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La l e t t r e de Fab ienne Ke l l e r Séna teu r du Bas -Rh in

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Le discoursde Strasbourg

Le 21 février dernier,Nicolas Sarkozy a pro-noncé à Strasbourg undiscours sur l’Europedont la portée serareconnue bien au-delàde la campagne électo-rale. Sa volonté deredonner à la France saplace en Europe, sespremières discussionsavec la chancelièreAngela Merkel en vuedu Conseil européen dejuin... Le "discours deStrasbourg" a marquéla relance du granddessein européen de laFrance.

Vigilance sur lebraconnage aviaire

Existe-t-il un risque d'aug-mentation du trafic d’oiseauxsauvages, du fait de l’inter-diction d’importation instau-rée par l’Union européennepour lutter contre la grippeaviaire ? Une protection éle-vée peut conférer à l’espèceconsidérée une valeur mar-chande accrue, susceptiblede motiver le braconnage.Nelly Olin, alors ministre del’Ecologie, a tenu à me ras-surer : "la contrebande àgrande échelle d’oiseauxsauvages vivants est difficileet relativement peu fréquen-te". Les douanes françaisesn’observent pas d’augmenta-tion des saisies d’oiseaux.Mais elle reconnaît "qu’iln’est pas souhaitable de pro-noncer une interdiction tota-le, qui ne ferait que stimulerle commerce clandestin".

Suivi des crédits supplémentaires obtenus en faveur des réserves naturelles

Au cours de la discussion du budget 2007 de l’Ecologie, j’aiobtenu un demi-million supplémentaire pour les réserves natu-relles. Encore fallait-il s’assurer que ces crédits ne restent pasbloqués. Le président des Réserves naturelles de France a obte-nu des garanties de bonne affectation de la part du ministèrede l’Ecologie. Les moyens supplémentaires permettront un sou-tien direct des réserves les plus en difficulté, ainsi que la créa-tion ou l’extension d’autres réserves. On compte 150 réservesen France. 6 projets devraient voir le jour en 2007. Parmi cesprojets figure celui du massif forestier de Strasbourg-Neuhof(photo ci-dessous). Il a reçu très récemment un avis favorable duConseil national de protection de la nature.

Port autonomede Strasbourg ettransport combiné

Le contrat de plan Etat-Région pour la période2007-2013, est principale-ment axé sur le développe-ment des modes de transportalternatifs ferroviaires et flu-viaux. 40 % de l’enveloppeglobale y sont consacrés. Jeveillerai à ce que le portautonome de Strasbourgbénéficie pleinement du sou-tien financier de l’Etat.L’établissement public doitpouvoir poursuivre la secon-de phase d’aménagement etd’adaptation au transportcombiné. Ce dernier présen-te le double avantage dedésengorger les réseaux rou-tiers et de réduire les émis-sions de dioxydede carbone.

Un groupe de travail pour le statut de particulier-employeur

On compte 2,4 millions de particuliers-employeurs en France.Ils constituent un formidable gisement d’emplois et représentent80 % du secteur des services à la personne, en plein dévelop-pement grâce au plan Borloo. Et pourtant, les particuliers-employeurs ne disposent pas d’une reconnaissance à la hau-teur de leur contribution à l’économie et à l’emploi. Un premierpas serait de les placer sous la tutelle du ministère des PME, ducommerce, de l’artisanat et des professions libérales. RenaudDutreil, alors ministre, m’a informé de la création d’un grouped’étude au sein de son ministère. Objectif : définir un véritablestatut du particulier-employeur.

numéro 5 - juin 2007

Revalorisation de la carrière des ministres du culte du régimeconcordataire : des décrets très attendus

Le contrôle parlementaire, c’est aussi veiller à ce que les décisions annoncées ne se perdent pasdans les méandres des textes réglementaires, surtout lors des périodes de renouvellement duGouvernement. En janvier dernier, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a donné sonaccord de principe pour l’alignement de la rémunération des pasteurs, prêtres et rabbins alsaciens-mosellans sur la carrière des fonctionnaires de catégorie A. J’assure une vigilance toute particuliè-re afin que la revalorisation de la grille indiciaire des ministres du culte reconnus par le droit local,devienne rapidement effective. Plusieurs textes réglementaires sont nécessaires à cette mise enœuvre, parmi lesquels un projet de décret actuellement soumis pour avis au Conseil d’Etat.

Visite du Sénat

Je rappelle que vous pouvez,si vous le souhaitez, bénéfi-cier de visites sur mesure duPalais du Luxembourg. Contact, Emmanuel CharilTél. 01 42 34 39 72

Une permanenceà votre service

Ma permanence parlemen-taire à Strasbourg est situéeau cœur de l’ellipse insulai-re, à deux pas de la placeKléber. Elle peut constituer unpoint de rendez-vous ou unrelais bureautique efficacepour de nombreux élus alsa-ciens qui se rendent aucentre ville dans le cadre deleur mandat. N’hésitez pas àvous y rendre. Béatrice Nick,mon assistante parlementai-re, vous y accueillera avecson sourire et sa convivialitéhabituelles. Adresse, 2 rue du SaumonTél. 03 88 75 00 45

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Les CM2 de l'école Fischart au Sénat

La classe conduite par M. Dubus, a visité le Palais duLuxembourg le 4 avril dernier. Une étape à l’Assemblée natio-nale était également inscrite au programme d’un voyage édu-catif de trois jours au sein de la capitale, parrainé par monadjoint Pascal Mangin. De retour à la Meinau, chaque élève aréalisé un dessin pour remercier les organisateurs. La classe, enretour, a accueilli très chaleureusement mon collaborateur par-lementaire, pour évoquer le fonctionnement des institutions.

Expérimentationpour les amendescyclistes

En février, j’ai réuni deshauts fonctionnaires desministères de l’Intérieur etdes Transports. Objectif :attirer leur attention surl’opportunité d’un abais-sement du montant desamendes dressées à l’en-contre des cyclistes. Lescontraventions représen-tent parfois le double oule triple du prix du vélo. Legroupe a proposé demettre en place une expé-rimentation concrète surStrasbourg, pour les viola-tions du code de la routeles plus fréquemmentconstatées. Les modalitéspratiques et juridiques res-tent à préciser, mais c’estun premier pas vers undispositif mieux adaptéaux cyclistes et plus effica-ce en matière de sécuritéroutière.

Loi sur l'eau, contrôler sa mise en oeuvre

Le Sénat poursuit activement son activité de contrôle pendantl’intersession liée aux élections. La commission des finances m’aconfié deux contrôles budgétaires : le premier propose de fairele point sur les suites données à mon rapport publié au prin-temps 2006, sur les enjeux budgétaires liés aux contentieuxenvironnementaux communautaires (à suivre dans la prochaineédition de ma lettre d’information) ; le deuxième contrôle portesur le pilotage de la politique de l’eau, suite à la loi du 30décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Jeme concentre sur trois axes : parution rapide et fidèle desdécrets ; évaluation de l’efficacité des mesures prises pour luttercontre la pollution diffuse de l’eau par les pesticides ou lesnitrates, et observation sur le terrain du déroulement de la réfor-me de la gouvernance des agences de l’eau. Les 16 et 29 mai,je me suis rendue respectivement à Metz et à Orléans, pour ren-contrer les agences Rhin-Meuse et Loire-Bretagne. Leurs respon-sables et moi-même avons analysé plusieurs sujets parmi les-quels la mise en œuvre des nouvelles redevances ou la prépa-ration du neuvième programme.

Pont de Kehl, navette bouclée à la vitesse du TGV

En février, juste avant la fin de la session parlementaire, les députés et sénateurs ont bouclé enun temps record la navette pour le projet de loi autorisant la ratification de l’accord franco-alle-mand sur le pont ferroviaire entre Kehl et Strasbourg. Cette réactivité a été rendue possiblenotamment par la procédure d’examen simplifié, expérimentée par le Sénat, qui permet d’écour-ter les débats en séance publique sur des traités internationaux pour lesquels il a été constaté encommission un consensus. Le pont de Kehl sera une étape stratégique dans l’établissement de laliaison ferroviaire à grande vitesse entre la France et l’Allemagne, et au-delà, vers la MittelEuropa. Les travaux devraient s’achever vers 2010.

Réduction de la couverture maladie desveuves, un malentendu ?

L’Association départementale des conjoints survivants s’inquiè-te d’une disposition, prise dans le cadre d’un décret sur la carteVitale, qui a pour conséquence de réduire la période de cou-verture maladie des ayants droit de la personne décédée. J’aifait part de mon incompréhension auprès du ministre de laSanté. Cette mesure fragilise la situation d’un certain nombrede veuves non rattachées personnellement à l’assurance mala-die, soit parce qu’elles ne travaillent pas, soit parce qu’elles ontmoins de trois enfants. Le ministre m’a répondu que ces inquié-tudes relevaient d’une interprétation erronée. La mesure auraitété prise dans le cadre d’une politique anti-fraude de contrôledes résidences ; elle ne remettrait pas en cause la couverturemaladie universelle. L'argument n'est absolument pas clair. Si leGouvernement souhaite lever le malentendu, il doit apporter uncorrectif à son décret.