

CHAPITRE IV

BASE D’IMPOSITION

Article 01.01.10.-

Modifier la rédaction du 3ème

alinéa du 12° de cet article comme suit :

« Les adhérents des centres de gestion agréés dont les chiffres d’affaires sont inférieurs à Ar

200 000 000 bénéficient d’un abattement de 50.p100 sur la base imposable sans excéder Ar 8 000 000

sous certaines conditions fixées par voie réglementaire. »

31

CHAPITRE VI REGIME D’IMPOSITION

Article 01.01.13.-

Modifier la rédaction du dernier alinéa du II de cet article comme suit :

« Un déclassement de régime d’imposition pour insuffisance de chiffre d’affaires peut être prononcé

d’office par le Centre fiscal gestionnaire, et dont les modalités seront fixées par texte réglementaire.

Toutefois le contribuable peut, sur demande, opter pour le maintien au régime de l’effectif.»

Remplacer le groupe de mots « francs malgaches » dans le 5° du III decet article par « Ariary ».

CHAPITRE VII

CALCUL DE L’IMPOT

Article 01.01.14.-

Modifier la rédaction du 1er

alinéa du II de cet article comme suit :

« Pour les personnes visées à l’article 01.01.05 II, il est appliqué un taux de 10p.100 sur les montants

des sommes payées à des personnes physiques, sociétés, ou autres personnes morales qui ne

possèdent pas d’installation fixe d’affaires à Madagascar ou y possédant d’installation fixe d’affaires

non assimilable à un établissement stable, en rémunération des prestations de toute nature

matériellement fournies ou effectivement utilisées à Madagascar. »

A la fin de cet article créer un IV rédigé comme suit :

« IV- Pour les personnes visées à l’article 01.01.05 IV, la base imposable à l’impôt est constituée par la

plus-value réalisée sur la cession du bien ou de droit, constituée par la différence entre le prix de

cession et la valeur d’acquisition des titres ou des droits. L’impôt est au taux du droit commun et à la

charge du cédant ou de l’aliénateur, bénéficiaire du revenu.

L’impôt est liquidé et retenu par le Receveur des impôts territorialement compétent, lors de la

présentation à la formalité d’enregistrement de l’acte portant transfert du bien ou du droit,

Si la résidence du cédant, de l’aliénateur, du cessionnaire ou les parties est située hors de Madagascar,

il doit mandater la société dans laquelle l’opération est effectuée pour le paiement de l’impôt.

Nonobstant la résidence des parties, toutes les opérations en capital doivent être présentées à la

formalité d’enregistrement par la société.

En cas de non accomplissement de cette obligation et de non-paiement du droit, l’action en recouvrement de l’Administration est effectuée auprès du cessionnaire ou de la société sans préjudice du paiement des pénalités et amendes prévues par les dispositions des articles 20.01.52 et 20.01.54 du présent Code. »

TITRE II

IMPOT SYNTHETIQUE

CHAPITRE II

CHAMP D’APPLICATION

SECTION I

PERSONNES IMPOSABLES

Article 01.02.02.-


32

« Sont soumis à l’Impôt Synthétique, les personnes physiques ou morales et entreprises individuelles

exerçant une activité indépendante lorsque leur chiffre d’affaires annuel, revenu brut ou gain estimé

hors taxe, est inférieur à Ar 20 000 000, notamment :

- les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs ; - les producteurs ; - les artisans ; - les commerçants ; - les prestataires de service de toute espèce ; - les personnes exerçant des professions libérales ; - les artistes et assimilés ; - les gargotiers avec ou sans boutiques ; - les transporteurs terrestres, ferroviaires, maritimes, fluviaux, disposant de véhicules motorisés ou non ;

L’Administration des impôts est en droit de soumettre d’office le contribuable au régime fiscal de droit

commun, si d’après les éléments recueillis, le contribuable ne remplit pas les conditions prévues

précédemment. »

TROISIEME PARTIE IMPOTS INDIRECTS

TITRE PREMIER

DROIT D’ACCISES (DA)

CHAPITRE IV

REGIME DE LA RECOLTE OU DE LA FABRICATION, DES ACHATS LOCAUX ET DES IMPORTATIONS DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT D’ACCISES

SECTION I

AUTORISATION DE RECOLTE OU DE FABRIQUE, D’ACHAT LOCAL ET D’IMPORTATION Article 03.01.06.-


« Nul ne peut se livrer à la récolte ou à la fabrication, à l’achat local et à l’importation, des produits

soumis au Droit d’accises, sans en avoir fait la déclaration auprès du Centre territorialement compétent

et sans en avoir préalablement obtenu du Directeur Général des Impôts qui peut déléguer son pouvoir,

l’autorisation globale et les autorisations définitives pour chaque opération effective d’achat ou

d’importation.

L’autorisation de récolte et de fabrique fixe la nature de l’activité, les jours et heures de travail de

l’entreprise.

Seuls peuvent bénéficier de l’autorisation d’importation :

- d’alcool et des produits alcooliques, les embouteilleurs ou fabricants dûment agréés ;

- de produits alcooliques, les commerçants titulaires de licence de première catégorie ;

- de tabacs, les fabricants dûment agréés. Toutefois, la valeur d’importation de cigarettes de ces

derniers est limitée à 5% de la valeur de leur production locale. »

Article 03.01.08.-


« Les autorisations globalesd’achat local et d’importation visées à l’article 03.01.06 ci-dessus sont annuelles, personnelles et incessibles. Elles sont à renouveler avant le 31 Janvier de chaque année.

33

A chaque opération d’achat local ou d’importation d’alcool, des produits alcooliques et de tabacs,

l’autorisation définitive fixe selon le cas, la marque des produits et les quantités à acheter ou à importer suivant l’unité adoptée, ainsi que les bureaux de douanes où seront effectués les opérations de dédouanement s’il s’agit d’une importation.

L’autorisation de récolte ou de fabrique est valable tout au long de l’exploitation.

Elle peut, à toute époque, être suspendue par décision de l’autorité compétente prévue aux articles 03.01.06 et 03.01.10 pour défaut de paiement de droits d’accises ou pour infractions graves à la réglementation fiscale en vigueur.

Quel qu’en soit le motif, la fermeture provisoire ordonnée par décision administrative ne dispense pas

le titulaire de l’autorisation de fabrique de l’acquittement des droits d’accises exigibles pendant

l’exercice de son activité.

Toutefois, en cas de non exploitation de l’autorisation pendant une période de un an, celle-ci devient caduque, sauf le cas d’extension, de grande réparation ou de force majeure dûment porté à la connaissance de l’administration fiscale.

Le retrait de l’autorisation de fabrique ne donne lieu ni à remise ni à remboursement des droits

d’accises ».

Modifier le tableau du droit d’accises comme suit :

ANNEXE

TABLEAU DU DROIT D’ACCISES

TARIF NUMERO

DESIGNATION DES PRODUITS TAUX ET TARIF

LOCAL IMPORTE

20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.

- Jus d'orange :

11 00 - - Congelés ………………………………………………………..……. Ar 25/L Ar 25/L

12 00 - - Non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………. Ar 25/L Ar 25/L

19 00 - - Autres ……………………………………………………………..….. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus de pamplemousse ou de pomelo

21 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………….…….. Ar 25/L Ar 25/L

29 00 - - Autres ………………………………………………………….….….. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus de tout autre agrume

31 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………………… Ar 25/L Ar 25/L

39 00 - - Autres …………………..…………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus d'ananas

41 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………….…….. Ar 25/L Ar 25/L

49 00 - - Autres ………………….…………………………………….……….. Ar 25/L Ar 25/L

50 00 - Jus de tomate ………..…………………………………………..……. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

61 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 30 …………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

69 00 - - Autres ………………………………………………………….…….. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus de pomme

71 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………….……. Ar 25/L Ar 25/L

79 00 - - Autres ………………………………………………………….……. Ar 25/L Ar 25/L

34

TARIF NUMERO


LOCAL IMPORTE

80 - Jus de tout autre fruit ou légume …………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

81 00 - - Jus d’airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) …………………………………….

Ar 25/L

Ar 25/L

89 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

90 00 - Mélanges de jus ………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L

22.01 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige.

10 - Eaux minérales et eaux gazéifiées : 10 - - - Eaux naturelles non distillées …...………………………………… Exo Exo

20 - - - Eaux minérales naturelles, eaux minérales artificielles, non aromatisées ni sucrées …...…………………………………………… Exo

Exo

30 - - - Eaux gazéifiées non aromatisées ni sucrées ……………………. Ar 25/L Ar 25/L

90 00 - Autres ….………………………………………………………………... Ar 25/L Ar 25/L

22.02 Eaux y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09.

10 00 - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,

additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées ……

10 10 - - - Eaux minérales, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

ou aromatisées …...…………………………………………………….. Exo Exo

10 20 - - - Autres eaux, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou

aromatisées ...………………………………………...………………… Ar 25/L Ar 25/L

90 00 - Autres

91 00 - - Bière sans alcool ……………………………………………………... Ar 25/L Ar 25/L

99 00 - - Autres ………………………………………………………………… Ar 25/L Ar 25/L

22 03 00 Bières de malt

10 ---D'un titre alcoolique de 4° ou moins …….…..….….…………..…… Ar 290/L Ar 290/L

90 ---D'un titre alcoolique de plus de 4° ………….……………………….. Ar 290/L Ar 290/L

22 04

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n°20.09

10 -Vins mousseux :

10 ---De champagne .….…..……….…….………………………..……… 200% 200%

90 ---Autres …………………….…..……………………….…................... 200% 200%

-Autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :

21 00 --En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l.……………….. 50% 50%

22 00 -- En récipients d'une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l 50% 50%

29 --Autres

---Vins (autres que les vins de liqueur et assimilés et les vins mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisin frais :

11 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l .…………… 50% 50%

19 ----Autres …………………………………………………..….................. 50% 50%

35

TARIF NUMERO


LOCAL IMPORTE

---Vins de liqueur, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisin frais ou du jus de raisin frais:

21 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ……………… 150% 150%

29 ----Autres …..………….…….……………………………………….…… 150% 150%

---Vins vinés :

31 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l …..………… 50% 50%

39 ----Autres ……………………….…………….…….………..…………… 50% 50%

90 ---Autres …………………………….…….…………….………………... 50% 50%

30 00 -Autres moûts de raisin ……………….…….…..……………………... 50% 50%

22 05

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques.

10 -En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l

10 ---Vermouths ………………………….…………..……………………… 150% 150%

90 ---Autres ……………………………………………………................... 150% 150%

90 -Autres :

10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ……...………. 150% 150%

90 ---Autres ………………………………………………….……………… 150% 150%

22 06 00

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple);mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommées ni comprises ailleurs.

---Cidre, poiré et hydromel présentés :

11 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l …...……….. 50% 50%

19 ----Autres …..………………..…………………………………................ 50% 50%

90 ---Autres boissons fermentées (betsabetsa, jus fermenté de cocotier etc)…………………………………………………………….... 50% 50%

22 07

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80p.100 vol. ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres.

10 00 -Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80p.100 vol. ou plus……………………………………………………….… Ar 1250/L Ar 1250/L

20 00 -Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres …………… Ar 1250/L Ar 1250/L

22 08

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80p.100 vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.

20 -Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin :

10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ........................ Ar 540/L 260%

90 ---Autres ……………………………………………….………………….. Ar 540/L 260%

30 -Whiskies : 10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ..………………. Ar 1820/L 275%

90 ---Autres ……………………………………………….………………….. Ar 1820/L 275%

40 -Rhum et tafia : 10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ….…………….. Ar 150/L 260%

36

TARIF NUMERO


LOCAL IMPORTE

90 ---Autres …………………..………………………….…………………… Ar 150/L 260%

50 -Gin et genièvre :

10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l …………..……. Ar 540/L 260%

90 ---Autres ………………………..…………..……………………...…… Ar 540/L 260%

60 0 -Vodka …………………….…………..………………………………….. Ar 540/L 260%

70 0 -Liqueurs ……………………………………………………………….…. Ar 540/L 260%

90 -Autres :

---Boissons spiritueuses, titrant en alcool (acquis et en puissance) :

11 ----moins de 15°.……………………………….……………………….. Ar 540/L 260%

12 ----15° et plus ........……………………………………………………... Ar 540/L 260%

90 ---Autres .........….................…………………………………………… Ar 540/L 260%

24 01 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac

10 00 -Tabacs non écotés……………………………………………………… exo exo

20 00 -Tabacs partiellement ou totalement écotés………………………….. exo exo

30 00 -Déchets de tabac…………………………….…………………………. exo exo

24 02

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

10 00 -Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac 325% 325%

20 00 -Cigarettes contenant du tabac ………………………………………. 325% 325%

90 00 -Autres ………………………………………………………………...….. 325% 325%

24 03

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac.

10

-Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion ………………………………………………………… exo exo

-Autres :

91 00 --Tabacs "homogénéisés" ou reconstitués" ………….……………… exo exo

99 --Autres :

10 ---Tabac à mâcher : …………………………………………………….. 50% 50%

20 ---Carottes, poudre à priser (poudre pure) .………………..…...……. 70% 70%

87 03

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de courses

10 00 - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ;

véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires

- Autres véhicules à moteur, à piston alternatif allumage par étincelles

21 - - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 :

20 - - - Quad

- - - Autres

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - -Usagés ……………………………………………………………. exo 10%

22

- - D'une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n'excédant pas 1.500 cm3 :

37

TARIF NUMERO


LOCAL IMPORTE

- - - Autres

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - - Usagés ………………………………………………………… exo 10%

23


- - - Autres

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%

24 - - D'une cylindrée excédant 3.000 cm3 :

- - - Autres

91 - - - - Neufs ………………………………………………………………. exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%

- Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :


- - - Autres

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%

32


- - - Autres

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%


- - - Autres

91 - - - -Neufs ………………………………………………………………... exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%

90 - Autres :

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%

20 - - - Usagés …………………………………………………………….. exo 10%

87 11

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars.

10

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée et n'excédant pas 50 cm3

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ………………………………………………………………. exo 10% 20

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10% 30

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10% 40 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3

38

TARIF NUMERO


LOCAL IMPORTE

mais n'excédant pas 800 cm3

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………... exo 10% 50 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………... exo 10% 90 - Autres 10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10%

DESIGNATION DES SERVICES

Communication nationale et internationale par téléphonie et réseaux mobiles incluant Internet, trafic voix, trafic sms ou mms et transfert de données ………………….......................................... 10% 10%

SIXIEME PARTIE

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

TITRE PREMIER

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

CHAPITRE II

CHAMP D'APPLICATION

SECTION II

PERSONNES ET ENTREPRISES ASSUJETTIES

Article 06.01.04.-

Modifier la rédaction du dernier alinéa de cet article comme suit :

« L’abandon de la qualité d’assujetti doit observer les conditions fixées à l’article 01.01.13-II et l’article

06.01.20. »

CHAPITRE V

BASE TAXABLE

Article 06.01.11.-


« 5° Sur les produits bruts pour les exploitants de jeux lesquels sont constitués par les sommes totales

collectées ou encaissées.»

CHAPITRE IX

REGIME DES DEDUCTIONS

Article 06.01.17.-

Modifier la rédaction du 1

er alinéa du B de cet article comme suit :

39

« La société de transformation et de distribution de produits pétroliers soumis à la taxe sur la valeur

ajoutée est autorisée à déduire la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les opérations d'importation ou

d’achats locaux, de transformation ainsi que les services de toute nature utilisés pour la fabrication et

la mise à la consommation sur le marché intérieur, figurant sur les quittances délivrées par le service

des Douanes ou facture conforme aux dispositions de l'article 20.06.18 du présent Code. »

CHAPITRE X

REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE

Article 06.01.24.

Modifier le 8ème

paragraphe de cet article comme suit :

« Le crédit de taxe est inscrit dans un compte spécial ouvert auprès du Trésor Public ou de la Banque

Centrale de Madagascar et dont les modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. »

LIVRE III

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS, DROITS ET TAXES, COMPRIS DANS LES LIVRES I

ET II DU PRESENT CODE

TITRE I

RECOUVREMENT DE L’IMPOT

CHAPITRE V

REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES ET CONFISCATIONS

Article 20.01.79.-


« 4°La somme restante après ces divers prélèvements constitue le produit net qui sera réparti entre les

ayants droit sur décision du Directeur Général des Impôts. »

TITRE III

REGIME D’IMPOSITION

I - TAXATION ET REDRESSEMENT D’OFFICE

Modifier l’intitulé de A de ce titre III comme suit :

« A - DEFAUT OU RETARD DE DEPOT DE DECLARATION, NON RESPECT DES OBLIGATIONS

SPECIFIQUES »

Article 20.03.03.-

Recréer les dispositions de cet article comme suit :

« Est également taxé d’office à l’impôt sur les revenus et assimilés et/ou aux taxes sur les chiffres

d’affaires, tout manquement aux obligations spécifiques prescrites dans la Section VIII du Titre VI du

Livre III du présent Code. »

40

TITRE VI

DROIT DE COMMUNICATION – DROIT DE DELIVRANCE DE COPIES - DROIT DE CONTROLE

ET DE VERIFICATION - SECRET PROFESSIONNEL

(DC-DDC-DV-SP)

SECTION I

DROIT DE COMMUNICATION – DROIT DE DELIVRANCE DE COPIES

Article 20.06.01.-

Créer un dernier paragraphe rédigé comme suit :

« Nonobstant les dispositions particulières prévues par le présent Code, tout manquement aux

obligations prévues à l’article 20.06.15 ou tout refus par un établissement de crédit et/ou financier et par

tout autre organisme détenteur de deniers, de communiquer à l’Administration fiscale les

renseignements demandés, est passible d’une amende correspondant à 40p.100 du montant total des

avoirs détenus par le dépositaire dans ses livres. »

SECTION IV

DES OBLIGATIONS DES INDUSTRIELS, COMMERCANTS ET ARTISANS

Modifier l’intitulé de cette Section comme suit :

« SECTION IV

DES OBLIGATIONS DES INDUSTRIELS, COMMERCANTS, ARTISANS ET DES

ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET/OU FINANCIERS »

Article 20.06.15.-

A la fin de cet article, créer les paragraphes rédigés comme suit :

« Sous peine des sanctions prévues dans le présent Code, tout organisme et établissement de crédit

et/ou financier, ainsi que les personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières,

titres ou espèces, sont tenus de remettre avant le 1er mai de chaque année, auprès du service chargé

des Recoupements, la liste de tous les comptes bancaires ouverts, ainsi que les comptes assimilés

(comptes d'épargne, comptes-titres, etc).

Aux fins de mise à jour de la base des données de l’Administration fiscale, toute opération d'ouverture,

de modification ou de clôture des comptes de toute nature au cours d’un mois doit être déclarée au

plus tard le 15 du mois suivant auprès du service chargé des Recoupements. Les conditions

d’application des dispositions des deux derniers alinéas du présent article sont fixées par voie

réglementaire.»

A la fin du Titre VI, créer une Section VIII rédigée comme suit :

« SECTION VIII

OBLIGATIONS D’UTILISATION DE MATERIELS DE CAISSES ELECTRONIQUES

Article 20.06.30.-

L’administration fiscale peut, en cas de besoin, installer des caisses enregistreuses électroniques chez

le contribuable, selon les critères et modalités définis par texte règlementaire. L’utilisation de ces

matériels est obligatoire pour les personnes concernées, sous peine de taxation d’office.

41

Article 20.06.31.-

Un agent de la Direction générale des impôts dûment commissionné est désigné, le cas échéant, pour

effectuer le suivi de l'utilisation effective des matériels dans les locaux du contribuable.»

TITRE VIII DES CENTRES DE GESTION AGREES

Article 20.08.01.-


« Des centres de gestion agréés dont l’objet est d’apporter une assistance en matière de gestion aux

contribuables astreints à la tenue d’une comptabilité suivant le plan comptable général 2005 et au

régime de l’impôt synthétique exerçant dans les domaines industriels, commerciaux, artisanaux,

agricoles, et de développer l’usage de la comptabilité et de faciliter l’accomplissement de leurs

obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des

charges et offices, peuvent être agréés dans des conditions fixées par voie réglementaire. »

Le reste sans changement

42

ARTICLE 3

Douanes

1. Les dispositions du Code des douanes sont modifiées et complétées comme suit :

A- Modifier et remplacer comme suit les dispositions de l’article 166 du Code des douanes :

Au lieu de :

Art. 166.-1° Les entrepositaires doivent acquitter les droits et taxes sur les marchandises qu’ils ne peuvent

représenter à l’Administration des douanes en mêmes quantités. Si les marchandises sont prohibées, ils sont

tenus du paiement de leur valeur.

2° Toutefois, les déficits provenant, soit de l’extraction des poussières, pierres et impuretés, soit de

causes naturelles, sont admis en franchise.

3° Lorsque la perte des marchandises placées en entrepôt public résulte d’un cas de force majeure, les

entrepositaires sont dispensés du paiement des droits et taxes, ou, si les marchandises sont prohibées, du

paiement de leur valeur.

4° Quand il y a eu vol des marchandises placées en entrepôt public, les entrepositaires sont également

dispensés du paiement des droits et taxes ou de leur valeur, selon le cas, si la preuve du vol est dûment établie.

5° Si les marchandises sont assurées, il doit être justifié que l’assurance ne couvre que la valeur en

entrepôt, à défaut de cette justification, les dispositions des paragraphes 3 et 4 du présent article ne sont pas

applicables.

Lire :

Art. 166. -1° Les entrepositaires doivent acquitter les droits et taxes sur les marchandises qu’ils ne peuvent

représenter à l’Administration des douanes en mêmes quantités. Si les marchandises sont prohibées, ils sont

tenus du paiement de leur valeur.

2° Toutefois, les déficits provenant, soit de l’extraction des poussières, pierres et impuretés, soit de

causes naturelles, sont admis en franchise.

3° Les dispositions du paragraphe 1 du présent article sont applicables même en cas de vol ou

de perte.

B- Modifier et remplacer comme suit les dispositions de l’article 48 du Code des douanes :

Au lieu de :

Art. 48. - Les agents des douanes peuvent visiter tous navires au-dessous de 100 tonneaux de jauge nette se

trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes.

43

Lire :

Art. 48. - Les agents des douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des

douanes.

C- Modifier et remplacer comme suit les dispositions de l’alinéa j) du paragraphe 1° de l’article 54 du

Code des douanes et ajouter l’alinéa k) au paragraphe 1°:

Au lieu de :

Art.54. -1°

j) Et en général, chez toutes les personnes physiques ou morales pouvant disposer des informations

intéressant l’Administration des douanes dans le cadre de l’exercice de ses missions.

Lire :

Art 54.-1°

j) Chez les opérateurs de télécommunication et les prestataires pour les données conservées et

traitées par ces derniers.

k) Et en général, chez toutes les personnes physiques ou morales pouvant disposer des informations

intéressant l’Administration des douanes dans le cadre de l’exercice de ses missions.

D- Modifier et remplacer comme suit les dispositions de l’article 334 du Code des douanes.

Au lieu de :

Art 334.- Tous débiteurs et dépositaires de deniers provenant du Chef des redevables et affecté au privilège

visé à l’article 326-1° ci-dessus sont tenus, sur demande qui leur en est faite, de payer en l’acquit des

recevables et sur le montant des fonds qu’ils doivent ou qui sont entre leurs mains jusqu’à concurrence de tout

ou partie des sommes dues par ces derniers.

Lire :

Art 334. -Tous débiteurs et dépositaires de deniers provenant du Chef des redevables et affecté au privilège

visé à l’article 326-1° ci-dessus sont tenus, sur demande qui leur en est faite, de payer en l’acquit des

recevables et sur le montant des fonds qu’ils doivent ou qui sont entre leurs mains jusqu’à concurrence de tout

ou partie des sommes dues par ces derniers.

L’avis est exécutoire dès accusé de réception par le tiers détenteur.

E- Modifier et remplacer comme suit les dispositions du paragraphe 2° de l’article 336 du Code des

douanes :

44

Au lieu de :

VENTE AVANT JUGEMENT DES MARCHANDISES DE FRAUDE SERVANT A MASQUER LA FRAUDE ET

DE MOYENS DE TRANSPORT SAISIS.

Art 336.- Toutefois, la vente peut être suspendue, si le contrevenant verse une caution jugée suffisante jusqu’à

concurrence de la valeur des objets saisis à la caisse du Receveur des douanes un mois au plus tard à compter

de la date de saisie.

Lire :

VENTE AVANT JUGEMENT DES MARCHANDISES DE FRAUDE SERVANT A MASQUER LA FRAUDE ET

DE MOYENS DE TRANSPORT SAISIS ET LES MARCHANDISES ABANDONNEES ET CONFISQUEES PAR

VOIE TRANSACTIONNELLE.

Art 336.- Toutefois, la vente peut être suspendue, si le contrevenant verse une caution jugée suffisante jusqu’à

concurrence de la valeur des objets saisis à la caisse du Receveur des douanes un mois au plus tard à compter

de la date de saisie.Dans le cas de marchandises périssables, le délai limite est fixé à quinze jours.

H- Ajouter le titre V bis « GARANTIES DOUANIERES » avant l’article 230 du code des douanes.

Le reste sans changement

2. Les dispositions du Tarif des douanes sont modifiées et complétées comme suit :

A. Application de certains taux de droit de douanes suivant l’Accord de Partenariat

Economique Intérimaire:

DD APEi

Numéro de ligne

Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation

1 02089000 0 20 AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES

2 03011100 20 15 POISSONS D'ORNEMENT D'EAU DOUCE VIVANTS

3 03011900 20 15 AUTRES POISSONS D'ORNEMENT

4 03024200 20 0 ANCHOIS FRAIS OU REFRIGERES

5 03024300 20 0 SARDINES,SPRATS,ESPROTS FRAIS OU REFRIGERES

6 03024500 20 0 CHINCHARDS NOIRS FRAIS OU REFRIGERES

7 03024600 20 0 MAFOUS FRAIS OU REFRIGERES

8 03032900 0 20 AUTRES SALMONIDES ENTIERS CONGELES,A L'EXCLUSION DES FOIES,OEUFS ET LAITANCES

9 03033400 20 0 TURBOTS CONGELES

10 03043100 0 20 FILETS DE TILAPIAS

45

DD APEi

Numéro de ligne


11 03043200 0 20 FILETS DE SILURES

12 03043300 0 20 FILETS DE PERCHES DU NIL

13 03043900 0 20 AUTRES FILETS DE POISSONS FRAIS OU REFRIGERES

14 03044100 0 20 FILETS DE SAUMON DU PACIFIQUE FRAIS OU REFRIGERES

15 03044200 0 20 FILETS DE TRUITES

16 03044300 0 20 FILETS DE POISSONS PLATS FRAIS OU REFRIGERES

17 03044400 0 20 FILETS DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…

18 03044500 0 20 FILETS D'ESPADONS

19 03044700 0 20 FILETS DE SQUALES

20 03044800 0 20 FILETS DE RAIES

21 03044900 0 20 FILETS D'AUTRES POISSONS


23 03045200 0 20 FILETS DE SALMONIDES

24 03045300 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…

25 03045400 0 20 AUTRES CHAIRS D'ESPADONS

26 03045600 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE SQUALES

27 03045700 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE RAIES

28 03045900 0 20 AUTRES FILETS D'AUTRES POISSONS FRAIS OU REFRIGERES

29 03046100 0 20 FILETS CONGELES DE TILAPIAS

30 03046200 0 20 FILETS CONGELES DE SILURES

31 03046300 0 20 FILETS CONGELES DE PERCHES DU NIL

32 03046900 0 20 AUTRES FILETS DE POISSON CONGELES

33 03047100 0 20 FILETS DE MORUE CONGELES

34 03047200 0 20 FILETS CONGELES D'EGLEFINS

35 03047300 0 20 FILETS CONGELES DE LIEUS NOIRS

36 03047400 0 20 FILETS CONGELES DE MERLUS

37 03047500 0 20 FILETS CONGELES DE LIEUS D'ALASKA

38 03047900 0 20 FILETS CONGELES D'AUTRES POISSONS

39 03048100 0 20 FILETS DE SAUMONS DU PACIFIQUE CONGELES

40 03048200 0 20 FILETS CONGELES DE TRUITES

41 03048300 0 20 FILETS DE POISSONS PLATS CONGELES

42 03048400 0 20 FILETS CONGELES D'ESPADONS

43 03048600 0 20 FILETS DE HARENG CONGELES

44 03048700 0 20 FILETS DE THONS CONGELES

45 03048800 0 20 FILETS CONGELES DE SQUALES


47 03049100 0 20 AUTRES CHAIRS D'ESPADONS CONGELEES ( MEME HACHEES)



50 03049500 0 20 FILETS CONGELES DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…


46

DD APEi

Numéro de ligne


52 03049700 0 20 FILETS CONGELES DE RAIES

53 03049900 0 20 AUTRES CHAIRS CONGELEES ( MEME HACHEES)

54 03054100 20 8 SAUMONS DU PACIFIQUE FUMES, Y COMPRIS LES FILETS

55 03054200 20 15 HARENGS (CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII) FUMES, Y COMPRIS LES FILETS

56 03054300 20 8 TRUITES FUMEES

57 03054400 20 8 TILAPIAS FUMES

58 03055200 8 20 TILAPIAS SECHES

59 03055300 8 20 POISSONS SECHES DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…

60 03055400 8 20 HARENGS SECHES

61 03056400 8 20 TILAPIAS SALES

62 03069200 8 20 AUTRES HOMARDS

63 03071200 0 8 HUITRES CONGELEES

64 03071900 0 8 AUTRES HUITRES

65 03072200 0 8 COQUILLES ST-JACQUES OU PEIGNES,PETONCLES,VANNEAUX,AUTRES COQUILLAGES CONGELES

66 03072900 20 8 COQUILLES ST-JACQUES OU PEIGNES,PETONCLES,VANNEAUX,AUTRES COQUILLAGES;AUTREMENT PRESENTES

67 03073200 0 8 MOULES CONGELEES

68 03073900 20 8 MOULES (MYTILUS SPP, PERNA SPP) ; AUTREMENT PRESENTEES

69 03074300 0 8 SEICHES CONGELEES

70 03075200 0 8 POULPES OU PIEUVRES CONGELEES

71 03075900 0 8 POULPES OU PIEUVRES (OCTOPUS SPP) ; AUTREMENT PRESENTES

72 03077200 0 8 CLAMS CONGELES

73 03077900 20 8 AUTRES COQUES ET ARCHES

74 03078300 0 8 ORMEAUX CONGELES

75 03078400 0 8 STROMBES CONGELES

76 03078700 20 8 AUTRES ORMEAUX

77 03078800 20 8 AUTRES STROMBES

78 03079200 0 8 AUTRES MOLLUSQUES CONGELEES

79 03081200 0 8 BECHES DE MER CONGELEES

80 03081900 20 8 AUTRES BECHES DE MER

81 03082200 0 8 OURSINS CONGELES

82 03082900 20 8 AUTRES OURSINS

83 03083000 20 8 MEDUSES

84 03089000 0 8 AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES

85 06031200 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'OEILLETS COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS

86 06031300 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'ORCHIDEES COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS

87 06031400 20 15 FLEURS ET BOUTONS DE CHRYSANTHEMES COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS

88 06031500 20 15 LIS FRAIS

47

DD APEi

Numéro de ligne


89 06031900 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'AUTRES FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS, FRAIS

90 06039010 20 15 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS NON FRAIS, FAITS A LA MAIN

91 06039090 20 15 AUTRES FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS NON FRAIS

92 06049000 0 10 AUTRES FEUILLAGES,FEUILLES ETC

93 08129010 0 20 LITCHIS SOUFRES

94 08129090 0 20 AUTRES FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT

95 12115000 10 0 EPHEDRA

96 15081091 8 20 HUILE BRUTE D'ARACHIDE CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL

97 15091010 20 15 HUILE D'OLIVE ENTRANT DANS LA FABRICATION DES MEDICAMENTS

98 15099000 20 15 AUTRES HUILE D'OLIVE ET FRACTIONS,NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES

99 15100000 20 15 AUTRES HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR D'OLIVES

100 15119000 20 15 AUTRE HUILE DE PALME

101 15121110 8 20 HUILE BRUTE DE TOURNESOL OU DE CARTHAME CONDITIONNEE POUR VENTE AU DETAIL

102 15122110 8 20 HUILE BRUTE DE COTON CONDITIONNEE POUR VENTE AU DETAIL

103 15131900 20 15 AUTRE HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS

104 16041100 20 15 CONSERVES DE SAUMONS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES

105 16041200 20 15 CONSERVES DE HARENGS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES

106 16041500 20 15 CONSERVES DE MAQUEREAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES

107 16041600 20 15 CONSERVES D'ANCHOIS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES

108 16043100 20 15 CAVIAR

109 16043200 20 15 SUCCEDANES DE CAVIAR

110 16053000 20 15 HOMARDS PREPARES OU CONSERVES

111 17011300 5 10 SUCRE DE CANNE MENTIONNE DANS LA NOTE 2 DE SOUS POSITION DU CHAPITRE

112 17011400 5 10 AUTRES SUCRES DE CANNE

113 19024000 20 15 COUSCOUS, MEME PREPARES

114 20031000 20 15 CHAMPIGNONS PREPARES OU CONSERVES;SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE

115 20039000 20 15 AUTRES CHAMPIGNONS ET TRUFFES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE

116 20057000 20 15 OLIVES PREPARES OU CONSERVES;SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE

117 20086010 20 15 CERISES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES; AVEC ADDITION D'ALCOOL

118 20086090 20 15 CERISES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES; SANS ADDITION D'ALCOOL

119 21013000 20 15 CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS

120 21061000 20 15 CONCENTRATS DE PROTEINES ET SUBSTANCES PROTEIQUES TEXTUREES

121 22071000 20 8 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE > 80 % EN VOLUME

122 25241000 0 8 CROCIDOLITES

123 25249000 0 8 AUTRES AMIANTES ( ASBESTES)

124 27074000 20 8 NAPHTALENE

125 27079900 20 8 AUTRES HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS

48

DD APEi

Numéro de ligne


126 33042000 20 15 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX

127 33049100 20 8 POUDRES Y COMPRIS LES POUDRES COMPACTES

128 33052000 20 15 PREPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DEFRISAGE PERMANENTS

129 33053000 20 15 LAQUES POUR CHEVEUX

130 33061010 20 8 DENTIFRICES ; MEDICINAUX

131 33061090 20 8 AUTRES DENTIFRICES

132 33062000 20 15 FILS UTILISES POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES (FILS DENTAIRES)

133 33071000 20 15 PREPARATIONS POUR LE PRERASAGE, LE RASAGE OU L'APRES-RASAGE

134 33072000 20 15 DESODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX

135 33073000 20 15 SELS PARFUMES ET AUTRES PREPARATIONS POUR LE BAIN

136 33074100 20 15 AGARBATTI ET AUTRES PREPARATIONS ODORIFERANTES AGISSANT PAR COMBUSTION

137 33074900 20 15 PREPARATIONS POUR PARFUMER OU POUR DESODORISER LES LOCAUX, Y COMPRIS PREPARATIONS ODORIFERANTES POUR CEREMONIES RELIGIEUSES

138 33079000 20 15 AUTRES PRODUITS DU NUMERO 3307

139 34051000 20 15 CIRAGES, CREMES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR CHAUSSURES OU POUR CUIR

140 34052000 20 15 ENCAUSTIQUES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES EN BOIS, PARQUETS ET BOISERIES

141 34053000 20 15 BRILLANTS ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR CARROSSERIES, AUTRES QUE LES BRILLANTS POUR METAUX

142 34054000 20 8 PATES, POUDRES ET AUTRES PREPARATIONS A RECURER

143 34059000 20 8 AUTRES LUSTRANTS

144 34070090 20 15 AUTRES PATES A MODELER ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE A BASE DE PLATRE

145 36020000 20 8 EXPLOSIFS PREPARES, AUTRES QUE LES POUDRES PROPULSIVES

146 36041000 20 15 ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE

147 36049000 20 15 AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE, FUSEES, DE SIGNALISATION OU PARAGRELES, PETARDS

148 36069000 20 15 AUTRES FERROCERIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES; ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES CITES A LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE

149 37019100 20 15 AUTRES PLAQUES ET FILMS PLANS; POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME)

150 37023100 20 15 PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME), NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM

151 37023200 20 15 AUTRES PELLICULES, NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM; COMPORTANT UNE EMISSION AUX HALOGENURES D'ARGENT

152 37023900 20 15 AUTRES PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS, NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM

153 37024100 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR>610 MM ; LONGUEUR>200 M

154 37024200 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR> 105 MM ; LONGUEUR>200 M

155 37024300 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR> 105 MM ; LONGUEUR<=200 M

156 37024400 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, 105 MM<=LARGEUR<610 MM

49

DD APEi

Numéro de ligne


157 37025200 20 15 PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME) ; LARGEUR<=16 MM; LONGUEUR>14M

158 37025300 20 15 PELLICULES POLYCHROMES ; 16<=LARGEUR< 35 MM, POUR DIAPOSITIVES, LONGUEUR <=30M

159 37025400 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, 16<=LARGEUR<=35 MM, POUR AUTRES USAGES, LONGUEUR<=30 M

160 37025500 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, 16<=LARGEUR<=35 MM, LONGUEUR>30 M

161 37025600 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, LONGUEUR>35 MM

162 37029600 20 15 AUTRES PELLICULES DE MOINS DE 35MM DE LARGEUR ET DE MOINS DE 30M DE LONGUEUR

163 37029700 20 15 AUTRES PELLICULES DE MOINS DE 35MM DE LARGEUR ET DE PLUS DE 30M DE LONGUEUR

164 37029800 20 15 PELLICULES D'UNE LARGEUR EXCEDANT 35 MM

165 37031000 20 15 PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES EN ROULEAUX,D'UNE LARGEUR > 610 M

166 37032000 20 15 AUTRES PAPIERS,CARTONS ET TEXTILES, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEUR

167 37039000 20 15 AUTRES PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES

168 37040000 20 15 PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES,IMPRESSIONNES MAIS NON DEVELOPPES

169 37050000 20 15 PLAQUES ET PELLICULES IMPRESSIONNEES ET DEVELOPPEES

170 37061010 20 15 FILMS D'ACTUALITES D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS

171 37061020 20 15 FILMS PUBLICITAIRES AUTRES QUE FILMS ANNONCES D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS

172 37061090 20 15 AUTRES FILMS D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS

173 37069010 20 15 FILMS D'ACTUALITES

174 37069020 20 15 FILMS PUBLICITAIRES AUTRES QUE FILMS ANNONCES

175 37069090 20 15 AUTRES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

176 38190000 20 8 LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PREPARES POUR TRANSMISSIONS

177 38200000 20 8 PREPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PREPARES POUR DEGIVRAGE

178 39171000 20 8 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTEINES DURCIES OU EN MATIERES PLASTIQUES CELLULOSIQUES

179 39211100 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN POLYMERES DU STYRENE

180 39211300 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN POLYURETHANES

181 39211900 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN AUTRES MATIERES PLASTIQUES

182 39219050 20 8 AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES; EN COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLE ET D'ACETATE DE VINYLE

183 39219060 20 8 AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ; EN POLYMERES ACRYLIQUES, POLYMERES METHACRYLIQUES

184 39221000 20 8 BAIGNOIRES, DOUCHES ET LAVABOS

185 39222000 20 8 SIEGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE

186 39229000 20 15 AUTRES RESERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES

187 39251000 20 15 RESERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RECIPIENTS ANALOGUES D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 300 L

50

DD APEi

Numéro de ligne


188 39252000 20 15 PORTES, FENETRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS

189 39253000 20 15 VOLETS, STORES (Y COMPRIS LES STORES VENITIENS), ARTICLES SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES

190 39259000 20 8 AUTRES ARTICLES D'EQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION, EN MATIERES PLASTIQUES

191 39261000 20 8 ARTICLES DE BUREAU ET ARTICLES SCOLAIRES

192 39262090 20 15 AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT

193 39263000 20 15 GARNITURES POUR MEUBLES, CARROSSERIES OU SIMILAIRES

194 39264010 20 15 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN MATIERES PLASTIQUES, FAIT A LA MAIN

195 39264090 20 15 AUTRES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN MATIERES PLASTIQUES

196 39269090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN MATIERES PLASTIQUES

197 40091100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC NON RENFORCES, SANS ACCESSOIRES

198 40091200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES, AVEC ACCESSOIRES

199 40092100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUX RENFORCES A L'AIDE DE METAL, SANS ACCESSOIRE

200 40092200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES A L'AIDE DE METAL, AVEC ACCESSOIRE

201 40093100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES DE MATIERE TEXTILE, SANS ACCESSOIRE

202 40093200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES DE MATIERE TEXTILE, AVEC ACCESSOIRE

203 40094100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCE D'AUTRES MATIERES, SANS ACCESSOIRE

204 40094200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCE D'AUTRES MATIERES, AVEC ACCESSOIRE

205 40129010 20 15 BANDAGES PLEINS OU CREUX (MI-PLEINS)

206 40129029 20 15 FLAPS ET BOYAUX ; AUTRES POIDS UNITAIRES

207 40129090 20 15 AUTRES BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS EN CAOUTCHOUC

208 40131010 20 15 CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR TOURISME,BUS OU CAMIONS;POIDS>2KG

209 40131090 20 15 AUTRES CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR TOURISME,BUS OU CAMIONS

210 40132000 20 15 CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR BICYCLETTES

211 40139000 20 15 AUTRES CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC

212 40141000 20 15 PRESERVATIFS EN CAOUTCHOUC

213 40149000 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE PHARMACIE EN CAOUTCHOUC

214 40151900 20 15 AUTRES GANTS EN CAOUTCHOUC VULCAMISE NON DURCI

215 40159000 20 15 AUTRES ACCESSOIRES DU VETEMENT (Y COMPRIS LES GANTS) EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI

216 40161000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE NON DURCI

217 40169100 20 8 REVETEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI

218 40169200 20 15 GOMMES A EFFACER EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI

51

DD APEi

Numéro de ligne


219 40169400 20 15 PARE-CHOCS, MEME GONFLABLES, POUR ACCOSTAGE DES BATEAUX, EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI

220 40169500 20 15 AUTRES ARTICLES GONFLABLES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI

221 40169910 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI


223 40170010 20 15 CAOUTCHOUC DURCI (EBONITE, PAR EXEMPLE) SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LES DECHETS ET DEBRIS

224 40170020 20 15 OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI

225 42010011 20 15 ARTICLES DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, FAITS A LA MAIN

226 42010019 20 15 AUTRES ARTICLES DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX

227 42010091 20 15 ARTICLES DE SELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, FAIT A LA MAIN

228 42010099 20 15 AUTRES ARTICLES DE SELLERIE POUR TOUS ANIMAUX

229 42022910 20 15 SACS A MAIN,MEME A BANDOULIERE,Y COMPRIS CEUX SS POIGNEE,A SURFACE EXTERIEURE EN D'AUTRE MATIERE, FAIT A LA MAIN

230 42022990 20 15 AUTRES SACS A MAIN,MEME A BANDOULIERE,Y COMPRIS CEUX SS POIGNEE,A SURFACE EXTERIEURE EN D'AUTRE MATIERE

231 42023910 20 15 ARTICLES DE POCHES OU DE SAC A MAIN, A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN

232 42023990 20 15 AUTRES ARTICLES DE POCHES OU DE SAC A MAIN, A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES

233 42029911 20 15 SACS MILITAIRES ET SACS DE CAMPEMENT A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN

234 42029919 20 15 AUTRES SACS MILITAIRES ET SACS DE CAMPEMENT A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES

235 42029991 20 15 AUTRES ARTICLES A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN

236 42029999 20 15 AUTRES ARTICLES A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES

237 42031011 20 15 TABLIERS, MANCHES ET AUTRES EQUIPEMENTS SPECIAUX DE PROTECTION INDIVIDUELLE EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

238 42031019 20 15 AUTRES TABLIERS, MANCHES ET AUTRES EQUIPEMENTS SPECIAUX DE PROTECTION INDIVIDUELLE EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE

239 42031091 20 15 AUTRES VETEMENTS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

240 42031099 20 15 AUTRES VETEMENTS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE

241 42032911 20 15 GANTS MITAINE MOUFLES DE PROTECTION POUR TOUS METIERS EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

242 42032919 20 15 AUTRES GANTS MITAINE MOUFLES DE PROTECTION POUR TOUS METIERS EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE

243 42032991 20 15 AUTRES GANTS MITAINES MOUFLES EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

244 42032999 20 15 AUTRES GANTS MITAINES MOUFLES EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE

245 42050010 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

246 42050090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE

247 42060000 8 15 OUVRAGES EN BOYAUX EN BAUDRUCHES OU EN TENDONS

248 43011000 20 15 PELLETERIES BRUTES;DE VISONS, ENTIERES, MEME SANS LES TETES, QUEUES OU PATTES

52

DD APEi

Numéro de ligne


249 43013000 20 15 PELLETERIES BRUTES;D'AGNEAUX DITS ASTRAKAN, BREITSCHWANZ, CARACUL, PERSIANER OU SIMILAIRES; MEME SANS EXTREMITES

250 43016000 20 15 PELLETERIES BRUTES;DE RENARDS, ENTIERES, MEME SANS LES TETES, QUEUES OU PATTES

251 43018000 20 15 AUTRES PELLETERIES, ENTIERES, MEME SANS LES TETES QUEUES OU PATTES

252 43031000 20 8 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT

253 43039000 20 8 AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES

254 43040000 20 15 PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES

255 44021000 20 15 CHARBON DE BOIS (Y COMPRIS LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX) MEME AGGLOMERE DE BAMBOU

256 44101100 20 8 PANNEAUX DE BOIS;(WAFERBOARD), Y COMPRIS ORIENTED STRAND BOARD

257 44101200 20 8 PANNEAUX DE PARTICULES DE BOIS DITS ORIENTED STRAND BOARD (OSB)

258 44101900 20 8 AUTRES PANNEAUX DE BOIS

259 44109000 20 8 PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMILAIRES,EN AUTRES MATIERES LIGNEUSES

260 44111200 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 5MM

261 44111300 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 5 MM MAIS N'EXCEDANT PAS 9MM

262 44111400 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 9MM

263 44119300 20 8

AUTRES PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES LIGNEUSES D'UNE MASSE VOLUMIQUE EXCEDANT 0,5G/CM3 MAIS N'EXCEDANT PAS 0,8G/CM3

264 44123100 20 8

AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN BOIS TROPICAUX NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU CHAPITRE

265 44123200 20 8

AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN BOIS AUTRES QUE CONIFERE

266 44123900 20 8

AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN D'AUTRES BOIS

267 44129900 20 8 AUTRES BOIS CONTRE-PLAQUES OU STRATIFIES

268 44130000 20 8 BOIS DITS DENSIFIES, EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILES

269 44140010 20 15 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX,PHOTOGRAPHIES,MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES, FAIT A LA MAIN

270 44140090 20 15 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX,PHOTOGRAPHIES,MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES AUTRE

271 44151011 20 15 CAISSES EN BOIS SCIES NON MONTEES, FAIT A LA MAIN

272 44151019 20 15 AUTRES CAISSES EN BOIS SCIES NON MONTEES

273 44151091 20 15 AUTRES CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES ; TAMBOURS POUR CABLE ; FAITS A LA MAIN

274 44151099 20 15 AUTRES CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES ; TAMBOURS POUR CABLE

275 44152010 20 15 PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT;REHAUSSES DE PALETTE, FAIT A LA MAIN

53

DD APEi

Numéro de ligne


276 44152090 20 15 AUTRES PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT;REHAUSSES DE PALETTE

277 44160010 20 15 MERRAINS

278 44160020 20 15 FUTAILLES, FUTS OU FOUDRES

279 44160030 20 15 CUVES, BAQUETS, SEAUX, BROCS, OUVRAGES SIMILAIRES

280 44170011 20 15 OUTILS FAITS A LA MAIN

281 44170019 20 15 AUTRES OUTILS

282 44170021 20 15 MONTURES ET MANCHES D'OUTILS FAITS A LA MAIN

283 44170029 20 15 AUTRES MONTURES ET MANCHES D'OUTILS

284 44170031 20 15 BOIS POUR MONTURE DE BROSSE, FAIT A LA MAIN

285 44170039 20 15 AUTRES BOIS POUR MONTURE DE BROSSE

286 44170041 20 15 FORMES POUR CHAUSSURES, FAIT A LA MAIN

287 44170049 20 15 AUTRES FORMES POUR CHAUSSURES

288 44170051 20 15 EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES, FAIT A LA MAIN

289 44170059 20 15 AUTRES EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES

290 44186000 20 8 POTEAUX ET POUTRES

291 44187310 20 8 PANNEAUX EN BAMBOU FAITS A LA MAIN

292 44187390 20 8 AUTRES PANNEAUX EN BAMBOU

293 44187410 20 8 PANNEAUX POUR SOL MOSAIQUES FAITS A LA MAIN

294 44187490 20 8 AUTRES PANNEAUX POUR SOL MOSAIQUES

295 44187510 20 8 PANNEAUX MULTICOUCHES FAITS A LA MAIN

296 44187590 20 8 AUTRES PANNEAUX MULTICOUCHES POUR REVETEMENT DE SOL

297 44187910 20 8 AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL, FAITS A LA MAIN

298 44187990 20 8 AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL

299 44191110 20 15 PLANCHES A PAIN OU A HACHER EN BAMBOU FAITES MAIN

300 44191190 20 15 AUTRES PLANCHES A PAIN OU A HACHER

301 44191210 20 15 BAGUETTES FAITES A LA MAIN

302 44191290 20 15 AUTRES BAGUETTES

303 44191910 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR BAMBOU OU CUISINE FAITS MAIN

304 44191990 20 15 AUTRES ARTICLES EN BAMBOU POUR TABLE OU CUISINE

305 44199010 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR TABLE OU CUISINE FAITS MAIN

306 44199090 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR TABLE OU CUISINE

307 44201010 20 15 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT EN BOIS, FAIT A LA MAIN

308 44201090 20 15 AUTRES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT EN BOIS

309 44209010 20 15

BOIS MARQUETE,BOIS INCRUSTE;COFFRET,ECRIN ET ETUI POUR BIJOUTERIE OU ORFEVRERIE,ARTICLES D'AMEUBLEMENT NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 90, FAITS A LA MAIN

310 44209090 20 15

BOIS MARQUETE,BOIS INCRUSTE;COFFRET,ECRIN ET ETUI POUR BIJOUTERIE OU ORFEVRERIE,ARTICLES D'AMEUBLEMENT NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 90 AUTRES

311 44211010 20 15 CINTRES POUR VETEMENT EN BOIS, FAIT A LA MAIN

312 44211090 20 15 AUTRES CINTRES POUR VETEMENT EN BOIS

313 44219100 20 15 AUTRES OUVRAGES EN BAMBOU

54

DD APEi

Numéro de ligne


314 44219910 20 15 LATTIS EN BOIS OU TREILLAGES DE CLOTURE

315 44219920 20 15 MESURES DE CAPACITE EN BOIS

316 44219930 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR INDUSTRIE

317 44219940 20 15 ORGANES DE PROPULSION POUR BATEAUX EN BOIS

318 44219951 20 15 MATERIELS POUR L'ECONOMIE RURALE FAITS A LA MAIN

319 44219959 20 15 AUTRES MATERIELS POUR L'ECONOMIE RURALE

320 44219960 20 15 BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES

321 44219970 20 15 PAVES EN BOIS

322 44219990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN BOIS

323 45031000 20 8 BOUCHONS EN LIEGE NATUREL

324 45039090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN LIEGE NATUREL

325 45041000 20 15 CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES ; CARREAUX DE TOUTE FORME ; CYLINDRES; EN LIEGES AGGLOMERES

326 45049010 20 15 BOUCHONS Y COMPRIS LES BOUCHONS PLATS AVEC OU SANS PARTIES ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES

327 45049020 20 15 RONDELLES POUR FONDS DE CAPSULES OU USAGES ANALOGUES

328 45049030 20 15 FEUILLES DE LIEGE, REVETUES OU NON, SUR UNE FACE OU SUR LES DEUX

329 45049090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE

330 46019210 20 15 TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN BAMBOU, FAIT A LA MAIN

331 46019290 20 15 AUTRES TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN BAMBOU

332 46019410 20 15 TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN AUTRES MATIERE VEGETALE, FAIT A LA MAIN

333 46019490 20 15 AUTRES TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN AUTRE MATIERE VEGETALE

334 46021110 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN BAMBOU, FAIT A LA MAIN

335 46021190 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN BAMBOU

336 46021210 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN ROTIN, FAIT A LA MAIN

337 46021290 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN ROTIN

338 46021910 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN AUTRES MATIERES VEGETALES, FAIT A LA MAIN

339 46021990 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN AUTRES MATIERES VEGETALES

340 48030090 20 8 AUTRES PAPIERS DES TYPES UTILISES POUR USAGES DOMESTIQUES

341 48070000 20 8 PAPIERS ET ARTONS ASSEMBLES A PLAT PAR COLLAGE, NON COUCHES NI ENDUITS A LA SURFACE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

342 48139000 20 15 AUTRE PAPIER A CIGARETTES

343 48142000 20 15 PAPIERS PEINTS ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES

344 48149000 20 15 PAPIERS PEINTS ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES: VITRAUPHANIE

345 48171000 20 8 ENVELOPPES

346 48173000 20 8 BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORREPONDANCE

347 48183000 20 8 NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE EN PAPIER

348 48185000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN PAPIER

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DD APEi

Numéro de ligne


349 48189000 20 15 AUTRES PAPIERS DES TYPES UTILISES A DES FINS DOMESTIQUES

350 48193090 20 15 AUTRES SACS D'UNE LARGEUR A LA BASE DE 40 CM OU PLUS

351 48194000 20 15 AUTRES SACS; SACHETS, POCHETTES (AUTRES QUE CELLES POUR DISQUES) ET CORNETS

352 48195000 20 15 AUTRES EMBALLAGES, Y COMPRIS LES POCHETTES POUR DISQUES

353 48196000 20 15 CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMILAIRES

354 48201000 20 15 REGISTRES,LIVRES COMPTABLES,CARNETS DE NOTES,DE COMMANDES,DE QUITTANCE,BLOCS-MEMORANDUMS

355 48203000 20 15 CLASSEURS,RELIURES(AUTRES QUE COUVERTURES POUR LIVRES),CHEMISES ET COUVERTURES

356 48204000 20 8 LIASSES ET CARNETS MANIFOLD,MEME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE

357 48205000 20 8 ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS

358 48209000 20 15 AUTRES OUVRAGES SIMILAIRES EN PAPIER

359 48221000 20 15 TAMBOURS, BOBINES...EN PAPIER;UTILISES POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES

360 48229000 20 15 AUTRES TAMBOURS, BOBINES, BUSETTES, CANETTES, EN PAPIER

361 48232000 20 15 PAPIER ET CARTON-FILTRE EN PATE A PAPIER, PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE

362 48234000 20 15 PAPIERS A DIAGRAMMES POUR APPAREILS ENREGISTREURS EN BOBINES, EN FEUILLES, EN DISQUES

363 48236100 20 8 PLATEUX,PLATS,ASSIETTES,TASSES,GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES,EN PAPIER OU CARTON EN BAMBOU

364 48236900 20 8 PLATEUX,PLATS,ASSIETTES,TASSES,GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES,EN PAPIER OU CARTON EN AUTRES FIBRES DE CELLULOSE

365 48237000 20 15 ARTICLES MOULES OU PRESSES EN PATE A PAPIER

366 49040090 20 15 AUTRE MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMEE

367 49051000 20 15 GLOBES

368 49059100 20 15 AUTRES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES; SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES

369 49059900 20 15 AUTRES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES

370 49060000 20 15 PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES,D'INGENIEURS ET INDUSTRIELS,COMMERCIAUX,TOPOGRAPHIQUES OU SIMILAIRES

371 49081000 20 15 DECALCOMANIES VITRIFIABLES

372 49089000 20 15 AUTRES DECALCOMANIES

373 49090000 20 15 CARTES POSTALES IMPRIMEES OU ILLUSTREES, AVEC VOEUX OU MESSAGES PERSONNELS

374 49100000 20 15 CALENDRIERS DE TOUS GENRES,IMPRIMES,Y COMPRIS BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER

375 49111010 20 15 IMPRIMES PUBLICITAIRES

376 49111020 20 15 CATALOGUES COMMERCIAUX ET SIMILAIRES

377 49119100 20 15 AUTRES IMPRIMES; IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES

378 49119910 20 15 CARTES DE CREDIT DE RECHARGE POUR TELEPHONE, NON MUNIES DE PUCE ET/OU DE PISTE MAGNETIQUE

379 49119990 20 15 AUTRES IMPRIMES

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Numéro de ligne


380 50030000 0 5 DECHETS DE SOIE (Y COMPRIS COCONS NON DEVIDABLES, DECHETS DE FILS ET EFFILOCHES)

381 51099000 20 8 AUTRES FILS DE LAINE OU DE POILS FINS

382 51111900 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE; >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS

383 51112000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS CONTINUS

384 51113000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS DISCONTINUS

385 51119000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE OU DE POILS FINS CARDES

386 51121100 20 8 TISSUS DE LAINE PEIGNEE;>=85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS;<200G/M2

387 51121900 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE;>=85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS

388 51122000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS CONTINUS

389 51123000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS DISCONTINUS

390 51129000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE OU DE POILS FINS PEIGNES

391 52071000 20 8 FILS DE COTON POUR VENTE AU DETAIL; >= 85 % EN POIDS DE COTON

392 52079000 20 8 AUTRES FILS DE COTON POUR VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE LES FILS A COUDRE

393 52101990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,ECRUS

394 52103110 20 8 TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE TOILE;POUR FABRICATION CHAUSSURES

395 52103199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE TOILE

396 52103210 20 8 TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE SERGE,Y COMPRIS CROISE;POUR CHAUSSURES

397 52103299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE SERGE,Y COMPRIS CROISE

398 52103910 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;LARGEUR < 85 CM

399 52103990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS

400 52104110 20 8 TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE;POUR CHAUSSURE

401 52104191 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE;LARGEUR <85CM

402 52104199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE

403 52104990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS

404 52105110 20 8 TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE TOILE ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE ET DESTINES A LA FABRICATION DES CHAUSSURES

405 52105199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE TOILE

406 52105990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMES

407 52113191 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE TOILE ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM

408 52113199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE TOILE

409 52113210 20 8 TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE<= 4, DESTINES A LA FABRICATION DES CHAUSSURES

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DD APEi

Numéro de ligne


410 52113220 20 8 TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE<= 4, POUR BACHES, D'UN POIDS >= 400G AU M2

411 52113299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4

412 52113990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS

413 52114310 20 8 TISSUS DE COTON EN FILS DE DIVERSES COULEURS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, LARGEUR < 85 CM

414 52115210 20 8 TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE SERGE, YV LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4

415 52115290 20 8 TISSSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4


417 52121110 20 8 TISSUS DE COTON; D'UN POIDS <= 200 G AU M2 ; ECRUS ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE; FABRICATION CHAUSSURES

418 52121191 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; ECRUS ; LARGEUR < 85 CM

419 52121199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; ECRUS

420 52121291 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS <= 200 G AU M2 ; BLANCHIS ; LARGEUR < 85 CM

421 52121299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; BLANCHIS

422 52121310 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; TEINTS ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE < 85 CM

423 52121390 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; TEINTS

424 52121490 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; EN FILS DE DIVERSES COULEURS

425 52121590 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; IMPRIMES

426 52122210 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; BLANCHIS ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE

427 52122490 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; EN FILS DE DIVERSES COULEURS

428 52122510 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; IMPRIMES ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM

429 52122590 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; IMPRIMES

430 53091100 20 8 TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN ; ECRUS OU BLANCHIS

431 53091910 20 8 TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN ; TISSUS POUR BACHES, IMPRIMES

432 53091990 20 8 AUTRES TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN

433 53092100 20 8 TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN ; ECRUS OU BLANCHIS

434 53092910 20 8 TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN ; TISSUS POUR BACHES, IMPRIMES

435 53092990 20 8 AUTRES TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN

436 53110011 20 8 TISSUS DE RAMIE POUR BACHES, IMPERMEABILISES OU NON, DE TEINTE FONCEE UNIFORME

437 53110019 20 8 AUTRES TISSUS DE RAMIE

438 53110029 20 8 AUTRES TISSUS DE CHANVRE

439 53110040 20 8 TISSUS DE FILS DE PAPIER

58

DD APEi

Numéro de ligne


440 54071000 20 8 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE FILS A HAUTE TENACITE DE NYLON OU D'AUTRES POLYESTERS

441 54074100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:ECRUS OU BLANCHIS

442 54074200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:TEINTS

443 54074400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:IMPRIMES

444 54075100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:ECRUS OU BLANCHIS

445 54075200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:TEINTS

446 54075300 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:FILS DIVERS COULE

447 54075400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:IMPRIMES

448 54076100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTERS NON TEXTURES

449 54076900 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER

450 54077100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;ECRUS OU BLANCHIS

451 54077200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;TEINTS

452 54078200 20 8 AUTRES TISSUS,<85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;TEINTS

453 54079200 20 8 AUTRES TISSUS SYNTHETIQUES; TEINTS

454 54079400 20 8 AUTRES TISSUS ; IMPRIMES

455 54081000 20 8 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE FILS A HAUTE TENACITE DE RAYONNE VISCOSE

456 54082200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS;TEINTS

457 54082400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS;IMPRIMES

458 54083200 20 8 AUTRES TISSUS ; TEINTS


460 55121110 20 8 TISSUS, >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER ; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE TOILE

461 55121120 20 8 TISSUS, >=85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYSTER; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS CROISE

462 55121130 20 8 TISSUS, >=85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYSTER; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE SATIN OU AUTRES

463 55121910 20 8 AUTRES TISSUS CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE TOILE

464 55121930 20 8 AUTRES TISSUS CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER; A ARMURE SATIN

465 55122910 20 8 AUTRES TISSUS >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE TOILE

466 55122920 20 8 AUTRES TISSUS >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, A ARMURE SERGE OU CROISE

467 55129910 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE TOILE

468 55129930 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE SATIN

59

DD APEi

Numéro de ligne


469 55131100 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE TOILE

470 55131200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE OU CROISE

471 55132100 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE TOILE

472 55132900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, TEINTS

473 55133100 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE TOILE, EN FILS DE DIVERSES COULEURS

474 55134900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, IMPRIMES

475 55141200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE

476 55141900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS

477 55142100 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE TOILE

478 55142200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE SERGE OU CROISE


480 55144200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE SERGE, IMPRIMES


482 55151100 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DES FIBRES DISCONTINUES DE RAYONNE VISCOSE

483 55151200 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DES FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS

484 55151300 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRE DISOCNTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

485 55151900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER

486 55152200 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES MELANGEES AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

487 55152900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES

488 55159100 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES MELANGEES AVEC DES FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS

489 55159900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES

490 55161110 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE TOILE

491 55161120 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE

492 55161130 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SATIN

493 55161230 20 8 AUTRES TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARNURE SERGE OU CROISE

60

DD APEi

Numéro de ligne


494 55161240 20 8 AUTRES TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SATIN

495 55161410 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE TOILE

496 55161420 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SERGE

497 55161430 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SATIN

498 55162210 20 8 TISSUS POUR BACHES, <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, DE TEINTE FONCEE UNIFORME, POIDS > 400G AU M2

499 55162220 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE TOILE

500 55162240 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SATIN

501 55162320 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SERGE

502 55163320 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SERGE OU CROISE

503 55163330 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SATIN


505 55164230 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SERGE


507 55164420 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SERGE

508 55169220 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, A ARMURE TOILE

509 55169230 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE

510 55169240 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES A ARMURE SATIN

511 56021000 20 8 FEUTRES AIGUILLETES ET PRODUITS COUSUS TRICOTES

512 56022900 20 8 AUTRES FEUTRES D'AUTRES MATIERES TEXTILES, NON IMPREGNES NI ENDUITS NI RECOUVERTS NI STRATIFIES

513 56029000 20 8 AUTRES FEUTRES MEME IMPREGNES, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIES

514 56031200 20 8 NON-TISSES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS ; D'UN POIDS ENTRE 25 G/M2 ET 70 G/M2


516 56031400 20 8 NON-TISSES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS ; D'UN POIDS SUPERIEUR A 150 G/M2

517 56039100 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 25 G/M2

518 56039200 20 8 AUTRES NON-TISSES ; D'UN POIDS SUPERIEUR A 25 G/M2 MAIS N'EXCEDANT PAS 70 G/M2

61

DD APEi

Numéro de ligne


519 56039300 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS SUPERIEUR A 70 G/M2 MAIS N'EXCEDANT PAS 150 G/M2

520 56039400 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS SUPERIEUR A 150 G/M2

521 56050000 20 8 FILES METALLIQUES ET FILS METALLISES, MEME GUIPES, CONSTITUES PAR DES FILS TEXTILES, DES LAMES OU FORMES SIMILAIRES, COMBINES AVEC DU METAL

522 56060000 20 8

FILS GUIPES, LAMES ET FORMES SIMILAIRES DES NUMEROS 5404 OU 5405 GUIPEES, AUTRES QUE CEUX DU 56 05, AUTRES QUE DE CRIN GUIPES; FILS DE CHENILLE

523 56072121 20 8 FICELLE LIEUSE OU BOTTELEUSE TRESSEE DE SISAL

524 56072919 20 8 AUTRES FICELLES, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES

525 56074120 20 8 FICELLE LIEUSE OU BOTTELEUSE TRESSEE DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

526 56074910 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

527 56074920 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

528 56075010 20 8 FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES D'AUTRES FIBRES SYNTHETIQUES

529 56075020 20 8 FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES D'AUTRES FIBRES SYNTHETIQUES

530 56079010 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES

531 56079020 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES

532 56081999 20 8 AUTRES FILETS EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

533 56090010 20 15 ARTICLES EN FILS,LAME OU FORME SIMILAIRE DES NUMEROS 5404 OU 5405,FICELLE,CORDE OU CORDAGE NDNCA, FAITS A LA MAIN

534 56090090 20 15 AUTRES ARTICLES EN FILS,LAME OU FORME SIMILAIRE DES NUMEROS 5404 OU 5405,FICELLE,CORDE OU CORDAGE NDNCA

535 57011010 20 15 TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, A POINTS NOUES OU ENROULES MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN

536 57011090 20 15 AUTRES TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, A POINTS NOUES OU ENROULES MEME CONFECTIONNES

537 57019010 20 15 TAPIS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN

538 57019090 20 15 AUTRES TAPIS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES,MEME CONFECTIONNES

539 57021000 20 15 TAPIS DITS KELIM OU KILIM, SCHUMACKS OU SOUMAK, KARAMANIE ET TAPIS SIMILAIRES TISSES A LA MAIN

540 57022000 20 15 REVETEMENT DE SOL EN COCO

541 57023100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, A VELOURS NON CONFECTIONNES

542 57023200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL A VELOURS, NON CONFECTIONNES, DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

543 57023900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A VELOURS, NON CONFECTIONNES

544 57024100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, A VELOURS, CONFECTIONNES

545 57024200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL, A VELOURS, CONFECTIONNES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

62

DD APEi

Numéro de ligne


546 57024900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A VELOURS, CONFECTIONNES

547 57025100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNES

548 57025900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNES

549 57029100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, SANS VELOURS, CONFECTIONNES

550 57029200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL SANS VELOURS CONFECTIONNES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

551 57029900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, SANS VELOURS, CONFECTIONNES

552 57031010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENT DU SOL EN LAINE OU POILS FINS,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN

553 57031090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENT DU SOL EN LAINE OU POILS FINS,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNES

554 57032010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN NYLON OU AUTRES POLYAMIDES,TOUFFETE,MEME CONFECTIONNE, FAITS A LA MAIN

555 57032090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN NYLON OU AUTRES POLYAMIDES,TOUFFETE,MEME CONFECTIONNE

556 57033010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERE TEXTIL SYNTHETIQ,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNE, FAITS A LA MAIN

557 57033090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNE

558 57039010 20 15 REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES TOUFFETEES, FAITS A LA MAIN

559 57039090 20 15 AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES TOUFFETEES

560 57041000 20 15 CARREAUX POUR REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE, DONT LA SUPERFICIE N'EXCEDE PAS 0,3 M2

561 57042000 20 15 CARREAUX EN FEUTRE ENTRE 0,3 M2 ET 1 M2

562 57049000 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE NON TOUFFETES NI FLOQUES MEME CONFECTIONNES

563 57050010 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN

564 57050090 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES,MEME CONFECTIONNES

565 58011000 20 8 VELOURS ET PELUCHES TISSES ET TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS

566 58012100 20 8 VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPES, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS

567 58012200 20 8 VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPES, COTELES, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS

568 58012300 20 8 AUTRES VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS

569 58013300 20 8 AUTRES VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

570 58013700 20 8 VELOURS ET PELUCHE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES PAR LA CHAINE

63

DD APEi

Numéro de ligne


571 58019000 20 8 VELOURS ET PELUCHES TISSES ET TISSUS DE CHENILLE, D'AUTRES MATIERES TEXTILES

572 58021900 20 8 AUTRES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE, BOUCLES, EN COTON

573 58022000 20 8 TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE, EN AUTRES MATIERES TEXTILES

574 58041000 20 8 TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES

575 58042100 20 8 DENTELLES A LA MECANIQUE, DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES

576 58042900 20 8 DENTELLES A LA MECANIQUE ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

577 58050000 20 15 TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN (GENRE GOBELINS, FLANDRES, AUBUSSON, BEAUVAIS ET SIMILAIRES) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE

578 58090000 20 8 TISSUS DE FILS DE METAL ET TISSUS DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU 5605 POUR TOUS USAGES

579 58110000 20 8 PRODUITS TEXTILES MATELASSES EN PIECES

580 59011000 20 8 TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES, DES TYPES UTILISES POUR RELIURE, CARTONNAGE, GAINERIE

581 59019000 20 8 TOILES PREPAREES POUR PEINTURE; BOUGRAN ET TISSUS SIMILAIRES RAIDIS POUR CHAPELLERIE

582 59031010 20 8 TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYCHLORURE DE VINYLE; POUR BACHES; PESANT PLUS DE 500 G LE M2

583 59031090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYCHLORURE DE VINYLE

584 59032090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURETHANE

585 59039090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES

586 59041000 20 15 LINOLEUMS

587 59049000 20 15 AUTRES REVETEMENTS DE SOL CONSISTANT EN UN ENDUIT OU UN RECOUVREùENT APPLIQUE SUR UN SUPPORT TEXTILE

588 59050000 20 15 REVETEMENTS MURAUX EN MATIERES TEXTILES

589 59069900 20 8 AUTRES TISSUS CAOUTCHOUTES

590 59070090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES ENDUITS ET RECOUVERTS, TOILES PEINTES POUR DECOR DE THEATRE, FONDS D'ATELIER OU USAGES ANALOGUES

591 60011000 20 8 ETOFFES DITES A LONGS POILS, EN BONNETERIE

592 60019100 20 8 VELOURS, PELUCHES ; EN BONNETERIE DE COTON

593 60019200 20 8 VELOURS, PELUCHES ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

594 60029000 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE

595 60033000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 30 CM DE FIBRES SYNTHETIQUES

596 60041000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE; LARGEUR > 30 CM; CONTENANT EN POIDS 5% OU PLUS DE FILS D'ELASTOMERE UNIQUEMENT

597 60049000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE; LARGEUR > 30 CM; CONTENANT EN POIDS 5% OU PLUS DE FILS D'ELASTOMERE OU DE CAOUTCHOUC

598 60053700 20 8 AUTRES ETOFFES DE FIBRES SYNTHETIQUES TEINTES

599 60061000 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE LAINES OU DE POILS FINS

600 60062100 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE COTON ECRUES OU BLANCHIES

601 60062200 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE COTON TEINTES

64

DD APEi

Numéro de ligne




604 61019000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARCONNETS

605 61022000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS, ET SIMILAIRES ... DE COTON POUR FEMMES OU FILLETTES

606 61023010 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES

607 61023020 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES

608 61029000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR FEMMES ET FILLETTES

609 61031000 20 15 COSTUMES OU COMPLETS POUR HOMMES OU GARCONNETS EN BONNETERIE

610 61032200 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE COTON

611 61032300 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

612 61032910 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

613 61032990 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

614 61033100 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

615 61033200 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE COTON

616 61033300 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

617 61033910 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

618 61033990 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

619 61034100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, POUR HOMMES ET GARCONNETS; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

620 61034200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON

621 61034300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

622 61034910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR HOMMES ET GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES


624 61041300 20 15 COSTUMES TAILLEURS POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

625 61041910 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

626 61041990 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

627 61042200 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

65

DD APEi

Numéro de ligne


628 61042300 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

629 61042910 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

630 61042990 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

631 61043100 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

632 61043200 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

633 61043300 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

634 61043910 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

635 61043990 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

636 61044100 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

637 61044200 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

638 61044300 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

639 61044400 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

640 61044900 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

641 61045100 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

642 61045200 20 15 JUPES ET JUPES CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

643 61045300 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

644 61045910 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

645 61045990 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

646 61046100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

647 61046200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE DE COTON

648 61046300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

649 61046910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES ET FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES


651 61051000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE ,DE COTON

652 61052010 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

653 61052020 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

66

DD APEi

Numéro de ligne


654 61059000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

655 61061000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE COTON

656 61062010 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

657 61062020 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

658 61069000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES,POUR FEMMES OU FILLETTES,EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

659 61071100 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON

660 61071200 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

661 61071900 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

662 61072100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE COTON

663 61072200 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

664 61072900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

665 61079100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE COTON

666 61079910 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR HOMMES OU GARCONNETS

667 61079990 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

668 61081100 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

669 61081900 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; POUR FEMMES ET FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

670 61082100 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

671 61082200 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

672 61082900 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

673 61083100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

674 61083200 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

675 61083900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

676 61089100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE DE COTON

677 61089200 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

67

DD APEi

Numéro de ligne


678 61089910 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

679 61089990 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

680 61091000 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE DE COTON

681 61099010 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

682 61099090 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

683 61101100 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS,SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE DE LAINE

684 61101200 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS, SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE DE CHEVRE DE CACHEMIRE

685 61101900 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS, SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE D'AUTRES LAINES OU DE POILS FINS

686 61102000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE DE COTON

687 61103000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

688 61109000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

689 61112000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE COTON

690 61113000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

691 61119010 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

692 61119090 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

693 61121100 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE COTON

694 61121200 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

695 61121910 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

696 61121990 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

697 61122000 20 15 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI EN BONNETERIE

698 61123100 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

699 61123910 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

700 61123920 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON

701 61123990 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ;EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

702 61124100 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

68

DD APEi

Numéro de ligne


703 61124910 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

704 61124920 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

705 61124990 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

706 61130000 20 15 VETEMENTS CONFECTIONNES EN ETOFFES DE BONNETERIE DES NUMEROS 5903, 5906 OU 5907

707 61142000 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE COTON

708 61143010 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

709 61143020 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

710 61149000 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

711 61151010 20 15 COLLANTS (BAS-CULOTES)DE FIBRES SYNTHETIQUES,TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX

712 61151020 20 15 COLLANTS (BAS-CULOTES)DE FIBRES SYNTHETIQUES,TITRANT EN FILS SIMPLES 67 DECITEX OU PLUS

713 61152100 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) DE FIBRES SYNTHETIQUES, TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX

714 61152200 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) DE FIBRES SYNTHETIQUES, TITRANT EN FILS SIMPLES 67 DECITEX OU PLUS

715 61152900 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) D'AUTRES MATIERES TEXTILES

716 61153000 20 15 AUTRES BAS ET MI BAS DE FEMMES TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX

717 61159410 20 15 GRENOUILERE,CHEVILERE,BAS A VARICE, CEINTURE DE DESSUS ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

718 61159490 20 15 CHAUSSETTE ET AUTRES ARTICLE CHAUSSANT EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

719 61159510 20 15 GRENOUILLERE,CHEVILLERE,BAS A VARICE, CEINTURE DE DESSUS ET AUTRE ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE COTON

720 61159590 20 15 CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE COTON

721 61159610 20 15 GRENOUILLERE,CHEVILLERE,BAS A VARICE CEINTURE DE DESSUS ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE

722 61159690 20 15 CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

723 61159910 20 15 GENOUILLERES, CHEVILLERES, BAS A VARICES, CEINTURES DE DESSUS ET SIMILAIRES EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

724 61159990 20 15 AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

725 61161000 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPREGNES,ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIERE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC

726 61169100 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

727 61169200 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE COTON

728 61169300 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

729 61169900 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

730 61171000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE

731 61178000 20 15 AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT EN BONNETERIE

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DD APEi

Numéro de ligne


732 61179000 20 15 PARTIES DE VETEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VETEMENT, EN BONNETERIE

733 62011100 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR HOMMES OU GARCONNETS

734 62011200 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

735 62011300 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES ET GARCONNETS

736 62011900 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARCONNETS

737 62019100 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS

738 62019200 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

739 62019300 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

740 62019900 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

741 62021100 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES

742 62021200 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

743 62021300 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

744 62021900 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

745 62029100 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES

746 62029200 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

747 62029300 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

748 62029900 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

749 62031100 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS

750 62031200 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

751 62031910 20 15 COSTUMES OU COMPLETS; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

752 62031920 20 15 COSTUMES OU COMPLETS; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

753 62031990 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

754 62032200 20 15 ENSEMBLES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

755 62032300 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

756 62032910 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

757 62032990 20 15 ENSEMBLES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

758 62033100 20 15 VESTONS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS

759 62033200 20 15 VESTONS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

760 62033300 20 15 VESTONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

70

DD APEi

Numéro de ligne


761 62033910 20 15 VESTONS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

762 62033990 20 15 VESTONS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

763 62034100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS

764 62034200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

765 62034300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

766 62034910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

767 62034990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

768 62041100 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES

769 62041200 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

770 62041300 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES OU FILLETTES

771 62041910 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

772 62041990 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES OU FILLETTES

773 62042100 20 15 ENSEMBLES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES

774 62042200 20 15 ENSEMBLES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

775 62042300 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES OU FILLETTES

776 62042910 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

777 62042990 20 15 ENSEMBLES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES OU FILLETTES

778 62043100 20 15 VESTES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES

779 62043200 20 15 VESTES ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

780 62043300 20 15 VESTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

781 62043910 20 15 VESTES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES ET FILLETTES

782 62043990 20 15 VESTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

783 62044100 20 15 ROBES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES

784 62044200 20 15 ROBES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

785 62044300 20 15 ROBES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

786 62044400 20 15 ROBES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

787 62044900 20 15 ROBES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES

788 62045100 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES

789 62045200 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

790 62045300 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

791 62045910 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES ET FILLETTES

792 62045990 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

71

DD APEi

Numéro de ligne


793 62046100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES

794 62046200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

795 62046300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

796 62046910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

797 62046990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES

798 62052000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

799 62053010 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

800 62053020 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

801 62059000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

802 62061000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE; POUR FEMMES ET FILLETTES

803 62062000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE LAINE OU DE POILS FINS;POUR FEMMES OU FILLETTES

804 62063000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

805 62064010 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE FIBRES SYNTHETIQUES;POUR FEMMES OU FILLETTES

806 62064020 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE FIBRES ARTIFICIELLES;POUR FEMMES OU FILLETTES

807 62069000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

808 62071100 20 15 SLIPS ET CALECONS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

809 62071910 20 15 SLIPS ET CALECONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

810 62071990 20 15 SLIPS ET CALECONS ; D'AUTRES FIBRES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

811 62072100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

812 62072210 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

813 62072220 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

814 62072900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

815 62079100 20 15 GILETS DE CORPS,PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

816 62079900 20 15 GILETS DE CORPS,PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

817 62081110 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES;POUR FEMMES OU FILLETTES

72

DD APEi

Numéro de ligne


818 62081120 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

819 62081910 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

820 62081990 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

821 62082100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

822 62082210 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

823 62082220 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

824 62082900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES

825 62089100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

826 62089210 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

827 62089220 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

828 62089900 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS EN FIBRES D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

829 62092000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE COTON

830 62093000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE FIBRES SYNTHETIQUES

831 62099010 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE FIBRES ARTIFICIELLES

832 62099090 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

833 62101000 20 15 VETEMENTS CONFECTIONNES EN PRODUITS DES NUMEROS 5602 OU 5603

834 62102000 20 15 AUTRES VETEMENTS, DES TYPES VISES DANS LES NUMEROS 620111 A 620119


836 62104000 20 15 AUTRES VETEMENTS POUR HOMMES OU GARCONNETS

837 62105000 20 15 AUTRES VETEMENTS POUR FEMMES OU FILLETTES

838 62111100 20 15 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

839 62111200 20 15 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN ; POUR FEMMES ET FILLETTES

840 62112000 20 15 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI

841 62113200 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; DE COTON

842 62113300 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

843 62113900 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

844 62114200 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; DE COTON

845 62114300 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

846 62114900 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

847 62121000 20 15 SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, MEME EN BONNETERIE

73

DD APEi

Numéro de ligne


848 62122000 20 15 GAINES ET GAINES-CULOTTES, MEME EN BONNETERIE

849 62123000 20 15 COMBINES, MEME EN BONNETERIE

850 62129000 20 15 AUTRES LINGERIES, MEME EN BONNETERIE

851 62132000 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES DE COTON

852 62139010 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE

853 62139090 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES D'AUTRES MATIERES TEXTILES

854 62141000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES,DE SOIE OU DECHETS DE SOIE

855 62142000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ,CACHE-COL,MANTILLES,VOILES,VOILETTES ET SIMILAIRES,DE LAINE OU DE POILS FINS

856 62143000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ,CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES,DE FIBRES SYNTHETIQUES

857 62144000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES;DE FIBRES ARTIFICIELLES

858 62149000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES;D'AUTRES MATIERES TEXTILES

859 62151000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES; DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE

860 62152000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

861 62159000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

862 62160090 20 15 AUTRES GANTS, MITAINES ET MOUFLES

863 63011000 20 15 COUVERTURES CHAUFFANTES ELECTRIQUES

864 63019000 20 15 AUTRES COUVERTURES

865 63021010 20 15 LINGE DE LIT EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

866 63021090 20 15 LINGE DE LIT EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

867 63022110 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME ,DE COTON, FAIT A LA MAIN

868 63022190 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME ,DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

869 63022210 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN

870 63022290 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

871 63022910 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN

872 63022990 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

873 63023110 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE COTON, FAIT A LA MAIN

874 63023190 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

875 63023210 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN

876 63023290 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

877 63023910 20 15 AUTRE LINGE DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN

878 63023990 20 15 AUTRE LINGE DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

879 63024010 20 15 LINGE DE TABLE EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

74

DD APEi

Numéro de ligne


880 63024090 20 15 LINGE DE TABLE EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

881 63025110 20 15 LINGE DE TABLE DE COTON, FAIT A LA MAIN

882 63025190 20 15 LINGE DE TABLE DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

883 63025310 20 15 LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN

884 63025390 20 15 LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

885 63025910 20 15 LINGE DE TABLE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN

886 63025990 20 15 LINGE DE TABLE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

887 63026010 20 15 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE BOUCLE DU GENRE EPONGE,DE COTON, FAIT A LA MAIN

888 63026090 20 15 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE BOUCLE DU GENRE EPONGE,DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

889 63029110 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTES OU CUISINE, DE COTON, FAIT A LA MAIN

890 63029190 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTES OU CUISINE, DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

891 63029310 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU CUISINE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN

892 63029390 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU CUISINE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

893 63029910 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE,EN AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN

894 63029990 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE,EN AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

895 63031210 20 15 VITRAGE,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE, FAIT A LA MAIN

896 63031290 20 15 VITRAGE,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

897 63031910 20 15 VITRAGES,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES,FAIT A LA MAIN

898 63031990 20 15 VITRAGES,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

899 63039110 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LITS DE COTON AUTRES QUE DE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

900 63039190 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LITS DE COTON AUTRES QUE DE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

901 63039210 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN FIBRE SYNTHETIQUE AUTRES QUE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

902 63039290 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN FIBRE SYNTHETIQUE AUTRES QUE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

903 63039910 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES AUTRES QUE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

904 63039990 20 15

VITRAGES,RIDEAUX,STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT D'AUTRES MATIERE TEXTILE AUTRES QUE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

905 63041110 20 15 COUVRE-LITS EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, FAIT A LA MAIN

906 63041190 20 15 COUVRE-LITS EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

75

DD APEi

Numéro de ligne


907 63041910 20 15 COUVRE-LITS AUTRES QU'EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, FAIT A LA MAIN

908 63041990 20 15 COUVRE-LITS AUTRES QU'EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

909 63049191 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

910 63049199 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

911 63049291 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE COTON AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

912 63049299 20 15 AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN MATIERES AUTRES QU'EN BONNETERIE DE COTON

913 63049391 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE FIBRES SYNTHETIQUES AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

914 63049399 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE FIBRES SYNTHETIQUES AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

915 63049991 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRE ARTICLES D'AMEUBLEMENT,D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

916 63049999 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRE ARTICLES D'AMEUBLEMENT,D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRES QUE FAIT A LA MAIN

917 63051011 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE JUTE ; NEUFS

918 63051012 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE JUTE ; AYANT SERVI

919 63051021 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE PAKA (URENA) ; NEUFS

920 63051022 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE PAKA (URENA) ; AYANT SERVI

921 63051031 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES;NEUFS

922 63051032 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES;AYANT SERVI

923 63052010 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE COTON ; NEUFS

924 63052020 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE COTON ; AYANT SERVI

925 63053210 20 15 CONTENANTS SOUPLES POUR MATIERES EN VRAC; DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; NEUFS

926 63053220 20 15 CONTENANTS SOUPLES POUR MATIERES EN VRAC; DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; AYANT SERVI

927 63053320 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; OBTENUS A PARTIR DE LAMES DE POLYETHYLENE; AYANT SERVI

928 63053910 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ; NEUFS

929 63053920 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICELLES ; AYANT SERVI

930 63059011 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES D'ALOES ; NEUFS

931 63059012 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES D'ALOES ; AYANT SERVI

932 63059091 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; NEUFS

933 63059092 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; AYANT SERVI

934 63061200 20 15 BACHES ET STORES D'EXTERIEUR ; DE FIBRES SYNTHETIQUES

935 63061900 20 15 BACHES ET STORES D'EXTERIEUR ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

76

DD APEi

Numéro de ligne


936 63062200 20 15 TENTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES

937 63062900 20 15 TENTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

938 63063000 20 15 VOILES

939 63064000 20 15 MATELAS PNEUMATIQUES

940 63069000 20 15 AUTRES ARTICLES DE CAMPEMENT

941 63079010 20 15 PATRONS DE VETEMENTS; CONFECTIONNES

942 63079020 20 15 COUVERTURES DE PARAPLUIE; CONFECTIONNEES

943 63079090 20 15 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES

944 63080000 20 15 ASSORTIMENTS COMPOSES DE PIECES DE TISSUS ET DE FILS, MEME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPISSERIES, DE NAPPES, ...

945 63090000 20 0 ARTICLES DE FRIPERIE

946 64019210 20 15

AUTRES CHAUSSURES EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU PLASTIQUE ETANCHE,COUVRANT CHEVILLE MAIS NE COUVRE PAS GENOUX, FAITES A LA MAIN

947 64019290 20 15

AUTRES CHAUSSURES EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU PLASTIQUE ETANCHE,COUVRANT CHEVILLE MAIS NE COUVRE PAS GENOUX, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

948 64019910 20 15 AUTRES CHAUSSURES ETANCHES, EN MATIERE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC, FAITES A LA MAIN

949 64019990 20 15 AUTRES CHAUSSURES ETANCHES, EN MATIERE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

950 64021200 20 15 CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR SURF A SEMELLE EXTERIEUR ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE

951 64021911 20 15 CHAUSSURES POUR ENFANT DONT LA SEMELLE NE DEPAS PAS 17 CM DE LONG, FAITES A LA MAIN

952 64021919 20 15 CHAUSSURE POUR ENFANT DONT LA SEMELLE NE DEPASSE PAS 17 CM DE LONG, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

953 64021991 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN

954 64021999 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

955 64022010 20 15 CHAUSSURES AVEC DESSUS LANIERE OU BRIDE FIXES A LA SEMELLE PAR DE TETON EN CAOUTCHOUC,EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN

956 64022090 20 15 CHAUSSURES AVEC DESSUS LANIERE OU BRIDE FIXES A LA SEMELLE PAR DE TETON EN CAOUTCHOUC,EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

957 64029110 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE COUVRANT LA CHEVILLE, FAITES A LA MAIN

958 64029190 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE COUVRANT LA CHEVILLE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

959 64029910 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN

960 64029990 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

961 64031200 20 15 CHAUSSURE DE SKI ET CHAUSSURE POUR SURF DE NEIGES A SEMELLE, EXTERIEUR EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE,CUIR ET DESSUS CUIR

962 64031990 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT ; DESSUS CUIR; SEMELLES EXTERIEURES CAOUTCHOUC, PLASTIQUE, CUIR

77

DD APEi

Numéro de ligne


963 64032000 20 15

CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUS CONSTITUES PAR DES LANIERES EN CUIR NATUREL PASSANT PAR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL

964 64034000 20 15 AUTRES CHAUSSURES, COMPORTANT A L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN METAL

965 64035100 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL ; COUVRANT LA CHEVILLE

966 64035900 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL

967 64039100 20 15 AUTRES CHAUSSURES ; COUVRANT LA CHEVILLE; A SEMELLES EXTERIEURES AUTRES QUE LE CUIR NATUREL

968 64039900 20 15 AUTRES CHAUSSURES NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE

969 64041191 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT,A SEMELLE EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE, CUIR, EN MATIERES TEXTILES, FAITES A LA MAIN

970 64041199 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT,A SEMELLE EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE, CUIR, EN MATIERES TEXTILES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

971 64041910 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EN CAOUTCHOUC OU DESSUS EN MATIERE TEXTILE, FAITES A LA MAIN

972 64041990 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EN CAOUTCHOUC OU DESSUS EN MATIERE TEXTILE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

973 64042010 20 15 CHAUSSURES A SEMELLE EXT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAITES A LA MAIN

974 64042090 20 15 CHAUSSURES A SEMELLE EXT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

975 64052010 20 15 AUTRES CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERE TEXTILES, FAITES A LA MAIN

976 64052090 20 15 AUTRES CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERE TEXTILES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

977 64059010 20 15 AUTRES CHAUSSURES, FAITES A LA MAIN

978 64059090 20 15 AUTRES CHAUSSURES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

979 65040010 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURE, TRESSE,FABRIQUES PAR ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTE MATIERE MEME GARNIS, FAITS A LA MAIN

980 65040090 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES

981 65050010 20 8 CASQUES EN LIEGES

982 65050020 20 8 COIFFURES EN LINGERIE NON MONTEES SUR CARCASSE

983 65050030 20 8 CASQUETTES,KEPIS ET SIMILAIRES

984 65050040 20 8 BERETS,BONNETS,CALOTTES,FEZ,CHECHIAS EN BONNETERIE FOULE OU FEUTRE

985 65050090 20 8 AUTRES CHAPEAUX

986 65061000 20 15 COIFFURES DE SECURITE

987 65069100 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES ; EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE

988 65069900 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES ; EN AUTRES MATIERES

989 66011010 20 15 PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES, FAITS A LA MAIN

990 66011090 20 15 PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

991 66019100 20 15 AUTRES PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS ; A MAT OU MANCHE TELESCOPIQUE

992 66019900 20 15 AUTRES PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS

993 66020000 20 15 CANNES, CANNES-SIEGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMILAIRES

78

DD APEi

Numéro de ligne


994 67010090 20 8 AUTRES PARTIES D'OISEAUX

995 67041100 20 15 PERRUQUES COMPLETES EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES

996 67041900 20 15 BARBES, SOURCILS, CILS, MECHES ET SIMILAIRES EN MATIERES PLASTIQUES

997 67042000 20 15 OUVRAGES EN CHEVEUX NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

998 67049000 20 15 OUVRAGES EN AUTRES MATIERES TEXTILES A USAGE DE POSTICHE NDNCA

999 68071000 20 8 OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES EN ROULEAUX

1000 68079000 20 8 AUTRES OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES

1001 68080000 20 8

PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FIBRES VEGETALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DECHETS DE BOIS

1002 68091100 20 15 PLANCHES,PLAQUES,PANNEAUX,CARREAUX ET SIMILAIRES EN PLATRE , NON ORNEMENTES

1003 68091900 20 15 AUTRES PLANCHES,PLAQUES,PANNEAUX, ET SIMILAIRES EN PLATRE , NON ORNEMENTES

1004 68099000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN PLATRE OU COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE

1005 68101100 20 15 BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION EN CIMENT, BETON, EN PIERRE ARTIFICIELLE, MEME ARMES

1006 68101900 20 15 TUILES, CARREAUX, DALLES, BRIQUES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CIMENT, BETON, MEME ARMES

1007 68109900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CIMENT, BETON OU PIERREE ARTIFICIELLE, MEME ARMES

1008 68114000 20 15 OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMILAIRES CONTENANT DE L'AMIANTE

1009 68118200 20 8 AUTRES PLAQUES PANNEAUX CARREAUX TUILES ET ARTICLES SIMILAIRES NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE

1010 68128000 20 15 OUVRAGES EN CROCIDOLITE

1011 68129100 20 15 VETEMENTS, ACCESSOIRES DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET COIFFURES EN AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE OU MELANGE A BASE D'AMIANTE

1012 68129200 20 15 PAPIERS CARTONS ET FEUTRES EN AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE OU MELANGE A BASE D'AMIANTE

1013 68129300 20 15 FEUILLES EN AMIANTE ET ELASTOMERES COMPRIMES POUR JOINTS, MEME COMPRIMEES EN ROULEAU

1014 68129910 20 15 AMIANTES TRAVAILLES EN FIBRE; MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1015 68129920 20 15 FILS D'AMIANTES TRAVAILLES EN FIBRE OU EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1016 68129930 20 15

CORDES ET CORDONS TRESSES OU NON D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1017 68129940 20 15

TISSUS ET ETOFFES DE BONNETERIE D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1018 68129990 20 15 AUTRES OUVRAGES D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1019 68138100 20 8 GARNITURES DE FREIN NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE

1020 68138990 20 8 AUTRES GARNITURES DE FRICTION NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE

79

DD APEi

Numéro de ligne


1021 68151000 20 15 OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES AUTRES QU'ELECTRIQUES

1022 68152000 20 15 OUVRAGES EN TOURBE

1023 68159900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN AUTRES MATIERES MINERALES

1024 69010000 20 8 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIECES CERAMIQUES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES

1025 69022000 20 8 BRIQUES CERAMIQUES DE CONSTRUCTION CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50% D'ALUMINE (AL3O3) DE SILICE (SIO2) OU DE LEUR MELANGE

1026 69029000 20 8 AUTRES BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIECES CERAMIQUES ANALOGUES DE CONSTRUCTION, REFRACTAIRES

1027 69032000 20 8 AUTRES ARTICLES CERAMIQUES REFRACTAIRES CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50 % D'ALUMINE (AL2 O3) OU D'UN MELANGE OU COMB

1028 69039000 20 8

AUTRES ARTICLES CERAMIQUES REFRACTAIRES (CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES...)

1029 69091100 20 15 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU TECHNIQUES, EN PORCELAINE

1030 69091200 20 15 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU TECHNIQUES, DURETE >= 9 SUR ECHELLE DE MOHS

1031 69091900 20 15 AUTRES APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES

1032 69099000 20 15

AUTRES BACS ET RECIPIENTS SIMILAIRES POUR L'ECONOMIE RURALE EN CERAMIQUE; CRUCHONS ET RECIPIENTS SIMILAIRES DETRANSPORT, EN CERAMIQUE

1033 69101000 20 15 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, ET AUTRES APPAREILS FIXES POUR USAGE SANITAIRE; EN PORCELAINE

1034 69109000 20 15 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, AUTRES APPAREILS FIXES POUR USAGE SANITAIRE, EN CERAMIQUE

1035 69111000 20 15 ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE EN PORCELAINE

1036 69119000 20 15 AUTRES ARTICLES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN PORCELAINE

1037 69120000 20 15 VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MENAGE, D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN CERAMIQUE AUTRE QUE PORCELAINE

1038 69139000 20 8 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION ; EN CERAMIQUE

1039 69141000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN PORCELAINE

1040 69149000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CERAMIQUE

1041 70052100 20 8 AUTRE GLACE NON ARMEE ; COLOREE DANS LA MASSE, OPACIFIEE, PLAQUEE (DOUBLEE) OU DOUCIE

1042 70052900 20 8 AUTRE GLACE NON ARMEE

1043 70071100 20 8 VERRES TREMPES ; DE DIMENSIONS ET FORMATS POUR AUTOMOBILES, VEHICULES AERIENS, BATEAUX ET AUTRES VEHICULES

1044 70071900 20 8 AUTRES VERRES TREMPES

1045 70072100 20 8 VERRES FORMES DE FEUILLES CONTRE-COLLEES ; DE DIMENSIONS ET FORMATS POUR AUTOMOBILES, VEHICULES AERIENS, BATEAUX

1046 70072900 20 8 AUTRES VERRES FORMES DE FEUILLES CONTRE-COLLEES

1047 70091000 20 8 MIROIRS RETROVISEURS POUR VEHICULES

1048 70099100 20 8 AUTRES MIROIRS EN VERRE ; NON ENCADRES

80

DD APEi

Numéro de ligne


1049 70099200 20 15 AUTRES MIROIRS EN VERRE ; ENCADRES

1050 70131000 20 15 OBJETS EN VITROCERAME TRAVAILLES POUR LA TABLE, LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'APPARTEMENT

1051 70132200 20 8 VERRES A BOIRE A PIED EN CRISTAL AU PLOMB

1052 70132800 20 8 AUTRES VERRES A BOIRE A PIED AUTRES QU'EN VITROCERAME

1053 70133300 20 15 AUTRES VERRES A BOIRE AUTRES QU'EN VITROCERAME EN CRISTAL AU PLOMB

1054 70133700 20 15 AUTRES VERRES A BOIRE EN MATIERES AUTRES QU'EN VITROCERAME

1055 70134100 20 15 OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIR ) OU POUR LA CUISINE EN CRISTAL AU PLOMB

1056 70134200 20 15 OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIRE ) OU POUR LA CUISINE EN VER D'UN COEFF DE DILAT° N'EXCED PAS

1057 70134900 20 15 AUTRES OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIRE ) OU POUR LA CUISINE EN VERRE

1058 70139100 20 15 AUTRES OBJETS A USAGE DOMESTIQUE OU DE BUREAU; EN CRISTAL AU PLOMB

1059 70139990 20 15 AUTRES OBJETS EN VERRE

1060 70161000 20 8 CUBES, DES ET AUTRE VERRERIE, MEME SUR SUPPORT, POUR MOSAIQUES OU DECORATIONS SIMILAIRES

1061 70169000 20 8 AUTRES VERRES POUR LA CONSTRUCTION OU LE BATIMENT EN VERRE PRESSE OU MOULE, MEME ARME

1062 70181000 20 8 PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE OU DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMILAIRES DE VERROTERIE

1063 70182000 20 8 MICROSPHERES DE VERRE D'UN DIAMETRE N'EXCEDANT PAS 1 MM

1064 70189000 20 8 AUTRES OBJETS DE VERROTERIE AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE

1065 70200090 20 8 AUTRES OUVRAGES EN VERRE

1066 71031011 20 8 RUBIS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, FAIT A LA MAIN

1067 71031019 20 8 RUBIS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1068 71031021 20 8 SAPHIRS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, FAITS A LA MAIN

1069 71031031 20 8 EMERAUDES BRUTES SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES, FAITES A LA MAIN

1070 71031039 20 8 EMERAUDES BRUTES SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

1071 71031091 20 8 AUTRES PIERRES GEMMES,BRUTES OU SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES,A L'EXCEPTION DES DIAMANTS,RUBIS,SAPHIR ET EMERAUDES, FAITES A LA MAIN

1072 71039910 20 8 CRISTAL DE ROCHE POUR L'OPTIQUE AUTREMENT TRAVAILLEES

1073 71039929 20 8 CRISTAL DE ROCHE LIMPIDE POUR LA TAILLE,CRISTAL DE ROCHE ROSE OU COLORE, AMAZONITES ET ANALOGUES, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1074 71039931 20 8 CRISTAL DE ROCHE POUR LA FONTE,CRISTAL GRIS OU OPAQUE OU ENFUME,CALCEDONIE ET ANALOGUES (AGATES,ZIRCONIUM), FAITS A LA MAIN

1075 71039941 20 8 GRENATS DE PIVOTERIE, FAITS A LA MAIN

1076 71039991 20 8 ARTICLES EN QUARTZ PIEZO-ELECTRIQUE AUTREMENT TRAVAILLEES

1077 71102900 20 8 PALLADIUM SOUS FORMES MI-OUVREES

1078 71131110 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN AG,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITE A LA MAIN

1079 71131190 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN AG,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN

81

DD APEi

Numéro de ligne


1080 71131911 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN OR, MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITE A LA MAIN

1081 71131919 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN OR, MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN

1082 71131920 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLATINE; MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1083 71131990 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1084 71132010 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, FAITE A LA MAIN

1085 71132090 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN

1086 71141110 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN AG,MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITS A LA MAIN

1087 71141190 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN AG,MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1088 71141911 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN OR,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITS A LA MAIN

1089 71141919 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN OR,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1090 71141920 20 15 ORFEVRERIE EN PLATINE MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1091 71141990 20 15 ORFEVRERIE MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1092 71142010 20 15 ORFEVRERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, FAITE A LA MAIN

1093 71142090 20 15 ORFEVRERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN

1094 71161000 20 15 OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE

1095 71162000 20 15 OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES

1096 71171100 20 15 BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMILAIRES EN METAUX COMMUNS, MEME ARGENTES, DORES OU PLATINES

1097 71171900 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE,MEME ARGENTES,DORES OU PLATINES

1098 71179010 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE; EN MATIERES PLASTIQUES

1099 71179090 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE

1100 71181000 20 15 MONNAIES N'AYANT PAS COURS LEGAL, AUTRES QUE LES PIECES D'OR

1101 71189000 20 15 AUTRES MONNAIES

1102 73151100 20 8 CHAINES A ROULEAUX EN FONTE, FER OU ACIER

1103 73151900 20 8 PARTIES DE CHAINES A MAILLONS ARTICULES

1104 73152000 20 8 CHAINES ANTIDERAPANTES EN FONTE, FER OU ACIER

1105 73158100 20 8 CHAINES A MAILLONS A ETAIS EN FONTE, FER OU ACIER

1106 73158200 20 8 AUTRES CHAINES ET CHAINETTES ; A MAILLONS SOUDES; EN FONTE, FER OU ACIER

1107 73159000 20 8 AUTRES PARTIES DE CHAINES, CHAINETTES, EN FONTE, FER OU ACIER

1108 73211200 20 8 APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS ; A COMBUSTIBLES LIQUIDES; EN FONTE, FER OU ACIER

82

DD APEi

Numéro de ligne


1109 73211990 20 8 AUTRES APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS

1110 73218100 20 8 AUTRES APPAREILS ; A COMBUSTIBLES GAZEUX OU A GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES; EN FONTE, FER OU ACIER

1111 73218900 20 8 AUTRES APPAREILS Y COMPRIS A COMBUSTIBLES SOLIDES, EN FONTE, FER OU ACIER

1112 73231090 20 15 AUTRES PAILLES DE FER OU D'ACIER, EPONGE, TORCHON, GANT ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FER OU ACIER

1113 73239100 20 15 ARTICLES DE MENAGES EN FONTE, NON EMAILLES

1114 73239200 20 15 ARTICLES DE MENAGES EN FONTE, EMAILLES

1115 73239300 20 15 ARTICLES DE MENAGE EN ACIERS INOXYDABLES

1116 73239400 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE EN FER OU EN ACIER, EMAILLES

1117 73239911 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE ; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE ; EMAILLES

1118 73239912 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE ; ZINGUES

1119 73239919 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE

1120 73239990 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE EN FILS, GRILLAGES, TREILLIS,ETC

1121 73241000 20 15 EVIERS ET LAVABOS EN ACIERS INOXYDABLES

1122 73242100 20 15 BAIGNOIRES ; EN FONTE, MEME EMAILLEES

1123 73242900 20 15 BAIGNOIRES ; EN FER OU ACIER

1124 73249010 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN FONTE, FER OU EN AUTRE ACIER, EMAILLES

1125 73249020 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN ACIER INOXYDABLE

1126 73249090 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN FONTE, FER OU AUTRE ACIER

1127 73251010 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES; EN FONTE NON MALLEABLE ; POUR CANALISATIONS

1128 73251090 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES EN FONTE NON MALLEABLE

1129 73259100 20 15 BOULETS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR BROYEURS, EN FONTE, FER OU ACIER

1130 73259910 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES POUR CANALISATIONS, EN FONTE, FER OU ACIER

1131 73259990 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES EN FONTE, FER OU ACIER

1132 73261100 20 15 BOULETS ET ARTICLES SIMILAIRES FORGES OU ESTAMPES MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES; EN FER OU ACIER

1133 73261900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FER OU ACIER FORGES OU ESTAMPES MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES

1134 73262010 20 15 GABIONS EN TREILLIS DE FER OU D'ACIER

1135 73262090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FILS DE FER OU D'ACIER

1136 73269010 20 15 PROTECTEURS ET FERRURES POUR CHAUSSURES EN FER OU ACIER

1137 73269020 20 15 AGRAFES POUR COURROIES DE TRANSMISSION ET DE TRANSPORT EN FER OU ACIER

1138 73269030 20 15 FONDS DE CUVE OU DE RESERVOIR EN TOLE DE FER OU D'ACIER

1139 73269040 20 15 BUSES EN TOLE DE FER GALVANISEE, ONDULEES POUR TRAVAUX ROUTIERS

1140 73269050 20 15 ACCESSOIRES POUR LIGNES DE TRANSPORT DE FORCE EN FER OU ACIER

83

DD APEi

Numéro de ligne


1141 73269060 20 15 FERRURES POUR LIGNES ELECTRIQUES

1142 73269070 20 15 FERRURES POUR SILENT-BLOCS

1143 73269090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FER OU EN ACIER

1144 74091100 20 8 TOLES ET BANDES ENROULEES EN CUIVRE AFFINE

1145 74091900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINE

1146 74092900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN ALLIAGES A BASE DE CUIVRE-ZINC, LAITON; EPAISSEUR > 0,15 MM

1147 74093900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN ALLIAGES A BASE DE CUIVRE-ETAIN, BRONZE; EPAISSEUR > 0,15 MM

1148 74099000 20 8 TOLES ET BANDES EN AUTRES ALLIAGES DE CUIVRE; EPAISSEUR > 0,15 MM

1149 74181000 20 15 ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE EN CUIVRE

1150 74182000 20 15 ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES

1151 74191010 20 15 CHAINES, CHAINETTES ET LEURS PARTIES EN CUIVRE, FAITES A LA MAIN

1152 74191090 20 15 CHAINES, CHAINETTES ET LEURS PARTIES EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

1153 74199110 20 15 AUTRES OUVRAGES COULES,MOULES,ESTAMPES OU FORGES,MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES,EN CUIVRE, FAITS A LA MAIN

1154 74199190 20 15 AUTRES OUVRAGES COULES,MOULES,ESTAMPES OU FORGES,MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES,EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1155 74199910 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE, FAITS A LA MAIN

1156 74199990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1157 75089000 20 8 AUTRES OUVRAGES EN NICKEL

1158 76129010 20 15 CORPS DE BOMBES NON SERTIS, UTILISES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES

1159 76129090 20 15 AUTRES RESERVOIRS, FUTS, TAMBOURS, BIDONS, BOITES ET RECIPIENTS SIMILAIRES

1160 76151000 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE,EN ALUMINIUM

1161 76152000 20 15 ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM

1162 76169100 20 15 TOILES METALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS D'ALUMINIUM

1163 78060090 20 8 AUTRES OUVRAGES EN PLOMB, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1164 79070090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN ZINC

1165 81101000 0 5 ANTIMOINE BRUTE

1166 81102000 5 0 ANTIMOINE SOUS FORME BRUTE; POUDRES

1167 81129900 8 10 AUTRES BERYLLIUM, CR, GERMANIUM, VANADIUM, GALLIUM, HAFNIUM,ETC; AUTRES FORMES

1168 82051010 8 10 OUTILS DE PERçAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, A MAIN, FAIT A LA MAIN

1169 82051090 8 10 OUTILS DE PERçAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1170 82052010 8 10 MARTEAUX ET MASSES, A MAIN FAIT A LA MAIN

1171 82052090 8 10 MARTEAUX ET MASSES, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1172 82053010 8 10 RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, A MAIN, FAIT A LA MAIN

1173 82053090 8 10 RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

84

DD APEi

Numéro de ligne


1174 82055110 8 10 OUTILS ET OUTILLAGES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, A MAIN Y COMPRIS DIAMANTS DE VITRIERS, FAIT A LA MAIN

1175 82055190 8 10 OUTILS ET OUTILLAGES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, A MAIN Y COMPRIS DIAMANTS DE VITRIERS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1176 82055910 8 10 AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE, A MAIN, FAIT A LA MAIN

1177 82055990 8 10 AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1178 82111010 8 15 ASSORTIMENTS DE COUTEAUX A LAMES TRANCHANTES OU DENTELEES,AUTRES QUE CEUX DU NUMERO 82.08, FAIT A LA MAIN

1179 82111090 8 15

ASSORTIMENTS DE COUTEAUX A LAMES TRANCHANTES OU DENTELEES,AUTRES QUE CEUX DU NUMERO 82.08, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1180 82119110 8 15 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE, FAIT A LA MAIN

1181 82119190 8 15 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1182 82119210 8 15 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE, FAIT A LA MAIN

1183 82119290 8 15 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1184 82119310 8 15 COUTEAUX AUTRES QU'A LAME FIXE Y COMPRIS SERPETTES FERMANTES, FAIT A LA MAIN

1185 82119390 8 15 COUTEAUX AUTRES QU'A LAME FIXE Y COMPRIS SERPETTES FERMANTES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1186 82121000 20 15 RASOIRS

1187 82122000 20 15 LAMES DE RASOIRS DE SURETE, Y COMPRIS LES EBAUCHES EN BANDES

1188 82130010 20 15 CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, FAIT A LA MAIN

1189 82130090 20 15 CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1190 82141000 20 15 COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES

1191 82142000 20 15 OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES OU DE PEDICURES (Y COMPRIS LIMES A ONGLES)

1192 82149000 20 15 AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE

1193 82151010 20 15 ASSORTIMENT DE CUILLERS,...,ECUMOIRS,PELLES A TARTES,ARTICLES DE TABLE CONTENANT AU MOINS UN OBJET ARGENTE, FAIT A LA MAIN

1194 82151090 20 15 ASSORTIMENT DE CUILLERS,...,ECUMOIRS,PELLES A TARTES,ARTICLES DE TABLE CONTENANT AU MOINS UN OBJET ARGENTE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1195 82152010 20 15 AUTRES ASSORTIMENTS DE CUILLERS,FOURCHETTES,ECUMOIRS,PELLES A TARTE,ARTICLES DE TABLE EN METAUX COMMUNS, FAITS A LA MAIN

1196 82152090 20 15

AUTRES ASSORTIMENTS DE CUILLERS,FOURCHETTES,ECUMOIRS,PELLES A TARTE,ARTICLES DE TABLE EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1197 82159110 20 15 ARTICLES DE TABLE,EN METAUX COMMUNS ARGENTES, DORES OU PLATINES, FAIT A LA MAIN

1198 82159190 20 15 ARTICLES DE TABLE,EN METAUX COMMUNS ARGENTES, DORES OU PLATINES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1199 82159910 20 15 AUTRES ARTICLES DE TABLE, FAIT A LA MAIN

1200 82159990 20 15 AUTRES ARTICLES DE TABLE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1201 83061010 20 15 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN

1202 83061090 20 15 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

85

DD APEi

Numéro de ligne


1203 83062910 20 15 AUTRES STATUETTES ET OBJETS D'ORNEMENT, EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN

1204 83062990 20 15 AUTRES STATUETTES ET OBJETS D'ORNEMENT, EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1205 83063010 20 15 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES,GRAVURES OU SIMILAIRES,EN METAUX COMMUNS;MIROIRS EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN

1206 83063090 20 15 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES,GRAVURES OU SIMILAIRES,EN METAUX COMMUNS;MIROIRS EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1207 84145100 20 15 VENTILATEURS D'APPARTEMENT A MOTEURS ELECTRIQUES INCORPORES, D'UNE PUISSANCE DE 125 W ET MOINS

1208 84145900 20 15 AUTRES VENTILATEURS

1209 84181000 20 15 REFRIGERATEURS-CONGELATEURS 2 PORTES

1210 84182100 20 15 REFRIGERATEURS DE TYPE MENAGER ; A COMPRESSION

1211 84182900 20 15 AUTRES REFRIGERATEURS DE TYPE MENAGER

1212 84221100 20 15 MACHINES A LAVER LA VAISSELLE ; DE TYPE MENAGER

1213 84231000 20 15 PESE-PERSONNES Y COMPRIS LES PESE-BEBES ; BALANCES DE MENAGE

1214 85081100 20 15 ASPIRATEURS D'UNE PUISSANCE <=1500W ET A RESERVOIR<20 L

1215 85081900 20 15 AUTRES ASPIRATEURS A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE

1216 85086000 20 15 AUTRES ASPIRATEURS

1217 85094000 20 15 BROYEURS ET MELANGEURS POUR ALIMENTS ; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LEGUMES; A USAGE DOMESTIQUE

1218 85098000 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE;USAGE DOMESTIQUE

1219 85101000 20 15 RASOIRS A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE

1220 85103000 20 15 APPAREILS A EPILER A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE

1221 85161090 20 15 AUTRES CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES

1222 85162100 20 15 RADIATEURS ELECTRIQUES A ACCUMULATION

1223 85162900 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES POUR CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU SIMILAIRES

1224 85163100 20 15 SECHE-CHEVEUX ELECTROTHERMIQUES

1225 85163200 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE

1226 85163300 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR SECHER LES MAINS

1227 85164000 20 15 FERS A REPASSER ELECTRIQUES

1228 85165000 20 15 FOURS ELECTRIQUES A MICRO-ONDES

1229 85166000 20 15 AUTRES FOURS;CUISINIERES,RECHAUDS Y COMPRIS TABLES DE CUISSON,GRILS ET ROTISSOIRS

1230 85167100 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA PREPARATION DU THE OU DU CAFE

1231 85167200 20 15 GRILLE-PAIN ELECTROTHERMIQUE

1232 85167900 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES ELECTROTHERMIQUES

1233 85168010 20 15 RESISTANCES CHAUFFANTES NON MONTEES

1234 85168090 20 15 RESISTANCES CHAUFFANTES ; AUTRES FORMES

1235 85192000 20 15 APPAREILS FONCTIONNANT PAR INTRODUCT D'1 PIECE DE MONNAIE,D'1 JETON,ETC

1236 85193000 20 15 PLATINES TOURNE-DISQUES

86

DD APEi

Numéro de ligne


1237 85195000 20 15 REPONDEURS TELEPHONIQUES

1238 85232100 20 15 CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNETIQUE

1239 85232911 20 15 BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR<=4 MM EN CASSETTES

1240 85232919 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR<=4MM

1241 85232921 20 15 BANDES MAGNETIQUES DE 4MM<LARGEUR<=6,5 MM EN CASSETTES

1242 85232929 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES DE 4MM<LARGEUR<=6,5MM

1243 85232931 20 15 BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR>6,5 MM EN CASSETTES

1244 85232939 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR>6,5MM

1245 85232999 20 15 AUTRES SUPPORTS MAGNETIQUES

1246 85234090 20 15 AUTRES SUPPORTS OPTIQUES

1247 85235100 20 15 SUPPORTS A DISPOSITIFS DE STOCKAGE REMANENT DES DONNEES A BASE DE SEMI-CONDUCTEUR

1248 85235990 20 15 AUTRES SUPPORTS A SEMI CONDUCTEURS

1249 85238090 20 8 AUTRES SUPPORTS Y COMPRIS LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES

1250 85258000 20 15 CAMERAS DE TELEVISION,APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMERIQUES ET CAMESCOPES

1251 85271200 20 15 RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION; RADIOCASSETTES DE POCHE

1252 85271390 20 15 AUTRES APPAREILS COMBINES A UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON

1253 85271990 20 15 AUTRES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION

1254 85272100 20 15 AUTO-RADIO COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON

1255 85272900 20 15 AUTRES AUTO-RADIOS


1257 85284200 20 8 MONITEURS A TUBE CATHODIQUE APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR

1258 85284900 20 15 AUTRES MONITEURS A TUBE CATHODIQUE

1259 85285200 20 8 AUTRES MONITEURS APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR

1260 85285900 20 15 AUTRES MONITEURS

1261 85286200 20 8 PROJECTEURS APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR

1262 85286900 20 15 AUTRES PROJECTEURS

1263 85287100 20 15 TELEVISEURS NON CONCUS POUR INCORPORER UN DISPOSITIF D'AFFICHAGE OU UN ECRAN VIDEO

1264 85287300 20 15 TELEVISEURS EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES

1265 87021011 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 10 A 11 PERSONNES,DIESELS,NEUFS

1266 87021012 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 10 A 11 PERSONNES,DIESELS,USAGES



1269 87022011 20 0 VEHICULES NEUFS POUR 10 A 11 PERSONNES

87

DD APEi

Numéro de ligne


1270 87022012 20 0 VEHICULES USAGES POUR 10 A 11 PERSONNES



1273 87023011 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES

1274 87023012 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES



1277 87024011 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES

1278 87024012 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES



1281 87029011 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 10 OU 11 PERSONNES NEUFS

1282 87029012 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 10 OU 11 PERSONNES USAGES

1283 87029021 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES NEUFS

1284 87029022 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES USAGES POUR LE TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES

1285 87031000 20 15 VEHICULES CONCUS POUR SE DEPLACER SUR LA NEIGE ; SUR LES TERRAINS DE GOLF ET SIMILAIRES

1286 87032191 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ; CYLINDREE <= 1000 CM3 ; NEUFS

1287 87032192 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ; CYLINDREE <= 1000 CM3 ; USAGES

1288 87032291 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1000 CM3<CYLINDREE<=1500 CM3 ; NEUFS

1289 87032292 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1000 CM3<CYLINDREE<1500 CM3 ; USAGES

1290 87032391 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1500 CM3<CYLINDREE<=3000 CM3;NEUFS

1291 87032392 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1500 CM3<CYLINDREE<3000 CM3;USAGES

1292 87032491 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES; CYLINDREE>3000 CM3 ; NEUFS

1293 87032492 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES; CYLINDREE>3000 CM3 ; USAGES

1294 87033191 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE <1500 CM3; NEUFS

1295 87033192 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE <1500 CM3; USAGES

1296 87033291 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; 1500 CM3<CYLINDREE<2500 CM3 ; NEUFS

88

DD APEi

Numéro de ligne


1297 87033292 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; 1500 CM3<CYLINDREE<2500 CM3 ; USAGES

1298 87033391 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE>2500 CM3 ; NEUFS

1299 87033392 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE>2500 CM3 ; USAGES

1300 87034010 20 15 VOITURES DE TOURISME NEUVES A MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE

1301 87034020 20 15 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEUR A PISTON ET DE MOTEUR ELECTRIQUE

1302 87035010 20 15 VOITURES DE TOURISME NEUVES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE

1303 87035020 20 15 VOITURES DE TOURISME USAGEES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE

1304 87036010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE

1305 87036020 20 15 VEHICULES USAGES A MOTEUR A PISTON ET A MOTEUR ELECTRIQUE SOURCE EXTERNE

1306 87037010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE

1307 87037020 20 15 AUTRES VEHICULES USAGES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE

1308 87038010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEUR ELECTRIQUE

1309 87038020 20 15 AUTRES VEHICULES USAGES A MOTEUR ELECTRIQUE

1310 87039010 20 15 AUTRES VOITURES DE TOURISME Y COMPRIS BREAKS, VOITURES DE COURSE; NEUFS

1311 87039020 20 15 AUTRES VOITURES DE TOURISME Y COMPRIS BREAKS ET VOITURES DE COURSE ; USAGES

1312 87042110 10 0 CAMIONS A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; POIDS MAXIMAL EN CHARGE<5 T;NEUFS

1313 87042120 10 0 CAMIONS A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; POIDS MAXIMAL EN CHARGE<5 T;USAGES

1314 87043110 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL<5T; NEUFS

1315 87043120 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL<5T; USAGES

1316 87043210 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL>5T; NEUFS

1317 87043220 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL>5T; USAGES

1318 87083000 8 10 FREINS, SERVO-FREINS ET LEURS PARTIES

1319 87111010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE<50CM3,NEUFS

1320 87111020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE<50CM3,USAGES

1321 87112010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,50CM3<CYLINDREE<250CM3,NEUFS

1322 87112020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,50CM3<CYLINDREE<250CM3,USAGES





1327 87115010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE>800CM3,NEUFS

89

DD APEi

Numéro de ligne


1328 87115020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE>800CM3,USAGES

1329 87116010 20 15 MOTOCYCLES NEUFS A MOTEUR ELECTRIQUE

1330 87116020 20 15 MOTOCYCLES USAGES A MOTEUR ELECTRIQUE

1331 87119010 20 15 AUTRES MOTOCYCLES ET CYCLES NEUFS

1332 87119020 20 15 AUTRES MOTOCYCLES ET CYCLES USAGES

1333 87120090 20 15 AUTRES BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES

1334 87150000 20 15 LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMILAIRES POUR TRANSPORT D'ENFANTS, ET PARTIES

1335 87161010 20 15 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, TYPE CARAVANE ; NEUFS

1336 87161020 20 15 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, TYPE CARAVANE ; USAGES

1337 90041010 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN METAUX COMMUNS

1338 90041020 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN MATIERES PLASTIQUES

1339 90041030 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN METAUX PRECIEUX

1340 90041090 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN AUTRES MATIERES

1341 90051000 20 15 JUMELLES

1342 90064000 20 15 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES A DEVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANES

1343 90065100 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTO;A VISEE A TRAVERS L'OBJECTIF,PELLICULE <=35 MM

1344 90065300 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES; POUR PELLICULES EN ROULEAUX DE 35 MM

1345 90065900 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES

1346 90066100 20 15 FLASHES ELECTRONIQUES

1347 90066900 20 15 AUTRES APPAREILS ET DISPOSITIFS, POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR

1348 91012110 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE;EN METAUX PRECIEUX

1349 91012120 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE;EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1350 91012910 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN METAUX PRECIEUX

1351 91012920 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1352 91019110 20 15 AUTRES MONTRES,A PILE ; EN METAUX PRECIEUX

1353 91019120 20 15 AUTRES MONTRES, A PILE; EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1354 91019910 20 15 AUTRES MONTRES;EN METAUX PRECIEUX,MEME ASSOCIES A DES PERLES FINES

1355 91019920 20 15 AUTRES MONTRES;EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX MEME ASSOCIES A DES PERLES FINES

1356 91021100 20 15 MONTRES-BRACELETS, A PILE; A AFFICHAGE MECANIQUE; EN METAUX COMMUNS

1357 91021200 20 15 MONTRES-BRACELETS, A PILE; A AFFICHAGE OPTO-ELECTRONIQUE; EN METAUX COMMUNS

1358 91021900 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS, A PILE; EN METAUX COMMUNS

1359 91022100 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE; EN METAUX COMMUNS; Y COMPRIS AVEC COMPTEUR

1360 91022900 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN METAUX COMMUNS

90

DD APEi

Numéro de ligne


1361 91029100 20 15 AUTRES MONTRES A PILE; EN METAUX COMMUNS; MEME AVEC COMPTEUR DE TEMPS

1362 91029900 20 15 AUTRES MONTRES EN METAUX COMMUNS, MEME AVEC COMPTEUR DE TEMPS

1363 91031000 20 15 REVEILS ET PENDULETTES, FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT

1364 91039000 20 15 AUTRES REVEILS ET PENDULETTES

1365 91051100 20 15 REVEILS ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT

1366 91051900 20 15 AUTRES REVEILS

1367 91052100 20 15 PENDULES ET HORLOGES, MURALES ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT

1368 91052900 20 15 AUTRES PENDULES ET HORLOGES, MURALES ; A MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE

1369 91059100 20 15 AUTRES APPAREILS D'HORLOGERIE ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT

1370 91059900 20 15 AUTRES APPAREILS D'HORLOGERIE

1371 92011000 20 8 PIANOS DROITS

1372 92019000 20 15 AUTRES CLAVECINS ET INSTRUMENTS A CORDES A CLAVIER

1373 92021010 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES FROTTEES, FAITS A LA MAIN

1374 92021090 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES FROTTEES

1375 92029010 20 15 AUTRES INSTRUMENTS A CORDES, FAITS A LA MAIN

1376 92029090 20 15 AUTRES INSTRUMENTS A CORDES

1377 92051000 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT ; DITS CUIVRES

1378 92059000 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT

1379 92060010 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A PERCUSSION


1381 92071000 20 15 INSTRUMENTS A CLAVIER ELECTRIQUES; AUTRES QUE LES ACCORDEONS

1382 92079000 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU AMPLIFIE ELECTRIQUEMENT

1383 92081000 20 15 BOITES A MUSIQUE

1384 92089000 20 15

ORCHESTRIONS,ORGUES DE BARBARIE,OISEAUX CHANTEURS,SCIES MUSICALES,APPEAUX,SIFFLETS,CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE

1385 93011000 20 15 PIECES D'ARTILLERIE

1386 93019010 20 8 FUSILS ET CARABINES AUTOMATIQUES COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE

1387 93019023 20 8 AUTRES FUSILS ET CARABINES ENTIEREMENT AUTOMATIQUES

1388 93019030 20 8 MITRAILLEUSES

1389 93019049 20 8 AUTRES MITRAILLETTES

1390 93019090 20 8 AUTRES ARMES DE GUERRE AUTRES QUE REVOLVERS,PISTOLETS ET ARMES BLANCHES

1391 93020010 20 15 REVOLVERS

1392 93020021 20 15 PISTOLETS A CANON SIMPLE SEMI-AUTOMATIQUES

1393 93020029 20 15 AUTRES PISTOLETS A CANON SIMPLE

1394 93020090 20 15 AUTRES PISTOLETS

1395 93031000 20 15 ARMES A FEU NE POUVANT ETRE CHARGEES QUE PAR LE CANON

1396 93032011 20 15 FUSILS ET CARABINES A POMPE A CANON SIMPLE

91

DD APEi

Numéro de ligne


1397 93032012 20 15 FUSILS ET CARABINES SEMI-AUTOMATIQUES A CANON SIMPLE

1398 93032019 20 15 AUTRES FUSILS ET CARABINES A CANON SIMPLE

1399 93032020 20 15 FUSILS ET CARABINES A PLUSIEURS CANONS, Y COMPRIS FUSILS COMBINES

1400 93033010 20 15 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF A CULASSE A UN COUP

1401 93033020 20 15 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF SEMI-AUTOMATIQUES

1402 93039010 20 15 PARAGRELES

1403 93039090 20 15 AUTRES ARMES A FEU ET ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DEFLAGRATION DE LA FOUDRE

1404 93040000 20 15 AUTRES ARMES (FUSILS,CARABINES,PISTOLETS A RESSORT,A AIR COMPRIME,A GAZ,MATRAQUES)

1405 93052010 20 15 MECANISMES DE MISE A FEU DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1406 93052020 20 15 CARCASSES DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1407 93052030 20 15 CANONS RAYES DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1408 93052040 20 15 PISTONS DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1409 93052050 20 15 CHARGEURS ET LEURS PARTIES

1410 93052060 20 15 DISPOSITIFS ANTI-LUEUR DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1411 93052070 20 15 CULASSES VERROUS PLATINE ET BOITES DE CULASSE

1412 93052090 20 15 AUTRES PARTIES ET ACCESSOIRES DE FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1413 93059110 20 15 MECANISMES DE MISE A FEU DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1414 93059120 20 15 CARCASSES DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1415 93059130 20 15 CANONS DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1416 93059140 20 15 PISTONS,TENONS DE VERROUILLAGE ET AMORTISSEURS A GAZ DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1417 93059150 20 15 CHARGEURS DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES

1418 93059160 20 15 SILENCIEUX DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES

1419 93059170 20 15 DISPOSITIFS ANTI-LUEUR DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES

1420 93059180 20 15 CULASSES,VERROUS ET BOITES DE CULASSE DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1421 93059190 20 15 AUTRES PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRES DU NUMERO 9301

1422 93062100 20 15 CARTOUCHES POUR FUSILS ET CARABINES A CANON LISSE ET PARTIES

1423 93062900 20 15 PLOMBS POUR CARABINES A AIR COMPRIME

1424 93069000 20 15 AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES

1425 93070010 20 15 SABRES,EPEES,BAIONNETTES,LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES FAITS A LA MAIN ET LEURS PARTIES

1426 93070090 20 15 AUTRES SABRES,EPEES,BAIONNETTES,LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES ET LEURS PARTIES

1427 94012000 20 15 SIEGES DES TYPES UTILISES POUR VEHICULES AUTOMOBILES

1428 94013000 20 8 SIEGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR

1429 94015200 20 15 SIEGES EN BAMBOU

92

DD APEi

Numéro de ligne


1430 94015300 20 15 SIEGES EN ROTIN

1431 94015900 20 15 SIEGES EN OSIER OU EN MATIERES SIMILAIRES

1432 94016100 20 15 AUTRES SIEGES, AVEC BATI EN BOIS ; REMBOURRES

1433 94016900 20 15 AUTRES SIEGES, AVEC BATI EN BOIS

1434 94017100 20 8 AUTRES SIEGES AVEC BATI EN METAL ; REMBOURRES

1435 94017900 20 15 AUTRES SIEGES AVEC BATI EN METAL

1436 94018000 20 15 AUTRES SIEGES

1437 94031010 20 15 MEUBLES EN METAL DES TYPES UTILISES DANS LES BUREAUX, FAITS A LA MAIN

1438 94031090 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL DES TYPES UTILISES DANS LES BUREAUX

1439 94032010 20 15 MEUBLES ISOTHERMIQUES EN METAL

1440 94032020 20 15 LITS DE CAMP,LITS PLIANTS,LITS-CAGES ET SIMILAIRES EN METAL

1441 94032030 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL ; A USAGE TECHNIQUE

1442 94032090 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL ; AUTRES USAGES

1443 94037010 20 15 MEUBLES ISOTHERMIQUES EN PLASTIQUE

1444 94037020 20 15 LITS DE CAMP,LITS PLIANTS,LITS-CAGES ET SIMILAIRES EN PLASTIQUE

1445 94037030 20 15 MEUBLES EN MATIERES PLASTIQUES ; A USAGE TECHNIQUE

1446 94037090 20 15 MEUBLES EN MATIERES PLASTIQUES ; AUTRES USAGES

1447 94041000 20 15 SOMMIERS

1448 94042100 20 15 MATELAS ; EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE OU EN MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES, RECOUVERTS OU NON

1449 94042900 20 15 MATELAS ; EN AUTRES MATIERES

1450 94043010 20 15 SACS DE COUCHAGE FAITS A LA MAIN

1451 94043090 20 15 AUTRES SACS DE COUCHAGE

1452 94049010 20 15 AUTRES ARTICLES DE LITERIE FAITS A LA MAIN

1453 94049090 20 15 AUTRES ARTICLES DE LITERIE

1454 94051010 20 15 LUSTRES ET AUTRES; A SUSPENDRE AU PLAFOND OU A FIXER AU MUR ; EN MATIERES PLASTIQUES

1455 94051090 20 15 LUSTRES ET AUTRES; A SUSPENDRE AU PLAFOND OU A FIXER AU MUR ; EN AUTRES MATIERES

1456 94052011 20 15 LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAPAMDAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN PLASTIQUE, FAITS A LA MAIN

1457 94052019 20 15 AUTRES LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN PLASTIQUE

1458 94052091 20 15 LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN AUTRES MATIERES,FAITS A LA MAIN

1459 94052099 20 15 AUTRES LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN AUTRES MATIERES

1460 94053000 20 15 GUIRLANDES ELECTRIQUES DES TYPES UTILISES POUR LES ARBRES DE NOEL

1461 94054010 20 15 AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES ; EN MATIERES PLASTIQUES

1462 94054090 20 15 AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES ; EN AUTRES MATIERES

1463 94055010 20 15 APPAREILS D'ECLAIRAGE NON ELECTRIQUES ; EN MATIERES PLASTIQUES

1464 94055090 20 15 APPAREILS D'ECLAIRAGE NON ELECTRIQUES ; EN AUTRES MATIERES

1465 94056011 20 15 LAMPE-RECLAME, ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUE INDICATRICE LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN PLASTIQUE, FAITS A LA MAIN

93

DD APEi

Numéro de ligne


1466 94056019 20 15 AUTRES LAMPE-RECLAME,ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN PLASTIQUE

1467 94056091 20 15 LAMPE RECLAME, ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES,EN AUTRES MATIERES,FAITS A LA MAIN

1468 94056099 20 15 AUTRES LAMPE-RECLAME,ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN AUTRES MATIERES

1469 95030000 20 15 TRICYCLES,JOUETS A ROUE,…,LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPEES,POUPEES,MODELES REDUITS ANIMES OU NON,PUZZLES

1470 95041000 20 15 JEUX VIDEO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RECEPTEUR DE TELEVISION

1471 95042000 20 15 BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES CRAIES DE BILLARDS

1472 95043000 20 15 JEUX FONCTIONNANT PAR INTRODUCTION DE MONNAIE OU DE JETON, SAUF BOWLINGS

1473 95044000 20 15 CARTES A JOUER

1474 95045000 20 15 CONSOLES ET MACHINES DE JEUX VIDEO AUTRES QUE SH 950430

1475 95049010 20 15 JEUX DE CASINOS OU DE SALONS

1476 95049090 20 15 AUTRES ARTICLES POUR JEUX DE SOCIETE

1477 95051000 20 15 ARTICLES POUR FETES DE NOEL

1478 95059000 20 15 AUTRES ARTICLES POUR FETES,CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS

1479 95061100 20 15 SKIS DE NEIGE

1480 95061200 20 15 FIXATIONS POUR SKIS DE NEIGE

1481 95061900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE

1482 95062100 20 15 PLANCHES A VOILE

1483 95062900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR SPORTS NAUTIQUES, SKIS NAUTIQUES,AQUAPLANES ET AUTRES POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES

1484 95063100 20 15 CLUBS COMPLETS DE GOLF

1485 95063200 20 15 BALLES DE GOLF

1486 95063900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR LE GOLF

1487 95064000 20 15 ARTICLES ET MATERIEL POUR LE TENNIS DE TABLE

1488 95065100 20 15 RAQUETTES DE TENNIS, MEME NON CORDEES

1489 95065900 20 15 AUTRES RAQUETTES ; DE BADMINTON OU SIMILAIRES, MEME NON CORDEES

1490 95066100 20 15 BALLES DE TENNIS

1491 95066210 20 15 BALLONS DE FOOT-BALL,BASKET-BALL,HANDBALL,VOLLEY-BALL,RUGBY ; GONFLABLES

1492 95066290 20 15 AUTRES BALLONS ET BALLES ; GONFLABLES

1493 95066900 20 15 AUTRES BALLONS ET BALLES (BALLES DE GOLF ET DE TENNIS DE TABLE EXCLUES)

1494 95067000 20 15 PATINS A GLACE ET PATINS A ROULETTES,Y COMPRIS CHAUSSURES AVEC PATINS

1495 95069100 20 15 AUTRES ARTICLES ET MATERIELS POUR CULTURE PHYSIQUE,GYMNASTIQUE OU ATHLETISME

1496 95069900 20 15 AUTRES ARTICLES ET MATERIELS DE SPORT NDNCA

1497 95071000 20 15 CANNES A PECHE

1498 95072000 20 15 HAMECONS, MEME MONTES SUR AVANCONS

1499 95073000 20 15 MOULINETS POUR LA PECHE

1500 95079000 20 15 AUTRES ARTICLES DE PECHE ET DE CHASSE

94

DD APEi

Numéro de ligne


1501 95081000 20 15 CIRQUES AMBULANTS ET MENAGERIES AMBULANTES

1502 96011000 20 15 IVOIRE TRAVAILLE ET OUVRAGES EN IVOIRE

1503 96019010 20 15 AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER ET TRAVAILLEES ET OUVRAGES EN CES MATIERES, FAITS A LA MAIN

1504 96019090 20 15 AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER ET TRAVAILLEES ET OUVRAGES EN CES MATIERES

1505 96020010 20 15 MATIERE VEGETALE,MINERALE A TAILLER,TRAVAUX ET OUVRAGES EN CES MATIERES,OUVRAGES EN CIRE,PARAFFINE,FAITS A LA MAIN

1506 96020090 20 15 AUTRES MATIERES MINERALES OU VEGETALES A TAILLER

1507 96032100 20 8 BROSSE A DENTS Y COMPRIS LES BROSSES A DENTIER

1508 96039010 20 8 TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE

1509 96039090 20 8 AUTRES BALAIS ET BROSSES

1510 96040000 20 8 TAMIS ET CRIBLES, A MAIN

1511 96050010 20 15 ASSORTIMENT DE VOYAGE POUR TOILETTE DES PERSONNES,LA COUTURE OU NETOYAGE CHAUSSRES ET VETEMENTS,FAITS A LA MAIN

1512 96050090 20 15 AUTRES ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR TOILETTE DES PERSONNES,LA COUTURE OU NETOYAGE CHAUSSURES ET VETEMENTS

1513 96139000 20 15 PARTIES DE BRIQUETS ET ALLUMEURS, AUTRES QUE PIERRES ET MECHES

1514 96140000 20 15 PIPES,FUME-CIGARE ET PARTIES

1515 96151110 20 15 PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARETTES ET ARTICLE SIMILAIRE CAOUTCHOUC DURCI OU MAT PLASTQ,FAITS A LA MAIN

1516 96151190 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARETTES ET ARTICLE SIMILAIRE CAOUTCHOUC DURCI OU PLASTIQUE

1517 96151910 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES,FAITS A LA MAIN

1518 96151990 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES

1519 96159010 20 15 EPINGLES A CHEVEUX,PINCES GUICHES,ONDULATEURS,BIGOUDIS ET SIMILAIRES,AUTRE QUE NUMERO 85.16,LEURS PARTIES,FAITS A LA MAIN

1520 96159090 20 15 AUTRES EPINGLES A CHEVEUX,PINCES GUICHES,ONDULATEURS,BIGOUDIS ET SIMILAIRES,AUTRE QUE NUMERO 85.16,LEURS PARTIES

1521 96161000 20 15 VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TETES DE MONTURES

1522 96162000 20 15 HOUPPES,HOUPPETTES A POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMETIQUES OU AUTRES PRODUITS DE TOILETTE

1523 96170000 20 15 BOUTEILLES ISOLANTES,AUTRES RECIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTES;DONT L'ISOLATION EST ASSUREE PAR LE VIDE; LEURS PARTIES

1524 96180000 20 15 MANNEQUINS ET SIMILAIRES ; AUTOMATES ET SCENES ANIMEES POUR ETALAGES

1525 97011090 20 15 AUTRES TABLEAUX, PEINTURES ET DESSINS

1526 97019000 20 15 AUTRES COLLAGES, TABLEAUTINS ET SIMILAIRES

1527 97020090 20 15 AUTRES GRAVURES,ESTAMPES ET LITHOGRAPHIES ORIGINALES

1528 97030090 20 15 AUTRES PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE

1529 97040000 20 15 TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX,MARQUES POSTALES,ENVELOPPES 1ER JOUR,ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES;OBLITERES OU NON

1530 97050011 20 15 LEMURIENS NATURALISES : DAUBENTONIA MADAGASCARIENSIS (AYE-AYE)

1531 97050012 20 15 LEMURIENS NATURALISES : INDRIS BREVICONEDATUS (BABAKOTO)

95

DD APEi

Numéro de ligne


1532 97050013 20 15 LEMURIENS NATURALISES : SOAMIARA,SIFAKA,SIMPONA

1533 97050014 20 15 LEMURIENS NATURALISES : VARIKANDANA,VARIKANDANA,AVAHY

1534 97050015 20 15 LEMURIENS NATURALISES : HATAKA,VALOVY,TSIKY-TSIKY

1535 97050019 20 15 AUTRES LEMURIENS NATURALISES

1536 97050021 20 15 COLLECTIONS INSECTIVORES ; LIMNOGADE MERGELUS (VOALAVORANO)

1537 97050029 20 15 AUTRES COLLECTIONS INSECTIVORES

1538 97050031 20 15 COLLECTIONS VIVERRIDEA;EUPLERES ESPECIAS(FANALOKA),CRYTOPROCTA FEROX(FOSA)

1539 97050039 20 15 AUTRES COLLECTIONS VIVERRIDEA

1540 97050041 20 15 COLLECTIONS MAMMIFERES MARINS;HALICORES DUGONG(LAMBORANO)

1541 97050049 20 15 AUTRES COLLECTIONS MAMMIFERES MARINS

1542 97050051 20 15 COLLECTIONS REPTILES : VOAY, SOKATRA

1543 97050052 20 15 COLLECTIONS REPTILES ; SERPENTS BOIDES (DO)

1544 97050059 20 15 AUTRES COLLECTIONS REPTILES

1545 97050061 20 15 COLLECTIONS OISEAUX ; OISEAUX PROTEGES

1546 97050069 20 15 AUTRES COLLECTIONS OISEAUX

1547 97050070 20 15 COLLECTIONS AUTRES VERTEBRES SAUVAGES, A L'EXCLUSION DES NUISIBLES

1548 97050081 20 15 COLLECTIONS PAPILLONS ; ECHANTILLONS COMPOSES DE PLUS DE 50 INDIVIDUS

1549 97050089 20 15 AUTRES COLLECTIONS PAPILLONS

1550 97050090 20 15 AUTRES COLLECTIONS ET SPECIMENS POUR COLLECTIONS

1551 97060000 20 15 OBJETS D'ANTIQUITE AYANT PLUS DE CENT ANS D'AGE

B. Mise en conformité de certains taux de droit de douane avec les taux consolidés par l’OMC (soit 47 lignes tarifaires concernées)

Au lieu de :

TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi

32.10 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

3210.00 90 - - - Autres kg 20 20 20

Lire



3210.00 90 - - - Autres kg 15 20 15

Au lieu de :

96


34.06 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires

- - - En paraffine ou en cires minérales ou artificielles

3406.00 10 - - - - Faits à la main (2) kg 20 20 20

3406.00 20 - - - - Autres kg 20 20 20

3406.00 90 - - - Autres kg 20 20 20

Lire :




3406.00 10 - - - - Faits à la main (2) kg 15 20 15

3406.00 20 - - - - Autres kg 15 20 15

3406.00 90 - - - Autres kg 15 20 15

Au lieu de :


44.07 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6mm.

4407.10 - De conifères

4407.10 10 ---Bois de pin-------------------------------------------------- m3 5 20 5

4407.10 90 ---Autres------------------------------------------------------- m3 5 20 5

Lire :




4407.10 10 ---Bois de pin-------------------------------------------------- m3 0 20 0

4407.10 90 ---Autres------------------------------------------------------- m3 0 20 0

Au lieu de :


97

4415.20 - Palettes simples, palettes- caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes

4415.20 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 20

4415.20 90 - - - Autres u 20 20 20

Lire :



4415.20 10 - - - Faits à la main (1) u 0 20 0

4415.20 90 - - - Autres u 0 20 0

Au lieu de :


5310.90 10 - - - Tissus de jute kg 20 20 8

5310.90 20 - - - Tissus de paka (Uréna) kg 20 20 8

5310.90 90 - - - Autres kg 20 20 8

Lire :


5310.90 10 - - - Tissus de jute kg 15 20 8


5310.90 90 - - - Autres kg 15 20 8

Au lieu de :


6301.20 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins kg 20 20 20

6301.30 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton kg 20 20 20

Lire :



98


Au lieu de :


6305.10 - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 :

- - - En tissus de jute :

6305.10 11 - - - - Neufs kg 20 20 20

6305.10 12 - - - - Ayant servi kg 20 20 20

- - - En tissus de paka (Uréna) :

6305.10 21 - - - - Neufs kg 20 20 20

6305.10 22 - - - - Ayant servi kg 20 20 20

- - - En tissus d'autres fibres textiles libériennes :

6305.10 31 - - - - Neufs kg 20 20 20

6305.10 32 - - - - Ayant servi kg 20 20 20

Lire :




6305.10 11 - - - - Neufs kg 15 20 15

6305.10 12 - - - - Ayant servi kg 15 20 15


6305.10 21 - - - - Neufs kg 15 20 15

6305.10 22 - - - - Ayant servi kg 15 20 15


6305.10 31 - - - - Neufs kg 15 20 15

6305.10 32 - - - - Ayant servi kg 15 20 15

Au lieu de :


64031 - Chaussures de sport :

99

6403.19 90 - - - Autres 2u 20 20 20

64039 - Autres chaussures :

6403.99 00 - - Autres 2u 20 20 20

Lire:



6403.19 90 - - - Autres 2u 15 20 15


6403.99 00 - - Autres 2u 15 20 15

Au lieu de :


6405.10 - A dessus en cuir naturel ou reconstitué

6405.10 10 - - - Faits à la main (1) 2u 20 20 20

6405.10 90 - - - Autres 2u 20 20 20

6405.90 - Autres

6405.90 10 - - - Faits à la main (1) 2u 20 20 20

6405.90 90 - - - Autres 2u 20 20 20

Lire:



6405.10 10 - - - Faits à la main (1) 2u 15 20 15

6405.10 90 - - - Autres 2u 15 20 15

6405.90 - Autres

6405.90 10 - - - Faits à la main (1) 2u 15 20 15

6405.90 90 - - - Autres 2u 15 20 15

Au lieu de :


7210.41 00 - - Ondulés kg 20 20 20

Lire :

100


7210.41 00 - - Ondulés kg 15 20 15

Au lieu de :


8211.10 - Assortiments

8211.10 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8

8211.10 90 - - - Autres u 20 20 8

Lire :



8211.10 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8

8211.10 90 - - - Autres u 10 20 8

Au lieu de :


8211.91 - - Couteaux de table à lame fixe

8211.91 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8

8211.91 90 - - - Autres u 20 20 8

8211.92 - - Autres couteaux à lame fixe

8211.92 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8

8211.92 90 - - - Autres u 20 20 8

8211.93 - - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes

8211.93 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8

8211.93 90 - - - Autres u 20 20 8

8211.94 - - Lames

8211.94 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8

8211.94 90 - - - Autres kg 20 20 8

8211.95 - - Manches en métaux communs

8211.95 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8

8211.95 90 - - - Autres kg 20 20 8

101


82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes).

8212.10 00 - Rasoirs u 20 20 20

8212.20 00 - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes u 20 20 20

8212.90 00 - Autres parties kg 20 20 8

82.13 Ciseaux à doubles branches et leurs lames

8213.00 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 20

8213.00 90 - - - Autres kg 20 20 20

82.14 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier par exemple) ; outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles).

8214.10 00 - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames kg 20 20 20

8214.20 00 - Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris des limes à ongles) kg 20 20 20

8214.90 00 - Autres kg 20 20 20

Lire:



8211.91 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8

8211.91 90 - - - Autres u 10 20 8


8211.92 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8

8211.92 90 - - - Autres u 10 20 8


8211.93 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8

8211.93 90 - - - Autres u 10 20 8

8211.94 - - Lames

102


8211.94 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 8

8211.94 90 - - - Autres kg 10 20 8


8211.95 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 8

8211.95 90 - - - Autres kg 10 20 8


8212.10 00 - Rasoirs u 10 20 10




8213.00 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 10

8213.00 90 - - - Autres kg 10 20 10




8214.90 00 - Autres kg 10 20 10

Au lieu de :


8423.10 00 - Pèse-personnes y compris les pèse-bébés ; balances de ménage u 20 20 20

Lire :



Le reste sans changement.

103

II. EQUILIBRE GENERAL DU PROJET DE LOI


POUR 2016

ARTICLE 4

Les produits et revenus applicables au budget de 2016 sont évalués à la somme de

4 173 124 370 Milliers d’Ariary conformément au tableau ci-après :

En Milliers d'Ariary

NOMENCLATURE PLF 2016

FONCTIONNEMENT 3 577 914 196

- Recettes fiscales 3 429 115 815

- Recettes non fiscales 70 821 621

- Aides budgétaires non remboursables 77 976 760

- Recettes des privatisations 0

- Recettes exceptionnelles 0

- Recettes en capital (IADM-FMI) 0

INVESTISSEMENT 595 210 174

- Subventions extérieures/PIP 595 210 174

TOTAL 4 173 124 370

Le détail est annexé au présent projet de Loi.

ARTICLE 5

Le plafond des crédits autorisés au titre des intérêts de la dette, des pouvoirs publics, des

moyens des Ministères, des Autres dépenses affectées, de la Dotation aux Communes, des Dépenses

d'Investissement (Financement interne et externe) du Budget Général pour 2016 s'élève à

5 185 836 634 Milliers d’Ariary.

104

ARTICLE 6

Dans la limite de ce plafond, il est ouvert pour 2016 des crédits s'appliquant :

- à concurrence de : 305 118 780 Milliers d’Ariaryau titre des intérêts de la dette.

- à concurrence de : 4 880 717 854 Milliers d’Ariaryau titre des Pouvoirs publics et Ministères. soit :

En Milliers d'Ariary

INSTITUTIONS / MINISTERES SOLDE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Indemnités Biens et Services Transferts S/Total Externe Interne S/Total TOTAL

01 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 6 914 537 16 492 100 17 987 366 29 607 763 64 087 229 22 848 951 7 025 479 29 874 430 100 876 196

02 SENAT 0 12 615 000 1 227 000 1 035 000 14 877 000 0 600 000 600 000 15 477 000

03 ASSEMBLEE NATIONALE 0 18 992 000 14 837 000 327 000 32 006 000 0 1 350 000 1 350 000 35 506 000

04 HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE 0 2 814 400 2 807 000 95 000 5 716 400 0 450 000

450 000 6 166 400

05 PRIMATURE 7 267 285 7 747 000 8 159 000 6 252 000 22 158 000 35 396 965 11 275 000 46 671 965 76 097 250

06 FILANKEVITRY NY FAMPIHAVANANA MALAGASY 0 3 817 000 1 860 000 16 500 5 693 500 0 0 0 5 693 500

11 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 33 714 070 1 998 000 4 865 115 5 996 885 12 860 000 0 1 830 000 1 830 000 48 404 070

12 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 160 595 105 11 437 000 10 070 000 935 000 22 442 000 0 11 730 000 11 730 000 194 767 105

13

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE 150 864 872 2 892 000 10 173 000 656 000 13 721 000 0 17 550 000 17 550 000 182 135 872

14 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION 27 948 702 814 000 6 452 000 56 161 000 63 427 000 20 844 599 34 475 000 55 319 599 146 695 301

15 MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE 85 193 975 299 300 3 106 000 669 000 4 074 300 0 13 050 000 13 050 000 102 318 275

16 MINISTERE DE LA JUSTICE 57 502 407 13 939 000 10 370 000 4 508 000 28 817 000 3 700 000 3 382 000 7 082 000 93 401 407

21 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET 280 078 850 17 881 181 157 056 945 803 880 795 978 818 921 151 072 139 40 702 598 191 774 737 1 450 672 508

25 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION 4 869 529 448 400 1 737 000 1 074 000 3 259 400 0 3 658 000 3 658 000 11 786 929

32

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 9 529 534 1 177 500 2 136 000 2 537 000 5 850 500 0 2 358 000 2 358 000 17 738 034

34

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE 2 479 337 815 000 2 213 000 48 624 3 076 624 5 500 000 2 770 000 8 270 000 13 825 961

36 MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION 5 404 525 945 000 2 504 000 11 943 000 15 392 000 14 470 000 1 813 500 16 283 500 37 080 025

37

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 6 130 512 1 126 000 2 293 000 700 000 4 119 000 0 4 500 000 4 500 000 14 749 512

41 MINISTERE DE L'AGRICULTURE 12 870 526 1 610 000 6 044 620 5 182 982 12 837 602 155 416 579 57 456 119 212 872 698 238 580 826

42 MINISTERE DE L'ELEVAGE 5 696 557 243 000 2 312 820 93 000 2 648 820 0 6 400 000 6 400 000 14 745 377

43 MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE 2 143 466 320 300 1 037 670 6 468 330 7 826 300 4 276 984 3 830 000 8 106 984 18 076 750

44

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECOLOGIEDE LA MER ET DES FORETS 8 998 814 785 040 1 242 020 940 940 2 968 000 37 088 255 6 691 675 43 779 930 55 746 744

51 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES HYDROCARBURES 2 047 040 610 000 2 090 290 267 000 2 967 290 42 441 207 13 445 000 55 886 207 60 900 537

52 MINISTERE DE L'EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE 3 695 001 505 414 1 629 943 1 503 950 3 639 307 14 630 283 24 296 000 38 926 283 46 260 591

53

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE 1 341 762 1 406 000 2 654 000 647 000 4 707 000 0 2 100 000 2 100 000 8 148 762

61 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 5 555 310 611 000 1 587 000 2 379 000 4 577 000 157 670 074 59 072 400 216 742 474 226 874 784

62

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT 8 860 554 1 932 000 2 193 000 5 859 000 9 984 000 136 759 039 50 444 500 187 203 539 206 048 093

63 MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA 5 621 779 696 000 4 943 331 4 685 000 10 324 331 2 250 000 15 715 000 17 965 000 33 911 110

105

INSTITUTIONS / MINISTERES SOLDE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Indemnités Biens et Services Transferts S/Total Externe Interne S/Total TOTAL

METEOROLOGIE

66

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 373 328 20 500 470 000 1 100 491 600 0 1 100 000 1 100 000 1 964 928

71 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 164 893 759 1 273 000 28 273 000 19 361 000 48 907 000 99 038 500 32 430 583 131 469 083 345 269 842

75 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 8 710 942 1 186 000 1 009 300 2 433 200 4 628 500 800 000 5 335 000 6 135 000 19 474 442

76

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME 5 914 886 798 000 2 144 000 874 000 3 816 000 10 700 000 5 775 000 16 475 000 26 205 886

81 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 518 552 975 8 944 000 23 679 000 80 729 000 113 352 000 128 565 000 50 045 000 178 610 000 810 514 975

83

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 15 456 740 738 000 5 688 000 7 550 000 13 976 000 0 12 531 100 12 531 100 41 963 840

84

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 58 434 943 155 400 7 101 000 81 728 000 88 984 400 3 764 000 11 770 033 15 534 033 162 953 376

86 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT 1 838 378 720 000 1 712 000 1 419 000 3 851 000 0 3 996 268 3 996 268 9 685 646

TOTAL 1 669 500 000 138 803 535 355 664 420 1 148 564 069 1 643 032 024 1 047 232 575 520 953 255 1 568 185 830 4 880 717 854

Soit en totalité :

En Milliers d’Ariary

RUBRIQUE MONTANT

INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE 305 118 780

MOYENS POUVOIRS PUBLICS ET DES MINISTERES 4 880 717 854

TOTAL 5 185 836 634

Leur développement est donné en annexe du présent projet de Loi.

ARTICLE 7

Conformément au tableau annexé au présent projet de Loi, est autorisée au titre des Dépenses

d'Investissement (Ressources propres, Emprunts Etat, Subvention extérieure, Fonds de Contrevaleur)

du Budget Général 2016, l'inscription d'autorisation de programme pour un montant de

9 130 050 000 Milliers d’Ariary.

ARTICLE 8

Le plafond des crédits de paiement ouverts au titre des Dépenses d'Investissement

(Ressources propres, Emprunt Etat, Subvention extérieure, Fonds de Contrevaleur) du Budget Général

2016 s'élève à la somme de 1 568 185 830 Milliers d’Ariary, conformément au tableau annexé au

présent projet de Loi.

106

ARTICLE 9

Les produits, revenus et dépen ses applicables au Budget Annexe des Postes et

Télécommunications pour 2016 sont évalués comme suit :

En milliers d’Ariary

NOMENCLATURE MONTANT

RECETTES 9 000 000

- Recettes d’exploitation 9 000 000

- Recettes en capital 0

DEPENSES 9 000 000

- Dépenses d’exploitation 9 000 000

- Dépenses d’Investissement 0

.Autorisation d’Engagement 0

.Crédit de paiement 0


ARTICLE 10

Les produits, revenus et dépenses applicables au Budget Annexe de l’Imprimerie Nationale

pour 2016 sont évalués comme suit :

En milliers d’Ariary

NOMENCLATURE MONTANT

RECETTES 18 519 500

- Recettes d’exploitation 18 519 500

- Recettes en capital 0

DEPENSES 18 519 500

- Dépenses d’exploitation 18 519 500

- Dépenses d’Investissement 0

.Autorisation d’Engagement 0

.Crédit de paiement 0


107

ARTICLE 11

Les opérations des Comptes Particuliers du Trésor sont évaluées à 561 451 857 Milliers

d’Ariary en recettes et à 902 510 836 Milliers d’Ariary en dépenses, conformément au tableau donné

en annexe du présent projet de Loi.


NOMENCLATURE PLF 2016

RECETTES 561 451 857

- Avances 0

- Compte de prêts (remboursement) 1 012 779

- Compte de prêts (régularisation/consolidation) 4 753 017

- Compte de participation (régularisation) 0

- Compte de commerce 528 865 797

- Compte d'affectation spéciale 26 820 264

DÉPENSES 902 510 836

- Avances 0

- Compte de prêts 77 916 410

- Compte de prêts (remboursement) 12 600 000

- Compte de participation 256 308 365

- Compte de commerce 528 865 797

- Compte d'affectation spéciale 26 820 264


ARTICLE 12

Le Ministre des Finances et du Budget est autorisé en 2016 à consentir des avances, prêts et

participations dans la limite de 346 824 775 Milliers d’Ariary, conformément au tableau donné en

annexe du présent projet de Loi.

ARTICLE 13

Les opérations génératrices de Fonds de Contre valeur et assimilées sont évaluées en 2016 à

0 Ariary en dépenses et 332 160 Milliers d’Ariary en recettes.

ARTICLE 14

Les prévisions des opérations de la dette publique sont fixées comme suit :

Milliers d'Ariary

- en recettes ………………………………………………………………. 3 643 468 093

- en dépenses ………………………………………………………………. 2 290 029 010

ARTICLE 15

Les conditions générales d'équilibre du présent projet de Loi de Finances pour 2016 sont

définies conformément au tableau suivant :

108

EQUILIBRE GENERAL DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016


NOMENCLATURE DEPENSES RECETTES

C A D R E I

BUDGET GENERAL DE L'ETAT

a. Opérations de Fonctionnement 3 617 650 804 3 577 914 196

b. Opérations d'investissement 1 568 185 830 595 210 174

TOTAL BUDGET GENERAL 5 185 836 634 4 173 124 370

SOLDE CADRE I -1 012 712 264

C A D R E II

BUDGETS ANNEXES

a. Opérations de Fonctionnement 27 519 500 27 519 500

b. Opérations d'investissement 0 0

TOTAL BUDGETS ANNEXES 27 519 500 27 519 500

SOLDE CADRE II

0

C A D R E III

OPERATIONS DES COMPTES

PARTICULIERS DU TRESOR

TOTAL CADRE III 902 510 836 561 451 857

SOLDE CADRE III -341 058 979

C A D R E IV

OPERATIONS GENERATRICES

DE FCV ET ASSIMILEES

TOTAL CADRE IV 0 332 160

SOLDE CADRE IV 332 160

C A D R E V

OPERATIONS EN CAPITAL

DE LA DETTE PUBLIQUE

a- Dette Intérieure

. Bons du Trésor 1 744 680 000 2 049 599 659

. Paiement différés/Accumulations instances

. Avances 262 000 000 296 000 000

. Autres 28 650 000 0

b- Dette Extérieure

. Emprunts 254 699 010 540 205 810

. Financement exceptionnel 702 173 249

. Allègement dette CP

. Régularisation Emprunts 0 0

. Allègement dette IPPTE

. Variation ape

c.-Disponibilité Mobilisable 0 55 489 375

TOTAL CADRE V 2 290 029 010 3 643 468 093

SOLDE CADRE V

1 353 439 083

TOTAL GENERAL 8 405 895 980 8 405 895 980

109

III-DISPOSITIONS SPECIALES

ARTICLE 16

Sont ratifiés les décrets de mouvements des crédits de fonctionnement et d’investissement pris au

cours de l’exercice budgétaire 2015, en application de l’article 19 de la Loi Organique n° 2004-007 du 26juillet

2004 sur les lois de finances.

ARTICLE 17

Dans la présente Loi de Finances 2016, le montant maximal d’emprunts extérieurs pouvant être

contractés par le Gouvernement central se chiffre à 4 869 200 000 milliers d’Arirary. Tandis que le plafond de

l’endettement intérieur est de 2 500 000 000 milliers d’Ariary.

Le montant maximal des garanties sur emprunt susceptibles d’être accordés par l’Etat pour l’année

2016 est fixé à 347 800 000 milliers d’Ariary. En contrepartie de la garantie octroyée, le Trésor Public est

autorisé à percevoir auprès de tous les nouveaux bénéficiaires de garanties une commission de garantie.

ARTICLE 18

Il est créé auprès de la Trésorerie Générale de Toamasina, un compte de commerce intitulé « Centre

d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole de Brickaville » au nom du Ministère de l’Agriculture.

Les modalités de gestion de ce compte sont fixées par voie règlementaire.

Ce compte pourra présenter un découvert dans la limite fixée annuellement par la Loi de Finances.

ARTICLE 19

Il est créé auprès de la Paierie Générale d’Antananarivo, un compte de commerce intitulé « Etudes et

Promotion des Données Géo-scientifiques du Secteur Extractif » au nom du Ministère auprès de la Présidence

chargé des Mines et du Pétrole.

Les modalités de gestion de ce compte sont fixées par voie règlementaire.

Ce compte pourra présenter un découvert dans la limite fixée annuellement par la Loi de Finances.

ARTICLE 20

Il est créé, respectivement auprès de la Trésorerie Générale de Morondava et de la Trésorerie

Générale de Tolagnaro, les comptes de commerce intitulés « Suivi et Contrôle des Activités Minières » au

niveau de la Direction Régionale des Mines Menabe et de la Direction Régionale des Mines Anosy, Ministère

auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole.

110

Les modalités de gestion de ces comptes sont fixées par voie règlementaire.

Ces comptes pourront présenter un découvert dans la limite fixée annuellement par la Loi de Finances.

ARTICLE 21

Les dispositions de l’article 19 des Dispositions Spéciales de la Loi n° 2005-029 du 29 décembre 2005

portant Loi de Finances pour 2006 sont modifiées et complétées comme suit :

Article 4.-

« Le droit de délivrance de la carte de résident doit être versé par ordre de virement, selon le cas en

Ariary, en euros ou leur équivalent en US dollars au compte devises Etat ouvert au nom duTrésor Public à la

Banque Centrale de Madagascar.

Dans le cas où l'Administration fait recours aux services d'un établissement spécialisé en informatique

industrielle, les opérations financières y afférentes doivent suivre les procédures d’exécution des dépenses

publiques prévues par la législation en vigueur.

Les droits de délivrance de cartes de résidents infalsifiables pour les investisseurs, les

travailleurs et leur famille sont des ressources propres de l’EDBM. Les procédures de versement sont

règlementées par voie règlementaire.»

ARTICLE 22

Le présent projet de Loi sera publié au Journal Officiel de la République. Il sera exécuté comme loi de

l’Etat.

Antananarivo, le

RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial

Vu pour être annexé au Décret n° 2015-1426 du 24 Octobre 2015

Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Le Général de Brigade Aérienne Jean RAVELONARIVO

VOLAVOLAN-DALANA FAHA 040/2015


NATAO HO LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-

PANJAKANA HO AMIN’NY TAONA 2016

FIADIDIANA NY REPOBLIKA

VOLAVOLAN-DALANA LAHARANA FAHA 040/2015


NATAO HO LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA

AMIN'NY TAONA 2016

Nolanian’ny Antenimieram-pirenena tamin’ny fivoriana izay nataony ny faha-___________

NY FILOHAN’ NY REPOBLIKA,

- Araka ny Lalàmpanorenana,

- Araka ny Fanapahana laharana faha-XX-HCC/Dtamin’ny JJ MM 2015nataon’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana;

dia mamoaka hampanan-kery nyvolavolan-dalàna izay toy izao manaraka izao ny andinindininy:

I – FEPETRA MIKASIKA NY HETRA

ANDININY VOALOHANY

Tsy tohinina ny fepetra voalazan’ity lalàna ity fa ny fandrotsahana ho an’ny Tetibolam-panjakana

sy ho an’ny Vondrom-bahoakam-paritra, ny hetra, ny sara aman-kaba amin’ny hetra sy fadintseranana

ary koa ny vokatry ny fidiram-bolam-panjakana amin’ny taona 2016, dia hatao manaraka ny didy aman-

dalàna manan-kery.

ANDININY FAHA-2

Fehezan-dalàna ankapobe momba ny hetra

Ny fepetry ny Fehezan-dalàna ankapobe momba ny hetra dia ampiana sy ovàna toy izao

manaraka izao:

113

BOKY I HETRAM-PANJAKANA

FIZARANA I

HETRA AMIN’NY VOLA MIDITRA SY NY MITOVY AMINY

LOHATENY I HETRA ALAINA AMIN’NY VOLA MIDITRA

ZANADOHATENY I

HETRA AMIN’NY VOLA MIDITRA (IR)

TOKO II SEHATRA AMPIHARANA AZY

SOKAJY I

VOLA MIDITRA ITAKIAN-KETRA

- Andininy 01.01.02.

Ovàna toy izao manaraka izao ny rijanten’ity andininy ity:

“Raha tsy misy fanafahana manokana noho ny fifanarahana iraisam-pirenena ifanaovan’ny roa tonta na

ny maromaro, na koa fanafahana voalaza mazava amin’ity fehezan-dalàna ity, dia tratry ny hetra amin’ny

vola miditra ny vola azo rehetra eto Madagasikara, na inona na inona karazany, azon’ny olon-tsotra na

fikambanana, manana na tsia toeram-piasana raikitra, izay tsy niharan’ny hetra alaina amin’ny karama

sy ny toa azy, manana vola maty isan-taona afaka haba mihoatra na mira Ar 20 000 000 na koa ireo

nisafidy ny famerana araka ny tena zava-bita.

Ny atao hoe “toeram-piasana raikitra” dia ny toerana ananan-draharaha mifaka anaovana ny asa ka

amin’ny alalany no anatanterahan’ny orinasa ny asany manontolo na amin’ny ampahany.

Ireto avy no mandrafitra ny toeram-piasana raikitra:

a) Ny foibem-pitantanana;

b) Ny sampana;

c) Ny birao;

d) Ny orinasa;

e) Ny toeram-pamokarana;

f) Ny toeram-pitrandrahana, ny lavaka fitrandrahana solitany na entona fandrehitra, ny toeram-

pitrandrahana vato na harena an-kibon’ny tany;

g) Ny toerana fanaovana fanorenana, tetikasa fananganana na toeram-panaraha-maso mifandraika

amin’io tetikasa io, izay mitoetra mihoatra ny enim-bolana;

h) Ny fanatanterahana saikin’asa ataon’ny orinasa, ao anatin’izany ny fanomezana torohevitra

amin’ny alalan’ny mpiasany na olona hafa nampanaoviny izany nefa ireo raharaha ireo dia tsy

114

maintsy tanterahina mandritra ny fe-potoana mitohy na mitsitapitapy mitotaly mihoatra ny 183

andro ao anatin’ny 12 volana izay nanomboka na mifarana tao anatin’ny taom-piasana ara-ketra

voatondro, amin’io tetik’asa io ihany na mifandraika aminy eto Madagasikara.

Tsy mandrafitra ny “toeram-piasana raikitra” kosa ireto manaraka ireto:

a) Ny fametrahana toerana ho fitehirizana na fampirantiana entana na entam-barotry ny orinasa;

b) Ny fampiasana ny toerana fitehirizan’entana sy entam-barotry ny orinasa ho fitehirizana na

fampirantiana;

c) Ny fampiasana ny toerana fitehirizan’entana sy entam-barotry ny orinasa natokana ho ahodin’ny

orinasa hafa;

d) Ny fampiasana ny toerana ananan-draharaha mifaka ho fividianana entana na fanangonam-

baovao ho an’ny orinasa;

e) Ny fampiasana ny toerana ananan-draharaha mifaka ho fanaovan’ilay orinasa fanomanana asa

na ny mifandraika amin’ny asany;

f) Ny fampiasana ny toerana ananan-draharaha mifaka ho fanaovana ireo asa voalazan’ny

andalana a) hatramin’ny e) mitambatra, raha toa ka ny asa ankapobe vokatr’io fitambarana io dia

mitazona hatrany ny endrika fanomanana asa na ny mifandraika amin’izany.

SOKAJY III

FETRAN’NY TANY AMPIHARANA NY HETRA


Ovàna toy izao ny rijanten’ny 3° amin’ity andininy ity:

“3° Ny vola niditra:

a- avy amin’ny fanànana zavatra na ny zo mifandraika amin’ireo fanànana ireo;

b- avy amin’ny fivarotana taratasy fanamarinan-jo amin’ny orinasa izay ny tombany manontolo na

ny ampahany dia azo avy amin’ireo fanànana mitoetra eto Madagasikara, mivantana na tsy

mivantana , na ny zo mifandraika amin’ireo fanànana ireo;”

SOKAJY IV

OLONA TRATRY NY HETRA


Foronina ny andalana IV amin’ny faran’ity andininy ity izay mirija toy izao manaraka izao:

“IV - Ireo olona tsy manana laharam-pamantarana monina na tsia, ireo fikambanana tsy manana foibe-

toerana eto Madagasikara, izay mampiditra vola araka ny voafaritry ny andininy 01.01.04 3° b, dia

iharan’ny hetra amin’ny vola miditra.”

TOKO IV

FOTOTRA AMERANA NY HETRA


Ovàna ny rijanten’ny andalana faha 3 amin’ny 12° amin’ity andininy ity:

“Ny mpikambana ao amin’ny foibem-pitantanana nahazo fankatoavana izay manana vola maty latsaky

ny Ar 200 000 000 dia mahazo fampidinana 50 isan-jaton’ny fototra amerana ny hetra, tsy mihoatra ny Ar

8 000 000, raha mahafeno ny fepetra voalazan’ny fitsipi-dalàna.”

115

TOKO VI

FOMBA FAMERANA NY HETRA


Ovàna ny rijanten’ny andalana faran’ny II amin’ity andininy ity:

“Ny fidinana sokajy mikasika ny fomba famerana ny hetra noho ny tsy fahampian’ny vola maty dia avy

hatrany dia raisin’ny tompon’andraikitry ny fitantanan’ny Ivon-ketra, ary ny fombafomba arahina

amin’izany dia ho faritan’ny rijan-tenin’ny didy amam-pitsipika.

Na izany aza, ny mpandoa hetra dia afaka misafidy ny itazomana azy amin’ny famerana araka ny tena

zava-bita.”

Ovàna ho “Ariary” ny vondron-teny “farantsa malagasy” ao amin’ny 5° ny III amin’ity andininy ity.

TOKO VII

FIKAJIANA NY HETRA

Andininy 01.01.14.

Ovàna ny rijanten’ny andalana 1° ny II amin’ity andininy ity:

Ho an’ireo olona voatondron’ny andininy 01.01.05 II, dia ampiharina ny taha 10 isan-jato amin’ny vola

naloa ho an’ny olon-tsotra, sosaiety na fikambanana tsy manana fananan-draharaha mifakaeto

Madagasikara na manana fananan-draharaha mifaka fa tsy azo raisina toy ny toeram-piasana raikitra, ho

saran’ny asa isan-karazany notanterahina na nampiasaina tanteraka teto Madagasikara.

Foronina ny IV amin’ny faran’ity andininy ity izay mirija toy izao manaraka izao:

“IV- Ho an’ireo olona voatondron’ny andininy 01.01.05 IV, ny fototra amerana ny hetra dia ny ambony

ampanga azo avy amin’ ny fivarotana fanànana na taratasy fanamarinan-jo, izany dia azo avy amin’ny

elanelan’ny vidy namarotana azy sy ny tombam-bidy nahazoana azy ireo. Ny taha ampiharina dia ny

voalazan’ny lalàna mifehy ny daholobe ary ny mpivarotra na ny mpamotsotra fitompo-panànana,

mpisitraka ny vola miditra no mizaka izany.

Ny hetra dia kajiana ary tazomin’ny mpandray vola momba ny hetra mahefa ara-paritra amin’ny fotoana

hanatanterahana ny fepetra arahina amin’ny fanoratana ny taratasy famindrana ny fanànana na

fanamarinan-jo.

Raha ivelan’ny Madagasikara ny toeram-ponenan’ny mpivarotra, ny mpamotsotra fitompo-panànana, ny

mpividy na izy roa tonta dia tsy maintsy manendry ny sosaiety izay nanaovana ny raharaha amin’ny

fanatanterahana ny fandoavana ny hetra izy ireo. Na aiza na aiza ny toeram-ponenan’ny roa tonta, ireo

raharaha rehetra mikasika ny renivola dia tsy maintsy manaraka ny fepetra arahina amin’ny fanoratana.

Raha toa ka tsy tanteraka io andraikitra io sy ny fandoavana ny hetra, ny hetsika fitakiana ataon’ny

Sampandraharahan’ny hetra dia atao amin’ny mpividy na ilay sosaiety, ka izany dia tsy manohintohina

ny fandoavana ny sazy sy lamandy voalazan’ny fepetry ny andininy 20.01.52 sy 20.01.54 amin’ity

fehezan-dalàna ity.”

116

LOHATENY II

HETRA TAMBATRA

TOKO II

SEHATRA AMPIHARANA AZY

SOKAJY I

OLONA VOAN’NY HETRA


Ovàna toy izao ny rijanten’ity andininy ity:

“Voakasiky ny hetra tambatra, ireo olon-tsotra na fikambanana sy ireo orinasan’olon-tokana izay manao

asa tsy miankina raha ny vola matiny isan-taona, ny vola miditra ankapobeny na ny vola azony tsy

misy hetra dia latsaky ny Ar 20 000 000, isan’izany:

-ny mpamboly, mpiompy sy mpanjono;

-ny mpamokatra;

-ny mpanao asa-tanana;

-ny mpivarotra;

-ny mpisahan-draharaha isan-karazany;

-ny olona mpanao asa-tena;

-ny mpanakanto sy ireo saik’asa ao anatin’izany;

-ny mpanao hani-masaka na misy toeram-pivarotana na tsia;

-ny mpanao fitaterana an-tanety, an-dalamby, an-dranomasina, an-dranomamy, mampiasa fiara

mandeha amin’ny milina na tsia.

Ny Sampandraharahan’ny hetra dia manam-pahefana hanasokajy ny mpandoa hetra ho amin’ny fomba

fameran-ketra ho an’ny daholobe, raha araka ny tranga vaovao voaray ka tsy mahafeno ny fepetra

voalaza etsy ambony ny mpandoa hetra.”

FIZARANA III

HETRA TSY MIVANTANA

LOHATENY VOALOHANY

HETRA TSY MIVANTANA ALAINA AMIN’NY FANDANIANA (D.A)

TOKO IV

FEPETRA MIFEHY NY FIOTAZANA NA FANAMBOARANA,

NY FIVIDIANANA ETO AN-TOERANA SY NY FANAFARANA VOKATRA

IHARAN’NY HETRA TSY MIVANTANA AMIN’NY FANDANIANA

SOKAJY I

FANOMEZAN-DALANA AMIN’NY FIOTAZANA NA FANAMBOARANA,

FIVIDIANANA ETO AN-TOERANA SY NY FANAFARANA VOKATRA



117

“Tsy misy afaka mioty na manamboatra, mividy eto an-toerana sy manafatra vokatra iharan’ny hetra tsy

mivantana alaina amin’ny fandaniana raha tsy manao fanambarana eny amin’ny ivon-ketra mahefa ara-

paritra sy tsy nahazo mialoha ny fahazoan-dalana ankapobe sy raikitra isaky ny hividy sy hanafatra avy

amin’ny Tale Jeneralin’ny hetra izay afaka mamindra ny fahefany.

Ny fanomezan-dalana amin’ny fiotazana sy fanamboarana dia mametra ny karazan’asa, ny andro sy ny

ora iasan’ilay orinasa.

Ireto ihany no afaka mahazo ny fahazahoan-dalana hanafatra:

- alikaola sy ireo vokatra misy alikaola, ny mpanao an-tavoahangy na mpanamboatra nahazo alalana;

- vokatra misy alikaola, ny mpivarotra manana ny fahazoan-dalana sokajy voalohany;

- paraky: ny mpanamboatra nahazo alalana. Na izany aza dia ferana ho 5 isan-jaton’ny vokatr’izy ireo eto

an-toerana ny tombam-bidin’ny fanafarana sigara.”



“Ny fanomezan-dalana ankapobe amin’ny fividianana eto an-toerana sy ny fanafarana voatondron’ny

andininy 03.01.06 etsy ambony dia atao isan-taona, manokana ary tsy azo amidy. Izany dia havaozina

alohan’ny 31 janoary.

Isaky ny manao fanafarana alikaola na fividianana eto an-toerana, vokatra misy alikaola sy paraky, ny

fanomezan-dalana raikitra dia mametra, araka ny tranga, ny mariky ny entana sy ny fatra vidiana eto an-

toerana na hafarana araka ny venty ampiharina, ary ny biraon’ny fadi-tseranana ampidirana ny entana.

Ny fanomezan-dalana amin’ny fiotazana na fanamboarana dia manankery mandritra ny vanim-potoana

fiasana.

Azo atao ny mampiato io fanomezan-dalana io amin’ny fotoana rehetra amin’ny alalan’ny

fanapahakevitry ny manampahefana voalazan’ny andininy 03.01.06 sy 03.01.10 noho ny tsy fandoavana

ny hetra tsy mivantana alaina amin’ny fandaniana na noho ny fandikan-dalana goavana ny didy amam-

pitsipika momba ny hetra manan-kery.

Na inona na inona antony, ny fanakatonana vonjimaika araka ny fanapahan-kevitra ara-panjakana dia

tsy manaisotra ny tompon’ny fanomezan-dalana amin’ny fandoavana ny hetra tsy mivantana alaina

amin’ny fandaniana amin’ny fanatanterahany ny asa aman-draharaha.

Na izany aza, ny tsy fampiasana io fanomezan-dalana io mandritra ny herintaona dia mahatonga azy ho

lany andro raha tsy nisy asa fanitarana, fanamboarana goavana na antony tsy azo anoharana

nampahafantarina ny Sampandraharahan’ny hetra.

Ny fisintonana ny fanomezan-dalana amin’ny fanamboarana dia tsy ahazoana fanenana na famerenana

ny hetra tsy mivantana alaina amin’ny fandaniana.”

Ovàna toy izao ny tabilaon’ny hetra tsy mivantana alaina amin’ny fandaniana:

118

ANNEXE

TABLEAU DU DROIT D’ACCISES

TARIF

NUMERO DESIGNATION DES PRODUITS

TAUX ET TARIF

LOCAL IMPORTE

20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non

fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre

ou d'autres édulcorants.

- Jus d'orange :

11 00 - - Congelés ………………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L

12 00 - - Non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 …………….. Ar 25/L Ar 25/L

19 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus de pamplemousse ou de pomelo

21 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

29 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus de tout autre agrume

31 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ………………………………. Ar 25/L Ar 25/L

39 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus d'ananas


49 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

50 00 - Jus de tomate …………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)


69 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

- Jus de pomme

71 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ………………………………. Ar 25/L Ar 25/L

79 00 - - Autres …………………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L

119

TARIF


TAUX ET TARIF

LOCAL IMPORTE

80 - Jus de tout autre fruit ou légume ……………………………………... Ar 25/L Ar 25/L

81 00 - - Jus d’airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium

oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) …………………………………

Ar 25/L

Ar 25/L

89 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L

90 00 - Mélanges de jus ………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L

22.01 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les

eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

ni aromatisées ; glace et neige.

10 - Eaux minérales et eaux gazéifiées :

10 - - - Eaux naturelles non distillées …...………………………………… Exo Exo

20 - - - Eaux minérales naturelles, eaux minérales artificielles, non

aromatisées ni sucrées …...…………………………………………… Exo

Exo

30 - - - Eaux gazéifiées non aromatisées ni sucrées ……………………. Ar 25/L Ar 25/L

90 00 - Autres ….………………………………………………………………... Ar 25/L Ar 25/L

22.02 Eaux y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,

additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et

autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou

de légumes du n° 20.09.

10 00 - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,

additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées ….

10 10 - - - Eaux minérales, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

ou aromatisées …...…………………………………………………….. Exo Exo

10 20 - - - Autres eaux, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou

aromatisées ...………………………………………...………………… Ar 25/L Ar 25/L

90 00 - Autres

91 00 - - Bière sans alcool ……………………………………………………... Ar 25/L Ar 25/L

99 00 - - Autres ………………………………………………………………… Ar 25/L Ar 25/L

22 03 00 Bières de malt

10 ---D'un titre alcoolique de 4° ou moins …….…..….….…………..…… Ar 290/L Ar 290/L

90 ---D'un titre alcoolique de plus de 4° ………….……………………….. Ar 290/L Ar 290/L

22 04 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de

120

TARIF


TAUX ET TARIF

LOCAL IMPORTE

raisin autres que ceux du n°20.09

10 -Vins mousseux :

10 ---De champagne .….…..……….…….………………………..……… 200% 200%

90 ---Autres ……………………..………………………….…................... 200% 200%

-Autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée

ou arrêtée par addition d'alcool :

21 00 --En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l .……………….. 50% 50%

22 00

-- En récipients d'une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas

10 l 50% 50%

29 --Autres

---Vins (autres que les vins de liqueur et assimilés et les vins

mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins

frais ou du jus de raisin frais :

11 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l .…………… 50% 50%

19 ----Autres ………………….……………………………..….................. 50% 50%

---Vins de liqueur, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant

exclusivement de raisin frais ou du jus de raisin frais:

21 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ……………… 150% 150%

29 ----Autres …..………….….………………………………………….…… 150% 150%

---Vins vinés :

31 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l …..………….. 50% 50%

39 ----Autres ……………………….…………….…….………..…………… 50% 50%

90 ---Autres …………………………….…….…………….………………... 50% 50%

30 00 -Autres moûts de raisin ……………….…..…………………………... 50% 50%

22 05

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de

plantes ou de substances aromatiques.

10 -En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l

10 ---Vermouths ……………………….……………..……………………… 150% 150%

121

TARIF


TAUX ET TARIF

LOCAL IMPORTE

90 ---Autres ……………………………………………………................... 150% 150%

90 -Autres :

10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ……...……….. 150% 150%

90 ---Autres ………………………………………………….……………… 150% 150%

22 06 00

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par

exemple);mélanges de boissons fermentées et mélanges de

boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non

dénommées ni comprises ailleurs.

---Cidre, poiré et hydromel présentés :

11 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l …...……….. 50% 50%

19 ----Autres …..………………..…………………………………................ 50% 50%

90

---Autres boissons fermentées (betsabetsa, jus fermenté de

cocotier etc)….. 50% 50%

22 07

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de

80p.100 vol. ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de

tous titres.

10 00 -Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique

de 80p.100 vol. ou plus……………………………………………….… Ar 1250/L Ar 1250/L

20 00 -Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres …………… Ar 1250/L Ar 1250/L

22 08

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de

moins de 80p.100 vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons

spiritueuses.

20 -Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin :

10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ……................. Ar 540/L 260%

90 ---Autres ……………………………………………….………………….. Ar 540/L 260%

30 -Whiskies :

10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ..………………. Ar 1820/L 275%

90 ---Autres ……………………………………………….………………….. Ar 1820/L 275%

40 -Rhum et tafia :

10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ….…………….. Ar 150/L 260%

90 ---Autres ……………………..……………………….…………………… Ar 150/L 260%

122

TARIF


TAUX ET TARIF

LOCAL IMPORTE

50 -Gin et genièvre :

10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l …………..……. Ar 540/L 260%

90 ---Autres …………………..………………..……………………...…… Ar 540/L 260%

60 0 -Vodka ………………….……………..………………………………….. Ar 540/L 260%

70 0 -Liqueurs ……………………………………………………………….…. Ar 540/L 260%

90 -Autres :

---Boissons spiritueuses, titrant en alcool (acquis et en puissance) :

11 ----moins de 15°.……………………………….……………………….. Ar 540/L 260%

12 ----15° et plus ........……………………………………………………... Ar 540/L 260%

90 ---Autres .........….................…………………………………………… Ar 540/L 260%

24 01 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac

10 00 -Tabacs non écotés……………………………………………………… exo exo

20 00 -Tabacs partiellement ou totalement écotés………………………….. exo exo

30 00 -Déchets de tabac…………………………….…………………………. exo exo

24 02

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en

tabac ou en succédanés de tabac

10 00

-Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du

tabac 325% 325%

20 00 -Cigarettes contenant du tabac ………………………………………. 325% 325%

90 00 -Autres ………………………………………………………………...….. 325% 325%

24 03

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs

"homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac.

10

-Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en

toute proportion ………………………………………………………… exo exo

-Autres :

91 00 --Tabacs "homogénéisés" ou reconstitués" ………….……………… exo exo

99 --Autres :

10 ---Tabac à mâcher : …………………………………………………….. 50% 50%

20 ---Carottes, poudre à priser (poudre pure) .………………..…...……. 70% 70%

87 03

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles

principalement conçus pour le transport de personnes (autres que

ceux du n°87.02), y compris les voitures du type "break" et les

123

TARIF


TAUX ET TARIF

LOCAL IMPORTE

voitures de courses

10 00 - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ;

véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains

de golf et véhicules similaires

- Autres véhicules à moteur, à piston alternatif allumage par

étincelles


20 - - - Quad

- - - Autres

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - -Usagés ……………………………………………………………. exo 10%

22

- - D'une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n'excédant pas 1.500

cm3 :

- - - Autres

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%

23


cm3 :

- - - Autres

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%


- - - Autres

91 - - - - Neufs ………………………………………………………………. exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%

- Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression

(diesel ou

semi-diesel) :


- - - Autres

124

TARIF


TAUX ET TARIF

LOCAL IMPORTE

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%

32


cm3 :

- - - Autres

91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%


- - - Autres

91 - - - -Neufs ………………………………………………………………... exo 10%

92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%

90 - Autres :

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%

20 - - - Usagés …………………………………………………………….. exo 10%

87 11

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un

moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars.

10

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée et n'excédant pas 50

cm3

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%

20 - - - Usagés ………………………………………………………………. exo 10%

20

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3

mais

n'excédant pas 250 cm3

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%

20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10%

30


mais


10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%

125

TARIF


TAUX ET TARIF

LOCAL IMPORTE

20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10%

40


mais


10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%

20 - - - Usagés ……………………………………………………………... exo 10%

50 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%

20 - - - Usagés ……………………………………………………………... exo 10%

90 - Autres

10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%

20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10%

DESIGNATION DES SERVICES

Communication nationale et internationale par téléphonie et

réseaux mobiles incluant Internet, trafic voix, trafic sms ou mms et

transfert de données ………………................................................ 10% 10%

FIZARANA VI

HABA AMIN’NY TATAOM-BIDY

LOHATENY I

HABA AMIN’NY TATAOM-BIDY (TVA)

TOKO II

SEHATRA AMPIHARANA AZY

SOKAJY II

OLONA SY ORINASA IHARAN’NY HABA

Andininy 06.01.04.

Ovàna toy izao ny rijantenin’ny andalana farany amin’ity andininy ity:

“Ny fialana amin’ny sokajy maha mpandoa hetra raikitra dia tsy maintsy manaraka ireo fepetra

voalazan’ny andininy 01.01.13-II sy 01.01.20.”

126

TOKO V

FOTOTRA AMERANA NY HABA

Andininy 06.01.11.

Ovàna toy izao ny rijantenin’ny 5° amin’ity andininy ity:

“5° Amin’ny vola miditra manontolo ho an’ireo mpikirakira eo amin’ny sehatry ny filokana, izay azo avy

amin’ny vola voaangona manontolo na nampidirina.”

TOKO IX

FOMBA FANESORANA


Ovàna toy izao manaraka izao ny rijanten’ny andalana 1 ao amin’ny B amin’ity andininy ity:

“Ny orinasa mpanodina sy mpitsinjara vokatra azo avy amin’ny solika ka iharan’ny haba amin’ny tataom-bidy

dia mahazo alalana hanala io haba io, izay azo avy tamin’ny fanafarana na fividianana teto an-toerana, ny

fanodinana ary koa ny asa mifandraika amin’ny fanamboarana sy famoahana entana hojifaina eo amin’ny tsena

anatiny, voasoratra eo amin’ny tapakila nandoavam-bola nomen’ny Sampan-draharan’ny fadi-tseranana na

fakitiora mifanaraka amin’ny fepetran’ny andininy 20.06.18 amin’ity Fehezan-dalàna ity.”

TOKO X

FAMERENANA TROSAN-KABA

Andininy 06.01.24.

Ovàna ny paragirafy faha-8 amin’ity andininy ity:

“Ny trosan-kaba dia soratana ao anaty kaonty manokana sokafana ao amin’ny Tahirim-bolam-panjakana

na ao amin’ny Banky foiben’i Madagasikara, ary ny fomba fampiasana azy dia voafaritry ny didy amam-

pitsipika.”

BOKY III

FEPETRA IRAISAN’NY HETRA, SARA SY HABA VOARAKITRA AO AMIN’NY BOKY I SY II

AMIN’ITY FEHEZAN-DALANA ITY

LOHATENY I

FAMORIANA NY HETRA

TOKO V

FITSINJARANA NY VOKATRY NY LAMANDY SY NY FAMABOANA

Andininy 20.01.79.

Ovàna toy izao manaraka izao ny rijantenin’ny 4° amin’ity andininy ity:

127

“Ny vola sisa mijanona aorian’ireo esotra mialoha ireo no vokatra afa-karatsaka hozaraina ho an’ireo

manana zo amin’izany araka ny fanapahan’ny Tale Jeneralin’ny Hetra”

LOHATENY III

FOMBA FAMERANA NY HETRA

I- FAMERAN-KETRA SY FANITSIANA TSY MISY FIERANA

Ovàna ny filazana ao anatin’ny A ao amin’ny lohany III toy izao manaraka izao:

“A-TSY FISIANA NA FAHATARAN’NY FILAZANA,

TSY FANAJANA NY ANDRAIKITRA MANOKANA”

Andininy 20.03.03.

Averina ireo fepetr’ity andininy ity:

“Iharan’ny famerana tsy misy fierana amin’ny hetra amin’ny vola miditra sy ny mitovy aminy sy/na haba

alaina amin’ny vola maty ny tsy fanarahana rehetra ireo andraikitra manokana voafaritry ny Sokajy VIII

ny Lohateny VI ny Boky III amin’ity fehezan-dalàna ity.”

LOHATENY VI

FAHEFANA MITAKY – FAHEFANA MANOME DIKA MITOVY –

FAHEFANA MISAVA SY MANAMARINA – TSIAMBARATELON’NY ASA

(DC-DDC-DV-SP)

SOKAJY I

FAHEFANA MITAKY- FAHEFANA MANOME DIKA MITOVY

Andininy 20.06.01.

Foronina ny paragirafy farany izay mirija toy izao:

“Na eo aza ny fepetra manokana voalazan’ity fehezan-dalàna ity, ny tsy fanatanterahana ny adidy

amanan’andraikitra voalazan’ny andininy 20.06.15 na ny fandavan’ny orinasa mpampindram-bola sy/na

mpitatam-bola ary ny sampandraharaha hafa mitazona vola, ny fampahafantarana amin’ny

Sampandraharahan’ny hetra ireo fangataham-panazavana natao, dia ampiharana lamandy 40 isan-

jaton’ny totalim-bola tazomina voasoratra ao amin’ny bokiny.”

SOKAJY IV

ANDRAIKITRY NY MPANAO TAOZAVA- BAVENTY, MPIVAROTRA

SY MPANAO ASA TANANA

Ovàna ny filazana ny ao anatiny ao amin’ity sokajy ity:

128

“SOKAJY IV

ANDRAIKITRY NY MPANAO TAOZAVA- BAVENTY, MPIVAROTRA SY MPANAO

ASA TANANA ARY NY ORINASA MPAMPINDRAM-BOLA SY MPITATAM-BOLA”

Andininy 20.06.15.

Foronina amin’ny faran’ity andininy ity ny paragirafy izay mirija toy izao:

“Ny sampandraharaha sy orinasa mpampindram-bola sy/na mpitatam-bola rehetra ary koa ny olona

rehetra mandray matetika taratasy manamarina fananam-bola, taratasy fanamarinan-jo na lela-vola dia

didina hametraka alohan’ny voalohan’ny volana may isan-taona ao amin’ny Sampandraharahan’ny hetra

ny lisitran’ny kaonty misokatra any amin’ny banky, ary ny kaonty mitovitovy amin’izany (kaonty Tahiry,

kaonty mikasika ny taratasy fanamarinan-jo, sns). Ny tsy fanatanterahana izany dia iharan’ny sazy

voalazan’ity fehezan-dalàna ity.

Mba tsy ahafaty paik’andro ny antontan-kevitry ny Sampandraharahan’ny hetra, ny fanokafana, ny

fanovana na ny fanakatonana ny kaonty rehetra ao anatin’ny volana iray dia tsy maintsy hanaovana

fampilazana fara-fahatarany ny faha- 15 ny volana manaraka ao amin’ny Sampandraharaha misahana ny

Fanamarinam-baovao.”

Any amin’ny faran’ny Lohateny VI, foronina ny Sokajy VIII izay mirija toy izao:

“SOKAJY VIII

NY TSY MAINTSY AMPIASANA NY MILINA FANDRAIKETANA

Andininy 20.06.30.

Ny Sampandraharahan’ny hetra dia afaka, raha ilaina izany mametraka milina fandraketana fandraisam-

bola any amin’ny mpandoa hetra, araka ny mason-tsivana sy ny fombafomba voafaritry ny rijan-teny

momba ny didy amam-pitsipika. Tsy maintsy ampiasain’ireo olona voakasik’izany io milina io, fa ny tsy

fanatanterahana izany dia mahatonga ny femeran-ketra tsy misy fierana.

Andininy 20.06.31.

Raha toa ka ilaina dia misy mpiasan’ny Foibe-pitantanan’ny hetra manana alalana manokana ka

tendrena hanatanteraka ny fanaraha-maso ny fampiasana araka ny tokony ho izy ny milina any toerana

iasan’ny mpandoa hetra.

LOHATENY VIII

FOIBEM-PITANTANANA NAHAZO FANKATOAVANA

Andininy 20.08.01.

Ovàna toy izao manaraka izao ny rijantenin’ity andininy ity:

129

“Ny foibem-pitantanana nahazo fankatoavana izay manampy ara-pitantanana ireo mpandoa hetra

voatery hitazona fitanana kaonty araka ny PCG 2005 sy ireo mpandoa hetra tambatra miasa amin’ny

sehatry ny tao-zava-baventy, sehatry ny varotra, asa-tanana, fambolena, ary mampandroso ny

fampiasana ny fitanan-kaonty ka manamora ny fanatontosana ny andraikitra ara-pitantana-draharaha sy

mikasika ny hetra ataon’ny mpikambana manana anton’asa mahaleo-tena sy ny tompon’ny vesatra sy

andraikitra, dia azo ankatoavina araka ny fepetra voalazan’ny didy amam-pitsipika.”

Ny sisa tsy misy fiovana.

130

ANDININY FAHA-3

Fadintseranana

1. Ireofepetra noraisina tao amin’ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana dia miova sy nofenoina toy izao manaraka izao :

A- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny andininy 166 amin’ny fehezan-dalàna momba ny

fadintseranana :

Antony :Mba ho fandrindrana ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana malagasy hifanaraka

amin’ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana iombonana amin’ny COMESA.

Tsy hoe:

And. 166.-1° Zakain’ny mpametraka entana tanteraka ireo haban-tseranana amin’ireo entana izay tsy afaka

asehony any amin’ny fadintseranana amin’ny habetsahany mitovy. Raha voarara ireo entana dia tsy maintsy

mandoa ny sandany izy ireo.

2° Na izany aza, ny tsy fahampiana avy amin’ny fanalàna ireo vovoka, vato sy tsy fahadiovana, na avy

amin’ny antony voajanahary , dia afaka amin’ny haba sy hetra.

3° Raha noho ny antony tsy azo anoharana no nahatonga ny fahaverezan’ny entana napetraka tao

amin’ny magazaim-panjakana, dia tsy mandoa haba sy hetra ny mpametraka entana, eny fa na dia entana

voarara aza dia tsy andoavana ny sandany.

4° Raha toa ka misy ny fahaverezan’ny entana ao amin’ny magazaim-panjakana, ny mpametraka

entana dia tsy mandoa haba sy hetra na ny sandany raha voaporofo ara-dalàna ny halatra.

5° Raha voaantoka ny entana, tokony hamarinina fa ny fanekem-piantohana dia mahakasika ihany ny

sandan’ny entana ao anaty magazay. Raha tsy izany dia tsy azo ampiharina ny fepetra voalazan’ny paragrafy 3

sy 4 amin’ity andininy ity.

Fa vakio hoe :

And. 166. -1° Zakain’ny mpametraka entana tanteraka ireo haban-tseranana amin’ireo entana izay tsy afaka

asehony any amin’ny fadintseranana amin’ny habetsahany mitovy. Raha voarara ireo entana dia tsy maintsy

mandoa ny sandany izy ireo.

2° Na izany aza, ny tsy fahampiana avy amin’ny fanalàna ireo vovoka, vato sy tsy fahadiovana, na avy

amin’ny antony voajanahary , dia afaka amin’ny haba sy hetra.

3° Raha misy halatra na fahaverezan’ny entana, ny fepetra voalazan’ny paragrafy voalohany

amin’ity andininy ity dia manan-kery hatrany.

131

B- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny andininy 48 amin’ny fehezan-dalàna momba ny

fadintseranana :

Tsy hoe :

And. 48. - Ireo mpiasan’ny fadintseranana dia afaka mitsidika ireo sambo mpitatitra latsaky ny 100 barika

amin’ny famarana marina mivezivezy eo amin’ny fari-dranomasina fehezin’ny fadintseranana.

Fa vakio hoe :

And. 48. - Ireo mpiasan’ny fadintseranana dia afaka mitsidika ireo sambo mpitatitra rehetra mivezivezy eo

amin’ny fari-dranomasina fehezin’ ny fadintseranana

D- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny paragrafy 1°- j) anaty andininy54 amin’ny

Fehezan-dalàna momba ny fadintseranana ary ampiana ny andalana k) amin’ny paragraphe 1°

Tsy hoe:

And. 54- 1°:

j) Ary amin’ny ankapobeny, any amin’ireo olonana orinasa rehetra afaka manome vaovao ilain’ny

sampandraharahan’ny fadintseranana eo amin’ny fanatanterahana ny asany.

Fa vakio hoe

And. 54- 1°:

j) Any amin’ireo mpikirakira ny lafiny serasera sy ireo mpiaramiasa aminy mikarakara ireo

angona voatahiry ary iasany.

k) Ary amin’ny ankapobeny, any amin’ireo olonana orinasa rehetra afaka manome vaovao ilain’ny

sampandraharahan’ny fadintseranana eo amin’ny fanatanterahana ny asany.

.

E- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny andininy 334 amin’ny fehezan-dalàna momba ny

fadintseranana :

Tsy hoe:

And. 334. - Izay olona mpitrosa sy nametrahana vola avy amin’ny lehiben’ireo olona ananan’ny fadintseranana

trosa sy voakasiky ny tombontsoa izay voalaza ao amin’ny andininy 326-1° etsy ambony, araka ny fangatahana

132

izay natao taminy, dia tsy maintsy mandoa ny vola mifandraika amin’ny trosa izay tokony alohany amin’iretsy

farany.

Fa vakio hoe :

And. 334. - Izay olona mpitrosa sy nametrahana vola avy amin’ny Lehiben’ireo olona ananan’ny fadintseranana

trosa sy voakasiky ny tombontsoa izay voalaza ao amin’ny andininy 326-1° etsy ambony, araka ny fangatahana

izay natao taminy, dia tsy maintsy mandoa ny vola mifandraika amin’ny trosa izay tokony alohany amin’iretsy

farany.

Ny filazana fampafahantarana dia midika ho didy mihatra avy hatrany vantany vao voarain’ilay olona

fahatelo izany.

F- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny paragrafy 2° anaty andininy 336 amin’ny

Fehezan-dalàna momba ny fadintseranana :

Tsy hoe:

VAROTRA ALOHAN’NY FITSARANA IREO ENTANA HOSOKA, NANAKONANA NY HOSOKA SY IREO

FITAOVAM-PITATERANA VOATANA.

And. 336. -2°Na izany aza, afaka atsahatra ny varotra, raha toa ny mpandika lalàna ka mandrotsaka ao amin’ny

kitapom-bolan’ny Mpandray ny fadintseranana ny antoky ny onitra tokony aloany izay mifandraika amin’ny

sandan’ilay zavatra voatana, farafahatarany iray volana taorian’ny nanombohan’ny fitanana.

Fa vakio hoe

VAROTRA ALOHAN’NY FITSARANA IREO ENTANA HOSOKA, NANAKONANA NY HOSOKA SY IREO

FITAOVAM-PITATERANA VOATANA ARY IREO ENTANA NAVELA NA NOGIAZANA TAMIN’NY LALAN’NY

FIFAMPIRAHARAHANA.

And. 336. – 2°: Na izany aza, afaka atsahatra ny varotra, raha toa ny mpandika lalàna ka mandrotsaka ao

amin’ny kitapom-bolan’ny Mpandray ny fadintseranana ny antoky ny onitra tokony aloany izay mifandraika

amin’ny sandan’ilay zavatra voatana, farafahatarany iray volana taorian’ny nanombohan’ny fitanana.Ary

afohezina dimy amby folo andro izany fe-potoana izany raha mikasika entana mora simba.

G- Ampiana ny lohateny Titre V bis “ ANTOKA MIKASIKA NY FADINTSERANANA” eo alohan’ny

andininy 230 amin’ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana.


133

2. Novaina sy nampiana toy izao manaraka izao ny Lazam-Bidin’ny Fadintseranana :

A. Fampiharana ny tahan’ny haban-tseranana sasantsasany mifanaraka amin’ny

Fifanarahana APEi:

DD APEi

Numéro de ligne


1 02089000 0 20 AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES

2 03011100 20 15 POISSONS D'ORNEMENT D'EAU DOUCE VIVANTS

3 03011900 20 15 AUTRES POISSONS D'ORNEMENT

4 03024200 20 0 ANCHOIS FRAIS OU REFRIGERES

5 03024300 20 0 SARDINES,SPRATS,ESPROTS FRAIS OU REFRIGERES

6 03024500 20 0 CHINCHARDS NOIRS FRAIS OU REFRIGERES

7 03024600 20 0 MAFOUS FRAIS OU REFRIGERES

8 03032900 0 20 AUTRES SALMONIDES ENTIERS CONGELES,A L'EXCLUSION DES FOIES,OEUFS ET LAITANCES

9 03033400 20 0 TURBOTS CONGELES


11 03043200 0 20 FILETS DE SILURES

12 03043300 0 20 FILETS DE PERCHES DU NIL

13 03043900 0 20 AUTRES FILETS DE POISSONS FRAIS OU REFRIGERES

14 03044100 0 20 FILETS DE SAUMON DU PACIFIQUE FRAIS OU REFRIGERES

15 03044200 0 20 FILETS DE TRUITES

16 03044300 0 20 FILETS DE POISSONS PLATS FRAIS OU REFRIGERES

17 03044400 0 20 FILETS DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…

18 03044500 0 20 FILETS D'ESPADONS

19 03044700 0 20 FILETS DE SQUALES

20 03044800 0 20 FILETS DE RAIES



23 03045200 0 20 FILETS DE SALMONIDES

24 03045300 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…

25 03045400 0 20 AUTRES CHAIRS D'ESPADONS

26 03045600 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE SQUALES

27 03045700 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE RAIES

28 03045900 0 20 AUTRES FILETS D'AUTRES POISSONS FRAIS OU REFRIGERES


30 03046200 0 20 FILETS CONGELES DE SILURES

31 03046300 0 20 FILETS CONGELES DE PERCHES DU NIL

32 03046900 0 20 AUTRES FILETS DE POISSON CONGELES

33 03047100 0 20 FILETS DE MORUE CONGELES

34 03047200 0 20 FILETS CONGELES D'EGLEFINS

35 03047300 0 20 FILETS CONGELES DE LIEUS NOIRS

134

DD APEi

Numéro de ligne


36 03047400 0 20 FILETS CONGELES DE MERLUS


38 03047900 0 20 FILETS CONGELES D'AUTRES POISSONS

39 03048100 0 20 FILETS DE SAUMONS DU PACIFIQUE CONGELES

40 03048200 0 20 FILETS CONGELES DE TRUITES

41 03048300 0 20 FILETS DE POISSONS PLATS CONGELES

42 03048400 0 20 FILETS CONGELES D'ESPADONS

43 03048600 0 20 FILETS DE HARENG CONGELES

44 03048700 0 20 FILETS DE THONS CONGELES



47 03049100 0 20 AUTRES CHAIRS D'ESPADONS CONGELEES ( MEME HACHEES)



50 03049500 0 20 FILETS CONGELES DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…


52 03049700 0 20 FILETS CONGELES DE RAIES

53 03049900 0 20 AUTRES CHAIRS CONGELEES ( MEME HACHEES)

54 03054100 20 8 SAUMONS DU PACIFIQUE FUMES, Y COMPRIS LES FILETS

55 03054200 20 15 HARENGS (CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII) FUMES, Y COMPRIS LES FILETS

56 03054300 20 8 TRUITES FUMEES

57 03054400 20 8 TILAPIAS FUMES

58 03055200 8 20 TILAPIAS SECHES

59 03055300 8 20 POISSONS SECHES DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…

60 03055400 8 20 HARENGS SECHES

61 03056400 8 20 TILAPIAS SALES

62 03069200 8 20 AUTRES HOMARDS

63 03071200 0 8 HUITRES CONGELEES

64 03071900 0 8 AUTRES HUITRES

65 03072200 0 8 COQUILLES ST-JACQUES OU PEIGNES,PETONCLES,VANNEAUX,AUTRES COQUILLAGES CONGELES

66 03072900 20 8 COQUILLES ST-JACQUES OU PEIGNES,PETONCLES,VANNEAUX,AUTRES COQUILLAGES;AUTREMENT PRESENTES

67 03073200 0 8 MOULES CONGELEES

68 03073900 20 8 MOULES (MYTILUS SPP, PERNA SPP) ; AUTREMENT PRESENTEES

69 03074300 0 8 SEICHES CONGELEES

70 03075200 0 8 POULPES OU PIEUVRES CONGELEES

71 03075900 0 8 POULPES OU PIEUVRES (OCTOPUS SPP) ; AUTREMENT PRESENTES

72 03077200 0 8 CLAMS CONGELES

73 03077900 20 8 AUTRES COQUES ET ARCHES

74 03078300 0 8 ORMEAUX CONGELES

75 03078400 0 8 STROMBES CONGELES

135

DD APEi

Numéro de ligne


76 03078700 20 8 AUTRES ORMEAUX

77 03078800 20 8 AUTRES STROMBES

78 03079200 0 8 AUTRES MOLLUSQUES CONGELEES

79 03081200 0 8 BECHES DE MER CONGELEES

80 03081900 20 8 AUTRES BECHES DE MER

81 03082200 0 8 OURSINS CONGELES

82 03082900 20 8 AUTRES OURSINS

83 03083000 20 8 MEDUSES

84 03089000 0 8 AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES

85 06031200 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'OEILLETS COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS

86 06031300 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'ORCHIDEES COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS

87 06031400 20 15 FLEURS ET BOUTONS DE CHRYSANTHEMES COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS

88 06031500 20 15 LIS FRAIS

89 06031900 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'AUTRES FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS, FRAIS

90 06039010 20 15 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS NON FRAIS, FAITS A LA MAIN

91 06039090 20 15 AUTRES FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS NON FRAIS

92 06049000 0 10 AUTRES FEUILLAGES,FEUILLES ETC

93 08129010 0 20 LITCHIS SOUFRES

94 08129090 0 20 AUTRES FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT

95 12115000 10 0 EPHEDRA

96 15081091 8 20 HUILE BRUTE D'ARACHIDE CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL

97 15091010 20 15 HUILE D'OLIVE ENTRANT DANS LA FABRICATION DES MEDICAMENTS

98 15099000 20 15 AUTRES HUILE D'OLIVE ET FRACTIONS,NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES

99 15100000 20 15 AUTRES HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR D'OLIVES

100 15119000 20 15 AUTRE HUILE DE PALME

101 15121110 8 20 HUILE BRUTE DE TOURNESOL OU DE CARTHAME CONDITIONNEE POUR VENTE AU DETAIL

102 15122110 8 20 HUILE BRUTE DE COTON CONDITIONNEE POUR VENTE AU DETAIL

103 15131900 20 15 AUTRE HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS

104 16041100 20 15 CONSERVES DE SAUMONS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES

105 16041200 20 15 CONSERVES DE HARENGS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES

106 16041500 20 15 CONSERVES DE MAQUEREAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES

107 16041600 20 15 CONSERVES D'ANCHOIS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES

108 16043100 20 15 CAVIAR

109 16043200 20 15 SUCCEDANES DE CAVIAR

110 16053000 20 15 HOMARDS PREPARES OU CONSERVES

111 17011300 5 10 SUCRE DE CANNE MENTIONNE DANS LA NOTE 2 DE SOUS POSITION DU CHAPITRE

112 17011400 5 10 AUTRES SUCRES DE CANNE

136

DD APEi

Numéro de ligne


113 19024000 20 15 COUSCOUS, MEME PREPARES

114 20031000 20 15 CHAMPIGNONS PREPARES OU CONSERVES;SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE

115 20039000 20 15 AUTRES CHAMPIGNONS ET TRUFFES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE

116 20057000 20 15 OLIVES PREPARES OU CONSERVES;SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE

117 20086010 20 15 CERISES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES; AVEC ADDITION D'ALCOOL

118 20086090 20 15 CERISES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES; SANS ADDITION D'ALCOOL

119 21013000 20 15 CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS

120 21061000 20 15 CONCENTRATS DE PROTEINES ET SUBSTANCES PROTEIQUES TEXTUREES

121 22071000 20 8 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE > 80 % EN VOLUME

122 25241000 0 8 CROCIDOLITES

123 25249000 0 8 AUTRES AMIANTES ( ASBESTES)

124 27074000 20 8 NAPHTALENE

125 27079900 20 8 AUTRES HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS

126 33042000 20 15 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX

127 33049100 20 8 POUDRES Y COMPRIS LES POUDRES COMPACTES

128 33052000 20 15 PREPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DEFRISAGE PERMANENTS

129 33053000 20 15 LAQUES POUR CHEVEUX

130 33061010 20 8 DENTIFRICES ; MEDICINAUX

131 33061090 20 8 AUTRES DENTIFRICES

132 33062000 20 15 FILS UTILISES POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES (FILS DENTAIRES)

133 33071000 20 15 PREPARATIONS POUR LE PRERASAGE, LE RASAGE OU L'APRES-RASAGE

134 33072000 20 15 DESODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX

135 33073000 20 15 SELS PARFUMES ET AUTRES PREPARATIONS POUR LE BAIN

136 33074100 20 15 AGARBATTI ET AUTRES PREPARATIONS ODORIFERANTES AGISSANT PAR COMBUSTION

137 33074900 20 15 PREPARATIONS POUR PARFUMER OU POUR DESODORISER LES LOCAUX, Y COMPRIS PREPARATIONS ODORIFERANTES POUR CEREMONIES RELIGIEUSES

138 33079000 20 15 AUTRES PRODUITS DU NUMERO 3307

139 34051000 20 15 CIRAGES, CREMES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR CHAUSSURES OU POUR CUIR

140 34052000 20 15 ENCAUSTIQUES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES EN BOIS, PARQUETS ET BOISERIES

141 34053000 20 15 BRILLANTS ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR CARROSSERIES, AUTRES QUE LES BRILLANTS POUR METAUX

142 34054000 20 8 PATES, POUDRES ET AUTRES PREPARATIONS A RECURER

143 34059000 20 8 AUTRES LUSTRANTS

144 34070090 20 15 AUTRES PATES A MODELER ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE A BASE DE PLATRE

145 36020000 20 8 EXPLOSIFS PREPARES, AUTRES QUE LES POUDRES PROPULSIVES

146 36041000 20 15 ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE

137

DD APEi

Numéro de ligne


147 36049000 20 15 AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE, FUSEES, DE SIGNALISATION OU PARAGRELES, PETARDS

148 36069000 20 15 AUTRES FERROCERIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES; ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES CITES A LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE

149 37019100 20 15 AUTRES PLAQUES ET FILMS PLANS; POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME)

150 37023100 20 15 PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME), NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM

151 37023200 20 15 AUTRES PELLICULES, NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM; COMPORTANT UNE EMISSION AUX HALOGENURES D'ARGENT

152 37023900 20 15 AUTRES PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS, NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM

153 37024100 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR>610 MM ; LONGUEUR>200 M

154 37024200 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR> 105 MM ; LONGUEUR>200 M

155 37024300 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR> 105 MM ; LONGUEUR<=200 M

156 37024400 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, 105 MM<=LARGEUR<610 MM

157 37025200 20 15 PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME) ; LARGEUR<=16 MM; LONGUEUR>14M

158 37025300 20 15 PELLICULES POLYCHROMES ; 16<=LARGEUR< 35 MM, POUR DIAPOSITIVES, LONGUEUR <=30M

159 37025400 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, 16<=LARGEUR<=35 MM, POUR AUTRES USAGES, LONGUEUR<=30 M

160 37025500 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, 16<=LARGEUR<=35 MM, LONGUEUR>30 M

161 37025600 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, LONGUEUR>35 MM

162 37029600 20 15 AUTRES PELLICULES DE MOINS DE 35MM DE LARGEUR ET DE MOINS DE 30M DE LONGUEUR

163 37029700 20 15 AUTRES PELLICULES DE MOINS DE 35MM DE LARGEUR ET DE PLUS DE 30M DE LONGUEUR

164 37029800 20 15 PELLICULES D'UNE LARGEUR EXCEDANT 35 MM

165 37031000 20 15 PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES EN ROULEAUX,D'UNE LARGEUR > 610 M

166 37032000 20 15 AUTRES PAPIERS,CARTONS ET TEXTILES, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEUR

167 37039000 20 15 AUTRES PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES

168 37040000 20 15 PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES,IMPRESSIONNES MAIS NON DEVELOPPES

169 37050000 20 15 PLAQUES ET PELLICULES IMPRESSIONNEES ET DEVELOPPEES

170 37061010 20 15 FILMS D'ACTUALITES D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS

171 37061020 20 15 FILMS PUBLICITAIRES AUTRES QUE FILMS ANNONCES D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS

172 37061090 20 15 AUTRES FILMS D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS

173 37069010 20 15 FILMS D'ACTUALITES

174 37069020 20 15 FILMS PUBLICITAIRES AUTRES QUE FILMS ANNONCES

175 37069090 20 15 AUTRES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

138

DD APEi

Numéro de ligne


176 38190000 20 8 LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PREPARES POUR TRANSMISSIONS

177 38200000 20 8 PREPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PREPARES POUR DEGIVRAGE

178 39171000 20 8 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTEINES DURCIES OU EN MATIERES PLASTIQUES CELLULOSIQUES

179 39211100 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN POLYMERES DU STYRENE

180 39211300 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN POLYURETHANES

181 39211900 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN AUTRES MATIERES PLASTIQUES

182 39219050 20 8 AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES; EN COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLE ET D'ACETATE DE VINYLE

183 39219060 20 8 AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ; EN POLYMERES ACRYLIQUES, POLYMERES METHACRYLIQUES

184 39221000 20 8 BAIGNOIRES, DOUCHES ET LAVABOS

185 39222000 20 8 SIEGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE

186 39229000 20 15 AUTRES RESERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES

187 39251000 20 15 RESERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RECIPIENTS ANALOGUES D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 300 L

188 39252000 20 15 PORTES, FENETRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS

189 39253000 20 15 VOLETS, STORES (Y COMPRIS LES STORES VENITIENS), ARTICLES SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES

190 39259000 20 8 AUTRES ARTICLES D'EQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION, EN MATIERES PLASTIQUES

191 39261000 20 8 ARTICLES DE BUREAU ET ARTICLES SCOLAIRES

192 39262090 20 15 AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT

193 39263000 20 15 GARNITURES POUR MEUBLES, CARROSSERIES OU SIMILAIRES

194 39264010 20 15 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN MATIERES PLASTIQUES, FAIT A LA MAIN

195 39264090 20 15 AUTRES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN MATIERES PLASTIQUES

196 39269090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN MATIERES PLASTIQUES

197 40091100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC NON RENFORCES, SANS ACCESSOIRES

198 40091200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES, AVEC ACCESSOIRES

199 40092100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUX RENFORCES A L'AIDE DE METAL, SANS ACCESSOIRE

200 40092200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES A L'AIDE DE METAL, AVEC ACCESSOIRE

201 40093100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES DE MATIERE TEXTILE, SANS ACCESSOIRE

202 40093200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES DE MATIERE TEXTILE, AVEC ACCESSOIRE

203 40094100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCE D'AUTRES MATIERES, SANS ACCESSOIRE

204 40094200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCE D'AUTRES MATIERES, AVEC ACCESSOIRE

205 40129010 20 15 BANDAGES PLEINS OU CREUX (MI-PLEINS)

139

DD APEi

Numéro de ligne


206 40129029 20 15 FLAPS ET BOYAUX ; AUTRES POIDS UNITAIRES

207 40129090 20 15 AUTRES BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS EN CAOUTCHOUC

208 40131010 20 15 CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR TOURISME,BUS OU CAMIONS;POIDS>2KG

209 40131090 20 15 AUTRES CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR TOURISME,BUS OU CAMIONS

210 40132000 20 15 CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR BICYCLETTES

211 40139000 20 15 AUTRES CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC

212 40141000 20 15 PRESERVATIFS EN CAOUTCHOUC

213 40149000 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE PHARMACIE EN CAOUTCHOUC

214 40151900 20 15 AUTRES GANTS EN CAOUTCHOUC VULCAMISE NON DURCI

215 40159000 20 15 AUTRES ACCESSOIRES DU VETEMENT (Y COMPRIS LES GANTS) EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI

216 40161000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE NON DURCI

217 40169100 20 8 REVETEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI

218 40169200 20 15 GOMMES A EFFACER EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI

219 40169400 20 15 PARE-CHOCS, MEME GONFLABLES, POUR ACCOSTAGE DES BATEAUX, EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI

220 40169500 20 15 AUTRES ARTICLES GONFLABLES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI



223 40170010 20 15 CAOUTCHOUC DURCI (EBONITE, PAR EXEMPLE) SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LES DECHETS ET DEBRIS

224 40170020 20 15 OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI

225 42010011 20 15 ARTICLES DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, FAITS A LA MAIN

226 42010019 20 15 AUTRES ARTICLES DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX

227 42010091 20 15 ARTICLES DE SELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, FAIT A LA MAIN

228 42010099 20 15 AUTRES ARTICLES DE SELLERIE POUR TOUS ANIMAUX

229 42022910 20 15 SACS A MAIN,MEME A BANDOULIERE,Y COMPRIS CEUX SS POIGNEE,A SURFACE EXTERIEURE EN D'AUTRE MATIERE, FAIT A LA MAIN

230 42022990 20 15 AUTRES SACS A MAIN,MEME A BANDOULIERE,Y COMPRIS CEUX SS POIGNEE,A SURFACE EXTERIEURE EN D'AUTRE MATIERE

231 42023910 20 15 ARTICLES DE POCHES OU DE SAC A MAIN, A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN

232 42023990 20 15 AUTRES ARTICLES DE POCHES OU DE SAC A MAIN, A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES

233 42029911 20 15 SACS MILITAIRES ET SACS DE CAMPEMENT A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN

234 42029919 20 15 AUTRES SACS MILITAIRES ET SACS DE CAMPEMENT A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES

235 42029991 20 15 AUTRES ARTICLES A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN

236 42029999 20 15 AUTRES ARTICLES A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES

140

DD APEi

Numéro de ligne


237 42031011 20 15 TABLIERS, MANCHES ET AUTRES EQUIPEMENTS SPECIAUX DE PROTECTION INDIVIDUELLE EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

238 42031019 20 15 AUTRES TABLIERS, MANCHES ET AUTRES EQUIPEMENTS SPECIAUX DE PROTECTION INDIVIDUELLE EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE

239 42031091 20 15 AUTRES VETEMENTS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

240 42031099 20 15 AUTRES VETEMENTS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE

241 42032911 20 15 GANTS MITAINE MOUFLES DE PROTECTION POUR TOUS METIERS EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

242 42032919 20 15 AUTRES GANTS MITAINE MOUFLES DE PROTECTION POUR TOUS METIERS EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE

243 42032991 20 15 AUTRES GANTS MITAINES MOUFLES EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

244 42032999 20 15 AUTRES GANTS MITAINES MOUFLES EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE

245 42050010 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN

246 42050090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE

247 42060000 8 15 OUVRAGES EN BOYAUX EN BAUDRUCHES OU EN TENDONS

248 43011000 20 15 PELLETERIES BRUTES;DE VISONS, ENTIERES, MEME SANS LES TETES, QUEUES OU PATTES

249 43013000 20 15 PELLETERIES BRUTES;D'AGNEAUX DITS ASTRAKAN, BREITSCHWANZ, CARACUL, PERSIANER OU SIMILAIRES; MEME SANS EXTREMITES

250 43016000 20 15 PELLETERIES BRUTES;DE RENARDS, ENTIERES, MEME SANS LES TETES, QUEUES OU PATTES

251 43018000 20 15 AUTRES PELLETERIES, ENTIERES, MEME SANS LES TETES QUEUES OU PATTES

252 43031000 20 8 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT

253 43039000 20 8 AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES

254 43040000 20 15 PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES

255 44021000 20 15 CHARBON DE BOIS (Y COMPRIS LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX) MEME AGGLOMERE DE BAMBOU

256 44101100 20 8 PANNEAUX DE BOIS;(WAFERBOARD), Y COMPRIS ORIENTED STRAND BOARD

257 44101200 20 8 PANNEAUX DE PARTICULES DE BOIS DITS ORIENTED STRAND BOARD (OSB)

258 44101900 20 8 AUTRES PANNEAUX DE BOIS

259 44109000 20 8 PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMILAIRES,EN AUTRES MATIERES LIGNEUSES

260 44111200 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 5MM

261 44111300 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 5 MM MAIS N'EXCEDANT PAS 9MM

262 44111400 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 9MM

263 44119300 20 8

AUTRES PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES LIGNEUSES D'UNE MASSE VOLUMIQUE EXCEDANT 0,5G/CM3 MAIS N'EXCEDANT PAS 0,8G/CM3

264 44123100 20 8

AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN BOIS TROPICAUX NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU CHAPITRE

141

DD APEi

Numéro de ligne


265 44123200 20 8

AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN BOIS AUTRES QUE CONIFERE

266 44123900 20 8

AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN D'AUTRES BOIS

267 44129900 20 8 AUTRES BOIS CONTRE-PLAQUES OU STRATIFIES

268 44130000 20 8 BOIS DITS DENSIFIES, EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILES

269 44140010 20 15 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX,PHOTOGRAPHIES,MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES, FAIT A LA MAIN

270 44140090 20 15 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX,PHOTOGRAPHIES,MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES AUTRE

271 44151011 20 15 CAISSES EN BOIS SCIES NON MONTEES, FAIT A LA MAIN

272 44151019 20 15 AUTRES CAISSES EN BOIS SCIES NON MONTEES

273 44151091 20 15 AUTRES CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES ; TAMBOURS POUR CABLE ; FAITS A LA MAIN

274 44151099 20 15 AUTRES CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES ; TAMBOURS POUR CABLE

275 44152010 20 15 PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT;REHAUSSES DE PALETTE, FAIT A LA MAIN

276 44152090 20 15 AUTRES PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT;REHAUSSES DE PALETTE

277 44160010 20 15 MERRAINS

278 44160020 20 15 FUTAILLES, FUTS OU FOUDRES

279 44160030 20 15 CUVES, BAQUETS, SEAUX, BROCS, OUVRAGES SIMILAIRES

280 44170011 20 15 OUTILS FAITS A LA MAIN

281 44170019 20 15 AUTRES OUTILS

282 44170021 20 15 MONTURES ET MANCHES D'OUTILS FAITS A LA MAIN

283 44170029 20 15 AUTRES MONTURES ET MANCHES D'OUTILS

284 44170031 20 15 BOIS POUR MONTURE DE BROSSE, FAIT A LA MAIN

285 44170039 20 15 AUTRES BOIS POUR MONTURE DE BROSSE

286 44170041 20 15 FORMES POUR CHAUSSURES, FAIT A LA MAIN

287 44170049 20 15 AUTRES FORMES POUR CHAUSSURES

288 44170051 20 15 EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES, FAIT A LA MAIN

289 44170059 20 15 AUTRES EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES

290 44186000 20 8 POTEAUX ET POUTRES

291 44187310 20 8 PANNEAUX EN BAMBOU FAITS A LA MAIN

292 44187390 20 8 AUTRES PANNEAUX EN BAMBOU

293 44187410 20 8 PANNEAUX POUR SOL MOSAIQUES FAITS A LA MAIN

294 44187490 20 8 AUTRES PANNEAUX POUR SOL MOSAIQUES

295 44187510 20 8 PANNEAUX MULTICOUCHES FAITS A LA MAIN

296 44187590 20 8 AUTRES PANNEAUX MULTICOUCHES POUR REVETEMENT DE SOL

297 44187910 20 8 AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL, FAITS A LA MAIN

298 44187990 20 8 AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL

299 44191110 20 15 PLANCHES A PAIN OU A HACHER EN BAMBOU FAITES MAIN

142

DD APEi

Numéro de ligne


300 44191190 20 15 AUTRES PLANCHES A PAIN OU A HACHER

301 44191210 20 15 BAGUETTES FAITES A LA MAIN

302 44191290 20 15 AUTRES BAGUETTES

303 44191910 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR BAMBOU OU CUISINE FAITS MAIN

304 44191990 20 15 AUTRES ARTICLES EN BAMBOU POUR TABLE OU CUISINE

305 44199010 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR TABLE OU CUISINE FAITS MAIN

306 44199090 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR TABLE OU CUISINE

307 44201010 20 15 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT EN BOIS, FAIT A LA MAIN

308 44201090 20 15 AUTRES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT EN BOIS

309 44209010 20 15

BOIS MARQUETE,BOIS INCRUSTE;COFFRET,ECRIN ET ETUI POUR BIJOUTERIE OU ORFEVRERIE,ARTICLES D'AMEUBLEMENT NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 90, FAITS A LA MAIN

310 44209090 20 15

BOIS MARQUETE,BOIS INCRUSTE;COFFRET,ECRIN ET ETUI POUR BIJOUTERIE OU ORFEVRERIE,ARTICLES D'AMEUBLEMENT NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 90 AUTRES

311 44211010 20 15 CINTRES POUR VETEMENT EN BOIS, FAIT A LA MAIN

312 44211090 20 15 AUTRES CINTRES POUR VETEMENT EN BOIS

313 44219100 20 15 AUTRES OUVRAGES EN BAMBOU

314 44219910 20 15 LATTIS EN BOIS OU TREILLAGES DE CLOTURE

315 44219920 20 15 MESURES DE CAPACITE EN BOIS

316 44219930 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR INDUSTRIE

317 44219940 20 15 ORGANES DE PROPULSION POUR BATEAUX EN BOIS

318 44219951 20 15 MATERIELS POUR L'ECONOMIE RURALE FAITS A LA MAIN

319 44219959 20 15 AUTRES MATERIELS POUR L'ECONOMIE RURALE

320 44219960 20 15 BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES

321 44219970 20 15 PAVES EN BOIS

322 44219990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN BOIS

323 45031000 20 8 BOUCHONS EN LIEGE NATUREL

324 45039090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN LIEGE NATUREL

325 45041000 20 15 CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES ; CARREAUX DE TOUTE FORME ; CYLINDRES; EN LIEGES AGGLOMERES

326 45049010 20 15 BOUCHONS Y COMPRIS LES BOUCHONS PLATS AVEC OU SANS PARTIES ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES

327 45049020 20 15 RONDELLES POUR FONDS DE CAPSULES OU USAGES ANALOGUES

328 45049030 20 15 FEUILLES DE LIEGE, REVETUES OU NON, SUR UNE FACE OU SUR LES DEUX

329 45049090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE

330 46019210 20 15 TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN BAMBOU, FAIT A LA MAIN

331 46019290 20 15 AUTRES TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN BAMBOU

332 46019410 20 15 TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN AUTRES MATIERE VEGETALE, FAIT A LA MAIN

333 46019490 20 15 AUTRES TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN AUTRE MATIERE VEGETALE

143

DD APEi

Numéro de ligne


334 46021110 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN BAMBOU, FAIT A LA MAIN

335 46021190 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN BAMBOU

336 46021210 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN ROTIN, FAIT A LA MAIN

337 46021290 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN ROTIN

338 46021910 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN AUTRES MATIERES VEGETALES, FAIT A LA MAIN

339 46021990 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN AUTRES MATIERES VEGETALES

340 48030090 20 8 AUTRES PAPIERS DES TYPES UTILISES POUR USAGES DOMESTIQUES

341 48070000 20 8 PAPIERS ET ARTONS ASSEMBLES A PLAT PAR COLLAGE, NON COUCHES NI ENDUITS A LA SURFACE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

342 48139000 20 15 AUTRE PAPIER A CIGARETTES

343 48142000 20 15 PAPIERS PEINTS ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES

344 48149000 20 15 PAPIERS PEINTS ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES: VITRAUPHANIE

345 48171000 20 8 ENVELOPPES

346 48173000 20 8 BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORREPONDANCE

347 48183000 20 8 NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE EN PAPIER

348 48185000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN PAPIER

349 48189000 20 15 AUTRES PAPIERS DES TYPES UTILISES A DES FINS DOMESTIQUES

350 48193090 20 15 AUTRES SACS D'UNE LARGEUR A LA BASE DE 40 CM OU PLUS

351 48194000 20 15 AUTRES SACS; SACHETS, POCHETTES (AUTRES QUE CELLES POUR DISQUES) ET CORNETS

352 48195000 20 15 AUTRES EMBALLAGES, Y COMPRIS LES POCHETTES POUR DISQUES

353 48196000 20 15 CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMILAIRES

354 48201000 20 15 REGISTRES,LIVRES COMPTABLES,CARNETS DE NOTES,DE COMMANDES,DE QUITTANCE,BLOCS-MEMORANDUMS

355 48203000 20 15 CLASSEURS,RELIURES(AUTRES QUE COUVERTURES POUR LIVRES),CHEMISES ET COUVERTURES

356 48204000 20 8 LIASSES ET CARNETS MANIFOLD,MEME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE

357 48205000 20 8 ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS

358 48209000 20 15 AUTRES OUVRAGES SIMILAIRES EN PAPIER

359 48221000 20 15 TAMBOURS, BOBINES...EN PAPIER;UTILISES POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES

360 48229000 20 15 AUTRES TAMBOURS, BOBINES, BUSETTES, CANETTES, EN PAPIER

361 48232000 20 15 PAPIER ET CARTON-FILTRE EN PATE A PAPIER, PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE

362 48234000 20 15 PAPIERS A DIAGRAMMES POUR APPAREILS ENREGISTREURS EN BOBINES, EN FEUILLES, EN DISQUES

363 48236100 20 8 PLATEUX,PLATS,ASSIETTES,TASSES,GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES,EN PAPIER OU CARTON EN BAMBOU

364 48236900 20 8 PLATEUX,PLATS,ASSIETTES,TASSES,GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES,EN PAPIER OU CARTON EN AUTRES FIBRES DE CELLULOSE

365 48237000 20 15 ARTICLES MOULES OU PRESSES EN PATE A PAPIER

366 49040090 20 15 AUTRE MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMEE

144

DD APEi

Numéro de ligne


367 49051000 20 15 GLOBES

368 49059100 20 15 AUTRES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES; SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES

369 49059900 20 15 AUTRES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES

370 49060000 20 15 PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES,D'INGENIEURS ET INDUSTRIELS,COMMERCIAUX,TOPOGRAPHIQUES OU SIMILAIRES

371 49081000 20 15 DECALCOMANIES VITRIFIABLES

372 49089000 20 15 AUTRES DECALCOMANIES

373 49090000 20 15 CARTES POSTALES IMPRIMEES OU ILLUSTREES, AVEC VOEUX OU MESSAGES PERSONNELS

374 49100000 20 15 CALENDRIERS DE TOUS GENRES,IMPRIMES,Y COMPRIS BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER

375 49111010 20 15 IMPRIMES PUBLICITAIRES

376 49111020 20 15 CATALOGUES COMMERCIAUX ET SIMILAIRES

377 49119100 20 15 AUTRES IMPRIMES; IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES

378 49119910 20 15 CARTES DE CREDIT DE RECHARGE POUR TELEPHONE, NON MUNIES DE PUCE ET/OU DE PISTE MAGNETIQUE

379 49119990 20 15 AUTRES IMPRIMES

380 50030000 0 5 DECHETS DE SOIE (Y COMPRIS COCONS NON DEVIDABLES, DECHETS DE FILS ET EFFILOCHES)

381 51099000 20 8 AUTRES FILS DE LAINE OU DE POILS FINS

382 51111900 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE; >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS

383 51112000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS CONTINUS

384 51113000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS DISCONTINUS

385 51119000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE OU DE POILS FINS CARDES

386 51121100 20 8 TISSUS DE LAINE PEIGNEE;>=85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS;<200G/M2

387 51121900 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE;>=85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS

388 51122000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS CONTINUS

389 51123000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS DISCONTINUS

390 51129000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE OU DE POILS FINS PEIGNES

391 52071000 20 8 FILS DE COTON POUR VENTE AU DETAIL; >= 85 % EN POIDS DE COTON

392 52079000 20 8 AUTRES FILS DE COTON POUR VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE LES FILS A COUDRE

393 52101990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,ECRUS

394 52103110 20 8 TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE TOILE;POUR FABRICATION CHAUSSURES

395 52103199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE TOILE

396 52103210 20 8 TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE SERGE,Y COMPRIS CROISE;POUR CHAUSSURES

397 52103299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE SERGE,Y COMPRIS CROISE

145

DD APEi

Numéro de ligne


398 52103910 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;LARGEUR < 85 CM

399 52103990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS

400 52104110 20 8 TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE;POUR CHAUSSURE

401 52104191 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE;LARGEUR <85CM

402 52104199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE

403 52104990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS

404 52105110 20 8 TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE TOILE ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE ET DESTINES A LA FABRICATION DES CHAUSSURES

405 52105199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE TOILE


407 52113191 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE TOILE ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM

408 52113199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE TOILE

409 52113210 20 8 TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE<= 4, DESTINES A LA FABRICATION DES CHAUSSURES

410 52113220 20 8 TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE<= 4, POUR BACHES, D'UN POIDS >= 400G AU M2

411 52113299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4

412 52113990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS

413 52114310 20 8 TISSUS DE COTON EN FILS DE DIVERSES COULEURS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, LARGEUR < 85 CM

414 52115210 20 8 TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE SERGE, YV LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4

415 52115290 20 8 TISSSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4


417 52121110 20 8 TISSUS DE COTON; D'UN POIDS <= 200 G AU M2 ; ECRUS ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE; FABRICATION CHAUSSURES

418 52121191 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; ECRUS ; LARGEUR < 85 CM

419 52121199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; ECRUS

420 52121291 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS <= 200 G AU M2 ; BLANCHIS ; LARGEUR < 85 CM

421 52121299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; BLANCHIS

422 52121310 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; TEINTS ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE < 85 CM

423 52121390 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; TEINTS

424 52121490 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; EN FILS DE DIVERSES COULEURS

425 52121590 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; IMPRIMES

426 52122210 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; BLANCHIS ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE

146

DD APEi

Numéro de ligne


427 52122490 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; EN FILS DE DIVERSES COULEURS

428 52122510 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; IMPRIMES ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM

429 52122590 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; IMPRIMES

430 53091100 20 8 TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN ; ECRUS OU BLANCHIS

431 53091910 20 8 TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN ; TISSUS POUR BACHES, IMPRIMES

432 53091990 20 8 AUTRES TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN

433 53092100 20 8 TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN ; ECRUS OU BLANCHIS

434 53092910 20 8 TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN ; TISSUS POUR BACHES, IMPRIMES

435 53092990 20 8 AUTRES TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN

436 53110011 20 8 TISSUS DE RAMIE POUR BACHES, IMPERMEABILISES OU NON, DE TEINTE FONCEE UNIFORME

437 53110019 20 8 AUTRES TISSUS DE RAMIE

438 53110029 20 8 AUTRES TISSUS DE CHANVRE

439 53110040 20 8 TISSUS DE FILS DE PAPIER

440 54071000 20 8 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE FILS A HAUTE TENACITE DE NYLON OU D'AUTRES POLYESTERS

441 54074100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:ECRUS OU BLANCHIS

442 54074200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:TEINTS

443 54074400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:IMPRIMES

444 54075100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:ECRUS OU BLANCHIS

445 54075200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:TEINTS

446 54075300 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:FILS DIVERS COULE

447 54075400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:IMPRIMES

448 54076100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTERS NON TEXTURES

449 54076900 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER

450 54077100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;ECRUS OU BLANCHIS

451 54077200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;TEINTS

452 54078200 20 8 AUTRES TISSUS,<85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;TEINTS

453 54079200 20 8 AUTRES TISSUS SYNTHETIQUES; TEINTS


455 54081000 20 8 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE FILS A HAUTE TENACITE DE RAYONNE VISCOSE

456 54082200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS;TEINTS

457 54082400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS;IMPRIMES

458 54083200 20 8 AUTRES TISSUS ; TEINTS

147

DD APEi

Numéro de ligne



460 55121110 20 8 TISSUS, >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER ; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE TOILE

461 55121120 20 8 TISSUS, >=85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYSTER; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS CROISE

462 55121130 20 8 TISSUS, >=85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYSTER; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE SATIN OU AUTRES

463 55121910 20 8 AUTRES TISSUS CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE TOILE

464 55121930 20 8 AUTRES TISSUS CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER; A ARMURE SATIN

465 55122910 20 8 AUTRES TISSUS >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE TOILE

466 55122920 20 8 AUTRES TISSUS >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, A ARMURE SERGE OU CROISE

467 55129910 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE TOILE

468 55129930 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE SATIN

469 55131100 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE TOILE

470 55131200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE OU CROISE

471 55132100 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE TOILE


473 55133100 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE TOILE, EN FILS DE DIVERSES COULEURS


475 55141200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE

476 55141900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS

477 55142100 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE TOILE

478 55142200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE SERGE OU CROISE


480 55144200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE SERGE, IMPRIMES


482 55151100 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DES FIBRES DISCONTINUES DE RAYONNE VISCOSE

483 55151200 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DES FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS

148

DD APEi

Numéro de ligne


484 55151300 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRE DISOCNTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

485 55151900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER

486 55152200 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES MELANGEES AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

487 55152900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES

488 55159100 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES MELANGEES AVEC DES FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS

489 55159900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES

490 55161110 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE TOILE

491 55161120 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE

492 55161130 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SATIN

493 55161230 20 8 AUTRES TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARNURE SERGE OU CROISE

494 55161240 20 8 AUTRES TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SATIN

495 55161410 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE TOILE

496 55161420 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SERGE

497 55161430 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SATIN

498 55162210 20 8 TISSUS POUR BACHES, <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, DE TEINTE FONCEE UNIFORME, POIDS > 400G AU M2



501 55162320 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SERGE

502 55163320 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SERGE OU CROISE

503 55163330 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SATIN


505 55164230 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SERGE


507 55164420 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SERGE

508 55169220 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, A ARMURE TOILE

149

DD APEi

Numéro de ligne


509 55169230 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE

510 55169240 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES A ARMURE SATIN

511 56021000 20 8 FEUTRES AIGUILLETES ET PRODUITS COUSUS TRICOTES

512 56022900 20 8 AUTRES FEUTRES D'AUTRES MATIERES TEXTILES, NON IMPREGNES NI ENDUITS NI RECOUVERTS NI STRATIFIES

513 56029000 20 8 AUTRES FEUTRES MEME IMPREGNES, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIES



516 56031400 20 8 NON-TISSES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS ; D'UN POIDS SUPERIEUR A 150 G/M2

517 56039100 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 25 G/M2

518 56039200 20 8 AUTRES NON-TISSES ; D'UN POIDS SUPERIEUR A 25 G/M2 MAIS N'EXCEDANT PAS 70 G/M2

519 56039300 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS SUPERIEUR A 70 G/M2 MAIS N'EXCEDANT PAS 150 G/M2

520 56039400 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS SUPERIEUR A 150 G/M2

521 56050000 20 8 FILES METALLIQUES ET FILS METALLISES, MEME GUIPES, CONSTITUES PAR DES FILS TEXTILES, DES LAMES OU FORMES SIMILAIRES, COMBINES AVEC DU METAL

522 56060000 20 8

FILS GUIPES, LAMES ET FORMES SIMILAIRES DES NUMEROS 5404 OU 5405 GUIPEES, AUTRES QUE CEUX DU 56 05, AUTRES QUE DE CRIN GUIPES; FILS DE CHENILLE

523 56072121 20 8 FICELLE LIEUSE OU BOTTELEUSE TRESSEE DE SISAL

524 56072919 20 8 AUTRES FICELLES, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES

525 56074120 20 8 FICELLE LIEUSE OU BOTTELEUSE TRESSEE DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

526 56074910 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

527 56074920 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

528 56075010 20 8 FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES D'AUTRES FIBRES SYNTHETIQUES

529 56075020 20 8 FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES D'AUTRES FIBRES SYNTHETIQUES

530 56079010 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES

531 56079020 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES

532 56081999 20 8 AUTRES FILETS EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

533 56090010 20 15 ARTICLES EN FILS,LAME OU FORME SIMILAIRE DES NUMEROS 5404 OU 5405,FICELLE,CORDE OU CORDAGE NDNCA, FAITS A LA MAIN

534 56090090 20 15 AUTRES ARTICLES EN FILS,LAME OU FORME SIMILAIRE DES NUMEROS 5404 OU 5405,FICELLE,CORDE OU CORDAGE NDNCA

535 57011010 20 15 TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, A POINTS NOUES OU ENROULES MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN

536 57011090 20 15 AUTRES TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, A POINTS NOUES OU ENROULES MEME CONFECTIONNES

150

DD APEi

Numéro de ligne


537 57019010 20 15 TAPIS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN

538 57019090 20 15 AUTRES TAPIS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES,MEME CONFECTIONNES

539 57021000 20 15 TAPIS DITS KELIM OU KILIM, SCHUMACKS OU SOUMAK, KARAMANIE ET TAPIS SIMILAIRES TISSES A LA MAIN

540 57022000 20 15 REVETEMENT DE SOL EN COCO

541 57023100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, A VELOURS NON CONFECTIONNES

542 57023200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL A VELOURS, NON CONFECTIONNES, DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

543 57023900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A VELOURS, NON CONFECTIONNES

544 57024100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, A VELOURS, CONFECTIONNES

545 57024200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL, A VELOURS, CONFECTIONNES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

546 57024900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A VELOURS, CONFECTIONNES

547 57025100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNES

548 57025900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNES

549 57029100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, SANS VELOURS, CONFECTIONNES

550 57029200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL SANS VELOURS CONFECTIONNES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

551 57029900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, SANS VELOURS, CONFECTIONNES

552 57031010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENT DU SOL EN LAINE OU POILS FINS,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN

553 57031090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENT DU SOL EN LAINE OU POILS FINS,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNES

554 57032010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN NYLON OU AUTRES POLYAMIDES,TOUFFETE,MEME CONFECTIONNE, FAITS A LA MAIN

555 57032090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN NYLON OU AUTRES POLYAMIDES,TOUFFETE,MEME CONFECTIONNE

556 57033010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERE TEXTIL SYNTHETIQ,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNE, FAITS A LA MAIN

557 57033090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNE

558 57039010 20 15 REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES TOUFFETEES, FAITS A LA MAIN

559 57039090 20 15 AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES TOUFFETEES

560 57041000 20 15 CARREAUX POUR REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE, DONT LA SUPERFICIE N'EXCEDE PAS 0,3 M2

561 57042000 20 15 CARREAUX EN FEUTRE ENTRE 0,3 M2 ET 1 M2

151

DD APEi

Numéro de ligne


562 57049000 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE NON TOUFFETES NI FLOQUES MEME CONFECTIONNES

563 57050010 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN

564 57050090 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES,MEME CONFECTIONNES

565 58011000 20 8 VELOURS ET PELUCHES TISSES ET TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS

566 58012100 20 8 VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPES, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS

567 58012200 20 8 VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPES, COTELES, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS

568 58012300 20 8 AUTRES VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS

569 58013300 20 8 AUTRES VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

570 58013700 20 8 VELOURS ET PELUCHE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES PAR LA CHAINE

571 58019000 20 8 VELOURS ET PELUCHES TISSES ET TISSUS DE CHENILLE, D'AUTRES MATIERES TEXTILES

572 58021900 20 8 AUTRES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE, BOUCLES, EN COTON

573 58022000 20 8 TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE, EN AUTRES MATIERES TEXTILES

574 58041000 20 8 TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES

575 58042100 20 8 DENTELLES A LA MECANIQUE, DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES

576 58042900 20 8 DENTELLES A LA MECANIQUE ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

577 58050000 20 15 TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN (GENRE GOBELINS, FLANDRES, AUBUSSON, BEAUVAIS ET SIMILAIRES) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE

578 58090000 20 8 TISSUS DE FILS DE METAL ET TISSUS DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU 5605 POUR TOUS USAGES

579 58110000 20 8 PRODUITS TEXTILES MATELASSES EN PIECES

580 59011000 20 8 TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES, DES TYPES UTILISES POUR RELIURE, CARTONNAGE, GAINERIE

581 59019000 20 8 TOILES PREPAREES POUR PEINTURE; BOUGRAN ET TISSUS SIMILAIRES RAIDIS POUR CHAPELLERIE

582 59031010 20 8 TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYCHLORURE DE VINYLE; POUR BACHES; PESANT PLUS DE 500 G LE M2

583 59031090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYCHLORURE DE VINYLE

584 59032090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURETHANE

585 59039090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES

586 59041000 20 15 LINOLEUMS

587 59049000 20 15 AUTRES REVETEMENTS DE SOL CONSISTANT EN UN ENDUIT OU UN RECOUVREùENT APPLIQUE SUR UN SUPPORT TEXTILE

588 59050000 20 15 REVETEMENTS MURAUX EN MATIERES TEXTILES

589 59069900 20 8 AUTRES TISSUS CAOUTCHOUTES

590 59070090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES ENDUITS ET RECOUVERTS, TOILES PEINTES POUR DECOR DE THEATRE, FONDS D'ATELIER OU USAGES ANALOGUES

152

DD APEi

Numéro de ligne


591 60011000 20 8 ETOFFES DITES A LONGS POILS, EN BONNETERIE

592 60019100 20 8 VELOURS, PELUCHES ; EN BONNETERIE DE COTON

593 60019200 20 8 VELOURS, PELUCHES ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES


595 60033000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 30 CM DE FIBRES SYNTHETIQUES

596 60041000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE; LARGEUR > 30 CM; CONTENANT EN POIDS 5% OU PLUS DE FILS D'ELASTOMERE UNIQUEMENT

597 60049000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE; LARGEUR > 30 CM; CONTENANT EN POIDS 5% OU PLUS DE FILS D'ELASTOMERE OU DE CAOUTCHOUC


599 60061000 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE LAINES OU DE POILS FINS

600 60062100 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE COTON ECRUES OU BLANCHIES

601 60062200 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE COTON TEINTES



604 61019000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARCONNETS

605 61022000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS, ET SIMILAIRES ... DE COTON POUR FEMMES OU FILLETTES

606 61023010 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES

607 61023020 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES

608 61029000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR FEMMES ET FILLETTES

609 61031000 20 15 COSTUMES OU COMPLETS POUR HOMMES OU GARCONNETS EN BONNETERIE

610 61032200 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE COTON

611 61032300 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

612 61032910 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

613 61032990 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

614 61033100 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

615 61033200 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE COTON

616 61033300 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

617 61033910 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

618 61033990 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

619 61034100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, POUR HOMMES ET GARCONNETS; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

153

DD APEi

Numéro de ligne


620 61034200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON

621 61034300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES



624 61041300 20 15 COSTUMES TAILLEURS POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

625 61041910 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

626 61041990 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

627 61042200 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

628 61042300 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

629 61042910 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

630 61042990 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

631 61043100 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

632 61043200 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

633 61043300 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

634 61043910 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

635 61043990 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

636 61044100 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

637 61044200 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

638 61044300 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

639 61044400 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

640 61044900 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

641 61045100 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

642 61045200 20 15 JUPES ET JUPES CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

643 61045300 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

644 61045910 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

645 61045990 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

154

DD APEi

Numéro de ligne


646 61046100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

647 61046200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE DE COTON

648 61046300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES



651 61051000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE ,DE COTON

652 61052010 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

653 61052020 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

654 61059000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

655 61061000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE COTON

656 61062010 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

657 61062020 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

658 61069000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES,POUR FEMMES OU FILLETTES,EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

659 61071100 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON

660 61071200 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

661 61071900 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

662 61072100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE COTON

663 61072200 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

664 61072900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

665 61079100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE COTON

666 61079910 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR HOMMES OU GARCONNETS

667 61079990 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

668 61081100 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

669 61081900 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; POUR FEMMES ET FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

155

DD APEi

Numéro de ligne


670 61082100 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

671 61082200 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

672 61082900 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

673 61083100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

674 61083200 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

675 61083900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

676 61089100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE DE COTON

677 61089200 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

678 61089910 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

679 61089990 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

680 61091000 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE DE COTON

681 61099010 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

682 61099090 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

683 61101100 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS,SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE DE LAINE

684 61101200 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS, SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE DE CHEVRE DE CACHEMIRE

685 61101900 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS, SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE D'AUTRES LAINES OU DE POILS FINS

686 61102000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE DE COTON

687 61103000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

688 61109000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

689 61112000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE COTON

690 61113000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

691 61119010 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

692 61119090 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

693 61121100 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE COTON

694 61121200 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

156

DD APEi

Numéro de ligne


695 61121910 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

696 61121990 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

697 61122000 20 15 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI EN BONNETERIE

698 61123100 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

699 61123910 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

700 61123920 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON

701 61123990 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ;EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

702 61124100 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

703 61124910 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

704 61124920 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON

705 61124990 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

706 61130000 20 15 VETEMENTS CONFECTIONNES EN ETOFFES DE BONNETERIE DES NUMEROS 5903, 5906 OU 5907

707 61142000 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE COTON

708 61143010 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

709 61143020 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES

710 61149000 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

711 61151010 20 15 COLLANTS (BAS-CULOTES)DE FIBRES SYNTHETIQUES,TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX

712 61151020 20 15 COLLANTS (BAS-CULOTES)DE FIBRES SYNTHETIQUES,TITRANT EN FILS SIMPLES 67 DECITEX OU PLUS

713 61152100 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) DE FIBRES SYNTHETIQUES, TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX

714 61152200 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) DE FIBRES SYNTHETIQUES, TITRANT EN FILS SIMPLES 67 DECITEX OU PLUS

715 61152900 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) D'AUTRES MATIERES TEXTILES

716 61153000 20 15 AUTRES BAS ET MI BAS DE FEMMES TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX

717 61159410 20 15 GRENOUILERE,CHEVILERE,BAS A VARICE, CEINTURE DE DESSUS ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

718 61159490 20 15 CHAUSSETTE ET AUTRES ARTICLE CHAUSSANT EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

719 61159510 20 15 GRENOUILLERE,CHEVILLERE,BAS A VARICE, CEINTURE DE DESSUS ET AUTRE ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE COTON

720 61159590 20 15 CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE COTON

721 61159610 20 15 GRENOUILLERE,CHEVILLERE,BAS A VARICE CEINTURE DE DESSUS ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE

157

DD APEi

Numéro de ligne


722 61159690 20 15 CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

723 61159910 20 15 GENOUILLERES, CHEVILLERES, BAS A VARICES, CEINTURES DE DESSUS ET SIMILAIRES EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

724 61159990 20 15 AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

725 61161000 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPREGNES,ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIERE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC

726 61169100 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS

727 61169200 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE COTON

728 61169300 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES

729 61169900 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES

730 61171000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE

731 61178000 20 15 AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT EN BONNETERIE

732 61179000 20 15 PARTIES DE VETEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VETEMENT, EN BONNETERIE

733 62011100 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR HOMMES OU GARCONNETS

734 62011200 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

735 62011300 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES ET GARCONNETS

736 62011900 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARCONNETS

737 62019100 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS

738 62019200 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

739 62019300 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

740 62019900 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

741 62021100 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES

742 62021200 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

743 62021300 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

744 62021900 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

745 62029100 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES

746 62029200 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

747 62029300 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

748 62029900 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

749 62031100 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS

158

DD APEi

Numéro de ligne


750 62031200 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

751 62031910 20 15 COSTUMES OU COMPLETS; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

752 62031920 20 15 COSTUMES OU COMPLETS; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

753 62031990 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

754 62032200 20 15 ENSEMBLES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

755 62032300 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

756 62032910 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

757 62032990 20 15 ENSEMBLES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

758 62033100 20 15 VESTONS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS

759 62033200 20 15 VESTONS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

760 62033300 20 15 VESTONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

761 62033910 20 15 VESTONS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

762 62033990 20 15 VESTONS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

763 62034100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS

764 62034200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

765 62034300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

766 62034910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

767 62034990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

768 62041100 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES

769 62041200 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

770 62041300 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES OU FILLETTES

771 62041910 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

772 62041990 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES OU FILLETTES

773 62042100 20 15 ENSEMBLES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES

774 62042200 20 15 ENSEMBLES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

775 62042300 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES OU FILLETTES

776 62042910 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

777 62042990 20 15 ENSEMBLES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES OU FILLETTES

778 62043100 20 15 VESTES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES

779 62043200 20 15 VESTES ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

780 62043300 20 15 VESTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

781 62043910 20 15 VESTES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES ET FILLETTES

782 62043990 20 15 VESTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

783 62044100 20 15 ROBES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES

159

DD APEi

Numéro de ligne


784 62044200 20 15 ROBES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

785 62044300 20 15 ROBES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

786 62044400 20 15 ROBES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

787 62044900 20 15 ROBES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES

788 62045100 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES

789 62045200 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

790 62045300 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

791 62045910 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES ET FILLETTES

792 62045990 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

793 62046100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES

794 62046200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

795 62046300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

796 62046910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

797 62046990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES

798 62052000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

799 62053010 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

800 62053020 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

801 62059000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

802 62061000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE; POUR FEMMES ET FILLETTES

803 62062000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE LAINE OU DE POILS FINS;POUR FEMMES OU FILLETTES

804 62063000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

805 62064010 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE FIBRES SYNTHETIQUES;POUR FEMMES OU FILLETTES

806 62064020 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE FIBRES ARTIFICIELLES;POUR FEMMES OU FILLETTES

807 62069000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

808 62071100 20 15 SLIPS ET CALECONS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

809 62071910 20 15 SLIPS ET CALECONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

810 62071990 20 15 SLIPS ET CALECONS ; D'AUTRES FIBRES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

160

DD APEi

Numéro de ligne


811 62072100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

812 62072210 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

813 62072220 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

814 62072900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

815 62079100 20 15 GILETS DE CORPS,PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS

816 62079900 20 15 GILETS DE CORPS,PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS

817 62081110 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES;POUR FEMMES OU FILLETTES

818 62081120 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

819 62081910 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

820 62081990 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

821 62082100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES

822 62082210 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

823 62082220 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES ; POUR FEMMES ET FILLETTES

824 62082900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES

825 62089100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES

826 62089210 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES

827 62089220 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES

828 62089900 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS EN FIBRES D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES

829 62092000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE COTON

830 62093000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE FIBRES SYNTHETIQUES

831 62099010 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE FIBRES ARTIFICIELLES

832 62099090 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

833 62101000 20 15 VETEMENTS CONFECTIONNES EN PRODUITS DES NUMEROS 5602 OU 5603



836 62104000 20 15 AUTRES VETEMENTS POUR HOMMES OU GARCONNETS

837 62105000 20 15 AUTRES VETEMENTS POUR FEMMES OU FILLETTES

838 62111100 20 15 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN ; POUR HOMMES OU GARCONNETS

839 62111200 20 15 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN ; POUR FEMMES ET FILLETTES

161

DD APEi

Numéro de ligne


840 62112000 20 15 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI

841 62113200 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; DE COTON

842 62113300 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

843 62113900 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

844 62114200 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; DE COTON

845 62114300 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

846 62114900 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

847 62121000 20 15 SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, MEME EN BONNETERIE

848 62122000 20 15 GAINES ET GAINES-CULOTTES, MEME EN BONNETERIE

849 62123000 20 15 COMBINES, MEME EN BONNETERIE

850 62129000 20 15 AUTRES LINGERIES, MEME EN BONNETERIE

851 62132000 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES DE COTON

852 62139010 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE

853 62139090 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES D'AUTRES MATIERES TEXTILES

854 62141000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES,DE SOIE OU DECHETS DE SOIE

855 62142000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ,CACHE-COL,MANTILLES,VOILES,VOILETTES ET SIMILAIRES,DE LAINE OU DE POILS FINS

856 62143000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ,CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES,DE FIBRES SYNTHETIQUES

857 62144000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES;DE FIBRES ARTIFICIELLES

858 62149000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES;D'AUTRES MATIERES TEXTILES

859 62151000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES; DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE

860 62152000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

861 62159000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

862 62160090 20 15 AUTRES GANTS, MITAINES ET MOUFLES

863 63011000 20 15 COUVERTURES CHAUFFANTES ELECTRIQUES

864 63019000 20 15 AUTRES COUVERTURES

865 63021010 20 15 LINGE DE LIT EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

866 63021090 20 15 LINGE DE LIT EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

867 63022110 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME ,DE COTON, FAIT A LA MAIN

868 63022190 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME ,DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

869 63022210 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN

870 63022290 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

162

DD APEi

Numéro de ligne


871 63022910 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN

872 63022990 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

873 63023110 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE COTON, FAIT A LA MAIN

874 63023190 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

875 63023210 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN

876 63023290 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

877 63023910 20 15 AUTRE LINGE DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN

878 63023990 20 15 AUTRE LINGE DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

879 63024010 20 15 LINGE DE TABLE EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

880 63024090 20 15 LINGE DE TABLE EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

881 63025110 20 15 LINGE DE TABLE DE COTON, FAIT A LA MAIN

882 63025190 20 15 LINGE DE TABLE DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

883 63025310 20 15 LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN

884 63025390 20 15 LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

885 63025910 20 15 LINGE DE TABLE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN

886 63025990 20 15 LINGE DE TABLE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

887 63026010 20 15 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE BOUCLE DU GENRE EPONGE,DE COTON, FAIT A LA MAIN

888 63026090 20 15 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE BOUCLE DU GENRE EPONGE,DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

889 63029110 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTES OU CUISINE, DE COTON, FAIT A LA MAIN

890 63029190 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTES OU CUISINE, DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

891 63029310 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU CUISINE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN

892 63029390 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU CUISINE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

893 63029910 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE,EN AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN

894 63029990 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE,EN AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

895 63031210 20 15 VITRAGE,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE, FAIT A LA MAIN

896 63031290 20 15 VITRAGE,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

897 63031910 20 15 VITRAGES,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES,FAIT A LA MAIN

898 63031990 20 15 VITRAGES,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

899 63039110 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LITS DE COTON AUTRES QUE DE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

900 63039190 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LITS DE COTON AUTRES QUE DE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

163

DD APEi

Numéro de ligne


901 63039210 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN FIBRE SYNTHETIQUE AUTRES QUE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

902 63039290 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN FIBRE SYNTHETIQUE AUTRES QUE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

903 63039910 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES AUTRES QUE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

904 63039990 20 15

VITRAGES,RIDEAUX,STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT D'AUTRES MATIERE TEXTILE AUTRES QUE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

905 63041110 20 15 COUVRE-LITS EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, FAIT A LA MAIN

906 63041190 20 15 COUVRE-LITS EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

907 63041910 20 15 COUVRE-LITS AUTRES QU'EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, FAIT A LA MAIN

908 63041990 20 15 COUVRE-LITS AUTRES QU'EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

909 63049191 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

910 63049199 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

911 63049291 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE COTON AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

912 63049299 20 15 AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN MATIERES AUTRES QU'EN BONNETERIE DE COTON

913 63049391 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE FIBRES SYNTHETIQUES AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

914 63049399 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE FIBRES SYNTHETIQUES AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

915 63049991 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRE ARTICLES D'AMEUBLEMENT,D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN

916 63049999 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRE ARTICLES D'AMEUBLEMENT,D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRES QUE FAIT A LA MAIN

917 63051011 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE JUTE ; NEUFS

918 63051012 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE JUTE ; AYANT SERVI

919 63051021 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE PAKA (URENA) ; NEUFS

920 63051022 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE PAKA (URENA) ; AYANT SERVI

921 63051031 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES;NEUFS

922 63051032 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES;AYANT SERVI

923 63052010 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE COTON ; NEUFS

924 63052020 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE COTON ; AYANT SERVI

925 63053210 20 15 CONTENANTS SOUPLES POUR MATIERES EN VRAC; DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; NEUFS

926 63053220 20 15 CONTENANTS SOUPLES POUR MATIERES EN VRAC; DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; AYANT SERVI

164

DD APEi

Numéro de ligne


927 63053320 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; OBTENUS A PARTIR DE LAMES DE POLYETHYLENE; AYANT SERVI

928 63053910 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ; NEUFS

929 63053920 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICELLES ; AYANT SERVI

930 63059011 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES D'ALOES ; NEUFS

931 63059012 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES D'ALOES ; AYANT SERVI

932 63059091 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; NEUFS

933 63059092 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; AYANT SERVI

934 63061200 20 15 BACHES ET STORES D'EXTERIEUR ; DE FIBRES SYNTHETIQUES

935 63061900 20 15 BACHES ET STORES D'EXTERIEUR ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

936 63062200 20 15 TENTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES

937 63062900 20 15 TENTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES

938 63063000 20 15 VOILES

939 63064000 20 15 MATELAS PNEUMATIQUES

940 63069000 20 15 AUTRES ARTICLES DE CAMPEMENT

941 63079010 20 15 PATRONS DE VETEMENTS; CONFECTIONNES

942 63079020 20 15 COUVERTURES DE PARAPLUIE; CONFECTIONNEES

943 63079090 20 15 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES

944 63080000 20 15 ASSORTIMENTS COMPOSES DE PIECES DE TISSUS ET DE FILS, MEME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPISSERIES, DE NAPPES, ...

945 63090000 20 0 ARTICLES DE FRIPERIE

946 64019210 20 15

AUTRES CHAUSSURES EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU PLASTIQUE ETANCHE,COUVRANT CHEVILLE MAIS NE COUVRE PAS GENOUX, FAITES A LA MAIN

947 64019290 20 15

AUTRES CHAUSSURES EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU PLASTIQUE ETANCHE,COUVRANT CHEVILLE MAIS NE COUVRE PAS GENOUX, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

948 64019910 20 15 AUTRES CHAUSSURES ETANCHES, EN MATIERE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC, FAITES A LA MAIN

949 64019990 20 15 AUTRES CHAUSSURES ETANCHES, EN MATIERE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

950 64021200 20 15 CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR SURF A SEMELLE EXTERIEUR ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE

951 64021911 20 15 CHAUSSURES POUR ENFANT DONT LA SEMELLE NE DEPAS PAS 17 CM DE LONG, FAITES A LA MAIN

952 64021919 20 15 CHAUSSURE POUR ENFANT DONT LA SEMELLE NE DEPASSE PAS 17 CM DE LONG, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

953 64021991 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN

954 64021999 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

955 64022010 20 15 CHAUSSURES AVEC DESSUS LANIERE OU BRIDE FIXES A LA SEMELLE PAR DE TETON EN CAOUTCHOUC,EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN

165

DD APEi

Numéro de ligne


956 64022090 20 15 CHAUSSURES AVEC DESSUS LANIERE OU BRIDE FIXES A LA SEMELLE PAR DE TETON EN CAOUTCHOUC,EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

957 64029110 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE COUVRANT LA CHEVILLE, FAITES A LA MAIN

958 64029190 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE COUVRANT LA CHEVILLE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

959 64029910 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN

960 64029990 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

961 64031200 20 15 CHAUSSURE DE SKI ET CHAUSSURE POUR SURF DE NEIGES A SEMELLE, EXTERIEUR EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE,CUIR ET DESSUS CUIR

962 64031990 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT ; DESSUS CUIR; SEMELLES EXTERIEURES CAOUTCHOUC, PLASTIQUE, CUIR

963 64032000 20 15

CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUS CONSTITUES PAR DES LANIERES EN CUIR NATUREL PASSANT PAR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL

964 64034000 20 15 AUTRES CHAUSSURES, COMPORTANT A L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN METAL

965 64035100 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL ; COUVRANT LA CHEVILLE

966 64035900 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL

967 64039100 20 15 AUTRES CHAUSSURES ; COUVRANT LA CHEVILLE; A SEMELLES EXTERIEURES AUTRES QUE LE CUIR NATUREL

968 64039900 20 15 AUTRES CHAUSSURES NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE

969 64041191 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT,A SEMELLE EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE, CUIR, EN MATIERES TEXTILES, FAITES A LA MAIN

970 64041199 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT,A SEMELLE EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE, CUIR, EN MATIERES TEXTILES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

971 64041910 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EN CAOUTCHOUC OU DESSUS EN MATIERE TEXTILE, FAITES A LA MAIN

972 64041990 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EN CAOUTCHOUC OU DESSUS EN MATIERE TEXTILE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

973 64042010 20 15 CHAUSSURES A SEMELLE EXT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAITES A LA MAIN

974 64042090 20 15 CHAUSSURES A SEMELLE EXT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

975 64052010 20 15 AUTRES CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERE TEXTILES, FAITES A LA MAIN

976 64052090 20 15 AUTRES CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERE TEXTILES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

977 64059010 20 15 AUTRES CHAUSSURES, FAITES A LA MAIN

978 64059090 20 15 AUTRES CHAUSSURES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

979 65040010 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURE, TRESSE,FABRIQUES PAR ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTE MATIERE MEME GARNIS, FAITS A LA MAIN

980 65040090 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES

981 65050010 20 8 CASQUES EN LIEGES

982 65050020 20 8 COIFFURES EN LINGERIE NON MONTEES SUR CARCASSE

166

DD APEi

Numéro de ligne


983 65050030 20 8 CASQUETTES,KEPIS ET SIMILAIRES

984 65050040 20 8 BERETS,BONNETS,CALOTTES,FEZ,CHECHIAS EN BONNETERIE FOULE OU FEUTRE

985 65050090 20 8 AUTRES CHAPEAUX

986 65061000 20 15 COIFFURES DE SECURITE

987 65069100 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES ; EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE

988 65069900 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES ; EN AUTRES MATIERES

989 66011010 20 15 PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES, FAITS A LA MAIN

990 66011090 20 15 PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

991 66019100 20 15 AUTRES PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS ; A MAT OU MANCHE TELESCOPIQUE

992 66019900 20 15 AUTRES PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS

993 66020000 20 15 CANNES, CANNES-SIEGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMILAIRES

994 67010090 20 8 AUTRES PARTIES D'OISEAUX

995 67041100 20 15 PERRUQUES COMPLETES EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES

996 67041900 20 15 BARBES, SOURCILS, CILS, MECHES ET SIMILAIRES EN MATIERES PLASTIQUES

997 67042000 20 15 OUVRAGES EN CHEVEUX NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

998 67049000 20 15 OUVRAGES EN AUTRES MATIERES TEXTILES A USAGE DE POSTICHE NDNCA

999 68071000 20 8 OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES EN ROULEAUX

1000 68079000 20 8 AUTRES OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES

1001 68080000 20 8

PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FIBRES VEGETALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DECHETS DE BOIS

1002 68091100 20 15 PLANCHES,PLAQUES,PANNEAUX,CARREAUX ET SIMILAIRES EN PLATRE , NON ORNEMENTES

1003 68091900 20 15 AUTRES PLANCHES,PLAQUES,PANNEAUX, ET SIMILAIRES EN PLATRE , NON ORNEMENTES

1004 68099000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN PLATRE OU COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE

1005 68101100 20 15 BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION EN CIMENT, BETON, EN PIERRE ARTIFICIELLE, MEME ARMES

1006 68101900 20 15 TUILES, CARREAUX, DALLES, BRIQUES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CIMENT, BETON, MEME ARMES

1007 68109900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CIMENT, BETON OU PIERREE ARTIFICIELLE, MEME ARMES

1008 68114000 20 15 OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMILAIRES CONTENANT DE L'AMIANTE

1009 68118200 20 8 AUTRES PLAQUES PANNEAUX CARREAUX TUILES ET ARTICLES SIMILAIRES NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE

1010 68128000 20 15 OUVRAGES EN CROCIDOLITE

1011 68129100 20 15 VETEMENTS, ACCESSOIRES DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET COIFFURES EN AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE OU MELANGE A BASE D'AMIANTE

1012 68129200 20 15 PAPIERS CARTONS ET FEUTRES EN AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE OU MELANGE A BASE D'AMIANTE

1013 68129300 20 15 FEUILLES EN AMIANTE ET ELASTOMERES COMPRIMES POUR JOINTS, MEME COMPRIMEES EN ROULEAU

167

DD APEi

Numéro de ligne


1014 68129910 20 15 AMIANTES TRAVAILLES EN FIBRE; MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1015 68129920 20 15 FILS D'AMIANTES TRAVAILLES EN FIBRE OU EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1016 68129930 20 15

CORDES ET CORDONS TRESSES OU NON D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1017 68129940 20 15

TISSUS ET ETOFFES DE BONNETERIE D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1018 68129990 20 15 AUTRES OUVRAGES D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

1019 68138100 20 8 GARNITURES DE FREIN NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE

1020 68138990 20 8 AUTRES GARNITURES DE FRICTION NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE

1021 68151000 20 15 OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES AUTRES QU'ELECTRIQUES

1022 68152000 20 15 OUVRAGES EN TOURBE

1023 68159900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN AUTRES MATIERES MINERALES

1024 69010000 20 8 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIECES CERAMIQUES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES

1025 69022000 20 8 BRIQUES CERAMIQUES DE CONSTRUCTION CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50% D'ALUMINE (AL3O3) DE SILICE (SIO2) OU DE LEUR MELANGE

1026 69029000 20 8 AUTRES BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIECES CERAMIQUES ANALOGUES DE CONSTRUCTION, REFRACTAIRES

1027 69032000 20 8 AUTRES ARTICLES CERAMIQUES REFRACTAIRES CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50 % D'ALUMINE (AL2 O3) OU D'UN MELANGE OU COMB

1028 69039000 20 8

AUTRES ARTICLES CERAMIQUES REFRACTAIRES (CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES...)

1029 69091100 20 15 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU TECHNIQUES, EN PORCELAINE

1030 69091200 20 15 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU TECHNIQUES, DURETE >= 9 SUR ECHELLE DE MOHS

1031 69091900 20 15 AUTRES APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES

1032 69099000 20 15

AUTRES BACS ET RECIPIENTS SIMILAIRES POUR L'ECONOMIE RURALE EN CERAMIQUE; CRUCHONS ET RECIPIENTS SIMILAIRES DETRANSPORT, EN CERAMIQUE

1033 69101000 20 15 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, ET AUTRES APPAREILS FIXES POUR USAGE SANITAIRE; EN PORCELAINE

1034 69109000 20 15 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, AUTRES APPAREILS FIXES POUR USAGE SANITAIRE, EN CERAMIQUE

1035 69111000 20 15 ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE EN PORCELAINE

1036 69119000 20 15 AUTRES ARTICLES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN PORCELAINE

1037 69120000 20 15 VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MENAGE, D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN CERAMIQUE AUTRE QUE PORCELAINE

1038 69139000 20 8 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION ; EN CERAMIQUE

168

DD APEi

Numéro de ligne


1039 69141000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN PORCELAINE

1040 69149000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CERAMIQUE

1041 70052100 20 8 AUTRE GLACE NON ARMEE ; COLOREE DANS LA MASSE, OPACIFIEE, PLAQUEE (DOUBLEE) OU DOUCIE

1042 70052900 20 8 AUTRE GLACE NON ARMEE

1043 70071100 20 8 VERRES TREMPES ; DE DIMENSIONS ET FORMATS POUR AUTOMOBILES, VEHICULES AERIENS, BATEAUX ET AUTRES VEHICULES

1044 70071900 20 8 AUTRES VERRES TREMPES

1045 70072100 20 8 VERRES FORMES DE FEUILLES CONTRE-COLLEES ; DE DIMENSIONS ET FORMATS POUR AUTOMOBILES, VEHICULES AERIENS, BATEAUX

1046 70072900 20 8 AUTRES VERRES FORMES DE FEUILLES CONTRE-COLLEES

1047 70091000 20 8 MIROIRS RETROVISEURS POUR VEHICULES

1048 70099100 20 8 AUTRES MIROIRS EN VERRE ; NON ENCADRES

1049 70099200 20 15 AUTRES MIROIRS EN VERRE ; ENCADRES

1050 70131000 20 15 OBJETS EN VITROCERAME TRAVAILLES POUR LA TABLE, LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'APPARTEMENT

1051 70132200 20 8 VERRES A BOIRE A PIED EN CRISTAL AU PLOMB

1052 70132800 20 8 AUTRES VERRES A BOIRE A PIED AUTRES QU'EN VITROCERAME

1053 70133300 20 15 AUTRES VERRES A BOIRE AUTRES QU'EN VITROCERAME EN CRISTAL AU PLOMB

1054 70133700 20 15 AUTRES VERRES A BOIRE EN MATIERES AUTRES QU'EN VITROCERAME

1055 70134100 20 15 OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIR ) OU POUR LA CUISINE EN CRISTAL AU PLOMB

1056 70134200 20 15 OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIRE ) OU POUR LA CUISINE EN VER D'UN COEFF DE DILAT° N'EXCED PAS

1057 70134900 20 15 AUTRES OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIRE ) OU POUR LA CUISINE EN VERRE

1058 70139100 20 15 AUTRES OBJETS A USAGE DOMESTIQUE OU DE BUREAU; EN CRISTAL AU PLOMB

1059 70139990 20 15 AUTRES OBJETS EN VERRE

1060 70161000 20 8 CUBES, DES ET AUTRE VERRERIE, MEME SUR SUPPORT, POUR MOSAIQUES OU DECORATIONS SIMILAIRES

1061 70169000 20 8 AUTRES VERRES POUR LA CONSTRUCTION OU LE BATIMENT EN VERRE PRESSE OU MOULE, MEME ARME

1062 70181000 20 8 PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE OU DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMILAIRES DE VERROTERIE

1063 70182000 20 8 MICROSPHERES DE VERRE D'UN DIAMETRE N'EXCEDANT PAS 1 MM

1064 70189000 20 8 AUTRES OBJETS DE VERROTERIE AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE

1065 70200090 20 8 AUTRES OUVRAGES EN VERRE

1066 71031011 20 8 RUBIS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, FAIT A LA MAIN

1067 71031019 20 8 RUBIS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1068 71031021 20 8 SAPHIRS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, FAITS A LA MAIN

1069 71031031 20 8 EMERAUDES BRUTES SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES, FAITES A LA MAIN

1070 71031039 20 8 EMERAUDES BRUTES SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

169

DD APEi

Numéro de ligne


1071 71031091 20 8 AUTRES PIERRES GEMMES,BRUTES OU SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES,A L'EXCEPTION DES DIAMANTS,RUBIS,SAPHIR ET EMERAUDES, FAITES A LA MAIN

1072 71039910 20 8 CRISTAL DE ROCHE POUR L'OPTIQUE AUTREMENT TRAVAILLEES

1073 71039929 20 8 CRISTAL DE ROCHE LIMPIDE POUR LA TAILLE,CRISTAL DE ROCHE ROSE OU COLORE, AMAZONITES ET ANALOGUES, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1074 71039931 20 8 CRISTAL DE ROCHE POUR LA FONTE,CRISTAL GRIS OU OPAQUE OU ENFUME,CALCEDONIE ET ANALOGUES (AGATES,ZIRCONIUM), FAITS A LA MAIN

1075 71039941 20 8 GRENATS DE PIVOTERIE, FAITS A LA MAIN

1076 71039991 20 8 ARTICLES EN QUARTZ PIEZO-ELECTRIQUE AUTREMENT TRAVAILLEES

1077 71102900 20 8 PALLADIUM SOUS FORMES MI-OUVREES

1078 71131110 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN AG,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITE A LA MAIN

1079 71131190 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN AG,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN

1080 71131911 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN OR, MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITE A LA MAIN

1081 71131919 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN OR, MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN

1082 71131920 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLATINE; MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1083 71131990 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1084 71132010 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, FAITE A LA MAIN

1085 71132090 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN

1086 71141110 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN AG,MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITS A LA MAIN

1087 71141190 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN AG,MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1088 71141911 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN OR,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITS A LA MAIN

1089 71141919 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN OR,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1090 71141920 20 15 ORFEVRERIE EN PLATINE MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1091 71141990 20 15 ORFEVRERIE MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1092 71142010 20 15 ORFEVRERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, FAITE A LA MAIN

1093 71142090 20 15 ORFEVRERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN

1094 71161000 20 15 OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE

1095 71162000 20 15 OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES

1096 71171100 20 15 BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMILAIRES EN METAUX COMMUNS, MEME ARGENTES, DORES OU PLATINES

1097 71171900 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE,MEME ARGENTES,DORES OU PLATINES

170

DD APEi

Numéro de ligne


1098 71179010 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE; EN MATIERES PLASTIQUES

1099 71179090 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE

1100 71181000 20 15 MONNAIES N'AYANT PAS COURS LEGAL, AUTRES QUE LES PIECES D'OR

1101 71189000 20 15 AUTRES MONNAIES

1102 73151100 20 8 CHAINES A ROULEAUX EN FONTE, FER OU ACIER

1103 73151900 20 8 PARTIES DE CHAINES A MAILLONS ARTICULES

1104 73152000 20 8 CHAINES ANTIDERAPANTES EN FONTE, FER OU ACIER

1105 73158100 20 8 CHAINES A MAILLONS A ETAIS EN FONTE, FER OU ACIER

1106 73158200 20 8 AUTRES CHAINES ET CHAINETTES ; A MAILLONS SOUDES; EN FONTE, FER OU ACIER

1107 73159000 20 8 AUTRES PARTIES DE CHAINES, CHAINETTES, EN FONTE, FER OU ACIER

1108 73211200 20 8 APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS ; A COMBUSTIBLES LIQUIDES; EN FONTE, FER OU ACIER

1109 73211990 20 8 AUTRES APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS

1110 73218100 20 8 AUTRES APPAREILS ; A COMBUSTIBLES GAZEUX OU A GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES; EN FONTE, FER OU ACIER

1111 73218900 20 8 AUTRES APPAREILS Y COMPRIS A COMBUSTIBLES SOLIDES, EN FONTE, FER OU ACIER

1112 73231090 20 15 AUTRES PAILLES DE FER OU D'ACIER, EPONGE, TORCHON, GANT ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FER OU ACIER

1113 73239100 20 15 ARTICLES DE MENAGES EN FONTE, NON EMAILLES

1114 73239200 20 15 ARTICLES DE MENAGES EN FONTE, EMAILLES

1115 73239300 20 15 ARTICLES DE MENAGE EN ACIERS INOXYDABLES

1116 73239400 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE EN FER OU EN ACIER, EMAILLES

1117 73239911 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE ; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE ; EMAILLES

1118 73239912 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE ; ZINGUES

1119 73239919 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE

1120 73239990 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE EN FILS, GRILLAGES, TREILLIS,ETC

1121 73241000 20 15 EVIERS ET LAVABOS EN ACIERS INOXYDABLES

1122 73242100 20 15 BAIGNOIRES ; EN FONTE, MEME EMAILLEES

1123 73242900 20 15 BAIGNOIRES ; EN FER OU ACIER

1124 73249010 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN FONTE, FER OU EN AUTRE ACIER, EMAILLES

1125 73249020 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN ACIER INOXYDABLE

1126 73249090 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN FONTE, FER OU AUTRE ACIER

1127 73251010 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES; EN FONTE NON MALLEABLE ; POUR CANALISATIONS

1128 73251090 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES EN FONTE NON MALLEABLE

1129 73259100 20 15 BOULETS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR BROYEURS, EN FONTE, FER OU ACIER

1130 73259910 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES POUR CANALISATIONS, EN FONTE, FER OU ACIER

171

DD APEi

Numéro de ligne


1131 73259990 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES EN FONTE, FER OU ACIER

1132 73261100 20 15 BOULETS ET ARTICLES SIMILAIRES FORGES OU ESTAMPES MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES; EN FER OU ACIER

1133 73261900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FER OU ACIER FORGES OU ESTAMPES MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES

1134 73262010 20 15 GABIONS EN TREILLIS DE FER OU D'ACIER

1135 73262090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FILS DE FER OU D'ACIER

1136 73269010 20 15 PROTECTEURS ET FERRURES POUR CHAUSSURES EN FER OU ACIER

1137 73269020 20 15 AGRAFES POUR COURROIES DE TRANSMISSION ET DE TRANSPORT EN FER OU ACIER

1138 73269030 20 15 FONDS DE CUVE OU DE RESERVOIR EN TOLE DE FER OU D'ACIER

1139 73269040 20 15 BUSES EN TOLE DE FER GALVANISEE, ONDULEES POUR TRAVAUX ROUTIERS

1140 73269050 20 15 ACCESSOIRES POUR LIGNES DE TRANSPORT DE FORCE EN FER OU ACIER

1141 73269060 20 15 FERRURES POUR LIGNES ELECTRIQUES

1142 73269070 20 15 FERRURES POUR SILENT-BLOCS

1143 73269090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FER OU EN ACIER

1144 74091100 20 8 TOLES ET BANDES ENROULEES EN CUIVRE AFFINE

1145 74091900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINE

1146 74092900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN ALLIAGES A BASE DE CUIVRE-ZINC, LAITON; EPAISSEUR > 0,15 MM

1147 74093900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN ALLIAGES A BASE DE CUIVRE-ETAIN, BRONZE; EPAISSEUR > 0,15 MM

1148 74099000 20 8 TOLES ET BANDES EN AUTRES ALLIAGES DE CUIVRE; EPAISSEUR > 0,15 MM

1149 74181000 20 15 ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE EN CUIVRE

1150 74182000 20 15 ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES

1151 74191010 20 15 CHAINES, CHAINETTES ET LEURS PARTIES EN CUIVRE, FAITES A LA MAIN

1152 74191090 20 15 CHAINES, CHAINETTES ET LEURS PARTIES EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN

1153 74199110 20 15 AUTRES OUVRAGES COULES,MOULES,ESTAMPES OU FORGES,MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES,EN CUIVRE, FAITS A LA MAIN

1154 74199190 20 15 AUTRES OUVRAGES COULES,MOULES,ESTAMPES OU FORGES,MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES,EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1155 74199910 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE, FAITS A LA MAIN

1156 74199990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN

1157 75089000 20 8 AUTRES OUVRAGES EN NICKEL

1158 76129010 20 15 CORPS DE BOMBES NON SERTIS, UTILISES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES

1159 76129090 20 15 AUTRES RESERVOIRS, FUTS, TAMBOURS, BIDONS, BOITES ET RECIPIENTS SIMILAIRES

1160 76151000 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE,EN ALUMINIUM

1161 76152000 20 15 ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM

1162 76169100 20 15 TOILES METALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS D'ALUMINIUM

1163 78060090 20 8 AUTRES OUVRAGES EN PLOMB, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1164 79070090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN ZINC

172

DD APEi

Numéro de ligne


1165 81101000 0 5 ANTIMOINE BRUTE

1166 81102000 5 0 ANTIMOINE SOUS FORME BRUTE; POUDRES

1167 81129900 8 10 AUTRES BERYLLIUM, CR, GERMANIUM, VANADIUM, GALLIUM, HAFNIUM,ETC; AUTRES FORMES

1168 82051010 8 10 OUTILS DE PERçAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, A MAIN, FAIT A LA MAIN

1169 82051090 8 10 OUTILS DE PERçAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1170 82052010 8 10 MARTEAUX ET MASSES, A MAIN FAIT A LA MAIN

1171 82052090 8 10 MARTEAUX ET MASSES, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1172 82053010 8 10 RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, A MAIN, FAIT A LA MAIN

1173 82053090 8 10 RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1174 82055110 8 10 OUTILS ET OUTILLAGES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, A MAIN Y COMPRIS DIAMANTS DE VITRIERS, FAIT A LA MAIN

1175 82055190 8 10 OUTILS ET OUTILLAGES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, A MAIN Y COMPRIS DIAMANTS DE VITRIERS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1176 82055910 8 10 AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE, A MAIN, FAIT A LA MAIN

1177 82055990 8 10 AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1178 82111010 8 15 ASSORTIMENTS DE COUTEAUX A LAMES TRANCHANTES OU DENTELEES,AUTRES QUE CEUX DU NUMERO 82.08, FAIT A LA MAIN

1179 82111090 8 15

ASSORTIMENTS DE COUTEAUX A LAMES TRANCHANTES OU DENTELEES,AUTRES QUE CEUX DU NUMERO 82.08, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1180 82119110 8 15 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE, FAIT A LA MAIN

1181 82119190 8 15 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1182 82119210 8 15 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE, FAIT A LA MAIN

1183 82119290 8 15 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1184 82119310 8 15 COUTEAUX AUTRES QU'A LAME FIXE Y COMPRIS SERPETTES FERMANTES, FAIT A LA MAIN

1185 82119390 8 15 COUTEAUX AUTRES QU'A LAME FIXE Y COMPRIS SERPETTES FERMANTES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1186 82121000 20 15 RASOIRS

1187 82122000 20 15 LAMES DE RASOIRS DE SURETE, Y COMPRIS LES EBAUCHES EN BANDES

1188 82130010 20 15 CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, FAIT A LA MAIN

1189 82130090 20 15 CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1190 82141000 20 15 COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES

1191 82142000 20 15 OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES OU DE PEDICURES (Y COMPRIS LIMES A ONGLES)

1192 82149000 20 15 AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE

1193 82151010 20 15 ASSORTIMENT DE CUILLERS,...,ECUMOIRS,PELLES A TARTES,ARTICLES DE TABLE CONTENANT AU MOINS UN OBJET ARGENTE, FAIT A LA MAIN

1194 82151090 20 15 ASSORTIMENT DE CUILLERS,...,ECUMOIRS,PELLES A TARTES,ARTICLES DE TABLE CONTENANT AU MOINS UN OBJET ARGENTE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

173

DD APEi

Numéro de ligne


1195 82152010 20 15 AUTRES ASSORTIMENTS DE CUILLERS,FOURCHETTES,ECUMOIRS,PELLES A TARTE,ARTICLES DE TABLE EN METAUX COMMUNS, FAITS A LA MAIN

1196 82152090 20 15

AUTRES ASSORTIMENTS DE CUILLERS,FOURCHETTES,ECUMOIRS,PELLES A TARTE,ARTICLES DE TABLE EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1197 82159110 20 15 ARTICLES DE TABLE,EN METAUX COMMUNS ARGENTES, DORES OU PLATINES, FAIT A LA MAIN

1198 82159190 20 15 ARTICLES DE TABLE,EN METAUX COMMUNS ARGENTES, DORES OU PLATINES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1199 82159910 20 15 AUTRES ARTICLES DE TABLE, FAIT A LA MAIN

1200 82159990 20 15 AUTRES ARTICLES DE TABLE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1201 83061010 20 15 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN

1202 83061090 20 15 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1203 83062910 20 15 AUTRES STATUETTES ET OBJETS D'ORNEMENT, EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN

1204 83062990 20 15 AUTRES STATUETTES ET OBJETS D'ORNEMENT, EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1205 83063010 20 15 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES,GRAVURES OU SIMILAIRES,EN METAUX COMMUNS;MIROIRS EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN

1206 83063090 20 15 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES,GRAVURES OU SIMILAIRES,EN METAUX COMMUNS;MIROIRS EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN

1207 84145100 20 15 VENTILATEURS D'APPARTEMENT A MOTEURS ELECTRIQUES INCORPORES, D'UNE PUISSANCE DE 125 W ET MOINS

1208 84145900 20 15 AUTRES VENTILATEURS

1209 84181000 20 15 REFRIGERATEURS-CONGELATEURS 2 PORTES

1210 84182100 20 15 REFRIGERATEURS DE TYPE MENAGER ; A COMPRESSION

1211 84182900 20 15 AUTRES REFRIGERATEURS DE TYPE MENAGER

1212 84221100 20 15 MACHINES A LAVER LA VAISSELLE ; DE TYPE MENAGER

1213 84231000 20 15 PESE-PERSONNES Y COMPRIS LES PESE-BEBES ; BALANCES DE MENAGE

1214 85081100 20 15 ASPIRATEURS D'UNE PUISSANCE <=1500W ET A RESERVOIR<20 L

1215 85081900 20 15 AUTRES ASPIRATEURS A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE

1216 85086000 20 15 AUTRES ASPIRATEURS

1217 85094000 20 15 BROYEURS ET MELANGEURS POUR ALIMENTS ; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LEGUMES; A USAGE DOMESTIQUE

1218 85098000 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE;USAGE DOMESTIQUE

1219 85101000 20 15 RASOIRS A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE

1220 85103000 20 15 APPAREILS A EPILER A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE

1221 85161090 20 15 AUTRES CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES

1222 85162100 20 15 RADIATEURS ELECTRIQUES A ACCUMULATION

1223 85162900 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES POUR CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU SIMILAIRES

1224 85163100 20 15 SECHE-CHEVEUX ELECTROTHERMIQUES

1225 85163200 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE

174

DD APEi

Numéro de ligne


1226 85163300 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR SECHER LES MAINS

1227 85164000 20 15 FERS A REPASSER ELECTRIQUES

1228 85165000 20 15 FOURS ELECTRIQUES A MICRO-ONDES

1229 85166000 20 15 AUTRES FOURS;CUISINIERES,RECHAUDS Y COMPRIS TABLES DE CUISSON,GRILS ET ROTISSOIRS

1230 85167100 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA PREPARATION DU THE OU DU CAFE

1231 85167200 20 15 GRILLE-PAIN ELECTROTHERMIQUE

1232 85167900 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES ELECTROTHERMIQUES

1233 85168010 20 15 RESISTANCES CHAUFFANTES NON MONTEES

1234 85168090 20 15 RESISTANCES CHAUFFANTES ; AUTRES FORMES

1235 85192000 20 15 APPAREILS FONCTIONNANT PAR INTRODUCT D'1 PIECE DE MONNAIE,D'1 JETON,ETC

1236 85193000 20 15 PLATINES TOURNE-DISQUES

1237 85195000 20 15 REPONDEURS TELEPHONIQUES

1238 85232100 20 15 CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNETIQUE

1239 85232911 20 15 BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR<=4 MM EN CASSETTES

1240 85232919 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR<=4MM

1241 85232921 20 15 BANDES MAGNETIQUES DE 4MM<LARGEUR<=6,5 MM EN CASSETTES

1242 85232929 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES DE 4MM<LARGEUR<=6,5MM

1243 85232931 20 15 BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR>6,5 MM EN CASSETTES

1244 85232939 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR>6,5MM

1245 85232999 20 15 AUTRES SUPPORTS MAGNETIQUES

1246 85234090 20 15 AUTRES SUPPORTS OPTIQUES

1247 85235100 20 15 SUPPORTS A DISPOSITIFS DE STOCKAGE REMANENT DES DONNEES A BASE DE SEMI-CONDUCTEUR

1248 85235990 20 15 AUTRES SUPPORTS A SEMI CONDUCTEURS

1249 85238090 20 8 AUTRES SUPPORTS Y COMPRIS LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES

1250 85258000 20 15 CAMERAS DE TELEVISION,APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMERIQUES ET CAMESCOPES

1251 85271200 20 15 RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION; RADIOCASSETTES DE POCHE

1252 85271390 20 15 AUTRES APPAREILS COMBINES A UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON

1253 85271990 20 15 AUTRES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION

1254 85272100 20 15 AUTO-RADIO COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON



1257 85284200 20 8 MONITEURS A TUBE CATHODIQUE APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR

1258 85284900 20 15 AUTRES MONITEURS A TUBE CATHODIQUE

1259 85285200 20 8 AUTRES MONITEURS APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR

175

DD APEi

Numéro de ligne


1260 85285900 20 15 AUTRES MONITEURS

1261 85286200 20 8 PROJECTEURS APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR

1262 85286900 20 15 AUTRES PROJECTEURS

1263 85287100 20 15 TELEVISEURS NON CONCUS POUR INCORPORER UN DISPOSITIF D'AFFICHAGE OU UN ECRAN VIDEO

1264 85287300 20 15 TELEVISEURS EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES

















1281 87029011 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 10 OU 11 PERSONNES NEUFS

1282 87029012 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 10 OU 11 PERSONNES USAGES

1283 87029021 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES NEUFS

1284 87029022 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES USAGES POUR LE TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES

1285 87031000 20 15 VEHICULES CONCUS POUR SE DEPLACER SUR LA NEIGE ; SUR LES TERRAINS DE GOLF ET SIMILAIRES

1286 87032191 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ; CYLINDREE <= 1000 CM3 ; NEUFS

1287 87032192 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ; CYLINDREE <= 1000 CM3 ; USAGES

1288 87032291 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1000 CM3<CYLINDREE<=1500 CM3 ; NEUFS

176

DD APEi

Numéro de ligne


1289 87032292 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1000 CM3<CYLINDREE<1500 CM3 ; USAGES

1290 87032391 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1500 CM3<CYLINDREE<=3000 CM3;NEUFS

1291 87032392 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1500 CM3<CYLINDREE<3000 CM3;USAGES

1292 87032491 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES; CYLINDREE>3000 CM3 ; NEUFS

1293 87032492 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES; CYLINDREE>3000 CM3 ; USAGES

1294 87033191 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE <1500 CM3 ; NEUFS

1295 87033192 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE <1500 CM3 ; USAGES

1296 87033291 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; 1500 CM3<CYLINDREE<2500 CM3 ; NEUFS

1297 87033292 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; 1500 CM3<CYLINDREE<2500 CM3 ; USAGES

1298 87033391 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE>2500 CM3 ; NEUFS

1299 87033392 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE>2500 CM3 ; USAGES

1300 87034010 20 15 VOITURES DE TOURISME NEUVES A MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE

1301 87034020 20 15 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEUR A PISTON ET DE MOTEUR ELECTRIQUE

1302 87035010 20 15 VOITURES DE TOURISME NEUVES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE

1303 87035020 20 15 VOITURES DE TOURISME USAGEES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE

1304 87036010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE

1305 87036020 20 15 VEHICULES USAGES A MOTEUR A PISTON ET A MOTEUR ELECTRIQUE SOURCE EXTERNE

1306 87037010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE

1307 87037020 20 15 AUTRES VEHICULES USAGES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE

1308 87038010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEUR ELECTRIQUE

1309 87038020 20 15 AUTRES VEHICULES USAGES A MOTEUR ELECTRIQUE

1310 87039010 20 15 AUTRES VOITURES DE TOURISME Y COMPRIS BREAKS, VOITURES DE COURSE; NEUFS

1311 87039020 20 15 AUTRES VOITURES DE TOURISME Y COMPRIS BREAKS ET VOITURES DE COURSE ; USAGES

1312 87042110 10 0 CAMIONS A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; POIDS MAXIMAL EN CHARGE<5 T;NEUFS

1313 87042120 10 0 CAMIONS A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; POIDS MAXIMAL EN CHARGE<5 T;USAGES

1314 87043110 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL<5T; NEUFS

1315 87043120 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL<5T; USAGES

1316 87043210 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL>5T; NEUFS

1317 87043220 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL>5T; USAGES

177

DD APEi

Numéro de ligne


1318 87083000 8 10 FREINS, SERVO-FREINS ET LEURS PARTIES

1319 87111010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE<50CM3,NEUFS

1320 87111020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE<50CM3,USAGES







1327 87115010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE>800CM3,NEUFS

1328 87115020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE>800CM3,USAGES

1329 87116010 20 15 MOTOCYCLES NEUFS A MOTEUR ELECTRIQUE

1330 87116020 20 15 MOTOCYCLES USAGES A MOTEUR ELECTRIQUE

1331 87119010 20 15 AUTRES MOTOCYCLES ET CYCLES NEUFS

1332 87119020 20 15 AUTRES MOTOCYCLES ET CYCLES USAGES

1333 87120090 20 15 AUTRES BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES

1334 87150000 20 15 LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMILAIRES POUR TRANSPORT D'ENFANTS, ET PARTIES

1335 87161010 20 15 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, TYPE CARAVANE ; NEUFS

1336 87161020 20 15 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, TYPE CARAVANE ; USAGES

1337 90041010 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN METAUX COMMUNS

1338 90041020 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN MATIERES PLASTIQUES

1339 90041030 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN METAUX PRECIEUX

1340 90041090 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN AUTRES MATIERES

1341 90051000 20 15 JUMELLES

1342 90064000 20 15 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES A DEVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANES

1343 90065100 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTO;A VISEE A TRAVERS L'OBJECTIF,PELLICULE <=35 MM

1344 90065300 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES; POUR PELLICULES EN ROULEAUX DE 35 MM

1345 90065900 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES

1346 90066100 20 15 FLASHES ELECTRONIQUES

1347 90066900 20 15 AUTRES APPAREILS ET DISPOSITIFS, POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR

1348 91012110 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE;EN METAUX PRECIEUX

1349 91012120 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE;EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1350 91012910 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN METAUX PRECIEUX

178

DD APEi

Numéro de ligne


1351 91012920 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1352 91019110 20 15 AUTRES MONTRES,A PILE ; EN METAUX PRECIEUX

1353 91019120 20 15 AUTRES MONTRES, A PILE; EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

1354 91019910 20 15 AUTRES MONTRES;EN METAUX PRECIEUX,MEME ASSOCIES A DES PERLES FINES

1355 91019920 20 15 AUTRES MONTRES;EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX MEME ASSOCIES A DES PERLES FINES

1356 91021100 20 15 MONTRES-BRACELETS, A PILE; A AFFICHAGE MECANIQUE; EN METAUX COMMUNS

1357 91021200 20 15 MONTRES-BRACELETS, A PILE; A AFFICHAGE OPTO-ELECTRONIQUE; EN METAUX COMMUNS

1358 91021900 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS, A PILE; EN METAUX COMMUNS

1359 91022100 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE; EN METAUX COMMUNS; Y COMPRIS AVEC COMPTEUR

1360 91022900 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN METAUX COMMUNS

1361 91029100 20 15 AUTRES MONTRES A PILE; EN METAUX COMMUNS; MEME AVEC COMPTEUR DE TEMPS

1362 91029900 20 15 AUTRES MONTRES EN METAUX COMMUNS, MEME AVEC COMPTEUR DE TEMPS

1363 91031000 20 15 REVEILS ET PENDULETTES, FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT

1364 91039000 20 15 AUTRES REVEILS ET PENDULETTES

1365 91051100 20 15 REVEILS ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT

1366 91051900 20 15 AUTRES REVEILS

1367 91052100 20 15 PENDULES ET HORLOGES, MURALES ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT

1368 91052900 20 15 AUTRES PENDULES ET HORLOGES, MURALES ; A MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE

1369 91059100 20 15 AUTRES APPAREILS D'HORLOGERIE ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT

1370 91059900 20 15 AUTRES APPAREILS D'HORLOGERIE

1371 92011000 20 8 PIANOS DROITS

1372 92019000 20 15 AUTRES CLAVECINS ET INSTRUMENTS A CORDES A CLAVIER

1373 92021010 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES FROTTEES, FAITS A LA MAIN

1374 92021090 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES FROTTEES

1375 92029010 20 15 AUTRES INSTRUMENTS A CORDES, FAITS A LA MAIN

1376 92029090 20 15 AUTRES INSTRUMENTS A CORDES

1377 92051000 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT ; DITS CUIVRES

1378 92059000 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT



1381 92071000 20 15 INSTRUMENTS A CLAVIER ELECTRIQUES; AUTRES QUE LES ACCORDEONS

1382 92079000 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU AMPLIFIE ELECTRIQUEMENT

1383 92081000 20 15 BOITES A MUSIQUE

1384 92089000 20 15

ORCHESTRIONS,ORGUES DE BARBARIE,OISEAUX CHANTEURS,SCIES MUSICALES,APPEAUX,SIFFLETS,CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE

179

DD APEi

Numéro de ligne


1385 93011000 20 15 PIECES D'ARTILLERIE

1386 93019010 20 8 FUSILS ET CARABINES AUTOMATIQUES COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE

1387 93019023 20 8 AUTRES FUSILS ET CARABINES ENTIEREMENT AUTOMATIQUES

1388 93019030 20 8 MITRAILLEUSES

1389 93019049 20 8 AUTRES MITRAILLETTES

1390 93019090 20 8 AUTRES ARMES DE GUERRE AUTRES QUE REVOLVERS,PISTOLETS ET ARMES BLANCHES

1391 93020010 20 15 REVOLVERS

1392 93020021 20 15 PISTOLETS A CANON SIMPLE SEMI-AUTOMATIQUES

1393 93020029 20 15 AUTRES PISTOLETS A CANON SIMPLE

1394 93020090 20 15 AUTRES PISTOLETS

1395 93031000 20 15 ARMES A FEU NE POUVANT ETRE CHARGEES QUE PAR LE CANON

1396 93032011 20 15 FUSILS ET CARABINES A POMPE A CANON SIMPLE

1397 93032012 20 15 FUSILS ET CARABINES SEMI-AUTOMATIQUES A CANON SIMPLE

1398 93032019 20 15 AUTRES FUSILS ET CARABINES A CANON SIMPLE

1399 93032020 20 15 FUSILS ET CARABINES A PLUSIEURS CANONS, Y COMPRIS FUSILS COMBINES

1400 93033010 20 15 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF A CULASSE A UN COUP

1401 93033020 20 15 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF SEMI-AUTOMATIQUES

1402 93039010 20 15 PARAGRELES

1403 93039090 20 15 AUTRES ARMES A FEU ET ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DEFLAGRATION DE LA FOUDRE

1404 93040000 20 15 AUTRES ARMES (FUSILS,CARABINES,PISTOLETS A RESSORT,A AIR COMPRIME,A GAZ,MATRAQUES)

1405 93052010 20 15 MECANISMES DE MISE A FEU DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1406 93052020 20 15 CARCASSES DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1407 93052030 20 15 CANONS RAYES DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1408 93052040 20 15 PISTONS DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1409 93052050 20 15 CHARGEURS ET LEURS PARTIES

1410 93052060 20 15 DISPOSITIFS ANTI-LUEUR DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1411 93052070 20 15 CULASSES VERROUS PLATINE ET BOITES DE CULASSE

1412 93052090 20 15 AUTRES PARTIES ET ACCESSOIRES DE FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 03

1413 93059110 20 15 MECANISMES DE MISE A FEU DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1414 93059120 20 15 CARCASSES DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1415 93059130 20 15 CANONS DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1416 93059140 20 15 PISTONS,TENONS DE VERROUILLAGE ET AMORTISSEURS A GAZ DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1417 93059150 20 15 CHARGEURS DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES

1418 93059160 20 15 SILENCIEUX DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES

180

DD APEi

Numéro de ligne


1419 93059170 20 15 DISPOSITIFS ANTI-LUEUR DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES

1420 93059180 20 15 CULASSES,VERROUS ET BOITES DE CULASSE DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01

1421 93059190 20 15 AUTRES PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRES DU NUMERO 9301

1422 93062100 20 15 CARTOUCHES POUR FUSILS ET CARABINES A CANON LISSE ET PARTIES

1423 93062900 20 15 PLOMBS POUR CARABINES A AIR COMPRIME

1424 93069000 20 15 AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES

1425 93070010 20 15 SABRES,EPEES,BAIONNETTES,LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES FAITS A LA MAIN ET LEURS PARTIES

1426 93070090 20 15 AUTRES SABRES,EPEES,BAIONNETTES,LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES ET LEURS PARTIES

1427 94012000 20 15 SIEGES DES TYPES UTILISES POUR VEHICULES AUTOMOBILES

1428 94013000 20 8 SIEGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR

1429 94015200 20 15 SIEGES EN BAMBOU

1430 94015300 20 15 SIEGES EN ROTIN

1431 94015900 20 15 SIEGES EN OSIER OU EN MATIERES SIMILAIRES

1432 94016100 20 15 AUTRES SIEGES, AVEC BATI EN BOIS ; REMBOURRES

1433 94016900 20 15 AUTRES SIEGES, AVEC BATI EN BOIS

1434 94017100 20 8 AUTRES SIEGES AVEC BATI EN METAL ; REMBOURRES

1435 94017900 20 15 AUTRES SIEGES AVEC BATI EN METAL

1436 94018000 20 15 AUTRES SIEGES

1437 94031010 20 15 MEUBLES EN METAL DES TYPES UTILISES DANS LES BUREAUX, FAITS A LA MAIN

1438 94031090 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL DES TYPES UTILISES DANS LES BUREAUX

1439 94032010 20 15 MEUBLES ISOTHERMIQUES EN METAL

1440 94032020 20 15 LITS DE CAMP,LITS PLIANTS,LITS-CAGES ET SIMILAIRES EN METAL

1441 94032030 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL ; A USAGE TECHNIQUE

1442 94032090 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL ; AUTRES USAGES

1443 94037010 20 15 MEUBLES ISOTHERMIQUES EN PLASTIQUE

1444 94037020 20 15 LITS DE CAMP,LITS PLIANTS,LITS-CAGES ET SIMILAIRES EN PLASTIQUE

1445 94037030 20 15 MEUBLES EN MATIERES PLASTIQUES ; A USAGE TECHNIQUE

1446 94037090 20 15 MEUBLES EN MATIERES PLASTIQUES ; AUTRES USAGES

1447 94041000 20 15 SOMMIERS

1448 94042100 20 15 MATELAS ; EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE OU EN MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES, RECOUVERTS OU NON

1449 94042900 20 15 MATELAS ; EN AUTRES MATIERES

1450 94043010 20 15 SACS DE COUCHAGE FAITS A LA MAIN

1451 94043090 20 15 AUTRES SACS DE COUCHAGE

1452 94049010 20 15 AUTRES ARTICLES DE LITERIE FAITS A LA MAIN

1453 94049090 20 15 AUTRES ARTICLES DE LITERIE

1454 94051010 20 15 LUSTRES ET AUTRES; A SUSPENDRE AU PLAFOND OU A FIXER AU MUR ; EN MATIERES PLASTIQUES

1455 94051090 20 15 LUSTRES ET AUTRES; A SUSPENDRE AU PLAFOND OU A FIXER AU MUR ; EN AUTRES MATIERES

181

DD APEi

Numéro de ligne


1456 94052011 20 15 LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAPAMDAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN PLASTIQUE, FAITS A LA MAIN

1457 94052019 20 15 AUTRES LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN PLASTIQUE

1458 94052091 20 15 LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN AUTRES MATIERES,FAITS A LA MAIN

1459 94052099 20 15 AUTRES LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN AUTRES MATIERES

1460 94053000 20 15 GUIRLANDES ELECTRIQUES DES TYPES UTILISES POUR LES ARBRES DE NOEL

1461 94054010 20 15 AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES ; EN MATIERES PLASTIQUES

1462 94054090 20 15 AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES ; EN AUTRES MATIERES

1463 94055010 20 15 APPAREILS D'ECLAIRAGE NON ELECTRIQUES ; EN MATIERES PLASTIQUES

1464 94055090 20 15 APPAREILS D'ECLAIRAGE NON ELECTRIQUES ; EN AUTRES MATIERES

1465 94056011 20 15 LAMPE-RECLAME, ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUE INDICATRICE LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN PLASTIQUE, FAITS A LA MAIN

1466 94056019 20 15 AUTRES LAMPE-RECLAME,ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN PLASTIQUE

1467 94056091 20 15 LAMPE RECLAME, ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES,EN AUTRES MATIERES,FAITS A LA MAIN

1468 94056099 20 15 AUTRES LAMPE-RECLAME,ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN AUTRES MATIERES

1469 95030000 20 15 TRICYCLES,JOUETS A ROUE,…,LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPEES,POUPEES,MODELES REDUITS ANIMES OU NON,PUZZLES

1470 95041000 20 15 JEUX VIDEO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RECEPTEUR DE TELEVISION

1471 95042000 20 15 BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES CRAIES DE BILLARDS

1472 95043000 20 15 JEUX FONCTIONNANT PAR INTRODUCTION DE MONNAIE OU DE JETON, SAUF BOWLINGS

1473 95044000 20 15 CARTES A JOUER

1474 95045000 20 15 CONSOLES ET MACHINES DE JEUX VIDEO AUTRES QUE SH 950430

1475 95049010 20 15 JEUX DE CASINOS OU DE SALONS

1476 95049090 20 15 AUTRES ARTICLES POUR JEUX DE SOCIETE

1477 95051000 20 15 ARTICLES POUR FETES DE NOEL

1478 95059000 20 15 AUTRES ARTICLES POUR FETES,CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS

1479 95061100 20 15 SKIS DE NEIGE

1480 95061200 20 15 FIXATIONS POUR SKIS DE NEIGE

1481 95061900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE

1482 95062100 20 15 PLANCHES A VOILE

1483 95062900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR SPORTS NAUTIQUES, SKIS NAUTIQUES,AQUAPLANES ET AUTRES POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES

1484 95063100 20 15 CLUBS COMPLETS DE GOLF

1485 95063200 20 15 BALLES DE GOLF

1486 95063900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR LE GOLF

1487 95064000 20 15 ARTICLES ET MATERIEL POUR LE TENNIS DE TABLE

1488 95065100 20 15 RAQUETTES DE TENNIS, MEME NON CORDEES

1489 95065900 20 15 AUTRES RAQUETTES ; DE BADMINTON OU SIMILAIRES, MEME NON CORDEES

182

DD APEi

Numéro de ligne


1490 95066100 20 15 BALLES DE TENNIS

1491 95066210 20 15 BALLONS DE FOOT-BALL,BASKET-BALL,HANDBALL,VOLLEY-BALL,RUGBY ; GONFLABLES

1492 95066290 20 15 AUTRES BALLONS ET BALLES ; GONFLABLES

1493 95066900 20 15 AUTRES BALLONS ET BALLES (BALLES DE GOLF ET DE TENNIS DE TABLE EXCLUES)

1494 95067000 20 15 PATINS A GLACE ET PATINS A ROULETTES,Y COMPRIS CHAUSSURES AVEC PATINS

1495 95069100 20 15 AUTRES ARTICLES ET MATERIELS POUR CULTURE PHYSIQUE,GYMNASTIQUE OU ATHLETISME

1496 95069900 20 15 AUTRES ARTICLES ET MATERIELS DE SPORT NDNCA

1497 95071000 20 15 CANNES A PECHE

1498 95072000 20 15 HAMECONS, MEME MONTES SUR AVANCONS

1499 95073000 20 15 MOULINETS POUR LA PECHE

1500 95079000 20 15 AUTRES ARTICLES DE PECHE ET DE CHASSE

1501 95081000 20 15 CIRQUES AMBULANTS ET MENAGERIES AMBULANTES

1502 96011000 20 15 IVOIRE TRAVAILLE ET OUVRAGES EN IVOIRE

1503 96019010 20 15 AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER ET TRAVAILLEES ET OUVRAGES EN CES MATIERES, FAITS A LA MAIN

1504 96019090 20 15 AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER ET TRAVAILLEES ET OUVRAGES EN CES MATIERES

1505 96020010 20 15 MATIERE VEGETALE,MINERALE A TAILLER,TRAVAUX ET OUVRAGES EN CES MATIERES,OUVRAGES EN CIRE,PARAFFINE,FAITS A LA MAIN

1506 96020090 20 15 AUTRES MATIERES MINERALES OU VEGETALES A TAILLER

1507 96032100 20 8 BROSSE A DENTS Y COMPRIS LES BROSSES A DENTIER

1508 96039010 20 8 TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE

1509 96039090 20 8 AUTRES BALAIS ET BROSSES

1510 96040000 20 8 TAMIS ET CRIBLES, A MAIN

1511 96050010 20 15 ASSORTIMENT DE VOYAGE POUR TOILETTE DES PERSONNES,LA COUTURE OU NETOYAGE CHAUSSRES ET VETEMENTS,FAITS A LA MAIN

1512 96050090 20 15 AUTRES ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR TOILETTE DES PERSONNES,LA COUTURE OU NETOYAGE CHAUSSURES ET VETEMENTS

1513 96139000 20 15 PARTIES DE BRIQUETS ET ALLUMEURS, AUTRES QUE PIERRES ET MECHES

1514 96140000 20 15 PIPES,FUME-CIGARE ET PARTIES

1515 96151110 20 15 PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARETTES ET ARTICLE SIMILAIRE CAOUTCHOUC DURCI OU MAT PLASTQ,FAITS A LA MAIN

1516 96151190 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARETTES ET ARTICLE SIMILAIRE CAOUTCHOUC DURCI OU PLASTIQUE

1517 96151910 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES,FAITS A LA MAIN

1518 96151990 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES

1519 96159010 20 15 EPINGLES A CHEVEUX,PINCES GUICHES,ONDULATEURS,BIGOUDIS ET SIMILAIRES,AUTRE QUE NUMERO 85.16,LEURS PARTIES,FAITS A LA MAIN

1520 96159090 20 15 AUTRES EPINGLES A CHEVEUX,PINCES GUICHES,ONDULATEURS,BIGOUDIS ET SIMILAIRES,AUTRE QUE NUMERO 85.16,LEURS PARTIES

183

DD APEi

Numéro de ligne


1521 96161000 20 15 VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TETES DE MONTURES

1522 96162000 20 15 HOUPPES,HOUPPETTES A POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMETIQUES OU AUTRES PRODUITS DE TOILETTE

1523 96170000 20 15 BOUTEILLES ISOLANTES,AUTRES RECIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTES;DONT L'ISOLATION EST ASSUREE PAR LE VIDE; LEURS PARTIES

1524 96180000 20 15 MANNEQUINS ET SIMILAIRES ; AUTOMATES ET SCENES ANIMEES POUR ETALAGES

1525 97011090 20 15 AUTRES TABLEAUX, PEINTURES ET DESSINS

1526 97019000 20 15 AUTRES COLLAGES, TABLEAUTINS ET SIMILAIRES

1527 97020090 20 15 AUTRES GRAVURES,ESTAMPES ET LITHOGRAPHIES ORIGINALES

1528 97030090 20 15 AUTRES PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE

1529 97040000 20 15 TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX,MARQUES POSTALES,ENVELOPPES 1ER JOUR,ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES;OBLITERES OU NON

1530 97050011 20 15 LEMURIENS NATURALISES : DAUBENTONIA MADAGASCARIENSIS (AYE-AYE)

1531 97050012 20 15 LEMURIENS NATURALISES : INDRIS BREVICONEDATUS (BABAKOTO)

1532 97050013 20 15 LEMURIENS NATURALISES : SOAMIARA,SIFAKA,SIMPONA

1533 97050014 20 15 LEMURIENS NATURALISES : VARIKANDANA,VARIKANDANA,AVAHY

1534 97050015 20 15 LEMURIENS NATURALISES : HATAKA,VALOVY,TSIKY-TSIKY

1535 97050019 20 15 AUTRES LEMURIENS NATURALISES

1536 97050021 20 15 COLLECTIONS INSECTIVORES ; LIMNOGADE MERGELUS (VOALAVORANO)

1537 97050029 20 15 AUTRES COLLECTIONS INSECTIVORES

1538 97050031 20 15 COLLECTIONS VIVERRIDEA;EUPLERES ESPECIAS(FANALOKA),CRYTOPROCTA FEROX(FOSA)

1539 97050039 20 15 AUTRES COLLECTIONS VIVERRIDEA

1540 97050041 20 15 COLLECTIONS MAMMIFERES MARINS;HALICORES DUGONG(LAMBORANO)

1541 97050049 20 15 AUTRES COLLECTIONS MAMMIFERES MARINS

1542 97050051 20 15 COLLECTIONS REPTILES : VOAY, SOKATRA

1543 97050052 20 15 COLLECTIONS REPTILES ; SERPENTS BOIDES (DO)

1544 97050059 20 15 AUTRES COLLECTIONS REPTILES

1545 97050061 20 15 COLLECTIONS OISEAUX ; OISEAUX PROTEGES

1546 97050069 20 15 AUTRES COLLECTIONS OISEAUX

1547 97050070 20 15 COLLECTIONS AUTRES VERTEBRES SAUVAGES, A L'EXCLUSION DES NUISIBLES

1548 97050081 20 15 COLLECTIONS PAPILLONS ; ECHANTILLONS COMPOSES DE PLUS DE 50 INDIVIDUS

1549 97050089 20 15 AUTRES COLLECTIONS PAPILLONS

1550 97050090 20 15 AUTRES COLLECTIONS ET SPECIMENS POUR COLLECTIONS

1551 97060000 20 15 OBJETS D'ANTIQUITE AYANT PLUS DE CENT ANS D'AGE

184

B. Fampitoviana lenta ny tahan’ny haban-tseranana amin’ ny « tahan’ny haba namafisina » voafaritry ny Fikambanana iraisam-pirenena momba ny varotra ( izay mahakasika zana-tsokajy 47 amin’ny lazam-bidy) :

Tsy hoe:



3210.00 90 - - - Autres kg 20 20 20

Fa vakio hoe :



3210.00 90 - - - Autres kg 15 20 15

Tsy hoe :




3406.00 10 - - - - Faits à la main (2) kg 20 20 20

3406.00 20 - - - - Autres kg 20 20 20

3406.00 90 - - - Autres kg 20 20 20

Fa vakio hoe :




3406.00 10 - - - - Faits à la main (2) kg 15 20 15

3406.00 20 - - - - Autres kg 15 20 15

3406.00 90 - - - Autres kg 15 20 15

Tsy hoe :



185


4407.10 10 ---Bois de pin-------------------------------------------------- m3 5 20 5

4407.10 90 ---Autres------------------------------------------------------- m3 5 20 5

Fa vakio hoe :




4407.10 10 ---Bois de pin-------------------------------------------------- m3 0 20 0

4407.10 90 ---Autres------------------------------------------------------- m3 0 20 0

Tsy hoe:



4415.20 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 20

4415.20 90 - - - Autres u 20 20 20

Fa vakio hoe :



4415.20 10 - - - Faits à la main (1) u 0 20 0

4415.20 90 - - - Autres u 0 20 0

Tsy hoe:


5310.90 10 - - - Tissus de jute kg 20 20 8


5310.90 90 - - - Autres kg 20 20 8

Fa vakio hoe :


5310.90 10 - - - Tissus de jute kg 15 20 8

186


5310.90 90 - - - Autres kg 15 20 8

Tsy hoe:




Fa vakio hoe :




Tsy hoe:




6305.10 11 - - - - Neufs kg 20 20 20

6305.10 12 - - - - Ayant servi kg 20 20 20


6305.10 21 - - - - Neufs kg 20 20 20

6305.10 22 - - - - Ayant servi kg 20 20 20


6305.10 31 - - - - Neufs kg 20 20 20

6305.10 32 - - - - Ayant servi kg 20 20 20

Fa vakio hoe :



187


6305.10 11 - - - - Neufs kg 15 20 15

6305.10 12 - - - - Ayant servi kg 15 20 15


6305.10 21 - - - - Neufs kg 15 20 15

6305.10 22 - - - - Ayant servi kg 15 20 15


6305.10 31 - - - - Neufs kg 15 20 15

6305.10 32 - - - - Ayant servi kg 15 20 15

Tsy hoe:



6403.19 90 - - - Autres 2u 20 20 20


6403.99 00 - - Autres 2u 20 20 20

Fa vakio hoe :



6403.19 90 - - - Autres 2u 15 20 15


6403.99 00 - - Autres 2u 15 20 15

Tsy hoe:



6405.10 10 - - - Faits à la main (1) 2u 20 20 20

6405.10 90 - - - Autres 2u 20 20 20

6405.90 - Autres

6405.90 10 - - - Faits à la main (1) 2u 20 20 20

6405.90 90 - - - Autres 2u 20 20 20

Fa vakio hoe :

188



6405.10 10 - - - Faits à la main (1) 2u 15 20 15

6405.10 90 - - - Autres 2u 15 20 15

6405.90 - Autres

6405.90 10 - - - Faits à la main (1) 2u 15 20 15

6405.90 90 - - - Autres 2u 15 20 15

Tsy hoe:


7210.41 00 - - Ondulés kg 20 20 20

Fa vakio hoe :


7210.41 00 - - Ondulés kg 15 20 15

Tsy hoe:



8211.10 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8

8211.10 90 - - - Autres u 20 20 8

Fa vakio hoe :



8211.10 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8

8211.10 90 - - - Autres u 10 20 8

Tsy hoe:



8211.91 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8

8211.91 90 - - - Autres u 20 20 8


189


8211.92 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8

8211.92 90 - - - Autres u 20 20 8


8211.93 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8

8211.93 90 - - - Autres u 20 20 8

8211.94 - - Lames

8211.94 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8

8211.94 90 - - - Autres kg 20 20 8


8211.95 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8

8211.95 90 - - - Autres kg 20 20 8


8212.10 00 - Rasoirs u 20 20 20




8213.00 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 20

8213.00 90 - - - Autres kg 20 20 20




8214.90 00 - Autres kg 20 20 20

Fa vakio hoe :

190



8211.91 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8

8211.91 90 - - - Autres u 10 20 8


8211.92 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8

8211.92 90 - - - Autres u 10 20 8


8211.93 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8

8211.93 90 - - - Autres u 10 20 8

8211.94 - - Lames

8211.94 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 8

8211.94 90 - - - Autres kg 10 20 8


8211.95 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 8

8211.95 90 - - - Autres kg 10 20 8


8212.10 00 - Rasoirs u 10 20 10




8213.00 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 10

8213.00 90 - - - Autres kg 10 20 10


8214.10 00 - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et kg 10 20 10

191


leurs lames


8214.90 00 - Autres kg 10 20 10

Tsy hoe:



Fa vakio hoe :




192

II – FIFANDANJANA ANKAPOBEN’NY VOLAVOLAN-DALANA

NATAO HO LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA

AMIN'NY TAONA 2016

ANDININY FAHA-4

Ny vokatra sy ny vola miditra azo ampiharina amin'ny Tetibola amin'ny taona 2016 dia

vinavinaina ho 4 173 124 370 Arivo Ariary araka ny tabilao manaraka etoana :

Arivo Ariary

FANONDROANA PLF 2016

FAMPANDEHANAN-DRAHARAHA 3 577 914 196

- Vola miditra avy amin’ny hetra 3 429 115 815

- Vola miditra ankoatry ny hetra 70 821 621

- Fanampiana ara-bola tsy averina 77 976 760

- Vola miditra avy amin’ny fisitahan’ny fanjakana 0

- Vola miditra manokana 0

- Renivola miditra ( IADM – FMI) 0

FAMPIASAM-BOLA 595 210 174

- Fanampiana avy any ivelany/FFBP 595 210 174

FITAMBARANY 4 173 124 370

Ny antsipiriany dia hatovana amin'ity volavolan-dalàna.

ANDININY FAHA-5

Ny farafahabetsaky ny Sorabola anomezan-dàlana, ho an'ny zana-bola amin'ny trosa ivelany, ny

Andrim-panjakana, ny ho enti-manana ireo Minisitera, ny fandaniana hafa, ny fanomezana ho an'ny Kaominina

ary ny Fandaniana ho amin'ny fampiasam-bolam-panjakana (Famatsiam-bola anatiny sy ivelany) ao amin'ny

Tetibola Ankapobe amin'ny taona 2016 dia mitentina 5 185 836 634 Arivo Ariary.

193

ANDININY FAHA-6

Ao anatin'io fetra faratampony io, dia sokafana amin'ny taona 2016 ny sorabola izay ampiharina:

- Hatramin'ny 305 118 780 Arivo Ariary ho an'ny zana-bolan'ny trosa.

- Hatramin'ny 4 880 717 854 Arivo Ariary ho an'ireo Andrim-panjakana sy minisitera, izany hoe :

Arivo Ariary

ANDRIM-PANJAKANA / MINISITERA KARAMA

FAMPANDEHANAN-DRAHARAHA SORA-BOLA ENTI-MAMOKATRA

Tambi-Karama

Entana sy Raharaha

Famindram-Bola Fitambarany Ivelany Anatiny Fitambarany

FITAMBARAM-BENY

01 FIADIDIANA NY REPOBLIKA 6 914 537 16 492 100 17 987 366 29 607 763 64 087 229 22 848 951 7 025 479 29 874 430 100 876 196

02 ANTENIMIERAN-DOHOLONA 0 12 615 000 1 227 000 1 035 000 14 877 000 0 600 000 600 000 15 477 000

03 ANTENIMIERAM-PIRENENA 0 18 992 000 14 837 000 327 000 32 006 000 0 1 350 000 1 350 000 35 506 000

04 FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA 0 2 814 400 2 807 000 95 000 5 716 400 0 450 000 450 000 6 166 400

05 FIADIDIANA NY PRAIMINISTRA 7 267 285 7 747 000 8 159 000 6 252 000 22 158 000 35 396 965 11 275 000 46 671 965 76 097 250

06 FILANKEVITRY NY FAMPIHAVANANA MALAGASY 0 3 817 000 1 860 000 16 500 5 693 500 0 0 0 5 693 500

11 MINISITERAN’NY RAHARAHAM-BAHINY 33 714 070 1 998 000 4 865 115 5 996 885 12 860 000 0 1 830 000 1 830 000 48 404 070

12 MINISITERAN’NY FIAROVAM-PIRENENA 160 595 105 11 437 000 10 070 000 935 000 22 442 000 0 11 730 000 11 730 000 194 767 105

13 SEKRETERAM-PANJAKANA MIADIDY NY ZANDARIMARIA 150 864 872 2 892 000 10 173 000 656 000 13 721 000 0 17 550 000 17 550 000 182 135 872

14 MINISTERAN'NY ATITANY SY NY FITSINJARAM-PAHEFANA 27 948 702 814 000 6 452 000 56 161 000 63 427 000 20 844 599 34 475 000 55 319 599 146 695 301

15 MINISTERAN'NY FILAMINAM-BAHOAKA 85 193 975 299 300 3 106 000 669 000 4 074 300 0 13 050 000 13 050 000 102 318 275

16 MINISITERAN’NY FITSARANA 57 502 407 13 939 000 10 370 000 4 508 000 28 817 000 3 700 000 3 382 000 7 082 000 93 401 407

21 MINISITERAN’NY FITANTANAM-BOLA SY NY TETIBOLA 280 078 850 17 881 181 157 056 945 803 880 795 978 818 921 151 072 139 40 702 598 191 774 737 1 450 672 508

25 MINISTERAN'NY TOEKARENA SY NY TETI-PIVOARANA 4 869 529 448 400 1 737 000 1 074 000 3 259 400 0 3 658 000 3 658 000 11 786 929

32 MINISITERAN’NY ASAM-PANJAKANA SY NY ASA ARY NY LALÀNA SOSIALY 9 529 534 1 177 500 2 136 000 2 537 000 5 850 500 0 2 358 000 2 358 000 17 738 034

34

MINISTERAN'NY TAOZAVA-BAVENTY SY NY FAMPANDROSOANA NY SEHATRA TSY MIANKINA 2 479 337 815 000 2 213 000 48 624 3 076 624 5 500 000 2 770 000 8 270 000 13 825 961

36 MINISTERAN'NY VAROTRA SY NY FANJIFANA 5 404 525 945 000 2 504 000 11 943 000 15 392 000 14 470 000 1 813 500 16 283 500 37 080 025

37

MINISTERAN'NY FIFANDRAISANA SY NY FIFANDRAISANA AMIN'NY ANDRIM-PANJAKANA 6 130 512 1 126 000 2 293 000 700 000 4 119 000 0 4 500 000 4 500 000 14 749 512

41 MINISITERAN’NY FAMBOLENA 12 870 526 1 610 000 6 044 620 5 182 982 12 837 602 155 416 579 57 456 119 212 872 698 238 580 826

42 MINISITERAN’NY FIOMPIANA 5 696 557 243 000 2 312 820 93 000 2 648 820 0 6 400 000 6 400 000 14 745 377

43 MINISTERAN'NY HARENA ANDRANOMASINA SY NY JONO 2 143 466 320 300 1 037 670 6 468 330 7 826 300 4 276 984 3 830 000 8 106 984 18 076 750

44 MINISTERAN'NY TONTOLO IAINANA NY EKOLOJIA NY RANOMASINA ARY NY ALA 8 998 814 785 040 1 242 020 940 940 2 968 000 37 088 255 6 691 675 43 779 930 55 746 744

51 MINISITERAN’NY ANGOVO SY NY SOLIKA 2 047 040 610 000 2 090 290 267 000 2 967 290 42 441 207 13 445 000 55 886 207 60 900 537

194

ANDRIM-PANJAKANA / MINISITERA KARAMA

FAMPANDEHANAN-DRAHARAHA SORA-BOLA ENTI-MAMOKATRA

Tambi-Karama

Entana sy Raharaha

Famindram-Bola Fitambarany Ivelany Anatiny Fitambarany

FITAMBARAM-BENY

52 MINISITERAN'NY RANO, NY FANADIOVANA ARY FIDIOVANA 3 695 001 505 414 1 629 943 1 503 950 3 639 307 14 630 283 24 296 000 38 926 283 46 260 591

53

MINISITERA AO AMIN'NY FIADIDIANA NY REPOBLIKA MISAHANA NY HARENA AN-KIBON’NY TANY SY NY SOLITANY 1 341 762 1 406 000 2 654 000 647 000 4 707 000 0 2 100 000 2 100 000 8 148 762

61 MINISITERAN’NY ASA VAVENTY 5 555 310 611 000 1 587 000 2 379 000 4 577 000 157 670 074 59 072 400 216 742 474 226 874 784

62

MINISITERAM-PANJAKANA MIADIDY NY TETIKASAN’NY FILOHAM-PIRENENA, NY FANAJARIANA NY TANY ARY NY FAMPITAOVANA 8 860 554 1 932 000 2 193 000 5 859 000 9 984 000 136 759 039 50 444 500 187 203 539 206 048 093

63 MINISITERAN’NY FIZAHAN-TANY NY FITATERANA ARY NY TOETRANDRO 5 621 779 696 000 4 943 331 4 685 000 10 324 331 2 250 000 15 715 000 17 965 000 33 911 110

66

MINISITERAN’NY PAOSITRA NY FIFANDRAISAN-DAVITRA, ARY NY HAIRAHA VAOVAO 373 328 20 500 470 000 1 100 491 600 0 1 100 000 1 100 000 1 964 928

71 MINISITERAN’NY FAHASALAMAM-BAHOAKA 164 893 759 1 273 000 28 273 000 19 361 000 48 907 000 99 038 500 32 430 583 131 469 083 345 269 842

75 MINISTERAN'NY TANORA SY NY FANATANJAHAN-TENA 8 710 942 1 186 000 1 009 300 2 433 200 4 628 500 800 000 5 335 000 6 135 000 19 474 442

76

MINISTERAN'NY MPONINA, NY FIAHIANA ARA-TSOSIALY ARY NY FAMPIROBOROBOANA NY VEHIVAVY 5 914 886 798 000 2 144 000 874 000 3 816 000 10 700 000 5 775 000 16 475 000 26 205 886

81 MINISITERAN’NY FANABEAZAM-PIRENENA 518 552 975 8 944 000 23 679 000 80 729 000 113 352 000 128 565 000 50 045 000 178 610 000 810 514 975

83 MINISTERAN'NY ASA, NY FAMPIANARANA TEKNIKA SY ARAKASA 15 456 740 738 000 5 688 000 7 550 000 13 976 000 0 12 531 100 12 531 100 41 963 840

84 MINISTERAN'NY FAMPIANARANA AMBONY SY NY FIKAROHANA ARA-TSIANTIFIKA 58 434 943 155 400 7 101 000 81 728 000 88 984 400 3 764 000 11 770 033 15 534 033 162 953 376

86 MINISTERAN'NY KOLONTSAINA SY NY ASA TANANA 1 838 378 720 000 1 712 000 1 419 000 3 851 000 0 3 996 268 3 996 268 9 685 646

FITAMBARANY 1 669 500 000 138 803 535 355 664 420 1 148 564 069 1 643 032 024 1 047 232 575 520 953 255 1 568 185 830 4 880 717 854

Izany hoe ny fitambarany rehetra:

Arivo Ariary

LOHATENY SORA-BOLA

ZANA-BOLA AMIN’NY TROSAM-PANJAKANA 305 118 780

NY HOENTI-MANAN’NY ANDRIM-PANJAKANA 4 880 717 854

FITAMBARANY 5 185 836 634

Ny antsipiriany dia hatovana amin'ity Volavolan-dalàna ity.

ANDININY FAHA-7

Araka ny fitsinjarana hita ao amin'ny tabilao atovana amin'ity Volavolan-dalàna ity, ny andinindininy dia

ekena ny fanoratana ny soritr'asa nomen-dàlana ao amin'ny Tetibola ankapobe 2016 izay mitentina

9 130 050 000 Arivo Ariary mba ho fandaniana ho amin'ny fampiasam-bolam-panjakana (Tahirim-bola anatiny,

Vola notrosaina avy any ivelany, Fanomezana avy any ivelany, Sandan’ireo entana fanomezana avy any

ivelany).

ANDININY FAHA-8

Ny fetra faratampon'ny sorabola azo aloa araka ny tabilao atovana amin'ity Volavolan-dalàna ity ao

amin'ny Tetibola Ankapobe 2016 dia mitentina 1 568 185 830 Arivo Ariary mba ho fandaniana ho amin'ny

famokarana (Tahirim-bola anatiny, Vola notrosaina avy any ivelany, Fanomezana avy any ivelany, Sandan’ireo

entana fanomezana avy any ivelany).

195

ANDININY FAHA-9

Ny vokatra azo raisina, ny fidiram-bola ary ny fandaniana azo ampiharina amin'ny Tetibola anankina

an’ny Paositra sy Fifandraisan-davitra amin'ny taona 2016 dia novinavinaina ho toy izao:

Arivo Ariary

FANONDROANA TETI-BOLA

VOLA MIDITRA 9 000 000

- Vola miditra ho fampandehanan-draharaha 9 000 000

- Renivola miditra 0

FANDANIANA 9 000 000

- Fandaniana ho fampandehanan-draharaha 9 000 000

- Fandaniam-pampiasam-bola 0

.Alàlana handraikitra fandaniana 0

.Sora-bola fanefana 0


ANDININY FAHA-10

Ny vokatra azo raisina, ny fidiram-bola ary ny fandaniana azo ampiharina amin'ny Tetibola anankina

an’ny Tranom-printim-pirenena amin'ny taona 2016 dia novinavinaina ho toy izao:

Arivo Ariary



- Vola miditra ho fampandehanan-draharaha 18 519 500

- Renivola miditra 0

FANDANIANA 18 519 500

- Fandaniana ho fampandehanan-draharaha 18 519 500

- Fandaniam-pampiasam-bola 0

.Alàlana handraikitra fandaniana 0

.Sora-bola fanefana 0


196

ANDININY FAHA-11

Ny fampiasana ny Kaonty manokana ny Tahirim-bolam-Panjakana dia vinavinaina ho

561 451 857 Arivo Ariary amin'ny vola miditra ary ho 902 510 836 Arivo Ariary ho an'ny fandaniana araka ny

tabilao atovana amin'ity Volavolan-dalàna ity.

Arivo Ariary



- Avansy 0

- Kaontim-bola nindramina (remboursement) 1 012 779

- Kaontim-bola nindramina (régularisation/consolidiation 4 753 017

- Kaontim-pandraisana anjara 0

- Kaontim-barotra 528 865 797

- Kaontim-bola voatokana 26 820 264

VOLA MIVOAKA 902 510 836

- Avansy 0

- Kaontim-bola nindramina 77 916 410

- Kaontim-bola nindramina (remboursement) 12 600 000

- Kaontim-pandraisana anjara 256 308 365

- Kaontim-barotra 528 865 797

- Kaontim-bola voatokana 26 820 264


ANDININY FAHA-12

Ny Minisitry ny Fitantanam-bola sy ny Teti-bola dia omena alàlana amin'ny taona 2016 hanao

fanomezam-bola mialoha, fampisamborana ary fandraisana anjara tsy mihoatra ny

346 824 775 Arivo Ariary araka ny ny tabilao atovana amin'ity Volavolan-dalàna ity.

ANDININY FAHA-13

Ny fampiasana ny vola vidin'entana fanomezana avy any ivelany sy izay mitovy lenta amin'izany

amin’ny taona 2016 dia vinavinaina ho 0 Ariary amin'ny fandaniana ary 332 160 Arivo Ariary eo amin'ny vola

miditra.

ANDININY FAHA-14

Ny vinavinan’ny kirakira momba ny trosam-panjakana dia ferana toy izao manaraka izao:

Arivo Ariary

- eo amin'ny vola miditra ………………………………………………………. 3 643 468 093

- eo amin'ny fandaniana ………………………………………………………. 2 290 029 010

ANDININY FAHA-15

Ny fifandanjana ankapoben’ izao Volavolan-dalàna natao ho Lalàna mifehy ny fitantanam-

bolam-panjakana amin'ny taona 2016 dia ferana araka izao tabilao manaraka izao:

197

FIFANDANJANA ANKAPOBEN’NY LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA AMIN'NY TAONA 2016

Arivo Ariary

FANONDROANA FANDANIAM-BOLA VOLA MIDITRA

FIZARANA I

TETI-BOLA ANKAPOBE

a. Lahasa fampandehanan-draharaha 3 617 650 804 3 577 914 196

b. Lahasam-pamokarana 1 568 185 830 595 210 174

FITAMBARAN'NY TETIBOLA ANKAPOBE 5 185 836 634 4 173 124 370

HANISISA FIZARANA I -1 012 712 264

FIZARANA FAHA II

TETIBOLA ANANKINA

a. Lahasa fampandehanan-draharaha 27 519 500 27 519 500

b. Lahasam-pamokarana 0 0

FITAMBARAN'NY TETIBOLA ANANKINA 27 519 500 27 519 500

HANISISA FIZARANA II

0

FIZARANA FAHA III

FAMPIASANA NY KAONTY MANOKANA

NY TAHIRIM-BOLAM-PANJAKANA

FITAMBARAN'NY FIZARANA FAHA III 902 510 836 561 451 857

HANISISA FIZARANA III -341 058 979

FIZARANA FAHA IV 0

FAMPIASANA NY TAMBERIN'NY VIDIN'ENTANA

FANOMEZANA AVY ANY IVELANY

FITAMBARAN'NY FIZARANA FAHA IV

332 160

HANISISA FIZARANA IV 332 160

FIZARANA FAHA V

FAMPIASANA HO RENIVOLA

NY TROSAM-PANJAKANA

a- Trosa Anatiny

. Bons du Trésor 1 744 680 000 2 049 599 659

. Fanefana/Fanangonana

. Avansy 262 000 000 296 000 000

. Samihafa 28 650 000 0

b- Trosa ivelany

. Fisamborana 254 699 010 540 205 810

. Famatsiam-bola manokana 702 173 249

. Fanamaivanan-trosa CP

. Fanamaivanan-trosa IPPTE 0 0

. Fiovaovan'ny APE

c.-Disponibilité Mobilisable 0 55 489 375

FITAMBARAN'NY FIZARANA FAHA V 2 290 029 010 3 643 468 093

HANISISA FIZARANA V

1 353 439 083

FITAMBARAMBENY 8 405 895 980 8 405 895 980

198

III. FEPETRA MANOKANA

ANDININY FAHA-16

Ankatoavina ireo didim-panjakana manova ny sorabola ho fampandehanan-draharaha sy fampiasam-

bolam-panjakana, noraisina nandritra ny taom-pampiharana ny tetibola 2015, ho fanatanterahana ny andininy

faha-19 ao amin’ny Lalàna Fehizoro laharana faha-2004-007 tamin’ny 26 Jolay 2004 mikasika ny Lalàna mifehy

ny fitantanam-bolam-panjakana.

ANDININY FAHA-17

Ao amin’ny lalàna mifehy ny fitantanambolam-panjakana 2016, ny fetran’ny fitrosana ivelany azon’ny

Fanjakana Foibe atao dia mitentina 4 869 200 000 Arivo Ariary. Ny fetran’ny trosa anatiny kosa dia voafetra ho

2 500 000 000 Arivo Ariary

Ny fetra ny antoka izay afaka omen’ny Fanjakana amin’ny taona 2016 dia ferana ho 347 800 000 Arivo

Ariary. Ho takalon’izany, ny Tahirim-bolam-panjakana dia omena alala haka ny saran’ny antoka any amin’ireo

izay nahazo izany.

ANDININY FAHA-18

Sokafana ao amin’ny Trésorerie Générale Toamasina ny kaontim-barotra antsoina hoe: “Centre d’Appui

et de Formation Professionnelle Agricole de Brickaville” izay ho ampiasain’ny Ministeran’ny Fambolena.

Amin’ny alalan’ny Didim-panjakana no hamerana ny fepetra hitantanana io kaontim-barotra io.

Mety ahitana “découvert” izay ferana isan-taona ao amin’ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-

panjakana ihany koa io kaonty io.

ANDININY FAHA-19

Sokafana ao amin’ny Paierie Générale Antananarivo ny kaontim-barotra antsoina hoe: « Etudes et

Promotion des Données Géo-scientifiques du Secteur Extractif » izay ho ampiasain’ny Ministère auprès de la

Présidence Chargé des Mines et du Pétrole.



panjakana ihany koa io kaonty io.

ANDININY FAHA-20

Sokafana ao amin’ny Trésorerie Générale Morondava sy ao amin’ny Trésorerie Générale Tolagnaro, ny

kaontim-barotra antsoina hoe: “Suivi et Contrôle des Activités Minières” izay ho ampiasain’ny Direction

199

Régionale des Mines Menabe sy ny Direction Régionale des Mines Anosy ao amin’ny Ministère auprès de la

Présidence Chargé des Mines et du Pétrole.



panjakana ihany koa ireo kaonty ireo.

ANDININY FAHA-21

Ovaina sy ampiana toy izao manaraka izao ny fepetra voalazan’ny andininy faha-19 amin’ny fepetra

manokana ao amin’ny Lalàna laharana faha-2005-029 tamin’ny 29 desambra 2005 mifehy nyfitantanam-bola

amin’ny taona 2006 :

Andininy 4. –

« Ny sandam-panomezana ny kara-ponenana dia arotsaka amin'ny alàlan’ny baikofamindrana

arakaraka ny zava-misy, amin’ny euros na ny mitovy sanda amin'ny dolara amerikanina (US dollar) ao

amin'ny kaonty vola vahiny, amin'ny anaran'ny Tahirim-bolam-pirenena ao amin'nyBanky Foibe an'i

Madagasikara;

Raha toa ny fanjakana ka mila ny saikin’asan’ireo orinasa manampahaizanamanokana amin’ny

solo-tsaina mpamoronana, ny kirakiram-bola mifandraika amin’izany dia tsymaintsy manaraka ny fomba

arahina amin’ny fanatanterahana ny fandaniam-bolam-panjakanavoavinavina araka ny fanaovan-

dalàna manankery.

Ny sara aloa amin’ny fanomezana kara-ponenana voaaro amin’ny hosokaho an’ny

mpandraharaha avy any ivelany, nympiasa avy any ivelany sy ny fianakaviany, dia fidiram-bola

madiodio ny EDBM. Ny fomba fandrotsahana izany vola izany dia tapahina manaraka ny

karazan-dàlana».

ANDININY FAHA-22

Havoaka amin’ny Gazetim-panjakan’ny Repoblika izao Volavolan-dalàna izao. Hotanterahina izany fa

Lalàm-panjakana.

Antananarivo, faha

RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial

Hita hatovana amin'ny Didim-panjakana laharana faha- 2015-1426 tamin'ny 24 Oktobra 2015

Avy amin'ny Praiministra, Lehiben'ny Governemanta

Le Général de Brigade Aérienne Jean RAVELONARIVO

Documents

PROJET DE LOI N°040/2015Toutes les actions gouvernementales dans le domaine économique et financier cadrent avec les objectifs fixés dans cette optique. Le taux de croissance pour