Protection sociale

LA MUTUALITEdans la protection sociale

LA SOCIETE FRANCAISELes besoins de s’unir, de s’associer

pour vivre mieux ensemble avec

ENTRAIDE ET SOLIDARITE

SOMMAIRE

• LA MUTUALITE • DEPUIS SON ORIGINE A NOS JOURS,• EN TANT QUE PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE SOLIDAIRE,• EN PASSANT PAR SA GESTION, SEULE, DES ASSURANCES SOCIALES

LA MUTUALITEson histoire du 17e au 20e siècle

• La MUTUALITE et l’imprégnation de l’ENTRAIDE SOLIDAIRE, rurale puis ouvrière

• Création des 1eres SOCIETES DE SECOURS MUTUELS

• • Fondation de la

PROTECTION SOCIALE avec le vote de l’ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE


• 1898

20e SIECLE 1920

1930

• CHARTE de la MUTUALITE avec la naissance de la F.N.M.F. ( Fédération )

• Projet d’ ASSURANCES SOCIALES

• 1er Juillet : Loi obligeant à cotiser paritairement pour les risques vieillesse, maladie, maternité,

décès et invalidité


Dates• 1945-1947

Nature de l’évènement• Création de la Sécurité

Sociale. Généralisation des A.S. des salariés.

• Les mutualistes sont mis à l’écart de la gestion.

• La Mutualité se place dans le sillage de la Secu mais en tant que complémentaire, avec les mêmes règles de solidarité.


• 1964

• 1967

• 1968

Ministre GRANVAL:Interdiction du Tiers-Payant mis en place par et pour les Mutualistes.Limitation d’ouverture despharmacies mutualistes.Ordonnances Jeanneney :le T.M. est porté à 30% et il est interdit aux Mutuelles de le couvrir intégralement.

Négociations de Grenelle: ce T.M. repasse à 25%


• 1979 BARRE (1er Ministre) BARROT(santé)Nouvel essai d’ application du T.M.O.P.(ticket modérateur d’ordre public) mais abandon après action de la communauté mutualiste - pétition avec 7 millions de cartes signées déposées dans la cour de l’ Elysée. En échange BARREobtient création fonds de prévention associant Mutuelles et Sécu.

Ere de la chronicité.Chronicité négative du chômage, des déficits,

des maladies.

• 1982 P. BEREGOVOY

• 25 Juillet 1983

• Instauration d’un forfait journalier hospitalier pris en charge par les Mutuelles.

• Réforme du Code de la Mutualité adoptée par le Parlement = » Marché »

• de la santé de + en + ouvert à la concurrence

LA MUTUALITE

• 1986-1988• Cohabitation

MITTERRAND-CHIRAC

• 23 Mai 1987

• Par mesures gouvernementales, l’alourdissement des cotisations et le recul des prestations.

• A l’initiative de la Mutualité, + de 150000

manifestants à Vincennessur le thème « La SECU, PAS SANS NOUS «

LA MUTUALITE • 31 Décembre 1989

• 1992/1993

• Octobre/Décembre 1995

• C. EVIN fait adopter un dispositif visant à contenir les effets néfastes de la concurrence déloyale des opérateurs à vocation commerciale……

• Mais le Traité de Maastricht ne reconnait pas l’exception française de la Mutualité.

• Plan JUPPE• Grèves et mouvements contre ce plan de réforme de la Sécu.

LA MUTUALITE• L. JOSPIN/ M. AUBRY • 27 Juillet 1999

• 2001 Nouveau code • de la Mutualité

• C.M.U. (couverture maladie universelle) pour permettre l’accès aux soins des + démunis. Entrée en vigueur

• le 1er Janvier 2000.

• - respect absolu des règles financières et prudentielles.

• - obligations de marges de solvabilité.

• - constitution de provisions• techniques //engagements

DEMANTELEMENT continude la SECU

désengagements, déremboursements

• 2004- Nouvelle réforme• Sécu dite Douste-Blazy

• 2005

Aux assurés(les coupables!)• on va exiger le respect du parcours

de soins sous peine de sanction• on va les obliger à supporter 1 Euro par acte médical, puis à/c 2008,

O,50£ par boite de médicaments, etc….

Aux mutuelles, on va les faire s’engager à ne pas prendre en charge (contrats responsables )

L’A.C.S.( Aide à la Complémentaire Santé) est mise en place pour gommer les effets de seuil du plafond de ressources CMU.

( dépassement de 35% )

TAXATIONSEXCESSIVES et INSUPPORTABLES

• Cette taxe qui était à 1,75% au départ, passe à 2,5% en

2005, puis N. SARKOZY décide, en 2010 de la porter à 6,27%Le comble ! « IL » fait appliquer

aux Mutuelles( comme aux assurances )la T.S.C.A. (taxe sur les contrats

d’assurance) Taxe doublée en 2O11: elle passe de 3,5 à 7% .

• 2010• TAXE sur la C.M.U.

• 2010 , toujours !• Ainsi, un Mutualiste qui engage

100£ pour sa santé doit payer 113£27 à sa Mutuelle qui reversera 13£27 à l’Etat.

Difficultés actuelles pour les Mutuelles• Les taxations exorbitantes et injustes sur des cotisations de santé.• Les déremboursements de la Sécu qui engendrent transferts et prises de

relais par les Mutuelles.• L’assimilation Mutuelles (sociétés de personnes) et Assurances

Privées(sociétés de capitaux) comme complémentaires créent une confusion et une concurrence déloyale surtout que dans le même temps l’évolution des mentalités vers plus d’égoïsme, d’individualisme est exploitée!

. Le développement des contrats collectifs obligatoires dans les Entreprises(cf A.N.I du 11/01/13) qui est une bonne chose

(- cotisation partagée entre Employeur et Employé-) mais qui par ailleurs ne concernent que les salariés en activité. En sont donc exclus les retraités

et les sans emplois qui se retrouveront les seuls demain , à titre individuel,

dans les Mutuelles. Exit la solidarité entre les générations et entre les bien-portants et les malades !

AVENIR DE LA MUTUALITE• Vous l’avez compris :• Il est impératif aujourd’hui pour les Français de souscrire une complémentaire

santé ,mais de par toutes ces nouvelles charges qui ont pour effet d’accroître le coût des cotisations, les Mutuelles qui n’existent que par, et pour, leurs adhérents ne peuvent plus jouer leur rôle de complémentaires solidaires aux côtés d’une Assurance Maladie forte et solidaire.

ATTENTION!!! Les conséquences de la politique menée jusque-là sont connues : c’est le report ou le renoncement aux soins faute d’argent !

Au cours du 40è congrès de la Mutualité Française en Octobre 2O12, le PRESIDENT de la République a montré sa claire intention de fixer le cadre de la politique de santé et de protection sociale pendant son mandat .

ATTENDONS pour une REFORME PROFONDE ET JUSTE !!!!!

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