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PROPOSITIONS DE COOPERATION POUR LES PARTENAIRES EURO-MED
Philippe Brusick
Président
PROPOSITIONS DE COOPERATION POUR LES PARTENAIRES EURO-MED
–ECHANGE D’EXPERIENCE»ASSISTANCE TECHNIQUE
–ECHANGE D’INFORMATIONS»RESEAU D’INFORMATIONS
PROPOSITIONS DE COOPERATION POUR LES PARTENAIRES EURO-MED
ECHANGE D’EXPERIENCE:Expertise de la part des Partenaires les plus avancés
dans le domaine pour:• CONSEIL DANS LA PREPARATION DE LA LOI• CONSEIL DANS LA CREATION DE L’AUTORITE• CONSEIL DANS LE CHOIX DE PRIORITES
PROPOSITIONS DE COOPERATION POUR LES PARTENAIRES EURO-MED
ECHANGE D’INFORMATIONS• NOTIFICATION DES LOIS ET AMENDEMENTS• COMMENTAIRES SUR LES LOIS ET AMENDEMENTS• MISE EN PLACE D’UN RESEAU EURO-MED
D’ECHANGE D’INFORMATIONS• COOPERATION AVEC L’UNION EUROPEENNE (ECN)• COOPERATION INTERNATIONALE (OCDE, CNUCED,
ICN)
PROPOSITIONS DE COOPERATION POUR LES PARTENAIRES EURO-MED
CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET
DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
• BANQUE DE DONNEES• ETUDES EN COOPERATION AVEC LES
UNIVERSITES ET HAUTES ECOLES DES PARTENAIRES
• CREATION D’UNE UNITE DE CONSEIL RAPIDE EN CAS D’URGENCE
PROPOSITIONS DE COOPERATION POUR LES PARTENAIRES EURO-MED
POSSIBILITE D’ACCORDS DE PARTENARIAT ET D’ECHANGES D’INFORMATIONS
• BILATERAUX• PLURILATERAUX• REGIONAUX EURO-MED• PARTENAIRES EURO-MED – UE (réseau ECN)• NIVEAU MONDIAL (OCDE, CNUCED, ICN).