PROJET de politique de l’USAID sur les questions relatives ......que chaque projet et activité de l’USAID ayant une incidence sur la vie, les territoires, les ressources et

PROJET de politique de lrsquoUSAID sur les questions relatives aux peuples autochtones

PROJET 8 octobre 2018

Avertissement

Cette publication a eacuteteacute produite et publieacutee par lrsquoAgence de deacuteveloppement international des Eacutetats-Unis (lrsquoUSAID) en anglais LrsquoUSAID nrsquoa pas veacuterifieacute et ne garantitpas lrsquoexactitude des traductions dans une deuxiegraveme langue

Ce projet de politique du gouvernement des Eacutetats-Unis est en cours drsquoexamen Il est sujet agrave reacutevision Les destinataires de ce projet conviennent qursquoils ne doivent en aucun cas montrer ni divulguer son contenu agrave des tiers sans lrsquoautorisation de lrsquoUSAID Lrsquoeacutebauche et toutes les copies restent la proprieacuteteacute de lrsquoUSAID et doivent ecirctre retourneacutees agrave celle-ci sur demande

TABLE DES MATIEgraveRES

REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF 1

I INTRODUCTION 3

II IDENTIFICATION DES PEUPLES AUTOCHTONES 5

III LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LE DEacuteVELOPPEMENT 8

IV OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 11

V PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT 13

VI LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LE CYCLE DU PROGRAMME 21

VII CONCLUSION 31

Projet de politique de lrsquoUSAID sur les questions relatives aux peuples autochtones Version preacuteceacutedant lrsquoadoption du document final

REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF Cette politique sur les questions relatives aux peuples autochtones engage lrsquoUSAID agrave renforcer et eacutelargir le soutien qursquoelle apporte depuis des deacutecennies aux peuples autochtones du monde entier La politique offre des orientations pour des collaborations et partenariats solides avec les peuples autochtones afin drsquoaider les programmes de lrsquoUSAID agrave mieux srsquoaligner sur les prioriteacutes de ces derniers tout en veillant agrave ce que les activiteacutes de deacuteveloppement ne nuisent pas

La Politique a eacutegalement eacuteteacute conccedilue pour reacutepondre aux deacutefis communs auxquels sont confronteacutes les praticiens de lrsquoAgence par exemple savoir comment deacuteterminer si un groupe particulier est autochtone ou comment communiquer avec les peuples autochtones de maniegravere approprieacutee culturellement pour leur permettre de contribuer agrave la conception du programme ou mecircme agrave sa mise en œuvre

Lrsquoobjectif geacuteneacuteral de cette politique consiste agrave ameacuteliorer lrsquoimpact et la durabiliteacute des programmes de lrsquoUSAID en veillant agrave ce que son personnel et ses partenaires drsquoexeacutecution respectent les droits des peuples autochtones et en les impliquant en tant que partenaires authentiques dans les processus de deacuteveloppement La Politique contribuera agrave assurer la peacuterenniteacute des programmes de lrsquoUSAID tels que deacutecrits dans le cadre de politique de lrsquoUSAID qui stipule que les solutions de deacuteveloppement de chaque pays doivent eacuteviter de nuire soutenir la prise en charge locale controcircler et eacutevaluer les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute et reconnaicirctre que le deacuteveloppement est systeacutemique Elle vise eacutegalement agrave accroicirctre la collaboration de lrsquoUSAID avec les peuples autochtones pour atteindre des objectifs de deacuteveloppement communs Les partenariats sont la pierre angulaire du soutien de lrsquoAgence pour le voyage vers lrsquoautonomie Cette politique est une ressource importante dans les efforts de lrsquoAgence pour aider les pays agrave progresser dans cette voie

La politique se compose de trois objectifs 1) Renforcer la collaboration avec les peuples autochtones pour veiller agrave ce que les programmes de lrsquoUSAID srsquoalignent sur leurs prioriteacutes de deacuteveloppement et se ne leur nuisent pas

2) Accroicirctre lrsquointeacutegration des questions relatives aux peuples autochtones dans tous les secteurs et promouvoir des approches de deacuteveloppement intersectorielles et

3) Donner aux peuples autochtones les moyens drsquoexercer leurs droits de participer aux processus de deacutecision qui les concernent et de pratiquer un deacuteveloppement autodeacutetermineacute

Pour aider les missions agrave atteindre ces objectifs la Politique contient eacutegalement cinq principes de fonctionnement agrave savoir

PROJET du 8 octobre 2018 1


Identifier les peuples autochtones La Politique fournit des critegraveres qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour aider les uniteacutes opeacuterationnelles agrave deacuteterminer si un groupe donneacute est autochtone

Analyser les questions relatives aux peuples autochtones La Politique fournit des orientations pour une meilleure compreacutehension des peuples autochtones et inclut des reacutefeacuterences agrave des ressources cleacutes notamment une Analyse annoteacutee du deacuteveloppement inclusif (IDA) qui aidera les praticiens agrave deacutefinir et agrave deacutevelopper des solutions aux problegravemes auxquels les peuples autochtones sont confronteacutes

Impliquer les peuples autochtones La Politique encourage vivement le personnel de lrsquoUSAID et les partenaires drsquoexeacutecution tout au long du cycle du programme agrave impliquer directement les peuples autochtones

Proteacuteger les droits et le bien-ecirctre des peuples autochtones La Politique fournit des directives pour srsquoassurer que les activiteacutes de lrsquoAgence ne causent aucun preacutejudice En particulier elle fournit des recommandations concernant lrsquoidentification des impacts sociaux et lrsquoobtention du consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC) des peuples autochtones en rapport avec une activiteacute planifieacutee Cependant les Eacutetats-Unis nrsquointerpregravetent pas le FPIC comme exigeant un consentement effectif en ce sens qursquoil confegravere un droit de veto aux peuples autochtones dans ce contexte La Politique fournit des liens vers les directives de lrsquoAgence sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoimpact social et vers des consideacuterations plus deacutetailleacutees relatives au FPIC dans le Guide de consultation des peuples autochtones

Collaborer avec les peuples autochtones La Politique souligne que non seulement les partenariats avec les communauteacutes et les chefs locaux sont essentiels pour aider les pays dans leur voyage vers lrsquoautonomie mais que les partenariats les plus efficaces sont ceux dans lesquels toutes les parties disposent drsquoun veacuteritable pouvoir deacutecisionnel et de la capaciteacute drsquoinfluencer les reacutesultats drsquoun projet ou drsquoune activiteacute La Politique fournit des directives utiles sur la mise en place de partenariats efficaces avec les peuples autochtones et sur lrsquoutilisation des outils et meacutethodes de lrsquoAgence tels que la co-creacuteation de conception drsquoactiviteacutes

Outre la deacutefinition des objectifs et des principes pour le travail de lrsquoAgence avec les peuples autochtones la Politique va encore plus loin pour aider les uniteacutes opeacuterationnelles agrave appliquer ces directives en illustrant comment les principes outils et ressources discuteacutes peuvent ecirctre appliqueacutes agrave chaque eacutetape du cycle du programme Cette section montre comment les praticiens peuvent renforcer leur engagement ou mieux aligner la programmation avec les prioriteacutes des peuples autochtones agrave tout moment du cycle mecircme si cet engagement nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte au niveau du CDCS Elle montre eacutegalement comment rendre opeacuterationnels les eacuteleacutements cleacutes de lrsquoapproche laquo ne pas nuire raquo de la Politique afin de srsquoaligner sur les travaux en cours drsquoatteacutenuation des incidences sur



lrsquoenvironnement (par exemple le processus drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement de lrsquoAgence)

Les directives fournies dans cette Politique sont conformes aux normes internationales approprieacutees pour la programmation du deacuteveloppement dans les situations ougrave les peuples autochtones sont identifieacutes comme parties prenantes du projet La Politique vise eacutegalement agrave eacutetablir une nouvelle norme mondiale pour un engagement et un partenariat veacuteritables avec les peuples autochtones qui non seulement renforcera lrsquoimpact et la durabiliteacute des programmes de lrsquoUSAID mais contribuera eacutegalement aux progregraves de nos pays partenaires dans leur voyage vers lrsquoautonomie

I INTRODUCTION

Plus de 370 millions drsquoautochtones dans le monde1 occupent environ vingt pour cent du territoire de la planegravete Nombre de ces personnes vivent dans les pays dans lesquels lrsquoUSAID travaille et sont toucheacutees par ses activiteacutes Aux fins de la preacutesente Politique les critegraveres suivants doivent ecirctre appliqueacutes pour deacuteterminer si un groupe est autochtone

(a) lrsquoauto-identification en tant que groupe social et culturel autochtone distinct ainsi que la reconnaissance de cette identiteacute par drsquoautres (b) la continuiteacute historique avec les socieacuteteacutes preacutecoloniales et ou colonisatrices (c) lrsquoattachement collectif aux territoires et aux ressources naturelles environnantes (d) les systegravemes sociaux eacuteconomiques ou politiques coutumiers distincts de ceux de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral (e) la langue ou dialecte distinct (f) il forme souvent des groupes non dominants de la socieacuteteacute et ou (g) il est reacutesolu agrave maintenir et agrave reproduire ses environnements et systegravemes ancestraux en tant que peuples et communauteacutes distincts

Travailler avec les peuples autochtones offre une occasion importante de faire progresser lrsquoobjectif de lrsquoUSAID drsquoaider les pays agrave devenir autonomes capables de planifier financer et appliquer des solutions agrave leurs propres problegravemes de deacuteveloppement et de ce fait maintenir une prospeacuteriteacute inclusive une liberteacute paix et reacutesilience Les peuples autochtones sont les gardiens drsquoun large eacuteventail drsquoeacutecosystegravemes essentiels et drsquoune grande partie de la diversiteacute biologique de la planegravete Leurs moyens de subsistance et strateacutegies traditionnelles de gestion des ressources sont reconnus comme faisant partie des strateacutegies les plus durables Leurs systegravemes de savoirs traditionnels peuvent apporter des contributions significatives agrave leurs propres pays ainsi qursquoagrave la santeacute mondiale et agrave la seacutecuriteacute alimentaire mondiale Les savoirs traditionnels sont eacutegalement preacutecieux pour trouver des strateacutegies efficaces afin de reacutepondre aux deacutefis du changement climatique

1 Ce chiffre reacuteguliegraverement citeacute se trouve sur le site httpsculturalsurvivalorgissues ainsi que sur httpsiwgiaorgenindigenous-world



mondial y compris des techniques drsquoadaptation

Dans le mecircme temps les peuples autochtones font partie des populations les plus marginaliseacutees du monde et font souvent face agrave une exclusion systeacutematique des systegravemes sociaux eacuteconomiques et politiques de leur pays Tout effort de deacuteveloppement susceptible drsquoaffecter les peuples autochtones doit prendre en compte les deacutefis et deacutesavantages uniques auxquels ils sont confronteacutes ainsi que les contributions uniques qursquoils peuvent apporter agrave la mission de lrsquoUSAID Faire participer les peuples autochtones en tant que partenaires authentiques dans le processus de deacuteveloppement est essentiel pour preacutevenir et reacutesoudre les conflits renforcer la gouvernance deacutemocratique et les droits de lrsquohomme reacuteduire la pauvreteacute et geacuterer lrsquoenvironnement de maniegravere durable

La Politique de lrsquoUSAID sur les questions relatives aux peuples autochtones renforcera la maniegravere dont lrsquoUSAID conccediloit et gegravere ses programmes La Politique vise agrave faire en sorte que chaque projet et activiteacute de lrsquoUSAID ayant une incidence sur la vie les territoires les ressources et ou les moyens de subsistance des peuples autochtones les associe directement et de maniegravere significative agrave sa conception sa mise en œuvre son suivi et son eacutevaluation afin de garantir que leurs communauteacutes en beacuteneacuteficient et qursquoelles pratiquent un deacuteveloppement autodeacutetermineacute Le cadre de la Politique de lrsquoUSAID reconnaicirct que le soutien aux acteurs du deacuteveloppement local ainsi que les partenariats avec des chefs locaux qui partagent la vision et les valeurs de lrsquoAgence sont des eacuteleacutements importants pour aider les pays agrave parvenir agrave lrsquoautonomie Cette Politique vise agrave approfondir lrsquoimpact et la durabiliteacute de lrsquoassistance de lrsquoUSAID en associant efficacement les peuples autochtones en tant que principaux partenaires locaux ce qui contribuera agrave renforcer les efforts de lrsquoAgence pour promouvoir lrsquoautonomie dans les pays ougrave lrsquoUSAID travaille

Cette Politique offre une approche pratique pour aligner les programmes de lrsquoUSAID qui ont un impact sur les peuples autochtones sur leurs propres prioriteacutes inteacuterecircts et droits en matiegravere de deacuteveloppement Elle fournit des conseils pour faire avancer le pays sur la voie de lrsquoautonomie en tirant parti des possibiliteacutes de partenariats efficaces et sur mesure qui responsabilisent les acteurs locaux et renforcent les systegravemes locaux2 Elle soutient en outre les grands engagements de lrsquoAgence en faveur du deacuteveloppement inclusif3 Cela

2 En plus drsquoecirctre souligneacute dans le cadre politique de lrsquoAgence lrsquoaccent mis sur la prise en charge locale est eacutegalement mis en avant dans le cadre des systegravemes locaux de lrsquoUSAID pour soutenir le deacuteveloppement durable et la politique opeacuterationnelle du cycle de programmation (ADS 201) de lrsquoUSAID laquo La durabiliteacute et la reacuteussite agrave long terme de lrsquoassistance au deacuteveloppement neacutecessitent une appropriation locale LrsquoUSAID devrait srsquoinformer des prioriteacutes et des points de vue des parties prenantes locales et y reacutepondre Ces processus devraient inclure les populations les plus pauvres et les plus marginaliseacutees et devraient ecirctre conccedilus pour srsquoaligner sur les prioriteacutes des acteurs locauxraquo

3 Tel qursquoeacutenonceacute dans la Politique drsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoautonomisation des femmes la Politique relative au deacuteveloppement de la jeunesse la Perspective LGBT pour lrsquoaction la Politique relative agrave la non-discrimination des beacuteneacuteficiaires la Politique en matiegravere drsquoinvaliditeacute Ces politiques fournissent des orientations pour les approches de deacuteveloppement inclusif qui sont inteacutegreacutees dans le preacutesent document



guidera lrsquoUSAID sur la maniegravere de donner suite aux engagements speacutecifiques pris par lrsquoUGS de faire participer les peuples autochtones en tant que partenaires du deacuteveloppement et de faire respecter et promouvoir leurs droits4

Cette Politique comporte 3 objectifs

1) Renforcer la collaboration avec les peuples autochtones pour veiller agrave ce que les programmes de lrsquoUSAID soient conformes agrave leurs prioriteacutes de deacuteveloppement et ne leur nuisent pas



Avant de deacutetailler davantage ces objectifs et les principes opeacuterationnels qui les accompagnent la preacutesente Politique exposera les critegraveres que lrsquoUSAID utilisera pour identifier les peuples autochtones et deacutecrira les deacutefis ainsi que les opportuniteacutes auxquels ils sont confronteacutes aujourdrsquohui La Politique expliquera comment les praticiens du deacuteveloppement peuvent faire progresser ces objectifs tout au long du cycle du programme (voir la section VI) Des outils suppleacutementaires agrave lrsquoappui de la mise en œuvre figureront dans le document et sont disponibles sur le site Web de lrsquoAgence agrave la page des peuples autochtones agrave lrsquoadresse wwwusaidorgindigenous5

II IDENTIFICATION DES PEUPLES AUTOCHTONES

Lrsquoidentification des peuples autochtones peut parfois ecirctre difficile Les cultures changent avec le temps et pourtant les peuples non autochtones associent souvent lrsquohybriditeacute culturelle chez les peuples autochtones agrave des deacutegradations de leur authenticiteacute ou de leur pureteacute (Baker et al 2013) bien que ces changements reacutesultent souvent drsquoune assimilation forceacutee dans de nombreux contextes (Niezen 2003) Les peuples autochtones ont souvent

4 De nombreux autres documents de politique agrave lrsquoUSAID identifient aussi explicitement les peuples autochtones en tant que parties prenantes qui meacuteritent une attention particuliegravere compte tenu de leur statut freacutequent en tant que groupe historiquement marginaliseacute Le cadre strateacutegique mondial pour la santeacute appelle agrave laquo accorder une plus grande attention aux besoins de santeacute particuliers des peuples autochtones raquo et la strateacutegie pour lrsquoeacuteducation vise agrave laquo ameacuteliorer les chances des groupes historiquement marginaliseacutes notamment les minoriteacutes ethniques les populations autochtones multilingueshellip [et] rurales raquo La politique en matiegravere de biodiversiteacute deacutefinit les partenariats laquo avec les communauteacutes et les peuples autochtones raquo et la promotion de laquo lrsquoinclusion [et] de lrsquoeacutequiteacute sociale raquo comme deux des principes directeurs de la politique La strateacutegie de lrsquoUSAIDrelative agrave lrsquoeau et au deacuteveloppementainsi que le changement climatique et la strateacutegie de deacuteveloppementsoulignent eacutegalement lrsquoimportance de travailler avec les peuples autochtones

5 Ce site Web nrsquoest pas encore entiegraverement approuveacute et nrsquoest pas en ligne il le sera toutefois lors du lancement de la Politique



besoin de se conformer aux attentes des eacutetrangers en matiegravere drsquoindigeacuteneacuteiteacute pour ecirctre reconnus comme tels mais ils sont critiqueacutes lorsque les articulations ou les performances identitaires apparaissent theacuteacirctrales ou que certaines communauteacutes sont favoriseacutees par rapport agrave drsquoautres communauteacutes similaires pour des revendications de droits (Ludlow et Al 2016)

Les peuples autochtones ne constituent pas un groupe monolithique et il est essentiel de reconnaicirctre qursquoil existe de nombreuses voix distinctes au sein de chaque communauteacute Il est important de traiter cette heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute au sein de la programmation de lrsquoUSAID LrsquoUSAID a mis au point une analyse de deacuteveloppement inclusif (IDA)6 qui a eacuteteacute annoteacutee pour aider les uniteacutes opeacuterationnelles agrave mieux comprendre les peuples autochtones en particulier Cette IDA annoteacutee est une ressource utile pour comprendre la dynamique sociopolitique au sein des communauteacutes et des organisations de peuples autochtones Cette IDA annoteacutee est une ressource utile pour comprendre la dynamique sociopolitique au sein des communauteacutes et des organisations de peuples autochtones

Critegraveres pour lrsquoidentification des peuples autochtones LrsquoUSAID srsquoefforce drsquoaligner ses pratiques de deacuteveloppement sur les normes internationales approprieacutees et les meilleures pratiques drsquoidentification des peuples autochtones Les bailleurs de fonds internationaux les banques multilateacuterales de deacuteveloppement les Nations Unies et les entreprises priveacutees collaborent depuis des deacutecennies pour eacutelaborer des directives drsquoidentification des peuples autochtones afin de garantir le respect de leurs droits En conseacutequence lrsquoUSAID utilise un ensemble de critegraveres pour identifier les peuples autochtones plutocirct qursquoune deacutefinition fixe Les critegraveres ci-dessous ont eacuteteacute eacutelaboreacutes en consultation avec les peuples autochtones le conseiller de lrsquoAgence pour les questions relatives aux peuples autochtones et drsquoautres experts en droits de ces peuples Les critegraveres sont volontairement larges et inclusifs afin de garantir que les uniteacutes opeacuterationnelles (OU) de lrsquoAgence soient en mesure drsquoidentifier les inteacuterecircts ou droits particuliers pouvant exister parmi les parties prenantes autochtones Cela contribuera agrave eacuteclairer la maniegravere dont les OU srsquoengagent avec ces parties prenantes tout au long du cycle du programme et sensibilisera eacutegalement aux droits potentiels qui devraient ecirctre examineacutes au cas par cas Les critegraveres sont eacutegalement baseacutes sur ceux eacutenonceacutes dans la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) avec une limite7 et dans la norme de performance 7 de la Socieacuteteacute financiegravere internationale (SFI)8

6 Nous inclurons un lien vers lrsquoIDA annoteacutee qui sera disponible agrave lrsquoadressewwwusaidgovindigenous lorsque le site Web sera en ligne (avant le lancement de la politique)7 Comme indiqueacute en 2010 laquo les Eacutetats-Unis soutiennent la Deacuteclaration qui sans ecirctre juridiquement contraignante ni conforme au droit international en vigueur a une force morale et politique raquo Annonce de lappui des Eacutetats-Unis agrave la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reproduitdans DIGEST DE LA PRATIQUE DES EacuteTATS-UNIS EN DROIT INTERNATIONAL264 (Elizabeth R Wilcoxed 2010) disponible sur httpswwwstategovdocumentsorganization179316pdf Cela a eacuteteacute reacuteaffirmeacute aussi reacutecemment quen 2017 8Consulter leWorld Bank Environmental and Social Framework Environmental and Social Standard 7 Indigenous PeoplesSub-Saharan African Historically Underserved Traditional Local Communities page



Les peuples autochtones sont connus sous diffeacuterents noms selon les lieux Les termes laquo peuple des collines raquo laquo aborigegravenes raquo laquo premiegraveres nations raquo laquo tribus reacutepertorieacutees raquo laquo autochtones raquo laquo agro-pastoralistes raquo et laquo pasteurs raquo sont tous des termes utiliseacutes pour deacutecrire les peuples autochtones Pour tenir compte de cette diversiteacute lrsquoUSAID a deacutefini les peuples autochtones comme des groupes sociaux et culturels distincts posseacutedant les caracteacuteristiques suivantes agrave des degreacutes divers

(a) lrsquoauto-identification en tant que groupe social et culturel autochtone distinct ainsi que la reconnaissance de cette identiteacute par drsquoautres (b) la continuiteacute historique avec les socieacuteteacutes preacutecoloniales et ou colonisatrices (c) lrsquoattachement collectif aux territoires et aux ressources naturelles environnantes (d) les systegravemes sociaux eacuteconomiques ou politiques coutumiers distincts de ceux de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral (e) une langue ou un dialecte distinct (f) ils forment souvent des groupes non dominants de la socieacuteteacute et ou (g) ils sont reacutesolus agrave maintenir et agrave reproduire leurs environnements et systegravemes ancestraux en tant que peuples et communauteacutes distincts

Tous les peuples autochtones ne partagent pas lrsquoensemble de ces caracteacuteristiques Des directives reacutegionales de mise en œuvre seront mises agrave la disposition des missions et des autres uniteacutes opeacuterationnelles (OU) pour les aider agrave prendre ces deacutecisions

Le travail de lrsquoUSAID avec les peuples autochtones doit se faire avec sensibiliteacute envers les dynamiques historiques et politiques selon le pays et la reacutegion Dans les cas ougrave les pays ne reconnaissent pas les peuples autochtones ou leurs droits si un groupe reacutepond aux critegraveres de lrsquoUSAID tels que deacutecrits ci-dessus les OU doivent alors atteindre les objectifs de la Politique et appliquer les meilleures pratiques eacutenonceacutees aux sections V et VI par le biais de la gestion de la programmation de lrsquoUSAID et des ressources9

Comprendre les questions sociales culturelles environnementales et juridiques autochtones10 permet de renforcer lrsquoimpact et la durabiliteacute des programmes de lrsquoUSAID garantit que les activiteacutes ne nuisent pas et atteacutenue le risque de conflit pouvant deacutecouler drsquoattentes mal aligneacutees ou drsquoune mauvaise compreacutehension des activiteacutes de deacuteveloppement financeacutees par les bailleurs de fonds Tout doit ecirctre mis en œuvre pour deacuteterminer si les peuples autochtones sont des parties prenantes du projet et pour comprendre les prioriteacutes de deacuteveloppement des peuples autochtones Un outil utile pour deacuteterminer qui sont les acteurs du projet est la fiche de conformiteacute relative au respect de lrsquoenvironnement de lrsquoUSAID Engagement des parties prenantes dans le processus de lrsquoimpact environnemental et social11

Afin drsquoeacutevaluer les caracteacuteristiques drsquoidentification deacutecrites ci-dessus et de deacuteterminer leur

9 Des directives de mise en œuvre reacutegionales seront fournies pour aider les missions et les autres uniteacutes opeacuterationnelles (OU) crsquoest-agrave-dire toutes les OUde lrsquoUSAID agrave prendre ces deacutecisions en fonction drsquoapproches reacutegionales10 Le conseiller juridique reacutesident (RLO) de lrsquoUSAID doit ecirctre consulteacute sur toutes les questions juridiques 11 Consulter httpwwwusaidgemsorgDocumentsSocialImpactsStakeholder_Engagement_052016pdf



degreacute de preacutesence envisagez drsquoutiliser lrsquoIDA annoteacutee de lrsquoUSAID12 Lrsquoanalyse fournit eacutegalement des indications sur la compreacutehension de lrsquoimpact drsquoune deacutetermination selon laquelle un groupe est ou non autochtone (y compris le paysage juridique et politique agrave la base de la deacutetermination et des incitations agrave la reconnaissance ou agrave la non-reconnaissance)

En plus de cette Politique les praticiens devraient examiner les garanties refleacutetant les meilleures pratiques internationales y compris la Sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale (ESS)13 et la Norme de performance 7 de la SFI14 Le conseiller de lrsquoUSAID pour les questions relatives aux peuples autochtones est eacutegalement disponible pour aider les uniteacutes opeacuterationnelles agrave appliquer les critegraveres susmentionneacutes

III LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LE DEacuteVELOPPEMENT DEacuteFIS ET OPPORTUNITEacuteS

Deacutefis Les peuples autochtones nrsquoont pas beacuteneacuteficieacute drsquointerventions de deacuteveloppement dans le passeacute en partie agrave cause des deacuteterminants historiques de marginalisation drsquoisolement geacuteographique et drsquoautres problegravemes complexes Ils ont eacuteteacute victimes de deacuteplacements de leurs terres ancestrales de reacutepression de leurs institutions et coutumes traditionnelles ainsi que drsquoassimilation culturelle forceacutee15 en raison des politiques de deacuteveloppement deacutefaillantes de nombreux gouvernements et bailleurs de fonds Plus geacuteneacuteralement les peuples autochtones se sont vu refuser la reconnaissance drsquoun reacutegime foncier leacutegitime sur leurs terres et ressources naturelles habituellement deacutetenues (Larson et al 2010) On estime que les peuples autochtones ne possegravedent des droits de proprieacuteteacute que sur un cinquiegraveme des zones drsquousage coutumier ce qui laisse 80 des terres et territoires coutumiers sujets agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave lrsquoappropriation (Oxfam et al 2016) Les droits fonciers preacutecaires ont contribueacute agrave de hauts niveaux de conflit entre les peuples autochtones et non autochtones (par exemple Hussein et al 1999 Benjaminsen and Ba 2009) y compris les incidents de deacuteplacement qui ont encore contribueacute agrave lrsquoappauvrissement au chocircmage au sans-abrisme agrave lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire agrave lrsquoaugmentation de la morbiditeacute et agrave la deacutesarticulation des communauteacutes (Cernea 1997)

De mecircme les projets de conservation ont souvent eacuteteacute entacheacutes de violence ou

12 Cette note de bas de page renverra les lecteurs agrave wwwusaidgovindigenous pour consulter lrsquoIDA annoteacutee lorsque le site sera opeacuterationnel13Consulterhttpdocumentsworldbankorgcurateden383011492423734099pdf114278-WP-REVISED-PUBLIC-Environmental-and-Social-Frameworkpdf14 Consulter httpswwwifcorgwpswcmconnecttopics_ext_contentifc_external_corporate_sitesustainability-at-ifcpolicies-standardsperformance-standardsps715 Coates Kenneth 2004 A Global History of Indigenous Peoples Struggle and Survival NewYork Palgrave Macmillan



drsquoexpulsion des peuples autochtones de leurs territoires16 17 (par exemple Chatty and Colchester 2008) Les efforts de deacuteveloppement tels que les grands projets drsquoinfrastructure et drsquoextraction de ressources continuent drsquoavoir des effets deacutevastateurs sur la vie des communauteacutes autochtones Les peuples autochtones ne repreacutesentent que 5 de la population mondiale mais ils repreacutesentaient 40 des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement tueacutes en 2015 et 2016 et 25 en 201718 Ces menaces directes sont exacerbeacutees par drsquoautres facteurs tels que le VIH sida lrsquourbanisation et les migrations internationales ainsi que par lrsquoeacutelargissement de la fracture numeacuterique19 Il est eacutegalement important de reconnaicirctre lrsquoimpact psychosocial des conflits en cours et le manque de reconnaissance des atrociteacutes ou violence passeacutes auxquelles de nombreuses communauteacutes sont confronteacutees Enfin les populations autochtones peuvent aussi ecirctre plus vulneacuterables que le reste de la population aux menaces climatiques reacutesultant de la geacuteographie physique (elles peuvent vivre dans des zones plus exposeacutees aux aleacuteas climatiques)

Les laquo scheacutemas globaux (ou leurs reacutesidus historiques) communs drsquoinvasion drsquooccupation de changement culturel imposeacute et de marginalisation politique raquo des peuples autochtones20 ont conduit agrave une reconnaissance croissante du fait que ces peuples font partie des peuples les plus marginaliseacutes de la planegravete Dans la plupart des pays ougrave lrsquoUSAID travaille avec une population autochtone nombreuse ces populations accusent un retard sur la population geacuteneacuterale en ce qui concerne un large eacuteventail drsquoindicateurs ils souffrent souvent drsquoun taux de pauvreteacute plus eacuteleveacute ont moins drsquoeacuteducation et de soins en santeacute (mecircme dans les zones urbaines) et ont une dureacutee de vie plus courte21 22 23 En termes drsquoeacuteducation les enfants autochtones souffrent souvent de mauvais reacutesultats scolaires drsquoun faible taux drsquoalphabeacutetisation et de taux drsquoabandon scolaire eacuteleveacutes (Larsen 2003 Hall et Patrinos 2006 DeVoe et Darling-Churchill 2008) avec des femmes et des filles autochtones deacutemontrant le plus grand retard (UNESCO 2010b) Une des raisons de ces reacutesultats meacutediocres est que les peuples autochtones nrsquoont geacuteneacuteralement pas participeacute agrave la conception de programmes ou agrave la deacutefinition de normes (King et Schielmann 2004) et les communauteacutes ont souvent reacutesisteacute agrave une eacuteducation qui ne respecte pas leurs savoirs leurs valeurs et leurs moyens de subsistance traditionnels Larsen 2003) En termes de santeacute

16 Neumann Roderick 2002 Imposing Wilderness Struggles over Livelihood and Nature Preservation in Africa Berkeley California University of California Press17 Macekura Stephen J 2015 Of Limits and Growth The Rise of Global Sustainable Development in the Twentieth CenturyNew York Cambridge University Press18 Comme documenteacute par GlobalWitness dans ses rapports annuels sur les menaces contre les deacutefenseurs de lrsquoenvironnement disponibles agrave lrsquoadresse httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsdefenders-earth19 Who is Getting Left Behind In The Internet Revolution Science Sep 9 2016 20 Niezen Ronald 2003 The Origins of Indigenism Human Rights and the Politics of Identity Berkeley California University of California Press21 Freire Germaacuten Schwartz Orellana S Zumaeta Aurazo M Costa D Lundvall J Viveros Mendoza M Lucchetti L Moreno Herrera L Sousa L 2015 Indigenous Latin America in the Twenty-First Century The First Decade Washington DC World Bank Group22 Anderson I Robson B Connolly M Al-Yaman F Bjertness E King A Yap L 2016 Indigenous and Tribal Peoplesrsquo Health (The Lancet-Lowitja Institute Global Collaboration) A Population Study Lancet 388(10040) 131-15723 Hall and Patrinos 2012 auxpages 32 51 et 59



les donneacutees disponibles suggegraverent que les indicateurs de santeacute des populations autochtones sont presque toujours bien pires compareacutes aux moyennes nationales et reacutegionales Par exemple dans plusieurs pays les taux de mortaliteacute infantile eacutetaient au moins deux fois plus eacuteleveacutes les taux de malnutrition infantile beaucoup plus eacuteleveacutes et lrsquoespeacuterance de vie des enfants infeacuterieure de cinq ans agrave celle des populations de reacutefeacuterence (Anderson et al 2016)

Opportuniteacutes Malgreacute les deacutefis auxquels sont confronteacutes les peuples autochtones et leurs cultures ceux-ci contribuent eacutenormeacutement au deacuteveloppement mondial Les connaissances autochtones ont propulseacute le progregraves humain de maniegravere transformatrice par exemple en domestiquant le maiumls et les pommes de terre (Mangelsdorf 1986 Spooner et al 2005) et via des contributions plus subtiles Par exemple 25 des meacutedicaments modernes sont deacuteriveacutes de plantes utiliseacutees pour la premiegravere fois par les peuples autochtones24 et pregraves de 75 des meacutedicaments sur ordonnance utiliseacutes pour lutter contre le cancer sont deacuteriveacutes de plantes dont beaucoup ont eacuteteacute deacutecouvertes gracircce agrave la meacutedecine traditionnelle (Prasad et Tyagi 2015)

Les diverses approches de la conservation adopteacutees par les communauteacutes autochtones ont contribueacute agrave maintenir le couvert forestier et lrsquohabitat de la biodiversiteacute sur leurs territoires25 et les peuples autochtones sont de plus en plus solliciteacutes pour jouer un rocircle moteur dans la reacuteduction des eacutemissions de carbone et la protection des services eacutecosysteacutemiques26 Les peuples autochtones sont eacutegalement les deacutetenteurs drsquoune grande partie du patrimoine culturel et linguistique de lrsquohumaniteacute 5 de la population mondiale majoritairement autochtone repreacutesente 96 des langues parleacutees aujourdrsquohui27 Le lien entre les langues autochtones et la biodiversiteacute est profond identifier nommer et classer les plantes et les animaux ainsi que leurs eacutecologies est agrave la base de la recherche scientifique et de la conservation Agrave ce titre les savoirs traditionnels autochtones ont eacuteteacute et continuent drsquoecirctre indispensables pour lrsquoagriculture et la seacutecuriteacute alimentaire mondiale les innovations en matiegravere de santeacute et de meacutedecine la conservation et la gestion de lrsquoenvironnement ainsi que pour des socieacuteteacutes reacutesilientes et diversifieacutees

Lrsquoengagement de lrsquoUSAID Pour lrsquoUSAID lrsquoinclusion des peuples autochtones sera lrsquooccasion de relever les deacutefis particuliers des peuples historiquement sous-desservis Collaborer avec les peuples autochtones tout au long du processus de deacuteveloppement aura des effets plus profonds et

24 httpwwwwhointmediacentrefactsheets2003fs134en25 Veuillez-vous reporter aux publications de Rights and Resources Initiative [INSERT LINK] World Resources Institute [INSERT LINK] and httpsgristorgarticleindigenous-people-can-manage-their-forests-better-than-anyone-else26 Ding H et al 2016 Climate Benefits Tenure Costs The Economic Case For Securing Indigenous Land Rights in the Amazon Washington DC World Resources Institute Available at httpwwwwriorgpublicationclimate-benefits-tenure-costs27 UNESCO 2003 ldquoLanguageVitality and Endangermentrdquo Document soumis par Ad Hoc Expert Group on Endangered Languages lors du Seacuteminaire international drsquoexperts du programme de lrsquoUNESCO Sauvegarder les langues en peacuteril UNESCO Paris 10 au 12 mars 2003



plus durables sur les programmes gracircce aux solutions diverses et innovantes apporteacutees par ces partenariats

IV OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

Lrsquoobjectif de cette politique consiste agrave ameacuteliorer lrsquoimpact et la durabiliteacute des programmes de lrsquoUSAID en veillant agrave ce que son personnel et ses partenaires drsquoexeacutecution respectent les droits des peuples autochtones et en les impliquant en tant que partenaires authentiques dans les processus de deacuteveloppement Le but et les objectifs de la Politique contribueront agrave assurer la peacuterenniteacute des programmes de lrsquoUSAID tels que deacutecrits dans le cadre de politique de lrsquoUSAID qui stipule que les solutions de deacuteveloppement de chaque pays doivent eacuteviter de nuire soutenir la prise en charge locale controcircler et eacutevaluer les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute et reconnaicirctre que le deacuteveloppement est systeacutemique28 Les trois objectifs de la Politique sont

(1) Renforcer la collaboration avec les peuples autochtones pour veiller agrave ce que les programmes de lrsquoUSAID srsquoalignent sur les prioriteacutes de deacuteveloppement et ne leur nuisent pas Comme toute population les peuples autochtones ont des prioriteacutes de deacuteveloppement pour leurs communauteacutes bien qursquoils manquent souvent drsquoun meacutecanisme pour faire connaicirctre et prendre en compte ces prioriteacutes par les gouvernements les entreprises et les bailleurs de fonds Les peuples autochtones possegravedent une richesse de connaissances pertinentes au deacuteveloppement qui reste inexploiteacutee par les programmes de deacuteveloppement qui cherchent agrave les aider Cette Politique vise agrave renforcer lrsquoapproche de lrsquoUSAID pour soutenir le voyage vers lrsquoautonomie qui se deacuteroule agrave plusieurs niveaux y compris le niveau national le systegraveme sous-national le niveau organisationnel et mecircme individuel Pour les peuples les communauteacutes et les organisations autochtones cela implique de renforcer leur rocircle dans la deacutetermination et la gestion de leur propre deacuteveloppement Cet objectif vise agrave approfondir la communication agrave double sens entre les praticiens du deacuteveloppement (lrsquoUSAID et les partenaires drsquoexeacutecution) et les peuples autochtones par le biais de consultations continues et adapteacutees agrave la culture afin drsquoidentifier des objectifs de deacuteveloppement partageacutes (ou divergents) avant que lrsquoUSAID deacutecide des approches les plus approprieacutees pour les atteindre Comme deacutecrit plus en deacutetail aux sections V et VI ci-apregraves cette collaboration eacutetroite devrait ecirctre poursuivie tout au long du cycle du programme

En plus drsquoatteindre de meilleurs reacutesultats de deacuteveloppement cet objectif vise agrave mieux proteacuteger du risque de preacutejudice en veillant agrave ce que les uniteacutes opeacuterationnelles de lrsquoUSAID comprennent et reconnaissent les droits des peuples autochtones et que les uniteacutes opeacuterationnelles aient une capaciteacute accrue de concevoir des programmes qui respectent et renforcent ces droits Lrsquoengagement soutenu des parties prenantes les partenariats les processus de consultation et les eacutevaluations de lrsquoimpact social qui integravegrent des consultations reacuteguliegraveres permettent aux communauteacutes de jouer un rocircle actif dans lrsquoidentification et la reacuteduction des dommages potentiels La collaboration permet

28 httpsprogramnetusaidgovmodulenew-usaid-policy-framework-2018



eacutegalement aux programmes de srsquoassurer que les droits ne subissent pas drsquoimpact neacutegatif

(2) Accroicirctre lrsquointeacutegration des questions relatives aux peuples autochtones dans tous les secteurs et promouvoir les approches de deacuteveloppement intersectorielles Les peuples autochtones font souvent partie des membres de la socieacuteteacute les plus pauvres et les plus deacutefavoriseacutes La programmation de lrsquoUSAID devrait srsquoefforcer de combler lrsquoeacutecart de deacuteveloppement dans chaque secteur drsquoactiviteacute de lrsquoUSAID en veillant agrave ce que les questions relatives aux peuples autochtones soient inteacutegreacutees et prises en compte dans tous les programmes qui pourraient ou devraient avoir un impact sur eux

Outre les interventions inteacutegreacutees cette Politique encourage les projets autonomes utilisant des approches intersectorielles pour srsquoattaquer aux causes profondes de la marginalisation Les deacutefis de deacuteveloppement insolubles auxquels sont confronteacutes les peuples autochtones reacutesultent de la convergence de facteurs souvent lieacutes agrave lrsquoisolement geacuteographique aux barriegraveres linguistiques agrave la discrimination ou agrave la stigmatisation sociale agrave lrsquoaccumulation drsquoactifs limiteacutee ainsi qursquoaux facteurs historiques et socio-eacuteconomiques Le manque drsquoinclusion dans la socieacuteteacute de la population majoritaire peut empecirccher les pays de reacutealiser leur plein potentiel et de devenir totalement autonomes Pour parvenir agrave des ameacuteliorations multidimensionnelles du mieux-ecirctre et du bien-ecirctre des peuples autochtones il faut (i) une compreacutehension plus approfondie de lrsquointerconnexion entre ces facteurs de marginalisation et (ii) la mise en place de programmes speacutecialiseacutes qui adoptent une approche systeacutemique pour les analyser et les traiter Des programmes speacutecialiseacutes tels que le programme afro-colombien et autochtone de lrsquoUSAID Colombie ont examineacute plusieurs problegravemes qui entravent lrsquoautonomisation et le bien-ecirctre notamment lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes eacuteconomiques et aux services gouvernementaux la capaciteacute du gouvernement agrave soutenir les communauteacutes autochtones et la sensibilisation agrave la valeur de la diversiteacute ethnique De telles approches peuvent ecirctre eacuteclaireacutees par une analyse de deacuteveloppement inclusif qui aide agrave identifier les approches systeacutemiques qui ne sont souvent pas deacutetecteacutees par des analyses sectorielles conduisant agrave des solutions de deacuteveloppement qui transcendent les secteurs et renforcent lrsquoimpact

(3) Donner aux peuples autochtones les moyens drsquoexercer leurs droits de participer aux processus de deacutecision qui les concernent et de pratiquer un deacuteveloppement autodeacutetermineacute Cette Politique vise agrave promouvoir lrsquoautonomisation des peuples autochtones et leur vision du deacuteveloppement Comme il est souligneacute tout au long de ce document un facteur important de marginalisation et de vulneacuterabiliteacute des peuples autochtones est qursquoils sont souvent exclus des deacutecisions critiques qui ont une incidence sur leurs droits leurs territoires ou leur bien-ecirctre physique Ces obstacles agrave la participation et aux processus deacutecisionnels politiques et autres peuvent ecirctre dus agrave un certain nombre de facteurs dont lrsquoeacuteconomie politique de cette exclusion (notamment en ce qui concerne la dynamique du pouvoir au sein du gouvernement et des secteurs extractifs) les barriegraveres linguistiques lrsquoisolement geacuteographique des approches culturelles distinctes de la neacutegociation et de la communication et des menaces agrave la seacutecuriteacute entre autres

Aux fins de la preacutesente Politique lrsquoautonomisation et lrsquoautonomie au niveau individuel



sont atteintes lorsque les hommes et les femmes autochtones acquiegraverent le pouvoir drsquoagir librement drsquoexercer leurs droits et de promouvoir leurs propres prioriteacutes de deacuteveloppement en tant que membres agrave part entiegravere et eacutegaux de la socieacuteteacute Si lrsquoautonomisation vient souvent de lrsquointeacuterieur et que les individus srsquoautonomisent les cultures les socieacuteteacutes et les institutions creacuteent les conditions pour faciliter ou reacuteduire les possibiliteacutes drsquoautonomisation Cet objectif reflegravete et renforce le soutien de lrsquoUSAID depuis des deacutecennies aux programmes qui permettent aux peuples autochtones de deacutefendre leurs droits et de neacutegocier leurs droits le plus souvent par le biais drsquoune gouvernance ameacutelioreacutee des terres et des ressources de la gestion et de la reacuteduction des conflits et de programmes drsquoinclusion sociale

Les principales prioriteacutes de lrsquoUSAID au titre de cet objectif sont de consolider les enseignements tireacutes dans divers secteurs de lrsquoUSAID travaillant sur lrsquoautonomisation et les droits de fournir aux missions les outils neacutecessaires pour mieux comprendre lrsquoeacuteconomie politique des droits des peuples autochtones et drsquoaccroicirctre le soutien permettant aux peuples autochtones de participer au processus de prise de deacutecision Lrsquoautonomisation est essentielle pour que les peuples autochtones puissent controcircler durablement leurs propres ressources et leur propre trajectoire de deacuteveloppement ndash crsquoest un eacuteleacutement essentiel pour aider les pays agrave parvenir agrave lrsquoautonomie au niveau le plus local

V PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Afin drsquoatteindre les trois objectifs deacutecrits ci-dessus les OU de lrsquoUSAID doivent adopter les cinq principes de fonctionnement suivants identifier analyser impliquer proteacuteger et collaborer Ces principes devraient ecirctre inteacutegreacutes tout au long du cycle de programmation comme cela sera deacutecrit plus en deacutetail agrave la section VI Notez que ces principes de fonctionnement sont eacutegalement aligneacutes sur ceux du chapitre 201 de lrsquoADS et les complegravetent Politique relative au cycle de programme opeacuterationnel

1) Identifier les peuples autochtones Les OU de lrsquoUSAID doivent drsquoabord deacuteterminer si un groupe ethnique ou une autre population marginaliseacutee dans le pays hocircte de la mission pourrait ecirctre consideacutereacute comme autochtone conformeacutement aux critegraveres eacutenonceacutes dans la section II de la preacutesente Politique En plus de lrsquoapplication des critegraveres les missions ou autres OU sont encourageacutees agrave srsquoentretenir avec des chefs ou organisations autochtones et divers membres des communauteacutes autochtones ainsi qursquoavec des anthropologues ou drsquoautres experts en la matiegravere afin de rechercher de lrsquoaide pour deacuteterminer les populations du pays susceptibles drsquoecirctre consideacutereacutees comme autochtones Lorsque les informations sont incoheacuterentes ou incertaines le conseiller de lrsquoUSAID pour les questions relatives aux peuples autochtones peut ecirctre consulteacute pour un soutien suppleacutementaire

Lorsque vous essayez de deacuteterminer qui est autochtone il est important de prendre en compte les parties prenantes pertinentes du projet agrave la fois agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur du lieu geacuteographique speacutecifique dans lequel le projet ou lrsquoactiviteacute de deacuteveloppement est mis en œuvre (niveaux national reacutegional et sous-reacutegional) LrsquoUSAID considegravere les parties prenantes comme eacutetant laquo celles qui sont affecteacutees de maniegravere positive ou neacutegative par un



reacutesultat de deacuteveloppement ou qui ont un inteacuterecirct ou une influence sur un reacutesultat de deacuteveloppement raquo (comme deacutefini dans ADS 201) LrsquoUSAID suggegravere en outre qursquoune premiegravere identification des parties prenantes devrait englober une gamme de groupes aussi large que possible qui peut ensuite ecirctre affineacutee afin drsquoidentifier les groupes autochtones par le biais drsquoune analyse drsquoune eacutevaluation et de consultations des peuples autochtones29

Cette Politique devrait ecirctre appliqueacutee agrave tous les pays et contextes dans lesquels les peuples autochtones sont identifieacutes y compris les pays qui ne reconnaissent pas formellement les peuples autochtones vivant agrave lrsquointeacuterieur de leurs frontiegraveres

2) Analyser les questions relatives aux peuples autochtones Une fois que les peuples autochtones sont identifieacutes tregraves probablement lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun RDCS CDCS nous recommandons aux missions de lrsquoUSAID drsquoanalyser i) comment et quand (au cours du cycle du programme) collaborer avec elles et ii) quels aspects objectifs de deacuteveloppement projets et ou activiteacutes sont les plus pertinents pour les peuples autochtones Cela peut ecirctre fait de plusieurs maniegraveres Une premiegravere eacutetape recommandeacutee consiste agrave effectuer une analyse documentaire pour srsquoassurer que lrsquoOU a accegraves aux donneacutees deacutemographiques de base des peuples autochtones Cela peut inclure lrsquoexamen du reacutesultat du pays sur la meacutetrique drsquoeacutegaliteacute des groupes sociaux30 La revue documentaire devrait eacutegalement inclure une analyse du cadre juridique pertinent en consultation avec le RLO Les uniteacutes opeacuterationnelles doivent deacuteterminer si drsquoautres analyses approfondies sont justifieacutees notamment une analyse de deacuteveloppement inclusif (IDA) plus robuste disponible agrave lrsquoadresse wwwusaidgovindigenous31 Cette analyse est conccedilue pour compleacuteter lrsquoanalyse de genre obligatoire incluse dans ADS 205 Notez eacutegalement que lrsquoADS 20532 recommande que les analyses de genre requises ne traitent pas les femmes et les hommes comme des cateacutegories monolithiques

Une version annoteacutee de lrsquoIDA est disponible agrave lrsquoadresse wwwusaidgovindigenous32 Elle contient des instructions deacutetailleacutees sur la maniegravere de lrsquoappliquer pour mieux analyser les problegravemes des peuples autochtones LrsquoIDA sera essentielle pour aider agrave identifier les causes profondes de la marginalisation les impacts de la marginalisation exclusion les points drsquoentreacutee potentiels pour traiter les causes profondes ou promouvoir lrsquoinclusion et les opportuniteacutes approprieacutees de partenariat avec les peuples autochtones ou de les impliquer de toute autre maniegravere dans les processus de deacuteveloppement Elles peuvent

29 Pour des directives plus deacutetailleacutees veuillez-vous reporter agrave lrsquoUSAID Environmental Compliance Factsheet Stakeholder Engagement in the Environmental and Social Impact Assessment Process sur httpwwwusaidgemsorgDocumentsSocialImpactsStakeholder_Engagement_052016pdf30 Des mesures et des informations agrave leur propos se trouvent sur httpswwwusaidgovselfreliancewhat-self-reliance-metrics 31 Le site Web est en cours de deacuteveloppement il sera approuveacute et lanceacute afin de coiumlncider avec le lancement de la Politique32 Le site Web est en cours de deacuteveloppement il sera approuveacute et lanceacute afin de coiumlncider avec le lancement de la Politique



eacutegalement aider les OU agrave comprendre les diffeacuterences et la dynamique au sein des communauteacutes autochtones et les implications que cela a sur la prise de deacutecision coutumiegravere De telles analyses peuvent ecirctre effectueacutees agrave nrsquoimporte quel stade du cycle de programmation et pourraient faire progresser les objectifs de collaboration drsquoapprentissage et drsquoadaptation (CLA) drsquoune mission LrsquoIDA annoteacutee aidera eacutegalement les OU agrave soutenir les efforts des gouvernements locaux pour reacutepartir eacutequitablement les avantages du deacuteveloppement notamment en utilisant les ressources nationales En faisant en sorte que les peuples autochtones soient inclus cela contribuera agrave lrsquoatteinte des objectifs de deacuteveloppement pour certains des membres les plus marginaliseacutes de la socieacuteteacute

Bien que lrsquoobjectif de cette Politique soit drsquoaider les OU agrave mieux comprendre les problegravemes des peuples autochtones il est tout aussi important drsquoexaminer de quelle maniegravere lrsquoengagement des peuples autochtones et lrsquoaide au deacuteveloppement peuvent avoir un impact sur les communauteacutes non autochtones proches Srsquoil est important de reconnaicirctre les droits distincts des peuples autochtones les OU doivent ecirctre conscientes du fait que lrsquoaide aux communauteacutes autochtones peut ecirctre perccedilue comme injuste dans les situations ougrave ces avantages ne sont pas partageacutes avec les communauteacutes non autochtones LrsquoIDA annoteacutee33 fournit des orientations pour la cartographie des relations entre les communauteacutes autochtones et non autochtones et peut fournir un cadre pour lrsquoeacutelaboration de mesures drsquoatteacutenuation permettant de traiter les zones de conflit potentielles Dans le cadre de lrsquoIDA il serait peut-ecirctre souhaitable drsquoengager un certain niveau de consultation avec les communauteacutes voisines afin drsquoidentifier les points de tension ou de conflit potentiels afin de mieux soutenir la deacutemarche de lrsquoUSAID en matiegravere de collaboration avec les communauteacutes autochtones Dans les situations ougrave lrsquoon sait deacutejagrave qursquoil existe des tensions ou des conflits les OU sont eacutegalement inciteacutees agrave appliquer le cadre drsquoeacutevaluation des conflits pour identifier les facteurs de conflit agrave orienter la conception des projets et agrave garantir que la programmation de la mission nrsquoexacerbe pas les tensions existantes34

Conformeacutement agrave lrsquoobjectif 1 les eacutevaluations devraient srsquoadresser agrave tous les secteurs pour aider les missions et autres OU agrave identifier des approches systeacutemiques et intersectorielles permettant de relever les deacutefis complexes auxquels font face les peuples autochtones Les reacutesultats devraient ecirctre utiliseacutes pour informer les RDCS les CDCS les PAD et les conceptions de lrsquoactiviteacute Les reacutesultats devraient ecirctre utiliseacutes pour informer les RDCS les CDCS les PAD et les conceptions drsquoactiviteacutes

3) Impliquer les peuples autochtones Lorsqursquoil est probable que les programmes de deacuteveloppement de lrsquoUSAID pourraient avoir un impact positif ou neacutegatif sur les peuples autochtones outre les objectifs du gouvernement hocircte et les engagements qursquoils ont pris35 les missions et autres uniteacutes opeacuterationnelles devraient discuter directement avec les peuples autochtones de leurs propres prioriteacutes en matiegravere de deacuteveloppement capaciteacutes et approches privileacutegieacutees Ce

33 Trouveacute sur at wwwusaidorgindigenous (degraves que le site Web est en ligne) 34 Consulter le Cadre drsquoeacutevaluation des conflits de lrsquoAgence 20sur httpspdfusaidgovpdf_docspnady739pdf35 Section 102 de la loi de 1961 relative agrave lrsquoaide agrave lrsquoeacutetranger telle que modifieacutee 22 Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique 2151-1



principe de fonctionnement est essentiel pour faire progresser lrsquoobjectif 2 Une premiegravere eacutetape critique dans lrsquoeacutetablissement drsquoune communication agrave double sens peut inclure des conversations informelles avec les peuples autochtones

En plus de lrsquoengagement informel lrsquoUSAID recommande que des consultations formelles soient organiseacutees avec les peuples autochtones agrave diffeacuterents moments du cycle du programme Les consultations doivent respecter certaines normes drsquoengagement communautaire Celles-ci sont deacutecrites dans le Guide de consultation de lrsquoUSAID sur les peuples autochtones36 Par exemple les missions devraient impliquer les peuples autochtones par le biais de leurs meacutecanismes de prise de deacutecision habituels tout en veillant agrave inclure les membres de la communauteacute potentiellement marginaliseacutes (par exemple il est important de reconnaicirctre que lrsquoengagement avec les femmes autochtones et les hommes ou les jeunes autochtones et les aicircneacutes peut neacutecessiter des approches diffeacuterencieacutees) Lrsquoanalyse du deacuteveloppement inclusif 37 peut eacutegalement ecirctre un outil utile pour identifier et comprendre ces processus internes et ces nuances culturelles

Eacuteleacutements essentiels drsquoune bonne consultation

Identification des peuples autochtones conformeacutement aux normes de lrsquoUSAID Communication avec les parties prenantes tocirct et souvent tout au long du processus

Consultation de bonne foi par le biais drsquoinstitutions repreacutesentatives et conformeacutement aux meacutecanismes deacutecisionnels traditionnels

Les parties prenantes ont une opportuniteacute significative drsquoinfluencer le processus de planification et de deacuteveloppement

Reconnaicirctre que les peuples autochtones ne sont pas des groupes monolithiques mais plutocirct une diversiteacute de parties prenantes

Les missions devraient eacutegalement instaurer un climat de confiance mutuelle veiller agrave ce que les consultations se deacuteroulent de bonne foi et eacutetablir des proceacutedures ou des laquo regravegles drsquoengagement raquo mutuellement convenues La consultation devrait eacutegalement fournir aux peuples autochtones une occasion significative drsquoinfluencer la conception du programme Dans les cas ougrave les peuples autochtones font partie drsquoun groupe plus large de parties prenantes du projet non autochtones il est essentiel de deacuteterminer si le projet aura un impact diffeacuterencieacute sur les acteurs autochtones et si ces impacts sont identifieacutes et neacutegatifs de travailler avec eux pour deacutevelopper des mesures drsquoatteacutenuation efficaces Les consultations et ou une IDA sont deux approches importantes pour eacutevaluer ces impacts diffeacuterencieacutes dans la mesure ougrave les peuples autochtones constituent un sous-ensemble drsquoun ensemble plus large de parties prenantes Notez eacutegalement que lrsquoengagement avec les peuples autochtones garantira eacutegalement que la conception du programme est plus

36 Disponible agrave lrsquoadressewwwusaidgovindigenous (le lien sera en ligne avant le lancement de la politique)37 Disponible agrave lrsquoadressewwwusaidgovindigenous (le lien sera en ligne avant le lancement de la politique)



directement cibleacutee pour reacutepondre aux besoins des peuples autochtones conduisant agrave des reacutesultats plus profonds et plus durables

Le but drsquoune consultation est de disposer drsquoun flux drsquoinformations agrave double sens qui facilite la compreacutehension mutuelle de la programmation potentielle et srsquoil est effectueacute suffisamment tocirct de la formulation des objectifs et activiteacutes de deacuteveloppement Cela aide eacutegalement lrsquoUSAID et les communauteacutes potentiellement toucheacutees agrave identifier les dommages potentiels et agrave envisager des approches drsquoatteacutenuation des risques par le biais drsquoune eacutevaluation de lrsquoimpact social - un eacuteleacutement important du renforcement des garanties de lrsquoAgence au titre de lrsquoobjectif 2 et un problegraveme deacutecrit plus en deacutetail dans le principe de fonctionnement des sauvegardes ci-dessous

4) Proteacuteger les droits et le bien-ecirctre des peuples autochtones Comme deacutecrit dans lrsquoobjectif 2 et le principe opeacuterationnel drsquoengagement ci-dessus ainsi que dans le Guide de consultation des peuples autochtones de lrsquoUSAID un engagement et une consultation soutenus des parties prenantes aident lrsquoUSAID et les communauteacutes autochtones agrave identifier les impacts potentiels drsquoun projet ou drsquoune activiteacute proposeacutee Ceci est crucial pour la formulation de moyens de protection contre les dommages potentiels38

1re eacutetape Lorsque les peuples autochtones sont identifieacutes comme parties prenantes agrave un projet ou agrave une activiteacute de lrsquoUSAID 39 les OU doivent produire une eacutevaluation eacutecrite des impacts potentiels drsquoun tel projet ou activiteacute sur les parties prenantes autochtones Cette eacutevaluation eacutecrite doit ecirctre reacutealiseacutee degraves les premiegraveres eacutetapes du processus de conception du projet ou de lrsquoactiviteacute (lorsque lrsquoemplacement et les parties prenantes probables drsquoun projet ou drsquoune activiteacute sont connus) Les OU peuvent utiliser diverses approches pour eacutevaluer les impacts potentiels comme notamment des consultations avec les peuples autochtones conduire une eacutevaluation de lrsquoimpact social ou inclure des questions sur les impacts potentiels sur les peuples autochtones dans le cadre drsquoune eacutetude preacuteliminaire de lrsquoenvironnement40 Cette eacutevaluation devrait ecirctre entreprise en eacutetroite coordination avec les parties prenantes autochtones elles-mecircmes

2e eacutetape Si des impacts neacutegatifs potentiels sont identifieacutes les OU devraient travailler avec les peuples autochtones pour eacutelaborer des mesures visant agrave minimiser ou agrave atteacutenuer les impacts identifieacutes documenter les mesures drsquoatteacutenuation des impacts dans la SIA ou drsquoautres documents de projet activiteacute et surveiller ces impacts potentiels tout au long du projet

38 Les programmes mondiaux et reacutegionaux devraient coordonner leurs activiteacutes avec les missions bilateacuterales pour faire en sorte que les communauteacutes locales soient associeacutees de maniegravere approprieacutee agrave la conception et agrave la mise en œuvre des programmes Lrsquoengagement doit commencer au stade de la conception ideacutealement dans le cadre du processus de validation de la mission (consulterADS 201336) 39Pour obtenir des conseils de lrsquoAgence sur la deacutetermination de qui est un intervenant du projet veuillez consulter laquo httpwwwusaidgemsorgDocumentsSocialImpactsStakeholder_Engagement_052016pdf raquo40 Pour obtenir des conseils de lrsquoAgence sur la reacutealisation drsquoune eacutetude preacuteliminaire de lrsquoenvironnement veuillez consulterlaquo httpwwwusaidgemsorgAssistantEDTIEEHomehtmprocess raquo



3e eacutetape Srsquoil existe des risques de reacutepercussions neacutegatives sur les droits les moyens de subsistance la culture les terres et territoires les ressources naturelles ou les sites sacreacutes ou de reacuteinstallation les OU doivent demander le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC) des communauteacutes autochtones pour le projet ou lrsquoactiviteacute mise en œuvre (y compris les mesures drsquoatteacutenuation) conformeacutement aux normes internationales

Les normes internationales ou les meilleures pratiques indiquent geacuteneacuteralement que les consultations devraient fournir aux peuples autochtones une occasion significative drsquoaccepter ou de rejeter un projet proposeacute tout en leur permettant eacutegalement drsquoinfluencer la planification et ou la conception de lrsquoactiviteacute Crsquoest ce que lrsquoon appelle souvent le laquo consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute raquo (ou FPIC) - lrsquoideacutee est qursquoavant de prendre une mesure qui aurait un impact positif ou neacutegatif sur une personne ou une communauteacute celle-ci doit approuver lrsquoactiviteacute qui sera entreprise (laquo consentement raquo) Cependant lesEacutetats-Unis nrsquointerpregravetent pas le FPIC comme exigeant un consentement effectif en ce sens qursquoil confegravere un droit de veto aux peuples autochtones sur le programme le projet ou lrsquoactiviteacute

Eacutetant donneacute que le consentement limiteacute nrsquoaurait pas de sens si la personne ou le groupe ne disposait pas drsquoinformations complegravetes sur lrsquoactiviteacute proposeacutee et ses impacts potentiels (laquo eacuteclaireacute raquo) avant le deacutebut de lrsquoactiviteacute (laquo preacutealable raquo) Il est eacutegalement essentiel qursquoil nrsquoy ait aucune pression ni contrainte pour accepter lrsquoactiviteacute (laquo libre raquo) Bien que lrsquoobtention du FPIC aupregraves des peuples autochtones soit geacuteneacuteralement consideacutereacutee comme une obligation pour les gouvernements nationaux il srsquoagit drsquoune pratique exemplaire parmi les bailleurs de fonds Les organisations de deacuteveloppement reconnaissent en geacuteneacuteral qursquoil est important de srsquoengager aupregraves des peuples autochtones lorsque des activiteacutes de deacuteveloppement (par exemple la reacuteinstallation) risquent drsquoavoir des conseacutequences importantes)

Comme indiqueacute en deacutetail dans le Guide de consultation des peuples autochtones de lrsquoUSAID si une OU deacutecide drsquoentreprendre un processus de FPIC il devrait ecirctre obtenu conformeacutement aux processus de deacutecision et institutions convenus - par le biais de chefs reconnus et de meacutecanismes de prise de deacutecisions coutumiers tout en srsquoassurant que des membres potentiellement marginaliseacutes de la communauteacute soient inclus Le consentement doit ecirctre clair et documenteacute par la mission Le consentement pourrait prendre diffeacuterentes formes notamment eacutecrite ou orale (par exemple pourrait ecirctre constitueacute par un vote affirmatif dans une assembleacutee communale dans ce dernier cas) srsquoil y a des raisons de penser que la preacutesence drsquoautres personnes pourrait affecter la capaciteacute de certains sous-groupes agrave exprimer leurs preacutefeacuterences des mesures (telles que le vote anonyme) devraient ecirctre mises en œuvre dans la mesure du possible

Notez que de nouveaux risques drsquoimpacts neacutegatifs peuvent survenir agrave tout moment pendant la dureacutee drsquoun programme Par conseacutequent les missions et les partenaires drsquoexeacutecution devraient continuer agrave surveiller les activiteacutes nouvelles et existantes visant agrave eacutevaluer ces risques (comme indiqueacute dans les directives pour lrsquoeacutevaluation de lrsquoimpact social) Si de nouveaux risques peuvent affecter les droits ou les moyens de subsistance



des communauteacutes autochtones les communauteacutes devraient agrave nouveau avoir la possibiliteacute de modifier ou de refuser la poursuite du programme

Qursquoest-ce qursquoune eacutevaluation drsquoimpact social (SIA) Les impacts sociaux sont des changements de lrsquoeacutetat initial reacutesultant drsquoune action de lrsquoUSAID pour les individus et communauteacutes dans la faccedilon dont ils vivent travaillent jouent se rapportent les uns aux autres srsquoorganisent et se gegraverent en tant que membres de leur socieacuteteacute Ces changements peuvent concerner le mode de vie des personnes leur culture leur communauteacute leurs systegravemes politiques leur environnement leur santeacute et leur bien-ecirctre leurs droits personnels et de proprieacuteteacute leurs craintes et leurs aspirations Une SIA doit ecirctre reacutealiseacutee avec les peuples autochtones parties prenantes du projet afin drsquoidentifier les impacts potentiels des programmes de lrsquoUSAID (agrave la fois positifs et neacutegatifs) drsquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence pour les eacuteleacutements sociaux susceptibles drsquoecirctre affecteacutes et lorsque les impacts peuvent ecirctre neacutegatifs de deacutefinir en collaboration des mesures drsquoatteacutenuation pour de tels impacts (de la mecircme maniegravere que lrsquoUSAID le fait pour les impacts environnementaux) Au cours de la vie drsquoun projet lrsquoEID fournit un cadre permettant de nouer le dialogue avec les parties prenantes autochtones et de surveiller les impacts potentiels dans le temps

Les activiteacutes de deacuteveloppement ayant un impact sur les peuples autochtones peuvent subir des revers agrave la fois inattendus et eacutevitables Par exemple une communauteacute peut avoir eu une expeacuterience neacutegative avec un partenaire de mise en œuvre un partenaire du secteur priveacute peut ecirctre perccedilu comme une menace pour une communauteacute ou un groupe peut ecirctre confronteacute agrave des revendications territoriales concurrentes ce qui rend difficile lrsquoidentification des acteurs approprieacutes pour une collaboration Une diligence raisonnable doit ecirctre meneacutee pour identifier les risques potentiels lieacutes agrave la possession ou agrave la proprieacuteteacute des terres aux partenaires drsquoexeacutecution aux partenaires filiales du secteur priveacute Une diligence raisonnable peut ecirctre meneacutee dans le cadre des consultations ou de lrsquoeacutevaluation de lrsquoimpact social deacutecrite agrave la section VI ci-dessous Les informations recueillies lors de tout exercice de diligence raisonnable devraient ecirctre utiliseacutees par la mission et le partenaire drsquoexeacutecution pour eacutevaluer les risques drsquoimpacts neacutegatifs et de risque de reacuteputation pour lrsquoUSAID

Les programmes de lrsquoUSAID visent agrave fournir une assistance selon une approche laquo ne pas nuire raquo ce qui signifie qursquoils visent agrave atteacutenuer tout impact neacutegatif potentiel de lrsquoassistance fournie Lorsque les peuples autochtones sont parties prenantes drsquoune intervention de lrsquoUSAID ils peuvent notamment exacerber les conflits creacuteer des tensions intercommunautaires causeacutees par une distribution de lrsquoassistance perccedilue comme ineacutequitable ou creacuteer entretenir des tensions entre les communauteacutes autochtones et le gouvernement dont les points de vue doivent eacutegalement ecirctre pris en compte ou dans le secteur priveacute (par exemple en ce qui concerne lrsquoextraction des ressources naturelles) Ces dommages potentiels doivent ecirctre pris en compte dans lrsquoensemble des analyses entreprises par lrsquoUSAID notamment un cadre drsquoeacutevaluation de lrsquoIDA de la SIA et du conflit Ces eacutevaluations devraient ecirctre utiliseacutees pour dialoguer directement avec les peuples autochtones afin drsquoidentifier les moteurs ainsi que les mesures drsquoatteacutenuation potentielles



5) Partenariat avec les peuples autochtones Le cadre Politique de lrsquoUSAID souligne lrsquoimportance fondamentale du partenariat pour parvenir agrave lrsquoautonomie Des partenariats efficaces sont un eacuteleacutement important de la promotion de lrsquoautonomie et sont souvent neacutecessaires pour soutenir une ameacutelioration durable des reacutesultats de deacuteveloppement Un partenariat reacuteussi srsquoassurera que lrsquoUSAID coordonne ses homologues du projet sur un pied drsquoeacutegaliteacute et fondera toutes les interactions sur le respect mutuel une vision commune une contribution partageacutee et une responsabiliteacute commune dans la reacutealisation drsquoobjectifs communs41 Travailler avec les chefs autochtones et les communauteacutes autochtones locales est un eacuteleacutement essentiel de la reacutealisation de cette vision Cette Politique marque une nouvelle egravere pour les partenariats avec les peuples autochtones dans la mesure ougrave elle srsquoemploie agrave renforcer la collaboration et la diversiteacute de ses partenariats par le biais de reacuteformes facilitant ce processus notamment lrsquoutilisation accrue de la co-creacuteation pour la conception de programmes

Les peuples autochtones sont souvent la meilleure source drsquoexpertise pour identifier des approches de deacuteveloppement efficaces pour faire face aux deacutefis auxquels ils sont confronteacutes et pour la socieacuteteacute en geacuteneacuteral Les missions et autres OU sont vivement encourageacutees agrave promouvoir lrsquoappropriation locale en invitant les peuples autochtones agrave ecirctre des partenaires du processus de deacuteveloppement Un exemple clair a eacuteteacute de tirer parti des connaissances des peuples autochtones pour mieux identifier traiter et geacuterer de maniegravere adaptative les risques climatiques Cela ne constitue pas seulement une bonne opportuniteacute de partenariat il en reacutesulte une meilleure atteacutenuation des risques (renforcement du principe IV)

Les partenariats peuvent inclure une collaboration et une co-creacuteation avec les peuples autochtones agrave toutes les eacutetapes du processus de conception du projet y compris lrsquoeacutelaboration drsquoune meacutethodologie pour une analyse du deacuteveloppement inclusif la conception des processus de consultation la reacutedaction des descriptions de programme et des champs drsquoactiviteacute de toute communication qui cible un public autochtone Bien que certaines de ces activiteacutes puissent ecirctre lieacutees aux achats les OU sont inviteacutees agrave collaborer avec le conseiller juridique reacutesident (RLO) ainsi qursquoavec le bureau drsquoacquisition et drsquoassistance pour deacuteterminer le niveau de participation approprieacute (comme expliqueacute plus en deacutetail agrave la section VI ci-dessous) Cela impliquerait eacutegalement de faire des peuples autochtones des partenaires essentiels dans le processus de suivi et drsquoeacutevaluation Il convient de noter qursquoil existe des professionnels du deacuteveloppement autochtones et que les OU devraient envisager de faire participer ces experts au processus de deacuteveloppement

En tant que preacutecurseur du partenariat (et afin de faciliter ce partenariat) lrsquoUSAID devrait eacutegalement envisager de fournir un soutien ou un renforcement des capaciteacutes des organisations de peuples autochtones en inteacutegrant cet eacuteleacutement agrave une activiteacute plus large Ce soutien devrait ecirctre conccedilu pour reacutepondre aux prioriteacutes identifieacutees par les organisations de peuples autochtones elles-mecircmes sans pour autant exclure la contribution du gouvernement du pays hocircte comme le preacutevoit la Loi relative agrave lrsquoaide exteacuterieure Les




missions et les autres OU devraient en outre consacrer tous les efforts possibles pour octroyer des subventions ou des sous-reacutecompenses directes aux organisations de peuples autochtones afin qursquoelles reacutealisent des activiteacutes sur leur territoire et ou beacuteneacuteficient drsquoactiviteacutes Lorsque les uniteacutes opeacuterationnelles megravenent des activiteacutes qui renforcent les capaciteacutes des organisations de peuples autochtones par le biais drsquoun meacutecanisme de sous-attribution elles devraient viser agrave faire en sorte que ces organisations deviennent des reacutecipiendaires directs du financement de lrsquoUSAID agrave lrsquoavenir42 Un libelleacute agrave cet effet devrait ecirctre inclus dans les sous-attribution du partenaire drsquoexeacutecution afin drsquoaugmenter le nombre drsquoorganisations de peuples autochtones eacuteligibles pour recevoir des subventions directes de lrsquoUSAID

Dans les contextes ougrave les organisations de peuples autochtones sont absentes le partenariat avec les peuples autochtones peut ecirctre faciliteacute en travaillant avec des organisations partenaires qui ont contribueacute agrave la deacutefense des inteacuterecircts des communauteacutes Ces organisations doivent avoir une solide expeacuterience de travail avec les communauteacutes autochtones de la reacutegion et elles doivent ecirctre fiables et approuveacutees par les communauteacutes autochtones avec lesquelles lrsquoUSAID cherche agrave eacutetablir un partenariat

VI LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LE CYCLE DU PROGRAMME

Les missions et les uniteacutes opeacuterationnelles de lrsquoUSAID sont vivement encourageacutees agrave travailler avec les peuples autochtones et agrave collaborer avec eux agrave toutes les eacutetapes du processus de deacuteveloppement Cette section fournit une feuille de route pour lrsquointeacutegration des cinq principes de fonctionnement agrave chaque eacutetape du cycle du programme afin de faire progresser les objectifs de cette Politique Toutes les missions ou OU nrsquoauront pas le mecircme niveau drsquoimplication avec les peuples autochtones Il est vivement recommandeacute aux missions qui ont le potentiel pour leurs projets drsquoavoir des impacts significatifs sur les peuples autochtones de se conformer agrave cette Politique Les missions qui nrsquoont pas drsquoimportantes activiteacutes ayant un impact sur les peuples autochtones dans tous les portefeuilles devraient deacuteployer tous leurs efforts pour allouer efficacement leur temps et leurs ressources agrave la participation des peuples autochtones au processus de deacuteveloppement et agrave la reacuteduction des risques drsquoimpacts neacutegatifs

Une note sur les ressources financiegraveres Cette Politique nrsquoimpose pas de pourcentage minimum drsquoactiviteacutes ni de projets qui doivent ecirctre consacreacutes agrave lrsquoanalyse ou agrave la participation des peuples autochtones Cependant les OU sont fortement inciteacutees agrave consacrer un certain montant de ressources financiegraveres aux consultations agrave lrsquoanalyse du deacuteveloppement inclusif et agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoimpact social au niveau CDCS PAD et ou activiteacute Srsquoil est deacutetermineacute qursquoune activiteacute ou un programme est susceptible drsquoaffecter les peuples autochtones les OU sont inviteacutees agrave demander aux partenaires drsquoexeacutecution de reacuteserver des ressources financiegraveres pour dialoguer avec eux et surveiller les impacts sociaux de lrsquoactiviteacute Les estimations des coucircts du gouvernement

42 Consulter lrsquoADS 303365(b)(3) pour des directives sur comment inclure une langue de transition dans une documentation de projet



indeacutependant devraient inclure des fonds pour les peuples autochtones selon les besoins et sur la base des conclusions de toute analyse

Cette Politique souligne lrsquoimportance de lrsquoengagement et des partenariats avec les peuples autochtones tout au long du cycle du programme Les outils et les approches deacutetailleacutes dans cette Politique peuvent ecirctre appliqueacutes agrave tout moment du cycle du programme - que les missions des peuples autochtones aient eacuteteacute ou non prises en compte par la mission dans la phase RDCS ou CDCS aussi longtemps que les peuples autochtones sont parties prenantes drsquoun projet de lrsquoUSAID Le tableau ci-dessous fournit un aperccedilu utile des types drsquoapproches drsquoengagement et de communication que les missions et autres OU devraient employer Le reste de cette section illustre les moments approprieacutes du cycle de programme ougrave ils peuvent ecirctre appliqueacutes

Les approches et les outils pour la communication et lrsquoengagement Engagement Deacutefinition Objectifs

Conversations Un eacutechange drsquoinformations entre Neacutecessaire pour le contact initial avec les peuples autochtones informelles lrsquoUSAID et les peuples autochtones

parties prenantes du projet peut permettre agrave lrsquoUSAID de connaicirctre les inteacuterecircts prioriteacutes du groupe mais nrsquoinclut pas encore de deacutetails concrets sur lrsquoactiviteacute ou le programme proposeacute par lrsquoUSAID

qui sont les parties prenantes du projet Bien que cela puisse fournir agrave lrsquoUSAID des informations pertinentes sur le projet ce nrsquoest geacuteneacuteralement pas le moment ougrave les parties prenantes sont informeacutees du projet et donc une consultation adeacutequate

Phases du cycle du programme Au cours de la vie du projet mais largement avant la phase CDCS ou PAD

Analyse de Lrsquoanalyse du deacuteveloppement LrsquoAnalyse annoteacutee de deacuteveloppement inclusif 43 a eacuteteacute mise au deacuteveloppement inclusif est un outil drsquoanalyse point pour aider les OU agrave utiliser lrsquoIDA afin drsquoanalyser les inclusif (IDA) permettant de cartographier le

contexte dans lequel les personnes marginaliseacutees existent par 1) identifier comprendre et expliquer les lacunes qui existent entre les personnes des groupes marginaliseacutes et la population en geacuteneacuteral et consideacuterer les impacts diffeacuterentiels des politiques et des programmes 2) identifier les obstacles structurels et les processus qui empecircchent certaines personnes de participer pleinement agrave la socieacuteteacute et aux programmes de deacuteveloppement 3) examiner les diffeacuterences drsquoaccegraves aux actifs aux ressources opportuniteacutes et services et 4) menant agrave des recommandations speacutecifiques sur la maniegravere drsquoinclure les groupes

problegravemes des peuples autochtones Cela peut aider les OU agrave identifier les facteurs de marginalisation des peuples autochtones et agrave aider les missions agrave mettre en place des interventions efficaces pour y remeacutedier Plus speacutecifiquement lrsquoIDA peut aider agrave cartographier les relations entre les peuples autochtones et la population majoritaire ainsi que le degreacute drsquoexclusion de ces derniers des processus politiques de la fourniture de services ou de tout autre processus deacutecisionnel (par exemple vis-agrave-vis du secteur priveacute) Cela peut aider les OU agrave cartographier le paysage juridique des peuples autochtones et agrave examiner les critegraveres drsquoidentification de ces peuples tout en comprenant lrsquoimpact juridique et politique de ces deacuteterminations Cela peut eacutegalement aider agrave identifier les principales prioriteacutes de deacuteveloppement des peuples autochtones et agrave comprendre les problegravemes les plus critiques auxquels ils sont confronteacutes tels que les titres fonciers collectifs non seacutecuriseacutes lrsquoempieacutetement sur le territoire ou les impacts du changement climatique Cette analyse peut combiner la recherche documentaire et lrsquoanalyse de donneacutees avec des engagements tels que des entretiens avec des informateurs des discussions de groupe des conversations et des consultations

43 LrsquoIDA annoteacutee fournit aux uniteacutes drsquoexeacutecution des instructions pour appliquer lrsquoIDA de maniegravere agrave aider les missions agrave mieuxanalyser les problegravemes qui se posent le plus souvent lorsqursquoon travaille avec des communauteacutes autochtones LrsquoIDA annoteacutee est disponible agrave lrsquoadresse wwwusaidgovindigenous (le site Web nrsquoest pas encore en lignemais il le sera au moment du lancement de la Politique)



marginaliseacutes dans les programmes de deacuteveloppement et concevoir ces programmes afin de reacuteduire les privations et autonomiser les groupes marginaliseacutes

Les consultations formelles peuvent alimenter cette IDA et peuvent eacutegalement ecirctre informeacutees par lrsquoIDA (car des consultations ont lieu pendant la dureacutee du projet)

Phases du cycle du programme LrsquoIDA devrait ecirctre meneacutee au niveau de la CDCS ou du PAD et devrait ecirctre mise agrave jour au niveau de la conception et de la mise en œuvre de lrsquoactiviteacute en particulier une fois lrsquoemplacement geacuteographique du projet et des parties prenantes des peuples autochtones speacutecifiques identifieacute

Consultations Les consultations sont un flux Les consultations offrent aux parties prenantes un meacutecanisme de officielles drsquoinformations agrave double sens par

lequel lrsquoUSAID partage les deacutetails drsquoune activiteacute avec les peuples autochtones parties prenantes et en retour ces parties prenantes fournissent librement leurs impressions sur ces activiteacutes avant leur mise en œuvre Dans certains pays les gouvernements ont le devoir de consulter les peuples autochtones avant de pouvoir mettre en œuvre une activiteacute ayant une incidence sur leurs droits ou leurs inteacuterecircts

discussion sur un projet avec lrsquoUSAID et ou les partenaires drsquoexeacutecution drsquoune maniegravere qui leur permette drsquoeacutelaborer des reacuteponses contextualiseacutees concernant ce projet Il srsquoagit drsquoune discussion baseacutee sur les droits impliquant un flux drsquoinformations agrave double sens qui permet agrave lrsquoUSAID de comprendre les prioriteacutes de deacuteveloppement des parties prenantes de deacuteterminer si les interventions proposeacutees sont aligneacutees sur celles-ci et si les parties prenantes soutiennent une telle intervention Cela aide eacutegalement agrave identifier les opportuniteacutes drsquointeacutegration des connaissances autochtones dans la conception des programmes et agrave identifier les approches de partenariat potentielles Les consultations doivent ecirctre maintenues pendant toute la dureacutee du projet et ou de lrsquoactiviteacute Les consultations sont une approche inestimable du suivi de lrsquoeacutevaluation et de lrsquoapprentissage tout au long de la vie drsquoun projet activiteacute car elles permettent aux responsables de programmes de recueillir des reacuteactions et drsquoajuster reacuteguliegraverement les programmes

Phases du cycle du programme Peuvent ecirctre meneacutees dans le cadre de lrsquoanalyse du deacuteveloppement inclusif de lrsquoeacutevaluation de lrsquoimpact social ou drsquoun processus autonome Devraient ideacutealement ecirctre effectueacutees tout au long du cycle du programme

Consentement Le principe du consentement Le FPIC est une norme eacuteleveacutee pour la consultation des parties preacutealable libre et preacutealable donneacute librement et en prenantes autochtones Les peuples autochtones doivent donner eacuteclaireacute (FPIC) connaissance de cause (ou FPIC)

eacutevoque lrsquoideacutee selon laquelle avant de pouvoir prendre une mesure qui aurait un impact positif ou neacutegatif sur une personne ou une communauteacute celle-ci doit approuver lrsquoactiviteacute agrave entreprendre (laquo consentement raquo) T outefois le consentement nrsquoaurait aucun sens si la personne ou le groupe ne disposait pas drsquoinformations complegravetes sur lrsquoactiviteacute proposeacutee et ses impacts potentiels (laquo eacuteclaireacute raquo) avant le deacutebut de lrsquoactiviteacute (laquo preacutealable raquo) Il est eacutegalement essentiel qursquoil nrsquoy ait aucune pression ni contrainte pour accepter lrsquoactiviteacute (laquo libre raquo)

leur consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute avant drsquoentreprendre toute activiteacute de deacuteveloppement Bien que le FPIC ne soit pas requis il est un moyen important de srsquoassurer que les programmes de lrsquoUSAID ne sont pas preacutejudiciables - en particulier dans les cas ougrave les activiteacutes de lrsquoUSAID risquent drsquoavoir des impacts significatifs sur les peuples autochtones leurs territoires leurs ressources etc Cependant les Eacute-U nrsquointerpregravetent pas le FPIC comme exigeant un consentement effectif en ce sens qursquoil creacutee un droit de veto pour les peuples autochtones

Phases du cycle du programme Cela devrait avoir lieu degraves que lrsquoemplacement du projet a eacuteteacute deacutetermineacute et que des impacts potentiels speacutecifiques sur les territoires les droits ou les ressources des peuples autochtones ont eacuteteacute identifieacutes (par exemple au moyen drsquoune SIA) Les OU doivent consulter le Guide de consultation pour obtenir de lrsquoaide

Eacutevaluation de Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimpact social Ceci est destineacute agrave identifier les impacts potentiels (positifs ou lrsquoimpact social comprend les processus drsquoanalyse neacutegatifs) sur les peuples autochtones pouvant reacutesulter drsquoune (SIA) de suivi et de gestion des

conseacutequences sociales preacutevues et impreacutevues tant positives que

activiteacute de deacuteveloppement proposeacutee Des consultations avec les peuples autochtones devraient ecirctre meneacutees afin de documenter lrsquoeacutevaluation drsquoimpact et drsquoidentifier les mesures potentielles



neacutegatives des interventions preacutevues (politiques programmes plans projets) et de tout processus de changement social invoqueacute par ces interventions44

drsquoatteacutenuation des risques en particulier celles fondeacutees sur le savoir autochtone La SIA fournit une structure utile pour mener des consultations reacuteguliegraveres tout au long de la vie du projet de lrsquoactiviteacute afin de surveiller eacutevaluer en permanence les risques Cela pourrait ecirctre combineacute agrave des objectifs de consultation plus geacuteneacuteraux

Phases du cycle du programme La SIA peut ecirctre meneacutee en mecircme temps que lrsquoeacutetude preacuteliminaire de lrsquoenvironnement pendant la phase de PAD ou drsquoactiviteacute Elle devrait ecirctre mise agrave jour reacuteguliegraverement tout au long du cycle du programme par le biais de consultations reacuteguliegraveres

Co-creacuteation La co-creacuteation est une approche de conception qui rassemble les personnes pour produire collectivement un reacutesultat mutuellement valoriseacute en utilisant un processus participatif qui suppose un certain degreacute de partage du pouvoir et de prise de deacutecision Il srsquoagit drsquoun processus limiteacute dans le temps qui vise agrave geacuteneacuterer un reacutesultat speacutecifique La co-creacuteation est une technique qui peut ecirctre utiliseacutee agrave diffeacuterents moments du cycle du

45 programme

La co-creacuteation est une eacutetape au-delagrave de la consultation dans laquelle les peuples autochtones sont eacutegaux dans le processusde conception avec lrsquoUSAID et disposent drsquoun veacuteritable pouvoir deacutecisionnel au cours du processus

Phases du cycle du programme Les missions sont inciteacutees agrave travailler avec leurs bureaux de lrsquoOAA et le laboratoire drsquoinnovation de deacuteveloppement de lrsquoAgence pour mettre en place un processus de co-creacuteation conforme aux reacuteglementations en matiegravere drsquoapprovisionnement

Partenariat Dans le cadre drsquoun veacuteritable partenariat avec lrsquoUSAID les peuples autochtones jouent un rocircle eacutegal dans la conception drsquoune activiteacute et ou dans le processus de mise en œuvre de suivi et drsquoeacutevaluation Dans le cadre drsquoun partenariat constructif les peuples autochtones disposent drsquoun veacuteritable pouvoir de deacutecision

Les partenariats offrent un niveau eacuteleveacute drsquoimplication continue LrsquoUSAID peut srsquoassocier aux peuples autochtones pour participer agrave la conception du programme ou en tant que partenaire drsquoexeacutecution de lrsquoactiviteacute (Le RLO et lrsquoOAA doivent ecirctre consulteacutes reacuteguliegraverement si une approche de partenariat est adopteacutee car lrsquoAgence ne dispose pas drsquoorientations officielles en la matiegravere) La principale caracteacuteristique drsquoun partenariat est le partage du pouvoir deacutecisionnel

Phases du cycle du programme Si une uniteacute opeacuterationnelle deacutetermine que le partenariat est approprieacute pour une intervention donneacutee il convient de lrsquoexplorer avant le lancement de la conception du projet activiteacute afin de garantir la proprieacuteteacute et lrsquoadheacutesion de tous les partenaires degraves les premiegraveres eacutetapes de la prise de deacutecision Le partenariat se poursuit jusqursquoagrave la fin de lrsquointervention

Strateacutegie de coopeacuteration et de deacuteveloppement reacutegional ou du pays (RDCS CDCS) Au tout deacutebut de lrsquoeacutelaboration de la RDCS CDCS une mission devrait deacuteterminer srsquoil existe ou non dans le pays ou la reacutegion hocircte des populations qui devraient ecirctre consideacutereacutees comme autochtones selon les critegraveres eacutenonceacutes dans la preacutesente Politique Une fois que la mission a identifieacute le domaine drsquoapplication de la RDCS CDCS les OU

44 httpwwwiaiaorgwiki-detailsphpID=23 45 Veuillez-vous reporter agrave lrsquoaide compleacutementaire pour la co-creacuteation de lrsquoUSAID httpswwwusaidgovsitesdefaultfilesdocuments1868Co-Creation-Discussion-Note-Final-External-May-31-2017pdf



sont inviteacutees agrave effectuer une Analyse de deacuteveloppement inclusif (IDA) en mettant lrsquoaccent sur les peuples autochtones LrsquoIDA devrait tenir compte du sexe de lrsquoacircge et drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques et devrait inclure une cartographie du cadre juridique un examen deacutetailleacute des donneacutees informations existantes et des donneacutees qualitatives et quantitatives formatrices sur les chefs les organisations ou les questions portant sur les peuples autochtones LrsquoIDA pourrait ecirctre meneacutee sur une vaste eacutechelle pour la mission au niveau RDCS CDCS et pourrait ecirctre entreprise pour des secteurs speacutecifiques au niveau de la DPA Les consultations constituent un meacutecanisme important au moyen duquel lrsquoIDA peut ecirctre meneacutee en plus drsquoautres entretiens et conversations interpersonnelles

Une note sur les langues autochtones La langue peut souvent creacuteer des obstacles agrave une implication solide avec les peuples autochtones Dans certains cas un grand nombre de langues et de dialectes locaux sont parleacutes et les coucircts ou la logistique neacutecessaires agrave lrsquointerpreacutetation peuvent ecirctre deacutecourageants Dans drsquoautres cas le coucirct compareacute agrave lrsquoavantage de lrsquoembauche drsquoun interpregravete pour une courte reacuteunion peut ne pas se comparer Il est vivement recommandeacute aux uniteacutes opeacuterationnelles drsquoidentifier les langues de communication avec les peuples autochtones qui sont les parties prenantes du projet pour toute activiteacute de lrsquoUSAID Les uniteacutes opeacuterationnelles peuvent eacutetablir des listes drsquointerpregravetes pour chaque langue qui peuvent ecirctre sous-traiteacutes pour des missions ponctuelles ou pour des missions plus longues et preacutedeacutetermineacutees Il est agrave noter que ces interpregravetes ne seront pas toujours disponibles pour la traduction anglaise et qursquoil sera peut-ecirctre neacutecessaire de srsquoappuyer sur une seconde traduction de la langue majoritaire du pays vers lrsquoanglais De tels investissements en valent la peine et la deacutepense lorsque la communication avec les principales parties prenantes du projet ne serait pas possible autrement Les missions peuvent eacutegalement vouloir prendre en compte les besoins particuliers des populations autochtones notamment les deacuteficiences auditives et autres handicaps

Il est important de tenir compte du fait que les langues autochtones repreacutesentent une maniegravere de voir et drsquointerpreacuteter le monde Par conseacutequent la traduction devient souvent difficile et parfois impossible De nombreux concepts occidentaux nrsquoont pas de mots correspondants dans certaines langues autochtones et vice versa Il est important de srsquoefforcer de saisir ces diffeacuterences dans la compreacutehension du monde car des malentendus peuvent survenir lors des consultations

Au niveau de la RDCS CDCS les uniteacutes opeacuterationnelles devraient deacuteterminer si les peuples autochtones pourraient ecirctre cibleacutes pour des programmes de deacuteveloppement intersectoriels ou pourraient autrement ecirctre affecteacutes par drsquoautres programmes envisageacutes dans la strateacutegie

Au niveau de la RDCS CDCS (et tout au long du cycle du programme) les missions devraient prendre en compte les dynamiques de pouvoir deacutetermineacutees par lrsquoidentiteacute autochtone et drsquoautres caracteacuteristiques telles que le sexe lrsquoacircge lrsquoeacutetat matrimonial le handicap lrsquoidentiteacute de genre ou expression lrsquoappartenance ethnique religieuse la caste la race et autres caracteacuteristiques LrsquoIDA ainsi que et la SIA (au niveau des PAD ou de la conception de lrsquoactiviteacute) joueront un rocircle essentiel dans lrsquoidentification des dynamiques



de pouvoir positives ou neacutegatives qui devraient ecirctre traiteacutees au moyen drsquointerventions de lrsquoUSAID qui offrent des possibiliteacutes drsquoapprofondir et de maintenir les impacts du projet

Documents drsquoeacutevaluation du projet (PAD) Si les peuples autochtones sont susceptibles de jouer un rocircle dans un programme ou une activiteacute couverte par les PAD drsquoune uniteacute opeacuterationnelle il est essentiel que le plan de conception du projet (Project Design Plan - PDP deacutecrit dans la section 201338 de lrsquoADS 201) comprenne les parties prenantes Le PDP offre une occasion importante drsquointeacutegrer ces consideacuterations drsquoanalyse et drsquoengagement dans le cycle du programme car il laquo deacutefinit lrsquoobjectif preacuteliminaire du projet proposeacute et une feuille de route de lrsquoanalyse ainsi que drsquoautres eacutetapes neacutecessaires agrave la reacutealisation des PAD raquo46 Les missions devraient envisager drsquoinclure les eacutetudes suivantes IDA suppleacutementaires par secteur eacutevaluation de lrsquoimpact social (SIA) consultations (lieacutees agrave lrsquoIDA et agrave la SIA ou en tant qursquoentreprise distincte) et conception ou co-creacuteation proposeacutees (ou partenariat plus geacuteneacuteral) avec les peuples autochtones Le PDP doit viser agrave inteacutegrer plusieurs engagements deacutecrits dans le tableau des approches et outils pour la communication et lrsquoengagement ci-dessus Il devrait eacutegalement identifier drsquoautres bureaux au sein de la mission qui devront traiter des questions relatives aux peuples autochtones dans le cadre de leurs processus de conception de projets et deacuteterminer si des eacutetudes conjointes peuvent ecirctre entreprises

Si le domaine speacutecifique de mise en œuvre (reacutegion ou sous-reacutegion) est connu au stade de la conception du projet et si les peuples autochtones sont identifieacutes comme parties prenantes drsquoun projet ou drsquoune activiteacute de lrsquoUSAID47 les OU doivent produire une eacutevaluation eacutecrite des impacts potentiels drsquoun tel projet ou activiteacute sur les parties prenantes autochtones Cette eacutevaluation eacutecrite doit ecirctre reacutealiseacutee degraves les premiegraveres eacutetapes du processus de conception des PAD (si lrsquoemplacement et les parties prenantes probables du projet sont connus) Les OU peuvent utiliser diverses approches pour eacutevaluer les impacts potentiels comme notamment des consultations avec les peuples autochtones conduire une eacutevaluation de lrsquoimpact social ou inclure des questions pertinentes agrave lrsquoeacutegard des impacts potentiels sur les peuples autochtones dans le cadre drsquoune eacutetude preacuteliminaire de lrsquoenvironnement Cette eacutevaluation devrait ecirctre entreprise en eacutetroite coordination avec les parties prenantes autochtones mecircmes Si le domaine speacutecifique de mise en œuvre nrsquoest pas encore connu au stade du PAD lrsquoeacutevaluation eacutecrite doit ecirctre reacutealiseacutee au stade de la

46 Notez eacutegalement que les plans de participation des parties prenantes sont inclus dans le cycle de programme sous ADS 2013312 Plan pour la participation des acteurs locaux cette section deacutecrit une strateacutegie pour assurer un engagement inclusif significatif et coheacuterent avec les principauxacteurs locaux tout au long de la conception et ou de la mise en œuvre et la mise en œuvre du projet visant agrave promouvoir la durabiliteacute par lrsquoappropriation locale Les acteurs locaux incluent des organisations ou des individus et des entiteacutes du systegraveme local - tels que le gouvernement du pays partenaire la socieacuteteacute civile le secteur priveacute et drsquoautres - qui produisent conjointement des reacutesultats qui affectent la reacutealisation de lrsquoobjectif du projet Lrsquointeacutegration de la durabiliteacute et de la prise en charge locale dans la conceptionainsi que et la mise en œuvre ulteacuterieure du projet doit reposer sur une compreacutehension de ces acteurs de leurs relations reacuteciproques et des incitations qui les guident Lrsquoutilisation de la cartographie du secteur ou des parties prenantes des demandes drsquoinformations des confeacuterences des enquecirctes des meacutedias sociaux etc peut ecirctre utile pour garantir que ce processus drsquoengagement capture lrsquoensemble des acteurs importants pour les reacutesultats du projet47Pour obtenir des directives sur la deacutetermination drsquoune partie prenante drsquoun projet veuillez-vous reporter agrave laquo ___ raquo



conception de lrsquoactiviteacute Dans les cas ougrave les impacts du projet sont lieacutes agrave la gouvernance fonciegravere ou lorsque la reacuteinstallation des peuples autochtones peut ecirctre un problegraveme les OU sont inviteacutees agrave revoir les directives opeacuterationnelles de lrsquoUSAID pour un investissement responsable dans les terres48 et les directives de lrsquoUSAID sur le deacuteplacement et la reacuteinstallation obligatoires49

Si une OU a connaissance drsquoun conflit impliquant des peuples autochtones dans la reacutegion cibleacutee par le projet il peut ecirctre utile qursquoelle eacutetablisse un cadre drsquoeacutevaluation des conflits 50 capable de fournir une analyse complegravete des deacuteclencheurs et des facteurs drsquoatteacutenuation de conflits Cette information pourrait ecirctre utiliseacutee pour compleacuteter drsquoautres analyses et eacuteclairer la conception du projet en minimisant les effets neacutegatifs potentiels des conflits sur les communauteacutes autochtones et ideacutealement en contribuant agrave renforcer les capaciteacutes locales en matiegravere de paix

Si le domaine speacutecifique de mise en œuvre (reacutegion ou sous-reacutegion) est connu au stade de la conception du projet il est eacutegalement vivement recommandeacute que la mission identifie les risques potentiels lieacutes aux droits fonciers leacutegitimes ainsi que les projets de deacuteveloppement anteacuterieurs qui pourraient avoir eu des effets deacutefavorables sur lrsquoenvironnement ou les communauteacutes susceptibles drsquoavoir un impact sur les perceptions de lrsquointervention proposeacutee Drsquoautres recommandations concernant une eacutevaluation preacutealable sont preacutesenteacutees dans les deux sections suivantes

Conception de lrsquoactiviteacute Lorsque les peuples autochtones sont identifieacutes en tant que parties prenantes au projet les OU de lrsquoUSAID sont fortement encourageacutes agrave concevoir des activiteacutes qui impliquent les peuples autochtones traitent les problegravemes auxquels leurs communauteacutes sont confronteacutees (dans la mesure ougrave ces deacutefis relegravevent du controcircle de lrsquoAgence) et en font des partenaires du processus de deacuteveloppement Une attention particuliegravere devrait ecirctre accordeacutee aux possibiliteacutes drsquointeacutegrer les problegravemes des peuples autochtones dans tous les secteurs drsquoeacutelaborer des approches intersectorielles pour traiter les problegravemes des peuples autochtones et drsquoappuyer les activiteacutes qui les responsabilisent Si lrsquoeacutevaluation eacutecrite des impacts potentiels nrsquoa pas eacuteteacute reacutealiseacutee agrave la phase PAD elle doit ecirctre reacutealiseacutee pendant la conception de lrsquoactiviteacute En outre si lrsquoOU nrsquoa pas encore effectueacute de consultations une SIA ou une IDA (en lien avec lrsquoeacutevaluation eacutecrite ou pour guider la conception de lrsquoactiviteacute) il est essentiel que la mission le fasse au cours de la phase de conception de lrsquoactiviteacute

Le bureau du programme drsquoune mission peut eacutegalement souhaiter inclure une mobilisation ou consultation agrave titre drsquoeacutetape requise dans la liste de controcircle ou fiche drsquoactiviteacute drsquoapprovisionnements de la mission Ces eacutetapes pourraient eacutegalement ecirctre deacutetailleacutees dans lrsquoordre de mission de deacuteveloppement inclusif drsquoune mission srsquoil en existe un ou dans le plan de conception du projet deacutecrit ci-dessus

48 httpswwwland-linksorgwp-contentuploads201609USAID_Operational_Guidelines_updated-1pdf 49 httpswwwland-linksorgwp-contentuploads201609USAID_Land_Tenure_Guidelines_CDRpdf 50 Consulterhttpspdfusaidgovpdf_docspnady739pdf



Le processus de consultation est conccedilu comme un moyen drsquoinformer les communauteacutes des activiteacutes preacutevues et drsquoobtenir leurs commentaires ainsi que leurs contributions pour la conception Conformeacutement aux meilleures pratiques lrsquoUSAID devrait recourir agrave des consultations agrave ce stade pour deacuteterminer si une communauteacute est inteacuteresseacutee et ou en mesure de srsquoassocier plus eacutetroitement agrave lrsquoUSAID pour la conception la conception conjointe et ou la mise en œuvre des activiteacutes du projet Si tel est le cas lrsquoUSAID devrait travailler avec la communauteacute pour eacutelaborer un plan pour cette collaboration

Si une uniteacute drsquoorganisation (OU) deacutetermine qursquoil y a des impacts neacutegatifs potentiels sur les droits les moyens de subsistance la culture les terres et territoires les ressources naturelles ou les sites sacreacutes ou si une reacuteinstallation est probable les OU doivent demander le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC) des communauteacutes autochtones pour le projet ou la mise en œuvre drsquoactiviteacutes (y compris des mesures drsquoatteacutenuation) conformeacutement aux normes internationales Il srsquoagit drsquoune norme plus stricte que celle consistant agrave consulter les peuples autochtones et de directives suppleacutementaires qui figurent dans le principe opeacuterationnel IV ci-dessus ainsi que dans le Guide de consultation51 Encore une fois cependant le FPIC ne creacutee pas de droit de veto sur la mise en œuvre du projet ou de lrsquoactiviteacute

Sollicitation Un moyen essentiel de renforcer la programmation de lrsquoUSAID en ce qui concerne les peuples autochtones consiste agrave inclure des composants speacutecifiques des reacutesultats attendus et ou des interventions illustratives relatives aux peuples autochtones et agrave leur bien-ecirctre dans les sollicitations Si des risques pour les peuples autochtones ont eacuteteacute identifieacutes par une SIA pendant la conception du projet (PAD) et ou de lrsquoactiviteacute la sollicitation doit en tenir compte et demander que la proposition contienne un plan de deacuteveloppement de mesures drsquoatteacutenuation en consultation avec les peuples autochtones (si lrsquoOU ne lrsquoa pas deacutejagrave fait) Lors de lrsquoeacutetablissement des conditions requises pour des marcheacutes potentiels les OU devraient demander une copie de la politique des peuples autochtones du participant ou de la politique approche de deacuteveloppement inclusif dans le document de sollicitation Les OU pourraient eacutegalement envisager drsquoinclure les eacuteleacutements suivants dans le critegravere de drsquoeacutevaluation possible inteacutegration effective des peuples autochtones et de leurs problegravemes tout au long de lrsquoapplication approches clairement deacutefinies pour la consultation tout au long du cycle du programme compreacutehension claire des risques pour les peuples autochtones et mesures de reacuteduction approprieacutees plans drsquoeacutetablissement de partenariat avec les peuples autochtones pour la planification de projet la prise de deacutecision et la mise en œuvre ainsi qursquoune capaciteacute deacutemontreacutee (soit directement ou par lrsquointermeacutediaire drsquoautres organisations) agrave eacutetablir et maintenir un tel partenariat etc

Il est important de se rappeler que la consultation des peuples autochtones lors de la conception drsquoun champ drsquoactiviteacute ou drsquoune description de programme geacuteneacuteralement nrsquoenfreint pas les reacuteglementations en matiegravere de passation de marcheacute (sauf si une organisation autochtone a lrsquointention drsquoecirctre un offrant potentiel) Srsquoengager dans une

51 Disponible sur wwwusaidgovindigenous (lorsque le site Web sera en ligne)



conversation eacuteclaireacutee avec les parties prenantes potentielles afin de srsquoassurer que le programme le projet ou la conception de lrsquoactiviteacute reflegravete leurs prioriteacutes leurs inteacuterecircts et leurs preacuteoccupations se distingue nettement drsquoun partage de la porteacutee du travail ou de la description du programme avec les offrants ou soumissionnaires potentiels et leur confegravere un avantage indu Les OU doivent toujours consulter leurs RLO et leur bureau des acquisitions et de lrsquoassistance (OAA) pour srsquoassurer que ces lignes sont bien deacutefinies52

Dans certaines situations comme en Ameacuterique latine drsquoimportantes organisations de peuples autochtones pourraient ecirctre inteacuteresseacutees agrave reacutepondre agrave une sollicitation de lrsquoUSAID directement ou en tant que partenaire drsquoun demandeur principal ou drsquoun offrant Dans cette situation les OU devraient envisager de publier une laquo demande drsquoinformations raquo (RFI) par laquelle un descriptif de programme de projet ou drsquoactiviteacute est diffuseacute publiquement avant la sollicitation officielle afin de donner agrave toutes les parties prenantes une chance eacutegale drsquoexaminer et de commenter la conception Encore une fois il sera important de travailler avec le RLO et lrsquoOAA de la mission pour assurer la conformiteacute avec lrsquoADS Un processus RFI ideacuteal comprendrait une confeacuterence dirigeacutee par une mission offrant aux parties prenantes lrsquooccasion drsquoexprimer leurs preacuteoccupations et drsquoengager un dialogue sur les activiteacutes proposeacutees Ces confeacuterences pourraient ecirctre organiseacutees au niveau sous-national et dans les langues autochtones approprieacutees pour ameacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Une eacutevaluation preacutealable doit eacutegalement ecirctre meneacutee pour identifier les risques potentiels lieacutes aux partenaires drsquoexeacutecution aux partenaires du secteur priveacute ou agrave drsquoautres affilieacutes de lrsquoUSAID (y compris les sous-beacuteneacuteficiaires) Que le partenaire ou la socieacuteteacute affilieacutee soit une entiteacute gouvernementale une organisation de la socieacuteteacute civile ou du secteur priveacute il est important de deacuteterminer en consultation avec le RLO si cette entiteacute preacutesente ou non un conflit drsquointeacuterecircts pouvant avoir un impact neacutegatif sur les peuples autochtones drsquoune maniegravere leacutegalement inadmissible Il peut ecirctre possible de recueillir ces informations au cours de lrsquoIDA de la SIA ou des consultations mais des recherches suppleacutementaires et cibleacutees peuvent ecirctre neacutecessaires

Mise en œuvre Le cas eacutecheacuteant lrsquoUSAID devrait encourager les partenaires drsquoexeacutecution agrave soumettre un plan de partenariat avec les peuples autochtones pendant la dureacutee du programme du projet ou de lrsquoactiviteacute dans le cadre du plan de travail et dans une annexe plus deacutetailleacutee Ce plan doit inclure une description de la maniegravere dont le partenaire de mise en œuvre engagera les parties prenantes autochtones dans la deacutefinition du plan de travail comment il continuera de mener des consultations avec les parties prenantes autochtones et comment il inclura les peuples autochtones dans la surveillance et lrsquoeacutevaluation Plus preacuteciseacutement le plan devrait inclure un meacutecanisme par lequel les partenaires et les communauteacutes peuvent fournir en retour des informations ou alerter les missions de lrsquoUSAID sur les preacuteoccupations relatives agrave la mise en œuvre des activiteacutes Ce plan devrait eacutegalement deacutefinir lrsquoapproche du partenaire en matiegravere drsquoengagement la maniegravere

52 Cette directive a eacuteteacute fournie par le panneauDRGOAA agraveWashington Nous demanderons une ADS de reacutefeacuterence afin drsquoassurer la conformiteacute



dont il identifiera les processus de prise de deacutecisions autochtones et les structures de direction afin drsquoeacutetablir une base solide pour un partenariat significatif

Le cas eacutecheacuteant les documents de projet doivent eacutegalement inclure une reacutefeacuterence claire aux risques identifieacutes dans la SIA et aux mesures drsquoatteacutenuation neacutecessaires pour atteacutenuer les risques Les approches drsquoatteacutenuation doivent ecirctre deacuteveloppeacutees dans le cadre drsquoun processus de conception conjointe avec les partenaires de mise en œuvre et les peuples autochtones en srsquoappuyant fortement sur ce que les communauteacutes font deacutejagrave et ce qursquoelles savent qui fonctionnerait

Si la SIA et les consultations identifient une probabiliteacute drsquoimpact neacutegatif sur les communauteacutes autochtones un processus de consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC) devrait ecirctre mis en place degraves que le lieu speacutecifique de mise en œuvre les risques speacutecifiques et les parties prenantes sont connus Parfois ce sera apregraves lrsquoattribution du projet Si la mission en consultation avec le RLO deacutetermine que le FPIC est probablement neacutecessaire il est important drsquoinclure cette exigence et le financement approprieacute pour ce processus dans lrsquoattribution LrsquoAOR COR de lrsquoUSAID devrait suivre de pregraves le processus et encourager au minimum lrsquoutilisation du Guide de consultation des peuples autochtones de lrsquoUSAID Si un projet ou une activiteacute nrsquoobtient pas le FPIC le partenaire drsquoexeacutecution doit revoir les mesures drsquoatteacutenuation proposeacutees avec les communauteacutes potentiellement concerneacutees pour voir si le fait de modifier cette mesure entraicircnerait leur consentement En fin de compte si le FPIC nrsquoest pas obtenu le partenaire drsquoexeacutecution doit identifier un nouveau site pour le projet ou lrsquoactiviteacute proposeacute Si aucun site alternatif approprieacute nrsquoexiste lrsquoUSAID et le partenaire drsquoexeacutecution devraient reacuteviser la porteacutee du projet ou de lrsquoactiviteacute si lrsquoUSAID estime que cette deacutecision est la meilleure pour tous les critegraveres drsquoaide au deacuteveloppement applicables

Deacutefis de la collaboration pour les meacutecanismes geacutereacutes au niveau reacutegional et central Un engagement solide avec les peuples autochtones pendant le processus de conception du projet et de lrsquoactiviteacute peut ecirctre deacutecourageant pour les uniteacutes opeacuterationnelles de lrsquoUSAID doteacutees de meacutecanismes geacutereacutes au niveau reacutegional ou central Ces uniteacutes opeacuterationnelles sont inviteacutees agrave preacutevoir plus de temps dans le calendrier drsquoapprovisionnement afin de pouvoir se rendre dans les reacutegions ougrave de telles activiteacutes auront lieu afin de consulter les parties prenantes du projet - en particulier lorsque ces parties sont des peuples autochtones Cela peut impliquer de prolonger le deacutelai drsquoun ou deux mois afin de tenir compte du temps de deacuteplacement et de consultation Si une telle implication nrsquoest pas possible (ou en plus drsquoune telle implication) les responsables de projet devraient envisager seacuterieusement un processus de RFI par lequel une description de projet ou la porteacutee du travail est partageacutee avec les parties prenantes potentielles du projet et leur reacutetroaction est recueillie et inteacutegreacutee dans la conception selon le cas En outre ces uniteacutes opeacuterationnelles doivent srsquoassurer que la demande de proposition ou drsquoapplication neacutecessite un plan et un budget (y compris les budgets de deacuteplacement) clairs pour la participation des contractants ou des beacuteneacuteficiaires potentiels aux peuples autochtones Cela contribuera agrave faire en sorte que les partenaires drsquoexeacutecution srsquoengagent directement avec les peuples autochtones de la reacutegion ou du monde entier Si lrsquoengagement est inteacutegreacute degraves le deacutepart les partenaires drsquoexeacutecution seront mieux en mesure de collaborer avec les peuples autochtones pour la conception de lrsquoactiviteacute et de plans



de travail

Suivi eacutevaluation et apprentissage Les consultations offrent une occasion cruciale de surveiller lrsquoimpact drsquoune activiteacute au fil du temps et de recueillir des commentaires pour ajuster ou modifier la programmation de maniegravere reacuteactive Dans la mesure ougrave une SIA approprieacutee inclut un plan de consultation sur la dureacutee drsquoune activiteacute il srsquoagit drsquoun bon cadre pour la surveillance et lrsquoapprentissage Cela est particuliegraverement important pour veacuterifier si lrsquointervention telle que reacutealiseacutee est conforme aux prioriteacutes et aux besoins du deacuteveloppement des peuples autochtones Les consultations SIA peuvent eacutegalement fournir des informations importantes pour eacutevaluer la performance drsquoune activiteacute

Les communauteacutes autochtones concerneacutees devraient ecirctre associeacutees agrave lrsquoidentification des facteurs de marginalisation politique sociale et eacuteconomique aidant agrave la conception de programmes et agrave la deacutefinition du succegraves En particulier les missions devraient associer les peuples autochtones agrave la deacutetermination des reacutesultats approprieacutes du projet ainsi que des indicateurs permettant de mesurer les progregraves accomplis dans la reacutealisation de ces objectifs Le processus de consultation pourrait ecirctre une excellente occasion drsquoutiliser des approches participatives pour deacutefinir les reacutesultats des activiteacutes

Les OU sont vivement encourageacutees agrave rassembler des donneacutees ventileacutees (par identiteacute autochtone) lors de tous les controcircles et de toutes les eacutevaluations afin de permettre aux agents de mieux comprendre lrsquoeacutecart entre les indicateurs socio-eacuteconomiques et de bien-ecirctre entre les peuples autochtones et les autres populations Ces indicateurs peuvent servir de paramegravetres pour un programme particulier ou drsquoindicateurs de contexte pour aider les OU agrave comprendre les changements de contexte intervenus au cours drsquoune intervention de lrsquoUSAID Comme pour toute collecte de donneacutees il est essentiel de prendre en compte les consideacuterations de seacutecuriteacute Une attention particuliegravere devrait ecirctre accordeacutee agrave lrsquoeacutevaluation srsquoil est sucircr drsquoobtenir et drsquoenregistrer certaines informations sur les peuples autochtones

Il est en outre recommandeacute aux missions et aux OU qui gegraverent les activiteacutes reacutegionales ou mondiales drsquoeacutetablir un meacutecanisme permettant de recevoir une reacutetroaction directe et coheacuterente des peuples autochtones des partenaires et des uniteacutes gouvernementales concerneacutees par la programmation de lrsquoUSAID Un tel meacutecanisme devrait eacutetablir un lien direct entre lrsquoUSAID et la communauteacute autochtone et devrait ecirctre accessible agrave tous les membres de la communauteacute pas seulement aux repreacutesentants choisis

VII CONCLUSION Cette Politique marque une nouvelle egravere pour les efforts de lrsquoUSAID en matiegravere de partenariat avec les peuples autochtones Les partenariats constitueront la pierre angulaire du soutien de lrsquoAgence pour le voyage vers lrsquoautonomie La Politique et les documents drsquoorientation connexes fournissent un cadre pour engager le dialogue avec les peuples autochtones afin de garantir que la programmation de lrsquoUSAID corresponde dans toute la mesure du possible aux prioriteacutes de deacuteveloppement des peuples autochtones ce qui se



traduit par une plus grande autonomie et par des reacutesultats plus profonds et plus durables Des outils de participation notamment un Guide de consultation une eacutevaluation du deacuteveloppement inclusif annoteacutee et une eacutevaluation de lrsquoimpact social aideront les OU agrave faire en sorte que les activiteacutes de lrsquoAgence ne nuisent pas tout en eacutetablissant des partenariats avec des chefs et communauteacutes autochtones qui leur confegraverent un pouvoir deacutecisionnel significatif aidant agrave deacutebloquer les savoirs traditionnels en matiegravere de deacuteveloppement et aboutir agrave un deacuteveloppement plus inclusif

Cette Politique constituera une ressource importante pour faire avancer le cadre de politique de lrsquoAgence qui vise agrave mettre fin au besoin drsquoassistance eacutetrangegravere en aidant les pays agrave devenir autonomes crsquoest-agrave-dire atteindre et maintenir une prospeacuteriteacute inclusive une liberteacute paix et reacutesilience en utilisant leurs propres ressources53 LrsquoAgence reconnaicirct que les pays qui reacutealisent une croissance stable agrave long terme sont ceux qui se deacuteveloppent de maniegravere inclusive en eacutelargissant lrsquoaccegraves eacutequitable aux ressources et aux opportuniteacutes eacuteconomiques54 Les travaux de lrsquoUSAID sur les questions relatives aux peuples autochtones ont montreacute qursquoils eacutetaient des partenaires essentiels pour reacuteduire les eacutecarts entre les indicateurs de santeacute et drsquoeacuteducation reacutegler les conflits persistants (en particulier ceux lieacutes aux ressources naturelles) preacuteserver la biodiversiteacute et promouvoir les meacutethodes traditionnelles de renforcement de la reacutesilience face aux chocs

Afin de garantir que les OU ont la capaciteacute technique neacutecessaire pour mettre en œuvre les approches drsquoengagement de partenariat et drsquoinnocuiteacute deacutetailleacutees dans la preacutesente politique des directives de mise en œuvre speacutecifiques aux reacutegions et aux secteurs seront disponibles sur wwwusaidgovindigenous Des formations reacutegionales et axeacutees sur les missions continueront drsquoecirctre offertes ainsi que lrsquoassistance technique sur le terrain donneacutee par le conseiller de lrsquoUSAID pour les questions relatives aux peuples autochtones

53 httpsprogramnetusaidgovmodulenew-usaid-policy-framework-2018 54 httpsprogramnetusaidgovmodulenew-usaid-policy-framework-2018



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REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF Cette politique sur les questions relatives aux peuples autochtones engage lrsquoUSAID agrave renforcer et eacutelargir le soutien qursquoelle apporte depuis des deacutecennies aux peuples autochtones du monde entier La politique offre des orientations pour des collaborations et partenariats solides avec les peuples autochtones afin drsquoaider les programmes de lrsquoUSAID agrave mieux srsquoaligner sur les prioriteacutes de ces derniers tout en veillant agrave ce que les activiteacutes de deacuteveloppement ne nuisent pas

La Politique a eacutegalement eacuteteacute conccedilue pour reacutepondre aux deacutefis communs auxquels sont confronteacutes les praticiens de lrsquoAgence par exemple savoir comment deacuteterminer si un groupe particulier est autochtone ou comment communiquer avec les peuples autochtones de maniegravere approprieacutee culturellement pour leur permettre de contribuer agrave la conception du programme ou mecircme agrave sa mise en œuvre

Lrsquoobjectif geacuteneacuteral de cette politique consiste agrave ameacuteliorer lrsquoimpact et la durabiliteacute des programmes de lrsquoUSAID en veillant agrave ce que son personnel et ses partenaires drsquoexeacutecution respectent les droits des peuples autochtones et en les impliquant en tant que partenaires authentiques dans les processus de deacuteveloppement La Politique contribuera agrave assurer la peacuterenniteacute des programmes de lrsquoUSAID tels que deacutecrits dans le cadre de politique de lrsquoUSAID qui stipule que les solutions de deacuteveloppement de chaque pays doivent eacuteviter de nuire soutenir la prise en charge locale controcircler et eacutevaluer les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute et reconnaicirctre que le deacuteveloppement est systeacutemique Elle vise eacutegalement agrave accroicirctre la collaboration de lrsquoUSAID avec les peuples autochtones pour atteindre des objectifs de deacuteveloppement communs Les partenariats sont la pierre angulaire du soutien de lrsquoAgence pour le voyage vers lrsquoautonomie Cette politique est une ressource importante dans les efforts de lrsquoAgence pour aider les pays agrave progresser dans cette voie

La politique se compose de trois objectifs 1) Renforcer la collaboration avec les peuples autochtones pour veiller agrave ce que les programmes de lrsquoUSAID srsquoalignent sur leurs prioriteacutes de deacuteveloppement et se ne leur nuisent pas



Pour aider les missions agrave atteindre ces objectifs la Politique contient eacutegalement cinq principes de fonctionnement agrave savoir













I INTRODUCTION



















































































































































































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