PROLONGEMENT A LEST (ROSNY-BOIS-PERRIER)

DE LA LIGNE 11 DU METRO

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET

Rapport n2014/043

au Conseil du Syndicat des Transports dIle-de-France Sance du 12 fvrier 2014

Rubrique : Grands projets dinvestissement

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1. Contexte

1.1. Historique de lopration

Longue de 6,3 km et forte de 13 stations, la ligne 11 du mtro relie le centre de Paris

(Chtelet) la station Mairie des Lilas (Seine-Saint-Denis).

Son prolongement est inscrit au Schma Directeur de la Rgion le-de-France (SDRIF) de

2013, ainsi quau Contrat de projets Etat-Rgion le-de-France 2007-2013 et au Plan de mobilisation pour les transports en le-de-France de 2008. Il est galement mentionn

dans la Convention Particulire Transport du 26 septembre 2011. Enfin, le Protocole

Etat/Rgion relatif la mise en uvre du plan de mobilisation pour les transports sur la priode 2013/2017 dans le cadre du Nouveau Grand Paris sign le 19 juillet 2013 indique

que la Socit du Grand Paris pourra contribuer au financement du prolongement de la

ligne 11 lest (Rosny-Bois-Perrier) hauteur de 300 M.

En application de larticle L1241-4 du code des transports et du dcret 2011-30 du 23 mars 2011, sagissant du prolongement dune ligne existante, le STIF et la RATP exercent conjointement la matrise douvrage de lopration de prolongement de la ligne 11.

Le STIF a pilot des tudes sur lopportunit du projet, ses objectifs et sur les scnarios de prolongement, de manire constituer le Dossier dobjectifs et de caractristiques principales (DOCP), prsent en Conseil du STIF pour approbation, en sance du 9

dcembre 2009.

Le DOCP, approuv par la dlibration n2009/1021 du Conseil du STIF, proposait de

raliser le prolongement sur la base de deux tracs pour rejoindre la station du RER E de

Rosny Bois-Perrier :

un trac 1 comportant 5 stations et entirement en souterrain, arrivant par le sud la station Rosny Bois-Perrier,

un trac 2 comportant 6 stations avec une section ralise en arien et une arrive par le nord Rosny Bois-Perrier.

La concertation mene sous lgide dun garant, nomm par la Commission nationale du dbat public (CNDP), sest tenue du 6 septembre 2010 au 8 octobre 2010 avec la prsentation de ces deux tracs. Sur la base des avis recueillis en concertation publique

et qui ont aliment le bilan de la concertation, le Conseil du STIF a adopt ce dernier le 9

fvrier 2011 par sa dlibration n2011/0038 qui indique :

la poursuite des tudes sur la base du trac 2 avec 6 stations et un ouvrage arien sur le secteur de Londeau-Domus ;

un positionnement du nouvel atelier de maintenance et de la zone de remisage Rosny-sous-Bois proximit de lchangeur A3/A86 ;

denvisager la ralisation du prolongement en une seule tape de construction.

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1.2. Prsentation de lopration soumise enqute publique

Le projet soumis lenqute publique consiste en un prolongement de la ligne 11 aprs son terminus actuel la station Mairie des Lilas et latelier des Lilas, jusqu la gare RER E de Rosny-Bois-Perrier, lamnagement des stations existantes et la mise en compatibilit des plans locaux durbanisme (PLU) des villes des Lilas, Romainville et Rosny-sous-Bois (93).

Les objectifs de ce projet sont principalement dencourager une mobilit durable par le maillage des modes lourds dans lEst parisien et daccompagner le dveloppement local des territoires traverss, notamment les nombreux projets urbains.

Lextension envisage de 5,7 km environ (longueur en service commercial), ponctue de 6 stations nouvelles, dessert les communes des Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-

Sec et Rosny-sous-Bois. Elle portera la longueur totale exploite de la ligne 11

12,2 km.

Le projet sinsre principalement en souterrain avec des stations enterres. En raison de la topographie marque du territoire, le trac comporte un viaduc sur une longueur de

600 m environ, avec une station arienne.

Le projet ncessite la ralisation dun nouvel atelier et zone de garage des rames pour lensemble de la ligne 11. En effet, latelier actuel tant dans laxe de la ligne existante, le prolongement ncessite son dmantlement. Par ailleurs, latelier et les infrastructures de maintenance sont de dimensions trop restreintes pour accueillir lensemble des rames de cinq voitures. La maintenance dun matriel de nouvelle gnration dot dune intercirculation entre les voitures y est impossible.

Un nouveau site est donc ncessaire au prolongement de la ligne pour raliser les

oprations dentretien, de nettoyage, de rparation et de garage des rames. Il remplacera le site actuel des Lilas qui sera dmantel. Le nouvel atelier et les voies de

garage seront implants proximit de lchangeur A3/A86.

Un tunnel de raccordement denviron 150 m au-del de larrire gare de Rosny-Bois-Perrier sera cr pour relier ce nouvel atelier larrire gare de la station.

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Ce trac, en plus des stations nouvelles, est ponctu dun certain nombre douvrages de service, ncessaires au fonctionnement de la ligne, qui permettent laccs au tunnel par les services de secours, la ventilation du tunnel et des stations, la rcupration des eaux

dinfiltration et lalimentation lectrique de la ligne, des quipements du tunnel, des stations et des ouvrages de service.

Un matriel roulant de nouvelle gnration sera mis en service dans le cadre du

prolongement. Les rames de la ligne 11 passeront ainsi de 4 5 voitures, permettant de

rpondre laugmentation de trafic lie au prolongement. Les quais des stations existantes permettent laccueil de telles rames.

Toutefois, les nouvelles rames, plus capacitaires, risquent dengendrer des flux de voyageurs plus importants dans les stations existantes de la ligne 11 en cas de situations

perturbes. Certaines des 13 stations existantes devront donc tre adaptes pour

respecter la rglementation en matire dvacuation via la cration de dgagements supplmentaires. Il sagit des stations Htel de Ville, Goncourt, Belleville, Pyrnes, Jourdain, Place des Ftes, Tlgraphe et Mairie des Lilas. Les stations Porte des Lilas et

Mairie des Lilas seront rendues accessibles laide dascenseurs.

Par ailleurs, des adaptations seront ralises sur toutes les stations existantes, des

nouveaux locaux techniques seront notamment crs. Les stations Chtelet, Rambuteau,

Arts et Mtiers, Rpublique et Porte des Lilas seront donc lgrement impactes par le

projet.

Les stations existantes Porte des Lilas et Mairie des Lilas seront rendues accessibles aux

PMR, rendant accessible toute la section Porte des Lilas Rosny-Bois-Perrier et permettant la correspondance Porte des Lilas avec le tramway T3b et le rseau de bus

de surface entirement accessible.

Suite une demande de la Ville de Paris et de la commune des Lilas, un accs

supplmentaire pour la station Porte des Lilas a t indiqu dans le Schma de principe

et le Dossier denqute publique et sera tudi de manire dtaille dans le cadre des tudes davant-projet.

Les amnagements envisags pour ladaptation des stations existantes issus des tudes de niveau schma de principe ont fait lobjet dune demande de validation dans ces principes auprs des autorits de la Prfecture. Le Prfet de police les a valids par un

courrier du 29 octobre 2012, sous rserve de lexamen du dossier technique dtaill de la solution propose en phase avant-projet.

Synthse des principaux amnagements envisags au Schma de principe

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1.3. Les objectifs du projet de prolongement de la ligne 11 lEst

Les objectifs du prolongement de la ligne 11 rpondent des enjeux majeurs :

crer une liaison structurante radiale participant au maillage avec le rseau lourd de transport en commun notamment le RER E et la future Ligne 15 du

Grand Paris Express Rosny Bois-Perrier et le futur tramway T1 prolong de

Noisy-le-Sec Val de Fontenay avec une correspondance Romainville au niveau

de la station Place Carnot ;

amliorer la desserte des secteurs existants car le territoire concern, en premire couronne parisienne et identifi comme stratgique par le projet de

SDRIF, est aujourdhui peu accessible en transports collectifs malgr des poids de population importants et, de ce fait, favoriser une mobilit durable au sein de lEst parisien et avec les territoires voisins ;

accompagner les projets urbains et les potentialits conomiques du territoire en favorisant son attractivit, en particulier les nombreux projets urbains

et de dveloppement conomique ports par les acteurs du territoire. Cet

accompagnement du dveloppement local se matrialise par la mise en place

dune Charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne 11 qui vise optimiser au mieux larticulation entre le projet de prolongement et les projets de dveloppement urbains locaux.

1.4. Les acteurs du projet

Le projet de prolongement de la ligne 11 nayant pas fait lobjet dun Schma de principe approuv avant le 1er janvier 2010, il s'agit donc d'une opration devant faire lobjet dune matrise douvrage conjointe STIF/RATP au sens de larticle L 1241-4, alina 2, du code des transports.

La matrise douvrage du prolongement de la ligne 11 du mtro parisien est donc une matrise douvrage conjointe entre le Syndicat des Transports dIle-de-France (STIF) et la Rgie Autonome des Transports Parisiens (RATP).

LEtat et la Rgion Ile-de-France ont financ lensemble des tudes jusqu lenqute publique dans le cadre du Contrat de Projets Etat Rgion 2007-2013.

Pour les tudes davant-projet actuellement en cours, celles-ci sont finances par une convention de financement tablie sur deux titres distincts :

Titre A : Avant-projet du prolongement de la ligne 11 Rosny-Bois-Perrier pour

un montant de 23 900 000 HT; Titre B : Avant-projet de ladaptation des stations existantes pour un montant de

3 100 000 HT.

Le financement des tudes du Titre A est assur par lEtat (28,5%), la Rgion le-de-France (66,5%) et le Dpartement de la Seine-Saint-Denis (5%), le Dpartement

intervenant au titre du CPRD93 vot en 2009. Les tudes du Titre B sont finances par

lEtat (18%), la Rgion le-de-France (42%), la Ville de Paris (20%) et la RATP (20%).

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1.5. Cots

Le cot objectif du projet a t fix 1250 M (CE 01/2012) au stade du Schma de

principe.

1.6. Planning prvisionnel

Les principaux jalons du planning prvisionnel du projet sont (sous rserve de lobtention de la DUP en 2014) :

prsentation de lensemble des tudes davant projet en conseil du STIF fin 2014 et approbation du protocole de financement pour le lancement de la

phase PRO/Travaux, ainsi que dune premire convention de financement PRO+Acquisitions foncires.

mise en service lhorizon 2020 : la prise en compte de la 1re recommandation de la Commission denqute par les matres douvrage pourrait impacter la date de mise en service de la ligne et celle-ci ne pourrait intervenir qu lhorizon 2020 (cf. 4. Avis de la Commission denqute sur la Dclaration dUtilit Publique / 1re recommandation).

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2. Lenqute publique

2.1. Rfrences rglementaires

Le projet de prolongement lest (Rosny-Bois-Perrier) de la ligne 11 du mtro est soumis enqute dutilit publique conformment larticle L.11.1 du Code de lexpropriation, lequel, sagissant de lorganisation matrielle de lenqute, renvoie aux articles L123-1 et suivants du Code de lenvironnement.

Le dossier denqute publique, incluant ltude dimpact, a t soumis au Conseil Gnral de lEnvironnement et du Dveloppement Durable (CGEDD). Son avis dlibr en date du 15 mai 2013 ainsi que la rponse des Matres douvrage conjoints ont t annexs au dossier denqute dutilit publique.

Par ailleurs, la ralisation du projet de prolongement de la ligne 11 ncessite la mise en

compatibilit de certains Plans Locaux dUrbanisme (PLU). Les dispositions pour assurer la mise en compatibilit des documents durbanisme avec la dclaration dutilit publique ont fait lobjet de dossiers de mise en compatibilit joints au dossier denqute dutilit publique (Pice H du dossier denqute dutilit publique). Ils concernent les communes des Lilas, Romainville et Rosny-sous-Bois (93). Une fois lutilit publique du prolongement de la ligne 11 lest (Rosny-Bois-Perrier) prononce, celle-ci emportera modification des PLU des communes concernes.

Le projet dessert deux dpartements : la Seine-Saint-Denis (93) dune part pour la ralisation du seul prolongement et dautre part les territoires de Paris (75) et de la Seine-Saint-Denis (93) pour ladaptation des stations existantes. En consquence, M. le Prfet de la Rgion le-de-France, Prfet de Paris, a dsign le 12 juin 2013, M. le Prfet

du dpartement de Seine-Saint-Denis comme prfet coordinateur de cette enqute

publique.

2.2. Droulement de lenqute

Par dcision NE13000016/93 du 10 juillet 2013, M. le Prsident dlgu du Tribunal

Administratif de Montreuil a dsign une Commission denqute charge de conduire lenqute dutilit publique et la mise en compatibilit des documents durbanisme dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 du mtro de Mairie des Lilas Rosny-

Bois-Perrier et de lamnagement des stations existantes.

Lenqute publique a t conduite par une commission denqute ainsi constitue :

Monsieur Daouda Sanogo, chef dentreprise en tant que Prsident de la Commission denqute ;

Madame Brigitte Bellacicco, attache territoriale retraite, en tant que membre

titulaire ;

Monsieur Francis Vitel, ancien cadre socio-administratif, retrait, en tant que

membre titulaire ;

Monsieur Joanny Durafour, ingnieur conseil, en tant que membre supplant.

M. le Prfet du dpartement de Seine-Saint-Denis a publi le 20 aot 2013 larrt interprefectoral n2013 23 portant ouverture de lenqute publique unique sur :

Une enqute dutilit publique sur les travaux de prolongement lest de la ligne 11 du mtro parisien de Mairie des Lilas Rosny-Bois-Perrier et damnagement des stations existantes ;

Une enqute valant mise en compatibilit du projet avec les documents

durbanisme des communes des Lilas, de Romainville et de Rosny-sous-Bois.

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Cet arrt indique les modalits de cette enqute, dont les principales sont :

- que sa dure est fixe 45 jours conscutifs, du lundi 16 septembre 2013 au

mercredi 30 octobre 2013 ;

- que le primtre de lenqute publique stend sur 5 communes de Seine-Saint-Denis (Les Lilas ; Romainville ; Montreuil ; Noisy-le-Sec ; Rosny-sous-Bois) et sur

la Ville de Paris (1er, 3me, 4me, 10me, 11me, 19me, 20me arrondissement) o

ont t dposs un exemplaire du dossier denqute, ltude dimpact, lavis des autorits environnementales ainsi que des registres denqute.

2.3. Avis formuls pendant lenqute publique

Lenqute publique, qui sest tenue du 16 septembre 2013 au 30 octobre 2013, a permis de recueillir 336 avis travers les registres et courriers adresss la Commission

denqute.

La Commission denqute a remis son Procs-verbal de synthse le 4 novembre 2013 dans lequel elle souhaite que les matres douvrage apportent des clairages sur diffrents thmes dont le positionnement de la future station La Boissire Montreuil.

Les matres douvrage ont rpondu ce PV de synthse de la Commission denqute par un document remis le 18 novembre 2013.

2.4. Conclusions de la Commission denqute publique

Le rapport denqute dutilit publique relatif au projet de prolongement de la ligne 11 a t remis la Prfecture de Seine-Saint-Denis le 29 novembre 2013 par la Commission

denqute.

La Commission denqute a mis :

un avis favorable la Dclaration dUtilit Publique, assorti de 3 recommandations,

un avis favorable aux 3 mises en compatibilit des Plans Locaux

dUrbanisme (PLU) des villes des Lilas, de Romainville et de Rosny-sous-Bois.

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3. Dclaration de projet

Conformment aux articles L11-1-1 du Code de lexpropriation et L126-1 du Code de lenvironnement, le Conseil du STIF doit se prononcer par une dclaration de projet sur lintrt gnral de lopration projete, au vu du rapport de la commission denqute.

Cette dclaration de projet doit intervenir dans les 6 mois suivant la clture de lenqute.

La dclaration dutilit publique du projet par la prfecture de Seine-Saint-Denis pourra intervenir aprs la transmission de la dclaration de projet et celle des dlibrations des

communes concernes par la mise en compatibilit de leurs documents durbanisme qui disposent de deux mois pour donner leur avis sur le projet, conformment larticle R123-23 du Code de lurbanisme.

Au travers de la dclaration de projet, le Conseil du STIF doit se prononcer sur les

propositions de rponses et dengagement apportes ci-dessous.

4. Avis de la Commission denqute sur la

Dclaration dUtilit Publique

La Commission denqute a mis un avis favorable la dclaration d'utilit publique du prolongement lest de la ligne 11 du mtro parisien de Mairie des Lilas Rosny-Bois-Perrier et damnagement des stations existantes avec 3 recommandations.

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1re recommandation

De modifier lemplacement de la station Boissire et de ses deux sorties comme repris dans la conclusion de la page 23 du mmoire en rponse des matres douvrage.

a) CONTEXTE

Le Conseil du STIF du 9 fvrier 2011, par sa dlibration n2011/0038 relative

lapprobation du bilan de la concertation, a lanc des tudes complmentaires, notamment sur laccessibilit du boulevard de la Boissire par la station La Boissire suite au choix du trac 2 lissue du bilan de la concertation et en rponse aux observations souleves pendant la concertation (cf. schma ci-dessous). Positionnement des stations la Boissire : schma 1 issu des tudes de niveau DOCP et

schma 2 issu des tudes de niveau Schma de Principe :

Variantes dinsertion de la station La Boissire

Schma 1 Station La Boissire (DOCP) Schma 2 Station La Boissire (Schma de Principe)

Le schma 1 reprsente le trac et limplantation de la station figurant au DOCP, prsents la concertation publique. Cependant, les habitants de Montreuil et de Rosny-

sous-Bois ont souhait que cette station soit dplace plus au Sud et quune mergence soit ralise sur le Boulevard de la Boissire.

La commune de Montreuil a galement souhait que la station soit dcale au sud, de

faon faciliter laccs la ZAC Boissire-Acacias (1 200 logements 21 000 m2 dactivits conomiques).

Sur la base de ces lments, le STIF a engag les tudes visant laborer le schma de

principe et le dossier denqute publique, la RATP tudiant la conception technique du prolongement. Cela a conduit au positionnement indiqu au schma 2, retenu pour le

Schma de Principe (entre la rue de la Dhuys et le Boulevard de la Boissire).

A lissue de ces tudes, les caractristiques techniques, le cot et le calendrier du prolongement de la ligne 11 Rosny Bois-Perrier ont t dfinis et ont permis dlaborer le Schma de Principe ainsi que le Dossier denqute publique, documents approuvs par le Conseil du STIF du 13 fvrier 2013.

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Position de la station La Boissire dans le Dossier denqute dutilit publique et le schma de principe :

Afin de maintenir un dispositif continu dinformation du public jusqu lenqute publique, les matres douvrages conjoints STIF et RATP ont organis 4 runions dinformations dans des lieux situs proximit de la ligne afin de prsenter le projet au public au stade

du schma de principe en abordant galement de manire plus dtaille les travaux et

enjeux locaux. Un kit de communication numrique (bannires internet et affiches) a t

envoy aux communes en amont des runions dinformation. En plus de ces runions, le site internet ddi au projet a fait lobjet de mises jour rgulires avec la possibilit pour les internautes de poser leurs questions en direct aux matres douvrages conjoints via un formulaire en ligne. Aussi, trois lettres dinformations ont t diffuses sur lensemble du territoire.

Dans le cadre de lenqute publique, qui sest tenue du 16 septembre 2013 au 30 octobre 2013, lassociation ASB11 (Association Station Boissire ligne 11) sest manifeste auprs de la Commission denqute pour demander un dplacement de la station La Boissire, afin de limiter les expropriations. La Ville de Montreuil a accept de financer

une expertise sur ce point. Cette expertise ralise par le cabinet SITRAMO a t

formellement transmise par lASB11 la Commission denqute le 29 octobre 2013 (veille de clture de lenqute).

Le 4 novembre 2013, la Commission denqute a questionn les matres douvrage conjoints, STIF et RATP, sur ce point particulier. Ceux-ci ont labor entre le 4 novembre

2013 et le 18 novembre 2013 un mmoire en rponse aux questions formules par la

Commission denqute, apportant des clairages et des arguments supplmentaires. Cest sur la base de ce mmoire que la Commission denqute a formul un avis officiel transmis au Prfet le 29 novembre 2013.

La Commission denqute, dans son avis, a pris le parti de se rfrer directement au mmoire en rponse des matres douvrages conjoints, et notamment largumentaire dvelopp en page 23 de ce document.

Rue de la Dhuys

Bld de la Boissire

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b) RAPPEL DE LA CONCLUSION DES MAITRES DOUVRAGE CONJOINTS, STIF ET RATP, DE LA PAGE 23 DU MEMOIRE EN REPONSE AU PROCES-VERBAL

DE SYNTHESE DE LA COMMISSION DENQUETE

Extrait du mmoire en rponse la Commission denqute (page 23 de ce document), repris dans le rapport denqute dutilit publique relatif au projet de prolongement de la ligne 11 :

CONCLUSION :

Aprs analyse des propositions de lASB11 et de lexpertise SITRAMO et en rponse aux

observations et courriers reus durant lenqute publique, les matres douvrages confirment la

possibilit de mettre en uvre une solution se rapprochant du trac existant et, pour

limiter significativement les acquisitions foncires prvues dans le dossier denqute

publique, dutiliser une mthodologie de construction en vote avec un puits de

chantier qui serait situ au pied de la cit Boissire sur la commune de Rosny-sous-Bois. Ils

soulignent que la mthode de construction en vote aurait un impact cot estim en premire

analyse un minimum de 20M (cot tenant compte des conomies lies la rduction des

acquisitions foncires) et une augmentation du dlai de 8 12 mois sur le projet.

Les matres douvrage expriment en revanche de fortes rserves quand la cration dun

accs sud de la station au sud du boulevard de la Boissire et de son couloir sous celui-ci tel

que propos dans ltude de SITRAMO en raison des trs fortes contraintes techniques et

fonctionnelles quelle comporte. Compte tenu de ces rserves, les matres douvrage conjoints

proposent de conserver laccs sud de la station situ au nord du Boulevard de la Boissire, tel que

prsent dans le dossier denqute publique, au niveau de la parcelle E134 (parcelle indique en

rouge sur le schma n9 ci contre). Cette implantation de laccs sud initial (au nord du boulevard

de la Boissire) rpond aux enjeux daccessibilit de la station depuis le boulevard de la Boissire,

notamment pour lintermodalit avec le rseau bus. La ncessit de lacquisition de cette parcelle

E134 est donc maintenue par les matres douvrage conjoints.

Les acquisitions pour la ralisation de la station la Boissire se limitent ainsi en principe une seule

parcelle (E134) pour la ralisation de laccs la station depuis le boulevard de la Boissire.

La solution technique de rfrence pour les tudes dAvant-Projet sera la variante B nord-bis.

Rue

Edou

ard

Bran

ly

Rue de la Renardire

Schma 9 : Parcelle 134 ncessaire la ralisation de laccs sud de la station, au nord du boulevard de la Boissire

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c) REPONSE DES MAITRES DOUVRAGE CONJOINTS : LA VARIANTE B NORD-BIS

Conformment la recommandation n1 du rapport de la Commission denqute remis au prfet le 29 novembre 2013, les matres douvrage conjoints du projet confirment la possibilit dutiliser une mthodologie de construction en vote pour la construction de la station La Boissire avec un puits de

chantier situ au pied de la Cit Boissire sur le territoire de la commune de

Rosny-sous-Bois et cela sans impacter de manire substantielle le trac envisag et la

performance du service mis en place sur la ligne 11 prolonge. Compte-tenu de la

recommandation de la Commission denqute, les Matres douvrage vont orienter les tudes davant-projet du prolongement de la ligne 11 Rosny-Bois-Perrier sur la base dune configuration de la station La Boissire dite B Nord-bis tel quindiqu dans leur rponse au Procs-Verbal de synthse de la Commission denqute, lutilisation dune mthode constructive en vote entranant une lgre volution de la localisation de la station vers le nord et permettant de fortement rduire

les acquisitions foncires en surface.

Lvolution de la mthodologie de construction de la station entranera une volution de la configuration des sorties de la station :

La sortie nord de la station La Boissire verra son mergence situe sur la

commune de Rosny-sous-Bois, au nord de la rue de la Dhuys, hauteur du futur

puits de chantier ;

La configuration interne de laccs sud de la station voluera pour tenir compte de la ralisation de la station avec une mthode vote.

Concernant lhypothse dun accs sud de la station La Boissire au sud du boulevard de la Boissire, la Commission denqute a pris acte de la rponse des matres douvrage conjoints sur le maintien de la sortie sud de la station La Boissire au nord du Boulevard

de la Boissire. Les matres douvrage conjoints, STIF et RATP, mettront en uvre la solution retenue par la Commission denqute, partir des lments de la page 23 du mmoire en rponse comme rappel ci-dessus (Cf. Partie 3, point b la page 12 du

prsent rapport).

A lissue des tudes davant-projet, les impacts cots et dlais seront prciss. Sur la base dun niveau de prcision des tudes de type Schma de principe, la configuration dune station La Boissire creuse en mthode voute vis--vis de la solution prsente lenqute pourrait avoir un impact financier minimum de +20M sur le projet. De plus, cela pourrait entraner un dlai de +8 +12 mois sur le projet, soit une mise en service

lhorizon 2020, sachant quau stade de lenqute publique la mise en service de la ligne 11 prolonge tait envisage lhorizon 2019.

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2me recommandation

De limiter les diverses nuisances dues la priode de travaux.

Les matres douvrages seront particulirement vigilants sur le traitement des diverses nuisances dues la priode des travaux. Comme cela a t prcis dans ltude dimpact du dossier denqute dutilit publique, les matres douvrages ont pris des mesures au niveau des tudes de Schma de principe pour viter, rduire voire compenser les

nuisances lies aux travaux lorsque lvitement ou la rduction ne savrent pas ralisables.

Sagissant en particulier des mesures visant viter les fissures sur le bti lors de la phase travaux voques par le procs-verbal de synthse de la commission denqute auquel ont rpondu les matres douvrages, ceux-ci confirment que les techniques et mthodes de travaux envisages bnficient du retour dexprience dautres travaux de lignes de mtro pour lesquelles il ny a pas eu de dsordres observs de type fissures . Des mesures seront prises en amont du dmarrage des travaux comme par

exemple un rfr prventif assur par un expert sur les btiments localiss dans le cne

dincidence de passage du tunnelier.

Ces mesures seront dtailles au cas par cas en fonction de la nature des travaux et du

contexte du chantier, en concertation avec les collectivits locales, les gestionnaires de

voiries et les acteurs locaux.

Les Matres douvrage sengagent limiter les diverses nuisances dues la priode de travaux, sur la base du retour dexprience des prcdents chantiers de mtro et des mesures indiques dans ltude dimpact, sachant que les tudes davant-projet en cours vont venir prciser les travaux, notamment les phases de ralisation et leur enchainement ainsi que les primtres demprises associs.

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3me recommandation

De prvoir dans la ralisation du terminus de Rosny-Bois-Perrier la possibilit dune extension future de la ligne jusqu Noisy-Champs.

Les tudes de niveau Schma de principe et le Dossier denqute dutilit publique ont t approuvs par le Conseil du STIF du 13 fvrier 2013 pralablement aux annonces du

Premier ministre du 6 mars 2013 demandant dtudier lopportunit du prolongement de la ligne 11 du mtro en substitution au tronon [Rosny-Bois-Perrier Noisy Champs de la ligne Orange].

En consquence, le Dossier soumis lenqute na donc pas pu intgrer les lments lis cette demande dtudes du Premier ministre puisquil a t transmis ds le 18 fvrier 2013 la Prfecture de Seine-Saint-Denis afin dentamer linstruction de celui-ci notamment auprs de lAutorit Environnementale (Conseil Gnral de lEnvironnement et du Dveloppement Durable) pour le projet de prolongement de la ligne 11.

Dans son avis dlibr du 15 mai 2013, le Conseil Gnral de lEnvironnement et du Dveloppement Durable (CGEDD) a conclu quen ltat, le dossier enqute dutilit publique du prolongement de la ligne 11 Rosny-Bois-Perrier navait pas lieu dtre complt suite lannonce de larbitrage gouvernemental en date du 6 mars 2013.

Par dlibration n2013/525 du 11 dcembre 2013, le Conseil du STIF a adopt le Bilan

de la concertation de la ligne Orange du Grand Paris Express ainsi que les conditions de

poursuite des tudes. Larticle 4 de ladite dlibration indique que les tudes du prolongement de la ligne 11 du mtro de Rosny-Bois-Perrier Noisy Champs seront

poursuivies au stade Schma de principe sur la base dun trac denviron 10 km et 4 stations.

Suite la dcision du Conseil du STIF du 11 dcembre 2013 ayant dlibr sur lintrt de poursuivre des tudes dun prolongement de la ligne 11 sur le tronon Rosny-Bois-Perrier Noisy Champs et afin de tenir compte de la recommandation de la Commission denqute, les matres douvrage sengagent, dans le cadre des tudes dAvant-Projet (AVP) lances en juillet 2013 et qui se poursuivront en 2014, travailler

sur la boucle terminale du trac situ sur le secteur de Rosny-Bois-Perrier, afin

de prvoir la possibilit dune extension future de la ligne jusqu Noisy-Champs. Ces mesures visent faciliter la ralisation ultrieure dun prolongement de la ligne 11 NoisyChamps en minimisant dans un premier temps leurs impacts sur le service offert aux voyageurs lorsque le terminus de la ligne 11 sera Rosny-Bois-Perrier,

et faciliter lexploitation et la maintenance des rames de la ligne dans un second temps avec sa configuration finale comportant un terminus Noisy-Champs.

Les matres douvrages interviendront potentiellement sur :

Le profil de la ligne afin de faciliter le franchissement des voies du RER E et du

rseau souterrain de la ligne 15 du Grand Paris Express, ce qui aura pour effet de

faire voluer la configuration interne de la station Rosny-Bois-Perrier ;

Larrire gare et potentiellement lavant-gare de la station Rosny-Bois-Perrier, ainsi que louvrage de raccordement vers latelier et la zone de remisage de Rosny-sous-Bois ;

Latelier et la zone de remisage pour prendre en compte de nouvelles contraintes dexploitation et de maintenance.

Les matres douvrages travailleront sur ces solutions en lien troit avec la ville de Rosny-sous-Bois et le Syndicat des copropritaires du Centre commercial de Rosny 2.

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5. Avis de la Commission denqute sur la Mise en

Compatibilit des Plans Locaux dUrbanisme

La Commission d'enqute a mis un avis favorable la mise en compatibilit des plans

locaux durbanisme (PLU) des communes des Lilas, de Romainville et de Rosny-sous-Bois qui dcoule de la dclaration d'utilit publique de la ralisation du

prolongement de la ligne 11 et de lamnagement des stations existantes.

6. Dlibration

Au regard des conclusions de la commission denqute et des rponses apportes par les matres douvrages, il est propos au Conseil de confirmer lintrt gnral du projet.