PROJET MINISTERIEL « DEM’ACT »

La dématérialisation des actes: les enjeux

Sécuriser les actes des EPLE – Accompagner les EPLE dans leurs missions afin de réduire les risques de

dysfonctionnement– Renforcer, fiabiliser les données utiles au contrôle de gestion

Alléger la charge administrative des EPLE et services académiques

Simplifier les échanges et le partage de l’information entre les EPLE et les autorités de contrôle

Poursuivre la dématérialisation engagée Contribuer au développement durable par une réduction des masses et

flux de papier

La dématérialisation des actes: Périmètre et objectifs

Tous les actes émanant – Du Conseil d’administration– Du chef d’établissement – De la commission permanente par délégation du CA

Types d’actes concernés – Les actes administratifs transmissibles et non-transmissibles– Les actes financiers de l’établissement

Objectifs: Aboutir à la mise au point d’un dispositif de dématérialisation des actes des EPLE :

- compatible avec les réformes en cours - accessible à toutes les autorités de contrôle compétentes - livrable à l’ensemble des EPLE et des autorités de contrôle en septembre

2012

La dématérialisation des actes: les acteurs du projet

Acteurs internes à l’Education Nationale– L’Administration centrale et plus particulièrement le département

de la Modernisation et le département des Politiques locales– 7 académies participent à l’élaboration du projet: Créteil , Grenoble,

Lille , Lyon, Poitiers, Reims, Rennes

Acteurs externes à l’Education Nationale– Collectivités territoriales: raccordement volontaire au nom du

principe de libre administration– Préfecture: interface entre l’outil ACTES et celui de l’Education

Nationale

La dématérialisation des actes :état d’avancement du projet

13 février 2009 Réunion de lancement : présentation du projet aux acteurs . 4 académies au démarrage du projet

10 juillet 2009 Comité de suivi : finalisation du cadrage du projet

Septembre 2009 à mars 2010 Groupes de travail (6 réunions):– GT 1 Elaboration de la banque de modèles d’actes – GT 2 Analyse des processus de traitement des actes et des fonctionnalités requises dans l’outil – GT 3 Définition des conditions de suivi des actes et de leur archivage dans l’outil – GT 4 Définition du plan d’action de la phase de test – GT 5 Elaboration de l’aide en ligne : vade mecum

Mai 2010 à Décembre 2010: lancement d’un marché et conception de l’outil

17/02/2010: 1er comité de pilotage

Présentation du projet aux représentants des personnels de direction et Communication avec les ARF et ADF

Septembre 2011 à juin 2012:Mise en place d’un dispositif d’expérimentation juridique par un décret en conseil d’état