PROJET D'ÉLÈVES INGÉNIEURS N°20 Étude de la pérennité des … · 2012. 6. 5. · une zone de plateau et des contreforts en pente. Son climat méditerranéen et sa proximité

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

PROJET D'ÉLÈVES INGÉNIEURSN°20

Étude de la pérennité des espaces agricoles en Ardèche

Par

Claire-Marie BONNETLudivine CARON

Laura DUPUYFaustine TEMPERTON

Année de soutenance : 2012

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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

PROJET D'ÉLÈVES INGÉNIEURS

Étude de la pérennité des espaces agricoles en Ardèche

Par

Claire-Marie BONNETLudivine CARON

Laura DUPUYFaustine TEMPERTON

Mémoire présenté le : 5 Janvier 2012

Tuteur entreprise : Patrick Challaye

Tuteur École : Stéphane De Tourdonnet

Jury composé de : Patrick Challaye, Philippe Prévost, Stéphane De Tourdonnet, Stéphane Fournier, Eric Barraud, Delphine Laot, Mélanie Duppi

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AVERTISSEMENT

LE PRÉSENT DOCUMENT REND COMPTE D’UN TRAVAIL D’INVESTIGATION ET D’ANALYSE RÉALISÉ DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE.

LE PROJET D’ÉLÈVES INGÉNIEURS FAIT PARTIE DU TRONC COMMUN DE LA FORMATION INGÉNIEUR, IL DÉBUTE EN FIN DE PREMIÈRE ANNÉE D’ÉCOLE (BAC+3)

ET SE TERMINE AU COURS DE LA DEUXIÈME ANNÉE ; LES ÉTUDIANTS CONCERNÉS NE SONT PAS ALORS SPÉCIALISÉS ET C’EST POUR BEAUCOUP D’ENTRE EUX LE PREMIER

TRAVAIL D’ORDRE PROFESSIONNEL.LE TEMPS IMPARTI À LA RÉDACTION APPARAÎT SOUVENT LIMITÉ EU ÉGARD À LA

COMPLEXITÉ DU SUJET. AU LECTEUR AINSI AVERTI D’EN TENIR COMPTE DANS LA PRISE EN COMPTE DE

CETTE PRODUCTION INTELLECTUELLE

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REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont accordé de leur temps à travers des entretiens téléphoniques ou des entretiens sur le terrain et qui nous ont aidées à

comprendre et à avancer dans notre projet.Nous remercions également Monsieur De Tourdonnet qui nous a guidées tout au long de la

réalisation de notre travail.Merci enfin à Monsieur Prévost et à Monsieur Challaye pour nous avoir permis de réaliser ce projet très intéressant qui nous aura beaucoup apporté au niveau des connaissances et

de la méthodologie, mais aussi sur le plan humain.

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SIGLES UTILISÉS

AFA : Association Foncière Agricole

AFF : Association Foncière Forestière

AFIP : Association de Formation et d’Information Pour le développement d’initiatives rurales

AFP : Association Foncière Pastorale

AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne

ANEM : Association Nationale des Élus de la Montagne

AOC : Appellation d'Origine Contrôlée

ATA : Aide à la Transmission de l'Exploitation Agricole

BEPA : Brevet d'Aptitude Professionnelle Agricole

BPREA : Brevet Professionnel Responsable d'Exploitation Agricole

CDOA : Commission Départementale d'Orientation Agricole

CERMOSEM : Centre d'Études et de Recherche des Montagnes Sèches et Méditerranéennes

CFPPA : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CGEA : Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole

CIVAM : Centre d'Initiative pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural

CLI : Comité Local à l’Installation

CNEARC : Centre National d’Études Agronomiques des Régions Chaudes

CROF : Contrat Régional d’Objectif et de Filière

CUMA : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole

DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DJA : Dotation Jeune Agriculteur

DPU : Droit de Préemption Urbain

DPU : Droit à Paiement Unique

DUP : Droit d'expropriation pour cause d'Utilité Publique

DTA : Directive Territoriale d'Aménagement

FAF : Fond d'Avance au Fermage

IARDI : Inscription Anticipée au Répertoire Départemental à l'Installation

ICHN : Indemnisation Compensatrice au Handicap Naturel

IGP : Indication Géographique Protégée

INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

GDSA : Groupement de Défense Sanitaire Apicole

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GMS : Grandes et Moyennes Surfaces

MSA : Mutualité Sociale Agricole

PAC : Politique Agricole Commune

PDE : Plan de Développement de l'Exploitation

PIDA : Programme Intégré de Développement Agricole

PIDIL : Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales

PII : Point Info Installation

PLU : Plan Local d'Urbanisme

POS : Plan d'Occupation des Sols

PPP : Plan de Professionnalisation Personnalisé

SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural

SCOT : Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale

SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme

SDDS : Schéma Départemental Des Structures

SRADT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire

SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain

ZAD : Zone d'Aménagement Différée

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TABLE DES MATIÈRESIntroduction.......................................................................................................................................14

I – La méthodologie du projet...........................................................................................................15

II – L'état des lieux de l'activité agricole dans le Coiron...................................................................18

A – Les Principales caractéristiques du plateau du Coiron............................................................181 – La géologie..........................................................................................................................182 – Le climat..............................................................................................................................19

B - L'histoire agricole du plateau du Coiron...................................................................................191 - Les productions typiques du Coiron....................................................................................192 – L'évolution de l'agriculture.................................................................................................19

C - Une grande diversité de systèmes de productions agricoles qui façonne le paysage.............201 - Le plateau et les contreforts du Coiron : une zone d'élevage..............................................202 - Les monts de Berg : une mosaïque agricole........................................................................213 - La plaine de Lussas marquée par la vigne............................................................................21

D - L'environnement socio-économique ......................................................................................211 - La croissance urbaine : démographie et urbanisme............................................................22

a) Quelques caractéristiques démographiques...................................................................22b) Les caractéristiques de l’habitat......................................................................................22c) L'analyse de la répartition et de l’évolution des zones urbanisées..................................22

2 - Les principaux secteurs économiques.................................................................................23a) L’agriculture, un outil économique important pour le territoire du Berg et Coiron........23b) Les autres secteurs économiques....................................................................................23

3 - Les débouchés commerciaux...............................................................................................24a) Les coopératives...............................................................................................................24b) Les circuits courts.............................................................................................................24c) Les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS).......................................................................25d) La restauration collective.................................................................................................25e) Les épiceries et primeurs indépendants..........................................................................25

E – Les atouts et faiblesses du territoire........................................................................................25

F – Les opportunités et menaces du territoire..............................................................................261 – Les opportunités du territoire............................................................................................262 – Les menaces du territoire...................................................................................................27

III – L'installation en agriculture, démarches, blocages et leviers...................................................28

A - Du projet à l'installation...........................................................................................................28

B - Les blocages et les leviers à l'installation.................................................................................301 – Les blocages et les leviers identifiés lors des entretiens téléphoniques............................312 – Les blocages et les leviers identifiés lors des entretiens en Ardèche.................................34

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C - Les outils d’aide à l’accès au foncier.........................................................................................371 - Les outils fonciers disponibles pour les collectivités territoriales.......................................37

a) Les outils de l'action foncière...........................................................................................37b) Les outils de préservation des espaces naturels..............................................................38c) Les outils d'acquisition foncière.......................................................................................39d) Les fermes communales et les fermes relais...................................................................40

2 - Les outils d'action foncière à disposition des agriculteurs..................................................40a) La location........................................................................................................................41b) L'achat de foncier.............................................................................................................42

3 - Les organismes d’aide à l’accès au foncier...........................................................................42a) Terre de Liens...................................................................................................................42b) SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural)...............................42c) Les Comités Locaux à l'Installation (CLI)...........................................................................43

4 - La transmission de l'exploitation.........................................................................................43a) La réflexion en amont.......................................................................................................43b) Décider de transmettre....................................................................................................44c) Agir et connaître ses droits et devoirs..............................................................................44

i) Les différentes modalités de la transmission...............................................................44ii) Les aides et conseils.....................................................................................................44

IV– l'Étude de terrain.........................................................................................................................46

A – La mise à l’épreuve des leviers identifiés lors des entretiens téléphoniques sur le terrain....461 - Les leviers qui fonctionnent sur notre zone d'étude...........................................................462 - Les leviers partiellement vérifiés sur notre zone d'étude...................................................473 - Les leviers qui ne fonctionnent pas sur notre zone d'étude................................................474 – Les leviers à explorer sur notre zone d'étude.....................................................................48

B - L'exemple de M. AM1 : un exploitant à la recherche de terres...............................................491- Le contexte............................................................................................................................492 – La recherche de foncier.......................................................................................................503 - Les débouchés et les relations avec la population locale....................................................504 – Les perspectives..................................................................................................................51

C - La proposition de création d'une AFP dans la vallée de l'Auzon..............................................51

V– les Propositions à l'échelle du territoire......................................................................................55

A – Un outil de sensibilisation à la fermeture du paysage............................................................55

B – Création d'une Association foncière........................................................................................56

C – Fiche méthode d'aide à l'installation.......................................................................................57

D – Création de groupes de discussion..........................................................................................57

Conclusion..........................................................................................................................................59

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Références Bibliographiques.............................................................................................................601 – Ouvrages..................................................................................................................................602 – Mémoires.................................................................................................................................603 – Documents pdf et informatiques.............................................................................................614 - Webographie............................................................................................................................61

Annexes..............................................................................................................................................63

Annexes 1 : Gestion de projet............................................................................................................63Annexe 1a : Description initiale du projet.....................................................................................63Annexe 1b : Cahier des Charges....................................................................................................65Annexe 1c : Relevé de conclusions du comité de cadrage............................................................70Annexe 1d : Budget prévisionnel...................................................................................................72Annexe 1e : Compte rendu réunion du 14 avril 2011....................................................................73Annexe 1f : Compte rendu réunion du 13 mai 2011.....................................................................75Annexe 1g : Compte rendu réunion du 13 septembre 2011.........................................................76Annexe 1h : Compte rendu réunion du 5 octobre 2011................................................................79Annexe 1i : Compte rendu réunion du 25 octobre 2011...............................................................81Annexe 1j : Compte rendu réunion du 16 novembre 2011...........................................................82Annexe 1k : Questionnaire pour les entretiens avec les agriculteurs...........................................85Annexe 1l : Questionnaire pour les entretiens avec les propriétaires..........................................87

Annexes 2 : Environnement Socio-économique................................................................................88Annexe 2a : Évolution de la population sur le territoire de Berg et Coiron de 1968 à nos jours. .88Annexe 2b : Typologie des communes en fonction de la densité de la population et du nombre d’habitants (1999).........................................................................................................................89Annexe 2c : Analyse de la répartition et de l’évolution des zones urbanisées (fin 2006).............90Annexe 2d : Répartition des emplois par secteurs d’activité et par commune.............................91

Annexe 3 : Les aides...........................................................................................................................92Annexe 3a : Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs.......................................................92Annexe 3b : La transmission d'exploitation : les aides accordées aux cédants.............................97

Annexe 4 : Les blocages et leviers à l'installation..............................................................................99Annexe 4a : Les blocages et leviers identifiés lors des entretiens téléphoniques.........................99Annexe 4b : Les blocages et leviers identifiés sur le terrain........................................................109

Annexes 5 : Les propositions à l'échelle du territoire......................................................................114Annexe 5a : Fiche méthode d'aide à l'installation.......................................................................114Annexe 5b : Proposition de création d'une association foncière................................................120

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INTRODUCTION

Le Coiron est une région de moyenne montagne située en Ardèche méridionale et appartenant au sud du Massif Central. Il est principalement caractérisé par un sol basaltique avec une zone de plateau et des contreforts en pente. Son climat méditerranéen et sa proximité avec la vallée du Rhône en font une zone attractive.

L'objet de notre travail a été « L'étude de la pérennité des espaces agricoles en Ardèche ». Nous nous sommes surtout intéressées aux caractéristiques propres au Coiron. Ce projet nous a été commandé par l'association ardéchoise Savoirs de Terroirs qui participe à la sauvegarde, la transmission et la valorisation du patrimoine des terroirs.

Pour répondre à cette problématique nous effectuerons dans un premier temps une étude bibliographique du contexte, qui comprendra une présentation de la géologie de la région et de l’évolution de son agriculture. Nous terminerons cette première partie par une analyse de l'environnement socio-économique en détaillant les principaux secteurs développés sur le Coiron. Par la suite, nous nous intéresserons aux blocages à l'installation en agriculture et nous essayerons de déterminer les différents leviers qui pourraient les solutionner. Enfin, nous mettrons à l'épreuve les leviers identifiés au travers des entretiens avec des agriculteurs et nous décrirons l’application de certains leviers sur des zones d’étude déterminées par notre commanditaire. L’ensemble de notre travail débouchera sur la présentation de propositions applicables à l'échelle du territoire, pour favoriser l’installation d’agriculteurs.

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I – LA MÉTHODOLOGIE DU PROJET

Nous avons choisi ce projet (qui était notre premier vœu) car il paraissait pluridisciplinaire et lié à un enjeu fort de développement d’un territoire en situation de déprise agricole. Il nous permettait de plus de découvrir l’Ardèche, région que nous connaissions peu.

L’identité du commanditaire nous était au départ inconnue puisque dans la première fiche descriptive du projet deux commanditaires potentiels étaient indiqués : l’Association Métis 07 ou l’Association Terroirs et Cultures. Nous n’avons connu notre véritable commanditaire (l’association Savoirs de Terroirs) que fin juin. Puis nous avons rencontré M. Challaye (président de l’association) le 17 septembre lors des journées « Terroir, patrimoine alimentaire et consommation locale » organisées en partenariat avec l’Association Terroirs & Cultures et l’EPLEFPA (Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole) Olivier de Serres.

La demande de ce projet d’élèves ingénieurs a été faite par M. Prévost, en tant qu’habitant actif d’un territoire soumis à la déprise agricole. M. Prévost souhaitait que nous fassions une « Étude de faisabilité pour la reconquête d’espaces agricoles en Ardèche, à partir d’un exemple » (intitulé indiqué dans la fiche descriptive du projet qui nous a été donnée fin mars, voir annexe 1a). M. Prévost nous présentait un contexte de forte déprise agricole, une menace de l’extension des friches « même dans des vallées très agricoles dans les prochaines années si rien ne change », notamment dus à de nombreux départs à la retraite d’agriculteurs. Il nous précisait cependant que la région était dynamique, notamment au niveau touristique et que la question des débouchés n’était pas un problème. Notre objectif était donc d’identifier les possibilités d’installation d’un ou plusieurs jeunes agriculteurs, sur des terres libérées par des départs à la retraite et sur des terres en friches. Nous devions réaliser une analyse agro-socio-économique du territoire d’étude (cartographie du foncier, analyse des potentialités agronomiques, proposition de systèmes de production) doublée d’une pré-étude de faisabilité concernant l’installation d’un jeune agriculteur. Nous avions également pour mission d’identifier une surface d’installation possible par le biais d’entretiens menés avec des propriétaires fonciers, d’évaluer le coût des aménagements fonciers (défrichement, accès à l’eau), et de réaliser une étude de viabilité de ce projet d’installation.

Nous avons alors décidé de modifier l’intitulé de notre projet. En effet, le titre de départ « Étude de faisabilité pour la reconquête d’espaces agricoles en Ardèche » ne nous paraissait pas correspondre à notre travail. Le terme de « reconquête » implique un état de friche total, ce que nous n’avons pas vérifié sur le terrain, et qui nous a été confirmé lors des entretiens . Il y a certes des parcelles en friche, mais ce sont majoritairement de petites parcelles situées en pente… Et donc difficilement exploitables. Nous avons donc préféré parler de « pérennité de l’espace agricole », car ce dernier doit actuellement faire face à de nombreuses pressions (notamment foncières). L’intitulé final de notre projet est donc « Étude de la pérennité des espaces agricoles en Ardèche ».

Les réunions tripartites avec M. Prévost et notre tuteur campus M. de Tourdonnet nous ont beaucoup aidées à cadrer notre projet, qui nous semblait très vaste et difficilement réalisable dans le temps imparti. Les comptes rendus des réunions tripartites ainsi que le cahier des charges et le relevé de conclusion du comité de cadrage se trouvent en annexe 1b et 1c.

Notre première réunion pour cadrer le projet a eu lieu en mars sur le campus. M. Prévost nous a présenté ce qu’il attendait de notre projet : une réflexion sur les manières d’éviter la déprise (étude juridique sur les modalités d’acquisition du foncier, problème central dans l’installation d’agriculteurs), une analyse technico économique de l’installation (type de terrain et

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viabilité du projet d’installation) et la détermination des principaux blocages et leviers à l’installation (par la réalisation d’enquête). M. Prévost voulait que nous proposions un projet d’installation sur le territoire, en déterminant la zone géographique d’installation ainsi que le système de production.

Nous nous sommes interrogées sur le problème de la délimitation de notre territoire d’étude (initialement les 3 communes de Saint Jean Le centenier, Mirabel et Lussas) et sur la définition de l’axe 3 : aurions nous assez de temps pour faire deux études de cas ? Jusqu’où irions-nous dans la réflexion du projet ? Cette ou ces études serviraient-elles uniquement à tester les blocages et leviers identifiés ? Seraient-elles générales et applicables à plusieurs types de situations ou au contraire devraient-elles être très précises et permettre l’installation d’un jeune agriculteur ?

Durant les mois d’avril à août nous avons étudié le territoire (bibliographie, entretiens téléphoniques) et nous avons commencé à déterminer les principaux blocages et leviers à l’installation. Nous avons parallèlement réfléchi au cadrage de notre projet. Par ailleurs nous avons réalisé un guide d'entretien pour les enquêtes de terrains réalisées en octobre. Nous avons rencontré un sociologue et maître de conférence à SupAgro, qui nous a conseillé sur la rédaction de ces guides et sur le déroulement des entretiens.(Guides d'entretiens en annexe 1k et 1l)

La réunion tripartite du 13 mai (annexe 1f) avait pour objet de définir ce que serait notre présentation au domaine Olivier de Serres en septembre, ainsi que de clarifier notre projet. Notre présentation, qui consistait en un compte rendu de notre « analyse de territoire » (résultant principalement de nos entretiens téléphoniques et de la bibliographie) devait durer 15 minutes, et avait pour objectif de sensibiliser les habitants de notre zone d’étude à l’importance du maintien d’un tissu agricole. Elle devait avoir lieu durant les journées « Terroir, patrimoine alimentaire et consommation locale » devant un public concerné par l’avenir du territoire (agriculteurs, habitants, membres de la chambre d’agriculture, élus locaux…).

Nous avons proposé un plan à M. Prévost, que nous avons ensuite modifié ensemble. Nous avons travaillé sur ce plan pendant l’été, après nous être réparti le travail. Fin août, M. Prévost nous a présenté les conditions réelles de notre présentation : nous disposerions de seulement cinq minutes pour parler des atouts et des faiblesses, des opportunités et des menaces ainsi que des blocages à l’installation dans le Coiron. Au vu de la réduction du temps, nous avons convenu qu’une seule personne prendrait la parole (Ludivine Caron). Avec deux autres étudiants, nous sommes intervenus sur le thème « Les contreforts Sud du Coiron, une agriculture en transition ?». Vincent Prévost a d’abord présenté une vision paysagère du territoire (avec un exposé des prospectives paysagères en fonction des différentes orientations possibles du développement territorial). Aurore Navarro a ensuite exposé une étude de la relation producteur-consommateur dans la filière fruit au niveau du Coiron. Notre intervention concluait sur l’état actuel de l’agriculture dans ce territoire. La salle a ensuite débattu sur le thème suivant : « Quelle agriculture voulons-nous et comment soutenir localement les agriculteurs ? ».

Après confrontation des attentes de M. Prévost, de celles de M. de Tourdonnet ainsi que de nos remarques, nous avons conclu que nous présenterions notre travail de la manière suivante :

- Axe 1: analyse de l’agriculture locale : (Ardèche méridionale, contreforts du Coiron) qui présentera le contexte de l’étude et résultera d’une étude bibliographique et d’entretiens avec différentes personnes ressources. Cela nous permettra de définir les atouts et les faiblesses du territoire, ainsi que ses opportunités et ses menaces.

- Axe 2: étude des blocages et leviers à l'installation de jeunes agriculteurs. Cette étude comportera notamment un tableau avec les blocages et les leviers à l’installation en agriculture et

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l’identification des facteurs et mécanismes les conditionnant. Cette partie résultera principalement des entretiens téléphoniques et de recherches bibliographiques.

- Axe 3 : mise à l'épreuve des leviers identifiés sur le terrain et étude de cas. A ce stade de la commande nous ne savions pas encore exactement quelle étude de cas nous allions devoir faire.

- Axe 4: émettre des propositions concrètes applicables à l’échelle du territoire pour favoriser l’installation (ces propositions découleront des axes précédents).

Les axes 1 et 2 ont été définis sans problèmes. L’axe 3 a été beaucoup plus compliqué à préciser.

Nous avons attendu la réunion tripartite du mois de septembre (annexe 1g) pour que M. Prévost nous présente le résultat de son travail de recensement des différentes parcelles en friche ou cultivées par des agriculteurs plus ou moins proches de la retraite. M. Prévost avait déterminé 3 situations types que nous pourrions exploiter dans l’axe 3 :

un jeune agriculteur souhaitant s’installer à Saint Jean le Centenier mais ne trouvant pas de terres : M. AM1 qui s’est installé en maraichage il y a un an, mais ne possède toujours pas le statut d’agriculteur car il ne dispose pas d’assez de terres.

des terres anciennement cultivées laissées en friche : dans la vallée de l'Auzon entre Lussas et Mirabel (bonnes terres du point de vue agronomique et une irrigation disponible).

une proche libération de terres dans les pentes du Contrefort (problème de l’accès à l’eau).

Durant le mois d’octobre, nous nous sommes rendues sur le terrain à deux reprises (du 3 au 5 et du 24 au 25). Par groupe de deux, nous avons réalisé les entretiens avec les agriculteurs et les propriétaires. Ces entretiens se sont tous déroulés en plein air ou bien chez les habitants, et ont duré entre 30 minutes et 2 heures. Ils nous ont permis de mettre à l’épreuve les blocages et les leviers identifiés lors des entretiens téléphoniques, ainsi que d’analyser les trois situations choisies par M. Prévost. Nous n'avons pas pu rencontrer l'ensemble des personnes que nous avions répertorié : parce qu’elles ne le souhaitaient pas, ou parce que leur emploi du temps n’était pas compatible avec nos disponibilités. Après la retranscription informatique de tous les entretiens, nous avons pu commencer à les analyser. Après avoir étudié les trois situations présentées précédemment, nous avons décidé d’approfondir celle concernant les parcelles de la vallée de l'Auzon. Nous avons réfléchi à la manière de valoriser ces terrains, et nous avons finalement opté pour la création d'une AFP (Association Foncière Pastorale).

Le 16 Novembre 2011, lors de la dernière réunion tripartite (annexe 1j), nous avons précisé la forme de l'axe 4, qui comportera les propositions que nous aurons élaborées. La fin du mois de novembre a donc été consacrée à l’élaboration des propositions ainsi qu’à la rédaction du rapport.

Bilan du projet :La plus grande difficulté à laquelle nous avons du faire face lors de ce travail a été le

manque de clarté de la demande. Il nous a en effet fallu attendre mi octobre pour enfin connaître les différentes étapes du projet. Cela nous a laissé peu de temps pour réfléchir à la création des propositions. La réalisation des entretiens a aussi été délicate : il nous était en effet difficile de nous positionner par rapport aux personnes interrogées puisque notre rôle n’était pas de faire de la médiation.

Toutefois participer à l’évolution du projet était intéressant et nous sommes très heureuses d’avoir réalisé cette étude, qui nous a beaucoup apporté, tant sur le plan professionnel que personnel.

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II – L'ÉTAT DES LIEUX DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE DANS LE COIRON

A – Les Principales caractéristiques du plateau du Coiron

1 – La géologie 1

Le toponyme « Coiron » est issu du croisement entre les mots « caire » (« rocher » en occitan) et « quadrum » (« carré » en latin) et traduit l’image d’un rocher caractérisé par des bords à angles droits. Ceci correspond bien à la description des orgues basaltiques présents sur le territoire. Le Coiron présente le relief inversé le plus vaste de France. Ce dernier résulte d’une éruption volcanique du Tertiaire. Les coulées de lave, refroidies en basalte, se sont écoulées dans la plaine formée par des sédiments marins du secondaire (marnes et calcaires). L’ancien fond de vallée est devenu, protégé de l’érosion par ce «toit» de basalte de plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur, un plateau dominant. Ces corniches basaltiques, spécificités paysagères reconnues, permettent une protection contre le vent froid et sont le lieu de naissance des sources alimentant la plaine. Le Coiron présente une altitude moyenne de 700 mètres et appartient donc au domaine de la moyenne montagne ardéchoise. Ses bois et herbages ne sont pas inclus dans le périmètre du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche.

Le Coiron possède un patrimoine architectural particulier utilisant des pierres basaltiques (noires) et calcaires (blanches). Les contreforts du Coiron présentent encore les traces des terrasses, de plus en plus souvent abandonnées (prairies, friches).

2 – Le climat 2

Le climat ardéchois est de type méditerranéen et se caractérise par l’alternance de saisons humides (automne et printemps) et sèches (hiver et été). La pluviométrie moyenne est de 1000mm/an. Les températures varient en fonction de l’altitude. Elles sont en moyenne de 13,5°C et présentent un maxima en juillet (22,3°C) et un minima en janvier (4,5°C). Le printemps est doux et précoce. L’évapotranspiration peut cependant atteindre 500mm de mai à août ce qui provoque un déficit hydrique préjudiciable pour les cultures végétales.

1 Ratz D. (1996), Découverte géologique de l’Ardèche et de la Drôme, Empire et RoyaumePays d'Ardèche : Le Coiron. Terre d'histoire, territoires de projets...(2008), Mémoire d'Ardèche et Temps Présent

2 Boubacar Diallo A. (2000) Diagnostic agro-socio-économique autour du domaine Olivier de Serres, CNEARC & EPLEA, Aubenas

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B - L'histoire agricole du plateau du Coiron

1 - Les productions typiques du Coiron

Certaines cultures ont été historiquement emblématiques du Coiron :• Les châtaigners : majoritairement exploités au XIX siècle et cultivés sur les hauts versants

du plateau, leur production a connu une crise en 1842 avec la propagation de la maladie de l’encre du châtaigner.

• Les muriers : cultivés pour nourrir et élever les vers à soie. Ces « arbres d'or » étaient localisés dans la plaine puisque que leur culture n’est possible qu’à une altitude inférieure à 400 mètres. La majeure partie des arbres a été décimée par la pébrine (maladie) en 1850. Par la suite la production a été abandonnée du fait de la concurrence des tissus synthétiques et en coton.

• La vigne : introduite par les romains. C’est une production beaucoup plus rentable, qui poursuit encore son développement sur le territoire.

2 – L'évolution de l'agriculture

Au sortir de la seconde guerre mondiale l'agriculture était peu mécanisée, avec une main d'œuvre familiale importante : la part des actifs agricoles représente la majorité des travailleurs français. La mise en place de la PAC (Politique Agricole Commune) en 1962, vise une réorientation productiviste de la production agricole afin de répondre aux enjeux sociologiques, démographiques et économiques de l’époque. Le développement de la mécanisation, l’utilisation croissante d’intrants et l’agrandissement des exploitations ont permis de multiplier la production par 3 en 10 ans. Cette réussite se teinte néanmoins de « dommages collatéraux » : diminution du nombre d’exploitations qui sont par ailleurs standardisées et très spécialisées, et baisse du nombre d’exploitants. Le rapport de la Communauté de Communes de Berg et Coiron montre une diminution de 25% du nombre d’exploitants entre 1979 et 2000 sur notre zone d'étude (Mirabel, Villeneuve de berg, Saint Jean de Centenier).

Le début du XXIième siècle se traduit par la prise de conscience de la multifonctionnalité de l’agriculture : activité produisant des biens alimentaires certes, mais aussi des espaces et de nombreux services (et notamment l’entretien des paysages). L’agriculture est alors pensée comme une activité participant à l’aménagement du « territoire », concept émergent défini comme un « espace à construire collectivement ». Les français remettent en question le système agricole intensif, et s’identifient à une agriculture durable. Cela se traduit par l’extension d’alternatives de production et par des réflexions sur la gestion de l’espace donnant priorité au développement rural.

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C - Une grande diversité de systèmes de productions agricoles qui façonne le paysage

1 - Le plateau et les contreforts du Coiron : une zone d'élevage

L'activité majoritaire des plateaux et contreforts du Coiron est l'élevage, avec principalement des systèmes de bovins allaitants et ovins spécialisés. Dans la rupture de pente, les systèmes sont plus diversifiés : on y trouve des associations bovins caprins, caprins, volaille et vigne.

L'étude du CNEARC nous montre que près de la moitié des exploitations de notre zone d'étude a une activité bovin viande. Dans l'ensemble, ces exploitations ont une conduite extensive et recherchent l'autonomie alimentaire, et surtout fourragère. Ceci explique la diminution des surfaces en céréales (destinées quasi exclusivement à l’alimentation animale) et l’augmentation des surfaces de prairies. Le

sol est basaltique et l’eau souterraine abondante.

Avec les réformes de la PAC (instauration des droits à paiement unique et des Indemnité Compensatoires de Handicaps Naturels) les systèmes d'élevage bovin allaitants ont tendance à se développer afin de pouvoir recevoir le maximum d’aides. Ceci implique l’abandon progressif des zones en pente qui sont plus difficilement exploitables et favorise donc la fermeture de l’espace avec le développement de friches. Par ailleurs cela entraîne une augmentation de la concurrence sur le foncier.

2 - Les monts de Berg : une mosaïque agricole

Les monts de Berg présentent une association de systèmes agricoles représentatifs du territoire d'Ardèche méridionale. Les productions réalisées sont les suivantes : ovin viande, bovin viande et lait, caprin lait et fromager, ainsi que des productions céréalières et fourragères directement utilisées pour l’alimentation animale. La majorité des exploitations possède des activités complémentaires telles que la vigne ou les cultures hors sol. Cette diversification de production des exploitations a de nombreux avantages. Elle permet tout d’abord aux agriculteurs d’atteindre un équilibre financier et de limiter les risques de pertes en cas de crise spécifique à une filière. Ensuite, cela leur autorise une grande capacité d'adaptation face aux événements économiques. Enfin, la non spécialisation des exploitations implique l’utilisation d’une main d’œuvre importante qui favorise le maintien d’un effectif agricole conséquent dans cette zone.

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3 - La plaine de Lussas marquée par la vigne

Dans la plaine de Lussas, l'agriculture est caractérisée par des cultures pérennes qui dessinent un paysage ouvert et bien entretenu. La viticulture est une activité fondamentale de cette région. Elle est parfois associée à des élevages bovins lait, ovins, avicoles voire à des gîtes comme par exemple à Saint Jean le Centenier. Ces choix stratégiques de production permettent d'assurer des revenus corrects aux exploitants. Selon l'étude du CNEARC il faudrait entre 7 et 11 hectares de vignes pour pouvoir vivre seul de cette culture dans le Coiron.

Cette plaine était autrefois marquée par l’arboriculture et plus particulièrement par la production d’abricots, cerises, pommes, poires, prunes et pêches. Cependant la crise arboricole, due notamment à la concurrence espagnole et au coût élevé de la main d'œuvre, a entrainé une forte diminution de ces productions. On constate actuellement un basculement vers la vente directe pour maintenir l'activité.

Ce système arboricole et viticole spécialisé offre peu d'adaptations possibles à un changement économique. L'irrigation présente dans la plaine permet néanmoins de valoriser les zones abandonnées par les productions pérennes et transformées en terres labourables. Des céréales et des fourrages sont ainsi mis en place pour l'alimentation des animaux du plateau et des contreforts. Les sols sont composés de marnes calcaires et de nombreux cailloux de basalte.

Cependant, le Coiron n'est pas seulement une région agricole, d'autres secteurs économiques s'y développent aussi ce qui permet d'attirer de nouveaux habitants.

D - L'environnement socio-économique 3

1 - La croissance urbaine : démographie et urbanisme

a) Quelques caractéristiques démographiques

On observe une croissance constante de la population du territoire du Berg et Coiron, de 1 à 2% par an en moyenne (Annexe 2a). Cette augmentation est majoritairement due à un solde migratoire globalement très positif, mais variable en fonction des communes. Les communes du Sud de la Communauté de Communes Berg et Coiron et celles présentes sur l’axe de circulation « Aubenas-Montélimar » concèdent les soldes migratoires les plus forts.

Le solde naturel est en revanche négatif depuis 1962 sauf dans la commune de Saint Jean le Centenier. Il traduit le vieillissement de la population, qui sera probablement accentué par l’arrivée régulière de retraités extérieurs au département. A moyen terme, cela laisse présager des difficultés de renouvellement des générations et des besoins en services différents.

La typologie communale du territoire présentée en annexe définit les lieux de notre étude de la façon suivante :

Mirabel appartient aux communes rurales à dominante agricole qui sont caractérisées par une densité < 215hab/km² et une population < 350 habitants.

Lussas et Saint Jean le Centenier font partie des communes rurales soumises à pression urbaine présentant une densité comprise entre 15 et 50 hab/km² et une population de 350 à 1 000 habitants.

3 Chambre d'agriculture de l'Ardèche, (2006), Agriculture et Urbanisme des pistes de réflexion pour un aménagement concerté de l'espace, 64p.

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On observe une tendance à la concentration de la population dans les communes proches des infrastructures et des services (St-Jean le Centenier, Lussas). Cependant l’attractivité des communes rurales à dominante agricole pourrait modifier cette tendance dans les prochaines années. (Annexe 2b)

b) Les caractéristiques de l’habitat

Saint Jean le Centenier et Lussas affichent un taux de résidences principales de 80%, tandis que les communes du plateau et des pentes du Coiron (Mirabel, Darbres) affichent 60 % de résidences principales et entre 30 à 40% de résidences secondaires. Cette dernière répartition peut laisser présager un basculement vers du résidentiel à dominante touristique.

En comparaison avec d’autres territoires ardéchois le Berg et Coiron est faiblement touristique car sa capacité d’accueil est faible (peu de campings, d’hôtels, de chambres d’hôtes…). Le tourisme « non marchand » (résidences secondaires, logement chez les amis, la famille…) y est cependant fortement présent et peut être considéré comme un levier de développement. Mis à part 4 communes (Berzème, Darbres, Lussas, Saint Pons), la majorité des logements est occupée par 2 à 2,5 habitants ce qui est assez faible et représente un seuil critique pour la dynamique sociale locale.

c) L'analyse de la répartition et de l’évolution des zones urbanisées

L’urbanisation doit être réfléchie et prendre en compte les potentialités agricoles des terrains, ce qui n’a pas été le cas de Saint Jean le Centenier ou Lussas où des terrains d’excellente valeur agronomique ont été rendus constructibles. Les communes du plateau et des contreforts ont gardé un caractère rural traditionnel de leur urbanisation puisque la demande en nouvelles habitations est faible. Les risques de mitage de l’espace semblent limités car l’habitat est peu dense, la densité de population faible, l’accessibilité moindre et l’agriculture fortement présente et utilisant l’espace (élevage). Nous avons cependant pu constater au cours de nos déplacements de nombreux logements neufs ou en construction aux alentours de Mirabel.

Les plans de gestion de l’urbanisation prévoient un total de 1 100 ha mobilisés pour des zones à vocation urbaine (zones construites ou à construire) sur le territoire, soit 5 % de sa superficie totale. Une étude de la Communauté de Communes montre que les besoins en logement sont largement couverts par les surfaces urbanisables actuelles. (Annexe 2c)

Les élus sont fortement sollicités pour le classement de terres agricoles en zones constructibles. Les décisions prises sur le changement de destination des terrains entrainent des conséquences plus ou moins fortes sur la pratique et sur la pérennité de l’activité agricole et donc sur les paysages.

2 - Les principaux secteurs économiques

a) L’agriculture, un outil économique important pour le territoire du Berg et Coiron

Le chiffre d’affaire généré par l’activité agricole est non négligeable par rapport aux autres secteurs d’activité mais variable selon le type de production : • Secteur viticole : Chiffre d’affaire entre 3 750 000 et 4 000 000 euros • Secteur viande : Chiffre d’affaire environ 3 750 000 euros • Secteur arboriculture : Chiffre d’affaire 250 000 euros

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L’agriculture contribue fortement à l’emploi local : 190 actifs étaient recensés fin 2006 sur le territoire de Berg et Coiron. Les entreprises liées au secteur agricole, en amont notamment, représentent environ 300 emplois directs ou induits. Le poids économique du secteur agricole est principalement dû à l’activité des entreprises amont et aval. Les exploitations sont centrées sur une production non transformée : la valeur ajoutée est assurée par les entreprises en aval de la filière, qui contribuent ainsi à l’économie du territoire (création et maintien d’emplois, maintien des exploitations). La présence, le dynamisme et le nombre des entreprises en aval sont liés à la densité des exploitations.

Le territoire présente pour le secteur primaire une dynamique « Nord-Sud».4 En effet, plus de la moitié des emplois appartiennent au secteur primaire sur le plateau du Coiron et ses coteaux (Nord) alors que cette proportion est inférieure à 25% ’à partir de l’axe Montélimar-Aubenas. Le secteur primaire peut donc être considéré comme le secteur moteur de la Communauté de Communes Berg et Coiron, et principalement sur le plateau du Coiron. (Annexe 2d)

b) Les autres secteurs économiques

Seulement 18% des emplois du territoire sont issus du secteur secondaire (industrie et construction). Ils sont majoritairement localisés à Saint Jean le Centenier et Lavilledieu qui présentent des zones industrielles.

Le secteur tertiaire (santé et services) est prédominant : il représente 73% des emplois, principalement au sud de la Communauté de Communes.L’hôpital « Claude Déjean » de Villeneuve de Berg emploie ainsi 300 personnes.

Malgré la possibilité de trouver un emploi dans la zone du Coiron et la présence de l’activité agricole qui constitue un enjeu fort de maintien des actifs à proximité des lieux de vie et notamment du pôle attractif de Villeneuve de Berg, le territoire reste cependant économiquement dépendant des pôles extérieurs (Aubenas, Montélimar, Privas, Vallon Pont d’Arc) et du dynamisme économique de la Vallée du Rhône. De nombreux actifs travaillent ainsi à l’extérieur du territoire et notamment dans la Drôme, vers laquelle on comptait en 1999 près de 4 200 navettes quotidiennes pour l’ensemble des quatre communautés de communes (Berg et Coiron, Barrès Coiron, DRAGA et Rhône Helvie). Ainsi mis à part Villeuneuve de Berg où un quart des actifs travaillent sur place, la majorité quitte le territoire pour travailler sur des communes adjacentes ou plus éloignées.

3 - Les débouchés commerciaux 5

a) Les coopératives

C’est l’outil de commercialisation le plus utilisé car le plus simple, il garantit aux agriculteurs l’écoulement de leur production. Il en existe pour le vin (Uvica) et les fruits (Vivacoop, Rhodacoop). Vivacoop a été créée en 1949 par des arboriculteurs afin de faciliter la collecte, la centralisation et la distribution des fruits en dehors du territoire. La plupart des producteurs de la plaine de Lussas y ont adhéré, et ceux qui en dépendent encore le font par facilité et par habitude. Elle connaît cependant des difficultés depuis la crise arboricole de 1990, qui a impliqué pour beaucoup d’agriculteurs un arrachage des vergers remplacés par des vignes. Les coopératives viticoles de Lussas et Montfleurie ayant fusionné, les exploitants doivent donc se déplacer pour amener leur récolte. Concernant le lait, la coopérative Caprilac le récupère directement sur les exploitations plusieurs fois par semaine. Il n’y a pas de coopérative pour la viande mais cette filière s’est bien développée, notamment avec la création de la marque « Régal Viande ». Il n’y a 4 Étudiants M2 IDT de l'Institut de Géographie Alpine, (2010), Diagnostic territorial Berg et Coiron, 119p5 Navarro A. (2011), Production commercialisation et consommation des fruits dans le Sud du Coiron , Master

Études rurales, Université Lyon 2, Lyon, 31p.24

également pas de coopérative en ce qui concerne le maraichage mais ce dernier n’est pas dominant dans la région.

Grâce à ces coopératives les agriculteurs n’ont pas besoin de transformer leurs produits pour rendre leur production rentable, ce qui supprime certaines contraintes. Il existe cependant des entreprises de transformation, comme celle de Sanofruit à Aubenas (jus de fruits) ou Soppreg à La Souche (confitures).

b) Les circuits courts

La vente en circuit court, vente directe ou circuit comprenant au maximum un intermédiaire, permet d'échapper à la captation croissante de la valeur ajoutée des produits par les intermédiaires. Cet outil est bien plus rémunérateur pour les producteurs et semble correspondre à une demande croissante des consommateurs. Il faut cependant prendre en compte le temps de travail supplémentaire qu’il requiert. Il existe différents types de circuits cours :

• La vente directe à domicile.• Les paniers, mais il n'en existe pas encore sur notre zone d’étude.• Les points de vente collectifs, même si le nombre d’agriculteurs associé à des magasins de

producteurs reste restreint par la demande des consommateurs. Le point de vente collectif de la Musette réunit ainsi treize producteurs depuis près de quinze ans. Le village des producteurs de Vivacoop, magasin consacré à la commercialisation de produits agricoles locaux, a ouvert depuis peu sur le site de la coopérative fruitière. D’autres points de ventes collectifs existent en Ardèche tel que L’échoppe paysanne à Privas.

• Les marchés de détail : ils peuvent apporter un complément de vente mais peu d’agriculteurs semblent y prendre part. Ils sont pourtant nombreux : marchés de Vals-les-Bain, de Villeneuve-de-Berg, d’Aubenas, de Lavilledieu, d’Alba-la-Romaine, de Montélimar ou encore les “Marchés du Coiron” organisés par le CIVAM. Selon certains producteurs présents sur ces marchés, ces derniers constituent le meilleur moyen de valoriser leurs produits en les vendant un prix correct, et de se forger une clientèle fidèle.6 Grâce à la proximité de la Vallée du Rhône les agriculteurs pourraient vendre leurs produits sur des marchés plus lointains comme ceux de Lyon.

Créer des circuits courts nécessite des projets collectifs, des groupes de réflexion que la Chambre d’Agriculture peut aider à mettre en place et à animer.

c) Les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS)

Suite à la crise arboricole des années 1990, certains agriculteurs ont cherché d’autres débouchés que celui de la coopérative, et ont vendu leur production directement aux GMS telles que Leclerc, Intermarché, Champion. Ce débouché n’est pas fixe et présente de nombreuses incertitudes dans la mesure où les GMS peuvent cesser d’écouler leur production de manière brutale. D’une manière générale les produits locaux vendus en GMS sont essentiellement des produits transformés.

6 Navarro A. (2011), Production commercialisation et consommation des fruits dans le Sud du Coiron , Master Études rurales, Université Lyon 2, Lyon, 31p.

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d) La restauration collective

Très peu d’agriculteurs l’approvisionnent. Ce système de vente ne demande que des quantités limitées, ce qui complique la vente et la rend souvent peu ou non rentable pour beaucoup d’exploitants.

e) Les épiceries et primeurs indépendants

Dans les petites épiceries indépendantes (comme “Au p’tit marché” à Villeneuve de Berg mais aussi au Petit Casino à Vival) le rayon fruits et légumes est rarement approvisionné en produits locaux, ou bien il s’agit de produits transformés (vin, confiture, jus de fruits). La plupart de ces structures s’approvisionnent auprès de grossistes ou de centrales d’achats. Cette démarche est liée à la facilité de l’achat groupé, à des prix moins élevés et à la régularité de l’approvisionnement proposé.

L'analyse géographique, géologique, agricole et socio-économique du territoire nous a permis d'identifier les atouts et faiblesses de cette zone ainsi que les opportunités et les menaces.

E – Les atouts et faiblesses du territoire

Atouts Faiblesses

Forte présence de l’agriculture qui représente une part importante de l’économie locale et

façonne les paysages.

Territoire dynamique et en développement (réseau important des structures agricoles amont et aval, nombreuses associations et manifestations : exemple de « terre de main

d’œuvre », des journées Olivier de Serres, visite de fermes…).

Vieillissement des chefs d’exploitation et faible taux de renouvellement.

Bonne position géographique (proximité de la vallée du Rhône, d’Aubenas et de Privas) ce qui

est un atout pour la commercialisation.

Sols riches

Climat méditerranéen adapté à de nombreuses cultures.

Agrandissement des exploitations au détriment de leur création. Ceci se traduit par une

diminution du nombre d’exploitations et remet en cause la pérennité du dynamisme des

structures agricoles amont et aval.

Réseau d’irrigation bien développé dans la plaine de Lussas notamment.

Manque d'infrastructures d'irrigation sur les contreforts.

Zones facilement mécanisables dans le plateau et la plaine.

Déprise dans les pentes principalement due à une difficile mécanisation du travail.

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Parcelles agricoles de taille « humaine » formant un paysage attractif :

point positif pour le tourisme.

Bonne complémentarité des types de terrains entre le plateau (élevage) et la plaine

(productions végétales).

Des productions adaptées au territoire.Peu de transformations des produits (facilité de

travail).

Manque d’éléments identificateurs (excepté le domaine d’Olivier de Serres) ce qui rend difficile

la promotion du territoire.

Saint Jean le Centenier et Mirabel classés zone de montagne7 : les agriculteurs bénéficient de

l’ICHN (Indemnisation Compensatrice au Handicap Naturel) de la PAC.

F – Les opportunités et menaces du territoire

1 – Les opportunités du territoire

• Bonne organisation économique d’aval qui permet une activité agricole dynamique. La présence de coopératives assure ainsi aux agriculteurs la vente de la totalité de leur production sans avoir à effectuer de transformations.

• Présence de labels : Il existe de nombreux labels ardéchois : AOC (châtaigne, picodon et plusieurs vins), IGP (saucisson sec, poulet, chapon) et la marque « Goutez l’Ardèche » qui sélectionne des produits de qualité. Le label « Régal Viande » est spécifique au Coiron et résulte de la collaboration entre des éleveurs, les abattoirs d’Aubenas et de Privas et des bouchers. Il a été créé récemment, ce qui témoigne d’une bonne dynamique locale ainsi que d’une volonté de reconnaissance de la typicité des productions du territoire.

• L’attractivité du département, la proximité avec le Sud de l’Ardèche, le calme et les paysages du territoire se traduisent par la croissance du tourisme sur le Coiron. L’ouverture du fac-similé de la grotte Chauvet à Vallon-Pont-d’Arc va accentuer l’activité touristique du territoire. Cette dernière est perçue par les agriculteurs comme pouvant générer un complément de revenu : vente sur les marchés estivaux, diversification des exploitations en développant des activités agro-touristiques.

2 – Les menaces du territoire

• On constate que les exploitations spécialisées dans l’élevage tendent à s’agrandir pour obtenir un maximum d’aides de la part de la PAC. Le principal risque encouru est une dépendance des exploitations aux aides européennes, et notamment aux ICHN.

• La forte attractivité du territoire implique une augmentation du nombre de résidences secondaires et de tourisme. L’augmentation de la pression foncière se traduit généralement par des spéculations sur le passage de parcelles agricoles en terrains constructibles. Ces dernières induisent un immobilisme foncier défavorable à l’installation d’agriculteurs. Par ailleurs la gestion de l’urbanisme devient un enjeu crucial de l’aménagement du territoire.

7 ANEM (site consulté le 05/10/11), www.Anem.org27

La principale menace est celle du développement du mitage pavillonnaire, qui conduit à de nombreux conflits d’usage (gestion de l’eau, pollutions sonore, visuelle et olfactive).

• L’arrivée massive dans les villages ardéchois de jeunes actifs travaillant dans la vallée du Rhône peut entrainer une perte d’âme de ces villages. St Jean le Centenier, Mirabel et Lussas s’apparentent de plus en plus à des villages dortoirs.

• Le réseau routier de l’Ardèche méridionale est structuré par l’axe Nord-Sud le long du Rhône et par la transversale N 102 reliant Montélimar à Aubenas. Le réseau secondaire est cependant souvent sous-calibré et en mauvais état. Le territoire est de plus peu ou pas desservi par les transports en commun.

• Les multiples crises agricoles sont défavorables à l’installation de jeunes agriculteurs.• Le système coopératif ne peut plus répondre aux attentes des producteurs, qui lui

reprochent des prix d’achat trop faibles pour compenser l’avantage que présente la certitude de vendre toute sa production. Concernant les productions viticoles la parade trouvée par les exploitants est la mise en place de caves particulières.

• La diminution du nombre d’agriculteurs risque d’impliquer la diminution du nombre d’entreprises amont et aval présentes sur le territoire, entreprises conditionnant pourtant la pérennité de l’activité agricole et générant de nombreux emplois.

• Il n’existe pas de coopératives pour le maraichage alors que c’est une activité en plein développement sur le Coiron (forte demande de la part des populations locales).

• Les ardéchois combattent activement la mise en place du projet du gaz de schiste, la principale crainte étant qu’il résulte de cette activité une pollution durable des nappes phréatiques.

Résumé

Le Coiron est caractérisé par sa géologie particulière (relief inversé). C’est un territoire dynamique et attractif (en témoignent le solde migratoire positif et le développement du tourisme). Sa localisation lui permet de bénéficier d’un climat méditerranéen. Son dynamisme provient en partie de l’importance de l’activité agricole qui engendre de nombreux emplois. La force de l’agriculture est due à l’existence et à la bonne organisation des entreprises amont et surtout aval. Les systèmes d’exploitation sont diversifiés, mais adaptés au terrain et organisés suivant trois zones principales : vignes en plaine, élevage dans le plateau et les contreforts et enfin, mosaïque agricole dans les monts de Berg. Malgré la possibilité de trouver un emploi dans le Coiron et la présence de l’activité agricole qui constitue un enjeu fort de maintien des actifs à proximité des lieux de vie, le territoire reste économiquement dépendant des pôles extérieurs causant l’apparition de « villages dortoirs ».

Par ailleurs, l’activité agricole est menacée par des crises entrainant le déclin des entreprises aval (coopératives), par un vieillissement et un manque de renouvellement des chefs d’exploitation, et par les nombreux agrandissements qui se réalisent au dépend de nouvelles installations. L’activité agricole est également en concurrence avec l’urbanisation (conséquence de l’attractivité du territoire). Ceci met en évidence l’importance du rôle des élus dans les décisions prises sur le changement de destination des terres. Ces décisions ont en effet des conséquences directes sur la pérennité de l’activité agricole et donc sur les paysages.

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Après avoir fait un état des lieux de notre zone d'étude au niveau agricole et socio-économique, nous nous sommes intéressées aux démarches d'installation en agriculture ainsi qu'aux leviers et blocages lors d'une telle étape.

III – L'INSTALLATION EN AGRICULTURE, DÉMARCHES, BLOCAGES ET LEVIERS

A - Du projet à l'installation

Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) a été instauré en juin 2008 pour accompagner les Jeunes Agriculteurs (JA) dans les différentes étapes de leur installation. Ce plan se décompose en trois étapes.

Étape 1 : information et émergence du projet.Le Point Information Installation (PII) présent dans les Chambres d’Agriculture accueille tous

les candidats à l’installation. Il les renseigne sur le parcours à suivre, et met à leur disposition de la documentation et des conseillers. Les candidats peuvent ainsi élaborer une première ébauche de leur projet d’installation.

Étape 2 : élaboration du PPP.Des conseillers du PII évaluent cette première ébauche et réalisent avec le candidat un

diagnostic global définissant notamment les différents objectifs du projet. Ceci doit aider le candidat à prendre le recul nécessaire pour visualiser tous les atouts et inconvénients de son projet en prenant en compte de nombreux éléments : la famille, le territoire, les enjeux des filières.

Étape 3 : réalisation du PPP.Pour construire un PPP il est tout d’abord indispensable que le candidat possède le niveau

IV agricole (type BTA, BAC Professionnel, Bac STAE ou BPREA) afin d’avoir toutes les compétences nécessaires à la gestion d’une entreprise agricole.

Le candidat doit ensuite participer à un stage collectif de 21h minimum, puis à des stages en exploitation dont la durée est définie en fonction du profil et de l'expérience professionnelle du candidat. Ces stages permettent aux futurs agriculteurs d’avoir une vision de leurs projets qui soit plus en adéquation avec la réalité.

Pour pouvoir bénéficier des aides nationales à l’installation ainsi que des prêts bonifiés le projet doit être soumis au Plan de Développement de l’Exploitation. Il s’agit d’une étude de faisabilité comportant un plan de financement et une simulation économique et permettant de tester la viabilité du projet.

Le projet est finalement évalué par la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) qui, sous la tutelle du Préfet, accorde ou refuse le statut de jeune agriculteur et l’ensemble des aides nationales.

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Les aides à l'installation :

De nombreuses aides sont accessibles aux candidats. Nous ne détaillerons pas les modalités des aides. Les descriptifs complets sont présentés en annexe 3a.

– La DJA : Les conditions requises pour être éligible sont les suivantes :→ S’installer pour la première fois.→ Avoir entre 18 et 40 ans à la date de l’installation.→ Justifier d’une capacité professionnelle suffisante (cf PPP).→ Avoir élaboré un PPP.→ S’installer sur une exploitation constituant une unité économique indépendante, c'est-à-

dire sur une exploitation comportant ses propres bâtiments d’exploitation et des moyens de production suffisants. Le démembrement d’une exploitation familiale n'est généralement pas admis.

→ S’installer sur une exploitation répondant aux conditions d’assujettissement à la MSA (soit pour l’Ardèche : 9,5 ha de surface pondérée).

Pour obtenir la DJA les jeunes agriculteurs doivent s'engager à rester agriculteur à titre principal pendant 5 années durant lesquelles ils tiendront une comptabilité de gestion de l’exploitation. Ils doivent par ailleurs présenter un projet d’installation faisant ressortir au terme de la 5ème année un revenu disponible supérieur ou égal à 12 864 € . Le revenu professionnel global (revenu tiré de l’exploitation agricole ajouté aux revenus issus d’activités professionnelles complémentaires) doit être inférieur à trois SMIC (38 592 €). Le montant de la DJA varie suivant la zone d’installation et le type de production. Il est compris entre 6500€ et 35 900€ et est réglé en un seul versement.

– Le chéquier installation est destiné à tous les porteurs de projet afin qu’ils puissent bénéficier des conseils et aides des différents prestataires participant à l’installation.

– L e prêt jeune agriculteur est proposé par le Crédit Agricole aux jeunes agriculteurs s'installant en zone de montagne/difficile ou en zone de plaine.

– Les aides fiscales et sociales permettent de bénéficier de certaines déductions durant les 5 premières années d’activité : dégrèvement de la taxe foncière, abattement du bénéfice réel imposable de 50% à 100%, réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux et exonération partielle et dégressive des cotisations sociales. Les jeunes agriculteurs peuvent aussi bénéficier du Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL).8

– Les aides à la diversification et projets innovants récompensent les projets innovants à caractère agricole.

– L’ aide à l'habitat autonome permet l'aménagement d'un logement autonome (construction neuve ou rénovation), durant les 5 années suivant l'installation, de financer les travaux qui entraînent la cessation de la cohabitation avec la famille (dans le cas d'une reprise familiale) ou de l'éviter en distinguant deux logements totalement indépendants.

8 Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, (2009), circulaire DGPAAT/SDEA/C9

30

– L’ aide au remplacement est une donation départementale qui correspond à une prise en charge à hauteur de 50% du coût journalier du remplacement de l'exploitant.

– Le stage reprise d'exploitation agricole s’effectue dans le cas d’une transmission d’exploitation. Il permet au jeune agriculteur de profiter de l’expérience de son prédécesseur et de préparer son installation (conditions de reprise, accord sur les fermages avec le cédant et les autres propriétaires). Ce stage d’une durée maximum de 12 mois est rémunéré par la Région.

– Le Conseil Général de l’Ardèche a aussi mis en place d’autres aides.

Les aides financières présentées ci-dessus permettent à de nombreuses personnes de pouvoir s'installer en agriculture alors qu'elles ne le pourraient pas autrement. Cependant ces aides sont parfois insuffisantes pour permettre à un candidat de s'installer car des obstacles autres que financiers rendent l'installation compliquée voire impossible. Nous avons étudié les blocages les plus importants rencontrés sur le Coiron et nous avons aussi essayé d'en trouver des leviers.

B - Les blocages et les leviers à l'installation

1 – Les blocages et les leviers identifiés lors des entretiens téléphoniques

Le tableau suivant présente les principaux blocages et leviers à l’installation qui nous ont été cités lors des 16 entretiens téléphoniques que nous avons menés en mai, juin et septembre auprès des personnes suivantes :

Une directrice d’un CFPPAUn formateur CFPPAPlusieurs conseillers de la Chambre d’Agriculture Un habitant du Coiron non originaire d’ArdècheDeux salariés de l’association Terre de LiensUn élu localUn propriétaire non exploitantUn directeur d’exploitation à visée expérimentale et pédagogiqueUn dirigeant de la SAFERUn salarié de l’antenne ardéchoise de la Confédération paysanneUn membre d’ADASEA

Les blocages identifiés ont été groupés en quatre grands thèmes :1/ : Peu de réelles volontés d’installation (qui sous entendent des projets d’installation viables)2/ : S’installer en agriculture (surtout hors cadre familial) demande énormément d’investissements financiers ce qui angoissant.3/ : Problèmes liés au foncier

- Trouver des terres disponibles et compatibles avec un projet d’installation- Blocages liés à l’état du foncier- Réticence des propriétaires à transmettre leurs terres

De façon générale dans le cas de location ou venteDans le cas de la location

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Réticence due au candidat4/ : Quelle valorisation de la production ?

Le détail du tableau suivant se trouve en Annexe 4a.

L’installation

Peu de réelles volontés d’installation (qui sous entendent des projets d’installation viables)

Promouvoir le métier d’agriculteur (Comités Locaux à l’Installation).

Informer sur le quotidien d’un agriculteur.

Former (réalisation de projets cohérents, projection dans l’avenir).

Sensibiliser aux projets collectifs.

Le capital financier

S’installer en agriculture (surtout hors cadre familial) demande énormément

d’investissements financiers ce qui est angoissant.

S’installer sur des fermes communales (location) ou des fermes relais

(location/vente).

Faire appel à Terre de Lien.

Mettre en place des projets communaux à long terme concernant l’aménagement du

territoire.

Encadrer les prix des terres.

Être d'abord embauché comme salarié ou s'associer avec l'exploitant dans le cas d'une

transmission.

Demander les aides publiques (subvention en capital, exonérations fiscales et sociales) et des

crédits bancaires.

Choisir un lieu d’installation en fonction de son environnement socio-économique :

(structures limitant les coûts de production, fournisseurs, débouchés locaux).

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Le foncier

Trouver des terres disponibles et compatibles avec un projet d’installation

Consulter la SAFER, les Chambres d’Agriculture ou les ADASEA, Terre de Liens, les CLI et les

centres de formation.

Se faire connaître.

Construire un projet fictif modulable qui s’adapte au territoire.

L’état du foncier

Problème de l’irrigation, sols pauvres, zones non mécanisables. Réaliser des forages ou des lacs collinaires.

Morcellement croissant des parcellaires.

Créer une AFP (Association Foncière Pastorale).

Libérer les terrains incultes (libération par rapport à l’usage) ou vacants (libération par

rapport à la propriété).

Un urbanisme croissant implique une augmentation de la pression foncière sur le

territoire.

Gérer le foncier sur le long terme, réfléchir à l’aménagement du territoire.

La réticence des propriétaires à transmettre leurs terres

De façon générale dans le cas de location ou vente

Les propriétaires sont très attachés à leur patrimoine foncier et espèrent que leur descendance reprendra l’exploitation.

Sensibiliser à l’importance de la transmission des exploitations.

Inciter financièrement les proches retraités à transmettre et aider financièrement les candidats reprenant une exploitation.

Les propriétaires savent que leur exploitation n’est pas viable et ne veulent pas transmettre

un « poids » à un jeune candidat.

Promouvoir l’activité agricole, montrer qu’elle peut être rémunératrice si elle est réfléchie.

Le problème de la transmission du bâtiment d’habitation qui est souvent construit à proximité des bâtiments d’exploitation.

Trouver une parcelle à vendre proche des bâtiments d’exploitation.

33

Dans le cas de la location

Engagement sur le long terme (minimum 9 ans).

Système de mise à disposition progressive des terres.

Réaliser un stage de reprise agricole.

La valeur spéculative du foncier.Contacter le PIDIL (Programme d'Initiative et

de Développement Local) qui verse deux types d'aide aux propriétaires.

Méconnaissance des droits du fermage. Faire appel au Comité d'action juridique.

Peur que le jeune candidat ne paye pas le loyer. Solliciter le Fond d’Avance au Fermage.

Mauvaises expériences lors de précédentes installations d'agriculteurs (souvent des néo

ruraux) qui ont abandonné au bout de quelques années, et dont ont eu échos les

propriétaires.

Effectuer un stage ou se faire embaucher dans les exploitations voisines afin de montrer ses compétences et d’acquérir la confiance des

agriculteurs locaux.

Réaliser un stage reprise exploitation agricole ce qui permet à l’agriculteur de transmettre son savoir et de s’assurer de la capacité du

candidat à reprendre l’exploitation.

Réticence due au candidat

Problèmes de confiance envers les néo-ruraux.Constituer dans chaque commune un

« groupe installation » permettant de discuter des thématiques de transmission des terrains.

Les exploitants sont peu enclins à abandonner leurs parcelles aux mains de candidats non

issus du milieu agricole.

Démontrer ses compétences et son sérieux : être salarié dans des exploitations voisines ou

s’associer avec le propriétaire des parcelles convoitées.

Concurrence avec les agriculteurs en place qui veulent s’agrandir et que les propriétaires ou

les exploitants connaissent bien.

Montrer aux agriculteurs que les agrandissements ont des conséquences importantes sur de multiples aspects du

territoire et du paysage.

Mettre en relation l’exploitant et un candidat à l’installation.

34

La commercialisation

Pas assez de promotion des produits locaux traditionnels, difficultés à écouler la

production, revenus dégagés insuffisants.

Développer des produits de qualité et certifiés qui véhiculeraient l’image ardéchoise.

Réfléchir à des alternatives à la vente traditionnelle.

Développer des projets collectifs de commercialisation.

Étudier la demande des consommateurs.

Réfléchir sur la nature de l’activité (diversification, tourisme, vente directe) et sur la valorisation des produits (transformation).

Solliciter les aides financières de soutien aux filières (programme viticole) et aux

infrastructures (PIDA=Programme Intégré de développement agricole; CROF=Contrats

Régionaux d’Objectifs et de Filières).

2 – Les blocages et les leviers identifiés lors des entretiens en Ardèche

Un tableau plus détaillé se trouve en Annexe 4.

L’installation

Peu de réelles volontés d’installation.Il faudrait que les agriculteurs prennent

conscience du travail qu'ils font, valoriser le métier.

L’agriculture est un métier difficile, très technique.

Réaliser des stages, embauches avant de s’installer.

Mise en place d’un système de tutorat sur le long terme pour que les jeunes prennent

confiance et osent davantage demander de l'aide.

35

Le capital financier

Nécessité d’un capital financier important alors que l’activité agricole n’est pas rémunératrice.

Aides et primes.

S’installer dans un cadre, déjà posséder l’exploitation, le foncier et avoir des parents

agriculteurs (aides morale, technique, physique et financière).

Être embauché comme salarié ce qui permet de constituer une réserve financière,

d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine agricole, de gagner la confiance des

gens et de se constituer un réseau.

S’installer en double activité (l’activité agricole est juste un complément) ou avoir un conjoint

travaillant à l’extérieur ce qui permet de dégager un revenu fixe.

Choisir des cultures qui nécessitent des petites surfaces.

Le foncier

Trouver des terres. Par le bouche à oreille.

L’état du foncier

Parcellaire morcelé, problème de l’irrigation…

Regrouper les terres.

Adapter les cultures.

Faire des forages, des retenues collinaires.

La réticence des propriétaires à transmettre leurs terres


Valeur affective du foncier : Ils n’envisagent pas d’arrêter complètement leur activité,

retardent le départ en retraite.

C’est leur patrimoine, ils préfèrent qu’il reste 36

dans la famille, le transmettre aux enfants.

Ils ne veulent pas transmettre une exploitation pas forcément viable à des jeunes.

Ils espèrent que les terres deviennent un jour constructibles.

Dans le cas de la locationPas très rémunérateur.

La peur que le jeune ne paye pas.

Conditions du fermage : Engagement sur le long terme, contrat compliqué pour les deux parties, mais qui avantage surtout le fermier.

Réticence liée au candidatRéticence des propriétaires à louer ou vendre

leurs terres à des néo ruraux ou à des gens non issus du milieu agricole.

Stages et embauches dans les exploitations voisines afin de montrer ses compétences et

acquérir la confiance.

Mettre en relation l’exploitant et un candidat à l’installation, ce qui permettra au jeune de

montrer sa motivation, son sérieux.

Concurrence avec les agriculteurs en place qui veulent s’agrandir.

La commercialisation

La commercialisation est difficile (absence d’AOC notamment) et demande du temps.

La vente aux coopératives est un système simple qui peut être intéressant pour certaines

cultures, et qui permet de gagner du temps.

Il faut faire une étude approfondie avant de s’installer pour voir si la production sera

rentable, si elle va pouvoir être vendue et à quel prix. Pour qu'une production soit

pérenne, il faut répondre à une demande.

Informer, éduquer le consommateur, le sensibiliser au « consommer local ».

Notre étude a montré qu'un des principaux blocages à l'installation est l'accès à la terre. Dans la partie suivante nous étudions les différents outils d'aide à l'accès au foncier pouvant être utilisés par les collectivités ou les agriculteurs.

37

C - Les outils d’aide à l’accès au foncier

1 - Les outils fonciers disponibles pour les collectivités territoriales 9

a) Les outils de l'action foncière

En ce qui concerne la planification et les documents d'urbanisme, différents outils ont été construits par l'État français et les collectivités territoriales locales. La plupart de ces outils sont issus du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du code rural etc. Les sources sont donc très diverses.

• Les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA)C'est à la fois un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme qui formule des obligations en terme d'environnement et d'aménagement du territoire. L'objectif des DTA est de favoriser l'émergence de partenariats avec les structures locales.

• Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT)Initié par le Conseil Régional, il fixe les orientations d’aménagement de l’espace d’une région à moyen terme. Sa mise en place doit permettre un développement harmonieux du territoire en cadrant les politiques de développement urbain et rural définies à petite échelle (commune).

• Le Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT)Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 2000, il remplace le SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme). Le SCOT est engagé sur le long terme (15 à 20 ans) dans une perspective de développement durable de l'aménagement et développement de territoire. Ses objectifs sont de « définir les limites entre espace urbain et zone agricole », et de « fixer les orientations générales des politiques d'urbanisme, […] à l'échelle d'un groupe de communes » Pour cela des diagnostics fonciers sont réalisés dans les communes, qui n’ont généralement pas les moyens de les faire elles mêmes.

• Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)Comme le SCOT, le PLU a été initié par la loi SRU 2000 et remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il est instauré à l'échelle communale ou intercommunale et a pour objet l’élaboration d’un projet global d'urbanisme et d'utilisation des sols. Cet outil est donc adapté à une problématique de maintien des terres agricoles mais sa mise en place est (pour l’instant) relativement complexe.

• La carte communaleDe même que le PLU, elle fixe les règles générales d'occupation des sols. Son avantage réside dans sa mise en place simple et peu coûteuse. Elle peut donc constituer un levier pour les petites communes souhaitant agir sur le développement de leur foncier.

b) Les outils de préservation des espaces naturels

Ils sont variés et s'appliquent au niveau national ou régional. Les plus connus sont les Parcs Naturels Régionaux, les Espaces Sensibles Naturels, les Zones Agricoles Protégées ainsi que les Sites Classés et les Sites Inscrits.

Ils comprennent aussi les Associations Foncières Pastorales (AFP), les Associations Foncières Agricoles (AFA) et les Associations Foncières Forestières (AFF). Ce sont des associations syndicales regroupant des propriétaires de parcelles à vocation agricole, pastorale et/ou forestière comprises dans un périmètre défini. Les propriétaires peuvent être des personnes physiques 9 Bonnafoux F. (2008) Comment faciliter l'accès au foncier et au logement, pour les porteurs de projet, en milieu

rural? Licence professionnel « aménagement du territoire et urbanisme »ADELS, (Site consulté le 15/09/11), Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales, http://www.adels.org

38

(particuliers ou indivisions) ou morales (collectivités). Ces associations ne peuvent être créées que sur des zones définies comme agricoles ou naturelles dans le PLU, c’est à dire sur des espaces non constructibles. Les associations foncières les plus connues et les plus utilisées sont les AFP. Il existe trois formes :

Libre : lorsqu’elle est formée à l’initiative de propriétaires volontaires, dans un intérêt collectif et privé. Toutes les décisions sont alors prises à l’unanimité et les fonds sont gérés de manière privée. Ces associations reçoivent des crédits d'état pour aider à leur mise en place, puis quelques aides sont envisageables de la part de la Région et du Conseil Général. Elles sont cependant majoritairement financées par les locations des terrains et par les communes.

Autorisée : lorsqu’une majorité des propriétaires est favorable au projet (2/3 des propriétaires représentant 50% de la surface ou 50% des propriétaires représentant 2/3 de la surface), l’AFP s’impose à tous et elle est alors créée par arrêté préfectoral. Dans ce cas, elle est un établissement public qui applique les règles de la comptabilité publique (recours à un percepteur) et qui revêt un intérêt général. C’est la forme d’association foncière la plus intéressante puisque c’est celle qui peut effectuer des prêts à taux bonifiés et recueillir le plus de subventions publiques : aide à la création et aide au démarrage de la part de l’Etat ; aides à la création, à l’animation et aux travaux par le Conseil Régional et appui à la création et au suivi par le Conseil Général.

Constituée d’Office, par le Préfet, lorsque l’abandon du fond se révèle dangereux. La durée d’une association foncière est fixée par les statuts (généralement entre 12 et 20 ans) et peut être reconduite sans autre modification de statut par une délibération de l'assemblée générale selon les règles de majorité.

Les associations foncières sont un outil adapté et très utile au maintien de paysages agricoles, forestiers ou pastoraux. La création d’une association foncière a pour but premier d’assurer et d’améliorer la gestion agro-pastorale d’un secteur délimité, mais elle peut également permettre de mobiliser une unité foncière adaptée à l’installation d’un jeune agriculteur. Enfin, ces associations permettent aussi la maîtrise de l’implantation urbaine et touristique, et peuvent même y participer. Les associations foncières autorisées sont plus compliquées à mettre en place mais elles possèdent de nombreux atouts qui en font un outil privilégié d’acquisition du foncier pour un candidat à l’installation.

c) Les outils d'acquisition foncière

• Le Droit de Préemption Urbain (DPU)Il donne le droit à une collectivité territoriale d'acquérir un bien immeuble en se

substituant à l'acquéreur identifié par le vendeur. L’application du DPU nécessite une préalable vérification de son intérêt par la justice.

• La Zone d'Aménagement Différée (ZAD)Elle permet l’acquisition de terrains par délivrance d'un droit de préemption alors même

qu'aucun projet d'aménagement n'est encore défini. La décision d’exercice de ce droit doit aussi être motivée. La mise en place d’une ZAD présente un double intérêt: lutte contre la spéculation foncière (création dans une zone sujette à une hausse des prix) et constitution d’une « réserve foncière » utile à de futures opérations d’intérêt local.

• Le Droit d'expropriation pour cause d'Utilité Publique (DUP)Il permet aux communes d'avoir accès à des terrains en indemnisant les propriétaires.

L'interprétation du terme d’«utilité publique » reste cependant problématique, la justice décide de l’application de ce DUP au cas par cas.

39

• La récupération des terres vacantes ou en indivision10

La législation sur les réserves foncières (code de l'urbanisme Article L221-1) stipule que « l’État ou les collectivités locales, (…) sont habilités à acquérir des immeubles (…) pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d'une action ou d'une opération d'aménagement ayant pour objectif d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ».La définition légale des biens vacants (selon le code général de la propriété des personnes publiques Article L1123-1) est un bien n'ayant pas de maître et qui :

– fait partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans (biens dont le propriétaire, identifié, est décédé depuis plus de trente ans, sans héritiers ou dont les héritiers n'ont pas accepté la succession durant cette période)

– ou est un immeuble sans propriétaire connu et dont les taxes foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans.Les biens avec succession ouverte depuis plus de trente ans ne peuvent plus être recueillis

par les héritiers. Les assemblées délibérantes communales sont alors aptes, en vertu des dispositions de l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à autoriser l'acquisition, par le maire, d'un bien sans maître revenant de plein droit à la commune. Cette prise de possession doit être constatée par un procès verbal affiché en mairie selon les modalités de l'article L2131-1 du CGCT.

Les terres en indivision appartiennent quant à elles à une multitude d'héritiers, qu’il faut identifier (souvent auprès du trésor public) puis contacter par courrier pour leur expliquer le projet de la commune. Si une estimation de la valeur du bien est nécessaire, elle est effectuée par la SAFER. La marie prend en charge les frais de droit de succession, dont les montants dépendent de la valeur du bien. La signature de tous les héritiers simplifie la démarche, mais le tribunal de grande instance peut valider le transfert du bien même si certains héritiers ne se sont pas manifestés.

Ces types d'actions ont été mis en place dans 3 communes d'Ardèche (création d’une réserve foncière sur la commune de Laboule, récupération de biens vacants pour la commune de Beaumont et régularisation de terres en indivision dans la commune de Valgorge). Les élus et les habitants des villages ont identifié les terrains susceptibles d'être vacants, ou en indivision. La réserve foncière constituée a ensuite été mise à la disposition des agriculteurs sous forme de baux ruraux, en veillant à maintenir un loyer d’un prix raisonnable. Globalement les résultats sont très satisfaisants, et devraient encourager la poursuite de ce type de démarche.

d) Les fermes communales et les fermes relais

Les communes et les structures intercommunales peuvent acquérir des biens agricoles et les aménager pour les mettre à disposition d’un agriculteur. Ce type de démarche permet à la collectivité de s’assurer, d’une part de la pérennité d’une activité agricole et pastorale sur son territoire et d’autre part, de répondre à des objectifs de gestion des risques incendie ou de maintien des paysages. Le choix de la forme juridique (fermes communales ou relais) a des conséquences importantes pour la commune : il doit être réfléchi afin de répondre au mieux aux souhaits de cette dernière. La ferme communale est constituée dans un objectif de location à un agriculteur pour l’ensemble de sa carrière, alors que dans le cas d’une ferme relais l’éleveur verse un loyer à la commune jusqu’au terme du contrat de location-vente. L’agriculteur a ensuite la possibilité de devenir propriétaire du bien agricole : l’implication de la commune pallie alors l’insuffisance d’autofinancement du jeune agriculteur.

10 AMESUD, (2010), La mobilisation du foncier agricole par les communes40

Si la constitution d’une ferme communale est le moyen le plus efficace de favoriser une installation agricole sur le territoire, elle est aussi relativement délicate à mettre en œuvre. Les élus doivent d’abord choisir un site, en évaluer le potentiel agricole et pastoral et définir leur projet d’aménagement. Viennent ensuite la recherche de financement et la vérification de la viabilité du projet, puis le choix de la forme juridique de la ferme ainsi que du type de mise à disposition (bail à carrière, convention pluriannuelle de pâturage). Enfin, la commune élabore un cahier des charges et effectue un appel à projet pour choisir l’agriculteur.

Il est indispensable que l’initiative provienne d’élus motivés et que la population adhère à cette démarche. La sensibilisation des habitants facilitera l’installation et l’intégration du jeune agriculteur. Dans la majeure partie des cas, la réalisation d’un tel projet est perçue comme financièrement risquée : il est donc important d’évaluer ce risque avec les élus ainsi que de proposer des moyens permettant d’y faire face (clauses de contrat, cautions, assurance…). Enfin, le succès du projet est intrinsèquement lié au choix et à la réussite du candidat : l’exploitant sélectionné doit être informé, accompagné et associé au projet le plus tôt possible. De plus en plus de projets de ce type sont montés en l’Ardèche et dans la Drôme.

2 - Les outils d'action foncière à disposition des agriculteurs.

L'accès au foncier est l'un des principaux blocages à l'installation de jeunes agriculteurs. Ceci s’explique par une diminution des surfaces disponibles (notamment dans les zones périurbaines) et par des prix croissants de plus en plus déconnectés de la valeur agronomique de la terre. Plusieurs possibilités s'offrent aux agriculteurs : la location, la vente ou l’installation avec des associés.

a) La location

•Le contrat de fermageLe fermage est le statut caractérisant le rapport entre les propriétaires (bailleurs) de

terrains à usage agricole et les agriculteurs (locataires). Il est défini par un ensemble de lois du Code rural français et par des arrêtés préfectoraux. La mise en place d’un contrat de fermage (bail rural) requiert les quatre conditions suivantes :

– Le bailleur doit mettre à disposition du preneur un fond agricole, et cette mise à disposition doit donner lieu à une contrepartie financière (versement, en argent ou en produits d’une valeur fixe : le fermage).

– La parcelle concernée doit comporter un immeuble agricole(cela exclut les bois forestiers) – Le terrain doit être exploité c'est-à-dire subir un cycle biologique de caractère végétal ou

animal– Le bailleur n’a pas, en tant que tel, la qualité d’exploitant agricole. Le preneur conserve son

indépendance et gère seul son exploitation11.

Les baux peuvent être écrits ou oraux (on considère alors que l’on est en présence d’un bail de plus de douze ans) et leur durée est variable. Faire un bail d’une durée de plus de douze ans implique de le mettre par écrit et sous forme notariée. De manière générale il est préférable de fixer les accords par écrit afin d'éviter tout litige entre le preneur et le bailleur.

La Loi de Modernisation de l’Agriculture du 27 juillet 2010 a supprimé les indices départementaux des fermages et les a remplacés par un indice unique : l’indice national des

11 JURISVIN, (site consulté le 15/10/11), Le contrat de fermage, http://www.jurisvin.fr/intranet/article.php?sid=2441

fermages. Cet indice permet d’actualiser les montants des fermages à payer pour les baux en cours mais également les montants des fourchettes de loyers fixées au niveau départemental par les commissions consultatives des baux ruraux pour la détermination des fermages pour les nouveaux baux.12 Le prix du fermage dépend de la situation géographique des terres ainsi que de leur qualité agronomique.

Il existe d'autres types de contrats de location que le fermage qui peuvent être utilisés dans le domaine agricole. Ils sont rarement employés et sont décrits en annexe.

•Renouvellement ou fin de bailLe renouvellement d'un bail se fait par défaut si le propriétaire ne se manifeste pas dans le

temps imparti. Dans le cas contraire, le congé doit prendre la forme d'un acte huissier et d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Suivant les types de baux, le renouvellement s’effectue pour différentes durées. Le non-renouvellement peut être possible dans le cas où :

➢Le preneur ne respecte pas les conditions d'exploitation ou ne paie pas le fermage➢Le preneur est âgé (proche de la retraite)➢Le preneur fait une cession de bail illégale (à ses descendants par exemple)➢Les terrains deviennent constructibles➢Le propriétaire décide de reprendre l’exploitation à son compte. Il doit alors justifier des compétences et du matériel nécessaires pour exploiter les terres et ne doit pas être proche de la retraite .

b) L'achat de foncier

L’achat de foncier peut se faire directement ou bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou de la SAFER. Avant la ratification et la signature de l’acte final de vente, un compromis de vente doit être signé. Pour l’achat d’une terre agricole, un délai de deux mois est nécessaire avant la signature de l’acte de vente. Ce délai correspond à la durée pendant laquelle la SAFER peut préempter. L’acte de vente doit être notarié et établir les différentes clauses à respecter. Les personnes prioritaires pour l'achat sont dans l'ordre : un parent (jusqu'au troisième degré) du propriétaire, le fermier qui exploite les terres puis la SAFER.

3 - Les organismes d’aide à l’accès au foncier

a) Terre de Liens

Terre de Liens est une structure associative ayant pour objectifs de favoriser l’accès au foncier sur le long terme tout en aidant au maintien d’une agriculture durable. Elle est divisée en trois entités :

La foncière acquiert des terrains qu’elle loue ensuite à des agriculteurs porteurs de projets solidaires respectueux de l’environnement (baux ruraux à carrière). Elle soustrait ainsi les parcelles à la spéculation foncière et en garantit un usage agricole sur le long terme.

L'association assure le fonctionnement bénévole de la Foncière et accompagne des porteurs de projet dans les démarches nécessaires à l’acquisition de foncier en milieu rural et périurbain. Terre de liens remplit aussi un rôle d’animation et de sensibilisation de la société civile à l’aménagement des territoires et interpelle les acteurs politiques, syndicaux et associatifs sur les problématiques de la gestion foncière.

12 Chambre d’agriculture île de France, (site consulté le 20/10/11), Tout savoir sur le fermage, http://www.ile-de-france.chambagri.fr/index.php?page=fermage

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http://www.ile-de-france.chambagri.fr/index.php?page=fermage

http://www.ile-de-france.chambagri.fr/index.php?page=fermage

La Fondation (anciennement fond de dotation), reçoit et gère les biens qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Les communes peuvent aussi faire des dons de foncier à cette association, ce qui leur permet de ne plus supporter les coûts de gestion de leurs terres et de garantir leur usage agricole sur le long terme (même en cas de changement politique).

Les bénéficiaires de Terre de Liens n’ont pas besoin d’en être membres. Ce sont majoritairement des jeunes porteurs de projet, des agriculteurs proches de la retraite qui veulent transmettre leurs exploitations ou des personnes en reconversion professionnelle. Cette association est financée par les cotisations de ses adhérents, les dons, l’État (aide à la mise en place d’antennes locales), les pays, les Communautés de Communes, les Conseils Régionaux et Généraux ainsi que par certaines entreprises (mécénat). Elle comporte aussi une part d’autofinancement grâce à la réalisation d’expertises et se présente comme une société en commandita par action (capacité à épargner ses actions). Le capital de Terre de Liens est donc formé de multiples apports, ce qui lui permet de bénéficier d’une forte sécurité financière. Cette association est labellisée Finance Solidaire.

b) SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural)

La SAFER est une société anonyme ayant pour objectifs de faciliter l’accès des agriculteurs aux terres et d’accompagner les collectivités dans leur politique de maintien d’une activité agricole et de protection des espaces et des ressources naturelles. L’intervention de la SAFER consiste à réaliser des études et des actions foncières d’achat, de vente ou de gestion temporaire de biens agricoles et ruraux, puis à les revendre ou à les mettre à disposition des candidats dont le projet répond le mieux aux politiques d’aménagement locales.

Les SAFER disposent d’un droit de préemption. Elles sont systématiquement informées des projets de vente par les notaires et peuvent acheter à la place de l’acquéreur initial afin de revendre à un autre acquéreur dont le projet répond mieux aux enjeux d’aménagements locaux. Ce droit de préemption permet de maintenir la vocation agricole d’un bien, d’éviter la surenchère des prix, de favoriser le développement local et de protéger l’environnement.

Au cours de nos entretiens nous avons pu constater que l’action des SAFER était critiquée par de nombreux acteurs, et notamment par les agriculteurs. La plupart d’entre eux remettent en question son utilité réelle ainsi que sa partialité. Le dirigeant de la SAFER que nous avons interrogé a quant à lui insisté sur le principal obstacle à son action : la faible quantité de biens à la vente en Coiron (le dernier dossier important a été réalisé il y a 8 ans).

c) Les Comités Locaux à l'Installation (CLI)

Ces comités sont des lieux d'échange et de dialogue entre les élus locaux, les professionnels agricoles (syndicats, Chambre d'Agriculture) et la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural). Ils ont pour objectifs de conduire une réflexion concertée sur la préservation et la valorisation de la ressource « espace », d'aborder la place de l'agriculture et la question du maintien d'une activité économique ancrée sur le territoire. Leur animation est assurée par la Chambre d’Agriculture.13 Le but de ces réunions est d'échanger avec les gens, de rencontrer les agriculteurs, de montrer que l'agriculture est une activité dont on peut vivre. Cela 13 Pays d'Ardèche verte, (Site consulté le 20/10/11), Les Comités Locaux à l'Installation (CLI), http://www.pays-

ardeche-verte.fr/ 43

permet de discuter des différentes stratégies de soutien de l'agriculture et des installations. En Ardèche sur les Communautés de Communes du Val d'Ay et du pays de Saint Félicien, la question du renouvellement des exploitations a été abordée par la création de CLI. Son rôle est d’identifier et d’accompagner de manière anticipée les cédants pour leur permettre de transmettre leur exploitation dans les meilleures conditions (repérage des cédants potentiels, analyse des besoins, appui individualisé, mise en relation avec des candidats repreneurs potentiels). Ce type de structure pourrait aussi être envisagé sur notre zone d'étude.

4 - La transmission de l'exploitation

a) La réflexion en amont

Il est nécessaire qu’un exploitant commence à réfléchir à l’avenir de son exploitation vers 55 ans ce qui lui permettra de préparer la reprise, qu’elle soit envisagée dans un cadre familial ou non. S'engager dans une démarche de transmission implique que l’exploitant s’assure de l’accord de : sa famille (devenir du patrimoine ? un des ascendants souhaite-t-il reprendre

l’exploitation ?) des propriétaires (pouvoir assurer le repreneur éventuel de la disponibilité des parcelles en

location) des agriculteurs de la commune (intérêt de ceux souhaitant s'agrandir) du futur candidat.

b) Décider de transmettre

Il faut d’abord procéder à une évaluation de l'exploitation pour identifier ses points forts et ses points faibles. Cet état des lieux est composé du recensement :

– des terrains en propriété et en fermage : superficie, nature des cultures, particularités (pente, type de sol, irrigation, aménagements).

– des bâtiments : élaboration d'une fiche spécifique à chaque bâtiment (description, année de construction et aménagements spécifiques).

– du logement d'habitation : localisation, type, surface habitable et aménagements.– du cheptel : espèce, race, production, primes accessibles. Les conditions de transfert des

aides doivent être clairement mentionnées.– des cultures pérennes : surface, espèce, date d’implantation, densité.– du matériel : prix et année d'achat, mode d’utilisation (propriété, copropriété, droit

d’usage, CUMA).

c) Agir et connaître ses droits et devoirs

i) Les différentes modalités de la transmission

Les différentes modalités de transmission sont les suivantes : Le règlement différé du salaire à tout descendant justifiant d'une participation directe et

effective après l'âge de 18 ans. Les donations pouvant porter sur tout ou une partie du patrimoine, concerner les biens

propres d'un seul époux ou les biens communs. Elles peuvent être faites en pleine propriété ou seulement en nue-propriété, le donateur se réservant l'usufruit. Il existe

44

plusieurs types de donation possible : la donation en avancement d'hoirie, la donation par préciput et hors part et la donation partage.

L’indivision : les héritiers sont propriétaires de l'ensemble des biens ; elle cesse avec le partage de ces biens.

L’attribution préférentielle : la totalité du bien agricole revient à l'héritier qui travaille sur l'exploitation, les autres héritiers reçoivent une compensation.

La vente ou la location. La constitution d'une société.

ii) Les aides et conseils

Il existe de nombreuses aides (financières et de conseil) pour inciter les agriculteurs à transmettre leurs exploitations (détails en annexe 3b)

L’information des exploitants sur la transmission (par des conseillers des Chambres d’Agriculture ou des ADASEA)

Les aides du PIDIL (Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales) versées par l'État qui comprennent :

Des diagnostics de transmission et la gratuité de l’inscription au répertoire départemental à l'installation (IARDI) qui permet une relation directe entre exploitants et porteurs de projet.

Des audits d'exploitation : diagnostic de l’exploitation qui permet de préciser les conditions de reprise.

Des aides à la transmission progressive du capital social (transmission progressive de parts sociales entre un cédant et un jeune agriculteur pour éviter un endettement trop important du jeune dès l’installation.14

Le Fond d'Avance au Fermage (F.A.F.) : dans le cas d’un jeune agriculteur s'installant hors cadre familial, les propriétaires louant des terrains au jeune reçoivent dès la première année d’utilisation des terres le montant de 5 années de fermage.

Les aides à la transmission de l'exploitation agricole (A.T.A) qui doivent aider les installations hors cadre familial.

Les aides au bail pour les exploitants et aux propriétaires fonciers qui cèdent des terres afin de permettre l’installation d’un jeune hors cadre familial ou d’un jeune s’installant dans le cadre familial sur une structure à conforter.

Les aides pour la location d’une maison d’habitation et/ou de bâtiments agricoles

Pour bénéficier de la retraite (MSA) il faut cesser toute activité et ne garder qu'une superficie de subsistance dont la surface est fixée dans chaque département par le SDDS (Schéma départemental des structures) sur la base de la polyculture-élevage dite pondérée (pour les cultures spécialisées se renseigner auprès des DDTM ex DDAF). Elle est en Ardèche de 1/5ème de SMI.15

14 Bellego J. (2011), Mesures incitatives destinées aux cédants15 Superficies connues au 30 septembre 2009

45

Résumé

Les blocages à l’installation se repartissent en quatre catégories : - De moins en moins de jeunes ayant des projets réalisables ont la volonté de s’installer- L’activité agricole nécessite un capital financier très important- L’accès au foncier est difficile- L’écoulement de la production est parfois problématique.

Le point le plus délicat est l’accès au foncier. En effet, les ardéchois sont attachés à leur patrimoine et sont réticents à le vendre ou à le louer. Ils le sont d’autant plus lorsque leurs terres sont prisées par des néo-ruraux.

Lorsqu'un agriculteur est à la recherche de parcelles, il peut faire appel à différents acteurs que sont par exemple la SAFER et Terre de Liens pour acquérir des terres. S'il n'a pas un capital suffisant il peut aussi recourir à la location grâce à un contrat de fermage. Les collectivités locales peuvent aussi agir pour le maintien des zones agricoles en mettant en place différents plans d'urbanisme ou en achetant directement des terres (terrains vacants ou non) pour les mettre à la disposition d'un agriculteur et créer ainsi des fermes communales ou des fermes relais. Afin de lutter contre le morcellement du parcellaire, il est envisageable de créer une AFP, qui permet de construire une entité viable à l'installation.

Après la recherche de terres, le futur agriculteur doit faire toutes les démarches administratives pour obtenir les aides à l'installation.

De cette étude nous avons déterminé des blocages et leviers à l'installation, qu'il est intéressant de vérifier concrètement sur le terrain. La partie suivante va traiter de cette mise à l'épreuve.

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IV– L'ÉTUDE DE TERRAIN

A – La mise à l’épreuve des leviers identifiés lors des entretiens téléphoniques sur le terrain

1 - Les leviers qui fonctionnent sur notre zone d'étude

− Être embauché comme salarié ou effectuer un stage avant de s’installer. Un des agriculteurs interrogés a été salarié pendant plusieurs années dans l’exploitation de ses parents. Il a insisté sur l’importance de cette période, sans laquelle il n’aurait pas su gérer l’exploitation car il aurait manqué de connaissances techniques (et ce malgré la possession d’un BPREA). De manière générale les agriculteurs reprenant l’exploitation familiale possèdent déjà une grande expérience et continuent de bénéficier de l’aide et des conseils de leurs parents une fois la transmission effectuée, ce qui est très rassurant pour eux. Pour les agriculteurs s’installant hors cadre familial, être embauché comme salarié permet d’acquérir de l’expérience, de montrer aux habitants leur motivation et leur implication et de se constituer un réseau utile pour leur acquisition de foncier.

− Réaliser des forages et des retenues collinaires permet de résoudre les problèmes dus au manque d’irrigation. Ceci est particulièrement intéressant pour la zone de Mirabel et Saint Jean le Centenier. Un agriculteur a déjà creusé un forage, et la création de retenues collinaires est envisagée.

− Informer le consommateur, le sensibiliser au « consommer local ». Nous avons vu lors des journées organisées par Savoirs de Terroirs que la population se sent concernée par cette problématique.

2 - Les leviers partiellement vérifiés sur notre zone d'étude

– Les aides de l'État, de l'UE :o Les aides à l’installation : La quasi-totalité des exploitants possédant le statut

d’agriculteur a bénéficié de la DJA. Le principal inconvénient de cette aide est que les agriculteurs doivent la rembourser s’ils sont contraints d’abandonner leur projet.

o Les aides de la PAC : Ces aides encouragent les agriculteurs en place à augmenter la taille de leur exploitation et ce au détriment des installations.

Aujourd'hui il est peu envisageable de s'installer sans les aides. De nombreuses exploitations en dépendent encore et principalement parce que l’activité agricole est souvent trop peu rémunératrice. C’est pourquoi certains agriculteurs pensent qu’il est préférable de s’installer en double activité, ou avoir un conjoint travaillant à l’extérieur.

– Trouver des alternatives à la vente traditionnelle : vente directe, en libre service, sur les marchés… Un agriculteur de notre zone d’étude possède un magasin où les fruits sont en libre service. Les agriculteurs interrogés pensent que la vente directe est un débouché intéressant, mais non applicable par tous car cela impliquerait une trop forte concurrence.

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3 - Les leviers qui ne fonctionnent pas sur notre zone d'étude

– La formation : La formation est indispensable à l'installation mais certaines ne semblent pas être assez techniques. D’après un agriculteur, c’est le cas de la formation BPREA. Il pense que son contenu n’est pas suffisamment concret et qu’il ne peut suffire à un jeune agriculteur. Pour réussir la gestion de son exploitation une expérience personnelle préalable semble indispensable. Il est d’ailleurs nettement plus facile de s'installer à la suite de ses parents car cela permet de bénéficier de leurs conseils et de leur savoir-faire. D’après un autre agriculteur, les conseillers de la chambre d’agriculture ne sont pas assez compétents et ne peuvent donc pas correctement les aider lorsqu’ils ont besoin de conseils techniques bien précis.

– Quand un terrain devient constructible il sort du fermage. Certains propriétaires sont réticents à la vente de leur patrimoine car ils espèrent que leurs terres vont devenir constructibles. S’ils les louent ils ont peur de ne pas pouvoir facilement disposer de leurs terres par la suite. En effet, Ils peuvent les récupérer mais doivent en contrepartie, verser une indemnité d’éviction. Cette situation peut de plus créer des tensions vis-à-vis du fermier qui s’est investi sur ces terres.

– La SAFER et Terre de Liens : Ces organismes peuvent aider les jeunes à trouver du foncier.Cependant, peu d’agriculteurs connaissent Terre de Liens. Un seul a fait appel à

cette association lors de sa recherche de terres mais sa demande est restée sans réponse. Un membre de l’antenne de Terre de Liens en Rhône Alpe nous a confirmé que la configuration des exploitations du Coiron ne correspondait pas à leurs critères d’intervention.

Quelques agriculteurs ont contacté la SAFER, mais sans retour. La seule action de cet organisme sur le Coiron s’est réalisée par le biais d’un délégué, qui a prévenu un exploitant de la vente de terrains qu’il louait jusqu’alors. De façon générale, les agriculteurs interviewés ne sont pas convaincus de l’utilité de cet organisme, qui intervient très peu sur la région (un seul dossier de vente depuis les huit dernières années).

– Encadrer les prix : Lorsque la SAFER achète des terres, elle les revend à des prix correspondant à ceux du marché et évite ainsi toute spéculation. Cependant, la SAFER n'intervenant pas dans notre zone d'étude, il n'y a pas de moyen de fixer les prix.

– Les habitants des villages dortoirs présentent une nouvelle clientèle. Importance des marchés pendant la saison touristique. D’après de nombreux agriculteurs interrogés, le tourisme est un débouché négligeable. Dans un premier temps parce qu’il y a assez peu de touristes dans cette partie de l’Ardèche, mais aussi parce que ce sont en majorité des hollandais qui séjournent dans les campings, et qu’ils achètent peu de produits locaux.

4 – Les leviers à explorer sur notre zone d'étude

− La promotion du métier : L’un des blocages à l’installation est la faible proportion de jeunes souhaitant s’installer. Un agriculteur pense que cela est dû au fait que le métier n’est pas valorisé et que le travail fourni manque de reconnaissance sociale. Le fait de valoriser le travail des agriculteurs et de promouvoir cette profession pourrait donc être un levier au manque d’installation.

− Il faut expliquer aux agriculteurs que la taille d’une exploitation varie beaucoup en fonction du type de production. Il y a trop souvent une incitation à l'augmentation de la taille des exploitations, par les conditions d’obtention des aides de la PAC notamment. Or beaucoup d’agriculteurs sont réticents à s'engager dans une grande exploitation au vu des investissements et de l’endettement que cela implique. Il est nécessaire d’insister sur la

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possibilité de vivre de son travail sur une petite exploitation dont la taille est adaptée à la production.

− Éviter l’enfrichement : en limitant les grandes exploitations, en débroussaillant, en effectuant des rotations, et en proposant des aides aux propriétaires des zones en friches. La plupart des terres du territoire sont valorisées. Seules les parcelles situées en pentes (terrains en mauvais état et peu ou pas mécanisables) ne sont pas exploitées. Ce constat ne sera bientôt plus valable. En effet, le risque d’enfrichement est bien réel puisque certains agriculteurs partant bientôt à la retraite ne savent toujours pas ce qu’il va advenir de leurs terres.

− Sensibiliser les futurs cédants sur l’importance de conserver des exploitations agricoles− Montrer aux agriculteurs que l’agrandissement des exploitations a des conséquences

importantes sur de multiples aspects du territoire et du paysage (fermeture des espaces). Même si certains agriculteurs partant à la retraite nous affirment souhaiter qu’un jeune s’installe sur leurs terres, il semblerait qu’ils ne refuseraient cependant pas de les louer à des voisins ou des connaissances. Il convient donc de les sensibiliser aux intérêts qu’il y a de favoriser une installation plutôt qu’un agrandissement.

− Les fermes communales− Les Associations Foncières Pastorales (AFP) ou Agricoles (AFA)− La mobilisation du foncier agricole par différents biais (récupérer les biens vacants,

régulariser les terres en indivision, sensibiliser les propriétaires fonciers)− La réflexion sur des projets à long terme : Il n'y a pour l'instant aucun SCOT sur notre zone

d'étude. Sa mise en place pourrait cependant permettre une bonne gestion du territoire en accord avec la conservation du parcellaire agricole.

− Favoriser la communication entre les élus, les populations locales et les agriculteurs pour faire de l’installation, un enjeu politique local.

− Les Comités Locaux à l'Installation (CLI).− Créer un « groupe installation » dans chaque commune.− Mettre en relation un candidat à l'installation avec un exploitant. Au vu des différentes

interviews réalisées il semble que l’aspect relationnel soit très important ; le bouche à oreille semble être la méthode la plus efficace pour trouver des terres.

− L'association d'un jeune et d'un futur retraité : Cela ne s’est pas produit dans la région sauf dans les cas de reprises familiales. L'association a le même effet que les stages ou les embauches mais sous-entend que le jeune à déjà trouvé le foncier.

− Sensibiliser les futurs cédants sur les modalités du fermage : elles semblent être plus ou moins bien connues des agriculteurs et propriétaires mais globalement, ils les trouvent compliquées et désavantageuses pour les propriétaires. Il existe des comités d'action juridique qui permettent aux habitants du monde rural la réappropriation de leurs droits en les informant notamment sur les baux ruraux.

− Le Fond d’Avance au Fermage par la région. Aucun agriculteur ne nous en a parlé mais cela pourrait être un levier en ce qui concerne la crainte de certains de ne pas être payer.

− Le système de mise à disposition progressive des terres.

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− Créer des structures permettant de limiter les coûts de production : coopératives d'utilisation du matériel en commun, fournisseurs de matériel. Ce genre de structure est difficile à mettre en place sur cette zone d'étude à cause de la forte diversité des exploitations agricoles.

− Le projet collectif :• d'installation• de commercialisation (AMAP)

− Développer des produits de qualité et certifiés

B - L'exemple de M. AM1 : un exploitant à la recherche de terres

1- Le contexte

Après avoir obtenu un baccalauréat professionnel en travaux paysagers et avoir travaillé 10 ans dans ce domaine, M. AM1 a décidé de s’installer en maraîchage. Issu d’un milieu non agricole, M. AM1 s’est auto-formé (woofing et potager expérimental personnel) et a suivi une formation au Pradel afin d’être éligible à la DJA. Il ne possède actuellement que 1,2 ha de terrain, surface très inférieure à la SMI : il possède donc le statut de cotisant solidaire, qui lui permet seulement de vendre ses légumes. N’ayant pas le statut d’agriculteur, il ne possède pas de couverture sociale et n’a droit à aucune aide. Son objectif est de mettre en place un système de paniers vendus localement. Il se heurte cependant à l’immobilisme foncier qui caractérise le territoire et l’empêche de trouver les terrains nécessaires pour atteindre la SMI (3ha cultivés correspondant à 9,5ha pondérés) qui lui permettrait d'avoir le statut d'agriculteur.

2 – La recherche de foncier

Après un an et demi de recherche, M. AM1 a pu acheter en juin 2010 une parcelle de 1,5ha utilisée en pâturage. Ses recherches portaient sur 3 départements : l'Ardèche, la Drôme et le Vaucluse. Afin de trouver des terres il a contacté sans résultat :

La SAFER. Il pense qu’elle s’occupe principalement de la gestion de parcellaires de grande taille, ou des agrandissements d’exploitations déjà en place.

L’association Terre de Liens. Le point accueil installation de la Chambre d’Agriculture de la Drôme.

Il a finalement déposé des petites annonces sur internet, et a trouvé ses terres sur le site « Le bon coin ». Le montant payé par M. AM1 correspond au double, voire au triple des tarifs pratiqués couramment sur le territoire (1,4€/m2 alors que les prix moyens sont de l’ordre de 0,3 à 0,5€/m2 ).

M. AM1 a ensuite revendu une parcelle de 3000m2 car elle était sans accès. Il possède donc actuellement 1,2ha comprenant seulement 0,8ha de cultivables (la surface restante présentant une trop forte pente, trop de cailloux ou un sol de mauvaise qualité). Les parcelles cultivées ont d’abord dû être défrichées.

3 - Les débouchés et les relations avec la population locale

M. AM1 vend actuellement sa production à des connaissances ainsi qu’à ses voisins, ce qui représente une quinzaine de clients réguliers. Il réalise chaque semaine un listing des produits disponibles qu’il envoie à ses clients potentiels qui passent ensuite des commandes. Étant donnée la proximité géographique de ses clients M. AM1 réalise des livraisons à domicile. La principale

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difficulté commerciale rencontrée par cet agriculteur est le grand nombre d’habitants possédant leur propre potager et n’achetant que des légumes particuliers.

M. AM1 cherche à optimiser ses ventes et il envisage pour ce faire de nombreuses alternatives :

Approvisionner le magasin de producteurs « Au bon producteur » d’Aubenas, qui propose de nombreux types de produits (pain, charcuterie, légumes…).

S’associer avec un éleveur de Saint Pons (vente de viande en caissette de 5 ou 10 kg) et avec un apiculteur pour proposer des paniers plus complets.

Faire des marchés, « classiques » comme ceux d’Alba la Romaine ou de Villeneuve de Berg (inscription nécessaire), ou bien des marchés de producteurs comme celui du Teil. Cette dernière possibilité est celle qui le séduit le plus puisqu’elle lui permettrait d’être en accord avec ses valeurs (vente directe de produits locaux). Sa participation n’a cependant pas été possible cette année, puisqu’il a obtenu l’attestation de producteur nécessaire à la vente sur des marchés de producteurs trop tard.

Faire de la publicité auprès de la population locale, mais sa production n’est pour l’instant pas assez importante pour qu’il puisse répondre à une forte demande.

L'activité de M. AM1 présente deux avantages. Tout d’abord, il n’a pas de concurrence directe : il n’y a en effet pas d'autres maraîchers à proximité de son exploitation. Ensuite, les magasins les plus proches sont situés à une vingtaine de kilomètres : acheter un panier complet serait donc plus avantageux pour ses clients et leur éviterait de devoir perdre du temps et de l’argent dans les transports.

4 – Les perspectives

M. AM1 recherche activement d’autres terres afin d’obtenir le statut d'agriculteur qui lui permettra de vivre de son travail. Pour cela il a identifié les terrains en friche proches de ses parcelles, puis est allé consulter le cadastre afin de connaître leurs propriétaires. Il les a ensuite rencontrés, ainsi que les élus locaux. Malgré tous ces efforts, ses recherches restent vaines.

Certains propriétaires se sont rétractés après des discussions sur de possibles fermages. Il nous a ainsi donné l’exemple d’une propriétaire de 5ha de terres en friche localisées près d’une rivière (comprenant 1ha de terrain inondable, qui ne sera donc jamais constructible). La propriétaire s’est finalement rétractée afin de pouvoir transmettre ses terres à ses enfants. M. AM1 avait envisagé une autre possibilité : louer un terrain plat et irrigué de 3 ha, situé au cœur d’un village (avantage supplémentaire puisque cela assurerait une surveillance des cultures et donc moins de vols). Le propriétaire s’est là encore rétracté, dans l’espoir que le terrain devienne constructible.

Les parcelles en possession de M. AM1 se situent à proximité des terrains de deux propriétaires et exploitants : M. AM2 et M. AM3, que nous avons rencontrés. M. AM2 est un exploitant retraité qui loue la totalité de ses terres à M. AM3, exploitant encore en activité pour les prochaines années. Le propriétaire des terres (M. AM2) a légué celles-ci à sa fille, et envisage de quitter son logement (situé près des bâtiments d’exploitation) dans peu de temps afin de se rapprocher du village. Les espoirs de M. AM1 se concentrent donc dans la fille de M. AM2, qui disposera bientôt des terres et du bâtiment d’exploitation et décidera par conséquent de leur future utilisation. Elle n’imagine pas reprendre l’activité agricole à plein temps, mais réfléchit à une installation en double activité, en conservant une activité complémentaire agricole et en mettant en place une activité principale touristique. M. AM3 n’ayant pas d’enfants, l'ensemble de sa propriété sera probablement loué ou vendu pour agrandir les exploitations actuelles ou permettre l’installation d’un jeune agriculteur. Globalement, c’est environ 50 hectares qui seront

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potentiellement disponibles d’ici quelques années. Un tel temps d’attente est inenvisageable pour M. AM1, or M. AM2 et M. AM3 ne sont pour l’instant pas disposés à louer ou à vendre des terres.

M. AM1 a récemment été employé comme salarié dans une exploitation voisine, et souhaiterait réitérer cette expérience durant l’hiver. Cela n’a pas eu de conséquence immédiate sur l’acquisition de foncier, mais aura peut être un effet à long terme, puisque cela lui permet de prouver son sérieux, ses compétences et sa motivation.

M. AM1 pense continuer ses recherches de foncier jusqu'au printemps. Si sa situation n’évolue toujours pas, il envisage de cesser son activité et de partir s’installer en Bretagne ou en Auvergne, où les terrains sont plus accessibles.

Nous avons décrit précédemment deux des trois situations que nous devions étudier (cas de M. AM1 puis cas croisé de M. AM2 et sa fille ainsi que de M. AM3). Nous allons maintenant décrire la dernière situation, que nous avons décidé d’approfondir. Nous avons fait ce choix car nous ne voyions pas ce que nous pouvions apporter aux deux cas précédents, qui dépendent de choix personnels que nous ne pouvions influencer puisque nous n’avions pas la légitimité requise pour faire de la médiation.

C - La proposition de création d'une AFP dans la vallée de l'Auzon

La dernière zone que nous avons étudiée à la demande de notre commanditaire se situe à l’extrémité Nord de la vallée de l’Auzon, et se trouve rattachée à la commune de Mirabel. Elle se caractérise par un morcellement parcellaire important, par une grande diversité de propriétaires ainsi que par une forte proportion de friches. Nous avons réfléchi aux différentes possibilités de valorisation de cette zone, qui présente par ailleurs de nombreux atouts : proximité d’une rivière permettant un accès facile à l’eau, terrains de bonne qualité agronomique, axe routier jouxtant les parcelles et proximité de la ville de Lussas.

Nous avons pensé à la mise en place d’une AFP (Association Foncière Pastorale). Cela permettrait de créer une entité parcellaire cohérente, d’aménager les parcelles (défrichage) et donc d’installer un jeune agriculteur. Avoir pour finalité l’installation d’un agriculteur dans cette zone nous semblait être cohérent avec notre projet. Un jeune agriculteur de Lussas nous a confortées dans cette voie en nous parlant avec optimisme de l’image attractive que pourraient avoir des produits issus d’une « vallée de l’Auzon verte » et répondant à des critères de développement durable. Les productions les plus avantageuses au vu de la demande locale, des traditions du territoire et du type de terrain seraient du maraîchage ou de l’arboriculture (valorisation de productions autrefois typiques telles les amandiers ou les cerisiers).

D’un point de vue méthodologique, la constitution d’une association foncière se décompose en trois phases :

1° : L’étude foncière : se traduit par la définition et l’analyse du périmètre d’ étude. Une homogénéité en terme de type de terrains est généralement recherchée : par exemple choix de regroupement de terrains non mécanisables en voie de déprise. Les propriétaires des terrains identifiés sont ensuite recensés, généralement à l’aide du cadastre. Il peut être nécessaire de lancer une procédure de terrains vacants.

2° : La réunion d’ information : durant laquelle le projet de la création d’une association foncière est présenté aux propriétaires.

3° : L’Assemblée Générale Constitutive.

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La création d’une Association Foncière nécessite toujours une impulsion et une implication des élus locaux, qui connaissent bien les adhérents potentiels et les histoires locales (familiales et de voisinage). Il est évident que nous ne nous sommes intéressées qu’à l’étude foncière, et de façon succincte, puisque nous ne possédions pas la légitimité nécessaire à la réalisation de ces 3 étapes.

Nous avons donc identifié l’état des différentes parcelles (prairie, arboriculture, culture ou friche), et rapporté ces informations sur le cadastre.

« Cadastre de la vallée de l’Auzon, commune de Mirabel »

Nous avons par ailleurs identifié les 11 propriétaires des 52 parcelles. La répartition des terrains est très variable, en effet la moitié des propriétaires possède 73% de la surface totale. Seul l’un d’eux est agriculteur, mais il accepterait a priori que ses terres fassent partie d’une AFA. Nous avons rencontré deux des onze propriétaires afin de tester les blocages et leviers que nous avons identifiés lors des entretiens téléphoniques. A la fin de ces entretiens, nous leur avons demandé s’ils connaissaient les Associations Foncières Pastorales. Dans les deux cas, leur réponse a été négative. L’un d’eux (possédant 9% de la surface) nous a paru intéressé mais pessimiste. Il ne pense pas que ses voisins seraient prêts à s’investir dans ce type de structure et nous a rappelé que le remembrement tenté il y a quarante ans n’avait jamais abouti. Il faut cependant replacer ces éléments dans le contexte actuel : la plupart des propriétaires sont âgés et souhaitent attendre que leurs enfants décident de l’avenir de leur patrimoine foncier. Leur descendance ne souhaitant majoritairement pas s’installer en tant qu’agriculteur, participer à une AFP serait vraisemblablement une très bonne solution pour eux, puisque cela leur permettrait de garder ou d’obtenir (dans le cas des friches) des terrains entretenus qui seraient source de revenus.

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« État des parcelles de la vallée de l’Auzon, commune de Mirabel »

Nous avons réfléchi au type d’association foncière qui serait le plus adapté dans le cas présent. Deux grandes parcelles (en bon état et indispensables à l’accès à d’autres terres) appartenant à un propriétaire inconnu, il nous semble plus judicieux d’opter pour une AFA autorisée. L’entité foncière pourrait ainsi être maintenue puisqu’une association autorisée peut se créer sans l’accord de chaque propriétaire. De plus, l’entretien (ou la remise en état) et l’aménagement des parcelles seraient ainsi en grande partie financés par des subventions publiques (qui recouvrent en moyenne 75% du montant total).

Nous avons identifié les risques suivants comme étant les principaux écueils à la mise en place d’une association foncière dans la vallée de l’Auzon :

délimiter le parcellaire, puisque sa taille définira le type de production qu’il sera possible d’y réaliser.

retrouver et contacter les propriétaires des parcelles identifiées. Un propriétaire habite à Nîmes, un autre est inconnu (le cadastre porte seulement la mention « terrain vendu »).

impliquer les propriétaires dans ce projet. Il faudrait qu’il soit d’abord simplement évoqué comme une possibilité intéressante de valorisation, puis défendu ardemment par un « leader local » qui serait plus facilement écouté des propriétaires. Trouver un candidat connu de la population locale serait bien entendu un avantage non négligeable.

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V– LES PROPOSITIONS À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE

A – Un outil de sensibilisation à la fermeture du paysage

Objectifs

Cet outil de sensibilisation pour la population locale devra interpeller et faire réagir sur la question de l’aménagement du territoire et de la fermeture du paysage. Nous proposons l’utilisation de cartes ou de photographies aériennes du paysage. Nous pensons en effet qu’un outil visuel est plus approprié que la présentation de tableaux ou de données chiffrées. Il nous semble plus facile d’accès et plus « parlant » pour des néophytes, et donc le plus adapté pour faire passer un message à ses visionneurs.

Description

Nous envisageons la création de cartes (basées sur le relevé cadastral) qui mettraient en évidence les informations suivantes :

les parcelles appartenant aux exploitants de plus de 55 ans les parcelles appartenant aux exploitants de plus de 55 ans sans repreneurs les parcelles appartenant à des jeunes agriculteurs les parcelles qui étaient cultivées et ne le sont plus

Par ailleurs il serait possible de réaliser un relevé de la progression des espaces boisés, grâce à des photographies aériennes s'étalant de 1945 à 2011, pour montrer l'évolution de l’utilisation du parcellaire. En effet lorsque l'on regarde les images satellite de la commune de Mirabel on observe de nombreux espaces boisés qui pourraient être d’anciennes parcelles agricoles. Il est important de les répertorier pour voir l'évolution de la fermeture des paysages.

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Cadre d’utilisation

Ce support pourrait être utilisé par les élus lors de réunions avec les propriétaires pour leur montrer les conséquences paysagères de l'abandon de l’usage agricole des parcelles. Il serait aussi utilisable par la MSA pour sensibiliser les futurs cédants sur l'importance de transmettre leur patrimoine à de jeunes agriculteurs. Il pourrait être, par ailleurs, distribué à la population locale (diffusion du message à une plus grande échelle).

Remarques et conseils

Le principal travail à effectuer pour réaliser cet outil serait de répertorier toutes les exploitations et de les classer par type. Ce support de vulgarisation nous paraît présenter un bon rapport efficacité/moyens. Il présente par ailleurs l’avantage d’être directement utilisable et de permettre de prendre contact individuellement avec tous les exploitants de la zone d'étude (lors d’une première sensibilisation à la possible création d’une AFP/AFA par exemple).

B – Création d'une Association foncière

Objectifs

Les associations foncières assurent le maintien d’une activité agricole indispensable à l’entretien des territoires. Ces outils destinés aux propriétaires et aux élus, permettent de gérer durablement des terrains à vocation agricole ou pastorale et de mobiliser une unité foncière adaptée à l’installation d’un jeune agriculteur. Ces associations répondent ainsi aux besoins des propriétaires et des exploitants, dans des zones menacées d’abandon, en donnant lieu à des restructurations foncières.

Description

Nous avons rédigé un dépliant présentant les caractéristiques des associations foncières ainsi que les étapes nécessaires à leur création. (Annexe 5b)

Cadre d’utilisation

Nous proposons de distribuer notre dépliant afin d'informer et d'intéresser la population locale sur les associations foncières en espérant que cela aboutisse à la création d'une AFP ou d'une AFA.

Remarques, Conseils

Suivant la zone de création de l’AF il s’agira :– D’une association foncière pastorale (zone à vocation herbagère : zone de montagne,

piémont, ou défavorisée) ou– D’une association foncière agricole (si la zone concernée est majoritairement située en

plaine). Ces deux types d’association sont identiques d’un point de vue administratif, elles se mettent en place et fonctionnent exactement de la même façon.

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Il y a différents types d’AFP ou AFA. Les associations foncières libres, où n’adhèrent que les propriétaires qui le souhaitent, et les associations foncières autorisées, où seule la majorité des propriétaires de la zone accepte la création de l’association (les autres sont contraints d’y adhérer). Ce dernier type d’association foncière peut être avantageux dans cette région où les gens sont réticents à louer leurs terres mais peut cependant créer des tensions.

Pour faciliter la mise en place d’une association foncière, il sera nécessaire de procéder, en amont, à un travail important de sensibilisation et d’information envers la population locale. Nous recommandons d’insister sur les avantages d’un tel projet afin de sensibiliser le maximum de personnes (les futurs agriculteurs et surtout les propriétaires) et de les amener à envisager la création de telles associations.

C – Fiche méthode d'aide à l'installation

Objectifs

Donner une vue d'ensemble des étapes nécessaires à l'installation et des différents moyens permettant d'acquérir des terres.

Cadre d'utilisation

Ce dépliant est destiné aux personnes souhaitant s'installer en agriculture. Il a été réalisé à la suite de travaux spécifiques au territoire du Coiron et n'est pas forcément utilisable dans d'autres régions.

Description de l'outil

C'est un feuillet de huit pages regroupant :– Les différentes étapes à réaliser avant de s'installer en agriculture– Les types de cultures rencontrés sur le Coiron– Les débouchés présents sur la zone– Les moyens à disposition des agriculteurs pour trouver des terres– Un lexique des termes employés

Remarques, conseils

Ce document n'est pas exhaustif. La fiche se trouve en annexe 5a

D – Création de groupes de discussion

Objectifs

La manifestation « Terroir, patrimoine alimentaire et consommation locale » a été organisée en partenariat avec l’Association Terroirs & Cultures et l’EPLEFPA Olivier de Serres dans la continuité des journées Olivier de Serres 2011. Elle avait pour principal objectif la sensibilisation de la population locale aux enjeux de la relation producteur-consommateur et aux possibilités nouvelles pour l'agriculture locale. Lors des interventions des membres du public qui ont suivi les différentes présentations, nous avons pu constater que l’auditoire ne comportait que très peu

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d’agriculteurs, qui étaient pourtant directement visés par cette manifestation. De manière générale, nous avons observé une faible implication des agriculteurs dans les discussions sur la place et l’avenir de l’agriculture dans le territoire. Cependant, les agriculteurs ne sont pas fermés à toute manifestation : sept d’entre eux ont en effet participé à une visite d’exploitation organisée par un groupe d’action local.

Les traits de caractère que nous avons pu observer lors de nos entretiens (réticence face aux « étrangers du territoire », manque de cohésion de la population agricole du à la grande hétérogénéité de production) nous ont amenées à la conclusion suivante : les principaux leviers à l’installation nécessitent l’intervention de réseaux sociaux locaux. L’objectif est de faire de l’installation un enjeu politique local, en expliquant aux habitants que les décisions qu’ils considèrent individuelles (abandon des terrains), ont en fait un impact important pour la collectivité (fermeture des paysages).

Nous pensons qu'il serait utile de créer des groupes de discussion dans chaque commune associant des élus, des « leaders d’opinion », des habitants et des agriculteurs. Ils constitueraient ainsi des intermédiaires entre la population et les « décideurs » (élus).

Description et cadre d’utilisation

La création de tels groupes permettrait aux participants d'échanger leurs différents points de vue et de réfléchir sur les outils d'aménagement du territoire (SCOT, PLU), la création de fermes communales ou de réserves foncières, et sur les décisions économiques (implantation d'entreprises, d'usines, de sites touristiques...).

A Mirabel, un petit groupe de réflexion s'est déjà formé pour débattre des enjeux du territoire. Il s'est constitué autour de l'association «Savoirs de Terroirs» qui travaille à la sauvegarde , la transmission et la valorisation du patrimoine des terroirs. Il faudrait envisager une propagation de ce phénomène sur l'ensemble des communes.

Remarques et conseils

Il faut trouver le moyen d’intéresser les agriculteurs aux problématiques d’aménagement du territoire. Pour cela il est essentiel de les sensibiliser aux problèmes d’accès au foncier des candidats à l’installation, à la fermeture des paysages et au mitage pavillonnaire. On peut envisager d'utiliser des cartes (voir la proposition 1) ou des scénarios d'évolution des paysages 16. On pourrait imaginer des réunions agricoles (de coopératives par exemple) à la fin desquelles un débat serait organisé de manière conviviale (autour d’un buffet par exemple) à propos de ces questions… Cela permettrait d’éviter le principal problème intrinsèque aux manifestations organisées : peu d’agriculteurs font l’effort de s’y rendre.

16 Prevost V. (2011), Étude des paysages du Coiron, Master II, École nationale du paysage, Marseille58

CONCLUSION

L’intitulé initial de notre projet était « Étude de faisabilité pour la reconquête d’espaces agricoles en Ardèche, à partir d’un exemple ». Nous avons longuement réfléchi à la manière dont nous aborderions cette problématique de « reconquête des espaces agricoles ». L’étude du contexte (à travers la bibliographie et des entretiens) et nos déplacements sur le terrain nous ont permis de constater que notre zone de travail n’était pas à reconquérir, puisqu’elle ne comporte que peu de friches et présente encore une activité agricole importante. Nous avons proposé le titre suivant « Étude de la pérennité des espaces agricoles en Ardèche ». Ce dernier est plus en accord avec les constats que nous avons réalisés : faible renouvellement des exploitations agricoles couplé à un vieillissement des agriculteurs, et ce malgré la présence de candidats à l’installation. Notre travail a été séparé en quatre axes : analyse du contexte, étapes à l’installation, étude de terrain et émission de propositions concrètes à mettre en œuvre pour favoriser l’installation sur le Coiron. L’axe qui a été le plus difficile à définir est l’axe 3, qui a beaucoup évolué au cours du temps. L’idée de départ était de réaliser une analyse agro-socio-économique du territoire d’étude doublée d’une pré-étude de faisabilité pour l’installation d’un jeune agriculteur. Nous n’avons cependant pas réalisé ce travail qui ne nous semblait pas judicieux, car trop fictif et inadapté au principal blocage identifié. Tous les acteurs interrogés ont en effet mis l’accent sur la difficulté d’accéder au foncier et non sur la constitution d’un projet. Nous avons finalement défini l’axe 3 comme une étude de terrain, comportant d’abord la mise en évidence des leviers utilisables sur le Coiron puis l’étude des 3 situations qui nous avaient été proposées. Nous avons approfondi la troisième situation analysée, c'est-à-dire le cas d’abandon de bonnes parcelles, en proposant la création d’une AFP.

A travers la réalisation de ce rapport nous avons donc déterminé les blocages rencontrés par les agriculteurs lors de leur installation (blocages principalement relationnels), ainsi que leurs possibles leviers. Nous avons ensuite émis des propositions susceptibles de faciliter l’installation. Nous avons découvert des outils intéressants (notamment les AFP) dont les acteurs du territoire pourront se servir. De plus, les interventions lors des journées « Terroir, patrimoine alimentaire et consommation locale » ainsi que nos entretiens auront peut être eu pour effet d’interpeller la population locale.

La réflexion engagée sur les questions d’aménagement du territoire doit se poursuivre. Notre étude fournit les éléments nécessaires à la compréhension et à l’amélioration de la situation. C’est maintenant le rôle des habitants de la région ainsi que celui des élus de décider ou non d’utiliser nos propositions. Il serait intéressant de réaliser une étude dans les prochaines années afin d’observer l’évolution de l’état des terres, des installations ainsi que l’impact de nos propositions si elles ont été utilisées.

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RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1 – Ouvrages

Achard A. (2008), La transmission du foncier, Educagri

Agricultures territoires et société, (2010), EducAgri

Cadoret A. (1901), Agriculture ardèchoise

De Boismenu A. Déaud V. Moreau-Férellec D. Raphaël P. Schwallinger C. (2007), L’installation des jeunes agriculteurs, Agridécisions

Étudiants M2 IDT de l'Institut de Géographie Alpine, (2010), Diagnostic territorial Berg et Coiron, 119p

Guilluy B. (1983), Dix ans d'installations dans une région en voie de desertification : tentative de bilan et perspectives

Le plateau du Coiron : Guide du patrimoine culturel de la région Rhône Alpes, Conservatoire Rhône Alpes des Espaces Naturels

Pays d'Ardèche : Le Coiron. Terre d'histoire, territoires de projets...(2008), Mémoire d'Ardèche et Temps Présent

Ratz D. (1996), Découverte géologique de l’Ardèche et de la Drôme, Empire et Royaume

2 – Mémoires

Boubacar Diallo A. (2000) Diagnostic agro-socio-économique autour du domaine Olivier de Serres, CNEARC & EPLEA, Aubenas

Bonnafoux F. (2008) Comment faciliter l'accès au foncier et au logement, pour les porteurs de projet, en milieu rural? Licence professionnel « aménagement du territoire et urbanisme »

Cambien L. (2009), Les dynamiques territoriales de production et de transition vers l’agriculture biologique en Ardèche Méridionale : Des formes mixtes au profit d’une multiplicité d’ac-teurs, Master 2 « Environnement, milieux, techniques et sociétés » INA Paris-Grignon, Paris, 79p.

Darlix J. (2009), Installation viticole en Ardèche, BPREA, Mirabel

Leveugle E. (2010), Installation en arboriculture et viticulture : association dans un GAEC, BPREA, Mirabel

Navarro A. (2011), Production commercialisation et consommation des fruits dans le Sud du Coi-ron, Master Etudes rurales, Université Lyon 2, Lyon, 31p.

60

Prevost V. (2011), Etude des paysages du Coiron, Master II, Ecole nationale du paysage, Marseille

Pépin P. (1996), Le canton de Villeneuve-de-Berg, un territoire en cours de recomposition? Mémoire de Sciences et Techniques aménagement du territoire

Vincent M. (2010), Projet Exploitation Caprine Laitière à Lussas, BPREA , Mirabel

3 – Documents pdf et informatiques

AFIP, (2003), Colloque sur le foncier, Les pieds sur terre, 52p. document PDF

AFIP, (2001), Colloque sur le foncier, Le sens de la terre, 68p. document PDF

AFIP, (2001), Colloque sur le foncier, Agir sur le foncier pour un développement durable, 60p. document PDF

AMESUD, (2010), La mobilisation du foncier agricole par les communes

Beaucé J. (2010), Favoriser l’accès au foncier péri-urbain et rural pour développer une agricul-ture durable en Nord-pas-de-Calais : le rôle des collectivités locales, 204p.

Bellego J. (2011), Stage reprise d'exploitation agricole de la chambre d’agriculture d’Ardèche

Bellego J. (2011), Mesures incitatives destinées aux cédants

Bougerol S. Installation agricole et développement territorial : enjeux et perspectives sur le pays Verdon-Vaïre-Var, Etude du CNASEA

Chambre d'agriculture de l'Ardèche, (2006), Agriculture et Urbanisme des pistes de réflexion pour un aménagement concerté de l'espace, 64p

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du ter-ritoire, (2009), circulaire DGPAAT/SDEA/C9

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du ter-ritoire, (2010), circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3065

Terre de Liens, (2010), Faites pousser une ferme ! Dossier de presse

4 - Webographie

ADEAR, (site consulté le 25/09/11), Trouver du foncier, http://jeminstallepaysan.org/massifcentral/page.php?id=24

ADELS, (Site consulté le 15/09/11), Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales, http://www.adels.org

ANEM, (site consulté le 05/10/11), http://www.anem.org/

61

Chambre d’agriculture île de France, (site consulté le 20/10/11), Tout savoir sur le fermage ,http://www.ile-de-france.chambagri.fr/index.php?page=fermage

Communauté de Communes Berg et Coiron, (2011), Projet de programme local de l’habitat, http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=communication/recensement/particuliers/repartition/comd07.htm

Conseil général d’Isère, (site consulté le 01/10/11), Dév. Eco. et Durable - Aide à l'habitat autonome pour l'installation des jeunes agriculteurs, http://www.isere.fr/476-aide-a-l-habitat-autonome-pour-l-installation-des-jeunes-agriculteurs.htm

ICALPE, (Site consulté le 30/09/11), Promouvoir la coopération comme instrument d’innovation pour le développement durable des régions montagneuses et défavorisées d’Europe et de Méditerranée, http://www.icalpe.org

INSEE, (site consulté le 25/09/11), Département de l’Ardèche, http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=communication/recensement/particuliers/repartition/comd07.htm

JURISVIN, (site consulté le 15/10/11), Le contrat de fermage, http://www.jurisvin.fr/intranet/article.php?sid=24

MSA, (site consulté le 05/10/11), http://www.msa.fr/

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, (site consulté le 30/10/11), Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3078,http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20113078Z.pdf

Pays d'Ardèche verte, (Site consulté le 20/10/11), Les Comités Locaux à l'Installation (CLI), http://www.pays-ardeche-verte.fr/

SAFER, (site consulté le 20/11/11), Aménagement et développement de l’espace rural, http://www.safer.fr/

Terre de Liens, (site consulté le 22/11/11), Une richesse à cultiver, http://www.terredeliens.org/spip.php?page=accueil

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http://www.msa.fr/

ANNEXES

ANNEXES 1 : GESTION DE PROJET

Annexe 1a : Description initiale du projet

Structure commanditaire : Association Mètis07 ou association Terroirs et Culture

Tuteur entreprise : A préciser, président ou délégué général

Intitulé du projet : Étude de faisabilité pour la reconquête des espaces agricoles en Ardèche

Type de projet : Secteur concerné : Agronomie, agriculture, viticulture, environnement, aménagement,

développement.Domaine concerné : Technique, économieNature du projet : Enquête, étude, faisabilité

Contexte : En Ardèche méridionale, de nombreuses zones agricoles ont été abandonnées et cela pourrait se poursuivre dans des vallées très agricoles dans les prochaines années, si rien ne change. C’est en partie le cas du contrefort sud du massif du Coiron, même si quelques agriculteurs-éleveurs continuent à entretenir un paysage remarquable. Cependant, quelques agriculteurs relancent des productions ou en introduisent de nouvelles, comme c’est le cas d’une jeune agricultrice qui a lancé une production spécialisée de plantes médicinales sur une petite superficie. Le départ en retraite annoncé d’agriculteurs va libérer encore des terres et la question est donc d’identifier les possibilités d’installation d’un ou plusieurs jeunes agriculteurs, d’une part sur le terres qui vont se libérer, mais d’autre part sur les terres abandonnées qui pourraient être l’objet de remise en culture avec des plantes spécialisées (arboriculture, maraîchage, plantes médicinales ou à parfum). Cette région est par ailleurs très touristique en été et les débouchés existent en vente directe ou auprès des distillateurs, en recherche de produits pour les plantes médicinales et à parfum. Quelques études de diagnostic ont été réalisées par la Communauté de communes, sans que des projets concrets soient proposés.

Travail à réaliser :1 – Analyse agro-socio-économique du territoire d’ étude, à cheval sur deux communes :

cartographie du foncier, analyse des potentialités agronomiques, proposition de systèmes de production en fonction d’ analyse de deux débouchés potentiels existants : vente directe en bord de route en été, vente d’ huiles essentielles à Melvitacosm, entreprise locale decosmétiques bio

2 – Pré-étude de faisabilité pour l’ installation d’ un jeune agriculteur : enquête auprès des propriétaires fonciers des surfaces disponibles pour identifier une surface d’ installation, évaluation du coût pour les aménagements fonciers (défrichement, accès à l’ eau d’ irrigation), à faire prendre en charge par la collectivité.

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Résultat attendu :

– Proposition d’ une zone du territoire pour envisager l’ installation d’ un jeune agriculteur– Proposition d’ un système de production et d’ exploitation permettant la viabilité d’ une

entreprise agricole

Compléments, remarques éventuelles : Périmètre de l’étude : zone sud du Coiron entre le village de Mirabel et le hameau des Rochers (commune de Saint Jean le Centenier) ; enquête socioéconomique à mener sur les communes de Saint Jean Le centenier, Mirabel et Lussas.

Confidentialité : Non

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Annexe 1b : Cahier des Charges

PROJET N° : 20Commanditaire : Savoirs de TerroirsIntitulé du Projet : Étude de la pérennité des espaces agricoles en ArdècheÉtudiants : Temperton Faustine, Dupuy Laura, Bonnet Claire-Marie, Caron LudivineDate de rédaction : 22 Juin 2011

I.Problématique et objectifs du projet

1- Objectifs

Ce projet présente quatre objectifs:

- Axe 1: analyse de l’agriculture locale : (Ardèche méridionale, contreforts du Coiron) qui présentera le contexte de l’étude et résultera d’une étude bibliographique et d’entretiens avec différentes personnes ressources. Cela nous permettra de définir les atouts et les faiblesses du territoire, ainsi que ses opportunités et menaces. Cette analyse débouchera sur une présentation lors des journées Olivier de Serres organisées par Savoirs de Terroirs mi septembre 2011.

- Axe 2: étude à l’installation (étude socio – technico-juridico-économique) de jeunes agriculteurs sur le territoire d'étude.Cette étude comportera notamment un tableau avec les blocages et les leviers à l’installation en agriculture et l’identification des facteurs et mécanismes les conditionnant. Cette partie résultera principalement des entretiens téléphoniques et de recherches bibliographiques.

- Axe 3 : exemple d’installation dans une zone définie (étude de faisabilité) : en fonction des fiches blocages/leviers à l'installation et atouts/faiblesses du territoire.Cet axe doit nous permettre de mettre à l'épreuve nos hypothèses émises lors de l'axe 1 et l'axe 2. Pour cela, nous interrogerons les acteurs de la zone (exploitants, propriétaires). Il ressortira peut être de cette étude, l'apparition de nouveaux éléments de blocages ou leviers, la disparition de certains autres, ou la modification de leur hiérarchie. Nous nous intéresserons à trois types de situations :- Un jeune agriculteur qui veut s’installer à St Jean le Centenier mais ne trouve pas de terres.- Des bonnes terres anciennement cultivées qui sont laissées en friche : dans la zone de Lussas, en plaine.- Une proche libération de terres dans les pentes des contreforts.

Cela nous permettra d’avoir une vision globale des blocages et leviers dans la zone. Puis en fonction des résultats obtenus nous déciderons d’approfondir une ou plusieurs situations. Nous pourrons ainsi définir un ou deux scénarios qui nous permettrons de tester certaines propositions émises à l'axe 4.

- Axe 4 : Émettre des propositions à l’échelle du territoire (ces propositions découleront des axes 1,2 et 3). Nous les présenterons à l’Association Savoirs de Terroirs.

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2- Enjeux du projet

La région du Coiron présente une extraordinaire valeur patrimoniale tant au niveau architectural, paysager et écologique qu’historique. De nombreux produits actuels ont une typicité (viande, vins de pays, fromage de chèvre : AOC picodon, châtaigne...), et participent activement à l'activité agricole et touristique de la région.

Pourtant de nombreuses parcelles de la région sont en friches, soit parce que les agriculteurs partent à la retraite et n'ont pas de successeurs, soit parce que les agriculteurs préfèrent utiliser des parcelles plus accessibles (et donc plus facilement mécanisables), soit encore pour des raisons concernant les plans d'urbanisation.

Le fermage semble être une mauvaise solution pour certains propriétaires, même s'ils souhaitent que leurs terres soient exploitées. Ceci pourrait s’expliquer par un problème de confiance entre les propriétaires et les agriculteurs potentiels, notamment s'ils sont nouveaux dans la région et ont peu d'expérience agricole.

Les enjeux de ce projet seront donc de parler avec les propriétaires pour mieux comprendre ce que ces terres représentent pour eux et les amener à une réflexion autour de ces terres en friches, notamment par le biais de la présentation de notre projet. Ceci impliquera la compréhension des obstacles à l'installation des jeunes agriculteurs ainsi que leurs attentes et leurs projets.

II.Présentation du contexte du projet

1- Environnement et zone géographique

Le Coiron se situe au cœur de l'Ardèche méridionale, massif basaltique reliant le col de l'Escrinet (1017m) et le Rhône. Cette région est volcanique, mais on observe une double empreinte géologique. D’une part les sédiments du secondaire (marnes et calcaires) correspondant à l'océan alpin, d’autre part les formations du tertiaire rattachées au volcanisme du Massif Central. Les villages sont judicieusement positionnés, installés au pied des coulées de basalte. Outre la protection contre le vent froid, ceci permet d'être au contact de sources d'eau. Les maisons sont construites grâce aux pierres noires de basalte, ou bien à même la falaise en la creusant. Quand l'altération de la roche n'a pas permis la formation de sol d'épaisseur conséquente, les affleurements rocheux restent apparents laissant une pelouse s'installer. Elles sont souvent utilisées pour le pâturage, les terrains pentus étant difficilement mécanisables. L'herbe est de qualité, ceci est lié à la richesse des sols basaltiques en sels minéraux. Dès le néolithique les premiers paysans occupent le pied du Coiron, comme le témoignent certains gisements vers Lussas, Rochemaure … Mirabel est un village qui se situe sur une ancienne place fortifiée, dont il ne reste que des ruines.

La région est historiquement connue pour ses muriers utilisés pour la production de vers à soie (jusqu'en 1850), ses vergers et notamment les cerisiers (crise de l’arboriculture dans les années 1990) et ses vignobles (la production débute à l’époque gallo-romaine près d'Alba..). Les principales productions actuelles sont la châtaigne (AOC), le vin (nombreux vins de pays, forte dynamique coopérative) et l’élevage (moutons et vaches à viande ; AOC picodon pour le fromage de chèvre).

Le Coiron est une région plus ou moins déboisée, et le manteau forestier a été replanté. L’Ardèche méridionale est caractérisée par un climat méditerranéen (chaud et sec l’été, doux et humide l’hiver). C’est une région bien desservie par les axes routiers (autoroute A7) ou ferroviaires (TGV à proximité). De nombreuses coopératives sont présentes mais sont globalement centrées sur des productions spécifiques : viande et vin.

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2- Commanditaire et partenaires

La demande de ce projet d’élèves ingénieurs a été faite par M. Prévost, en tant qu’habitant actif d’un territoire soumis à la déprise agricole. L'organisme nous finançant est l'association Savoirs de Terroirs dont M. Challaye est le directeur. Cet organisme milite pour la sauvegarde, la transmission et la valorisation du patrimoine des terroirs.

III.Nature et organisation du travail

1- Méthode et outils utilisés

Recherches bibliographiques:

Nous pouvons accéder à deux bibliothèques:Au domaine Oliver de SerresA Montpellier SupAgroNous avons donc accès à des ouvrages traitant spécifiquement de la région du Coiron ou de l'Ardèche méridionale. Par ailleurs nous avons à notre disposition diverses études qui ont déjà été menées dans la région (étude sur l’agriculture et l’urbanisme de la communauté de communes).

Type de travail à réaliser :

Nous devrons dans un premier temps réaliser une étude sur les caractéristiques du territoire. Nous nous baserons sur des études bibliographiques et sur des entretiens téléphoniques avec des conseillers à la Chambre d’Agriculture (conseillers d'entreprises, chargés de mission, conseillers techniques...), l’association Terre de Liens, l’ADASEA de l’Ardèche, la SAFER, les maires et élus des communes où nous réalisons notre étude (en fonction du temps restant et de leurs disponibilités), des agriculteurs, des formateurs au CFPPA du domaine Olivier de Serres... Cette étude débouchera peut être sur une présentation lors des journées Olivier de Serres portant sur les défis alimentaires, l’agriculture et le patrimoine culturel. Nous définirons le plan de notre intervention avec M. Prévost.

Ensuite, nous devrons réaliser des entretiens avec :- Des agriculteurs qui se sont installés- Des agriculteurs voulant s'installer- Des propriétaires fonciers.

Personnes ressources :

- Chargé de mission à la chambre d'agriculture- Sociologue- Enseignant- Propriétaire, adjoint au maire- Maire et Conseiller Général- Retraité de la Chambre d’Agriculture- Directeur d'un centre de formation- Directeur d’exploitation- Conseiller à la Chambre d'Agriculture

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- Conseiller d'entreprise à la Chambre d'Agriculture- Formateur au CFPPA- Membre de Terre de liens- Membre de la Confédération Paysanne

2- Calendrier :

Nous nous sommes fixées des objectifs, afin de pouvoir rendre un écrit dans les temps:- Juin 2011:

Entretiens téléphoniquesComité de cadrageRéalisation fiche leviers et blocages + leurs mécanismes et facteursPrésentation d'une ébauche de powerpoint pour la présentation orale du Domaine Olivier

de Serres

- Septembre 2011 : 3ème réunion tripartite (précisions sur le contenu de l’axe 3) le 13 septembre.Entretiens avec des agriculteurs et des propriétaires lors des journées du Pradel (rendez-

vous avec deux agriculteurs).Le 17 septembre : présentation orale au Domaine Olivier de Serres par Ludivine.Plan de l’axe 1 pour le mercredi 21 septembre au soir.Rédaction du plan sur le foncier pour le jeudi 22 septembre au soir.Rédaction de l’axe 1 (diagnostic de l’agriculture locale) pour le 1er octobre.

- Octobre 2011 :Fin des interviews téléphoniques le lundi 3 octobre. Toutes les interviews devront être

transcrites correctement à cette date là. Nous aurons aussi demandé à chaque interviewé si nous avons son autorisation pour transcrire son interview dans notre rapport.

Déplacement en Ardèche les 3-4 et 5 octobre (interviews de différents acteurs).Rédaction de la partie de l’axe 2 concernant le foncier pour le 1er octobre.Déplacement en Ardèche le 24-25 octobre.Travail sur le projet d’installation sur les parcelles (axe 3)

- Novembre 2011 :Rédaction axe 2Rédaction axe 3Émissions de propositions à l’échelle du territoireFin de la rédaction du rapport.

- 7 décembre 2011: Remise du rapport à SupAgro.

3- Coûts et budget prévisionnel

Différents coûts vont survenir durant cette étude, nous avons essayé d'être le plus juste possible dans nos prévisions. Le budget comprend :- Le coût des trajets en Ardèche- Le coût des repas sur place- Le coût des appels téléphoniques aux personnes ressources

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- Le coût de la logistique

4- Répartition des taches

–Laura Dupuy : responsable emails et fiche contact–Faustine Temperton : responsable compte rendu de réunions tripartites–Claire-Marie Bonnet : responsable compte rendu de réunions hebdomadaires–Ludivine Caron : responsable relations extérieures (téléphone)Pour la réalisation des entretiens avec les agriculteurs et propriétaires fonciers nous envisageons de nous séparer en deux groupes afin d'optimiser notre temps de travail en Ardèche.

5- Contacts à établir

Nous avons déjà établi un contact avec 7 personnes ressources lors d'entretiens téléphoniques. Nous sommes en train de mettre en place des dates de rendez-vous avec d'autres personnes ressources ou organisations capables de nous donner des informations telles que :– L'ADASEA– La SAFER– La FNSEA– La Confédération Paysanne– Les membres de la Chambre d'Agriculture

6- Identification des risques et indicateurs de réussite

Forces Faiblesses

- Bonne entente entre collègues- Lieux d'habitation proches- Choix de PEI n°1

- Lieux d'habitation éloignés pendant les vacances- Manque de connaissances sur le sujet- Ne pas réussir à assez cadrer le sujet et trop s’éparpiller

Opportunités Menaces

- Travail de PEI qui nous montre ce qu'est vraiment le travail d'ingénieur- Notre commanditaire a beaucoup de relations sur place- Travail qui augmente notre « réseau »

- Se voir trop souvent- Manque de temps pour faire l'étude- Lieu d’étude éloigné géographiquement (difficulté pour rencontrer les différents acteurs)

IV.Résultats visés, produits livrables

Nous avons différents rendus à effectuer :• Une présentation orale pour les journées d'Olivier de Serres le 17 Septembre 2011 .• Un dossier écrit à rendre en décembre 2011.• Une présentation orale du dossier en janvier 2012.

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Annexe 1c : Relevé de conclusions du comité de cadrage

PEI N°: 20Commanditaire: M. PrevostSujet: Étude de faisabilité de la reconquête d'espaces agricoles en ArdècheÉtudiantes: Dupuy Laura, Temperton Faustine, Bonnet Claire-Marie, Caron LudivineDate de rédaction : 27 Juin 2011Membres du comité: M.Prevost, M. De Tourdonnet, Mme. Chamussy, Mme. Duppi

Remarques/Questions

Conseils, aides possibles,

informations complémentaires à

obtenir

Redéfinitions, réorientations,

recentrage proposé

Sujet et objectifsProblématique

- Utilité de faire l'axe 3 ?- Utilité de la présentation en septembre ?

- M. Prevost doit répertorier cet été les parcelles sur lesquelles nous allons peut-être travailler.

- L'axe 3 permet de mettre à l'épreuve les autres axes donc il est utile de le faire, mais il faudra le borner en septembre.

Étude du contexteBibliographie

- Utilisation des études existantes + demander de l'aide à Mme Duppi.

Démarche et méthodes proposées

- Avoir un projet solide avant de le présenter aux propriétaires pour voir s'ils seraient prêts à louer ou vendre leurs terres dans ce cas là.

- Utiliser les personnes ressources pour l'axe 1 et 2.

- S'aider d'un autre PEI qui est dans le même esprit que le notre.

- Savoir se séparer lors des différentes tâches, prendre des initiatives individuellement.

- Faire des entretiens auprès de quelques

- Cadrer l'axe 3 (quel type d'entretien, comment les exploiterons-nous?).

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agriculteurs et quelques propriétaires fonciers.

CalendrierRépartition des taches

BudgetType de convention

- Accélérer les entretiens téléphoniques- Faire attention à la charge de travail par rapport au temps, il faut délimiter les axes en fonction.

- Modification du budget téléphone à 100€.- Convention directe- Faire valider les dates de déplacement par la DEVE pour que le gîte puisse être réservé.

Résultats visés

- Sensibiliser la population locale- Mettre en confiance les propriétaires par rapport aux porteurs de projets.

Le commanditaireConfidentialité

- Savoir se détacher du commanditaire et cadrer le sujet avec nos propres décisions.

- Changement pour le financement : c'est Savoirs de Terroirs qui finance le PEI et qui organise les journées Olivier de Serres.

Qualité de la prestation: diaporama,

présentation orale, réponse aux questions,

argumentation

- Fait-on l'oral de Septembre ?

- Aide de M.Prévost pour le plan de la présentation de septembre.

- Présentation lors des journées du Pradel éventuelle à décider rapidement.- M.Prevost va nous fournir une ébauche de plan de la présentation orale à Olivier de Serres que nous compléterons.

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Annexe 1d : Budget prévisionnel

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Budget prévisionnelProjet n°20Commanditaire :Philippe PREVOSTÉtudiants :Date de rédaction :10/06/10

Déplacements

Dates Lieu Objet Distance Péage Nombre Frais Coût par prévisionnelles A/R (km) Parking de personnes repas déplacement

16 au 18 sept Domaine Journées 360 24 4 0 139Olivier de Serres

3-4-5 oct Domaine Rencontres 360 24 4 240 475agriculteurs

24-25 oct Domaine Rencontres 360 24 4 160 363agriculteurs

Total déplacement 977

Téléphone Total téléphone 150,00Appel depuis nos portables

Reproduction du document final Total reproduction 200,00

Logistique et frais de gestion administrativeConvention directe Total gestion 75

TOTAL 1402

Claire-Marie BONNET Ludivine CARON Laura DUPUY Faustine TEMPERTON

du Pradel

Du Pradel

Du Pradel

Indémnité kilométriques : 115 €/AR

Annexe 1e : Compte rendu réunion du 14 avril 2011

Lieu : Domaine Olivier de Serres.

Présents : M. Prévost, L. Caron, CM. Bonnet, L. Dupuy, F. Temperton, certains membres du groupe de réflexion formé avec M. Prévost.

Dans un premier temps M. Prévost nous à présenté le centre de formation du domaine Olivier de Serres. C'est à la fois un établissement d’enseignement agricole et un centre d'accueil de plusieurs associations. Plus précisément il y a :

L'établissement d’enseignement agricole qui est composéo D'une ferme expérimentale avec des chèvres, des brebis (60), du petit gibier

(faisans, perdrix), et des vignes (10ha). Dix personnes travaillent à temps plein sur cette exploitation.

o D'un atelier culturel et touristique : avec des visites pédagogiques (400 à 1000 élèves par an, en voie de développement) et des gîtes (restauration, 36 lits)

o De formations professionnelles avec le BPREA (représente 70% de l’activité avec un parcours professionnalisant), de licences professionnelles (2 options : gestion et conception soit environ 35 étudiants d’origines très diverses), de formations ponctuelles

Des associations : o Le CERMOSEM (Centre d'Étude et de Recherche des Montagnes Sèches et

Méditerranéennes)o L'institut Olivier de Serres

la fédération des CIVAM (Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural)o GDSA (Groupement de Défense Sanitaire Apicole)

Puis nous avons rencontré différents acteurs du territoire qui ont constitué un groupe sous la tutelle de Terroir et Culture et travaillent sur un projet de développement local qui a démarré il y a deux mois. Pour l'instant 3 pistes existent :

la valorisation commerciale d'une culture emblématique du Coiron : la cerise (demande du maire de Lussas)

l'identification des leviers et blocages liés à l'installation des jeunes agriculteurs en prenant en compte les particularités écologiques et patrimoniales du site (démarche de terroir)

la sensibilisation de la population locale au développement du terroir via les journées Olivier de Serres.

Lors de cette réunion nous avons pu découvrir la situation actuelle des agriculteurs locaux. Il y a 20 ans il y avait 50% de blé et 50% d’arboriculture. Actuellement il y a 50 à 75% de vignes, et le reste consiste en des culture annuelles. Les agriculteurs sont majoritairement âgés, les jeunes agriculteurs qui souhaitent s’installer ou s’élargir sont très peu nombreux (5-7). Cela s’explique par le problème du fermage qui est un engagement sur le très long terme, et par l'arrivée de l'urbanisation, qui induit une pression supplémentaire sur le foncier. De plus en plus de parcelles sont plantées en oliviers (mais il y a t-il assez de rendements ?) ou en chênes truffiers. Ce qui est assez inquiétant c'est cette impression que les agriculteurs ne savent pas ce qui pourrait être rentable. De toute évidence c'est la dynamique collective qui permet les changements de pratique.

De plus, c'est un territoire ou l'implantation de nouveaux agriculteurs est difficile. Cependant deux se sont installés récemment (en Plantes Aromatiques et Médicinales et en

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maraîchage) avec des petites surfaces (1 à 3 ha) alors que près de leur exploitation de nombreuses terres ne sont pas exploitées. Il faut s'attacher aux raisons du problème de foncier.

L'ensemble des personnes présentent à la réunion nous ont donné de nombreux contacts à appeler ultérieurement.

Ce qui est attendu de notre travail :

Il faut envisager une présentation orale le 17 septembre pendant la journée « Terroir, patrimoine alimentaire et consommation locale » organisée par Savoirs de Terroirs lors des journées Olivier de Serres.

De plus, un dossier sera à remettre pour décembre 2011 qui comportera 3 axes. Le premier et le deuxième consisteront à faire un diagnostic bibliographique, un état des lieux de la situation de l'agriculture et du foncier de la zone étudiée. Pour cela il faudra s'appuyer sur l'analyse des études, des diagnostics déjà effectués, des projets d'installation des stagiaires BPREA, des études de terroir, de livres sur le foncier, des rencontres avec quelques personnes ressources. Le troisième et le quatrième axe seront des approches plus techniques, sous forme d'exemples, de propositions. Il faut avoir plusieurs approches : la production, la consommation locale, le patrimoine et le paysage.

Plus particulièrement pour le foncier il faut s'intéresser aux différents types de mise à disposition. Voir la superficie des parcelles laissées à l'abandon, les raisons de cet abandon. Il faudra penser à vérifier si l'agriculture est la seule activité rémunératrice des exploitants et observer l'implication des élus locaux, des acteurs des filières dans la mise à disposition des terres.

Pour l'étude de l'exploitation (axe 3) il faut étudier la rentabilité de l'exploitation : étude de marché, prix du marché local, potentialités agronomiques (topographie, exposition, accès, liaison au réseau d'irrigation) sur les différentes zones. Il serait intéressant de créer des outils cartographiques et des scénarios paysagers en fonction de l'occupation des sols. Il serait aussi intéressant de faire une cartographie prospective sur la libération des terres et les risques d'enfrichement.

La fin de la réunion nous a permis de découvrir l'histoire de la région, avec ses caractéristiques agricoles (type de cultures dans chaque commune, caractéristiques des terrains...).

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Annexe 1f : Compte rendu réunion du 13 mai 2011

Lieu : Bureau de M. PrévostPrésents : M. Prévost, M. de Tourdonnet, Claire Marie Bonnet, Ludivine Caron , Faustine Temperton et Laura Dupuy.

Journées Olivier de Serres :Le samedi 17 septembre : « Terroir, patrimoine alimentaire et consommation locale »

Thème : « Comment faire terroir ? L’exemple des contreforts sud du massif du Coiron ». Nous pourrions intervenir entre 15h et 16h sur le thème « L’agriculture locale, révélatrice d’un terroir en mosaïque : compte rendu d’une analyse territoriale réalisée par des élèves ingénieurs de Montpellier Supagro ».

Présentation de 15 minutes avec powerpoint de 20 diapositives environ.Objectifs de notre présentation : intéresser la population locale à leur agriculture. Les deux dernières diapositives concerneront l’installation en agriculture, en précisant que ce thème sera par la suite développé dans notre projet. Pour ce diaporama nous pouvons nous aider de la bibliographie et notamment de l'étude de la Communauté de Communes.

Contenu du projet :Nous devons faire une étude socio-technico-juridico-économique

1°/ Diagnostic de l’agriculture locale : Ardèche méridionale, contrefort du Coiron : contexte de l’étude (rencontres).2°/ Quel système de production est envisageable : faire une analyse atouts et faiblesses ; opportunités et menaces (contexte de l’installation en agriculture).3°/ Deux exemples pour l’installation (début de l'étude en septembre). Deux zones d’étude de différents types : une plaine irriguée et des coteaux ; une autre zone seulement en plaine. Dans les projets d’exploitation quels critères prendre en compte : l’accès au foncier ? Choix du système de production ? Il y a au moins une zone où le propriétaire aimerait qu’un agriculteur reprenne ses terres après l'arrêt du fermier dans 2-3 ans.4°/ Étude prévisionnelle financière : rentabilité de l’exploitation ? Seuil de rentabilité ? accès au marché (vente directe ? Transformation? : valorisation commerciale) étude des produits : étude économique.=> En prenant un exemple de système de production

En conclusion nous devons étudier ce qui est envisageable pour l’installation d’un agriculteur (1 UTH).

Analyse de M. de Tourdonnet : Notre travail doit apporter un regard extérieur. Nous devons recueillir des informations, et notre projet doit avoir un effet local. Nous devons faire une étude de faisabilité de l'installation puis des propositions à l’échelle du territoire. Il faudra les présenter à Terroir et Culture avant de les approfondir.

Contexte de l’étude : forces –faiblesses

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Faire deux fiches : une concernant les blocages à l'installation et l’autre sur les leviers. Pour chacune identifier les différents facteurs et leurs mécanismes (ex blocages : foncier ? Débouchés ? Problèmes pédoclimatiques).Notre étude de cas doit permettre d’étudier la diversité de nos hypothèses de réponse.

- Diagramme de Gantt : axe temporel, relation entre les différentes tâches.Jalon = moment où on prend la décision (Choix étude de cas. Choix axe de proposition).

- Synthèse bibliographique- Blocages et leviers

=> 2 fiches avec facteurs et mécanismes=> entretiens

- Faisabilité, Étude de cas- Propositions

Ce que nous avons à faire au mois de juin :

- Décrire le contexte de l’étude et élaborer des questionnaires pour le comité de cadrage du 22 juin.

- Budget : forfait 100 km par jour une fois sur place 20 euros par jour par personne pour la nourriture (ne pas compter l’hébergement)

- Prendre rendez-vous avec un professeur pour élaborer les questionnaires- Prendre des rendez-vous pour un entretien téléphonique avec :

La directrice du centre de formation pour adultes du domaine Olivier de Serres Le directeur de l‘exploitation du Pradel (il pourra nous dire quel est le type d’agriculture

réalisée dans le Berg et Coiron et nous donner les pistes actuelles d’orientation) Un retraité de la Chambre d’Agriculture Un conseiller de la Chambre d'Agriculture Quelques porteurs de projets (?), plutôt en octobre Une personne de l'association Terroir et Culture

Emprunter : Étude du CNEARC réalisée en 2004 : diagnostic de système agraire de l’Ardèche méridionale.

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Annexe 1g : Compte rendu réunion du 13 septembre 2011

Présents : M. Prévost, M. de Tourdonnet, CM Bonnet, F. Temperton, L Dupuy.

Ordre du jour : Définir l’axe 3 pour pouvoir remplir le cahier des charges et ainsi signer la convention.

M. Prévost : Il a fait un point sur les propriétaires et exploitants. Il a trouvé 3 situations possibles à exploiter pour notre travail :

Un jeune agriculteur qui veut s’installer mais ne trouve pas de terres : M. AM1 qui a débuté en maraichage il y a un an, dans une zone où il n'y a pas beaucoup d’eau. Il n’a pas assez de terres pour avoir la DJA et n’est donc pas encore installé en tant qu’agriculteur. Il a déjà fait une étude prévisionnelle d’installation au CFPPA du Pradel, nous pourrons donc nous baser dessus pour notre dossier. Il est d’accord pour servir de cas d’école. M. Prévost a par ailleurs rencontré 3 personnes susceptibles de louer des terres à M. AM1.

Des bonnes terres anciennement cultivées qui sont laissées en friche : dans la zone de Lussas, en plaine avec de l'eau disponible. Que faire pour que ces terres soient de nouveau cultivées ?

Une proche libération de terres dans les pentes : Il y a un problème d’accès à l’eau sur cette zone. Qui profitera de la libération de ces terres ? Seront-elles rachetées par des agriculteurs déjà en activité en vue d’un agrandissement de leur exploitation (rôle des aides de la PAC) ?

M. de Tourdonnet : Il nous demande ce que nous attendons de l’axe 3. Il ressort de nos réponses que nous voulons utiliser l’axe 3 pour tester les deux axes précédents et pour faire de la médiation entre les acteurs pour faire avancer les choses.M. de Tourdonnet pense que faire de la médiation n’est pas notre rôle :

Nous risquons de bloquer le déroulement des choses car nous ne serons dans la zone que trop ponctuellement.

Nous serons dans une posture d’étude mais pas de médiation. Notre rôle sera plutôt de donner des éléments pour convaincre la population locale.

L’intérêt de l’axe 3 :Mettre à l’épreuve ce qu’on a fait dans :

– L’axe 1 : puisqu’un projet d’installation doit s’inscrire dans le territoire– L’axe 2 : puisqu’un projet comporte nécessairement des blocages et des leviers

Qu’est ce qui ressortira de cette mise à l’épreuve ?L'apparition de nouveaux éléments de blocage ou de levier et la disparition de certains autres. La modification de la hiérarchie des blocages et leviers.

Il faudra réaliser une analyse distanciée de la mise à l’épreuve : selon nous, les modifications observées seront-elles très spécifiques du cas étudié, ou bien généralisables ? Jusqu’où irons nous dans le projet d’installation ?2 possibilités :

Une « simple » mise à l’épreuve des 3 situations : on interroge les acteurs (exploitants-propriétaires) et on regarde quels blocages ils ont, s’ils ont essayé les leviers, si les leviers

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que nous avons identifiés ont fonctionné ? S’ils ont réussi à lever les blocages à l’aide d’autres leviers ?

L’intérêt sera ici la diversité des 3 situations. Nous nous intéresserons aux trois types de situation pour mettre à l’épreuve les axes 1 et 2, ce qui nous permettra d’avoir une vision globale des blocages et leviers dans la zone. Puis en fonction des résultats obtenus nous déciderons d’approfondir une ou plusieurs situations :

Quel type de projet pourrait être construit pour aider à l’installation dans les conditions identifiées. C’est un réel travail sur le projet d’installation qui demande une analyse poussée (par ex un diagnostic des causes de l’enfrichement). Nous pourrons ainsi faire des propositions de système de production par exemple, avec évaluation de chiffre d’affaire (pour tester la viabilité du système de production). Cela nous permettra une mise à l’épreuve de quelques unes de nos propositions par la réalisation d’un scénario d’installation. (par exemple tester le scénario d’une installation avec peu de terres en maraichage). Nous ancrerons ainsi nos propositions dans un (ou des ?) cas concret(s).

Nous envisageons de réaliser ces deux types de travaux qui nous semblent complémentaires. Nous interrogerons donc vraisemblablement dans un premier temps les exploitants afin tester nos blocages/leviers, puis les propriétaires afin de tester nos propositions de scénario. Nous ne savons pas encore quelles seront nos propositions. Nous ne pouvons donc pas décider maintenant quelle situation nous testerons.

Prochaine rencontre tripartite : courant octobre, objectif : définir quelle étude de cas nous réaliserons, voir ce qui sera intéressant d’approfondir par rapport à l’axe 2.

NB : pour l’axe 2 : rester sur l’identification des blocages et leviers perçus par tous les acteurs sauf les propriétaires et les agriculteurs. Puis voir dans les axes 3 et 4 en quoi les propriétaires et les agriculteurs auront modifié la vision de l’axe 2 donnée par tous les autres acteurs.

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Annexe 1h : Compte rendu réunion du 5 octobre 2011

Lieu : Association Savoirs de terroir, Domaine Olivier de Serres.

Présents : P. Challaye, L. Caron, CM. Bonnet, L. Dupuy, F. Temperton

Ordre du jour : compte rendu des premiers entretiens avec les agriculteurs de notre zone d'étude.

Après un résumé des entretiens effectués sur le terrain, M. Challaye souhaite que l’on interroge particulièrement les agriculteurs qui viennent de s'installer et qui ont réussi, afin de voir « les murs » qu'ils ont réussi à soulever, et quelles solutions ils ont trouvées. Il pense qu'il ne faut pas se focaliser sur les reprises familiales car la présence des parents présente un triple avantage : ils ont le foncier, le soutien et la formation agricole pour développer leur projet.

Pour le rapport M. Challaye souhaite : Que l'on liste les obligations nécessaires à l'installation, telles que le BPREA, et que l’on

contacte un maire afin de connaître les facilitations mises à disposition des jeunes agriculteurs.

Que l'on soigne les détails techniques (combien hectares sont nécessaires pour que la SAFER intervienne ? Combien d'hectares pour pouvoir partir à la retraite ?)

Que l'on demande aux agriculteurs si on peut citer leur nom, et que l'on se renseigne sur la diffusion du rapport au sein de l’établissement.

Selon M. Challaye les blocages à l'installation sont : La motivation : les personnes voulant absolument devenir agriculteurs peuvent aller dans

les régions où la terre est plus disponible (Bretagne, Lozère...). Ils ne sont pas obligés de rester à Mirabel.

Le contenu : sur notre zone d'étude les débouchés et les rendements ne sont pas les mêmes suivant la production (vaches allaitantes et châtaignes ne donneront pas le même revenu). Il faut bien choisir sa production en fonction du territoire.

L’accès au foncier et au financement. Il est envisageable de louer toutes ses terres et de faire de la transformation pour vendre des produits à haute valeur ajoutée, ou bien d'acheter ses terres et de vendre la matière première. Ici il semble plus rentable de faire de la transformation, par exemple : de l'alcool de fruit, des jus ou des confitures.

Il faut étudier le marché avant de se lancer dans une production. Des niches agricoles sont sous exploitées : par exemple pour les courges il n'y a qu'un seul

type de variété présent dans les grandes et moyennes surfaces. Il faut travailler sur la diversité et faire connaître le produit public afin de créer de la demande. Il est envisageable de travailler sur des recettes par exemple. Le produit agricole n'a de valeur que si la valorisation est prévue. Les gens ne consomment que ce qu'ils connaissent (sentiment rassurant) il faut prévoir la partie commercialisation et transformation. Pour valoriser une production il faut s'investir, faire des formations, communiquer, être commercial, raconter des histoires qui donnent envie de goûter la production.

Il faudrait envisager un système d'aide suivant les besoins. Par exemple si les arbres ne sont pas entretenus, instaurer des aides à l'entretien. Si les paysans ont beaucoup de fruits, proposer

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des aides pour faire de l'alcool de fruit. C'est un système qui a été mis en place en Suisse et qui donne de bons résultats.

Tout projet est possible, et les financements peuvent suivre, il faut simplement l’aide des techniciens qui mettent au clair les démarches, les besoins et les risques.

Point de vue de M. Chalaye sur l'Ardèche :Il remarque qu'« un ardéchois ne se déshabille qu'à sa mort ». Il y a une forte considération de la propriété en Ardèche, par exemple le glanage n'est pas autorisé même après la récolte. Il faut « sortir du fatalisme rentrer dans l'espérance ». Le Coiron est un terroir qui se constitue à moitié de sentiments et à moité de qualité.

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Annexe 1i : Compte rendu réunion du 25 octobre 2011

Lieu : Association Savoirs de Terroirs, Domaine Olivier de Serres.

Présents : M. Challaye, L. Caron, CM. Bonnet, L. Dupuy, F. Temperton

Ordre du jour : Signature des conventions, puis expliciter l'avancée dans le projet, notamment l'idée d'une proposition de création d'AFP.

Après un second déplacement sur le terrain nous avons proposé la création d'une AFP dans la vallée de l'Auzon. L'une des étapes à la création d'une AFP consiste en une réunion d’information avec les propriétaires des parcelles. M. Challaye pense qu'il ne faut pas avoir des ambitions trop importantes, la réalisation de ce type de réunion est à la charge de personnes compétentes (chambre d'agriculture, élus...). Il faut dans un premier temps que les gens discutent de ce projet « Une graine qui germe peut faire un champ... ».

Au mois de novembre est organisée à Lussas la diffusion d'un film, suivie d'un débat. M.Challaye pense qu'on pourrait demander à l'organisateur de parler de notre idée brièvement devant l'assemblée. En effet, c'est une personne connue et compétente pouvant apporter de la crédibilité à notre projet. Cependant, cette personne n'a pas souhaité le faire. Elle pense notamment qu'un agriculteur reconnu sur la région serait efficace pour porter notre projet, car les personnes n'étant pas du monde de l'agriculture sont moins crédibles. M. Challaye pense que mobiliser l’ensemble des propriétaires est une tache difficile.

Dans notre rapport il faut faire l'analyse de nos observations, notre cheminement, les difficultés rencontrées, ce qui demande un peu de recul. Le sens de la propriété est très fort ici, le glanage n'est pas près d'être autorisé. Il peut d'ailleurs être intéressant de faire un paragraphe sur l'histoire des paysans d'Ardèche et leur mentalité par exemple. Malgré les difficultés rencontrées pour mobiliser la population agricole notre travail n'est pas un échec : on a étudié des pistes, on les a proposées. Actuellement il ne nous reste plus assez de temps pour en étudier d'autres. Il faut accumuler les informations pour que les gens puissent se faire un avis, mais il faut faire attention à ne pas critiquer. Notre projet sera utile pour un jeune qui souhaiterait s'installer, il pourra identifier les blocages et les leviers, ce sera donc un outil d'accompagnement à l'installation.

M.Challaye croit beaucoup en la production de petits fruits, mais il faut la valoriser avec une marque du terroir, des fruits originaux. Il faut des moyens de communiquer, faire de la publicité et travailler l'étiquette. Ici l’un des blocages est la géographie et la géologie, car les parcelles sont morcelées et les terrains ne sont pas plats, par rapport au Doubs par exemple. C'est un des points les plus importants.

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Annexe 1j : Compte rendu réunion du 16 novembre 2011

Lieu : SupAgro

Présents : P. Prévost, S. De Tourdonnet, L. Caron, CM Bonnet, L. Dupuy, F. Temperton

Ordre du jour : Déterminer les conditions de rédaction du rapport ainsi que sa diffusion

Pour la soutenance : Nous avons déterminé la liste des invités qui composera notre jury.

Diffusion du rapport : Anonymer le rapport : Il vaut mieux juste mettre les statuts des personnes interrogées, car le rapport ne pourra être diffusé que s’il est anonymé. En revanche le groupe de travail de M. Prévost aimerait avoir les identités des personnes citées. Le mieux est donc que l’on code les personnes, et qu’on donne la grille de lecture à M. Prévost et à M. Challaye. Par exemple par commune mettre une lettre et un numéro :AL = agriculteur LussasC1 = conseiller 1

Utilisation de notre travail : Le groupe de M. Prévost souhaite utiliser notre travail conjointement avec celui de deux autres étudiants. Le président de la Commission Agriculture de la Communauté de Communes, a discuté avec M. Prévost et lui a dit qu’il était intéressé par la diffusion de trois travaux, et par leur utilisation. M. Prévost avait envisagé que nous fassions une réunion avec des élus de la Communauté de Communes où nous aurions présenté les résultats de notre travail. Cela ne sera sûrement pas possible puisque nous partons en mobilité en janvier.

Retour sur l'incompréhension concernant ce que nous envisagions de faire pour l’AFP dans la vallée de l’Ozon.

L'association foncière pastorale est un résultat concret utilisable par les communes.Problème de la non implication des agriculteurs dans les discussions sur la place de

l’agriculture dans le territoire.Un constat : les agriculteurs ne viennent pas aux réunions (exemple lors de la journée du 24

septembre, ou à la projection du film le vendredi 4 novembre où le public était vraisemblablement constitué d’une majorité d’urbains).

En revanche les agriculteurs ne sont pas fermés à toutes manifestations : le groupe de M. Prévost a organisé une visite d’exploitation dans une autre région ; 7 agriculteurs sont venus !

Le problème actuel : un noyau d’agriculteurs trop faible, ou alors ayant des productions trop différentes pour penser avoir quelque chose en commun. On travaille sur un territoire mosaïque avec une grande hétérogénéité de cultures. Les agriculteurs ont du mal à se sentir concernés par les mêmes problématiques, ce qui facilite plus leur division que leur regroupement.

Une problématique centrale aux yeux de M. Prévost : Comment lutter contre l’agrandissement des exploitations existantes, qui se fait au détriment de la reprise des exploitations dont les propriétaires partent à la retraite ?

Une piste serait le rachat de ces exploitations où il y a départ en retraite par Terre de Liens. Le problème qui ressort de nos entretiens est que l’action de Terre de Liens n’est pas adaptée à la

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zone sur laquelle nous travaillons. M. Prévost nous donne pourtant l’exemple de la Mairie de Bargeac où une exploitation a été achetée par cette association.

Les caractéristiques de l’Ardèche font que le principal levier à l’installation passe par les réseaux locaux et sociaux.

Cible actuelle pour favoriser l’installation : les élus et les leaders d’opinion. L’idée est de faire de l’installation un enjeu politique local. Les principaux blocages sont liés au foncier et non pas à la viabilité des exploitations. Dans le cas de la non viabilité, des solutions concrètes existent, notre travail ne consistait donc pas à établir une étude technico-économique de l'installation.

Qui pourrait porter les outils que nous allons proposer ? Pas les porteurs « classiques » puisqu’on voit que ce n’est pas efficace et que le blocage se trouve à ce niveau. Il faudrait constituer pour chaque village un groupe de leaders d’opinion qui pourrait discuter de ces questions avec les agriculteurs, les élus et les habitants. L’AFA qui est une de nos principales pistes est un outil politique de gestion : on passe dans ce cas d’une dimension individuelle à une dimension collective. Il faut aussi réfléchir à la question de l’intérêt des élus et leaders de porter de tels projets.

Exemple de mise en évidence de l’importance des réseaux : les jeunes candidats sont des nouveaux arrivants puisque les parents agriculteurs des jeunes ardéchois ne les encouragent pas à reprendre leurs exploitations.

L’attendu de notre travail :Rendre des conclusions concrètes qui pourront aider la mise en place des outils identifiés :

par exemple faire des catégories de propriétaires avec des possibilités de discussion en fonction de chaque situation.

Réaliser une boîte à outils « comment procéder pour créer une AFA » dans quelles conditions la création est opportune ? Comment faire ?

Proposer des fiches

Pour chaque outil il y 5 points à décrire :

1 : Les objectifs de l’outil : lutte contre l’abandon de terres (AF), lutte contre l’agrandissement (qui implique de réfléchir sur ce dont l’on a envie sur le territoire, si l’on souhaite par exemple qu’il reste juste quelques exploitations et donc peu de réseau social). L’objectif commun étant bien sur de faciliter l’installation d’un agriculteur.

2 : le cadre d’utilisation (par exemple réunion avec des agriculteurs ou avec des élus)3 : la description de l’outil (photo, comment ça fonctionne…)4 : l’usage : qu’est ce qu’on en fait5 : les remarques/conseils : donner notre opinion personnelle sur ce qui peut être difficile

ou enrichissant quant à l’utilisation de cet outil : quelles seront les difficultés et les leviers possibles qui découleront de l’utilisation des outils sur le territoire : à quoi faudra-t-il faire attention ? C’est un peu un « mode d’emploi de l’outil ».

Il faudra différencier les outils clef en main et ceux à construire, c'est-à-dire qu’il faut différencier ce qu’il est possible de faire dans les conditions actuelles, et ce qui serait envisageable si telles et telles conditions (à définir) étaient remplies.

Il faut que les fiches outil soient facilement utilisables !

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L’organisation du rapport :

Longueur des différentes parties : Il est important d’équilibrer les axes.

Axe 1 : moins de 10 pages.Axe 2 : 15 pages (pour les tableaux : on met les tableaux analytiques en annexe et les

tableaux synthétiques dans le texte)Axe 3 : 10 pagesAxe 4 : 15 pages (mettre les fiches outil en annexe).

L’objectif des Axes 1 et 2 est de montrer notre esprit de synthèse, celui des axes 3 et 4 de montrer notre créativité.Les annexes : on peut en mettre beaucoup pour alléger le corps du rapport, mais il faut bien les mentionner dans le texte avec précision.

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Annexe 1k : Questionnaire pour les entretiens avec les agriculteurs

Présentation

Présentation générale de l’exploitation : - Pouvez -vous nous présenter votre exploitation ?- Quelles cultures pratiquez-vous ?- Quelle surface avez-vous ? Combien de parcelles et où sont elles situées? Votre parcellaire est-il morcelé ? Vos parcelles sont-elles éloignées du lieu d’habitation? - Les bâtiments d’exploitation sont-ils proches du bâtiment d’habitation ?- Situation familiale (enfants à charge ? aide familiale ?)

Histoire personnelle : - Depuis quand êtes vous agriculteur ? (choix du métier, unique métier ou réorientation ?)- Depuis quand êtes vous installé ? (si réorientation : où étiez vous ? pourquoi venir en Ardèche ?)- Avez-vous fait une formation agricole ? (Avez-vous fait des formations dans d’autres domaines d’activité ?)- Quel était votre projet initial ? A-t-il pu se concrétiser ou quelles adaptations avez-vous dû faire ? (adaptations selon les terres mises à disposition, irrigation, commercialisation ?)- Quelles ont été les principales difficultés auxquelles vous avez du faire face lors de votre installation ?

La recherche des terres pour l’installation : - Possédez-vous vos terres ou êtes-vous en fermage ? (quelle proportion de terre en propriété ?)- Avez-vous repris une ferme ? Celle de votre famille ?

• S’il ne s’agit pas d’une transmission familiale: - Pendant combien de temps avez-vous cherché du foncier? Cela vous a-t-il paru long ?- Pouvez-vous nous décrire votre démarche pour trouver vos terres ? Vous êtes-vous fait aider ? Par qui ?- Connaissez-vous Terre de lien ? La Safer ? Que pensez- vous de leurs actions ? Connaissez-vous des gens qui y ont fait appel ? En étaient-ils satisfaits ?- Connaissiez- vous personnellement les propriétaires ou l’agriculteur qui exploitait les terres que vous travaillez maintenant ?- Avez-vous senti une réticence des propriétaires à la vente ou au fermage ? Pourquoi selon vous ?- Que pensez -vous du prix des terres agricoles? - Avez-vous eu droit à des prêts? A des aides ? (fond d’avance au fermage ?)- Avez-vous effectué un stage reprise exploitation ? Savez- vous si le propriétaire des parcelles a bénéficié d’aides pour cette transmission ?

• Dans le cadre d’une transmission familiale: - Comment s’est déroulée la transmission (association dans un premier temps?) - Vos parents étaient-ils satisfaits de votre choix de reprise d’exploitation ?- Avez-vous innové ? Vos parents vous ont-ils encouragé dans cette voie ?- Avez-vous des frères et sœurs ? La transmission de l’exploitation s’est-elle bien passée ? Participent- ils toujours à la vie de l’exploitation (gestionnaires ?)

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Cultures et conduites: - Que pensez-vous de la situation de vos parcelles ? (pente, accès, taille)- Vos sols vous paraissent-ils de bonne qualité ? Adaptés à vos cultures ?- Irriguez-vous vos cultures ? Est-ce facile ou avez-vous un problème d'accès à l'eau ? - Quel type de matériel utilisez-vous ? Vos parcelles sont-elles mécanisables ?- Quelles sont les contraintes et les avantages du climat de la région par rapport à la conduite de vos cultures ?- Bénéficiez-vous d’aides ou subventions ? Lesquelles ?(ICHN)

Commercialisation : - Vos produits sont-ils valorisés ? (Label, produits biologiques, transformation...)- A qui et où vendez -vous vos produits (marchés, AMAP, particuliers, GMS, point de vente collectif…) - Quelle a été votre démarche dans la recherche de débouchés ? Vous êtes vous fait conseiller ?- Vous déplacez vous pour commercialiser vos produits ? A quelle distance du lieu de production ? - Pensez- vous que le tourisme soit un atout pour votre commercialisation ? (débouchés touristiques)

Projet : - Qu’est-ce qui vous plait dans votre situation ? Qu’est- ce que vous aimeriez changer ?- Avez-vous un projet concernant votre exploitation?- D’agrandissement? (qui vous fournira le foncier nécessaire ?)- De nouvelles productions ?- D’achat ou vente de terres ?- D’association ?- De changement dans la commercialisation ?- Comment comptez-vous vous y prendre ? Et pourquoi ?

L’intégration lors de l’installation et les relations avec le voisinage : - Comment s’est déroulée votre arrivée dans la région ? - Que pensez- vous des relations avec le voisinage et les agriculteurs voisins ?(entraide entre agriculteurs, concurrence sur les débouchés ?)

Transmission de l’exploitation…( Pour les plus de 55 ans): - Avez-vous commencé à réfléchir au devenir de votre exploitation ? Pensez-vous à une reprise familiale ? Des agriculteurs extérieurs vous ont-ils déjà sollicité ?- Êtes- vous inscrit au RDI ?- Quelles sont les principales difficultés auxquelles vous vous heurtez lorsque vous réfléchissez à une transmission ? - Savez vous qu’il existe des aides à la transmission ?- Avez-vous des voisins agriculteurs qui souhaiteraient agrandir leur exploitation ? Pensez -vous leur louer une partie de votre foncier ? Pourquoi ?

Autres : -Êtes-vous concerné par la question de l’urbanisation ? Est-ce un problème selon vous ? (augmentation des résidences secondaires, réticence des propriétaires à louer leurs terres plutôt que de vendre en tant que zone constructible.. ?)

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Annexe 1l : Questionnaire pour les entretiens avec les propriétaires

Présentation

Début du questionnaireDepuis combien de temps habitez- vous dans la région ?Quelle est (était) votre profession ?

Historique des terres -Pouvez nous parler de vos terres ? Depuis combien de temps les possédez-vous ? -Etaient- elles exploitées par votre famille auparavant ? Depuis longtemps ? Quelles étaient les productions ? Que représentent-elles pour vous ?En avez-vous hérité, les avez-vous achetées ?-Y-a t-il déjà eu du fermage sur ces terres?

Caractéristiques des terres

-Combien d'hectares de terres possédez-vous?Où sont-elles situées? Sont- elles proches de bâtiments d’habitation ? -S’agit-il de petites parcelles ? Sont-elles mécanisables ? Sont- elles proches d’un point d’eau ? L’irrigation est-elle possible ?-Sont-elles cultivées ? Quelles sont les productions actuelles ?Qui les cultive ? Depuis longtemps ? Coordonnées de l’agriculteur, son âge (proche de la retraite ?) Comment avez-vous rencontré l’agriculteur exploitant ? Est-ce que l’ensemble de votre famille est satisfaite de cet arrangement ?

-Quelle forme juridique de contrat de location ? Pourquoi ce choix (quelqu’un vous a-t-il aidé à choisir ? la CA, un comité juridique ?)…Depuis combien de temps ? Êtes- vous satisfait de cette location ? Pensez- vous la poursuivre ? Pourquoi ?

Perspectives

-Avez-vous réfléchi à l’avenir de votre patrimoine ?-Souhaitez- vous que ces terres continuent d’être exploitées ? (Si elles le sont) Aimeriez vous qu’un membre de votre famille reprenne l’exploitation ? Y-a-t-il des projets en cours ?-Avez-vous beaucoup de voisins agriculteurs ? Souhaitent-ils s’agrandir ?Est-ce que vous accepteriez que vos terres servent à agrandir une exploitation déjà en place ?-Seriez- vous prêt à les vendre à un jeune agriculteur pour qu’il puisse s’installer ?Sous quelles conditions ? (savoir qu’il est sérieux, issu du milieu agricole, un projet spécifique ?)Préféreriez vous vendre vos terres ou les louer ? (prix trop faible du fermage ; contrat contraignant : trop long, …)Pensez-vous que vos terres puissent devenir constructibles ? Dans ce cas, seriez-vous prêt à les vendre ?

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ANNEXES 2 : ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE

Annexe 2a : Évolution de la population sur le territoire de Berg et Coiron de 1968 à nos jours

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Annexe 2b : Typologie des communes en fonction de la densité de la population et du nombre d’habitants (1999).

Communes rurales à dominante agricole (en vert sur la carte)Densité < 15 hab. /km², population < 350 habitants

Communes rurales soumises à pression urbaine (en jaune sur la carte)Densité entre 15 et 50 hab. /km², population entre 350 et 1 000 habitants

Communes « bourg centre » (en orange sur la carte) Densité > 50 hab. /km², population > 1000 habitants

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Annexe 2c : Analyse de la répartition et de l’évolution des zones urbanisées (fin 2006)

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Annexe 2d : Répartition des emplois par secteurs d’activité et par commune

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ANNEXE 3 : LES AIDES

Annexe 3a : Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Afin d’encourager l'installation, l’État, les Conseils Généraux et Départementaux ainsi que les collectivités territoriales proposent de nombreuses aides.

1/ Le chéquier installation

Il est destiné à tous les porteurs de projet afin qu’ils puissent bénéficier des conseils et des aides des différents prestataires participant à l’installation. Il accorde ainsi :

2000€ pour réaliser un diagnostic du projet d’installation. 80% du montant des études qui ont permis d’analyser les points forts et faibles du système

de production envisagé, le marché disponible, la fiscalité, les aspects techniques et économiques.

Un financement partiel des formations, stages et journées techniques (acompte accordé dès 1000€ dépensés).

Bénéficier de ce chéquier n'induit pas une obligation de s’installer, il est possible d'y renoncer sans qu’un remboursement soit demandé.

Cette première aide est doublée par le « Chéquier n° 2 », utilisable dans un délai de deux ans après le début de l’activité d’exploitant. Ce dernier comprend les avantages précédemment énoncés ainsi qu’une aide au financement d’investissements innovants.

2/ La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

Il s’agit d’une mesure récente destinée aux jeunes agriculteurs remplissant les conditions suivantes :→ S’installer pour la première fois ou ne pas être considéré comme déjà installé→ Avoir entre 18 et 40 ans à la date de l’installation→ Justifier d’une capacité professionnelle suffisante, soit :

si né avant le 01/01/71 : diplôme agricole de niveau 5 (Ex : BEPA, BPA) si né après le 01/01/71 : diplôme agricole de niveau 4 (Ex: Bac STAE, Bac Pro, CGEA, BPREA)

→ Suivre un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)→ Présenter un projet d’installation faisant ressortir au terme de la 5ème année un revenu disponible supérieur ou égal à 12 864 €, ainsi qu’un revenu professionnel global (revenu issu de l’exploitation agricole et revenu issu d’activités complémentaires) inférieur à trois SMIC (38592€).→ S’installer sur une exploitation constituant une unité économique indépendante. L’exploitation doit comporter ses propres bâtiments d’exploitation et des moyens de production suffisants. Le démembrement de l’exploitation familiale n'est généralement pas admis.→ S’installer sur une exploitation répondant aux conditions d’assujettissement à la MSA (soit pour l’Ardèche : 9,5 ha de surface pondérée).→ S’engager à rester agriculteur à titre principal (minimum 50% des revenus totaux sont issus de l’activité agricole) pendant 5 ans, durée pendant laquelle le candidat tiendra une comptabilité de gestion de l’exploitation.

Le terme « activité agricole » regroupe les activités suivantes (définition du L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime) :

* les activités de production : la production de produits du sol, de l’élevage et de la pêcherie, la première transformation de ces produits ainsi que leur vente,

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* les activités de diversification dans le prolongement de l’exploitation (tables d’hôtes, visites pédagogiques) ou ayant pour support l’exploitation (chambres d’hôtes, campings à la ferme, fermes pédagogiques notamment). Les activités de diversification ne doivent pas représenter l’essentiel du revenu agricole. Elles doivent être exercées sur une véritable exploitation agricole (production animale, production végétale…).17

Les montants de la DJA varient en fonction du type de zone et des cultures réalisées.

Minimum MaximumZone de montagne 6 500,00 € 35 900,00 €Zone défavorisée 10 300,00 € 22 400,00 €Zone de plaine 8 000,00 € 17 300,00 €

Des aides sont disponibles pour les jeunes agriculteurs souhaitant s’installer dans un cadre sociétaire, à la seule condition que plus de 50% du capital soit détenu par des exploitants à titre principal.

La DJA peut être accessible à des pluriactifs (30 à 50 % du revenu professionnel global est issu des activités de l’exploitation agricole). Les conditions requises sont similaires à celles énoncées précédemment. Les seules différences sont les suivantes : les revenus professionnels agricoles et non agricoles doivent être inférieurs à trois fois le SMIC (38 592 €) ; le revenu disponible à atteindre 5 ans après l’installation représente 50% de celui exigé pour les exploitants à titre principal. Le montant de la DJA correspond donc à 50% de celui obtenu par un agriculteur à titre principal .

2/ Les Prêts Jeune Agriculteur

L’attribution de la Dotation Jeune Agriculteur peut être accompagnée de l’obtention des prêts Jeune Agriculteur par le Crédit Agricole.

Zone de Montagne et Défavorisée Zone de Plaine

Taux 1% Taux 2,5%

Plafond de subvention du prêt bonifié :

22 000 € 11 800 €

Durée maximale du prêt bonifié :

9 ans 7 ans

Durée maximale des prêts : 15 ans

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de ce prêt doivent s’engager à conserver le bien concerné pour un usage identique pendant 5 ans. Ces prêts concernent les objets suivants :

- La reprise du capital d’exploitation (bâtiment, cheptel, matériel et plantation) et les investissements de modernisation

- L’acquisition de parts sociales dans le cas d’une installation en société- Le foncier (à hauteur de 20 000 € et plafonné à 10 % des investissements prévus dans le

PDE).17 Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, du la ruralité et de l’aménagement du territoire, (2010),

circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-306593

- Le besoin en fond de roulement pour la première année de l’installation (plafonné à 20% de la subvention équivalente de la zone concernée).

Les objets non concernés par ce prêt sont les suivants :- Le logement personnel- Les investissements déjà engagés ou réalisés avant l’agrément du PDE et/ou avant

l’autorisation du prêt- La reprise entre conjoints, quels que soient les modalités d’installation et le régime

matrimonial des époux, et que le conjoint remplacé ait ou non bénéficié des aides à l’installation.

3/ Les aides fiscales et sociales

Elles permettent de bénéficier de certaines déductions durant les 5 premières années d’activité :

Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (50% de façon systématique par l’Etat, le montant restant peut l’être par les collectivités locales).

L’abattement de 50% du bénéfice réel imposable durant 5 ans, ou de 100% l’année d’inscription de la dotation d’installation au bilan.

La possibilité de bénéficier du Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL).

La réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux.

L’exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 premières années d’activité (1ère année : 65% , 2ème année : 55%, 3ème année : 35%, 4ème année : 25%, 5ème année : 15%).

4/ L’aide à la diversification et aux projets innovants

Elle récompense les projets innovants à caractère agricole s'inscrivant dans une logique territoriale et permettant d'accroître la compétitivité de l’exploitation ainsi que son adaptation au marché. L’innovation peut être réalisée sur un produit, un procédé, l’organisation du travail ainsi que sur le mode de valorisation des ressources et des produits issus de l'exploitation. Elle est évaluée par des comités de sélection régionaux et nationaux. Le projet doit être cohérent avec le Plan de Développement de l'Exploitation (PDE). Pour les projets individuels, le montant de l’aide est compris entre 2 500 et 25 000 euros.

Lorsqu’ils demandent cette aide, les candidats s’engagent à :• Réaliser le projet innovant pour lequel ils ont reçu une subvention.• Informer la DDT (Direction Départementale des Territoires) de leur projet.• Ne pas commencer les aménagements requis par le projet avant la décision d'attribution

de l'aide.• Débuter le projet durant l’année suivant la décision d'attribution de la subvention et avoir

terminé les travaux 3 ans après le démarrage du projet.• Poursuivre leur activité agricole et tout particulièrement celle ayant bénéficié de l’aide

pendant cinq ans.• Maintenir les aménagements réalisés en bon état pendant au moins 5 ans. • Fournir les informations nécessaires au suivi de l’activité ainsi qu’un bilan du projet trois

ans après sa mise en place. Ce bilan détaillera les résultats et les ratios technico-économiques (investissements réels, coûts de fonctionnement, recettes et charges,

94

modifications intervenues, perspectives d’évolution du projet et améliorations obtenues par rapport aux pratiques traditionnelles).

• Accepter de participer à des opérations de communication organisées par les financeurs.

5/ L’aide à l'habitat autonome

Elle permet :– L'aménagement d'un logement autonome (construction neuve ou rénovation), durant les 5

années suivant l'installation.– Le financement des travaux permettant l’arrêt de la cohabitation avec la famille dans le cas

d’une reprise familiale. Dans le cas d’une transmission de l’exploitation hors cadre familial, cette aide sera versée au cédant.

Le plafond du montant admissible à la subvention est de 12 200 €. Le taux d'aide est de 30% pour une construction neuve (plafond de subvention de 3 660 €) et de 40% pour l’aménagement de bâtiments existants (plafond de subvention de 4 880 €).

6/ L’aide au remplacement

Il s’agit d’une donation départementale permettant la prise en charge de 50% du coût journalier du remplacement de l'exploitant. Cette aide est accessible aux agriculteurs dont l’activité principale nécessite leur présence quotidienne (élevage). Elle est mobilisable durant les trois premières années de l'installation, son plafond est de 134 € par jour dans la limite de 14 jours par an.

7/ Le stage de reprise d'exploitation agricole

Il dure 12 mois maximum et il est réalisable dans plusieurs optiques. Effectué par un jeune agriculteur souhaitant reprendre l’exploitation il lui permettra d’affiner son projet (conditions de reprise, accords sur les fermages avec le cédant et les autres propriétaires). Effectué par un potentiel futur associé, il permettra aux exploitants de tester leur entente et leur capacité à travailler ensemble. Il est par ailleurs suivi par la Chambre d'Agriculture qui organise des réunions d’échange sur son déroulement.

Ce stage est encadré par la Région Rhône-Alpes ou par Pôle emploi, et octroie au bénéficiaire le statut de stagiaire ainsi que des indemnités de stage (variables selon les activités antérieures exercées). Si ce stage est financé par la Région la rémunération sera de 652 euros/mois maximum, s’il est financé par Pôle emploi la rémunération dépendra des droits à indemnité chômage du stagiaire. 18

8/ Les aides mises en place par le Conseil Général de l’Ardèche en 2009

Elles concernent tous les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans ayant bénéficié d'un accompagnement dans le cadre de la démarche « Paysan en Ardèche » et ayant réalisé un plan de professionnalisation personnalisé. Les projets sans DJA sont évalués par un comité technique d'installation ainsi que par la CDOA.

Elles se composent d’une dotation comprise entre 2 000 € et 14 800 € qui est constituée des éléments suivants :

18 Bellego J. (2011), Stage reprise d'exploitation agricole de la chambre d’agriculture d’Ardèche95

un socle forfaitaire de 2 000 € accessible à tous les projets (1 000 € pour les frais préalables à l'installation et 1 000 € de dotation en capital) un montant variable calculé en fonction des critères suivants :

Géographie : 1 700 € pour les installations en zone difficile.Création d'atelier : 1 700 € pour les projets entraînant la création d'un nouvel atelier.Démarche qualité : 3 000 € pour les projets s'engageant à obtenir l'un des signes d'identification de la qualité et de l'origine (label rouge, AOC, IGP, AB...)Démarche collective : 3 000 € pour les projets dont la production principale s'inscrit dans le cadre d'une démarche collective (point de vente collectif, atelier de transformation collectif, coopérative, circuit de collecte laitière...)Reconquête de l'espace : 1 700 € pour les projets représentant un enjeu important en terme de reconquête de l'espace agricole (conquête d'espaces fermés, valorisation de terrains dits « incultes », effort important en terme de replantation),Environnement social : 1 700 € pour les projets s'inscrivant dans un contexte social difficile (accès difficile au logement, éloignement des services de proximité).

L'aide départementale présente un plafond différent en fonction du type d’installation (avec ou sans DJA).

96

Annexe 3b : La transmission d'exploitation : les aides accordées aux cédants

1/ Les formations

La MSA et la Chambre d'Agriculture mettent en place des réunions d'information pour les futurs cédants. Elles leur permettent d’obtenir les renseignements nécessaires à la transmission et de partager leurs préoccupations avec d’autres agriculteurs proches de la retraite ou cherchant à s’installer.

2/ Les aides du PIDIL (Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales) 19

L’aide à l’Inscription Anticipée au Répertoire Départemental à l'Installation (IARDI)Elle concerne les cédants envisageant l'installation d'un jeune hors cadre familial et

s’inscrivant au Répertoire Départemental à l'Installation (au moins 12 mois avant la transmission effective de l’exploitation). Les personnes s'inscrivant au RDI et réalisant le diagnostic qu’il requiert peuvent bénéficier des aides suivantes :- 1 500 € si l'exploitation permet une confortation,- 3 000 € si l'exploitation permet une installation,- une aide supplémentaire de 1 000 € est versée s’il s’agit d’un stage reprise ou d’un stage transmission.Cette aide est financée par l'État et par le Conseil Général.

Les audits d'exploitationIl s’agit de diagnostics analysant l’exploitation à céder afin de préciser les conditions de sa

reprise. La demande d’aide doit être formulée par le cédant. Le montant de l’aide est plafonné à 80% de la dépense engagée (la dépense doit être inférieure à 1500€). Le cédant a pour obligation de s'inscrire au répertoire à l'installation après le diagnostic.

L’aide à la transmission progressive du capital socialElle est destinée à encourager, lorsque la réglementation l’autorise, une transmission

progressive (en 5 ans) de parts sociales entre un propriétaire cédant (agriculteur ou non) et un jeune agriculteur. Elle permet ainsi d’éviter un endettement trop important du jeune dès l’installation. Le plafond d’aide publique (État et collectivité territoriale) est de 5000 €. Cette aide est versée au cédant après la signature de l’acte d’engagement de cession progressive à un jeune agriculteur.

Des aides supplémentaires sont disponibles dans les cas suivants :• Transmission du bâtiment d'habitation : Le plafond d’aide publique (État et collectivité

territoriale) est de 5000 € pour le cédant.• Mise en place d’une Convention de Mise à Disposition (CMD) : dans le cas où le cédant

souhaite arrêter son activité et transmettre son exploitation mais n’a pas de repreneur immédiat. La SAFER garde en réserve le bien foncier jusqu'à ce que la reprise soit possible. L'aide est de 100 €/ha pondéré après signature de la CMD, plus une aide de 160 €/ha pondéré à la signature d’un bail à ferme (maximum 30ha pondérés).

• Transmission du foncier: Indemnisation à hauteur de 260€/ha pondéré du foncier libéré pour l'installation d'un jeune agriculteur. Le plafond est de 30 ha par propriétaire.

19 Bellego J. (2011), Mesures incitatives destinées aux cédants97

3/ Les autres aides :

Le Fond d'Avance au Fermage (F.A.F.)Il favorise l'accès au fermage pour des jeunes s'installant hors cadre familial et possédant

entre 5 ha 25 ha pondérés. Il permet aux propriétaires des terrains de recevoir le montant de 5 années de fermage dès la première année de location. Cette avance est réalisée par la Région, que le jeune remboursera ensuite chaque année. Le plafond général pour une installation est de 15000€.

L’ATA (Aide à la Transmission de l'exploitation Agricole)Versée au moment de l'installation du jeune, elle favorise les transmissions hors cadre

familial. Son montant maximum est de 10 671€ en zone de plaine, 11 433€ en zones défavorisée et de montagne. L'agriculteur cédant doit avoir entre 56 et 65 ans et ne garder qu'une parcelle de subsistance de 50 ares pondérés. Chaque département dispose d'un nombre limité de dossiers par an.

L’aide au bail aux propriétaires-bailleursElle incite les exploitants et les propriétaires fonciers à louer des terres nécessaires à

l’installation d’un jeune hors cadre familial ou dans un cadre familial mais sur une structure à conforter. Cette aide est de 250 € par hectare pondéré loué (si FAF, 150 € par ha pondéré). Pour chaque propriétaire, les conditions requises pour bénéficier de cette aide sont les suivantes : un minimum de location de 2ha pondérés pour 500€, et un maximum de 12ha pondérés pour un montant de 3 000 €. Le plafond est porté à 4 000 € si le propriétaire loue tout son foncier (au-delà des 12ha) au jeune agriculteur (JA). Il existe de plus une aide à la location d’un logement pour le JA de 1 500 €.

L’aide à la location d’une maison d’habitation et/ou de bâtiments agricolesElle est perçue par un agriculteur cédant dans le cas d'une installation hors cadre familial.

L’aide est de 3000 € pour la location d’une maison d’habitation, de 2 500 € pour la location de bâtiments agricoles et de 5 000 € pour la location d’une maison d’habitation et de bâtiments agricoles.

4/ La retraite anticipée et la retraite agricole :Elles sont gérées par la MSA. La retraite anticipée permet aux exploitants de partir plus tôt

à la retraite et concerne :– Les assurés handicapés présentant un taux d’incapacité permanente de 80%– Les exploitants ayant commencé à travailler très jeunes– Les agriculteurs justifiant d’un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 20 %

(résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle)

– Les exploitants inaptes au travail (étant dans l'impossibilité de continuer leur activité sans compromettre leur santé)Pour bénéficier de la retraite il faut cesser toute activité et ne garder qu'une surface de

subsistance. Cette surface est fixée pour chaque département par le SDDS (Schéma Départemental Des Structures) sur la base de la polyculture-élevage dite pondérée (pour les cultures spécialisées se renseigner auprès des DDTM). Elle est de 1/5ème de SMI.20 Le montant, la date et les conditions de la retraite, varient suivant la carrière et la situation personnelle de chacun.21

20 superficies connues au 30 septembre 200921 MSA, (site consulté le 05/10/11), http://www.msa.fr/

98

ANNEXE 4 : LES BLOCAGES ET LEVIERS À L'INSTALLATION

Annexe 4a : Les blocages et leviers identifiés lors des entretiens téléphoniques

Blocages Leviers

Peu de réelles volontés d’installation

(qui sous entendent des projets d’installation viables)

Peu de personnes souhaitent s’installer en agriculture. L’activité agricole est en effet perçue comme étant non rémunératrice, comportant de plus en plus de normes difficiles à appliquer et

présentant une charge et une difficulté de travail très importantes. A cela s’ajoute la solitude assimilée

au métier d’agriculteur, et les importantes contraintes liées à la nécessité d’être présent

constamment sur l’exploitation (pas ou très peu de congé).

Un effort de promotion du métier pourrait pallier à cette image négative de

l’agriculture. C’est par exemple un des rôles des CLI (Comités Locaux à l’Installation) que

de montrer aux élus et aux populations locales que l’agriculture peut être source de revenu, si elle exercée de manière réfléchie : choix de productions rentables et recherche d’alternatives aux débouchés traditionnels (exemple des AMAP –Association pour le

Maintien d’une Agriculture Paysanne). L’agriculture peut aussi être envisagée comme une activité complémentaire.

Il serait intéressant de mettre en évidence les différentes modulations des conditions

d’exploitation : lois d'entraide agricole, installation à plusieurs (GAEC)...

Il faut également prendre en compte l’environnement local : les variations

démographiques, les modes de succession proposés ainsi que l’attitude des familles

influent sur le nombre de candidats à l’installation.

Les personnes souhaitant s’installer ne sont pas forcément conscientes des réalités du métier

d’agriculteur. Il leur est difficile de passer du rêve à la réalité. Ce blocage concerne principalement les

néo-ruraux ou les gens non issus de milieux agricoles.

Il s’avère indispensable d’informer les futurs agriculteurs potentiels sur la réalité du

quotidien de la profession. Cela peut revêtir plusieurs formes : module de découverte

des métiers de l’agriculture (système ADEMA du CFPPA), stages, visites en

exploitation, immersion, discussion ou EMT (Évaluation en Milieu de Travail réalisée par

Pôle Emploi).

D’après un formateur en CFFPA 50% des personnes réalisant cette étape

99

abandonnent ensuite leur projet agricole !

Les candidats à l’installation conscients de la réalité du métier d’agriculteur doivent ensuite faire face à

une seconde difficulté : passer de l’idée au projet. Il est en effet très difficile de transformer une idée de

base en un projet cohérent et viable sur le long terme.

formation CFPPA : Les candidats réalisent une analyse des risques ainsi qu’une étude de faisabilité du projet (comportant une étude de comptabilité et de gestion sur

3 ans).

formations collectives (organisées par la Chambre d'Agriculture par exemple) : Les

candidats peuvent construire leur projet en fonction des échanges (partage de pratiques

et d’expériences) qu’ils ont eus avec les différents acteurs agricoles du territoire.

La constitution d’un projet d’exploitation est d’autant plus difficile que les candidats n’ont pas trouvé leur lieu d’installation. C’est le cas de la

majorité des candidats non issus de milieux agricoles. Il faut alors qu’ils soient capables dans un premier temps de construire un projet virtuel, puis

dans un second temps d’adapter ce projet à la réalité des terrains trouvés (s’ancrer dans le

territoire).

Les différents intervenants des formations (notamment du BPREA = Brevet

Professionnel de responsable d’Exploitation Agricole) aident les candidats à réaliser des

projets cohérents et à se projeter dans l’avenir.

Les démarches d’installation sont souvent autonomes et individualistes ce qui entraîne à

terme des risques d'abandon d’un métier défini de telle sorte qu’il soit très contraignant.

Il est nécessaire de sensibiliser les candidats à la possible mise en place de projets collectifs. Un conseiller de la Chambre

d’Agriculture nous a donné l’exemple des installations en maraîchage. La majorité

d’entre elles ont en perspective des ventes en AMAP (Association pour le Maintien

d’une Agriculture Paysanne), ce qui implique la production d’une quarantaine de fruits et

légumes. Cette grande variété des productions impose de fortes

contraintes techniques (calendrier de travail compliqué) et un temps de travail important.

Pour pallier à ces problèmes, il faut simplifier le système : concentrer la

production sur un nombre plus réduit de légumes, et s’associer avec d’autres

producteurs pour constituer les paniers.

Les « chargés de mission » des Chambres d’Agriculture peuvent aider les acteurs agricoles à mettre en place ces projets collectifs. Ils ont un rôle de médiation,

100

d’accompagnement (aide à la définition des règles de confidentialité) et d’animation de groupe (veiller à l’existence d’une cohésion dans le groupe, proposer des formations..).

S’installer en agriculture (surtout hors cadre familial) demande énormément d’investissements financiers ce qui angoissant

Les modes d’accès « classiques » au foncier ne répondent pas aux inquiétudes des jeunes

agriculteurs concernant la viabilité de leur projet d’installation (achat de propriété, engagements sur

le long terme fermage).

Les candidats peuvent s’installer sur des fermes communales (location) ou des

fermes relais (location/vente) plutôt que d’acheter des terres. Une alternative est le

rachat d’exploitations ou de terrains par l’association Terre de Liens qui les vend ou les loue ensuite à des agriculteurs (baux à

carrière avec engagement d’une production durable).

Les prix effectifs des terrains sont extrêmement importants, et ceci est notamment lié à une

urbanisation croissante.

A cela s’ajoute le problème de la surenchère (augmentation des prix pour sélectionner certains

porteurs de projet).

Il est nécessaire que les communes mettent en place des projets à long terme

concernant l’aménagement du territoire (SCOT ou PLU).

Il faudrait par ailleurs encadrer les prix de façon plus stricte (fixer des prix

administratifs pour chaque type de terre, que ce soit pour la vente ou pour la

location).

L’autofinancement est très courant en agriculture. Les candidats à l’installation manquent

généralement de liquidités pour prétendre à des investissements conséquents.

Être embauché comme salarié agricole pendant quelques années (le temps de

trouver du foncier par exemple) permet entre autres d’épargner. De plus les

nombreuses aides publiques (subvention en capital, exonérations fiscales et sociales) et les multiples crédits bancaires disponibles

sont de fortes mesures incitatives à l’installation.

Il est cependant nécessaire de présenter clairement les différentes aides auxquelles les agriculteurs ont droit car ils en oublient

souvent. Enfin dans le cas de la transmission de grandes exploitations, le candidat

commence généralement par s’associer avec l’exploitant avant de s’installer

individuellement.

101

Le choix du lieu d’installation conditionne les futurs coûts de production. Il est donc important pour les

candidats d’étudier l’environnement socio-économique du lieu envisagé.

La présence de structures permettant de limiter les coûts de production (ex :

Coopératives d’Utilisation du matériel en Commun), de fournisseurs de matériels, de débouchés locaux ainsi que l’attitude des

techniciens peuvent expliquer une différence sensible des situations lors de

l’installation.

Problèmes liés au foncier

Trouver des terres disponibles et compatibles avec un projet d’installation

Les candidats qui peinent à trouver des terres pour s’installer sont majoritairement étrangers au territoire ou issus de milieux non agricoles. Il

leur est donc difficile de savoir quelles terres sont (ou seront prochainement) disponibles.

Différents organismes et associations peuvent relayer l’information de vente ou de location de terrain : la SAFER (conseillers locaux, réunions d’information), les Chambres d’Agriculture ou les ADASEA (avec notamment les répertoires

installation), Terre de Liens, les CLI et les centres de formation. La recherche de foncier est avant tout affaire de relation et de communication. Les candidats à l’installation doivent se faire connaître, aller à la rencontre des élus, des

notaires et des propriétaires. Le plus difficile est le premier achat de terrain. Une fois le candidat implanté sur le territoire il trouvera à s’agrandir

car il pourra prouver aux habitants sa motivation, son sérieux et ses compétences.

Pour les candidats ayant construit leur projet sans savoir sur quels terrains ils s’installeraient, il

s’agit de trouver un parcellaire qui lui soit compatible.

Les enseignants des formations agricoles doivent aider les candidats à construire un

projet fictif qui soit modulable.

Les futurs agriculteurs devront être capables d’adapter le territoire au projet (aménagements

possibles et aides accessibles). Ils devront surtout adapter leur projet au territoire. Le

territoire doit être perçu comme un acteur de l’installation : il est indispensable que les

candidats connaissent le contexte local afin d’adapter leur projet à la dynamique territoriale

(participation à un projet de développement local par exemple).

102

Blocages liés à l’état du foncier

En Ardèche notamment, les exploitations sont de plus en plus difficiles à reprendre du fait d’un

morcellement croissant des parcellaires. Ces pertes d'entités agricoles font suite à des

comportements individuels (fermage et gestion des héritages). Constituer une entité parcellaire cohérente et assez grande pour donner droit au statut d’agriculteur s’avère une tâche ardue pour

les candidats à l’installation.

Limiter le morcellement de nouvelles entités parcellaires : Il s’agit de détecter les cas de reprises potentielles d'exploitations sur le

territoire et de réaliser un accompagnement personnalisé : informations sur la succession,

sensibilisation des futurs cédants sur l’importance de conserver des exploitations

agricoles et sur les différentes possibilités d’allocation des terres.

Créer des entités agricoles cohérentes à partir de parcellaires morcelés :

Les AFP (Associations Foncières Pastorales) sont de puissants outils de restructuration foncière.

Une AFP est une association syndicale regroupant des propriétaires de parcelles à

vocation pastorale comprises dans un périmètre défini en zone de montagne. Les propriétaires

peuvent être des personnes physiques ou morales (collectivités). Ces AFP permettent

généralement la réhabilitation d’un secteur. Il existe aussi les AFA (Association Foncière

Agricole) et AFF (Association Foncière Forestière).

Un urbanisme croissant implique une augmentation de la pression foncière sur le

territoire. Les élus locaux, du fait d’une augmentation du nombre de résidences

secondaires et touristiques, ont tendance à rendre de nombreux terrains constructibles. Ils

présentent trois principales raisons à ces changements de statut du foncier : des pressions

individuelles, un intérêt financier pour les communes et enfin des plaintes concernant des

pollutions agricoles (olfactives, sonores et visuelles). Dans un contexte de pression

foncière et de flambée des prix laissant supposer des plus-values non négligeables, les

propriétaires hésitent d’autant plus à vendre ou à louer leurs terres, ce qui induit un immobilisme foncier conséquent.

Il est important de penser la gestion du foncier sur le long terme, ce qui implique une réflexion sur l’aménagement du territoire. L’agriculture est une activité multifonctionnelle qui permet

notamment le maintien de paysages (atout touristique) et du tissu rural, l’entretien des

chemins de randonnée et la conservation des productions typiques locales (cerise, châtaigne, picodon). Les élus doivent être sensibilisés sur la

nécessité du maintien d’une activité agricole importante sur le territoire : c’est un des

objectifs des CLI. Par ailleurs, « l’intérêt financier des communes à rendre les terrains

constructibles » devrait être remis en question puisque cela entraîne une augmentation des

frais (scolaires, d’aménagement …)

103

Le résultat du morcellement des parcelles et de leur abandon est que les propriétaires sont

parfois inconnus de la population locale. Il est alors difficile pour les agriculteurs d’envisager de

les exploiter puisqu’ils ne savent pas à qui s’adresser pour établir les contrats d’usage.

La loi de libération des terres du code rural permet de récupérer les terrains incultes

(libération par rapport à l’usage) ou terrains vacants (libération par rapport à la propriété).

Il est cependant très rare que de telles démarches soient entreprises. La mise en place

de mesures incitatives fortes pourrait pallier à ce problème.

Les parcelles du Coiron ne sont pour la plupart pas irriguées, ce qui peut être une importante contrainte pour l’agriculteur en fonction de son

projet.

Des pistes sont à explorer par les agriculteurs nécessitant d’importants apports d’eau : mise en

place de forages ou de lacs collinaires.

Les sols du Coiron sont pauvres.

Les pentes des contreforts du Coiron sont des zones non mécanisables.

Réticence des propriétaires à transmettre leurs terres


Les propriétaires sont très attachés à leur patrimoine foncier, souvent hérité de leurs ascendants, et souhaitent le conserver. Ils

veulent aussi que leurs descendants puissent rester libres : ils ne veulent pas prendre eux

même la décision de vendre, et préfèrent repousser l’échéance. Par ailleurs la majorité des exploitants espère que le fruit du travail de toute

leur vie ne sera pas vain et qu’un de leurs enfants ou de leurs petits enfants reprendra l’exploitation et perpétuera ainsi la tradition

familiale. Ces attitudes conduisent à un immobilisme foncier et à un morcellement

importants (la problématique du morcèlement est explicitée ci-dessous).

Il est nécessaire de sensibiliser les agriculteurs proches de la retraite à l’importance de la

transmission de leur exploitation à de jeunes candidats. Des incitations financières ont été définies : aides pour l’inscription au répertoire

d’installation, aide à la transmission progressive, aide à la transmission d’un bâtiment, convention de mise à disposition (stockage du foncier pour permettre la transmission à un jeune encore en formation). Les candidats souhaitant s’installer

dans le cadre d’une reprise d’exploitation bénéficient aussi d’aides spécifiques : salaire

mensuel lors du stage reprise, aide au remplacement (pour formation supplémentaire) et chéquier installation (prise en charge des frais

d’étude du projet d’exploitation).

Une partie des agriculteurs proches de la retraite possède des exploitations non viables en l’état et ne croit plus en l’activité agricole. Ils ne veulent donc pas transmettre un « poids » à un jeune.

Promouvoir l’activité agricole, montrer qu’elle peut être rémunératrice si elle est réfléchie.

104

Le problème de la transmission du bâtiment d’habitation se pose souvent aux exploitants

proches de la retraite. Le bâtiment d’habitation est en effet traditionnellement construit à

proximité des bâtiments d’exploitation. Or les agriculteurs acceptent rarement de quitter leur

logement pour laisser la place au jeune souhaitant s’installer.

La solution idéale est de trouver une parcelle à vendre proche des bâtiments d’exploitation pour que le repreneur puisse y construire un

logement d’habitation. Il est cependant difficile de trouver un terrain comportant les

aménagements nécessaires (eau, électricité). Une alternative est l’aménagement d’anciens bâtiments (menuiserie, usines..) ou la mise en

place de logements communaux.

Dans le cas de la location

La valeur spéculative du foncier (valeur de placement) est aussi un autre facteur expliquant

la réticence au fermage : louer rapporte beaucoup moins que vendre un terrain

constructible.

Le PIDIL (Programme d'Initiative et de Développement Local) verse deux types d'aide aux propriétaires pour les encourager à louer

leurs terres (aide au bail et aide à la location). Cette aide étatique est seulement valable pour

les locations hors du cadre familial.

Le principal blocage des propriétaires face au fermage est l’engagement sur le long terme qui

en découle (minimum 9 ans !). L’absence de contrat de fermage handicape surtout les

candidats à l’installation qui doivent attester qu’ils disposent de façon pérenne des parcelles

qu’ils exploitent, soit pour obtenir le statut social d’agriculteur, soit pour percevoir des aides à

l’installation.

Il faudrait mettre en place un système de mise à disposition progressive des terres : fractionner

le fermage en deux parties : les propriétaires s’engageraient pour 3 ans de fermage puis en

fonction du déroulement ils auraient ensuite le choix de poursuivre ou non l’engagement. Ceci

permettrait aux deux parties de tester leur entente et le fonctionnement d’un tel système.Le stage de reprise agricole est aussi une bonne réponse pour les transmissions d’exploitation.

L’autre blocage extrêmement important est la méconnaissance des droits lors du fermage : les bailleurs pensent qu’après avoir signé le contrat

ils ne pourront plus récupérer leurs terres.

Il existe un comité d'action juridique qui informe sur les droits et devoirs induits par le fermage. Par exemple, les bailleurs ignorent

généralement que le passage d’une parcelle en terrain constructible peut annuler (en fonction

du choix du propriétaire) le fermage. Il est cependant évident que le propriétaire peut se

sentir moralement tenu de continuer à louer ses terres à l’agriculteur qu’elles font vivre.

105

Les propriétaires ont souvent peur que le jeune candidat ne paye pas le loyer.

La Région a mis en place un Fond d’Avance au Fermage : elle donne le montant des 5 années

de fermage au cédant en une seule fois la première année, et le repreneur rembourse la Région pendant les 5 années suivantes. Il faut quand même savoir que si l’exploitant ne paie

pas, le propriétaire peut résilier le fermage.

Les propriétaires ont souvent eu échos des mauvaises expériences lors de précédentes installations d'agriculteurs (souvent des néo ruraux) qui ont changé de métier au bout de

quelques années. Les propriétaires veulent être sûrs de louer à des gens sérieux et compétents.

Les candidats peuvent effectuer des stages ou se faire embaucher comme salarié dans les exploitations voisines afin de montrer leurs compétences et d’acquérir la confiance des

agriculteurs locaux.

Un stage reprise exploitation agricole est proposé et encadré par la Chambre

d’Agriculture ; il permet à l’agriculteur de transmettre son savoir et de s’assurer de la

capacité du candidat à reprendre l’exploitation.

Réticence par rapport au candidat

Une des caractéristiques ardéchoises est l’attache presque viscérale des propriétaires à leurs terres. Ils ne souhaitent pas les confier à des inconnus (non ardéchois) auxquels ils ne

font pas spontanément confiance.

Les Ardéchois ont souvent pour habitude de tester les gens, ce qui se réalise généralement

sur le long terme. Un levier à la mise en confiance nécessaire à l’acquisition de foncier

pourrait être la constitution dans chaque commune d’un « groupe installation » qui regrouperait des agriculteurs, des élus, des

personnes syndiquées, des leaders locaux et un animateur extérieur (de la chambre d’agriculture

par exemple). Cette structure permettrait de discuter des thématiques de transmission des

terrains et des exploitations, du sérieux des candidats et des problématiques de

développement territorial.

Les exploitants qui seront bientôt retraités et qui souhaitent que le travail qu’ils ont réalisé sur leurs terres ne soit pas perdu sont en général peu enclin à abandonner leurs parcelles aux

mains de candidats non issus du milieu agricole. Ils sont souvent convaincus que les

connaissances indispensables à la gestion d’une exploitation ne peuvent être acquises qu’au

travers d’une expérience à long terme.

Le seul levier existant pour les candidats non issus de milieu agricole et de démontrer leurs compétences et leur sérieux. Ils peuvent ainsi

s’engager comme salarié dans des exploitations voisines ou s’associer quelques temps avec le propriétaire des parcelles qui les intéressent.

106

Enfin, les candidats à l’installation sont en concurrence avec les agriculteurs en place qui veulent s’agrandir. Ceci est surtout vrai pour les

exploitations existantes spécialisées dans l’élevage, qui reçoivent des primes de la part de

la PAC (ICHN notamment) dont les montants sont fonction de la surface qu’ils déclarent

exploiter.

Les agriculteurs peuvent se sentir obligés (« blocage relationnel ») de laisser leurs terrains

à leurs voisins qui les convoitent depuis longtemps et qu’ils connaissent bien. De plus

cette solution est très simple à mettre en œuvre puisqu’elle ne nécessite aucune démarche de la

part des exploitants.

Il faut montrer aux agriculteurs que ces agrandissements ont des conséquences importantes sur de multiples aspects du territoire et du paysage. Cela conduit les

agriculteurs à abandonner les parcelles les plus difficiles à travailler (généralement les terres en

pente). A terme c’est donc la fermeture des espaces et une diminution de l’importance

économique de l’activité agricole qui sont en jeu.

Il est nécessaire de mettre en relation l’exploitant et un candidat à l’installation , ce qui permettra au jeune de montrer sa motivation et

son sérieux. Ce sont les communes ou Communautés de Communes qui sont les plus

aptes à réaliser ce travail de médiation.

Quelle valorisation de la production ?

Il n’y a pas assez de promotion de produits locaux traditionnels (trop peu d’AOC, de marques, de

labels), alors que l’Ardèche est un département qui bénéfice d’une image très positive et attractive.

Cette perception positive du territoire est un atout pour le développement de filières de

qualité. Il serait judicieux de développer des produits de qualité et certifiés qui véhiculeraient l’image ardéchoise.

Les agriculteurs ont des difficultés à écouler leur production.

Les jeunes candidats à l’installation doivent s’intéresser à la vie locale et associative afin

de comprendre les logiques de développement de la commune et d’orienter

leur projet en fonction des attentes des acteurs du territoire. Il est indispensable qu’ils réfléchissent à des alternatives à la

vente traditionnelle (coopératives) : vente directe, en libre service, marché…

Selon plusieurs acteurs, les débouchés existent : les habitants des villages dortoirs

constituent une nouvelle clientèle et l’affluence touristique pendant la saison

estivale est un tremplin pour les marchés qui foisonnent à cette période. Il est cependant

important d’étudier la demande des consommateurs. Actuellement par exemple la production de fruits et légumes n’est pas

assez importante pour satisfaire la demande locale.

107

Le réseau coopératif est bien existant sur le territoire, mais présente deux défauts majeurs. Il

n’existe pas de coopérative pour le maraichage alors que cette filière est en pleine expansion. Par ailleurs,

la pérennité des coopératives existantes (et notamment viticoles) est menacée par la diminution

du nombre d’exploitants.

Il est important de maintenir un réseau d’acteurs agricoles (coopératives, abattoirs,

fournisseurs, conseillers…) conséquent sur le territoire. Il faut également développer des

projets collectifs de commercialisation (exemple : points de vente collectifs,

regroupement des maraîchers pour une même AMAP…)

En fonction des productions et des structures, les revenus dégagés par l'activité de l'exploitation

peuvent être insuffisants.

Les exploitants doivent remettre en question leur système, en réfléchissant notamment

sur les facteurs de production (moins d’intrants), la nature de l’activité

(diversification, tourisme, vente directe..) et sur la valorisation des produits

(transformation).

Il y a des aides financières pour soutenir des filières (programme viticole) et des

infrastructures (PIDA=Programme Intégré de développement agricole; CROF=Contrats

Régionaux d’Objectifs et de Filières).

108

Annexe 4b : Les blocages et leviers identifiés sur le terrain

Blocages Leviers

Peu de réelles volontés d’installation (qui sous entendent des projets viables)

De moins en moins de jeunes ont la volonté de s’installer : métier difficile.

Il faudrait que les agriculteurs prennent conscience du travail qu'ils font, valoriser le

métier.

Réticence des jeunes à s'engager, car lorsqu'ils reçoivent la DJA ils doivent s'engager à avoir une

activité rentable, en cas d’échec ils doivent rembourser.

Passer du rêve à la réalité. Beaucoup d’idées de la part des jeunes qui s’installent mais leurs projets sont trop utopistes et au final l’exploitation n’est

pas viable.

L’agriculture est un métier difficile, très technique

Tendance des gens à s'isoler, et il est dur d'avoir les bonnes informations.

Il faudrait que les gens aient plus confiance et osent d'avantage demander de l'aide par

exemple à la Chambre d'Agriculture.

Il faut passer du temps à se former

La formation au Pradel n’est pas assez technique, quelqu’un qui possède un BPREA n’a pas assez de connaissances techniques pour pouvoir s’installer

seul directement.

S’installer dans un cadre, se faire aider (par les parents). Réaliser des stages, des

embauches avant de se lancer.

Il n’y a pas assez de soutien techniqueIl faudrait qu’il y ait un système de tutorat

sur le long terme, ne jamais laisser un agriculteur s’installer seul.

Nécessité d’un capital financier important

Il faut avancer beaucoup de capital, mais en attendant le premier salaire, il faut bien vivre.

Aides et primes (Aide jusqu'à 40 ans, mais pourquoi pas après ?)

S’installer dans un cadre, avoir déjà 109

Ex : la vigne rapporte seulement au bout de trois ans

l’exploitation, le foncier et les parents agriculteurs : aide (psychologique, physique

et financière) des parents

L’activité agricole n’est pas rémunératrice alors qu’il faut beaucoup investir

Être embauché comme salarié pendant quelques années permet de se constituer

une réserve financière, d’acquérir une expérience en agriculture, ainsi que la confiance des gens du milieu et de se

constituer un réseau.

S’installer en double activité (l’activité agricole est juste un complément) ou alors

pour les couples, l’un exploite et l’autre travail à l’extérieur ce qui permet de

dégager un revenu fixe.

Prix élevé des terres. Pas pour toutes les terres (les terrains agricoles n’ont plus beaucoup de valeur)

mais parfois la spéculation cause une forte augmentation du prix des terres.

Choisir des cultures qui nécessitent des petites surfaces : maraichage par exemple.

Il y a toujours une incitation à l'augmentation de la taille des exploitations, cela peut faire peur de

s'engager dans une grande exploitation : investissements, et endettement.

Il est possible de vivre d'une petite exploitation. C’est d’ailleurs plus facile

lorsque l’on est seul à exploiter.

Problèmes dus au foncier

Trouver les terres Le bouche à oreille est la meilleure méthode sur ce territoire

Problèmes dus à l’état du foncier

Trouver des terres compatibles avec son projet est difficile car le parcellaire est très morcelé, certains

terrains sont en pente et donc difficiles à mécaniser.

Regrouper les terres

Adapter les cultures

Les terres du Coiron ont une faible valeur agronomique, elles sont peu profondes, avec de

nombreuses pierres. Il y a donc beaucoup de travail à faire en amont sur les parcelles avant de pouvoir

les cultiver.

Problème de l’irrigation, à Mirabel et à Saint Jean le Centenier.

Faire des forages, des retenues collinaires

110

Réticence des propriétaires à la transmission des terres

Réticence des propriétaires à transmettre (vendre) leurs terres

Valeur affective du foncier : Ils attendent le dernier moment pour vendre, retardent la retraite. Ils

n’envisagent pas vraiment d’arrêter complètement leur activité.

C’est leur patrimoine, ils préfèrent qu’il reste dans la famille, le transmettre aux enfants, ce sera donc à la descendance de décider du devenir des terres.

Ils ne veulent pas transmettre une exploitation pas forcément viable à des jeunes, ca serait les mettre

dans le pétrin sciemment.

Ils espèrent que les terres deviennent un jour constructibles.

Réticence des propriétaires au fermage

Pas très rémunérateur : louer rapporte beaucoup moins que de vendre un terrain constructible. De

plus, le propriétaire doit payer les impôts, éventuellement l’irrigation et au final le fermage ne rapporte rien : c’est beaucoup de contraintes pour

pas grand-chose.

La peur que le jeune ne paye pas parce qu‘il n’aura pas d’argent.

Conditions du fermage : Engagement sur le long terme, contrat compliqué pour les deux parties,

mais qui avantage surtout le fermier : le propriétaire peut difficilement retrouver ses terres.

Si elles deviennent constructible, il peut les récupérer mais doit verser une indemnité

d’éviction. Cela représente aussi le risque pour le fermier de perdre les terres sur lesquelles il s’est

investi.

111

Réticence par rapport au candidat

Réticence des propriétaires à louer ou vendre leurs terres à des néo ruraux.

Les étrangers sont difficilement acceptés, c’est plus facile d’être du coin ; les propriétaires préfèrent

que des ardéchois, des voisins ou des connaissances reprennent leurs terres. De plus, les néo ruraux cherchent souvent à moderniser or, il

est difficile de faire évoluer les mentalités.

Dans cette zone les gens sont très traditionalistes, il est difficile d'être reconnue en tant que femme agricultrice et d'autant plus lorsqu'on est néo-

ruraux.

Stages et embauches en tant que salarié dans les exploitations voisines afin de

montrer ses compétences et acquérir la confiance.

Mettre en relation l’exploitant et un candidat à l’installation, ce qui permettra au

jeune de montrer sa motivation et son sérieux.

Réticence des propriétaires à louer leurs terres à des gens non issus du milieu agricole.

Principalement parce que les propriétaires craignent que le jeune agriculteur échoue.

Concurrence avec les agriculteurs en place qui veulent s’agrandir (surtout en élevage pour les

primes). Les agriculteurs qui partent laissent leurs terres aux voisins ou aux connaissances, ce qui est plus simple, ils les connaissent et ils sont sûrs que

l’exploitation est viable.

Commercialisation

Vendre où et à qui ?

- Vente par circuits courts : prend beaucoup de temps, concurrence avec les GMS, pas possible

pour tous les produits, si tout le monde fait de la vente directe et avec les mêmes produits il va y

avoir de la concurrence.

-Les coopératives ne proposent pas des prix très intéressants et font maintenant faillites.

La vente aux coopératives est un système simple qui peut être intéressant pour

certaines cultures (vigne par exemple), et qui permet de gagner du temps

Il faut faire une étude approfondie avant de s’installer pour voir si la production sera

rentable, si elle va pouvoir être vendue et à quel prix. Pour qu'une production dure il

faut répondre à une demande.

112

Il est difficile de valoriser les produits : pas d’AOC spécifique de la zone

Informer, éduquer le consommateur, le sensibiliser au "consommer local »

Il faut savoir vendre, valoriser ses produits, fidéliser les clients ce qui prend beaucoup de temps

La commercialisation est difficile pour certains car il faut pouvoir se déplacer (plus personne ne vient chercher les bêtes sur l’exploitation), et avoir le

temps.

Autre

Les exploitants n’ayant pas assez de surface ne sont pas déclarés comme agriculteurs et n’ont pas

d’aides

Réaliser des faux fermages permettant d’avoir la surface minimale

113

ANNEXES 5 : LES PROPOSITIONS À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE

Annexe 5a : Fiche méthode d'aide à l'installation

Fiche d'aide à l'installation

outil spécifique au Coiron

Travail réalisé par des élèves ingénieurs agronomes dans le cadre des Projets Élève IngénieurClaire-Marie Bonnet, Ludivine Caron, Laura Dupuy, Faustine Temperton

114

« Les étapes à suivre lors d'une installation agricole dans le Coiron »

Ce dépliant donne une vue d'ensemble des différentes étapes à l'installation et des différents moyens d'acquisition de terres.

Contenu

→ Les étapes à suivre pour s'installer en agriculture

→ Les principales productions sur la communauté de communes Berg et Coiron

→ Les débouchés présents sur le Coiron

→ Les étapes à suivre pour acquérir des terres

Remarques

Cette fiche a été réalisée dans le cadre d'un Projet Élève Ingénieur demandé par l'association ardèchoise Savoirs de Terroirs. Elle entre dans le cadre d'un travail de recherche sur la pérennité des espaces agricoles et les blocages à l'installation dans le Coiron.

Ce document n'est pas exhaustif. Il donne certaines pistes lors de la recherche de terres mais quelques unes ont pu être oubliées.

115

Ces étapes sont nécessaires seulement pour les personnes souhaitant bénéficier des aides (de l'État, de la PAC, etc.) et des avantages bancaires (accès aux prêts agricoles)

116

Je souhaite m'installer en agriculture

Je n'ai aucune Formation agricole

Je fais une formation agricole Pour définir mon projet

Je me renseigne auprès du Point Info Installation pour

Évaluer la cohérence de mon projet

J'ai effectué les stages nécessaires À la validation de mon PPP

Je fais les stages demandés par le PPP

Je fais un Plan de DéveloppementDe l'Exploitation (PDE)

J'attends la validation du projet par la CDOA

Je n'ai pas fait de stage

LES ETAPES A SUIVRE POUR S'INSTALLER EN AGRICULTURE

J'ai une formationAgricole

LES PRINCIPALES PRODUCTIONS SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERG ET COIRON

Sur le plateau du Coiron : élevage bovin allaitant, élevage ovin spécialisé, ou association bovin caprin, caprin volaille et vigne.

Sur les monts de Berg : diversification des cultures, ovin viande, bovin viande et lait, caprin lait et fromager, céréales et fourrages pour l'alimentation animale. Activités complémentaires : vigne ou cultures hors sol.

Sur la plaine de Lussas : vigne pouvant être associée avec de l'élevage bovin lait, ovin, avicole voire avec des gîtes.

Ces productions présentent l'avantage d'avoir des filières amont et aval bien structurées dans la région. Il y aurait aussi possibilité de faire du maraichage mais cela nécessite un accès à l'eau qui n'est pas toujours présent. Les terres du Berg et Coiron ont toujours été favorables à l'arboriculture mais la crise de 1990 a considérablement réduit les débouchés. Il pourrait être envisageable de développer des productions typiques telles que la cerise et la chataîgne en trouvant un moyen de les valoriser correctement.

LES DÉBOUCHÉS PRÉSENTS SUR LE COIRON

Les coopérativesC'est le moyen le plus simple pour écouler la production. Il en existe plusieurs sur le Coiron :

– Pour le lait : Caprilac– Pour les fruits : Vivacoop (fortement affaiblie par la crise arboricole de 1990)– Pour le vin : Uvica

Les circuits courts C'est un outil plus rémunérateur pour les producteurs mais qui demande un travail supplémentaire. On trouve actuellement sur la zone des points de vente collectifs (ex : La Musette), et certains agriculteurs font de la vente directement sur l'exploitation. Il n'existe pas encore de système de paniers mais c'est envisageable. Il y a aussi de nombreux marchés de détail.

Les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS)De manière générale les produits vendus aux GMS sont souvent des produits transformés. Ce débouché n’est pas fixe et présente de nombreuses incertitudes dans la mesure où les GMS peuvent cesser d’écouler leur production de manière brutale.

La restauration collectiveTrès peu d’agriculteurs l’approvisionnent. Ce système ne demande que des quantités limitées, ce qui complique la vente et la rend souvent peu ou non rentable pour beaucoup d’exploitants.

Les épiceries et les primeurs indépendants Ces structures s'approvisionnent principalement chez les grossistes ou les centrales d'achat.

117

LES MOYENS D'ACCÈS AU FONCIER

118

Je me renseigne auprès desBanques et des organismes prêteurs

Mon projet est cohérent et viableMAIS

Je ne possède pas de terresOu

Je possède des terres mais Pas suffisamment pour m'installer

Je me renseigne auprès du Conseil Général et du Conseil Régional pour connaître

les aides auxquelles j'ai droit

LES ETAPES A SUIVRE POUR ACQUÉRIR DES TERRES

J'ai un capital financier suffisant

Acheter des terres Louer des terres

Se renseigner auprèsDes agriculteurs,Bouche à oreille

SAFERRépertoire à l'installation

Chambre D'agricultureAFP

Se faire connaître Des élus, propriétaires,

notaires,Enseignants en CFPPA

S'associer CLI de la région Terre de Liens

Petites annonces(internet, journaux)

Fermes communales Fermes relaisFaire appel à la loi

De récupération des Terres en friches

J'ai un faible capital financier

SI LA RECHERCHE DE TERRES N'A PAS ABOUTI

LEXIQUE

CLI (Comités Locaux à l'installation) : comités composés d'agriculteurs, de propriétaires, et d'élus qui réfléchissent aux problématiques d'installation.

SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) : organisme d'aide aux agriculteurs dans leur recherche de foncier.

Terre de Liens : Structure associative ayant pour but de favoriser l'accès au foncier pour les agriculteurs tout en aidant au maintien d'une agriculture durable.

Fermes communales et fermes relais : Biens agricoles acquis par des communes et mis à disposition d'un agriculteur. Soit en location soit en location-vente. Se renseigner auprès des communes et structures intercommunales.

CFPPA : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole

Répertoire à l'installation : Répertoire accessible aux jeunes agriculteurs et regroupant les futurs cédants. Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture.

PPP : Plan de Professionnalisation Personnalisé

CDOA : Commission Départementale d'Organisation Agricole

Annexe 5b : Proposition de création d'une association foncière

119

S'associer

Envisager une Double activité

(agricole et autre)

Regarder dans uneAutre région

Modifier son projetEt l'adapter au territoire

Les Associations Foncières Pastorales (AFP) ou Agricoles (AFA)

De puissants outils permettant d’assurer le maintien d’une activité agricole

Pour le territoire :

Gérer des terrains qui sont en général des mauvais

terrains en voie de déprise. Il s’agit souvent de petites

parcelles appartenant à plusieurs propriétaires.

L’association foncière autorisée permet de débloquer

des situations inextricables (parcelles abandonnées

depuis des années sans propriétaire défini ou bien dont

les propriétaires se désintéressent).

Pour les propriétaires : Tout en restant maîtres de leurs parcelles, ils confient

la gestion de leurs terres à l'association et n'ont pas

besoin de s'occuper de leur patrimoine, qui est remis

en état sans que cela ne leur coûte rien. Il y

exonération d'impôt foncier sur les terrains.

Pour les exploitants :

Ils ne s’adressent qu’à un seul interlocuteur foncier

plutôt qu’à de multiples propriétaires et sont assurés

d’avoir des terrains sur le long terme (l’association

foncière traduit un consensus entre les propriétaires).

C’est une association syndicale

regroupant des propriétaires de parcelles à vocation agricole,

pastorale et/ou forestière comprises dans un périmètre

défini : zone de montagne, piémont, ou défavorisée pour les

AFP, zone de plaine pour les AFA. Les propriétaires peuvent

être des personnes physiques (particuliers ou indivisions) ou

morales (collectivités). Ces associations ne peuvent être

créées que sur des zones définies comme agricoles ou

naturelles au PLU ou POS ; c’est-à-dire sur des espaces non

constructibles.

Eviter l’abandon de

certains secteurs, en

assurant ou en faisant

assurer la gestion des

terres regroupées.

Conserver la vocation

agricole et/ou pastorale du

périmètre.

Maîtriser l’implantation

urbaine et touristique.

Libre : lorsqu’elle est

formée entre des

propriétaires volontaires et

unanimes et à leur initiative.

Autorisée : lorsqu’elle est

constituée par arrêté

préfectoral : quand la

majorité des propriétaires

(2/3 des propriétaires pour

50% de la surface ou 50%

des propriétaires pour 2/3 de

la surface) est favorable au

projet, l’AFP s’impose à tous.

Constituée d’Office : à

l’initiative du Préfet, lorsque

l’abandon du fond se révèle

dangereux.

Chacun reste propriétaire de ses parcelles et peut les vendre à tout moment. En cas de dissolution de l’association, chaque propriétaire retrouve sa ou ses parcelles. Si une parcelle

devient constructible, elle sort automatiquement de l’association.

La gestion est assurée par un syndicat de membres élus parmi les propriétaires de

l’association.

Les propriétaires s’entendent entre eux sur les modalités de gestion des terrains, la

répartition des dépenses et des recettes.

Qu’est ce que c’est ?

Quels sont les avantages ?

Quels sont les objectifs ?

3 formes possibles

Droits et devoirs des associés

Les phases de constitution

A l’initiative de propriétaires, de la

collectivité locale ou du Préfet

Constitution d’un

groupe de travail Avis du conseil municipal

Définition du périmètre & étude foncière cadastrale

Réunion Générale d’Information

Election d’un bureau et d’un administrateur provisoire

Préfet

Constitution du dossier d’autorisation

Enquête de 20 jours + 3

jours de commissaire

enquêteur

Arrêté d’ouverture d’enquête

publique et convocation de

l’AG constitutive

Assemblée Générale Constitutive

Condition de majorité

Exercice éventuel du

droit de délaissement

dans un délai de 3 mois

requise

Arrêté d’autorisation et convocation

de la 1ère Assemblée Générale,

du 1er syndicat

Préfet

Non

requise

Constat

d’échec

Transmission du procès

verbal au Préfet

Arrêté de nomination

du comptable

1ère Assemblée Générale : élection des syndics

1ère réunion de syndicat : élection du Président,

proposition d’un comptable

Propriétaires

opposants

AF

P Lib

res

AF

P Lib

res

Les organes de

l’association

LL’’AASSSSEEMMBBLLEEEE GGEENNEERRAALLEE

Composée des propriétaires

adhérents. Elle : élit les syndics

juge la gestion du syndicat

délibère sur les

programmes d’aménagement,

les dépenses et les emprunts

éventuels

peut décider de la

dissolution de l’association ou

de la modification des

statuts.

LLEE SSYYNNDDIICCAATT

élit le Président

élabore les programmes

approuve les marchés et

adjudications

vote le budget annuel

établit l’état de répartition

des recettes et des dépenses

approuve les comptes du

Président et du comptable.

LLEE PPRREESSIIDDEENNTT

préside l’assemblée

générale et le syndicat exécute les décisions du

syndicat, prépare le budget et

le compte administratif annuel

passe les marchés et

adjudications

paye les dépenses et émet

les titres de recettes

tient à jour la liste des

membres.

LLEESS TTEEXXTTEESS……

Code Rural Art. L.135-1 à 12 &

R.135-2 à 9 ;

L’Ordonnance n°2004-632 du 1er

juillet 2004 sur les associations

syndicales et le Décret

d’application n°2006-504 du

3mai2006.

RÉSUMÉ

Le Coiron est un territoire attractif et en développement. Cependant, l’activité agricole de cette région risque de diminuer progressivement en raison du manque de renouvellement des exploitations agricoles. L’objectif de notre travail a donc été d’identifier les causes de ce constat et de proposer des solutions.

Nous avons dans un premier temps observé le contexte : géologie, géographie, histoire, socio-économie et état des lieux de l’agriculture. Cette analyse résulte d’études bibliographiques et d’entretiens avec différentes personnes ressources. Elle nous a permis de définir les atouts et les faiblesses du territoire, ainsi que ses opportunités et ses menaces. Nous nous sommes ensuite intéressées à l’installation des jeunes agriculteurs. Nous avons présenté les étapes à suivre et les différentes aides qui leur sont proposées. Par le biais d’entretiens téléphoniques avec des personnes ressources dans un premier temps, puis au travers de rencontres avec des agriculteurs et des propriétaires dans un deuxième temps, nous avons défini les principaux blocages à l’installation, ainsi que les différents leviers. Nous avons après cela détaillé les différents outils d’aide à l’installation. Par la suite, une étude de terrain nous a amené à interviewer des personnes clés résidant sur trois zones et à confronter les leviers identifiés sur le terrain avec ceux recueillis lors des entretiens téléphoniques. De cette confrontation, nous avons pu dégager des informations utiles aux prochains candidats à l’installation concernant : les leviers qui fonctionnent et peuvent être utilisés sur le Coiron mais aussi ceux qui n’existent pas encore et qu’il serait intéressant de tester. Nous avons également approfondi l’une de ces trois zones, en réfléchissant à la possible mise en place d’un outil permettant le maintien de l’activité agricole. Dans une dernière partie, nous avons émis des propositions pour favoriser l’installation d’agriculteurs dans cette région sous forme d’outils à l’attention des candidats et des autres décideurs et intervenants.

Mots clés : AFP, agriculture, aide, blocage, Coiron, foncier, installation, jeune agriculteur, levier, transmission.

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