Projet de loi “Pour une Republique numerique”—

Retour sur l’article pour le libre acces auxpublications scientifiques de la recherche publique

Benoıt PIER

Laboratoire de mecanique des fluides et d’acoustique(CNRS — Universite de Lyon)

Correspondant information scientifique et technique (CorIST) au CNRSpour l’Institut des sciences de l’ingenierie et des systemes (INSIS)

Maison des sciences de l’HommeDijon, 19 mai 2016

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Le projet de loi — article 17 (initialement 9)

Libre acces aux publications scientifiques de la recherche publique [lien]

Objectif affiche :Favoriser le libre acces aux travaux de la recherche publique.

Mais :• embargo de 12 et 24 mois ;• n’evoque pas la fouille des donnees (TDM-text and data mining) ;• aucune exploitation commerciale.

Quelques dates :• 26/9–18/10/2015 Consultation nationale ;• 26/1/2016 Vote a l’Assemblee nationale ;• 3/5/2016 Vote au Senat ;• ? Commission mixte paritaire.

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La consultation nationale

Actions de la DIST-CNRS :• redaction d’un amendement [M025] ;• mobilisation de la communaute universitaire ;• dossier d’information complet

[http://www.cnrs.fr/dist/consultation-loi-numerique.html] ;• analyse quantitative de tous les votes [pdf].

La consultation et l’analyse qui en a ete faite a joue un role pour ameliorerle texte :• pas de cession exclusive de droits ;• durees maximales d’embargo revues a la baisse ;• droit de fouiller les textes et les donnees (TDM).

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Analyse quantitative des resultats de la consultation

Que signifie : 51.9% “contre”, 39.6% “pour”, 8.5% “mitige” ?

Communaute universitaire “divisee en deux”,ou plutot revendication de plus de libre acces ?

; Besoin de chiffres fiables et verifiables sur les differents votes,leur evolution et leurs correlations.

Travail d’analyse base sur un moissonnage des donnees disponiblessur le site de la consultation :; exercice de TDM applique aux donnees de la consultation.

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Analyse quantitative des resultats de la consultation

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Analyse quantitative des resultats de la consultation

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Analyse quantitative des resultats de la consultation

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Analyse quantitative des resultats de la consultation

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Analyse quantitative des resultats de la consultation

Recette :• recuperer la liste des participants ;• enregistrer les pages des participants

(fichiers https://www.republique-numerique.fr/profile/benoitpier1) ;• extraire les votes (texte, date du vote, nature du vote).

Outils :• scripts de quelques lignes pour enregistrer puis analyser les fichiers ;• boucles pour automatiser le processus.

Nul besoin de baguette magique, un couteau suisse logique suffit !

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Evolution des votes sur l’article 9

?

[M025]

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Evolution des votes sur l’article 9

?

[M025]

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Analyse des correlations

Analyse des correlations entre votes sur les differents amendements.

Exemples :M025-CNRS et M042-Couperin M025-CNRS et M078-Cairn

C = 0.9 pour mitige contre

pour 257 2 2

mitige 10 4 0

contre 5 2 28

C = −0.8 pour mitige contre

pour 4 3 95

mitige 0 0 5

contre 17 1 2

; Deux groupes distincts d’amendements correles entre eux.

Opinion divisee en “pour” ou “contre” l’article 9 ?– Non, plutot “monde universitaire” contre “editeurs commerciaux”.

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Grande confusion autour de la notion de manuscrit

Article 9 (soumis a la consultation) :. . . la derniere version acceptee de son manuscrit par son editeur. . .

Article 17 (adopte par l’assemblee) :. . . toutes les versions successives du manuscrit jusqu’a la version finaleacceptee pour publication. . .

Article 17 (vote au senat) :. . . la version finale de son manuscrit acceptee pour publication. . .

Terminologie :• fichier auteur preprint (avant soumission) ;• fichier auteur postprint (avec corrections demandees des relecteurs) ;• fichier editeur (PDF “officiel”, avec DOI).

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Conclusions

• Sensibilisation du monde universitaire sur les questions juridiques; Livre blanc “Pour une science ouverte”[http://www.cnrs.fr/dist/Livre blanc DIST CNRS.html] ;

• On peut tenir tete dans les luttes d’influence,au prix d’efforts constants ;

• La loi est un progres vers la libre diffusion du savoirmais il faut rester vigilant. . .

• Open access des donnees en cours (TDM) ;

• Interdependance de tous les aspects :documentaires, informatiques, scientifiques et techniques; program or be programmed (D. Rushkoff).

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