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nature
ISSN
102
6-61
6X
Numéro 29 • Decémbre 2010
Promouvoir les avantages socio-économiques de Natura 2000
Politique de l’ue en faveur de la biodiversité
Évaluation 2010 de la mise en oeuvre du PAB de l’UE
information et sensibilisation autour de natura 2000
Bonnes pratiques dans la gestion des conflits
intégration de natura 2000
Identifier les avantages socioéconomiques
L e t t r e d ’ I N f o r m a t I o N N a t u r e e t B I o d I v e r S I t é C o m m I S S I o N e u r o p é e N N e
2 natura2000
Contenu Editorial
Faire l’inventaire2010 a été une année importante pour la biodiversité. À l’échelle de l’ue, nous avons fait l’inventaire des incidences du plan d’action de l’ue en faveur de la biodiversité, et nous avons dûment analysé les raisons de l’échec du plan à atteindre l’objectif fixé d’enrayer la perte de biodiversité à l’horizon 2010. Ceci a mis en lumière de précieux enseignements dont il sera tenu compte dans l’élaboration de la stratégie de l’ue pour l’après 2010.
deux questions semblent fondamentales : la nécessité évidente de mieux orienter les instruments de financement destinés à maintenir et à restaurer le capital naturel ; et l’exigence de progresser dans l’intégration des questions de biodiversité dans d’autres politiques sectorielles.
Les rapports teeB ont mis en évidence toute l’importance de la biodiversité du point de vue économique et combien notre prospérité et notre bien-être social en dépendaient. Nous devons, à présent, nous appuyer sur ce travail pour élaborer la nouvelle stratégie de l’ue et faire en sorte que la valeur de la nature soit mieux reconnue à tous les niveaux et dans tous les secteurs.
Ceci vaut également pour le réseau Natura 2000, qui est encore trop souvent perçu comme un fardeau économique. malgré plusieurs études démontrant les avantages substantiels qu’il peut fournir, les bénéfices socio-économiques restent souvent moins bien reconnus. Le temps est venu d’insister sur l’intérêt de ces avantages de façon plus systématique et de démontrer dans quelle mesure ils dépassent les contraintes économiques.
L’élan est bel et bien là. L’objectif principal pour 2020 a été fixé par les Chefs d’etat et de gouvernement de l’ue en mars dernier et, en octobre 2010, quelque 193 parties à la Convention sur la diversité biologique ont adopté un accord global historique pour lutter contre la perte de biodiversité. La tâche complexe à laquelle nous sommes à présent confrontés est bien celle de transposer cet accord dans des politiques efficientes.
Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour veiller à ce que l’ue joue le rôle qui lui est imparti et traduise ces engagements dans la réalité.
Janez PotočnikCommissaire européen pour l’environnement
Évaluation 2010 de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’UE en faveur de la biodiversité .... 3–5L’évaluation de la mise en oeuvre du Bap tire d’importantes leçons pour l’avenir
Résoudre les conflits dans le réseau Natura 2000 ..................... 6–7échange de bonnes pratiques
Natura 2000 Baromètre .............. 8–9
Les avantages socio-économiques de Natura 2000 ..................10–13 valoriser les avantages de Natura 2000
NaturaNews ........14–16
Couverture: L’Hermine, Mustela erminea© elio della ferrera/naturepl.com
Mésangeai imitateur perisoreus infaustus
© Jorm
a Luhta/leuka.fi
© naturepl.com
© Kerstin Sundseth
© iStock
3Numéro 29 • Décembre 2010
L’évaluation 2010 de la mise en
œuvre du PAB de l’UE permet de
tirer d’importantes leçons pour
l’avenir
Le Plan d’action de l’UE en faveur de la Biodiversité : Évaluation 2010
Évolution du couvert végétal entre 1990 et 2006 : changements de la superficie pour les catégories d’habitats importants
Milieux de transition (zones boisées)
Zones arti�cielles (urbaines, industrielles)
Plans d’eau (réservoirs arti�ciels)
Pelouses naturelles
Zones d’agriculture extensive
Zones humides
-10% -5% -0% 5% 10% 15%
Biodiversité:
Cascade, Upper Teesdale, RU, les sites Natura 2000 sont une source importante d’eau pure
stratègie pourl’après 2010
© peter Creed
en 2006, l’ue a adopté un plan d’action en faveur de la biodiversité définissant un programme de mesures détaillé qui lui permettait de tenir l’engagement pris d’enrayer la perte de biodiversité à l’horizon 2010. Quatre ans après, le temps est venu de faire l’inventaire. C’est dans cette optique que la Commission a publié, en octobre 2010, une évaluation détaillée de la mise en œuvre du paB de l’ue, passant en revue les progrès réalisés à travers quelque 160 actions différentes sur lesquelles portait le plan en question. en parallèle, l’aee a mis à jour un rapport sur la situation actuelle et l’évolution de la biodiversité en europe. La conclusion générale de l’évaluation de la mise en oeuvre confirme que l’ue n’a pas atteint l’objectif global qui avait été fixé d’enrayer la perte de biodiversité d’ici 2010. Le pourcentage des espèces menacées d’extinction reste élevé et les habitats ne cessent de disparaître et de se dégrader. entre temps, les
zones artificielles ont augmenté de presque 8% (12.500 km²). toutefois, sous cette conclusion décevante, transparaît une toile complexe de réalisations et de lacunes. Il convient de les analyser pleinement afin de pouvoir en tirer des leçons utiles en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie plus efficace en matière de biodiversité pour l’après 2010. évolution du couvert végétal entre 1990 et 2006 : changement de la
superficie pour les catégories d’habitats importants.
Sauvegarder la biodiversité dans l’UEL’une des premières priorités du paB était de garantir, dans les délais, l’application des directives Habitats et oiseaux, et en particulier, de finaliser le réseau Natura 2000. des progrès substantiels ont été réalisés dans ce domaine: plus de 200.000 km² de superficie terrestre et
4 natura2000
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19951996
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19992000
20012002
20032004
20052006
20072008
Juin-2009
Ha cu
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és, m
illio
ns
RoumanieBulgarieSlovénieSlovaquiePologneMalteLituanieLettonieHongrieEstonieRépublique tchèque ChypreRoyaume UniSuèdePortugalPays-basLuxembourgItalieIrlandeGrèceFranceFinlandeEspagne DanemarkAllemagneBelgiqueAutriche
Surface cumulée des sites désignés par État membre au titre de la directive Habitat de l’UE
maritime sont venus s’ajouter au réseau Natura 2000 depuis 2006, qui compte, à présent, quelque 26.000 sites et couvre 18% de la superficie du territoire de l’ue. toutefois, la désignation des sites Natura 2000 ne constitue que le début du processus. des efforts supplémentaires devront être déployés pour protéger et gérer ces sites afin qu’ils puissent jouer le rôle qui leur a été imparti, à savoir veiller à ce que les espèces et les types d’habitats qu’ils visent à protéger atteignent un état de conservation favorable. au regard des résultats du premier « bilan de santé » élaboré en 2008, d’où il ressort que seuls 17% des espèces et des types d’habitats listés dans la directive Habitats se trouvaient dans un état de conservation favorable, le chemin à parcourir avant d’atteindre le but est encore long. L’évaluation de la mise en oeuvre du paB met, concrètement, en exergue deux facteurs clés pour atteindre ces objectifs dans le futur: des ressources financières suffisantes et correctement ciblées et une meilleure intégration dans d’autres politiques sectorielles. des progrès ont déjà été réalisés sur ce front, notamment en ce qui concerne la politique agricole Commune (2007–2013). aujourd’hui, plus de 22 milliards d’euros ont été alloués aux mesures agro-environnementales et forestières et quelque 590 million d’euros supplémentaires ont été accordés aux paiements Natura 2000. alors que l’incidence globale de ces actions s’avérera très vraisemblablement favorable pour la diversité biologique (en rendant les zones rurales non protégées moins hostiles pour la faune et la flore sauvages) il n’est pas encore clair dans quelle mesure elles contribueront activement à inverser la tendance actuelles au déclin des espèces et à la dégradation des habitats dans les zones rurales et forestières. des analyses récentes indiquent que les mesures tendent souvent à être trop vastes et pas assez spécifiques pour être pleinement efficaces. L’absence de progrès dans la mise en place d’objectifs de conservation pour les sites Natura 2000 et dans l‘élaboration de plans de gestion
pourrait bien être, en partie, responsable de cette situation. Les autorités et les communautés agricoles n’ont peut-être pas pris suffisamment conscience des enjeux, et de la manière dont elles pourraient envisager la définition de mesures intégrées qui s’avéreraient favorables, tant pour les exploitants agricoles que pour le milieu naturel. des problèmes analogues se posent avec les fonds Structurels et de Cohésion de l’ue, qui offrent de nouvelles opportunités pour protéger directement ou indirectement la diversité biologique dans le cadre du développement régional ou local de l’ue. toutefois, malgré l’importante enveloppe financière mise à disposition, l’efficacité des ressources reste à ce jour limitée. Ici encore, cela est peut-être imputable à l’absence d’informations sur les bénéfices dérivés des investissements dans les sites Natura 2000 ou à une promotion insuffisante de la biodiversité. tout cela confirme la nécessité de consolider l’intégration de Natura 2000 et des besoins en matière de biodiversité dans d’autres politiques sectorielles et flux financiers. etant donné que ces secteurs sont souvent les principaux facteurs induisant la perte de biodiversité, intégrer la biodiversité dans les décisions et les politiques du secteur public et privé est bien la clé permettant de nous attaquer aux nombreuses menaces qui minent la diversité biologique. mais une intégration réussie dépend, dans une large mesure, de la capacité dont feront preuve les défenseurs de la diversité biologique pour faire valoir les besoins en matière de conservation de Natura 2000 et de la biodiversité en général, et les bienfaits importants qu’ils peuvent apporter à la société. Les récents travaux élaborés pour mesurer la valeur économique des biens et des services écosystémiques (teeB) apportent des arguments convaincants aux autorités compétentes pour reconnaître les mérites de l’intégration dans la protection de la biodiversité, mais le chemin à parcourir pour transmettre leurs messages est encore bien long. Il conviendra d’y porter une plus grande attention dans les années à venir.
une approche davantage fondée sur les écosystèmes est déjà mise en place dans la directive-cadre sur l’eau et la nouvelle directive-cadre Stratégie pour le milieu marin. en établissant des objectifs environnementaux communs pour tous les écosystèmes d’eau douce et les écosystèmes marins au sein de l’ue, ces directives apporteront, sans nul doute, une contribution importante pour la protection de la biodiversité, tant dans les sites Natura 2000 que dans l’environnement de l’ue non protégé, et contribueront ainsi à alléger les nombreuses pressions auxquelles la biodiversité se trouve confrontée dans ces écosystèmes fragilisés. Les relations étroites entre ces directives et les deux directives concernant la Nature devraient contribuer à garantir le parfait alignement des mesures écologiques proposées au titre de la dCe et de la dCSm sur celles prévues pour les sites Natura 2000, les espèces et les types d’habitats, – maximisant, ainsi, toutes les synergies potentielles par le biais de solutions « gagnant- gagnant » pour tous. Contribuer à la protection de la biodiversité dans le mondeL’évaluation de la mise en œuvre du paB de l’ue fait également la synthèse des réalisations destinées à enrayer la perte de la biodiversité dans le monde au cours de ces quatre dernières années. une attention particulière a été portée sur la réduction des répercussions des modèles de la consommation européenne sur le reste du monde
ainsi que des effets du commerce international sur la biodiversité et les écosystèmes mondiaux. Les mesures incluent la signature des premiers accords de partenariats volontaires destinés à lutter contre l’exploitation clandestine des forêts et l’adoption d’une politique en faveur des marchés publics écologiques qui permettent de s’assurer que la moitié des biens et des services, au moins, acquis par les autorités publiques européennes, proviennent de sources écologiques. L’ue s’est également engagée à stimuler l’intégration de la biodiversité dans ses programmes de coopération au développement. À ce jour, quelque 133 millions d’euros ont été alloué à ces programmes pour la période 2007–2010, et l’enveloppe a été augmentée de quelque 114 millions d’euros en faveur du programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles (eNrtp). L’ue s’est aussi activement impliquée dans le processus de
iStockphoto
La rainette aux yeux rouges – en danger suite à la déforestation tropicale
5Numéro 29 • Décembre 2010
Selon les résultats les plus récents du projet ruBICode de l’ue, il est estimé que les services écosystémiques en europe ont atteint un état de dégradation si avancé que grand nombre d’entre eux ne peuvent plus offrir la qualité et la quantité optimales de services de base, tels que la pollinisation des cultures, la propreté de l’air et de l’eau, ou la lutte contre les inondations et l’érosion. http://www.rubicode.net
Évolution entre les périodes
évolution positive entre les périodes 1950–1990 et de 1990 à aujourd’hui évolution négative entre les périodes 1950–1990 et de 1990 à aujourd’hui= Statu quo entre les deux périodes
État pour la période allant de 1990 à aujourd’hui
■ dégradé ■ mitigé ■ meilleur ■ meilleur ■ Sans objet(source: projet RUBICODE de l’UE)
EcosystèmesServices
Ecosystèmes agricoles
Forêts Prairies Landes etFourrés
Zoneshumides
Lacs etcours d’eau
d’approvisionnementRécoltes/bois Bétail = = = Denrées alimentaires sauvages
=
Bois de chauff e =Pêche de capture = =Aquaculture Ressources génétiques = = =Eau douce de régulationPollinisation =Régulation du climat = = =Régulation des parasites =Régulation de l’érosion = = =Régulation de l’eau = =Purifi cation de l’eau = =Régulation des risques = =CulturelsValeur récréative = ➔ =Valeur esthétique = = = =
État et évolution des services écosystémiques de l’UE
Accord historique sur le nouveau Plan Stratégique mondial
négociation sur le régime international relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages qui en découlent (apa), adopté lors de la 10ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique qui s’est tenue à Nagoya en octobre 2010.
Biodiversité et changement climatiqueLe troisième domaine d’intervention du paB de l’ue était axé sur la biodiversité et le changement climatique. dans son Livre blanc sur l’adaptation au changement climatique adopté en juillet 2009, la Commission a souligné l’importance de maintenir et de rétablir l’intégrité des écosystèmes ainsi que de mettre en place une infrastructure verte en vue de lutter contre et d’atténuer les effets du changement climatique. Il reconnaît clairement que le maintien des écosystèmes sains est aussi porteur d’un sens économique puisqu’ils peuvent rendre de nombreux services identiques à ceux qu’offrent les solutions technologiques humaines (stockage du dioxyde de carbone, rétention des crues, contrôle de l’érosion..), et ce, à un coût bien inférieur. Cette approche intégrée transparaît de
plus en plus dans l’élaboration des stratégies. toutefois, des efforts supplémentaires s’avéreront nécessaires afin de s’assurer que les approches écosystémiques font partie intégrante de l’atténuation et des stratégies d’adaptation au changement climatique tant au niveau de l’ue qu’au niveau international.
Renforcer la base de connaissances La dernière pierre angulaire du paB de l’ue vise à renforcer le niveau de compréhension en matière de biodiversité afin de créer une base de connaissances plus solide sur laquelle pourrait s’appuyer les stratégies. outre le financement de plusieurs projets de recherche importants par le biais du 7ème programme cadre de recherche de l’ue (2007–2013), la Commission, en partenariat avec l’agence européenne pour l’environnement, a également établi un niveau de référence solide en matière de biodiversité sur base duquel pourront être évaluées les mesures et initiatives futures. enfin, elle a également mis en place une nouveau Système d’information européen sur la biodiversité (BISe) qui centralisera toute l’information concernant la biodiversité dans l’ue.
Messages pour l’aveniren conclusion, les résultats de l’évaluation de la mise en oeuvre du Bap montrent que des progrès considérables ont été accomplis dans plusieurs domaines, mais il conviendra de porter une attention particulière à l’amélioration du cadre de la stratégie en matière de biodiversité dans l’ue, notamment :• veiller à assurer une gestion
efficace du réseau Natura 2000; • intégrer les questions de
biodiversité et du réseau Natura 2000 dans d’autres politiques sectorielles ;
• mettre à disposition le financement nécessaire pour la protection de la diversité biologique, à la fois dans l’ue et dans les pays en développement ;
• combler les lacunes au niveau politique (en ce qui concerne les espèces allogènes envahissantes, le changement climatique et la biodiversité et l’infrastructure verte en particulier).
À l’occasion de la 10ème réunion annuelle de la Convention sur la diversité biologique qui s’est tenue au Japon en octobre 2010, 193 nations sont parvenues à un accord historique sur la mise en place d’une stratégie mondiale pour lutter contre la perte de la biodiversité. Ceci inclut l’adoption d’un nouveau Plan Stratégique décennal, la mobilisation de ressources financières supplémentaires pour la mise en oeuvre du plan et l’approbation du protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages issus de leur utilisation (APS).
Le Plan Stratégique, ou “cible Aichi”, adopté lors de la réunion de la conférence comprend 20 objectifs majeurs, déclinés en cinq objectifs stratégiques qui s’attaquent aux causes profondes de la perte de biodiversité, réduisent les pressions sur la biodiversité et renforcent les avantages fournis par la biodiversité.
Par ces objectifs, les Parties sont convenues d’atteindre, entre autres, les objectifs suivants d’ici 2020 :
• réduire de moitié et, si possible, ramener à près de zéro le taux de perte des habitats naturels, y compris les forêts ;
• accroître de 13% à 17% les zones terrestres protégées et de 1%à 10% les zones marines et côtières ;
• restaurer au moins 15% des zones dégradées considérées comme zones naturelles de grande valeur.
L’UE a joué un rôle décisif dans l’adoption de cet accord sur la Stratégie mondiale et l’Accord APS. Á présent, elle veillera à ce que les engagements pris trouvent leur place dans sa propre Stratégie Biodiversité pour l’après 2010 qui sera adoptée au début de l’année 2011.
Plus d’informations sur le site web CDB : http://www.cbd.int/cop10/
Biodiversity Action Plan: 2010 Assessment 1
EU BIODIVERSITY ACTION PLAN:2010 Assessment
Le plan Stratégique mondial 2011–2020, adopté lors de la 10ème Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies (CdB Cop 10), en octobre dernier sera également pleinement pris en considération dans la formulation de la Stratégie Biodiversité post- 2010 de l’ue.
Pour plus d’informations sur le PAB et son évaluation, voir : • http://ec.europa.eu/environment/
nature/biodiversity/comm2006/index_en.htm
• http://www.eea.europa.eu/publications/eu-2010-biodiversity-baseline
• http://biodiversity.europa.eu/
La rainette aux yeux rouges – en danger suite à la déforestation tropicale
6 natura2000
Résoudre les conflits d’intérêts dans les sites Natura 2000
Gérer les conflits d’intérêts
potentiels de manière proactive
est bien la meilleure façon de
les éviter
de nombreux sites Natura 2000 abritent des zones terrestres ou maritimes importantes utilisées à des fins autre que la conservation de la nature : que ce soit pour l’agriculture, des activités forestières, la pêche, les loisirs ou d’autres activités productives et non productives. La gestion de ces sites pose un défi particulier pour tous les acteurs intéressés, car il s’agit de trouver des moyens d’allier les mesures de conservation aux types existants d’utilisation des sols. d’où l’émergence de conflits d’intérêts entre les propriétaires fonciers ou de les usagers fonciers et les autorités responsables de la conservation. toutefois, gérer de manière proactive ces conflits d’intérêts permet, dans la majorité des cas, de les éviter, voire de les résoudre. Comprendre les mécanismes et les raisons derrière chaque conflit est
essentiel dans la recherche de solutions viables et la mise en oeuvre de pratiques de gestion durables. forte de cette idée, la dG environnement a commandé, l’année dernière, une étude visant à examiner en détail ces questions. L’étude s’attachait à :•procéder à un examen des
sources potentielles de conflits et des stratégies existantes pour régler les différends;
•identifier des exemples de bonnes pratiques sur comment concilier les différentes utilisations des sols en site Natura 2000 et résoudre les conflits ;
•organiser une série d’ateliers de travail réunissant différents partenaires et procéder à des échanges de vues sur la manière d’assurer une bonne gestion du processus de planification des sites Natura 2000.
Se doter des outils de gestion appropriés pour être en mesure de négocierdans la discussion sur la gestion des sites Natura 2000, deux types de conflit d’intérêts prédominent en général. Le premier concerne la gestion effective du site et la nécessité de concilier ses multiples usages avec les besoins associés à la conservation des espèces et des habitats protégés présents. Le second a trait davantage à la manière d’organiser le processus de planification de la gestion. Les problèmes surgissent souvent parce que les propriétaires et les usagers pensent avoir peu d’influence sur la manière dont un site Natura 2000 sera géré, et de ce fait, ils se sentent exclus du processus. dans le premier cas, l’étude a dégagé un nombre de sources potentielles de conflit d’intérêt liées
Natura 2000
Bouquetin des Alpes en plein combat
Gestion des conflits
© a
rCo/naturepl.com
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à la gestion courante. elles allaient des préoccupations concernant les restrictions liées à l’utilisation actuelle des sols, les mesures compensatoires inadéquates en passant par l’ingérence dans la souveraineté locale, jusqu’à l’absence d’informations. La manière dont ces conflits d’intérêt potentiels sont gérés dépend, dans une large mesure, des politiques et des pratiques sous-jacentes mises en place dans chaque état membre. L’étude identifie plus spécifiquement quatre facteurs principaux qui agissent sur le niveau de gravité du conflit d’intérêt potentiel : • la disponibilité de fonds suffisants :
des incitations financières spécifiques et flexibles et des mesures compensatoires devraient être mises à disposition pour soutenir les modalités de gestion ou changer les pratiques actuelles;
• des procédures administratives simples et efficaces : des procédures simples pour d’obtention de permis et de financements associées à la gestion accompagnées d’orientations claires s’avèrent indispensables ;
• la mise en place de pratiques innovantes : des technologies nouvelles d’utilisation des sols peuvent contribuer à résoudre des modes conflictuels d’utilisation multiple des sols. Souvent les différents secteurs d’utilisation des sols et les promoteurs jouent un rôle essentiel dans le développement des technologies innovantes ;
• des connaissances scientifiques suffisantes : pour évaluer les effets de la biodiversité sur les différentes utilisations d’un site et mettre en place une bonne gestion et des mesures d’atténuation.
Trouver le processus adéquat de planification de la gestion éviter les situations conflictuelles peut aussi dépendre, dans une large mesure, du processus même de planification de la gestion. Bon nombre des conflits rapportés surgissent ou s’amplifient à partir de simples désaccords ou
d’opinions divergentes faute de consultation ou de dialogue. L’étude identifie les mesures suivantes comme étant particulièrement importantes pour assurer un processus de participation réussi et efficace : • Gouvernance du site : une
structure administrative solide devra être mise en place afin que les acteurs principaux concernés prennent pleinement part aux décisions liées à la gestion du site.
• Participation publique : l’engagement à un stade précoce et le dialogue avec les partenaires intéressés est essentiel et devra être fondé sur une analyse des partenaires.
• Communication et information : une approche différenciée de la communication qui s’aligne sur les besoins et les intérêts des différents groupes ciblés.
• Éducation et formation : l’amélioration des capacités de communication et de facilitation est fondamentale, vu que souvent la planification de la gestion échoue faute de compétences en matière de communication de la part des autorités chargées de la conservation ou des gestionnaires de sites.
• Connaissances et base scientifique solide : une bonne base scientifique et un programme de suivi fonctionnel sont des éléments importants pour une gestion intégrée.
• Intégration sectorielle et politique : une meilleure intégration de Natura 2000 dans d’autres politiques semble essentielle. en effet, des efforts devront être déployés pour faire en sorte que Natura 2000 soit perçu comme une composante intégrale des programmes d’aménagement territorial et des stratégies de planification de l’utilisation des sols, au lieu de le considérer comme le dernier élément à inclure dans les plans d’aménagement régional.
• Recours aux médiateurs professionnels en cas de conflits d’intérêts : l’engagement de médiateurs indépendants dans des situations conflictuelles peut aider à débloquer des situations
Contre la collecte des larves de moules dans la mer de Wadden, Pays-Bas
Du côté hollandais de la mer de Wadden, la technique utilisée pour la collecte des larves de moules, par dragage des fonds marins, à l’aide d’un filet à lame a été rendue responsable des trop nombreux dommages causés à l’écosystème. La collecte des larves de moules se fait sous permis, délivré annuellement. Chaque année, les organisations de défense de la nature introduisent un recours judiciaire à l’encontre de la Fédération des Associations de Pêche.
Au terme d’un long conflit, émaillé de nombreuses procédures judiciaires, un accord a été conclu par le biais d’un médiateur indépendant, entre les associations de défense de la nature et les pêcheurs. Une partie de l’accord spécifiait que la technique, actuellement en usage, pour collecter les larves de moules ne serait autorisée que jusqu’en 2020. Entre-temps, la Fédération des Associations de Pêcheurs devra investir dans une nouvelle technique qui consiste à installer des structures flottantes ou suspendues sur lesquelles les moules juvéniles peuvent grandir, ce qui permet de collecter des larves de moules sans dégrader les fonds marins.
Gérer les conflits d’intérêt entre l’agriculture céréalière et les oiseaux, Champeigne, France
En 2006, la désignation d’un site Natura 2000 pour la petite outarde, Tetrax tetrax dans une importante région d’agriculture céréalière, dans le centre de la France, a rencontré une forte opposition, tant de la part des agriculteurs locaux que des chasseurs. Ils s’opposaient, par principe, à la désignation « venant d’en haut » de leurs terrains. Pour tenter de sortir de cette impasse, une série de réunions ont été organisées, présidées par le maire local et facilitée par un médiateur indépendant, auprès duquel les agriculteurs, les chasseurs et les ONG ont pu exprimer leurs préoccupations et discuter de comment conserver les habitats de reproduction de manière acceptable pour les propriétaires locaux et usagers.
Les mesures agroenvironnementales étaient perçues comme étant le meilleur outil mais le système national n’était pas assez flexible selon les agriculteurs locaux. C’est pourquoi, le groupe local a décidé d’établir ses propres propositions et de les soumettre à l’examen du Ministère de l’Agriculture. Ce dernier a convenu qu’il était possible d’adapter les mesures aux critères locaux à condition qu’il conserve la faculté d’approuver ou de contrôler leur mise en oeuvre. Grâce aux efforts consentis par toutes les parties, les mesures ont été mises en place avec succès sur ce site à la satisfaction générale des agriculteurs et des défenseurs de la nature.
et des ressources nécessaires pour entreprendre ce travail en toute flexibilité et transparence. Le temps et les efforts consentis dans l’immédiat seront porteurs plus tard et conduiront à des résultats plus durables pour Natura 2000 et la société en général. Les rapports de l’étude peuvent être téléchargés sur : http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/best_practice_en.htm
Bouquetin des Alpes en plein combat
© Joan m
anel puig
problématiques et à relâcher les tensions entre les groupes concernés.
La planification et la mise en oeuvre de la gestion liée à Natura 2000 en sont encore à leurs balbutiements, ce qui laisse encore du temps pour trouver le processus de planification adéquat à établir. toutefois, il est essentiel que ceux chargés de la mise en œuvre de Natura 2000 bénéficient des capacités, du temps
8 natura2000
Notablement insuffisante
Incomplète
Quasiment incomplète
ÉTATS MEMBRES
Nota Bene:
• LebaromètreNaturaestgéréparladG eNv avec l’assistance technique de l’agence européenne pour l’environnement sur la base des informations officiellement transmises par les états membres.
• Denombreuxsitesontétédésignésdans leur totalité ou en partie, au titre des deux directives nature. en raison du chevauchement potentiel des sites couverts à la fois par les deux directives, on ne peut pas additionner les nombres de SIC et de ZpS pour obtenir un chiffre global pour Natura 2000.
• Lepourcentagedesuperficienefaitréférence qu’à la superficie terrestre qui a été désignée, c’est-à-dire au total des zones ZpS (directive oiseaux), pSIC, SIC ou ZSC (directive habitats) proposés moins le domaine marin. Certains états membres ont désigné des parties importantes de leurs eaux côtières. Ces dernières sont incluses dans le nombre de sites et de zones proposés mais pas dans le % de superficie. Le caractère suffisant des propositions nationales pour plusieurs espèces et habitats marins ne peut être déterminé car un travail supplémentaire est requis pour une application probante de Natura 2000 au titre des deux directives, particulièrement en ce qui concerne l’environnement marin offshore.
• CertainsÉtatsmembresontproposédes zones de grande taille, comprenant des « espaces tampons », tandis que d’autres se sont limités aux zones essentielles. dans les deux cas, l’article 6 de la directive Habitats s’applique également aux nouvelles activités prévues en dehors d’un site Natura 2000 mais susceptibles d’affecter ce dernier.
baromètre
BELGIË/BELGIQUE
BULGARIA
CESKÁ REPUBLIKA
DANMARK
DEUTSCHLAND
EESTI
ÉIRE/IRELAND
ELLÁDA
ESPAÑA
FRANCE
ITALIA
KÝPROS**
LATVIJA
LIETUVA
LUXEMBOURG
MAGYARORSZÁG
MALTA***
NEDERLAND
ÖSTERREICH
POLSKA
PORTUGAL
ROMÂNIA****
SLOVENIJA
SLOVENSKO
SUOMI
SVERIGE
UNITED KINGDOM
EU
Mise à jour Mai 2010
Nombre de sites
234
114
39
113
738
66
132
202
599
382
597
29
95
88
13
55
13
77
96
141
59
109
27
38
468
531
260
5,315
Superficie totale (km²)
3.282
23.217
9.684
14.718
59.784
12.592
3.013
29.534
105.032
78.476
43.777
1.593
6.999
6.449
145
13.512
16
10.125
9.869
55.228
10.438
-
4.656
12.236
30.838
29.873
18.401
593.486
Superficie terrestre (%)*
9,7
20,4
12,3
5,9
12,2
13,5
3,0
20,9
20,6
7,9
13,6
25,9
10,0
9,6
5,6
14,5
5,1
12,6
11,8
15,6
10,7
-
23,0
25,1
7,5
6,2
6,2
11,4
Nombre de sites maritimes
4
14
-
59
15
27
71
120
33
73
45
3
4
1
-
-
0
6
-
4
10
1
1
-
66
108
35
700
Superficie maritime (km2)
315
539
-
12.180
16.055
6.502
933
1.947
1.034
34.914
2.724
109
520
171
-
-
0
4.895
-
6.490
622
-
3
-
5.567
4.018
3.125
102.663
Progrès
8 natura2000
© iStock
Nombre de sites
280
228
1,082
261
4,622
531
424
241
1,448
1,367
2,288
40
324
382
48
467
28
146
168
823
96
273
259
382
1,715
3,983
623
22,529
ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS) Directive Oiseaux
9Numéro 29 • Décembre 2010
ÉTATS MEMBRES
Le Baromètre Natura 2000 :commentaire sur la progression
Ce baromètre présente la progression dans la construction du réseau Natura 2000 jusqu’en décembre 2010. La prochaine liste actualisée sera élaborée dès que les états membres auront soumis des données supplémentaires sur leurs SIC et les ZpS. Ils peuvent le faire jusqu’à la fin de l’année.
Les nouvelles SIC et les modifications aux SIC existantes, proposées par les états membres durant l’année ont été approuvées par six des neufs régions biogéographiques (alpine, atlantique, Boréale, Continentale, méditerranéenne et pannonique). Les décisions de la Commission actualisant les listes communautaires des SIC pour les six régions seront publiées en janvier 2011.
dans l’ensemble, le réseau Natura 2000 a augmenté considérablement en superficie entre mi- 2009 et mi-2010. La couverture terrestre s’étend à plus de 21.000 km² alors que sa composante marine compte plus de 25.000 km².au cours de l’année dernière, quelque 1.000 sites sont venus s’ajouter au réseau qui passe ainsi à 26.000 sites environ.
La partie marine couvre à présent environ 20% de l’ensemble du réseau Natura 2000. de nombreux etats membres ont étendu leurs aires marines au cours de l’année dernière, dont l’allemagne, le danemark, la france, la Grèce, l’Irlande, les pays-Bas et le royaume-uni. toutefois des écarts importants restent encore à combler, notamment au large des côtes. en 2011, des progrès sont encore attendus dans ce domaine,une fois finalisés les séminaires biogéographiques des aires marines pour toutes les eaux européennes. en outre, des efforts importants devront être entrepris pour le classement des ZpS.
Notablement insuffisante
Incomplète
Quasiment incomplète
* % de la superficie terrestre des SIC ou ZPS comparé à la superficie terrestre de l’État membre
** La superficie et le pourcentage du territoire correspond au territoire de Chypre où s’applique actuellement l’acquis communautaire selon le protocole 10 du Traité d’adhésion de Chypre
*** Plusieurs sites marins, mais pas d’informations sur les aires marines fournies dans la base de données
**** Aucune superficie mentionnée dans la base de données roumaine
Progrès
BELGIQUE
BULGARIE
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
DANEMARK
ALLEMAGNE
ESTONIE
IRELANDE
GRÈCE
ESPAGNE
FRANCE
ITALIE
CHYPRE**
LETTONIE
LITUANIE
LUXEMBOURG
HONGRIE
MALTE***
PAYS-BAS
AUTRICHE
POLOGNE
PORTUGAL
ROUMANIE
SLOVÉNIE
SLOVAQUIE
FINLANDE
SUÈDE
ROYAUME-UNI
l’UE
9Numéro 29 • Décembre 2010
© J. H
lasek
explorer les sites Natura 2000 sur le SIG du visualisateur Natura 2000
http://natura2000.eea.europa.eu
Superficie totale (km²)
3.269
33.430
7.854
19.319
54.342
11.321
13.560
28.076
131.434
73.556
45.309
883
7.856
9.254
399
13.973
50
14.342
8.978
38.003
16.788
32.833
6.360
5.739
48.552
64.467
29.066
719.015
Superficie terrestre (%)*
10,1
29,6
10,0
7,4
9,7
16,7
10,7
16,3
24,5
8,5
14,3
13,1
11,3
13,9
15,4
15,0
13,3
8,4
10,7
11,0
17,4
13,2
31,4
11,7
12,7
13,7
6,8
13,7
Nombre de sites maritimes
2
14
-
125
53
46
96
134
97
133
162
6
6
2
-
-
1
14
-
6
25
6
3
-
98
334
49
1,412
Superficie maritime (km2)
198
592
-
16.145
19.768
3.752
6.009
6.604
7.926
26.838
2.254
129
562
171
-
-
8
10.857
-
3.600
775
1.353
-
-
5.460
7.512
12.409
132.923
Nombre de sites
280
228
1,082
261
4,622
531
424
241
1,448
1,367
2,288
40
324
382
48
467
28
146
168
823
96
273
259
382
1,715
3,983
623
22,529
SITES D’IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE (SIC) Directive Habitats
baromètrenatura2000
10 natura2000
Bien que les données restent
encore très limitées, les études élaborées à ce jour
indiquent que les avantages socio-
économiques dérivés de Natura
2000 dépassent largement le coût
de conservation des sites
À l’approche de l’achèvement de la construction du réseau Natura 2000, l’attention porte à présent sur la protection et la gestion des sites au sein du réseau. Ceci implique souvent un coût, associé soit aux investissements de base, aux travaux de restauration, aux accords avec les partenaires ou à d’autres activités destinées au maintien ou soit à la restauration des sites Natura 2000. en chiffrer le coût est là une condition préalable essentielle permettant de s’assurer de la
disponibilité de ressources suffisantes pour lancer les mesures de conservation opportunes dans des délais raisonnables. L’ue y attache un grand intérêt étant donné que la directive Habitats est l’une des rares directives prévoyant l’obligation de la part de l’ue de co-financer une partie du coût prélevée sur son budget (au titre de l’article 8 de la directive). mais qu’en est-il des avantages socio-économiques de Natura 2000? Comment sont-ils pris en compte? Á ce jour, il semblerait que
peu attention ait été portée à cette question. en europe, seul un nombre limité d’études et d’analyses économiques a été élaboré, mais curieusement, toutes concluent que les avantages socio-économiques de Natura 2000 dépassent largement les coûts associés. afin d’examiner de façon plus approfondie, la question des coûts et bénéfices de Natura 2000, la Commission a lancé, l’année dernière, une étude pour consolider son travail sur le financement
Natura 2000:
Les services rendus par les écosystèmes, comme la purification de l’eau, ne sont souvent pas pris en compte dans l’analyse des avantages socio-économiques de Natura 2000
Avantages socio-
économiques
Les avantages socio-économiques de Natura 2000
© Kerstin Sundseth
11Numéro 29 • Décembre 2010
Natura 2000. Les objectifs de l’étude étaient les suivants :• obtenir une estimation exacte du
coût de gestion du réseau Natura 2000 dans l’ue,
• accroître la sensibilisation sur les avantages socio-économiques et,
• développer une méthodologie pour améliorer l’évaluation des coûts et avantages associés au réseau.
Les résultats de l’étude sont à présent disponibles. Les principaux aspects sont rapportés dans cet article.
Estimation des coûts associés à Natura 2000La première partie de l’étude consistait à actualiser les estimations, élaborées en 2004, du coût de gestion du réseau Natura
servir lors de ses négociations sur l’allocation des ressources ue en faveur de Natura 2000 dans le cadre du prochain exercice financier de l’après 2013. À titre indicatif, les informations sur le niveau actuel de l’aide montrent que l’estimation avancée de 5,7 milliards d’euros/an est quatre fois plus élevée que la contribution budgétaire annuelle potentielle de l’ue. alors qu’une augmentation globale du financement de l’ue en faveur de Natura 2000 semble difficilement concrétisable, les estimations commentées ci-dessus pourront, tout du moins, contribuer à accroître la visibilité des besoins réels en termes de financement du réseau tant au niveau de l’ue qu’au niveau national. Cet exercice alimentera la réflexion d’une part, sur la manière d’améliorer
2000, alors estimé à quelque 6,1 milliards d’euros par an pour l’ue-25. en 2008, un nouveau questionnaire sensiblement modifié a été adressé aux états membres pour recueillir des informations plus actualisées. Sur base de cet exercice et des informations fournies par 25 pays, l’évaluation actualisée réalisée avançait le chiffre (extrapolé à l’ue-27) de 5,7 milliards d’euros, à savoir très proche de l’estimation initiale. en moyenne, 33% des coûts sont destinés à couvrir des investissements ponctuels (par ex. investissements liés à l’infrastructure ou à l’acquisition de terrain) alors que 67% sont consacrés aux coûts annuels récurrents (par ex. gestion des habitats et planification). toutefois, il s’agit ici d’une estimation à la baisse. L’une des
raisons principales est que la plupart des etats membres ont fondé leurs estimations sur des ressources existantes plutôt que sur le financement souhaité pour compléter, restaurer et gérer le réseau, si les contraintes financières ne posaient pas problème. L’effet de ces différentes hypothèses et méthodes d’évaluation s’exemplarise à travers l’espagne qui a fourni, quant à elle, deux estimations des coûts : l’une fondée sur les coûts réels et l’autre sur les coûts souhaités. La première conduit à une estimation d’environ 1 milliard d’euros/an ou 70€ /ha/an. La seconde avoisinne 1,5 milliard d’euros/an ou 110 €/ha/an – soit 60% plus élevée. toutefois, l’estimation globale est suffisamment solide pour que la Commission soit en mesure de s’en
Utilisation innovante des instruments de financement UE pour Natura 2000
L’étude de la CE identifie une série de projets innovants Natura 2000 ayant réussi à bénéficier d’un co-financement émanant d’instruments de financement autres que LIFE+. En voici deux exemples :
L’Estuaire de Weser, Allemagne: Afin de concilier les besoins en matière de protection des sites Natura 2000 du Weser avec les différents modes d’utilisation des sols dans le cadre des activités au sein de l’Estuaire, la ville de Bremen a décidé de développer et de mettre en œuvre un plan de gestion intégré pour l’ensemble de la zone concernée en utilisant les ressources du FEDER au titre de la Priorité 2 : « pour stimuler l’économie urbaine et la qualité de vie ». Le coût total du projet s’élève à 5 millions d’euros dont 50% sont tirés du FEDER. Le plan intégré, qui sera élaboré en étroite collaboration avec tous les partenaires concernés, vise à concilier les intérêts de chacun par le biais d’une planification plus stratégique. Les mesures qui seront mises en œuvre visent à améliorer l’état de conservation du site Natura 2000 tout en tenant compte des autres activités économiques dans l’estuaire, comme la pêche, le transport par voie navigable, l’énergie et les loisirs. L’objectif final vise à renforcer la compétitivité de Bremen et de Bremerhaven par un mode d’utilisation des sols plus intégré, et par là même plus efficace. En tout et pour tout, il s’agit là d’améliorer la vie et les conditions de travail de tous les habitants de ce coin de l’estuaire.
Programme opérationnel pour Natura 2000, Slovénie: les sites Natura 2000 en Slovénie couvre 35,5% du pays. Il s’agit, pour la plupart, de terrains en Natura 2000 (70,6%) ou de terres agricoles (22,1%). C’est pourquoi, le gouvernement a décidé que le moyen le plus efficace d’assurer la conservation de ces sites était de partager la responsabilité de la gestion entre les autorités nationales compétentes chargées des différents secteurs (forêts, agriculture, eau). Dans ce sens, il a adopté un programme national opérationnel pour la gestion de Natura 2000 pour la période 2007–2013, établissant les objectifs de conservation de chaque site, les mesures détaillées permettant d’atteindre ces objectifs et les secteurs chargés de leur mise en œuvre.
En établissant des relations horizontales avec les autres programmes gouvernementaux, la gestion des sites Natura 2000 est devenue partie intégrante des politiques de développement rural et régional du pays. En échange, ceci facilite l’accès aux autres sources de financement de l’UE. La moitié du financement nécessaire à la mise en place du programme de gestion Natura 2000 (coût total de 146,9 millions d’euros) émanera du FEDER (57,3 millions d’euros), Développement rural (21 millions d’euros) et LIFE+ (16,1 millions d’euros).
En Slovénie, les mesures de gestion des sites Natura 2000 sont intégrées dans le règlement pour le développement rural
© iStock
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12 natura2000
« l’approche dite d’intégration » du financement Natura 2000, par laquelle l’aide est dégagée à travers les sources de financement principal de l’ue comme les fonds Structurels et le fonds de développement rural. Il permettra, d’autre part, de déterminer si un soutien financier consacré à la nature fondé sur le fonds LIfe+ actuel conserve encore toute son utilité. À ce jour, tout semblerait indiquer que les possibilités de financement au titre des fonds Structurels et du fonds pour le développement rural ne sont pas pleinement exploitées. Il y a peut-être de bonnes raisons à cela. L’accès aux fonds Structurels reste difficile car les projets ne sont pas en mesure de démontrer qu’investir dans Natura 2000 est source d’avantages socio-économiques pour la région concernée. d’autre part, on peut supposer que l’absence d’information disponible ne permet pas aux autorités concernées de savoir comment investir dans Natura 2000 (par exemple, absence de plans de gestion Natura 2000). par ailleurs, les lacunes en termes de capacité et la
pénurie de ressources au sein même de la communauté chargée de la conservation d’un site font peut-être aussi obstacle à la demande et à la gestion de ce type de financement. La Commission se penche à présent sur les conclusions de l’étude et réfléchit sur comment améliorer l’absorption actuelle des fonds communautaires en vue de préparer une nouvelle Communication sur le financement de Natura 2000 en 2011.
Évaluer les effets socio-économiques de Natura 2000 La seconde partie de l’étude de la Ce est axée plus particulièrement sur l’analyse des avantages socio-économiques de Natura 2000. Il est clair, qu’en dehors de leur rôle crucial dans la protection de la biodiversité en europe, les sites Natura 2000 fournissent une multitude de bienfaits et de services écosystémiques pour la société. Ils contribuent à purifier et à retenir l’eau, stocker le dioxyde de carbone, à lutter contre les inondations et l’érosion. Ils abritent également des populations d’espèces économiquement importantes comme les
pollinisateurs, les nuisibles, le gibier, les poissons, les variétés sauvages cultivées, etc. Sans oublier qu’ils fournissent de multiples opportunités pour le tourisme et les activités de loisirs. toutefois, ces avantages socio-économiques restent assez mal compris et largement peu reconnus, malgré l’appréciation générale grandissante, au cours de ces dernières années, de la valeur des services que les écosystèmes rendent à la société. évaluer les bienfaits associés à Natura 2000 contribuerait à contrebalancer l’opinion générale selon laquelle le réseau ne tourne qu’autour de contraintes économiques et, démontrerait, au contraire, qu’une gestion appropriée du réseau Natura 2000 peut, dans une large mesure, payer les frais liés à son entretien. démontrer l’importance socio-économique de Natura 2000 peut encourager positivement l’acceptation du réseau au niveau régional et local tout en promouvant une approche d’utilisation des sols plus intégrée et multifonctionnelle.
C’est dans cette optique, que l’étude de la Ce examine les différentes initiatives entreprises à ce jour afin d’évaluer les avantages socio-économiques des sites Natura 2000. elle révèle que la plupart des initiatives privilégiaient plutôt le calcul des bénéfices en termes de revenus et d’opportunités d’emplois générées par le tourisme et les activités récréationnelles, et qu’elles ne tenaient pas compte des bénéfices économiques dérivés de services moins tangibles comme la purification de l’eau et la protection contre les inondations. pourtant, elles concluaient toutes que les avantages associés aux zones protégées comme les sites Natura 2000 étaient supérieurs au coût dérivé de leur gestion (voir encadré). malheureusement, on ne dispose que d’un trop petit nombre d’analyses coût-bénéfices pour nous forger une idée cohérente des avantages globaux associés au réseau Natura 2000. C’est pourquoi, l’étude de la Ce a mis au point une boîte à outils pratique pour évaluer les avantages socio-économiques de chacun des sites Natura 2000.
© naturepl.com
Les forêts non seulement contribuent au stockage du dioxyde de carbone et à la prévention de l’érosion des sols mais abritent aussi des espèces cynégétiques comme le cerf
13Numéro 29 • Décembre 2010
Exemples de valorisation économique des avantages associés à Natura 2000
Les prestations fournies par Natura 2000 aux Pays-Bas étaient estimées autour de 4.000 €/ha/an, calculées sous forme d’une valeur moyenne de EUR/ha/an générés par les principaux écosystèmes Natura 2000. Les loisirs et le tourisme ainsi que les fonctions plus vastes des écosystèmes, constituaient des composantes importantes de cette valeur ainsi que les avantages de non-utilisation. En extrapolant les bénéfices sociaux bruts de toutes les zones Natura 2000 aux Pays-Bas (1,1 million d’euros ha), les auteurs sont arrivés à une estimation d’environ 4,5 milliards d’euros/an.
La protection des 300 sites Natura 2000 en Écosse devait fournir un rapport global coût-bénéfices de l’ordre de 7 sur une période de 25 ans. Ceci suppose, qu’au niveau national, les bénéfices sociaux générés dans l’ensemble, sont sept fois supérieurs, représentant là une bonne valeur monétaire.
Dans le cadre d’une estimation économique et institutionnelle plus vaste de Natura 2000 en France, plusieurs études ont été élaborées, dans une série de sites, en vue de déterminer les avantages associés à Natura 2000. Il s’agissait par là, d’estimer les bénéfices nets liés à la gestion du réseau Natura 2000. Dans le site Natura 2000 « Plaine de la Crau », les bénéfices nets étaient estimés autour de 142€ha/an, c’est-à-dire sept fois supérieurs aux coûts associés au site Natura 2000.
Selon une étude menée en Irlande, les avantages économiques fournis par le Karst de Burren (une zone extensive de pavements calcaires et de pelouses riches en orchidées) étaient estimés entre 64,6 millions d’euros et 67, 93 millions d’euros par an. Par ailleurs, le revenu total (c.a.d. en tenant compte des effets multiplicateurs) dérivé du tourisme national était estimé à 71,47€/ha/an. Globalement, le taux de rendement total du soutien gouvernemental tournait autour de 353–383% (avec ou sans tourisme) et, de 235 % compte tenu de tous les coûts opérationnels du programme rural PDR et tous les paiements directs.
Dans le cadre de l’accord sur le Corridor Écologique du Bassin inférieur du Danube (LDGC), il a été décidé de restaurer 2.236 km² de plaine alluviale, de canaux latéraux et d’habitats associés le long du Danube pour contribuer au contrôle des crues dans la région. Le coût total des travaux de restauration est estimé à 50 millions d’euros et se traduirait par une capacité de rétention des eaux de 2.100 millions m². Ceci se compare favorablement au coût déjà encouru par la Roumanie seule, lors des inondations en 2010, et qui s’élevait à 59 millions d’euros. Par ailleurs, on estime que la restauration apporterait 112 millions d’euros par an pour les services écosystémiques supplémentaires: la pêche, les forêts, la rétention de nutriments et les loisirs, etc.
En 2009, les Services du patrimoine naturel (Metsahallitus) et de l’Institut finlandais des forêts (Metla) ont conduit une évaluation nationale des incidences économiques de l’éco- tourisme et des activités de loisirs liées à la nature sur les différentes économies locales. L’étude portait sur des zones naturelles clés publiques, y compris les 35 parcs nationaux (dont bon nombre relèvent de Natura
2000) et 10 zones récréatives. Selon l’étude, les recettes totales annuelles associées aux dépenses des visiteurs dans les parcs nationaux s’élèvent à 70,1 millions d’euros et soutiennent l’emploi local pour 893 personnes/an. En général, il est estimé que 1€ pris sur les investissements publics en faveur des zones protégées génère en contrepartie 20€ de bénéfice.
Les objectifs de cette boîte à outils sont les suivants :• aider à comprendre, évaluer et
communiquer les avantages socio-économiques et les valeurs d’un site Natura 2000. dans ce contexte, l’attention porte plus particulièrement sur les bienfaits les moins tangibles souvent ignorés, tels que la purification de l’eau, le stockage du dioxyde de carbone, la rétention des crues etc.. et qui ne se traduisent pas aisément en valeur monétaire ;
• encourager les gestionnaires de sites et les autorités concernées à réaliser leurs propres évaluations et promouvoir leurs résultats afin que les avantages de Natura 2000 soient plus largement divulgués et compris par les partenaires clés et le grand public ;
• promouvoir l’utilisation d’un modèle standardisé en termes d’analyses coût- bénéfices afin que les résultats des analyses en question soient extrapolés et utilisés pour élaborer un cadre général de la valeur économique de Natura 2000.
Cette boîte à outils fournit également des conseils sur la manière d’analyser les compensations possibles. parfois il arrive que les coûts soient assumés par un secteur de la société alors que les profits sont obtenus par un autre. Il convient d’examiner ces cas dans les détails, afin d’en tenir compte dans l’analyse et d’y porter les corrections nécessaires, le cas échéant. Comparer les coûts et les bénéfices de cette manière aidera également à mieux préparer les demandes de financement au titre du feder et du fonds pour le développement rural et à démontrer la véritable valeur socio-économique d’une région ou de la protection et de la gestion des sites Natura 2000. La boîte à outils a été testée sur 5 sites Natura 2000 de l’ue afin de s’assurer de sa praticabilité et elle est désormais disponible en ligne, ainsi que les rapports mentionnés dans cet article : http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/financing/index_en.htm
Le tourisme et les activités récréationnelles dans les sites Natura 2000 génèrent des revenus importants pour les communautés locales
© iStock
© iStock
14 natura2000
teeB. Sous une forme facile à utiliser, il aidera les gens à mieux comprendre comment et pourquoi nous devons valoriser la nature. outre ces rapports et outils destinés aux usagers, teeB a également lancé son rapport final « Intégration de l’Economie de la Nature », à la 10ème Conférence des parties de la Convention sur la Biodiversité qui s’est tenue en octobre. Ce rapport illustre comment les concepts économiques et les outils décrits dans l’étude teeB peuvent contribuer à doter la société des moyens d’intégrer les valeurs de la nature dans le processus décisionnel à tous les niveaux. Il se conclut par dix recommandations clés visant à aider les citoyens et les responsables politiques à tenir compte de la biodiversité dans leurs décisions quotidiennes. tous les rapports sont disponibles sur
http://www.teebweb.org/
Première révision des ZICOs dans l’UE
au terme de dix ans de recherche sur les populations des oiseaux marins et leurs habitats, Birdlife a publié deux nouveaux rapports sur les ZICos marines dans l’ue. Le premier rapport présente une description détaillée de l’état d’avancement de l’identification et de la classification des ZICos dans 20 etats membres, et évalue l’engagement des instances gouvernementales dans la désignation des ZpS marines. La seconde partie du rapport fournit des outils méthodologiques conçus pour faciliter l’identification des ZICos marines et contribuer à standardiser certaines des méthodes et techniques utilisées. Il propose des lignes directrices sur l’utilisation de diverses sources de données, y compris les données
disponible au début de l’année 2011. Ce document se penchera sur des questions telles que, par exemple : la relation entre les bonnes conditions écologiques et un état de conservation favorable, l’inclusion de mesures de conservation de la nature dans les plans de gestion des bassins hydrographiques, et l’application d’exemptions pour les projets d’intérêt public majeur au titre de l’article 6 de la directive Habitats et de l’article 4.7 de la dCe. Le rapport détaillé sur les travaux de l’atelier de travail, l’aperçu des études de cas et l’avant-projet du document « Questions les plus fréquemment posées » sur les relations entre la dCe et les directives relatives à la nature sont disponibles sur le site web de la dCe de la Ce:
http://circa.europa.eu/public/irc/env/wfd/library?l=/framework_
directive/implementation_conventio/biodiversity_legislation
&vm=detailed&sb=titl
Rapports finaux TEEB
L’étude (teeB) consacrée à l’ economie des ecosystèmes et de la Biodiversité vient d’achever sa série de rapports destinés à différents publics cible. en reconnaissant le rôle central que jouent les entreprises dans la
gestion, la sauvegarde et l’investissement dans le capital naturel de la planète, le rapport « TEEB à l’usage des entreprises » examine les relations entre les entreprises et la biodiversité et fournit une orientation pratique sur les opportunités qu’il est possible de créer en intégrant les considérations associées aux écosystèmes et biodiversité dans les pratiques quotidiennes des entreprises. Le rapport “ TEEB à l’usage des décideurs locaux et régionaux » explore la manière de gérer le défi que représente la perte de biodiversité au niveau local et régional. Il examine ce que les gouvernements locaux peuvent faire quant à l’utilisation des ressources naturelles et la gestion, le maintien et le soutien de la biodiversité, l’aménagement urbain et territorial au niveau local et régional, ainsi que l’utilisation des approches fondées sur le marché, comme les paiements pour les services rendus par les écosystèmes (peS). enfin, pour les citoyens et les consommateurs, un outil en ligne spécial intitulé “TEEB4me”, a été mis au point, en vue de présenter les concepts de base de l’étude
Atelier DCE et Natura 2000
en juin, les unités eau et Nature de la dG environnement ont organisé un atelier de travail conjoint afin d’examiner les synergies potentielles et les différences existantes entre la directive-cadre sur l’eau (dCe) et les directives Habitats et oiseaux. Il s’agissait de :• Fournirunevued’ensemble
des relations entre les directives dCe et Nature;
• Présenterdesétudesdecasetéchanger des expériences sur les aspects pratiques de la mise en œuvre ;
• Identifierlesquestionspourlesquelles des orientations et une coordination plus précises s’avèrent nécessaires.
La conclusion générale confirme l’existence de nombreuses relations entre les trois directives. toutefois, des efforts devront être fournis pour les exploiter, notamment par le biais d’une coopération plus étroite entre les autorités chargées de la Nature et de l’eau, et d’une approche plus intégrée de la mise en œuvre. La Commission prépare actuellement un document d’orientation sur les synergies et les chevauchements potentiels entre les directives, qui sera
Le Danube : mise en oeuvre de la DCE et de Natura 2000
© Kovacs
Эк
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э к о с и с т е м и
биоразнообразия
TEEB ДЛЯ РАЗРАБОТЧИКОВ ПОЛИТИКИ
РЕЗЮМЕ: ОТВЕЧАЯ ЗА ЦЕННОСТЬ ПРИРОДЫ
Laeconom
íade
losecos is tem
as
y labiodivers idad
TEEB PARA LAS EMPRESASRESUMEN EJECUTIVO
T h e E c o n o mi c s
o f E c o s y s t e ms
& Bi o d i v e r s i t y
MAINSTREAMING THE ECONOMICS OF NATURE
A SYNTHESIS OF THE APPROACH, CONCLUSIONS
AND RECOMMENDATIONS OF TEEB
生態系と生物多様性の経済学
Th
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co
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中間報告
生態系と生物多様性の経済学
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CLIMATE ISSUES UPDATESeptember 2009
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UN BREF APERÇU : ÉTUDE TEEB À L’ATTENTION DESDÉCIDEURS POLITIQUES LOCAUX ET RÉGIONAUX
15Numéro 29 • Décembre 2010
oiseaux et Habitats et du réseau Natura 2000. Les dix autres relèvent de projets Biodiversité et s’attaquent à des questions plus vastes en matière de diversité biologique, à savoir démontrer la fonctionnalité de la biodiversité dans les paysages viticoles en france ou mettre en place des actions innovantes contre l’empoisonnement illicite dans des zones pilotes méditerranéennes de l’ue.
http://ec.europa.eu/environment/life/publications/lifepublications/
compilations/documents/natcompilation09.pdf
Seconde Conférence sur l’Infrastructure verte
Le 19 novembre, la Commission a organisé une seconde conférence destinée à consolider la mise en œuvre du concept d’infrastructure verte dans l’ue. Les questions débattues comprenaient l’identification des lacunes dans la mise en œuvre, les relations avec le programme relatif au changement climatique et les échanges d’expériences qui traduisent les progrès réalisés sur le terrain. des documents de référence et des présentations peuvent être téléchargés sur : http://ec.europa.eu/environment/
nature/ecosystems/green_infrastructure.htm
Atlas européen sur la biodiversité des sols
Le Centre commun de recherche de la Ce vient de terminer un projet important sur la biodiversité des sols. L’un de ses résultats se traduit par la production de l’Atlas européen de la biodiversité des sols. Cet ouvrage explique et illustre la grande diversité d’organismes qui vivent dans les sols en europe. La première partie de l’atlas fournit un aperçu de la vie souterraine, les biotes du sol en général, les fonctions écosystémiques que remplissent les organismes vivant dans les sols, leur grande valeur pour les activités humaines et leur importance pour les cycles biogéochimiques globaux.
en question et d’en assurer leur mise en œuvre. une attention particulière a été portée sur la manière de renforcer l’acceptation et l’adoption de ces plans par les acteurs concernés et les autorités nationales. Les résultats seront à présent repris dans la définition de critères actualisés pour la sélection des espèces bénéficiant du plan d’action en préparation et pour l’élaboration des plans proprement dits. Le projet étudiera également la manière d’actualiser le document de la Commission « concepts clés de l’article7.4 de la directive oiseaux » en ce qui concerne les périodes de reproduction et de migration prénuptiale des espèces chassables. pour plus d’informations, voir
http://www.birdlife.org/eu/eu_events.html
Nouveaux projets LIFE adoptés
en juillet, la Commission européenne a approuvé le financement de 84 nouveaux projets au titre de son programme LIfe+ Nature et Biodiversité. répartis dans plus de 24 états membres, ils représentent un investissement total de 224 millions d’euros, dont quelque 124 millions d’euros proviennent de l’ue. La plupart (74) sont des projets Nature, contribuant à la mise en œuvre des directives
résultant du suivi par satellite, les données de suivi en mer, et les modélisations des habitats. Les deux rapports en question seront actualisés tous les six mois. La Commission a reconnu la valeur de ce travail, qui a été mené avec le soutien du fonds LIfe et a invité les etats membres à se référer pleinement à ces deux rapports lors de désignation de nouvelles ZpS marines.
http://www.birdlife.org/news/extra/europe/marine-toolkit.html
Conférence sur la conservation des oiseaux dans l’UE
Les 23–24 novembre, la Commission européenne, avec l’assistance de Birdlife et de la faCe, a organisé une conférence qui a réuni plus de 100 experts dans le domaine de la conservation, des gestionnaires et des administrateurs en vue de discuter de l’élaboration et de la mise en place, à l’échelle de l’ue, de plans de rétablissement des espèces d’oiseaux menacées en europe. Il s’agissait de trouver des moyens permettant d’améliorer le processus d’élaboration des plans
La seconde partie se rapproche davantage d’une encyclopédie sur la biodiversité des sols. en partant des plus petits organismes, cette section passe en revue une série de groupes taxonomiques comme les bactéries, champignons, nématodes, insectes et macro-faune et permet d’illustrer les étonnants niveaux d’hétérogénéité de la vie présente dans les sols. Cet atlas vise essentiellement à soutenir les politiques stratégies comme le plan d’action de l’ue en faveur de la biodiversité et la Stratégie thématique des sols et s’attache à toujours placer en point de mire la biodiversité des sols. Il contribue également à identifier les besoins en matière de stratégies politiques et de recherche, destinées à la protection des sols et de la biodiversité.
http://eusoils.jrc.ec.europa.eu/library/maps/biodiversity_atlas/
Nouveaux documents d’orientation sur les activités économiques affectant les sites Natura 2000
Comme mentionné dans le numéro précédent de la Lettre d’information, la Commission a publié récemment deux nouveaux documents sectoriels d’orientation à l’intention des industries non extractives et de développement des éoliennes. L’objectif global est de renforcer la compréhension sur la manière d’appliquer la procédure relative à l’article 6 de la directive Habitats aux plans et projets mis en oeuvre dans ces deux secteurs d’activité. Les deux documents ont été élaborés en étroite coopération avec les acteurs concernés et les services de la Commission responsables de ces activités sectorielles. http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/
guidance_en.htm
BrÈveS
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© tom
Brereton/marinelife
Le puffin des Baléares puffinus mauretanicus
Wind energy developments and Natura 2000
GuidaNce documeNt
nature
16 natura2000
• Lesindicateursdebiodiversité de l’ue• Labiodiversitédessols.vous pouvez également vous inscrire à la lettre d’information entreprise et biodiversité disponible sur http://ec.europa.eu/environment/
biodiversity/business/index_en.html
La Campagne en faveur de la biodiversité de l’UE: Phase II
La Campagne en faveur de la biodiversité de l’ue est à présent entrée dans sa 2ème phase (voir article dans le numéro 28). Les événements majeurs de publicité se sont tenus dans quatre pays : la Hongrie, le portugal, la roumanie et la Slovénie. À Londres, le siège du National Geographic a consacré un étage entier à la promotion de la campagne pendant toute une semaine en novembre. Le National Geographic a également produit trois vignettes animées pour mettre en valeur l’information sur la biodiversité et qui peut être visualisée sur
http://www.youtube.com/user/biodiversifyme
La Campagne a également produit un quizz « chaînon manquant » pour tester les connaissances du public sur la biodiversité. Le quizz est disponible sur facebook :
http://apps.facebook.com/biodiversity/contest.php
Année internationale de la Chauve-souris
La Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage (CmS) et eurobats ont uni leurs efforts pour lancer la campagne de l’ « année internationale de la Chauve-souris » qui restera ouverte pendant deux ans (2011–2012). Il s’agit d’attirer l’attention sur les 1.100 espèces de chauve-souris, à travers le monde, dont la moitié sont actuellement, selon l’IuCN, menacées ou quasi-menacées – principalement à cause de la perte des habitats, des pressions anthropiques et persécutions, l’utilisation des insecticides, l’urbanisation croissante et les maladies. La campagne encouragera la conservation, la recherche et l’éducation sur ces petits mammifères. elle veillera particulièrement à mettre en valeur le rôle indispensable que jouent les chauves-souris dans la préservation de notre environnement. en contrôlant les nuisibles, elles permettent d’économiser aux agriculteurs, et à bien d’autres, quelques millions d’euros par an en préservant les cultures ou les fruits. on estime que les populations de chauves-souris, présentes dans les grandes zones urbaines, peuvent consommer jusqu’à 13 tonnes d’insectes en une seule nuit ! elles jouent également un rôle majeur dans le maintien et la régénération des forêts tempérées et tropicales à travers la dispersion des graines et la pollinisation. C’est pourquoi, la campagne coïncidera délibérément avec l’année Internationale des forêts, définie par les Nu, et qui sera lancée en 2011. plus d’informations sur :
http://www.yearofthebat.org/
Natura 2000 Visualisateur disponible sur iPhone
Comme rapporté dans le numéro 27, la Commission a mis au point un nouvel outil interactif, appelé visualisateur Natura 2000 qui permet à l’utilisateur de localiser et de zoomer n’importe lequel des 26.000 sites du réseau Natura 2000 dans l’ue-27. une série de d’informations y sont accessibles : images satellites détaillées, cartes des rues, cartes de couverture terrestre Corine ou de cartes biogéographiques. Il est également loisible de chercher n’importe quel site désigné pour une espèce ou un type d’habitat précis. Le visualisateur Natura 2000 est à présent disponible en tant qu’application pour votre iphone et ipad. voir http://natura2000.eea.europa.eu/
Dernières publications
en dehors de celles déjà mentionnées dans les articles précédents, la Commission a produit une série de fiches informatives supplémentaires et de feuillets sur les thèmes suivants :• Infrastructureverte• LeVisualisateurNatura2000
Cette lettre d’information n’exprime pas forcément l’opinion officielle de la Commission européenne. toute reproduction est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen (http://ec.europa.eu/ecolabel)
La lettre d’information Natura 2000 est publiée par la direction générale de l’environnement, Commission européenne
Auteur Kerstin Sundsethecosystems Ltd, Brussels
Éditeur Commission européenne Susanne WegefeltdG environnement
Conception graphiqueNatureBureau, ru
Cette lettre d’information qui parait deux fois par an est disponible en anglais, français, allemand, espagnol, italien et polonais. pour s’inscrire sur la liste de diffusion ou pour télécharger la version électronique, consultez: http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs:natura2000nl_en.htm
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