PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D’ALMATout bien facturé par la Municipalité le sera au prix coûtant plus 15 % pour les frais d’administration, minimum 5 $. ... (en appui direct à

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D’ALMA RÈGLEMENT 266-2015

1 Maire Greffier

Règlement concernant la tarification des services dispensés par la Ville d’Alma.

CONSIDÉRANT QUE la Loi autorise la Municipalité à faire un règlement sur la tarification des biens, services ou activités qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QU’il est juste et équitable que les biens, activités ou services offerts par la Municipalité soient financés par ceux qui les requièrent; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite regrouper à l’intérieur du même règlement les différents tarifs qui sont déjà en vigueur, et ce, afin de faciliter leur compréhension par les citoyens; CONSIDÉRANT QU’un avis de présentation du présent règlement a régulièrement été donné à une séance antérieure de ce conseil, tenue le 16 novembre 2015; il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Girard, ET IL EST RÉSOLU : d’adopter le présent règlement portant le numéro 266-2015, lequel décrète et statue ce qui suit: ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les frais d’utilisation des services offerts aux citoyens, aux organismes et aux autres municipalités. ARTICLE 3 : PORTÉE Les particuliers, entreprises, corporations, villes et organismes publics (société d’État, ministères) requérant des informations, des services donnés par les différents services de la municipalité sont facturés selon leur réquisition conformément à la tarification établie au présent règlement. ARTICLE 4 : CRÉANCE PRIORITAIRE Toute somme due par le propriétaire en vertu du présent règlement constitue une créance prioritaire sur l’immeuble à l’égard duquel les travaux ou services sont faits ou rendus, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5 de l’article 2651 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64). Ce coût est garanti par une hypothèque légale sur cet immeuble. ARTICLE 5 : COMPENSATION Si une somme est due en vertu de ce règlement, la municipalité opèrera compensation envers toutes sommes devant être versées par la municipalité au demandeur.

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Maire Greffier

2

ARTICLE 6 : TAXES APPLICABLES Les taxes gouvernementales sont applicables sur tous les tarifs prévus au présent règlement, et ce, selon les taux en vigueur, à moins d’indication contraire dans certains tarifs spécifiques. ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT La somme d’argent exigée pour un service ou un bien est non remboursable, à moins que le service n’ait pas encore été rendu et dans ce cas, des frais de 15% seront exigibles. ARTICLE 8 : FRAIS ADMINISTRATIFS La tarification applicable pour les frais administratifs est prévue à l’Annexe A. ARTICLE 9 : SERVICE DE PRÉVENTION DES INCENDIES La tarification applicable pour les services, biens ou équipements offerts par le Service de prévention des incendies est prévue à l’Annexe B. ARTICLE 10 : SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS La tarification applicable pour les services, biens ou équipements offerts par le Service des travaux publics est prévue à l’Annexe C. ARTICLE 11 : SERVICE D’URBANISME La tarification applicable pour les services offerts par le Service d’urbanisme est prévue à l’Annexe D. ARTICLE 12 : COUR MUNICIPALE La tarification applicable pour les services offerts par la cour municipale est prévue à l’Annexe E. ARTICLE 13 : SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE La tarification applicable pour les services, biens ou équipements offerts par le Service des loisirs et de la culture est prévue à l’Annexe F. ARTICLE 14 : ACTIVITÉS, BIENS OU SERVICES NON DÉCRITS Toute personne qui bénéficie de biens, activités ou services municipaux non décrits au présent règlement doit débourser un montant comparatif à leur valeur marchande.

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ARTICLE 15 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Greffier maire Adopté à la séance ordinaire tenue le 18 janvier 2016. M:\100_administration\105_legislation_reglements_aff_juridiques\reglements\reglements_2015\266-2015.docx

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ANNEXE A

FRAIS ADMINISTRATIFS

Chèque sans provision ou non encaissable 25 $ plus les frais exigés de l’institution financière

Taux d’intérêt annuel composé mensuellement pour toute somme due à la Municipalité, à compter de l’échéance de la facture

8 %

Taux d’intérêt annuel pour le solde impayé des taxes foncières municipales

8 %, plus une pénalité de 0,5 % par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 5 % par année

Requête par les professionnels et les institutions financières d’informations relatives au rôle d’évaluation et de perception (relevé de compte, confirmation de paiement, etc.)

25,00 $ par requête

Tout bien facturé par la Municipalité le sera au prix coûtant plus 15 % pour les frais d’administration, minimum 5 $.

Toute personne qui désire contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription doit acquitter des frais pour chaque unité d’évaluation. Ces frais ne sont pas remboursables.

Lors de son dépôt, une plainte à l’égard du rôle d’évaluation foncière doit être accompagnée d’une somme d’argent déterminée selon la présente section.

Le montant de la somme d’argent exigée ci-haut est fixé selon les catégories suivantes pour chaque unité d’évaluation ou établissement d’entreprise :

Moins de 100 000 $ 40 $

100 000 $ à 249 999 $ 60 $

250 000 $ à 499 999 $ 75 $

500 000 $ à 999 999 $ 150 $

1 000 000 $ à 1 999 999 $ 300 $

2 000 000 $ à 4 999 999 $ 500 $

5 000 000 $ à 19 999 999 $ 1 000 $

20 000 000 $ à 49 999 999 $ 2 500 $

50 000 000 $ et plus 9 999,99 $

Les plaintes qui ont le même objet et qui sont relatives à des modifications qui concernent la même unité d’évaluation ou le même établissement d’entreprise sont considérées comme une plainte unique lorsqu’elles sont déposées simultanément et qu’elles portent à la fois sur le rôle en vigueur et sur le rôle précédent ou le rôle déposé pour les exercices financiers suivants.

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ANNEXE B

SERVICE DE PRÉVENTION DES INCENDIES

Véhicule d’intervention

Tarification sans entente

mutuelle

Première

heure

Heures

subséquentes

Véhicule d’élévation (échelle aérienne) 1 280 $ 640 $

Autopompe 315 $ 160 $

Minipompe 315 $ 160 $

Camion citerne 266 $ 135 $

Unité Matières dangereuses 300 $ 150 $

Unité de sauvetage 200 $ 100 $

Unité nautique (en appui à une unité

nautique couvrant le territoire de la

municipalité)

200 $ 100 $

Unité nautique (en appui direct à la

Sûreté du Québec lorsqu’aucune unité

nautique ne couvre le territoire de la

municipalité)

Coût réel de l’intervention,

incluant le remboursement des

dommages survenus au

matériel utilisé lors de

l’intervention et les employés

appelés en renfort à la caserne

pour assurer une couverture

adéquate du territoire

municipal.

Poste de commandement 300 $ 150 $

Unité d’urgence 100 $ 50 $

Véhicule de service 50 $ 25 $

Unité aérienne spécialisée 100 $ 50 $

Pour un appel annulé, un montant de 100 $ sera facturé en plus des

indemnités de salaire versées aux pompiers.

Lors de l’appel, la première heure est facturée en entier. Par la suite, la

facturation est établie à la demi-heure.

Taux horaire pour le personnel d’intervention

Tarification sans entente

mutuelle

Taux horaire incluant les

bénéfices marginaux

Pompier 40,50 $ *

Officier cadre 58 $ *

Direction 72,50 $ *

Lors de l’appel initial, il sera facturé un minimum de 3 heures de travail. Par

la suite, le taux horaire s’applique à l’heure entière.

Le remboursement des repas sera applicable selon les besoins et le tarif

applicable est prévu selon la convention collective et les politiques en

vigueur.

* Ces taux seront ajustés automatiquement aux taux prévus à la convention

collective des pompiers et à la politique de rémunération du personnel

cadre en vigueur au moment de l’intervention.

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Frais – système d’alarme

Les frais prévus à l’article 13 du règlement 1005-05 sur les systèmes

d’alarme sont établis comme suit pour une alarme incendie :

Intervention d’un véhicule du Service de

prévention des incendies

200 $

Si les frais sont encourus aux fins de

pénétrer dans un immeuble

conformément à l’article 12 du règlement

1005-05

125 $

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ANNEXE C

SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

Coût des branchements de service

La Ville construit les branchements de services d’égout et d’aqueduc aux

bâtiments à desservir jusqu’à la ligne de rue

Description Aqueduc Égout Montant à verser

Montant à payer par le

propriétaire pour la construction

d’une entrée standard, tranchée

unique.

19 mm ---- 6 300 $

19 mm 150 mm 6 550 $

---- 150 mm 6 200 $

---- 205 mm 6 350 $

---- 255 mm 6 450 $

---- 300 mm 6 700 $

Montant à payer par le

propriétaire pour la construction

d’une entrée de service non

standard, tranchée unique.

25,4 mm 150 mm 6 700 $

25,4 mm 205 mm 6 850 $

25,4 mm 255 mm 6 950 $

25,4 mm 300 mm 7 200 $

25,4 mm ---- 6 450 $

38 mm 150 mm 7 150 $

38 mm 205 mm 7 300 $

38 mm 255 mm 7 400 $

38 mm 300 mm 7 600 $

38 mm ---- 6 900 $

51 mm 150 mm 7 450 $

51 mm 205 mm 7 600 $

51 mm 255 mm 7 700 $

51 mm 300 mm 7 900 $

51 mm ---- 7 200 $

150 mm 150 mm 7 550 $

150 mm 205 mm 7 650 $

150 mm 255 mm 7 800 $

150 mm 300 mm 8 000 $

150 mm ---- 7 300 $

Description Identification des

travaux Extra

Montant supplémentaire à

facturer au client dans le cas

d’une entrée de service

standard ou non standard.

Regard d'égout supplémentaire.

Coût réel

Excavation avenue du Pont Nord et Sud, boulevard Auger, boulevard St-Jude, route du Lac, boulevard des Cascades (entre Scott et St-Joseph).

Excavation dans le sol gelé.

Excavation dans le roc.

Services installés par forage dirigé ou autres méthodes non conventionnelles.

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Description Égout Montant à

verser

Égout supplémentaire à installer dans la même

tranchée dans le cas d’un réseau séparé

(excluant l’avenue du Pont Nord et Sud,

boulevard Auger, boulevard St-Jude,

route du Lac, boulevard des Cascades entre

Scott et St-Joseph)

150 mm 600 $

205 mm 750 $

255 mm 900 $

300 mm 1 100 $

Aqueduc supplémentaire à installer dans la

même tranchée (excluant l’avenue du Pont Nord

et Sud, boulevard Auger, boulevard St-Jude,

route du Lac, boulevard des Cascades entre

Scott et St-Joseph)

19 mm 700 $

25.4 mm 900 $

38 mm 1 300 $

51 mm 1 600 $

150 mm 2 250 $

Dans chaque cas, le coût des montants supplémentaires s’ajoutera à ceux déterminés au règlement 034-2012.

En sus des frais de branchement prévus au règlement 034-2012, une quote-part est exigible pour chaque branchement effectué sur les réseaux d’aqueduc dont les coûts de construction ont été défrayés entièrement par une « association de propriétaires du réseau » et cédés à la Ville conformément aux modalités prévues au protocole d’entente intervenu, à titre de contribution pour la construction de la conduite principale. Cette quote-part est fixée à :

Pour les propriétaires desservis par le réseau de « l’Association des propriétaires du réseau d’aqueduc des chemins 2 à 6 », chemin de la Dam-en-terre, dont le périmètre est montré à l’annexe 1 : 1 400 $;

Pour les propriétaires desservis par le réseau de « l’Association des propriétaires du réseau d’aqueduc des chemins 6 à 11 », chemin de la Dam-en-Terre, dont le périmètre est montré à l’annexe 1 : 2 900 $;

Cette quote-part est répartie conformément au partage initial des coûts, soit : 80 % à l’association des propriétaires du réseau d’aqueduc visée et 20 % à la Ville.

Crédit à payer dans le cas d’une entrée de service standard ou non standard :

Identification des travaux Crédit Extra

Service à construire du même côté que la conduite principale sans toucher à l’infrastructure (asphalte, bordure, etc.)

2 700 $ ----

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COÛTS POUR DÉBLOCAGE D’ÉGOUT ET DÉGEL D’AQUEDUC

Description Type de travaux Montant à verser

Pour tout déblocage d’égout

Travail exécuté en temps régulier

100 $

Travail exécuté en temps supplémentaire

Coût réel encouru par la Ville

Pour tout dégel d’aqueduc


100 $



COÛTS POUR INTERVENTION SUR UNE BOÎTE DE SERVICE D’AQUEDUC


Pour toute ouverture et fermeture, localisation ou ajustement d’une boîte de service d’aqueduc


1er mai au 30 novembre : 50 $ 1er décembre au 30 avril : 100 $



COÛTS POUR DIVERS TRAVAUX


Intervention sur branchement disjoint

Coût réel

Déplacement de branchement de service et de bouche d’incendie

Coût réel

PAIEMENT Le coût des branchements de service devra être payé par le propriétaire avant l'exécution des travaux. Tous travaux non décrits dans les articles précédents seront étudiés par l'ingénieur, qui se chargera de déterminer le montant à payer par le propriétaire pour leur réalisation. COÛT D'UTILISATION DE L'EAU L'eau sera amenée jusqu'à l'alignement de la rue et les propriétaires de tous bâtiments construits le long d'une rue où passent les tuyaux d'approvisionnement seront tenus de s'y approvisionner selon les normes et directives édictées au présent règlement. Les taux sont fixés dans le règlement de tarification des services adopté annuellement par le conseil municipal.

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COÛTS POUR LA FOURNITURE DE DIVERS SERVICES TRANSPORTS ROUTIERS

Description Montant à verser

Fourniture et installation d’arbre, incluant une garantie d’un an.

250 $/unité

Fourniture et installation de ponceau 750 $/unité

Dépôt à neige 12 $/par camion 6 et 10 roues 17 $/camion 12 roues 23 $/camion semi-remorque

Ajustement d’entrée Coût réel des travaux incluant le pavage et la main-d’œuvre

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11

ÉLECTRICITÉ

Cette section couvre les tarifs non visés par la réglementation sur la tarification et les conditions de fourniture d’électricité.

FRAIS DIVERS

Description Montant à verser

Vérification de compteur domestique 50 $

Déplacement de poteau Coût réel des travaux

Modification de réseau Coût réel des travaux

Rappel au travail pour une panne de courant chez le propriétaire

180 $

TRAVAUX DE SÉCURISATION La Ville d’Alma offre le service de sécurisation de ses lignes aériennes et souterraines lors de travaux effectués par un tiers à proximité d’une ligne basse et moyenne tension.

Le Service électrique de la Ville d’Alma poursuit l’application de gratuité pour tous les travaux de sécurisation réalisés sur un immeuble résidentiel de 4 logements et moins.

Politique de prix (excluant la politique de gratuité) :

Les travaux de sécurisation se réalisent durant les heures régulières de travail. Le prix est fixé selon le type de mesure.

Mesure d’isolation : 500 $ o Isolation temporaire d’un branchement basse-tension; o Isolation temporaire au moyen de protecteurs de conducteur; o Isolation temporaire au moyen de protecteurs de conducteur – échafaudage; o Déplacement de conducteurs sur des traverses temporaires.

Autre mesure d’isolation : o Respect du dégagement de 1,2 mètre (4 pieds)

Si plus d’une mesure est appliquée concurremment au même chantier, le prix de la sécurisation sera de 750 $ au total.

Mesures de mise hors tension : 750 $ o Mise hors tension au moyen de sectionneurs flottants temporaires o Mise hors tension au moyen de sectionneurs permanents o Mise hors tension avec contournement

Si plus d’une mesure est appliquée concurremment au même chantier, le prix de la sécurisation du chantier sera de 750 $ au total.

INTERRUPTION PLANIFIÉE CHEZ LES CLIENTS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

Les interruptions planifiées touchant un seul client seront réalisées pendant les heures normales de travail.

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12

Si ce même client demande à ce que cette interruption soit planifiée en dehors des heures ouvrables normales, les heures de travail effectuées lui seront facturées au coût réel. USAGE DES POTEAUX ÉLECTRIQUES EN COMMUN POUR LES CÂBLODISTRIBUTEURS

Bell 26,79 $

Cogéco 17,52 $

Vidéotron 17,52 $

Hydro-Québec Télécom 17,52 $

RÈGLEMENT 266-2015

Maire Greffier

13

RÈGLEMENT 266-2015

Maire Greffier

14

RÈGLEMENT 266-2015

Maire Greffier

15

RÈGLEMENT 266-2015

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16

ANNEXE D

SERVICE D’URBANISME

Description Tarif

Taxes incluses

Demande d’exclusion de la zone agricole permanente

à la CPTAQ : 280 $

Demande d’autorisation à la CPTAQ : 140 $

Déclaration à la CPTAQ : 35 $

Frais de préparation de documents et de publication

lors d’une modification au zonage : 400 $

Frais de recherche, de préparation et d’impression lors d’une demande d’accès aux documents, notamment dans le cadre d’une étude d’évaluation environnementale :

50 $

Fourniture et impression de plans : *

Formats : Tarifs :

8½ pouces par 11 pouces

8½ pouces par 14 pouces

Noir et blanc : 0,50 $ Couleur : 1,50 $ Avec photo aérienne : 2,50 $

11pouces par 17 pouces : Noir et blanc : 1 $ Couleur : 3 $ Avec photo aérienne : 5 $

24 pouces par 36 pouces : Noir et blanc : 2,50 $ Couleur : 15 $ Avec photo aérienne : 25 $

36 pouces par 48 pouces : Noir et blanc : 5 $ Couleur : 30 $ Avec photo aérienne : 50 $

*Seuls les frais de reproduction d’une valeur excédant 5 $ pour une même demande dans un dossier seront facturés,

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ANNEXE E

COUR MUNICIPALE

Description Tarif

Taxes incluses

Traitement des avis de paiement d’amendes pour toutes les cours municipales du Québec, autres que celle d’Alma

15 $ (par avis émis)

Utilisation du logiciel Constats Express de la Cour municipale commune de la Ville d’Alma,

Tarif par transaction pour couvrir une partie du coût d’utilisation du logiciel ainsi que les frais relatifs à l’utilisation d’une carte de crédit

6 $

Le paiement complet, par carte de crédit seulement, est exigible immédiatement de l’utilisateur,"

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18

ANNEXE F

SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

LOCATION D’ÉQUIPEMENTS

TARIFS DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS

HO

CK

EY

Section ARÉNA

Tarifs résident

au 1er août 2016

Tarifs non

résident

* 1. Sac d’équipement 2,25 $ 3 $

* 2. Chandail 2,25 $ 3 $

* 3. Bas 2,25 $ 3 $

* 4. Pantalon et bretelles 2,25 $ 3 $

* 5. Casque protecteur, grille avec ou sans visière 2,25 $ 3 $

* 6. Épaulières (joueur) 2,25 $ 3 $

* 7. Protecteur de cou 2,25 $ 3 $

* 8. Protecteurs de coude 2,25 $ 3 $

* 9. Gants 2,25 $ 3 $

* 10. Short porte-coquille 2,25 $ 3 $

* 11. Protecteur de bas ventre avec ou sans

jarretières 2,25 $ 3 $

* 12. Jambières de joueur 2,25 $ 3 $

* 13. Location de patins 5,50 $ 7,25 $

* 14. Bâton de joueur 5,50 $ 7,25 $

15. Rondelles (15) 3 $ 4 $

16. Gourdes d’eau (6) 3 $ 4 $

17. 1 lot de chandails et bas (10) 22 $ 29 $

18. Chandail d’arbitre 2,25 $ 3 $

19. Sifflet 2,25 $ 3 $

* *

Forfait équipement complet items nos 1 à 14

Note : 1 sac gratuit avec 10 morceaux et plus

1 housse gratuite avec lot de chandails

32 $ 42,50 $

N.B. Coût journalier

Ces prix incluent la TPS et la TVQ

RÈGLEMENT 266-2015

Maire Greffier

19

Section ARÉNA

Tarifs résident

au 1er

août 2016

Tarifs non

résident

HO

CK

EY

BO

UL

E

1. Jambières de gardien hockey boule 3,50 $ 4,50 $

2. Épaulettes de gardien hockey boule 3,50 $ 4,50 $

3. Mitaines hockey boule 2,25 $ 3,00 $

4. Écarteur hockey boule 2,25 $ 3 $

5. Pantalon de gardien hockey boule 2,25 $ 3 $

6. Casque et grille 2,25 $ 3 $

7. Protecteur de bas ventre 2,25 $ 3 $

8. Hockey en plastique pour gardien 2,25 $ 3 $

9. Hockey en plastique pour joueur 2,25 $ 3 $

Équipement de gardien items nos 1 à 8 15 $ 20,50 $



HO

CK

EY

GA

RD

IEN

DE

BU

T

* 1. Jambières de gardien 11 $ 14,50 $

* 2. Plastron (avec épaulières) 9 $ 12 $

* 3. Gobe-rondelles 2,25 $ 3 $

* 4. Écarteur 2,25 $ 3 $

* 5. Protecteur de bas ventre 2,25 $ 3 $

* 6. Casque et grille 2,25 $ 3 $

7. Jarretières 2,25 $ 3 $

8. Pantalon de gardien 2,25 $ 3 $

9. Bâton de gardien 5,50 $ 3 $

10. Genouillères 2,25 $ 3 $

11. Protecteur de gorge 2,25 $ 3 $

12. Sac d’équipement 2,25 $ 3 $

* Équipement de gardien items nos 1 à 6 22,50 $ 30 $



BA

LL

ON

SU

R

GL

AC

E

1. Ballon 2,25 $ 3 $

2. Balai 2,25 $ 3 $

3. Espadrilles 5,50 $ 7,25 $

4. Gants 2,25 $ 3 $



Section GYMNASES

Tarifs résident

au 1er

août 2016

Tarifs non

résident

GY

MN

AS

ES

1. Raquette badminton 2,25 $ 3 $

2. Raquette tennis 2,25 $ 3 $

3. Ballon 2,25 $ 3 $



RÈGLEMENT 266-2015

Maire Greffier

20

Section PISCINE

Tarifs résident

au 1er

août 2016

Tarifs non

résident

PIS

CIN

E

1. Maillot de bain 2,25 $ 3 $

2. Serviette disponible en forfait session utilisation illimitée au prix de 25 $

2,25 $ 3 $

3. Ballon dorsal 2,25 $ 3 $

4. Palmes 2,25 $ 3 $

5. Tuba 2,25 $ 3 $



AUTRES

Tarifs résident

au 1er

août 2016

Tarifs non

résident

AC

TIV

ITÉ

S E

XT

ÉR

IEU

RE

S

1. Jeux de pétanque 2,25 $ 3 $

2. Jeux de poches 2,25 $ 3 $

3. Jeux de fers 2,25 $ 3 $

4. Jeux de dards sur pelouse 2,25 $ 3 $

5. Corde de souque 2,25 $ 3 $

6. Pistolet de départ 2,25 $ 3 $

7. Parachute 5,50 $ 7,25 $

8. Filet de volley-ball extérieur 5,50 $ 7,25 $

9. Ballon kinball 5,50 $ 7,25 $

10. Pompe ballon kinball 3,50 $ 4,50 $

11. Raquettes à neige 5,50 $ 7,25 $

12. Parachute d’entraînement 5,50 $ 7,25 $

13. Harnais de retenue 5,50 $ 7,25 $

Les items nos 1 à 7 sont disponibles en forfait pour les activités extérieures ou les anniversaires à 14,50 $



MA

TÉ

RIE

L A

UD

IOV

ISU

EL

MATÉRIEL AUDIOVISUEL

Tarifs résident

au 1er

août 2016

Tarifs non

résident

1. Projecteur (écran fourni)

À diapositive Kodak 18 $ 24 $

2. Rétroprojecteur acétate 18 $ 24 $

3. Pavillon (flûte) 13 $ 17 $

4. Haut-parleur amplifié Yorkville (système de son autonome)

30 $ 40 $

5. Système disque laser CD 10 $ 13 $

6. Porte-voix 10 $ 13 $

7. Écran 10 $ 13 $

8. Micro, support, extension 10 $ 13 $

9. Système vidéo VHS 10 $ 13 $

10. Système lecteur DVD 10 $ 13 $

11. Amplificateur 12 VDC pour auto 20 $ 26,50 $



RÈGLEMENT 266-2015

Maire Greffier

21

AUTRES

Tarifs résident

au 1er

août 2016

Tarifs non

résident

ÉV

ÉN

EM

EN

TS

Tari

fs p

ar

évén

em

en

t (m

ax. 7 jo

urs

)

1. Grosse chauleuse 20 $ 26,50 $

2. Petite chauleuse 6 $ 8 $

3. « Flips boards » 3 $ 4 $

4. Table pliante plastique 6 $ 8 $

5. Nappe 1 $ 1.25 $

6. Chaise pliante plastique 1 $ 1,25 $

7. Chronomètre « Gra Lab » 5 $ 6,50 $

8. Cafetière 50 tasses ou 100 tasses 5 $ 6,50 $

9. Panneau séparateur 4X4 et 4X8 5 $ 6,50 $

10. Barrière panique 5 $ 6,50 $

11. Tribune « praticable » 5 $ 6,50 $

12. Banc danger 3 $ 4 $

13. Rideaux 5 $ 6,50 $

14. Tapis rouge 15 $ 20 $

15. Cône 1 $ 1,25 $

16. Extension électrique 1 $ 1,25 $

17. Tente marquise 20’ X 20’

Installation disponible au coût de 400 $ en sus 100 $ 130 $

18. Génératrice 100 $ 130 $

19. Remorque fermée 75 $ 100 $



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22

LA LIVRAISON EST POSSIBLE POUR TOUS LES ARTICLES, MODULÉE SELON LES QUANTITÉS SUIVANTES :

ALLER RETOUR

TR

AV

AU

X À

FO

RF

AIT

1. Chaises

Quantité 1 à 100 100 $ 100 $

Plus de 100 150 $ 150 $

2. Tables

Quantité 1 à 50 100 $ 100 $

Plus de 50 150 $ 150 $

3. Barrières de contrôle de foule

Quantité 1 à 50 100 $ 100 $

Plus de 50 150 $ 150 $

4. Autres articles 100 $ 100 $

5. Autres frais variables (facturés selon taux horaire prescrit)

Ouverture et fermeture du bâtiment si différentes de l’horaire régulier

Conciergerie

Électricité

Plomberie

Préparation diverse : montage de chaises et tables, installation de système de son, enlèvement de baie vitrée



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LOCATION DE SALLES

SALLES

Tarifs OBNL

au 1er

août 2016

Tarifs PRIVÉ

CO

ÛT

S D

E L

OC

AT

ION

DE

SA

LL

ES

Salle de réunion ou de réception 5 à 50 personnes

Centre Mario-Tremblay, Centre culturel d’Alma, Bibliothèque, Terrasses des Cascades, Centre Mistouk

20 $/h (max

100 $/jour)

40 $/h (max

200 $/jour)

Salle de réunion ou de réception 50 à 100 personnes

Centre Mario-Tremblay, Centre culturel d’Alma, Terrasses des Cascades

30 $/h (max

200 $/jour)

80 $/h (max

400 $/jour)

Salle de réunion ou de réception 100 personnes et plus

Centre Mario-Tremblay, Centre culturel d’Alma, Terrasses des Cascades

40 $/h (max

250 $/jour)

100 $/h (max

500 $/jour)

Espace extérieur

Terrasse des Cascades, Belvédère

20 $/h (max

125 $/jour)

40 $/h (max

200 $/jour)

Salle Michel-Côté 750 $ 1 500 $

Coût à forfait pour conférence de presse

(Système de son, livraison, installation et techniciens) 350 $ N/A

Coût de la salle communautaire de St-Cœur-de-Marie pour funérailles

250 $

Coût de la salle communautaire de St-Cœur-de-Marie pour repas après funérailles

100 $

Les taxes ne sont pas incluses Dans tous les cas, les frais variables peuvent être facturés selon le taux horaire applicable. Pour les activités régulières des organismes accrédités, seuls les frais variables seront facturés.

Frais variables pouvant être facturés Coûts

horaires Forfait

FR

AIS

VA

RIA

BL

ES

Surveillant/appariteur (requis en dehors des heures régulières d’ouverture)

30 $

Conciergerie supplémentaire 75 $

Ouverture de portes par un responsable 30 $

Services électriques Selon les besoins

Plomberie Selon les besoins

Préparation diverses Selon les besoins

Sonorisation, éclairage, personnel d’accueil Selon les besoins

Conférence de presse (Système de son, livraison, installation et techniciens)

350 $

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ARÉNAS

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

août 2016

CO

ÛT

S D

E

LO

CA

TIO

N À

L’H

EU

RE

Location (50 minutes)

Occasionnel N/A 126,11 $

Avec contrat 56,53 $ 104,37 $

Après 18 h 100,02 $ 104,37 $

Les taxes ne sont pas incluses Dans tous les cas, les frais variables peuvent être facturés selon le taux horaire applicable.

ARÉNAS

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

août 2016

CO

ÛT

S D

E L

OC

AT

ION

À L

A J

OU

RN

ÉE

Grand aréna

1re

journée 700 $ 1 000 $

2e journée et suivantes 350 $ 500 $

Petit aréna

1re

journée 600 $ 750 $


Les deux arénas/Centre multisports/Place Festivalma

1re

journée 1 000 $ 1 500 $


Les taxes ne sont pas incluses Dans tous les cas, les frais variables peuvent être facturés selon le taux horaire applicable.

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PISCINE

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

août 2016

CO

ÛT

S D

E

LO

CA

TIO

N

Location bassin semi-olympique - 45 minutes (2 sauveteurs)

100 $ 125 $

Location bassin récréatif 45 minutes (2 sauveteurs) N/A 125 $

Location structures gonflables - 45 minutes (3 sauveteurs) 125 $ 145 $

Location 2 bassins - 45 minutes (4 sauveteurs) N/A 215 $

Location 2 bassins et structures - 45 minutes (5 sauveteurs)

N/A 235 $

Location bassin* - 60 minutes (0 sauveteur) 50 $ 50 $

GYMNASES

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

août 2016

CO

ÛT

S D

E

LO

CA

TIO

N Simple

16,50 $/h

20 $/h

Double 33 $/h 40 $/h

1 terrain de badminton 7 $/h 10 $/ h

TERRAINS EXTÉRIEURS

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

août 2016

CO

ÛT

S D

E L

OC

AT

ION

Soccer (111) 35 $ /h 40 $/h

Synthétique 35 $ /h 45 $/h

Volleyball de plage

(non éclairé et non préparé) 5 $/h 10 $/h

Volleyball de plage

(filet, lignes, ballon et terrain préparé)

10 $ 15 $

(éclairé)

15 $ 20 $

(éclairé)

Terrain de balle

10 $ avant 18

h

15 $ avant 18

h

15 $ avant 18

h

22,50 $ après 18

h

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Tarifs d’admission et inscriptions

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

janvier 2016

Ho

ckey

lib

re, p

ati

nag

e lib

re e

t b

ain

s

lib

res

Coût unitaire

Enfant 60 minutes (13 ans et -) 1,50 $ 1,50 $

Adulte (45 ou 60 minutes) 2,75 $ 3 $

65 ans et + Gratuit Gratuit

Cours adulte libre/Aquagym libre/Aquaspinning libre (60 minutes)

7 $ 7 $

Carte (15 activités)

Enfant (13 ans et -) 27 $ 15 $

Adulte 30 $ 35 $

Carte saisonnière (15 semaines - illimité) bains libres seulement

Enfant (13 ans et -) N/A

Adulte N/A 90 $

Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

janvier 2016

Co

urs

de n

ata

tio

n

en

fan

t

Préscolaire 10 x 30 minutes 40 $ 40 $

Junior 10 x 30 minutes 40 $ 40 $



Cours privés 5 x 45 minutes 125 $ 145 $

Cours privés pour enfant additionnel (maximum 3 au total) N/A 30 $

Aucune taxe applicable

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

janvier 2016

Co

urs

de n

ata

tio

n

ad

ult

e

Essentiel I, 45 minutes (1 fois semaine, durée 15 semaines)

60 $ 60 $

Essentiel I, 45 minutes (2 fois semaine, durée 15 semaines)

N/A 90 $

Essentiel II, 60 minutes (1 fois semaine, durée 15 semaines)

65 $ 70 $

Essentiel II, 60 minutes (2 fois semaine, durée 15 semaines)

105 $ 110 $

Style/ Style +, 60 minutes (1 fois semaine, durée 15 semaines)

65 $ 70 $


105 $ 110 $


110 $ 120 $

Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses

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27

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

janvier 2016

Co

urs

pré

nata

ux/

po

stn

ata

ux

Aquagym prénatale, 45 minutes (1 fois semaine, durée 5 semaines)

20 $ 25 $

Aquagym prénatale, 45 minutes (2 fois semaine, durée 5 semaines)

30 $ 35 $

Aquapoussette, 45 minutes (1 fois semaine, durée 10 semaines)

40 $ 45 $

Aquapoussette, 45 minutes (2 fois semaine, durée 10 semaines)

N/A 70 $

Taxes incluses

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

janvier 2016

Au

tres c

ou

rs

Aquaspinning, 60 minutes (1 fois semaine, durée 15 semaines)

90 $

Aquaspinning, 60 minutes (2 fois semaine, durée 15 semaines)

130 $

Initiation nage synchronisée, 80 minutes (1 fois semaine, durée 10 semaines)

115 $

Initiation plongeon, 80 minutes (1 fois semaine, durée 10 semaines)

115 $

Taxes incluses

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

janvier 2016

Co

urs

sp

écia

lisé

s

Jeune sauveteur, 120 minutes, durée 5 semaines 60 $ 60 $

Médaille de bronze (25 heures) et croix de bronze (35 heures)

160 $ 170 $

Sauveteur national piscine (40 heures) 240 $ 250 $

Taxes incluses

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CAMP DE JOUR

Anciens tarifs

Tarifs au 1

er

janvier 2016

Cam

p d

e jo

ur

1 jour / semaine 85 $ 85 $

3 jours / semaine (1er

enfant) 230 $ 235 $

3 jours / semaine (2e enfant) 205 $ 210 $


5 jours / semaine (1er

enfant) 325 $ 330 $



½ été (1er

enfant) 195 $ 205 $

½ été (2e enfant) 180 $ 190 $

½ été (3e enfant) 160 $ 170 $


Tarifs été 2015

Tarifs été 2016

Ap

pre

nti

co

mp

ag

no

n Apprenti moniteur 315 $ 315 $

Moniteur compagnon 210 $ 210 $


Tarifs été 2015

Tarifs été 2016

Au

tres

Chandail 16 $ 16 $

Transport - $ - $

Service de garde (1 semaine) 10 $ 15 $

Service de garde (7 semaines) 60 $ 90 $


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ANNEXE G

SERVICES ET BIENS DIVERS

Description Tarif

Taxes incluses

Épinglettes de la Ville d’Alma : 1 à 30 : gratuit;

31 et plus : Coût réel

Drapeau de la Ville d’Alma : Coût réel

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D’ALMATout bien facturé par la Municipalité le sera au prix coûtant plus 15 % pour les frais d’administration, minimum 5 $. ... (en appui direct à