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Projet

QualiAgenceur

mars 2010version de travail

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Sommaire

• La qualification d’entreprise

• QualiAgenceur, pourquoi ?

• QualiAgenceur, comment ça marche ?

• QualiAgenceur, le rétroplanning

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La Qualification d’entreprise

Un système de reconnaissance « volontaire » de la capacité à réaliser des prestations géré par un organisme

indépendant

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QualiAgenceurLa Qualification

d’entrepriseExemples …

Electriciens Paysagistes Entreprise de Propreté

Cuisines professionnelles Bâtiment Sols et équipements sportifs

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QualiAgenceurLa Qualification

d’entrepriseLa réglementation

Un processus réglementé

LE CODE DES MARCHES PUBLICS

• Article 45 de l’Arrêté du 28 août 2006 sur la liste des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :– lorsque le marché le justifie, c’est-à-dire en raison de son

importance ou de son niveau de technicité, le pouvoir adjudicateur peut exiger la production d’un certificat de qualification établi par un organisme indépendant.

– L’utilisation de tels certificats, se référant à une nomenclature détaillée des activités, permet également à l’acheteur public de satisfaire à un principe constamment affirmé, à savoir qu’une bonne définition préalable de la nature et du niveau de technicité des travaux ou des prestations à réaliser est une condition d’un bon choix des contractants et d’une bonne exécution.

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QualiAgenceurLa Qualification

d’entrepriseLa normalisation

Un processus normalisé

=> La norme AFNOR NF X 50-091

=> La norme AFNOR NF X 50-067Elaboration d’un référentiel de certification de produit ou de service ou d’une combinaison de produit et de service

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QualiAgenceurLa Qualification

d’entreprise

Cohabitation possible entre plusieurs qualifications

voisines

• Dans les appels d’offres publics :

– toute qualification équivalente à celle qui serait citée est acceptable (Art 45 et 17) ;

• Sur le plan de la concurrence européenne :

– tout monopole – y compris en certification ou en qualification – est interdit ;

• Dans la norme NF X 50-091 :

– l’accès d’une entreprise à un système de qualification ne doit pas dépendre de l’appartenance de la dite entreprise à un groupe quel qu’il soit ;

• Parmi les qualifications existantes :

– plusieurs organismes de qualification français ont mis en place des qualifications sur des activités identiques ou voisines. Exemples :

•Qualibat/Qualipaysage : création, entretien, arrosage d’espaces verts•Qualibat / Qualisport / Qualispaysage : création de sols sportifs•Qualibat /FCBA : Applicateurs de traitement curatifs du bois•Qualibat / OPQCAI : Architectes d’intérieur / décorateur•Qualibat / QualSol : Installateur de chauffe-eau solaire

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QualiAgenceurLa Qualification

d’entreprise

Cohabitation possible entre plusieurs qualifications

voisines

NIVEAUX DE CONFIANCE DU MARCHÉ

Exemples …

Certification de produit/service/personnel

Certification de système de management

ISO 9001 ISO 14001

Evaluation « B to B » par seconde partie

Contrôle par le client final (fiche d’évaluation de fin de chantier …)

QUALIFICATION TECHNIQUE D’ENTREPRISE

Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage, projet QualiAgenceur, …

Evaluation « B to C » par seconde partie

Enquête consommateurs …

Auto-évaluation, auto-déclaration

Charte de groupement professionnel, …

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QualiAgenceur

Pourquoi ?

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QualiAgenceur Pourquoi ? La lisibilité des savoir-faire

• Environ 4000 entreprises se déclarent faisant de l’agencement en France. => Comment un maître d’ouvrage peut-il sélectionner les agenceurs pertinents ?

• L’agenceur travaille de plus en plus souvent dans des locaux dont la construction est soumise à des réglementations. => Comment savoir qui respectera la réglementation et la normalisation ?

• Quelques centaines de ses entreprises d’agencement possèdent la maîtrise de la réalisation du MOBILIER d’agencement.

Nombre d'entreprises d'agencement par taille

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

0 à 5 6 à 19 20 à 49 50+nombre de salariés

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QualiAgenceur Pourquoi ? La légitimité du secteur de l’ameublement

www.ALEXSENS.fr

1164 Rajancier « remettre en ordre »

1167 Ajancier « orner, parer »

1195 Ajancier « mettre en ordre, arranger »

1307 Ajancer, Adjentier, agencer « mettre en ordre, parer, arranger »

1611Regenceur, agenceur

« agencer, mettre en ordre le meuble à usage décoratif dans un endroit domestique »

La longue histoire des mots …

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QualiAgenceur Pourquoi ? La légitimité du secteur de l’ameublement

• La Jurande (constituée en 1751)

était l'organisme chargé de contrôler la qualité des œuvres et de régler les affaires courantes au sein de la Corporation des Menuisiers Ebénistes. Elle était composée de six jurés et d'un principal.

• La Jurande vérifiait quatre fois par an la qualité des œuvres, présentes dans les ateliers, réalisées par les maîtres et les ouvriers libres. Si elles étaient conformes, les jurés les marquaient de leurs initiales avec un fer : JME qui se traduit par Jurande des Menuisiers Ebénistes.

Jurande : Sous l'ancien régime,

groupement professionnel

autonome, avec personnalité juridique propre et discipline collective stricte,

composé de membres égaux unis par un

serment. (Petit Larousse)

Jurande : Sous l'ancien régime,

groupement professionnel

autonome, avec personnalité juridique propre et discipline collective stricte,

composé de membres égaux unis par un

serment. (Petit Larousse)

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QualiAgenceur Pourquoi ? Une démonstration … utile

• Pour l’ENTREPRISE :

– La QUALIFICATION est une DEMONSTRATION - nécessaire - de sa capacité à réaliser certains types de chantier

• Pour les MAITRES D’OUVRAGE :– La QUALIFICATION est une PRESOMPTION - utile - de la capacité d’une entreprise à réaliser certains types de chantier

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QualiAgenceur

Comment ça marche ?

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Organisme de Qualification d’Entreprises

OQEAssociation 1901 à créer * ou autre …

Décision de qualificationSur dossier

FondateursUNIFA, UNAMA, (FNSAI ?) … ?

Attestation de Maîtrise de la qualité

Niveau 1« Satisfaction du client »

Niveau 2« Management »

NOMENCLATURE

Commerces

Hôtels

Construction navale

Cuisine

…

Mentions

Accessibilité

Sans formaldhéhyde ajouté

Empreinte fin de vie réduite

Organismes de formation habilité AFPIA-FCBA ?

QualiAgenceur Comment ça marche ?Association 1901

OQE

Accréditation COFRAC

selon NF X 50 091

Marque

« QualiAgenceur »

(Entreprises de l’aménagement intérieur (architectes d’intérieur (?), agenceur d’intérieur, installateurs de cuisine, etc)

Processus de mise en

œuvre sur plusieurs années

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Sur le plan juridique

Conseil d’Administration

•Commission Nationale de qualification

•Commissions Régionales d’Admission

Engagement de

confidentialité et d’impartialité

Organisme Auditeur FCBA

accréditation

Agenceurs d’intérieur

Assemblées générales. Représentants des syndicats professionnels

. Représentants de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. Représentants des administrations concernées (voix consultatives)

. Présidents des Commissions Régionales

Bureau

Engagement de règles de conduite

Commission Technique

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le système documentaire de l’organisme

Règlement Général

StatutsStatuts

Référentiels

Nomenclature&

Classification

NF X 50 091

Certificats

ISO 9001

ISO 9001

Manuel d’auditeur

Charte de déontologie

Liste des documents

audités

Dossier de demande de qualification

Protocole Etat

Protocole Etat

Base de données normes et

réglementation

NF X 50 067

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le système documentaireLa base de données

Une veille réglementaire et normative pour faire face à toutes les questions

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Dossier de candidature

QualiAgenceur Comment ça marche ? Un processus impartial

Secrétariat National QualiAgenceur

§ Nomenclature Classification

§ Chantiers

§ ChantiersDescriptifs

Attestation MO…

Commission Régionale paritaire d’Admission

§ Nomenclature Classification

Commission Nationale paritaire de Qualification

Organisme auditeur accrédité par QualiAgenceur

Sur chantier encours ou achevéDont analyse CCTP, Sinistrabilité,

accessibilité, feu, plan prévention, etc

Rapporteur 1

avis

Ne participe pas au vote

§ Processus sous-traitance

§ Processus sous-traitance

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Un processus impartial

An 1 An 2 An 3 An 4

Audit initialAudit suivi Audit suivi

Audit de renouvellement

Dossier de candidatur

e

Dossier de mise à jour

Dont déclaration de x* chantiers

Dossier de mise à jour

Dont déclaration de x* chantiers

Dossier de actualisé

Au moins 1 audit (de l’atelier, d’un chantier ou du bureau d’étude) ?

X* : selon la taille de l’entreprise

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le dossier de candidature

Critères légaux, administratifs et judiciaires

• Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;

• Attestation d’assurance en Responsabilité Civile et responsabilité construction ;

• Attestation de sinistrabilité ;• Attestation de paiement des cotisations sociales ;• Attestation de paiement de l’Administration des Impôts ;• Bilans comptables des 2 derniers exercices clos ;• Attestation sur l’honneur du dirigeant légal ;• Copie des diplômes des responsables techniques ou attestation

d’ancienneté ;• Etc.

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le dossier de candidatureListe de chantiers sur 3 ans

Liste des chantiers(chantier > 5% du CA de la société)

• Sur 3 ans• Descriptif sommaire :

– Maître d’ouvrage– Adresse du local– Maître d’oeuvre– Budget– Surface– Type de local– La durée du chantier– La date du chantier– % Sous-traitance et domaine– Nom de votre coordinateur de chantier

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le dossier de candidature

REFERENCE DE REALISATIONChantier …

•Description du local, de sa destination et des usagers

•Description des solutions techniques :- Aptitude à l’usage :

-Choix des matériaux-Résistance mécanique -Aptitude à l’entretien de l’aspect-Aptitude à la maintenance-Durée de bon usage

- Conformité réglementaire :-Sécurité Incendie-Accessibilité-Contact alimentaire-Hygiène et sécurité-Code du Travail

- Développement durable :-Gestion des déchets-Economie d’énergie-Origine durable des bois-Réduction des COV-Ergonomie-Gestion enfin de vie

-Valeur esthétique-Détails d’exécution

-Assemblages et liaisons-Maîtrise de la sous-traitance-Les différentes phases du chantier

-(photos)

3 références de réalisation

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QualiAgenceur

La nomenclature

La classification

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FabricantConcepteur-fabricantConcepteur

Fabricant-Installateur

>20% heures pose

>60 % heures fabrication

Moyens logistiques

<5% heures pose

>95 % heures fabrication

Moyens de production

<5% heures pose

>50 % heures fabrication

X licences DAO

•0 Heure pose

<5% heures fabrication

X licences DAO

QualiAgenceur Comment ça marche ? La Nomenclature

QualiAgenceur

+ ratio VA/salarié ?

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Univers domestique

Univers professionnel

ERP 2ième groupe ERP 1ier groupe

Cuisine

Dressing

Salle de bain

Bureau

Commerce

Gares, aérogares

Enseignement

Santé & social

Culture et loisirs

Hébergement

Construction navale

Bureau

Commerce

Gares, aérogares

Enseignement

Santé & social

Culture et loisirs

Hébergement

Construction navale

QualiAgenceur Comment ça marche ? La Nomenclature

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CA <1M€

1 Conducteur de travaux

1 Technicien BET

CA <1M€

1 Technicien BET

CA <1M€

1 designer ou architecte d’intérieur

1 Technicien BET

CA <1M€

1 designer ou architecte d’intérieur

1 Technicien BET

CA de 1 à 3 M€

2 Conducteur de travaux

2 Techniciens BET

CA de 1 à 3 M€

2 Techniciens BET

CA de 1 à 3 M€

1 designer ou architecte d’intérieur

2 Techniciens BET

CA de 3 à 5 M€

3 Conducteur de travaux

3 Techniciens BET

CA de 3 à 5 M€

3 Techniciens BET

CA de 3 à 5 M€

2 designer ou architecte d’intérieur

3 Techniciens BET

CA de 1 à 3 M€

2 designer ou architecte d’intérieur

2 Techniciens BET

CA de 5 à 10 M€

4 Conducteur de travaux

4 Techniciens BET

CA de 5 à 10 M€

4 Techniciens BET

CA de 5 à 10 M€

1 designer ou architecte d’intérieur

4 Techniciens BET

CA > 10 M€

>5 Conducteur de travaux*

>5 Techniciens BET*

CA > 10 M€

>5 Techniciens BET

CA > 10 M€

>3 designer ou architecte d’intérieur*

>5 Techniciens BET

CA de 3 à 5 M€

>3 designer ou architecte d’intérieur

>3 Techniciens BET

QualiAgenceurFabricant

QualiAgenceurFabricant

QualiAgenceurConcepteur-fabricant

QualiAgenceurConcepteur-fabricant

QualiAgenceurConcepteur

QualiAgenceurConcepteur

QualiAgenceurFabricant-Installateur

QualiAgenceurFabricant-Installateur

QualiAgenceur Comment ça marche ? Le Classification

* Niveaux professionnels définis diapo suivante =>

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QualiAgenceur Comment ça marche ? La classificationEvaluation des compétences

Technicien BET

Convention collective :classé ETAM ou CADRE

Diplômé de niveau 3 avec au moins 2 ans d’expérience

oudiplômé de niveau 3 et 4 avec 5 années d’expérience

ouautodidacte avec 7 années

Au moins un technicien et un conducteur de travaux qualifié « Réglementation et Normalisation Agenceur d’Intérieur»

Conducteur de travaux

Convention collective :classé ETAM ou CADRE

Diplômé de niveau 3 avec au moins 2 ans d’expérience

oudiplômé de niveau 3 et 4 avec 5 années d’expérience

ouautodidacte avec 7 années

Au moins un technicien et un conducteur de travaux qualifié « Réglementation Normalisation Agenceur d’Intérieur»

Designer ou architecte d’intérieur

Convention collective :classé ETAM ou CADRE

Diplômé de niveau 3 avec au moins 2 ans d’expérience ou diplômé de niveau 3 et 4 avec 5 années d’expérience ou autodidacte avec 7 années

Au moins un concepteur qualifié : « Réglementation Normalisation Agenceur d’Intérieur»

Position dans la grille de la Convention Collective

Reconnaissance de la compétence par le diplôme et par l’expérience

Formation complémentaire

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le dossier de candidature

Recueillir les données pour :

-la nomenclature-la classification

30

QualiAgenceur

Le coût pour le titulaire

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Quel coût pour le titulaire ?Hypothèses de travail

An 1 An 2 An 3 An 4Inscription

150€

Instruction initiale 250€

Redevance annuelle d’usage

de la marque QualiAgenceur

150€

Instruction de renouvellement

250€

Instruction de suivi

150€

Instruction de suivi

150€

Part variable 0,002% du CA

Redevance annuelle d’usage

de la marque QualiAgenceur

150€

Part variable 0,002% du CA

Redevance annuelle d’usage

de la marque QualiAgenceur

150€

Part variable 0,002% du CA

Redevance annuelle d’usage

de la marque QualiAgenceur

150€

Part variable 0,002% du CA

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QualiAgenceur Comment ça marche ? Quel coût pour le titulaire ?Hypothèses de travail

ESTIMATION DU COUT POUR L'AGENCEUR

CA Agenceur An 1 An 2 An 3 An 4

750 0,08% 565 € 0,04% 315 € 315 € 415 €

1 500 0,04% 580 € 0,02% 330 € 330 € 430 €

2 500 0,02% 600 € 0,01% 350 € 350 € 450 €

4 000 0,02% 630 € 0,01% 380 € 380 € 480 €

5 000 0,01% 650 € 0,01% 400 € 400 € 500 €

6 000 0,01% 670 € 0,01% 420 € 420 € 520 €

7 000 0,01% 690 € 0,01% 440 € 440 € 540 €

8 000 0,01% 710 € 0,01% 460 € 460 € 560 €

9 000 0,01% 730 € 0,01% 480 € 480 € 580 €

10 000 0,01% 750 € 0,01% 500 € 500 € 600 €

Ces hypothèses de coûts annuels de la qualification QualiAgenceur devront être affinées.Ce ne sont que des hypothèses de travail.

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QualiAgenceur

Etes-vous partant ?

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• Une charte qui établit les bases de la démarche qualité ;• Une identification précise des prestations de

l’entreprise grâce à la classification obtenue par le titulaire ;

• La notoriété d’un système de qualification bénéficiant de l’image de marque valorisante du meuble (certes à construire) ;

• Une visibilité renforcée par des campagnes de communication hyper-ciblées ;

• Une sélection équitable et exigeante des titulaires ;• L’accès privilégié à des sessions de formations

continues dédiées ;• Un outil de progrès par les actions préventives et

correctives mises en place suite à l’examen des dossiers et aux audits ;

• Un accès à la base de données des textes réglementaires et normatifs pour suivre les évolutions réglementaires.

QualiAgenceur Etes-vous partant ? Sa valeur ajoutée pour les titulaires et les clients

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QualiAgenceur Etes-vous partant ? Le Calendrier

Constitution d’un noyau dur de départ de 30 entreprises

candidates à QualiAgenceur

Avril-Juin 2010 Eté 2010 Sept/oct 2010 Septembre 2011

Réunions Province

≈ 30 entreprises titulaires de

QualiAgenceur

Dépôts des

textes juridiques

Manifestation d’intérêt

Suspension de la démarche

Moins de 30 entreprises

candidates à QualiAgenceur

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Merci

Vos questions ?