PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME · 223-2011 Les membres du conseil municipal ayant voté il est proposé par ... M. Laverdière a rencontré des jeunes et la patinoire

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Séance ordinaire 8 août 2011

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance ordinaire du Conseil municipal, dûment convoquée et tenue le lundi 8 août 2011 à 19h30 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Jocelyn Breault Maire Alain Bordeleau Conseiller Mélanie Marion Conseillère Martin Bordeleau Conseiller Guy Laverdière Conseiller Gilles Gauthier Conseiller Était absente : madame la conseillère Line Richard Formant quorum et siégeant sous la présidence de Jocelyn Breault, maire. Alice Riopel, directrice générale est aussi présente. Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande un moment de recueillement et souhaite la bienvenue à l’assemblée. 1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE Monsieur le Maire, après vérification constate le quorum et déclare l’assemblée ouverte.

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION 1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. CORRESPONDANCES SIGNIFICATIVES 5. COLLOQUE LANAUDOIS SUR LES SAINES HABITUDES DE VIE 6. AFFAIRES NOUVELLES

FINANCES 7. RAPPORTS 8. RÈGLEMENT D’EMPRUNT 408-2006-REFINANCEMENT ÉCHÉANCE 9. VERSEMENT CENTRE DE LOISIRS MARCEL THÉRIAULT

10. ADOPTION DES COMPTES 11. REMBOURSEMENTS DE TAXES PÉRIODE DE QUESTIONS 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. PAUSE SÉCURITÉ PUBLIQUE 14. ÉQUIPEMENT SERVICE INCENDIE TRANSPORT 15. BARRIÈRE ÉLECTRIQUE-GARAGE MUNICIPAL

GESTION DU TERRITOIRE 16. ADOPTION SECOND PROJET RÈGLEMENT-CENTRE ÉQUESTRE 17. AVIS DE MOTION-RÈGLEMENT D’EMPRUNT CAMION ORDURES ET BENNE 18. APPEL D’OFFRES ACHAT CAMION ORDURES ET BENNE 19. APPEL D’OFFRES CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES INSECTES PIQUEURS

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LOISIRS & CULTURE 20. ENTENTE GESTION DES PARCS RÉGIONAUX 21. OFFRE DE SERVICE-CULTURE SAINT-CÔME 22. PROJET THÉÂTRE D’ÉTÉ DIVERS 23. AUTORISATION ACHATS 24. PÉRIODE DE QUESTIONS 25. LEVÉE DE LA SÉANCE MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

221-2011 Les membres du conseil municipal ayant voté il est proposé par monsieur le conseiller

Gilles Gauthier et résolu à l’unanimité des conseillers que l’ordre du jour soit adopté.

Adopté ADMINISTRATION 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

222-2011 Les membres du conseil municipal ayant voté, il est proposé par monsieur le conseiller Alain Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 juillet 2011 et des séances extraordinaires du 20 juillet 2011, 25 juillet 2011 et 2 août 2011 soient adoptés.

Adopté Monsieur le conseiller Guy Laverdière suggère d’inclure à l’avenir, les annexes concernées au procès-verbal. 4. CORRESPONDANCES SIGNIFICATIVES

590 École primaire Saint-Côme Demande soutien pour soupe et lait 2010-2011 pour un total de 551.82$ MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Martin Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice générale soit par la présente autorisée à émettre un chèque de 551,82$ libellé à l’ordre de École Saint-Côme en paiement du don accordé tel que prévu au budget 2011.

Adopté

591 Marcel Larochelle Étant nouveau propriétaire du matricule 8426-50-7520 (partie 30C, ancien proprio Ronald Georges Labonté sur la 53e Rue) demande le raccordement au réseau d’aqueduc sur 5 terrains MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Martin Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que cette demande soit acceptée conformément à l’approbation de l’inspecteur municipal et à notre réglementation municipale relative au raccordement au réseau d’aqueduc municipal.

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Adopté 592 Nicolas Lafleur (Fyn investissement) Demande de changement de zonage pour 4 terrains sur la 24e Avenue afin de construire un immeuble de 4 logements cette année suivi d’un autre l’an prochain. MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Gilles Gauthier et résolu à l’unanimité des conseillers que cette demande soit transmise au CCU pour fins d’étude et recommandations.

Adopté

594 Camping Summum de St-Côme Demande d’ajout de maisons modulaires MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Guy Laverdière et résolu à l’unanimité des conseillers que cette demande soit transmise au CCU pour fins d’étude et recommandations.

Adopté

596 Parcs régionaux MRC de Matawinie Projet pilote-Passe d’accès citoyen dans le Parc régional de la Forêt Ouareau, si intéressé, remplir formulaire de commande et transmettre pour recevoir les passes. Coût relié. MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Martin Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que la Paroisse de Saint-Côme adhère à ce projet pilote si lesdits billets sont en consignation et peuvent être retournés et remboursés si non utilisés.

Adopté

601 Daniel Lemire Demande de raccordement au réseau d’aqueduc municipal pour le 121 rue Maurice (chemin privé) MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Martin Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que cette demande soit acceptée après vérification de l’inspecteur et conformément à notre réglementation. Cette rue étant privée, le demandeur devra défrayer les coûts pour venir se raccorder au réseau municipal.

Adopté

602 Club de raquettes Saint-Côme Pour la saison 2011-2012 c’est avec regret que le club annonce que tous les directeurs ont donné leur démission. Donne liste de travaux à faire à l’automne. Transmettre lettre de remerciements.

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5. COLLOQUE LANAUDOIS SUR LES SAINES HABITUDES DE VIE



Guy Laverdière et résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice générale soit par la présente autorisée à procéder à l’inscription de madame la conseillère Line Richard et madame la conseillère Mélanie Marion au COLLOQUE LANAUDOIS SUR LES SAINES HABITUDES DE VIE qui se tiendra le 28 octobre 2011 au Château Joliette au coût de 30$ chacune.

Adopté

6. AFFAIRES NOUVELLES

Monsieur le conseiller Alain Bordeleau Transmet le résultat des tests de sable pour remblais du réseau d’égout. Madame la conseillère Mélanie Marion Mme Marion informe l’assemblée que le Camp violon international se tient à Rawdon depuis des années et vient s’installer au Camp Village des Jeunes pour les prochaines années. Les instigateurs de ce projet qui connaît beaucoup de succès sont des gens de Saint-Côme. Monsieur le conseiller Martin Bordeleau Informe l’assemblée que la municipalité a reçu des nouvelles du Dr Hertling concernant son projet d’ouvrir une clinique à Saint-Côme. Son stage est accepté au mois d’octobre. Le comité du Manoir Les Mésanges organisera une réception civique et l’invitera afin de discuter du projet. Monsieur le conseiller Guy Laverdière Au sujet du service incendie, M. Laverdière informe les membres du conseil et l’assemblée des nouvelles des démarches pour l’installation d’une répétitrice dans la tour Telus, demande aux membres du conseil d’insister pour obtenir une conclusion dans ce dossier. Monsieur le conseiller Guy Laverdière Dans le dossier de la construction du pont du village, le Ministère des Transports nous a informé que ces travaux seraient exécutés au printemps 2012. Tout est en place, il aurait aimé que M. le Maire fasse des pressions auprès du Ministère des Transports afin que ces travaux soient exécutés cette année. Monsieur le conseiller Guy Laverdière M. Laverdière a rencontré des jeunes et la patinoire l’an passé n’a pas été bien entretenue. Est-ce que la politique en sport et loisir est encore en vigueur? Serait-il possible que les jeunes se prononcent à ce sujet? FINANCES 7. RAPPORTS

La directrice générale remet en début d’assemblée une liste de disponibilité budgétaire aux membres du conseil municipal. 8. RÈGLEMENT D’EMPRUNT 408-2006-REFINANCEMENT ÉCHÉANCE

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Considérant que le règlement d’emprunt numéro 408-2006 arrive à échéance le 22 août prochain avec la Caisse populaire Desjardins des Sept-Chutes, laissant un résidu à refinancer au montant de 91 900$. MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Martin Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers :

QUE la Paroisse de Saint-Côme procède à un refinancement d’échéance le 22 août 2011 de 91 900$ à la Caisse Populaire Desjardins des Sept-Chutes au taux annuel de 4,65% pour les cinq prochaines années.

Les versements en capital seront versés selon les modalités suivantes : Le 22 août 2012 : 16 600,00$ Le 22 août 2013 : 17 400,00$ Le 22 août 2014 : 18 300,00$ Le 22 août 2015 : 19 300,00$ Le 22 août 2016 : 20 300,00$

Les intérêts courus sur le capital sont payables pour chacune des années de l’emprunt les 22 février et 22 août.

Ce billet est émis en vertu du règlement numéro 408-2006 et a reçu les approbations

requises par la Loi. QUE Jocelyn Breault, maire et Mme Alice Riopel, directrice générale soient par la

présente autorisés à signer pour et au nom de la municipalité tout document relatif à cet emprunt par billet.

Adopté 9. VERSEMENT CENTRE DE LOISIRS MARCEL THÉRIAULT



Gilles Gauthier et résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice générale soit par la présente autorisée à émettre un chèque de 25 681,35$ libellé à l’ordre de Les Entreprises Christian Arbour Inc. en paiement de travaux exécutés au Centre de Loisirs Marcel Thériault, suite à la recommandation de paiement émise par l’architecte en charge du dossier.

Adopté

10. ADOPTION DES COMPTES MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

232-2011 Les membres du conseil municipal ayant voté, et la directrice générale ayant émis des chèques numéro 6744 à 6815 certifie qu’il y a des fonds disponibles pour payer les comptes et déboursés du mois de juillet 2011, il est proposé par monsieur le conseiller Alain Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que la liste des comptes et déboursés du mois de juillet 2011 totalisant 359 825,01 $ soit adoptée et que les factures soient payées telles que présentées.

Adopté

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11. REMBOURSEMENTS DE TAXES NIL

PÉRIODE DE QUESTIONS 12. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte et invite les personnes présentes dans l'assemblée à s'exprimer. 13. PAUSE MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

233-2011 Il est présentement 20h50 et les membres du conseil municipal ayant voté, il est proposé par monsieur le conseiller Martin Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que la séance soit suspendue dix (10) minutes pour une pause.

Adopté MONSIEUR LE MAIRE DE MANDE LE VOTE

234-2011 Il est présentement 21h05 et les membres du conseil municipal ayant voté, il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laverdière et résolu à l’unanimité des conseillers que la séance soit rouverte.

Adopté

SÉCURITÉ PUBLIQUE 14. ÉQUIPEMENT SERVICE INCENDIE MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Guy Laverdière et résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice générale soit par la présente autorisée à procéder à l’achat et au paiement d’équipements pour le service incendie au montant approximatif de 6 000$ comprenant des boyaux de différentes grosseurs ainsi que deux ceintures de sauvetage pour les opérations en eau vive, également deux longueurs de corde pour monter les outils sur les toits lors d’interventions, le tout tel que prévu au budget 2011.

Adopté

TRANSPORT 15. BARRIÈRE ÉLECTRIQUE-GARAGE MUNICIPAL MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Martin Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice générale soit par la présente autorisée à procéder à l’achat et au paiement d’une clôture électrique pour l’accès au garage municipal au coût approximatif de 13 500$ comprenant

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l’installation et les accessoires. Cette dépense sera payée à même le poste budgétaire « VOIRIE GARAGE ENTRETIEN & RÉPARATIONS ».

Adopté

GESTION DU TERRITOIRE 16. ADOPTION SECOND PROJET RÈGLEMENT-CENTRE ÉQUESTRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 206-1990

afin d’établir les normes encadrant les centres équestres. CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage numéro 206-1990 est adopté

depuis le 21 avril 1990 sur le territoire de la Paroisse de Saint-Côme;

CONSIDÉRANT QUE le présent règlement est soumis à l’examen de conformité

des objectifs et du document complémentaire du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Matawinie;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil entérine les modifications proposées; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion a été donné conformément à au Code

municipal du Québec LRQ c. C-27.1; CONSIDÉRANT QUE la procédure de modification au règlement de zonage

prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme LRQ c. A-19.1 est respectée;

237-2011 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Gauthier et résolu à

l’unanimité des conseillers que le présent règlement soit et est adopté pour valoir à toutes fins que de droit et qu'il soit statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si au long reproduit.

ARTICLE 2 INVALIDITÉ PARTIELLE Le Conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et

également titre par titre, chapitre par chapitre, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, de sorte que si un titre, un chapitre, une section, un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s’appliquer.

ARTICLE 3 INSERTION DE LA SECTION 6.1

Le règlement de zonage numéro 206-1990 est modifié au chapitre 9 intitulé « Dispositions spécifiques aux usages commerces », par l’ajout de la section 6.1 à la suite de la section 6, conformément au texte en annexe A.

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ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Jocelyn Breault Alice Riopel Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière RÈGLEMENT 483-2011, ANNEXE A SECTION 6.1 LES CENTRES ÉQUESTRES RÉCRÉATIFS 123.0.1 DÉFINITION Est assimilé à un centre équestre récréatif tout bâtiment ou ensemble de

bâtiments offrant des activités commerciales de randonnée et de garde de chevaux.

123.1 SUPERFICIE MINIMALE La superficie minimale de terrain requise pour les centres équestres récréatifs

est de 1 hectare (10 000 mètres carrés). 123.2 NOMBRE MAXIMAL DE CHEVAUX En aucun temps le nombre total de chevaux présents sur le site ne peut

excéder 10 chevaux par hectare de terrain, ni un total de 30 chevaux; 123.3 DISTANCES MINIMALES L’implantation de tout bâtiment ou enclos destiné à abriter des chevaux ou

tout ouvrage d’entreposage de déjections animales doit respecter les distances minimales suivantes :

a) 100 mètres de toute habitation, à l’exception de celle de l’exploitant; b) 15 mètres de l’habitation de l’exploitant; c) 15 mètres des lignes de lot; d) 30 mètres de l’emprise de la rue; e) 50 mètres de la ligne des hautes eaux ou d’un lac, d’un cours d’eau ou

d’un milieu humide; f) 30 mètres de toute prise d’eau destinée à la consommation humaine;

L’implantation de toute aire où des animaux sont laissés en liberté ou toute aire utilisée pour le dressage doit respecter les distances minimales suivantes : a) 50 mètres de toute habitation, à l’exception de celle de l’exploitant; b) 10 mètres de l’habitation de l’exploitant; c) 10 mètres d’une ligne de lot; d) 15 mètres de la ligne des hautes eaux ou d’un lac, cours d’eau ou d’un

milieu humide.

123. 4 BÂTIMENT POUR ABRITER LES CHEVAUX L’usage « centre équestre récréatif » doit comporter au moins 1 bâtiment

destiné à abriter les chevaux. Ce bâtiment doit répondre aux conditions suivantes : a) la superficie du plancher doit être d’au moins 40 mètres carrés et le

volume intérieur doit être d’au moins 120 mètres cubes; b) le plancher doit être entièrement en béton et doit être doté d'un drain de

façon à en permettre le lavage à grande eau; c) le drain visé au paragraphe b) doit être raccordé à un système sanitaire

dans le cas où le terrain n’est pas desservi par les services d’égout municipaux;

d) le bâtiment doit être alimenté en électricité et être éclairé; e) l’aire de plancher doit être aménagée de façon à ce que chaque animal

soit gardé dans un enclos grillagé qui respecte les dimensions minimales de 4 mètres par deux 2 mètres;

f) le nombre total d’enclos visés au paragraphe e) ne peut excéder 10 enclos par hectare de terrain, ni un total de 30 enclos.

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123.5 ENTREPOSAGE ET DISPOSITION DES DÉJECTIONS ANIMALES L’entreposage et la disposition des déjections animales doivent respecter les

exigences suivantes : a) les déjections animales doivent être ramassées quotidiennement et

entreposées sur un ouvrage de stockage étanche, situé à l’arrière des bâtiments de façon à ne pas être visible de la rue;

b) les déjections animales doivent être évacuées avant tout débordement de l’ouvrage de stockage et ce à une fréquence minimale d’une fois par année. Un maximum d’accumulation de 20 m3 ou 26 vg3 cube est autorisé.

c) l’ouvrage de stockage doit être dépourvu de drain de surplus ou de drain de fond;

d) l’ouvrage de stockage doit être aménagé de manière à empêcher les eaux de ruissellement de l’atteindre;

e) l’ouvrage de stockage doit être pourvus, sur tout son périmètre extérieur, d'un drain placé au niveau ou sous le niveau du plancher ou du fond, qui ne communique pas avec l'ouvrage de stockage et dont la sortie est reliée à un regard d'un diamètre minimum intérieur de 40 cm accessible pour la prise d'échantillon;

f) un repère permanent doit indiquer la sortie du drain visé au paragraphe e);

g) le drain visé au paragraphe e) doit demeurer fonctionnel en tout temps et évacuer l'eau par gravité ou par pompage;

h) les équipements d'évacuation de déjections animales des installations d'élevage et des ouvrages de stockage doivent être maintenus en parfait état d'étanchéité.

123.6 CONSERVATION DES ARBRES La végétation devra être conservée sur une bande d’une largeur minimale de

3 mètres à partir des limites latérales et arrière du terrain. 17. AVIS DE MOTION-RÈGLEMENT D’EMPRUNT CAMION ORDURES ET BENNE Monsieur le conseiller Martin Bordeleau dépose un avis de motion à l’effet qu’il y aura présentation à une prochaine séance du conseil, d’un règlement décrétant l’achat d’un camion à ordures avec benne et d’un règlement d’emprunt afin d’en assurer le financement.

18. APPEL D’OFFRES ACHAT CAMION ORDURES ET BENNE MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Alain Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de la Paroisse de Saint-Côme lance des appels d’offres relativement à l’achat d’un camion ordures et benne conformément à la Loi et précise que les appels devront contenir une disposition à l’effet que la municipalité se réserve le droit à sa seule discrétion de ne retenir aucune des propositions soumises et, s’il y a lieu, d’adjuger le contrat conditionnellement à l’entrée en vigueur du règlement d’emprunt nécessaire au paiement de cet achat.

Adopté

19. APPEL D’OFFRES CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES INSECTES PIQUEURS


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239-2011 Les membres du conseil municipal ayant voté il est proposé par madame la conseillère

Mélanie Marion et résolu à l’unanimité des conseillers que la Paroisse de Saint-Côme lance un appel d’offres public pour une demande de soumission concernant le contrôle biologique des insectes piqueurs sur l’ensemble de son territoire conformément à la Loi et précise que la municipalité se réserve le droit à sa seule discrétion de ne retenir aucune des propositions soumises

Adopté

LOISIR & CULTURE

20. ENTENTE GESTION DES PARCS RÉGIONAUX MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Martin Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que M. Jocelyn Breault, maire ou monsieur le conseiller Gilles Gauthier, maire suppléant et Mme Alice Riopel, directrice générale soient par la présente autorisés à signer pour et au nom de la municipalité l’entente de gestion des parcs régionaux avec la MRC de Matawinie.

Adopté 21. OFFRE DE SERVICES-CULTURE SAINT-CÔME MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

241-2011 Les membres du conseil municipal ayant voté il est proposé par madame la conseillère

Mélanie Marion et résolu à l’unanimité des conseillers que cette offre de services présentée par Mme Audrey Pelletier soit acceptée afin de clarifier les objectifs, les mandats et les défis de chacun des organismes culturels et touristiques et dégager une vision de la culture à Saint-Côme dans le but de développer une politique culturelle, au coût approximatif de 1 000$.

Adopté

22. PROJET THÉÂTRE D’ÉTÉ MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Guy Laverdière et résolu à l’unanimité des conseillers que le conseil municipal appuie le projet de théâtre d’été présenté par M. Onil Thériault et procédera à la préparation d’une entente administrative à ce sujet.

Adopté

DIVERS

23. AUTORISATION ACHATS MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE


Martin Bordeleau et résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice générale soit

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par la présente autorisée à procéder à l’achat et au paiement d’équipements et accessoires pour le Centre de Loisirs Marcel Thériault au montant approximatif de 7 000$. Ces dépenses seront payées à même une subvention accordée dans le cadre du Programme sur la Ruralité.

Adopté 24. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte et invite les personnes présentes dans l'assemblée à s'exprimer. 25. LEVÉE DE LA SÉANCE MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE

244-2011 Il est présentement 22h35 et les membres du conseil municipal ayant voté, il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Gauthier et résolu à l’unanimité des conseillers que la séance soit et est levée.

Adopté

Jocelyn Breault Alice Riopel Maire Directrice générale

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME · 223-2011 Les membres du conseil municipal ayant voté il est proposé par ... M. Laverdière a rencontré des jeunes et la patinoire