Réunion régionale des animateurs

de SAGE et BV

11 janvier 2018

Présentation de l’AFB

Article 1er

« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des

organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres,

marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes

écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces

et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre

les organismes vivants. »

Article 21

« II est créé un établissement public de l’Etat à caractère administratif dénommé

agence française pour la biodiversité.»

Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour

la biodiversité

# Loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

du 8 août 2016

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Un établissement public à caractère administratif constitué à partir du regroupement

de 4 structures existantes : 3 établissements publics de l’Etat et un GIP

+ 75 agents du MNHN, la fédération des conservatoires botaniques nationaux

# Origine

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Les 10 parcs nationaux de France ont aussi

été rattachés par décret à l’Agence

Soit environ 1300 agents et un champ d'intervention

couvrant les milieux marins, aquatiques et terrestres.

- Développement des connaissances

- Appui technique et administratif

- Soutien financier

- Formation et communication

- Gestion ou appui à la gestion d’aires protégées

- Contribution à l’exercice de missions de police administrative et de police

judiciaire relatives à l’eau et à l’environnement

- Accompagnement et suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques

- Suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité

# Missions en milieux terrestres, aquatiques et marins (article 21)

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# Fonctionnement

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# Implantations

Dont DIR Bretagne Pays

de la Loire

Dont antenne

Atlantique Manche

ouest

Dont Parcs naturels marins d’Iroise

(PNMI) et de la Gironde et des Pertuis

3 pôles d’études et de recherche Dont pôle Inra – AFB de

Rennes

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# Implantations 2

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# Implantations 3

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# Missions de l’AFB Bretagne - Pays de la Loire

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# L’AFB en Bretagne - Pays de la Loire

≈110ETP

Direction interrégionale : 75 ETP

• Siège Cesson Sévigné

• 9 Services départementaux

• Unité Spécialisée Migrateurs

(Nantes et Ploërmel)

Parc Naturel Marin en Iroise : 25 ETP

Antenne Atlantique Manche ouest : 6 ETP

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# Organigramme de la Direction InterRégionale

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# Organigramme des Services Départementaux

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# Organigramme de l’Antenne de façade Atlantique

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Directeur

Bertrand Augé

Assistante administrative

Audrey Hurey

Gestion des aires marines

protégées

Olivier Abellard

Cécile Gicquel

Sophie Caplanne

Hugues Casabonnet

Laure Dupechaud

Connaissance et

expertise

Sophie Caplanne

Cécile Gicquel

Hugues Casabonnet

Laure Dupechaud

Guillaume Paquignon

Mathieu Entraygues

# Organigramme du Parc Marin d’Iroise

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Directeur

Fabien Boileau

Assistante de direction

Sylvie Courtin

Opérations

Gaëlig Batail

Antoine Besnier

Olivier Gallet

Ingénierie

Philippe Le Niliot

Claire Laspougeas

Cécile Lefeuvre

Patrick Pouline

Marie Hascoët

Chargée de

Communication

Virginie Gervois

# Exemples de missions de l’AFB sur le territoire

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Appui à la planification et aux acteurs Valorisation et production de connaissances

Contrôle des usages Suivi Natura 2000 en mer

# L’appui à la planification et aux acteurs

• Soutenir et participer aux actions de planification et de programmation :

Sdage, Sage…;

• Apporter une expertise et un appui technique à tous les acteurs de la gestion

de l’eau;

• Promouvoir des opérations de restauration et de préservation des milieux et

de certaines espèces.

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• Coordonner et développer le système d’information sur l’eau; • Produire ou faire produire des données pour connaître l’état des eaux, les espèces

et les habitats, les performances des services publics; • Valoriser et diffuser les données.

# La production et valorisation des connaissances

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# La production et valorisation des connaissances

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Résultat de l’indice poissons

rivières

# Le contrôle des usages

• Avis technique au Préfet (police administrative)

• Exercer la police judiciaire de l’eau et de ses usages;

• Veiller au respect de la réglementation;

• Constater les infractions éventuelles;

dans le cadre d’un plan de contrôle élaboré pour chaque

département

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# Agences Régionales de la Biodiversité (article 21)

«- L’Agence Française pour la Biodiversité et les collectivités

territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt

commun.

- Les régions et l‘Agence Française pour la Biodiversité peuvent mettre

en place conjointement des délégations territoriales, dénommées

agences régionales de la biodiversité, auxquelles peuvent notamment

s'associer les départements, en particulier au titre de leur compétence en

matière d'espaces naturels sensibles.

Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l'agence, à

l'exception des missions de police de l'environnement. »

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# Agences Régionales de la Biodiversité

Modification de l’article R. 131-32-5. du Code de l’Environnement :

« La création d’une agence régionale de la biodiversité, en

application de l’article L. 131-8, fait l’objet d’une convention

adoptée par le conseil d’administration de l’Agence Française

pour la Biodiversité.

Cette convention précise notamment le statut de l’agence

régionale de la biodiversité, ses modalités d’organisation et de

fonctionnement, les missions exercées et les moyens délégués

à cet effet, les modalités de gestion des agents publics qui y sont

affectés et le cas échéant, de leur mise à disposition ou de

détachement, dans le respect des droits et obligations statutaires.

La convention est soumise à l’avis du comité technique de

l’Agence Française pour la Biodiversité. »

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# Fonctionnement des ARB

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Animation d’un

réseau de la

biodiversité

Sensibilisation et

mobilisation des

citoyens et des

opérateurs

Développement,

diffusion et

partage des

connaissances

relatives à la

biodiversité

Appui technique et

expertise auprès

des acteurs pour le

montage et le

développement de

projets complexes

Définition et

mise en

oeuvre de

démarches

stratégiques

au niveau

régional

Aide à la gestion

d’espace protégés

# Agences Régionales de la Biodiversité : missions

- Couvre les trois domaines d’intervention de l’AFB : biodiversité terrestre, eau

et milieu marin

- et a minima les missions suivantes :

1. information, sensibilisation, pédagogie et mobilisation citoyenne

2. amélioration de la mise à disposition des connaissances

3. animation des réseaux d’acteurs et appui à leurs membres

4. suivi des démarches stratégiques et mise en cohérence des politiques

publiques.

- Montage juridique : syndicat mixte comportant d’autres personnes publiques

que des collectivités territoriales (articles L.5721-1 et suivants du CGCT),

établissement public régional, GIP, établissement public de coopération

environnementale (EPCE), ...

nb : statut associatif écarté

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# Agences Régionales de la Biodiversité : missions

- Une organisation qui vise à rapprocher l’Etat (AFB, DREAL, Agences de l’eau

concernées) et la Région dans la mise en œuvre des politiques de la biodiversité

- Pas de cadre pré-établi

- L’ARB : «un état d’esprit avant une structure»

- Une organisation sur-mesure pour chaque région en fonction du contexte et des

ambitions partagées

- La mise en place d’une ARB ne s’accompagne pas d’un transfert des

compétences des uns ou des autres

- La perspective d’une organisation variable d’une région à l’autre tant au

niveau des missions partagées que des structures mises en place

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# Agences Régionales de la Biodiversité : Bretagne

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Préfiguration d'une Agence Régionale Biodiversité

● convention de préfiguration 18 mois : gouvernance et pilotage du projet

● convention de financement de la préfiguration Région – AFB : en cours

5 Axes de travail :

1. l’animation de réseaux régionaux d’acteurs de la biodiversité

2. la définition et la mise en oeuvre de démarche stratégiques (niveau régional)

3. appui technique et expertise pour le montage et le développement de projets

complexes

4. le développement et la diffusion de connaissances

5. la sensibilisation et la mobilisation citoyennes

→ projets pilotes :

● Atlas de la Biodiversité Communale et le SRCE,

la déclinaison de la trame verte et bleue

● Aires marines éducatives

Merci de

votre attention

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# Remarques ?!