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PROLONGEMENT DU CONTOURNEMENT D’ALBERT ENTRE LA RD4929 ET LA RD938 Juin 2012 – Version 0

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Note de présentation du dossier d’enquête Loi sur l’eau | Conseil général de la Somme

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Informations relatives au document

Historique des modifications

Contrôle final du Maître d’Ouvrage

Date

Nom Mme LEPRETRE / M. DURIX

Signature

Version principale

Date Rédigé par Contrôle interne/externe

Modifications

0 06/2012

B. COURBOT

Assistant d’études

P. GOUHIER

Chef de projet/ chef d’agence Emission


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1. PRESENTATION DU PROJET

1.1 IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE

Le pétitionnaire de l’opération est identifié comme suit :

Conseil Général de la Somme

Direction de la Modernisation des Infrastructures

43, rue de la république

BP 32615

80080 AMIENS Cedex 1

1.2 OBJET DE L’ENQUÊTE

La présente enquête publique concerne le projet de prolongement du contournement d’Albert entre la RD4929 et la RD93, située sur la commune d’Albert, dans le département de la Somme.


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1.3 CARACTÉRISTIQUES MAJEURES DU PROJET

1.3.1 Les objectifs de l’opération et ses enjeux

Les objectifs de l’aménagement du contournement d’Albert entre la RD4929 et la RD938 sont de :

� Sécuriser la traversée d’Albert en assurant la liaison entre la RD929 et la RD938 pour constituer l’itinéraire Doullens - Péronne sans passer par Albert,

� Assurer la liaison entre la RD929 et la RD938 pour constituer l’itinéraire Doullens - Péronne via Albert,

� Améliorer la qualité du cadre de vie des habitants d’Albert en diminuant le trafic de transit dans le centre de la commune,

� Améliorer les liaisons intercommunales et de faciliter la desserte des zones d’activités existantes et futures.

Cette opération, inscrite dans le Contrat Somme Picardie 2008-2013 se fixe donc un objectif multiple.

Par conséquent, la solution est de faire passer le trafic en dehors du centre-ville d’Albert, sur un itinéraire de déviation.

Les études antérieures et dossier d’Avant-Projet Sommaire (APS), ont permis de proposer la solution la plus adaptée à la situation actuelle et aux objectifs du projet.

Les aménagements suivants ont été retenus :

� La réalisation d’une section en 2x1 voies entre les RD4929 et RD938,

� La réalisation de 3 giratoires régulant les flux et limitant les accidents aux carrefours,

� L’intégration paysagère des aménagements dans l’environnement, la gestion et le traitement de l’ensemble des eaux de ruissellement des plateformes, ainsi que la transparence hydraulique de l’aménagement,

� La création de voies permettant d’accéder au stockage agricole. Ces voies assureront l’enlèvement des récoltes sans stationnement sur la chaussée.

Dans le cadre de ce projet, les déplacements cyclistes ne sont pas pris en compte directement sur le tracé de la déviation. Les itinéraires identifiés depuis Fricourt ou Millencourt passent dans Albert sur des voies qui présentent un trafic moins élevé que les trois départementales concernées à savoir les RD938, 929 et 4929.


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1.3.2 Phasage et planning de l’opération

Les études ainsi que les acquisitions foncières ont lieu sur la période 2011-2012.

Les travaux démarreront au second semestre 2012 et s’échelonneront sur la période 2012-2013 pour une durée de 12 mois (en fonction des conditions climatiques déterminantes pour l’exécution des travaux notamment sur l’aspect traitement des sols pour les terrassements).

1.3.3 Appréciation sommaire des dépenses

Le coût des travaux du prolongement du contournement d’Albert s’élève à environ 4 660 000 M€ TTC.

L’opération est inscrite au Contrat Somme - Picardie. A ce titre, elle bénéficie du financement suivant :

� 33,33% par la Région Picardie,

� 33,33% par le Département de Somme,

� 33,33% par la Communauté de Communes du pays des Coquelicots.

1.4 RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Le projet de prolongement du contournement d’Albert entre la RD4929 et la RD938 a fait l’objet de plusieurs variantes de tracé.

Afin de répondre aux objectifs définis précédemment, les variantes proposaient toutes une infrastructure inscrite en dehors des fronts bâtis, tout en respectant les espaces naturels et cultivés.


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L’analyse comparative des variantes du projet a fait ressortir 2 tracés (2bis et 2ter) comme étant nettement plus intéressants pour répondre aux objectifs précédemment décrits.

D’un point du vue environnemental, il apparaît que les variantes 1 et 2 sont plus contraignantes notamment pour la topographie et la traverse de la vallée des Pauvres. La variante 1 présente une forte contrainte en termes d’archéologie et la variante 2 en termes de proximité avec un Espace Boisé Classé. Seules les variantes 2 bis et 2 ter permettent de sortir de ses contraintes et représente une atteinte moins importante au paysage.

Concernant les enjeux socio-économiques et humains, les variantes possèdent toutes des enjeux significatifs. Ils empiètent sur le monde agricole. D’une manière générale, le cadre de vie des riverains sera amélioré par la diminution du trafic et donc des nuisances sonores dans le centre-ville.

Enfin, concernant les coûts des variantes, la reprise du giratoire avec la RD929, la longueur du tracé et les remblais importants entraine des coûts plus importants pour les variantes 1 et 1 bis.

Une analyse des critères de fonctionnalité met en évidence la pertinence de toutes les variantes en apportant des réponses aux objectifs de cette déviation. En effet, le centre-ville verra son trafic diminuer ainsi que le transit de ses poids lourds. De plus, elles permettent de desservir les différentes zones d’activités de la commune.

Un ensemble de points d’échange est créé pour chacune des variantes permettant de desservir les différentes routes départementales.

Toutefois, le raccordement au giratoire de la RD929 présente l’avantage de simplifier les échange et limité les changements de vitesse.

L’analyse multicritère a permis de retenir la variante 2ter. Le critère déterminant a porté sur la perturbation de l’activité agricole, qui apparaît moins forte dans le cas de cette variante en comparaison des autres solutions étudiées. Cette solution limite la destruction du parcellaire agricole en longeant le parcellaire agricole.

Elle permet en outre de limiter les impacts sur le patrimoine archéologique et les espaces verts types bosquets.


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2. PROCEDURE ADMINISTRATIVE

2.1 TEXTES RÉGISSANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique est régit par les articles L123-1 à 46 du code de l’Environnement portant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.


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2.2 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

2.3 DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME DE L’ENQUETE

Au terme de l’enquête, l‘autorité compétente peut opter pour :

� Un arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

� Une décision de refus.

L’autorité compétente est le Préfet de la Somme.


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3. AVIS DES SERVICES CONSULTES PREALABLEMENT A L’ENQUETE PUBLIQUE

3.1 AVIS DE LA DDTM CONCERNANT L’IMPACT DU PROJET SUR LA STRUCTURE

DES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET AGRICOLES


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3.2 AVIS DE LA DDTM SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D’ALBERT RENDUE

NECESSAIRE PAR LE PROJET


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4. BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Conformément à l’article L121-16 Code de l’environnement, le présent chapitre établit un bilan des concertations déjà menées.

• Le projet a fait l’objet de concertations avec le monde agricole (Chambre d’agriculture, Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) tout au long de la phase étude. Ceci s’est traduit par des réunions d’échange sur les avantages et inconvénients des différentes variantes de tracé et sur les mesures à intégrer au projet.

• Les communes d’Albert, de Bouzincourt et la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot ont été sollicitées au travers d’entretiens afin de connaître leur position sur les différentes variantes envisagées et sur la variante la plus favorable.

• Une phase de concertation avec la DRAC sur le tracé a permis de minimiser les contraintes archéologiques.

• Le projet n’a pas fait l’objet de débat public en phase étude.


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5. AUTRES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR REALISER LE PROJET

Le projet doit également faire l’objet :

� d’un Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique pour la procédure d’expropriation délivré par le Préfet de la Somme. Cet arrêté de Déclaration d’Utilité Publique emporte l’approbation de la Mise en compatibilité du PLU.

� d’un Arrêté de cessibilité pour la procédure d’enquête parcellaire délivré par le Préfet de la Somme.

Documents

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