PROVINCE DE QUÉBEC - Ville de Pont-Rouge · Bussière et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard. ... 9. Travaux publics et hygiène du milieu ... SUR

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE PONT-ROUGE

Le 5 mars 2012

Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au

Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, lundi le 5 mars 2012 à

19 h 30 à laquelle sont présents:

Les conseillères Mmes Cécile Doré et Hélène Dubé ainsi que les

conseillers MM. René Gignac, Ghislain Langlais et Eddy Jenkins, formant

quorum sous la présidence du Maire M. Claude Bégin.

Sont aussi présents: Le directeur général et trésorier, M. Jacques

Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, le directeur des travaux publics,

M. Tommy Rousseau, le directeur du service des loisirs et de la culture,

M. Michel Godin, le directeur du service de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien

Bussière et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard.

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le Maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de

l’ordre du jour proposé.

2.- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

PRÉSENTS: Rés.70-03-2012

QUE l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé. Ledit ordre du jour est le

suivant et demeure ouvert.

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Questions du public – 1ère

période

4. Adoption du procès-verbal séance du 6 février 2012

5. Législation

5.1. Rapport des élus sur les activités du mois

5.2. Nomination d’un représentant – loisirs / secteur culturel

5.3. Nomination d’un représentant – École de musique de Pont-Rouge

6. Ressources humaines

6.1 Embauche :

6.1.1 Opérateur eau potable

6.1.2 Directeur du service incendie

6.1.3 Commis à la bibliothèque

6.2 Concours d’emploi :

6.2.1 Banque de candidats au CHL - Préposé(e) au guichet,

moniteurs(trices) Croix-Rouge et assistants-

moniteurs(trices) Croix-Rouge

6.2.2 Terrains de jeux - Assistant(e)-coordonnateur(trice)

(1 poste), moniteurs(trices) (14 postes) et aide-

moniteurs(trices) (10)

6.2.3 Préposé(e) à la surveillance et à l’application de règlements

municipaux

7. Urbanisme

7.1. Demandes de dérogation mineure

7.1.1. Lot 4 009 268, rang de l’Enfant-Jésus

7.1.2. 26, chemin de la Pêche (02)

7.2. Demandes d’appui auprès de la CPTAQ

7.2.1. Lot 4 215 756, rue Alywin – aliénation et utilisation à des

fins autres que l’agriculture

7.2.2. 180, rang Petit-Capsa – aliénation, lotissement et utilisation

à des fins autres que l’agriculture

7.2.3. 414, rang Petit-Capsa – aliénation, lotissement et

utilisation à des fins autres que l’agriculture

7.2.4. 4, rue Juliette – utilisation à des fins autres que

l’agriculture

7.3. Demande de P.I.I.A.

7.3.1. 220, rue du Collège

7.4. Règlement 444-2012 modifiant le règlement de lotissement 21-96

à des fins de concordance avec le schéma de la MRC de Portneuf

concernant les corridors riverains

7.4.1. Avis de motion

7.4.2. Adoption du 1er

projet de règlement

7.5. Règlement 445-2012 modifiant certaines dispositions du règlement

de zonage 25-96 et ses amendements

7.5.1. Avis de motion

8. Loisirs et culture

8.1. Randonnée cycliste « Cyclo-Défi» - 19-08-2012

8.2. Achats :

8.2.1. Tables (centre communautaire)

8.2.2. Conteneur

8.2.3. Livres (bibliothèque)

8.3. Soirée reconnaissance - demande pour utilisation de salle

9. Travaux publics et hygiène du milieu

9.1 Offre de services- Contrat de déneigement- 180, Notre-Dame

9.2 Contrat location pelle hydraulique (fossés- Bois-de-l’Ail)

9.3 MTQ – résolution confirmant les travaux exécutés sur la rue St-

Pierre et le chemin Bois-de-l’Ail

9.4 Programmation partielle TECQ

9.5 Protocole d’entente avec la MRC de Portneuf – gestion des cours

d’eau et nomination du fonctionnaire désigné

10. Finances

10.1 Liste des comptes à approuver au 5 mars 2012

10.2 Autorisation au Directeur général suivant sa délégation de pouvoir

-Refinancement des règlements 261-2005 (252 000 $), 266-2005

(196 400 $), 274-2005 ( 510 400 $), 281-2005 (141 500 $) et

nouveau financement des règ1ements 373-2009 (230 600 $) ainsi

que 428-2011 (218 900 $) pour un total de 1 487 800$

10.3 Résolution de concordance, de courte échéance, de prolongation

règlements

10.4 Souscriptions :

10.4.1 Fondation des services santé et sociaux de Portneuf –

brunch-bénéfice 22-04-2012 (30 $)

10.4.2 Chambre de commerce de l’Est de Portneuf – soirée casino

– vendredi

06-04-2012 au Club de golf Donnacona (25 $)

10.4.3 Comité de parents- campagne de financement/ compétition

à l’American Dance Awards à Hollywood en Floride : 5 au

16 juillet 2012

10.4.4 CJS (Coopérative jeunesse de services)

10.4.5 Publicité – participation olympique Audrey Lacroix et

Katerine Savard (500 $)

10.5 Annulation de facture numéro 2012-002003-001

10.6 Rabais -promotion activités aqua-forme piscine (inscriptions

multiples)

11. Affaires diverses

12. Questions du public – 2ième

période

13. Clôture de la séance

ADOPTÉE.

3.- QUESTIONS DU PUBLIC – 1ÈRE

PÉRIODE

Des questions sont posées et M. le Maire répond aux interrogations

soulevées.

4.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE

6 FÉVRIER 2012

Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-

verbal de la séance mentionnée en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333

de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire lecture.

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS


PRÉSENTS: Rés.71-1-03-2012

QUE le procès-verbal de la séance tenue le 6 février 2012 est approuvé tel

que rédigé.

QUE le Maire et la greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le

signer.

ADOPTÉE.

5.- LÉGISLATION

5.1 RAPPORT DES ÉLUS SUR LES ACTIVITÉS DU MOIS

M. le Maire et les conseillers municipaux commentent à tour de rôle leur

rapport d’activités et les récents développements dans divers dossiers.

- MOTION DE FÉLICITATIONS ADRESSÉE À M. ROGER

LAVOIE

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

PRÉSENTS :

Rés.71-2-03-2012

QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de

félicitations à M. Roger Lavoie qui se méritera le « Prix reconnaissance AISQ »

offert par la Société québécoise de déficience intellectuelle qui se tiendra le 12 mars

2012 à Québec.

QUE le conseil rend hommage à M. Roger Lavoie pour sa détermination et

sa grande implication au projet « Les Appartements Ste-Jeanne » dont la

construction d’une habitation multiple de vingt-six (26) logements s’est réalisée à

Pont-Rouge.

QUE les élus sont fiers de cette initiative et la ville a elle-même contribué en

offrant gracieusement le terrain pour l’implantation de cette résidence qui accueillera

des personnes handicapées, lesquels seront supervisées par des intervenants

spécialisés ainsi qu’elle accueillera des locataires de 50 ans et plus dont les

ressources financières remplissent les critères d’admissibilité pour l’obtention d’un

logis à prix modique.

ADOPTÉE.

5.2 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT – LOISIRS

/ SECTEUR CULTUREL

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ


PRÉSENTS:

Rés.72-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge nomme M. Philippe

Bussières à titre de délégué pour siéger au sein des divers comités du secteur des

activités culturelles municipales.

ADOPTÉE.

5.3 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT – ÉCOLE DE

MUSIQUE DE PONT-ROUGE




PRÉSENTS:

Rés.73-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge nomme M. Philippe

Bussières à titre de délégué pour siéger au sein de l’École de musique de Pont-

Rouge, en remplacement de Mme la conseillère Hélène Dubé.

ADOPTÉE.

6. RESSOURCES HUMAINES

6.1 EMBAUCHE :

6.1.1 OPÉRATEUR EAU POTABLE





QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge embauche à compter du

26 mars 2012, M. Dany Gingras pour occuper un poste d’employé régulier, temps

plein, échelon 1 de la convention collective, à titre d’opérateur pour l’eau potable

assortie d’une période de probation de six (6) mois, se terminant le 26 septembre

2012.

ADOPTÉE.

6.1.2 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS


IL EST RÉSOLU À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS

PRÉSENTS; MONSIEUR LE CONSEILLER GHISLAIN LANGLAIS

ET MME LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DUBÉ ENREGISTRENT

LEUR DISSIDENCE:

Rés.75-03-2012

QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge engage à compter du 19

mars 2012, M. Éric Richard pour occuper le poste de Directeur du service incendie,

à raison de 10 heures par semaine, dont le salaire et les conditions de travail sont

ceux décrits au contrat de travail en vigueur présentement; le tout assorti d’une

période de probation d’un (1) an et conditionnelle à la réussite d’un test médical de

pré-embauche.

ADOPTÉE.

6.1.3 COMMIS À LA BIBLIOTHÈQUE


APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC


PRÉSENTS:

Rés.76-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge embauche à compter

du 12 mars 2012, Mme Nancy Talbot à titre d’employée occasionnel, pour occuper

la fonction de commis à la bibliothèque à raison de dix (10) heures par semaine sur

un horaire flexible, le temps supplémentaire étant payé seulement après avoir

complété une semaine de 40 heures / semaine; le tout assorti d’une période de

probation de six mois (6) mois.

QUE la présente grille de salaire s’applique pour cet emploi :

ÉCHELON 1 2 3 4 5 6

2011 16,49 $ 16,90 $ 17,32 $ 17,76 $ 18,20 $ 18,66 $

2012 16,90 $ 17,32 $ 17,76 $ 18,20 $ 18,66 $ 19,12 $

ADOPTÉE.

6.2 CONCOURS D’EMPLOI :

6.2.1 BANQUE DE CANDIDATS AU CHL - PRÉPOSÉ(E)

AU GUICHET, MONITEURS (TRICES) CROIX

ROUGE ET ASSISTANTS-MONITEURS (TRICES)

CROIX ROUGE





QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur

général à ouvrir des concours d’embauche pour établir une banque de personnel qui

assurera le remplacement ou comblera les services suivants :

- préposés (es) au guichet du complexe Hugues-Lavallée;

- moniteurs (trices) Croix-Rouge

- assistants-moniteurs (trices) Croix-Rouge

ADOPTÉE.

6.2.2 TERRAINS DE JEUX - ASSISTANT(E)-

COORDONNATEUR (TRICE) (1 POSTE),

MONITEURS (TRICES) (14 POSTES) ET AIDE-

MONITEURS (TRICES) (10)






général à ouvrir des concours pour l’embauche de personnel aux postes suivants

afin de combler l’emploi d’été 2012, au service des terrains de jeux.

- Un (1) poste d’assistant (e) coordonnateur (trice) ;

- Quatorze (14) moniteurs (trices) ;

- Dix (10) aides-moniteurs (trices)

ADOPTÉE.

6.2.3 PRÉPOSÉ(E) À LA SURVEILLANCE ET À

L’APPLICATION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX






général à ouvrir un concours pour l’embauche d’un(e) (1) préposé(e) à la

surveillance et à l’application des règlements municipaux qui viendra combler un

poste vacant, pour l’été 2012.

ADOPTÉE.

7. URBANISME

7.1 DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

7.1.1 LOT 4 009 268, RANG DE L’ENFANT-JÉSUS

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par le

propriétaire du lot 4 009 268, propriété sise en zone Ea/a.9;

CONSIDÉRANT QUE le demandeur désire créer deux nouveaux lots en

divisant ledit lot sur le rang de l’Enfant-Jésus;

CONSIDÉRANT QUE le lot résiduel créé suite à l’opération cadastrale

projetée aura une mesure en front de terrain de 20 mètres, le tout tel que

démontré dans le plan projet de lotissement portant la minute 1519, réalisé par

madame Estelle Moisan, arpenteur-géomètre en date du 24 janvier 2012;

CONSIDÉRANT QUE la propriété est soumise au règlement de

lotissement 21-96 de la Ville de Pont-Rouge, qui stipule à son article 6.1

concernant les dimensions et superficies des terrains dans toutes les zones, pour

les terrains non desservis, mais rencontrant les caractéristiques de l’article 6.3

doivent posséder un frontage minimal de 40 mètres;

CONSIDÉRANT QUE cette demande si elle est acceptée entraînera

l’expansion d’une entreprise commerciale en zone agricole, alors que l’entreprise est

directement adjacente à l’arrière de son terrain, à une zone industrielle municipale en

plus d’être située à l’intérieur du périmètre urbain ce qui serait un lieu d’expansion

beaucoup plus logique en terme d’aménagement du territoire;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme à

l’égard de ce dossier;




PRÉSENTS:

Rés.80-03-2012

QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse la dérogation

mineure soumise sur l’immeuble sis en bordure du rang Enfant-Jésus à Pont-

Rouge, lot 4 009 268.

QUE le conseil maintienne le statu quo quant à la largeur prescrite dans le

règlement de lotissement exigeant une largeur minimale de 40 mètres.

QUE le conseil municipal recommande au propriétaire de l’entreprise de

prendre les dispositions pour acquérir un terrain hors de la zone agricole et plus

précisément dans la zone industrielle municipale contiguë à son immeuble là où

les activités commerciales et industrielles pourront être autorisées par la ville.

ADOPTÉE.

7.1.2 26, CHEMIN DE LA PÊCHE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par le

propriétaire du lot 4 215 806;

CONSIDÉRANT QUE le demandeur a implanté une entrée charretière

en façade du lot concerné, donnant accès au chemin de la Pêche ;

CONSIDÉRANT QUE selon le dossier déposé l’entrée charretière visée

par la demande a été implantée sur une largeur de 33 mètres;

CONSIDÉRANT QUE la propriété est soumise au règlement de zonage

25-96 de la Ville de Pont-Rouge, qui stipule que la largeur maximale pour une

entrée charretière combinant une entrée et une sortie en zone industrielle devant

se limiter à 11 mètres;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme à

l’égard de ce dossier;




PRÉSENTS:

Rés.81-03-2012

QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse la demande

soumise sur l’immeuble sis au 26, chemin de la Pêche.

QUE le conseil demande par conséquent au propriétaire de l’immeuble de se

conformer à la réglementation municipale et de régulariser la largeur de son entrée

charretière à 11 mètres.

ADOPTÉE.

7.2 DEMANDES D’APPUI AUPRÈS DE LA CPTAQ

RECOMMANDATION POUR DES APPUIS AUPRÈS DE LA

CPTAQ

7.2.1 LOT 4 215 756, RUE ALYWIN – ALIÉNATION ET

UTILISATION À DES FINS AUTRES QUE

L’AGRICULTURE

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.2 de la Loi sur la protection

du territoire et des activités agricoles, la ville de Pont-Rouge doit faire une

recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des

critères de l’article 62, en vue d’une utilisation autre qu’agricole d’un immeuble

sis sur son territoire de même que le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et

l'exclusion d'un lot;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62, 5ième

alinéa de ladite Loi, la

ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou

réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande porte

sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot compris

dans le territoire d'une communauté;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce même article la ville doit confirmer

l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole ainsi que l'effet sur

la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la

municipalité locale et dans la région, s’il y a lieu;

CONSIDÉRANT la demande soumise en vue d’aliéner et d’utiliser à des

fins autres que l’agriculture le lot 4 215 756 sis sur la rue Alywin à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT QUE cette demande se situe à l’intérieur d’un îlot

déstructuré reconnu par la CPTAQ dans le cadre de sa décision à portée collective

rendue en vertu de l’article 59 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et

des activités agricoles) pour la MRC de Portneuf;

CONSIDÉRANT QU’une acceptation de cette demande est motivée en

vertu des critères de l’article 62 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et

des activités agricoles);

CONSIDÉRANT QUE la demande se situe à l’intérieur d’un îlot

déstructuré reconnu, il n’y a pas lieu de s’interroger sur l’existence d’espaces

appropriés disponibles ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole;

CONSIDÉRANT QUE cette demande, si elle est acceptée, n’affectera

pas l’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles environnantes

et qu’une recommandation du comité consultatif d'urbanisme a été présentée au

conseil municipal sur ce dossier;




PRÉSENTS:

Rés.82-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge recommande à la

CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par M. William Jobin aux

fins spécifiées dans le document datée du 20 février 2012, lequel est joint à la

présente pour valoir comme si ici au long reproduit.

ADOPTÉE.

7.2.2 180, RANG PETIT-CAPSA – ALIÉNATION,

LOTISSEMENT ET UTILISATION À DES FINS

AUTRES QUE L’AGRICULTURE








alinéa de ladite Loi,

la ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer

ou réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande

porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot

compris dans le territoire d'une communauté;





CONSIDÉRANT QUE le dossier soumis à la ville vise une demande en

vue de lotir, d’aliéner et d’utiliser à des fins autres que l’agriculture le lot

3 826 968 sis sur le rang Petit-Capsa à Pont-Rouge;













et qu’une recommandation du comité consultatif d'urbanisme a été formulée au

conseil municipal à l’égard dudit dossier;




PRÉSENTS:

Rés. 83-03-2012


CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par M. Steve Forgues aux

fins spécifiées dans le document datée du 4 mai 2011, lequel est joint à la présente

pour valoir comme si ici au long reproduit.

ADOPTÉE.

7.2.3 414, RANG PETIT-CAPSA – ALIÉNATION,

LOTISSEMENT ET UTILISATION À DES FINS









alinéa de ladite Loi,

la ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer








CONSIDÉRANT QU’une demande en vue de lotir, d’aliéner et d’utiliser

à des fins autres que l’agriculture les lots 3 826 538 et 3 826 539 sis sur le rang

Petit-Capsa à Pont-Rouge a été soumise à la Ville de Pont-Rouge;













et que le comité consultatif d'urbanisme a formulé sa recommandation au conseil

municipal;




PRÉSENTS:

Rés.84-03-2012


CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par la Succession Jean-Marie

Bracquemont, représentée par sa mandataire Mme Catherine Bracquemont aux

fins spécifiées dans le document datée du 14 février 2012, lequel est joint à la


ADOPTÉE.

7.2.4 4, RUE JULIETTE – UTILISATION À DES FINS








CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62, 5e alinéa de ladite Loi, la

ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer








CONSIDÉRANT QU’il est soumis à la ville une demande en vue

d’utiliser à des fins autres que l’agriculture le lot 3 827 075 sis sur la rue Juliette à

Pont-Rouge;













et que le comité consultatif d'urbanisme a formulé sa recommandation au conseil

municipal à l’égard du dossier soumis;




PRÉSENTS:

Rés.85-03-2012


CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par Mme Janick Thibault

aux fins spécifiées dans le document datée du 20 février 2012, lequel est joint à la


ADOPTÉE.

7.3 DEMANDE DE PIIA

7.3.1 220, RUE DU COLLÈGE

CONSIDÉRANT la demande de permis visant l’installation d’une

enseigne au mur sur l’emplacement commercial au 220, rue du Collège, sis sur le

lot 4 831 528, en zone Ca.11 à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT les plans déposés aux fins d’analyse en vertu du PIIA et

l’obtention du permis soient les plans d’enseigne, datés du 14 février 2012, et

réalisés par la compagnie « Signalisation Fab »;

CONSIDÉRANT QUE les travaux projetés visent un emplacement

commercial sis en zone Ca.11 et que dans cette zone l’émission d’un permis

d’enseigne pour tout projet commercial est soumis à l’approbation du conseil

municipal, selon le règlement 375-2009, concernant les plans d’implantation et

d’intégration architecturale, approbation devant se faire selon les objectifs et

critères du règlement qui sont applicables à l’emplacement visé;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme

suite à l’analyse concernant les objectifs et critères d’évaluation applicables au

secteur, tel que stipulé aux articles 7.2.5 du règlement 375-2009, lesquels critères

font partie intégrante de la présente comme s’ils étaient ici au long reproduits;




PRÉSENTS:

Rés.86-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l’émission

du permis en vertu du règlement 375-2009, le tout suivant la demande soumise,

laquelle vise l’installation d’une enseigne sise sur le lot 4 831 528, le tout selon le

plan déposé et faisant partie intégrante de la présente résolution.

ADOPTÉE.

7.4 RÈGLEMENT 444-2012 -MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE

LOTISSEMENT 21-96 À DES FINS DE CONCORDANCE

AVEC LE SCHÉMA DE LA MRC DE PORTNEUF

CONCERNANT LES CORRIDORS RIVERAINS

7.4.1 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 444-2012

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

21-96 À DES FINS DE CONCORDANCE AVEC LE

SCHÉMA DE LA MRC DE PORTNEUF

CONCERNANT LES CORRIDORS RIVERAINS

Je, soussignée, M. Ghislain Langlais, conseiller, donne avis de motion que

lors d’une prochaine session ordinaire ou extraordinaire, ce Conseil procédera à

l’adoption du règlement 444-2012 modifiant le règlement de lotissement 21-96 à

des fins de concordance avec le schéma de la MRC de Portneuf concernant les

corridors riverains.

____________________________

Conseiller

7.4.2 ADOPTION DU 1ER

PROJET DE RÈGLEMENT 444-

2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE

LOTISSEMENT 21-96 À DES FINS DE

CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA DE LA MRC

DE PORTNEUF CONCERNANT LES CORRIDORS

RIVERAINS

ATTENDU QUE tous les membres du Conseil municipal ont reçu, dans

les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son

adoption, copie du projet de règlement 444-2012 et qu’ils déclarent tous l’avoir

lu;

ATTENDU QUE, préalablement à son adoption, la Greffière a donné

lecture dudit projet de règlement;





QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le premier

projet du règlement numéro 444-2012 modifiant le règlement de lotissement 21-96 à

des fins de concordance avec le schéma de la MRC de Portneuf concernant les

corridors riverains.

Ledit projet de règlement fait partie intégrante de la présente résolution

comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

8. LOISIRS ET CULTURE

8.1 RANDONNÉE CYCLISTE « CYCLO-DÉFI » -19-08-2012




PRÉSENTS:

Rés.88-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le promoteur

de la randonnée cycliste « Cyclo-Défi » à effectuer le tracé prévu pour l’activité

qui se tiendra le 19 août 2012 sur diverses rues et chemins du territoire municipal.

QUE la présente résolution soit cependant conditionnelle à l’obtention des

autorisations requises auprès des instances concernées par le projet et plus

spécifiquement à celle du ministère des Transports en raison de parcours sur des

routes numérotées.

QUE la ville exige par ailleurs au promoteur de maintenir un service de

sécurité et à informer la Sûreté du Québec de son projet d’activité.

ADOPTÉE.

8.2 ACHATS :

8.2.1 TABLES (CENTRE COMMUNAUTAIRE)

CONSIDÉRANT QUE des soumissions sur invitation ont été demandées

pour l’acquisition de quatre-vingt-dix (90) tables en plastique moulé pour le

centre communautaire afin de remplacer les tables actuelles de bois qui ont besoin

de réparation et d’un rafraîchissement majeur;

CONSIDÉRANT QUE les soumissions déposées sont les suivantes :

Fournisseurs Prix (incluant transport), avant taxes

CTI Internationales 8 205.00 $

Accent Québec 10 075.50 $

Pedlex 14 324.00 $




PRÉSENTS:

Rés.89-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le Directeur

des loisirs et de la culture à procéder à l’achat de quatre-vingt-dix (90) tables chez

« CTI Internationales » au coût de 9 433,70 $ (transport et taxes incluses), le tout

tel que le prix soumis et reconnu comme étant la plus basse soumission conforme.

QUE la présente dépense soit comptabilisée au poste budgétaire

23 08031 722, tel que prévu par le conseil au PTI.

ADOPTÉE.

8.2.2 CONTENEURS




PRÉSENTS:

Rés.90-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l’achat de

deux (2) conteneurs chez « Conteneur Experts S.D. inc. » dont l’un sera utilisé

au service des loisirs représentant un déboursé au prix 5 650 $, plus taxes dont la

dépense sera comptabilisée au poste budgétaire 23 08010 722, le tout tel que

prévu au PTI de l’année 2012.

QUE le second conteneur acheté servira aux besoins des travaux publics

impliquant une dépense au montant de 6 300 $, plus les taxes. Ladite dépense sera

comptabilisée au poste budgétaire 23 04000 725 en prenant les sommes

disponibles prévu au PTI pour l’achat d'une unité hydraulique, alors que le service

des travaux publics abandonne ce projet.

ADOPTÉE.

8.2.3 LIVRES (BIBLIOTHÈQUE)

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la dépense visée par la présente

résolution, l’achat de livres est lié à certaines particularités suivantes la « Loi sur

le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre », L.R.Q.,

chapitre D-8.1», et plus particulièrement par l’article 3, qui précise ce qui suit :

Paragraphe 1 : Toute acquisition de livres pour le compte d'un

ministère du gouvernement, de l'un de ses organismes

ou un mandataire de l'État ou pour le compte d'un

organisme mentionné à l'annexe doit, pour être

valide, être faite auprès d'un libraire qui est titulaire

d'un agrément délivré en vertu de la présente loi.

Paragraphe 2 : Cette acquisition doit être faite conformément à la

procédure, aux conditions, normes et barèmes

déterminés par règlement du gouvernement. Les

libraires agréés sont tenus de se conformer à ce

règlement.

Paragraphe 3 : La Loi sur les contrats des organismes publics

(chapitre C-65.1) ne s'applique pas à une

acquisition de livres effectuée conformément à la

présente loi.

CONSIDÉRANT QUE l’Annexe de ladite Loi précise ce qui est visé par

la mention «un organisme» tel que décrit au paragraphe 1 :

« ANNEXE »

a) « Les municipalités et les communautés métropolitaines ainsi que les

organismes relevant de leur autorité;

b) les commissions scolaires ainsi que tout organisme relevant de leur

autorité, quelle que soit la loi qui les régit;

c) les collèges d'enseignement général et professionnel;

d) les établissements assujettis à la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-

9.1);

e) les bibliothèques publiques et les centres régionaux de services aux

bibliothèques publiques visés dans la Loi sur le ministère de la Culture et

des Communications (chapitre M-17.1);

f) les établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services

sociaux (chapitre S-4.2) ou par la Loi sur les services de santé et les

services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) ».

CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les cités et villes du Québec,

article 573.3, il est précisé que le conseil municipal est tenu à certaines

procédures, notamment à l’invitation auprès d’au moins deux (2)

soumissionnaires pour l'adjudication des contrats de 25 000 $ à 100 000 $ et

d’appels d’offres publics pour les achats comportant une dépense de 100 000 $ et

plus;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que les articles 573, 573.1 et 573.3.0.2 de

la Loi sur les cités et villes du Québec ne s'appliquent pas à un contrat:

1 dont l'objet est la fourniture de matériel ou de matériaux ou la

fourniture de services pour laquelle un tarif est fixé ou approuvé par le

gouvernement du Canada ou du Québec ou par un de ses ministres ou

organismes;

CONSIDÉRANT QUE l’objet de la présente dépense vise l’achat de

livres pour la bibliothèque municipale et est par conséquent soustrait de

l’obligation d’aller en appel d’offres;




PRÉSENTS:

Rés.91-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la

responsable de la bibliothèque, Mme Denise Simard à procéder à l’achat de livres

pour une dépense maximale de 80 000 $, taxes incluses, le tout suivant l’article 3,

paragraphe 3 de la « Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le

domaine du livre », L.R.Q., chapitre D-8.1», soit en achetant auprès d'un libraire

qui est titulaire d'un agrément délivré en vertu de ladite loi.

QUE la présente dépense soit comptabilisée au poste 23 080 30 726 selon

le budget établi au PTI pour l’année 2012.

QUE par ailleurs, il est convenu que la ville s’inscrive au « Programme de

développement des collections » pour l’attribution d’une subvention offerte par le

ministère de la Culture et des Communications demandant une somme de

45 000 $ qui permettra à la ville, advenant un tel octroi, d’ajouter une dépense

égale au montant souscrit qui sera utilisé aux fins d’achat de nouveaux volumes

pour garnir la bibliothèque municipale.

QUE le directeur des loisirs et de la culture, M. Michel Godin soit nommé

personne désignée à signer, pour et au nom de la ville, tout document devant

permettre la transmission de l’inscription audit programme.

ADOPTÉE.

8.3 SOIRÉE RECONNAISSANCE – DEMANDE POUR

UTILISATION DE SALLE




PRÉSENTS:

Rés.92-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le prêt, à

titre gratuit, de la grande salle du centre communautaire au promoteur de

l’événement, « Les Impressions Borgia inc. » qui soulignera lors d’une soirée

reconnaissance, le 26 avril 2012, l’implication citoyenne des personnes s’étant

illustrées dans la communauté.

ADOPTÉE.

9. TRAVAUX PUBLICS

9.1 CONTRAT DE DÉNEIGEMENT 180, BOUL. NOTRE-DAME




PRÉSENTS:

Rés.93-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde à

« Fraisières Faucher inc. » le contrat pour une durée de quatre (4) saisons, soit

les saisons 2012-2013 à 2015-2016, au prix de 20 900 $ plus taxes, auquel contrat

il faut ajouter les frais pour le sablage de 60 $, plus taxes par sortie et au besoin

des frais pour le transport de neige.

QUE la ville convient de prendre en charge le sablage et le transport de

neige s’il y a lieu pour ne pas dépasser le contrat total incluant taxes, de

24 029,78 $, accordé à « Fraisières Faucher inc. » en considérant qu’elle n’a pas

fait l’invitation auprès d’au moins deux (2) soumissionnaires pour offrir un prix

visant à confier ledit contrat.

QUE la présente dépense soit comptabilisée au poste budgétaire

02 19200 522.

ADOPTÉE.

9.2 CONTRAT LOCATION PELLE HYDRAULIQUE

(TRAVAUX BOIS-DE-L’AIL)

CONSIDÉRANT QUE des soumissions sur invitation ont été demandées

pour la location d’une pelle hydraulique opérée par un employé municipal, avec le

choix de deux (2) options;

CONSIDÉRANT QU’une seule soumission a été déposée en l’occurrence

celle de « Fernand Lesage inc. », laquelle est datée du 1er

mars 2012;

CONSIDÉRANT QUE le coût de cette location a été estimé à une

dépense d’au plus 20 000 $;


APPUYÉE PAR M.ME HÉLÈNE DUBÉ


PRÉSENTS:

Rés.94-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde à « Fernand

Lesage inc. » le contrat de location d’une pelle hydraulique pour les travaux de

creusage des fossés, au prix soumis selon l’option 2, au taux de 72 $ de l’heure,

plus taxes, incluant le carburant et l’inspection avant le départ.

QUE la présente dépense soit comptabilisée au règlement à adopter (432-

2011) décrétant les travaux de réfection du chemin du Bois-de-l’Ail.

ADOPTÉE.

9.3 MTQ – RÉSOLUTION CONFIRMANT LES TRAVAUX

EXÉCUTÉS SUR LA RUE ST-PIERRE ET LE CHEMIN DU

BOIS-DE-L’AIL

Rés.95-03-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS



PRÉSENTS :

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge approuve les

dépenses des travaux exécutés dans le cadre du programme d’amélioration du

réseau routier, lesquels concernent le montant de l’ouvrage réalisé au montant de

533 855,83 $ sur la rue « St-Pierre » à Pont-Rouge pour un montant subventionné

de 18 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports.

QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses

sur la rue « St-Pierre », dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier

de vérification a été constitué.

QUE le Conseil municipal approuve également les dépenses des travaux

exécutés dans le cadre du programme d’amélioration du réseau routier, lesquels

concernent le montant de l’ouvrage réalisé au montant de 30 882,83$ sur le

chemin du « Bois-de-l’Ail » à Pont-Rouge pour un montant subventionné de

30 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports.

QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses

sur le chemin du « Bois-de-l’Ail », dont la gestion incombe à la municipalité et

que le dossier de vérification a été constitué.

ADOPTÉE.

9.4 PROGRAMMATION -TECQ

ATTENDU QUE la Ville de Pont-Rouge a pris connaissance du « Guide

relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le

cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec

(TECQ) pour les années 2010 à 2013 »;

ATTENDU QUE la ville doit respecter les modalités de ce guide qui

s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été

confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de

l’Occupation du territoire ;




PRÉSENTS:

Rés.96.1-03-2012

QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge s’engage à respecter

les modalités du guide qui s’appliquent à la Ville de Pont-Rouge ;

QUE la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le

Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés

et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,

dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée

à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte

de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou

indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue

dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ;

QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère

des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la

programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents

exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui

a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions

et de l’Occupation du territoire ;

QUE la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal

d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par

année, soit un total de 112 $ par habitant pour l’ensemble des quatre années du

programme ;

QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires

municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification

qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la présente

résolution.

ADOPTÉE.

9.5 PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LA MRC DE

PORTNEUF – GESTION DES COURS D’EAU ET

NOMINATION DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ


APPUYÉ PAR M. RENÉ GIGNAC


PRÉSENTS:

Rés.96.2-03-2012

QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Maire,

M. Claude Bégin et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer et mettre en

vigueur à compter de sa signature, l’entente-cadre à intervenir entre la MRC de

Portneuf et la ville relativement à la gestion des cours d’eau, le tout tel que le

document soumis en date du 28 mai 2008.

QUE la présente résolution annule à toutes fins que de droit la résolution

adoptée par la ville en date du 2 mars 2009, portant le numéro 69-03-2009 refusant

l’adhésion à l’entente.

QUE le conseil nomme par conséquent, M. Éric Robitaille, fonctionnaire

désigné par la ville pour la gestion des cours d’eau.

ADOPTÉE.

10. FINANCES

10.1 LISTE DES COMPTES À APPROUVER AU 5 MARS 2012


APPUYÉ PAR MME CÉCILE DORÉ


PRÉSENTS:

Rés.97-03-2012

QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge approuve les comptes à

payer au montant total de 679 785.74 $, le tout selon le détail apparaissant dans la

liste remise au Maire par le directeur général, en date du 5 mars 2012.

ADOPTÉE.

10.2 AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUIVANT

SA DÉLÉGATION DE POUVOIR - REFINANCEMENT DES

RÈGLEMENTS 261-2005 (252 000 $), 266-2005 (196 400 $),

274-2005 ( 510 400 $), 281-2005 (141 500 $) ET NOUVEAU

FINANCEMENT DES RÈG1EMENTS 373-2009 (230 600 $)

AINSI QUE 428-2011 (218 900 $) POUR UN TOTAL DE

1 487 800$




PRÉSENTS:

Rés.98-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le Directeur

général / trésorier, M. Jacques Bussières, en vertu de son pouvoir délégué par le

règlement 269.2-2007, adopté le 4e jour de février 2008, à accepter l’offre du

plus bas soumissionnaire qui sera faite pour l’emprunt dont l’émission sera datée

du 14 mars 2012, au montant de 1 487 800 $ par billet en vertu des règlements

d’emprunt numéros 261-2005 (252 000 $), 266-2005 (196 400 $),

274-2005 (510 400 $), 281-2005 (141 500 $), 373-2009 (230 600 $) ainsi que

428-2011 (218 900 $).

ADOPTÉE.

10.3 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE, DE COURTE

ÉCHÉANCE, DE PROLONGATION RÈGLEMENTS

ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour

les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Pont-Rouge souhaite

emprunter par billet un montant total de 1 487 800 $ :

RÈGLEMENTS NUMÉROS POUR UN MONTANT DE $

261-2005 252 000 $

266-2005 145 518 $

274-2005 499 287 $

281-2005 141 500 $

373-2009 230 618$

428-2011 218 877 $

ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le(s)

règlement(s) d’emprunt en vertu duquel (desquels) ces billets sont émis;




PRÉSENTS:

Rés.99-03-2012

QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante

comme s’il était ici au long reproduit;

QU’un emprunt par billet au montant de 1 487 800 $ prévu au(x)

règlements d’emprunt numéros 261-2005, 266-2005, 274-2005, 281-2005,

373-2009 et 428-2011 soit réalisé;

QUE les billets soient signés par le maire et le trésorier;

QUE les billets soient datés du 14 mars 2012;

QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;

QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :

2013. 178 300 $

2014. 183 400 $

2015. 189 400 $

2016. 195 400 $

2017. 201 400 $ (à payer en 2017)

2017. 539 900 $ (à renouveler)

QUE pour réaliser cet emprunt la Ville de Pont-Rouge émette pour un

terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire

pour un terme de cinq (5) ans , à compter du 14 mars 2012, en ce qui regarde les

amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au

lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros

261-2005, 281-2005, 373-2009 et 428-2011, chaque emprunt subséquent devant

être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.

ADOPTÉE.

10.4 SOUSCRIPTIONS :

10.4.1 FONDATION DES SERVICES SANTÉ ET SOCIAUX

DE PORTNEUF – BRUNCH BÉNÉFICE 22-04-2012

(30 $)




PRÉSENTS:

Rés.100-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge achète quatre (4)

cartes pour la participation des élus au brunch-bénéfice de la Fondation des

services santé et sociaux de Portneuf, représentant une dépense au montant de

120 $, dont la somme sera appliquée au poste budgétaire 02 11000 999.

ADOPTÉE.

10.4.2 CHAMBRE DE COMMERCE DE L’EST DE

PORTNEUF – SOIRÉE CASINO – VENDREDI 06-04-

2012 AU CLUB DE GOLF DONNACONA (25 $)




PRÉSENTS:

Rés.101-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge verse à la

« Chambre de commerce de l’est de Portneuf » une souscription au montant de

50 $ représentant la contribution de la ville à l’activité annuelle de la soirée

casino, dont la dépense sera comptabilisée au poste budgétaire 02 11000 999.

ADOPTÉE.

10.4.3 COMITÉ DE PARENTS- CAMPAGNE DE

FINANCEMENT/ COMPÉTITION A L’AMERICAN

DANCE AWARDS A HOLLYWOOD EN FLORIDE :

5 AU 16 JUILLET 2012




PRÉSENTS:

Rés.102-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge offre gracieusement

le prêt de la grande salle du centre communautaire à titre de contribution de la

ville à l’activité de financement pour la participation des jeunes à la compétition

de danse de la troupe « Studio de danse Fahrenheit » qui se produira à l’American

Dance Awards à Hollywood en Floride du 5 au 16 juillet 2012.

ADOPTÉE.

10.4.4 CJS (COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICES)




PRÉSENTS:

Rés.103-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge octroie une

souscription au montant de 500 $ à la CJS (Coopérative jeunesse de services de

Pont-Rouge) en raison de leur implication annuelle par un projet estival

permettant aux jeunes d’apporter à coût abordable de l’aide en offrant leur temps

pour des travaux chez les contribuables. Cette coopérative jeunesse est inspirante

et permet d’apporter la responsabilisation des participants par des gestes

d’implication dans leur communauté.

ADOPTÉE.

10.4.5 PUBLICITÉ - PARTICIPATION OLYMPIQUE

AUDREY LACROIX ET KATERINE SAVARD (500 $)




PRÉSENTS:

Rés.104-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le paiement

d’une commandite pour les deux (2) participantes aux essais canadiens de

natation olympique et paralympique qui se tiendront du 27 mars au 1er

avril 2012

à Montréal, dans le but de souligner la représentation des nageuses Mmes

Katerine Savard et Audrey Lacroix qui se démarquent dans leur discipline après

avoir évolué au sein du « Club de natation Unik de Pont-Rouge » dans leur

perfectionnement pour leur participation à des compétitions.

ADOPTÉE.

10.5 ANNULATION DE FACTURE NUMÉRO 2012-002003-001




PRÉSENTS:

Rés.105-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le Trésorier

à faire annuler la facture numéro 2012-002003-001 pour la portion des

tarifications commerciales de services d’eau, d’égouts et de matières résiduelles.

ADOPTÉE.

10.6 RABAIS -PROMOTION ACTIVITÉS AQUA-FORME EN

PISCINE (INSCRIPTIONS MULTIPLES)




PRÉSENTS:

Rés.106-03-2012

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le service

des loisirs, secteur CHL, à appliquer un rabais pour l’activité aqua-forme

uniquement, permettant ainsi une promotion aux inscriptions multiples, en

appliquant un tarif réduit de 20 $ (taxes incluses) pour l’inscription à un deuxième

cours et de 30 $ (taxes incluses) pour l’inscription à une troisième et même

activité.

ADOPTÉE.

11. AFFAIRES DIVERSES

Aucune.

12. QUESTIONS DU PUBLIC – 2IÈME

PÉRIODE

Des questions sont posées et M. le Maire répond aux interrogations

soulevées.

13. CLÔTURE DE LA SÉANCE





QUE la présente séance soit levée à 20 h 45.

ADOPTÉE.

En signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.

___________________________

Maire

___________________________

Greffière

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC - Ville de Pont-Rouge · Bussière et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard. ... 9. Travaux publics et hygiène du milieu ... SUR