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PROJET D’ÉTABLISSEMENT IME HENRI LAFAY ACCUEIL JEUNES AUTISTES JUIN 2011

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PROJET D’ÉTABLISSEMENT

IME HENRI LAFAY

ACCUEIL JEUNES AUTISTES

JUIN 2011

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Projet d’établissementjuin 2011

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Sommaire

IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT ..................................................................... 3

INTRODUCTION............................................................................................................... 4

IDENTITÉ ET VALEURS .................................................................................................. 41. Présentation de la fédération des APAJH ............................................................ 42. Les textes d’orientation ........................................................................................ 53. Présentation générale de la structure .................................................................. 54. Les perspectives de développement.................................................................... 6

LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT ............................................................................. 71. Le Cadre législatif et réglementaire...................................................................... 72. Agrément.............................................................................................................. 73. La personne accompagnée, ses attentes, ses besoins........................................ 74. Modèles théoriques et cadre déontologique......................................................... 95. Les prestations et les objectifs de l’accompagnement : ..................................... 106. Les modalités d’accompagnement..................................................................... 11

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE ................................. 141. La nouvelle gouvernance associative ................................................................ 142. Structure humaine et organisationnelle.............................................................. 153. Gestion des ressources humaines ..................................................................... 174. Gestion des risques ........................................................................................... 195. Les locaux et les moyens matériels ................................................................... 196. La démarche d’amélioration continue ................................................................ 20

CONCLUSION ................................................................................................................ 23

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IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Nom de l’établissement I.M.E. Henri LAFAY

Adresse de l’établissement 1 Place Georges LOISEAU

01000 Bourg en Bresse

Coordonnées téléphoniques 04 74 22 13 32

Adresse électronique [email protected]

Nom du directeur Madame PIRAT CRAMET

Type d’établissement Institut Médico - éducatif

Capacité d’accueil 22 jeunes de 5 à 20 ans en 2010, 24jeunes en 2012

-Numéro FINESS Etablissement

-Numéro FINESS de l’entité juridiquede rattachement

01 078 8859

92 000 698 8

Date de création Arrêté du 02/10/2003

Ouverture en novembre 2004

Organisme gestionnaire Fédération des APAJH

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INTRODUCTION

Le projet d’établissement, élément central du décret n°2007-975 portant surl’évaluation sociale et médico-sociale, est aussi une pièce maîtresse de l’organisation de notreétablissement. La démarche d’élaboration commence par une planification réalisée en comitéde pilotage, le projet d’établissement a ensuite fait l’objet d’une élaboration collectivenotamment sur la partie concernant le projet d’accompagnement où l’ensemble des acteursde l’équipe a pu apporter son point de vue et ses idées.

Ce projet se veut un outil dynamique supposant une approche conceptuelleévolutive capable d’intégrer l’ensemble des connaissances scientifiques et techniquesconcernant l’autisme et de développer toutes les compétences nécessaires àl’accompagnement des enfants.

Il fait l’objet d’une réactualisation annuelle au regard de l’évaluation de chaqueindicateur d’activité (évaluation établie dans le rapport annuel d’activité), d’une présentation auConseil de la Vie Sociale et d’une validation par le Conseil d’Administration de la fédération.

IDENTITÉ ET VALEURS

1. Présentation de la fédération des APAJH

Créée en 1962, la Fédération des APAJH, Association Pour Adultes et JeunesHandicapés est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis 1974 qui fondeson action sur le respect des convictions individuelles et entend promouvoir la dignité despersonnes en situation de handicap, en œuvrant pour la mise en place de moyens favorisantleur complet épanouissement et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale.

La Fédération des APAJH a pour finalité essentielle de mettre à la disposition despersonnes en situation de handicap, quelle que soit la nature de leur handicap, et cejusqu’aux limites du médico-social et du social et quels que soient les âges de la vie ( enfants,adolescents, adultes y compris personnes vieillissantes) des structures d’accueil etd’accompagnement, établissements et services de qualité qui répondent à leurs besoins réelsdans une perspective d’épanouissement, d’intégration sociale et professionnelle, de pleinecitoyenneté, orientation résolument intégrative.

La Fédération des APAJH intervient à trois niveaux complémentaires, au niveaufédéral, au niveau local par le biais de ses associations départementales, au niveau européenen tant que membre fondateur du Conseil Français des personnes handicapées pour lesquestions européennes (CFHE).

Ainsi, la Fédération des APAJH fédère plus de 85 associations départementalesimplantées sur toute la France. La Fédération des APAJH ainsi que ses associationsdépartementales gèrent plus de 600 établissements et services, accueillent plus de 25 000personnes en situation de handicap et emploient plus de 14 000 personnes.

L’activité de l’IME Henri LAFAY s’inscrit dans la lignée des valeurs associatives del’APAJH : laïcité, citoyenneté, unité, éducation, qualité de vie, service public etsolidarité.

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2. Les textes d’orientation

Charte d’Arras, 21 octobre 1978

Déclaration de Grenoble, Congrès du 19 novembre 1983

Le manifeste de la Fédération de la Roche sur Yon de 1997.

Déclaration de Limoges, 2001

Le projet associatif de la Fédération, avril 2002

L’accompagnement des personnes autistes, Assemblée générale des 16 et 17 juin2005.

Déclaration d’Ax les Thermes, Congrès des 16 et 17 juin 2006.

Réflexion autour des personnes polyhandicapées : qualité de vie et vie de qualité,Congrès de la Rochelle 22 et 23 juin 2007.

Manifeste APAJH, février 2008.

L’accès au travail des personnes en situation de handicap, Congrès de Grenobledes 19, 20, 21 juin 2008.

L’avancée en âge des personnes en situation de handicap, Congrès de la Villettedes 18,19, 20 juin 2009.

3. Présentation générale de la structure

L’IME Henri LAFAY est un établissement organisé en semi internat recevant des enfantsatteints de troubles autistiques. Il est rattaché à la fédération des APAJH et sous laresponsabilité de la structure administrative du territoire rhodanien.

Créé en 2004, cet établissement est progressivement monté en charge pour passer de 5 à24 places ; il est ouvert cinq jours par semaine et les déplacements des enfants sont assurésen taxis financés par l’établissement. Les locaux, actuellement constitués de huitappartements au cœur d’un quartier populaire de Bourg en Bresse dans l’Ain, donnent uneconfiguration assez particulière aux prestations et ont incité le personnel à développer unpartenariat très fort avec les structures de la ville (gymnase, salle pour les activitéssensorielles, ludothèque, cantine, écoles) illustrant ainsi la politique d’intégration et decitoyenneté soutenue par la fédération des APAJH. L’établissement est complètement insérédans le quartier et assez peu visible ; il est très bien accepté par le voisinage avec lequel sontentretenues des relations cordiales.

Toutefois, l’augmentation du parc des logements, corrélée à l’augmentation de l’effectifdes enfants, et leur dissémination sur le quartier compliquent le fonctionnement institutionnelet une modification de l’accueil architectural est prévue pour une meilleure adaptation de lastructure à ce public; cette perspective sera effective en 2011 via la construction de locauxneufs et adaptés.

La pratique professionnelle de l’établissement s’inscrit dans un courant d’approchethérapeutique et éducative de l’autisme. La formation d’une partie de l’équipe éducative àl’éducation structurée issue du programme TEACCH a permis de prendre en compte lesbesoins spécifiques de la population accueillie et les attentes de leur famille. Ces outilsreconnus pour l’intérêt qu’ils présentent dans l’accompagnement de ces enfants, sontdéveloppés sur l’ensemble de la structure en lien avec un accompagnementpsychothérapique et un travail clinique référé au modèle psychanalytique.

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4. Les perspectives de développement

Une extension de l’établissement verra le jour en 2011 et permettra une augmentationde la capacité d’accueil de 22 places en 2010 à 24 en 2012. La ville de Bourg en Bresse viaBourg Habitat réalise la construction d’un bâtiment neuf en plain pied sur un terrain au cœurde la ville et à proximité des locaux actuels. Cette nouvelle structure devrait nous permettrel’amélioration de l’accueil des enfants en unifiant le lieu et en permettant le maintien del’ensemble de nos partenariats actuels.

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LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT

1. Le Cadre législatif et réglementaire

L’activité de l’Institut Médico-Éducatif s’inscrit dans :

La loi de 1975 N° 75-534 dite d'orientation en faveur des personnes souffrant d’unhandicap en cours de rénovation (avril 2003).

Les annexes XXIV du 27 octobre 1989 et leur décret d'application du 30 octobre 1989.

La loi N° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi N° 75-535 du 30 juin 1975relative aux institutions sociales et médico-sociales, et tendant à assurer une prise encharge adaptée de l'autisme.

La circulaire N° 95-12 du 25 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique,pédagogique et éducative, et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultesatteints d'un syndrome autistique.

Dans son résumé, cette circulaire précise qu'un plan d'actions pour 5 ans sur l'autisme doitêtre élaboré dans chaque région afin de mettre en œuvre un réseau de prises en chargeadapté en faveur des enfants, adolescents et adultes concernés.

La loi N° 2002-2 du 3 janvier 2002 précisant les fondements de l'action sociale etmédico-sociale et remplaçant la loi 75-535.

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances,

Le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009.

2. Agrément

Selon les arrêtés du 2 octobre 2003 et du 31 août 2007 de Monsieur le Préfet de l’Ainautorisant l’APAJH Comité de l’Ain à créer une structure d’accueil de jour pour enfants etadolescents présentant un syndrome autistique, notre établissement est aujourd’hui habilité àrecevoir 22 jeunes âgés de 5 à 20 ans.

La structure a été reprise en gestion nationale par la fédération des APAJH en janvier 2008.

L’arrêté n°2010-2521 du Directeur de l’Agence Régionale de Santé autorise l’extension del’IME à 24 places en 2012, autorisation délivrée pour quinze ans.

3. La personne accompagnée, ses attentes, ses besoins

Critères d’admission

Un enfant entre à l’IME s’il bénéficie d’une orientation de la Commission des Droits etde l’Autonomie des Personnes Handicapées au regard d’un diagnostic d’autisme fondé surune évaluation médico-psychologique. L’accueil en semi internat suppose un recrutementlocal sur Bourg en Bresse et sa proche périphérie (dans un rayon de 25 à 30 km) ; il peut sefaire à temps partiel ou complet et dépend des objectifs du projet, des attentes de la famille etdes activités déjà engagées (notamment une scolarité extérieure).

L’admission est prononcée par le directeur sur avis du médecin psychiatre ; cet avisest élaboré sur la capacité du plateau technique de l’établissement à répondre aux besoins del’enfant et fait suite à une période d’observation de 3 semaines au terme de laquelle l’équipeénonce les perspectives, le Projet Individualisé d’Accompagnement réalisé dans les six moissuivant l’admission définissant les objectifs du travail. Le document unique de prise en chargeest alors signé par la famille qui valide le projet d’accompagnement.

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Chaque orientation est précédée d’une visite des locaux, d’une présentation du projetet de la délivrance d’un livret d’accueil à l’enfant et sa famille.

Caractéristiques des personnes accueillies

Définition de l’autisme et troubles apparentés

« Dans le cadre des troubles envahissants du développement (TED) l’autisme impliquedes troubles qualitatifs dans trois domaines majeurs du développement qui sont ledéveloppement du langage et de la communication, le développement des relationssociales, le développement des activités de jeu et des intérêts. L’accent mis sur la naturequalitative des anomalies du développement dans l’autisme renvoie à une différenciation entreles notions de retard et de déviance pour caractériser le développement autistique. Un retardplus ou moins sévère peut être observé dans le développement de fonctions importantes maisce qui définit l’autisme est la notion de déviance dans le développement : les compétences, àquelque niveau qu’elles se situent chez un enfant et à un moment donné, et une fois pris encompte le retard, ne sont pas utilisées de manière fonctionnelle » (définition de l’ANCRA).

Par ailleurs, les personnes souffrant d’autisme présentent souvent des peurs,des troubles du sommeil, de l'alimentation, des crises de colère et/ ou des comportementsagressifs.

Précisons aussi qu’il existe différentes formes d'autisme infantile : soit le tableauclinique est incomplet, soit la survenue du syndrome est plus tardive (autisme atypique).

“Les enfants autistes ont une stratégie d'apprentissage très particulière qui secaractérise par une difficulté de généralisation et dans le même temps une aptitude àtout transformer en rituel (stéréotypie). ”

Classification nosographique

Les deux principales catégories d'autisme sont répertoriées dans la classificationinternationale des maladies (CIM 10) sous les rubriques F84.0 “ Autisme infantile ” et F 84.1 “Autisme atypique ” qui correspondent respectivement aux deux catégories cliniques de base del'axe I de la classification française des troubles mentaux de l'enfant et de l'adolescent(CFTMEA) : 1.00 “Autisme infantile précoce type Kanner ” et 1.01 “Autres formes de l'autismeinfantile ”.

Ces deux catégories sont réunies au sein d'une rubrique unique codée 299.00 “ troubleautistique ” dans la classification américaine dite “ DSM III-R ”. On notera que la nouvelleclassification “ DSM IV ” sépare désormais le “ trouble autistique ” inscrit à la rubrique 299.00(qui correspond à la seule rubrique 84.0 de la CIM-10) de l'autisme atypique qui s'intègredorénavant dans une rubrique plus large et diversifiée, cotée 299.80 “ trouble envahissant dudéveloppement, non spécifié ”.

L'autisme n'a pour l'instant pas de cause connue malgré les recherches dansles domaines : biologique, psychologique, neurologique et génétique.

L'autisme est un handicap lourd qui affecte donc la triade : interactions sociales,communication et comportement.

Il est noté par ailleurs que la prévalence des troubles autistiques est enaugmentation (environ 4 pour 1000 naissances) ce qui laisse supposer une augmentation desbesoins de prise en charge spécifique.

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Les besoins des personnes accueillies

L’établissement accueille 22 enfants de 6 à 18 ans, regroupés en sous structures de 5à 6 jeunes. Cette organisation tient compte des âges mais aussi des niveaux de difficultésrencontrés par les enfants. Chaque groupe a un profil défini par son objectif principal que nouspourrions décliner comme suit :

Développement des outils de communication (6 à 10 ans)

Scolarisation partielle et travail de socialisation (6 à 14 ans)

Développement de l’autonomie quotidienne (14 à 16 ans)

Développement des habiletés sociales et orientation du projet de vie (16 à18 ans)

Ce choix d’organisation s’inspire des besoins des enfants notamment desdifficultés qu’ils rencontrent dans le champ de la communication et des relations àl’autre qui peuvent être associés à des peurs, des troubles du sommeil, del'alimentation, des crises de colère et/ ou des comportements agressifs.

Les accompagnements proposés à l’IME sont organisés autour des axes : thérapeutique,éducatif et pédagogique pour chaque enfant et en fonction des évaluations faites par lesprofessionnels.

4. Modèles théoriques et cadre déontologique

Notre approche dite globale s’inspire de modèles théoriques différents de manière à offrir unaccompagnement de l’enfant et sa famille au plus près de leurs besoins. Nous nous référons plusparticulièrement au modèle psychanalytique et à la psychologie développementale pourdévelopper des outils adaptés avec une attention particulière pour les travaux sur lacommunication (PECS, Makaton, LSF etc.)

Convaincue de l’importance d’une approche multifocale reposant sur un trépied : éducatif,thérapeutique et pédagogique, l’équipe pluri-professionnelle fonde son action sur unensemble de valeurs :

Tous les enfants, quel que soit leur niveau de difficulté, ont droit à une équité detraitement. Ils doivent faire l’objet d’une considération positive inconditionnelle.

La famille est un allié naturel dans le processus d’accompagnement, il est doncnécessaire de travailler en collaboration avec elle. Cette collaboration sedistingue du partenariat avec le réseau des professionnels.

Tous les enfants souffrant d’autisme sont éducables, ils sont capablesd’apprentissage et de progrès ce qui suppose d’accueillir avec bienveillance, deporter un regard enrichissant notre compréhension, de faire preuve de curiosité etde créativité pour ne pas s’enfermer dans des représentations figées.

La réussite d’une prise en charge repose sur l’individualisation du parcours dechaque enfant souffrant d’autisme dans le respect de ses rythmes, de son niveaude compréhension de l’environnement et de sa personnalité.

Le travail s’inscrit dans des valeurs humanistes faites de respect et d’ambition toutautant que de la conviction qu’on ne change pas l’autre mais qu’on peut lui offrir unenvironnement dans lequel un bout de chemin sera possible pour lui.

Le traitement de l’autisme suppose l’insertion de chaque enfant dans l’espacesocial au sein d’un réseau ouvert entretenu par l’institution. Cette ouverture surl’espace public permet de faire connaître le handicap et le rend accessible à tous. Ilcontribue à donner une place à chacun dans cet environnement.

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Cette pathologie complexe implique un travail pluridisciplinaire permettant lacomplémentarité et le croisement des regards. La réflexion collective suppose sanscesse de rechercher le sens des actes posés et s’enrichir de connaissancesnouvelles sous une forme de veille scientifique. Il faut par ailleurs savoir semontrer humble et reconnaître les limites de nos actions.

L’environnement proposé aux enfants autistes doit être sécurisant et permettrede développer des expériences liées à la notion de bien être. Il doit être structuré etaccessible à leur capacité de compréhension.

L’institution doit être capable de communiquer autour de ses actions et d’adaptercette communication à ses interlocuteurs. Il ne s’agit pas de viser une transparencetotale au détriment des espaces d’intimité et de subjectivation nécessaires auxenfants mais de concevoir une ouverture sur nos pratiques.

5. Les prestations et les objectifs de l’accompagnement :

Conformément aux objectifs fondamentaux de l'APAJH, cette structure est intégrative cequi suppose une inscription forte de l’accompagnement dans la cité et une présence des enfantsdans les différents espaces publics.

Par cette approche, nous poursuivons les objectifs suivants:

Aider chaque enfant à accéder à la notion de plaisir et à faire l’expérience du bien-être.

Critères d’appréciation: nombre d’évènements recensés sur l’année(crise), nombre d’enfants bénéficiant d’un traitement médicamenteux misen place par le psychiatre, nombre d’enfants par groupe de vie.

Soutenir le travail de « subjectivation » par l’ensemble des moyens offerts dans lecadre d’une prise en charge pluridisciplinaire cohérente (développement moteur,sensoriel, expression, communication, estime de soi).

Critères d’appréciation: typologie des activités et diversité des prises encharge pour chaque enfant (planning).

Réaliser un projet personnalisé et évolutif qui tient compte des besoins, des étapeset des moments.

Critères d’appréciation: Existence du projet dans le dossier et avenantséventuels.

Proposer des repérages dans le temps, l’espace en ajustant les rythmes auxpossibilités des enfants et en perspective d’une intériorisation de ces repères.

Critères d’appréciation: planning individuel de chaque enfant, outilsd’affichage, classeurs de communication, affichage dans les groupes,projets de groupe, signalétique.

Proposer des apprentissages dans les champs : pédagogique, éducatif, social, entenant compte des aptitudes en émergence faisant l’objet d’une évaluation régulièregrâce à des outils adaptés (ex : PEP 3).

Critères d’appréciation: Taux de scolarisation des enfants à l’extérieur,existence du projet pédagogique de l’enseignante spécialisée, nombre deProjets Personnalisés de Scolarisation (PPS) dans les dossiers, nombrede PEP réalisés à la fréquence recommandée.

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Travailler à l’intégration des limites pour assurer sa propre sécurité et accompagnerle développement de stratégies permettant la socialisation (dans son environnement,en groupe, en interaction avec les autres).

Critères d’appréciation: nombre d’activités extérieures, inscription dans leprojet d’établissement, nombre de conventions externes.

Valoriser les compétences de chaque enfant et développer tous les centres d’intérêten leur donnant accès à la cité (culture, sport, espaces publics, école).

Critères d’appréciation: projets d’activités extérieures, planningindividuel.

Pratiquer un travail de réseau en associant les partenaires pour une mise encohérence des pratiques et notamment en diffusant des informations claires etaidantes sur les techniques d’accompagnement de ces enfants (ex : école).

Critères d’appréciation: conventions de partenariat, temps passé à lacoordination scolaire.

Associer les familles au projet individualisé d’accompagnement et à la mise en placede certains outils spécifiques tout en assurant un accompagnement étayant dans lesdifficultés de vie avec leur enfant.

Critères d’appréciation: Cahier de liaison, protocole d’utilisation descahiers de liaison sur chaque groupe, résultats de l’enquête desatisfaction, compte rendu du conseil de vie social.

Etre en capacité de préparer un projet de vie pour chaque enfant et, notamment àl’adolescence, envisager les perspectives d’orientation pour le futur.

Critères d’appréciation: Convention avec les ESAT, résultat d’évaluationdes habiletés sociales.

Développer les savoirs spécifiques concernant la prise en charge de l’autisme etparticiper la formation des futurs professionnels ou des partenaires extérieurs.

Critères d’appréciation: planning des réunions annuelles, nombred’heures de formation et de congrès, nombre d’heures en intervention deformation (lieu, public), nombre de stagiaires (origine, durée, métier).

Mettre en place l’ensemble des outils et des actions assurant les conditions debientraitance et de sécurité du public accueilli.

Critères d’appréciation: planning des réunions annuelles sur le thème,nombre et nature des évènements perturbateurs déclarés, présence desprocédures dans le guide de fonctionnement (procédure N°1), nombre deprofessionnels formés, nombre d’heures d’analyse de pratique et deréunion clinique, nombre de professionnels formés aux gestes d’urgence.

6. Les modalités d’accompagnement

L’accompagnement de jeunes souffrant d’autisme suppose le développementd’outils spécifiques permettant notamment le repérage dans le temps et l’espacepour soutenir des processus de narration et de subjectivation ; outils souvent visuels àaffichage mural (emploi du temps personnel hebdomadaire et journalier,pictogrammes, images, photos, utilisation du cahier journalier et de l’agenda,illustration des fonctions des espaces, codes couleur).L’inscription de ces enfants dans une temporalité passe par une représentationvisuelle de la chronologie du temps : passé, présent, avenir.

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La diversité des prises en charge permet de prendre appui sur les compétences etles intérêts des enfants, elle permet le développement de la subjectivation et du plaisirpartagé visant ainsi à atténuer le plaisir auto sensuel (stéréotypies, rituels). Lesactivités sont individuelles ou groupales : thérapeutiques, pédagogiques ouéducatives et balaient l’ensemble des champs du développement affectif, cognitif,moteur, sensoriel. Nous proposons des thérapies à médiation corporelle, figurative(dessin, peinture, modelage) et animale (équithérapie), des psychothérapies etthérapies psychomotrices et/ou orthophoniques, des activités sensori-motrices, desactivités de création, des activités motrices, des activités de socialisation.

La scolarisation des enfants étant un droit fondamental et une obligation légalechaque enfant bénéficie d’un accompagnement scolaire adapté à ses compétences età ses besoins. La classe est animée par l’enseignante spécialisée soutenue par unmembre de l’équipe éducative. L’intégration des enfants dans un espace descolarisation externe est un principe développé chaque fois que possible et soutenupar l’ensemble de l’équipe qui assure les liaisons et les accompagnementsnécessaires. Les modalités de l’accompagnement pédagogique sont précisées dans leprojet pédagogique réactualisé et validé tous les trois ans par l’Inspection del’Académie.

Le travail repose sur l’observation, le « vivre avec », les capacités d’écoute et laconnaissance des besoins de chaque enfant. L’accueil des enfants en petits groupesde six permet d’offrir un environnement sécurisant, une individualisation del’accompagnement, l’adaptation des projets de vie quotidienne et l’apaisement destensions liées au nombre et au bruit.

S’il vise l’intégration et la socialisation, l’accueil dans l’institution doit aussi préserverl’intimité. Nous veillons à ce chaque lieu soit identifié et dédié : groupe de vie,espace de thérapie, de rééducation, d’éducation structurée, d’enseignement…Noussommes attentifs au quotidien : travail sur l’hygiène, la présentation physique, lerespect des codes sociaux…

L’autonomisation des enfants doit être une préoccupation de l’équipe, les habiletéssociales se développent dans l’ensemble des lieux d’accompagnement : viserl’autonomie de circulation en interne, utiliser les espaces publics – médiathèque,ludothèque, marché, salles de sport, cantine scolaire.

L’éducation est d’abord une affaire de modèle, l’intégration des codes sociaux s’appuiesur la répétition des situations et la posture professionnelle de l’ensemble desacteurs. Cette posture est sous tendue par les valeurs, la distance relationnelle, l’appuisur des cadres conceptuels de référence. La difficulté spécifique liée à la relations’élabore dans des espaces dédiés : réunion clinique, régulation individuelle ou degroupe, analyse de pratique, écrits professionnels qui permettent de structurer,construire, mettre à distance et laisser une trace. L’accès à la formation et àl’information (colloques, congrès) sont aussi des outils de soutien de l’activité desprofessionnels.

L’évaluation régulière du développement de l’enfant grâce au PEP (profil psycho-éducatif) qui est une échelle d’âge développemental propre à l’éducation structurée,permet de repérer les aptitudes en émergences et de proposer une actualisation desexercices éducatifs en lien avec les émergences et qui participe à l’individualisation duprojet.

Le partenariat avec les familles s’organise autour du projet individualiséd’accompagnement : réflexion et échanges sur les objectifs d’accompagnementproposés par l'équipe pluridisciplinaire en présence de l’enfant et de ses parents. Les

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familles prennent connaissance du projet individuel de leur enfant pour l'année encours, et ratifient celui-ci si le projet leur convient. Lorsque des apprentissages sontconsidérés comme acquis, il est important de les généraliser à la maison pour lesconsolider de façon durable ce qui nécessite des rencontres régulières (1 fois parsemaine les parents assurent un trajet à l’I.M.E.). Les informations circulent par le biaisd’un cahier de liaison (celui-ci permet à l'équipe, comme à la famille, de noter lesévénements importants ou les informations utiles à la prise en charge). Le Conseil dela Vie Sociale est un outil important de représentation des usagers dans lefonctionnement de l’établissement ainsi que l’enquête de satisfaction qui nous permetde connaître l’avis des familles sur nos prestations autant que leurs attentes.

La préparation de l’avenir repose sur le développement des habiletés sociales et,pour certains, la confrontation au monde du travail. Les passages de relais avec lesecteur adulte sont construits sur une évaluation des capacités et potentiels de chaquejeune.

La formation et l’accueil des stagiaires constituent une ouverture et un espace deremise en cause de nos pratiques mais surtout un moyen de transmettre les savoirs etde promouvoir l’activité. Leur présence permet aux enfants de travailler leurs capacitésd’adaptation par une confrontation à la nouveauté, à l’intégration temporaire, aurepérage des présences /absences scandées par leur rythme de formation.

L’inscription dans un réseau spécialisé (centre ressource autisme, projet derecherche action) nous permet une mise à jour constante de nos savoirs, uneprésence sur le terrain et une adaptation de notre collaboration au sein des structuresprofessionnelles (formation et information).

La prévention de la maltraitance est abordée régulièrement dans une démarched’anticipation des difficultés et /ou d’étude des « événements perturbateurs »rencontrés dans la pratique. Une fiche de déclaration a été élaborée dans le cadre dela démarche qualité ; elle est mise à disposition des professionnels. Chaquedéclaration fait l’objet d’une étude en réunion, d’une élaboration collective de décisionet d’une transmission à la direction. La procédure de prévention de la maltraitance afait l’objet d’une présentation en équipe ; elle est accessible via le classeur desprocédures.

Les prestations et objectifs de l’accompagnement déclinés dans le projet d’établissementfont l’objet d’une évaluation annuelle retracée dans le rapport d’activité, qui porte sur :

Atteinte des objectifs, la production des effets attendus et d’effets non prévus, positifsou négatifs ;

Adaptation aux objectifs des moyens humains et financiers mis en place.

Par ailleurs, le retour de l’enquête de satisfaction effectuée tous les deux ans auprès desbénéficiaires et de leur famille donne lieu à un plan d’amélioration intégré dans l’évaluationglobale du projet d’établissement.

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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE

1. La nouvelle gouvernance associative

Par décision du Conseil d’Administration du 1er février 2007, la Fédération des APAJH aentériné un projet de nouvelle gouvernance associative visant à :

Renforcer l’animation et le réseau associatif, force de proposition et d’innovation

renforcer et développer la capacité de gestion des établissements gérés directementpar la Fédération.

Le 26 juin 2010, lors du 34ème congrès de la Fédération des APAJH, le texte d’orientation« gouvernance et territoires » à été validé, selon les grandes lignes suivantes :

L’APAJH est une association militante et gestionnaire réunissant des femmes et des hommesqui, en tant que citoyens, veulent faire avancer la réflexion et l'action en faveur des personnesen situation de handicap. Cette force collective implantée sur le territoire français sous formede comités départementaux se retrouve autour des valeurs de laïcité, citoyenneté et solidarité.

L’assemblée générale estime leur place fondamentale. Elles sont aussi et d’abord le lieu depréservation des acquis et de renforcement du positionnement de notre mouvement.

Le Siège National de la Fédération, tête de réseau, a entre autres, pour mission l’animation duréseau.

Un échelon intermédiaire s’impose par l’existence depuis le 1er avril 2010, des agencesrégionales de santé nées de la loi HPST. De fait, la Fédération des APAJH doit être présentede façon légitime, démocratique et organisée sur les 26 régions administratives des ARS.

L’Assemblée générale à donc décidé la création de 26 Conseils de région (un par agencerégionales de santé) qui se réunissent au moins trois fois par an.

Cette nouvelle gouvernance induit une réorganisation du conseil d’Administration Fédéral parla création de deux collèges.

Le nouveau Conseil d’Administration est composé de 36 administrateurs qui tiennent leurlégitimité de l’Assemblée générale. Le niveau régional APAJH est, en outre statutairementreconnu.

Enfin, l’Assemblée Générale décide de pérenniser les réunions territoriales et de lestransformer en conférences de territoires.

Ces conférences de territoires se réunissent au moins une fois par an.

Ces conférences de territoires sont des lieux de partage, de réflexion et de connaissance.Elles analysent les besoins des territoires, appréhendent les stratégies territoriales avecl’ensemble des acteurs.

Critères d’appréciation: comptes rendus des réunions diffusés et publicationssur le déroulé et suivi de la mise en œuvre.

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D’autre part, afin de répondre aux objectifs de cette nouvelle gouvernance, la carteadministrative a été découpée en huit territoires. L’IME Henri Lafay fait partie du TerritoireRhodanien.

Le Territoire Rhodanien constitue :

un réseau de développement et de compétences autour des quatre thèmesd’intervention de l’APAJH : pour chacun des thèmes sont nommées des personnesressources apportant son expertise,

un pôle administratif chargé de coordonner et d’animer les actions du Territoire(qualité, Ressources Humaines-formation, développement, comptabilité), ce quipermet une mutualisation des moyens et des ressources

un levier supplémentaire pour apporter une lisibilité au projet associatif.

2 à 3 fois par an, l’ensemble des cadres des établissements du territoire se réunissent enprésence de la direction territoriale pour des échanges d’informations, sur les orientations etobjectifs stratégiques ainsi que la gestion de projets transversaux.

2. Structure humaine et organisationnelle

POSTES ETP FONCTIONS

DIRECTION 0,30 Sous la responsabilité du conseil d’administration de la fédération des APAJHet par délégation du président, du directeur territorial, il assure la gestionglobale et la responsabilité de l’établissement au niveau administratif etfinancier ainsi que la gestion du personnel.

CADRESINTERMEDIAIRES

1 Sous la responsabilité de la direction, le chef de service coordonne, anime,organise, évalue et contrôle la mise en œuvre du projet d’établissement. Ils’assure du respect des procédures et assure, par la gestion des locaux et desmatériels, la sécurité des usagers et des personnels. Il gère et arbitre lesconflits, il adapte l’organisation aux aléas du quotidien. Il participe aux missionsqui lui sont confiées par la direction.

PERSONNEL

ADMINISTRATIF

0,78 Accueil physique et téléphonique, travaux de secrétariat, classement,bureautique, saisie informatique, comptabilité, (situation comptabletrimestrielle, indicateurs financiers, comptabilité courante, bilans, budgetsprévisionnels, comptes administratifs et bilans)

Fonction support au niveau des ressources humaines (réglementation sociale,paies, charges sociales, formation…)

Fonction support au niveau de la qualité (politique qualité, mise en œuvre,accompagnement et suivi de la démarche…)

PERSONNELPEDAGOGIQUE

1 Permettre la prévention des difficultés d’apprentissage ou de leur aggravationet favoriser la réussite scolaire des élèves. L’enseignante assure lascolarisation des enfants sur l’IME et la coordination avec les enseignants deville notamment des CLIS.

PERSONNEL

EDUCATIF

8 Préserver, restaurer et développer l'autonomie des jeunes autistes en lesvalorisant par le biais d'un accompagnement collectif et / ou individualisé, unétayage relationnel, par la possibilité d'animer des activités socio-éducatives,travail avec les familles...

Composée de 3 éducateurs spécialisés, deux moniteurs éducateurs et deuxaides médico- psychologiques, l’équipe est organisée en pôle avec unéducateur spécialisé positionné en animateur et coordonnateur du projet degroupe. Les fiches de poste spécifient les missions de chacun. Une maitressede maison complète ce dispositif par un soutien d’accompagnement (trajets

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scolaires, présence en activité…)

PERSONNEL

MEDICAL

0,24 Evaluation, bilans, soins, guidance de l’ensemble de l’équipe, travail auprèsdes familles, relais dans le réseau sanitaire.

PSYCHOLOGUE etPERSONNELPARAMEDICAL

3,10 Une psychologue temps plein assure l’accompagnement psychologique par :

- l'accompagnement de l'élaboration et de la réflexion d’équipe (animation deréunion clinique, participation au PIA, ..)

-l'accompagnement des parents et/ou de la famille selon les besoins(rencontres régulières autour du projet du jeune et/ou mise à disposition d'unespace de parole pour les parents, la fratrie)

-l'accompagnement du jeune par une psychothérapie articulée au projetinstitutionnel et adaptée c'est-à-dire individuelle ou groupale, avec ou sansmédiation corporelle, sensorielle ou figurative

0,10 ETP de psychologue en charge des évaluations développementales(PEP)

Evaluation et rééducation psychomotrice et /ou orthophonique

LOGISTIQUE 1 Outre l’hygiène des locaux et des véhicules, il garantit le bien être des enfantset des équipes en assurant une humanisation du cadre de vie, en gérantl’approvisionnement nécessaire à la vie quotidienne et en assurant un suivirégulier des équipements.

Les réunions

L’institution fonctionne sur un ensemble de temps collectifs planifiés pour l’année etdédiés au travail d’équipe sur le schéma suivant :

- Des réunions institutionnelles :

En présence du directeur de la structure à fréquence bimestrielle, l’ordre du jour estélaboré en équipe et diffusé 10 jours avant (direction + affichage local).Un compte rendu etrédigé par le chef de service validé par la direction , archivé dans un classeur et diffusé surchaque groupe.

- Des réunions cliniques :

Hebdomadaires, elles rassemblent l’équipe autour des préoccupations concernant lesenfants. Elles permettent l’élaboration collective de situations complexes et la prise dedistance avec la charge morale du travail pour une meilleure compréhension et prise encharge des troubles autistiques. Elles permettent aussi le traitement des fiches d’évènementsperturbateurs.

- Des groupes « Projet » :

Bimestriels, ils sont centrés sur le projet d’accompagnement d’un enfant et réunissentles référents éducatifs, les intervenants spécialisés (psychologue, enseignante, orthophoniste,psychomotricienne) et la chef de service. A cette occasion, l’avis des partenaires de la priseen charge extérieurs à la structure : enseignant, assistant social, orthophoniste sera sollicité.Une rencontre préalable avec la famille permet de connaître ses attentes et de les intégrer aumoment de la rédaction du projet qui est ensuite assuré par chaque professionnel pour la partiequi le concerne. Chaque projet fait l’objet d’une double relecture (psychologue et chef de service)avant sa diffusion.

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- Des réunions avec chaque famille:

Annuelles et dédiées à la présentation du projet individualisé de l’enfant. Ellespermettent de faire le point sur la prise en charge, les problèmes rencontrés par les parents etles modalités de l’accompagnement. Les familles partent avec l’exemplaire maître du PIA afinqu’elles puissent ainsi le lire plus précisément et l’amender, elles le signent puis nous leretournent avec leurs remarques. Il est ensuite signé par le chef de service et retourné à lafamille qui en garde un exemplaire. Une copie est archivée au dossier.

- Des réunions d’analyse de pratique :

A fréquence mensuelle, elles sont animées par un psychologue extérieur àl’établissement. Elles réunissent l’équipe sans l’encadrement (psychologue, chef de service,direction, médecin) et ont pour vocation l’analyse à distance des difficultés, impasses, enjeuxdu travail d’équipe et de l’accompagnement des usagers.

- Des réunions thématiques (éducation structurée, activités) :

A fréquence trimestrielle, elles permettent un point technique et organisationnel desprises en charge.

- Des réunions qualité :

Une fois par trimestre, elles permettent la diffusion d’information sur l’évolution desdossiers en cours (évaluation, bientraitance, procédures etc.)

Les autres réunions (réunions IRP, comité de pilotage qualité,…) sont présentées ci-dessous.

3. Gestion des ressources humaines

La gestion des personnels s’inscrit dans le cadre des objectifs définis par le projetassociatif et le projet d’établissement. Le directeur s’assure de l’adéquation entre les objectifset les moyens définis par le projet d’établissement et les moyens en personnel mis en œuvre.

La mise en œuvre du projet est faite en cohérence avec les dispositions légales,réglementaires, conventionnelles et les moyens budgétaires alloués.

Recrutement

L’établissement met en place une politique de recrutement tenant compte des besoinsexprimés et des politiques budgétaires.

Dans ce cadre, le territoire, en collaboration avec le directeur de l’IME met en place unepolitique de recrutement conformément au projet d’établissement et aux possibilitésbudgétaires. Les recrutements sont réalisés conformément à la procédure APAJH, aprèspublication des postes en interne (diffusion à l’ensemble des structures de la fédération) et enexterne (organismes extérieurs). Le recrutement est effectué sur la base de profil de postepréalablement défini, et une commission est instituée pour chaque recrutement.

Instances Représentatives du Personnel

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Le dialogue social constitue un axe prioritaire dans la gestion des ressourceshumaines de l’établissement. Le Directeur territorial et le Directeur de l’établissement sontgarants dans le cadre de leur délégation de pouvoir, du respect de la législation applicabledans l’établissement en matière de relations sociales. Ils réunissent à périodicité définie,conformément au Code du Travail et aux accords APAJH,les instances représentatives dupersonnel et les associent au fonctionnement de l’établissement (réunion mensuelle desDélégués du Personnel et du Comité d’Etablissement).

Gestion des emplois, des compétences et des carrières

Des outils de gestion prévisionnelle sont mis en place, afin de permettre l’adaptationdes moyens aux évolutions prévisibles de l’établissement et aux attentes des usagers. Dansce cadre, le Directeur, en coordination avec le responsable territorial des ressourceshumaines repèrent et analysent les besoins et les ressources au regard des potentialités despopulations accompagnées ainsi que leur vulnérabilité.

Le Directeur, en coordination avec le responsable territorial des ressources humainesdéfinissent dans le cadre d’un plan annuel et pluriannuel les besoins et les moyens affectésen personnel pour répondre à la mise en œuvre du projet d’établissement.

Le directeur organise un entretien annuel d’activité pour chaque membre du personnel,donnant lieu à un bilan écrit. Cet entretien conduit à fixer des objectifs de progrès pour mieuxappréhender les perspectives d’évolution de chaque salarié. Il vise aussi à reconnaitre leprofessionnalisme et les capacités d’adaptation de l’intéressé.

Le Directeur organise les entretiens de carrières pour les salariés de 45 ans et plus etayant acquis une ancienneté dans la Fédération d’au moins 10 ans.

La formation continue participe à l’amélioration du niveau de compétences despersonnels. Le Directeur de l’établissement, lors des entretiens professionnels, évalue l’écartentre les compétences requises pour l’emploi auprès de la population accompagnée et leprofil des personnes occupant l’emploi permettant ainsi d’identifier les besoins descollaborateurs en matière de formation.

Le plan de formation, définit chaque année en tenant compte des besoins identifiés dans lecadre des entretiens professionnels, est proposé au responsable territorial des ressourceshumaines.

Le plan de formation est également établi en conformité avec les orientations définies par laFédération et/ou le directeur territorial.

L’établissement tient compte des obligations légales en matière de formationsprofessionnelles continue (2 réunions avec les instances représentatives du personnel,respectivement avant le 30 septembre et avant le 31 décembre).

Gestion administrative du personnel

La gestion administrative du personnel assure la confidentialité des informationsconcernant le personnel. Un dossier individuel, composé de plusieurs rubriques (identité,qualifications-diplômes, médecine du travail, congés et absences, formation professionnelle)existe pour chaque salarié et il est mis à jour régulièrement. Les dossiers sont rangés dansune armoire fermée à clef dans le bureau de la Direction.

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4. Gestion des risques

L’établissement possède un registre de sécurité à jour (périodicité des visites de lacommission sécurité et des différents contrôles). Les recommandations faisant suite auxcontrôles des commissions et organismes réglementaires agrées sont suivies et appliquées.

L’IME est doté d’ un document unique d’évaluation des risques professionnels pour lasécurité et la santé des salariés incluant le plan de continuité de l’activité, évalué et réajustéannuellement en concertation avec les professionnels de l’établissement, et lors de toutedécision modifiant les conditions de travail et de sécurité des salariés.

Suite aux résultats de l’évaluation des risques professionnels, la structure met en place unplan d’amélioration et de prévention afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité descollaborateurs (usure professionnelle, risques psycho-sociaux en collaboration avec laFédération notamment).

L’établissement veille à ce que chaque professionnel exerce son activité dans desconditions optimales de sécurité. L’établissement consulte le cas échéant les organismescompétents (médecine du travail, CRAM…)

Des formations à la sécurité et à l’hygiène sont organisées régulièrement.

Le CHSCT se réunit chaque trimestre.

5. Les locaux et les moyens matériels

Les locaux

L’IME Henri LAFAY est situé sur la commune de Bourg en Bresse, dans des locaux louéspar Bourg Habitat (bailleur social) dans le quartier dit « du pont des chèvres ». Ce quartier faitl’objet d’une étude de plan de réaménagement urbain et les logements loués pour cetétablissement sont voués à être détruits.

L’IME est donc locataire de 8 appartements (5 appartements situés au 1 place GeorgesLoiseau et 3 appartements situés place Dupont) permettant une surface utilisable selon letableau suivant :

Appartement Type Surface habitable

1 Place Georges Loiseau T3 61 m²

1 Place Georges Loiseau T1Bis 30 m²

1 Place Georges Loiseau T4 78 m²

1 Place Georges Loiseau T2 56 m²

1 Place Georges Loiseau T1Bis 30 m²

3 Place Dupont T6 99 m²

37 rue Alphonse Dupont T3 71 m²

37 rue Alphonse Dupont T4 87 m²

TOTAL 512 m²

La surface utilisable pour les activités des jeunes est d’environ 460 m², compris bureaudu médecin pédopsychiatre.

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Les jeunes sont toujours accompagnés lors de leur déplacement d’un site à un autre par lesprofessionnels de l’établissement et notamment par la maîtresse de maison.

Les moyens matériels :

Chaque pièce est identifiée au regard de l’activité, facilitant les repères des jeunes dansles différents lieux. Chaque groupe bénéficie d’un espace de vie dédié.

L’équipement respecte les consignes de sécurité et est adapté aux jeunes, auxadolescents et aux professionnels.

L’établissement est doté de 3 véhicules permettant le déplacement des jeunes en petit etgrand groupe.

Développement durableDans le respect des engagements pris par la Fédération, l’établissement s’engage à utiliserautant que possible des procédés et des produits économes en matière et en énergie, et àdévelopper les énergies renouvelables.L’établissement s’engage également à sensibiliser les salariés et les jeunes au respect del’environnement afin de les responsabiliser dans leur quotidien.

6. La démarche d’amélioration continue

La Direction s’est engagée et a engagé l’établissement dans la démarche d’améliorationcontinue de la qualité en janvier 2008.

La Direction, le chef de service et le référent qualité (professionnel volontaire et désignépar la direction) ont bénéficié de formations sur la démarche qualité et le systèmedocumentaire, organisées par la Fédération des APAJH. Ils bénéficient également d’une veilletechnique et réglementaire.

Un COPIL commun aux établissements enfants IME Henri LAFAY et le SESSAD composéde la Direction, des Chefs de service et des référents qualité, se réunit une fois par mois etune fois par trimestre avec la Responsable qualité du territoire.

La démarche qualité est donc animée et coordonnée en interne par le référent qualité. Leséquipes bénéficient du soutien technique de la direction territoriale et du département qualitéde la Fédération.

L’établissement réalise tous les ans une autoévaluation à partir du référentiel fédéral, qu’ila décliné au regard de ses spécificités. La dernière évaluation interne a été réalisée en mai2011.

La démarche d’amélioration continue de la qualité fait donc l’objet d’un travail structuré àl’I.M.E Henri LAFAY. Elle fait par ailleurs l’objet d’une approche managériale régulière dans lecadre des réunions d’encadrement et du COPIL. La culture qualité s’inscrit progressivementauprès de l’équipe grâce à des temps dédiés, planifiés dans le programme des réunions.L’équipe est associée à l’ensemble des étapes du plan d’amélioration continue et àl’évaluation de leurs prestations.

Le travail récent réalisé autour du projet d’établissement ou du service évaluable, nous anotamment permis d’appréhender la nécessité de construire des outils (tableaux de bord) afinde mesurer objectivement la qualité de nos prestations.

La direction et le chef de service, soucieux d’intégrer la démarche qualité dans

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l’établissement, se préoccupent d’aborder régulièrement ce point dans l’ensemble des tempsinstitutionnels (réunions, COPIL…).

Consciente de l’importance de cette démarche, et de la difficulté qu’elle représente dans lesmodifications culturelles du champ médico-social, la direction s’attache à intégrer la dimensiond’évaluation dans l’ensemble des dossiers qu’elle traite qu’il s’agisse : de la gestion desressources humaines, des projets d’accompagnements, des relations avec les usagers, ou dudéveloppement à l’échelle du territoire.

La logique de formalisation nécessaire à une traçabilité constante de nos prestations,fait désormais parti de nos préoccupations et nous travaillons régulièrement l’ensemble denos outils (procédures, tableaux de bord, dossier de l’usager…).

L’équipe est informée de l’obligation reliée à la démarche qualité et notamment à laperspective d’une évaluation externe. Les professionnels se sont intéressés aux différentsdomaines qui concernent la prise en charge des enfants (bientraitance, maltraitance,déclaration des évènements perturbateurs…). Chacun considère cette démarche avec intérêtet y participe à la hauteur des besoins.

Un classeur qualité a permis la mise en place des outils importants concernant lefonctionnement de la structure notamment les procédures obligatoires dont chacun connaitaujourd’hui l’existence.

La démarche qualité fait l’objet d’une réunion mensuelle spécifique et d’un point en présencede la direction dans le cadre de toutes les réunions institutionnelles.

Trois axes de travail sont retenus pour soutenir cette démarche :

1. Promouvoir un accompagnement de qualité

Le travail récent effectué autour du projet d’établissement grâce à la méthodologiedéveloppée au sein de la Fédération des APAJH, nous a permis d’intégrer à chaque objectifd’accompagnement une réflexion qualitative.

Cette modification culturelle a permis des débats constructifs avec l’équipe et impose àchacun une réflexion partagée sur les éléments de preuve à mettre en place pour rendrecompte de notre activité.

La promotion d’un accompagnement de qualité passe aussi par une politique de gestion desressources humaines dynamique et innovante. Il s’agit d’inciter l’ensemble des professionnelsà développer leurs connaissances notamment en leur livrant régulièrement des informations eten leur donnant accès à une démarche de formation (formation

Les résultats des enquêtes de satisfaction sont également analysés et permettent l’ajustementet/ou la mise en place d’actions aux fins d’améliorer la qualité de nos prestations.

2. Anticiper et conduire le changement

Le management de la structure impose une vision globale et contextualisée de notreenvironnement. Il importe que la Direction sache prendre en compte l’évolution del’environnement du médico-social dans un contexte de restriction budgétaire et d’anticiper leschangements aux fins de préparer l’établissement aux enjeux de demain dans le respect desvaleurs de la Fédération des APAJH, et en adéquation avec les besoins des usagers.

La participation régulière des cadres aux réunions avec l’ARS, la MDPH, ainsi qu’auxréflexions territoriales, régionales et/ou nationales permettent ce travail. Par ailleurs, et plusparticulièrement concernant l’accompagnement de l’autisme, l’établissement est engagé dansune dynamique de partage de savoirs (type conférences, formations …) et dans une

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recherche permanente d’évolution des réponses à proposer au regard des avancéesscientifiques autour de cette problématique.

3. Définition d’un planning rétroactif

L’établissement a défini un planning rétroactif jusqu’en 2014 permettant l’accompagnement etla préparation de l’établissement à l’évaluation externe.

Chaque année, la structure procédera à son évaluation interne, conformément aux modalitésmises en œuvre par la Fédération des APAJH. Un plan d’amélioration continue sera élaboréet travaillé à partir des constats et des priorités définies au sein de l’équipe, après validationdu COPIL.

La politique de communication mise en œuvre au sein de la structure sera égalementpoursuivie, évaluée et réajustée au besoin. La cohérence des actions mises en œuvre seraexaminée au regard des recommandations de l’ANESM et sera accompagnée par un pôleressource constitué du référent et de l’auditeur qualité formé au niveau territorial.

Les nécessaires articulations avec le territoire et la Fédération se poursuivront.

L’accompagnement « démarche qualité » proposé par la fédération des APAJH prévoitpar ailleurs, la mise en place d’audits internes dans ses établissements afin de les prépareraux évaluations externes. L’audit peut révéler des points de l’ordre du comportement face àune situation, de la gestion d’un événement...

Il peut rapidement nécessiter une révision et/ou une refonte de la procédure concernée. Ilpeut être rapide, c’est le quick audit, ou non, en fonction du thème choisi.

Les modalités de mises en œuvre de l’évaluation interne et le référentiel de bonnes pratiquesde la Fédération des APAJH, réévalué et réajusté régulièrement constituent les éléments decadrage appliqués par l’établissement lors de l’auto-évaluation annuelle.

Enfin les professionnels de l’établissement sont impliqués dans la dynamique nationaled’amélioration continue de la qualité sous forme de concertation ou par leur participation à desgroupes de travail sur une thématique précise, selon un programme et un calendrier diffusépar la fédération sous forme de « feuille de route ».

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CONCLUSION

Arrivés au terme de ce travail, nous espérons avoir mis en lumière l’activité del’établissement. La participation de l’ensemble de l’équipe a permis de donner unereprésentation précise et assez complète de l’accompagnement des enfants souffrantd’autisme.

Toutefois, si l’écrit nous a conduit à fixer quelques repères précis de nos modalités deprise en charge, nous savons aussi que la pratique quotidienne nous engage dans uneréflexion qui n’est ni figée, ni aboutie.

La dimension clinique du travail auprès de ces enfants ainsi que l’avancée constantedes savoirs dans le domaine de l’autisme soutiennent une pratique ouverte et vivante quechaque professionnel contribue à faire évoluer.

Gageons que ce mouvement reste le moteur d’un projet évolutif dont les frontièresseront mobiles et soucieuses de respecter pour chacun des usagers un compromisacceptable entre tout ce qui forge l’identité propre et l’évolution nécessaire àl’épanouissement de leur personnalité.