ORPAILLAGE DANS LE CONTEXTE PRECIS DU BURKINA :

ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR UNE GESTION EFFICIENTE ET RATIONNELLE

Préparé et présenté par ROMBA Abdou Gafard

Géologue/Administrateur civil

Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières

Août 2016

Plan de la présentation

INTRODUCTION

I. GENERALITES

II. ETAT DES LIEUX

III. INCONVENIENTS DE L'EXPLOTATION ARTISANALE

IV. APPORTS DE L'EXPLOITATION ARTISANALE

V. PERSPECTIVES DE L'EXPLOITATION ARTISANALE

CONCLUSION

INTRODUCTION

Le secteur minier burkinabé connait un développement régulier depuis lesannées 1980 avec des booms, qui ont vu arriver de grandes compagniesminières. Ce développement s'est accompagné de celui de l'exploitationartisanale de l'or communément appelée "orpaillage" avec son corollaired'effets néfastes sur le plan environnemental et social.Depuis quelques années, on assiste à une explosion du nombre de sitesartisanaux, gênant énormément les activités des mines industrielles. Commeconséquence, cette activité est globalement mal perçue et certainessensibilités semblent en faveur de son éradication.Pourtant, sur le terrain, il est de plus en plus certain qu'il est impossible de lasupprimer, au regard du nombre élevé d'acteurs impliqués qui en ont fait leurprincipale source de revenus.C'est pourquoi, les autorités s'attèlent à mettre en place des textesréglementaires et des structures visant à mieux encadrer et mieux gérerl'exploitation artisanale de l'or, afin de la rendre moins destructrice del’environnement et lui permettre de mieux participer au développement dupays.

I. GENERALITESI.1. Contexte historiqueSelon le Professeur J-B KIETHEGA, archéologue, l’orpaillage acommencé au Burkina Faso depuis au moins le 15è siècle.

Après les fortes sècheresses de 1973 et 1984 et les deuxinvasions de criquets de 1974 et 1975 qui ont détruit lescultures, l’orpaillage est devenu une activité de secourssurtout dans le Nord du pays.Ainsi, poussée par la nécessité, la population rurale, au fil desans, a appris à rechercher et à exploiter les gîtes d'or.

Cependant ces activités d'exploitation étaient inorganisées,entraînaient la destruction de l'environnement etprovoquaient des accidents graves sur le terrain.

C'est alors que l'Etat est intervenu en créant des structuresd'encadrement afin de collecter l'or et le faire passer par uncircuit légal et donner aux exploitants miniers un rudiment deformation sur la sécurité au travail. On peut citer le "ComptoirBurkinabè des Métaux Précieux" (CBMP), la "Compagnied’Exploitation des Mines d’Or du Burkina" (CMOB) et la "FilièreOr".

Avec la mise en place des Programmes d'Ajustements Structurels (PAS), ces structures d’encadrement ont été supprimées et cette organisation se fera à travers la libéralisation du secteur minier et l'élaboration de textes réglementaires prenant en compte l’exploitation minière à petite échelle.

Aujourd'hui l'exploitation artisanale touche des millions de burkinabé avec des conséquences néfastes sur plusieurs plans, ce qui interpelle l’Etat sur la nécessité de développer de nouvelles approches.

I.2. DéfinitionsSelon la loi n° 036 -2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier au BurkinaFaso, on distingue :-l’exploitation minière à petite échelle : la petite mine, l'exploitation semi-mécanisée, l'exploitation des haldes et terrils et l'exploitation artisanale.- l’exploitation semi-mécanisée : l‘exploitation en utilisant quelques moyensmécaniques dans la chaîne des opérations.- l’exploitation artisanale de substances de mine : l'exploitation en utilisantdes méthodes et procédés traditionnels et manuels. Elle n’utilise pasd’équipements, ni d’énergies mécaniques et n’est pas fondée sur la mise enévidence d’un gîte ou d’un gisement.Le dictionnaire "Le Petit Larousse illustré édition 2010" donne les définitionssuivantes :- orpaillage : exploitation artisanale d'alluvions aurifères.- orpailleur : personne qui lave les alluvions aurifères pour en retirer lespaillettes d'or.C'est donc abusivement que le terme ''orpaillage" est utilisé pour désignerl’ensemble de l'exploitation artisanale d'or au BF.

II. ETAT DES LIEUXII.1. Pratique de l'activité

L'exploitation artisanale telle que définie par le code minier ci-dessuscité n'existe pratiquement plus car elle s'est relativement moderniséeavec :

l’arrivée sur le marché d’équipements importés surtout d'Asie(moulins, concasseurs, broyeurs, groupes électrogènes, motopompes, compresseurs, détecteurs de métaux,convoyeurs, machines de levage, tables à secousses, etc) ;

la capacité des artisans locaux à de reproduire la plupart de cesmachines ;

l’introduction des procédés chimiques de traitement tels quel'amalgamation au mercure et la lixiviation au cyanure.

La seule différenciation est l'usage des produits chimiques qui estautorisée dans l'exploitation semi-mécanisée et interdite dansl'exploitation artisanale.

Ph 01 : Remontée de minerai sur un site d'orpaillage à l'aide d'une poulie

Ph 02 : Concassage de minerai sur site d'orpaillage ; à l'arrière des rejets entassés après lavage

Ph 03 : Poulie motorisée

Ph 04 : Broyeurs à boulets fabriqués localement ; on voit les boulets d'acier dans le panier et le minerai dans les sacs à l'arrière

Ph 05 : Lavage du minerai broyé

La nature de l’exploitation artisanale ne permet pas d’avoir desstatistiques fiables sur la production des orpailleurs et leurs revenus entermes de gains sur les sites aurifères.En chiffres :

- près de 400 autorisations d'exploitation artisanale (AEA) ;- 38 permis d'exploitations semi-mécanisée (PESM) ;- plus de 400 "sites sauvages" ou "sites clandestins" ;- plus de 1.000.000 de personnes travaillent sur les sites;

- les quantités d’or déclarées par les AEA et les PESMvarient entre 0,5 et 0,9 tonne par an, alors que desenquêtes menées au BF et dans les pays voisins révèlentque cette production atteint 5 à 10 tonnes par an.

II.2. Organisation du secteur

Les acteurs sur les sitesSur les sites, les acteurs intervenant sont principalement :- les ouvriers qui exécutent les différentes tâches manuelles ou

manient les machines ;- les propriétaires de trous ;- les bailleurs qui financent les propriétaires de trous ;- les acheteurs qui sont le plus souvent affiliés à un comptoir d'achat

agréé ;- le détenteur du site qui gère le site, organise les installations, assure

la sécurité et joue le rôle d'arbitre en cas de litiges entre acteurs ;- les commerçants, les fournisseurs de biens et services et les artisans

(mécaniciens, menuisiers, etc).

Le secteur

Des associations et syndicats professionnels :- le Syndicat National des Orpailleurs Artisanaux et Traditionnels du Burkina

(SYN.OR.AR.TRA.B) qui regroupent les ouvriers et les propriétaires de trous dont ilest chargé de défendre les intérêts ;

- l'Union des Travailleurs de l'Exploitation Artisanale d'Or (UTEA-OR) qui regroupesurtout des ouvriers et qui lutte contre l'usage des produits chimiques prohibés et laconsommation de stupéfiants et pour la promotion de comportements responsablessur les sites ;

- la Corporation Nationale des Petits Exploitants Miniers (CONAPEM) créée en 2003,qui regroupe des promoteurs d'exploitations minières à petite échelle ;

- de nombreuses coopératives, groupements et associations locales d’orpailleurs.

Des organisations de la société civile :

- "l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement(ORCADE)" ;

- "l'Association des Femmes du secteur Minier du Burkina (AFEMIB)";- le "Réseau Africain des Journalistes pour l'Intégrité et la Transparence (RAJIT)" ;- "l’Alliance pour une Mine Responsable (AMR)".

Des sociétés minières œuvrant dans le domaine de l’exploitation artisanale:- les sociétés "SAV'OR Sarl" et "SOTEXMI Sarl" ;- les sociétés "SOMIKA Sarl" et "CMP Sarl" ;- la société "Burkina Or Métal" ;- la société "Petites Opérations Minières" ;- la société "SALMA INTERNATIONAL Sarl" .

Des structures d'accompagnement de l'Etat :

- la Direction des Exploitation Minières Artisanales et Semi-mécanisées (DEMAS)ancienne Direction des Exploitations Minières à Petites Echelles (DEMPEC) qui a encharge le suivi des activités ;

- la Brigade Nationale Antifraude de l'or (BNAF) qui s'occupe de la répression de lafraude de l'or à l'exportation ;

- l'Office National de Sécurisation des Sites Miniers (ONASSIM) qui est chargé decoordonner les actions de sécurisation des sites miniers de tous les types ;

- l'Agence Nationale d'Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS) qui a pour principales missions :

• l’encadrement technique dans le domaine des exploitations aurifères ;• le suivi-contrôle des circuits de commercialisation de l’or et la régulation par l’achat sur tous les

• réduire la part de l’informel et responsabiliser les orpailleurs ;• l’aménagement d’infrastructures ;• la surveillance environnementale et la restauration des sites dégradés.

III. INCONVENIENTS DE L'EXPLOTATION ARTISANALEIII.1. Sur le secteur minier

L'exploitation artisanale d'or entraîne de nombreuses perturbations sur le secteurminier du BF.

A ce jour, la majeure partie des gîtes d'or est couverte par des permis de rechercheet des permis d'exploitation industrielle.

Les orpailleurs dans leur recherche de gisements riches et de faibles profondeurs,qui sont précaires, finissent par envahir les permis de recherche et même lespermis d'exploitation industrielle. Ils écrèment les gisements, gênent les activitésdes sociétés minières et sont souvent difficiles à déloger.

Cela a fini par créer la méfiance entre les orpailleurs et les sociétés minières quirechignent à donner leur accord pour l'exploitation artisanale sur leurs permis.

C'est en partie pourquoi, la majorité des sites d'exploitation artisanale d'or sont dessites sauvages ou clandestins.

III.2. Sur le plan environnemental, social, sanitaire et sécuritaireOn peut noter que l'exploitation artisanale d'or peut avoir des répercussionsfâcheuses sur l'environnement dues principalement :- à l'occupation de zones forestières parfois protégées ;- à la coupe du bois pour confectionner les hangars, les outils de travail et les

soutènements des trous et galeries ;- à l'usage abusif et anarchique des produits chimiques tels que les explosifs, les

acides, le mercure et le cyanure.

Ph 09 : Cyanuration sauvage ; les bassins sont enduits d'une mince couche de béton et recouverts de vielles bâches de camions

Sur le plan social, sanitaire et sécuritaire, on retiendra :- le renchérissement du coût de la vie (spéculation et forte demande en biens et services)

;- la désintégration du tissu social par le départ massif de jeunes vers les sites ;- le développement du commerce et de la consommation des stupéfiants ;- le développement de la prostitution surtout juvénile ;- les pires formes de travail des enfants ;- la déscolarisation des enfants et la délinquance juvénile ;- l'insécurité due aux convoitises créées par l'activité et aux querelles ;- l'insalubrité et le manque d'hygiène (péril fécal lié au manque de toilettes, manque d'eau

ou eau chère d'où un manque d'hygiène corporelle, croyances) ;- les risques sanitaires liés à l'usage des produits chimiques et à la consommation des

produits de contrefaçon (eaux minérales, huiles, boissons, cigarettes, etc) ;- les risques sanitaires liés aux poussières (bronchites, pneumopathies, tuberculose,

méningites, silicose, etc) ;- les blessures et les pertes en vies humaines liées à la manipulation des explosifs, aux

chutes dans les tous et aux éboulements (de 2010 à 2016, la DEMAS a enregistré plus de300 victimes dont plus de 200 morts; ces chiffres ne représentent pas la réalité carbeaucoup d'incidents sont camouflés ).

Ph 10 : Fouilles pour retrouver des victimes d'un éboulement sur un site sauvage ; le sol est argileux si bien que les éboulements y sont fréquents.

IV. APPORTS DE L'EXPLOITATION ARTISANALEIV.1. Au plan social

Création d'emploisL'exploitation artisanale d'or mobiliserait plus de 1.000.000 de personnes travaillantsur les sites, la majorité étant des jeunes avec ou sans qualification.Elle contribue à la création d'emplois et partant à la réduction du chômage desjeunes qui est une préoccupation majeure pour le BF.

De plus en plus, on voit des jeunes diplômés s'intéresser à l‘activité, ce qui offre desperspectives heureuses.

Accroissement de l'offre en biens et services et urbanisation

L'implantation d'un site entraîne l'accroissement de la demande puis de l'offre enbiens et services. On voit arriver dans des contrées rurales et parfois démunies, unemultitude d'activités à telle enseigne que certains sites sont devenus pratiquementdes villes où l'on peut se procurer tout ce dont on a besoin.

Par ailleurs le besoin d'infrastructures scolaires, sanitaires et d'approvisionnementen eau potable augmente. Cela amène l'Etat, les collectivités territoriales, lespartenaires financiers et les organisations de la société civile à réaliser desinfrastructures au profit des habitants du site et des environs.

De nombreux détenteurs de sites, des groupements d'orpailleurs ont réalisé ouréfectionné des écoles, des dispensaires, des forages d'eau, ou fourni deséquipements et des consommables à ceux qui existaient.Enfin, on assiste à un brassage des peuples et des cultures souvent bénéfique.

IV.2. Au plan économiqueEntrée de devises/accroissement du pouvoir d'achat

Si l'on se réfère aux enquêtes, entre 5 et 10 tonnes d'or sont produits annuellementpar les artisans miniers. Cela donne une valeur monétaire de 100 à 200 milliards deFCFA encaissés et injectés dans l'économie nationale. Cette somme va, nonseulement aux personnes vivant sur les sites mais aussi à toutes les personnesentretenues par celles-ci.La conséquence directe est l'accroissement du pouvoir d'achat de tous les acteursdirects ou indirects, qui va se répercuter sur la consommation et l'épargne.Il s’en suit un développement prodigieux des activités commerciales et cela seressent sur les villes environnantes où s'installent les grossistes.

Développement des villes environnantes L'exploitation artisanale de l'or entraîne un développement prodigieux des activitéscommerciales et les collectivités territoriales qui perçoivent les taxes et patentessur les commerces peuvent également s'organiser pour le faire directement sur lessites.La conséquence est que le budget des communes ayant des sites, le plus souvent setrouve renforcé, leur permettant de réaliser de nombreux investissements au profit

Lorsque la vie d'un site se prolonge, progressivement les artisans miniers et les commerçants construisent leur maison mais également des bâtiments commerciaux (location, auberges, hôtels, débits de boissons, ateliers, etc) dans les villes environnantes. C'est ainsi que certains chefs-lieux de province et de département sont devenus des villes prospères.

V. PERSPECTIVES DE L'EXPLOITATION ARTISANALEV.1. Au niveau structurel

a. Opérationnalisation de l'ONASSIM

Plusieurs rencontres tenues en Août et Septembre 2016 devront permettre de rendre opérationnelle cette structure.Il a été décidé :- que désormais l'ONASSIM sera l'interface unique avec les opérateurs miniers pour

toutes les actions de sécurisations des sites miniers (sécurité sur les sites miniers, déguerpissement des occupants illégaux des permis et prévention des actes de vandalisme) ;

- de la création d’une régie d’avance, l'adoption d’un modèle type de contrat de prestation de service adapté à chacune des catégories d’exploitation et de recherches minières et l'adoption d’une tarification des prestations offertes aux opérateurs miniers.

b. Opérationnalisation de l'ANEEMASL’ANEEMAS est de création plus récente et est dans la phase d’installation de ses organes de gestion.

Par ailleurs, le département a entrepris l’élaboration d’un projet de loi portant encadrement de l'exploitation artisanale de l'or, qui précisera les modalités d'intervention de l'ANEEMAS et des autres acteurs publics ou privés et permettra de mettre en œuvre les nouvelles orientations en matière de gestion de l'exploitation artisanale d'or.

A terme, l'ANEEMAS permettra de réguler l'exploitation artisanale et de la rendre plus rentable pour l'Etat et les communautés riveraines.

c. Le fonds de réhabilitation et de sécurisation des sites miniers artisanauxUn des facteurs qui suscitent le mépris pour l'exploitation artisanale de l'or est la désolation des espaces laissés par les orpailleurs qui deviennent impraticables, inutilisables par les exploitants agricoles et dangereux pour les hommes et les animaux.

La mise en œuvre de ce fonds à travers la réhabilitation de terrains jadis perdus, permettra d'améliorer l'image assez négative portée sur l'exploitation artisanale de l'or et la réticence voire l'opposition de certaines populations.

V.2. Les nouvelles orientations

Les groupements/coopératives d'orpailleursLa gestion de l'exploitation artisanale d'or telle qu'expérimentée jusqu'à présent amontré ses limites à la faveur des troubles de 2011 et de 2014. Les sites étaientgérés par des personnes physiques ou morales qui imposaient leurs règles auxorpailleurs, sans aucune commodité et aucun investissement au profit desorpailleurs en retour. Cela nourrissait de la colère et de la méfiance des orpailleursà l'endroit des détenteurs de sites.L'alternative à cette situation est la mise en place de groupements etd'associations d'orpailleurs qui prennent en main la gestion des sites. Ce sont euxqui fixeront les règles de vie, de gestion et d'exploitation sur leurs sitesconformément à leurs règlements intérieurs et aux textes en vigueur.

Les centres de traitement mutualisé

Ce seront des unités de traitement chimique du minerai et des rejets d'orpaillage gérés par les coopératives d'orpailleurs.Leur mise en place part du constat qu'il y a une méfiance entre les orpailleurs et les détenteurs de permis d'exploitation semi-mécanisée au sujet du prix des rejets. Cela amène les orpailleurs à pratiquer la cyanuration sauvage dans la nature avec les

Les zones/couloirs d'orpaillageC'est une idée qui est en gestation au regard du fait que de nombreux sitesd'orpaillage sont sur des permis de recherche et d'exploitation, créant desproblèmes aux promoteurs. Comme nous l'avons développé plus haut, il devient deplus en plus difficile de trouver des zones libres ou d'avoir l'accord d'un détenteurde permis pour faire de l'exploitation artisanale d'or.C'est pourquoi, il est envisagé la création de zones ou de couloirs réservés à cetteactivité.

V.3. Les opportunités d'investissementsV.3.1. Pour les nationaux

Plusieurs opportunités d'investissement s'offrent aux nationaux puisqu'ils peuvent intervenir sur les tous les maillons.

L'exploitation artisanaleLes burkinabé qui souhaitent exploiter des sites artisanaux peuvent le faire soitindividuellement ou en coopératives. Les procédures d'obtention des AEA sontrelativement simples et peu coûteuses. Le problème est de trouver un site ayantdu minerai de bonne teneur, de profondeur raisonnable et mettre en place unsystème de gestion concerté avec les orpailleurs tout en apportant le plus possiblede commodités pour leur faciliter travail.

L'exploitation semi-mécanisée Bien que plus coûteuse, elle peut se révéler rentable si le promoteur maîtrise les procédés de traitement. Le permis d’exploitation semi-mécanisée peut contenir ou pas un site d'exploitation artisanale. Certaines unités font uniquement le traitement chimique des rejets d’orpaillage et d’autres font les traitements mécanique et chimique de minerai brut. Dans le premier cas, il s'agira de trouver une zone où il y a plusieurs sites artisanaux afin de s'assurer de la disponibilité du minerai et établir des relations de confiance avec les orpailleurs.

La commercialisation de l'orIl faut posséder un agrément délivré par l'Administration des mines qui permet d'acheter l'or sur le territoire national et de l'exporter. Près d'une centaine d'agréments ont été délivrés à ce jour. C'est une activité assez rentable mais les marges bénéficiaires sont faibles car les orpailleurs connaissent en temps réels le cours mondial de l'or.

Le financement des activités d'exploitation artisanaleL'activité d'exploitation artisanale étant mal perçue et ayant un caractère saisonnier et risquant, les institutions rechignent à la financer. Pour remédier à ce problème, les orpailleurs se tournent vers des particuliers qui financent contre un remboursement par le partage de la production. Notons que ces appuis peuvent se faire en espèces ou en nature par la fourniture d'outils de travail.Cette activité peut être rentable mais elle présente des risques élevés ; il faut bien connaitre le milieu.

V.3.2. Pour les étrangers

Les étrangers peuvent investir dans l'exploitation artisanale d'or au niveau des permis d'exploitation semi-mécanisée et des comptoirs d'achat, de vente et d'exportation de l'or en créant des sociétés de droit burkinabé. A ce jour près de 30% des permis d'exploitation semi-mécanisée et 20% des comptoirs d'achat agréés appartiennent à des expatriés. De nombreux autres sont ouverts sous le couvert de burkinabé mais appartiennent à des étrangers.

Dans tous les cas les ententes entre partenaires doivent être dûment constatées par des actes écrits certifiés par les autorités compétentes. Le BF a ratifié des conventions internationales et mis en place des instruments efficaces qui garantissent la sécurité des investissements.

CONCLUSION

L’exploitation artisanale de l’or, communément appelée « orpaillage », a connu un développement prodigieux ces dernières années. Jadis informel et mal connu du grand public, ce secteur draine de nos jours plus de 1.000.000 de personnes dont la plupart en ont fait leur gagne-pain.Cet engouement a entraîné des heurts avec les sociétés industrielles dont les permis sont envahis et des tensions internes notamment entre les « orpailleurs » et les promoteurs.Ces développements ont mis à nu les impacts négatifs de l’exploitation artisanale au niveau environnemental, social, sanitaire et sécuritaire, qui ont fini par ternir son image et susciter de la réticence voire même de la répulsion de la part du citoyen lambda. L’on oublie souvent que cette activité a précédé toutes les autres formes d’exploitations.

Pourtant l’activité a beaucoup évolué et s’est modernisée ; de nos jours on assiste à l’introduction massive de technologies qui permettent d’avoir de bons rendements et des profits élevés.

Par ailleurs, l’exploitation artisanale entraîne l’augmentation du pouvoir d’achat des acteurs, ce qui influence positivement la consommation et l’épargne.

C’est pourquoi des structures d’accompagnement et d’encadrement ont été mises en place et sont en phase d’opérationnalisation.

Enfin, la loi portant encadrement de l'exploitation artisanale de l'or au Burkina Faso permettra de mettre en œuvre les nouvelles orientations en matière d'exploitation artisanale de l'or, qui rendront le secteur plus moderne, plus sécurisé et plus rentable pour les orpailleurs et pour les communautés riveraines. Cela facilitera également les investissements nationaux et étrangers.

L’équation à résoudre pour les autorités en charge des mines, sera de trouver un équilibre entre les activités industrielles et artisanales.

MERCI DE VOTRE ATTENTION !!!!