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1 PROJET : Projet de centrale électrique à cycle combiné de Damanhour PAYS : Égypte RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) Équipe de préparation Chef d’équipe Khaled El-Askari Chargé principal de l’énergie EGFO/ ONEC.2 6735 Membres de l’équipe Noel Kulemeka Socio-économiste en chef ONEC.3/ SARC 8452 Modeste Kinane Spécialiste de l’environnement principal ONEC.3 2933 Aïcha Moussa Analyste financière supérieure ONEC.2 2867 Ayman Algindy Chargé des acquisitions supérieur EGFO/ ORPF.1 6737 Sarra Achek Consultant, Gestion financière ORPF.2 1967 Chef de division sectorielle E. NEGASH ONEC.2 3931 Représentante résidente L. Mokaddem EGFO 6730 Directeur sectoriel A. RUGAMBA ONEC 2140 Directeur régional J. KOLSTER ORNA 2065 GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

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PROJET : Projet de centrale électrique à cycle combiné de

Damanhour

PAYS : Égypte

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

Équipe de

préparation

Chef d’équipe Khaled El-Askari Chargé principal de l’énergie EGFO/

ONEC.2 6735

Membres de

l’équipe Noel Kulemeka Socio-économiste en chef

ONEC.3/

SARC 8452

Modeste Kinane Spécialiste de

l’environnement principal ONEC.3 2933

Aïcha Moussa Analyste financière

supérieure ONEC.2 2867

Ayman Algindy Chargé des acquisitions

supérieur

EGFO/

ORPF.1 6737

Sarra Achek Consultant, Gestion

financière ORPF.2 1967

Chef de division

sectorielle E. NEGASH ONEC.2 3931

Représentante

résidente L. Mokaddem EGFO 6730

Directeur

sectoriel A. RUGAMBA ONEC 2140

Directeur

régional J. KOLSTER ORNA 2065

GROUPE DE LA BANQUE

AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

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1. INTRODUCTION

L’objectif principal du projet de centrale électrique de Damanhour, objet de la présente étude

d’impact environnemental et social (EIES), est de soutenir à moyen terme le développement

socio-économique de l’Égypte, en dopant la croissance du PIB (espérée autour de 5-6 %) grâce

à l’extension des infrastructures énergétiques et à l’amélioration de la sécurité et de la fiabilité

de l’approvisionnement électrique de tous les secteurs. L’écart entre l’offre et la demande a

continué de se creuser ces dernières années, se traduisant par des pénuries de 4 000 à 5 000 MW

au cours de la période de pointe estivale et provoquant des délestages.

Le présent résumé de l’EIES est préparé conformément au système des sauvegardes intégrées

(SSI) et aux procédures d’évaluation environnementale et sociale de la Banque africaine de

développement (BAD). Il remplit les critères du système de sauvegardes intégrées en ce qui

concerne les projets de la catégorie 1. Le résumé fournit des informations sur les activités du

projet, les impacts anticipés des activités du projet, les mesures qui doivent être prises pour

atténuer les impacts négatifs, et les mécanismes institutionnels qui pourraient faciliter la mise

en œuvre et le suivi du plan de gestion environnementale et sociale (PGES).

2. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF

L’EIES a été préparée conformément à la loi égyptienne sur les affaires environnementales, et

en application des politiques et procédures sociales de la BAD, de la Banque européenne pour

la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque européenne d’investissement

(BEI). On trouvera ci-après les principales conditions à remplir pour l’exécution du projet.

2.1. Exigences nationales

Le projet de Damanhour est régi par la loi égyptienne sur les affaires environnementales (Loi

n° 4 de 1994), amendée par la loi n° 9 de 2009, et par son amendement n° 338 de 1995, modifiés

par les décrets ministériels n° 1741 de 2005, n° 1095 de 2011 et n° 964 de 2015 qui classent les

types de projets en trois listes : A, B et C. Le projet actuel est un projet de la liste C, autrement

dit comparable à un projet de la catégorie 1 de la BAD. Ce projet respectera les principales

normes nationales résumées dans le tableau 1 ci-après.

Une liste complète des valeurs limites acceptables considérées pour ce projet est fournie en

annexe. Il s’agit : i) des valeurs limites d’émissions de gaz provenant de sources de combustion

de carburants (génération d’énergie), fixées en vertu de la loi n° 4/94 ; ii) du niveau maximal

de bruit autorisé sur le lieu de travail, conformément à la loi n° 4/94 ; iii) du niveau maximal

(autorisé) de concentration de polluants atmosphériques sur le lieu de travail, fixé par la loi

n° 4/94 ; iv) des normes et spécifications relatives au déversement des eaux usées dans des

environnements aquatiques.

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Tableau 1

synthèse des lois nationales applicables Problèmes

environnementaux

Lois

Bruit L’appendice 7 de la loi égyptienne sur les affaires environnementales (Loi n° 4/94)

définit le niveau maximal de bruit autorisé sur le lieu de travail.

Qualité de l’air L’appendice 6 de la loi égyptienne n° 4/94 indique le plafond des émissions gazeuses

provenant des sources de combustion de carburants, ainsi que les hauteurs de la

cheminée et d’autres spécifications – autrement dit, les valeurs limites autorisées pour

les émissions gazeuses provenant de diverses sources. L’annexe 8 indique le niveau

maximal (autorisé) de concentration des polluants atmosphériques sur le lieu de travail,

selon le type de chaque industrie.

Eaux usées La loi n° 48 de 1982 sur le fleuve Nil, les voies navigables et son amendement. Le

décret ministériel n° 964 de 2015 définit les normes de déversement des eaux usées

dans les environnements aquatiques.

Gestion des matières

dangereuses et des déchets

Elle est régie par les dispositions de l’article 29, qui interdit de déplacer les substances

et déchets dangereux sans une licence octroyée par l’autorité administrative

compétente.

Travail Le droit du travail est régi par la loi égyptienne n° 12, de 2003, ainsi que par le décret

55/83 sur la sécurité et la santé au travail. Cet instrument comprend des tableaux sur la

sécurité au travail en rapport avec les risques. La santé et la sécurité au travail sont

régies par un certain nombre d’articles de cette loi.

Source : adaptée du rapport de l’EIES (2015)

2.2 Banque africaine de développement

Le projet sera régi par le système des sauvegardes intégrées de la BAD, ainsi que par ses cinq

sauvegardes opérationnelles, telles qu’elles sont indiquées au tableau 2 ci-après, et par les autres

politiques applicables.

Tableau 2

sauvegardes opérationnelles applicables au projet Sauvegardes opérationnelles (OS) Enclenchées

(O/N)

Raisons

SO1. Évaluation environnementale

et sociale

(O) Cette sauvegarde opérationnelle est enclenchée par le

processus de détection environnementale et sociale grâce

auquel le projet a été classé en catégorie 1.

SO2. Réinstallation involontaire,

acquisition des terres, déplacement

des populations et indemnisations

(N) Cette sauvegarde opérationnelle n’est pas enclenchée parce

que le projet n’implique pas de réinstallation ni d’acquisition

de terres.

SO3. Biodiversité et services

écosystémiques

(N) Cette sauvegarde opérationnelle n’est pas enclenchée parce

que le projet n’est pas exécuté dans un habitat dont la

biodiversité pourrait subir des impacts potentiels ni dans des

zones fournissant des services écosystémiques.

SO4. Prévention et contrôle de la

pollution et des matières

dangereuses et rendement des

ressources

(O) Cette sauvegarde opérationnelle est enclenchée, car le projet

pourrait causer des dégâts sur l’environnement à cause de

l’émission de polluants et de déchets.

SO5. Conditions d’emploi, santé et

sécurité

(O) Cette sauvegarde opérationnelle est enclenchée, car le projet

suppose l’utilisation d’une main-d’œuvre (temporaire et

permanente).

Source : adapté de l’ESAP (2015)

Les politiques et procédures environnementales et sociales des autres bailleurs de fonds

applicables au projet sont les suivantes : i) les sauvegardes environnementales et sociales de la

BEI, qui se fondent sur les principes européens pour l’environnement (EPE) dont la version 9.0

a été publiée le 2 décembre 2013 ; ii) la politique environnementale et sociale de la BERD

(l’ensemble des normes de performance de la BERD).

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Les entités ci-après sont les principales institutions impliquées dans la préparation et

l’approbation de l’EIES de ce projet, tout comme dans la mise en œuvre, le suivi et la

vérification du PGES, selon le cas :

Le Secrétariat d’État à l’Environnement (MSEA) est le département chargé

des affaires environnementales en République arabe d’Égypte.

L’Agence égyptienne des Affaires environnementales (EEAA), bras exécutif

du MSEA, a été créée dans le cadre de la loi égyptienne sur les affaires

environnementales (la Loi n° 4/1994) pour être l’autorité nationale compétente

en matière de gestion environnementale. L’EEAA sera responsable d’approuver

l’EIES et d’émettre des autorisations environnementales pour ce projet.

La West Delta for Electricity Production Company (WDEPC) : la WDEPC

est l’une des sociétés affiliées à l’Egyptian Electricity Holding Company (le

Holding égyptien de l’électricité, en abrégé EEHC). En sa qualité de

protagoniste du projet, l’EEHC/WDEPC a le rôle de préparer l’EIES, y compris

le PGES, et de soumettre cette étude à l’EEAA pour examen et approbation.

Lorsque l’EIES est approuvée par l’EEAA et la poursuite du projet validée, la

WDEPC prend les mesures qui s’imposent pour appliquer le PGES.

Le ministère des Ressources en eau et de l’irrigation (MWRI). En vertu de la

loi n° 12 de 1984, le MWRI est investi de l’entière responsabilité de gérer toutes

les ressources en eau, y compris les ressources disponibles des eaux de surface

du bassin hydrographique du Nil, sans oublier les ressources des eaux

d’irrigation, des eaux de drainage et des eaux souterraines. Ce département

ministériel est l’institution chef de file de la gestion de la qualité de l’eau dans le

pays. Il est chargé d’émettre des autorisations en ce qui concerne les

déversements de déchets domestiques et industriels.

Le ministère de la Santé et de la Population (MOHP). Ce département

ministériel est la principale organisation chargée de garantir la qualité de l’eau

de boisson et responsable de la santé publique en général. En vertu de la loi

n° 48/1982, le MOHP est impliqué dans la définition des normes et le suivi de la

conformité des déversements d’eaux usées.

Le ministère de la Défense. Il facilite l’emplacement de l’usine et sécurise les

tracés de la ligne de transmission aérienne.

L’Autorité générale des ponts et chaussées et des transports terrestres. Elle

délivre des autorisations pour les interruptions de trafic routier durant l’exécution

des projets associés.

GASCO. Cet organisme est chargé d’approvisionner la nouvelle centrale en gaz

naturel et d’assurer la préparation de l’EIES liée au gazoduc.

3. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET

3.1 Composantes du projet

Le projet de Damanhour concerne la construction d’une centrale électrique à cycles combinés

(CCPP), d’une capacité installée totale de 1 800 MW. La conception de la centrale proposée

prévoit des modules à cycles combinés de 2x900 MW, chaque module affichant la configuration

suivante : des turbines à gaz à rendement très élevé d’une capacité de 2x300 MW ; deux

générateurs de vapeur à récupération de chaleur à pressions multiples non équipés d’un

dispositif d’allumage supplémentaire ; et un générateur de réchauffage de la turbine à vapeur

de 1x300 MW. Le tableau 3 ci-après présente par le menu les composantes et le coût du projet.

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Tableau 3

composantes du projet Composante Coût

estimatif

(en

millions

de $ EU)

Description de la composante

Construction d’une

unité de production

électrique à cycles

combinés de

2x900 MW

1 154,3 Préparations du site et services

Travaux de génie civil et réservoirs de stockage

Turbogénérateurs à combustion et pièces détachées

Générateurs de vapeur à récupération de chaleur

Turbogénérateurs à vapeur

Condensateurs (à air)

Poste de transformation de 500 kV

Pompes et moteurs (pompes de service, des eaux brutes et de l’eau circulante)

Pompes et moteurs (pompes et moteurs de l’eau d’alimentation et de condensat)

Systèmes de traitement des eaux et des eaux usées

Tuyauterie et vannes critiques

Transformateurs de puissance

Systèmes de contrôle distribués

Équipement mécanique et installation des tuyaux

Équipement électrique et installation des instruments

Appareillage de commutation moyenne et basse tension

Surveillance

environnementale

1,08 Conception, approvisionnement, installation, expérimentation et mise en service d’un

équipement environnemental au titre du projet de centrale électrique de Damanhour,

englobant la qualité de l’air ambiant et une surveillance météorologique, des analyseurs

portables de gaz de combustion, des sonomètres portables, des équipements de calibration

d’instruments, de même que des équipements d’acquisition de données et de stockage

électronique. Cette composante comprend aussi la formation de certains personnels en

service au niveau du site pour qu’ils soient capables d’actionner tout le système, en plus

de la préparation d’un plan intérimaire d’assurance qualité décrivant succinctement le

plan de surveillance environnementale et la structure organisationnelle connexe du projet,

y compris les tâches et la responsabilité de chaque partie prenante.

Achat d’une police

d’assurance durant la

construction du projet

15,03 Achat d’une police d’assurance couvrant les équipements et le personnel durant les

phases de construction, d’expérimentation, de mise en service et de démarrage, jusqu’à

l’achèvement et à la livraison du projet.

Services de gestion et

d’ingénierie du projet

37,6 Fourniture de services de consultation en ingénierie pour appuyer l’agence d’exécution

du projet dans la conception et la gestion du projet, ainsi que dans les acquisitions. Les

activités comprennent : i) la conception de modules de génération d’électricité à cycles

combinés de 2x900 MW, dotés de systèmes auxiliaires ; ii) la préparation de documents

d’appels d’offres et l’accompagnement du processus de passation de marchés jusqu’à

l’adjudication de contrats ; iii) la gestion et la coordination de l’interface entre les

entreprises ; iv) la supervision de la construction, de l’expérimentation, de la mise en

service et du démarrage du projet jusqu’à sa livraison ; et v) la préparation du rapport

final du projet.

TOTAL 1 208

Source rapport d’évaluation de projet, en date du 6 juin 2015

La centrale sera raccordée au réseau national de 500 kV par deux lignes de transport : une ligne

à circuit unique de 14 km raccordée à la ligne Abu Qir /Kafr El-Zayat existante ; et une ligne

de transport à double circuit de 500 kV, sur une distance de 60 km, reliant Damanhour au poste

de transformation d’Abo El-Matamir, d’une capacité de 500/220 kV. Ce poste sera agrandi par

des transformateurs de 2x500 MVA de 500/220 kV et le dispositif de commutation nécessaire.

Le poste existant est construit sur un terrain suffisant pour effectuer l’agrandissement souhaité.

Les travaux d’agrandissement ne sont pas inclus dans le champ d’application du projet proposé

(mais considérés comme visant à mettre en place des structures associées du point de vue des

aspects environnementaux et sociaux) et seront financés par la BEI ou par d’autres partenaires

au développement dans le cadre d’un projet de raccordement séparé exécuté actuellement par

l’EETC. Lorsque le projet sera finalisé, les rapports de l’EIES, du PGES et du RAP seront

soumis aux partenaires au développement, y compris à la BAD.

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Les prêts de la BAD et de l’AGTF (60 millions de $ EU et 20 millions de $ EU, respectivement)

cofinanceront le coût total des sous-composantes suivantes : i) pompes et moteurs (pompes de

service, des eaux brutes et de l’eau circulante) ; ii) pompes et moteurs (pompes et moteurs de

l’eau d’alimentation et du condensat) ; tuyauteries et vannes critiques ; iv) transformateurs de

puissance ; et v) équipement électrique et installation d’instruments, y compris leurs allocations

pour les aléas, mais à l’exclusion des droits de douane.

3.2. Besoins en ressources

Quantité de gaz naturel. Près de deux milliards de gaz naturel seront nécessaires chaque année.

Le gaz naturel (combustible primaire) est livré sur le site du projet par GASCO, à une pression

de 24-27 bar, via un gazoduc de 24 pouces.

Quantité du fuel léger. Environ 90 000 tonnes de fuel léger (combustible secondaire) seront

nécessaires. Le fuel léger sera livré et transporté par des camions.

Eau. La quantité d’eau retirée pour démarrer le fonctionnement des turbines à vapeur est de

4 400 m3/jour, et cette quantité est prélevée une seule fois. Par la suite, seulement près de 5 %

de ce volume seront nécessaires pour le fonctionnement des turbines à vapeur, en qualité d’eau

d’appoint.

3.3. Conception du procédé

En combinant des cycles à gaz et des cycles à vapeur, il est possible d’obtenir à la fois des

températures élevées à l’entrée et des températures basses à la sortie. Une centrale à cycles

combinés se caractérise par un cycle thermodynamique qui fonctionne entre la température très

élevée générée par la turbine à gaz et la température basse issue des condensateurs du cycle de

la vapeur. Cette plage de fonctionnement signifie que le rendement du cycle de Carnot est élevé.

Le rendement réel, certes inférieur à ce niveau, reste néanmoins supérieur à celui d’une centrale

qui n’utiliserait pas de cycles combinés. En effet, si la centrale ne produit que de l’électricité,

son rendement peut atteindre jusqu’à 59 %.

Chacun des deux modules de 900-Meh comprend les composantes principales suivantes :

Deux groupes générateurs à turbine à combustion (GTC) intérieurs

Chaque GTC est constitué de six parties principales, à savoir l’admission, le compresseur, la

chambre de combustion, la turbine, l’échappement et le rotor, qui s’ajoutent aux éléments

essentiels du boîtier de la turbine (figure 1).

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Figure 1

structure fondamentale du groupe générateur à turbine à combustion (GTC)

Source : rapport de l’EIES (2015)

L’équipement auxiliaire fourni pour soutenir le fonctionnement de chaque turbine à gaz (TG)

est constitué d’un dispositif d’admission d’air, d’un système d’échappement, d’un système de

lubrification d’huile, d’un dispositif de refroidissement des générateurs, d’un système de

protection ignifuge, d’un système de contrôle de gaz combustible et d’un dispositif de contrôle

des turbines à gaz. Chaque turbine à gaz fait fonctionner un générateur électrique de 50 Hz. Les

générateurs couplés à chaque turbine à gaz sont refroidis à l’hydrogène (H2), et c’est pour cette

raison que les cylindres de stockage sont fournis aussi bien pour l’hydrogène que pour le

dioxyde de carbone. Le dioxyde de carbone est utilisé comme gaz de purge lorsque le générateur

est rempli ou vidé avec l’hydrogène. Les cylindres H2 et CO2 sont stockés dans un emplacement

central et reliés à chacun des générateurs par des tuyaux.

La turbine à gaz est munie d’un brûleur sec à faible émission d’oxyde d’azote – NOx – (une

chambre à combustion) qui réduit le volume des émissions de NOx. La clé pour diminuer les

émissions de gaz d’échappement en NOx est de réduire la température de la flamme. Cette

réduction s’obtient au moyen d’une combustion sèche avant mélange, dans laquelle le gaz et

l’air sont préalablement mélangés dans le cadre d’une température de la flamme uniforme.

Chaque turbine à gaz est protégée par une enceinte et dotée de son propre système anti-incendie

d’étouffement au dioxyde de carbone. Des détecteurs de chaleur sont placés stratégiquement

dans les enceintes de sécurité pour détecter un feu. Le dispositif de détection consiste en deux

ficelles munies de détecteurs de chaleur ; une alarme se déclenche si l’une des deux ficelles est

activée. Si toutes les deux ficelles sont activées, la turbine à gaz se décroche, le CO2 est libéré

et le ventilateur de l’enceinte de sécurité cesse de tourner.

Deux générateurs de vapeur à récupération de chaleur (GVRC) extérieurs non

munis d’un système d’allumage supplémentaire

Chaque GVRC fonctionne de façon autonome, avec sa propre turbine à gaz, et produit de la

vapeur pour alimenter la turbine à vapeur commune. Le GVRC fonctionne avec la circulation

naturelle à trois niveaux de pression et comprend un réchauffeur. Chacun de ces trois niveaux

comprend au moins un économiseur, un évaporateur et un surchauffeur.

Un générateur de turbine à vapeur à condensation (TVC) intérieur

La turbine à vapeur (TV) fait fonctionner un générateur électrique de 50 Hz. On utilise un

condensateur horizontal à refroidissement à air. La centrale électrique sera refroidie par un

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système de condensateur à aéro-réfrigération (ACC). Un condensateur à aéro-réfrigération est

un système de refroidissement direct dans lequel la vapeur est condensée à l’intérieur de tubes

à ailettes refroidis.

4. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET

4.1 Site

Le projet de centrale électrique à cycle combiné de Damanhour est implanté un terrain vague

rattaché à une centrale de production électrique existante (déjà en service) dans la banlieue de

Zaweyat Ghazal, à Damanhour. Ce site est localisé à 4,5 km au nord-ouest de la ville de

Damanhour. Le canal d’El-Mahmoudya et la route Elbahr se trouvent au nord du site, tandis

que le complexe de logements des employés de l’entreprise se trouve au sud du site. Le canal

d’Elkhandak est situé à l’est du site du projet, et les terres agricoles occupent l’ouest du site et

du village Garboua. La carte 1 présente le site du projet et ses environs.

Carte 1

site du projet.

Source : rapport sur l’EIES (2015)

4.2 Environnement physique

Le climat de la zone d’étude (Zawyet Ghazal, Damanhour, gouvernorat d’Elbeheria) est

semi-aride. Il se caractérise par des hivers courts et des étés longs (de mai à septembre). Le

volume des précipitations annuelles totales est de 99,6 mm par an. Les précipitations maximales

sont enregistrées en décembre et janvier, et varient entre 22,3 mm et 35,1 mm.

Température atmosphérique. Les températures minimales sont enregistrées en janvier et

février (7,6 °C). Les températures maximales sont notées en juillet/août, et la température la

plus élevée est enregistrée en juillet (32,1 °C). La température moyenne annuelle est 19,4 °C.

Le vent souffle le plus souvent du nord et du nord-ouest pendant la majeure partie de l’année.

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Qualité de l’air

Outils techniques et analytiques utilisés

Des mesures ont été prises à cinq endroits (carte 2) dans les limites du site du projet, le

23 décembre 2014. Elles représentent les valeurs de référence sur le site. Des outils techniques

et analytiques ont été utilisés pour l’analyse de la qualité de l’air, comme suit :

le dispositif de mesure simultanée particules/gaz EVM 7 (Quest) a été utilisé

pour mesurer les taux de dioxyde de carbone, d’aldéhydes et de cendres

volantes ;

l’analyseur de H2S/SO2 Thermo 450 C a été utilisé pour mesurer les

concentrations de dioxyde de soufre et de sulfure d’hydrogène ;

l’analyseur de NO-NO2-NOx Thermo 42 C a été utilisé pour mesurer les taux de

dioxyde d’azote ;

l’analyseur de CO Thermo, modèle 48i, a été utilisé pour mesurer les taux de

monoxyde de carbone ;

un échantillonneur à volume moyen a été utilisé pour la détermination

gravimétrique du total des particules en suspension dans l’air ambiant.

Le modèle lagrangien intégré hybride (HYSPLIT) a été utilisé pour la modélisation de l’air.

Cette étude permet de déduire les modèles de dispersion pour les concentrations de monoxyde

de carbone, de dioxyde d’azote et de dioxyde de soufre, qui résultent de la combustion des

carburants.

Carte 2 : sites de mesure de la qualité de l’air

Source : rapport de l’EIES (2015)

Résultats des mesures

Tous les paramètres de mesure ont révélé de faibles concentrations. En vertu de la loi égyptienne

n° 4/1994 sur les affaires environnementales et de sa version modifiée par les décrets

ministériels 1095/2011 et 710/2012, les concentrations de SO2, de H2S, de NOx, de CO et de

CO2 ne dépassaient pas les valeurs limites autorisées (2, 10, 3, 25 et 5000 ppm, respectivement).

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Les concentrations d’aldéhydes n’étaient pas détectables. Les niveaux de cendres volantes et de

fumées ne dépassaient pas non plus les valeurs limites fixées par la loi égyptienne n° 4/1994

sur les affaires environnementales, ainsi que par sa version modifiée par les décrets

ministériels 1095/2011 et 710/2012.

Résultats du modèle de dispersion

D’après les modèles de dispersion des polluants émis, les concentrations de monoxyde de

carbone vont de 1*10-5 à > 0,01 mg/m3, ce qui est nettement inférieur à la limite maximale

autorisée (30 mg/m3 par heure dans les zones urbaines et industrielles) dans le cadre de la loi

égyptienne n° 4/1994 sur les affaires environnementales et sa version modifiée par les décrets

ministériels 1095/2011 et 710/2012. Les concentrations de dioxyde d’azote vont de 1*10-5 à

> 0,01 mg/m3 (soit 0,01 et 10 µg/m3 respectivement) et sont largement inférieures à la limite

maximale autorisée (qui est de 300 µg/m3 par heure dans les zones urbaines et industrielles) aux

fins de la loi égyptienne n° 4/1994. Les concentrations de dioxyde de soufre vont de 1*10-3 à

> 0,1 mg/m3 (soit 1 µg/m3 et 100 µg/m3 respectivement) et se situent sous la limite maximale

autorisée (de 300 µg/m3 par heure dans les zones urbaines) fixée par la loi n° 4/1994. Les

informations relatives aux valeurs limites autorisées sont fournies en annexe. Les concentrations

de particules totales en suspension (TSP) sur les cinq sites de mesure variaient entre 42 et 68 μg,

et traduisent des niveaux faibles.

Tableau 4 résultats des mesures de polluants atmosphériques sur le site du

projet de centrale électrique de Damanhour Site SO2

(ppm)

H2S

(ppm)

NOx

(ppm)

CO

(ppm)

CO2

(ppm)

Aldéhydes

(ppm)

Cendres

volantes

(µg/m3)

Fumée

(µg/m3)

1 0,005 0,007 0,015 0,73 419 ND * 68 32

2 0,007 0,012 0,001 0,75 431 ND * 63 22

3 0,007 0,011 0,006 1,02 441 ND * 64 23

4 0,007 0,007 0,001 0,67 431 ND * 59 23

5 0,009 0,002 0,005 0,93 416 ND * 42 17

NQA

au sein de

l’environnement

de travail

2 10 3 25 5000 Acétaldéhyde 25 — -

Formaldéhyde 0,3

NQA

dans l’air

ambiant

(1 heure)

300

µg/m3 -

300

µg/m3

30

mg/m3 - - -

150

(24 heures)

* La limite de détection inférieure des aldéhydes est de 0,01 ppm.

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Tableau 5

Résultats des mesures de polluants atmosphériques

à l’extérieur de la centrale électrique de Damanhour Site SO2 (μg/m3) NOx (μg/m3) CO (mg/m3) TSP (μg/m3) PM10 (μg/m3)

SE1 12 20 0,88 168 68

SE2 11 18 0,79 166 59

S1 9 18 0,67 153 73

S2 8 18 0,55 148 68

SW1 10 19 0,75 138 65

SW1 8 18 0,71 127 63

NQA (normes

égyptiennes)

300 300 30 230 150

Qualité de l’air

Standard

Commission

européenne

(CE)

350 μg/m3- 1 heure 125 μg/m3- 24 heures

200 μg/m3- 1 heure

10 mg/m3 maximum par jour 8 heures en moyenne

- 50 μg/m3- 24 heures

Source : rapport de l’EIES (2015)

Niveau de bruit à la centrale électrique de Damanhour

Outil

Un sonomètre numérique a été utilisé pour mesurer les niveaux de bruit. Ces niveaux de bruit

ont été suivis de jour et de nuit sur les sites sélectionnés au sein et à l’extérieur du site du projet,

du 21 décembre 2014 au 7 janvier 2015.

Carte 3 : sites de mesure des niveaux de bruit

Source : EIES (2015)

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Tableau 6 : niveaux de bruit (en dB) au sein de la West Delta for Electricity Production Co.,

poste de transformation de Damanhour, gouvernorat d’El Behaira, janvier 2015

Les niveaux de bruit enregistrés au sein de la nouvelle station de Damanhour sont inférieurs au

niveau maximal admissible (90 dB pour 8 heures d’exposition). Les informations relatives aux

valeurs limites autorisées sont fournies en annexe.

Tableau 7 : niveaux de bruit (en dB) en dehors de la centrale de Damanhour

Source : rapport de l’EIES (2015)

En journée (de 10 heures à 19 heures), certains points de mesure situés hors du site du projet

présentent des niveaux de bruit supérieurs au niveau maximal autorisé (65 dB pendant la

journée).

Description

du Site N E

Niveaux de bruit

Degré Moyenne Niveaux

autorisés

Moyenne/

Autorisé

Nord-Est

Nord-Ouest

Sud-Ouest

Sud-Est

(Point central).

Description

du Site N E

Niveaux de bruit

Degré Moyenne

Niveaux

autorisés

Moyenne/

Autorisé Max. Min.

Nord

Nord

Sud

Sud

Sud

Sud

Est

Est

Est

Ouest

Ouest

Ouest

Ouest

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Géomorphologie et sols. La zone du projet se distingue par une morphologie extrêmement

deltaïque, qui résulte du rejet du fleuve derrière la barrière. Cette unité géomorphologique a

été identifiée et désignée sous le vocable de « plaine d’inondation du Nil ». D’une manière

générale, les sols sont torrifluvents typiques, et le régime d’humidité est aridique (torrique).

Qualité de l’eau

Outils techniques et analytiques

L’échantillonnage a été effectué selon la méthode décrite dans l’ouvrage intitulé, en anglais,

« Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater », dont la 22e édition a été

publiée en 2012. La benne Van Veen a été utilisée pour prélever les échantillons de sédiments.

Les échantillons d’eau ont été recueillis (carte 4) dans des contenants en verre spéciaux pour

mesurer la teneur en matière organique ; dans des contenants stériles pour analyser les

paramètres biologiques ; et dans des contenants en plastique pour examiner les paramètres

physiques et biologiques. Les échantillons de sédiments ont été collectés dans une feuille

d’aluminium pour pouvoir examiner les paramètres organiques, et dans des sacs en plastique

pour l’étude des paramètres inorganiques. Certains paramètres physiques ont été mesurés sur

place : la température, le pH, le total des solides dissous (TDS), la conductivité, et l’oxygène

dissous.

Carte 4 : sites d’échantillonnage pour l’analyse de la qualité de l’eau

Source : EIES (2015)

Résultats

L’analyse de l’eau du canal d’El-Mahmoudeya et d’El-Khandak a permis de déterminer qu’elle

était généralement de bonne qualité (tableau 8). Le contenu physique et inorganique de l’eau

était dans la plage admissible et les niveaux de demande chimique en oxygène (DCO) et de

demande biochimique en oxygène (DBO) se trouvaient dans les limites autorisées ; on note

toutefois des taux d’azote total élevés et une faible teneur en oxygène dissous. La plupart des

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métaux lourds testés n’ont pas été détectés dans l’eau du canal, à l’exception du plomb et du

chrome qui ont été enregistrés en grosses quantités. Les coliformes fécaux étaient présents en

quantité excessive, ce qui indique que les eaux usées sont déversées dans l’eau du canal.

Tableau 8

résumé des résultats obtenus sur la qualité de l’eau

Paramètre Indication/Concentration Valeurs limites maximales autorisées D1 D2 D4 D5

Température (°C) 19,1 19,1 19,3 22,5 38*

pH 7,66 6,94 7,24 7,25 6-9

Ammoniaque (mg/l) 0,16 0,71 1,56 0,87 3

DBO (mg/l) < 2 < 2 < 2 < 2 60

DCO (mg/l) < 5 < 5 < 5 < 5 100

Phénol (mg/l) < 0,01 < 0,01 < 0,01 < 0,01 0,015

Huiles et graisses

(mg/l)

< 0,5 < 0,5 < 0,5 < 0,5 15

* Ne doit pas dépasser la température ambiante de 5 °C, pour une valeur maximale de 38 °C. Source : EIES (2015)

4.2 Environnement biologique

Les études de terrain portant sur la flore et la faune du site de la centrale et des régions

environnantes ont été réalisées en décembre 2014. Elles ont montré que l’écosystème du site

prévu pour la centrale était pauvre en diversité et structure. En effet, la zone étudiée ne recèle

aucun habitat ni espèce importante. De même, aucune aire protégée aux fins de préservation de

la biodiversité ne se trouve au sein ou à proximité du site du projet. Aucune espèce rare ou

menacée n’a été enregistrée dans cette zone ni dans ses environs. L’on dénombre toutefois

quatre espèces d’amphibiens connues dans la zone d’étude. En outre, 27 espèces de reptiles,

19 espèces de lézards et 8 espèces de serpents ont été recensées sur le site. La zone étudiée

abrite par ailleurs 71 espèces d’oiseaux communs.

4.3 Environnement socio-économique

La zone du projet, constituée essentiellement par le village de Zouyat Ghazal, abrite environ

8 868 personnes. Le rapport homme-femme est en faveur des hommes (105,4 %). D’autre part,

les ratios d’alphabétisation sont défavorables aux femmes, qui affichent un taux

d’analphabétisme de 55 %, contre 34 % pour les hommes. La population active de la région est

évaluée à 42,9 % de sa population totale, avec une proportion de 9 % seulement pour les femmes

(contre 69 % pour les hommes). Les revenus de la population oscillent généralement entre 500

et 1 000 livres égyptiennes (EGP) par mois, et une faible proportion de la population (23 %)

gagne plus de 3 000 EGP par mois. La zone du projet est raccordée au réseau d’alimentation en

eau maillé, et l’accès à l’électricité est quasi généralisé. Les maladies les plus courantes dans

les ménages interrogés étaient l’hypertension artérielle (qui touchait 36 % des sondés) et le

diabète (32 %). Parmi les autres maladies notifiées, on peut citer les maladies hépatiques

(principalement l’hépatite C) et la fibrose hépatique ; les maladies cardiovasculaires ; le cancer ;

le lupus érythémateux disséminé ; et les calculs rénaux récurrents. Les établissements de santé

privés constituent le principal pourvoyeur de soins de santé (cliniques, polycliniques ou

hôpitaux) pour la plupart des ménages, lesquels recourent aux hôpitaux publics surtout en

situation d’urgence. Seuls 8 % de la population visitent les établissements publics qui proposent

des assurances maladie (hôpitaux ou polycliniques). Deux problèmes majeurs sont liés à

l’électricité : en effet, 27 % des ménages interrogés ont indiqué que les factures d’électricité

sont élevées, alors que près de 34 % des ménages ont déploré les coupures récurrentes.

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Environ 36 % des ménages interrogés comptaient un membre de famille souffrant

d’hypertension artérielle, et 32 % des foyers comprenaient un diabétique. Il s’agit des deux

principaux problèmes de santé signalés dans la zone du projet.

Aucune zone d’importance culturelle et historique n’est située à proximité du projet et n’est

susceptible d’être affectée par ses activités. Le site le plus proche est le Wadi Elnatroon,

caractérisé par son patrimoine culturel représenté par le monastère copte, ainsi que par ses

réserves naturelles. Le Wadi Elnatroon est situé à environ 80-85 km de la centrale en allant vers

le sud, et se trouve donc en dehors de la zone d’impact du projet.

4.5 Risques naturels

Activité sismique

L’Égypte présente un risque sismique faible à modéré, et des tremblements de terre se produisent dans les

parties nord du pays. Damanhour et ses environs se trouvent dans la zone 2 (suivant la classification

égyptienne). Selon le code égyptien, les structures situées dans la zone 2 doivent être capables de résister

à une accélération du sol de 0,125 due à l’accélération de la pesanteur. Il n’y a pas si longtemps de cela, le

site et ses environs ont enregistré une activité sismique mineure. Ce facteur a été pris en compte dans

l’évaluation quantitative des risques, comme l’indique la section 8.2, et guidera surtout la conception de la

centrale.

Crues soudaines. Le site du projet ne contient aucun oued étroit qui recueille l’eau de pluie dans les flux

concentrés et qui pourrait occasionner des crues soudaines. Le site du projet n’est donc pas affecté par ces

drains, et il est considéré comme à l’abri des dangers liés à de potentielles crues soudaines.

5. ALTERNATIVES AU PROJET ET RÉSULTATS DE LA COMPARAISON

5.1 Option relative à la non-exécution du projet

Cette alternative analyse la situation qui prévaudrait si le projet n’était pas lancé. Dans ce cas,

il subsisterait une pénurie d’alimentation électrique et l’écart continuerait de se creuser entre

l’offre et la demande. La production nationale s’en trouverait affectée, au même titre que la

situation économique globale du pays. Cette option n’est guère acceptable au plan économique

et social, car l’Égypte subit actuellement une pénurie d’électricité liée à l’insuffisance des

infrastructures alors que la demande va croissante.

La question qui se pose est de savoir s’il faut importer de l’électricité via l’un des réseaux

existants et/ou s’il faut en construire de nouveaux. L’Égypte est actuellement raccordée à la

Jordanie à l’Est, à la Libye à l’Ouest, et une nouvelle interconnexion avec l’Arabie saoudite est

en cours. Les interconnexions avec la Jordanie et la Libye sont déjà pleinement actives,

principalement pour ce qui concerne l’exportation de l’électricité de l’Égypte vers ces pays.

L’interconnexion avec l’Arabie saoudite aura un potentiel d’échange maximal de 3 000 MW

entre les deux pays. Cette capacité ne suffit toujours pas à combler la demande sans cesse accrue

en Égypte. Il est également possible de raccorder le pays au Soudan et à l’Éthiopie, mais des

études sont en cours à cet effet.

5.2 Option relative au projet

Alternatives technologiques

Les sources d’énergies renouvelables (solaire, éolienne et marémotrice) sont des options

possibles qui ont été étudiées. Le gouvernement envisage d’augmenter la capacité de production

électrique à partir de sources d’énergies renouvelables pour la porter à 25 % en 2022, et une

capacité de 4 300 MW doit être développée d’ici 2017. À cette fin, plusieurs nouveaux projets

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sont en exécution ou en préparation. Cependant, les énergies renouvelables, notamment

l’énergie solaire, ne sont pas la solution la moins onéreuse pour couvrir la charge de pointe en

Égypte, généralement après le coucher du soleil. C’est donc dire que la production thermique

reste une nécessité.

Eu égard à ce qui précède, la production d’énergie thermique se trouve être la meilleure option

du point de vue de la viabilité commerciale et financière. On trouvera ci-après les solutions de

rechange envisagées pour le projet de centrale électrique à cycle combiné de Damanhour.

Alternatives au site. Le site proposé présente les critères et avantages suivants :

i) le site est une propriété du WDEPC, ce qui élimine le problème lié à

l’acquisition du terrain ; ii) les infrastructures requises pour une centrale sont

déjà en place ; iii) des travailleurs bien formés comptant de nombreuses années

d’expérience sont disponibles à proximité du nouveau projet ; iv) les conduites

de gaz naturel sont déjà à portée de main sur le site de la centrale ; v) la présence

de la nouvelle centrale dans le gouvernorat d’Elbeheira, à proximité des autres

gouvernorats de la région du Delta, permettra de réduire la perte de puissance

électrique qui survient lors des transferts sur de longues distances. Le site de

projet proposé est de ce fait le meilleur emplacement possible pour la nouvelle

centrale de Damanhour d’un point de vue environnemental et social.

Alternatives de combustibles pour les turbines à gaz :

o Le fuel léger. Le fuel léger est compatible avec la conception des turbines

à gaz. Une huile légère de grande qualité est utilisée dans les centrales

électriques pour éviter d’endommager l’équipement. Elle est

proportionnellement plus coûteuse que le gaz naturel. Les émissions

atmosphériques résultant de sa combustion sont relativement élevées, mais

restent dans les limites autorisées par la loi égyptienne sur les affaires

environnementales.

o Le fuel lourd. Les turbines à gaz ne sont pas compatibles avec le fuel

lourd. Elles sont conçues uniquement pour fonctionner au gaz naturel et au

mazout léger. En outre, le fuel lourd est connu pour ses émissions

excessives de polluants atmosphériques ; il pollue donc les eaux de surface

et les sols par les dépôts secs et humides.

o Le gaz naturel. Le gaz naturel est la meilleure option du point de vue

environnemental et social, en sa qualité de source d’énergie propre se

distinguant par sa faible teneur en soufre, et donc par ses émissions

réduites. Il induit de meilleurs effets sur l’environnement physique, et donc

sur la santé publique dans les zones environnantes. Il est compatible avec

la conception de turbines.

Alternatives de combustibles pour les turbines à vapeur

Les turbines à vapeur fonctionnent de manière autonome grâce à la chaleur récupérée par le

générateur de vapeur à récupération de chaleur présent dans le système à cycle combiné. Si le

système à cycle combiné n’est pas utilisé, les turbines à vapeur utilisent soit le gaz naturel, soit

la combinaison du gaz naturel et du fuel lourd. Dans les deux cas, les ressources en gaz naturel

sont davantage exploitées et, dans les deux cas, de l’énergie thermique est perdue, en plus de

l’augmentation des polluants atmosphériques dans le second cas. D’après les justifications

précédentes, l’utilisation du gaz naturel comme principal combustible pour la nouvelle centrale

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électrique de Damanhour et le recours à un système à cycle combiné sans combustion dans les

turbines à vapeur constituent les meilleures alternatives disponibles.

La conception choisie répond à l’ensemble des exigences de l’Union européenne en matière de

meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion.

L’évaluation suivante (tableau 9) concerne la nouvelle centrale à cycle combiné de Damanhour.

Tableau 9

Évaluation des MTD pour la combustion de combustibles gazeux Meilleures techniques disponibles (MTD) pour la combustion de combustibles gazeux

1. Approvisionnement et stockage de combustibles gazeux et additifs

Matériel Impact sur

l’environnement

MTD MTD employées

(O/N)

Conformité du projet

Gaz naturel Émissions fugitives - utilisation de systèmes

et alarmes de

détection de fuites

de gaz

(O) Le gaz naturel est le

principal

combustible utilisé

dans le projet.

Utilisation efficace des

ressources naturelles

- utilisation de turbines

d’expansion pour

récupérer

l’énergie

contenue dans les

gaz de

combustion

pressurisés

- préchauffage du

gaz combustible à

l’aide de la

chaleur résiduelle

issue de la

chaudière ou de la

turbine à gaz

(O) - Les systèmes et

alarmes de

détection de

fuites seront

utilisés.

- Le condensateur

refroidi à l’air

permet

d’économiser les

ressources en

eau.

- Le système à cycle

combiné

conserve la

chaleur perdue et

la convertit en

énergie.

2. Rendement thermique des installations de combustion fonctionnant au gaz

MTD MTD employées

(O/N)

Conformité du projet

- Fonctionnement à cycle combiné et cogénération de chaleur et

d’électricité. (Efficacité électrique - 54-58 %)

(O) Le système à cycle

combiné est utilisé.

- Utilisation d’un système de contrôle informatisé de pointe pour atteindre

un rendement de chaudière élevé avec des conditions de combustion

accrues, ce qui permet de réduire les émissions.

(O) Un système de

contrôle de pointe

sera utilisé.

- Préchauffage du gaz naturel avant son introduction dans les chambres de

combustion ou dans les brûleurs.

(O) Le préchauffage est

employé.

3. Émissions de poussière et de SO2 par les installations de combustion à gaz

MTD MTD employées

(O/N)

Conformité du projet

- Pour les installations de combustion alimentées au gaz naturel, les

émissions de poussières et de SO2 sont très faibles. Sans appliquer aucune

autre mesure technique, les émissions de poussière par les installations à

gaz sont normalement bien inférieures à 5 mg/Nm3 et les émissions de SO2

sont bien inférieures à 10 mg/Nm3 (15 % d’O2).

(O) - Voir tableau 3-1 de

ce chapitre.

- Les cheminées

seront équipées d’un

système de

surveillance en

continu des

émissions (CEMS)

en ligne.

4. Émissions de NOx de CO par les installations de combustion à gaz

MTD Niveaux d’émission associés aux

MTD (mg/Nm3)

MTD employées

(O/N)

Conformité du projet

NOx CO

- Brûleurs secs avant le mélange à

faible dégagement de NOx pour

20 - 50 5 - 100 (O) - Utilisation de

brûleurs de pré-

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réduire les émissions de NOx grâce

au contrôle en continu.

mélange à faible

dégagement de NOx.

- Voir tableau 3-1.

- Combustion complète grâce à un four correctement conçu, recours à des

techniques de surveillance et de contrôle de procédés hautement

performants et maintenance du système de combustion pour réduire les

émissions de CO.

(O) Le projet emploiera

ces techniques.

5. Pollution de l’eau

Source MTD (pour réduire les rejets des eaux usées) MTD employées

(O/N)

Conformité du projet

Régénération des

déminéralisateurs et

des polisseurs de

condensat

- Neutralisation et sédimentation. (O) Voir la section 3.6.3

du présent chapitre.

Élutriation - Neutralisation. (O)

Nettoyage des

chaudières, des

turbines à gaz, du

réchauffeur d’air et

du dépoussiéreur

électrique

- Neutralisation et fonctionnement en boucle

fermée, ou remplacement par des méthodes de

nettoyage à sec lorsque cela est techniquement

possible.

(O)

Ruissellement de

surface

- Sédimentation ou traitement chimique et

réutilisation interne.

(O)

Petites quantités

d’eau contaminée par

l’huile

- Puits de séparation d’huile. (O)

Techniques de

traitement générales

- Filtration

- Correction du pH/neutralisation

- Coagulation/floculation/précipitation

- Sédimentation/filtration/flottation

- Traitement des hydrocarbures dissous

- Systèmes de séparation huile-eau

- Traitement biologique.

(O)

6. Résidus de combustion

MTD MTD employées

(O/N)

Conformité du projet

- Utilisation et réutilisation des résidus de combustion et des sous-produits

au lieu de les déposer dans des décharges.

(O) Les résidus de

combustion seront

réutilisés.

7. Système de refroidissement

MTD MTD employées

(O/N)

Conformité du projet

Un système de refroidissement sera utilisé à la place d’un système de

refroidissement à l’eau

O

Source : EIES (2015)

6. IMPACTS POTENTIELS

Une combinaison de techniques d’évaluation quantitative et qualitative a été adoptée ; elles

englobaient la modélisation informatique et/ou physique de l’impact de l’air, de l’eau, du bruit

et du trafic, les enquêtes écologiques et aquatiques, et les évaluations visuelles. Les résultats

des travaux d’évaluation ont été comparés aux normes nationales en vigueur, ainsi qu’avec

celles de la BAD et d’autres bailleurs de fonds, selon les normes les plus strictes. La présente

section examine les principaux impacts environnementaux et sociaux sur : i) la qualité de l’air ;

ii) le bruit ambiant ; iii) les espèces terrestres et aquatiques ; iv) l’efficacité des ressources et

l’économie d’énergie ; v) le trafic ; vi) la situation socio-économique et la santé publique ; et

vii) les déchets industriels et dangereux.

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6.1 Qualité de l’air

Pendant les activités de pré-construction, notamment le défrichement du site qui abrite

3 réservoirs de carburant, les particules, les hydrocarbures volatils et les émissions de gaz

(monoxyde de carbone, oxydes d’azote et dioxyde de soufre) pourraient avoir un impact négatif

sur l’air. Pendant le fonctionnement, les particules, les émissions de monoxyde de carbone,

d’oxydes d’azote et notamment de dioxyde de soufre sont réduites au minimum, car le nouveau

projet emploie le gaz naturel connu pour sa combustion propre et son faible taux d’émissions.

Il est également intéressant de mentionner que la centrale actuelle (3*65 MW) qui fonctionne

au fuel lourd sera mise hors service après le lancement du nouveau projet. Les émissions

provenant de l’ancienne centrale seront donc annulées. Ceci améliore la qualité de l’air autour

de la zone d’étude.

D’après les résultats du modèle de dispersion, les concentrations maximales prévues de

monoxyde de carbone, de dioxyde d’azote et de dioxyde de soufre sont légèrement supérieures

à 0,01, 0,01 et 0,001 mg/ m3, respectivement. Ces concentrations s’ajoutent à la qualité de l’air

de référence, comme suit : 0,03 - 0,3 % de monoxyde de carbone NQA (30 mg/m3 par heure

dans les zones urbaines et industrielles) ; 3,3-33 % de dioxyde d’azote NQA (300 µg/m3 par

heure dans les zones urbaines et industrielles) ; et 0,33-3,3 % de dioxyde de soufre NQA

(300 µg/m3 par heure dans les zones urbaines).

6.2 Bruit ambiant

Au cours des activités de construction et de pré-construction, le bruit est considéré comme ayant

un impact négatif sur l’environnement du fait des travaux continus sur le site du projet

(installation de l’équipement, creusage et autres travaux de génie civil) avant et pendant la

construction de la centrale. Au cours de l’exploitation, le bruit est considéré comme ayant un

impact temporaire légèrement négatif si aucune mesure d’atténuation n’est prise en compte,

particulièrement au début de cette phase.

6.3 Espèces terrestres et aquatiques

Les opérations actuelles et les travaux de construction et d’exploitation du nouveau projet ont

un impact négligeable sur la flore, la faune et l’écosystème aquatique. La qualité et la quantité

des eaux de surface du canal d’Elmahmoudya auraient pu être affectées si le refroidissement à

l’eau était employé au lieu du refroidissement à l’air.

6.4 Efficacité des ressources et économie d’énergie

L’efficacité des ressources n’est pas assurée de façon optimale par les technologies

d’exploitation actuelles. En effet, les opérations actuelles sont moins éco-énergétiques,

contrairement à la technologie à cycle combiné du nouveau projet qui permet d’obtenir une

efficacité de jusqu’à 59 %. Dans un système à cycle combiné, l’énergie perdue par combustion

dans les turbines à gaz sous forme de chaleur est récupérée et réutilisée pour produire plus

d’énergie dans les turbines à vapeur.

6.5 Trafic

Lors de la construction et de l’exploitation, le trafic sur les voies d’accès et avoisinantes (Elbahr,

Damanhour-Desouk, autoroute internationale, route agricole Le Caire-Alexandrie, autoroute

Le Caire-Suez et autoroute Port-Saïd-Suez) devrait connaître une charge de trafic environ 5 %

plus élevée (l’étude d’impact sur le trafic est jointe). L’impact sur le trafic est donc négatif.

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6.6 Situation socio-économique et santé publique

L’impact global de la construction du projet sur la composante sociale va de neutre à positif. Le

projet permettra de créer environ 1 500-2 000 possibilités d’emploi temporaire pour les

travailleurs de formation technique et autre. La WDEPC exige que 90 % de la main-d’œuvre

embauchée par l’entrepreneur soit de nationalité égyptienne. L’impact global sur la composante

économique est positif en raison de l’atténuation des pénuries d’électricité dans l’intérêt des

consommateurs, plus particulièrement dans les secteurs industriels et commerciaux, ainsi que

pour les services sociaux. De plus, le projet se traduira par la création de 175 000 emplois

indirects qui auront un impact positif sur la réduction de la pauvreté.

Le niveau de vie et le bien-être communautaire sont améliorés en raison de la disponibilité et

de l’amélioration des services basés sur l’électricité. Ces services vont de l’éclairage aux

équipements électroniques dans les maisons et les bureaux, en passant par les services dans les

organismes et les institutions publiques. La santé publique dans les zones environnantes sera

légèrement améliorée grâce à la réduction des émissions atmosphériques, en particulier en ce

qui concerne les risques de crises d’asthme. L’énergie électrique produite par la nouvelle

centrale de Damanhour affectera positivement le processus global de modernisation et

d’urbanisation des communautés égyptiennes.

De plus, les travailleurs sur place opéreront dans des conditions plus saines, car la société a pris

un engagement environnemental et social qui impose aux travailleurs le port d’un équipement

de protection individuelle (EPI) approprié. Les travailleurs reçoivent également une formation

portant sur les attitudes à adopter en matière de sécurité sur le lieu de travail et en cas d’urgence

afin de se protéger eux-mêmes et de protéger leurs collègues. Ils sont mieux informés sur les

différents dangers et problèmes de santé et de sécurité qui se posent sur le site, réduisant ainsi

la probabilité d’accidents de travail. En outre, des contrôles sanitaires des travailleurs sont

régulièrement effectués dans le cadre du PGES.

La zone du projet est connectée au réseau d’alimentation en eau maillé, avec un accès quasi

généralisé à l’électricité. Les officines privées de santé (cliniques, polycliniques ou hôpitaux)

constituent le principal fournisseur de soins de santé pour la plupart des ménages, lesquels

recourent généralement aux hôpitaux publics en cas d’urgence. La centrale électrique concernée

par le projet continuera à fournir un accès complet à l’éducation aux communautés, car elle

dispose de deux écoles primaires et d’un centre de santé. Le projet permettra de suivre l’impact

de ces paramètres sur la population pendant la mise en œuvre et pendant l’exploitation de la

centrale.

6.7 Déchets industriels et dangereux

Il est intéressant de mentionner que les activités de construction du projet ne produiront aucun

déchet dangereux. Cependant, les activités de nettoyage menées avant la construction pourraient

poser un risque lié aux déchets dangereux en raison de l’épurement de trois réservoirs de

carburant disponibles sur place. Pendant la phase d’exploitation, les déchets dangereux sont

produits en très faibles quantités lors des travaux d’entretien et sous forme de résidus des eaux

usées. Ces matières dangereuses représentent un risque pour l’environnement de travail et pour

les zones voisines si elles ne sont pas manipulées et éliminées en toute sécurité.

6.8 Impacts cumulatifs

La centrale et le trafic sur les routes avoisinantes sont les principales sources de pollution de

l’air dans la région. Les mesures de référence au sein et en dehors de la centrale indiquent que

les polluants atmosphériques sont bien en deçà des limites applicables. Les modèles de

dispersion des émissions prévues montrent que les concentrations supplémentaires sont très

faibles. Par conséquent, l’impact cumulatif global du projet sur la qualité de l’air est acceptable

et l’on ne s’attend à aucun impact négatif majeur.

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21

Au cours des activités de construction et de pré-construction, les travaux de génie civil et

d’installation, ajoutés aux opérations existantes et au bruit de la circulation, constitueront une

importante source de bruit. Les valeurs limites autorisées doivent cependant être respectées.

L’impact du trafic s’accentuera en fonction de l’augmentation du trafic normal, qui devrait

tourner autour de 5 %.

7. MESURES D’ATTÉNUATION/D’AMÉLIORATION ET INITIATIVES

COMPLÉMENTAIRES

7.1 Système de gestion environnementale et sociale (SGES)

Le PGES sera mis en œuvre grâce au système de gestion environnementale et sociale de la

nouvelle centrale électrique de Damanhour. Les objectifs du SGES sont les suivants : i) assurer

le respect des lois et des règlements pertinents en matière d’environnement ; ii) assurer la

performance écologique ; iii) prévoir les moyens permettant de respecter les normes extérieures

et les attentes qui peuvent survenir à l’avenir ; iv) fournir un guide sur les systèmes qui seront

mis en œuvre dans la centrale et sur la façon dont ils se combinent pour parvenir à un SGES

opérant.

Les principaux éléments du SGES sont : i) la conformité aux lois, règlements et normes

applicables ; ii) l’évaluation des impacts environnementaux et la définition des objectifs ; iii)

les procédures et les révisions des procédures ; iv) la formation/l’éducation des employés ; v)

la préparation aux situations d’urgence ; vi) l’établissement de rapports ; vii) la vérification et

l’examen de la gestion ; et viii) les partenariats communautaires.

7.2 Qualité de l’air

Le gaz naturel se distingue par ses émissions à faible teneur en soufre. La qualité de l’air est

donc améliorée en raison des faibles concentrations de dioxyde de soufre. Néanmoins, les

turbines à gaz seront dotées d’un brûleur à faible dégagement de NOx, ce qui réduit les taux de

NOx. Le principal moyen de réduire les émissions de NOx consiste à diminuer la température

de la flamme. Ceci passe par une combustion pré-mélangée à sec au cours de laquelle le gaz et

l’air sont mélangés au préalable afin de produire une température de flamme uniforme. Cette

technique est d’une efficacité démontrée dans la réduction des émissions d’oxyde d’azote.

7.3 Impacts sonores

Toutes les unités et les équipements sont conçus pour produire des niveaux de bruit équivalents

n’excédant pas 85 dB à un mètre de l’équipement. La conception globale tient aussi compte du

fait que les niveaux de bruit équivalents dans le périmètre du site ne devront pas dépasser 55 dB.

7.4 Espèces terrestres et aquatiques

Le recours au système de refroidissement à l’air neutralise l’effet négatif du canal

d’Elmahmoudya sur la qualité des eaux de surface, contrairement au refroidissement à l’eau

dans lequel les liquides issus du processus de refroidissement sont chauffés et contribuent à

modifier les propriétés physiques de l’eau. La technique de refroidissement à l’air préserve

également les eaux du canal d’Elmahmoudya en qualité de ressource naturelle et favorise

l’adoption de stratégies durables.

7.5 Efficacité des ressources et économie d’énergie

S’agissant de l’utilisation durable des ressources, le projet adopte aussi un système à cycle fermé

en utilisant de l’eau déminéralisée pour générer de la vapeur. Le condensat issu du contrôleur

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anticondensation (ACC) est renvoyé dans un système fermé pour régénérer plus de vapeur

surchauffée en vue du fonctionnement de la turbine à vapeur. Ce système fermé garantit une

utilisation efficace des eaux du canal d’Elmahmoudya, car la quantité d’eau prélevée pour

démarrer le fonctionnement des turbines à vapeur est prise une seule fois ; une très petite

quantité d’eau est ainsi utilisée pour la procédure.

7.6 Situation socio-économique et santé publique

Tous les travailleurs doivent être conscients de leurs responsabilités environnementales en vertu

de la loi égyptienne sur les affaires environnementales, et tous les entrepreneurs et membres du

personnel d’exploitation doivent prendre part à une séance d’initiation, qui comprend une

session sur la prise de conscience et les responsabilités en matière environnementale. Le

nouveau projet de centrale électrique à cycle combiné de Damanhour offrira également un

programme de formation des employés. Ce programme couvrira les aspects suivants : i) le

système de gestion environnementale et sociale ; ii) la sécurité ; ii) la déclaration des incidents ;

iv) les interventions d’urgence et la notification ; v) la protection environnementale et sociale ;

vi) les dangers présents sur le site ; vii) les dangers liés à l’exploitation ; viii) l’équipement de

protection individuelle (EPI) ; et ix) les règles de sécurité générale et le programme portant sur

la sécurité.

Les initiatives complémentaires du projet doivent penser à encourager les communautés à

nettoyer les zones environnantes en enlevant les ordures notées comme étant une menace dans

la zone du projet au cours de la phase de préparation. Les publications sur le genre et les déchets

urbains attestent qu’indépendamment du statut des femmes en dehors de la maison, elles sont

largement reconnues comme étant les personnes en charge du cadre domestique, y compris de

l’élimination des ordures ménagères lorsqu’elles regagnent leurs foyers. En général, le fardeau

de la prise en charge des enfants qui tombent malades en raison de l’exposition à des ordures

non ramassées pèse de façon disproportionnée sur les femmes. L’intervention de la WDEPC à

cet égard consistera à accorder du temps libre aux femmes pour leur permettre de s’engager

dans des activités économiques, et de réduire la morbidité chez les enfants. Les communautés

de la zone du projet sont déjà organisées et versent une somme modique pour couvrir les coûts

d’élimination des ordures, mais la WDEPC pourrait faciliter la tâche en fournissant des outils

et en transportant les déchets.

7.7 Trafic

L’entrée nord de la centrale électrique de Damanhour sera réhabilitée et préparée pour être

utilisée comme entrée principale. Suivant l’étude d’impact sur le trafic, cette mesure contribuera

à réduire l’effet sur le trafic et tout embouteillage causé par les files de véhicules à l’extérieur

de la porte d’entrée.

7.8 Déchets industriels et dangereux

Les eaux usées industrielles seront traitées afin de répondre aux spécifications fixées par la Loi

n° 93/1962 avant d’être éliminées avec les eaux usées qui sont épurées dans le réseau

d’assainissement de la ville. L’unité d’épuration des eaux usées industrielles, le séparateur

eau/huile et l’unité d’épuration des eaux usées sont mis en place en tant que composantes de

base du projet. L’élimination des déchets solides sera assurée par une agence autorisée pour

éviter des effets nocifs (anxiété, odeur et infections) dans la région environnante. Les huiles

tirées du séparateur eau/huile seront traitées et stockées en toute sécurité, puis vendues à un

organisme autorisé.

Les déchets dangereux, qui sont générés en petites quantités, seront traités par des travailleurs

correctement formés, puis gérés et stockés en toute sécurité. Des contrats sont signés avec la

société de transport autorisée et la compagnie de gestion des déchets dangereux du Gouvernorat

d’Alexandrie en vue d’une élimination finale des déchets dangereux dans le site

d’enfouissement des déchets dangereux d’Elnasserya.

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Un plan complet de gestion des déchets est soumis par les entreprises de construction et les

responsables des opérations avant le début des deux phases (construction et exploitation).

7.9 Mesures de sécurité

Les procédures d’urgence présentent les plans de contingence qui couvrent tous les événements

accidentels potentiels pendant la construction et l’exploitation. Des procédures d’urgence

spécifiques doivent être élaborées par l’entrepreneur de construction et le responsable des

opérations avant le lancement de ces phases. Ces procédures régissent les situations d’urgence

sur le site du projet, notamment les déversements, les incendies, les fuites de gaz, et les blessures

ou le sauvetage du personnel. Les procédures d’intervention d’urgence couvrent la plupart des

situations d’urgence impliquant les produits chimiques.

Procédures à suivre en cas d’accident

Dans le cadre de la préparation des procédures d’urgence et des plans d’intervention en cas

d’urgence, la société chargée de l’exécution du projet doit :

passer en revue les normes et les règlements internationaux, égyptiens et

applicables ;

définir des lignes directrices générales sur les risques de sécurité et d’accidents

potentiels ;

préparer des instructions spécifiques aux tâches, le cas échéant ;

définir des consignes de sûreté et de sécurité pour les matières dangereuses ;

préparer des instructions d’exploitation spécifiques aux situations d’urgence ;

fournir des équipements de protection (notamment les vêtements, les protections

respiratoires et auditives, etc.), selon les besoins ;

évaluer l’information et la rétroaction des employés, et enregistrer et enquêter

sur tous les accidents, les blessures et les incidents.

Plans d’urgence

Les plans et procédures d’urgence sont en cours d’élaboration et devront couvrir les incidents

résultant de défaillances opérationnelles, de causes naturelles et d’actes de tiers. Ces plans et

procédures aborderont au minimum :

les incendies ;

les explosions ;

les alertes à la bombe ;

les fuites et les déversements de matières dangereuses ;

les défaillances des structures ou des équipements ;

les blessures et les maladies ;

les risques de catastrophes naturelles (vent, tempête, tremblement de terre).

Une équipe d’intervention d’urgence sera mise en place. Veuillez consulter la section 9.1 pour

en savoir plus. Pendant la phase de construction, les plans d’urgence seront demandés aux

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entrepreneurs avant le début des travaux. Au cours de la phase d’exploitation, les plans

d’urgence de l’ancienne centrale électrique de Damanhour seront revus dans le cadre du SGES

de la centrale. Les plans seront opérationnels avant la mise en service de la centrale.

8 EFFETS RÉSIDUELS ATTENDUS ET GESTION DES RISQUES

ENVIRONNEMENTAUX

8.1 Effets résiduels attendus

Il ressort de ce qui précède que la construction et l’exploitation de la centrale ne comportent

aucun impact environnemental significatif. C’est donc dire que de bonnes pratiques de gestion

du site et d’ingénierie pendant la construction, et la mise en œuvre de mesures appropriées

pendant l’exploitation, permettront de réduire les impacts résiduels au minimum/à des niveaux

insignifiants.

8.2 Gestion des risques environnementaux

Une évaluation quantitative des risques (EQR) du projet de centrale électrique à cycle combiné

de Damanhour a été effectuée et portait sur : i) l’évaluation quantitative des risques du site ; ii)

l’évaluation quantitative du risque opérationnel ; iii) l’évaluation des émissions normales

quantitatives et des risques accidentels ; et iv) l’évaluation quantitative des risques sanitaires.

Les résultats (résumés au tableau 10 ci-dessous) indiquent que les risques globaux sont très

faibles et ne représentent pas un grave danger pour la population environnante comme pour les

travailleurs. Les points suivants doivent notamment être examinés : i) la conception et la

construction tiennent comptent des règlements internationaux, des codes du site relatifs aux

risques sismiques et des normes de construction ; ii) le risque associé aux dispersions à

proximité immédiate dans le cadre du fonctionnement normal où des rejets accidentels sont très

faibles et ne posent aucun risque majeur ; iii) le risque associé à la dispersion sur le terrain est

également extrêmement faible et ne présente aucun grave danger ; iv) les risques opérationnels

associés aux opérations ont été identifiés et des mesures de sécurité ont été définies pour le

fonctionnement. Des recommandations portant sur un plan d’urgence ont d’ailleurs été

formulées à cet égard ; v) les risques sanitaires potentiels de toutes les émissions ont également

été estimés et les résultats permettent de conclure que les rejets sont dans des plages acceptables

et ne constituent pas un risque pour la communauté.

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Tableau 10

Valeur estimée des risques Risque Valeur estimée Mesures d’atténuation

Risque lié au

site

Moins de 10-7 (si les

codes relatifs au

tremblement de terre

sont pris en compte)

La conception et la construction doivent tenir compte des

réglementations internationales en matière d’assurance qualité et de

contrôle de la qualité de la construction, et des codes du site relatifs

aux risques sismiques.

Risque lié aux

émissions

normales

Très faible L’équipe opérationnelle sera bien formée sur divers aspects de

l’exploitation ; la maintenance préventive et les mesures de

précaution sont observées et vérifiées périodiquement.

Un système de gestion environnementale (SGE) sera mis en place

afin d’identifier et suivre les différentes mesures de sécurité relatives

à l’exploitation du site.

Un plan d’urgence détaillé comprenant des programmes de

surveillance est recommandé et l’accent est mis sur la formation et

les tests.

Risque

d’émissions

accidentelles

Très faible en dehors

de la centrale

Moins de 10-6 pour les

travailleurs si des

mesures appropriées

sont prises

Source : adapté du rapport EQR 2015

Avant le lancement des phases de construction et d’exploitation, l’entrepreneur en construction

et le responsable des opérations devront élaborer un plan d’intervention d’urgence couvrant tous

les événements accidentels potentiels.

9 PROGRAMME DE SUIVI

9.1 Rôles et responsabilités en matière de suivi

Une équipe d’exécution du projet (EEP), dont les membres seront issus du personnel de la

WDEPC, sera constituée pour superviser l’exécution du projet. L’EEP sera dirigée par un

ingénieur résident, qui jouera le rôle de chef de projet et sera assisté de responsables placés à la

tête des axes d’intervention pertinents du projet tels que le génie mécanique, le génie électrique,

le génie civil, le génie des instruments et des commandes, la mise en service et l’exploitation,

l’environnement, la santé et la sécurité, les acquisitions et les finances ou encore la comptabilité.

Le responsable des questions environnementales sera chargé, entre autres i) de servir d’interface

avec les autorités pour ce qui est des autorisations et permis environnementaux ; ii) de veiller à

ce que tous les contrats passés avec les entrepreneurs et les sous-traitants fassent référence aux

mesures de gestion de la construction (telles qu’elles sont énoncées dans le PGES), aux critères

de conception opérationnelle, ainsi qu’à l’ensemble des normes environnementales, de santé et

de sécurité devant être appliquées sur le site du projet ; iii) de faire en sorte que les mesures

d’atténuation visant à réduire les incidences au cours de la phase de construction soient

appliquées ; et iv) de veiller à la mise en œuvre du programme et au respect des exigences en

matière de suivi.

Le rôle de l’équipe d’intervention d’urgence (EIU) est de gérer tous les incidents et situations

d’urgence qui pourraient survenir sur le site du projet pendant les phases de construction et

d’exploitation. L’EIU est chargée de la gestion de tous les accidents, et de la manipulation des

matières dangereuses, des opérations de sauvetage, ainsi que de la lutte anti-incendie. Les

membres de cette équipe, ou d’autres employés désignés peuvent être invités par l’entreprise de

construction et/ou la direction de l’exploitation à prodiguer des conseils ou à fournir une

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assistance en cas d’incidents au niveau de la centrale. L’entreprise chargée de la construction

et/ou la direction de l’exploitation peuvent demander à l’EIU d’appuyer une autre entreprise en

cas de convention d’entraide. L’EIU peut être composée d’opérateurs de quarts et de membres

du personnel bénévoles ayant suivi la formation appropriée. Cette équipe sera conduite par le

gestionnaire des incidents, basé dans les bureaux du site de construction (construction) ou dans

la salle de commande (exploitation). Un chef de site sera désigné pour gérer les incidents sur le

terrain. Un coordonnateur sera nommé pour gérer tous les services demandés au chef de site, y

compris tous les services provenant de l’extérieur du site, notamment les sapeurs-pompiers, le

transport par ambulance et d’autres services publics.

Chaque entreprise retenue doit élaborer un PGES pour la construction (PGESC) et s’occupe de

la mise en œuvre du PGESC qui s’applique à son contrat. Les experts des questions

environnementales, de la santé et de la sécurité travaillant sous la houlette de l’ingénieur-

superviseur seront chargés de contrôler la mise en œuvre des PGES pour la construction durant

les phases de pré-construction et de construction. Les experts désignés de la WDEPC assureront

le suivi des PGES pour la construction concernant toutes les phases du projet. Cette tâche sera

effectuée par un spécialiste des questions environnementales (issu de la direction des produits

chimiques) et par un expert des questions de santé et de sécurité (provenant la direction de la

santé et la sécurité).

Un laboratoire agréé indépendant sera chargé de la revue et de l’audit annuels des analyses

d’échantillons afin de s’assurer que des données objectives impartiales sont collectées et

produites.

Le cas échéant, l’EEAA assurera le suivi externe du PGES.

9.2 Composantes du programme de suivi

Les activités de gestion et de suivi des questions environnementales et sociales seront réalisées

(conformément au PGES) en suivant le calendrier du projet, toutes les activités étant intégrées

dans la conception du projet. Le programme de suivi proposé comprend trois volets principaux,

à savoir :

o le suivi environnemental, qui couvrira les émissions atmosphériques, les cours

d’eau, les déchets solides et autres matières dangereuses, les produits chimiques

entrants et sortants, les activités de transport par camion et d’utilisation des

équipements et les itinéraires, sans oublier les risques pour la santé ni la sécurité

sur le lieu de travail ;

o le suivi socio-économique, qui traite des principaux impacts socio-économiques

du projet et des communautés/activités riveraines. Une enquête sera menée

chaque année auprès des communautés dès la première année de construction, et

se poursuivra annuellement pendant les deux premières années d’exploitation et

tous les trois ans par la suite, en coordination avec le comité consultatif

communautaire (qui est composé de membres représentant les communautés

locales) ; et le suivi des documents, qui consiste à vérifier la documentation et

l’interprétation de toutes les données, tout comme le suivi et l’application des

mesures correctives. Le système de documentation (y compris les journaux de

bord, ou encore les documents de communication interne ou externe) et le

registre de l’environnement seront vérifiés tous les deux mois et actualisés

chaque jour, conformément aux exigences de la loi égyptienne n° 4/1994.

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9.3 Principaux paramètres et fréquence du suivi

Les tableaux 11 à 14 ci-dessous indiquent pour chaque paramètre de mesure le régime de suivi,

y compris les points et la fréquence de suivi, ainsi que les normes de performance.

Tableau 11

plan de suivi de l’eau Construction

Élément Norme de performance

Paramètres de mesure

Point (s) et fréquence de

suivi

Quantité et type de

déchets directs ou

indirects atteignant le

canal d’Elmahmoudya

Aucun incident exigeant

un rapport

Analyses de l’eau douce

et des sédiments

Comparaison par rapport

aux valeurs de base / loi

applicable

Température, pH, OD,

DBO, DCO, métaux

lourds, HT, huile et

graisse, et analyses

microbiologiques.

Tous les trimestres

En aval et en amont du

site de construction.

Exploitation

Eaux usées industrielles

traitées

Seuils autorisés et

normes définies par

la loi n° 48/1982 ;

la loi n° 93/1962 ;

le code n° 105/2005

Température, pH, OD,

DBO, DCO, métaux

lourds, HT, huiles et

graisse, analyses

microbiologiques.

Tous les semestres

Eaux usées municipales

traitées

Loi n° 48/1982 ;

loi n° 93/1962 ;

code n° 105/2005.

Température, pH, OD,

DBO, DCO, métaux

lourds, HT, huile et

graisse, et analyses

microbiologiques.

Tous les semestres

Analyse de l’eau douce

Comparaison par rapport

aux valeurs de base / loi

applicable

Température, pH, OD,

DBO, DCO, métaux

lourds, HT, huile et

graisse, et analyses

microbiologiques.

Échantillonnage et

analyse annuels en amont

et en aval.

Tableau 12

plan de suivi de la qualité de l’air Pendant la construction

Élément Norme de performance Point (s) et fréquence de suivi

Qualité de l’air ambiant

PM10 La loi égyptienne n° 4/1994 sur les affaires

environnementales et son amendement n° 9/2009,

modifiés par les décrets ministériels 1059/2011 et

720/2012 :

150 μg/m3

Suivi trimestriel :

Échantillonnage actif pour :

- PM10 ;

- SO2 ;

- CO ; et

- NOx.

Points de suivi :

- Deux points dans le périmètre

de la centrale ; et,

- Un point hors du périmètre de

la centrale.

SO2 La loi égyptienne n° 4/1994 sur les affaires

environnementales et son amendement n° 9/2009

modifiés par les décrets ministériels 1059/2011 et

720/2012 :

300 μg/m3 (1 heure)

CO La loi égyptienne n° 4/1994 sur les affaires

environnementales et son amendement n° 9/2009,

modifiés par les décrets ministériels 1059/2011 et

720/2012 :

300 µg/m3 (1 heure)

NOx

(mesure du NO2)

La loi égyptienne n° 4/1994 sur les affaires

environnementales et son amendement n° 9/2009,

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modifiés par les décrets ministériels 1059/2011 et

720/2012 :

300 µg/m3 (1 heure)

Équipements de combustion de combustibles (cheminées)

Pannes d’équipement

Aucune panne exigeant un rapport. L’absence de fuites doit être

vérifiée par :

i) une inspection visuelle

toutes les huit heures ; et

l’utilisation de détecteurs de

fuites au moins une fois par

semaine.

Pendant l’exploitation

Qualité de l’air ambiant

PM10

SO2

CO

NOx (mesure du NO2)

La même norme de performance que pour la phase

de construction.

Suivi

Suivi trimestriel

(échantillonnage actif)

Points de suivi :

- deux points dans le périmètre

de la centrale ; et

- un point hors du périmètre de

la centrale.

Échantillonnage trimestriel à

effectuer pendant les 2

premières années d’exploitation

après lesquelles, si aucun

impact néfaste n’est constaté, la

fréquence et les paramètres de

suivi peuvent être réduits.

Qualité de l’air dans l’environnement de travail

PM10

SO2

CO

NO2

La loi égyptienne n° 4/1994 sur les affaires

environnementales et son amendement n° 9/2009

modifiés par les décrets ministériels 1059/2011 et

720/2012 :

PM10 : 3 000 μg/m3

SO2 : 2 ppm

CO : 25 ppm

NO2 : 3 ppm

Suivi trimestriel à l’intérieur

des groupes générateurs et des

salles de commande :

Cheminées/évents

Panne d’équipement

Aucune panne exigeant un rapport Les émissions atmosphériques

doivent être surveillées

visuellement pour vérifier

l’opacité au moins une fois

toutes les huit heures.

Émissions des

cheminées/évents

La loi égyptienne n° 4/1994 sur les affaires

environnementales et son amendement n° 9/2009

modifiée par les décrets ministériels 1059/2011 et

720/2012 :

Pour le gaz naturel :

SO2 : 150 mg/m3

NOx : 500 mg/m3

CO : 100 mg/m3

Pour le fuel :

SO2 : 1 300 mg/m3

NOx : 500 mg/m3

CO : 250 mg/m3

Suivi trimestriel

Échantillonnage actif pour :

- émissions de particules ;

- SOx ;

- NOx ;

- CO ; et

- CO2.

Port d’échantillonnage

(diamètre de 1 pouce)

Échantillonnage trimestriel à

effectuer pendant les 2

premières années d’exploitation

après lesquelles, si aucun

impact néfaste n’est constaté, la

fréquence et les paramètres de

suivi peuvent être réduits.

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Tableau 13

Suivi des niveaux de bruit Élément Norme de performance Point (s) et fréquence de suivi

Pendant la construction

Bruit résultant des activités de

battage des pieux

La loi égyptienne n° 4/1994 sur

les affaires environnementales

et son amendement n° 9/2009,

modifiés par les décrets

ministériels 1059/2011 et

720/2012 : 85 dB (à compter de

2014).

Le suivi doit être effectué

chaque jour pendant les activités

de battage des pieux.

Zones en contact direct avec

l’utilisation des équipements

Enregistrement hebdomadaire

du bruit émis

Bruit ambiant La loi égyptienne n° 4/1994 sur

les affaires environnementales

et son amendement n° 9/2009

modifiés, par les décrets

ministériels 1059/2011 et

720/2012 : 65 dB (en journée,

de 7 heures à 22 heures).

55 dB (dans la nuit, de 19 heures

à 10 heures).

Suivi semestriel à l’intérieur du

périmètre de la centrale.

Mesure du niveau de bruit

pendant 24 heures en

utilisant un sonomètre de

type 1 (classe de précision).

Échantillonnage trimestriel

à effectuer pendant les 2

premières années

d’exploitation après

lesquelles, si aucun impact

néfaste n’est constaté, la

fréquence et les paramètres

de suivi peuvent être

réduits.

Pendant l’exploitation

Bruit dans l’environnement de

travail

La loi égyptienne n° 4/1994 sur

les affaires environnementales

et son amendement n° 9/2009,

modifiés par les décrets

ministériels 1059/2011 et

720/2012 : 85 dB (à compter de

2014).

Suivi trimestriel pendant les

deux premières années au

niveau des sources possibles de

bruit sur le lieu de travail.

Suivi annuel par la suite au

niveau des sources possibles de

bruit sur le lieu de travail.

Bruit ambiant La loi égyptienne n° 4/1994 sur

les affaires environnementales

et son amendement n° 9/2009,

modifiés par les décrets

ministériels 1059/2011 et

720/2012 : 65 dB (en journée,

de 7 heures à 22 heures).

55 dB (dans la nuit, de

19 heures à 10 heures).

Suivi trimestriel pendant les

deux premières années dans le

périmètre de la centrale et suivi

annuel par la suite.

Mesure du niveau de bruit

pendant 24 heures en utilisant

un sonomètre de type 1 (classe

de précision).

Suivi des produits chimiques entrants et sortants

Un journal de bord doit être tenu pour les produits chimiques entrants et sortants. Ce journal

sera examiné régulièrement afin de vérifier la consommation de produits chimiques. Un

inventaire des fiches de données de sécurité de tous les produits chimiques présents sur le site

doit également être tenu.

Suivi des activités liées au transport par camion et à l’utilisation des équipements

Pendant les phases de construction et d’exploitation, le transport par camion et les équipements

doivent être suivis de façon continue et documentés afin d’éviter toute utilisation inutile. Les

accidents de la route et ceux impliquant les camions doivent être enregistrés.

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Tableau 14 : suivi des risques pour la santé / du lieu de travail

Outre les exigences précisées ci-dessus concernant le suivi dans le lieu de travail, d’autres

éléments importants doivent être intégrés au plan de suivi.

Élément Norme de performance Régime de suivi

Stress dû à la chaleur La loi égyptienne n° 4/1994 sur les

affaires environnementales et son

amendement n° 9/2009 modifiés

par les décrets ministériels

1059/2011 et 720/2012.

Conformément au système de

travail (°C) :

Continu : 25,0

25 %, repos : 25,9

50 %, repos : 27,9

75 %, repos : 30,0

Suivi trimestriel dans les zones de

travail à proximité des sources de

chaleur.

Intensité lumineuse La loi égyptienne n° 12/2003 sur le

travail

Suivi trimestriel dans les zones de

travail et les bureaux.

Propreté et ordre Aucune violation exigeant un

rapport

Suivi continu – jugement personnel

Accidents/mois Aucun accident exigeant un rapport Enregistrements quotidiens

Examen mensuel des registres.

État de santé des employés Aucun problème de santé

professionnelle exigeant un rapport

Tous les employés doivent subir

une visite médicale de base (avant

le début de l’emploi).

Les résultats de la visite médicale

effectuée chaque semestre doivent

être documentés et archivés.

Suivi socio-économique

Le suivi socio-économique traite des principaux impacts socio-économiques du projet et des

communautés/activités riveraines. Une enquête sera menée chaque année auprès des

communautés, à partir de la première année de construction, et se poursuivra annuellement

pendant les deux premières années d’exploitation et tous les trois ans par la suite, en

coordination avec le comité consultatif communautaire (composé de membres représentant les

communautés locales). Un mécanisme sera mis en place afin d’évaluer les réactions provenant

des communautés et suivre les normes de performance. Ceci inclura le traitement, de manière

transparente, des plaintes venant des communautés locales et du public. Le responsable

environnemental produira des rapports socio-économiques annuels.

9.4 Établissement de rapports et audits

Pendant les phases de construction et d’exploitation, les performances environnementales

seront examinées par rapport aux objectifs et feront l’objet d’un rapport mensuel qui sera

transmis à l’équipe de gestion du projet. Chaque année, les résultats annuels issus de ce système

présenteront les chiffres sur les performances annuelles qui seront examinés par les parties

concernées, aux niveaux interne et externe. Le programme d’audit sera conforme au programme

d’audit interne de la centrale mis en place par l’équipe de gestion du projet et l’EEAA.

9.3 Coût du PGES

Le coût du PGES est estimé à 1,08 million de dollars EU (tableau 15). Ce montant couvre la

conception, l’achat, l’installation, les essais et la mise en service des équipements

environnementaux du projet de centrale électrique de Damanhour. Il inclut aussi la formation

du personnel sélectionné du site au fonctionnement complet du système dans son ensemble ;

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l’élaboration d’un plan de projet pour l’assurance qualité, décrivant par le menu le plan de suivi

environnemental, la structure organisationnelle y relative pour le projet, ainsi que les tâches et

les responsabilités des divers acteurs. Les prix de tous les contrats de construction seront

forfaitaires et, par la suite, le coût de la mise en œuvre du PGES sera intégré à ces contrats.

Comme indiqué au tableau 3, le coût estimatif est inclus dans le coût total du projet.

Tableau 15 : Ventilation des coûts du PGES

Élément $ EU

Suivi de la qualité de l’air 545 000

Suivi des gaz dangereux et du bruit 225 000

Suivi de l’eau et gestion des déchets 230 000

Suivi social, formation et sensibilisation 80 000

TOTAL 1 080 000

Source : WDEPC (2015)

10 CONSULTATIONS ET DIVULGATIONS PUBLIQUES

10.1 Exigences

Des consultations publiques seront menées avant l’approbation de l’EIES pour tout projet

proposé conformément à la loi égyptienne n° 4/1994 sur les affaires environnementales et son

amendement n° 9/2009, modifiés par les décrets ministériels 1059/2011 et 720/2012. Comme

le précise le système des sauvegardes intégrées de la BAD, l’emprunteur ou le client est chargé

d’organiser et de fournir la preuve qu’il a tenu des consultations adéquates (des consultations

libres, préalables et éclairées) avec les communautés susceptibles d’être affectées par les

impacts environnementaux et sociaux du projet, et avec les parties prenantes locales.

L’emprunteur ou le client doit également veiller à obtenir une adhésion communautaire

massive, surtout pour les projets dits de la catégorie 1. Les consultations doivent être menées

en faisant référence aux directives actualisées de l’EIIES sur la consultation, la participation et

l’appui massif des communautés. Cette exigence est aussi imposée par d’autres bailleurs de

fonds comme la BERD et la BEI.

10.2 Consultation des parties prenantes lors des phases d’identification et de

conception du projet

Le projet de Damanhour a été identifié et défini comme une priorité dans le cadre du plan

d’investissement en matière de production de l’EEHC pour la période 2012-2017. Le processus

d’identification du projet a démarré il y a longtemps lorsque l’EEHC a procédé à son

élaboration. Même si le processus est enclenché initialement au niveau de l’EEHC eu égard au

caractère technique du travail en cause, une fois qu’une ébauche du plan a été élaborée, cette

structure joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la consultation et la coordination

adéquates avec les différentes institutions gouvernementales et d’autres parties prenantes clés.

Parmi les principales institutions publiques consultées figurent le ministère du Pétrole, qui sera

chargé d’assurer la fourniture du fuel au projet ; le ministère des Ressources en eau, qui devra

garantir la disponibilité de l’eau dans la zone du projet, en particulier sur les ressources en eau

douce qui doivent être utilisées ; l’Egyptian Electricity Transmission Company, qui aura pour

tâche de réaliser l’étude de faisabilité du raccordement du projet au réseau électrique ; le

ministère de l’Aviation civile, qui se chargera de la gestion d’éventuels conflits avec les routes

de l’aviation ; et le ministère de l’Environnement, qui veillera à la conformité aux lois

égyptiennes relatives à l’environnement. Lorsque toutes ces consultations auront été menées

avec succès, l’EEHC transmettra le plan d’investissement au cabinet pour validation avant qu’il

ne démarre l’exécution effective du projet.

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10.3 Consultation des parties prenantes dans le cadre de l’élaboration et de l’approbation de

l’EIES

Selon les exigences de l’EEAA, une réunion de cadrage a été organisée en décembre 2014 avec

l’EEAA, le ministère de l’Irrigation, l’autorité routière, des représentants du bureau

environnemental du gouvernorat, GASCO (fournisseur de gaz), l’autorité opérationnelle des

forces armées égyptiennes. De décembre 2014 à janvier 2015, des échanges ont eu lieu avec

120 ménages à travers des discussions de groupe et des enquêtes auprès des ménages. Le

principal objectif était de collecter des données de base pour l’étude.

Une réunion préliminaire a été organisée le 15 mars 2015 avec les principales parties prenantes

durant la phase de cadrage, dans une salle de conférences de la centrale électrique de

Damanhour. Parmi ces parties prenantes, on retrouvait le tribunal général du gouvernorat

d’Elbeheira, l’agence EEAA d’Elbeheira, les maires et les résidents du village de Zawyet

Ghazal et des participants sectoriels. Les principaux objectifs étaient les suivants : i) fournir une

description du projet proposé et des impacts environnementaux et sociaux prévus découlant des

phases de construction et d’exploitation ; ii) entamer des discussions avec le consultant

environnemental et le personnel technique du projet.

Le 29 mars 2015, une session de consultation publique (réunion de divulgation publique),

présidée par l’EEAA s’est tenue, avec la participation de plus de 75 personnes. Les principaux

résultats de la consultation publique organisée sont résumés comme suit : i) un accent a été mis

sur les mesures d’atténuation concernant les émissions du projet et les effluents d’eaux usées,

ainsi que les niveaux de bruit ; ii) une recommandation a été faite relativement au choix de la

main-d’œuvre du projet dans les communautés voisines de la centrale (chez les résidents de

Zawyet Ghazal) ; iii) il a été demandé au public concerné de s’impliquer effectivement dans les

divers aspects du projet ; iv) obligation a été faite au WDEPC et aux entreprises de respecter les

exigences sanitaires et celles liées à la sécurité au travail ; et v) obligation a été faite à la nouvelle

centrale électrique de Damanhour et aux entreprises qui y travaillent de se conformer à la

législation et aux normes environnementales en vigueur. Il a été tenu compte de ces

préoccupations dans la conception du projet. Les questions soulevées ont été traitées et intégrées

ainsi qu’il suit : i) les résidents de Zawyet Ghazal sont prioritaires en ce qui concerne les emplois

non techniques, alors que, pour les emplois techniques, les candidats seront sélectionnés de

manière concurrentielle sur la base de critères techniques ; ii) dans le cadre des autres

consultations prévues, un plan d’engagement des parties prenantes a été élaboré qui guidera la

participation des principales parties prenantes au projet ; et iii) les activités de construction

seront réalisées par environ 20 entrepreneurs qui s’occuperont de leurs employés. La bonne

formation des travailleurs est une source de préoccupation sur les projets. Chaque entreprise

doit élaborer un PGES pour la construction (PGESC) et s’occuper de la mise en œuvre du

PGESC qui s’applique à son contrat. Les experts des questions environnementales, de la santé

et de la sécurité travaillant sous la houlette de l’ingénieur-superviseur seront chargés du contrôle

de la mise en œuvre des PGES pour la construction pendant les phases de pré-construction et

de construction.

La réunion de consultation a été enregistrée et diffusée sur la chaîne de télévision locale (Canal

5), et elle a également été publiée dans certains journaux et sur Internet.

Pour satisfaire aux exigences de la BAD, le résumé de l’EIES et la documentation y relative

seront publiés sur le site Internet de la Banque au moins 120 jours avant la soumission de la

proposition de projet au Conseil d’administration.

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10.4 Activités de consultation complémentaires prévues

Comité consultatif communautaire

Afin d’assurer une communication claire et cohérente avec la population dans la zone

d’influence du projet, il sera créé un comité consultatif communautaire composé de six résidents

de Zawyet Ghazal et de deux représentants de la nouvelle centrale électrique de Damanhour.

L’entreprise poursuivra les consultations avec le comité consultatif communautaire pendant les

phases de construction et d’exploitation du projet. Les responsabilités du comité seront les

suivantes : i) faciliter l’accès aux informations relatives au projet ; ii) informer les parties

prenantes sur les communications courantes et les réunions ; iii) informer les parties prenantes

sur l’état d’avancement du projet, les questions envisagées ou encore le calendrier de

construction ; iv) communiquer les réactions des parties prenantes sur les questions qui ont été

soulevées ; et v) faciliter, en collaboration avec la WDEPC, l’exécution des projets

communautaires, selon qu’il conviendra.

Représentants de l’entreprise

En attendant la désignation d’un responsable permanent des consultations avec les parties

prenantes pour la nouvelle centrale électrique de Damanhour, l’ingénieur Essmat Hassan

Ibrahim assurera la gestion du processus de consultation et de divulgation d’informations, y

compris l’organisation du processus de consultation, la communication avec les groupes de

parties prenantes identifiés, la collecte et le traitement des observations/plaintes, et la réponse à

ces préoccupations.

Mécanisme public de règlement des litiges

L’objectif de la procédure de règlement des litiges est de s’assurer que tous les commentaires

et les plaintes provenant des parties prenantes du projet sont examinés et traités de manière

appropriée et en temps voulu. L’entreprise recueillera tous les commentaires et plaintes associés

au projet et exprimés par les parties prenantes. Les commentaires peuvent être effectués par

messagerie électronique, poste, télécopie, téléphone ou en personne. Les commentaires et

plaintes seront résumés et enregistrés dans le journal des plaintes/commentaires, en précisant le

nom/groupe de l’auteur du commentaire/plainte, la date de réception du commentaire/de la

plainte, une brève description des questions soulevées, les mesures correctives proposées à

mettre à œuvre (le cas échéant), et la date à laquelle la réponse a été envoyée à l’auteur du

commentaire ou de la plainte.

Toutes les doléances seront enregistrées et des accusés de réception délivrés dans un délai de

six jours ; ensuite, les réponses seront envoyées dans un délai d’un mois. L’équipe de gestion

du projet conservera un registre des litiges et établira des rapports sur le règlement des litiges,

au titre des rapports d’avancement annuel du projet qui seront publiés sur le site Internet de

l’entreprise (WDEPC). Les commentaires et les préoccupations relatifs au projet peuvent être

soumis par écrit suivant l’un des modes suivants :

o Courriel : [email protected]

o Par téléphone ou télécopie – téléphone : 7576555-30 ; télécopie : 7561057-30

o Par poste ou en mains propres, à l’adresse suivante : WDEPC 7 Reyad Basha

St. Gleem- Alexandrie

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Les personnes qui envoient leurs commentaires ou plaintes ont le droit d’exiger que leur nom

reste confidentiel. Pendant la construction de la centrale NDPP, les plaintes liées aux activités

de construction seront gérées par l’entreprise et au moins une entreprise de construction.

L’entreprise communiquera les coordonnées de l’entrepreneur aux résidents de Zawyet Ghazal

avant le démarrage de la construction.

11 CHANGEMENT CLIMATIQUE :

Analyse de la vulnérabilité : parmi les autres principaux risques associés au changement

climatique dans la zone du projet, citons :

i) la réduction de la disponibilité de l’eau. En effet, les résultats de l’évaluation de

la vulnérabilité des ressources en eau en Égypte dans le bassin du Nil indiquent

qu’une chute de 20 % des précipitations moyennes, avec une augmentation de

2 C de la température au-dessus de sa plage, pourrait entraîner une réduction de

12 % de l’écoulement de surface pour qu’il se situe en deçà de la moyenne ;

ii) des augmentations des températures de l’air ambiant. En tenant compte de la

durée de vie de la centrale, qui est de 40 ans, la température de l’air ambiant est

susceptible de subir un accroissement de 1,36 °C (à un rythme de 0,34 °C par

décennie).

Adaptation : le premier risque a été géré en envisageant un système de refroidissement à air

plutôt qu’une option de refroidissement à eau. En outre, le projet utilisera un système à

circulation fermée pour l’eau déminéralisée utilisée pour la production de la vapeur. Le système

à circulation fermée assure une utilisation efficiente des ressources en eau, car la quantité d’eau

prélevée pour démarrer les turbines à vapeur est prise une seule fois et, ensuite, une très petite

quantité d’eau est utilisée pour l’appoint. Le deuxième risque sera atténué grâce à la conception

optimale du système de refroidissement à air, qui aura lieu lors d’une étape de conception

détaillée.

Atténuation : la production de l’électricité est le principal contributeur, représentant plus 32 %

de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon les données produites par

l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’Égypte possède la plus faible intensité d’émissions

de carbone du secteur électrique du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord (466 kg CO2/kWh

en 2010), ce qui est inférieur à la moyenne mondiale qui est de 500 kg CO2/kWh. La technologie

utilisée pour la centrale électrique à cycle combinée de Damanhour a un niveau d’émission de

CO2 relativement faible, ce qui contribuera en fin de compte à l’amélioration de l’ensemble des

performances en matière d’émissions du réseau électrique en Égypte. Le projet contribuera à

réduire de 1,4 million de tonnes les émissions annuelles de CO2. Le calcul ne prend pas en

compte le SF6, qui est utilisé pour compenser les fuites lors du fonctionnement normal et des

travaux de maintenance sur les appareillages de commutation.

12 PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES

Dans le calcul du coût du PGES, il est prévu de former le personnel sélectionné du site au

fonctionnement complet du système dans son ensemble, d’élaborer un plan de projet pour

l’assurance qualité décrivant par le menu le plan de suivi environnemental, la structure

organisationnelle pertinente pour le projet, ainsi que les tâches et responsabilités des acteurs.

En outre, un ingénieur consultant sera recruté pour soutenir la WDEPC/EEHC dans la

conception, la supervision de la construction et la gestion du projet. Le coût de ces services est

inclus dans le projet et sera entièrement financé par la WDEPC. L’EEHC/WDEPC conduit

actuellement le processus de recrutement du consultant dans le cadre d’un appel international à

candidatures concurrentiel.

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13 CONCLUSION

L’EIES a analysé les impacts environnementaux potentiels pendant la construction et

l’exploitation de la centrale électrique proposée. En particulier, les impacts possibles des

émissions de gaz dans l’atmosphère et des émissions sonores ont été évalués. Il ressort de

l’évaluation qu’aucune incidence environnementale importante ne surviendra du fait des

activités de construction ou d’exploitation de la centrale électrique, et, lorsqu’ils sont pris

globalement, les impacts environnementaux et sociaux ne seront pas considérables.

14 RÉFÉRENCES ET CONTACTS

Liste des documents consultés

WDEPC. 2015. Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) report for

the Damanhour Combined Cycle Power Plant (CCPP) Project.

WDEPC. 2015. Quantitative Risk Assessment Study for the Damanhour CCPP.

96 pages ;

Egypt’s Cabinet Information and Decision Support Centre (IDSC) et PNUD.

2011. Egypt’s National Strategy for Adaptation to Climate Change and Disaster

Risk Reduction. 167 pages.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Pour la WDEPC

M. Essmat Hassan Ibrahim, ingénieur électricien

Courriel : [email protected]

Téléphone/télécopie – téléphone : 7576555-30 ; télécopie : 7561057-30

Poste ou mains propres à l’adresse : WDEPC 7 Reyad Basha St. Gleem- Alexandrie

Pour la Banque africaine de développement

Khaled El-Askari, chargé principal de l’énergie

Bureau national pour l’Égypte, 72b, Al-Maahad El-Eshteraky st. 5th floor Afreximbank Bldg,

Heliopolis, Le Caire, Égypte

Téléphone : (202) 22 563 790/1 Fax : (202) 22 563 792,

Courriel : [email protected]

Noel Kulemeka, Socio-économiste en chef

Centre des ressources pour l’Afrique australe (SARC) de la BAD, Afrique du Sud, Courriel :

[email protected]

Modeste Kinane, environnementaliste principal,

Siège de la BAD, Côte d’Ivoire, courriel : [email protected]

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ANNEXE 1

SEUILS NORMALISÉS CONSIDÉRÉS

Seuils maxima (autorisés) par la loi n°4/94 pour les émissions gazeuses provenant de sources de

combustion de combustibles pour la production d’énergie

Type de

combustible

Seuil maximum pour les émissions (mg/m3)

TSP CO SO2 NOx

Gaz naturel 50 100 150 500

Diesel 100 250 1300 500

Seuils autorisés par la loi 4/94 pour le bruit sur les lieux de travail.

Niveau de

bruit (dB)

90 95 100 105ý 110ý 115

Durée

d’exposition

(heure)

8 4 2 1 0,5 0,25

Seuils maxima autorisés par la loi n° 4/94 pour les polluants atmosphériques sur le lieu de travail.

Paramètre de mesure

(unité)

SO2

(ppm)

H2S

(ppm)

NOx

(ppm)

CO

(ppm)

CO2

(ppm)

Fumée

(µg/m3)

Seuil maximum autorisé

dans l’environnement de

travail

2 10 3 25 5000 - *

Seuil maximum autorisé

dans l’air ambiant

(1 heure)

300

µg/m3 -

300

µg/m3

30

mg/m3 -

150

(24 heures)

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Normes et spécifications relatives aux eaux usées déversées dans les milieux aquatiques Paramètre Valeur maximale

Température Ne doit pas dépasser de 5 degrés le régime de température dominant dont le niveau maximum est de 38 °C.

pH 6-9

Couleur Absence de matériaux colorants

DBO 60 mg/L

DCO 100 mg/L

TSS 60 mg/L

H2S 1 mg/L

Huile et graisse 15 mg/L

Total P 2 mg/L

Total N 10 mg/L

Phénols 0,015 mg/L

Ammoniaque (N) 3 mg/L

V 0,002 mg/L

Se 0,001 mg/L

Hg 0,001 mg/L

Pb 0,01 mg/L

Cd 0,01 mg/L

As 0,01 mg/L

Cr 0,01 mg/L

Cu 1 mg/L

Ni 0,1 mg/L

Fe 1,5 mg/L

Mn 0,1 mg/L

Zn 1 mg/L

Ag 0,05 mg/L

Pesticides 0,2 mg/L

CN 0,01 mg/L

Teneur en coliformes (par 100 cm3) 1 000

B 0,4 mg/L