Proposition de plan pour le mémoire de thèse · De plus, elles restent à un ... I.2.3 L'exemple du Danemark ... II.2.2 Caractérisation des opérations locales de MDE par des critères

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Lvaluation ex-post des oprations locales de matrisede la demande en nergie - Etat de lart, mthodes

bottom-up, exemples appliqus et approche dudveloppement dune culture pratique de lvaluation

Jean-Sbastien Broc

To cite this version:Jean-Sbastien Broc. Lvaluation ex-post des oprations locales de matrise de la demande en nergie- Etat de lart, mthodes bottom-up, exemples appliqus et approche du dveloppement dune culturepratique de lvaluation. Energie lectrique. cole Nationale Suprieure des Mines de Paris, 2006.Franais.
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Ecole doctorale n432 "Sciences des mtiers de l'ingnieur"

N attribu par la bibliothque

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T H E S E

pour obtenir le grade de Docteur de lEcole des Mines de Paris

Spcialit Energtique

prsente et soutenue publiquement par Jean-Sbastien BROC

le 8 dcembre 2006

L'EVALUATION EX-POST DES OPERATIONS LOCALES DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE

Etat de l'art, mthodes bottom-up, exemples appliqus et approche du dveloppe-ment d'une culture pratique de l'valuation

Directeur de thse : Bernard BOURGES Co-encadrant : Jrme ADNOT

Jury :

M. Alain TROMBES, Professeur, INSA de Toulouse......................................... Rapporteur M. Mathieu DETCHESSAHAR, Professeur, Universit de Nantes Rapporteur et Prsident M. Eric PLOTTU, Docteur, ADEME .............................................................Examinateur M. Paul BAUDRY, Docteur, EDF .................................................................Examinateur M. Bernard BOURGES, Professeur, Ecole des Mines de Nantes .......................Examinateur M. Jrme ADNOT, Professeur, Ecole des Mines de Paris ................................Examinateur

Remerciements Je tiens tout dabord remercier mes deux directeurs de thse pour mavoir donn la chance de raliser cette thse, pour avoir cre des conditions dencadrement idales pour lpanouissement de ce travail de recherche, et pour mavoir ouvert les portes dun domaine o jai pu rencontrer des personnes toujours prtes partager leur exprience et leur motiva-tion. Bernard avait imagin un sujet ouvert et porteur, pour lequel il a su me transmettre sa passion. Tout en me mettant le pied ltrier, il ma toujours laiss une grande libert dinitiatives, en sachant me temprer quand je mcartais trop du sujet. Il ma aussi appris savoir prendre du recul quand ncessaire et bien sparer lapproche professionnelle des convictions personnel-les. Jrme a complt ce soucis de rigueur, en apportant un regard extrieur et des remarques concises toujours cibles sur les points essentiels. Ce nest pas un hasard que tant de person-nes viennent frapper la porte de son bureau. Au-del des rapports professionnels du trio constitu pour la thse, ce sont des liens damitis qui se sont forms au fur et mesure de nos contacts, autour de valeurs communes. Je les re-mercie pour cette rencontre, qui je lespre, se prolongera. Je souhaite remercier galement Alain Trombe et Mathieu Detchessahar pour avoir accept de rapporter cette thse qui sortait un peu des canons acadmiques classiques. Leurs remarques pertinentes compltent les perspectives envisages. Mes remerciements vont de mme Paul Baudry et Eric Plottu pour avoir accept de prendre part au jury de cette thse. Les dbats lissue de la soutenance ont t riches et ont apport des clairages trs intressants. Ce sont autant de motivations poursuivre le travail amorc. Je tiens aussi remercier toutes les personnes que jai pu contactes ou rencontres, et qui mont accord de leur temps pour discuter des questions souleves par ce sujet, me permettant de construire des rponses concrtes, rendant compte, je lespre, dune vue densemble. Je remercie en particulier tous les partenaires de ltude EVADEM, Paul Baudry et Sandrine Hartmann dEDF R&D, Stefan Thomas et Wolfgang Irrek du Wuppertal Institut, Marie-Isabelle Fernandez et Bertrand Combes dEDF PACA. Ce fut un rel plaisir de travailler en-semble, et la russite de cette tude doit beaucoup aux bons changes que nous avons eus. Je remercie aussi toutes les personnes du DSEE de lEMN. Mme si certains contacts ont pu tre froids au dpart en raison de divergences culturelles, lambiance et les conditions de tra-vail ont t plus que bonnes. Ils seraient trop long de citer tout le monde, mais je tiens re-mercier particulirement tous les doctorants qui savent crer une ambiance chaleureuse, si salvatrice dans les invitables moments de doute et de bouclage, ainsi que nos deux secrtai-res, Dominique et Marie-Laure, qui se mettent en quatre pour rsoudre nos problmes du quo-tidien. Enfin, je noublie pas les remerciements plus personnels et les plus importants, qui vont celles et ceux qui mont soutenu et support encore plus spcialement pendant ces trois ans, ma famille et mes amis, sans qui je ne serai rien. Une pense particulire mes deux coloca-taires, Julien et Luc. Jai mis lpreuve leur patience, surtout sur la fin ("non ce ntait pas le radeau, de la mduse ce bateau").

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5 L'valuation ex-post des oprations locales de MDE Broc Jean-Sbastien, dcembre 2006

Rsum applicatif (le rsum acadmique bilingue est en quatrime de couverture) Enjeux : La Matrise de la Demande en Energie (MDE) s'impose comme une ncessit face au rench-rissement de l'nergie et aux enjeux environnementaux. En parallle, les chelons locaux sont amens contribuer de plus en plus aux objectifs fixs dans ces domaines. Les questions in-duites sont nouvelles pour la plupart des acteurs qui souhaitent dvelopper des activits de MDE. Ces acteurs cherchent donc des outils, d'une part pour les aider dvelopper des plans d'action, et d'autre part pour en connatre les rsultats. Mthodes mises en oeuvre : Pour rpondre ces besoins, nous avons dvelopp une mthodologie pour mettre au point des mthodes d'valuation oprationnelles dans le but de quantifier les rsultats des oprations locales de MDE et d'en dtecter les facteurs de succs/chec. Positionnement du sujet : Les mthodologies existantes sont en gnral conues pour un niveau d'intervention centralis (national). De plus, elles restent un niveau thorique, sans prendre en compte la mise en uvre et l'appropriation de l'valuation par les acteurs. Notre objectif tait de mettre au point des mthodes oprationnelles et adaptes aux spcificits des oprations locales de MDE. Notre approche s'est base sur le principe de capitalisation d'expriences, pour s'appuyer sur les connaissances actuelles et amorcer un processus d'amlioration continue. Rsultats : La mthodologie dveloppe a t applique deux types d'opration : promotion de LBC et sensibilisation dans les btiments de bureaux. Les mthodes mises au point ont t valides sur des cas concrets, pour lesquels l'valuation a permis de quantifier les conomies d'nergie et d'analyser le fonctionnement des oprations tudies, notamment pour faire ressortir les possibilits d'amliorations. Applications et/ou mots cls : Notre mthodologie s'avre applicable tout type d'opration pour lequel des retours d'exp-rience suffisants sont disponibles. Et les principes appliqus concernant l'analyse du fonction-nement d'oprations pourraient tre pour partie gnralisables d'autres domaines des politi-ques publiques locales. Transfert des rsultats vers les acteurs concerns : La mthodologie et les mthodes ont t dveloppes directement en lien avec EDF, et testes sur des oprations du Plan Eco Energie ralis en Rgion PACA. De plus, la mthodologie va tre reprise pour un projet europen visant prparer des mthodes d'valuation pour accompagner la mise en uvre de la rcente Directive europenne sur l'efficacit nergtique pour les usages finals.


Table des matires

Sommaire gnral

Rsum applicatif ................................................................................................................. 5

Abrviations utilises ........................................................................................................... 9

Avant-propos ...................................................................................................................... 11

Introduction ....................................................................................................... 12 Contexte et questions identifies ................................................................................................................. 12 Objet et objectifs de la thse........................................................................................................................ 15 Approche retenue et plan de la thse ........................................................................................................... 16 Prcisions terminologiques.......................................................................................................................... 17

Chapitre I Les activits de Matrise de la Demande en Energie et leur valuation : tat de l'art .................................................................................... 23

I.1 Synthse et analyses des expriences aux Etats-Unis ................................................ 27 I.1.1 Programmes de "resource acquisition" et valuations bases sur la mesure et vrification ex-post avec l'IPMVP....................................................................................................................................................... 27 I.1.2 Programmes de transformation de march et valuations bases sur des indicateurs intermdiaires et sur lanalyse de la logique d'intervention .................................................................................................... 29 I.1.3 Vers un quilibre entre les deux approches, aussi bien pour les programmes que pour leur valuation..................................................................................................................................................................... 30 I.1.4 Principales conclusions partir de ltude du cas de la Californie ..................................................... 31

I.2 Synthse et analyses des expriences europennes .................................................... 35 I.2.1 Synthse sur les approches des activits de MDE en Europe.............................................................. 35 I.2.2 La construction d'une approche d'valuation "bottom-up global"....................................................... 36 I.2.3 L'exemple du Danemark ..................................................................................................................... 40 I.2.4 Conclusions sur les expriences europennes ..................................................................................... 41

I.3 O en est-on de l'valuation des activits de MDE ?................................................. 45 I.3.1 La problmatique de l'valuation des activits de MDE ..................................................................... 45 I.3.2 Les rponses apportes par les guides de rfrence ............................................................................ 55 I.3.3 Les questions qui demeurent et la place de l'valuation dans le domaine des activits de MDE ........ 61

Chapitre II Les activits de MDE au niveau local et leurs rapports avec l'valuation ......................................................................................................... 73

II.1 Contexte des activits de MDE au niveau local en France ...................................... 78 II.1.1 Les principales caractristiques du contexte national franais........................................................... 78 II.1.2 Perspectives des activits de MDE au niveau national et besoins en valuation ............................... 82 II.1.3 Quel rle de l'chelon local dans les politiques nergtiques ?.......................................................... 85 II.1.4 Les principaux lments du contexte local des activits de MDE en France et leur rapport l'valuation .................................................................................................................................................. 92

II.2 Caractrisation des oprations locales de MDE en France..................................... 96 II.2.1 Inventaire des oprations locales de MDE en France ........................................................................ 96 II.2.2 Caractrisation des oprations locales de MDE par des critres de segmentation : lien avec l'valuation et la dimension locale............................................................................................................... 97

Table des matires


II.3 Etude des pratiques d'valuation au niveau local .................................................. 109 II.3.1 Approches franaises de l'valuation des activits de MDE au niveau national .............................. 109 II.3.2 Etudes de cas de retours d'exprience d'oprations locales de MDE ............................................... 115 II.3.3 Conclusions issues d'autres expriences marquantes de MDE locale en France ............................. 120 II.3.4 Complments partir d'analyses d'expriences europennes de MDE locale ................................. 124

II.4 Conclusions sur la problmatique de l'valuation d'oprations locales de MDE et lments de structure pour des mthodes oprationnelles ........................................... 125

II.4.1 Les diffrentes approches d'valuation et leur articulation avec les autres outils pour les politiques nergtiques locales................................................................................................................................... 125 II.4.2 Les besoins et spcificits de l'valuation au niveau local............................................................... 128 II.4.3 Conclusions pour le dveloppement de mthodes d'valuation d'oprations locales de MDE ........ 132

Chapitre III Dveloppement de mthodes d'valuation d'oprations locales de MDE pour le contexte franais ..................................................... 137

III.1 Prsentation de la mthodologie propose ............................................................ 141 III.1.1 Principes de la mthodologie.......................................................................................................... 141 III.1.2 Procdure pour la dfinition d'une mthode oprationnelle ........................................................... 148 III.1.3 Structure et composition d'une mthode......................................................................................... 153

III.2 Analyse de la logique d'intervention...................................................................... 155 III.2.1 Intgrer les pratiques d'valuation au processus de l'opration ...................................................... 156 III.2.2 Les points cls de l'analyse de la logique d'intervention................................................................. 161 III.2.3 Les objectifs les plus courants valuer......................................................................................... 168 III.2.4 Rcapitulatif des points importants de l'analyse de la logique d'intervention................................. 172

III.3 Mthodes de calcul pour quantifier les conomies d'nergie .............................. 176 III.3.1 Calcul des conomies d'nergie unitaires annuelles ....................................................................... 176 III.3.2 Calcul des conomies d'nergie nettes totales ................................................................................ 192 III.3.3 Incertitudes et qualit des rsultats ................................................................................................. 200

Chapitre IV Exemples appliqus de mthodes oprationnelles d'valuation d'oprations locales de MDE.................................................... 209

IV.1 Evaluation des oprations de promotion des LBC : exemple d'une mthode valide................................................................................................................................ 212

IV.1.1 Analyse de la logique d'intervention .............................................................................................. 212 IV.1.2 Mthode de calcul .......................................................................................................................... 216 IV.1.3 Test de la mthode.......................................................................................................................... 222

IV.2 Evaluation des oprations de substitution des halognes : une possibilit de mthode drive................................................................................................................ 232

IV.2.1 Exploitation des retours d'exprience sur les oprations de substitution des halognes................. 232 IV.2.2 Comparaison avec les oprations de promotion de LBC................................................................ 236

IV.3 Evaluation des oprations de sensibilisation dans les btiments tertiaires : limites du processus de capitalisation d'exprience................................................................... 238

IV.3.1 Prsentation du type d'opration..................................................................................................... 238 IV.3.2 Elments concernant l'analyse de la logique d'intervention ........................................................... 240 IV.3.3 Elments concernant les modles de calcul.................................................................................... 245 IV.3.4 Mise en pratique sur une opration pilote ...................................................................................... 248

Conclusions et perspectives ............................................................................ 257 Conclusions gnrales ............................................................................................................................... 257 Perspectives ............................................................................................................................................... 263

Bibliographie..................................................................................................................... 267

Table des matires


Tableaux

Tableau 1 - tests pour lvaluation des impacts d'un programme de DSM.............................. 28 Tableau 2 - principaux acteurs des oprations locales de MDE et leur rapport l'valuation. 94 Tableau 3 - principaux cadres pour les oprations locales de MDE et leur rapport

l'valuation ....................................................................................................................... 95 Tableau 4 - modalits pour le critre "instrument d'intervention" ......................................... 101 Tableau 5 - modalits pour le critre usage cible ............................................................... 101 Tableau 6 - les diffrents niveaux d'valuation ex-post ......................................................... 133 Tableau 7 - principales catgories de modles de calcul des conomies d'nergie................ 179 Tableau 8 - lien entre les caractristiques des usages et les modles de calcul ..................... 184 Tableau 9 - influence de l'usage cibl sur le choix du modle de calcul................................ 184 Tableau 10 - estimations des risques d'effet rebond partir d'tudes existantes ................... 191 Tableau 11 - critres de garantie sur l'application des modles de calcul.............................. 203 Tableau 12 - critres de garantie qualit sur les facteurs correctifs et d'ajustement .............. 204 Tableau 13 - rapport entre les valeurs max et min des paramtres de calcul pour les oprations

de promotion de LBC..................................................................................................... 219 Tableau 14 - synthse des facteurs de succs identifis......................................................... 228 Tableau 15 - groupes d'actions de sensibilisation tests lors de l'opration pilote de

sensibilisation dans les btiments d'EDF ....................................................................... 249 Tableau 16 - taux de rponse aux enqutes selon les sites de l'opration .............................. 249 Tableau 17 - rsultats sur l'efficacit de la communication et les modifications de

comportement pour les sites 1 et 4 (enqute "pendant" - juillet 2005) .......................... 251

Figures Figure 1 - les diffrents niveaux d'intervention........................................................................ 19 Figure 2 - tapes pour le dveloppement d'une stratgie d'valuation ..................................... 39 Figure 3 - progression itrative des exigences et dispositif de suivi/valuation ...................... 41 Figure 4 - niveaux dobjectifs et logique dintervention.......................................................... 47 Figure 5 - logique dintervention et critres dvaluation........................................................ 50 Figure 6 - additionnalit et niveau de rfrence pour les CEE............................................... 115 Figure 7 - cercle vicieux des barrires une pratique effective de l'valuation..................... 122 Figure 8 - dmarche d'amlioration continue par capitalisation d'expriences...................... 143 Figure 9 - modle MGC de gestion des connaissances.......................................................... 145 Figure 10 - structure du schma de synthse de l'analyse de la logique d'intervention ......... 174 Figure 11 - les deux approches pour le calcul des rsultats bruts corrigs ............................ 187 Figure 12 - rsultats de l'opration de promotion de LBC PACA 2004 ................................ 225 Figure 13 - comparaison des volutions relatives de consommations entre les sites............. 255

Encadrs Encadr 1 - Les tudes sur la persistance des rsultats ............................................................ 29 Encadr 2 principe des systmes de certificats blancs .......................................................... 44 Encadr 3 - dfinition des instruments d'intervention.............................................................. 48 Encadr 4 - dfinition de la logique d'intervention ................................................................. 48 Encadr 5 - 7 tapes pour la dfinition d'une mthode d'valuation oprationnelle et amorcer

le processus de capitalisation d'expriences................................................................... 152 Encadr 6 - mthode standard pour valuer l'effet d'aubaine................................................. 197


Abrviations utilises ADEME : Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie AEE : Agence pour les Economies d'Energie AFME : Agence Franaise de Matrise de l'Energie AID-EE : projet europen Active Implementation of the proposed Directive on Energy Efficiency AIE : Agence Internationale de l'Energie AITF : Association des Ingnieurs Territoriaux de France AIVF : Association des Ingnieurs des Villes de France ALE : Agence Locale de l'Energie (aussi appele Agence Locale de la matrise de l'Energie) ANAH : Agence Nationale pour lAmlioration de lHabitat ARE : Agence Rgionale de l'Energie ATEE : Association Technique Energie Environnement ATEnEE : Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacit Energtique CADMAC : California DSM Measurement Advisory Committee CBEE : California Board for Energy Efficiency CEC : California Energy Commission CEE : Certificats dEconomies dEnergie CPUC : California Public Utilities Commission

CRE : Commission de Rgulation de l'Energie CSTB : Centre Scientifique et Technique du Btiment DEER : Database for Energy Efficient Resources DIDEME : DIrection de la DEmande et des Marchs Energtiques DOE : Department Of Energy (of United States) DRA : Division of Ratepayer Advocates DSM : Demand-Side Management ECS : Eau Chaude Sanitaire EDF : Electricit de France EEC : Energy Efficiency Commitment EE-DSM : Energy Efficiency Demand-Side Management EEPPP : Energy Efficiency Public Purpose Program EESE : Directive 2006/32/CE relative l'Efficacit Energtique dans les utilisations finales et aux Services Energtiques EESoP : Energy Efficiency Standard of Performance EnR : Energies Renouvelables EPRI : Electric Power Research Institute FACE : Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification FLAME : Fdration des Agences Locales de Matrise de l'Energie


FNCCR : Fdration Nationale des Collectivits Concdantes et Rgies FSGT : Fonds Spcial des Grands Travaux GES : Gaz Effet de Serre GRD : Gestionnaire de Rseau de Distribution IPMVP : International Performance Measurement and Verification Protocol IRP : Integrated Resource Planning LBC : Lampe Basse Consommation LBNL : Lawrence Berkeley National Laboratory LCP : Least Cost Planning LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finance MDE : Matrise de la Demande en Energie MDEc : Matrise de la Demande en Electricit ME : Matrise de l'Energie NTE : Nouvelles Technologies de l'Energie OPATB : Oprations Programmes dAmlioration Thermique et nergtique des Btiments ORA : Office of Ratepayer Advocates

ORE : Observatoire Rgional de l'Energie PACA : Provence Alpes Cte d'Azur PAEE : Plans dAction d'Efficacit Energtique PGC : Public Goods Charge PNAEE : Plan National d'Amlioration de l'Efficacit Energtique PNLCC : Plan National de Lutte Contre les Changements Climatiques PPT : Public Purpose Test PUC : Public Utility Commission RARE : Rseau des Agences Rgionales de l'Energie REx : Retour d'Exprience RIM : Rate Impact Measure SSCE : Schma de Services Collectifs de l'Energie TRC : Total Resource Cost Test UC : Utility Cost Test URE : Utilisation Rationnelle de l'Energie US-EPA : United States Environmental Protection Agency


Avant-propos Cette thse porte sur l'valuation ex-post des oprations locales de Matrise de la Demande en Energie. Ce sujet a t trait en premier lieu sous un angle nergtique. Mais, au fur et me-sure de l'avancement de la thse, il est apparu essentiel de regarder cette problmatique de manire plus transversale, en s'appuyant sur les apports d'autres disciplines, comme les scien-ces conomiques et de l'organisation, la sociologie ou la psychologie exprimentale. La thse reste dans le domaine de l'nergtique, mais elle fait parfois appel des concepts ou techniques d'autres disciplines. C'est pourquoi le manuscrit est rdig dans l'ide qu'il puisse tre lu par des spcialistes de domaines divers. Pour ne pas trop alourdir le corps du mmoire, certains dtails ou explications sont renvoys en annexe. Ce qui explique que le volume des annexes puisse paratre important pour une thse en nergtique. Pour faciliter les liens entre le corps du mmoire et ses annexes, la structure du corps a t reprise pour organiser les annexes (annexes A pour le chapitre I, B pour le II, etc.). Chacun des volumes est accompagn de ses sommaire (un sommaire gnral et des sous-sommaires pour chaque chapitre) et de sa bibliographie. Le mmoire a t rdig pour tre lu aussi bien de manire linaire que pour aller directement sur un point particulier. La thse est ainsi construite sur des niveaux de titre dtaills, avec en outre un rsum et un sous-sommaire en tte de chaque chapitre et des sous-titres pour faire ressortir l'ide principale de chaque paragraphe.


Introduction

Contexte et questions identifies

La Matrise de la Demande en Energie : une ncessit pour les politiques nergtiques actuelles

Aprs des annes de politiques conjoncturelles influences par les fluctuations des prix de l'nergie, la Matrise de la Demande en Energie (MDE) s'impose aujourd'hui comme une n-cessit structurelle pour rpondre au renchrissement durable des cots nergtiques et au besoin de limiter les impacts environnementaux des activits humaines, notamment en termes d'missions de gaz effet de serre [Lamblin 2006, Radanne 2006].

Rpondre de nouveaux enjeux La premire vague de MDE avait t suscite par les chocs ptroliers de 1974 et 1979. Elle correspondait alors une rponse une crise brutale. Cette rponse fut construite en premier lieu pour atteindre les gisements d'conomies d'nergie les plus importants, et sur lesquels il tait le plus facile d'intervenir. En comparaison, les activits de MDE doivent aujourd'hui rpondre des contraintes struc-turelles (puisement des ressources fossiles, prservation de l'environnement) et s'attaquer des gisements difficiles atteindre. Car il ne s'agit plus de cibler uniquement les sources de consommation les plus importantes (gros consommateurs ou usages nergtivores) mais de matriser l'ensemble des consommations d'nergie, qui sont de plus en plus diverses et diffu-ses. D'autre part, le secteur nergtique a connu au cours des annes 1990 une volution impor-tante : l'ouverture progressive des marchs de l'lectricit et du gaz la concurrence. Enfin, les hauts et les bas qu'ont connu les politiques de MDE ces trente dernires annes, font que leur bilan est mitig, mme si certaines de leurs contributions sont indniables [Leray 2002, Martin 1998]. Ce qui explique que l'efficacit des activits de MDE soit souvent re-mise en cause, et qu'elles peinent s'tablir comme une alternative crdible l'accroisse-ment des moyens de production et de transport d'nergie [Geller 2005]. Les principaux enjeux actuels des activits de MDE en France sont donc les suivants :

Introduction


- s'inscrire dans la dure face des enjeux de court (hausse des prix de l'nergie) mais aussi de long terme (puisement des ressources et lutte contre le rchauffement climati-que)

- prouver leur crdibilit et leur rentabilit dans un contexte de plus en plus concurren-

tiel du fait de l'ouverture des marchs, qui remet de plus en cause la rpartition des rles et les modes d'intervention possibles

- s'attaquer des gisements diffus, qui se sont souvent rvls difficiles atteindre dans

le pass

L'valuation : une rponse utile face ces enjeux L'ensemble des objectifs de l'valuation, qui peuvent tre regroups selon ses deux dimen-sions rcapitulative et formative [Nagarajan 1997], constitue une approche pour rpondre ces enjeux. La dimension rcapitulative correspond aux besoins de justification et vise dterminer l'efficacit et l'efficience des activits entreprises : - quels sont les rsultats obtenus ? - comment les qualifier et/ou quantifier ? - quelle validit et/ou crdibilit ont ces rsultats ? - les rsultats obtenus sont-ils satisfaisants aux vues des moyens mobiliss et des objectifs

de dpart ? La dimension formative a pour but lamlioration de la conception, mise en uvre et ges-tion des activits, et aborde l'utilisation et la communication de leurs rsultats : - comment et pourquoi les rsultats ont-ils t obtenus ? - comment comparer ces rsultats avec ceux d'autres activits ? - quelles leons tirer de l'activit value ? (poursuivre, modifier ou arrter l'activit ? exp-

rience acquise pour de futures activits ?) - sur quoi communiquer ? comment ? qui ? avec quelle lgitimit et/ou transparence ? Le couplage de ces deux dimensions permet de rpondre aux deux questions sous-jacentes qui rsument les proccupations principales des acteurs : - que se serait-il pass si l'activit value n'avait pas eu lieu ? - pour atteindre un objectif donn, quelles activits choisir ? et comment les mettre en

uvre pour assurer leur succs ?

La mise en uvre de politiques publiques fait de plus en plus appel l'valuation

De fait, la place de l'valuation est renforce dans les textes rcents structurant la mise en u-vre des politiques nergtiques [France 2005, Parlement et Conseil Europen 2006]. Ce ren-forcement des exigences concernant l'valuation traduit une tendance forte dans les politi-ques publiques de passage d'une logique de moyens une logique de rsultats, volution permise par la mise en place de dispositifs de suivi et d'valuation. Ce qui renvoie aussi la ncessit croissante de rendre des comptes, aussi bien des instances de tutelle ou de rgu-lation qu'aux lecteurs et/ou clients.

Introduction


Les programmes britanniques d'efficacit nergtique dans le secteur rsidentiel en sont un bon exemple. De 1994 2002, EESoP (Energy Efficiency Standard of Performance) tait le premier programme fixant des contraintes aux fournisseurs d'lectricit puis de gaz [Ofgem 2003]. Au cours de ces trois phases, EESoP a d'abord impos aux fournisseurs des contraintes de moyens. Puis, grce l'exprience acquise, ces contraintes sont devenues des objectifs de rsultats dans le nouveau programme initi en 2002, l'EEC (Energy Efficiency Commitment) [Ofgem 2005].

L'importance croissante de l'chelon local et l'mer-gence de politiques nergtiques locales

L'volution des politiques publiques se traduit aussi par leur articulation sur plusieurs ni-veaux : international et en particulier europen pour les objectifs globaux, national pour les grandes lignes directrices, et local pour l'oprationnel. Cette articulation est souligne dans la dernire loi sur l'nergie [France 2005]. Depuis le dbut des annes 1980, les collectivits locales ont ainsi vu crotre leurs possibilits d'action, notamment du fait de l'largissement de leurs prrogatives au fur et mesure des politiques de dcentralisation. Dans le domaine de l'nergie, ce renforcement est particuli-rement sensible pour les Rgions et les structures intercommunales. Par le pass, rares taient les collectivits locales qui se saisissaient des questions nergti-ques et la dmarche de ces collectivits pionnires visait d'abord la matrise des consomma-tions de leur propre patrimoine. Elles sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses s'y int-resser, et tendre leurs projets des approches plus territoriales et transversales. Ceci no-tamment sous l'impulsion de trois facteurs [Bouvier 2005] : - la vague de rengociation des contrats de concession EDF pour les rseaux de distri-

bution d'lectricit - l'ouverture des marchs de l'lectricit et du gaz la concurrence, avec la possibilit

pour les collectivits de choisir leur fournisseur d'nergie depuis le 1er juillet 2004 - la monte des proccupations environnementales et le souhait d'y rpondre par une

dmarche globale de dveloppement durable Ces conditions font que les politiques nergtiques locales sont aujourd'hui en pleine crois-sance.

Une problmatique souvent nouvelle pour les acteurs concerns et des besoins importants en valuation

Pour la plupart des acteurs qui s'impliquent dans le dveloppement de politiques nergtiques locales, les questions lies la mise en uvre d'activits de MDE reprsentent une problma-tique nouvelle. Leurs besoins en valuation n'en sont que plus importants. Que ce soit pour dcider et prparer des plans d'action (connatre ce qu'il est possible de faire, comment assurer le succs des oprations engages, et estimer ce qu'il est raisonnable d'en attendre), ce qui relve du domaine de l'valuation ex-ante. Ou pour obtenir un retour sur les oprations ralises et s'engager dans un processus d'amlioration continue (quantifier les rsultats, tudier leur causalit, dtecter les facteurs de succs/chec), ce qui

Introduction


correspond au travail d'valuation ex-post. Les besoins en valuation des acteurs locaux proviennent aussi d'un enjeu qui s'ajoute ceux dj dcrits : passer d'une logique d'oprations exemplaires ralises par un "cercle restreint d'initis" une gnralisation des bonnes pratiques pour le plus grand nombre. Cet enjeu requiert un changement d'chelle qui passe par la systmatisation de la capitalisation et de l'change d'expriences, notamment pour permettre aux rseaux d'acteurs existants de crotre et d'tre encore plus efficaces. L'valuation est au cur de ces pratiques pour constituer les retours d'exprience, matriau ncessaire la capitalisation des connaissances. C'est ces besoins que nous cherchons rpondre dans cette thse.

Objet et objectifs de la thse

L'valuation ex-post : un besoin qui ressort parmi les attentes des acteurs des politiques nergtiques locales

Notre thse s'inscrit dans une thmatique de recherches sur l'aide au dveloppement de politiques nergtiques locales. Dans ce domaine l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie) a d-velopp des outils pour aider les collectivits locales construire et structurer des plans d'ac-tion (par ex. les contrats ATEnEE ou les OPATB1). Ces outils donnent une place importante l'valuation, en particulier ex-post, mais ne proposent pas encore de mthodes concrtes ce sujet. En parallle, des programmes ambitieux de MDE au niveau local ont vu le jour, comme le Plan Eco Energie2 dans la Rgion PACA (Provence Alpes Ctes d'Azur). Les acteurs impli-qus dans ces programmes formulent des demandes croissantes en valuation ex-post. D'une part pour savoir si les rsultats obtenus sont la mesure des moyens engags, et d'autre part pour rechercher comment amliorer et assurer la russite de leurs activits. Des bureaux d'tudes se sont spcialiss dans les bilans nergtiques ou les tudes prospecti-ves rpondant des besoins d'valuation ex-ante, mais les comptences et savoir-faire pour les valuations ex-post restent limits. Ce constat montre que, parmi les outils possibles pour aider les acteurs des politiques nerg-tiques locales, les mthodes d'valuation ex-post sont ceux qui correspondent la de-mande la plus forte, en comparaison des comptences et savoir-faire disponibles. C'est pourquoi nous avons choisi de centrer notre thse sur le dveloppement de mthodes d'valuation ex-post.

Objectifs de la thse : dvelopper des mthodes 1 ATEnEE : Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacit Energtique ; OPATB : Oprations Pro-grammes dAmlioration Thermique et nergtique des Btiments, cf. www.ademe.fr 2 cf. http://www.planecoenergie.org

Introduction


d'valuation ex-post, orientes sur l'oprationnel, l'appropriation par les acteurs concerns et la capitalisa-tion d'exprience

La dfinition des objectifs de notre thse a t guide par les besoins exprims par les acteurs avec lesquels nous avons pu tre en contact, notamment EDF, l'ADEME et la Communaut Urbaine de Nantes. Nous l'avons vu, les demandes les plus fortes concernaient l'valuation ex-post. Par ailleurs, il est apparu primordial que les mthodes d'valuation dveloppes soient les plus oprationnelles possibles. En effet, il ne s'agissait pas d'aborder le sujet du seul point de vue des spcialistes, mais dans l'optique que l'ensemble des acteurs concerns puissent s'approprier ces mthodes, afin d'en assurer l'utilit. L'objectif de ces mthodes est ainsi la fois de pouvoir valuer des activits de MDE, et de dvelopper chez les acteurs impliqus une culture pratique de l'valuation. D'autre part, si ces mthodes doivent permettre de rpondre la question de la quantification des rsultats obtenus, elles doivent aussi participer la capitalisation d'exprience. Enfin, l'valuation peut tre applique diffrents niveaux d'action (cf. prcisions termino-logiques ci-aprs). Nous avons choisi de nous intresser l'valuation des oprations, i.e. de groupes dactions ralises conjointement (droulement et organisation communs), car ce niveau d'action est celui qui correspond le mieux aux proccupations des acteurs locaux.

Approche retenue et plan de la thse La dmarche pour rpondre ces objectifs a t la suivante : - identifier les questions cls lies l'valuation d'activits de MDE, puis dresser un

tat des connaissances et des savoir-faire dans ce domaine, au travers de l'analyse des expriences disponibles et des travaux de rfrence (Chapitre I) : le but de cette tape est d'une part de comprendre les questions mthodologiques auxquelles nous devons rpon-dre, et d'autre part de regrouper les matriaux sur lesquels nous pourrons nous appuyer

- caractriser les oprations locales de MDE en France et les pratiques d'valuation

associes dj en place (Chapitre II), pour d'une part analyser l'objet de nos mthodes d'valuation, et d'autre part prciser les besoins qui leur sont spcifiques afin d'en dgager un cahier des charges

- partir des matriaux thoriques et des contraintes pratiques identifis, dvelopper une

mthodologie pour assurer la mise au point de mthodes d'valuation ex-post d'op-rations locales de MDE (Chapitre III)

- tester cette mthodologie sur des cas concrets, qui sont l'occasion d'obtenir des mtho-

des d'valuation oprationnelles et de les appliquer des tudes de cas (Chapitre IV), ce qui permet de mettre en vidence les apports et limites de notre processus d'laboration de mthodes

Introduction


Le Chapitre I traite des expriences internationales des activits de MDE (amricaines dans la partie I.1, et europennes dans la partie I.2), et fournit une synthse sur les questions gn-rales lies leur valuation (partie I.3). Le Chapitre II tudie les spcificits des oprations locales de MDE en France, au travers d'une analyse de leur contexte (partie II.1) et de la caractrisation de leur diversit (partie II.2). C'est aussi l'occasion de passer en revue les pratiques d'valuation dj en place au niveau local (partie II.3). Le recoupement de ces analyses permet alors de dtailler les besoins en valuation auxquels nos mthodes doivent rpondre (partie II.4). Le Chapitre III prsente notre mthodologie. Il en explique d'abord les principes, et notam-ment l'articulation entre une mthodologie gnrale, qui rpond la problmatique globale de l'valuation ex-post des oprations locales de MDE, et des mthodes oprationnelles, adapter selon le type d'opration considr (partie III.1). Puis sont dtaills les deux champs principaux de l'valuation : l'analyse de la logique d'intervention (partie III.2), et la quanti-fication des rsultats (partie III.3). Le Chapitre IV regroupe les principales conclusions issues du test de la mthodologie sur trois cas concrets : les oprations de promotion de LBC (partie IV.1), les oprations de substi-tution d'halognes (partie IV.2), et les oprations de sensibilisation dans le tertiaire (partie IV.3). Notre souci a t de tirer partie au mieux des travaux existants sur l'valuation ex-post des activits de MDE, mais aussi de rpondre au plus prs des attentes des acteurs des politiques nergtiques locales. Cette approche pratique a notamment pour but de prendre en compte les particularits lies la dimension locale des activits. Ainsi, une des originalits principales de cette thse est de s'intresser aux activits de MDE au niveau local et aux proccupations de leurs acteurs pour adapter et complter les r-ponses thoriques existantes leurs besoins spcifiques.

Prcisions terminologiques Nous dtaillons ci-aprs les dfinitions que nous utilisons pour les termes de notre sujet de thse, afin de lever les ambiguts ventuelles et de dlimiter notre questionnement.

La Matrise de la Demande en Energie Les systmes nergtiques peuvent tre dcomposs en trois lments : [production] [trans-port et distribution] [consommation et conversion finales]. Dans cette thse, nous considrons les lments [production] et [transport et distribution] comme le ct "offre" d'nergie, et l'lment [consommation et conversion finales] comme le ct "demande" en nergie. Notre sujet se concentre sur les activits ct demande qui visent optimiser l'utilisation de

Introduction


l'nergie pour un mme service rendu. Plusieurs termes sont couramment utiliss pour englo-ber ces activits : Utilisation Rationnelle de l'Energie (URE), efficacit nergtique, Matrise de la Demande en Energie (MDE). Nous avons retenu ce dernier terme car il fait apparatre explicitement qu'il s'agit d'activi-ts sur la demande. L'emploi de l'URE ou de l'efficacit nergtique est en effet parfois lar-gi aux activits d'optimisation de l'utilisation de l'nergie aussi bien ct offre que ct de-mande. De plus le terme "demande d'nergie" renvoie la fois la puissance appele (instantane) et aux consommations d'nergie (dans le temps), alors que les autres termes sont plus orients sur le seul aspect consommation. Nous reprenons la dfinition de la MDE de Gellings traduite par Kaehler [Kaehler 1993 p.66] : La Matrise de la Demande d'Energie dsigne les actions conduites par les pou-voirs publics et par les producteurs et/ou distributeurs d'nergie, destines inciter et par-fois obliger les usagers d'un secteur d'activits changer leur manire d'utiliser ou de consommer l'nergie. Dans ce cas on va notamment chercher modifier les appels de puis-sance des nergies non stockables et qui doivent tre distribues par rseau directement aux points de consommation. Cette dfinition est issue du concept de Demand-Side Management dvelopp aux Etats-Unis en 1984 par Gellings [EPRI 1984, Gellings 1996], qui a ensuite t repris en France au dbut des annes 1990 sous le terme de Matrise de la Demande en Electricit (MDEc), avant d'tre largi aujourd'hui toutes les formes d'nergie. En outre, dans le cadre de cette thse, nous nous limitons aux activits de MDE dans les sec-teurs rsidentiel et tertiaire, et dans une moindre mesure de lindustrie. Le secteur des trans-ports et les politiques durbanisme font appel des problmatiques trop diffrentes de celles du rsidentiel et du tertiaire, pour que lensemble soit trait dans un mme sujet.

Niveaux d'intervention Nous avons choisi de dfinir les niveaux dintervention suivants (en se basant sur les dfini-tions de Lerond et al. [2003 p.257], en ordre croissant : - action : laction est ici la plus petite unit, la ralisation concrte attendue

exemple : la substitution d'une ampoule incandescente par une LBC (Lampe Basse Consommation)

- opration (ou projet) : groupe dactions ralises conjointement (droulement et organisa-

tion communs) (opration non divisible, dlimite en termes de calendrier et de budget, et place sous la responsabilit d'un oprateur)

exemple : l'opration de promotion des LBC ralise en PACA d'octobre dcembre 2004

- programme : groupe doprations dfinies pour atteindre des objectifs gnraux com-

muns (ensemble organis de ressources financires, organisationnelles et humaines, mobilises pour atteindre un objectif ou un ensemble d'objectifs dans un dlai donn)

exemple : le Plan Eco Energie mis en uvre dans la Rgion PACA, qui compte de

Introduction


nombreuses oprations - politique : ensemble de programmes concernant un mme domaine d'intervention (en-

semble d'activits diffrentes (programmes, procdures, lois, rglements) qui sont diriges vers un mme objectif gnral)

exemple : la politique nergtique de la Rgion PACA Cette hirarchie peut tre rsume par le schma suivant.

Figure 1 - les diffrents niveaux d'intervention Nous nous situons dans cette thse au niveau des oprations ou projets.

De quelle valuation parle-t-on ? Il y a presque autant de dfinitions de lvaluation que dtudes sur le sujet [Nagarajan 1997]. Nous proposons ici un compromis de ces dfinitions adapt notre problmatique : "Evaluer une opration, c'est reconnatre et mesurer ses effets propres [Deleau 1986]. Ainsi, lvaluation se caractrise par sa valeur ajoute [Monnier 1999], notamment lanalyse et la mise en relation (causalit) entre moyens, objectifs, rsultats et effets [CNE 1999], en vue de dgager des conclusions fiables et utiles [OCDE 1998]".

Evaluation ex-ante / intermdiaire / ex-post Dans cette thse, nous nous intressons principalement l'valuation ex-post des oprations locales de MDE. Il est important de distinguer les diffrentes formes temporelles possibles rappeles par Lerond et al. [Lerond 2003 p.255] : - valuation ex-ante (ou a priori) : valuation qui intervient alors que la mise en uvre

n'a pas encore commenc. Elle permet d'affiner la stratgie et le plan d'action, de vrifier leur cohrence et de mettre en place le dispositif de suivi ncessaire.

- valuation mi-parcours (ou intermdiaire) : valuation qui intervient vers le milieu de

la priode de mise en uvre de l'intervention. Elle permet de s'assurer de l'atteinte des objectifs, du respect des principes de mise en uvre, de la mobilisation des acteurs, de

Politique dans un domaine donn

Programme A

Opration A1 : - action 1 - action 2 -

Opration A2 : - action 1 - action 2 -

Programme B

Opration B1 : - action 1 - action 2 -

Introduction


manire modifier ventuellement le contenu de l'intervention, en fonction des rsultats. - valuation ex-post (ou a posteriori) : valuation qui rcapitule et juge de l'intervention

aprs son achvement. () Elle cherche tablir un bilan des effets et des impacts pour rendre compte de l'utilisation des fonds investis.

Nous ne traitons pas ici de l'valuation ex-ante, outil prospectif. Notre problmatique se concentre plus sur des aspects rtrospectifs dans une dmarche de capitalisation d'expriences. Toutefois, nous n'oublions pas les liens possibles entre valuations ex-ante et ex-post.

Donnes ex-ante et donnes ex-post Au-del de la distinction entre valuations ex-ante et ex-post, nous introduisons ici une carac-trisation des donnes sur ce mme principe : - donnes ex-ante : donnes estimes a priori, i.e. partir d'lments externes l'action ou

opration value - donnes ex-post : donnes dfinies a posteriori, i.e. partir d'lments propres l'opra-

tion (par ex. partir de relevs)

Approches top-down / bottom-up Concernant l'valuation d'conomies d'nergie, deux approches principales sont distinguer : - l'approche top-down : analyse macro qui value les conomies d'nergie partir de

l'tude des changements globaux et relations entre des donnes agrges [Violette 1995 p.63], le plus souvent des donnes statistiques. En gnral, cette approche vise estimer les conomies d'nergie partir du suivi d'indicateurs globaux (par ex. l'intensit nergti-que) et de comparaisons entre des donnes observes et des donnes estimes pour un scnario de rfrence ou baseline.

- l'approche bottom-up : analyse micro qui se base sur des donnes dsagrges [Swisher

1997 p.25], le plus souvent des donnes de terrain. A l'inverse des mthodes top-down qui tudient les volutions de consommations d'nergie agrges (globales), cette approche a pour but d'valuer les conomies d'nergie ralises au niveau d'une opration ou d'un programme (par ex. mthodes employes pour les certificats d'conomies d'nergie)

Le top-down, apparent aux modles conomtriques, et le bottom-up, apparent aux modles physiques (engineering models) sont souvent confronts mme si de nombreux travaux cher-chent les combiner pour palier leurs dfauts [Ang 2006, Bhringer 1998, Frei 2003]. Les principaux inconvnients du top-down sont qu'il ncessite beaucoup de donnes pour tre fiable et qu'il ne fournit pas d'explications des variations observes. Pour le bottom-up, les problmes rsident dans la difficult d'valuer l'effet d'aubaine et les possibles interactions entre oprations. Du fait que nous tudions ici l'valuation d'oprations, nous nous situons donc un niveau d'analyse micro et nous utiliserons une approche bottom-up.

Introduction


Rsultats bruts / nets

Les rsultats d'une valuation dpendent du point de vue adopt. Nous distinguons les rsul-tats bruts et nets pour rendre compte des deux points de vue principaux : celui des participants et celui des matres d'ouvrage de l'opration (et/ou plus gnralement de la socit). Les rsultats bruts sont ceux dont bnficient les participants. Ils reprsentent les gains obte-nus par la ralisation des actions dans le cadre de l'opration, i.e. la diffrence entre la situa-tion avant et aprs ralisation de ces actions. Ce qui rend compte du point de vue des parti-cipants (voir aussi les sections III.3.1.3 et III.3.2.2). Les rsultats nets correspondent ceux qui n'auraient pas t obtenus si l'opration n'avait pas eu lieu. La diffrence est alors recherche par rapport un rfrentiel qui rend compte du point de vue des matres d'ouvrage et/ou de la socit. Ils sont en gnral dduits des rsul-tats bruts en soustrayant les rsultats dus aux actions qui auraient t ralises de toute ma-nire mme si l'opration n'avait pas eu lieu (effet d'aubaine).

Mthodologie et mthodes Nous distinguons ici la mthodologie et les mthodes. La mthodologie est gnrale, destine des spcialistes de l'valuation, et son application donne des mthodes comme rsultat. Les mthodes sont adapter selon le type d'opration, sont destines aussi bien des spcialistes que des non-initis et leur application dbouche sur des rapports d'valuation et la constitution de retours d'expriences. Littralement, la mthodologie est l'tude des mthodes scientifiques et techniques, mais elle signifie aussi lensemble des mthodes appliques un domaine particulier de la science3. Nous tendons ici cette dfinition comme suit : "ensemble des questions lies lapplication de mthodes dans un domaine donn, et processus pour laborer ces m-thodes". Une mthode est un ensemble de procds et moyens pour arriver un rsultat3. Dans no-tre cas, nous dfinissons une mthode dvaluation, comme un "processus systmatique qui dtaille les tapes, procds et moyens, pour valuer une opration locale de MDE".

3 dfinitions du Dictionnaire de notre temps dHachette, dition de 1991, sous la direction de Marc Moingeon et de Jacques Berthelot

Chapitre I Les activits de

Matrise de la Demande en

Energie et leur valuation :

tat de l'art

Introduction du Chapitre I


Avant le premier choc ptrolier de 1973, la planification des systmes nergtiques suivait une logique sens unique : augmenter les moyens de production d'nergie pour satisfaire des besoins en forte croissance dans tous les secteurs. Le premier rapport command par le club de Rome en 19704 mettait en garde contre les ris-ques de dgradation de l'environnement et d'puisement des ressources lis au modle de croissance des Trente Glorieuses. Si des activits sur la demande en lectricit ont exist ds les annes 1930, elles restaient anecdotiques [Orphelin 1999 p.13]. Et ce seront les deux chocs ptroliers successifs de 1973 et 1979 qui susciteront un changement des politiques nergtiques, en mettant fin l're de l'nergie bon march. La prise de conscience est d'autant plus forte que les consquences des chocs ptroliers psent directement sur l'conomie, notamment par une forte inflation et des taux d'intrts levs. Ce qui eut pour consquence une hausse considrable des cots d'inves-tissement et d'exploitation des moyens de production d'nergie [Gellings 1996 p.285]. Ds lors, les stratgies nergtiques sont repenses selon deux axes principaux : - diversifier les sources d'approvisionnement en ressources nergtiques - matriser la demande en nergie (MDE) Pour dvelopper leurs politiques concernant la MDE, la plupart des pays industrialiss vont se doter d'organismes spcifiques (par exemple l'Agence pour les Economies d'Energie en France en 1974, le Department of Energy aux Etats-Unis en 1977, l'Energy Efficiency Office en Grande-Bretagne en 1983) [Kaehler 1993 pp.60-61]. Mais chaque pays dveloppe une ap-proche diffrente des activits de MDE, selon les enjeux auxquels il doit faire face, la struc-ture de son secteur nergtique et son contexte institutionnel. L'objectif de ce chapitre est de faire le point sur les connaissances et les principales exp-riences concernant l'valuation des activits de MDE. Nos premires recherches sur les oprations locales ont men au constat que les expriences consquentes d'valuation cette chelle taient peu nombreuses et qu'elles n'apportaient pas de rponses suffisamment approfondies dans l'optique de la mise au point de mthodes d'va-luation. Nous avons donc recherch les lments mthodologiques ncessaires un niveau plus global. Les travaux et expriences dans ce domaine font ressortir l'importance du contexte sur le questionnement et donc les approches des activits de MDE, qui elles-mmes fixent les be-soins en valuation. Finon [Finon 1996] dgage ainsi trois modles de MDE caractriss par leur contexte institutionnel, le cadre des incitations agir sur la demande et les modalits pratiques d'intervention. Ce sont les modles rglementaire, coopratif et concurrentiel. Pour rendre compte du lien entre ces modles et du dveloppement des approches d'valua-tion des activits de MDE, nous prsentons une synthse des expriences rencontres selon deux axes, gographique et historique. La dimension gographique traduit les diffrences entre les contextes amricain et euro-pen : - aux Etats-Unis (partie I.1), initiateurs du modle rglementaire, les activits de MDE se

4 rapport des frres Forrester du Massachusetts Institute of Technology [Meadows 1972]

Introduction du Chapitre I


sont dveloppes du fait des obligations faites aux entreprises de l'nergie avec comme objectif principal l'optimisation des cots nergtiques

- en Europe (partieI.2), certains pays ont aussi explor cette voie, mais la plupart se sont orients vers un modle coopratif, dans lequel les activits de MDE sont intgres dans les stratgies des entreprises, notamment du fait d'une culture de service public, avec comme proccupations la scurit d'approvisionnement en nergie puis les questions environnementales

La dimension temporelle rvle les volutions de chacun des modles au fur et mesure de l'exprience acquise, mais aussi, et surtout, permet d'analyser les changements lis l'ouver-ture des marchs de l'nergie la concurrence, et qui mnent vers un modle concurrentiel (sous-partie I.1.2). Nous apportons un nouvel clairage sur ces diffrentes approches, en nous intressant ce qu'elles ont induit en termes d'valuation : analyse cot/bnfice (section I.1.1.2), valua-tion de la transformation de march (section I.1.2.2) et mthodologie d'valuation bottom-up (sous-partie I.2.2). Nous compltons ces prsentations par l'analyse de deux dispositifs qui font figure de rfrence : celui de la Californie (sous-partie I.1.4) et celui du Danemark (sous-partie I.2.3). Aprs cette revue du contexte gnral dans lequel s'inscrivent nos recherches, et des principa-les expriences sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, nous structurons les questions souleves par ces expriences selon les tapes du droulement d'une valuation (partie I.3). Cette approche systmatique nous fournira la base ncessaire tout d'abord l'tude des oprations locales de MDE (Chapitre II), puis au dveloppement de mthodes d'valuation (Chapitre III). Cette organisation des questions cls de l'valuation nous permet d'en souligner les points importants et d'en poser les dfinitions (sous-partie I.3.1). Nous faisons alors une synthse des principales rponses apportes par les guides de rfrence que nous avons pu identifier lors de l'tude des expriences amricaines et europennes (sous-partie I.3.2). Nous concluons alors en dgageant les questionnements qui demeurent et les perspectives qui s'ouvrent (sous-partie I.3.3), ce qui permet de mieux comprendre les besoins globaux auxquels nos mthodes d'valuation devront rpondre. Ce chapitre prsente les conclusions de nos analyses bibliographiques. Les Annexes A en fournissent les dtails. Nous avons en effet choisi de conserver en annexe les documents in-termdiaires qui ont abouti aux synthses prsentes dans ce chapitre, d'une part car ils ap-portent des complments pour le lecteur qui souhaiterait approfondir certains des points abords, et d'autre part, et surtout, parce qu'ils regroupent des analyses qui n'existaient pas sur le domaine des activits de MDE du fait du nouvel angle adopt, celui de l'valuation. Des renvois sont faits au fur et mesure du texte pour faire le lien entre le chapitre et ses annexes.

Sommaire du Chapitre I


I.1 Synthse et analyses des expriences aux Etats-Unis .................................................... 27 I.1.1 Programmes de "resource acquisition" et valuations bases sur la mesure et vrification ex-post avec l'IPMVP..................................................................................... 27

I.1.1.1 Lessor des activits de MDE pour obtenir des rsultats court terme en raction aux chocs ptroliers................................................................................................................................................ 27 I.1.1.2 Des valuations centres sur ltude de la rentabilit des programmes...................................... 28

I.1.2 Programmes de transformation de march et valuations bases sur des indicateurs intermdiaires et sur lanalyse de la logique d'intervention .............................................. 29

I.1.2.1 Agir en amont pour des effets sur le long terme et encourager linitiative prive ..................... 29 I.1.2.2 Evaluer non plus seulement pour quantifier, mais pour comprendre ......................................... 30

I.1.3 Vers un quilibre entre les deux approches, aussi bien pour les programmes que pour leur valuation ................................................................................................................... 30 I.1.4 Principales conclusions partir de ltude du cas de la Californie ........................... 31

I.1.4.1 Des valuations rigoureuses sont essentielles pour la crdibilit des politiques orientes sur la demande ................................................................................................................................................ 32 I.1.4.2 Conditions pour obtenir un dispositif efficace dvaluation ...................................................... 32 I.1.4.3 Elments cls dun dispositif dvaluation................................................................................. 33

I.2 Synthse et analyses des expriences europennes ........................................................ 35 I.2.1 Synthse sur les approches des activits de MDE en Europe ................................... 35

I.2.1.1 Logique d'engagement de moyens : des systmes aux rsultats variables, avec une pratique faible de l'valuation ............................................................................................................................. 35 I.2.1.2 Logique d'obligation de moyens : renforcement des prrogatives d'valuation pour une meilleure efficacit ................................................................................................................................ 36 I.2.1.3 Logique d'obligation de rsultats : dans la continuit de l'obligation de moyens, pour plus de visibilit................................................................................................................................................. 36

I.2.2 La construction d'une approche d'valuation "bottom-up global" ............................ 36 I.2.2.1 Une premire mthodologie inspire des expriences amricaines d'analyse cots/bnfices .. 37 I.2.2.2 Une approche pragmatique par grands types de programme ..................................................... 38 I.2.2.3 Un guide de rfrence sur la planification et l'organisation des valuations.............................. 38 I.2.2.4 Des tudes en cours avec une approche de plus en plus fine ..................................................... 39

I.2.3 L'exemple du Danemark............................................................................................ 40 I.2.4 Conclusions sur les expriences europennes ........................................................... 41

I.2.4.1 L'importance des contextes nationaux et l'influence rciproque entre politiques d'action et approches d'valuation .......................................................................................................................... 41 I.2.4.2 Vers une approche globale commune des politiques d'action .................................................... 42 I.2.4.3 Une tendance forte : passage d'obligations de moyens obligations de rsultats, et validation d'conomies d'nergie prsumes (ex-ante)........................................................................................... 43

I.3 O en est-on de l'valuation des activits de MDE ?..................................................... 45 I.3.1 La problmatique de l'valuation des activits de MDE........................................... 45

I.3.1.1 Description gnrale de l'opration value : objectifs et logique d'intervention ...................... 46 I.3.1.2 Elaboration de lvaluation objectifs et planification.............................................................. 49 I.3.1.3 Ralisation de lvaluation : questions des donnes, du rfrentiel, des ajustements et des incertitudes ............................................................................................................................................ 51 I.3.1.4 Rsultats et exploitation de lvaluation : assurer l'utilit et la crdibilit de l'valuation ......... 53

I.3.2 Les rponses apportes par les guides de rfrence .................................................. 55 I.3.2.1 Prsentation des cinq guides de rfrence.................................................................................. 55 I.3.2.2 Synthse de leurs apports sur les questions cls de lvaluation des activits de MDE............. 57

I.3.3 Les questions qui demeurent et la place de l'valuation dans le domaine des activits de MDE.............................................................................................................................. 61

I.3.3.1 L'valuation : une rponse aux critiques contre les politiques d'efficacit nergtique ............. 62 I.3.3.2 Thorie vs. Pratique : un besoin fort de dvelopper une culture pratique de l'valuation .......... 64 I.3.3.3 Conclusions et perspectives ....................................................................................................... 66


I.1 Synthse et analyses des expriences aux Etats-Unis Aux Etats-Unis, les pertes et profits des entreprises nergtiques (les utilits5) taient contr-ls dans chaque Etat par des commissions de rgulation, les PUC (Public Utilities Commis-sion). Suite aux chocs ptroliers de 1973 et 1979, et au renchrissement des cots de l'nergie (notamment des cots d'investissement et d'exploitation), celles-ci ont permis puis impos que les utilits dveloppent des activits pour matriser la demande en lectricit. Les systmes mis en place pour intgrer ces activits dans les stratgies des utilits et pour les faire valoir auprs des PUC ont permis de construire des expriences de rfrence, aussi bien pour la mise en uvre des programmes que pour leur valuation. Nous retraons ici les grandes tapes de ces expriences, en faisant ressortir les questions d'valuation qu'elles ont poses et les rponses qui y ont t apportes, et en soulignant les principales conclusions issues de l'tude du cas de la Californie, qui a toujours t un moteur dans ce domaine. En parallle, l'Annexe A.1.1 apporte des complments sur l'analyse des grandes tapes des expriences amricaines et l'Annexe A.1.2 prsente l'tude dont sont issues les conclusions sur le cas de la Californie.

I.1.1 Programmes de "resource acquisition" et valuations bases sur la mesure et vrification ex-post avec l'IPMVP

I.1.1.1 Lessor des activits de MDE pour obtenir des rsultats court terme en raction aux chocs ptroliers

Dans un premier temps, des annes 1970 (chocs ptroliers) au milieu des annes 1990 (res-tructuration du secteur de l'nergie), les activits sur la demande en nergie taient penses dans une optique de "resource acquisition". Les programmes raliss avaient comme objectif d'obtenir des conomies d'nergie lors de leur ralisation, par la vente et/ou l'installation de matriels performants directement auprs des utilisateurs finals, et/ou par la promotion de solutions performantes ou bonnes pratiques pour amliorer l'utilisation d'quipements, tou-jours directement auprs des oprateurs et/ou utilisateurs finals. Les activits taient dabord cibles sur la rduction des appels de pointe dans une optique de gestion de la courbe de charge ("load management"). Puis elles se sont diversifies. En 1984, Gellings regroupe lensemble des activits sur la demande sous le terme gnrique de DSM ("Demand-Side Management" ou Matrise de la Demande en Energie, cf. section A.1.1.1 de lAnnexe A.1.1) [EPRI 1984]. 5 Nous utilisons "utilits" pour traduire le terme anglais "utilities", qui correspond aux entreprises charges des services de rseaux (lectricit, gaz, eau, tlcommunication, rail). Aux Etats-Unis, elles peuvent tre publiques (Public Utilities) ou prives (Investor-Owned Utilities, IOU). Dans cette thse, par "utilits" nous entendons les entreprises charges du service de l'lectricit et/ou du gaz.

I.1 Synthse et analyses des expriences aux Etats-Unis


Cette dmarche a ensuite abouti lIRP ("Integrated Resource Planning" ou Planification Intgre des Ressources, cf. section A.1.1.2 de lAnnexe A.1.1) qui propose de considrer les alternatives dactivits de Matrise de la Demande en Energie (MDE) au mme titre que les projets dinvestissements en capacit de production dans le but doptimiser les cots nerg-tiques [Swisher 1997]. Cela traduit lvolution majeure des approches de planification nergtique conscutive aux chocs ptroliers : la demande en nergie nest plus suppose comme une variable externe non matrise mais comme une variable sur laquelle il est possible dagir [Gellings 1996]. Cette volution a conduit modifier la manire de satisfaire les besoins en nergie de consommateurs devenus clients. Le produit final ntait alors plus forcment le kWh, mais pouvait tre un service rendu ou service nergtique (par ex. optimisation d'un systme de chauffage ou d'air comprim). Ce concept a fait merger un nouveau secteur dactivit, celui des ESCo ("Energy Services Company" ou compagnies de services nergtiques, cf. [Vine 1999] et section A.1.1.3 de lAnnexe A.1.1).

I.1.1.2 Des valuations centres sur ltude de la rentabilit des programmes L'objectif principal de l'valuation de ces programmes tait de dterminer le cot unitaire des conomies d'nergie et/ou impacts sur la charge. Et ce dans le but de comparer les cots des activits de MDE avec les cots d'investissements supplmentaires (marginaux) en capacit de production et de transport (logique de l'IRP). L'valuation tait donc principale-ment guide par lanalyse cots/bnfices base sur des tests qui avaient pour but de rendre compte des diffrences de point de vue selon les acteurs (cf. section A.1.1.2 de l'Annexe A.1.1).

Nom du test (et point de vue correspondant)

Cots Bnfices

Utility Cost (utilits) Cot total des programmes Cots vits de fourniture d'lectricit

Participant Cost (partici-pants aux actions)

Surcot de la technologie Rduction facture lectrici-t + aides touches

Rate Impact Measure (non-participants)

Perte de revenus des utili-ts

Cots vits de fourniture

Total Resource Cost (clients des utilits)

Surcot de la technologie + cot total des program-mes - incitation

Cots vits de fourniture

Social Cost (collectivit) Surcot de la technologie + cot total des program-mes - incitation

Cots vits de fourniture + bnfices environnemen-taux

Source : [Kaehler 1993 p.23]

Tableau 1 - tests pour lvaluation des impacts d'un programme de DSM

Un des points essentiels de ces tests est qu'ils fixent les objectifs principaux de l'valuation des programmes de MDE : - quantifier les conomies d'nergie et les impacts sur la charge et estimer les cots vi-

ts correspondants de fourniture dlectricit ;



- faire un bilan des diffrents cots (directs ou indirects) associs aux programmes. Le test global (Social Cost) a ouvert les champs de l'valuation d'autres domaines : - identifier et quantifier les impacts environnementaux associs ; - identifier et quantifier les autres impacts conomiques que ceux sur les ventes d'nergie

(par ex. diffrentiel d'emplois entre ceux perdus dans le secteur de la production et ceux gagns pour les programmes de MDE ou rciproquement).

Les travaux sur les mthodes d'valuation pour raliser les tests cots/bnfices ont donn lieu de nombreux guides et publications (voir notamment [CPUC 1998, DOE 2001, TecMarket Works 2004, Vine 1999, Schlegel 1997, Sebold 2001]. Dans les annes 1980, les valuations utilisaient surtout des mthodes de modlisation physi-que thorique ("engineering methods"), bases sur des estimations ex-ante. Puis peu peu s'impose l'ide que l'valuation des programmes de "resource acquisition" doit se baser sur la mesure ex-post des performances effectives des actions entreprises. Les annes 1990 ont ainsi vu la mise en place d'tudes sur la persistance des rsultats ("persistence and retention studies") qui ont pour but dvaluer la dtrioration des rsultats obtenus dans le temps [Vine 1992a, Wolfe 1995]. Les tudes sur la persistance des rsultats peuvent tre regroupes en deux groupes [Tec-Market Works 2004 pp.398-400] : - les tudes sur la dure de vie effective des actions ralises ("persistence studies") ; - les tudes sur la part d'actions encore en place aprs un certain temps ("retention stu-

dies"). Les persistence studies valuent la dgradation technique des conomies d'nergie au cours du temps dans des conditions "relles". Les retention studies visent dterminer une fonc-tion, dite "measure's survival function", qui rend compte de la part d'actions qui, au fil des ans, ne donnent plus lieu des conomies d'nergie, non pour des raisons techniques, mais parce que l'utilisateur n'utilise plus l'quipement performant ou parce que le btiment a subi des modifications. (voir aussi la section III.3.2.1)

Encadr 1 - Les tudes sur la persistance des rsultats L'IPMVP [DOE 2001] est aujourd'hui le guide de rfrence dans le domaine de la mesure ex-post des conomies dnergie (pour plus de dtails sur le contenu de l'IPMVP se reporter l'Annexe A.3.1).

I.1.2 Programmes de transformation de march et valuations bases sur des indicateurs intermdiaires et sur lanalyse de la logique d'intervention

I.1.2.1 Agir en amont pour des effets sur le long terme et encourager linitiative prive



Suite au mouvement de restructuration et libralisation du secteur de l'nergie dans le milieu des annes 1990, la philosophie des programmes de MDE change d'orientation. Les efforts sont dirigs sur de nouveaux types de programmes, dits de transformation de march, et sur l'encouragement au dveloppement d'offres prives de services d'efficacit nergtique pour compenser les rductions de financements publics. Le but principal n'est plus d'obtenir directement des conomies d'nergie et/ou des rductions des pics de charge, mais de gnrer des effets de long terme amenant des changements du-rables des marchs d'quipements et de services nergtiques en agissant non plus seulement auprs du client final, mais aussi (et surtout) en amont auprs des fabricants et distributeurs dquipements. Les interventions passent ainsi d'une logique de planification o le rle du rgulateur est central, une logique plus librale et base sur les lois du march (pour plus de dtails se reporter la section A.1.1.4 de lAnnexe A.1.1 et [Blumstein 2005].

I.1.2.2 Evaluer non plus seulement pour quantifier, mais pour comprendre Les approches d'valuation de ces nouveaux types de programmes sont de fait diffrentes de la logique de mesure et vrification de l'IPMVP. L'objectif est de quantifier les impacts sur le march par le biais d'indicateurs de rsultats intermdiaires (ou "outcomes"). Dans ce cadre, l'analyse de la logique d'intervention (cf. section I.3.1.1) devient un lment crucial de l'valuation. Il ne s'agit plus seulement de savoir quels rsultats ont t obtenus et quels cots, mais surtout de comprendre comment et pourquoi ils ont t obtenus. De nombreux rapports et publications fournissent des conseils et mthodes pour ce type d'va-luation (voir notamment [Schlegel 1997]). Cette forme d'valuation s'appuie sur une descrip-tion dtaille du droulement du programme, et donc sur un suivi rigoureux. Cette description doit faire ressortir les problmes rencontrs et les conditions de russite du programme. Des entretiens avec les diffrents acteurs concerns servent alors expliquer ces facteurs de succs et chec, ainsi qu' recueillir leur apprciation du programme. L'ensemble de ces lments fournit les justifications ncessaires pour interprter l'volution des indica-teurs suivis.

I.1.3 Vers un quilibre entre les deux approches, aussi bien pour les programmes que pour leur valuation

Les difficults rencontres suite la libralisation du secteur de l'nergie (par ex. la crise tra-verse par la Californie en 2000-2001) ont remis en cause la trs forte priorit donne aux programmes de transformation de march. L'orientation recherche est dsormais un quili-bre entre les deux approches de court et long terme, qui apparaissent complmentaires. Blumstein et al. [2005 p.1066] citent l'exemple de la rgion Pacifique Nord-Ouest o une enti-t rgionale a t cre pour grer les programmes de transformation de march tandis que les



programmes de "resource acquisition" restent la charge des utilits ou des agences publi-ques locales. En effet, les programmes de transformation de march gagnent tre coordonns et mens plus grande chelle pour en rduire les cots, notamment d'administration et de publicit (grce des conomies d'chelle et de gamme6). En revanche, pour les programmes de "re-source acquisition", les acteurs "classiques" (utilits ou agences publiques) sont mieux placs du fait de leur proximit avec les consommateurs finals et de leur exprience. Cette dmarche combine se retrouve aussi dans le fait que la rentabilit des interventions n'est plus recherche au niveau de chacun des programmes pris isolment, mais au niveau d'ensembles cohrents de programmes dits portefeuilles ("portfolio"). Par consquent, l'valuation n'est plus seulement pratique au niveau d'un programme, mais aussi au niveau d'un portefeuille. De mme, les efforts d'valuation sont une combinaison de mthodes de mesure et vrification (pour valuer les impacts finals en termes d'conomies d'nergie et d'impacts sur la charge), d'indicateurs intermdiaires (pour valuer les impacts sur le march), et d'analyse de la logique d'intervention (pour comprendre comment et pourquoi les rsultats mesurs ont t obtenus). Cette nouvelle approche systmatique de l'valuation, et non plus sectorielle ou par grands types de programmes, est prsente dans le rcent guide californien [TecMarket Works 2004] qui constitue une synthse trs complte de l'ensemble des travaux raliss jusqu'ici par la communaut des experts du domaine aux Etats-Unis (pour plus de dtails sur le contenu du guide californien, se reporter l'Annexe A.3.1). Le guide californien soulve aussi un point qui se rvle tre un lment cl de l'exprience acquise aux Etats-Unis sur l'valuation des programmes de MDE : la constitution d'une communaut d'experts. Les auteurs du guide soulignent ainsi que les cycles des programmes doivent tre conus de manire rpartir au mieux les besoins en valuation, afin que les ex-perts d'valuation puissent avoir une charge de travail stable, et non par -coups. Ils prvien-nent ainsi que des priodes de creux remettraient en cause l'existence d'une communaut d'ex-perts qui, en l'absence de visibilit sur leur charge de travail, seraient amens changer de mtier (cf. la section "The Value of Dispersed Timing for Evaluations" de [TecMarket Works 2004 p.61].

I.1.4 Principales conclusions partir de ltude du cas de la Californie Le systme mis en place progressivement en Californie fournit un exemple de dispositif dvaluation qui a permis dy assurer le dveloppement de programmes de MDE. Nous pr-sentons ici les principales conclusions issues de notre analyse de ltude de cas ralise par Vine [2006 pp.1101-1108] (pour plus de dtails sur cette analyse, se reporter lAnnexe A.1.2).

6 Les conomies d'chelle viennent par exemple de la mise en commun des moyens. Celles de gamme sont rali-ses en utilisant les mmes moyens pour mener plusieurs actions conjointement, par exemple en couplant des actions de promotion sur les LBC et sur llectromnager performant.



I.1.4.1 Des valuations rigoureuses sont essentielles pour la crdibilit des politiques orientes sur la demande

Une des principales conclusions de lexprience californienne est que le dveloppement de programmes ambitieux defficacit nergtique repose sur la rigueur de lvaluation des ac-tions ralises. La continuit des engagements financiers sest accompagne dun renforce-ment progressif des exigences en termes dvaluation. Il ressort ainsi quune valuation rigoureuse est une contrepartie ncessaire au financement des programmes de MDE. Les premiers travaux des annes 1980 sur lanalyse cots/bnfices ont montr que tous les programmes ne pouvaient tre valus de la mme manire, et en particulier que les objectifs dvaluation dpendaient fortement du point de vue adopt. En parallle, les premires techniques surtout bases sur des estimations ex-ante et des mo-dles physiques thoriques ont montr leurs limites, car conduisant le plus souvent une sur-estimation des rsultats obtenus. Il est alors apparu comme ncessaire de renforcer la vri-fication ex-post des rsultats dits effectifs, notamment par le biais de la planification de "persistence and retention studies" (cf. Encadr 1 p.29 et section III.3.2.1). Rendre compte au plus juste des rsultats des programmes de MDE est en effet primordial pour en assurer la crdibilit et la prise en compte dans la dfinition des politiques nergtiques7. Par ailleurs, si les premiers programmes de DSM visaient des objectifs simples dconomies dnergie et de rduction des appels de pointe, la diversification de ces programmes a peu peu complexifi lanalyse de ces objectifs et a men leur valuation ne plus se concentrer seulement sur la quantification des impacts finals, mais aussi considrer les autres rsul-tats attendus, quils soient intermdiaires ou connexes. Dans ce contexte, lanalyse de la lo-gique dintervention (cf. Encadr 4 p.48) est aujourdhui une composante essentielle de lvaluation. Lvaluation des programmes de MDE sapparente lvaluation de politiques publiques, car ces programmes sont fortement lis lintervention publique. Ainsi le cadre, et en particu-lier les objectifs, des valuations est dtermin par les volonts politiques des diffrents acteurs impliqus.

I.1.4.2 Conditions pour obtenir un dispositif efficace dvaluation Si le dveloppement des programmes de MDE est conditionn la qualit de leur valuation, cette dernire repose sur la mise en place dun dispositif efficace dvaluation. Dans le cas de la Californie, les conditions principales qui ont permis dy arriver sont : - la continuit, aussi bien pour le financement des valuations que pour le contexte politi-

que et la recherche damliorations ;

7 Ce qui rejoint le constat relev par Orphelin [1999 p.25] : Eto [1990], insiste d'ailleurs sur le fait que les in-certitudes sur l'valuation des bnfices des actions est le frein majeur au dveloppement du DSM aux Etats-Unis.



- la concertation avec tous les acteurs concerns, pour que lvaluation ne soit pas ressentie comme subie mais comme une dmarche participative, favorisant limplication de lensemble des acteurs ;

- une mise en place progressive, qui passe par une phase dapprentissage pour chacun

des acteurs, et qui se poursuit avec des consultations rgulires pour amliorer le dis-positif au fur et mesure ;

- la constitution dune communaut dexperts, permise par la continuit du dispositif et

qui correspond au dveloppement dun nouveau secteur dactivit et de comptences ; - un fonctionnement et une structure (pour le dispositif) qui facilite lchange et la capita-

lisation dexpriences (cf. section III.1.1.2).

I.1.4.3 Elments cls dun dispositif dvaluation Lanalyse de lexprience californienne permet de faire ressortir les lments cls suivants expliquant la russite du dispositif dvaluation : - un organe de concertation o changent rgulirement les diffrents acteurs ; - des documents officiels qui fixent les rgles principales (par ex. les rsultats justifier) et

fournissent des marches suivre et/ou des recommandations (par ex. comment justifier les rsultats) pour les valuations. De plus, ces documents sont mis jour priodiquement pour tenir compte de lexprience acquise ;

- des valuations structures sur deux niveaux :

des valuations centralises pour les rsultats standard dun programme lautre (par ex. les cots vits de production dlectricit) ;

des valuations ralises par chacun des fournisseurs dnergie pour les r-sultats spcifiques aux programmes (par ex. nombre dactions ralises) ;

- des bases de donnes qui mettent la disposition de tous lexprience acquise au fur et

mesure des valuations : base de donnes des rsultats standard ; base de donnes des principaux rsultats spcifiques, classs par type de

programme ; base de donnes des rapports dvaluation ;

La base de donnes des rsultats standard permet de rduire les cots dvaluation dun programme. Certains paramtres sont fixs ex-ante partir dtudes ralises en commun pour tous les acteurs. Ce qui dune part vite de les valuer chaque fois, et dautre part faci-lite la comparaison entre les programmes. La base de donnes des rsultat

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Proposition de plan pour le mémoire de thèse · De plus, elles restent à un ... I.2.3 L'exemple du Danemark ... II.2.2 Caractérisation des opérations locales de MDE par des critères