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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 1 de 26
Initiales du maire _______________
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Initiales du secrétaire-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLY-LAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 7 MARS 2016 À 19 H
Personne(s) présente(s) : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller, siège no1 François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2 Sylvie Chartier, conseillère, siège no3 Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4 Even Mc Hugh, conseiller, siège no5 Guy Gilbert, conseiller, siège no6 Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Annie Laplante, greffière adjointe Autre(s) présence(s) : Yves Gendron, directeur, Service de l'urbanisme et développement durable Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet, présidente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et greffe
1.1 Ouverture de la séance et greffe
1.2 Adoption de l'ordre du jour
1.3 Adoption des procès-verbaux
1.4 Correspondance, dépôt et information
1.5 Première période de questions (30 minutes)
1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2
1.7 Reprise de la séance
2. Finances et Administration
2.1 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires
2.2 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois
2.3 Adoption - Règlement général 658 - Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016
2.4 Autorisation - Contrat d'entretien ménager
2.5 Autorisation de dépenses - Acquisition de Activitek
2.6 Autorisation de dépenses - Module informatique pour les paiements directs
3. Direction générale
3.1 Avis de motion - Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
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Initiales du secrétaire-trésorier
3.2 Adoption - Règlement général 650-01 - Règlement modifiant le Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport
3.3 Adoption - Résolution de correction du Règlement 653
3.4 Autorisation de mandat - Identité et valorisation du capital de marque de Lac-Beauport
3.5 Adoption - Prolongation du délai pour l'acquisition du lot 1 820 680
3.6 Autorisation de signature - Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin du Tour-du-Lac) Minute 10591
3.7 Autorisation de signature - Transaction et quittance Eugénie Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17-019916-147
3.8 Dépôt - Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des partis politiques autorisés - 2015
4. Travaux publics
4.1 Autorisation de mandat - Plans et devis de l'aménagement d'un rond de virée sur le chemin des Granites
4.2 Autorisation de mandat - Fauchage et débroussaillement des chemins publics 2016-2017-2018
4.3 Autorisation de mandat - Travaux de nettoyage des réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire
4.4 Autorisation de mandat - Travaux de réparation de pavage pour la Municipalité de Lac-Beauport
4.5 Autorisation de mandat - Balayage des chemins et des stationnements de la municipalité de Lac-Beauport
4.6 Autorisation de mandat - Acquisition d'un VTT quad
5. Loisirs, culture et vie communautaire
5.1 Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2016
5.2 Autorisation - Représentation de la Municipalité de Lac-Beauport pour le 25e anniversaire du Pacte d’amitié
5.3 Autorisation - Versement du 1 000,00 $ perçu pour le certificat d’autorisation du Pond Hockey 2016
5.4 Autorisation de signature - Entente pour l’utilisation de la Maison blanche au 79, ch. du Brûlé par le Centre de plein air Lasallien inc.
5.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente intermunicipale — Tarification résident pour les activités de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de Stoneham-Tewkesbury
5.6 Autorisation protocole d'entente/événements- Autorisation de tenue d’événements et de signature du protocole d’entente – Événements 2016
5.7 Autorisation de signature - Entente de gestion du programme de tennis avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018
6. Urbanisme et développement durable
6.1 Adoption - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270
7. Protection contre l'incendie 7.1 Aucun
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Initiales du secrétaire-trésorier
8. Permis et inspections
8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
8.2 Autorisation - Construction d’un nouveau système de traitement des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport
8.3 Autorisation de dépenses - Achat de tablettes (IPAD) et logiciel PG
9. Varia 9.1 Aucun
10. Période de questions
11. Levée de l'assemblée
1.1 Ouverture de la séance et greffe La présidente déclare la séance ouverte à 19 h.
040-2016 1.2 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand
APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes : Ajout à l’ordre du jour du(des) point(s) suivant(s) : 9.1 Autorisation - Dépôt de document en relation avec la protection
des droits acquis de nos citoyens dans le cadre du RCI de la CMQ
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
041-2016 1.3 Adoption des procès-verbaux Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux)
suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce dernier étant dispensé d’en faire la lecture : Séance ordinaire du 1
er février 2016
La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux délibérations. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que déposé(s).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1.4 Correspondance, dépôt et information Correspondance
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du conseil municipal la correspondance suivante :
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27 janvier 2016 - La Commission municipale nous informe qu'il doive connaitre l'opinion de la Municipalité à l'égard de la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière de la part du Centre de plein air Lasallien inc. 8 février 2016 - Le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire nous fait part d'une plainte relative à la mise en place d'un programme d'aide financière pour le branchement à l'égout sanitaire sur une partie du territoire de la Municipalité de Lac-Beauport et sur des problématiques d'accès aux règlements municipaux. 11 février 2016 - La Commission municipale nous informe qu'il doive connaitre l'opinion de la Municipalité à l'égard de la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière de la part du Centre national d'entraînement de ski acrobatique Yves Laroche inc. Dépôt Aucun Information Aucune
1.5 Première période de questions (30 minutes) À 19 h 04, la présidente du conseil répond aux questions de
l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- M. Cliche demande où en sont rendus les plans et devis pour le
projet du mont Cervin. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc
Hugh qui répond que dans les prochaines semaines il y aura une présentation aux résidents de chaque secteur.
2- M. François Boily demande dans le dossier des sources d’eau
potable quand la mairesse Louise Brunet prendra en main le dossier pour défendre les citoyens.
RP : Madame la mairesse répond que la CMQ prévoit une réunion ce jeudi 10 mars à l’école Montagnac à ce sujet et que le maire Labeaume sera présent afin de discuter du projet.
3- M. Oliver F. Bérard demande qu’elles sont les exigences du
ministère de l’Environnement et en quoi c’est différent du règlement.
RP : Madame la mairesse répond que c’est une exigence du Ministère de protéger la prise d’eau de la ville de Québec.
4- Mme Jacqueline Pelletier demande si la Municipalité fera une
nouvelle demande de subvention concernant le projet aqueduc/égout du mont Cervin.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc Hugh qui répond que oui, ils vont travailler dans ce sens.
5- Mme Alice Dignard demande si la mairesse a reçu la lettre de
l’Association des propriétaires du Développement de l’Érablière et demande pourquoi sa lettre n’est pas déposée en séance du conseil.
RP : Madame la mairesse répond qu’elle a reçu la lettre et donne la parole au directeur général qui mentionne que les correspondances déposées en conseil municipal sont uniquement des correspondances provenant des divers ministères.
6- M. Pierre Cloutier, en tant que promoteur, aimerait connaître la
position de madame la mairesse concernant le dossier du RCI. RP : Madame la mairesse répond que la CMQ a convié les
promoteurs à une rencontre qui se tiendra demain le 8 mars sur les enjeux du dossier et sur les grandes orientations du RCI 2016.
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Initiales du secrétaire-trésorier
7- M. Gaétan Lapierre demande si le projet de subvention du projet du secteur du mont Cervin a été présenté au maire Labeaume.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc Hugh qui mentionne que le dossier est en cours.
8- On demande où en est rendu le dossier concernant le règlement
sur la vitesse. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc
Hugh qui répond qu’il y aura une modification au règlement qui sera adopté au conseil ce soir.
9- M. Olivier F. Bérard demande que vaudront les terrains après le 15
mars 2016. RP : Madame la mairesse répond qu’elle ne le sait pas. 10- Mme Jacqueline Pelletier demande si le conseil est au courant que
le terrain où devrait être construit le nouveau garage municipal est en milieu humide.
RP : Madame la mairesse répond que oui et que tout sera fait pour protéger cette zone.
Fin de la période de questions à 19 h 50.
042-2016 1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique
de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’ajourner la séance du conseil pour la tenue d'une assemblée
publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement
modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les
usages dans la zone F-404.2.
Ajourner à 19 h 54.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
043-2016 1.7 Reprise de la séance IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De reprendre la séance du conseil du 7 mars 2016 au point 2.1 de l’ordre du jour. Reprise de la séance à 20 h 03. Sont présents : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller François-Bernard Saillant, conseiller Sylvie Chartier, conseillère Andy Groskaufmanis, conseiller Even Mc Hugh, conseiller Guy Gilbert, conseiller
Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Annie Laplante, adjointe au greffe Yves Gendron, directeur Service de l'urbaniste et développement durable
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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Initiales du secrétaire-trésorier
044-2016 2.1 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires ATTENDU QUE le directeur du Service des finances et de
l’administration a déposé, pour approbation par les membres du conseil, la liste des comptes à payer du mois de février 2016, ainsi que la liste des engagements budgétaires.
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter la liste des comptes à payer du mois de février 2016 totalisant une somme de 686 358,38 $ et la liste des engagements budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2.2 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé
aux membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du mois de février 2016 et les invite à le consulter.
045-2016 2.3 Adoption - Règlement général 658 - Règlement décrétant un
programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 658 Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 046-2016 2.4 Autorisation - Contrat d'entretien ménager ATTENDU QUE le fournisseur responsable de l'entretien ménager
de la mairie et de la caserne a modifié son nom; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : Il est proposé que la Municipalité autorise la modification du contrat d'entretien ménager de la mairie et de la caserne actuellement en vigueur pour changer le nom du fournisseur pour "Entretien Commercial A.M. inc."
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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Initiales du secrétaire-trésorier
047-2016 2.5 Autorisation de dépenses - Acquisition de Activitek ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à engager des dépenses pour réaliser le projet de « acquisition de Activitek » pour un montant maximum de 2 035,00 $ plus taxes et à signer les contrats nécessaires pour permettre le paiement via internet. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 2 ans à partir de 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
048-2016 2.6 Autorisation de dépenses - Module informatique pour les
paiements directs ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à engager des dépenses pour réaliser le projet de « module informatique pour les paiements directs » pour un montant maximum de 3 895,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 3 ans à partir de 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3.1 Avis de motion - Règlement concernant la division du territoire de
la municipalité en six (6) districts électoraux Monsieur François-Bernard Saillant donne avis de motion de l’adoption
à une séance subséquente d’un Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.
049-2016 3.2 Adoption - Règlement général 650-01 - Règlement modifiant le Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU :
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Initiales du secrétaire-trésorier
D’adopter le Règlement 650-01 Règlement modifiant le Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 050-2016 3.3 Adoption - Résolution de correction du Règlement 653 ATTENDU QUE lors de l’adoption du Règlement d’emprunt 653,
les estimations des ingénieurs pour la réfection du chemin des Lacs ont été revues à la baisse de 300 000 $ pour un montant total de 1 300 000 $;
ATTENDU QUE le règlement a été adopté avec les anciens
estimés de 1 600 000 $ et qu’une correction s’impose.
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De modifier le titre du règlement pour refléter la nouvelle estimation de la façon suivante : « Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 360 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux et l’acquisition de biens 2016 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2016 2018 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation » De corriger le texte du sommaire de la façon suivante : « SOMMAIRE Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 360 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux et l’acquisition de biens 2016 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2016-2018 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation » De l’alinéa 1 de l’article 1 ainsi que le premier paragraphe du même alinéa en remplaçant le texte par ce qui suit : « ARTICLE 1 OBJET DU RÈGLEMENT Le conseil est autorisé à effectuer certains travaux et acquisitions prévus en 2016 au programme triennal d’immobilisations 2016-2018 pour un montant total de 2 360 000 $, selon les estimations détaillées préparées par monsieur Éric Gélinas, directeur du Service des travaux publics en date du 9 décembre 2015, ainsi que l’estimation détaillée préparée par monsieur Michel Lefebvre, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en date du 9 décembre 2015, lesquels font partie intégrante du présent document et sont détaillées comme suit : 1. Réfection de chemins : 1 500 000 $ (annexes 1-A et 1-B) » De modifier l’article 2 en remplaçant le texte par ce qui suit : « ARTICLE 2 MONTANT DE L’EMPRUNT Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 2 360 000 $ aux fins du présent règlement. » De modifier l’alinéa 1 de l’article 3 ainsi que le premier paragraphe du même alinéa en remplaçant le texte par ce qui suit : « ARTICLE 3 TERME DE L’EMPRUNT Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme totale de 2 360 000 $ répartie comme suit : 1. une somme de 1 500 000 $, sur une période de dix (10) ans,
requise pour effectuer la réfection de chemins et répartie comme suit : 1 300 000 $ pour la réfection du chemin des Lacs et 200 000 $ pour la réfection du chemin du Barrage à partir du pont; »
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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Initiales du secrétaire-trésorier
051-2016 3.4 Autorisation de mandat - Identité et valorisation du capital de
marque de Lac-Beauport ATTENDU les recommandations de la mairesse Mme
Louise Brunet; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur général à mandater la compagnie Mike Le Blanc inc. pour réaliser le mandat « identité et valorisation du capital de marque de Lac-Beauport » pour un montant maximum de 17 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. Que cette résolution remplace la résolution 335-2015 adoptée le 7 décembre 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
052-2016 3.5 Adoption - Prolongation du délai pour l'acquisition du lot 1 820 680
ATTENDU la demande de prolongation de délai de M. Serge Labbé, propriétaire du lot 1 820 860;
ATTENDU QUE la résolution 278-2015 accordait aux propriétaires jusqu'au 19 novembre 2015 pour signer l'acte de donation;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D'accorder un délai supplémentaire aux propriétaires du lot 1 820 860 pour conclure la transaction immobilière. De modifier le texte de la résolution 278-2015 pour que la résolution soit conditionnelle à la signature de l'acte de cession par le cédant avant le 6 juin 2016. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
053-2016 3.6 Autorisation de signature - Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin
du Tour-du-Lac) Minute 10591 IL EST PROPOSÉ par : Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par : Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le document « Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin du Tour-du-Lac) Minute 10591 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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Initiales du secrétaire-trésorier
054-2016 3.7 Autorisation de signature - Transaction et quittance Eugénie
Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17-019916-147
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant
APPUYÉ par : Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le document « Transaction et quittance Eugénie Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17-019916-147 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3.8 Dépôt - Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des
partis politiques autorisés - 2015 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du
conseil le document « Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des partis politiques autorisés - 2015 » et les invite à le consulter.
055-2016 4.1 Autorisation de mandat - Plans et devis de l'aménagement d'un
rond de virée sur le chemin des Granites ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater CIMA+ pour « Plans et devis de l'aménagement d'un rond de virée sur le chemin des Granites » pour un montant maximum de 5 350,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement et remboursables sur 2 ans à partir de 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
056-2016 4.2 Autorisation de mandat - Fauchage et débroussaillement des
chemins publics 2016-2017-2018 ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 16-354 a
été produit pour le mandat de « Fauchage et débroussaillement des chemins publics 2016-2017-2018 »;
ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-354.
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Initiales du secrétaire-trésorier
Soumissionnaires Prix (avant taxes)
Déneigement Ouellet inc. 57 330,00 $
Claude Gervais 9292-4547 Québec inc.
67 050,00 $
Les Entreprises Robert Sansfaçon 80 041,50 $
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
057-2016 4.3 Autorisation de mandat - Travaux de nettoyage des réseaux
d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 16-355 a
été produit pour le mandat de « Travaux de nettoyage des réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire »;
ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des Travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-355.
Soumissionnaires Prix (avant taxes)
Sani-Orléans inc. 39 007,51 $
Sancovac 2000 inc. 40 186,00 $
LCS N'a pas soumissionné
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
058-2016 4.4 Autorisation de mandat - Travaux de réparation de pavage pour la
Municipalité de Lac-Beauport ATTENDU QU’ un appel d’offres public numéro 16-352 a été
produit pour le mandat de « Travaux de réparation de pavage pour la Municipalité de Lac-Beauport »;
ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-352.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 12 de 26
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Initiales du secrétaire-trésorier
Soumissionnaires Prix (avant taxes)
Entreprises Nasco inc. 105 098,00 $
P.E. Pageau 132 410,00 $
Pavage Roland Fortier 134 143,00 $
Les Entrepriss P.E.B. 134 155,00 $
Pavco inc. 134 375,00 $
Pavage U.P.C. inc. 134 565,00 $
Inter-Cité Construction ltée. 140 256,20 $
Gilles Audet excavation 145 043,80 $
Bleau terrassement 147 400,00 $
Construction Pavage Portneuf 192 107,50 $
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
059-2016 4.5 Autorisation de mandat - Balayage des chemins et des
stationnements de la municipalité de Lac-Beauport ATTENDU QU’ un appel d’offres public numéro 16-353 a été
produit pour le mandat de « Balayage des chemins et des stationnements de la municipalité de Lac-Beauport »;
ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-353.
Soumissionnaires Prix (avant taxes)
Les Entreprises Tréma 109 527,60 $
Charles Trudel inc. 139 284,00 $
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
060-2016 4.6 Autorisation de mandat - Acquisition d'un VTT quad ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 16-358 a
été produit pour « Acquisition d'un VTT quad »; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, Moto Rive sud inc. pour l’acquisition d’un VTT Honda, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-358.
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Initiales du maire _______________
3997 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
Soumissionnaires Prix (avant taxes)
C.M. Barbeau Sport enr. 8 197,00 $
Moto Rive sud inc. 8 796,00 $
Adrénaline Sports 8 946,98 $
Centre Honda Frank et Michel 9 499,00 $
RPM Rive-Sud 9 578,00 $
Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable en trois ans à partir de 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
061-2016 5.1 Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2016 ATTENDU QUE la Municipalité désire encourager les organismes de
loisirs et de culture de son territoire; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l’administration à verser les sommes décrites ci-après aux organismes reconnus de la municipalité pour l’année financière 2016 pour un montant total de 7 000,00 $.
Aides financières discrétionnaires accordées aux organismes reconnus de loisirs, culturels
et communautaires de Lac-Beauport
Montants accordés
Année 2016
Association des propriétaires Mont-Cervin inc. 1 000,00 $
Association nautique du lac Bleu 1 000,00 $
Club de Canoë-kayak de Lac-Beauport 1 000,00 $
Club FADOQ de Lac-Beauport (club de l’Âge d’or) 1 000,00 $
Corporation Cité Joie inc. 1 000,00 $
La Guilde artistique de Lac-Beauport 1 500,00 $
Les Habitations St-Dunstan 500,00 $
Que l’octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que l’organisme bénéficiaire ait :
a. acquitté toute facturation et taxes dues à la Municipalité;
b. déposé leur bilan annuel auprès du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
062-2016 5.2 Autorisation - Représentation de la Municipalité de Lac-Beauport
pour le 25e anniversaire du Pacte d’amitié ATTENDU QUE la Municipalité a signé, il y a 25 ans, un pacte
d’amitié avec deux communes de Haute-Savoie, soit Sévrier et Grand-Bornand;
ATTENDU QUE nos voisins français organisent, cette année, une fête en l’honneur de leurs cousins québécois;
ATTENDU QU’ une délégation française sera à Lac-Beauport du 11 au 14 septembre 2016;
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 14 de 26
Initiales du maire _______________
3998 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse Louise Brunet à représenter la Municipalité en France du 19 au 28 mai 2016 et de défrayer le coût de son billet d’avion et de transport (aller et retour). De mandater le directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à soutenir le comité des bénévoles du Pacte d’amitié afin d’accueillir la délégation française à Lac-Beauport du 11 au 14 septembre 2016. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
063-2016 5.3 Autorisation - Versement du 1 000,00 $ perçu pour le certificat
d’autorisation du Pond Hockey 2016 ATTENDU QUE la Municipalité est favorable à remettre le 1 000,00 $
du permis d'usage conditionnel à un organisme reconnu en échange de bénévolat;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : De verser la somme de 1 000,00 $ à la Maison des jeunes Le Cabanon pour son implication bénévole pour l'événement Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport 2016. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
064-2016 5.4 Autorisation de signature - Entente pour l’utilisation de la Maison
blanche au 79, ch. du Brûlé par le Centre de plein air Lasallien inc. ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une proposition du Centre de
plein air Lasallien inc. afin d’utiliser la Maison blanche au 79, chemin du Brûlé;
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par : Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU :
D'autoriser la mairesse et le directeur général à signer un protocole d’entente pour l’ajout du bâtiment la Maison blanche au 79, chemin du Brûlé avec le Centre de plein air Lasallien inc. au protocole d’entente du camp de jour de la Feuille verte, ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
065-2016 5.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente intermunicipale —
Tarification résident pour les activités de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de Stoneham-Tewkesbury
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU :
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 15 de 26
Initiales du maire _______________
3999 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
D’autoriser la mairesse et le directeur général à signer le document « Protocole d'entente intermunicipale — Tarification pour les activités de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de Stoneham-Tewkesbury » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
066-2016 5.6 Autorisation protocole d'entente/événements- Autorisation de
tenue d’événements et de signature du protocole d’entente – Événements 2016
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer les protocoles d’entente à intervenir avec les organismes suivants pour la réalisation des événements cités ci-après :
Organismes / Événements
Dates et lieu Occupation de la voie publique
Kermesse et Trail de la Clinique du Coureur / Saisonnier en collaboration avec la Clinique du coureur et Horizon 5
11 juin 2016 Parc du Brûlé
Fermeture de rue : entre le chemin du Rocher et le chemin du Village (circulation locale seulement). Passage sur le boulevard du Lac ainsi que les chemins de la Traverse, des Lacs, de l’Éperon.
Triathlon Lac-Beauport Capitale Triathlon
16 juillet 2016 Chapelle et terrain de soccer
Passage sur les chemins du Tour-du-Lac, des lacs et de l’Éperon
Les 24 h du Lac Archibald / Sigma expertise inc.
13 et 14 août 2016 Sur le chemin du Tour-du-Lac
Passage en peloton encadré sur le chemin du Tour-du-Lac
Relais Xtrême 24 septembre 2016
Passage sur les chemins de la Traverse, du Tour-du-Lac, de la Passerelle, du Moulin, des Lacs, ainsi que les montées du Golf et du Parc
Défi tour du lac / Les Productions Alfred inc.
16 octobre 2016 Chemin du Tour-du-Lac
Passage sur une voie du chemin du Tour-du-Lac (voie intérieure la plus rapprochée du lac)
D’autoriser le Service de police à permettre la fermeture et l’occupation de la voie publique sur certains chemins aux fins des événements. D’interdire, pour ces occasions, la circulation automobile sur certains chemins publics, sauf pour l’accès direct aux résidences de ces sections de chemin. De laisser, en tout temps, un accès pour les véhicules d’urgence. D’en informer la Sûreté du Québec, le Service des travaux publics et le Service de protection contre l’incendie pour qu’ils se gouvernent en conséquence.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
067-2016 5.7 Autorisation de signature - Entente de gestion du programme de
tennis avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018 ATTENDU les recommandations du directeur du Service des
loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU :
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 16 de 26
Initiales du maire _______________
4000 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le document « Entente de gestion du programme de tennis avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
068-2016 6.1 Adoption - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage
numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270. L’assemblée publique de consultation est prévue pour le 2 mai 2016. Un avis public sera affiché en ce sens conformément à la loi.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
069-2016 8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les
plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) ATTENDU QUE conformément au Règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-198, la réalisation de certains permis requiert l’approbation du conseil municipal;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a analysé les plans et documents et qu’il a émis des recommandations pour ces projets présentés ci-après;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU :
D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après décrits au tableau synthèse. Que cette acceptation ne porte que sur l’objet décrit en fonction du règlement 09-198 et n’autorise en aucun temps toute dérogation à la réglementation municipale et d’urbanisme.
No. demande de permis
Objet Décision
du conseil
2015-20027 PIIA - Construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI 5.1.3) 7, Terrasse-du-Domaine Lot 1 821 687
Accepté
2016-20001 PIIA - Construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI 5.1.3) 15, chemin des Épinettes Lot 5 364 400
Accepté
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Initiales du maire _______________
4001 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
Qu’aucun permis ne soit émis avant que le Service des permis et inspections ait analysé la demande de permis et affirme que la demande est en tout point conforme aux normes et règlements municipaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
070-2016 8.2 Autorisation - Construction d’un nouveau système de traitement
des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport ATTENDU la demande de monsieur Dominic Mercier, ingénieur
de la firme Enviro Neptune inc., concernant une demande de non-objection pour le remplacement du système de traitement des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport;
ATTENDU QUE le Service des permis et inspections a analysé la demande et que le projet ne contrevient pas à la réglementation d’urbanisme en vigueur, ni au RCI numéro 2010-041 de la CMQ et la résolution de contrôle intérimaire de la CMQ, numéro C-2015-94;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : Que la Municipalité de Lac-Beauport ne s'oppose pas à la délivrance de l'autorisation du MDDELCC pour la réalisation des travaux de traitement des eaux usées de "L'Érablière du Lac-Beauport inc." et que ce projet ne contrevient à aucun règlement municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
071-2016 8.3 Autorisation de dépenses - Achat de tablettes (IPAD) et logiciel PG ATTENDU QUE le projet d’acquisition a été retenu lors de la
préparation du budget; ATTENDU la recommandation du directeur du Service; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des permis et inspections à engager des dépenses pour réaliser le projet de « achat de tablettes (IPad) et logiciel PG » pour un montant maximum de 6 200 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement, remboursable sur 2 ans à partir de 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
072-2016 9.1 Autorisation - Dépôt de document en relation avec la protection
des droits acquis de nos citoyens dans le cadre du RCI de la CMQ ATTENDU le dépôt des documents suivants au conseil municipal
dans le cadre du RCI de la CMQ;
1- Étude de faisabilité du projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égout sanitaires dans le bassin versant du lac Beauport 2011
2- Caractérisation de l’Élodée du Canada du lac Beauport et piste de solution 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 18 de 26
Initiales du maire _______________
4002 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
3- Projet d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées du secteur du mont Cervin – Avril 2011
4- Projet d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées du secteur du mont Cervin – Mars 2016
5- Commentaires de la Municipalité de Lac-Beauport – RCI - Mars 2016
6- Rapport sur la qualité de l’eau brute des puits municipaux - Mars 2016
7- Rapports sur la qualité des cours d'eau et des lacs de lac Beauport 2013-2015
8- Liste des 354 terrains constructibles sur les chemins ouverts de la municipalité de Lac-Beauport
9- Avis technique sur la qualité de l’eau du lac Beauport – Mars 2016
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De transmettre à la Communauté métropolitaine de Québec les documents ci-haut mentionnés et de les rendre publics sur le site Internet de la municipalité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10. Période de questions À 20 h 50, la présidente du conseil répond aux questions de
l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- Olivier F. Bérard demande si des représentants du ministère de
l’Environnement seront présents à la rencontre de la CMQ jeudi prochain 10 mars.
RP : Madame la mairesse répond qu’elle ne le sait pas, mais qu’elle pourra vérifier.
2- Mme Alice Dignard demande où se situe la zone ajoutée dans le
Règlement HU-270, elle demande si c’est possible de présenter ces modifications.
RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie Chartier qui répond que le projet en détail sera présenté en consultation publique le 2 mai prochain.
Fin de la période de questions à 21 h 04
11. Levée de l'assemblée La présidente lève l’assemblée à 21 h 04.
________________________________________ Louise Brunet, mairesse
________________________________________ Richard Labrecque, secrétaire-trésorier
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Initiales du maire _______________
4003 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
ANNEXE 1 Liste des déboursés – Février 2016
LISTE DES DÉBOURSÉS
29 FÉVRIER 2016
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
NOM DATE NUMERO MONTANT
ENTREPRISES LOU-VIL INC. (LES) 15/02/2016 23641 29 564.67 $
ENT. FORESTIERES SERGE BUREAU INC. 15/02/2016 23642 3 414.76 $
ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES) 15/02/2016 23643 141 675.62 $
VILLE DE QUEBEC (CHARLESBOURG) 01/02/2016 23644 59 593.84 $
TBL TELECOM INC. 01/02/2016 23645 109.23 $
ALTUS HELYAR 01/02/2016 23646 442.65 $
AUBRY, ISABELLE 29/02/2016 23648 366.66 $
BERGERON VINCENT 29/02/2016 23649 426.67 $
BERTRAND, MARTIN 29/02/2016 23650 39.26 $
BINDELLE GÉRALDINE 29/02/2016 23651 1 350.00 $
BRONSARD, DIANE 29/02/2016 23652 400.00 $
GAGNE ISABELLE 29/02/2016 23653 833.33 $
HANDFIELD FLORA 29/02/2016 23654 975.00 $
PAQUET, REJEAN 29/02/2016 23655 165.00 $
DIONNE MARIE-PIER 29/02/2016 23656 225.00 $
A+ ACTION 29/02/2016 23657 1 259.15 $
ACADEMIE DE TENNIS HÉRISSET BORDELEAU 29/02/2016 23658 85.59 $
ACKLANDS-GRAINGER INC. 29/02/2016 23659 427.40 $
ASS. DIR. GÉNÉ. MUNICIPALITÉS DU QC 29/02/2016 23660 967.00 $
AGRITEX 29/02/2016 23661 67.75 $
AIR LIQUIDE CANADA 29/02/2016 23662 35.65 $
ALIMENTATION A.D.R. 29/02/2016 23663 175.23 $
AQUA-ZACH INC. 29/02/2016 23664 142.89 $
AREO-FEU LTEE 29/02/2016 23665 1 523.31 $
L'ARSENAL 29/02/2016 23666 164.70 $
ASS. DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QC 29/02/2016 23667 375.98 $
ASSAINI-CONSEIL 29/02/2016 23668 827.82 $
ATELIER G. PAQUETTE 29/02/2016 23669 341.30 $
ATELIER MULTI-NUMERIQUE 29/02/2016 23670 846.68 $
ATLANTIS POMPE STE-FOY 29/02/2016 23671 568.67 $
BCF S.E.N.C.R.L 29/02/2016 23672 3 546.20 $
BELL CANADA 29/02/2016 23673 689.85 $
BHERER FRANCINE 29/02/2016 23674 50.00 $
BRODERIE SIGNATURE 29/02/2016 23675 632.36 $
BUANDERIE VICTORIA 29/02/2016 23676 177.07 $
CAMIONS FREIGHTLINER QUEBEC INC. 29/02/2016 23677 333.89 $
CAM-TRAC BERNIERES INC. 29/02/2016 23678 2 710.13 $
CANAC-MARQUIS GRENIER(ID:1895069) 29/02/2016 23679 304.73 $
CENTRE LOCA-TOUT (1993) INC. 29/02/2016 23680 324.86 $
CHEM ACTION 29/02/2016 23681 5 614.23 $
CIMA 29/02/2016 23682 5 000.00 $
CIMON, DANIEL 29/02/2016 23683 240.00 $
COMAQ 29/02/2016 23684 960.04 $
COMPASS MINERALS CANADA CORP 29/02/2016 23685 4 901.50 $
ORG. DES BASSINS VERSANTS DE LA CAPITALE 29/02/2016 23686 1 000.00 $
CONSULTANTS ENVIROCONSEIL INC. 29/02/2016 23687 77 406.92 $
COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) 29/02/2016 23688 285.53 $
CORPORATE EXPRESS (358386) 29/02/2016 23689 251.70 $
COTE FLEURY INC. 29/02/2016 23690 903.87 $
COUTURE NICOLAS 29/02/2016 23691 42.53 $
CROIX-ROUGE CANADIENNE QUEBEC 29/02/2016 23692 1 136.55 $
C.T.M. QUEBEC INC. 29/02/2016 23693 1 042.90 $
CUMMINS EST DU CANADA SEC 29/02/2016 23694 490.74 $
DECAM 29/02/2016 23695 1 057.77 $
DESCHÊNES & FILS LTÉE 29/02/2016 23696 811.65 $
DESROCHES PRODUITS PETROLIERS 29/02/2016 23697 1 270.89 $
DIABOLO DESIGN ET TECHNOLOGIES 29/02/2016 23698 116.41 $
DICOM EXPRESS 29/02/2016 23699 85.31 $
DIMENSION SPORTIVE & CULTURELLE 29/02/2016 23700 1 575.00 $
DISTRIBUTION SPORTS-LOISIRS 29/02/2016 23701 19.49 $
DUCLOS YVES, FORTIN NANCY 29/02/2016 23702 1 000.00 $
ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES) 29/02/2016 23703 26 422.45 $
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Initiales du maire _______________
4004 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
NOM DATE NUMERO MONTANT
ENTRETIENS DU LAC (LES) 29/02/2016 23704 344.93 $
ENTRETIEN ALAIN MOREAU 29/02/2016 23705 1 428.66 $
ENVIRONEX LABORATOIRES 29/02/2016 23706 119.58 $
EQUIPEMENTS TWIN QUÉBEC INC. (LES) 29/02/2016 23707 173.15 $
EQUIPEMENTS SIGMA INC. 29/02/2016 23708 539.57 $
EUGENE ALLARD INC. 29/02/2016 23709 40.94 $
F.D. JUL INC. 29/02/2016 23710 751.60 $
FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 29/02/2016 23711 60.00 $
F.P.S. INC. 29/02/2016 23712 80.43 $
FRANKLIN EMPIRE INC. 29/02/2016 23713 4 218.14 $
GAGNON,SENECHAL,COULOMBE,LEGARE 29/02/2016 23714 85.71 $
GARAGE DANIEL BLANCHET INC. 29/02/2016 23715 51.68 $
GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. 29/02/2016 23716 42 283.63 $
GENEQ 29/02/2016 23717 77.26 $
GESTION VDV INC. (UVTECH) 29/02/2016 23718 471.57 $
GIGUERE FREDERIC 29/02/2016 23719 22.10 $
GRAPHICA IMPRESSSION LTEE 29/02/2016 23720 147.29 $
GRH ENTRETIEN INC. 29/02/2016 23721 7 468.07 $
GROUPE CONSEIL NOVO SST 29/02/2016 23722 6 422.82 $
GSI ENVIRONNEMENT 29/02/2016 23723 528.43 $
HABITATIONS ST-DUNSTAN (LES) 29/02/2016 23724 2 023.30 $
HDC CONSTRUCTION 29/02/2016 23725 23 118.89 $
HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE 29/02/2016 23726 915.00 $
HYDRAULIQUE CHAUVEAU INC. 29/02/2016 23727 224.78 $
IMPRESSE 29/02/2016 23729 1 454.43 $
IMPRESSIONS PLASTIMAX 29/02/2016 23730 2 207.52 $
INNOTEX INC. 29/02/2016 23731 3.36 $
JAVEL BOIS-FRANCS INC. 29/02/2016 23732 550.45 $
LABRECQUE RICHARD 29/02/2016 23733 139.97 $
LACHANCE & FILS (1997) ENR. 29/02/2016 23734 452.43 $
LAMONTAGNE DENIS 29/02/2016 23735 320.00 $
LANGLOIS AVOCATS 29/02/2016 23736 10 422.08 $
LATULIPPE (30300) 29/02/2016 23737 1 124.01 $
LECLERC LINE 29/02/2016 23738 28.38 $
LEFEBVRE EMILIE 29/02/2016 23739 50.00 $
LEFEBVRE MICHEL 29/02/2016 23740 26.30 $
LEFRANCOIS JOSEE, 29/02/2016 23741 250.00 $
LÉGARÉ GUY, LÉGARÉ ALINE 29/02/2016 23742 1 000.00 $
LIBRAIRIE RENAUD-BRAY 29/02/2016 23743 725.40 $
LIBRAIRIE CHARBOURG 29/02/2016 23744 633.10 $
LINDE CANADA LTÉE M2193 29/02/2016 23745 28.05 $
LITHOCHIC 29/02/2016 23746 1 552.16 $
LUBRIWIN INC. 29/02/2016 23747 223.80 $
LUMEN INC. 29/02/2016 23748 992.27 $
LUMISOLUTION INC. 29/02/2016 23749 440.93 $
MAHEU & MAHEU 29/02/2016 23750 103.48 $
MAISON CHRYSLER CHARLESBOURG 29/02/2016 23751 120.62 $
MARTIN & LEVESQUE (1983) INC. 29/02/2016 23752 349.99 $
MAXXAM ANALYTIQUE INC. 29/02/2016 23753 958.33 $
MINI-MOTEURS M.P. INC. 29/02/2016 23754 46.22 $
MOISAN INC. 29/02/2016 23755 162.69 $
M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER 29/02/2016 23756 5 336.70 $
MUTUELLE DES MUN. DU QC 29/02/2016 23757 2 500.00 $
NAPA CHARLESBOURG 29/02/2016 23758 26.81 $
NATACHA GAGNE 29/02/2016 23759 228.80 $
OPTI-MAX INC. 29/02/2016 23760 116.09 $
PETITE CAISSE 29/02/2016 23761 131.20 $
PG SOLUTIONS INC. 29/02/2016 23762 1 397.17 $
PIERRE BERTRAND M. SC. EXPERT CONSULTANT 29/02/2016 23763 977.29 $
PORTES DU QUÉBEC (LES) 29/02/2016 23764 2 655.92 $
POULIOT YANNICK 29/02/2016 23765 1 000.00 $
PRAGMATIQUE 29/02/2016 23766 661.11 $
PRODUITS CAPITAL INC. 29/02/2016 23767 88.01 $
PROTECTION INCENDIE PC 29/02/2016 23768 291.98 $
PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES) 29/02/2016 23769 94.36 $
PURIBEC INC. 29/02/2016 23770 46.27 $
PUROLATOR COURRIER LTD 29/02/2016 23771 96.29 $
RABAIS CAMPUS 29/02/2016 23772 743.44 $
RANDSTAD CANADA 29/02/2016 23773 2 301.96 $
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 21 de 26
Initiales du maire _______________
4005 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
NOM DATE NUMERO MONTANT
REAL HUOT INC. 29/02/2016 23774 1 307.04 $
RÉFRIGÉRATION QUATRE-SAISONS INC. 29/02/2016 23775 1 018.90 $
REGIE REG. GEST.MAT.RES. DE PORTNEUF 29/02/2016 23777 12 102.27 $
RES. QUEB. VILLES VILLAGES SANTE 29/02/2016 23778 51.00 $
RESEAUX DE L'ALLIANCE ENR. (LES) 29/02/2016 23779 1 467.67 $
RESTAURANT LE BATIFOL INC. 29/02/2016 23780 2 787.96 $
ROY CAROLE 29/02/2016 23781 1 667.14 $
CPA LE SAISONNIER 29/02/2016 23782 44 752.48 $
SANIMAX SAN INC. 29/02/2016 23783 13.34 $
SERVICES MATREC INC. 29/02/2016 23784 673.12 $
SGPP (QUEBEC) INC 29/02/2016 23785 214.89 $
SHRED-IT INTERNATIONAL ULC 29/02/2016 23786 246.62 $
SI MON PIANO 29/02/2016 23787 114.98 $
SOCIETE PROTECT. DES ANIMAUX 29/02/2016 23789 1 245.06 $
SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB 29/02/2016 23790 421.05 $
SOLUTIONS D'AFFAIRES KONICA MINOLTA LTEE 29/02/2016 23791 276.15 $
SOUDURE J.M. CHANTAL INC. 29/02/2016 23792 69.12 $
SPECIALISTE STYLO-PAPETERIE INC. 29/02/2016 23793 888.99 $
STEIN MONAST 29/02/2016 23794 4 927.31 $
STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON) 29/02/2016 23795 684.10 $
TBL TELECOM INC. 29/02/2016 23796 57.49 $
TRAFIC CONTROLE F.M. INC. 29/02/2016 23797 695.60 $
TREMBLAY, BOIS, MIGNAULT & LEMAY 29/02/2016 23798 4 021.06 $
UNION MUNICIPALITES DU QUEBEC 29/02/2016 23799 60.17 $
UNIVAR CANADA LTEE 29/02/2016 23800 967.40 $
VOLTEC 29/02/2016 23801 3 269.78 $
AREO-FEU LTEE 29/02/2016 23802 1 989.32 $
MARTIN & LEVESQUE (1983) INC. 29/02/2016 23803 1 249.21 $
ALTUS HELYAR 29/02/2016 23804 5 748.75 $
COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) 29/02/2016 23805 6.44 $
CORPORATE EXPRESS (358386) 29/02/2016 23806 68.97 $
SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB 29/02/2016 23807 58.41 $
GESTION VDV INC. (UVTECH) 29/02/2016 23808 14.43 $
LEFEBVRE EMILIE 29/02/2016 23809 75.00 $
BELL CANADA 04/02/2016 1966 49.89 $
BELL CANADA 04/02/2016 1967 65.54 $
BELL CANADA 04/02/2016 1968 155.32 $
BELL MOBILITE CELLULAIRE 04/02/2016 1969 1 230.02 $
HYDRO-QUEBEC 04/02/2016 1971 88.16 $
VILLE DE QUEBEC 04/02/2016 1972 634.40 $
PETROLES IRVING MARKETING S.E.N.C. 04/02/2016 1973 3 170.69 $
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES 05/02/2016 1974 1 259.05 $
REVENU QUÉBEC-REMISES PROVINCIAL 04/02/2016 1978 28 313.89 $
REVENU CANADA-REMISES FÉDÉRAL 04/02/2016 1979 12 369.88 $
BELL CANADA 09/02/2016 1980 44.47 $
BELL CANADA 09/02/2016 1981 585.20 $
BELL CANADA 09/02/2016 1982 149.68 $
BELL CANADA 09/02/2016 1983 1 130.55 $
BELL CANADA 09/02/2016 1984 79.28 $
BELL CANADA 09/02/2016 1985 65.54 $
HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1986 5 540.13 $
HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1987 4 636.50 $
HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1988 3 301.10 $
HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1989 2 070.14 $
HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1990 2 943.16 $
HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1991 28.82 $
REVENU QUÉBEC-REMISES PROVINCIAL 09/02/2016 1992 1 958.76 $
REVENU CANADA-REMISES FÉDÉRAL 09/02/2016 1993 824.71 $
GRAND TOTAL: 686 358.38 $
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 22 de 26
Initiales du maire _______________
4006 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
ANNEXE 2
Liste des engagements budgétaires – Février 2016
LISTE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES
FÉVRIER 2016
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
No de bon
Date comm.
Fournis- seur
Total engagé
Demandé par
Réso Description No GL
ADM-103916
28-02-16 PETR10 3122.24 Blais Jean ESSENCE MENSUEL 02 22200 631
ADM-103930
01-02-16 GROU20 1047.00 Blais Jean ajustement hausse équipement 02 19000 420
ADM-103932
01-02-16 GROU95 6422.82 Blais Jean Frais de gestion et fonds de défense 02 16000 414
ADM-103935
01-02-16 BELL20 1230.02 Blais Jean CELLULAIRE MENSUEL- 02 11000 339
ADM-103945
02-02-16 COMA10 960.04 Blais Jean Gérer les employés avec succès 02 13000 454
ADM-103946
03-02-16 TBLT05 57.49 Blais Jean programmation du à l'annulation file d'attente pour #222 ä
02 19300 640
ADM-103947
04-02-16 SPEC05 71.28 Blais Jean PAPETERIE 02 19000 670
ADM-103948
04-02-16 GRAP05 132.91 Labrecque Richard
Cartes d'affaires - 3 lots de 500 mcx 02 19000 670
ADM-103949
04-02-16 CORP25 68.97 Blais Jean CARTOUCHE D'ENCRE LOISIRS 02 19000 670
ADM-103950
08-02-16 TREM78 11497.50 Labrecque Richard
233-2013 Poursuite Dany Côté - 9 Montée du Parc 02 12000 412
ADM-103951
08-02-16 SPEC05 132.97 Blais Jean PAPETERIE 02 19000 670
ADM-103952
09-02-16 FDJU05 751.60 Blais Jean CHIFFRES POUR COLLER SUR CHEMISE (CHANGEMENT # MATRICULES)
02 19000 670
ADM-103953
09-02-16 MUTU05 2500.00 Blais Jean Dossier #140081-ML (Chantal Yockell & Eugénie Rousseau)
02 19001 420
ADM-103954
09-02-16 SOLU40 276.15 Blais Jean copie noir & couleur 02 19000 670
ADM-103955
10-02-16 BCF50 22995.00 Labrecque Richard
026-2016 Requête intro instance 111chTourduLac #200-17-023467-152
02 12000 412
ADM-103956
10-02-16 GROU06 1288.87 Blais Jean FEUILLES REGLEMENT 02 19000 670
ADM-103957
11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque Richard
332-2015 Agente de documentation - Semaine du 1er février 2016 02 14000 419
ADM-103958
11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque Richard
332-2015 Agente de documentation-Semaine du 8 février 2016 02 14000 419
ADM-103959
11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque Richard
332-2015 Agente de documentation-Semaine du 15 février 2016 02 14000 419
ADM-103960
11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque Richard
332-2015 Agente de documentation-Semaine du 22 février 2016 02 14000 419
ADM-103961
11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque Richard
332-2015 Agente de documentation-Semaine du 29 février 2016 02 14000 419
ADM-103962
11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque Richard
332-2015 Agente de documentation-Semaine du 7 mars 2016 02 14000 419
ADM-103963
11-02-16 SPEC05 141.85 Blais Jean PAPETERIE 02 19000 670
ADM-103964
11-02-16 SPEC05 124.03 Blais Jean PAPETERIE 02 19000 670
ADM-103965
12-02-16 PGGO05 2339.74 Blais Jean À VENIR
Activitek 23 08816 726
ADM-103966
17-02-16 DECA05 1241.73 Blais Jean BORNES WIFI POUR BATIMENTS MUNICIPAUX 02 19300 640
ADM-103967
17-02-16 RESE30 1467.67 Blais Jean LOC & ENTR FIBRE OPTIQUE 03-16 A 02-17 02 19300 331
ADM-103968
17-02-16 SPEC05 190.19 Blais Jean PAPETERIE 02 19000 670
ADM-103969
18-02-16 WILS05 80.43 Iltis Jérôme
Manuel sec.jur. / parajuriste Édition janv.2016 02 19000 670
ADM-103970
23-02-16 CORP25 157.82 Blais Jean PAPIER IMPRIMANTE 02 19000 670
ADM-103971
23-02-16 ENTR66 4286.01 0219300495
ENTRETIEN MENAGER MAIRIE & CASERNE 02 19300 495
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 23 de 26
Initiales du maire _______________
4007 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
No de bon
Date comm.
Fournis- seur
Total engagé
Demandé par
Réso Description No GL
ADM-103972
24-02-16 COPI05 57.49 Iltis Jérôme
Copie plans - Demande accès information 02 19000 670
ADM-103973
25-02-16 SPEC05 338.06 Blais Jean PAPETERIE 02 19000 670
ADM-103974
26-02-16 BCF50 977.29 Labrecque Richard
Déversement rue privée St-James 02 12000 412
ADM-103975
29-02-16 DRUI05 331.13 Blais Jean Prog. maintenance Antidote 02 13200 414
ENV-470892
09-02-16 GAUD10 880.91 Hubert Karine
246-2014 Roll off Le Relais 02 45110 446
ENV-470893
09-02-16 GAUD10 144.59 Hubert Karine
246-2014 Location conteneurs SQ 02 45110 446
ENV-470894
10-02-16 SANI55 13.34 Hubert Karine
Disposition d'animaux morts 02 45120 446
ENV-470895
16-02-16 PIER50 977.29 Gendron Yves
Avis tech. sur la qualité de l'eau du lac Beauport 02 61000 419
ENV-470896
16-02-16 SOUD05 69.12 Hubert Karine
Réparation conteneur de la Municipalité 02 45211 526
ENV-470897
16-02-16 KALI60 376.74 Hubert Karine
Structure de signalisation Fleurons du Québec 02 47000 340
ENV-470898
23-02-16 CHAP70 1092.26 Hubert Karine
Location chapiteau Journée de l'env. + accueil nouv. arrivants
02 11002 315
ENV-470899
25-02-16 SOCI15 1485.94 Gendron Yves
Achat enveloppes prépayées certifiées no 101780
02 19000 321
REC-705385
01-02-16 ASS55 375.98 Morneau Mélanie
Cotisation annuelle ABPQ 02 70230 494
REC-705386
02-02-16 PGGO05 193.16 Lefebvre Michel
Formation Isabelle P. Relevé 24 02 70100 454
REC-705387
03-02-16 AQUA50 45.99 Lefebvre Michel
Acide muriatique 02 70140 639
REC-705388
04-02-16 CANA05 11.50 Lefebvre Michel
Coupe-glace 02 70130 640
REC-705389
08-02-16 SAIS05 1868.34 Lefebvre Michel
Déneigement stationnement aut 2015-hiv 2016 02 70140 443
REC-705390
09-02-16 AQUA50 45.99 Lefebvre Michel
Acide muriatique 02 70140 635
REC-705391
09-02-16 AIRL50 178.21 Lefebvre Michel
Carbon dioxide CO2 02 70140 635
REC-705392
09-02-16 ATLA05 86.23 Lefebvre Michel
Clapet 02 70140 639
REC-705393
10-02-16 SIMO70 114.98 Giguère Frédéric
Accorder le piano 02 70124 495
REC-705394
10-02-16 DIST35 19.49 Giguère Frédéric
Corde pour but 02 70130 640
REC-705395
10-02-16 COPI05 96.40 Giguère Frédéric
Autocollants inscription printemps 2016 02 70100 340
REC-705396
11-02-16 CANA05 25.06 Lefebvre Michel
PH+ 02 70140 635
REC-705397
11-02-16 LIBR05 7320.00 Morneau Mélanie
032-2016 Achat de livres jeunesse 23 08316 726
REC-705398
11-02-16 GROU16 7320.00 Morneau Mélanie
032-2016 Achat de livre jeunesse 23 08316 726
REC-705399
11-02-16 GROU16 5680.00 Morneau Mélanie
032-2016 Achat de livres adultes 23 08416 726
REC-705400
11-02-16 LIBR05 5680.00 Morneau Mélanie
032-2016 Achat de livres adultes 23 08416 726
REC-705401
11-02-16 LIBR33 5000.00 Morneau Mélanie
032-2016 Achat de livres jeunesse 23 08316 726
REC-705402
11-02-16 LIBR20 7500.00 Morneau Mélanie
032-2016 Achat de livres adultes 23 08416 726
REC-705403
11-02-16 RABA60 360.00 Morneau Mélanie
032-2016 Revues jeunesse 23 08316 726
REC-705404
11-02-16 RABA60 840.00 Morneau Mélanie
032-2016 Revue adultes 23 08416 726
REC-705405
11-02-16 ATLA05 220.75 Lefebvre Michel
Réservoir polyethylene 200 l 02 70140 640
REC-705406
15-02-16 PROD40 71.01 Lefebvre Michel
Papiers de toilettes, eau javel et nettoyant 02 70140 640
REC-705407
16-02-16 NICO55 5000.00 Morneau Mélanie
Reliure 02 70233 529
REC-705408
16-02-16 AQUA50 45.99 Lefebvre Michel
Pilules d'acalinité 02 70140 635
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 24 de 26
Initiales du maire _______________
4008 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
No de bon
Date comm.
Fournis- seur
Total engagé
Demandé par
Réso Description No GL
REC-705409
17-02-16 CANA05 45.99 Lefebvre Michel
Tapis 02 70140 640
REC-705410
17-02-16 RESE10 51.00 Morneau Mélanie
Ballounes + affiches + cartes invitation 02 70200 340
REC-705411
17-02-16 SAIS05 333.43 Lefebvre Michel
Contrat de service Simplex - protection incendie 02 70140 331
REC-705412
18-02-16 DIAB05 130.00 Giguère Frédéric
Conception graphique - Défi santé 02 70150 419
REC-705413
18-02-16 SAIS05 40000.00 Lefebvre Michel
208-2015 Premier versement Camp de jour Feuille verte 02 70155 447
REC-705414
18-02-16 DIME30 1575.00 Giguère Frédéric
Cours parascolaires hiver 2016 02 70205 447
REC-705415
19-02-16 CYRA70 250.00 Giguère Frédéric
Conférence nutrition pour Défi Santé 02 70150 419
REC-705416
19-02-16 NATA05 228.80 Giguère Frédéric
Conférence : Réussir son premier 5k - Défi Santé 02 70150 419
REC-705417
19-02-16 MAHE05 103.48 Giguère Frédéric
Frais d'annulation août à novembre 2015 02 70122 522
REC-705418
19-02-16 SAIS05 366.18 Giguère Frédéric
Location salle Vieille bûche et syst. son 01 23470 000
REC-705419
22-02-16 GARA05 80.48 Lefebvre Michel
Changement d'huile 02 70140 525
REC-705420
22-02-16 COTE05 51.74 Lefebvre Michel
Clé Medeco #SSQSB22143 02 70140 640
REC-705421
22-02-16 SERI02 379.42 Giguère Frédéric
3 panneaux 4 x 8 - Défi santé 02 70150 419
REC-705422
23-02-16 CANA05 17.25 Lefebvre Michel
Ciment + clé 02 70140 639
REC-705423
23-02-16 A+AC70 780.00 Giguère Frédéric
Cours Apprenti-sportif - sess. hiver 2016 02 70105 447
REC-705424
24-02-16 CROI05 281.69 Lefebvre Michel
Carnets de piscine et écussons 02 70140 699
REC-705425
26-02-16 AIRL50 121.48 Lefebvre Michel
Bombone de CO2 02 70140 635
REC-705426
29-02-16 CCAP05 151.71 Lefebvre Michel
Téléphonie/Internet mars à avril - bureau Marie-Pierre 02 70140 331
SEC-201906
09-02-16 LUBR05 100.00 Couture Nicolas
SAVON 02 22000 640
SEC-201907
10-02-16 ACKL05 300.00 Couture Nicolas
Bouteille calibration 02 22302 526
SEC-201908
10-02-16 PROT10 291.98 Couture Nicolas
REMPLISSAGE BOUTEILLES D'AIR 02 22302 526
SEC-201909
15-02-16 FPSI05 80.43 Couture Nicolas
TROUSSE DE VÉHICULE 751 02 22202 525
SEC-210899
23-02-16 MART05 1437.19 Couture Nicolas
uniformes E.Pageau, S.Gadoury, N.Couture, M.Lebrun
02 22400 650
URB-600269
04-02-16 LANG80 977.29 Fortin Richard
Suivi Maelstrom Immobilier 02 12000 412
URB-600270
10-02-16 GAGN20 143.72 Fortin Richard
Huissier pour Rolande Houde - 3, de la Rampe 02 12000 410
URB-600271
23-02-16 PARE80 143.72 Fortin Richard
Huissier pour Rolande Houde - 3, de la Rampe 02 12000 410
VOI-311449
12-02-16 DESC40 459.90 Giroux Nancy
robinet pour urinoir Caserne 02 22000 641
VOI-311694
01-02-16 GARA05 68.99 Blackburn Mathieu
Réparation camion Colorado bruit suspect 02 32322 525
VOI-311695
02-02-16 EQUI30 220.69 Gélinas Éric
Maintenance pépine 710 K 250 heures 02 32301 525
VOI-311696
02-02-16 CANA05 1.71 Gagné François
Rondelle 3/16 pour camion #3 02 32317 525
VOI-311697
02-02-16 UNIO05 60.17 Gélinas Éric
Frais de gestion regroupement d'achat carburant 1 oct. au 31 dec
02 32300 631
VOI-311698
02-02-16 HYDR05 45.99 Baillargeon Maxim
Réparation de hose hydraulique kubota 02 32306 525
VOI-311699
02-02-16 MAXX05 246.05 Giroux Nancy
Analyse d'eau potable et usées 02 41300 453
VOI-311700
02-02-16 DICO10 21.11 Giroux Nancy
Envoi réducteur pression plastic 02 41300 522
VOI-311701
05-02-16 EQUI25 173.15 Giroux Nancy
Tourniquet et balises 02 41500 521
VOI-311702
05-02-16 ATLA05 143.72 Giroux Nancy
Réparation pompe transvideuse puits 02 41300 522
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 25 de 26
Initiales du maire _______________
4009 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
No de bon
Date comm.
Fournis- seur
Total engagé
Demandé par
Réso Description No GL
VOI-311704
05-02-16 ATLA05 68.99 Giroux Nancy
Tubing 1/4 station 2 02 41500 521
VOI-311705
05-02-16 SOLU15 57.49 Giroux Nancy
20X bolt et vis 02 32301 525
VOI-311706
05-02-16 EUGE05 40.94 Gagné François
Kleenex mairie 02 19300 640
VOI-311707
05-02-16 LIND05 28.05 Gélinas Éric
Location Argoshield 02 32200 516
VOI-311708
05-02-16 UNIV05 34492.50 Gélinas Éric
030-2016 Fourniture et transport soude caustique et silicate année 2016
02 41300 635
VOI-311709
05-02-16 ENTR60 344.93 Baillargeon Maxim
3 h de soufflage de neige chemin de l'École 02 33200 521
VOI-311710
08-02-16 JAVE10 574.88 Giroux Nancy
210 gallons de chlore liquide 02 41300 635
VOI-311711
08-02-16 AKIF05 4001.13 Gélinas Éric
029-2016 Suivi nappe aquifère 2015-2016 02 41300 411
VOI-311712
08-02-16 CONS55 23742.34 Gélinas Éric
028-2016 Étude de modélisation hydraulique phase 2 a 4 Mont Cervin
23 04315 721
VOI-311713
09-02-16 ATLA05 57.49 Giroux Nancy
25 pieds de tubing 1/4 et fitting 02 41300 522
VOI-311714
09-02-16 SERV30 80.48 Fournier Alain
Disposition de sapins de noël 02 45122 446
VOI-311715
09-02-16 CANA05 45.94 Fournier Alain
Remplissage 100lbs propane 02 32001 526
VOI-311716
09-02-16 DESR05 1270.89 Baillargeon Maxim
038-2014 Diesel 02 32300 631
VOI-311717
10-02-16 CANA05 64.15 Baillargeon Maxim
Matériaux pour réparer plafond toilette caserne 02 22000 522
VOI-311718
10-02-16 COTE05 293.19 Giroux Nancy
Appel de service pour vérification système et installation logiciel ordi Nancy
02 19300 522
VOI-311719
10-02-16 PURI50 247.20 Giroux Nancy
Solution de nettoyage et d'entreposage 02 41300 522
VOI-311720
10-02-16 ENTR45 1149.75 Fournier Alain
180-2015 Abrasif sans le transport 02 33100 622
VOI-311721
10-02-16 COTE05 114.98 Giroux Nancy
Détecteur de fumée chalet des loisirs et bande sécurité. 02 70124 522
VOI-311722
11-02-16 FRAN05 1149.75 Baillargeon Maxim
031-2016 Luminaire garage 23 04516 722
VOI-311723
11-02-16 CANA05 19.28 O'Brien Shawn
Accessoires pour filet patinoire 02 70130 640
VOI-311724
11-02-16 PUBL15 94.36 Gélinas Éric
Mise à jour ouvrages routiers tome 5 02 19000 494
VOI-311725
11-02-16 SOLU15 57.49 Gagné François
5 fitting pour la piscine 02 70140 640
VOI-311726
11-02-16 BUAN30 14.95 Gélinas Éric
Nettoyage de guenilles 02 32001 526
VOI-311727
12-02-16 GENE33 57.49 Giroux Nancy
Achat d'éprouvettes pour colorimètre puits 02 41300 522
VOI-311728
12-02-16 CANA05 24.90 O'Brien Shawn
niveau, exacto pour la patinoire 02 70130 640
VOI-311729
15-02-16 ENTR45 2115.54 Blackburn Mathieu
180-2015 Abrasifs sans le transport 02 33100 622
VOI-311730
15-02-16 COMP03 10347.75 Blackburn Mathieu
145-2015 Fondants 02 33100 635
VOI-311731
15-02-16 ENTR45 7875.79 Blackburn Mathieu
180-2015 Abrasifs 250 tonnes 02 33100 622
VOI-311732
15-02-16 FRAN05 1724.63 Baillargeon Maxim
031-2016 Luminaires pour le garage 23 04516 722
VOI-311733
16-02-16 SPAC05 316.67 Blackburn Mathieu
Panneaux de signalisation pour chantier 02 35501 649
VOI-311734
17-02-16 COMP03 10347.75 Blackburn Mathieu
145-2015 Fondants 100 tonnes 02 33100 635
VOI-311735
17-02-16 SGPP30 229.95 Giroux Nancy
Fusil pour réservoir a fuel 02 32200 640
VOI-311736
18-02-16 AKIF05 1324.51 Gélinas Éric
Vérification de l'évolution de la qualité du puits P-3 02 41300 411
VOI-311737
18-02-16 GARA05 229.95 Baillargeon Maxim
Changement d'huile et inspection camion #2 02 32316 525
VOI-311738
19-02-16 ATLA05 57.49 Baillargeon Maxim
Manomètre pour steamer 02 32001 526
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 26 de 26
Initiales du maire _______________
4010 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
No de bon
Date comm.
Fournis- seur
Total engagé
Demandé par
Réso Description No GL
VOI-311739
22-02-16 REAL05 1149.75 Baillargeon Maxim
Asphalte froide entretien de chemin 02 33200 521
VOI-311740
22-02-16 ENTR45 6208.65 Blackburn Mathieu
180-2015 Abrasifs 200 tonnes 02 33100 622
VOI-311741
22-02-16 ENTR45 4599.00 Blackburn Mathieu
Location 4 semi trailer pour transport de neige 02 33200 521
VOI-311742
22-02-16 SERV30 1724.63 Blackburn Mathieu
Disposition de neige 02 33200 521
VOI-311743
22-02-16 LUBR05 57.49 Gagné François
Nut buster 02 32200 640
VOI-311744
22-02-16 CENT08 2292.04 Gélinas Éric
Plaque vibrante asphalte avec réservoir d'eau 02 32200 640
VOI-311745
23-02-16 SOLU30 1437.19 Gélinas Éric
15 chaises pour mairie 02 19300 522
VOI-311746
23-02-16 INDU10 229.95 Giroux Nancy
Lumières signaleur et lampe de poche. 02 32200 650
VOI-311747
23-02-16 ENTR45 6208.65 Blackburn Mathieu
180-2015 Abrasifs 200 tonnes 02 33100 622
VOI-311748
24-02-16 DESJ05 1006.03 Gélinas Éric
Grille avant et globe oculaire F-250 02 32317 525
VOI-311749
25-02-16 MAXX05 712.28 Giroux Nancy
Analyse d'eau souterraine 02 41300 453
VOI-311750
26-02-16 ATLA05 402.41 Giroux Nancy
Réparation steamer rouge 02 32001 526
VOI-311751
26-02-16 NAPA50 132.04 Gélinas Éric
Outil a main (douilles) 02 32200 640
VOI-311752
26-02-16 LIND05 264.92 Gélinas Éric
Équipement de soudure 02 32200 640
VOI-311753
26-02-16 NAPA50 23.00 Gagné François
Peinture pour véhicule #3 02 32317 525
VOI-311754
26-02-16 INDU10 265.42 Gélinas Éric
15 vestes de sécurité, gants 02 32200 650
VOI-311755
29-02-16 ENTR45 8048.25 Blackburn Mathieu
180-2015 Abrasifs 250 tonnes 02 33100 622
VOI-311756
29-02-16 SANI25 1149.75 Blackburn Mathieu
Nettoyage de conduite sanitaire (raccord du Irving dans l'emprise)
02 41500 521
VOI-311757
29-02-16 MAXX05 471.40 Giroux Nancy
Analyse d’eau potable et eau usée 02 41300 453