Projet –Quatrième Communication Nationale

sur le Changement Climatique et deuxième

Rapport Biennal à La CCNUCC

Réunion du Comité Local d’évaluation – LPAC

Vendredi 23 septembre 2016

Ministère Délégué auprès du

Ministère de l’Energie, des Mines,

de l’Eau et de l’Environnement

Chargé de l’Environnement

OBJECTIFS DU COMITÉ LOCAL D’EVALUATION

DU PROJET (LPAC)

• Appréciation préalable de la pertinence, de la faisabilité

et de la durabilité d’un projet avant d’entamer sa mise en

œuvre ;

• Examen du projet en termes d’exhaustivité, de clarté

et d’exactitude, suivant les critères de qualité pré-établis :Faisabilité; Pertinence; Engagement des parties; Redevabilité des

parties; Efficience financière; Durabilité; Impact social et sur

l’environnement; Gestion des risques; Suivi et évaluation.

1. Contexte

2. Principaux défis

3. Objectif global du projet

4. Résultats attendus

5. Bénéfices attendus

6. Analyse des risques

7. Montage financier

8. Modalité de gestion

9. Cadre de suivi et évaluation

Plan de présentation

Contexte

Le Maroc a ratifié la CCNUCC en 1995 et le protocole de

Kyoto en 2002

Le Maroc a soumis trois communications nationales

(2001,2010 et 2016), un BUR (2016) et 8 inventaires des

GES

Le Maroc organisera la COP 22 à Marrakech

Le Maroc a signé ( 22 avril 2016 ) et ratifié ( 21 septembre

2016) l’accord de paris .

Le Maroc a soumis sa première contribution déterminée au

niveau national -NDC- ( 20 septembre 2016)

Principaux défis

Mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de

l’accord de Paris notamment l’obligation de soumettre des

contributions nationales tous les 5 ans et soumettre des

Communications sur les efforts pour lutter contre le

changement climatique au sens des articles 4, 7, 9, 10, 11

et 13 .

Institutionnaliser la coordination intersectorielle de la

gestion des questions liées au changement climatique

Lever les contraintes de la mise en place d’un système

national pérenne d’inventaire des GES.

Principaux défis (suite)

Assurer une participation effective de tous les acteurs

concernés (Ministères, universités, ONGs, Acteurs locaux)

dans l’élaboration de la Q4 et 2ème BUR.

Intégrer systématiquement les questions du changement

climatique dans les planifications sectorielles au niveau

national et local

Mise en place d’un système de transparence (MRV) adapté

au contexte national pour mesurer et évaluer les efforts

du pays dans l’atténuation des GES .

Objectif Global du Projet

Le projet a pour objectif d’Aider le Maroc dans

la préparation, la production et la diffusion de sa

quatrième Communication Nationale sur le Changement

Climatique et son deuxième Bilan Biennal Actualisé.

Contribution du Projet au PAC UNDAF (2012-2016)

Cadre des résultats du Projet

Effet 5 du PNUAD: Les principes de la “Charte Nationale pour

l’Environnement et le Développement Durable” sont mis en œuvre en

assurant la cohérence entre les stratégies sectorielles et les priorités

pour l’environnement, l’adaptation au changement climatique et la

gestion des risques et en renforçant la convergence territoriale dans les

zones et les populations les plus vulnérables avec une attention

particulière au genre.

Effet 2 (UNDAF 2017-2021) : Les politiques publiques et les

stratégies nationales relatives au développement industriel, à

l’environnement et à la planification spatiale intègrent les

principes de développement durable et de la croissance

économique inclusive.

Contribution du Projet au Plan Stratégique

(2014-2017)

Produit 1.4. Des actions intensifiées en faveur de l’atténuation des changements

climatiques et de l’adaptation à ceux-ci dans tous les secteurs, qui font l’objet d’un

financement et sont mises en œuvre

Produit 4.4. Mesures mise en place pour augmenter la participation des femmes aux

prises des décisions

Résultat 1: Circonstances nationales et arrangements institutionnels

pour l’élaboration des communications nationales sur une base

continue.

Activités :

Collecte d'informations sur les conditions naturelles et

socio-économiques du pays;

Description des objectifs nationaux de développement, les

priorités et les circonstances liées au changement

climatique;

Description des dispositions institutionnelles relatives à la

préparation des communications nationales et des BURs.

Résultat 2: Inventaire National des GES

Activités :

Recueillir les informations pour calculer les émissions de GES dans les

secteurs économiques notamment l Énergie, Procédés industriels ,

Agriculture, foresterie et autres utilisations des terres (AFAT) et les déchets;

Mises à jour de l’ inventaire national de GES pour les années 2014 et 2016

selon les lignes directrices du GIEC de 2006;

Elaborer un rapport de synthèse conforme au chapitre III (inventaires

nationaux des gaz à effet de serre) de l'annexe à la décision 17 / CP.8;

Soutenir le processus d'inclusion de l'inventaire des GES dans le système

national d'information;

Institutionnaliser le système d'inventaire des GES et Renforcer la collaboration

intersectorielle pour la préparation de l’ inventaire ;

Mettre En place un cadre institutionnel pour la réalisation régulière des

inventaires de GES et la mise à jour des communications nationales et des BUR.

Résultat 3: Informations sur les actions d’atténuation et leurs effets

Activités :

Analyser les stratégies de développement sectorielles et les

impacts potentiels sur les émissions de GES;

Identifier les mesures et programmes sectorielles d'atténuation

au niveau national et les scénarios d'atténuation à l’horizon

2040;

Produire un rapport national contenant des informations sur les

mesures d'atténuation et leurs effets, y compris les méthodes

et les hypothèses;

Renforcer les capacités nationales en matière d’analyse des

mesures d'atténuation des GES.

Résultat 4:Evaluation de la vulnérabilité et l’adaptation

Activités :

Décrire et Analyser les impacts du changement climatique sur le développement

socio-économique du Maroc,

Evaluer la vulnérabilité de l'agriculture, de la foresterie, les zones côtières et

pêches , l'eau, la santé, le transport et le tourisme avec, le cas échéant, une

composante régionale,

Préparer un Plan national d'adaptation au changement climatique (PNA)

Identifier les cadres politiques pour l'intégration effective des mesures d'adaptation

dans les stratégies nationales,

Renforcer les capacités nationales en matière d’analyse de le vulnérabilité et

d'adaptation.

Résultat 5:Contraintes et lacunes ainsi que les besoins techniques

et de capacités financières, y compris une description du soutien

nécessaire et d'autres informations pertinentes

Activités :

Évaluer les contraintes et les lacunes ainsi que les besoins en ressources financières,

renforcement technique et des capacités;

Identifier le soutien nécessaire (ressources financières, le renforcement technique et

capacité) sollicité des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux pour les activités liées

au changement climatique;

Identifier le soutien reçu des donateurs bilatéraux et multilatéraux pour les activités liées

au changement climatique;

Identifier et examiner l'efficacité des actions liées au programme de travail de Doha sur

l'article 6 de la Convention (Education, Formation, sensibilisation du public, l'accès à

l'information, la participation du public et la coopération internationale) menées par les

principales parties prenantes (secteurs public et privé, ONG, institutions, donateurs….) et

décrire les enseignements tirés, les expériences acquises, les défis et les opportunités;

Réaliser une analyse des co-avantages des mesures et des programmes d'atténuation

identifiés;

Résultat6 : Informations sur les initiatives nationales de mesure ,

vérification et reporting (MRV)

Activités :

Préparer un Cadre stratégique pour la mise en place du système national MRV ;

Mettre au point un système de mesure, de notification et de vérification de l’INV des

GES et des mesures et des programmes d'atténuation identifiées au niveau national.

Les bénéfices attendus

la QCN et le BUR2 permettront de mettre en place les

bases des mécanismes de mise en œuvre de la NDC du

Maroc et par conséquent honorer les engagements de

notre pays dans le cadre de l’accord de Paris.

Le cadre institutionnel du changement climatique au

Maroc sera renforcé

Les défis relatifs au changement climatique seront

intégrés dans les politiques sectoriels et les cadres

territoriaux de planification

Les capacités des acteurs concernés au niveau national et

local seront renforcées

Les acteurs et le public seront sensibilisés sur les

questions du changement climatique

Analyse des risques

Description Type de risque Mesures pour atténuer le risque

Retard dans l’exécution du programme Institutionnel/

Organisationnel

Ce risque serait atténuer en capitalisant sur les acquis de la TCN

et en maintenant l’élan de coopération crée entre tous les

partenaires le long du processus de son élaboration .

Le manque de volonté politique pour

régler les arrangements juridiques et

institutionnels appropriés pour soutenir le

processus de la QCN et du BUR

politique Le Maroc a montré une forte volonté politique en accueillant la

COP22, en présentant une NDC ambitieuse , en respectant les

engagements en matière de soumissions des CNs.

Cette volonté serait traduite sur le plan réglementaire par

l’institutionnalisation de la coordination intersectorielle du CC

et particulièrement celle relative à la mise en place d’un

système national des inventaires des GES.

Le MDE à travers la Direction du CC, récemment créé, peut

fournir le leadership nécessaire pour veiller à ce que les

règlements et les dispositions appropriées soient mis en place.

Le manque d’engagement des partenaires

à fournir les données appropriées et à

valider les livrables du projet

Politique En accueillant COP22, une prise de conscience nationale sur

l'importance des changements climatiques a été stimulée à

travers le pays.

En outre, les institutions nationales, étant fortement impliquées

dans les processus antérieurs de préparation de la TCN , sont

actuellement conscients de leurs rôles et de la nécessité d'une

participation efficace eu égard aux engagements internationaux

du Maroc . Ainsi, la probabilité de ce risque de se produire est

Analyse des risques

Description Type de risque Mesures de gestion

Insuffisance des ressources humaines afin

d'assurer une bonne gestion et la

coordination entre toutes les parties

prenantes (institutions publiques, le

secteur privé, la société civile, des

universités, etc.)

Organisationnel Ce risque semble faible depuis que le Maroc a amélioré sa

gouvernance du changement climatique à travers les expériences

antérieures d’élaboration des CNs et du BUR. Cependant, pour

faire face à ce risque, le projet entend recruter un

coordonnateur national avec des qualifications spécifiques pour

assurer une coordination efficace et qui sera soutenue par une

équipe dédiée aux aspects administratifs et financiers

Le manque de fonds suffisants pour

couvrir les composants attendus du projet

financier Ce risque est faible puisque l'estimation des ressources

financières de chaque composante a été réalisée sur la base

d'une évaluation approfondie des 3 CNs précédentes. Toutefois,

pour éviter ce risque, un suivi régulier des dépenses sera réalisé

et toute dépense financière supplémentaire sera évaluée avant

son approbation.

Budget Total du Projet

Source of funding Amount (USD) - Total

GEF852 000

UNDP

Government

(in-kind)100 000

TOTAL 952 000

PNUD

Assurance qualité

COMITE DE PILOTAGE

Dépatements de : Environnement, Eau, Energie, Interieure,Agriculture et peches, Industrie, tourisme, Santé, Transports, Habitat, Travaux publics, HCP, ONEE, MASEN, HCP

Partenaire d’execution :

MDE

Equipe

inventaire

Equipe

Adaptation

Unité de Gestion de Projet (UGP)

Coordonnateur national de projet

Support Technique - Assistance

Administrative et Financière

MODALITÉS DE GESTION

Equipe

Attenuation

CADRE DE SUIVI ET D’ÉVALUATION

Type d’activité S&E Parties responsables

Atelier de lancement et rapportUGP, Coordonnateur National du Projet , comité de pilotage,

PNUD .

Etat périodique/Rapports d’avancement

Revues du projetCoordonnateur National du Projet et équipe UGP

Evaluation finaleCoordonnateur National du Projet, équipe UGP, PNUD ,

Consultants externes (équipe d’examen).

Rapport final du projet Coordonnateur National du Projet, équipe UGP, PNUD

AuditPNUD

Coordonnateur National du Projet et équipe UGP

Analyse Genre

L'aspect du genre sera pris en compte systématiquement, enparticulier lors de l'analyse de la vulnérabilité du Maroc etl'identification des mesures d'adaptation les plus appropriés.Cela consistera en une analyse approfondie des vulnérabilitéspar catégories en tenant compte de l'âge et le sexeprincipalement.

La dimension de genre sera prise en compte dans le processusde suivi du projet à travers la parité dans la composition desmembres du Comité interministériel de suivi, l'équipe en chargede la réalisation des inventaires et les bénéficiaires durenforcement des capacités et des programmes desensibilisation.

Merci de votre attention