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Langue : Français
Original : Français
FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT
PROJET: Etude de la ligne d’interconnexion électrique Guinée-Mali
PAYS : Multinational
MEMORANDUM DE L’ETUDE Date : Octobre 2010 (Le présent rapport a été rédigé à la suite de la mission effectuée du 15 au 20 février 2010)
Equipe de la
Préparation
Chef d’Equipe : M. N. NDOUNDO, Ingénieur en énergie supérieur, ONEC1, poste 2725
Membre de l’Equipe : M. P. DJAIGBE, Analyste financier supérieur, ONEC.1, poste 3961
Chef de Division : M. A.T. DIALLO, ONEC.1, poste 2125
Directeur Sectoriel : Mme. H. CHEIKHROUHOU, ONEC, poste 2140
Directeur Régional : M. F.J.M. PERRAULT, ORWB, poste 2036
Révision par
les pairs
Mme N. THIAM, Climate Change Expert, ORQR3, poste 3392
M. O. FALL, Analyste financier, ONEC.1, poste 3820
M. A. MOUSSA, Ingénieur électricien, ONEC.1, poste 2897
M. P. MORE NDONG, Ingénieur de transport, OITC, poste 2284
TABLE DES MATIERES Pages
Equivalences, Sigles et Abréviations, Fiche d’Information de l’Etude, Listes des Annexes et
des Tableaux, Données de base, Cadre logique du projet, Calendrier d’Exécution, Résumé
Analytique i à vii
1 ORIENTATION STRATEGIQUE ET OBJECTIFS 1
1.1 Liens de l’étude avec la stratégie et les objectifs des pays 1
1.2 Justification de l’intervention de la Banque 1
1.3 Coordination des bailleurs de fonds 2
2 DESCRIPTION DE L’ETUDE PROPOSEE 2
2.1 Objectifs de l’étude 2
2.2 Composante de l’étude 4
2.3 Situation actuelle, conception et formulation 4
2.4 Coût et financement de l’étude 5
3 EXECUTION ET SUIVI-EVALUATION DE L’ETUDE 6
3.1 Dispositifs pour l’exécution de l’étude 6
3.2 Suivi-évaluation 9
3.3 Gouvernance 9
3.4 Durabilité 9
3.5 Changement climatique 10
3.6 Gestion des risques 10
4 JUSTIFICATION DE L’ETUDE 10
5 CADRE JURIDIQUE 11
5.1 Instrument juridique 11
5.2 Conditions associées à l’intervention de la Banque 11
5.3 Conformité avec les politiques de la Banque 11
6 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 11
6.1 Conclusions 11
6.2 Recommandations 12
i
EQUIVALENCES MONETAIRES
(Août - 2010)
1 UC = 790,559 XOF
1 UC = 9104,74 GNF
1 UC = 1,16558 Euros
1 Euro = 655,957 FCFA
EXERCICE BUDGETAIRE
1er janvier - 31 décembre
POIDS ET MESURES
1 kilogramme (kg) = 2,205 Livres
1 mètre (m) = 3,28 Pieds
1 kilomètre (km) = 0,621 Mile
1 kilomètre carré (km2) = 0,3861 sq mile
1 hectare (ha) = 2,471 ares
1 tep = 1000 kep
1 kilojoule (kJ) = 1000 joules
1 kilovolt (kV) = 1.000 Volts
1 kilovolt-Ampère (kVa) = 1.000 VA
1 kilowatt (kW) = 1.000 Watts
1Mégawatt (MW) = 1.000 kW
1 kilowattheure (kWh) = 1.000 Wh
1mégawatt-heure (MWh) = 1 000 kWh
1gigawatt-heure (GWh) = 1.000 MWh
SIGLES ET ABREVIATIONS
ABN
AFD
BAD
Autorité du Bassin du fleuve Niger
Agence Française pour le Développement
Banque Africaine de Développement
BID Banque Islamique de Développement
BIDC Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO
BM Banque Mondiale
BOAD Banque Ouest Africain de Développement
CEDEAO
CSLG
CSCRP
DSP
DSRP
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Côte d’ivoire-Sierra Léone-Libéria-Guinée
Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté
Document de Stratégie Pays
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
EDG
EDM
EEEOA
Electricité de Guinée
Electricité du Mali
Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain
EIES
FAD
Etude d’Impact Environnemental et Social
Fonds Africain de Développement
OMVG Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie
OMVS
PGES
SOS
UC
Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal
Plan de Gestion Environnemental et Social
Système à objectif Spécifique
Unité de Compte
UNDB United Nation Development Business
ii
FICHE DE L’ETUDE
PAYS : Multinational
TITRE DE L’ETUDE : Etude de la ligne d’interconnexion électrique Guinée-Mali
LIEU D'IMPLANTATION : Territoires Guinéen et Malien
DONATAIRE : République de la Guinée
EMPRUNTEUR : République du Mali
ORGANE D'EXECUTION : Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain
(EEEAO ou WAPP)
1. Plan de financement
Source Montant en Millions d’UC Instrument FAD 1,667 Don FAD 0,833 Prêt
EEEOA 0,152
Gouvernement Guinéen 0,014
Gouvernement Malien 0,041
Total 2,707
2. Importantes informations financières
MALI (Prêt) GUINEE (Don)
Monnaie FAD Unité de Compte (UC) Unité de Compte (UC)
Type d’intérêt Non applicable Non applicable Marge du taux d’intérêt Non applicable Non applicable Commission de service 0,75% l’an Non applicable Commission d’engagement 0,50% l’an Non applicable Autre frais Non applicable Non applicable Echéance Non applicable Différés d’amortissement et remboursement du
prêt FAD 10 ans de différé et 40
ans de remboursement Non applicable
TRF, VAN (senario de base) Sans objet Sans objet TRE (scénario de base) Sans objet Sans objet
3. Durée – principales étapes (attendues)
Activités Date début Date de fin
Requête de l’EEEOA pour financement de l'étude 12/01/2009
Requête de la Guinée 22/10/2010
Requête du Mali
Mission de préparation de revue des Termes de Référence de l'étude 15/02/2010 19/02/2010
Préparation et approbation de la note de conception de l'étude 04/08/2010 25/08/2010
Finalisation TDR et Revue interne (Pairs et Equipe-pays) 25/08/2010 18/09/2010
Revue du mémorandum par OpsCom 20/09/2010 28/09/2010
Négociation du don et prêt FAD 05/10/2010 07/10/2010
Traduction, distribution (par voie de non objection) et
Approbation du don et prêt FAD 09/10/2010 15/11/2010
Signature, réalisation des conditions de décaissement 01/12/2010 30/04/2011
Processus d'acquisition 01/12/2010 01/09/2011
iii
LISTE DES ANNEXES
Nbre de
N TITRE pages
Annexes
I. Indicateurs socio-économiques comparatifs du Mali 1
II. Indicateurs socio-économiques comparatifs de la Guinée 1
III. Carte de la zone l’étude du projet d’interconnexion électrique 1
IV. Résumé du portefeuille en cours d’exécution de la Banque en Guinée 4
V. Résumé du portefeuille en cours d’exécution de la Banque au Mali 5
Annexes Techniques
A. Soutien des arguments clés du rapport
A.1 Coûts détaillé de l’étude 3
A.2 Plan de passation des marchés 1
LISTE DES TABLEAUX
N TITRE Page
Tableau 1 : Composantes et coût de l’étude 4
Tableau 2 : Coût estimatif de l’Etude par composante 5
Tableau 3 : Coût de l’Etude par source de financement 5
Tableau 4 : Calendrier des dépenses par composante 6
Tableau 5 : Coût du projet par catégorie de dépenses 6
Tableau 6 : Dispositions relatives aux acquisitions 7
iv
RESUME ANALYTIQUE
1. La ligne d’interconnexion électrique Guinée-Mali est reconnue dans le schéma directeur
d’interconnexion des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique
de l’Ouest (CEDEAO) comme l’une des importantes infrastructures à réaliser pour les
échanges d’énergie au sein de cet espace. La ligne, longue de 920 km, concerne les liaisons
Nzérékoré-FOMI et FOMI-Bamako. Elle permettra de relier à partir de Bamako (au Mali), le
réseau électrique des pays de l’OMVS (Mali, Sénégal et Mauritanie) à la Centrale
hydroélectrique de FOMI et à partir de Nzérékoré (en Guinée) cette centrale à la ligne
d’interconnexion de la Côte d’Ivoire, du Libéria, de la Sierre Leone, et de la Guinée
(interconnexion CLSG). L’Etude, d’un coût hors taxes estimé à 2,707 millions d’UC, sera
réalisée sur une période de 21 mois à partir de 2011. Elle sera financée par un don et un prêt
FAD à hauteur d’un montant cumulé de 2,5 millions d’UC et par la Guinée, le Mali et le
Secrétariat Général du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) à
hauteur d’un montant global de 0,207 millions d’UC.
2. L’Etude de la ligne vise à établir la faisabilité technique et socio-économique des
infrastructures devant permettre de réaliser l’interconnexion. La construction de cette ligne
est assujettie à l’aménagement du barrage hydro-électrique de FOMI sur le fleuve Niandan,
un des principaux affluents du fleuve Niger. Le barrage prévu sur le site de FOMI est à buts
multiples et l’énergie hydroélectrique constitue un des sous-produits de cet ouvrage.
L’intervention de la Banque permettra au Mali et à la Guinée de disposer des études de
faisabilité nécessaires à la recherche de financement de cette ligne électrique dont la
réalisation fournira un important levier pour le développement des services sociaux de base et
pour la compétitivité des économies des deux pays.
3. Sur le plan régional, l’Etude contribuera à la mise en œuvre du Schéma Directeur du
réseau de transport du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA).
Elle sera réalisée en deux phases par deux Cabinets d’études distincts. La première phase
portera sur l’établissement du tracé de la ligne et des études d’impact environnemental et
social. La seconde phase s’appuiera sur les données de base de la première phase pour
l’élaboration des études de faisabilité technique et économico-financière.
4. Les bénéficiaires directs de cette étude sont : (i) les Ministères en charge de l’énergie des
deux pays pour la recherche du financement des investissements et (ii) l’EEEOA en vue du
développement de son Schéma Directeur d’interconnexion des réseaux de la CEDEAO.
L’EEEOA sera l’organe d’exécution de l’étude et les pays désigneront des points focaux qui
travailleront en coordination avec cet organe d’exécution.
5. La Banque appuie le programme de développement de ces deux pays et également
l’EEEOA à travers ses interventions dans les différents projets d’interconnexion, en
conformité avec le Programme d’Appui pour l’Intégration Régionale de l’Afrique de l’Ouest.
L’Etude rentre dans le cadre de la politique de la Banque en matière d’intégration régionale
2009-2012.
v
Etude de la ligne d’interconnexion Guinée-Mali
Cadre logique de l’Etude Date de démarrage Avril 2011
Date d’achèvement Mars 2012 Equipe de Conception MM N. NDOUNDO, ONEC.1 et P. DJAIGBE, ONEC.1
Hiérarchie des objectifs Résultats escomptés Portée (Population
cible)
Indicateurs de
performance
Situation de référence, cibles
indicatives & échéancier
(Existence de données de base ?)
Hypothèses/risques
Finalité
Contribuer à la sécurisation de
l’approvisionnement en énergie
électrique dans les deux pays.
Impact
- Construction de la ligne d’interconnexion Guinée-Mali
- Accroissement des échanges
d’énergie électrique entre les
deux Etats
Populations de la
Guinée et du Mali
Sociétés nationales d’électricité
- Longueur de ligne 225
kV construite
- Nombre de Postes HT
construits
- Quantité d’énergie
échangée
Source : rapport et statistiques
ministères de l’énergie
Progrès attendu à long terme
- 920 km de ligne 225 kV et 7 postes HT construits entre la Guinée et le Mali en
2017
- 360 GWh sont échangées par an à partir
de 2017
Source : rapports de suivi de l’Etude, rapports
d’activités des sociétés d’électricité et rapports et
statistiques des ministères
Risques
La crise politique en Guinée
La centrale hydroélectrique de FOMI n’est pas
construite
Mesures atténuation
Le processus électoral est en cours pour une
normalisation de la vie politique
Les études de faisabilité de la centrale
hydroélectrique de FOMI sont en cours d’élaboration
But de l’étude
Démontrer la faisabilité technico-
économique et environnementale et
faciliter la mobilisation des ressources
en vue du financement du projet
d’interconnexion électrique entre les
deux pays
Effets
- Justification de la faisabilité technico-économique, financière,
environnementale et sociale de la ligne
-Adhésion des bailleurs de fonds à son
financement
Bénéficiaires
Ministère en charge de l’énergie en
Guinée et au Mali
Sociétés nationales d’électricité
Indicateurs d’effets
- Taux de rentabilité
économique et financière de la
ligne
- Disponibilité des
paramètres environnementaux
et sociaux sur la zone
- Montant de ressources mobilisables
Source : rapport d’exécution de
l’Etude et PV de table ronde
des bailleurs de fonds
Progrès attendu à moyen terme
- Taux de rentabilité économique et financière
déterminé à la fin de la réalisation de l’étude
en avril 2012.
- Rapport d’EIES disponible et validé en
février 2012
- 100% des ressources mobilisables annoncées par les bailleurs de fonds à la table ronde de
juin 2012
Source : Rapports de l’Etude et Compte rendu
de la table ronde des bailleurs de fonds
Enoncé d’hypothèse
Bonne qualité des études et organisation d’une table
ronde des bailleurs de fonds
Ressources et activités Activités
- Elaborer les termes de références
(TDR) et demande de proposition
(DP) ;
- Procéder à la sélection les bureaux
d’études
Réalisation, suivi et validation des
rapports des études
Ressources financières
FAD : 1,7 MUC enveloppe régionale
et 0,8 MUC allocations des pays
Extrants TDR et DP élaboré et approuvés
Contrats de réalisation de l’Etude
Rapports provisoires de l’Etude
Rapport définitifs de l’Etude
Bénéficiaires
Etats du Mali et de la Guinée
Sociétés nationales d’électricité
Indicateur d’extrants Avis de presse publié
Nombre de contrats
Rapports des séminaires de
validation
Rapport final de réalisation des
études
Sources : Rapport d’activités de l’EEEOA et missions de
supervision des études
Progrès attendu à court terme - Lancement des AO en mars 2011
- 2 contrats de réalisation d’études signés en
mai 2011
- Rapports de séminaires de validation des
études
- Etudes finales disponibles en avril 2012
Source : rapport d’activité de la Cellule de suivi
et missions de supervision
Enoncé d’hypothèse/Risque
Risque
Les entreprises ne produisent pas des études de qualité
dans les délais requis
Mesure atténuation
Appel d’offres international pour le choix des bureaux compétents et suivi rapproché de l’EEEOA
vi
EEEAO : 0,152 MUC
Guinée : 0,014 MUC Mali : 0,041 MUC
vii
Calendrier d’exécution de l’Etude
2010
12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
REALISATION DES ETUDES
Faisabilité technique, APS et DAO
Audit des comptes
Audit des comptes (réalisation des rapports)
Tracé de la l igne et EIES
Matériel informatique (l ivraison et réception)
PASSATION DE MARCHES
Consultant réalisation tracé de la l igne et EIES
Consultant réalisation faisabilité technique, APS et DAO
DESIGNATIONS
Matériel informatique
CALENDRIER D'EXECUTION DE L'ETUDE
Approbation par le CA
Signature des protocoles
Levée des conditions préalables
2011 2012
1 ORIENTATION STRATEGIQUE ET OBJECTIFS
1.1 Liens de l’Etude avec la stratégie et les objectifs de la Guinée et du Mali
Le DSRP II de la Guinée, couvrant la période 2007-2010 et le DSRP intérimaire (2010-2011)
en cours d’élaboration, sont orientés vers trois axes stratégiques : i) amélioration de la
gouvernance et renforcement des capacités institutionnelles, ii) accélération de la croissance
et élargissement des opportunités d’emplois pour tous, et iii) amélioration de l’accès à des
services sociaux de base. L’Etude s’inscrit dans l’axe stratégique n°3 du DSRP. Le
Gouvernement a défini un programme minimum d’urgence à partir de ces trois axes
stratégiques. Ce programme est décliné en sept points dont l’un porte sur le développement
des infrastructures et la fourniture des services sociaux de base (eau, électricité, santé,
téléphone, transport).
Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) du Mali,
couvrant la période 2007-2011, comporte trois axes d’orientations stratégiques : i) le
développement des infrastructures et du secteur productif, ii) la poursuite et la consolidation
des réformes institutionnelles, et iii) le renforcement du secteur social. L’étude s’aligne sur le
premier axe stratégique du CSCRP. Pour la mise en œuvre du CSCRP, le Gouvernement a
défini treize (13) domaines prioritaires dont deux (2) portent sur le développement du secteur
productif et le renforcement des initiatives d’intégration régionale et sous régionale.
Les deux pays sont membres de la CEDEAO et l’objectif de l’EEEOA est de créer un marché
régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest à travers le développement et la réalisation
d'infrastructures prioritaires qui devraient permettre l'accessibilité de tous ses Etats Membres
à des ressources énergétiques économiques. Le Plan Directeur révisé de la CEDEAO, élaboré
en 2004, identifie les projets prioritaires dont la mise en œuvre est nécessaire pour assurer
une intégration stable des réseaux électriques nationaux dans l’espace CEDEAO et, faciliter
des échanges optimaux et la commercialisation de l’énergie entre les Etats Membres. Parmi
les sous-programmes de ce Plan Directeur se trouve le Projet d’aménagement du barrage à
buts multiples de FOMI dans le cadre de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) et les lignes
d’interconnexion associées à ce barrage.
1.2 Justification de l’intervention de la Banque
L’intervention de la Banque se justifie par le fait qu’il s’agit d’une étude qui conduira à la
réalisation d’une infrastructure dans l’un des domaines prioritaires d’intervention de la
stratégie à moyen terme 2008-2012 et sur laquelle est aligné le Programme d’Appui à
l’Intégration Régionale (RISP) de l’Afrique de l’Ouest. De plus, cette Etude entre dans le
cadre de la stratégie d’intégration régionale 2009-2012 de la Banque et celui de la Politique
de développement des infrastructures du Cadre Stratégique et Opérationnel des Opérations
Régionales (CSOOR).
L’absence d’investissements significatifs en matière de production et de transport d’énergie,
ces dernières années, a eu pour conséquence un déficit de capacité et une faible fiabilité de
l’alimentation en énergie électrique en Afrique de l’ouest en général. L’intervention de la
Banque permettra à l’EEEOA, à la Guinée et au Mali de disposer des études nécessaires à la
recherche du financement des investissements pour interconnecter une bonne partie de la
2
dorsale électrique régionale reliant la zone A1 et la zone B
2 du Système d’Échanges d’Énergie
Electrique Ouest Africain.
1.3 Coordination des bailleurs de fonds
La crise politique que traverse la Guinée a conduit à une relative restriction des activités de
certains bailleurs de fonds. Le niveau actuel de cette activité n’a pas permis le maintien d’un
mécanisme formel de coordination entre bailleurs de fonds. Toutefois, la Banque mondiale et
le FMI ont élaboré et soumis pour avis aux autres bailleurs de fonds une matrice qui propose
des groupes thématiques et le rôle de chacun des partenaires au développement du pays dans
ces groupes. L’adoption de cette matrice permettra à l’avenir de disposer d’un cadre de
concertation par secteur et facilitera le dialogue avec le Gouvernement ainsi qu’une
meilleure coordination de l’aide au développement.
Au Mali, le Gouvernement a décidé de faire du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
(CSCRP), le cadre unique de ses politiques et stratégies à moyen terme et le principal
document de négociation avec l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Les PTF ont élaboré, conjointement avec le Gouvernement du Mali, un document de
Stratégie Commune d’Assistance Pays (SCAP) afin d’appuyer le CSCRP pour la période
2007-2011. Pour la mise en œuvre de la SCAP, les PTF ont en particulier mis en place des
Groupes Thématiques (GT) servant de base pour le dialogue sectoriel avec le Gouvernement.
Dans le secteur des Infrastructures, les partenaires techniques et financiers du Mali sont
regroupés en trois sous-groupes (i) Transport, actuellement présidé par la Délégation de
l’Union Européenne ; (ii) Energie actuellement présidé par la Banque Africaine de
Développement (BAD) et (iii) Développement Urbain, actuellement présidé par l’AFD.
La mission de préparation des termes de référence de la présente Etude a eu des réunions de
travail avec la Banque mondiale (BM) sur les activités relatives à l’aménagement du barrage
de FOMI. Il ressort de ces concertations que l’UE finance l’Etude d’Impact Environnemental
et Social (EIES) et que la BM finance l’étude de faisabilité technique de ce barrage. Il a été
convenu que la BM et la BAD financent les études des lignes de transport associées au
barrage. De ce fait, la BM finance l’étude de la ligne FOMI-Linsan (Guinée-Frontière Sierra
Leone) et la BAD, l’étude de la ligne d’interconnexion Guinée-Mali (Nzérékoré –FOMI-
Bamako).
2 DESCRIPTION DE L’ETUDE
2.1 Contexte
2.1.1 Site de FOMI dans le paysage énergétique sous régional
L’élaboration des études de la centrale hydroélectrique de FOMI et des lignes de transport
associées offrira l’opportunité de la réalisation d’un maillon important des infrastructures de
l’EEEOA. En effet, il est prévu que les lignes associées à la centrale hydroélectrique de
FOMI rencontrent la ligne de transport du projet CLSG à Linsan (Guinée-Frontière Sierra
Leone) et à Nzérékoré (Guinée-frontière Libéria) d’une part, et d’autre part les lignes de
1 Zone A (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Niger, Nigéria et Togo)
2 Zone B (Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali et Sierra Leone)
3
transport des projets OMVG et OMVS respectivement à Linsan et à Bamako (Mali). La
capacité du barrage est estimée à 90 MW pour un productible annuel de l’ordre de 360 GWh.
La présente Etude porte uniquement sur les tronçons Nzérékoré-FOMI et FOMI-Bamako. Les
rapports de l’EIES financée par l’UE sont disponibles depuis août 2010. L’appel d’offres
pour la réalisation de l’étude de faisabilité technique du barrage a été lancé mais n’a pas
encore abouti au choix du Bureau d’études. L’avis de non objection de la Banque Mondiale
est encore attendu.
2.1.2 Sous-secteur de l’électricité en Guinée
La Guinée dispose d'un potentiel énergétique important et varié. La biomasse (bois et
charbon de bois) est la principale source d’énergie des ménages. Le potentiel hydroélectrique
est estimé à 6000 MW mais environ 2,4% seulement de ce potentiel est exploité actuellement.
Ce pourcentage correspond aux capacités des centrales hydroélectriques de Samou (33 MW),
de Garafiri (75 MW) et de Kinkon (5 MW). Le taux moyen d’accès à l’électricité est
d’environ 12% avec une grande disparité entre zones urbaines (35%) et zones rurales (moins
de 3%).
La production, le transport et la distribution d’électricité sont assurés, depuis 2001, par la
société Electricité de Guinée (EDG) dont le capital social est détenu à 100% par l’Etat
guinéen. La capacité de production disponible de l’EDG est actuellement de 128 MW
(correspondant à 54% du total installé) pour une demande en pointe qui avoisine 195 MW. Le
pays a besoin d’une capacité d’au moins 67 MW pour assurer la demande en pointe. La
capacité hydroélectrique correspond à 52,5% de la puissance installée. La réalisation des
centrales de Kaleta, Sambagalou et FOMI permettront au pays de couvrir ses besoins actuels
et ceux nécessaires à son développement économiques.
Le réseau de distribution HTA/BTA est d’une longueur d’environ 2500 km pour tout le pays
dont 1200 km dans la ville de Conakry. Ce réseau présente des défaillances par endroits liées
à son obsolescence et au niveau de tension non adapté conduisant à des délestages répétés et à
un taux de pertes techniques d’environ 48%. La Banque mondiale, la BID et le FAD
financent actuellement des projets de réhabilitation de réseaux de distribution et de centrales
en vue d’améliorer l’efficacité du secteur de l’électricité.
2.1.3 Sous-secteur de l’électricité au Mali
Le sous-secteur électrique national dispose d’importants atouts et opportunités. La biomasse
(bois et charbon de bois) est la principale source d’énergie des ménages. Le potentiel
d’hydroélectricité du Mali est estimé à plus de 1000 MW, réparti entre une vingtaine de sites
dans le bassin des fleuves Sénégal et Niger. Actuellement seul un quart (1/4) de ce potentiel
est mis en valeur (Manantali, Sélingué, Sotuba, soit 250 MW). En 2009, le taux d’accès des
populations à l’électricité au niveau national s’est établi à 18 % contre 15,0% en 2005. Le
taux d’accès en milieu rural est passé à 10% en 2009 contre 3% en 2005.
L’Electricité du Mali (EDM-SA) est la société d’électricité autonome du Mali avec un capital
social de 32 milliards FCFA dont 64% sont détenus par l’Etat et 36% sont détenus par le
Groupe IPS-WA (Industrial Promotion Services West-Africa). La capacité installée totale de
l’EDM-SA est de 174 MW (hormis Manantali dont le quota du Mali est de 104 MW) dont
124 MW sont sur le réseau interconnecté et 50 MW en centres isolés. La capacité installée en
4
hydroélectricité hors Manantali est de 52 MW (42%) contre 72 MW (58%) en thermique. Ce
réseau interconnecté est alimenté à 25% par de l’énergie thermique et à 75% par de l’énergie
hydroélectrique. Pour faire face à ses besoins énergétiques, le Mali dispose d’un programme
de développement de diverses sources de production et d’achat d’énergie à travers les
interconnexions projetées. L’interconnexion Guinée-Mali est considérée dans ce programme
sans précision d’une date indicative de réalisation. Le Mali prévoit la réalisation de trois
centrales thermiques d’une capacité totale d’environ 563 MW à l’horizon 2012.
L’interconnexion Guinée Mali permettrait donc de réduire l’utilisation de ces sources de
production thermique polluante qui impactent négativement sur le changement climatique.
La longueur totale du réseau de distribution en 2009 était de 4602 km dont 1435 km en HTA
(524 km pour Bamako et 911 km pour les autres centres) ; 3167 km en BTA (1639 km pour
les Centres Extérieurs et 1528 km pour Bamako).
2.2 Objectifs de l’Etude
Sur le plan sectoriel, l’Etude vise à contribuer à la sécurisation de l’approvisionnement en
énergie électrique dans les deux pays et au renforcement de l’intégration régionale. L’objectif
spécifique est de démontrer la faisabilité technico-économique et sociale et faciliter la
mobilisation des ressources pour le financement du projet d’interconnexion électrique entre la
Guinée et le Mali.
2.3 Composantes de l’Etude
Il est prévu la construction des liaisons électriques Nzérékoré-FOMI et FOMI-Bamako, d’une
longueur totale de 920 km, l’extension de trois postes HT existants et la construction de
quatre nouveaux postes HT. L’Etude comprend deux composantes :
Tableau 1 : Composantes et coût de l’Etude
N° Nom de la composante
Montant
estimatif
(en millions
d’UC)
Description de la composante
A
Etude de la ligne et des
postes HT
d’interconnexion
2,341
A1- Etude du tracé de la ligne et des
postes, évaluation de l’IES et élaboration
du PGES
A2- Etude de faisabilité technique,
économique et financière et élaboration
de l’APS et du DAO
B Administration et gestion
de l’Etude
0,366
B1- Audit des comptes B2 - Fonctionnement de la Cellule de suivi de
l’Etude
B3 - Salaire des points focaux
B4 - Voyage et perdîmes
B5 - Table ronde des bailleurs de fonds
La réalisation de l’Etude en volets technique et environnemental séparés résulte de la
longueur de cette ligne (920 km), des postes HT (07) dont les impacts ne seront pas moindres
et de la nécessité de réaliser l’Etude complète dans un délai raisonnable.
5
2.4 Coût et financement de l’Etude
Le coût total de l’Etude hors taxes et droits de douane est estimé à 2,707 millions d’UC et
comprend des imprévus de 10%. La part en devises est de 1,725 millions d’UC et celle en
monnaie locale est de 0,982 millions d’UC. Le tableau ci-dessous donne l’estimation des
coûts par composantes.
Tableau 2 : Coût estimatif de l’Etude par composante
Montants en millions d'Euros Montants en millions d'UC
Composantes Devises Monnaie
locale Total Devises
Monnaie
locale Total
A – Etude de la ligne et des postes HT
d’interconnexion
1,786 0,695 2,481 1,532 0,596 2,128
Etude du tracé de la ligne, élaboration de l’EIES
et élaboration du PGES
0,937 0,365 1,302 0,804 0,313 1,117
Etude de faisabilité technique, économique et
financière et élaboration de l’APD et du DAO
0,849 0,330 1,179 0,728 0,283 1,011
B – Administration et gestion de l’Etude 0,042 0,345 0,387 0,036 0,297 0,333
Audit des comptes 0,004 0,018 0,022 0,003 0,016 0,019
Fonctionnement de la CEP 0,038 0,154 0,192 0,033 0,132 0,165
Fonctionnement des Points focaux 0,000 0,058 0,058 0,000 0,050 0,050
Voyages et perdîmes 0,000 0,075 0,075 0,000 0,065 0,065
Table ronde des bailleurs de fonds 0,000 0,040 0,040 0,000 0,034 0,034
Total coût de base 1,828 1,040 2,868 1,568 0,893 2,461
Imprévus (10% ) 0,183 0,104 0,287 0,157 0,089 0,246
Coût total 2,011 1,144 3,155 1,725 0,982 2,707
L’Etude est financée par le FAD, l’EEEOA, le Gouvernement guinéen et le Gouvernement
malien respectivement à hauteur de 92,3%, 5,6 %, 0,50% et 1,5%. Les ressources FAD
proviennent de l’enveloppe régionale (1,667 millions d’UC) et de l’allocation des deux pays à
hauteur de (0,834 millions d’UC) dont 0,556 millions d’UC sur l’allocation de la Guinée et
0,278 millions d’UC sur celui du Mali. La Contribution de l’EEEOA d’un montant de 0,152
millions d’UC est destinée au financement des salaires du personnel affecté à la Cellule de
suivi de l’Etude. La participation des pays au financement de l’Etude correspond aux salaires
des points focaux respectifs désignés pour le suivi de l’Etude.
Tableau 3 : Coût de l’Etude par source de financement (en millions d’UC)
Montants
(en millions d'Euros)
Montants
(en millions d'UC) %
Sources Devises Monnaie
locale Total Devises Monnaie
locale Total
FAD 2,011 0,903 2,914 1,725 0,775 2,500 92.3% EEEAO 0,000 0,177 0,177 0,000 0,152 0,152 5.6% Gouvernement guinéen 0,000 0,016 0,016 0,000 0,014 0,014 0.5% Gouvernement malien 0,000 0,048 0,048 0,000 0,041 0,041 1.5% Total 2,011 1,144 3,155 1,725 0,982 2,707 100%
Pourcentage 64% 36% 100% 64% 36% 100%
6
Le calendrier des dépenses par composante de l’Etude se présente de la manière suivante :
Tableau 4 : Calendrier des dépenses par composante (millions d’UC)
Montants
(en millions d'Euros)
Montants
(en millions d'UC)
Composantes 2011 2012 Total 2011 2012 Total
A- Etude de la ligne et des postes HT d’interconnexion 0,955 1,774 2,729 0,819 1,522 2,341
B - Administration et gestion de l’Etude 0,256 0,170 0,426 0,220 0,146 0,366
Total 1,211 1,944 3,155 1,039 1,668 2,707
Le coût de l’Etude est réparti par catégories de dépenses comme suit (en millions d’UC) :
Tableau 5 : Coût du projet par catégorie de dépenses
Montants
(en millions d'Euros)
Montants
(en millions d'UC)
Catégories Devises Monnaie
locale Total Devises
Monnaie
locale Total
Biens 0,002 0,009 0,011 0,002 0,008 0,010
Services 1,970 0,783 2,753 1,690 0,672 2,362
Fonctionnement 0,039 0,352 0,391 0,033 0,302 0,335
Coût total 2,011 1,144 3,155 1,725 0,982 2,707
3 EXECUTION ET SUIVI-EVALUATION DE L’ETUDE
3.1 Dispositifs pour l’exécution de l’Etude
Organe d’exécution
L’organe d’exécution de l’Etude est l’EEEOA. Il mettra en place en son sein, une Cellule
d’exécution de l’Etude. La Cellule aura pour rôles d’assurer la gestion quotidienne du projet,
son suivi régulier ainsi que la gestion des différents contrats et la coordination entre les
différents intervenants et l’ensemble des structures et services publics concernés par l’Etude.
Placée sous la responsabilité du Secrétaire Général de l’EEEOA, elle sera constituée des
agents de l’EEEOA ci-après : un ingénieur électricien réseau, un ingénieur électricien
spécialiste de postes HT/MT, un environnementaliste et un comptable. Un Chef d’Etude sera
nommé parmi ces quatre agents par l’EEEOA. L’EEEOA sera responsable de l’exécution
technique et financière de l’étude et mettra à la disposition de la Cellule des moyens
techniques et de gestion nécessaires pour son travail. La Cellule tiendra une comptabilité
séparée des ressources de l’Etude.
Chacun des pays désignera chacun un point focal composé de trois experts dont deux
ingénieurs électriciens et un environnementaliste pour le suivi de la réalisation de l’Etude.
Les salaires de ces points focaux seront payés par chacun des pays.
Approche participative
Le premier volet de l’Etude permettra au Consultant, chargé de l’EIES, de prendre en compte
7
les préoccupations des populations de la zone de l’Etude, des autorités locales et des
représentants de l’Administration à travers les séminaires de validation et les campagnes
d’informations et de sensibilisations. Il est prévu de produire et de mettre à la disposition des
populations un rapport sommaire non technique des évaluations d’impacts environnementaux
et sociaux dans les langues des régions concernées par l’Etude. Le Consultant tiendra des
réunions d’informations après la publication de ce rapport pour une large concertation et
implication des populations concernées. L’EIES ne sera validée qu’à l’issue de ces réunions
d’informations.
Acquisitions
Toutes les acquisitions des biens et services de consultants s’effectueront conformément aux
Règles et procédures pour l’acquisition des biens et travaux (édition 2008) ou selon les cas
aux Règles et procédures de la Banque pour l’utilisation des services de consultant (édition
mai 2008), en utilisant les dossiers d’appels d’offres types appropriés de la Banque. Les
acquisitions prévues dans le cadre de l’Etude sont les services de consultant relatifs à la
réalisation des études, et l’audit, ainsi que les frais de fonctionnement. Les dispositions
relatives à l’acquisition des biens et services sont données dans le tableau ci-dessous :
Tableau 6 : dispositions relatives aux acquisitions en milliers d’UC
Catégories de dépenses Liste restreinte Consultation
fournisseurs
Autres Total
1- Biens
1.1 Matériel informatique 9,65 [9,65] 9,65 [9,65]
2- Services
2.1 Etude du tracé de la ligne, évaluation de
l’IES et élaboration du PGES
1227,91
[1227,91]
1227,91
[1227,91]
2.2 Etude de faisabilité technique,
économique et financière et élaboration de
l’APD et du DAO
1113,05
[1113,05]
1113,05
[1113,05]
2.3 Audit des comptes 20,76 [20,76] 20,76 [20,76]
3- Fonctionnement*
128,63
[128,63]
128,63
[128,63]
Total 2361,72
[2361,72]
9,65 [9,65] 128,63
[128,63] 2500 [2500]
* « Autre » peut signifier consultation de fournisseurs à l’échelon international, consultation de fournisseurs à l’échelon
national, gré à gré.
+ Les chiffres entre crochets [ ] sont les montants financés par le Groupe de la Banque
Les biens
Pour l’acquisition des biens, la méthode à utiliser sera celle de la consultation de fournisseurs
suite de l’avis à manifestation d’intérêt.
Les services de consultants
Les services de consultants pour la réalisation des deux études et l’audit des comptes du
l’Etudes seront acquis conformément aux Règles et procédures de la Banque pour l’utilisation
des services de consultant (édition mai 2008), en utilisant les dossiers types d’appel d’offres
appropriés.
L’acquisition des services des bureaux d’études pour la réalisation des deux études :i) l’Etude
8
du tracé de la ligne, évaluation de l’IES et élaboration du PGES pour un montant de 1,22791
millions d’UC et ii) l’Etude de faisabilité technique, économique et financière et élaboration
de l’APD et du DAO pour un montant de 1,11305 millions d’UC se fera sur la base d’une
liste restreinte qui sera établie suite à une à manifestation d’intérêt. La méthode qui sera
utilisée est la sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC).
Compte tenu des montants en jeu relativement faibles (0,02076 millions d’UC), le processus
de sélection du cabinet d’audit visera en premier lieu les consultants régionaux, tout en
laissant la possibilité aux consultants non régionaux d’y participer. Conformément aux
procédures de la Banque pour l’utilisation des consultants. Le choix du cabinet pour l’audit
des comptes sera fait sur la base d’une liste restreinte de consultants constituée suite à un avis
à manifestation d’intérêt et la méthode de sélection du cabinet sera celle de la sélection au
moindre coût (SMC).
Les listes restreintes seront établies à l’issue de la publication des avis à manifestation
d’intérêt à l’intention des consultants, dans l’UNDB online et le site internet de la Banque et
dans un journal officiel ou de large diffusion nationale
Le fonctionnement
La Cellule d’Exécution (CEP) au sein de l’EEEOA bénéficiera des ressources FAD pour
l’organisation de la table ronde des bailleurs de fonds, l’acquisition des titres de transport, les
frais d’hébergement et de subsistance, ainsi que les frais de fonctionnement. Les frais de
voyage et de subsistance des points focaux sont intégrés dans les ressources FAD allouées à
la CEP pour l’administration et la gestion de l’Etude.
Procédures d’examen
Tous les documents ci-après seront soumis à l’examen et à l’avis de non objection préalable
de la Banque. Il s’agit de : i) note d’information générale sur les acquisitions ii) les avis à
manifestation d’intérêt, iii) les lettres d’invitation aux Consultants et dossiers de consultation,
(iv) rapports d’évaluation des offres techniques ; (v) rapports d’évaluation des offres
financières y compris les recommandations d’attribution des contrats, (vi) projets de contrats
et procès verbaux de négociation
Plan de passation des marchés
Le plan de passation des marchés en annexe au mémorandum est établi en tenant compte de
la durée de 12 mois retenue pour la réalisation effective de l’Etude. La Banque examinera les
dispositions prises par l’agence d’exécution pour la passation des marchés dans le cadre du
Plan de passation des marchés, pour s’assurer de leur conformité avec le protocole de don et
ses Règles en la matière. Toute proposition de révision du Plan de passation des marchés sera
soumise à la Banque pour approbation préalable.
Décaissements
Les paiements des prestations des services de Consultants se feront par la méthode de
décaissement direct. Le paiement de matériels informatiques se fera à travers le compte
spécial ouvert par l’EEEOA pour recevoir les ressources allouées au fonctionnement de la
Cellule de suivi de l’Etude.
9
Audit
La comptabilité de l’étude sera tenue selon un système informatisé. Ce système devra
permettre de suivre les dépenses de l’étude en fonction des prévisions, par source de
financement, par catégorie et par composante. Un audit externe des comptes de l’étude sera
réalisé par un cabinet d'audit recruté selon les procédures de la Banque. Une provision est
prévue sur les ressources du FAD à cet effet. Les rapports d'audit seront soumis au plus tard
dans les six mois suivant la fin de chaque exercice comptable.
3.2 Suivi-évaluation
Les deux pays mettront en place un Comité de direction et de suivi de l’Etude. Le comité de
direction et de suivi de l’Etude sera composé des directeurs nationaux de l’énergie, des
directeurs généraux des entreprises publiques d’électricité des deux pays et d’un membre du
l’EEEOA. Il aura pour principales tâches d’indiquer l’orientation générale, de valider les
résultats de l’Etude et de s’assurer de l’interrelation entre cette Etude et d’autres études en
cours dans la sous-région. Le comité utilisera les expertises dans les deux pays et au sein de
l’EEEOA pour l’examen des rapports qui seront soumis par les Consultants.
L’EEEOA soumettra trimestriellement au Fonds un rapport d’état d’avancement de l’Etude.
Les séminaires de validation des différentes phases de l’Etude feront également l’objet d’un
rapport de synthèse à soumettre au Fonds.
3.3 Gouvernance
La réduction du coût de l’énergie dans la région est l’un des objectifs de la politique de la
CEDEAO défini dans son livre blanc pour l’intégration régionale sur l’accès aux services
énergétiques. La CEDEAO entend s’appuyer sur l’EEEOA pour la réalisation de cet objectif.
La Guinée et le Mali sont membres de la CEDEAO et la désignation de l’EEEOA, par les
deux pays, comme organe de gestion de l’Etude est conforme à la politique de la CEDEAO.
Les deux pays devront signer avec l’EEEOA des accords de rétrocession aux termes duquel
la totalité des ressources du prêt et du don seront transférées à l’EEEOA. L’EEEOA aura la
charge du processus de la passation et de l’exécution des marchés. La non objection de la
Banque, sur les dossiers préparés sera donné après une vérification a priori de ces dossiers.
La supervision de l’Etude par la Banque et l’Audit des comptes permettront de s’assurer de la
conformité des activités et de l’utilisation des ressources mises à la disposition de l’EEEOA
par les deux pays.
3.4 Durabilité
La durabilité ne porte pas sur la réalisation de l’Etude. Il est envisagé la création d’un
Système à Objectif Spécifique (SOS) pour la mise en œuvre du projet de la ligne
d’interconnexion électrique entre les pays à l’issue de la réalisation de l’Etude. Le SOS sera
en charge du suivi de l’exécution du projet et aura la charge de la gestion de la ligne de
transport en matière d’échange des flux d’énergie et de maintenance. Cette approche
permettra de disposer d’une structure qui achètera l’énergie et la revendra aux sociétés
nationales d’électricité. Le SOS disposera donc de ressources suffisantes pour réaliser la
maintenance de la ligne, assurer une fiabilité de service et garantir la durabilité du projet.
10
3.5 Changement climatique
L’EIES de l’Etude dégagera les impacts sur le changement climatique associés à la
construction et à l’exploitation de la ligne d’interconnexion. Au niveau du barrage de FOMI,
le rapport de l’EIES fait ressortir un niveau de CO2 à éviter qui avoisine 354 tonnes/an en
comparaison d’une centrale thermique de même capacité.
3.6 Gestion des risques
Les risques identifiés sont i) la crise politique en Guinée, ii) la non construction de la centrale
hydroélectrique de FOMI, et iii) le non-respect des délais pour la réalisation d’une Etude de
qualité.
Les mesures de mitigation identifiées sont : i) le processus électoral est en cours pour une
normalisation de la vie politique en Guinée, ii) les études de faisabilité de la centrale
hydroélectrique sur le site de FOMI sont en cours d’élaboration sur financement des bailleurs
de fonds, et iii) le choix de bureaux d’études compétents suite à une sélection internationale
par liste restreinte et le suivi rapproché de la réalisation de l’Etude par l’EEEOA et la
Banque.
4 JUSTIFICATION DE L’ETUDE
La capacité de production d’énergie électrique du barrage de FOMI est estimée à 90 MW. La
construction de deux lignes de transport associées à ce barrage est envisagée pour faciliter
l’évacuation de l’énergie qui sera produite. Il s’agit des lignes FOMI-Linsan et Nzérékoré-
FOMI-Bamako. La présente Etude porte sur la ligne d’interconnexion Nzérékoré-FOMI-
Bamako. La localité de Nzérékoré est frontalière du Libéria et celle de Linsan fait frontière
avec la Sierra Leone.
Le tracé de la ligne d’interconnexion Guinée-Mali passe par les localités de Beyla, Kankan,
FOMI, Kouroussa et Siguiri en territoire guinéen et par Sélingué, Kadialani, et Bamako en
territoire Malien. Ce tracé intègre également l’identification des sites pour les ouvrages
connexes (postes HT) dans ces localités. L’Etude de la ligne Nzérékoré-FOMI-Bamako,
longue d’environ 920 km, permettra non seulement l’interconnexion de la Guinée et du Mali
mais également l’interconnexion des réseaux électriques des pays membres de l’OMVS avec
la future ligne d’interconnexion Côte d’ivoire-Libéria-Sierra Léone-Guinée (CLSG). Elle
permettra en effet de préparer les conditions de l’interconnexion future des zones A (Bénin
Côte d’ivoire, Ghana, Nigéria, Niger, Togo et Burkina) et B (Gambie, Guinée, Guinée
Bissau, Mali, Sénégal, Sierra Léone et Libéria) du système d’Echange de l’Energie Electrique
de l’Afrique de l’Ouest (EEEAO) à travers le bouclage des réseaux OMVS, OMVG et CLSG.
La ligne d’interconnexion Guinée-Mali constitue un important maillon des infrastructures à
réaliser pour renforcer l’intégration des systèmes électriques dans le cadre de la création du
marché d’Echanges de l’Energie Electrique Ouest Africain. La création de ce marché
d’échanges aura des impacts positifs certains sur les tarifs d’électricité dans la région car les
différentes interconnexions se feront à travers des lignes de transport alimentés par des
centrales hydroélectriques.
11
5 CADRE JURIDIQUE
5.1 Instrument juridique
Pour le financement de cette Etude, le FAD accordera un don à la République de Guinée et
un prêt à la République du Mali. La Guinée bénéficiera d’un don d’un montant de 1,667
million d’UC dont 1,111 million d’UC sur l’enveloppe régionale et 0,556 million d’UC sur
l’allocation pays. Le Mali recevra un prêt d’un montant de 0,833 million d’UC dont 0,555
million sur l’enveloppe régionale et 0,278 million d’UC sur l’allocation pays.
5.2 Conditions associées à l’intervention de la Banque
A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur
Les entrées en vigueur du Don et du Prêt sont subordonnées respectivement à la signature du
Protocole d’Accord de Don entre la Guinée et le FAD, et à la signature d’un Accord de Prêt
entre le Mali et le FAD.
B. Conditions préalables au premier décaissement
Outre l’entrée en vigueur du Protocole d’Accord de Don et de l’Accord de Prêt, le premier
décaissement est subordonné à:
- la fourniture au Fonds de la preuve de signature des accords de rétrocession entre le
Mali, la Guinée et l’EEEOA aux termes duquel la totalité des ressources du prêt et du
don seront transférées à l’EEEOA,
- la fourniture de la preuve de la création du Comité de direction et de suivi de l’Etude
composé des directeurs nationaux de l’énergie, des directeurs généraux des
entreprises publiques d’électricité des deux pays et d’un membre de l’EEEOA,
- la fourniture de la preuve de l’ouverture de deux comptes spéciaux par l’EEEOA pour
recevoir les ressources du don et du prêt destinées à l’administration et à la gestion de
l’Etude,
- la désignation du personnel affectée au suivi de l’exécution de l’Etude (un ingénieur
électricien réseau, un ingénieur électricien spécialiste des postes HT/MT, un
environnementaliste et un comptable parmi lesquels un Chef d’Etude sera désigné)
dont les CV seront préalablement approuvés par le Fonds,
- la fourniture de la preuve de la désignation de trois points focaux par pays composés
de deux ingénieurs électriciens et d’un environnementaliste.
5.3 Conformité avec les politiques de la Banque
L’Etude est conforme à toutes les règles applicables de la Banque.
6 RECOMMANDATIONS
6.1 Conclusion
L’Etude permettra de disposer d’un outil de décision pour la recherche de financement en vue
de la réalisation des investissements pour l’interconnexion des réseaux électriques des deux
12
pays. Cette ligne constitue également un des maillons importants des infrastructures à réaliser
pour renforcer l’intégration des systèmes électriques dans le cadre de la création du marché
d’Echanges de l’Energie Electrique Ouest Africain.
6.2 Recommandation
La Direction recommande que les Conseils d’Administration approuvent la proposition d’un
Don FAD de 1,667 millions d’UC à la République de Guinée et d’un Prêt FAD de 0,833
million d’UC à la République du Mali pour le financement de l’Etude de la ligne
d’interconnexion électrique entre la Guinée et le Mali.
1
ANNEXE I
1990 2009 *
Superficie ( 000 Km² ) 30,323 80,976
Population totale (millions) 8.7 13.0 1,008.4 5,628.5
Croissance annuelle de la population (%) 2.0 2.4 2.3 1.3
Espérance de vie à la naissance -Total (années) 43.0 48.8 55.7 66.9
Taux de mortalité infantile (pour 1000) 132.1 104.3 80.0 49.9
Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 5.7 9.3 42.9 78.0
Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) … 45.1 50.5 63.4
Taux de vac. contre rougeole (% d'enfants de 12-23 mois) 43.0 87.0 74.0 81.7
Taux de scolarisation au primaire (% brut) 26.5 91.3 100.2 106.8
Ratio Filles/Garçons au primaire (%) 57.1 82.8 90.9 100.0
Taux d'analphabétisme (% de la population >15 ans) … 23.3 … …
Accès à l'eau salubre (% de la population) 33.0 60.0 64.0 84.0
Accès aux services sanitaires (% de la population) 35.0 45.0 38.5 54.6
Valeur de l'IDH (Rang sur 182 pays) … 178.0 n.a n.a
Indice de pauvreté humaine (IPH-1) (% de la Population) … 56.3 3.4 …
Indicateurs macroéconomiques 2000 2007 2008 2009
RNB par habitant, méthode Atlas ($ courant) 260 560 580 …
PIB (Million de dollars courant) 2 640 7 147 8 721 8 845
Croissance du PIB réel (% annuel) -3.8 4.3 5.0 4.4
Croissance du PIB réel par habitant (% annuel) -5.8 1.9 2.6 2.0
Investissement intéreur brut (% du PIB) 19.9 21.6 20.2 18.8
Inflation (% annuel) -0.7 1.4 9.2 2.2
Solde budgétaire (% du PIB) -3.0 -3.2 -2.2 -0.9
Commerce, Dette extérieure & Flux financiers 2000 2007 2008 2009
Variation en volume des exportations (%) -2.6 -10.8 -13.2 -3.5
Variation en volume des importations (%) -7.4 11.6 6.6 5.8
Variation des termes de l'échange -8.1 0.4 17.1 14.4
Balance commerciale ( Million de dollars E.U.) -46.9 -289.8 -482.0 -360.2
Balance commerciale (% du PIB) -1.8 -4.1 -5.5 -4.1
Solde des comptes courants ( Million de dollars E.U.) -254.6 -699.7 -843.1 -806.8
Solde des comptes courants (% du PIB) -9.6 -9.8 -9.7 -9.1
Service de la dette (% des exportations) 12.2 3.9 3.0 3.4
Dette extérieure totale (% du PIB) 100.5 22.1 21.4 24.2
Flux financiers nets totaux ( Million de dollars E.U.) 384.8 928.4 938.3 …
Aide publique au développement nette ( Mn de dollars E.U.) 359.2 1019.8 963.8 …
Investissements nets directs ( Million de dollars E.U.) 82.4 72.8 126.7 …
Réserves internationales (mois d'importations) 3.8 3.2 2.6 4.2
Développement du secteur privé et infrastructures 2000 2007 2008 2009
Temps requis pour demarrer une affaire (jours) … 25 25 15
Indice de protection des investisseurs (0-10) … 3.3 3.3 3.7
Abonnés aux téléphones fixes (pour 1000 hab.) 3.7 6.4 6.4 …
Utilisateurs d'internet (pour 1000 hab.) 1.0 204.0 270.7 …
Routes asphaltées (% du total des routes) 12.1 … … …
Ferroviaire, Marchandises transportées (million ton-km) 279.0 … … …
* Année la plus récente. Dernière mise à jour : mai 2010
Mali - Indicateurs de développement
Pays en dévelo-
ppement
Source: Département de la statistique de la BAD, à partir de sources nationales et internationales.
MaliAfriqueIndicateurs sociaux
1 240
Mali
2
1990 2008 *
Superficie ( 000 Km² ) 30 323 80 976
Population totale (millions) 6.1 9.8 985.7 5 523.4
Croissance annuelle de la population (%) 3.6 2.2 2.3 1.4
Espérance de vie à la naissance -Total (années) 48.3 57.8 54.5 65.7
Taux de mortalité infantile (pour 1000) 138.1 97.2 83.9 53.1
Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 12.8 5.5 39.6 78.0
Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) 76.1 38.0 55.0 39.0
Taux de vac. contre rougeole (% d'enfants de 12-23 mois) 25.0 94.0 83.0 76.0
Taux de scolarisation au primaire (% brut) 37.1 90.8 75.9 106.0
Ratio Filles/Garçons au primaire (%) 47.3 85.4 68.0 100.0
Taux d'analphabétisme (% de la population >15 ans) … 29.5 38.0 26.6
Accès à l'eau salubre (% de la population) 45.0 70.0 68.0 62.0
Accès aux services sanitaires (% de la population) 13.0 19.0 38.0 33.0
Valeur de l'IDH (Rang sur 179 pays) … … … …
Indice de pauvreté humaine (IPH-1) (% de la Population) … 50.9 3.3 …
Indicateurs macroéconomiques 2000 2007 2008 2009**
RNB par habitant, méthode Atlas ($ courant) 400 390 … …
PIB (Million de dollars courant) 2 995 3 869 4 783 4 518
Croissance du PIB réel (% annuel) -1.9 1.8 4.8 0.7
Croissance du PIB réel par habitant (% annuel) -3.8 -0.4 2.5 -1.7
Investissement intéreur brut (% du PIB) 13.6 19.9 17.7 13.9
Inflation (% annuel) 6.9 22.9 17.0 12.3
Solde budgétaire (% du PIB) -3.4 0.5 1.3 0.8
Commerce, Dette extérieure & Flux financiers 2000 2007 2008 2009**
Variation en volume des exportations (%) 5.0 3.9 10.2 -1.5
Variation en volume des importations (%) -3.1 22.2 -3.3 -10.2
Variation des termes de l'échange -5.1 3.2 -15.9 -2.3
Balance commerciale ( Million de dollars E.U.) 99.3 -14.4 -77.9 17.1
Balance commerciale (% du PIB) 3.3 -0.4 -1.6 0.4
Solde des comptes courants ( Million de dollars E.U.) -161.9 -455.6 -648.8 -494.1
Solde des comptes courants (% du PIB) -5.4 -11.8 -13.6 -10.9
Service de la dette (% des exportations) 14.2 8.3 9.5 7.9
Dette extérieure totale (% du PIB) 108.9 83.8 62.7 63.6
Flux financiers nets totaux ( Million de dollars E.U.) 329.3 228.2 … …
Aide publique au développement nette ( Mn de dollars E.U.) 152.9 224.4 … …
Investissements nets directs ( Million de dollars E.U.) 9.9 111.0 … …
Réserves internationales (mois d'importations) 2.2 … … …
Développement du secteur privé et infrastructures 2000 2006 2007 2008
Temps requis pour demarrer une affaire (jours) … 41 41 41
Indice de protection des investisseurs (0-10) … 2.7 2.7 2.7
Abonnés aux téléphones fixes (pour 1000 hab.) 2.9 2.4 2.3 2.1
Utilisateurs d'internet (pour 1000 hab.) 5.0 20.1 208.0 390.6
Routes asphaltées (% du total des routes) 16.5 … … …
Ferroviaire, Marchandises transportées (million ton-km) … … … …
* Année la plus récente. Dernière mise à jour : Octobre 2009
** Prévision
Guinée - Indicateurs de développement
Pays en dévelo-
ppement
Source: Département de la statistique de la BAD, à partir de sources nationales et internationales.
GuinéeAfriqueIndicateurs sociaux
246
Guinée
3
ANNEXE II
MULTINATIONAL
ETUDE DE LA LIGNE D’INTERCONNEXION GUINEE-MALI
CARTE DE LA ZONE DE L’ETUDE
Cette carte a été fournie par le personnel de la Banque Africaine de Développement exclusivement à l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les dénominations utilisées et les frontières figurant sur cette carte n’impliquent de la part du Groupe de la BAD et de ses membres aucun
jugement concernant le statut légal d’un territoire ni aucune approbation ou acceptation de ses frontières
4
ANNEXE III
Résumé du portefeuille en cours d’exécution de la Banque en Guinée (au 20/05/2010)
Nom du projet
date Approb.
date signature
date mise en vigueur
date clôture
montant approuvé
net
(M. UC)
montant décaissé
(M. UC)
taux décais.
%
Secteur agriculture
Projet pêche artisanale & pisciculture 7-Jun-00 18-Aug-00 25-Nov-00 31-Dec-09 5.0 4.7 93.4%
Projet Appui dév. Rural Haute Guinée 15-Jun-00 18-Aug-00 26-Jun-01 30-Apr-10 10.0 9.1 91.0%
Projet hydraulique rurale Haute Guinée 4-Sep-02 9-Sep-02 27-Jun-03 31-Dec-10 15.0 11.8 78.5%
Projet de pistes rurales/PNIR 2-Oct-02 16-Jan-03 22-Mar-04 30-Jun-10 8.1 2.3 28.1%
Projet de diffusion du Riz Nerica 26-Sep-03 13-Feb-04 20-Mar-05 31-Dec-10 3.0 1.3 44.4%
41.1 29.4 70.8%
Secteur infrastructures
Projet réaménagement route Tombo-Gbessia 13-Jul-05 22-Jul-05 22-Jul-05 31-Dec-10 8.3 0 0
Don Supplémentaire Projet route Tombo-Gbessia 29-Avr-09 13-May-09 13-May-09 31-Dec-12 5.2 0
Projet Electricité 29-Avr-09 13-May-09 13-May-09 31-Dec-13 12.0 0
25.4 0.0 0
Secteur social
Appui activités économiques des femmes 27-Nov-97 22-Jan-98 29-Mar-99 30-Jun-09
3.0
2.6 86.7%
Projet dév. Social durable hte & my. Guinée 5-Dec-01 7-Dec-01 28-May-02 30-Jun-10
21.8
17.2 79.0%
Projet appui développement de l’éducation 7-Jun-05 22-Juil-05 22-Jul-05 31-Dec-11
14.0
6.1 43.3%
38.8 25.9 66.7%
Multisecteur
PADIPOC – Gestion de la dette & investissement 26-Jul-06 15-Sep-06 15-Sep-06 31-Dec-10 2.5 0.5 19.5%
2.5 0.5 19.5%
TOTAL 108.3 55.8 51.6%
TOTAL (hors projets Infrastructures non encore mis en œuvre) 82.8 55.8 67.4%
5
Résumé du portefeuille en cours d’exécution de la Banque au Mali (au 30/06/2010)
PROJET PFI Status
Date
approbation
Date
Signature
Date mise
en vigueur
Date clôture
Date dernier
décaissement
Age Projet %
décaissé Note
DEVELOPPEMENT RURAL
REGION MOPTI NON PP / NON PPP 10.10.2001 26.10.2001 17.09.2002 30.06.2011 22.06.2010 8,73 82,32 %
1,90
II° LIGNE DE CREDIT A LA
BNDA
NON PP / NON
PPP 12.12.2002 14.02.2003 24.02.2004 31.07.2010 15.02.2010 7,55 96,38 %
2,61
PROGRAMME DE
DEVELOPPEMENT DE
L'IRRIGATI
# 27.05.2009 17.06.2009 18.11.2009 31.12.2016 21.01.2010 1,09 0,93 %
PROJET INTENSIFICATION
BAGUINEDA
NON PP / NON
PPP 30.11.2005 19.05.2006 24.07.2007 31.12.2011 22.06.2010 4,58 78,52 %
2,97
APPUI AU DEVELOPPEMENT
DE L'ELEVAGE AU N NON PP / PPP 11.09.2002 23.01.2003 20.08.2004 31.12.2011 28.04.2010 7,81 47,25 %
1,90
DVPT PRODUCTIONS
ANIMALES KAYES SUD
NON PP / NON
PPP 18.04.2007 17.05.2007 25.06.2008 31.12.2014 30.06.2010 3,20 11,40 %
1,97
APPUI AU DEVELOP. PECHE
CONTINENTALE
NON PP / NON
PPP 06.10.2004 05.11.2004 19.05.2006 31.12.2012 25.06.2010 5,73 35,78 %
2,84
NERICA DISSEMINATION
PROJECT - MALI
NON PP / NON
PPP 26.09.2003 21.10.2003 05.02.2005 31.12.2010 28.05.2010 6,76 77,31 %
2,68
INVASIVE AQUATIC WEEDS
- MALI
NON PP / NON
PPP 22.09.2004 05.11.2004 04.07.2006 31.12.2011 09.04.2010 5,77 29,71 %
2,04
PROJET APPUI FILLIERE
COTON - MALI # 29.11.2006 01.02.2007 12.02.2008 31.12.2013 30.06.2010 3,59 4,71 %
PROJET GESTION DURABLE
BETAIL RUMI MALI
NON PP / NON
PPP 25.01.2006 16.10.2006 26.09.2008 31.12.2013 21.06.2010 4,43 4,91 %
2,32
MALI - CREATION DE
ZONES LIBEREES DURABL NON PP / PPP 08.12.2004 14.02.2005 29.05.2006 31.12.2011 11.06.2010 5,56 11,0 %
1,63
ABN-PROGR LUTTE
CONTRE L'ENSABLEMENT NON PP / PPP 24.09.2003 22.04.2004 24.05.2005 31.12.2010 30.06.2010 6,77 92,09 %
2,34
TOTAL AGRICULTURE
(13) 5,51 37,49 %
2,29
PROGRAMME AEPA EN
MILIEU RURAL NON PP / PPP 17.12.2003 25.03.2004 25.07.2005 31.08.2010 16.06.2010 6,54 48,11 %
2,54
PROJET AEPA GAO,
KOULIKORO ET SEGOU NON PP / NON PPP 11.06.2008 30.07.2008 06.02.2009 31.12.2012 30.06.2010 2,05 0,53 %
2,47
6
PROJET PFI Status
Date
approbation
Date
Signature
Date mise
en vigueur
Date clôture
Date dernier
décaissement
Age Projet %
décaissé Note
TOTAL AEPA (2) 4,30 13,68 % 2,50
APPUI PROGR. DEV. EDUC-
PRODEC II (ED IV) NON PP / PPP 24.09.2003 21.11.2003 02.08.2005 31.12.2010 22.06.2010 6,77 59,14 %
2,82
PROJET D'APPUI A LUTTE
CONTRE VIH/SIDA NON PP / PPP 08.09.2004 29.11.2004 10.11.2005 31.12.2010 23.06.2010 5,81 46,54 %
2,21
APPUI AU DEVELOPPEMENT
COMMUNAUTAIRE DAN
NON PP / NON
PPP 03.05.2006 02.06.2006 11.05.2007 31.12.2012 25.06.2010 4,16 34,00 %
2,53
TOTAL SOCIAL (3) 5,58 46,56 % 2,52
PROGRAMME D'APPUI A LA
STRATEGIE POUR LA
NON PP / NON
PPP 24.09.2008 13.10.2008 17.12.2008 30.06.2011 08.12.2009 1,76 81,89 %
2,06
PRET SUPPLEMENTAIRE
(PASCRP) # 30.11.2009 01.12.2009 05.03.2010 30.06.2011 12.03.2010 0,58 100,00 %
APPUI A LA
DECENTRALISATION
(PADDER)
NON PP / NON
PPP 26.09.2007 16.11.2007 06.08.2008 31.12.2012 30.06.2010 2,76 14,06 %
2,59
TOTAL MULTI SECTEUR
(2) 1,70 72,51 %
2,32
PROGRAMME
D'AMENAGEMENT ROUTIER
ET DE FA
NON PP / PPP 21.12.2005 18.01.2006 02.02.2008 31.12.2011 04.06.2010 4,53 57,40 %
2,72
PR 1: PRET
SUPPLEMENTAIRE MALI # 05.05.2009 13.05.2009 12.01.2010 30.06.2012 00.00.0000 1,15 0,00 %
UEMOA -GHANA -
PROGRAMME ROUTIER 1
NON PP / NON
PPP 19.11.2003 18.12.2003 14.11.2005 31.12.2012 10.06.2010 6,62 22,62 %
2,00
TOTAL ROUTES (2) 5,58 44,12 % 2,36
TOTAL GENERAL (22) 4,53 41,94 % 2,40
7
Annexe A.1
Coût détaillé de l’Etude
Rubrique Unités quantitésPrix unitaire
(en euros)
Prix total
(en euros)
Prix total
(en UC)
Tracé de la ligne et étude d'impact environnemental et social
Rémunération du personnel
Chef de projet h/mois 4 13000 52,000 44,613
Géometre h/mois 4 11000 44,000 37,749
Ingénieur conception de lignes de transport h/mois 4.5 11000 49,500 42,468
Spécialiste de l'environnement h/mois 5 11000 55,000 47,187
Sociologue h/mois 4 11000 44,000 37,749
Spécialiste en estimation des valeurs / Evaluation foncière h/mois 6 11000 66,000 56,624
Biologiste h/mois 4.5 11000 49,500 42,468
Géologue h/mois 4.5 11000 49,500 42,468
Spécialiste en Santé publique h/mois 4.5 11000 49,500 42,468
Perdiem Experts internationaux jours 1110 200 222,000 190,463
Expert local socio-économiste h/mois 24 6710 161,040 138,163
Expert local environnementaliste h/mois 6 6710 40,260 34,541
Expert local genie civil h/mois 4 6710 26,840 23,027
Expert local topographe h/mois 4 6710 26,840 23,027
Expert local électricien h/mois 2 6710 13,420 11,514
Expert local en communication h/mois 6 6710 40,260 34,541
Perdiem Experts nationaux jours 1380 62 85,560 73,406
Sous Total 1 1,075,220 922,476
Frais remboursables
voyages aériens internationaux A/R 10 1500 15,000 12,869
frais de voyages internationaux forfait 10 500 5,000 4,290
Sous Total 2 20,000 17,159
Frais divers
Achat de voiture nb 1 30000 30,000 25,738
Carburant 2500 km/mois/véhicule litres 2500 1 2,500 2,145
Salaire Chauffeur h/mois 11 400 4,400 3,775
Assurance voiture nb 1 1500 1,500 1,287
Frais de communication mois 11 500 5,500 4,719
Cartographie forfait 1 30000 30,000 25,738
Loyer bureau forfait 11 1500 16,500 14,156
Personnel de bureau nb 11 500 5,500 4,719
bureautique et fonctionnement forfait 1 15000 15,000 12,869
Consultation, éducation, information et communication (EIC) forfait 1 30000 30,000 25,738
Formation du personnel des sociétés d'électricité et WAPP forfait 1 25000 25,000 21,449
Documents à publier, diffusion et media forfait 1 30000 30,000 25,738
Assurance personnel forfait 1 10000 10,000 8,579
Sous Total 3 205,900 176,650
TOTAL ETUDE ENVIRONNMENTALE ET SOCIALE 1,301,120 1,116,285
8
Etude de faisabilité, d'avant projet détaille et DAO
Rubrique Unités quantitésPrix unitaire
(en euros)
Prix total
(en euros)
Prix total
(en UC)
Rémunération du personnel
Chef de projet h/mois 4 13000 52,000 44,613
Ingénieur conception de lignes de transport h/mois 6.5 11000 71,500 61,343
Ingénieur conception de postes h/mois 6 11000 66,000 56,624
Ingénieur planification du transport d'énergie h/mois 6.5 11000 71,500 61,343
Analyste financier h/mois 6 11000 66,000 56,624
Economiste h/mois 2 11000 22,000 18,875
Ingénieur communication et SCADA h/mois 3.5 11000 38,500 33,031
Perdiem Experts internationaux jours 1035 200 207,000 177,594
Expert électricien réseau h/mois 3 6710 20,130 17,270
Expert local genie civil h/mois 4 6710 26,840 23,027
Expert local topographe h/mois 10 6710 67,100 57,568
Expert local en communication h/mois 6 6710 40,260 34,541
Expert géometre h/mois 10 6710 67,100 57,568
Expert socioéconomiste h/mois 10 6710 67,100 57,568
Perdiem Experts nationaux jours 1290 62 79,980 68,618
Sous Total 1 963,010 826,207
Frais remboursables
voyages aériens internationaux Paris Conakry A/R 10 1500 15,000 12,869
frais de voyages internationaux 10 500 5,000 4,290
Sous Total 2 20,000 17,159
Frais divers
Achat de voiture nb 1 30000 30,000 25,738
Carburant 2500 km/mois/véhicule litres 3000 1 3,000 2,574
Salaire Chauffeur h/mois 11 400 4,400 3,775
Assurance véhicule forfait 1 1500 1,500 1,287
Frais de communication mois 11 500 5,500 4,719
Cartographie forfait 1 30000 30,000 25,738
Loyer bureau forfait 11 1500 16,500 14,156
Personnel de bureau h/mois 11 500 5,500 4,719
Bureautique et fonctionnement forfait 1 15000 15,000 12,869
Formation du personnel des sociétés d'électricité et WAPPforfait 1 55000 55,000 47,187
Documents à publier, diffusion et media forfait 1 20000 20,000 17,159
Assurance personnel forfait 1 10000 10,000 8,579
Sous Total 3 196,400 168,500
TOTAL ETUDE FAISABILITE, APD ET DAO 1,179,410 1,011,865
9
Rubrique Unités quantités Prix
unitaire (en euros)
Prix total (en euros)
Prix total (en UC)
Administration et gestion de l'Etude 365 856 313 883
Fonctionnement Cellule de Suivi de l'Etude (4 pers) 192 055 164 772
- Salaires nbre mois 12 13433 161 191 138 293
- Indemnités nbre mois 12 1400 16 800 14 413
- Matériels informatiques (4 Portables, 1 imprimante, 1 copieur, 1 scanner) forfait 1 10064 10 064 8 634
- Fourniture de bureaux forfait 1 4000 4 000 3 432
Voyages et perdiems pour diverses rencontres 75 496 64 771
- Evaluation des manif. d'intérêt prétab. liste restreinte (Cotonou) forfait 1 10589 10 589 9 085
- Evaluation des propositions techniques (Cotonou) forfait 1 10589 10 589 9 085
- Evaluation des propositions financières (Cotonou) forfait 1 10589 10 589 9 085
- Lancement activités consultant (Conakry, Bamako) forfait 1 3144 3 144 2 697
- Examen rapport provisoire collecte données (Conakry) forfait 1 8336 8 336 7 152
- Examen rapport préliminaire Etude de faisabilité (Bamako) forfait 1 8336 8 336 7 152
- Examen Rapport provisoire Etude de faisabilité (Conakry) forfait 1 9727 9 727 8 345
- Examen Projet de rapport Cadrage (Bamako) forfait 1 5520 5 520 4 736
- Examen Projet rapport d'étude du tracé de la ligne (Conakry) forfait 1 5520 5 520 4 736
- Examen Projet rapport EIE, PR et PGES (Bamako et Conakry) forfait 1 3144 3 144 2 697
Table ronde des bailleurs de fonds nbre 1 40000 40 000 34 318
Salaires des points focaux du WAPP dans les deux pays 58 305 50 023
- point focal Guinée (3 personnes) nbre mois 12 1200 14 400 12 354
- point focal Mali (3 personnes) nbre mois 12 3 659 43 905 37 668
Audit forfait 1 22 000 22 000 18 875
COUT DE BASE DE L'ETUDE 2 868 386 2 460 909
Imprévus 10% 286 839 246 091
TOTAL GENERAL 3155 225 2 707 000
10
Annexe A.2
Plan de passation de marchés
PLAN DE PASSATION DES MARCHES
1. Généralités Remplir seulement les cellules grises
Pays/Organisation :
Projet/Programme :
N° Prêt :
Agence d'Exécution, Adresse :
Date d'approbation du Plan de passation des marchés :
Date de l'Avis Général de Passation de marchés :
Période couverte par ce Plan de Passation des Marchés :
B I E N S
2. Seuil Examen Préalable : Décisions sur les acquisitions faisant l'objet d'examen préalable par la Banque
tel qu'indiqué dans le Rapport d'évaluation
Biens et services autres que Services de Consultants (voir Note 1)
Examen Préalable
Mode d'acquisition Seuil
(équi. UC)
1. AOI
2.
3. Divers Lots avec les Modes d'acquisition et le Calendrier
Description du MarchéMode
d'acquisition
Numéro
Lot
Montant
Estimatif en
UC(000)
Pré-ou Post
Qualification
Préférence
Nation/Rég.
(O/N)
Revue Préalable
ou a Posteriori
Date estimée
Disponibilité
DAO
Date estimée
Remise Offres
Plan
vs.
Actuel
Date
Transmission
DAO
Date Non-
objection
Date
Publication
AAO
Remise-
Ouverture des
Offres
Rapport
Evaluation
des Offres
Date Non-
objection
Montant
Contrat en
UC(000)
Date
Attribution
Contrat
Date
Signature
Contrat
Date
Démarrage
Date
Achèvement
1 CF 1 9,65 Post Qualif NON Revue préalable 20/12/10 5/03/2011 Plan 20/01/2011 30/01/2011 6/02/2011 5/03/2011 19/03/2011 2/04/2011 5/04/2011 7/05/2011 22/06/2011 22/07/2011
Actuel
2 Plan
Actuel
3 Plan
Actuel
Coût Total 9,65 Plan
Actuel
AAO : Avis d'appel d'offres
Note 1.
(Informations Supplémentaires concernant
Acquisition des Biens et des services autres que des services de consultants, tel que Pré-qualification
ou tout autre arrangements particuliers d'acquisition) Page 1/3
Exécution du Contrat
Commentaires
janvier 2011- juin 2012
Période de soumission Evaluation des Offres Attribution du ContratDossiers d'appels d'offres
(DAO)
BIENS I
EEEOA
Multinational
DONNEES DE BASE
Etude de la ligne d'interconnexion électrique Guinée-Mali
11
1. Généralités Remplir seulement les cellules grises
Pays/Organisation :
Projet/Programme :
N° Prêt :
Agence d'Exécution, Adresse :
Date d'approbation du Plan de passation des marchés :
Date de l'Avis Général de Passation de marchés :
Période couverte par ce Plan de PM :
C O N S U L T A N T S
2. Seuil Examen Préalable : Décisions sur les acquisitions faisant l'objet d'examen préalable par la Banque
tel qu'indiqué dans le Rapport d'évaluation
Consultants (voir Note 3)
Examen Préalable
Mode d'acquisition Seuil
(équiv. UC)
1. SBQC (Firmes)
3. Consultants individuels
4. Séléction au moindre coût
5. Formations
3.Divers Lots avec les Modes d'acquisition et le
Calendrier
Description de la Mission
Montant
Estimatif
en UC (000)
Méthode de
Sélection
Revue Préalable
ou a Posteriori
Forfait ou
Temps-Passé
Date estimée
AMI
Date estimée
Remise
Propositions
Plan vs.
Actuel
Date
Transmission
Date
Non-objection
Date
Publication
Date Remise
Candidatures
Plan vs.
Actual
Date
Transmission
Date Non-
objection
Date
Invitation
Soumission/
Ouverture
Propositions
Plan vs.
Actual
Transmission
Rapport
Evaluation (T)
Non-objection
Rapport
Evaluation(T)
Ouverture
Propositions
Financières
Transmission
Rapport Eval
(T & F)
Non-objection
Rapport Eval
(T&F)
Transmission
Résultats
Négociations
Non-objection
Attribution&N
égociations
Plan
vs.
Actuel
Montant
Contrat en
UC (000)
Date
Attribution
Contrat
Date
Signature
Contrat
Date
Démarrage
Date
Achèvement
11 227,91 SBQC Revue préal forfait 29/12/10 18/04/11 Plan 15/12/10 22/12/10 29/12/10 01/02/11 Plan 15/02/11 01/03/11 04/03/11 18/04/11 Plan 02/05/11 16/05/11 20/05/11 30/05/11 10/06/11 24/06/11 01/07/11 Plan 04/07/11 04/08/11 19/09/11 20/07/12
Actuel Actuel Actuel Actuel
2 1 113,05 SBQC Revue préal forfait 28/02/11 11/06/11 Plan 14/02/11 21/02/11 28/02/11 28/03/11 Plan 11/04/11 25/04/11 28/04/11 11/06/11 Plan 27/06/11 11/07/11 15/07/11 25/07/11 05/08/11 19/08/11 26/08/11 Plan 29/08/11 29/09/11 14/11/11 15/10/12
Actuel Actuel Actuel Actuel
7 20,76 SMC Revue préal forfait 02/09/11 19/12/11 Plan 18/08/11 25/08/11 02/09/11 03/10/11 Plan 17/10/11 31/10/11 04/11/11 19/12/11 Plan 02/01/12 16/01/12 20/01/12 31/01/12 13/02/12 27/01/12 12/03/12 Plan 15/03/12 16/04/12 31/05/12 15/02/13
Actuel Actuel Actuel Actuel
Coût Total2 361,72 Plan Plan Plan Plan
Actuel Actuel Actuel Actuel
Note 3
(Informations Supplémentaires concernant
l'acquisition de Consultants ou tout autre arrangemenrs particuliers)
Etude de la ligne d'interconnexion électrique Guinée-Mali
EEEOA
Exécution du Contrat
Commentaires
Attribution du ContratListe Restreinte & Demande
de Propositions
Evaluation
Technique (T) - Financière (F) & NégociationsPropositionsDONNEES DE BASE
Consultants II
Audit du projet
Consultants I
Demande d'Avis à Manifestion d'Intérêt (AMI)
janvier 2011- juin 2012
Multinational
PLAN DE PASSATION DES MARCHES
ETUDE DU PROJET D’INTERCONNEXION ELECTRIQUE
GUINEE-MALI
TERMES DE REFERENCES
Septembre 2010
2
Table des matières
Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………..1
Contexte de l’Etude...........................................................................................................................................................................1
Sous-secteur de l‟électricité en Guinée……………………………………………………………………………………..2
Sous-secteur de l‟électricité au Mali ............................................................................................... 3
Etudes proposées ............................................................................................................................................................................. 4
Étude du tracé de la ligne et de l’évaluation de l’impact environnemental et social .................. 4 Prestations de base ........................................................................................................................................ 4
Identification et étude des sites des postes ..................................................................................................... 9
Evaluation de l‟impact environnemental et social ....................................................................................... 11
Durée des prestations et calendrier d‟exécution ......................................................................................... 17
Document à produire ................................................................................................................................... 18
Personnel clé ................................................................................................................................................ 26
Étude de faisabilité et d’avant projet détaillé ............................................................................... 30 Prestations de base ....................................................................................................................................... 30
Ligne d‟interconnexion ................................................................................................................................ 33
Postes de transformation .............................................................................................................................. 34
Système de communication SCADA ........................................................................................................... 34
Analyse économique et financière ............................................................................................................... 35
Durée des prestations et calendrier d‟exécution .......................................................................................... 38
Documents à produire .................................................................................................................................. 39
Personnel clé ................................................................................................................................................ 43
Informations /données à fournir par le client ................................................................................. 45 Exigences en matière de rapport .................................................................................................................. 45
Conduite des travaux ................................................................................................................................... 45
Participation de l‟EEEOA, des ministères en charge de l‟énergie, de l‟EDG et de l‟EDM ........................ 46
1
1. INTRODUCTION
Le projet d‟interconnexion Guinée-Mali est inscrit parmi les projets prioritaires identifiés par
le Plan Directeur Révisé de la CEDEAO. La mise en œuvre de ces projets prioritaires est
nécessaire pour assurer une intégration stable des réseaux électriques nationaux dans l‟espace
CEDEAO et faciliter des échanges optimaux et la commercialisation de l‟énergie entre les
Etats Membres.
Le projet d‟interconnexion Guinée-Mali est conçu principalement pour évacuer en partie la
production de la future centrale hydroélectrique de 90MW de Fomi (Guinée) dont les études
de pré-investissement sont en cours dans le cadre des activités de l‟Autorité du Bassin du
Niger (ABN).
Le projet comprend la construction d‟une ligne de transport d‟environ 920 km en 225 kV
entre Fomi (Guinée) et Nzérékoré (Guinée) puis entre Fomi (Guinée) et Bamako (Mali), avec
les postes connexes : Nzérékoré Ŕ Beyla Ŕ Kérouané Ŕ Kankan Ŕ Fomi Ŕ Siguiri (Guinée) Ŕ
Kodialani (Bamako au Mali)
La préparation du projet requiert les services de deux Cabinets Internationaux d‟Ingénieurs-
conseils pour entreprendre les activités suivantes :
Etude de faisabilité technico-économique et financière du Projet d‟Interconnexion Guinée
Ŕ Mali en 225 kV et préparation des dossiers de pré-qualification et d‟appel d‟offres
fonctionnels pour la réalisation du projet à travers un contrat clé en main ;
Etude du tracé de la ligne et la production des cartes, plans et schémas de profile et
évaluation de l‟Impact Environnemental et Social (EIES) du Projet, élaboration du
Rapport de l‟Impact Environnemental, du Plan de Réinstallation et du Plan de Gestion
Environnementale et Sociale du projet.
Le projet étant dans sa phase de conception, ces études permettront :
de déterminer la faisabilité technique, économique et financière en vue de la mobilisation
du financement de la mise en œuvre du projet d‟interconnexion ;
d‟identifier les impacts environnementaux et sociaux du projet et établir les mesures d‟atténuation.
2. CONTEXTE DE L’ETUDE
Les infrastructures électriques en Guinée ont subi des dommages importants suite aux conflits
qu‟ont connus les pays voisins et ont souffert sur l‟ensemble du territoire d‟un manque
d'entretien et parfois laissées à l‟abandon général ou négligées étant donné qu‟elles n‟étaient
pas utilisées. La fourniture de l‟électricité n‟est plus fiable, aussi, les populations ont recours
à l‟autoproduction thermique dont les coûts sont onéreux.
Au Mali, la part de la production thermique est de plus en plus importante et représente
actuellement 25 % de la production. Les difficultés économiques liées à l‟exploitation des
centrales thermiques, notamment leurs coûts de productions, élevés et sans cesse croissants,
2
ont eu une incidence négative sur la productivité et la compétitivité de l‟économie de ce pays.
Par ailleurs, la demande croissante a surpassé la capacité de production disponible,
notamment au cours des périodes de pointe.
La population de ces deux pays est estimation à 24,5 millions d‟habitants dont environ 10,5
millions pour la Guinée et environ 14 millions pour le Mali.
L‟Etude de la ligne Nzérékoré-Fomi-Bamako, long d‟environ 920 km, permettra non
seulement l‟interconnexion de la Guinée et du Mali, mais permettra également
l‟interconnexion entre les pays membres de l‟OMVS et avec la future ligne d‟interconnexion
Côte d‟ivoire- Libéria-Sierra Léone- Guinée (CLSG). L‟étude de l‟interconnexion CLSG est
en cours de finalisation sur financement de la BEI. La présente étude permettra de préparer
les conditions de l‟interconnexion future des zones A (Bénin Côte d‟ivoire, Ghana, Nigéria,
Niger, Togo et Burkina) et B (Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Sénégal, Sierra Léone
et Libéria) du système d‟Echange de l‟Energie Electrique de l‟Afrique de l‟Ouest (EEEAO) à
travers le bouclage des réseaux OMVS, OMVG et CLSG.
2.1 Sous-secteur de l’Electricité en Guinée
Le potentiel hydroélectrique total de la Guinée est estimé à une puissance de l‟ordre de 6,1
GW, pour une énergie annuelle garantie évaluée à 19 300 GWh. A ce jour, moins de 3% de
ce potentiel a été développé. La demande d‟énergie est estimée à 6% par an hors secteur
minier. Le secteur minier est un facteur prédominant dans la croissance de la demande et
représente 40% de la demande totale, influençant ainsi considérablement les prévisions de la
demande.
L‟Électricité de Guinée (EDG) est la société d‟électricité étatique et autonome et constitue
l'entité principale du sous-secteur de l'électricité en Guinée. Elle a été créée en 2001 et est
chargée de la planification, la réalisation et l‟exploitation des infrastructures de production,
de transport et de distribution d‟énergie sur l‟ensemble du territoire guinéen.
La puissance totale installée de l'ÉDG est de 241,9 MW dont 53% hydroélectrique et 47%
thermique. Outre les installations de l‟EDG, les producteurs indépendants disposent d'une
puissance installée estimée à 160 MW (découlant des sociétés minières et des autres
producteurs). Les perspectives de développement de nouvelles sources de production
concernent : i) le projet énergie OMVG comprenant 128MW à Sambagalou et 210 MW à
Kaleta, ii) la centrale hydroélectrique de Fomi de 90 MW, et iii) la centrale de 106 MW au
fuel lourd prévu à Manéah.
Des projets clés pour le développement des abondantes réserves minières sont en cours
d‟élaboration et se trouvent en région forestière. La capacité pour satisfaire les besoins en
énergie de ces industries est estimée à 100 MW.
Le réseau de transport d‟énergie HT d‟EDG est composé d‟un réseau à 110 kV (simple mono
terne et double ternes), à 60 kV et à 30 kV. Les tensions 110 kV et 60 kV proviennent du
Samou et de Garafiri. Le réseau 30 kV se trouve dans les systèmes hydroélectriques de
Kinkon et Tinkisso.
Les lignes existantes de transport d‟énergie se présentent comme suit :
3
les lignes 110 kV de longueur totale : 332 km ;
les lignes 60 kV de longueur totale : 80 km dont 1,6 km en souterrain ;
les lignes 30/33 kV de longueur : 345 km.
La distribution est faite en 20 ; 15 ; 6,9 ; 6,3 ; 6 et 5,5 kV en moyenne tension (HTA), et 0,4
kV pour la basse tension (BTA). Les réseaux HTA et BTA présentent les caractéristiques
suivantes pour la ville de Conakry : 312 km de lignes HTA dont 267,64 km en aérien ; 45,06
km en souterrain et 1132 km de lignes en BTA. Pour les villes de l‟intérieur on dispose de
399,09 km de lignes HTA (aérien) et 537,87 km de lignes BTA.
En août 2009, le gouvernement de la République de Guinée a élaboré une Lettre de Politique
de Développement du Secteur de l‟Energie qui définit les directives de politique générale du
gouvernement en ce qui concerne le développement du secteur de l'énergie sur les quinze
années à venir. Ces directives portent, notamment, sur le développement du potentiel
hydroélectrique tout en prenant en compte les possibilités d'interconnexion régionale.
2.2 Sous-secteur de l’Electricité au Mali
L‟Energie Du Mali (EDM-SA) est la société d‟électricité autonome du Mali dont le capital
est détenu à 64% par l‟Etat et 36% sont détenus par le Groupe IPS-WA. EDM-SA, dans le
cadre d‟un accord de concession, gère le service public de l‟électricité dans 39 localités dont
18 sont interconnectées au réseau, 19 sont des centres isolés et 2 sont alimentées par le réseau
ivoirien.
La capacité installée totale de EDM-SA est de 174 MW (hormis Manantali : quota du Mali
104 MW), dont 124 MW sont sur le réseau interconnecté et 50 MW en centres isolés. La
capacité installée en hydroélectricité hors Manantali est de 52 MW (42%) contre 72 MW
(58%) en thermique. L‟énergie qui transite sur le réseau interconnecté est composé de 75 %
d‟énergie hydroélectrique et de 25% d‟énergie thermique. . Les perspectives de
développement de nouvelles sources de production concernent : i) la centrale hydroélectrique
de Kénié de 34 MW, ii) les centrales thermiques au fioul lourd de Balingué BID et SOPAM
d‟environ 45 MW chacune, et iii) l‟interconnexion avec la Côte d‟Ivoire pour une capacité de
200 MW.
Les lignes existantes de transport d‟énergie se présentent comme suit:
les lignes 150 kV de longueur totale : 359 km ;
les lignes 66 kV de longueur totale : 68,5 km ;
les lignes 30/33 kV de longueur : 230,3 km.
La longueur totale du réseau de distribution de l‟électricité en 2008 était de 4602 km dont :
1 435 km en HTA (524 km pour Bamako et 911 km pour les autres centres) ;
3 167 km en BTA (1639 km pour les Centres Extérieurs et 1 528 km pour Bamako).
A la fin de l‟année 2008, il y avait 200 221 abonnés BT et 1 318 abonnés MT. Près de 82%
des abonnés (soit 163 460) sont sur le réseau interconnecté.
4
Au cours des 5 dernières années, la demande (production + achat d‟énergie) sur le réseau
interconnecté a enregistré une hausse de 557 GWh en 2003 à 882 GWh en 2008, soit une
croissance annuelle moyenne de 9,6%. Au cours de la même période, les ventes sur le réseau
interconnecté ont enregistré une croissance annuelle moyenne de 11%, c‟est-à-dire de 410
GWh en 2003 à 691 GWh en 2008.
Le gouvernement a adopté en 2009 une Lettre de Politique Sectorielle de l‟Energie. Les
objectifs de cette Lettre est d‟assurer les ajustements et réformes nécessaires du sous-secteur
de l‟électricité à travers les mesures susceptibles de stimuler son développement durable. Il
s‟agira notamment, de : i) procéder à la séparation de la gestion institutionnelle des services
publics de l‟électricité et de l‟eau potable ; et ii) renforcer, de manière conséquente, les
capacités de production, de transport et de distribution du sous-secteur de l‟électricité.
3. ETUDES PROPOSEES
Les présents termes de référence visent à s‟attacher les services de deux Cabinets de
Consultants pour la production des rapports de :
Etude du tracé de la ligne et la production des cartes, plans et schémas de
profile et évaluation de l‟Impact Environnemental et Social (EIES) du Projet,
élaboration du Rapport de l‟Impact Environnemental, du Plan de
Réinstallation et du Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet.
Etude de faisabilité du projet d‟Interconnexion Guinée Ŕ Mali en 225 kV et
préparation des dossiers de pré-qualification et d‟appel d‟offres pour la
réalisation du projet à travers un contrat clé en main.
3.1 Etude du tracé de la ligne et de l’évaluation de l’impact environnemental
et social
3.1.1 Prestations de base
Le Consultant devra entreprendre les activités d‟arpentage requises, sur la base des tracés
indicatifs de lignes, proposés par les sociétés d'électricité de la Guinée et du Mali. Le
Consultant devra fournir des services conformément aux pratiques internationalement
reconnues en la matière. Le Consultant assurera également les services conformément aux
normes internationales acceptables et aux lois et règlements en vigueur dans les pays
respectifs. En cas de contradiction quelconque entre les lois, les règlements et les directives
en vigueur, les directives les plus rigoureuses prévaudront.
Le Consultant devra systématiquement tenir des registres et comptes exacts des services, sous
une forme et suivant des détails d‟usage, et suffisants pour établir avec précision que les coûts
et les dépenses ont été dûment engagés.
Le Consultant devra assurer la soumission à temps du Rapport d‟Étude du Tracé au
Consultant chargé de l„Étude de Faisabilité et devra collaborer étroitement avec lui, en vue de
l‟achèvement à temps de l‟étude de Faisabilité.
5
L‟étendue des prestations à fournir par le Consultant au cours de cette phase couvrira entre
autres : (i) le levé de la ligne ; (ii) le choix des sites des postes HT et (iii) l‟évaluation de
l‟impact environnemental et social.
Levé de la ligne
L‟étendue des services du Consultant devra inclure, sans toutefois se limiter à :
a) L’Etude du Corridor proposé
Le Levé détaillé et le profilage du tracé ;
La réalisation des cartes et des schémas.
Une collaboration étroite avec le Consultant chargé de l‟Etude de Faisabilité par
rapport au Tracé de la Ligne.
b) Etude du Corridor Proposé / Levé Préliminaire
La mission du Consultant est d‟étudier et d‟établir un « Droit de passage » (emprise) sur toute
la longueur du tracé, conformément aux modalités et aux réglementations sur le « Droit de
Passage » dans les différents pays. Il importe de noter que la largeur du « Droit de Passage »
et la distance minimale du « Droit de Passage », à partir du milieu de toute infrastructure
routière, se présentent comme suit :
Pays Largeur de l’emprise Distance minimale de la
ligne de transport à partir
de la médiane de la route
Guinée 40 mètres 50 mètres
Mali 40 mètres 50 mètres
Dans le choix du tracé de la ligne, l‟on devrait tenir compte entre autres :
du fait que la ligne d‟interconnexion ne devrait pas traverser des zones à forte pente
transversale, ou des zones plus étroites que la longueur de la travée maximale
possible,
du fait que si des zones inaccessibles sont traversées, il importe de comparer et de
juger les avantages et les contraintes engendrés par le choix de tracés alternatifs sur
ces segments,
des plans d'occupations futures des sols à obtenir auprès des agences d'urbanisme
compétentes,
des questions environnementales, sociales et culturelles,
des prescriptions d‟EDG et d‟EDM-SA, suivant le cas, sur l‟itinéraire et les normes
d'urbanisme respectives en Guinée et au Mali.
Le Consultant devra fournir une description détaillée de l‟emprise choisie, avec
l‟emplacement de toutes les structures, les caractéristiques du relief et tout autre détail. La
description inclura l‟emplacement des éléments suivants sur les cartes correspondantes, sans
toutefois s‟y limiter :
6
o les structures créées par l‟homme (tous les types de structures résidentielles, et non
résidentielles tels les routes, les rues, les hôpitaux, les bureaux, les édifices
commerciaux, les édifices de l‟Etat),
o les sites rituels et culturels,
o les installations des sociétés d‟électricité et télécommunication (lignes électriques de
transport et de distribution d‟énergie existantes, lignes téléphoniques existantes, etc.),
o les caractéristiques géographiques/physiques (rivières, ruisseaux, croisements de
routes, montagnes, vallées, croisements de chemins de fer, voies piétonnières,
marécages, traversées de cours d‟eau, réserves forestières, etc.)
Cartographie du Corridor
Au cours de l‟étude sur le choix du corridor, ce dernier sera cartographié en système de
coordonnées XYZ et les données XYZ du corridor, présentées sur un format de tableur
acceptable pour le Secrétariat Général de l‟EEEOA, les Ministères en charge de l‟énergie de
la Guinée et du Mali, EDG et EDM-SA. Après le choix du tracé de la ligne, une liste des
numéros des postes, les coordonnées XYZ de tous les points de cheminement, des angles de
lignes etc., le long du tracé proposé, sera soumise suivant un format acceptable pour le Client.
Le Consultant devra tenir compte du fait que les informations à soumettre devront être
utilisées pour un levé plus détaillé et par la suite, pour le repérage des pylônes sur la ligne. Au
terme de l‟étude, un rapport sur le corridor et une carte du tracé de la ligne seront soumis au
Client pour approbation.
Levé Détaillé et Profilage du Tracé de la Ligne
Le levé détaillé devrait suivre, après l‟approbation par le Client du tracé présélectionné. Il
sera réalisé en utilisant des méthodes appropriées de levé et conformément aux normes dans
les différents pays respectifs.
Le travail devra comprendre, sans être limitatif :
le marquage du couloir de la ligne comprenant le déblaiement et la pose des bornes en
béton.
Le nivellement de l‟axe médian à un intervalle de 30m et à des intervalles plus étroits
sur les pentes, afin de définir les versants de montagnes et les vallées.
La présentation détaillée des routes/ pistes de campagnes, édifices, plans d‟eau et
autres repères visibles.
L‟élaboration des cartes d‟implantation ainsi que les plans et les schémas de profil.
Dans la conduite du levé détaillé, le Consultant devra noter ce qui suit :
Le nombre d‟angles devra être limité. Les angles devront être placés de préférence
sur un terrain nivelé, à une altitude relativement élevée; les angles ne devraient pas
être placés sur des pentes ou en des lieux à basses altitudes comparativement au profil
sur les deux côtés.
Les points d‟angle devront être choisis de façon appropriée et bien délimités. Ils
devront être visibles d‟un point d'angle à l‟autre; en cas de présence d‟obstacles, des
jalons intermédiaires visibles devront être placés.
Un angle ne devrait pas être situé sur une montagne.
Des bornes de référence devront être érigées, pour permettre un contrôle et une
validation effective des levés et des schémas. Les bornes de référence devront être
7
conformes aux caractéristiques fournies par les sociétés d‟électricité et porteront
clairement la mention « EEEOA ».
La visibilité des bornes devra être maintenue à tout moment.
Un intervalle uniforme ne dépassant pas 500 mètres devra être maintenu entre bornes
contigües sauf en cas de forte inclinaison de terrain, ce qui pourrait entraver la
visibilité réciproque entre bornes.
Dans plusieurs zones montagneuses, la pente de terrain dans le sens perpendiculaire à
l‟axe de la ligne est considérable et pourrait causer des réductions insupportables du
déblaiement, des conducteurs au sol, si cela n‟est pas pris en compte dans le levé. Il
est par conséquent nécessaire de faire le levé et d‟établir le profil d‟un tracé parallèle à
partir de la médiane de la ligne, en dessous du conducteur externe, du côté du sommet
de la montagne, chaque fois que la pente de terrain perpendiculaire à l‟axe de la ligne
dépasse 5%. Dans le cas où la pente transversale dépasse 50% en des points
particuliers, l‟on devrait aussi faire le levé de certains bouts de profil dans le sens
perpendiculaire à l‟axe de la ligne, avec une longueur de près de 40 m du côté du
sommet de la montagne.
Il faudra aussi tenir compte de la nature visuelle du sol, qu‟il s‟agisse de pâturages, de
terrains boisés, de terres arables etc. avec une référence spéciale à des éléments tels
que les terrains marécageux, mous, ou rocheux et autres informations pertinentes
telles que l‟instabilité du sol.
Les données en ordonnées devront être la base de tous les niveaux et le niveau devra
être présenté à 2 m d‟intervalles verticaux au début et à la fin de chaque segment; les
niveaux devront être présentés pour chaque segment et à chaque obstruction ou
caractéristique géographique.
Un rapport détaillé de levé devra être présenté au Client. Le rapport devra inclure entre
autres:
Des informations pour faciliter la récupération ou le rétablissement des points
angulaires dans l‟éventualité d‟une destruction de la borne, soit par des bornes
témoins ou autrement.
La liste détaillée des bornes de référence et leurs emplacements le long du
cheminement et comment ils avaient été établis.
Les types d‟instruments utilisés et leur précision, leur écart type et leur variance.
La précision des niveaux,
Les cahiers d‟observations, les feuilles de calcul et tous les documents connexes, sur
support papier et en copie électronique.
Des informations présentant les voies d‟accès les plus proches de chaque segment de
la ligne.
Des photos montrant la nature des terrains existants entre les bornes et confirmant
l'absence de constructions (Bâtiments, etc.) le long du tracé.
Elaboration des Cartes et Schémas
L‟élaboration des cartes et des schémas devra être conforme aux exigences des sociétés
d‟électricité des différents pays, notamment EDG-Guinée et EDM-SA-Mali.
a) Tracé de la ligne Corridor
Le tracé devra être élaboré comme suit:
8
Une carte générale présentant le tracé / droit de passage sur des feuilles
topographiques à l‟échelle 1:50.000 et 1:2500 dans les zones à forte densité,
Une carte principale présentant le tracé, sur des segments de 4-km, sur des feuilles
topographiques, à l‟échelle 1:50.000.
b) Plans et schémas de profil
L‟ébauche des travaux de levé devrait se faire sur la toute dernière version d‟Auto CAD. Le
plan devra être à l‟échelle suivante:
Plan = 1:5000
Profil: Horizontal = 1:5000
Vertical = 1:500
Chaque feuille devra présenter un segment de la ligne d'une longueur maximale de 4 km et
être dessinée de gauche à droite à l‟échelle indiquée. Chaque feuille devra présenter le repère
(en pointillé) du profil supplémentaire sous le conducteur extérieur dans les zones de forte
pente.
Dans le souci de faciliter les calculs, il serait préférable d‟exprimer les mesures de degré
centésimal. Les degrés (°), minutes („) et secondes („„) doivent être indiqués. Tous les angles
entre deux segments de lignes droites adjacentes devraient être indiqués.
En règle général, toutes les caractéristiques tels que les haies, les clôtures, les fossés, les
routes, les chemins de fers, les rivières, les ruisseaux, les canaux (aériens et souterrains), les
édifices, les cabanes, et toutes les lignes électriques et de télécommunications seront
présentées. Aussi faut-il présenter, tous les croisements, tels que les lignes d‟électricité, les
principales canalisations, les lignes téléphoniques, les canaux, les routes, etc. et tout autre
commentaire, observation et repère pertinent, etc., jugés indispensables à l‟avenir pour la
mise en œuvre du schéma.
Les détails ci-dessous sur les croisements de lignes d‟électricité seront spécifiquement requis:
La tension nominale et la configuration des conducteurs (triangulaire, etc.)
Niveau au-dessus du sol au point de croisement;
Hauteur des hauts câbles au point de croisement
Distances entre les points de croisement des lignes et les supports;
Angles de croisement
Spécifiquement, le plan et le profil doivent faire apparaître les détails ci-après : c) Plan
Croisements des lignes haute et basse tensions
Les lignes ou pylônes de télécommunications
Tous les croisements y compris, sans être limitatif, les croisements des routes, des
voies pour piétons, des pistes, des canaux, des chemins de fers, etc.
Les caractéristiques du relief y compris, sans être limitatif, les marécages, les rivières,
les ruisseaux, les haies, les clôtures et l‟environnement (zones boisées, etc.)
Les angles entre deux segments adjacents de ligne droite
9
Les détails des obstacles y compris, sans être limitatif, les maisons, les routes, les
canalisations, les ponts, les surfaces naturelles et autres, à une distance de 30m de part
et d‟autre de la ligne médiane, autres obstacles environnementaux (grands arbres).
d) Profil
Les détails de tous les croisements c‟est à dire les lignes électriques, les principales
canalisations, les lignes téléphoniques, les canaux, les routes etc.
Lorsque la pente de terrain le long du tracé dépasse 5%, le niveau du sol à gauche et à
droite de la ligne médiane, un jalonnement devra être fait tous les six mètres avec
l‟indication du degré d‟inclinaison ;
Le profil devra montrer tous les changements de niveau et écarts de 300 mm ou plus,
le long de la ligne médiane de l‟itinéraire.
Toutes les caractéristiques tels que les haies, les clôtures, les fossés, les routes, les
chemins de fers, les rivières, les ruisseaux, les canaux (aériens et souterrains), les
édifices, les cabanes, et toutes les lignes électriques et de télécommunications seront
présentées.
Des données en ordonnée devront être la base de tous les niveaux et les niveaux
devront être présentés à 2 m d‟intervalles verticaux au début et à la fin de chaque
segment; les niveaux devront être présentés pour chaque segment et à chaque
obstruction ou caractéristique géographique.
La nature visuelle du sol devra être notée, qu‟il s‟agisse de pâturages, de terrains
boisés, de terres arables, etc. avec une référence spéciale à des éléments tels que les
terrains marécageux, mous, ou rocheux et autre information pertinente telle que
l‟instabilité du sol.
De manière générale, les pentes transversales ne sont pas indiquées dans les profils.
Cependant, un profil supplémentaire en dessous du conducteur externe devrait être
indiqué et tracé (en pointillés), en cas de fortes pentes.
Dans plusieurs zones montagneuses, la pente de terrain dans le sens perpendiculaire à
l‟axe de la ligne est considérable et pourrait causer des réductions insupportables du
déblaiement des conducteurs au sol, si cela n‟est pas pris en compte dans le levé. Il est
par conséquent nécessaire de faire le levé d‟un profil supplémentaire sur un tracé
parallèle à une distance de 6 m à partir de la ligne médiane du côté du sommet de la
montagne, chaque fois que la pente de terrain perpendiculaire à l‟axe de la ligne
dépasse 5%. Dans le cas où la pente transversale dépasse 50% en des points
particuliers, l‟on devrait aussi faire le levé de certains tronçons de profil en direction
perpendiculaire à l‟axe de la ligne, avec une longueur de près de 40 m du côté du
sommet de la montagne.
3.1.2 Identification et étude des sites des postes
L‟étendue des services du Consultant devra inclure, sans toutefois s‟y limiter à :
l'identification et l'étude des sites des postes
le levé détaillé des sites des postes,
l'élaboration des schémas topographiques
Choix des sites des postes
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La mission du Consultant est d‟identifier et d‟étudier les sites des postes HT conformément
aux exigences et réglementations en Guinée et au Mali. Les résultats de ces activités devront
figurer dans le Rapport d‟Etude du Tracé de la Ligne.
Dans le choix des sites, l‟on devrait tenir compte, entre autres, du fait:
que les sites des postes ne seront pas localisés sur des zones à forte pente transversale,
que des plans d'occupation future des sols devront être obtenus auprès des services
compétents de l‟Urbanisme et de l‟Aménagement du Territoire
des questions techniques, économiques, environnementales, culturelles et sociales se
poseront inévitablement,
des prescriptions d‟EDG et EDM-SA sur les normes de repérage et de planification
des sites, en Guinée et au Mali respectivement devront être mises en application.
Le Consultant devra fournir une description détaillée des sites choisis, avec l‟emplacement de
toutes les structures, les caractéristiques du relief et tout autre détail. La description inclura,
mais ne sera pas limitée à, l‟emplacement des éléments suivants sur les cartes justificatives:
Les structures créées par l‟homme (tous les types de structures résidentielles, et non
résidentielles tels les routes, les rues, les hôpitaux, les bureaux, les édifices
commerciaux, les édifices d‟Etat),
Les sites rituels et culturels,
Les installations de services publics (les lignes existantes de transport et de
distribution d‟énergie, les lignes existantes de téléphone, les tours à ondes
ultracourtes, etc.)
Les caractéristiques géographiques/physiques (rivières, ruisseaux, croisements de
routes, montagnes, vallées, croisements de chemins de fer, voies piétonnes,
marécages, traversées de cours d‟eau, terres cultivées, réserves forestières, sites
culturels etc.)
Levé détaillé des sites des postes
Le levé détaillé devrait suivre après l‟approbation par le Client du tracé de la ligne
présélectionné. Le levé sera conduit à l‟aide des méthodes appropriées de levé et
conformément aux normes des différents pays.
Le travail devra comprendre, sans être limitatif:
L‟identification y compris le déblaiement et la pose des piliers en béton.
La présentation détaillée des routes/ petites routes de campagne, édifices, plans d‟eau
et autre repère visible.
L‟élaboration des cartes d‟implantation ainsi que les plans et les schémas de profil.
Dans la conduite du levé détaillé, le Consultant devra tenir compte de ce qui suit :
Des bornes de référence devront être érigées, pour permettre un contrôle et une
validation efficaces des levés et des schémas. Les bornes de référence devront être
conformes aux cahiers des charges des sociétés d‟électricité de la Guinée et du Mali.
La visibilité des bornes devra être maintenue à tout moment.
11
Il faudra prendre en compte la nature visuelle du sol, qu‟il s‟agisse de pâturages, de
terrains boisés, de terres arables etc. avec une référence spéciale à des éléments tels
que les terrains marécageux, mous, ou rocheux et autre information pertinente telle
que l‟instabilité du sol.
Les données en ordonnées devront être la base de tous les niveaux et les niveaux
devront être présentés à 2 m d‟intervalles verticaux au début et à la fin de chaque
segment; les niveaux devront être présentés pour chaque segment et à chaque
obstruction ou caractéristique géographique.
Un rapport détaillé de levé devra être présenté au Client. Le rapport devra inclure entre
autres:
Des informations pour faciliter la récupération ou le rétablissement des points de
délimitation dans l‟éventualité d‟une destruction de la borne, soit par des bornes
témoins ou autrement (y compris la description des points de repère).
La liste détaillée des bornes de référence établis.
Les types d‟instruments utilisés et leur précision, leurs écarts type et leurs variances.
L‟exactitude des niveaux,
Les cahiers d‟observation, les feuilles de calcul et tous les documents connexes, sur
support papier et en copie électronique.
Des informations présentant les voies d‟accès les plus proches de chaque site de poste.
Des photos montrant la nature des terrains existants entre les bornes et confirmant
l'absence de constructions (Bâtiments, etc.) sur les sites.
Elaboration des schémas topographiques
L‟élaboration des schémas devra être conforme aux exigences des sociétés d‟électricité des
deux pays, notamment EDG-Guinée et EDM-SA-Mali.
Les cartes des sites des postes devront être élaborées comme suit:
Une carte principale présentant l'implantation des sites des postes sur des feuilles
topographiques à l‟échelle 1:10.000
Les cartes devront faire ressortir les détails suivants:
Les caractéristiques du relief y compris, sans être limitatif, les haies, les clôtures, les
marécages, les ruisseaux,
Les détails des obstacles y compris, sans être limitatif, les maisons, les routes, les
canalisations, les ponts, les surfaces naturelles et autres, à une distance de 30 m de
part et d‟autre des sites des postes.
3.1.3 Evaluation de l’impact environnemental et social (EIES)
L‟Etude d'Impact Environnemental et Social devra faciliter la compréhension et la
détermination des incidences probables du projet proposé, les considérations pertinentes, la
planification et les options d‟atténuation en découlant, pour une mise en œuvre écologique
rationnelle et durable. Elle constituera également une condition pour l‟approbation
environnementale décernée par les agences de financement et des permis des Agences de
Protection de l‟Environnement des différents pays, pour la mise en œuvre du projet proposé.
12
Le Consultant devra examiner toutes les données et rapports pertinents sur le Projet
d‟Interconnexion Guinée - Mali en 225 kV et toute autre information supplémentaire pouvant
aider dans l‟élaboration de l‟Énoncé de l‟Impact Environnemental (EIE). Le Consultant
devra examiner les politiques environnementales nationales et internationales, les procédures
et les législations ainsi que les cadres réglementaires pour autant qu‟ils s‟appliquent à la
mission. Le Consultant devra donc prendre en compte les prescriptions des différentes
institutions en charge de la protection de l‟environnement de chaque pays, ainsi que les
prescriptions indiquées en Annexe 4 et s‟y conformer comme il se doit. Les exigences des
Agences de Financement devront être prises en compte dans la conduite de l‟EIES et dans la
préparation de l‟EIE.
Dans le cadre de l‟étude de l‟EIES, il sera demandé au Consultant d‟entreprendre un exercice
de cadrage et de préparer le Rapport de Cadrage présentant, entre autres, un Résumé du
Projet et détaillant les “Termes de Référence” à examiner, dans la forme et le format exigés
par les Autorités en charge de la protection de l‟environnement dans les deux (2) pays et dans
le sens des réglementations et des lois en matière de gestion et de protection de
l‟environnement dans les pays concernés. Le Consultant étudiera dans les détails les
processus d‟approbation et les exigences d‟établissement des rapports dans chaque pays. Le
Consultant devra, si cela lui est demandé, faire une présentation du Rapport de Cadrage à
chacune des Autorités en charge de la protection environnementale dans chacun des deux (2)
pays avant la soumission du Rapport de Cadrage. L‟approbation du Rapport de Cadrage par
les Autorités en charge de la protection de l‟environnement dans chaque pays pourrait être
requise avant la soumission du rapport sur l‟énoncé de l‟impact environnemental.
L‟étendue du travail de l‟Etude d'Impact Environnemental et Social devra inclure entre
autres :
La description du cadre institutionnel et juridique de l'étude,
La description du projet,
L‟Etude de l‟Environnement Initial,
L‟Identification et l‟Evaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels,
Les mesures d‟atténuation des impacts négatifs et de renforcement des impacts
positifs
Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES),
La préparation et la soumission d'un programme de suivi de l'exécution du Plan de
Gestion Environnementale et Sociale
Les consultations et l‟information du public,
Les compensations eu égard à l‟acquisition du Droit de Passage,
La préparation d‟un Plan de Réinstallation,
La Préparation des supports d‟illustration,
La recommandation de programmes de formation à entreprendre par les
ministères/agences en charge de l'environnement et de l‟énergie et les différentes
sociétés d‟électricité.
Etude de l’environnement initial
Le Consultant devra fournir une étude et une description détaillées de l‟environnement initial
(physique, biologique et socio culturel/économique) dans l‟espace du droit de passage et aux
alentours du poste. Elles devront inclure, sans se limiter à :
13
i. L‟Environnement physique
Topographie, géologie et sols
Climat et qualité de l‟air
Bruits (nuisances sonores)
Eaux de surface et eaux souterraines
Fréquences électromagnétiques
ii. L‟Environnement biologique
Végétation Terrestre
Faune
Sites écologiques sensibles (ex. : zones humides, réserves forestières)
iii. L‟Environnement Socioculturel / économique
Population et Démographie
Patrimoine ethnique, religieux et culturel y compris les lieux de cultes, de pèlerinages
et cimetières
Ressources historiques
Esthétique et Tourisme
Infrastructures
Education
Régime foncier et propriété terrienne
Utilisation des terres
Emploi/Industrialisation
Agriculture
Santé Publique (y compris le VIH/SIDA)
Identification & Evaluation des Impacts Environnementaux et Sociaux Potentiels
Certains effets environnementaux et sociaux peuvent se produire au cours des phases de pré
construction, de construction, d‟exploitation et de déclassement du projet. Le Consultant
devra identifier les principales causes de ces effets et décrire leurs impacts prévisibles. Le
Consultant expliquera dans les détails la méthodologie utilisée dans l‟étude d‟évaluation de
l‟impact.
Le Consultant devra évaluer les avantages du projet pour les deux (2) pays et leurs
populations, l‟impact du projet sur la durabilité du développement, la contribution en vue de
la réduction de la pauvreté et l‟atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Mesures d’atténuation et de renforcement
Le Consultant devra associer les populations dans la proposition des mesures d‟atténuation ou
de renforcement si nécessaire des impacts environnementaux et sociaux potentiels qui
découleraient des activités de pré construction, de construction et d‟exploitation de la ligne
d‟interconnexion 225 kV Guinée - Mali.
Le Projet de Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
14
Le Consultant devra identifier les besoins de gestion du personnel, de gestion
environnementale et de formation, pour chaque étape de développement du projet et devra
élaborer un Projet de Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) dans le cadre du
rapport général de l‟Etude d'Impact Environnemental et Social.
Le PGES devra inclure un programme approprié de surveillance afin de déterminer les
incidences sur l‟environnement physique, biologique et humain. Ce programme sera utilisé
pour vérifier si les prévisions des incidences environnementales et sociales, observées au
cours de la phase de conception, sont exactes et que les incidences imprévues sont détectées à
une étape précoce. Cela donnera lieu à des mesures correctives à mettre en œuvre avant que
des dommages considérables ne surviennent. Le programme de surveillance devra spécifier
ce qui devra être surveillé (indicateurs), quand, par qui, et les coûts afférents (coûts
d‟investissements et coûts récurrents) Le PGES devra inclure un Plan de Gestion des
Végétations ainsi qu‟un plan pour la Gestion des Propriétés Archéologiques et Culturelles.
Le Consultant devra tirer des leçons des PGES semblables établis pour d‟autres projets similaires et les
appliquer dans ce PGES. L‟on espère que les informations obtenues à partir d‟un programme de surveillance
bien conçu, seront utiles dans l‟affinage des conceptions futures afin qu‟elles soient plus rentables, et qu‟elles
aient très peu d'incidences environnementales et sociales graves.
Consultations et informations publiques
Le Consultant devra entreprendre des consultations avec plusieurs agences compétentes, y
compris des ONG et le public, concernant le projet proposé. Au cours de l‟élaboration du
Plan de Gestion Environnementale et Sociale et du Plan d‟Action de Réinstallation, le
Consultant devra entreprendre des consultations publiques dans les deux (2) pays.
L‟Etude d‟Impact Environnemental devra inclure les noms des participants, les dates, les
discussions/procès-verbaux et toute autre archive sur ces consultations.
Il sera demandé au Consultant de préparer un résumé non technique du rapport des
évaluations des impacts en langues locales des régions concernées. Il sera aussi demandé au
Consultant de tenir des réunions d‟informations avec les communautés concernées par le
projet après l‟adoption du rapport final d‟Etude d‟Evaluation de l‟impact.
Compensation eu égard à l’Acquisition du Droit de Passage
Les sociétés d‟électricité ou autre agence compétente dans les différents pays devront
acquérir le Droit de Passage dans la zone du projet, en vue de la mise en œuvre et
l‟exploitation harmonieuse de la ligne.
Toute nouvelle acquisition de droit de passage sera harmonisée en prenant en compte les
facteurs environnementaux et sociaux. Les procédures d‟acquisition de terres devront être
menées conformément aux réglementations nationales et internationales. L‟impact
environnemental du projet devra aussi être amoindri à travers des mesures telles que la prise
en compte de l‟impact dans l‟implantation et la conception, la restriction de l‟utilisation du
droit de passage par des personnes non autorisées, la lutte contre l‟érosion et les sédiments
pendant et après la construction, et l‟utilisation de procédures de maintenance à faible
incidence.
15
Après les consultations, l‟Etude d'Impact Environnemental devra fournir des informations
relatives à l‟acquisition des droits de passage: les longueurs, leur disposition générale, et les
politiques locales, nationales/internationales sur l‟acquisition de ces droits de passage.
Le Consultant devra aussi procéder à un examen détaillé de l‟ensemble du Droit de Passage,
et il devra fournir, dans l‟Etude d'Impact Environnemental et Social, des informations sur les
propriétés individuelles et communautaires affectées et les réserves forestières ainsi que les
mesures de compensation qui pourraient être nécessaires en matière d‟acquisition de droit de
passage. A cet effet, le Registre des Propriétés Affectées sera préparé dans le cadre de l‟EIE,
mais sous forme d‟un rapport autonome.
Préparation d’un Plan d’Action de Réinstallation
Le Consultant devra se servir des informations sur les mesures de compensation et préparer
séparément un Plan d‟Action de Réinstallation (PAR) pour le projet, conformément aux
normes requises par les institutions internationales de financement.
Le PAR devra être préparé après l‟acception du projet d‟EIE et d‟EIES par les Ministère en
charge de l‟environnement en Guinée et au Mali, ainsi que les agences appropriées de
financement. Le Consultant devra également se conformer aux exigences des directives et
normes internationales les plus rigoureuses en la matière.
Plan de Gestion Environnementale et Sociale
Le Consultant devra élaborer séparément, un Plan de Gestion Environnementale et Sociale
(PGES) pour le Projet de ligne Haute Tension d‟Interconnexion sur le tracé préliminaire,
N‟Zérékoré (Guinée) Ŕ Fomi (Guinée) Ŕ Bamako (Mali) en 225 kV.
Le PGES à élaborer devra inclure ce qui suit:
Composition et description des postes de l‟Unité de gestion environnementale et
sociale de l‟Equipe de Mise en Œuvre du Projet (EMOP),
Structure hiérarchique de l‟Unité de gestion environnementale et sociale et ceci
devrait être lié aux activités d‟exploitation et d‟administration,
Formation pour le renforcement des capacités dans les différentes sociétés
d‟électricité et les institutions en charge de la protection de l'environnement dans les
deux (2) pays,
Paramètres à surveiller, tels que : la qualité de l‟eau, le bruit, la force électromagnétique,
etc.
Sites d‟échantillonnage,
Fréquences des Mesures
Méthode d‟échantillonnage et d‟analyse,
Programme de surveillance,
Tenue convenable et adéquate des dossiers,
Emplacements interdits aux personnes non autorisées,
Programme d‟audit et d‟examen de l‟environnement, couvrant toutes les activités, afin
d‟évaluer la conformité aux modalités contractuelles et de veiller au respect des
modalités des exigences de l‟APE et d‟autres acteurs au nombre desquels le public.
Le Programme devra inclure :
16
Examen interne Ŕ entrepris par le personnel de EDG et EDM-SA (qui rendent compte
en interne).
L‟audit externe Ŕ entrepris par des consultants indépendants qui rendent compte aux
ministères en charge de l‟énergie, à EDG et à EDM-SA respectivement.
Le PGES devra définir les responsabilités de la mise en œuvre, le calendrier de la mise en
œuvre, et le budget requis pour la préparation de tels documents. Le Consultant devra se
conformer aux exigences des directives et normes internationales les plus rigoureuses en la
matière.
Le PGES devrait s‟assurer que la „diligence raisonnable‟ environnementale et sociale est
respectée dans les activités d‟exploitation / maintenance du Projet d‟Interconnexion
N‟Zérékoré (Guinée) Ŕ Fomi (Guinée) ŔBamako (Mali) à 225 kV.
Préparation des supports d’illustration
Le Consultant devra inclure les cartes, les plans, les tableaux, les graphiques, les diagrammes
et tout autre support qui facilitera la compréhension du contenu de l‟Etude d'Impact
Environnemental et Social, le Plan d‟Action de Réinstallation, et le Plan de Gestion
Environnementale et Sociale. Ces supports devront présenter les sites / enjeux / risques et
restauration / paysages environnementaux de la zone d‟étude. Des exemples de
caractéristiques pouvant être représentés sur les cartes sont entre autres:
Les communautés,
Les zones écologiques,
Les ressources naturelles (habitats, forêts),
Les places d‟intérêt historique et culturel,
Les zones à risques (inondations, glissements de terrain, etc.).
Programme de formation
Afin de s‟assurer que les engagements pris dans le cadre des Permis Environnementaux sont
mis en exécution de manière intégrale et raisonnable, des formations à l‟intention du
personnel des Ministères en charge de l‟énergie, de l‟EDG et de l‟EDM-SA et des institutions
en charge de la protection environnementale des deux (2) pays, s‟avèrent nécessaires. La
formation devrait couvrir les questions telles que définies dans le Plan prévisionnel de
Gestion Environnementale et Sociale, dans l‟Enoncé de l‟Impact Environnemental et dans le
projet du Plan d‟Action de Réinstallation, et pourraient inclure :
La gestion et la surveillance des questions de santé, de sécurité, d‟environnement et
du social,
La gestion du processus d‟acquisition de droit de passage,
La gestion du droit de passage au cours de la phase de maintenance du projet,
Atténuations des incidences environnementales et sociales.
Le Consultant devra concevoir et proposer le programme de formation ; la proposition devrait
comporter des coûts approximatifs. Aussi, la proposition devra-t-elle également inclure les
coûts liés au transfert total du matériel informatique et des logiciels au Secrétariat Général de
l‟EEEOA et à chacune des sociétés d‟électricité (les différents logiciels utilisés dans le cadre
de l‟Etude du Tracé de la Ligne et de l‟Evaluation de l‟Impact Environnemental et Social). Il
est prévu que cette formation se ferait dans le cadre d‟un atelier que le Consultant devra
17
organiser dans chacun des pays, après obtention du Permis Environnemental. Le résultat des
discussions au cours de l‟atelier de formation sera utilisé dans la finalisation des rapports du
PGES et du PAR. Au terme de la formation, le Consultant devra soumettre un rapport
intégral sur la formation conduite, dans le cadre du Rapport mensuel au titre du mois au cours
duquel la formation a été conduite.
Campagne d’information et de sensibilisation du public
A l‟issue de l‟étude et de l‟élaboration des différents rapports approuvés par les Autorités
compétentes des deux (2) pays, le Consultant élaborera un rapport sommaire non technique
de l‟évaluation des impacts, et ceci dans les langues officielles des pays ainsi que dans la
principale langue locale parlée dans chacune des zones traversées par les lignes
d‟interconnexion.
Le Consultant devra entreprendre des campagnes d‟informations et de sensibilisations des
populations, des entités publiques et privées situées dans les zones traversées par la ligne
d‟interconnexion. Les campagnes d‟informations et de sensibilisations devront se faire dans
les langues officielles des deux (2) pays et dans la principale langue locale parlée dans
chacune des zones traversées par la ligne d‟interconnexion. Les campagnes d‟information et
de sensibilisation porteront entre autres sur:
La mise en œuvre du projet ;
Les effets bénéfiques du projet pour les deux (2) pays et leurs populations ;
Les impacts environnementaux et sociaux du projet ;
Les mesures de compensation envisagées ;
Les dangers et les mesures de sécurité liés à la ligne d‟interconnexion ;
Le Consultant proposera une approche et une méthode appropriées qui devront être
approuvées par les institutions en charge de la protection de l'environnement dans les deux
(2) pays. Le Consultant préparera des documents de présentation appropriés et proposera un
support à la satisfaction des institutions en charge de la protection de l'environnement dans
les deux (2) pays pour ces campagnes d‟information et de sensibilisation.
3.1.4 Durée des prestations et calendrier d’exécution
La durée d‟exécution du levé de la ligne et de l'Evaluation de l‟Impact Environnemental et
Social ne doit pas dépasser 46 semaines. Le consultant proposera dans son offre, un
calendrier détaillé d‟exécution de la consultation et devra tenir compte du fait que le rapport
d‟étude du levé de la ligne doit être incorporé dans l'Etude de Faisabilité.
A cet effet, le calendrier suivant est proposé à titre indicatif.
Désignations Durées
Entrée en vigueur du Contrat So
Soumission du Rapport de démarrage So + 4 semaines
Soumission du Projet de Rapport de
Cadrage
So+5 semaines
18
Approbation du rapport de démarrage So + 8 semaines
Soumission du Projet de Rapport d‟Etude
du Tracé de la Ligne So + 9 semaines
Transmission des Commentaires sur le
Projet de Rapport de Cadrage So + 11 semaines
Transmission des Commentaires sur le
Projet de Rapport d‟Etude du Tracé de la
Ligne So + 12 semaines
Soumission du Rapport Final de Cadrage So + 13 semaines
Soumission du Rapport Final d‟Etude du
Tracé de la Ligne So + 14 semaines
Approbation du Rapport Final d’Etude du
Tracé de la Ligne So + 16 semaines
Approbation du Rapport Final de Cadrage
en Guinée et au Mali So + 17 semaines
Soumission du Projet de Rapport de Levé
Détaillé So + 20 semaines
transmission des Commentaires sur le
Projet de Rapport de Levé Détaillé So + 22 semaines
Soumission du Rapport Final de Levé
Détaillé So + 24 semaines
Approbation du Rapport Final de Levé
Détaillé So + 26 semaines
Soumission du Projet de Rapport EIE,
PAR, PGES So + 29 semaines
transmission des Commentaires sur le
Projet de Rapport EIE, PGES, PAR So + 35 semaines
Soumission du Rapport Final EIE, PGES,
PAR So + 38semaines
Approbation Rapports Finaux EIE, PGES,
PAR – par Comité de direction de suivi So + 42 semaines
Soumission du Rapport Sommaire non
technique So + 44 semaines
Soumission du Rapport Sommaire non
technique en langue locale So + 44 semaines
Approbation des rapports sommaires non
techniques So + 46 semaines
3.1.5 Documents à produire
Les prestations à fournir au Client comprennent la préparation puis la soumission, dans les
délais fixés, de rapports, documents, cartes et schémas en français. Lesdits rapports doivent
être soumis par le Consultant simultanément au Secrétariat de l'EEEOA et aux sociétés
d'électricité de chaque pays. Les différentes sociétés d‟électricité doivent alors soumettre les
rapports aux différentes institutions en charge de la protection de l‟environnement dans
chaque pays, pour examen et adoption. Ces rapports seront transmis par une lettre officielle
du Secrétariat Général de l‟EEEOA à la Banque. Ces documents à produire doivent être
compatibles avec l‟ensemble des obligations souscrites.
19
Dans sa proposition, le Consultant devra prévoir une réunion de lancement et des séminaires
pour présenter toutes les versions provisoires des rapports en vue de faciliter la préparation
des commentaires, avec une référence particulière à : (i) la réunion de lancement de l‟étude ;
(ii) l‟examen du Projet de Rapport d‟Etude du Tracé ; (iii) l‟examen du Projet de Rapport
d‟EIE ; et (iv) l‟examen des projets de rapports de PGES et de PAR. Dans le cadre de
l‟examen du Projet de Rapport d‟Etude du Tracé, le Consultant organisera une visite sur le
terrain du tracé de ligne proposé. S‟agissant du Projet de Rapport de Cadrage, le Consultant
effectuera des visites simultanées auprès de chaque société d‟électricité en vue de recueillir
les commentaires.
Le Consultant devra avoir en esprit qu‟il pourrait survenir des situations où les Autorités en
charge de la protection de l‟environnement et les agences de financements feront des
commentaires supplémentaires sur les Rapports Finaux. Dans ces circonstances, le Consultant
incorporera les commentaires dans le Rapport Final Révisé et le redistribuera.
Rapports et Présentation du Levé de la Ligne
i. Rapport de démarrage
Le Consultant devra présenter dans un délai d‟un (1) mois, à compter du démarrage des
travaux, un Rapport Initial qui contiendra, entre autres, le plan de travail et la méthodologie,
le calendrier de travail, les commentaires annotés de chaque rapport qui seront présentés et
fournis au Secrétariat Général de l‟EEEOA, à EDG et à EDM-SA. Le nombre de copies de
rapports à soumettre se présentera comme suit :
Distribution du Rapport
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
ii. Rapports Mensuels
Le Rapport mensuel récapitule les activités du Consultant au cours de la période considérée.
Les rapports devront être émis en Français, au plus tard le 10ème
jour calendaire de chaque
mois, pour les activités conduites au cours du mois précédent. Le nombre de copies de
rapports à soumettre sera comme suit :
Distribution du Rapport :
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
20
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
iii. Plan Directeur du Projet
Préparer et maintenir un Plan en utilisant un logiciel acceptable par le Client et procéder à
des mises à jour mensuelles des plans détaillés, en démontrant que le projet progresse
conformément aux obligations contractuelles. Les plans détaillés mis à jour font partie
intégrante du rapport mensuel.
iv. Rapport d’Etude du Tracé de la Ligne
Distribution du Rapport:
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français, à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
v. Rapport Final:
Distribution du rapport :
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
21
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
vi. Rapport de Levé Détaillé
Le rapport est présenté par section du tracé de la ligne dans chaque pays. Le nombre de
copies des rapports de levé détaillé et la soumission de tous les calculs, carnets de chantier,
schémas, cartes etc., devront se faire comme indiqué ci-dessous:
Distribution du Rapport:
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français, à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
vii. Rapport Final
Distribution du rapport :
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Cartes et Schémas du Levé
En plus des exigences ci-dessus, pour chaque carte et schéma, le Consultant devra soumettre
une (1) copie sur support papier ainsi que trois (3) CD réinscriptibles sur la toute dernière
version d‟AUTOCAD. La copie sur support papier devra être sur film à tracer (Unotrace) -
75 micromètre - papier 0.003” (papier transler). Tous les coûts liés à l‟acquisition et
l‟élaboration des cartes et schémas sont réputés avoir été inclus dans la Proposition
Financière du Consultant.
22
Evaluation de l’Impact Environnemental et Social
i. Rapports et Présentation
Rapport de Cadrage
Le rapport sera présenté par pays. Le nombre d‟exemplaires du Rapport de Cadrage à
soumettre sera comme suit:
Distribution du Projet de Rapport
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français, à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Distribution du Rapport Final
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
ii) Enoncé de l’Impact Environnemental
Le rapport devra contenir un Rapport de Synthèse (Note de Présentation) ne dépassant pas 10
pages. Le Rapport final devra être livré sous une forme acceptable (avec page(s) de garde et
mise en forme) au Client et à l‟Agence de Financement. Le nombre de copies de rapports à
soumettre sera comme suit :
23
Distribution du Projet Rapport
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français, à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Distribution du Rapport Final
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Vingt (20) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Vingt (20) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
iii. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Le rapport devra contenir un Rapport de Synthèse (Note de Présentation) et une annexe
rapportant les sessions des consultations menées auprès des personnes affectées et d'autres
parties intéressées au cours de la préparation du rapport.
Le rapport final devra incorporer les commentaires émis au cours du programme de
formation et devra être livré sous une forme (avec page (s) de garde et mise en forme
acceptables au Client et à l‟Agence de Financement.
Le nombre de copies de rapports à soumettre sera comme suit :
Distribution du projet de rapport:
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français, à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
24
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Distribution du Rapport Final :
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Vingt (20) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Vingt (20) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
iv. Plan d’Action de Réinstallation (PAR)
Le rapport final devra intégrer les commentaires émis au cours de l‟atelier ; il devrait
comprendre un Rapport de Synthèse (Note de Présentation) et une annexe rapportant les
sessions des consultations menées auprès des personnes affectées et d‟autres acteurs au cours
de la préparation du rapport. Le rapport final devra être livré sous une forme (avec page) de
garde et mise en forme) acceptables au Client et à l‟Agence de Financement.
Le nombre de copies de rapports à soumettre sera comme suit :
Distribution du projet de rapport :
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français, à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Distribution du Rapport Final
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
25
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission
subséquente au Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Vingt (20) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Vingt (20) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
v. Rapport sommaire non technique en langue locale.
Il sera demandé au Consultant de préparer un rapport sommaire non technique des
évaluations d‟impact en langues locales des régions concernées. Le rapport devra contenir
une section distincte portant sur l‟EIE, une section distincte sur le PGES, et une section
distincte sur le PAR. Les sociétés EDG en Guinée et EDM-SA au Mali aviseront le
Consultant sur les langues locales à utiliser.
Il sera aussi demandé au Consultant de tenir des réunions d‟informations avec les
communautés concernées par le projet après l‟adoption du Rapport Final d‟Evaluation de
l‟Impact.
Les réunions d‟informations avec les communautés devraient être tenues dans les trente-huit
(38) semaines suivant l‟entrée en vigueur du contrat. Le nombre de copies devra être
conforme à ce qui suit :
Distribution du rapport Final :
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique dans les langues
locales guinéennes et maliennes convenues, à remettre au Secrétariat Général de
l‟EEEOA.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique des rapports dans les
langues locales guinéennes, à remettre à chacun des Ministères en charge de l‟énergie
et l‟environnement en Guinée.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique des rapports dans les
langues locales guinéennes, à remettre à chacun des Ministères en charge de l‟énergie
et l‟environnement au Mali.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique des rapports dans les
langues locales guinéennes, à remettre à EDG.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique des rapports dans les
langues maliennes, à remettre à EDM-SA.
vi. Rapport sommaire non technique.
Il sera demandé au Consultant de préparer un rapport sommaire non technique des
évaluations de l‟impact dans les régions concernées. Le rapport devra contenir une section
distincte sur l‟EIE, une section distincte sur le PGES et une section distincte sur le PAR. Le
nombre de copies de rapports à soumettre se présentera comme suit :
26
Distribution du Rapport Final
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique en français, à
remettre au Secrétariat Général de l‟EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique en français à remettre
au Ministère en charge de l‟Energie en Guinée pour transmission subséquente au
Ministère en charge de la protection de l‟environnement en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique en français à remettre
au Ministère en charge de l‟Energie au Mali pour transmission subséquente au
Ministère en charge de la protection de l‟environnement au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique en français à remettre
à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique en français à remettre
à EDM-SA.
3.1.6 Personnel clé
L‟expérience minimale requise pour le personnel clé se présente comme suit:
(a) Titre : Directeur de Projet
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne) : 4
Années d‟Expérience
Professionnelle : 15
Expertise Spécifique :
Conduite des études d‟EIES, au même titre,
dans au moins trois (3) projets de lignes de
transport d‟énergie en 66 kV et plus. Les projets
devraient avoir une valeur d‟au moins
20 000 000 Euros chacun et un au moins
devrait être en Afrique.
(b) Titre
: Ingénieur Géodésique / Géomètre
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne) : 4.0
Années d‟Expérience
Professionnelle : 10
Expertise Spécifique :
Réalisation du levé ou gestion du levé des tracés
de ligne d‟au moins trois (3) projets de lignes de
transport d‟énergie en 66 kV et plus. Les
projets devraient avoir une valeur d‟au moins
15 000 000 Euros chacun et un devrait être en
Afrique.
(c) Titre : Ingénieur en Ligne de Transport
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 4.5
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 10
27
Expertise Spécifique : Implication, au même titre, dans la mise en
œuvre d‟au moins trois (3) projets de lignes de
transport en 66 kV et plus incluant des Etudes
de Faisabilité, des Etudes Techniques
Préliminaires et la préparation du dossier
d‟appel d‟offres. Les projets devraient avoir
une valeur d‟au moins 15 000 000 Euros
chacun et un devrait être en Afrique.
(e) Titre : Sociologue
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 8
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 12
Expertise Spécifique : Conduite d‟études sociologiques et
anthropologiques. Implication dans l‟élaboration
des Plans d‟Action de Réinstallation, au même
titre, dans au moins trois (3) projets de lignes de
transport d‟énergie en 66 kV et plus, dont un
devrait être en Afrique.
(f) Titre : Spécialiste en Estimation des Valeurs /
Evaluation Foncière
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 6.0
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 8
(d) Titre : Spécialiste de l’environnement
Niveau d‟Effort Attendu (Mois-
Personne)
: 5
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 12
Expertise Spécifique : Conduite d‟études d‟EIES, au même titre, dans
au moins trois (3) projets de lignes de transport
d‟énergie en 66 kV et plus, dont un devrait
inclure le développement d‟un Plan de Gestion
Environnementale et être en Afrique.
28
Expertise Spécifique : Conduite d‟inventaires et estimation des valeurs
des propriétés et immobilisations. Elaboration
du Registre des Propriétés Affectées pour au
moins deux (2) projets de lignes de transport
d‟énergie en 66 kV et plus, incluant des Plans
d‟Action de Réinstallation, dont un devrait être
en Afrique.
(g) Titre : Biologiste
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 4.5
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 8
Expertise spécifique Conduite des études écologiques dans des
projets nécessitant des permis
environnementaux. Implication dans le
développement d‟études EIES, au même titre,
pour au moins deux (2) projets de lignes de
transport d‟énergie en 66 kV et plus, incluant
des Plans de Gestion Environnementale et
Sociale, dont un devrait être en Afrique.
(i)
Titre : Spécialiste en Santé Publique
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 4.5
Années d‟Expérience : 3.5
(h) Titre : Géologue
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 4.5
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 8
Expertise Spécifique : Conduite d‟études géologiques, évaluation et
inventaire des ressources naturelles. Implication
dans le développement d‟études EIES, au même
titre, pour au moins deux (2) projets de lignes de
transport d‟énergie en 66 kV et plus, incluant
des Plans de Gestion Environnementale et
Sociale, dont un devrait être en Afrique.
29
Professionnelle
Expertise Spécifique : Conduite ou gestion des campagnes de lutte
contre des maladies. Implication dans le
développement d‟études EIES, au même titre,
pour au moins deux (2) projets de lignes de
transport d‟énergie en 66 kV et plus, incluant
des Plans de Gestion Environnementale et
Sociale, dont un devrait être en Afrique.
Informations à fournir par le client
Le Client fournira ce qui suit:
Les données sur les réseaux électriques existants dans chaque pays,
Tous les documents pertinents disponibles qui pourraient faciliter la réalisation des
études.
Exigences en matière de rapport
Le Consultant rendra compte au Secrétariat Général de l‟EEEOA. Cependant, chacune des
deux sociétés d‟électricité impliquées, à savoir EDG et EDM-SA, désignera en accord avec le
Ministère en charge de l‟énergie de leurs pays respectifs, un Directeur de Projet qui
coordonnera les activités du Consultant respectivement en Guinée et au Mali.
Toute correspondance provenant du Consultant et adressée à l‟une des parties devra être
adressée en copie à toutes les autres parties prenantes à titre d'information.
Conduite des travaux
Une coordination étroite entre le Consultant, le Secrétariat Général de l‟EEEOA, les
Ministères en charge de l‟énergie, de la Guinée et du Mali, EDG, EDM-SA et le Consultant
chargé de l‟Etude de Faisabilité sera requise. Le Consultant prendra en compte les résultats
de l‟étude du Projet hydroélectrique de Fomi et de la ligne 225 kV Fomi Ŕ Linsan si elles sont
disponibles ou travaillera en étroite collaboration avec le Consultant en charge de ces études.
Le Consultant sera chargé de la gestion globale de tous les aspects des travaux et prestations.
Le Consultant désignera un Directeur de Projet et un Directeur Adjoint de Projet (toutes les
fois que le Directeur de Projet sera indisponible) pour assurer la liaison avec le client, le
Secrétariat Général de l‟EEEOA, les Ministères en charge de l‟énergie, EDG et EDM-SA.
Le Consultant travaillera en étroite collaboration avec le personnel désigné du client, du
Secrétariat Général de l‟EEEOA, des Ministères en charge de l‟énergie, de EDG et de EDM-
SA.
Le Consultant participera aux réunions avec le client, le Secrétariat Général de l‟EEEOA, les
Ministères en charge de l‟énergie, EDG, et EDM-SA.
Le Consultant appliquera ses procédures internes de contrôle de qualité et d'assurance
pendant l'exécution du contrat, et démontrera qu'elles sont effectivement appliquées.
30
Participation de l’EEE0A, des Ministères en charge de l’Energie, EDG et EDM-SA
Si cela leur est demandé, le Client, le Secrétariat Général de l‟EEEOA, les Ministères en
charge de l‟énergie, EDG et EDM-SA fourniront au Consultant :
Les locaux requis pour bureaux, convenablement meublés, climatisés et dotés de
connexions téléphoniques internationales. Tous les frais liés à la consommation seront
imputables au Consultant,
Organisation des réunions avec les représentants de l‟EEEOA, les Ministères en charge
de l‟énergie, de EDG et de EDM-SA.
Le Consultant prendra ses propres dispositions, en coordination avec le Secrétariat Général
de l‟EEEOA, pour tout autre service/prestation que le Secrétariat Général de l‟EEEOA ne
pourra pas lui fournir.
Les informations de base du premier cabinet de Consultants serviront d‟intrant pour le second
au niveau de certains aspects de la levée de la ligne et de l‟évaluation de l‟impact
environnemental et social.
3.2 Etude de faisabilité, d’avant projet détaillé et des dossiers d’appels d’offres
Le Consultant devra fournir des services conformément aux pratiques internationalement
reconnues en la matière. Le Consultant assurera également les services indépendamment,
conformément aux normes internationales acceptables et aux lois et règlements en vigueur
dans les pays respectifs.
Le Consultant devra tenir de façon systématique, des registres et des comptes précis des
prestations, suivant une forme et des détails habituels, et de façon exhaustive pour justifier
avec précision que les coûts et les dépenses ont été dûment engagés.
Le Rapport d‟Etude du Tracé de la Ligne sera assuré par un autre Consultant dans le cadre
d‟un contrat distinct et sera incorporé dans l‟Etude de Faisabilité. Ainsi, le Consultant devra
collaborer étroitement avec le Consultant chargé du tracé de la ligne et de l‟Etude d‟Impact
Environnemental et Social en vue de garantir l‟achèvement de l‟Etude de Faisabilité dans les
délais prescrits.
L‟Etendue des Prestations de base devra consister en :
Une étude technique sur l‟interconnexion.
Des analyses économiques, financières et de sensibilité ainsi qu‟une proposition
tarifaire.
Des analyses de risques
Une formation
La préparation du dossier de pré-qualification, du dossier d‟appel d‟offres fonctionnel
et de la répartition en lots des offres.
3.2.1 Prestations de base
Les études de planification examineront les réseaux concernés en Guinée et au Mali et
recommanderont toute infrastructure indispensable à la promotion des échanges d‟énergie
31
entre les deux (2) pays et d‟autres réseaux de l‟EEEOA, notamment les interconnexions
CLSG, Ghana Ŕ Burkina Faso Ŕ Mali et Côte d‟Ivoire - Mali. Les études devront examiner les
sites hydroélectriques identifiés dans le Plan Directeur de l‟EEEOA de 2004.
L‟étendue des prestations à fournir par le Consultant au cours de cette phase couvrira entre
autres:
La collecte de données
Les études de systèmes
La conception technique préliminaire à l‟étape de la faisabilité et de l‟élaboration des
cahiers des charges opérationnels.
- Collecte et examen des données
Le Consultant collectera, examinera et compilera toutes les données pertinentes techniques,
économiques et de coûts sur les réseaux de la Guinée et du Mali, indispensables à la
conduite de l‟étude. Les données couvriront, sans s‟y limiter :
Les charges, les facteurs de charges de puissances et les prévisions de charges,
Les équipements de production et de transport dans les réseaux interconnectés
Les plans d‟expansion du système de production et de transport.
Les niveaux prévus des échanges d‟énergies entre les deux (2) sociétés d‟électricité et
le système interconnecté de l‟EEEOA
Les conditions actuelles d‟exploitation des réseaux.
Les schémas unifilaires, les plans des sites, les schémas de montages, les plans de
protections, les types de disjoncteurs et leurs calibres (valeurs nominales) de débit
pour les postes à HT requis dans tous les pays impliqués.
Les dimensions des conducteurs et les plans des pylônes des lignes de transport HT
dans les réseaux électriques des deux (2) pays.
Le Consultant devra aussi recueillir tous les rapports sur les essais des différents types de
pylônes et conducteurs pour les lignes de transport d‟énergie à 225 kV dans la sous-région.
Le Consultant, en liaison avec l‟EEEOA, les Ministères en charges de l‟énergie des deux
pays, EDG et EDM-SA analysera l‟usage de ces pylônes pour la construction de la ligne de
transport du Projet d‟Interconnexion Guinée - Mali à 225 kV, effectuera les analyses de
rentabilité et évaluera les risques à courir, avant de faire les différentes recommandations.
Dans le cas où certaines données ne seraient pas disponibles, le Consultant aura recours à son
bon sens, basé sur la pratique internationale, pour fournir des données de remplacement.
Toutefois, le Consultant fournira une justification du choix des données dans le Rapport sur
les Données.
Le consultant proposera trois scénarios de la demande d‟énergie électrique en MW et GWh
(fort, moyen et faible), établis sur la base des prévisions de la demande fournies par les
sociétés d‟électricité.
Dans le cadre de l‟exercice de Collecte des Données, le Consultant devra également recueillir
et présenter, dans le Rapport sur les Données, les informations actuelles relatives au cadre
institutionnel et financier des secteurs de l'énergie électrique dans chaque pays. Le
32
Consultant devra par ailleurs répertorier toutes les réformes institutionnelles en cours dans les
sous-secteurs de l‟électricité des pays concernés et analyser l‟impact des réformes sur la
stratégie de mise en œuvre du projet.
- Etudes du système
Le Consultant devra entreprendre des études de planification qui intégreront le Projet
d‟Interconnexion Guinée Ŕ Mali en 225 kV au réseau interconnecté de l‟EEEOA afin
d‟analyser l‟impact du projet sur l‟exploitation des systèmes et les échanges d‟énergies entre
les deux (02) pays et le réseau interconnecté de l‟EEEOA sur une période de 25 ans
d‟exploitation. Le Consultant devra analyser l‟impact du projet sur les réseaux existants en
Guinée et au Mali et également évaluer l‟impact du Projet d‟Interconnexion Guinée Ŕ Mali
sur les interconnexions CLSG, Côte d‟Ivoire Ŕ Mali et Ghana Ŕ Burkina Faso Ŕ Mali, et
d‟autres projets en cours dans la sous-région. Par ailleurs, le Consultant devra analyser
l‟adéquation des moyens de production existants et l‟évolution des plans d‟expansion du
système de production des deux (02) pays et faire des recommandations en vue de leur
amélioration. Il aura à envisager la possibilité d‟autres alternatives pouvant aboutir à un
renforcement à moindre coût de l‟interconnexion entre la Guinée et le Mali.
En outre, le Consultant devra également examiner la possibilité de l‟électrification rurale le
long du tracé de la ligne en utilisant le câble de garde et/ou toute autre technologie
appropriée, et faire une proposition à cet égard.
Entre autres tâches, le Consultant devra entreprendre ce qui suit:
Examiner les données sur les infrastructures de production et de transport, y compris
les systèmes de communications et les systèmes SCADA, dans les réseaux
interconnectés des deux (02) pays.
Procéder aux calculs de transits de puissances afin d‟établir la capacité maximale de
transfert de l‟interconnexion en régime permanent, et en régime transitoire, et
recommander des méthodes d‟accroissement des limites de transfert et la marge de
stabilité du réseau interconnecté.
Réaliser des études de stabilité statique, dynamique et transitoire afin d‟établir entre
autres les niveaux d‟oscillation interzones dans le réseau interconnecté et proposer des
solutions pour y remédier.
Calculer les pertes de réseau pour différentes alternatives de transit.
Calculer les niveaux de courant de défaut sur le réseau interconnecté, et
éventuellement recommander des mesures pour que ces niveaux n‟excèdent pas la
capacité de coupure des équipements de protection déjà installés et ne se propagent
sur les autres systèmes.
Procéder à des études de sécurité de réseau afin d‟établir les stratégies de maintien de
conditions d‟exploitation acceptables au cours du fonctionnement normal et afin de
sécuriser le système au cours des perturbations. Des concepts tels que la Marge de
Réglage de Fréquence (FCR), la Marge d‟Exploitation (MDR), le Délestage par
Mini-Fréquence (FALS) et le Délestage Manuel (MALS) pourraient être utilisés.
Conduire des études de mise sous tension à vide de la ligne et déterminer les
compensations nécessaires pour maintenir la tension à des niveaux acceptables.
33
- Conception technique préliminaire
Les prestations à fournir par le Consultant dans le cadre de la présente étude devront couvrir
toutes les études préliminaires techniques qui définiront les devis techniques des
installations, équipements et travaux de la ligne d‟interconnexion, les postes affiliés requis,
les systèmes SCADA et de communications requis pour la préparation du dossier d‟appel
d‟offres axé sur la performance. En proposant une conception préliminaire et les cahiers des
charges opérationnels connexes, le Consultant devra analyser des alternatives et fournir une
justification à la conception, sur la base des analyses techno-économiques et de rentabilité. Le
Consultant devra également examiner les besoins d‟exploitation et de maintenance d‟EDG et
d‟EDM-SA dans l‟élaboration de la conception préliminaire et des devis techniques
opérationnels et devra évaluer les conséquences de la conception sur les systèmes électriques
de la Guinée et du Mali.
L‟avant-projet d‟étude technique permettra aussi de choisir des critères de conception et
d‟aboutir à une conception préliminaire pour le Projet d‟Interconnexion Guinée Ŕ Mali en
225 kV. Le Consultant identifiera les questions fondamentales que l‟étude doit prendre en
considération en vue d‟assurer que le projet d‟interconnexion est économiquement viable (un
coût total de cycle de vie minimum tout en respectant certaines normales minimales). Le
Consultant devra alors examiner les questions pertinentes relatives au projet d‟interconnexion
et définir les cahiers des charges opérationnels et les critères de conception pour le projet
d‟interconnexion. Les études de conception de base couvriront les volets conceptuels (niveau
de la tension primaire), électrique (équipement, dimensionnement des postes, conducteurs,
système de protection, isolateurs), civil (structures des pylônes, matériel), qualité de service
(tension, fréquence, fiabilité, déséquilibre de phase, distorsion harmonique, stabilité) et
SCADA (communications, plans de télé protection).
Sur la base de l‟exercice d‟examen des données, de l‟avant-projet d‟étude technique et de tout
autre critère pertinent, le Consultant devra alors proposer une conception préliminaire pour le
Projet d‟Interconnexion Guinée Ŕ Mali en 225 kV, prenant en compte de toute question
pertinente qui couvre entre autres :
3.2.2 Ligne d’Interconnexion
(i) Conditions techniques incluant entre autres
- Les conditions d‟ingénierie prenant en compte les normes pertinentes, internationales,
nationales et celles propres aux sociétés d‟électricité.
- Les conditions ambiantes prenant en compte l‟humidité, le niveau kéraunique, la
résistivité ohmique du sol, le niveau de pollution, la vitesse éolienne, etc.
- Les conditions de réseau en prenant en compte les fréquences des réseaux et leurs
compatibilités, les calibres et sensibilités des disjoncteurs, les réseaux de mise à la
terre et les systèmes de communications incluant la fibre optique, le système SCADA
et leurs compatibilités etc.
(ii) Les exigences techniques incluant entre autres
- La capacité de transit dans des conditions données prenant en compte le réglage de
tension, la production de puissance réactive;
- La capacité de couplage prenant en compte le réglage de tension, les pertes réactives;
34
- La fiabilité du réseau prenant en compte divers scénarios de défauts, la protection
contre les surtensions dont la foudre, la coordination de l‟isolation, la stabilité, le débit
de charge;
- La fiabilité de fonctionnement, prenant en compte, la disponibilité et la maintenance,
l‟entretien et l‟adéquation des structures et conducteurs;
- La perte d‟optimisation prenant en compte notamment le fonctionnement à vide, en
charge et la puissance réactive générée par la ligne;
- Les aspects environnementaux prenant en compte les bruits d‟origine électrique,
l‟impact visuel, le bruit acoustique, l‟influence des champs électrique et magnétique,
l‟utilisation de la terre / droits de passage;
- Les questions de sécurité publique et du personnel prenant en compte la protection et
la sécurité de l‟exploitation et de la maintenance des différents ouvrages de la ligne.
3.2.3 Postes de transformation
(i) Les conditions techniques incluant entre autres
- Les conditions techniques prenant en compte les normes pertinentes, internationales,
nationales et celles propres aux sociétés d‟électricité
- Les conditions environnementales ambiantes prenant en compte l‟humidité, le niveau
kéraunique, la résistivité thermique du sol, le niveau de pollution, la vitesse du vent,
etc.
- Les conditions de réseau prenant en compte les fréquences des réseaux et leurs
compatibilités, les capacités de court-circuit des disjoncteurs, les réseaux de mise à la
terre et les systèmes de communications incluant la fibre optique, le système SCADA
et leurs compatibilités etc.
(ii) Les exigences techniques incluant entre autres
- La capacité de transit dans des conditions données prenant en compte le réglage de
tension, la production de puissance réactive;
- La capacité de couplage prenant en compte le réglage de tension, les pertes réactives,
- La fiabilité du réseau prenant en compte divers scénarios de défauts, la protection
contre les surtensions dont la foudre, la coordination de l‟isolation, la stabilité, le
l‟écoulement de charge,
- La fiabilité de fonctionnement, prenant en compte, la disponibilité et la maintenance
et l‟entretien,
- Les pertes d‟optimisation prenant en compte notamment le fonctionnement à vide, en
charge et la puissance réactive générée par la ligne,
- Les aspects environnementaux prenant en compte les bruits d‟origine électrique,
l‟impact visuel, le bruit acoustique, l‟influence des champs électrique et magnétique,
l‟utilisation de la terre / droits de passage,
- Les questions de sécurité publique et du personnel prenant en compte la protection et
la sécurité de l‟exploitation et de la maintenance des différents ouvrages de la ligne.
3.2.4 Systèmes de Communication et SCADA
La communication inclue des plans de télé-protection et de système d'acquisition et de
contrôle des données (SCADA) existant au sein des réseaux. Le Consultant devra examiner
les systèmes existants et proposera, s‟il y a lieu, l'extension de ces systèmes pour prendre en
35
compte les nouveaux ouvrages. S'ils sont inadaptés, le Consultant fera une proposition
appropriée. Toute nouvelle extension proposée sera du type numérique. Le Consultant devra
tenir compte de l‟évolution en cours du Centre d‟Information et de Coordination de
l‟EEEOA.
Le Consultant veillera à ce que les systèmes de communication et SCADA proposés soient
compatibles aux systèmes existants et devra garantir une communication efficace entre les
deux systèmes. L‟utilisation d‟un câble de garde à fibre optique (CGFO) sur la ligne haute
tension comme canal de communication primaire sera à considérer. Le système de
communication CPL (Courant Porteur en Ligne) servira alors de secours au CGFO.
Elaboration des schémas
Le consultant devra élaborer tous les schémas relatifs à la conception technique primaire du
projet. Tous les coûts liés à l‟achat et à la préparation des cartes et schémas seront considérés
comme inclus dans la Proposition Financière du Consultant.
Calendrier de mise en œuvre
Le Consultant devra élaborer un calendrier indicatif de mise en œuvre du projet.
3.2.5 Analyses Economiques et Financières
L'objectif de la présente étude est de déterminer la viabilité économique et financière du
projet d'interconnexion et de fournir assez de justificatifs pertinents pour la réalisation du
projet.
Le consultant devra évaluer et comparer les coûts et rendements du projet par rapport aux
scénarios alternatifs afin de déterminer la rentabilité économique et financière du projet. Les
avantages découlant du projet de renforcement d‟interconnexion seront mesurés en utilisant
le concept "avec le projet‟‟ et „‟sans le projet‟‟. Des avantages non quantifiables seront
examinés qualitativement. Les coûts associés au Plan du moindre coût seront ajustés au
besoin, en tenant dûment compte des modifications nécessaires aux plans individuels. Le
Consultant calculera sur la base des trois scénarios de demande, entre autres indices la Valeur
Actuelle Nette (VAN), le Taux de Rentabilité Financière et le Taux de Rentabilité Interne
Economique (TRIE) du projet et expliquera en détail les résultats.
L'analyse financière devrait proposer et évaluer différents tarifs et structures d‟utilisateurs
(tarif de transport fixe des sociétés d‟électricité membres comparé au tarif relatif au volume
des échanges de puissance et d‟énergie sur les ouvrages du projet) qui rendraient le projet
financièrement viable et garantiraient un retour sur investissement acceptable pour
l‟achèvement du projet. Par ailleurs, des Analyses Economiques et Financières, y compris
une Proposition tarifaire et des Analyses de Sensibilité doivent être faites en tenant compte,
entre autres, des prévisions de charge, des coûts de production, des plans d‟expansion de la
production et du transport, des coûts d‟investissement, du mode de fonctionnement envisagé,
des retards dans la mise en œuvre du projet, et des paramètres économiques. En outre le
consultant devra analyser les différents montages financiers possibles pour le projet et
indiquer leur avantage et inconvénient pour les sociétés concernées.
36
Le consultant préparera des estimations de coûts détaillées du projet d'interconnexion
réparties par composantes et par pays.
Le consultant établira pour chaque pays un bilan offre/demande d‟électricité mettant en
évidence les sources approvisionnement en énergie aussi bien au niveau national
qu‟international.
Le Consultant devra également évaluer l'applicabilité du financement carbone au projet et
faire une proposition détaillée à cet égard en vue d'étendre les possibilités de financement
pour le projet.
- Etudes des Risques
Le Consultant devra identifier et évaluer les menaces qui pèsent sur le projet, autres que les
risques pour l'environnement et recommander des mesures appropriées pour prévenir la
dégradation ou justifier les principaux objectifs du projet en ce qui concerne les délais, les
coûts et les devis techniques durant la phase de mise en œuvre et de réalisation au cours de la
phase opérationnelle.
Cette étude portera sur les prestations suivantes:
Identification des risques potentiels et classification de ces risques en fonction de
leur :
- relation avec le projet : interne ou externe;
- nature: politique, économique, institutionnelle, juridique, technique,
organisationnelle, risques financiers, etc.;
- origine: sous-contractants, pouvoirs publics, bailleurs de fonds¸
consommateurs¸ etc.;
- impact: dépassements de coûts, non-respect des délais et des devis techniques,
des contre-performances opérationnelles.
Analyse quantitative des risques en vue d'évaluer les impacts directs et indirects sur
les objectifs du projet et les probabilités de leurs apparitions. Cette évaluation peut
être complétée par une analyse qualitative ;
Proposer des mesures pour prévenir les risques et réduire leurs impacts, tout éventuel
scénario de contingence, une définition des devoirs et des responsabilités dans la
gestion des risques.
Le Consultant proposera une stratégie appropriée de mise en œuvre du projet qui atténue les
risques identifiés et prévoit des scénarios d‟aléas qui tiendraient compte de l‟exécution
complète du projet.
- Formation
La formation du personnel des sociétés d‟électricité est prévue dans le cadre des services que
devra fournir le consultant et se fera en français. La formation qui doit se dérouler dans les
locaux du consultant devra aussi comprendre un (1) participant du Ministère en charge de
l'Energie de chaque pays, en plus des deux (2) experts homologues désignés par chacune
37
des sociétés d‟électricité et deux (2) participants du Secrétariat Général de l‟EEEOA. La
formation dans les locaux du Consultant sera dispensée après la réception du Rapport
Provisoire d'Etude de Faisabilité par le Secrétariat Général de l‟EEEOA et les Sociétés
d‟Electricité. La formation se fera par transfert de savoir-faire sur le terrain et dans les locaux
du Consultant. Dans chacun des deux (2) pays, le consultant devra intégrer les experts
homologues désignés par les sociétés d‟électricité respectives dans ses équipes et travailler
en étroite collaboration avec eux au cours des différentes phases du projet.
Le consultant devra, en particulier s'assurer que les études de réseau sont effectuées en
collaboration avec les experts homologues. A cet effet, le Consultant devra inviter, à son
siège, un (1) expert provenant de chaque société d‟électricité et un (1) expert du Secrétariat
Général de l‟EEEOA, pour conduire conjointement les études de réseau et déterminer les
résultats préliminaires.
Le Consultant devra prévoir la fourniture aux deux pays des licences des logiciels qu‟il aura
utilisés pour la réalisation des études.
Les propositions du consultant doivent comporter les détails du programme de formation et
décharger le Client de tout frais (comprendra, sans toutefois s‟y limiter aux frais de
transport, de subsistance, et d'hébergement) associés à l‟organisation de toutes les formations
dans les locaux du consultant, et ne devra pas durer moins de deux (2) semaines. La
proposition du consultant devra également contenir l'approche et la méthodologie qu‟il
compte utiliser pour arriver à un véritable transfert de connaissances aux experts homologues.
Le programme de formation se focalisera, entre autres sur :
le choix des critères de conception, la conception des lignes d'interconnexion et
des postes de transformation, y compris le choix des équipements, les
spécifications, ainsi que les logiciels utilisés.
Le modèle et la méthodologie utilisés pour la réalisation des analyses techniques,
économiques et financières de l'interconnexion et les logiciels utilisés. Les études
menées sur le projet seront expliquées en détails au cours du programme de la
formation;
le modèle et la méthodologie utilisés pour conduire les analyses économiques et
financières ainsi que les logiciels utilisés. Les études menées sur le projet doivent
être expliquées en détail au cours du programme de formation.
Par conséquent, la proposition devra également inclure les coûts associés à la cession
intégrale au Secrétariat Général de l‟EEEOA, aux Ministères en charge de l‟énergie
des deux pays respectifs et à chacune des sociétés d‟électricité, du matériel
informatique et des différents logiciels utilisés dans le cadre des études techniques,
économiques et financières en vue d‟un rendement maximal. À l'issue de la formation,
le consultant devra soumettre un rapport détaillé sur la formation dispensée, dans le
cadre du Rapport Mensuel pour le mois durant lequel la formation a été dispensée.
- Préparation du dossier de pré-qualification et du DAO.
Le Consultant devra préparer les dossiers de pré-qualification et d‟appel d‟offres fonctionnels
conformément aux directives de passation de marchés et aux dossiers d‟appel d‟offres
38
standard du groupe de la Banque Africaine de Développement. Le projet de dossier d‟appel
d‟offres ainsi que le dossier final d‟appel d‟offres doivent être soumis sous un format
acceptable au Client et au groupe de la BAD. Le dossier d‟appel d'offres doit être approprié
pour l‟exécution de la passation de marchés axée sur la performance qui prévoit un appel
d‟offres en une phase, et comprendra des cahiers des charges opérationnels bien définis. Le
dossier d‟appel d‟offres doit être également adapté pour une passation distincte de marchés
du projet par chacun des pays concernés si nécessaire. Le dossier d'appel d'offres doit
contenir¸ entre autres:
(i) Avis d’appel d’offres
Le Consultant devra proposer une bonne répartition en lots du projet. Les plans détaillés et les
dessins doivent être préparés par l‟Entreprise des travaux pour accompagner les cahiers des
charges opérationnels en vue de la fourniture et de l'installation des équipements. Le
Consultant devra préciser, entre autres, les plans détaillés devant être soumis par de potentiels
Entrepreneurs. Le Consultant devra également inclure comme option, l‟exploitation des
lignes et des postes de transformations par l‟Entreprise des travaux, pendant une période de
deux (2) ans.
Le dossier comprendra les rubriques suivantes :
Instructions aux soumissionnaires
Données particulières de l‟appel d‟offres,
Cahier des clauses administratives générales
Cahier des clauses administratives particulières
Bordereau des prix et détails quantitatifs et estimatifs
Spécifications techniques et plans
Modèles de documents (soumission, garantie d‟offre, marché…)
Le Calendrier de mise en œuvre
3.2.6 Durée des prestations et calendrier d’exécution
La durée d‟exécution des Prestations de Base ne doit pas dépasser 38 semaines. Le consultant
proposera dans son offre, un calendrier détaillé d‟exécution de la consultation et devra tenir
compte du fait que le Rapport d‟Etude du Tracé de la ligne doit être réalisé sous un contrat
distinct et doit être incorporé dans l‟Etude de Faisabilité dans le cadre du Rapport Final des
Données.
A cet effet le calendrier suivant est proposé à titre indicatif:
ETAPES CLES DUREES
Date d‟Entrée en vigueur du Contrat du
Consultant So
Soumission du Rapport démarrage So + 4 semaines
Approbation du rapport de démarrage So + 6 semaines
Soumission du Rapport provisoire de
collecte des données So + 8 semaines
Transmission des Commentaires sur le
Rapport provisoire de collecte des données So + 11semaines
Soumission du Rapport Final de collecte So + 13 semaines
39
des Données
Transmission du Rapport d‟Etude du Tracé
de la Ligne par le Client So + 13 semaines
Soumission du Rapport Préliminaire de
l‟Etude de Faisabilité
So + 23 semaines
Transmission des Commentaires sur le
Rapport Préliminaire de l‟Etude de
Faisabilité
So + 29 semaines
Soumission du Rapport Provisoire de
l‟Etude de Faisabilité So + 32 semaines.
Transmission des Commentaires sur le
Rapport Provisoire de
l‟Etude de Faisabilité
So + 38 semaines
Soumission du Rapport Final de l‟Etude
de Faisabilité So + 40 semaines.
Approbation du rapport final de l‟Etude de
faisabilité So + 43 semaines
Soumission du rapport provisoire d‟APD et
des spécifications techniques So + 40 semaines
Transmission des Commentaires sur le
rapport provisoire d‟APD et des
spécifications techniques
So + 43 semaines
Soumission du Rapport Final d‟APD So + 45 semaines
Approbation Rapport Final d‟APD et des
spécifications techniques Ŕ Par le Comité
de direction de suivi de l’Etude
So + 47 semaines
Soumission du Dossier d‟Appel d‟Offres
Provisoire So + 45 semaines
Soumission des Commentaires sur le
Dossier d‟Appel d‟Offres provisoire So + 47 semaines
Soumission du Dossier d‟Appel d‟Offres
Final So + 50 semaines
3.2.7 Documents à produire
i) Rapports et Présentation
a) Rapport de démarrage
Le Consultant devra présenter dans un délai de quatre (4) semaines, à compter de la date
d‟entrée en vigueur du contrat , un rapport de démarrage qui contiendra, entre autres, le plan
de travail et la méthodologie, le calendrier de travail, les commentaires annotés de chaque
rapport qui seront présentés et fournis au client, au Secrétariat Général de l‟EEEOA, aux
Ministères en charge de l‟énergie dans chaque pays, à EDG, et à EDM-SA.
Le nombre de copies de rapports à soumettre se présentera comme suit :
40
Rapport de démarrage:
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
b) Rapports Mensuels
Le Rapport mensuel récapitule les activités du Consultant au cours de la période considérée.
Les rapports devront être émis en français, au plus tard le 10ème
jour calendaire de chaque
mois, pour les activités conduites au cours du mois précédent. Le nombre de copies de
rapports à soumettre sera comme suit :
Diffusion des Rapports Mensuels :
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Trois (3) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
c) Plan Directeur du Projet
Préparer et maintenir un Plan à l‟aide d‟un logiciel acceptable par le Client et procéder à des
mises à jour mensuelles des plans détaillés, en démontrant que le projet progresse
conformément aux obligations contractuelles. Les plans détaillés mis à jour font partie
intégrante du Rapport Mensuel.
ii) Etude de Faisabilité
a) Rapport de Collecte des Données
Le Consultant devra préparer un Rapport de Données, après l‟achèvement de la tâche de
collecte et d‟analyse des données. Le rapport inclura toutes les données techniques et
économiques sur les réseaux d‟EDG et d‟EDM-SA, y compris les schémas unifilaires du
réseau de transport HT et les postes de transformation, et les cartes présentant le réseau de
transport HT et les postes de transformation. Le rapport de collecte des données devra aussi
indiquer les hypothèses et les données d‟entrée pour la conduite de l‟étude de faisabilité. En
41
outre, le rapport devra préciser les critères de conception qui seront utilisées dans la
conception technique du Projet d‟Interconnexion. Par ailleurs, le rapport devra refléter la
description des régimes d‟exploitation et de maintenance de EDG et EDM-SA s‟agissant des
réseaux HT. Le nombre d‟exemplaires des rapports à soumettre se présentera comme suit :
Diffusion du Rapport Provisoire
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français, à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Diffusion du Rapport Final
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
b) Rapport d’Etude de Faisabilité
Le rapport devra comprendre un Rapport de Synthèse (Note de Présentation) et un rapport
principal. Le Consultant soumettra un premier projet de rapport pour les commentaires du
Client, et un second projet de rapport reflétant les commentaires initiaux du Client sur le
premier projet de rapport, des commentaires additionnels s‟il en existe, et une version finale
du Rapport d‟Etude de Faisabilité intégrant tous les commentaires requis.
Le nombre d‟exemplaires des rapports à soumettre se présentera comme suit:
Diffusion du Rapport Préliminaire
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français, à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
42
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Diffusion du Rapport Provisoire
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Diffusion du Rapport Final
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Le Rapport final de l‟Etude de Faisabilité devra être livré sous une forme (avec page de garde
et mise en forme) acceptable pour le Client et pour l‟Agence de Financement.
iii) Pré qualification et Dossier d’Appel d’Offres
Le Consultant devra soumettre un premier projet de rapport pour les commentaires du Client
et une version finale intégrant tous les commentaires requis.
Le nombre d‟exemplaires des documents à soumettre se présentera comme suit:
Diffusion du Dossier d’Appel d’Offres Préliminaire
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français, à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
43
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Diffusion du Dossier d’Appel d’Offres Provisoire
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Cinq (5) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Diffusion du Dossier Final d’Appel d’Offres
Vingt (20) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Secrétariat Général de l’EEEOA.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie en Guinée.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre au Ministère en charge de l’Energie au Mali.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDG.
Dix (10) exemplaires imprimés et une (1) copie électronique sur support CD en
français à remettre à EDM-SA.
Le projet de dossier d‟appel d‟offres et l‟appel d‟offres final devront être livrés sous une
forme et une mise en forme acceptables pour le Client et pour l‟Agence de Financement.
3.2.8 Personnel clé
L‟expérience minimale requise pour le personnel clé se présente comme suit:
(a) Titre : Directeur de Projet
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne) : 4
Années d‟Expérience
Professionnelle : 15
44
Expertise Spécifique :
Conduite des études de faisabilité, au même
titre, dans au moins trois (3) projets de lignes de
transport d‟énergie en 66 kV et plus. Les projets
devraient avoir une valeur d‟au moins
20 000 000 Euros chacun et un au moins
devrait être en Afrique.
(b) Titre
: Ingénieur conception de ligne de transport
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne) : 6,5
Années d‟Expérience
Professionnelle : 15
Expertise Spécifique :
Impliqué dans la conception et la mise en œuvre
d‟au moins trois (3) projets de lignes de
transport d‟énergie à 66 kV et plus, incluant les
études de faisabilité, les conceptions
préliminaires et la préparation du dossier
d‟appel d‟offres. les projets devraient avoir une
valeur d‟au moins 20 000 000 Euros chacun et
un devrait être en Afrique.
(c) Titre : Ingénieur planification du transport d’énergie
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 6.5
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 10
Expertise Spécifique Impliqué dans la conception et la mise en œuvre
d‟au moins trois (3) projets de lignes de transport
d‟énergie à 66 kV et plus, incluant les études de
faisabilité, des simulations et analyses de réseau,
des conceptions préliminaires et la préparation
du dossier d‟appel d‟offres. les projets devraient
avoir une valeur d‟au moins 15 000 000 Euros
chacun et un devrait être en Afrique.
(d) Titre : Analyste financier
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 4
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 8
Expertise Spécifique : Impliqué dans les analyses financières, de risque,
et de sensibilité d‟au moins trois (3) projets de
lignes de transport d‟énergie en 66 kV et plus.
Les projets devraient avoir une valeur d‟au
moins 15 000000 Euros chacun et un devrait
être en Afrique.
45
(e) Titre : Ingénieur communication et SCADA
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 3.5
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 10
Expertise Spécifique : Impliqué dans la conception et la mise œuvre
des infrastructures SCADA et communication
dans au moins trois (3) projets de lignes de
transport d‟énergie en 66 kV et plus et ayant une
valeur d‟au moins 15 000000 Euros chacun et
un devrait être en Afrique.
(f) Titre : Economiste
Niveau d‟Effort Attendu
(Mois-Personne)
: 2.0
Années d‟Expérience
Professionnelle
: 10
Expertise Spécifique : Impliqué dans les analyses économistes, de
risque, et de sensibilité d‟au moins trois (3)
projets de lignes de transport d‟énergie en 66 kV
et plus. Les projets devraient avoir une valeur
d‟au moins 15 000000 Euros chacun et un
devrait être en Afrique.
4. Informations et données à fournir par le client
Le Client fournira en cas de disponibilité ce qui suit:
Les données sur les réseaux électriques existants dans chaque pays,
Tous les documents pertinents disponibles qui pourraient faciliter la réalisation des
études.
4.1 Exigences en matière de rapport
Le Consultant rendra compte au Secrétariat Général de l‟EEEOA. Cependant, chacune des
deux sociétés d‟électricité impliquées, à savoir EDG et EDM-SA, désignera en accord avec
leurs Ministères en charge de l‟énergie respectifs, un Directeur de Projet qui coordonnera les
activités du Consultant respectivement en Guinée et au Mali.
Toute correspondance provenant du Consultant et adressée à l‟une des parties devra être
adressée en copie à toutes les autres parties prenantes à titre d'information
4.2 Conduite des travaux
46
Une coordination étroite entre le Consultant, le Secrétariat Général de l‟EEEOA, les
Ministères en charge de l‟énergie, EDG, EDM-SA et le Consultant chargé de l‟Etude de
Faisabilité sera requise. Le Consultant prendra en compte les résultats de l‟étude du Projet
hydroélectrique de Fomi et de la ligne 225 kV Fomi Ŕ Linsan si elles sont disponibles ou
travaillera en étroite collaboration avec le Consultant en charge de ces études.
Le Consultant sera chargé de la gestion globale de tous les aspects des travaux et prestations.
Le Consultant désignera un Directeur de Projet et un Directeur Adjoint de Projet (toutes les
fois que le Directeur de Projet sera indisponible) pour assurer la liaison avec le client, le
Secrétariat Général de l‟EEEOA, les Ministères en charge de l‟énergie, EDG et EDM-SA.
Le Consultant travaillera en étroite collaboration avec le personnel désigné du client, du
Secrétariat Général de l‟EEEOA, des Ministères en charge de l‟énergie de la Guinée et du
Mali, de l‟EDG et de l‟EDM-SA.
Le Consultant participera aux réunions avec le client, le Secrétariat Général de l‟EEEOA, les
Ministères en charge de l‟énergie, EDG, et EDM-SA.
4.3 Participation de l’EEEOA, des Ministères en charge de l’énergie, de l’EDG et
de l’EDM-SA
Si cela leur est demandé, le Secrétariat Général de l‟EEEOA, les Ministères en charge de
l‟énergie, EDG et EDM-SA fourniront au Consultant :
Les locaux requis pour bureaux, convenablement meublés et dotés de connexions
téléphoniques internationales. Tous les frais liés à la consommation seront imputables
au Consultant,
Organisation des réunions avec les représentants de l‟EEEOA, les Ministères en
charge de l‟énergie, de EDG et de EDM-SA.
Le Consultant prendra ses propres dispositions, en coordination avec le Secrétariat Général
de l‟EEEOA, pour tout autre service/prestation que le Secrétariat Général de l‟EEEOA ne
pourra pas lui fournir.
47
ANNEXE 1 : LE RESEAU ELECTRIQUE DE EDM-SA
48
ANNEXE 2 : LE RESEAU ELECTRIQUE D’EDG
49
ANNEXE 3
MULTINATIONAL
ETUDE DE LA LIGNE D’INTERCONNEXION GUINEE-MALI
CARTE DE LA ZONE DE L’ETUDE
