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Propriété Intellectuelle et TechnologiesUN APERÇU DE NOTRE ÉQUIPE
Vos enjeux clésLe droit de la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et la protection des données personnelles représentent des défis majeurs pour toutes les entreprises et branches d’activité, quel que soit leur secteur.
Dans un environnement en constante évolution et en voie de mondialisation, il est non seulement nécessaire de disposer de compétences techniques, mais aussi d’anticiper les questions et les problèmes complexes liés à la propriété intellectuelle, à la
technologie et aux données. C’est dans ce contexte que notre expérience nous permet de vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle et des technologies, allant de la création des droits de propriété intellectuelle à leur mise en œuvre et leur protection, jusqu’à l’élaboration de stratégies numériques (Big Data, objets connectés), l’optimisation des outils commerciaux (cloud computing, et e-commerce) et la mise en place de nouvelles technologies de communication et de gestion des données (télémédecine).
Technologies
Conseil, rédaction et négociation de contrats dans de nombreux domaines technologiques :
• Transformation digitale, cloud, internet des objets, intelligence artificielle, big data
• Mise en œuvre de plateformes e-commerce, marketing, ERP • Mise en œuvre de solutions de e-payment, fraud
management, order management, IT service management
• Outsourcing d’infrastructure IT, business processes, helpdesk, SOC
• Licence, maintenance, tierce maintenance applicative• Forte expertise métiers et secteurs : retail, luxe, santé,
technologies, aéronautique, industrie
Nos domaines d’interventionNotre équipe vous aide à trouver des réponses opérationnelles adaptées à vos besoins :
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Télécommunications
Projets stratégiques du secteur des télécommunication et de la convergence télécom/média et conseil en règlementation télécom :
• Services de communication• Contrats satellites, câbles sous-marins• Partage d’infrastructures• Contrats de tours de télécommunication et de
data centers • Mise en place de MVNO• Licences de réseaux et interconnexion• Gestion des fréquences• Mobile money• Pricing• Import/export
Contentieux Commercial et des Technologies de l’Information
• Forte d’une expertise pointue en stratégie procédurale, notre équipe intervient sur toutes les questions relatives au contentieux des Technologies de l’Information (contentieux des projets informatiques, contrefaçon de logiciels, piratage, failles de sécurité) et au Contentieux Commercial (droit de la distribution, e-commerce, concurrence déloyale, publicité, rupture brutale des relations commerciales établies).
• Notre équipe est formée aux modes alternatifs de règlement des différends, dont la médiation et la conciliation.
Propriété Intellectuelle
• Expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle, incluant le droit des marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, droit d’auteur, droit à l’image, savoir-faire.
• Conseils, incluant stratégie de dépôt de marques, dessins et modèles, noms de domaines, gestion de portefeuilles au niveau mondial.
• Contentieux en ces matières, défense des droits de propriété intellectuelle au niveau national, communautaire ou international, dans le cadre de toute action civile ou pénale en contrefaçon, en nullité, en déchéance et/ou en concurrence déloyale.
• Transactionnel (licence, cession/acquisition, accord de recherche et de développement).
Protection et gouvernance des données
• Assistance dans la transformation numérique de l’entreprise.
• Accompagnement dans le développement de nouveaux produits et services pour intégrer la protection des données dès la conception (objets connectés et intelligents, intelligence artificielle, data lake, big data, plateforme de télémédecine etc.) et analyse d’impact relative à la vie privée.
• Gestion de la conservation des données politique de sécurité.
• Mise en place de programmes de cyber sécurité (security by design), conseil dans le cadre des notifications à effectuer, protection des actifs et analyse de risques.
• Gestion des données dans le cadre des programmes de compliance : alertes éthiques, e-discovery, know your client, enquête des autorités, enquêtes internes :
• Audit de conformité pré-acquisition pour les sociétés acquéreurs ou vendeurs et fonds d’investissement.
• Evaluation des programmes RGPD pour assurer leur continuité, rédaction et mise à jour des binding corporate rules.
• Conseils sur les aspects données personnelles dans le domaine de la santé (essais cliniques, pharmaco et cosmeto vigilance).
• Préparation et assistance aux contrôles des autorités, assistance dans la rédaction des réponses aux demandes d’exercice des droits par les personnes concernées.
Contrats industriels et commerciaux - Droit économique
• Structuration supply chain, stratégie de sourcing, distribution et transformation digitale des opérations
• Conseil relations fournisseurs/prestataires et clients/distributeurs/consommateurs
• Rédaction et négociation de contrats d’achats/prestations, sourcing, partenariats stratégiques, distribution/franchise/commission/agence et ventes B2C
• Commerce électronique• Marketing, publicité, promotion des ventes• Forte expertise métiers et secteurs : commerce
électronique, retail, logistique FMCG, luxe, technologie, aéronautique
• 150 avocats spécialisés en contrat industriels et commerciaux et droit économique ; zones Europe, Moyen-Orient, Amérique, Asie, Australie
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NOTRE ÉQUIPE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TECHNOLOGIES EN FRANCE
Stéphane LemarchandAssocié, Managing Director for Clients & SectorsPropriété Intellectuelle et Technologies +33 (0)1 40 15 24 [email protected]
Jonathan RoféAssocié, Location HeadPropriété Intellectuelle et Technologies +33 (0)1 40 15 25 31 [email protected]
Gregory TulquoisAssocié, Global co-Chair Commercial ContractsContrats industriels et commerciaux - droit économique+33 (0)1 40 15 24 28 [email protected]
Fabienne PanneauAssociéeContentieux Commercial et Technologies de l’Information +33 (0)1 40 15 24 83 [email protected]
Denise Lebeau-MariannaAssociéeProtection des données +33 (0)1 40 15 24 98 [email protected]
Notre équipe Propriété Intellectuelle et Technologies en France est l’une des plus importantes du marché et compte près de 35 avocats spécialisés dont 6 associés, au sein d’une équipe internationale de 550 avocats.
Frank ValentinAssociéPropriété Intellectuelle+33 (0)1 40 15 24 [email protected]
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Strong team well versed in digital transformation projects, advising prominent clients from sectors including manufacturing, aviation and luxury goods. Clients laud the team’s “breadth of experience” in IT matters.Chambers Europe EMEA 2020
Notre approche Nous avons développé une approche sectorielle des domaines juridiques dans lesquels nous intervenons et n’avons de cesse de renforcer notre connaissance par secteur d’activité. Nos secteurs clés :
• Industrie• Pharmacie• Média, sport & loisirs• Technologie
• Produits de consommation & Distribution
• Infrastructure, construction & transports
• Energie & ressources naturelles• Services financiers & fonds
d’investissement• Assurances & réassurances Immobilier
Nos domaines d’intervention• Aéronautique, Spatial et Défense• Marchés des capitaux• Contrats commerciaux• Distribution• Consommation• Internet et nouvelles technologies• Marketing et publicité• Commerce électronique• Droit de la concurrence• Conformité
• Protection des données• Propriété intellectuelle• Contentieux• Energie• Marques et Brevets• Pharma et Sciences de la vie• Média et Télécommunications• Private equity• Fusions & Acquisitions• Droit public
• Immobilier et Construction• Arbitrage international• Affaires réglementaires• Droit fiscal• Droit boursier• Droit pénal des affaires• Droit bancaire et financier• Droit social
BAND 1 – TMT: INFORMATION TECHNOLOGY
Chambers & Partners Europe 2020
BAND 3 – INTELLECTUAL PROPERTY
Chambers & Partners Global 2019
BAND 1 – COMMERCIAL CONTRACTS
Chambers & Partners Global 2019
TIER 1 – IT AND INTERNET Legal 500 EMEA
2020
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