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Sommaire Agro-écologie ...........................................................................................................................................p2 Alimentation, consommation ..................................................................................................................p3 Développement durable, transition énergétique ....................................................................................p5 Enseignement et recherche .................................................................................................................... p6 Eau, environnement, climat .....................................................................................................................p6 Exploitations agricoles ..........................................................................................................................p10 Filières agricoles ....................................................................................................................................p11 Forêt – Bois ............................................................................................................................................p12 Industrie agroalimentaire ......................................................................................................................p13 International ...........................................................................................................................................p14 Politiques publiques ..............................................................................................................................p15 Santé et protection des animaux ..........................................................................................................p15 Santé et protection des végétaux ......................................................................................................... p16 Territoires ...............................................................................................................................................p16 Travail et emploi .....................................................................................................................................p17

Janvier 2016 Prospective, Evaluation, Etudes Juillet à décembre 20 15

Articles choisis

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Agro-écologie Évaluer les pratiques agricoles pour être acteur de la transition agroécologique : l’exemple du réseau CIVAM (CGDD) [octobre 2015] Les agriculteurs sont les premiers acteurs de la transition écologique de l’agriculture. Se démarquant d’une approche normative et descendante de l’accompagnement technique, le réseau CIVAM (Centre d’Initiative pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural), qui regroupe près de 10 000 adhérents agricoles et ruraux sur le territoire français, développe son action sur l’accompagnement d’agriculteurs vers des systèmes de production durables. Cette publication fait un état des lieux des réflexions et des projets portés par les CIVAM pour évaluer la durabilité des systèmes agricoles et favoriser le changement. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluer-les-pratiques-agricoles.html

Propositions pour un cadre national de gestion dura ble des sols (CGAAER et CGEDD) [novembre 2015] 2015 est une année où les sols sont à l’honneur : année internationale des sols, COP 21, lancement officiel de l’initiative « 4 pour 1000 : des sols pour la sécurité alimentaire et le climat », adoption des objectifs de développement durable… Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission de conseil pour l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion durable des sols. L'objectif est de fédérer et de faire le lien entre les nombreuses politiques sectorielles les concernant : sites et sols pollués, prévention des risques naturels, préservation du littoral, urbanisme, politiques agricole et forestière, eau. http://agriculture.gouv.fr/propositions-pour-un-cadre-national-de-gestion-durable-des-sols-0

Plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) : bila n et perspectives (CGAAER) [octobre 2015] Les PRAD confortés par la la Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt doivent constituer le cadre de la transition agro-écologique. Il est proposé qu’'ils deviennent la référence agricole du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'’égalité des territoires (SRADDET) et que leur gouvernance soit celle envisagée pour le suivi du PRDR.

http://agriculture.gouv.fr/plans-regionaux-dagriculture-durable-prad-bilan-et-perspectives Plan Ecophyto II (MAAF / MEDDE) [octobre 2015] Suite à la présentation par Stéphane LE FOLL, le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto, le projet a été soumis à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015. Cette consultation a permis d’enrichir le plan Ecophyto des remarques des contributeurs sur l’ensemble de ses actions. Ce nouveau plan Ecophyto réaffirme un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50% selon une trajectoire en deux temps : une réduction de 25% d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de production et une de 25% supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes. http://agriculture.gouv.fr/le-gouvernement-presente-la-nouvelle-version-du-plan-ecophyto Agriculture Innovation 2025 - 30 projets pour une a griculture compétitive & respectueuse de l’environn ement (MAAF) [octobre 2015] Les recommandations du rapport, formulées à travers 30 projets déclinés en près d’une centaine d’actions, visent à mobiliser les acteurs de la recherche et de l’innovation autour de grands enjeux fédérateurs : stimuler les transitions agroécologique et bioéconomique, favoriser l’innovation ouverte et soutenir les actions de formation, prendre le virage du numérique et favoriser l’essor de la robotique, mobiliser les biotechnologies et soutenir le biocontrôle. D’ores et déjà les ministres ont annoncé que le plan d’action découlant du rapport sera structuré autour de 4 programmes de recherche sur des thématiques prioritaires : « Sols – Eau – Climat ».

http://agriculture.gouv.fr/agriculture-innovation-2025-des-orientations-pour-une-agriculture-innovante-et-durable

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Alimentation, consommation Communiquer sur la qualité sanitaire des aliments e n France : enjeux et perspectives (Centre d'études et de prospective) [décembre 2015] Si l’alimentation est spontanément associée au plaisir et à la convivialité, la sécurité sanitaire des aliments peut en revanche être une préoccupation pour les consommateurs français. Bien que globalement mieux informés et plus avertis dans leurs actes d’achat, ils peuvent avoir du mal à cerner le sens et les contours de la « qualité sanitaire ». C’est pour disposer d’informations plus précises sur ce sujet que le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) a commandé une étude dont les principaux résultats sont présentés dans cette note. Ce travail a notamment permis de dégager les conditions et les éléments clés d’une communication efficacehttp://agriculture.gouv.fr/communiquer-sur-la-qualite-sanitaire-des-aliments-en-france-enjeux-et-perspectives-analyse-ndeg-87

Alléger l'empreinte environnementale de la consomma tion des Français en 2030 - Vers une évolution prof onde des modes de production et de consommation (Ademe) [novembre 2015] Dans le but de contribuer à la réflexion sur une consommation durable, l’ADEME a réalisé un exercice de prospective, s’attachant à donner une vision à l’horizon 2030 des changements technologiques, économiques et sociaux nécessaires à la réduction de l’empreinte environnementale de la consommation des ménages français. Ce résumé présente les principales hypothèses et enseignements de ce travail. http://www.ademe.fr/alleger-lempreinte-environnementale-consommation-francais-2030

Rapport de synthèse - Audit de la méthodologie de p rogrammation des contrôles officiels en fonction d' une hiérarchisation des risques dans le domaine de la s écurité sanitaire des aliments (CGAAER) [novembre 2015] Le CGAAER a été chargé de réaliser en 2014 un audit interne relatif à la méthodologie de programmation des contrôles officiels en fonction d'une hiérarchisation des risques dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Les auditeurs n'ont pas relevé de dysfonctionnements majeurs susceptibles de nuire au pilotage, à la mise en œuvre et au suivi de ce dispositif. Néanmoins, le constat de quelques faiblesses les a conduits à émettre six recommandations objets d'un plan d'actions correctives appropriées élaboré par la DGAL.

http://agriculture.gouv.fr/rapport-de-synthese-audit-de-la-methodologie-de-programmation-des-controles-officiels-en-fonction Diffusion au public des résultats des contrôles san itaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale (MAAF / CEP) [novembre 2015] Dans le prolongement de diverses dispositions européennes et françaises, et dans une dynamique de « mise en transparence » de l’action publique, l’article 45 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l ’alimentation et la forêt introduit l’obligation, pour les autorités compétentes, de rendre publics les résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments. Chargée d’en préparer le décret d’application, la Direction générale de l’alimentation (ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) a souhaité bénéficier d’une étude des perceptions, par les consommateurs et les opérateurs du secteur agroalimentaire, de la publication de ces résultats, ainsi que des dispositifs existant dans d’autres pays.

http://agriculture.gouv.fr/diffusion-au-public-des-resultats-des-controles-sanitaires-officiels-enseignements-dune-comparaison Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la c onsommation (Assemblée nationale) [octobre 2015] Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi dite « loi Consommation », la commission des affaires économiques a souhaité faire le point sur son application et en particulier sur le volet relations fournisseurs/distributeurs. Dans une première partie, les rapporteurs dressent un premier constat : si la loi a renforcé l'effectivité de la loi de modernisation de l'économie (LME), l'environnement a profondément évolué depuis son adoption (rapprochement des centrales d'achat des principaux distributeurs à l'automne 2014 et conséquences sur les négociations commerciales). Dans une seconde partie, les rapporteurs font état de relations commerciales encore très tendues alimentées par la « guerre des prix », dans un contexte de difficultés économiques générales. Sur la base de ce constat, les rapporteurs jugent indispensable de « pacifier les relations commerciales afin de développer de réels partenariats profitables à tous les acteurs de la chaîne ». http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3104.asp

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Les effets de la crise sur les comportements d'acha ts des ménages en produits animaux (FranceAgriMer) [septembre 2015] Le cabinet d'études Bipe a réalisé pour le compte de FranceAgriMer une étude sur l'impact de la crise économique sur les comportements d'achats des ménages en produits animaux. En utilisant les données de l'Insee, cette étude a pour objectif de mesurer les effets de la crise sur l'évolution des quantités achetées par les ménages français en produits animaux et d'évaluer les effets de substitution entre ces différentes protéines. Ce document est une synthèse de l'étude réalisée courant 2015. http://www.franceagrimer.fr/index.php/filiere-viandes/Viandes-rouges/Informations-economiques/Etudes-et-syntheses « Zéro défaut » ? La distribution des fruits et lég umes et ses critiques comme révélateurs des transfo rmations de l’agriculture (MAAF / CEP) [septembre 2015] Secteur relativement peu étudié par les sciences sociales, les fruits et légumes peuvent servir de point d’appui pour comprendre la modernisation de l’agriculture, ses conséquences et certaines des critiques dont elle fait actuellement l’objet. Cette modernisation de l’agriculture n’a pas seulement procédé d’une massification de la production mais aussi de la constitution d’une capacité à faire circuler les produits sur de vastes espaces, ce qui a permis l’avènement de la distribution. Ces évolutions ont suscité différentes critiques, plus ou moins articulées entre elles, qui visent la norme du « zéro défaut » et qui contribuent aux transformations de l’agriculture contemporaine. http://agriculture.gouv.fr/zero-defaut-la-distribution-des-fruits-et-legumes-et-ses-critiques-comme-revelateurs-des

Les circuits courts et la relocalisation des filièr es agricoles et alimentaires (Assemblée nationale) [juillet 2015] Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques. Ce rapport met en lumière les freins au développement de l’ancrage territorial de la production et cherche à dégager des pistes et propositions pour favoriser le développement de filières agricoles et alimentaires localisées sur nos territoires. En effet, le développement économique des territoires s’est construit dans un passé récent autour de leur capacité à valoriser leurs atouts endogènes. Un bassin de vie se définit autour de synergies naturelles ou historiques, qui ont construit la vie sociale et économique. Ainsi, des pays d’élevage développeront des industries agroalimentaires autour de la transformation de la viande mais aussi des tanneries et les métiers de cuir. Ce mode de développement a l’avantage de maintenir une valeur ajoutée, de l’emploi et du lien social sur ces bassins de vie. http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2942.asp

Nourrir durablement les territoires de demain. Port rait des enjeux français (IUFN, International urban food network) [juin 2015] Faisant écho à une dynamique internationale montante autour des alternatives au système alimentaire conventionnel, ce rapport propose une analyse de la situation « alimentaire » des territoires français en 2015. Il dresse un panorama des champs des possibles investis par les acteurs territoriaux français. Il a pour ambition d’outiller les acteurs, et notamment les collectivités locales, dans la mise en place de systèmes alimentaires durables. Il appelle à adopter une vision plus transversale de la question de l’alimentation à l’échelle locale. http://www.iufn.org/en/2015/06/nourrir-durablement-les-territoires-de-demain/

Les innovations technologiques, leviers de réductio n du gaspillage dans le secteur agro-alimentaire (MAAF, Centre d'études et de prospective) [juin 2015] La FAO estimait en 2011 à plus de 30 % la part de la production alimentaire perdue ou gaspillée à l’échelle de la planète. Cet ordre de grandeur explique que la lutte contre le gaspillage soit devenue ces dernières années une préoccupation publique majeure. C’est dans ce contexte qu’a été lancée, à l’initiative des ministères chargés de l’Agriculture et de l’Économie, une étude pour identifier les innovations technologiques susceptibles de limiter le gaspillage aux niveaux de la distribution, de la restauration et de la consommation finale par les ménages. Après un bilan de la situation actuelle et des perspectives d’avenir, l’étude évalue 26 technologies, teste leur maturité, leur intérêt pour les industriels et leur degré d’acceptation par les consommateurs ainsi que les conditions de leur développement. http://agriculture.gouv.fr/les-innovations-technologiques-leviers-de-reduction-du-gaspillage-dans-le-secteur-agro-alimentaire

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Transition alimentaire : pourra-t-éviter le grand c arnage ? (Mission Agrobiosciences) [juin 2015] La hausse des revenus, l’urbanisation, et l’occidentalisation des modes de vie s’accompagne généralement d’un changement des régimes alimentaires, et d’une plus grande consommation en produits animaux. Selon l’Onu, au rythme où vont les choses, il faudra augmenter de 70 % la production agricole d’ici 2050 et, en prévision des 9 milliards d’êtres humains que nous serons, celle en protéines animales de 76%. Ce, dans un contexte de raréfaction des ressources et sans aggraver les pressions sur l’environnement. Insoluble casse-tête ? Pour bien des experts, le salut passe par la rupture : dans les pays du Nord, une plus grande modération, avec une réduction de la consommation en protéines animales ; au Sud, une augmentation de la disponibilité alimentaire, en produits animaux notamment. http://www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=3969#.VcICGaOBpht

Développement durable, transition énergétique Etat des lieux de la filière biogaz en France (Atee, Club Biogaz) [novembre 2015] Les professionnels de la filière biogaz ont présenté les résultats de l'étude sur l'état des lieux de la filière conduite cette année. Ils ont mis en évidence les obstacles que rencontre le secteur et les actions qu’ils mettent en œuvre pour débloquer les freins. Ils ont également rappelé les opportunités que représente le biogaz dans la transition énergétique des territoires : production d’une ressource renouvelable, réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement de la mobilité verte, optimisation de la gestion des déchets, fourniture d’un digestat qui se substitue aux fertilisants minéraux. C'est aussi un atout pour pérenniser les filières agricoles, notamment l'élevage, et créer des emplois locaux. http://atee.fr/biogaz/etude-etat-des-lieux-de-la-filiere-biogaz-en-france-2015

Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents (Conseil économique, social et environnemental) [novembre 2015] Les matériaux biosourcés proviennent, en partie ou en totalité, d’agro-ressources. Au sein de ces matériaux, les composites biosourcés associent à un « plastique » des fibres végétales issues de plus d’une quinzaine de plantes originaires de différents continents… Leur développement est récent et suscite un intérêt croissant dans le cadre de la transition écologique. Le CESE a choisi de circonscrire le sujet à deux de ces plantes à fibres spécifiques du territoire français, le lin et le chanvre. Dans un contexte de défis de tous ordres, il examine comment leurs performances techniques et environnementales peuvent être mises au service de solutions innovantes, ouvrant de nouveaux débouchés sur des marchés émergents. Les filières existent déjà, il faut les développer. Le Conseil examine leur potentiel et les verrous à lever. Ses propositions concernent l’ensemble de la chaîne de valeur, de la culture à l’industrie. http://www.lecese.fr/travaux-publies/les-fili-res-lin-et-chanvre-au-c-ur-des-enjeux-des-mat-riaux-biosourc-s-mergents

Transition(s) vers une économie écologique (CGDD) [août 2015] La présente publication vise à présenter les travaux réalisés entre 2010 et 2014, dans le cadre du programme de prospective « Transition(s) vers une économie écologique » de la Mission prospective du CGDD, ainsi que les enseignements qu’il est possible d’en retirer. La première partie s’attache à comprendre quels pourraient être les contours d’une « économie écologique ». Pour ce faire, des scénarios ont été élaborés, permettant ainsi d’explorer le rôle que peuvent jouer différents acteurs (ex : les citoyens, les territoires, l’État) et les évolutions possibles du système socio-économique actuel. La seconde partie aborde des éclairages plus spécifiques afin de mettre en lumière certains leviers d’actions pour une transition. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-s-vers-une-economie.html

Proposition d’indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développ ement durable 2015-2020 (SOeS) [juin 2015] La commission Indicateurs du CNTE a été chargée en 2014 de proposer des indicateurs nationaux pour le suivi de la nouvelle stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Ce rapport décrit la démarche et les critères de sélection des indicateurs de la stratégie. Il rassemble 72 fiches descriptives sur ces indicateurs qui précisent leur définition, leur source et leur disponibilité. Elles mentionnent aussi les atouts et les précautions éventuelles d’interprétation. En outre les possibilités de déclinaison locale et de mise en perspective internationale sont précisées. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2449/2362/proposition-dindicateurs-suivi-strategie-nationale.html

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Enseignement et recherche Les métiers de la vie scolaire (MAAF) [octobre 2015] L'Observatoire des missions et des métiers publie une étude qui met en évidence les proximités et complémentarités des métiers de la vie scolaire : conseiller principal d’éducation, technicien formation-recherche – vie scolaire et Assistant d’éducation. L'étude met en évidence les proximités et complémentarités des métiers de la vie scolaire. Les trois métiers ont en commun d'accorder une place centrale aux élèves, de participer à leur accompagnement éducatif et de veiller à leur sécurité. Les activités et les compétences mobilisées pour les exercer interagissent de manière significative avec celles des autres acteurs de la communauté éducative ; l'étude préconise en particulier de s'engager dans la masterisation des métiers de la vie scolaire. http://agriculture.gouv.fr/une-nouvelle-cartographie-des-metiers-de-la-vie-scolaire

Eau, environnement, climat Évaluation des risques liés aux pesticides pour les écosystèmes aquatiques (CGDD) [décembre 2015] Les recherches conduites dans le cadre du programme « Évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides » (plus communément nommé programme « Pesticides ») du ministère en charge de l’Écologie ont permis d’identifier des recommandations pour l’évaluation des risques sur les écosystèmes aquatiques et également de progresser dans les méthodes de suivi et d’évaluation des mesures de gestion. Désormais intégré dans le plan Écophyto II, ce programme a permis depuis 1999 l’acquisition de connaissances sur les risques liés à l’utilisation des pesticides afin d’aider les acteurs à mettre en oeuvre des mesures pour les réduire. Ce document s’adresse aux professionnels impliqués dans la gestion des pesticides qui souhaitent acquérir des connaissances récentes sur des outils d’évaluation et de gestion des risques environnementaux induits.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluation-des-risques-lies-aux.html Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrate s par d'autres États membres de l'Union européenne (CGAAER et CGEDD) [décembre 2015] Les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne. Le rapport "Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne" présente les dispositifs en vigueur aux Pays-Bas, en Espagne (Catalogne), Irlande, Danemark, Allemagne (Bavière), Belgique (Flandre).

http://agriculture.gouv.fr/analyse-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-nitrates-par-dautres-etats-membres-de-lunion- europeenne L'agriculture biologique : un atout pour le climat (Agence Bio) [novembre 2015] Visant la protection de l’environnement – des sols, de l’air, de l’eau et de la biodiversité – l’agriculture biologique est un mode de production fondé notamment sur la non-utilisation de produits chimiques de synthèse, le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures et la lutte biologique. En agriculture biologique, la non-utilisation d’engrais de synthèse et le recyclage de la matière organique contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, l’agriculture biologique permet de limiter les rejets polluants dans l’environnement et contribue à une gestion plus durable de la terre. http://www.agencebio.org/la-bio-un-atout-pour-le-climat

Synthèse des constats et recommandations du CGAAER dans le secteur de la maîtrise de l’utilisation des pesticides (CGAAER) [novembre 2015] Le Conseil général de l’alimentation, l’agriculture et les espaces ruraux (CGAAER) a été fréquemment mandaté pour réaliser des missions autour de la maîtrise des produits phytopharmaceutiques. Afin d’aboutir à des propositions opérationnelles sur le sujet de l’usage des pesticides, les missionnaires ont recensé et analysé 22 rapports produits depuis 2007 dont certains n’ont pas été diffusés. Ces rapports sont de nature différente et embrassent aussi bien des questions très générales que très spécifiques. http://agriculture.gouv.fr/synthese-des-constats-et-recommandations-du-cgaaer-dans-le-secteur-de-la-maitrise-de-lutilisation

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Les pesticides dans les cours d'eau français en 201 3 (CGDD) [novembre 2015] Des pesticides sont présents dans la quasi-totalité des cours d’eau français. En 2013, 92 % des points de surveillance font état de la présence d’une au moins de ces substances, les rares bassins exempts de pesticides se concentrant dans les zones montagneuses ou dans les zones dont l’agriculture est peu intensive. La contamination est le fait d’une grande diversité de substances, avec, dans plus de la moitié des cas, au moins 10 pesticides différents retrouvés. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-pesticides-dans-les-cours-d.html

Evaluation de la mise en oeuvre des protocoles État - profession agricole conclus en 2011 dans le bass in Adour-Garonne pour la gestion quantitative de l'eau (CGAAER et CGEDD) [novembre 2015] Les Ministres en charge de l’écologie, d’une part, et de l’agriculture, d’autre part, ont demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux(CGAAER) de diligenter une mission d’inspection conjointe d’évaluation de la mise en oeuvre des protocoles État-profession agricole, conclus en 2011 dans le bassin Adour-Garonne pour la gestion quantitative de l’eau. Le présent rapport rend compte du déroulement de la mission qui s’est effectuée entre février et août 2015 et des constats faits par les missionnaires. Il formule également 26 recommandations qui s’adressent aux différents acteurs de la gestion de l’eau. http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-mise-en-oeuvre-effective-de-lensemble-des-dispositions-prevues-dans-les-protocoles

Synthèse eau et agriculture. Tome 1 : Aspects quant itatifs (CGAAER) [novembre 2015] Les besoins d’eau pour l’irrigation représentent 50 % des consommations nettes de la ressource. Rentrant régulièrement en conflit avec les autres usages, du fait de leur forte saisonnalité, montrés du doigt, ils se trouvent régulés par une gestion de crise et conditionnés par la protection des milieux aquatiques. Cette situation n’est pas tenable à long terme, encore moins avec la perspective du changement climatique et c’est pourquoi le rapport du CGAAER envisage les prémisses d’une stratégie de retour à l’équilibre des zones en tension basée sur le projet territorial et faisant une part égale à l’accroissement des ressources et à la recherche d’une meilleure efficience dans son utilisation agricole. http://agriculture.gouv.fr/synthese-eau-et-agriculture-tome-1-aspects-quantitatifs

Les zones tampons humides artificielles pour réduir e les pollutions des nappes par les pesticides issu s des réseaux de drainage : une innovation en marche ? (Irstea) [novembre 2015] En complément des mesures nationales engagées depuis 2007 pour réduire l'utilisation des pesticides en agriculture, les chercheurs ont travaillé à la mise au point de dispositifs innovants capables de protéger les milieux aquatiques de la pollution. Fort du succès des recherches sur les zones tampons « sèches », passées du stade expérimental à celui de l’innovation adoptée par les textes réglementaires et les agriculteurs, cet article s’intéresse aussi aux expériences plus récentes sur les performances des zones tampons humides artificielles, depuis la phase de conception vers leur appropriation par les usagers. https://91.216.203.172/les-zones-tampons-humides-artificielles-pour-reduire-les-pollutions-des-nappes-par-les-pesticides

Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ? (Conseil économique, social et environnemental) [octobre 2015] Les enjeux actuels et futurs liés à la prévention des risques naturels sont considérables. En effet, l’actualité récente confirme que les catastrophes naturelles touchent régulièrement notre pays et engendrent des conséquences qui peuvent se révéler dramatiques. L’intensification de ces inondations s’explique en partie par les modifications d’origine anthropiques apportées sur l’environnement (imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation, artificialisation des cours d’eau, etc.). Quant au changement climatique, son impact à moyen-long terme sera majeur sur certains phénomènes météorologiques en accentuant les périodes de sécheresse, de vague de chaleur, de précipitation intense, etc. http://www.lecese.fr/content/les-territoires-face-aux-catastrophes-naturelles-le-cese-rendu-son-tude

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Dispositif de mise en oeuvre de la stratégie nation ale pour la biodiversité 2011-2020 - Constats et pr opositions de relance (CGEDD) [octobre 2015] La Stratégie nationale de la biodiversité (SNB) actuelle a été élaborée dans l’objectif d’une mobilisation volontaire de toute la société pour stopper l’érosion de la biodiversité, conformément à l’engagement de la France au titre de la Convention internationale sur la diversité biologique de 1992. Le dispositif s’appuie sur un processus d’adhésion ouvert devant conduire à l’engagement volontaire pour la biodiversité au-delà des exigences légales. Or, ce dernier s’essouffle. La mission recommande de redonner de la lisibilité aux engagements de l’État par la production et la valorisation de synthèses annuelles récapitulant les engagements en faveur de la biodiversité issus des plans ministériels d’administration exemplaire d’une part, et par des feuilles de routes gouvernementales appliquant les orientations des conférences environnementales d’autre part. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/dispositif-de-mise-en-oeuvre-de-la-strategie-a2051.html

Changement climatique, eau et agriculture - Vers de s systèmes résilients (Etude de l'OCDE) [août 2015] Ce rapport étudie les principaux liens entre changement climatique, eau et agriculture afin d'identifier et d'examiner les stratégies d'adaptation pour une meilleure utilisation et une meilleure conservation des ressources en eau. http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/agriculture-and-food/changement-climatique-eau-et-agriculture_9789264235076-fr#page4

Défi climatique - La filière céréalière de la régio n Centre se mobilise (Passion Céréales) [juillet 2015] La première région céréalière de France est confrontée, comme la plupart des zones de productions agricoles, aux modifications des conditions climatiques. Si cette évolution climatique est une réalité qui s’impose à tous, les filières agricoles sont particulièrement concernées. Cette situation est au coeur des enjeux qui seront débattus en fin d’année, lorsque la France accueillera le sommet des Nations Unies sur les changements climatiques (« COP 21 »). C’est dans ce contexte, et parce que le climat est un facteur essentiel à la production de notre alimentation, que les acteurs de la filière céréalière de la région Centre souhaitent faire un point précis sur la question et faire connaître les solutions que le secteur des grandes cultures a initiées pour s’adapter à ces changements. Une adaptation indispensable pour maintenir une production de qualité, créatrice de valeur pour le territoire et qui génère 24 900 emplois dans la région. http://centre.passioncereales.fr/mediatheque/publication/d%C3%A9fi-climatique-la-fili%C3%A8re-c%C3%A9r%C3%A9ali%C3%A8re-de-la-r%C3%A9gion-centre-se-mobilise

La gestion des agences de l'eau (Cour des comptes) [juillet 2015] La Cour des comptes rend public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) pour les exercices 2007 à 2013. La forte augmentation des redevances leur a procuré une aisance financière certaine, mais ne les a pas incitées à accentuer la sélectivité des aides et à les consacrer aux actions prioritaires. Par ailleurs, leurs charges de fonctionnement n'ont pas été maîtrisées, alors que le programme 2013-2018, qui prévoit une moindre augmentation des recettes, et leur contribution attendue au redressement des finances publiques rendent impérative une gestion plus rigoureuse. La Cour formule quatre recommandations. http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-gestion-des-agences-de-l-eau

Bilan de la qualité de l’air en France en 2014 (MEDDE / CGDD) [septembre 2015] Le bilan de la qualité de l’air en France, en 2014, vise à identifier les enjeux de la pollution atmosphérique, les acteurs impliqués et les moyens mis en œuvre. Il présente pour chacun des polluants réglementés (dioxyde d’azote et de soufre, ozone, particules de diamètre inférieur à 10 µm et 2,5 µm, métaux lourds, etc.) les enjeux sanitaires et environnementaux, l’évolution des émissions et des concentrations depuis 2000, et la situation en 2014 au regard des seuils réglementaires de concentrations.

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2360/1101/bilan-qualite-lair-france-2014.html

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Pollution de l'air : le coût de l'inaction (Sénat) [juillet 2015] Rapport de Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Après avoir établi les effets de la pollution de l'air, la commission d'enquête a tenté d'en mesurer les coûts en s'adressant aux administrations en charge de ces dossiers, aux économistes experts de ces questions et aux acteurs eux-mêmes. Elle n'a pu que constater la faiblesse de la mobilisation de l'Etat face à un enjeu qui est durablement inscrit au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. La commission d'enquête a analysé l'ensemble des études publiées à ce jour sur le sujet et, là où cela a été possible, tenté d'obtenir de nouvelles évaluations. Elle a abouti au chiffrage le plus complet réalisé sur cette question. A partir de ce constat, la commission d'enquête présente des propositions dans quatre domaines : la recherche et le calcul du coût économique et financier de la pollution de l'air, les normes destinées à lutter contre la pollution, l'innovation, la formation, l'information et l'aide à la décision. http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-610-1-notice.html

L'eau, enjeu pour la sécurité alimentaire mondiale (Comité de la sécurité alimentaire mondiale, HLPE) [juillet 2015] Le présent rapport analyse les relations entre l’eau, d’une part, et la sécurité alimentaire et la nutrition d’autre part, que ce soit à l’échelle des ménages ou à l’échelle mondiale. Il approfondit ces liens multiples, dans un contexte de demandes concurrentes, de pénuries croissantes et de changement climatique. Il étudie les modalités de l’amélioration de la gestion des eaux dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, ainsi que celles de l’amélioration de la gouvernance de l’eau, en vue de renforcer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous, actuellement et à l’avenir. http://www.fao.org/cfs/cfs-hlpe/news-archive/detail/en/c/297811/

Production et consommation d'énergie en région Cent re-Val de Loire (Oreges , observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre en région Centre) [juin 2015] Ce rapport présente les résultats issus d'un travail d’analyse et de croisement de données. Il est décomposé en deux parties principales, une relative à la production d’énergie, avec un focus sur les différentes filières renouvelables, et une seconde relative aux consommations d’énergie, avec un détail par secteur et par énergie consommée. Il présente un état des lieux régional complet pour l’année 2012, ainsi que certaines données disponibles pour les années précédentes et pour 2013. Des données à l’échelle départementale ou locale sont également indiquées. http://www.observatoire-energies-centre.org/publications/juin-publication-rapport-oreges-nouveau_27.html!article=226

Les territoires en route pour la COP 21 (CDC Climat, ONERC, Météo France) [juin 2015] A destination des collectivités et des acteurs publics et privés travaillant à leurs côtés, le livret présente le contexte, les outils et les actions des collectivités locales françaises pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux évolutions du climat. Issu principalement des travaux du Club Villes, Territoires, Energie et Changement Climatique, il décline sous forme de 35 fiches : - Les impacts du changement climatique - Les politiques climatiques mises en œuvre aux niveaux mondial, européen et français - Les outils économiques et techniques à disposition des collectivités Labellisé « COP21 », ce livret s’inscrit pleinement dans la stratégie française pour un accord sur le climat qui souhaite mettre en avant un « agenda positif » afin de soutenir un processus de négociations dans la préparation de l’accord de Paris 2015.

http://www.cdcclimat.com/Sortie-du-livret-Les-territoires.html?lang=fr L’élevage de ruminants, acteur des solutions climat (Idele, CNE, CNIEL, INTERBEV) [juin 2015] Près de 300 personnes ont assisté aux conférences "L’élevage de ruminants, acteur des solutions climat" organisées à Paris, les 9 et 10 juin par l'Institut de l'Elevage, la CNE, le CNIEL et INTERBEV. Depuis déjà quelques années les acteurs des filières viande et lait ont pris collectivement conscience de ces enjeux mondiaux (nécessaire lutte contre le changement climatique, demande en viande et en lait qui devrait augmenter de 70% d’ici à 2050 ) et ont mis en place, avec les organismes de recherche et développement, une série de programmes d’action visant à produire plus et mieux, tout en diminuant les émissions polluantes et en mieux utilisant les ressources du milieu naturel. Ce colloque a également permis de mettre en lumière la variabilité des conditions et des pratiques d’élevage à travers le monde et la nécessité de rechercher des leviers adaptés à chaque système. http://idele.fr/no_cache/recherche/publication/idelesolr/recommends/salle-comble-aux-conferences-lelevage-de-ruminants-acteur-des-solutions-climat.html

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Evaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne - Bilan et propositions (MEDDE et MAAF) [juin 2015] La mission conjointe CGAAER/CGEDD sur le volet préventif du plan de lutte contre les algues vertes dans huit baies du littoral breton a remis à leurs deux ministres leur rapport final qui vient d’être présenté sur place à Rennes il y a quelques jours. Ce rapport constate des avancées significatives, quoique encore insuffisantes, et recommande de prolonger d’une année supplémentaire le plan afin de mettre à niveau les actions programmées en 2010 avec les réglementations actuellement en vigueur. Cette année supplémentaire permettra par ailleurs aux baies ayant finalisé tardivement leur charte locale de disposer de suffisamment de temps pour achever sa mise en œuvre. http://agriculture.gouv.fr/evaluation-du-volet-preventif-du-plan-2010-2015-de-lutte-contre-les-algues-vertes-en-bretagne-bilan

Forêt et atténuation du changement climatique (Ademe) [juin 2015] Dans le cadre de la transition énergétique, la filière bois énergie est amenée à se développer davantage, ce qui devrait conduire à une augmentation des prélèvements en forêt métropolitaine. L’intensification des prélèvements de bois pourrait avoir pour conséquence de diminuer le rythme de séquestration du carbone dans les écosystèmes même si les stocks de carbone continueraient, par ailleurs, à augmenter par rapport au stock actuel. Des réflexions méthodologiques doivent être menées afin de mieux prendre en compte le carbone biogénique dans l’évaluation environnementale des filières biomasse énergie.

http://www.ademe.fr/foret-attenuation-changement-climatique Exploitations agricoles L’avenir de l’installation dans la Nièvre : un exem ple de prospective agricole (Centre d'études et de prospective) [décembre 2015] Si la Nièvre s’est toujours démarquée des autres départements métropolitains par de grandes exploitations, le déficit d’installations en agriculture est clairement devenu le corollaire de la concentration observée ces dernières décennies. Face à cette problématique, les institutions et les acteurs du monde agricole nivernais se sont réunis pour construire une réflexion commune autour d’un exercice de prospective animé par le bureau d’études ACTeon. Cette démarche d’anticipation a été retenue pour faire émerger différentes images possibles de l’installation et de la transmission à l’avenir.

http://agriculture.gouv.fr/lavenir-de-linstallation-dans-la-nievre-un-exemple-de-prospective-agricole-analyse-ndeg-88 Évolution des exploitations laitières françaises et dynamiques des territoires laitiers (FranceAgiMer) [novembre 2015] Dans un contexte de changements récents, il est intéressant d’analyser en détail les évolutions de la production laitière française. On peut en effet faire l’hypothèse que ces mouvements s’accélèreront avec la sortie des quotas laitiers. Dresser la dynamique des exploitations et des territoires permettrait ainsi d’avoir un éclairage sur ce qui pourrait se passer dans les années futures. Tel est l'objectif de cette étude.

http://www.franceagrimer.fr/Stockage-Actualites/2015/Synthese-Evolution-des-exploitations-laitieres-francaises-et-dynamiques-des-territoires-laitiers La contractualisation dans le secteur bovin (CGAAER) [octobre 2015] Le rapport décrit ce qu’est aujourd’hui la contractualisation dans le secteur de la viande bovine. La contractualisation existe selon des modalités diversifiées, et mérite d’être développée en s’inscrivant dans des démarches territorialisées. Le rapport conclut à l’intérêt de mettre en synergie la contractualisation avec les autres démarches de modernisation, structuration de la filière, et segmentation du marché. http://agriculture.gouv.fr/la-contractualisation-dans-le-secteur-bovin

Évaluation des réseaux d'élevage et de leurs modali tés de financement (CGAAER) [septembre 2015] En application de la recommandation n° 12 du rappor t n°14039 relatif à l’évaluation des réseaux d’élev age, un groupe de travail, réunissant l’administration, les instituts techniques et l’INRA, s’est réuni à deux reprises. Les missionnaires ont proposé un projet dessinant une vision à moyen terme de la restructuration des réseaux. Il se traduit par une action thématique transversale soumise au CASDAR pour tester, dans une région, l’extension de la méthodologie INOSYS à tous les secteurs d’élevage, avant une généralisation nationale. La nécessité de renforcer les liens RICA - réseaux d’élevage va demander la poursuite des échanges. http://agriculture.gouv.fr/evaluation-des-reseaux-delevage-et-de-leurs-modalites-de-financement-groupe-de-travail

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Mission contrôles en agriculture - rapport final [août 2015] L’année 2014 a été marquée par différents mouvements de protestation à l’encontre des contrôles réalisés dans les exploitations agricoles, ainsi que, de manière symétrique, par l’expression d’un malaise de la part des contrôleurs à la suite d’agressions dont ils ont été l’objet. Pour expertiser ce sujet délicat, le Premier ministre a confié une mission parlementaire à Frédérique Massat, députée de l’Ariège, dont les conclusions, remises dans une version provisoire dès le mois de février, ont été consolidées dans la version finale du rapport, présentée le 19 juin au Premier ministre, à Ségolène Royal et à Stéphane Le Foll. http://agriculture.gouv.fr/rapport-parlementaire-sur-les-controles-dans-les-exploitations-agricoles

Viande bovine : cinq défis à relever (Saf agr'iDées) [juillet 2015] Aujourd’hui, le marché de la viande bovine fait l’actualité. Des éleveurs, en grandes difficultés financières, entendent faire connaître à leurs concitoyens leur détresse par des actions syndicales fortement médiatisées. La gravité de la situation tient d’abord dans ses données structurelles : les éleveurs de viande bovine enregistrent quasiment chaque année les revenus les plus faibles de la profession, et la dépendance aux soutiens publics de ces exploitations est toujours plus importante. De transferts d’aides du bilan de santé de la PAC à de nouvelles orientations pour 2014-2020, les mesures financières sont prises. Des plans de soutien d’urgence successifs sont mis en place. Et pourtant, aucune amélioration ne se dessine. http://www.safagridees.com/publication/viande-bovine-cinq-defis-a-relever/

Filières agricoles Quelle ambition pour la filière betterave-sucre fra nçaise dans la perspective de la fin des quotas eur opéens ? (CGAAER) [septembre 2015] La réforme qui prendra effet en 2017 pour le secteur sucrier européen marquera la fin d’un système de quotas qui existe depuis 1968. Elle alignera le secteur sucrier sur les autres secteurs agricoles de l’UE en terme de libéralisation du marché. Cette réforme décidée en 2013 et anticipée depuis plusieurs années par la plupart des acteurs concernés, et en particulier les industriels sucriers français, va entraîner une évolution profonde du fonctionnement du marché intérieur européen, conduisant à réinterroger les pratiques et les stratégies de tous les acteurs concernés (planteurs, sucriers, utilisateurs de sucre) dans un contexte de concurrence fortement accrue. http://agriculture.gouv.fr/rapport-filiere-betterave-sucre-francaise-perspective-fin-des-quotas

La filière semencière française : état des lieux et perspectives (Sénat) [juillet 2015] La présente audition publique s'est attachée à dresser un état des lieux de la filière semencière française, en faisant appel aux principaux acteurs de celle-ci, chercheurs, entreprises et agriculteurs, au travers des organismes qui les regroupent et les représentent (organismes de recherche, groupements professionnels, associations). Cette audition a permis de faire ressortir l'excellence, le dynamisme et le caractère innovant de la filière française, premier producteur européen et deuxième exportateur mondial de semences. Cette filière, stratégique pour la compétitivité de l'agriculture française, est pourvoyeuse d'emplois et de valeur ajoutée sur l'ensemble du territoire. Il est essentiel de la soutenir et de la développer, grâce à un cadre réglementaire adapté et à des politiques publiques prenant en compte les progrès technologiques. http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-612-notice.html

Céréales - Données et bilans, campagne 2014/15, per spectives 2015/16 (FranceAgriMer) [juillet 2015] Analyse de la campagne 2014/15 et perspectives 2015/16 du marché des céréales au niveau mondial, européen et français. Le franchissement de paliers de production opéré l’année précédente au niveau mondial s’est confirmé lors de la campagne 2014/15, au cours de laquelle un volume record de céréales a de nouveau été engrangé : la production mondiale de blé a dépassé 720 Mt, celle de maïs est plus proche que jamais du milliard de tonnes, l’une et l’autre étant les principales contributrices à une production totale de céréales de l’ordre de 2 milliards de tonnes, et ce pour la deuxième campagne consécutive. Les utilisations de blé, de maïs et des céréales prises dans leur ensemble progressent en conséquence, tandis que le niveau général des prix s’inscrit à la baisse.

http://www.franceagrimer.fr/Stockage-Actualites/Cereales-Donnees-et-bilans-campagne-2014-15-perspectives-2015-16

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Prospective filière lait de vache à l'horizon 2030 (FranceAgriMer) [juin 2015] 4 scénarios pour cerner les enjeux et définir des stratégies. Dans la perspective de la suppression des quotas laitiers, le Conseil spécialisé pour les filières laitières a confié à FranceAgriMer un travail de prospective pour la filière lait de vache à l’horizon 2030. Objectif : élaborer différents scénarios permettant à la filière d’anticiper les évolutions potentielles et d’influer sur son avenir grâce à des stratégies collectives. http://www.franceagrimer.fr/Stockage-Actualites/Lait/2015/Prospective-pour-la-filiere-Lait-de-vache-a-l-horizon-2030/%28filiere%29/2

La France sera-t-elle encore demain un grand pays l aitier ? (Sénat) [juin 2015] La fin des quotas va renouveler profondément le paysage laitier européen. Certains pays affichent leurs ambitions de compétitivité et de conquête. « Produisez tout ce que vous pouvez, on prend tout » disent les laiteries allemandes aux éleveurs. L'Irlande et les Pays-Bas se positionnent déjà sur le marché mondial annoncé comme porteur. La France est dans une position plus prudente, voire plus ambigüe. Les éleveurs français furent sans doute parmi les plus attachés au système d'encadrement des volumes. Le nouveau contexte suscite beaucoup d'appréhensions. Ce nouveau contexte est un défi que les éleveurs et les fabricants de produits laitiers peuvent relever. À condition d'avoir une stratégie de filière, de s'y tenir, de renoncer aux illusions, d'accompagner les dynamiques laitières. http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-556-notice.html

Forêt – Bois Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux s chémas régionaux de gestion sylvicole (application de l'article L. 122-7 du code forestier) (CGAAER et CGEDD) [décembre 2015] Le dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole a été institué par la loi forestière de 2001 pour simplifier l’approbation des documents de gestion de la forêt privée par les CRPF au titre de plusieurs réglementations de l’environnement (dont Natura 2000) et du patrimoine La mission d’évaluation CGAAER/CGEDD a étudié les raisons de la faible utilisation de cette procédure. Elle propose plusieurs recommandations pour une mise en œuvre effective rapide.

http://agriculture.gouv.fr/evaluation-du-dispositif-des-annexes-vertes-aux-schemas-regionaux-de-gestion-sylvicole-application Le régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités locales (CGAAER, CGEDD, IGF) [octobre 2015] En vue du prochain contrat d’objectifs et de performance 2016 - 2020 de l’Office national des forêts (ONF), conclu entre l’État, l’ONF et la FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières), les ministres en charge des forêts, de l’écologie et des finances ont confié au CGAAER, au CGEDD et à l’IGF (Inspection générale des finances) une mission d’analyse du coût de la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités locales. http://agriculture.gouv.fr/le-regime-forestier-mis-en-oeuvre-par-lonf-dans-les-forets-des-collectivites-locales

Pour une meilleure valorisation économique de la fi lière bois-forêt en France (Assemblée nationale) [octobre 2015] La situation de la filière bois-forêt en France a déjà fait l’objet de nombreux rapports, analyses et commentaires. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a ainsi réalisé une synthèse de plus de 250 rapports produits dans les trente dernières années, dont près de 50 l’ont été depuis 2006. Plusieurs dizaines de recommandations ont été relevées, à partir de constats et de diagnostics souvent communs. Dans ce contexte, le présent rapport a pour ambition d’attaquer les problèmes rencontrés par la filière bois-forêt en France sous un angle résolument économique http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3131.asp#P440_143358

L'interprofession France Bois Forêt (CGAAER) [septembre 2015] Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux et de tracer des perspectives pour l’avenir de la filière. Le paysage interprofessionnel du secteur forêt-bois est particulièrement compliqué. Or, les objectifs collectifs ambitieux affichés dans le cadre du contrat stratégique de filière forêt-bois et dans la loi d’avenir d’octobre 2014, ne seront atteints que si la filière parvient à se regrouper à la fois dans la réflexion et dans l’action. http://agriculture.gouv.fr/linterprofession-france-bois-foret-situation-et-perspectives-apres-dix-ans-dexistence

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Mission relative aux exportations de grumes et au d éséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois française [septembre 2015] Rapport de Christian Franqueville, député des Vosges. Ce rapport présente les conclusions de la mission a confiée par le Premier ministre, ayant pour objectif principal de proposer au Gouvernement des recommandations destinées à rééquilibrer la balance des échanges commerciaux de la filière forêt-bois française, en s’attachant plus précisément aux aspects concernant les flux d’exportations des bois ronds par rapport à ceux de produits transformés. http://agriculture.gouv.fr/rapport-grumes-filiere-bois

Dispositif de contrôle de l'application du règlemen t bois de l'Union européenne (CGAAER, CGEDD) [juillet 2015] L'objectif opérationnel de la mission commune CGAAER-CGEDD a été de permettre à la France de répondre aux obligations contenues dans le règlement Bois Union européenne n° 995/2010 du 20 octobre 2010, concerna nt les premiers metteurs en marché, dans l'UE, de bois et produits dérivés. Ces opérateurs pourront être contrôlés, a posteriori, et devront être en capacité de présenter leurs procédures de diligence raisonnée, sous peine de sanctions pénales et administratives définies dans l’article 76 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2010. La mission a contribué au respect de l'échéance de remise du rapport d'exécution des contrôles à la Commission européenne, prévu le 30 avril 2015. Une cinquantaine de contrôles supplémentaires ont pu ainsi être déclarés portant à soixante-dix leur nombre pour l’État français.

http://agriculture.gouv.fr/dispositif-de-controle-de-lapplication-du-reglement-bois-de-lunion-europeenne Le régime forestier mis en œuvre par l'office natio nal des forêts dans les forêts des collectivités (CGAAER, CGEDD, IGF) [juillet 2015] Ce rapport procède à une analyse de la comptabilité analytique de l’office national des forêts (ONF) du domaine d’activité consacré à la gestion des forêts des collectivités ainsi qu’à la définition d’une méthode alternative à cette dernière pour reconstituer le coût du régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/le-regime-forestier-mis-en-oeuvre-par-l-office-a1989.html

Industrie agroalimentaire Rénover les relations commerciales dans la filière porcine - Éléments de réflexion sur de nouvelles contractualisations (MAAF) [septembre 2015] La contractualisation : une voie à examiner pour rénover les relations commerciales dans la filière porcine et sécuriser les acteurs de la filière. Les tables rondes du 31 mars et du 27 août 2015, qui ont réuni les acteurs de la filière porcine autour du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont montré la nécessité de s'orienter vers des solutions partenariales entre les acteurs dans un objectif de pérennisation et d'amélioration de la santé économique de la filière. Il s'agit d'examiner, de manière approfondie et sans a priori, l'ensemble des outils mobilisables, d'en évaluer les conséquences pour chacun des acteurs de la filière, de tirer les leçons des pratiques et des expérimentations déjà mises en oeuvre, d'inventer au besoin de nouveaux instruments adaptés à la filière.

http://agriculture.gouv.fr/contractualisation-renover-les-relations-commerciales-dans-la-filiere-porcine Agriculture et agroalimentaire en Bretagne : Forces , faiblesses, marges de manœuvre et stratégies d’av enir (Académie d'agriculture de France) [juin 2015] En s’appuyant sur l’analyse des forces et faiblesses propres à l’économie agroalimentaire de cette région, l’objectif de cette session de l'académie est de mettre en exergue les marges de manœuvre dont dispose à ce jour cette région et les stratégies porteuses d’avenir qui émergent ou qui pourraient être développées pour mieux répondre aux enjeux en termes d’emplois et de revenus, mais aussi aux enjeux environnementaux et sociétaux.

http://www.academie-agriculture.fr/seances/agriculture-et-agroalimentaire-en-bretagne-forces-faiblesses-marges-de-manoeuvre-et?030615

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De nouveaux modèles de croissance pour les industri es agroalimentaires françaises ? (La Fabrique de l'industrie, SAF agr'idées) [juillet 2015] D’ici 2030, trois milliards d’habitants des pays émergents viendront grossir les rangs de la classe moyenne. Comment les entreprises du secteur de l’industrie agroalimentaire peuvent-elles saisir cette opportunité, alors même que la France est passée de la deuxième à la quatrième place mondiale pour les exportations de produits des IAA dans le courant des années 2000 ? La Fabrique de l’industrie et saf agr’iDées, à partir de l’étude du cabinet Theano Advisors, montrent l’intérêt de stratégies orientées vers le cœur de marché (ou milieu de gamme) permettant d’attaquer les marchés mondiaux, notamment ceux en plein développement des pays émergents. Cette approche suppose d’adapter les produits aux attentes des consommateurs de différentes régions du monde et de ne pas se laisser enfermer par un modèle de gastronomie à la française, privilégiant le haut de gamme et les spécificités régionales.

http://www.agro-media.fr/actualite/de-nouveaux-modeles-de-croissance-pour-les-industries-agroalimentaires-19073.html?utm_source=Newsletter+Agro-Media&utm_campaign=606d55519d-Campagne_RSS_Quotidienne9_25_2014&utm_medium=email&utm_term=0_edff5d911d-606d55519d-191961321 International Afrique du Nord - Moyen-Orient à l'horizon 2050, ve rs une dépendance accrue aux importations agricoles (Inra) [octobre 2015] Ce « point-chaud » climatique importe aujourd’hui 40 % des denrées nécessaires à son alimentation. Une dépendance alimentaire qui s’accentuerait dans les années à venir si les effets du changement climatique ne sont pas contenus. Les résultats de cette étude, menée par l’Inra pour le compte de Pluriagri, ont été présentés à Paris le 28 octobre 2015. Dans une région complexe au plan géopolitique, les importations agricoles et les politiques alimentaires pèsent dans le budget des états et atteignent leurs limites en matière de lutte contre la pauvreté. Cette région est le « miroir grossissant des défis alimentaires mondiaux et [… le] baromètre des compétitions auxquelles participent les grands acteurs agricoles de la planète »…

http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Etudes/Toutes-les-actualites/Pluriagri-Afrique-du-Nord-Moyen-Orient-2050-Dependance-alimentaire# Cartographie des initiatives d'influence en matière d'élevage au niveau international (CGAAER) [juillet 2015] Dans le monde, la consommation des produits de l’élevage augmente très fortement sous la pression démographique et de l’amélioration des revenus. Une véritable « révolution de l’élevage » est en route qui met en cause les systèmes traditionnels d’élevage au profit essentiellement de grands groupes industriels des Amériques. Dans cette révolution qui est engagée, les stratégies d’influence des Etats et des grandes entreprises internationales tendent à imposer des modèles de production et de consommation globalisés. Quels sont ces jeux d’influence ? La communauté internationale est-elle en mesure d’orienter cette « révolution de l’élevage » ? http://agriculture.gouv.fr/cartographie-des-initiatives-dinfluence-en-matiere-delevage-au-niveau-international

Les Perspectives agricoles 2015-2024 (FAO et OCDE) [juillet 2015] Les deux organisations mettent en commun leurs connaissances spécialisées sur les produits, les politiques et les pays, ainsi que les informations fournies par leurs pays membres afin de produire tous les ans une analyse des perspectives des marchés nationaux, régionaux et mondiaux des produits agricoles de base pour la décennie à venir. L’édition des Perspectives de cette année contient un chapitre spécial sur le Brésil. Classé parmi les dix premières économies du monde, ce pays est aussi le deuxième producteur de produits agricoles et alimentaires de la planète. Il est en passe de se placer au premier rang des fournisseurs en répondant à la hausse de la demande mondiale, imputable principalement à l’Asie. http://www.agri-outlook.org/fr/

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Politiques publiques Promouvoir une culture de l'évaluation des politiqu es publiques (Conseil économique, social et environnemental) [septembre 2015] L’évaluation des politiques publiques vise à fournir une appréciation sur les effets directs et indirects de l’action publique et à en rendre compte aux citoyens. Contrairement à une idée répandue, les pratiques évaluatives sont assez fréquentes dans notre pays et de nombreux organismes y participent. Pourtant l’évaluation reste méconnue et sans doute sous-utilisée en tant qu’outil d’amélioration de la décision et de l’intervention publiques. Pour y remédier, il convient de promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques. La spécificité du CESE en tant que lieu de rassemblement de la « société civile organisée » lui permet d’y contribuer pleinement.

http://www.lecese.fr/travaux-publies/promouvoir-une-culture-de-l-valuation-des-politiques-publiques Rapport sur l'avenir du secteur laitier européen : bilan de la mise en oeuvre du "paquet lait" (Parlement européen) [juin 2015] Le Parlement européen a adopté le 12 juin 2015 le rapport présenté par le député britannique J. Nicholson sur l’avenir du secteur laitier européen et le bilan de la mise en œuvre du « paquet lait ». Ce rapport, rédigé avant la crise actuelle, pointe déjà l’exposition excessive des exploitations européennes à la volatilité des prix et déplore une mise en œuvre insuffisante du paquet lait dans les États membres. Il souligne aussi la nécessité, pour l’Union européenne, de mettre en place rapidement des mesures de gestion de marché lors des situations de crise, pour lesquelles il regrette l’absence d’instruments de prévention et met en exergue le caractère destructeur pour la filière. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2015-0187+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France (France Stratégie, CESE) [juillet 2015] La plupart des économistes, des représentants de la société civile et le grand public s’accordent désormais pour reconnaître que la croissance du pays ne peut être mesurée ni à l’aune d’un seul indicateur, le produit intérieur brut, ni dans une seule dimension, la croissance de la production. La difficulté est que, s’il y a consensus pour refuser le PIB comme indicateur unique, il n’existe pas de soubassement théorique indiscutable pour construire l’alternative. Après une large consultation d’experts, de la société civile et des citoyens, France Stratégie et le CESE proposent un tableau de bord d’indicateurs destinés à mieux mesurer l’état et le développement de notre pays, dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales.

http://www.strategie.gouv.fr/publications/dela-pib-un-tableau-de-bord-france?xtor=xtor=EREC-070-[20150723-NEWSLETTER34 Audit du dispositif de contrôle interne comptable e t financier de FranceAgriMer (CGAAER, DGFIP) [juillet 2015] Dans le cadre du programme ministériel d'audit interne, le CGAAER a réalisé, en lien avec la mission régionale d'audit du ministère chargé des Finances, l'audit du contrôle interne comptable et financier de FranceAgriMer. http://agriculture.gouv.fr/audit-du-dispositif-de-controle-interne-comptable-et-financier-de-franceagrimer

Santé et protection des animaux Les antibiorésistances en élevage : vers des soluti ons intégrées (CEP) [septembre 2015] Les antibiorésistances sont un des risques majeurs de santé publique que l’intensification des élevages et la mondialisation des échanges ont contribué à accentuer. Depuis la fin des années 1990, la prise de conscience de ce risque s’accroît, suscitant une mobilisation progressive de la communauté internationale et l’instauration de programmes de surveillance. Le risque de perte d’efficacité de médicaments dont l’usage est partagé entre hommes et animaux conduit d’ores et déjà à davantage encadrer les usages vétérinaires. Dans un contexte où les perspectives de mise sur le marché de nouvelles molécules apparaissent aujourd’hui limitées, le développement des alternatives thérapeutiques pourra constituer une partie de la solution.

http://agriculture.gouv.fr/les-antibioresistances-en-elevage-vers-des-solutions-integrees-analyse-ndeg82

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Santé et protection des végétaux Évaluation du dispositif de délivrance du certifica t individuel phytopharmaceutique certiphyto (CGAAER et CGEDD) [décembre 2015] Le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto) a été mis en oeuvre en application de la directive européenne du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Il s'inscrit dans le cadre de l'axe 4 du plan Ecophyto. Une mission d'évaluation a été conduite par le Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) et le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) à la demande de la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche et de la Direction Générale de l'Alimentation, toutes deux en charge du dossier au MAAF. http://agriculture.gouv.fr/evaluation-du-dispositif-de-delivrance-du-certificat-individuel-phytopharmaceutique-certiphyto

Territoires Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées Orientales (CGAAER) [décembre 2015] L’agriculture des Pyrénées Orientales est confrontée à la difficile mobilisation du foncier agricole, soumis à la concurrence d’autres usages. Le Ministre, suite à son déplacement dans le département, a diligenté une mission pour appréhender ce problème et identifier les pistes de solution. Cette expertise vise à alimenter les réflexions des acteurs locaux, elle porte notamment sur la contribution du secteur agricole au développement durable du département. http://agriculture.gouv.fr/mobilisation-du-foncier-agricole-dans-les-pyrenees-orientales

Les opérations de portage foncier pour préserver l’ usage agricole (Irstea) [novembre 2015] Dans les territoires périurbains, l’urbanisation croissante se fait principalement au détriment des espaces agricoles, qui disparaissent alors de manière irréversible. Associée à des enjeux environnementaux mais aussi alimentaires, la préservation de ces espaces est devenue un enjeu majeur de la politique d’aménagement du territoire. Dans ce contexte, des initiatives innovantes émergent via une intervention directe sur le marché foncier, avec l’objectif de préserver l’usage agricole sur le long terme. https://91.216.203.172/les-operations-de-portage-foncier-pour-preserver-lusage-agricole

Fiscalité et artificialisation des sols (MEDDE / Comité pour l'économie verte) [novembre 2015] La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ne mettra pas fin à l'artificialisation des sols. Pour y parvenir, il convient de revoir la politique financière et fiscale des collectivités, et en particulier la taxe d'aménagement qui devrait être réformée afin d'assurer une économie des sols. Telle est la principale conclusion d'un nouvel avis sur la fiscalité et l'artificialisation des sols rendu par le comité pour l'économie verte. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-comite-pour-l-economie-verte.html#Les_avis_du_comit__pour_l__conomie_verte

Requalifier les campagnes urbaines de France - Une stratégie pour la gestion des franges et des territ oires périurbains (CGEDD) [octobre 2015] Les « franges urbaines » se sont développées de façon souvent désordonnée. Elles ont façonné des territoires aux caractéristiques géographiques, paysagères, économiques et sociales d'une grande diversité. Les rapporteurs du CGEDD considèrent que le devenir de ces espaces est un enjeu national qui appelle une stratégie globale de requalification, à inscrire dans les politiques de développement durable et d'égalité des territoires. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/requalifier-les-campagnes-urbaines-de-france-une-a2049.html

L'ingénierie écologique au service de l'aménagement du territoire (Irstea) [juillet 2015] Ce numéro spécial de la revue " Sciences, Eaux § Territoires " fait suite à un séminaire d’animation scientifique sur le thème « Des ingénieries par et pour le vivant, écologiques et agro-écologiques », organisé par l’Inra, le Cirad, Irstea et le CNRS. Il rend compte de retours d’expérience et présente des innovations techniques ou technologiques, mais aussi de récentes avancées de recherches. http://set-revue.fr/lingenierie-ecologique-au-service-de-lamenagement-du-territoire

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La gestion durable du bâti agricole périurbain : go uvernance et enjeux locaux. Le cas des hameaux agri coles dans l’Hérault (MAAF, Centre d'études et de prospective) [juillet 2015] La consommation des espaces agricoles par l’urbanisation est l’un des enjeux qui ont conduit l’État à instaurer une politique d’aménagement territorial durable depuis les années 2000. Cette politique remanie le cadre législatif qui préside à la gestion du bâti agricole, révisant notamment le droit pour les agriculteurs de construire leurs logements en zone agricole. Alors que les priorités nationales visent la protection des espaces agricoles, leur mise en œuvre par les collectivités, dans le cadre de la gouvernance territoriale, engendre des interprétations variées de la loi et intègre de nouveaux enjeux. http://agriculture.gouv.fr/la-gestion-durable-du-bati-agricole-periurbain-gouvernance-et-enjeux-locaux-le-cas-des-hameaux

Requalification des friches urbaines : quelles pers pectives en région Centre-Val de Loire ? (Conseil économique, social et environnemental de la région Centre-Val de Loire) [juin 2015] Dans ce rapport, le CESER veut susciter des réflexions et sensibiliser quand cela est nécessaire à la prise en compte de nos enjeux de société actuels, en alertant sur le poids des friches dans les choix des aménagements. Il estime que la maîtrise du foncier est un élément décisif des politiques urbaines et que celle-ci doit être globale, collective et planifiée. La requalification des friches ne garantit pas à elle seule un développement urbain harmonieux. Toutefois, devant l'importante surface qu'elles représentent dans les villes et communes, il est capital de les intégrer dans les projets de planification des SCOT et PLU. https://ceser.regioncentre.fr/files/live/sites/ceser/files/contributed/espace-public/Rapports/2015/FRICHES%20URBAINES%20Requalification%20en%20CVdL.pdf

Travail et emploi La formation professionnelle continue des exploitan ts agricoles (CGAAER et IGAS) [décembre 2015] Une mission conjointe de l'IGAS et du CGAAER analyse l'évolution récente de la formation continue des agriculteurs et de son financement. Elle constate la gestion rigoureuse et la bonne situation financière de VIVEA, et invite à une mise en œuvre plus déterminée des axes prioritaires notamment dans les plans régionaux de formation.

http://agriculture.gouv.fr/la-formation-professionnelle-continue-des-exploitants-agricoles Les travailleurs détachés (Conseil économique, social et environnemental) [septembre 2015] Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate, dans son avis, que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs, à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Dans une perspective d’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union européenne pour consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l’implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus. http://www.lecese.fr/travaux-publies/les-travailleurs-d-tach-s

Les emplois liés à l'élevage français (GIS Elevages Demain) [juin 2015] En cette période de fort chômage, l’emploi généré par l’élevage apparaît comme une composante essentielle des impacts socio-économiques de ce secteur sur le territoire français. Il est d’autant plus important qu’il concerne particulièrement les régions rurales, où ces emplois contribuent au fonctionnement de l’économie locale et au maintien d’un tissu social. Le GIS Élevages Demain* a développé une méthode permettant d’identifier et de mesurer le nombre d’emplois dépendants d’une activité, et l’a appliqué au cas des élevages français. Ce travail permet ainsi de disposer pour la première fois d’une cartographie fiable et précise des emplois dépendants de l’élevage français. http://presse.inra.fr/Ressources/Communiques-de-presse/Une-etude-inedite-permet-de-chiffrer-les-emplois-lies-a-l-elevage-francais http://presse.inra.fr/Ressources/Communiques-de-presse/Une-etude-inedite-permet-de-chiffrer-les-emplois-lies-a-l-elevage-francais

Pour en savoir plus : Site Agreste : www.agreste.agriculture.gouv.fr Site DRAAF Centre : www.draaf.centre.agriculture.gouv.fr

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