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PROJET: PROJET D’INTERCONNEXION COTE D’IVOIRE,

LIBERIA, SIERRA LEONE ET GUINEE (CLSG)

PAYS: MULTINATIONAL (Côte d’Ivoire, Liberia, Sierra

Leone et Guinée)

RESUME DES PLANS D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR)

Equipe du projet

ELISE AKITANI ONEC.1

THIERNO BAH ONEC.1

MODESTE KINANE ONEC.3

RACHEL ARON ONEC.3

Chef Division Sectorielle Z. AMADOU ONEC.1

Directeur Sectoriel H. CHEIKHROUHOU ONEC

Directeur Régional J. LITSE ORWA

F.J.M PERRAULT ORWB

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TITRE DU PROJET: Projet d’interconnexion Man (Côte d’Ivoire)-Yepeka (Liberia)-

Nzérékoré(Guinée)-Buchanan-(Liberia)-Monrovia (Liberia)- Bumbuna (Sierra Leone)-

Linsan (Guinée)

PAYS : Côte d’Ivoire, Liberia, Sierra Leone et Guinée (CLSG)

DÉPARTEMENT : ONEC DIRECTION : ONEC-1

PROJET NUMÉRO : P-Z1-F00-039

1. Introduction

Dans le cadre du Pool énergétique d’Afrique de l’Ouest (PEAO), un projet

d’interconnexion sous-régional dénommé projet Côte d’Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinée

(CLSG) est en élaboration. Le projet portera sur la construction de 1 411 km de lignes de

transport à haute tension, ainsi que le renforcement des postes électriques à haute tension

existants à Man (Côte d’Ivoire) ; à Sannequille, Buchanan et Monrovia (Liberia) ; à

Nzérékoré et Linsan (Guinée) ; à Bumbuna (Sierra Leone).

Le projet est important pour les initiatives de reconstruction actuellement en cours

dans les pays sortis de conflits comme le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée forestière.

Interconnecter ces pays avec la Côte d’Ivoire favoriserait des échanges d’énergie électrique

mutuellement bénéfiques et permettrait d’assurer un approvisionnement fiable en électricité

nécessaire pour la croissance économique et la consolidation de la paix.

La ligne de transport objet du projet traversera des zones habitées, des zones

cultivées, des forêts ou des sites culturels ou sacrés qui, avec les travaux de construction,

connaîtront temporairement ou définitivement des perturbations. La politique de réinstallation

involontaire de la Banque autorise l’élaboration d’un plan d’action de réinstallation (PAR)

lorsque le projet engendrera des pertes de biens, le déplacement des populations ou la perte

des moyens de subsistance des personnes affectées par le projet (PAP). Par conséquent, la

Korean Electric Power Corporation (KEPCO), grâce au financement du Fonds fiduciaire UE-

Afrique pour les infrastructures (BEI) et de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), obtenu

par le PEAO pour l’élaboration d’un PAR complet destiné à tous les pays afin de déterminer

la nature et le degré d’impact sur les communautés le long de la ligne de transport. 4 PAR

distincts ont été préparés pour la Cote d’Ivoire, le Liberia, La Sierra Leone et la Guinée

respectivement.

Le présent résumé analytique présente les résultats tirés des plans d’action pour la

réinstallation (PAR) et la nature du déplacement physique et économique du projet. Ce

résumé décrit les biens affectes et les personnes affectées et trace dans les grandes lignes les

mécanismes d’indemnisation et d’amélioration des moyens de subsistance nécessaires pour

répondre aux besoins des communautés affectées par le projet en Côte d’Ivoire, au Liberia, en

Sierra Leone et en Guinée. Les enquêtes sur le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée ont été

bouclées autour de novembre 2009, et fixent la date limite pour des réclamations dans ces

pays. En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, cette date limite est fixée à mai 2010.

Description de la zone de projet

Les États membres de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest

(CEDEAO) ont créé par Accord une nouvelle organisation dénommée Pool énergétique

d’Afrique de l’Ouest (PEAO) en janvier 2006. L’objectif du PEAO est d’instaurer un marché

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régional d’électricité en Afrique de l’Ouest à travers le développement et la réalisation des

principales infrastructures prioritaires devant favoriser l’accessibilité aux ressources

énergétiques économiques à tous les États membres de la CEDEAO. La stratégie de mise en

œuvre du PEAO est axée sur le développement des sous-projets d’infrastructures

complémentaires et mutuellement avantageux, qui une fois réalisés, aboutiront à un système

et marché d’électricité intégré en Afrique de l’Ouest.

Le projet d’interconnexion Côte d’Ivoire–Liberia–Sierra Leone–Guinée est l’un

des sous-projets majeurs dont l’objectif est d’intégrer les quatre pays sortis de conflits dans le

même marché régional d’électricité à travers une interconnexion des lignes de transport à

haute tension reliant la Côte d’Ivoire à la Guinée en passant par la Sierra Leone et le Liberia.

L’approvisionnement adéquat et fiable en énergie électrique permettra de renforcer la

sécurité, la bonne gouvernance et le développement industriel et d’améliorer la qualité de vie

des communautés locales. Les institutions ci-après seront chargées de l’exécution du projet :

Le secrétariat du PEAO,

La Société d’opération ivoirienne d'électricité (SOPIE) - Côte d’Ivoire,

L’Électricité de Guinée (EDG) – Guinée,

La Liberia Electricity Corporation (LEC) – Liberia, et

La National Power Authority (NPA) - Sierra Leone.

Les principales composantes du projet sont :

La construction d’une ligne de transport à haute tension d’environ 1 411 km

L’expansion d’une nouvelle sous-station à haute tension à Man (Côte d’Ivoire)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Yekepa (Liberia)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Nzérékoré (Guinée)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Buchanan (Liberia)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Monrovia (Liberia)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Mano (Liberia)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Kenema (Sierra

Leone)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Bikongor (Sierra

Leone)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Bumbuna (Sierra

Leone)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Yiben (Sierra

Leone)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Kamakwie (Sierra

Leone)

La construction d’une nouvelle sous-station à haute tension à Linsan (Guinée)

La réhabilitation de deux lignes de transport de 66 kV reliant le poste électrique de

Mount Coffee à Bushrod et à Paynesville (dans la ville de Monrovia).

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Figure 1 : Itinéraire de la ligne de transport du projet

Tronçon Longueur

Linsan-Kamakwie 160 km

Kassa”B”T-Branch 112 km

Kamakwie-Yiben 60 km

Yiben-Bumbuna 73 km

Bumbuna-

Bikonggor 146 km

Bikonggor-Kenema 96 km

Kenema-Mano 115 km

Mano-Monrovia 107 km

Monrovia-

Buchanan 112 km

Mount Coffee 50 km1

Buchanan-Yekepa 229 km

Nzérékoré –Yekepa 49 km

Yekepa-Man 152 km

Total 1461 km

2. Impact potentiel du projet nécessitant une réinstallation des populations

La zone d’influence indique là où les activités proposées auront un impact direct sur

l’environnement physique et social et porte l’empreinte de ce qui suit :

Les lignes aériennes

Les postes électriques

Les voies d’accès

Les bureaux

Les logements des travailleurs

L’emprise sous la ligne aérienne comprenant les voies d’accès en cas de besoin.

L’acquisition de la voie d’accès n’aura pas d’impact significatif sur la propriété

foncière. La construction et l’exploitation de la ligne de transport nécessitera un corridor de

40 m de large (environ 20 m de chaque côté de la ligne médiane) dans tous les quatre pays.

Seules les surfaces devant être occupées par la base de chaque pylône (5m x 5m par

pylône) et les sites de postes électriques seront définitivement acquis. Durant la construction,

le corridor sera délimité et temporairement débarrassé de végétation ou de cultures. Tout

logement qui s’y trouve sera définitivement démoli.

Le tableau suivant présent une synthèse de la zone couverte par le projet, du nombre

de postes électriques dont la construction pourrait avoir un impact sur les logements, des

sources de subsistance ou des activités de gestion forestière. Plus important, le tableau

indique le nombre de personnes affectées par le projet (PAP). Le projet occasionnera le

déplacement physique et/ou économique d’un nombre total de 5 267 personnes affectées

par le projet dans les 4 pays.

1 Les lignes de distribution reliant Mount Coffee à Monrovia comportent deux lignes de 66 kV allant de

Mount Coffee à Bushrod (24 km) et à Paynesville (26 km) dans la ville de Monrovia

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Tableau 1

Zone couverte par le projet

Pays Longueur totale

de la ligne

Nombre de sous-

stations

Personnes

affectées par

le projet

Occupation

permanente

d’espace (environ)

Guinée 233 km 2 112 464 ha.

Sierra Leone 530 km 5 3 312 233 125 m2

Liberia 532 km 4 1 151 160 000 m2

Côte d’Ivoire 116 km Renforcement de la

sous-station de

Man

692 4 436 313 m2

3. Cadre stratégique, juridique et réglementaire

Chacun des quatre PAR tient compte des dispositions prévues par les législations

nationales respectives et des bonnes pratiques au niveau international, notamment la Politique

en matière de déplacement involontaire de populations de la Banque africaine de

développement et la Politique opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale relative à la

réinstallation involontaire. En cas de contradictions entre les législations et les

réglementations des différents pays, les réglementations les plus contraignantes s’imposent.

Au titre des principales dispositions de lois relatives à l’indemnisation et à la réinstallation

dans chaque pays, les dispositions suivantes ont été relevées :

Côte d’Ivoire

Loi foncière n 85-583 (Articles 10 et 11) de juillet 1985. Conformément à la loi, tout

organisme désigné par l’État pour assurer le service de production, de transport et de

distribution d’électricité peut recourir à une procédure d’expropriation afin d’acquérir

certains biens.

Sierra Leone

1) La Constitution de 1991 de la République de Sierra Leone. – La Constitution de

1991 accorde la protection maximale aux droits de propriété individuels. Elle prévoit

également qu’en cas de cession des terrains privés pour une utilisation publique, les

propriétaires affectés ne doivent pas être lésés.

2) La loi de 1982 relative à la National Power Authority (Office national d’électricité)

en son Chapitre V, Article 40 (1) (b) autorise la NPA à acquérir des terres « requises aux

fins de la présente Loi ». Le Chapitre V, Article 40 (2) instruit la NPA de payer « Tous les

frais et indemnités exigibles dans le cadre de l’acquisition de terres requises à ce titre ».

Guinée

1) La Loi fondamentale du 23 décembre 1990, Article 13, dispose que « Nul ne peut

être exproprié, si ce n’est dans l’intérêt légalement constaté de tous et sous réserve d’une

juste et préalable indemnité ».

2) Code foncier et domanial, Chapitre 1, (Articles 55-83) – La loi foncière définit les

procédures d’expropriation dans l’intérêt du public.

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Liberia

Il n’existe aucune loi explicite qui décrit les principes liés à la réinstallation.

Cependant, l’acquisition et la distribution des terres sont guidées par la Loi foncière de 1950,

la Loi sur l’aménagement des comtés (de 1969) et la Loi de 1929 sur l’acquisition des terres.

4. Étendue de l’étude et éligibilité des personnes affectées par le projet

Dans les quatre pays, les personnes affectées par le projet se retrouvent dans les

principales catégories suivantes : i) les personnes vivant dans l’emprise du projet, ii) les

personnes cultivant dans l’emprise, iii) les personnes ne vivant et ne cultivant qu’à titre

saisonnier dans l’emprise et iv) les personnes qui possèdent des ouvrages dans la zone

d’emprise. En général, l’absence de titre de propriété légal n’exclura pas les personnes

affectées par le projet d’une indemnisation si les autorités traditionnelles fournissent la

preuve d’occupation des terres.

Côte d’Ivoire

La ligne de transport objet du projet traverse les départements de Man et de Danané

dans la zone montagneuse pour rejoindre la partie occidentale du pays. Le corridor est large

de 40 mètres. Selon les réglementations nationales2, les lignes de transport d’électricité font

l’objet d’une servitude de 50 mètres des deux côtés de la ligne médiane ou d’une zone

tampon de deux fois 30 mètres excluant la ligne conductrice pour éviter la destruction des

maisons en cas d’effondrement accidentel des pylônes de 60 mètres de hauteur. La superficie

estimative des terres requises pour le projet est de 464 ha. Vingt-et-un logements et une

maison à 2 étages sont situés dans l’emprise du projet.

La ligne de transport traverse diverses zones de ressources importantes pour la

subsistance des populations, notamment les plantations de café, de cacao, de kola, de

palmiers, les rizières, les jardins potagers et les forêts. Les personnes éligibles à

l’indemnisation ou la réinstallation à cause du projet sont catégorisées comme suit : i) perte

d’activité commerciale, ii) accès limité ou perte totale d’accès aux infrastructures

communautaires. Un nombre total de 692 personnes affectées par le projet, provenant toutes

des zones rurales, a été identifié. La date limite a été fixée à mai 2010.

Liberia

La ligne de transport à haute tension devrait traverser sept (7) circonscriptions

administratives au Liberia (comtés de Nimba, Bong, Bassa, Margibi, Montserrado, Bomi et

Grand Cape Mount). La sous-station de Monrovia sera implantée à 35 km au nord-est de

Monrovia à l’emplacement d’un précédent poste de transformation hydroélectrique et loin

des villages. En plus d’une emprise de 20 m de chaque côté de la ligne médiane, une

superficie totale d’environ 200 x 200 m sera requise pour la construction et l’exploitation de

chacun des quatre postes de transformation. Une piste d’accès de 3 mètres de large sera

prévue pour l’entretien.

2 Ministère de la Construction et de l’Urbanisme.

7

La plupart des personnes affectées par le projet sont de petits exploitants agricoles

dont les pertes concernent principalement les champs d’hévéa, de manioc et autres cultures

qui sont répandus dans la zone d’emprise. Selon la pratique au niveau national, la plupart des

terres sont collectivement détenues. Un certain empiètement par des exploitations agricoles,

et quelques propriétés privées dotées de véritables titres sont situés le long du parcours de la

ligne identifié.

Au total, 1 151 personnes affectées par le projet ont été identifiées dans la zone

d’influence du projet. Au total 68 865 arbres ont été reconnus pour indemnisation, 29

maisons et 70,5 ares de cultures. La date limite a été fixée à fin novembre 2009.

Sierra Leone

Les activités de construction à entreprendre dans le cadre du projet interviendront

dans sept circonscriptions administratives : Pujehun, Kenema, Kono, Tonkolili, Koinadugu,

Bombali and Kambia. L’emprise du projet traverse des terres agricoles potentielles

constituant à peu près 75 % de la couverture totale. L’itinéraire de la ligne évite les villes et

villages et les postes électriques seront implantés dans des endroits reculés. Seul un nombre

limité d’ouvrages se retrouve dans l’emprise du projet et nécessiteront une démolition pour

être reconstruits ailleurs. Les personnes affectées par le projet sont identifiées comme

utilisateurs des terres pour l’agriculture de subsistance et/ou des occupants de terres ou des

biens dans l’emprise des couloirs de 40 m. Les cultures faites le long de la ligne sont le riz, le

maïs, le manioc, la patate douce, l’arachide et les légumes. L’absence de droits légaux aux

patrimoines perdus n’exclura pas les personnes affectées par le projet du processus

d’indemnisation. Au total de 414 propriétaires fonciers seront touchés. La date limite a été

fixée pour novembre 2009.

Guinée

La ligne de transport en Guinée est divisée en 2 tronçons : le tronçon Linsan-

Kamikwie qui traverse principalement les zones rurales, et le tronçon Nzérékoré–Yekepa qui

traverse la commune plus urbanisée de Nzérékoré. La superficie estimative de terre requise

pour la construction des 2 postes électriques, le débroussaillage de l’emprise (de 40 m de

large) et la construction de la voie d’accès pour l’entretien (3 m de large) est de 464 ha. La

construction de la sous-station peut provoquer des pertes temporaires de cultures dues au

déblaiement ou aux manœuvres des véhicules. Tout abri ou logement dans l’emprise seront

définitivement supprimés. Par conséquent, deux catégories de personnes affectées par le

projet sont identifiées : i) les occupants des logements dans l’emprise ou ii) les

propriétaires/utilisateurs des terres, mais qui n’ont pas besoin d’être réinstallés. Au total 112

personnes affectées par le projet ont été identifiées. La date limite a été fixée à novembre

2009.

5. Conditions socio-économiques des personnes affectées par le projet

Côte d’Ivoire

Le taux de pauvreté pour la zone ouest de la Côte d’Ivoire couvrant la zone du projet

est de 63,2 %3, et de 67,8 % dans les zones rurales contre 48,1 % dans les zones urbaines.

Les activités agricoles qui constituent la principale source de revenu, et particulièrement pour

les femmes portent sur les cultures de rente : cacao, café, hévéa, huile de palme, et les

3 PSRP, 2010.

8

cultures vivrières comme par exemple le riz, le manioc, le maïs et les légumes. Il y a un

effort renouvelé en faveur de l’activité de pêche traditionnelle dans les zones fluviales de

Sassandra et de Cavally ainsi que pour la pisciculture dans le Département de Man. Le revenu

annuel moyen par habitant dans les zones rurales (ouest) est de 238 438 FCFA.

Liberia

L’utilisation des terres le long du projet de ligne de transport comporte principalement

de petites exploitations agricoles de subsistance pour les localités rurales. Selon l’étude socio-

économique réalisée, la majorité de la population vivant sur une bande de terre de 600 m de

large (300 mètres de chaque côté de la ligne médiane) dépend de l’agriculture de subsistance.

Quarante-deux pourcent (42%) de la population se retrouvent dans le groupe d’âge de 15 à 49

ans. Il n'existe que peu de possibilités d'emploi salarié, et elles sont limitées au secteur

agricole ; les autres opportunités génératrices de revenus sont minimales. Le revenu annuel

moyen par habitant est estimé à l’équivalent de 79 USD.

À peu près 157 ménages subiront des pertes à cause des activités du projet dans la

zone d’emprise. Les biens qui seront directement affectés sont les cultures de rente, les

cultures vivrières, les maisons/cabanes/immeubles et les terres. Il est difficile de faire la

différence entre les personnes dont les biens sont affectés et les personnes affectées par le

projet étant donné que les deux groupes résident dans les mêmes communautés. Les deux

groupes partagent les services publics que sont les écoles, les réseaux d’eau, de soins

médicaux et de routes. La préférence pour l'embauche de main-d’œuvre occasionnelle/non

qualifiée sera donnée aux personnes résidant à proximité. Le petit commerce et les services

ou la vente de produits agricoles pourront créer d’autres opportunités d’emplois saisonniers.

Sierra Leone

Les activités de construction du projet doivent être menées dans sept circonscriptions

administratives : Pujehun, Kenema, Kono, Tonkolili, Koinadugu, Bombali and Kambia. Au

total 3 312 personnes seront affectées par les activités du projet. L’âge moyen desdites

personnes est de 39 ans. La majorité sont des hommes (51 %) alors que les femmes

représentent 49 % de la population. La principale occupation dans la zone du projet est

l’agriculture de subsistance. Un pourcentage réduit de personnes est engagé dans des activités

minières illégales. Les principales cultures sont le riz, le manioc, l’arachide, le gingembre, le

palmier à huile, le cacao et le café.

Guinée

L’enquête réalisée sur les ménages en 20034 décrit la commune de Nzérékoré comme

étant la région administrative la plus pauvre dans le pays avec un ratio de pauvreté de 44 % et

dont 66,7 % de la population sont très pauvres. Les revenus dans la zone du projet

proviennent principalement de l’agriculture : par exemple le riz, le café, l’huile de palme, le

manioc, les bananes et les légumes, la chasse de subsistance et la pêche traditionnelle.

En raison du système communal de la propriété foncière, très peu de terres possèdent

des titres. Le déplacement des maisons affectera des familles provenant presque toutes des

zones rurales situées autour du tronçon de Linsan du projet alors qu’aucune maison familiale

ne sera affectée à partir des activités du tronçon de Nzérékoré. Cinquante-deux pour cent

(52,5 %) de la population ont entre 15 et 64 ans. Les femmes représentent à peu près 54 %

des personnes à déplacer.

4 Enquête sur le questionnaire des indicateurs de base du bien-être. Guinée, 2003

9

Groupes vulnérables

La présence des groupes vulnérables est reconnue, mais aucune donnée spécifique

n’est fournie par les enquêtes de recensement dans aucun des PAR. En Côte d’Ivoire, les

personnes antérieurement déplacées à cause de la guerre civile constituent un groupe de

personnes affectées par le projet devant bénéficier d’une indemnisation. Alors qu’au Liberia,

une dotation budgétaire provisoire a été allouée pour couvrir les besoins du groupe sur la base

des données recueillies sur la répartition des âges et l’expérience acquise dans le cadre de

projets précédents. En outre, les PAR incluent des stratégies pour répondre aux besoins

spécifiques des groupes vulnérables par l’assistance ciblée et la surveillance.

6. Consultation, engagement et information du public

Les consultations publiques dans tous les pays a été menée auprès des personnes

affectées par le projet, des agents administratifs ou des autorités locales et autres acteurs

locaux ou nationaux en vue d’expliquer le projet, les modalités d’indemnisation, et de

recueillir en retour des informations sur les sites du projet ; de recenser les attentes et de

discuter des options permettant de renforcer l’efficacité du projet. Les pays ont recouru

variablement à des approches et méthodologies participatives. Il s’agissait d’enquêtes

réalisées auprès des ménages avec questionnaires structurés, la sensibilisation du public, des

assemblées communautaires, des groupes de discussion, des réunions publiques et/ou des

séances de travail avec les administrateurs. Le tableau 2 reprend les types d’approches et les

autres acteurs consultés dans chaque pays et le tableau 3 reflète les préoccupations et attentes

des personnes affectées par le projet.

Tableau 2

Consultation des personnes affectées par le projet et des acteurs

Pays Approche participative Organes statutaires & acteurs

Côte d’Ivoire Séances de travail avec les

administrateurs

Réunions publiques

Autorités administratives :

Départements de Man et de

Danané

ONG

Liberia Sensibilisation des chefferies

Questionnaire/enquête de terrain

Réunions publiques

Groupes de discussions

Assemblées provinciales

Présidents des conseils de

districts

Maire

Membre du Parlement

Direction des levés

topographiques

ONG

Sierra Leone Questionnaire/enquête de terrain

Sensibilisation des chefferies

Groupes de discussions

Mobilisation du public (son de

tam-tam/système de sonorisation

public

Réunions publiques

Chefs et anciens

Conseils de districts

Direction de la flore et de la

faune (MAFFS)

Direction de

l’Aménagement du

Territoire

ONG (Forêt de Gola,

10

Réserve forestière de

Nimini Hills, Parc national

d’Outamba-Kilimi).

Guinée Réunion publiques Autorités traditionnelles

Administrateurs de

préfecture

Ministère de

l’Urbanisme et de

l’Habitat

Ministère de

l’Agriculture, des Eaux

et Forêts (MFFS)

Institutions financières

Communautés rurales de

développement (CRD)

ONG

Comme démontré dans le tableau 3 (ci-dessous), les personnes affectées par le projet

dans chaque pays ont soulevé des questions et préoccupations durant les consultations

exhaustives qui ont eu lieu durant la préparation des PAR. Les questions soulevées portaient

entre autres sur la réduction des terres disponibles, la nécessité d’électrifier les villages, la

nécessité d’assurer l’équité dans le paiement des indemnités. Les PAR utilisent différentes

modalités pour prendre en compte les questions et préoccupations soulevées et s’assurer que

le bien-être et/ou les moyens de subsistance des personnes affectées par le projet seront

améliorés à long terme. Un processus de consultation complet et continu sera mis en œuvre

pendant la durée du projet, notamment durant les phases de construction et

d’exploitation/mise en œuvre. Ce processus viendra renforcer davantage les approches et

méthodologies participatives utilisées jusque-là et facilitera la priorisation des perspectives

des personnes affectées par le projet au fur et à mesure que le projet évolue dans chaque pays.

Tableau 3

Questions clés soulevées par les PAP par pays

Pays Préoccupations/Possibilités de développement

Côte d’Ivoire Opportunités d’emplois pour les jeunes

Indemnisation appropriée

Électrification des villages

Réparation des pompes hydrauliques

Construction des centres de santé/communautaires

Liberia Réduction de la superficie des terres agricoles disponibles

Scission des terres agricoles par l’emprise

Risque d’iniquité dans le calcul et le paiement des indemnités

Appropriation des plantes à intérêt économique

Opportunités d’emplois pour les populations locales des villages

environnants sans distinction

Risques sanitaires pouvant être provoqués par la ligne de transport

Accès à l’électricité à un coût abordable

Sierra Leone Réduction de la superficie des terres agricoles disponibles

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Scission des terres agricoles par l’emprise

Risque d’iniquité dans le calcul et le paiement des indemnités

Opportunités d’emplois pendant les phases de construction et

d’exploitation

Risques sanitaires pouvant être provoqués par la ligne de transport

Accès à l’électricité par les chefferies affectées

La prise en compte des compensations de chefs suprêmes pour leur

rôles de gardiens de terrains

Guinée Accès à l’électricité dans les villages

Indemnisation effective et équitable pour la perte des moyens de

subsistance

Emplois pour les jeunes

Recherche de centres de santé

Absence de voies d’accès entre les villages

Compensation et l’aide à la réinstallation pour la perte des terres

agricoles

Détermination du délai pour le processus de réinstallation et les

emplacements pour les populations qui seraient déplacées.

7. Évaluation et indemnisation

Dans les quatre pays, la ligne de transport traverse des zones rurales dont les terrains

appartiennent au secteur public mais sont utilisés par des exportations agricoles. À

l’achèvement des travaux de construction, seule la culture de plantes dont la hauteur devra se

conformer aux réglementations nationales sera autorisée. En conséquence, l’indemnisation

n’est requise que pour les cultures pérennes ou annuelles dont la période de végétation sera

interrompue durant les travaux de construction.

Les terres qui seront touchées par le projet et l’aspect indemnisation relèvent des

catégories ci-après :

Terres agricoles portant des cultures pérennes

Terres agricoles portant des cultures non pérennes

Terres agricoles potentielles ou terres en jachère

Terrains résidentiels (immeubles/ouvrages et parcelles résidentielles).

S’agissant des ouvrages, seul un nombre limité sera détruit dans les quatre pays.

L’indemnisation en espèces est dans une large mesure prévue sur la base des

réglementations nationales et conformément à la politique en matière de déplacement

involontaire de populations de la Banque africaine de développement et à la politique

opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale, qui exigent que les PAP soient indemnisées de

façon équitable pour les pertes subies à cause du projet, et qu’elles soient aidées dans leurs

efforts pour améliorer leurs moyens de subsistance et niveaux de vie ou du moins à les

remettre à leur niveau d’avant-projet, quel que soit le niveau plus élevé retenu. La valeur des

actifs entrainent des indemnisations au coût de replacement plein.

12

Évaluation des terres

Côte d’Ivoire : Les détenteurs de titres ou de droits (coutumiers) ayant subi une perte

d’usage de leurs terres doivent bénéficier d’une indemnisation en espèces à la valeur

marchande ou se voir offrir une terre de substitution de même grandeur dans la nouvelle zone

ou à une distance raisonnablement proche qui fera l’objet d’accord avec les personnes

affectées. Un montant total de 354 905 004 FCFA (771 532 USD) a été proposé dans le PAR

pour l’indemnisation des populations.

Liberia : Le mécanisme d’indemnisation est le paiement en espèces après consultation du

chef canton et du comité départemental de développement portant sur les récentes ventes de

propriétés avec titres. Dans les zones rurales où les terres sont détenues selon le régime

coutumier, la valeur marchande en vigueur de la propriété foncière peut être négociée avec

les chefs traditionnels. La provision totale constituée pour l’indemnisation dans le cadre du

PAR est de 168 000 USD.

Sierra Leone : L’indemnisation est évaluée à la valeur marchande ou pour le terrain de

capacité productive équivalente jugée acceptable par les PAP. En général, l’indemnisation en

espèces est l’option préférée pour l’échange des terres. Un montant de 4 670 100 000 leones

(1 167 525 USD) est prévu pour l’indemnisation.

Guinée : Le calcul de l’indemnisation a été basé sur le prix fixe national du mètre carré de

terrain dans la zone rurale affectée, c’est-à-dire 2 000 000 GNF par lot de terrain (1 lot =

400 m2). Un montant total de 171 208 USD est prévu pour l’indemnisation.

Évaluation des ouvrages

Liberia : Le coût de remplacement a été basé sur les prix actuels des matériaux de

construction et comparé aux prix de l’immobilier au niveau local. En calculant le montant de

matériaux nécessaires pour les ouvrages de différents types, un prix unitaire par mètre carré

est obtenu et multiplié à son tour par la surface de l’ouvrage à remplacer afin de déterminer la

valeur finale. Puisque la ligne du projet traverse les zones rurales, les montants estimatifs sont

comparés aux prix de l’immobilier au niveau local. Le coût total estimatif pour

l’indemnisation de huttes/ maisons et de bâtiments est de 48 800 USD et de 110 000 USD

respectivement.

Côte d’Ivoire : L’indemnisation est déterminée par la Direction de l’urbanisme ou par un

expert immobilier agrée. Les ouvrages comprennent les maisons, les cabanes, etc. le montant

estimatif contenu dans le PAR en vue de l’indemnisation des ouvrages est de 35 700 000

FCFA (77 608 USD).

Sierra Leone : L’indemnisation est calculée au coût de remplacement (valeur marchande).

Un montant de 873 408 750 leones (218 352 USD) est prévu dans le PAR pour

l’indemnisation.

Guinée : Les ouvrages comprennent les immeubles, les maisons, les cabanes, les latrines, les

clôtures, les poulaillers, etc. La taille, la quantité et la qualité des nouveaux ouvrages doivent

être similaires aux anciens ouvrages. En ce qui concerne l’indemnisation en espèces, les taux

fixes nationaux de construction au prix marchand sont utilisés pour le calcul. Le montant

final prend en compte i) les coûts de transport des matériaux de construction ; et ii) les coûts

de la main-d’œuvre. Le montant estimatif prévu pour l’indemnisation est de 89 215 000 GNF

(12 390 USD).

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Évaluation des cultures et plantes

Côte d’Ivoire : Les cultures ont été évaluées sur la base des directives du ministère de

l’Agriculture pour chaque type de culture et surface cultivée correspondante (Décret No 95-

817 du 29 septembre 1995 et Ordonnance No. 098 de mars 1996). Pour les arbres, chaque

unité a été multipliée par le taux maximum prescrit.

Liberia : Pour les réserves forestières, les grandes propriétés et plantations commerciales, le

nombre d'arbres recensés dans une zone a été multiplié par un prix unitaire standard. En

calculant l’indemnisation, le cycle productif de la plante est pris en compte, avec des plantes

productives plus jeunes se voyant attribuer proportionnellement plus de valeur.

L’indemnisation totale prévue pour les plantes et pour les cultures est de 9 949 075 USD et

de 611 USD respectivement.

Sierra Leone : Un calcul similaire de l’indemnisation a été utilisé comme au Liberia. Pour

les plantes et les cultures, le montant total estimatif pour l’indemnisation est de 972 058 574

leones (326 765 USD).

Guinée : Pour les plantes à intérêt économique (café, cacao, kola, hévéa, etc.),

l’indemnisation est évaluée sur la base de la récolte moyenne annuelle et de la valeur

marchande de la plante mature. L’indemnisation complète prend en compte : i) le prix

unitaire de la plante au niveau local, ii) le coût de la main-d’œuvre, iii) l’entretien de la

plante, iv) la récolte, et v) deux ans de perte de revenu. Le montant total estimatif prévu pour

les pertes de plantes et de cultures est de 7 464 861 100 GNF (1 036 783 USD).

En outre des compensations décrites ci-dessus, les PAP vont également bénéficier de

l'accès à l'électricité. Cet accès sera accordé en vertu du volet de l’électrification rurale du

Projet CLSG comme une forme de compensation communautaire pour les PAP et les autres

membres des communautés locales.

8. Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre des PAR

Etant donné que la Société à Objectif Spécifique (SOS) pour le projet CLSG n'a pas

encore été établie, les arrangements institutionnels pour la mise en œuvre des PAR seront

axées sur les institutions nationales et locales dans les 4 pays. Les ministères nationaux

suivants et les entités gouvernementales locales conservent un rôle important dans les

processus de réinstallation pour le projet :

Côte d’Ivoire : Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Assainissement. Ce

Ministère a en charge par le biais d’une commission, la validation des Plans d’Action et de

Réinstallation des personnes affectées par des projets. Ainsi, le Plan d ’Action et de

réinstallation du projet CLSG lui a été validé.

Un comité d’exécution du plan de réinstallation sera mis en place. Il comprendra : i) le Sous-

préfet (Président), ii) le Maire de la Commune, iii) le Président du Conseil d’administration,

iv) le Coordonnateur de l’équipe du projet de réinstallation, v) le Chef ou le Responsable

représentant des PAP de chaque village ; et vi) les représentants des PAP de chaque village.

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Liberia : Le Ministère des Terres, des Mines et de l'Énergie (MLM & E). Le Bureau de

l’arpentage de ce ministère est la partie technique du gouvernement qui gère la délimitation

des terres et de l'enquête de terrain.

Les autres acteurs inclurent : i) les comités d’évaluation foncière participeront à l’évaluation

finale, ii) les 7 conseils de district seront chargés du comité de sélection de l’emprise, iii) les

évaluateurs externes pourront évaluer les aspects socio-économiques et financiers à la

demande des PAP ou de la National Power Authority (NPA) (Office national d’électricité).

Sierra Leone : Le Ministère des Terres, Aménagement du territoire et de l'Environnement

(MLCPE) par le comité d'évaluation foncière sera de participer au processus d'acquisition des

terres et le transfert des titres comme le dernier propriétaire de terrains à acquérir et assister à

tout le processus d'indemnisation et de réinstallation.

Les autres acteurs inclurent: i) les comités d’évaluation foncière participeront à l’évaluation

finale, ii) les 7 conseils de district seront chargés du comité de sélection de l’emprise, iii) les

évaluateurs externes pourront évaluer les aspects socio-économiques et financiers à la

demande des PAP ou de la National Power Authority (NPA) (Office national d’électricité).

Guinée : Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) à

travers la Direction nationale de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

(DNATD) doit être le chef de file des institutions qui seront impliquées dans la mise en

œuvre du PAR du projet d’interconnexion, et veiller à l’application effective des mesures

contenues dans le PAR. Elle doit aussi préparer et soumettre à la signature du Ministre en

charge de l’Administration, l’arrêté portant mise en place des commissions foncières dans les

préfectures concernées par le projet d’interconnexion.

Le conseil de district participera au processus de réinstallation de même que les évaluateurs

externes au nom des PAP ou de la SOS.

Mécanisme de réclamation

Côte d’Ivoire : Les PAP peuvent présenter des plaintes sur le processus de réinstallation ou

d’indemnisation par le biais du Coordonnateur direct du plan de réinstallation, qui

enregistrera ou résoudra le problème. Au cas où la plainte n’a pas été résolue dans les 30

jours ou (15 jours dans des cas revêtant un caractère financier ou productif), la partie non

satisfaite peut saisir la Préfecture ou la Commune.

Liberia : 1) Le Comité de règlement des griefs : c’est la première étape. Le comité est

composé de représentants du comité de développement de la chefferie, des conseils de

districts et des exécutants du projet. Si réparation ne peut être obtenue à ce niveau, la

prochaine étape est 2) l’arbitrage. S’il advient que le différend n’est toujours pas réglé par

arbitrage, en dernier recours, il est porté devant 3) les tribunaux.

Sierra Leone : Comme au Liberia, les trois voies similaires sont offertes aux PAP: 1) Comité

de règlement des griefs : c’est la première étape. Le comité est composé de représentants du

comité de développement de la chefferie, des conseils de districts et des exécutants du projet.

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Si réparation ne peut être obtenue à ce niveau, la prochaine étape est 2) l’arbitrage. S’il

advient que le différend n’est toujours pas réglé par arbitrage, en dernier recours, il est porté

devant 3) les tribunaux.

Guinée : Un comité est mis sur pied dans chacune des 4 sous-préfectures. Il est composé des

administrateurs locaux et au moins d’une PAP. Le comité reçoit les plaintes et répond dans

un délai de 15 jours. En cas de résultat non satisfaisant, l’affaire peut être portée devant un

tribunal compétent.

9. Calendrier de mise en œuvre

Pour chacun des 4 pays, la mise en œuvre des PAR respectifs débutera une fois que le

bouclage du financement est effectué et que le projet est lancé par les différentes institutions

de financement. Compte tenu des contraintes à respecter le calendrier de construction et les

retards qui ont eu lieu jusqu’ici les processus de réinstallation en Côte d’Ivoire, en Guinée, au

Liberia et en Sierra Leone devraient être entrepris en 1 an.

La Banque avait proposé que le délai de mise en œuvre des PAR s'étalera sur une

période de temps plus longue pour les 4 pays (allant de 3 ans à 4 ans) pour assurer une plus

grande appropriation et la durabilité des processus de réinstallation. Toutefois, une décision

collective a été conclue par les bailleurs pour exiger un calendrier de mise en œuvre de 1 an

pour les 4 pays. La confirmation de l'échéancier de mise en œuvre de 1 an est est dépendante

sur la confirmation formelle des 4 gouvernements auprès de la Banque et les autres bailleurs

de fonds sur sa faisabilité. Les indemnisations et l’assistance aux PAP dans le cadre de la

réinstallation interviendront avant le démarrage des travaux de construction. Les calendriers

de mise en œuvre ont aussi bien intégré des mesures de suivi des PAP.

10. Budgets prévisionnels des Plans d’action pour la réinstallation

Le budget prévisionnel pour chacun des pays prend en compte l’indemnisation et les

activités essentielles pour le PAR, notamment les programmes de restauration des moyens de

subsistance, les programmes d’infrastructures communautaires, le suivi-évaluation, un audit

indépendant sur l’achèvement du processus de réinstallation et autres activités spécifiques à

chaque pays. Le total des coûts de réinstallation pour les 4 pays s’élève à 15 579 647

USD:

Côte d’Ivoire : 1 680 138 USD

Liberia : 9 108 286 USD

Sierra Leone : 2 924 854.80 USD

Guinée : 1 866 368 USD

La responsabilité en matière de couverture des frais de réinstallation incombe aux

gouvernements de Côte d’Ivoire, du Liberia, de Sierra Leone et de Guinée. Dans le cadre de

son évaluation du projet, la Banque africaine de développement a étudié la façon dont elle

pourra soutenir ces gouvernements à honorer leurs engagements au titre du processus de

réinstallation. Il a été déterminé par voie de consultations que chaque gouvernement concerné

pourrait apporter les ressources budgétaires nécessaires pour satisfaire leurs obligations en

matière de réinstallation. Chaque pays est tenu de fournir des preuves à la Banque d'avoir

compensé les PAP avant le début des travaux de construction comme une condition préalable

au premier décaissement pour chaque prêt et/ou don financé par la Banque. Des mesures de

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renforcement des capacités ont été intégrés dans les plans de gestion environnementale et

sociale de pays respectifs afin de renforcer les capacités des institutions nationales concernées

afin d’améliorer la mise en œuvre et le suivi des aspects environnementaux et sociaux du

projet, y compris les aspects de réinstallation. La Banque couvrira une partie des coûts de ces

mesures de renforcement des capacités dans les 4 pays.

11. Suivi et évaluation

Les mécanismes permettant d’assurer le suivi-évaluation effectif des PAP et des

communautés affectées font partie intégrante des PAR dans tous les 4 pays. Les activités de

suivi seront incluses dans le mandat des parties environnementales des cellules d’exécution

du projet dans chaque pays concerné et seront coordonnées par l’intermédiaire de la société

de gestion du projet. Les principaux objectifs du dispositif de suivi consisteront à: i) suivre le

bien-être des PAP, ii) identifier les PAP qui pourraient rencontrer des difficultés particulières

à la suite du processus de réinstallation, iii) offrir des mécanismes de sécurité et des réponses

appropriées aux situations de vulnérabilité, et iv) s’assurer que les groupes vulnérables

bénéficient de l’aide particulière dont ils ont besoin et dans le cas échéant, que les ONG

locales puissent être recrutées pour assurer le suivi des PAP dans leurs localités désignées.

Le suivi se fonde sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Les indicateurs

suivants pourraient être utilisés pour un suivi & évaluation efficace du processus de

réinstallation : i) le nombre de PAP qui a été physiquement déplacé ; ii) le nombre de PAP

qui a été économiquement déplacé ; iii) le paiement des indemnités (c’est-à-dire l’adéquation

des montants, les délais de paiements) ; iv) le suivi du bien-être social et économique des

PAP (c’est-à-dire les ménages dirigés par des femmes et des hommes, les niveaux d’impact

pour les ménages de taille variable, la nature des formes de propriété foncière des ménages) ;

v) le suivi des groupes vulnérables (c’est-à-dire les situations de vulnérabilité spécifiques,

l’efficacité des mesures d’appui offertes, la baisse du degré de vulnérabilité) ; vi) le suivi des

travaux de construction pour les sites de relocalisation ; et vii) l’entrée en vigueur des

mécanismes de réclamation (c’est-à-dire le nombre de plaintes soumises, le nombre de

plaintes résolues, le nombre de plaintes en suspens/non résolues).

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12. Références et contacts

Principales références

Opérations secteur public et privé 2001 de la Banque africaine de développement,

Procédures d'évaluation environnementale et sociale

Rapports PAR finals pour la Côte d'Ivoire, le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée

Contacts

Kurt Lonsway, Chef de division, Environnement et changement climatique, Banque

africaine de développement (BAD). k.lonsway@afdb.org, +216 7110 3313

Rachel Aron, Spécialiste supérieure en développement social, BAD,

r.aron@afdb.org, +216 7110 2792

Modeste Kinane, Spécialiste de l'environnement supérieur, BAD,

m.kinane@afdb.org, +216 7110 2933