IMPORTANT

Avec la garantie Maintien de salaire, vous protégez votre trésorerie. Un an de cotisations coûte souvent moins cher que quelques jours d’arrêt de travail, alors faites le calcul !Parce qu’au-delà de 80 décibels, le risque pour l’audition est réel, IRP AUTO vous propose l’intervention de spécialistes de la santé auditive. Ce numéro de Perspectives entreprises vous présente également le Guichet professionnel qui facilite votre passage à la Déclaration Sociale Nominative (DSN), et vous rappelle que l’affiliation de vos salariés à votre complémentaire santé d’entreprise est obligatoire. Enfin, l’été approche, n’hésitez pas à informer vos salariés qu’IRP AUTO propose des aides aux vacances !

Bonne lecture !

Édito

PrévoyanceGarantie Maintien de salaire Protégez votre trésorerie en cas d’arrêt de travailEn cas d’arrêt de travail, vous avez l’obligation de maintenir les salaires pendant 45 jours pour les non cadres et agents de maîtrise, et 90 jours pour les cadres(1). Pour assurer vos obligations tout en protégeant votre trésorerie, IRP AUTO vous propose la garantie « Mensualisation ».

Le principeAvec la garantie Maintien de salaire, appelée « Mensua-lisation », IRP AUTO vous rembourse le complément entre le salaire net dû par l’employeur et les indemnités brutes de la Sécurité sociale. À ce versement s’ajoute une majo-ration destinée au paiement des charges sociales fixée forfaitairement à 50 % du complément IRP AUTO.

Deux niveaux de garantieIRP AUTO vous propose deux niveaux de garantie, selon la date de prise en charge des remboursements souhaitée :• Niveau 1 : à compter du 16ème jour d’arrêt de travail(2).• Niveau 2 : à compter du 1er jour d’arrêt de travail. Pour une garantie de niveau 1, d’un ouvrier, employé ou apprenti, la cotisation est de 0,36 % du salaire brut seulement(3).

Un choix gagnantUn arrêt de travail de quelques jours seulement coûte souvent plus cher qu’une année de cotisations. Et si vous associez une garantie supplémentaire décès à votre ga-rantie « Mensualisation » niveau 2, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel. Alors n’hésitez pas à faire le calcul pour souscrire dès maintenant !

• Cette cotisation patronale n’est assujettie ni à la CSG/CRDS ni au Forfait Social(4).• Cette garantie peut être souscrite indifféremment pour une ou plusieurs catégories de salariés.

(1) Pour les salariés de plus d’un an d’ancienneté sauf régime locale. (2) Atteint consécutivement ou non au cours d’une même année civile. (3) Salaire brut limité à quatre plafonds de la Sécurité sociale. (4) Sous réserve de l’appréciation des Urssaf.

ENTREPRISE-PRÉVOYANCE

Bien !

D’ici je vois l’entreprise.Ils s’occupent de tout !

Pour en savoir plus : www.irp-auto.com, rubrique Entreprises, Gérez vos salariés

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 1 -

SommairePrévoyance La garantie « Mensualisation » ................1

PréventionInterventions santé auditive .....................2

ServicesGuichet professionnel DSN ....................... 3 Pièces jointes aux e-mails ......................... 4

SantéAffiliation de vos salariés .......................... 4

Action socialeAides aux vacances ................................. 4

PERSPECTIVES ENTREPRISES Lettre d’information trimestrielle

N° 11 • Juin 2016

À votre demande, des spécialistes de la santé auditive interviennent gratuitement dans votre entreprise.

Prédiagnostic sur le bruitPour prévenir les risques de façon adaptée, il est impor-tant de déterminer les niveaux sonores dans l’espace de travail, mais aussi d’identifier les situations et les postes de travail les plus bruyants. Nos spécialistes établissent un prédiagnostic sur le bruit : mesure du volume sonore sur différents postes de travail, analyse des sources de bruit, préconisations d’actions de prévention. Il est également possible de définir avec vous les équipements de protec-tion individuelle adaptés pour vos salariés.

Tests auditifsContrôler régulièrement son audition est indispensable. IRP AUTO vous propose de faire passer des tests auditifs à vos salariés au sein de votre entreprise. Au-delà de la sensibilisation à ce risque, l’objectif est de permettre aux salariés de mieux comprendre la démarche de prévention et de mieux appliquer les procédures.

Comment demander une intervention ?Vous pouvez faire votre demande d’intervention en ligne depuis votre espace « Prévention », accessible via votre Compte entreprise du site www.irp-auto.com, rubrique Services IRP AUTO, Interventions prévention.

Risque lié au bruit : interventions en entrepriseLe bruit est un risque majeur non seulement dans le milieu professionnel mais aussi dans la vie privée. C’est pour cette raison que la préservation de la santé auditive a été définie comme action prioritaire. IRP AUTO vous propose des interven-tions dans votre entreprise.

Prévention

• Consultez votre espace « Prévention » via votre Compte entreprise en vous connectant avec vos codes habituels, puis choisissez la rubrique Mes salariés, Espace prévention. • Contactez nos conseillers au numéro spécial Solidarité-Prévention, de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 13h00.

Pour plus d’information

09 69 39 02 45

C’est le bruit produit par une circulation automobile dense et c’est aussi le seuil au-delà duquel les risques pour l’audition peuvent apparaître. Le risque de surdité augmente avec l’intensité du son et la durée d’exposition : toute perte auditive est défini-tive et irréversible.

SANS DANGER ADULTE

PAUSE AUDITIVE PORT DE PROTECTIONS N

E PAS EXPOSER

0 10 2

0 25 30 4

0 45 50 60 65 70 80 90 100 110 120 140 150 170 190

30 dB : chambre à coucher

70 dB : Télévision à moitié volume100 dB : Mp3 au maximum

140 dB : Explosion

190 dB : Fusée au décollage

45 dB : Lave-linge

60 dB : Véhicule à 50 Km/hIntérieur de l’habitacle

80 dB : Aspirateurou centrale aspirante

97 dB : Compresseur

130 dB : Sirène

150 dB : Marteau piqueur

40 dB : Atelier ou bureau au calme

décibels

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 2 -

PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 11 • Juin 2016

Services

PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 11 • Juin 2016

Prévention

Le Guichet professionnel DSN(2) est une plate-forme de services destinée à faciliter vos démarches et celles des tiers déclarants. Adopter le Guichet professionnel IRP AUTO, c’est disposer d’une interface unique, gratuite et sécurisée.

Le Guichet professionnel DSN : une solution adaptée à votre entreprise La déclaration sociale nominative (DSN) sera progressivement généralisée d’ici 2017(1). Le groupe IRP AUTO vous invite à adopter dès maintenant le Guichet pro-fessionnel pour bénéficier de ses avantages et de l’accompagnement des experts d’IRP AUTO.

Formulaire prérempliLa déclaration via le mode formulaire est recommandée pour les entreprises ne disposant pas d’un logiciel de paie com-patible DSN et comptant jusqu’à 20 salariés. Les avantages :• Le formulaire est prérenseigné à partir des informations déjà fournies : numéro Siret, raison sociale, adresse, etc.• Un contrôle de cohérence des données saisies est assuré et les erreurs de saisie sont signalées.• Une aide en ligne est proposée à chaque étape.• Un mode test vous permet de contrôler votre déclaration, avant son dépôt définitif.

Logiciel de paieSi vous utilisez un logiciel de paie, vous effectuez votre DSN sur le Guichet professionnel via le mode dépôt de fichier. Un « Contrôle » vous permet de tester votre fichier avant qu’il ne soit envoyé sur le circuit national.

Tiers déclarantsPour les tiers déclarants, le Guichet professionnel permet d’en-voyer les fichiers de l’ensemble de vos clients, même s’ils n’ap-partiennent pas à la branche des services de l’automobile.

Calendrier d’applicationLa mise en œuvre de la DSN se déroule en trois phases. D’ici 2017 au plus tard, la DSN sera obligatoire pour toutes les en-treprises, mais vous pouvez anticiper l’échéance et rejoindre dès à présent le dispositif.

Je suis passée à la DSN depuis le début de l’année. J’ai choisi le Guichet professionnel IRP AUTO pour son mode formulaire car je ne souhaitais pas racheter un logiciel de paie tout de suite. Le formulaire prérempli fonctionne bien, il est bien paramétré : ça fait gagner du temps. Il est arrivé que les salariés d’un des trois sites ne remontent pas, car j’ai plusieurs établissements à gérer et plusieurs numéro Siret, mais je vais régler ce petit problème avec les conseillers IRP AUTO.

Mireille Durand, comptable à « Seigle location », Aix les bains (73). 11 salariés dans 3 établissements.

Avec toutes les informations différentes sur les dates d’application, j’ai préféré adopté la DSN dès la fin de l’année dernière. Je dépose ma DSN chaque mois via mon logiciel de paie. J’ai opté pour le Guichet professionnel IRP AUTO car il comprend un premier contrôle, ce qui est rassurant sur ce type de déclaration. Et je peux poser mes questions par e-mail à IRP AUTO.

Chantal Garaix, comptable à « SAS Garage Jacquis Giai », Valreas (84). 31 salariés.

Depuis 2013 Mars 2015 2017

PHASE 1DÉCLARATIONS CONCERNÉES

- Attestation employeur (AE) - Déclaration de mouvements de main-d’œuvre (DMMO)- Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) - Formulaires de radiation auprès des organismes complémentaires

- DUCS ACOSS- Tableau récapitulatif - Bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC)

- Autres DUCS- DADS-U

PHASE 2DÉCLARATIONS CONCERNÉES

PHASE 3GÉNÉRALISATION

(1) Les modalités précises seront fixées par décret, en attente de publication lors de la rédaction de cet article. (2) Le Guichet professionnel est reconnu par le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP MDS).

EN SAVOIR PLUS

Trois nouveaux guides sont à votre disposition :• Guichet professionnel, prenez le bon virage pour votre DSN• Guide pratique du Guichet profes- sionnel pour les entreprises• Guide pratique du Guichet profes- sionnel pour les tiers déclarants

Disponibles sur www.irp-auto.com, rubrique Entreprises, Adoptez la DSN.

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 3 -

PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 11 • Juin 2016PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 11 • Juin 2016

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Publication éditée par IRP AUTO - 39 avenue d’Iéna - CS21687 - 75202 Paris Cedex 16 - Directeur de la publication : Jules Sitbon Illustrations : © Marcel / Crédits photos : fotolia.com / Impression : NIS PHOTOFFSET / Dépôt légal : juin 2016 / ISSN : 2274-3642

Services

Action sociale

Compte entreprise : pièces jointes aux e-mails plus volumineuses

Afin de faciliter vos échanges avec IRP AUTO, vous pouvez désormais transmettre des pièces jointes plus volumineuses dans vos e-mails.

Dans votre Compte entreprise du site Internet d’IRP AUTO, vous pouvez à présent transmettre quatre pièces jointes, d’un poids maximum de trois mégaoctets chacune, dans un e-mail. De quoi faciliter la transmission des justificatifs tels que les bulletins de salaire liés aux arrêts de travail ou les attestations de décès.

Bientôt les vacances L’été approche, n’hésitez pas à rappeler à vos salariés qu’IRP AUTO peut participer à leurs frais de vacances.

Avec ses 130 destinations, le catalogue Vacances et Avantages printemps/été 2016 met à la disposition des salariés de la Branche un vaste choix de villages de vacances à tarifs préférentiels. Vos salariés préfèrent partir en camping ? IRP AUTO peut également contri-buer au financement de leur séjour.

SantéAffiliation obligatoire de vos salariésUne fois votre complémentaire santé d’entreprise souscrite, chacun de vos salariés doit y être affilié sous peine de perdre vos avantages.

Renforts IRP AUTO

Vos salariés ont la possibilité d’augmenter individuellement leur couverture santé en optant pour l’un des Renforts IRP AUTO. Un simulateur est à leur disposition pour les aider à trouver le Renfort adapté à leurs besoins et à leur budget sur le site Internet www.irp-auto.com, rubrique Salariés, Ma santé.

Dans certaines entreprises, les salariés n’ont pas encore été affiliés à la mutuelle collective. Nous vous rappelons que l’absence d’affiliation non justifiée peut remettre en cause les avantages fiscaux et sociaux dont peut bénéficier votre entreprise. Chaque salarié doit en effet remplir un formulaire de déclaration d’affiliation. Il y mentionne ses éventuels bénéficiaires et y joint différents justificatifs. En cas de dispense, vos salariés doivent vous fournir chaque année un justificatif. À défaut, vous devez affilier le salarié au Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS).

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 4 -

PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 11 • Juin 2016