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Présentation de l’association, son action,
ses travaux
Catherine Bonduau
Dynamiser l’efficacité thermique du bâtiment
Dès 2005 un groupe de travail prépare la
Création de l’association « Collectif Effinergie » En prenant pour point de départ les succès suisse de
“ Minergie » et allemand de « Maison 3 litres » en les adaptant au
contexte français (climat, réglementation, …)
Dynamiser la performance thermique du bâtiment
Alsace
Franche Comté
Languedoc Roussillon
CentreBourgogne
PACA
Les régions : fer de lance d’effinergieLES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
ANNEE 2006
Alsace
PicardieIle de France
Franche Comté
Languedoc Roussillon
CentreBourgogne
Rhône Alpes
Aquitaine PACA
Basse Normandie
Midi Pyrénées
Ile de FranceVille de Paris
Loire Atlantique
Poitou Charentes
Les régions : fer de lance d’effinergieLES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
ANNEE 2007
AlsaceBretagne
Pays de Loire
Haute Normandie Nord Pas de Calais
PicardieIle de France
Franche Comté
Languedoc Roussillon
CentreBourgogne
Rhône Alpes
Aquitaine PACA
Basse Normandie
Midi Pyrénées
Ile de France
Ville de Paris
Loire Atlantique
Poitou Charentes
Savoie
Les régions : fer de lance d’effinergieLES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
ANNEE 2008
Alsace
Franche Comté
Languedoc Roussillon
CentreBourgogne
Rhône Alpes
AquitainePACA
Lorraine
Bretagne
Pays de Loire
Haute Normandie
Basse Normandie
Midi Pyrénées
Nord Pas de Calais
Picardie
Corse
Limousin
Ile de FranceChampagne-Ardennes
Auvergne
Ile de France
Ville de Paris
Departement Loire Atlantique
Poitou Charentes
Savoie
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
ANNEE 2009
Les régions : fer de lance d’effinergie
Et les DOM-TOM vont nous rejoindre…
Collège « Organismes » • ADEME• Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)• CERIB• COSTIC • Comité National Développement du Bois (CNDB)• Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)• Groupe Banque Populaire• Caisse des Dépôts et de Consignations• Collectif “Isolons la terre contre le CO2 »• Institut Technologique FCBA• Fédération des Laines Minérales (FILMM)• Fédération Française du bâtiment (FFB)• Fédération des Tuiles et Briques (FFTB)• Association QUALITEL• Union des Maisons Françaises (UMF)• FG3E• QUALIBAT• Union des Syndicats d’Architectes (UNSFA)• Syndicat des Energies Renouvelables (SER)• SCET (réseau des SEM)• Syndicat du Plastique Alvéolé (SNPA)• Syndicat des fenêtres Aluminium (SNFA)• Energies et Avenir
Autres adhérents
Partenaires• AEROPORT DE PARIS• LEGRAND• KNAUF• KNAUF INSULATION• PROMODUL• ICF• VEOLIA• ISOVER• VEKA• SOMFY• URSA• ALDES• WIRECOM TECHNOLOGIES
Collège « Associations et acteurs régionaux » • AJENA• CEFIIM• RAEE• AMORCE• ICO “Ingenierie Confort et Eau”
Autres adhérents (48)
PROMOUVOIR LES CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE (NEUF ET RENOVATION) DEVELOPPER DES REFERENTIELS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
• FEDERER LES ACTEURS (Professionnels, industriels, collectivités, banques, organismes de formation...) MUTUALISER LES INITIATIVES ET LES COMPETENCESASSURER LA COORDINATION ENTRE LES INITIATIVES REGIONALES ET NATIONALESAPPORTER DE LA LISIBILITE DANS LE SECTEUR DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE (enjeux,principes, solutions) DEMONTRER LA FAISABILITE ECONOMIQUE DE LA BASSE ENERGIE
Les objectifs de l’association
EFFINERGIE : Fruit d’un travail collectif mené par des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires ayant un même objectif :« Aller plus loin ensemble vers des bâtiments à énergie positive ! »Une démarche pragmatique menée avec de nombreux partenaires
1) Définir ensemble des objectifs ambitieux mais atteignablesA partir de 2007, Le Label BBC-Effinergie dans le neuf A partir de 2008, Le Label Effinergie dans la rénovation
BILAN
2) Partager l’expérience sur les moyens pour les atteindre ACTIONS
3) Résoudre les problèmes qui se posent sur le terrainTitre V ( 12 Demandes)Comité d’orientation et de suivi du label
5) Aller plus loin ensemble On y va
4) Vérifier si on atteint les objectifs et de quelle manière
L’observatoire du label dans le neuf et la rénovation : un outil de partage d’expérience
Observatoire
Le niveau d’exigence à atteindreEtude réalisée en partenariat avec l’Etat,• Définition, du niveau basse consommation pour la France en
neuf et en rénovation• Developpement du label « BBC - effinergie »
Un label cohérent avec la réglementation RT 2005
kWh énergie primaire par m2 de SHON par anLes usages pris en compte sont :
– Chauffage– Eau chaude sanitaire– Auxiliaires de chauffage et de ventilation– Climatisation– Éclairage Mêmes méthodes de calcul (TH-C-E et TH-C-E ex)
Tertiaire :Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 50%
Logements Neufs : 50 kWh ep /m².an
1
800,9 0,90,8
1,2
1,31,3
1,1+X 0
0,10,2
Effinergie dans le neuf
Tertiaire :Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 40%
Logements Neufs 80kWh ep /m².an
1
800,9 0,90,8
1,2
1,31,3
1,1+X 0
0,10,2
Effinergie dans la rénovation
Les cinq usages de l’énergie
La consommation à ne
pas dépasser porte sur
les cinq usages de
l’énergie sur lesquels
on peut agir dés la
conception
Tertiaire :Baisse des consommations par rapport à la RT2005 :
- 50% dans le neuf
Logements Neufs : 50 kWh ep /m².an
1
800,9 0,90,8
1,2
1,31,3
1,1+X 0
0,10,2
Effinergie dans le neuf
• Adaptation pour le chauffage bois : coefficient de conversion en énergie primaire = 0,6
• Garde fou sur la performance du bâti hors production locale d’électricité : Cep (hors production locale d’électricité) • 50x (a+b) + 12 kWh/m².an dans l’habitat et Cep (hors production locale d’électricité) • Cref – 50% + 25 kWh/m².an en tertiaire
• Si la Surface SHON • 1,2 x Surface habitable, la surface de référence prise en compte est 1,2 x Shab
• Affichage des émissions de CO2 et de la part des énergies renouvelables
Quelques compléments
Perméabilité à l’air mesurée et obligatoire pour les logements Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l’enveloppe sous un écart de pression de 4
Pascals conforme RT 2005
Logements neufs :
I4 • 0,6 m3/h.m² en maison individuelle I4 • 1 m3/h.m² en logements collectifs
Logements rénovés :
I4 • 0,8 m3/h.m² en maison individuelle I4 • 1,3 m3/h.m² en logements collectifs
Comité d’autorisation à réaliser des tests de perméabilité à l’air dans le cadre de la délivrance du label piloté par Effinergie
Quelques compléments
La perméabilité
Un bâtiment dont l’étanchéité à l’air est de mauvaise qualité :Besoins de chauffage en augmentationRendement d’une VMC double flux en baisse
La perméabilité
Intégrer cette préoccupation dès la
phase conception
Utiliser des produits et systèmes
spécialement conçus (membrane,
pare-vapeur, frein-vapeur, adhésif
longue durée, joint pré-comprimés,
passe-câbles…)
Attention la qualité de la mise en
œuvre est essentielle !!!!!!!
RETOUR
RETOUR
En 2008 : Projets labellisés 12 maisons individuelles23 maisons individuelles groupées18 logements collectifs
En 2009 : Projets à labelliser 83 maisons individuelles677 maison individuelles groupées6472 logements collectifs1 éco-quartier14 bureaux ( 124000 m2)1 crèche ( 3640 m2)
2 opérations pilotes rénovation en cours de certification
Environ 200 projets niveau BBC-Effinergie lauréats des Appels à projets démonstrateurs Ademe/Région
RETOUR
EFFINERGIE : Fruit d’un travail collectif mené par des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires ayant un même objectif :« Aller plus loin ensemble vers des bâtiments à énergie positive ! »Une démarche pragmatique menée avec de nombreux partenaires
1) Définir ensemble des objectifs ambitieux mais atteignablesA partir de 2007, Le Label BBC-Effinergie dans le neuf A partir de 2008, Le Label Effinergie dans la rénovation
BILAN
2) Partager l’expérience sur les moyens pour les atteindre ACTIONS
3) Résoudre les problèmes qui se posent sur le terrainTitre V ( 12 Demandes)Comité d’orientation et de suivi du label
5) Aller plus loin ensemble On y va
4) Vérifier si on atteint les objectifs et de quelle manière
L’observatoire du label dans le neuf et la rénovation : un outil de partage d’expérience
Observatoire
En 2008 !GROUPE REFERENTIEL
Les 1ères Rencontres Interrégionales le 3 octobre à Orléans au Conseil régional Centre
Actes de colloque téléchargeables sur www.effinergie.org
Le Guide : » Réussir un projet de bâtiment BBC-
Effinergie-Des clés pour des logements confortables et
économes en energie »
Téléchargeable sur www.effinergie.org
En 2009 ! Les Fiches techniques thématiques dans le neuf et la rénovation Sujets traités : confort d’été, tertiaire, ventilation…
Groupe formation : formation de formateurs, mallette
pédagogique, sélection de formations….. RETOUR
EFFINERGIE : Fruit d’un travail collectif mené par des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires ayant un même objectif :« Aller plus loin ensemble vers des bâtiments à énergie positive ! »Une démarche pragmatique menée avec de nombreux partenaires
1) Définir ensemble des objectifs ambitieux mais atteignablesA partir de 2007, Le Label BBC-Effinergie dans le neuf A partir de 2008, Le Label Effinergie dans la rénovation
BILAN
2) Partager l’expérience sur les moyens pour les atteindre ACTIONS
3) Résoudre les problèmes qui se posent sur le terrainTitre V ( 12 Demandes)Comité d’orientation et de suivi du label
5) Aller plus loin ensemble On y va
4) Vérifier si on atteint les objectifs et de quelle manière
L’observatoire du label dans le neuf et la rénovation : un outil de partage d’expérience
Observatoire
Le projet de l’association• Un observatoire des projets Effinergie en construction neuve et
rénovée pour
– Donner accès depuis le site de l’association à un descriptif de tous les projets Effinergie
– Fournir aux Régions, DHUP, Ademe… un outil pour effectuer les analyses qui leurs sont utiles
– Réaliser des analyses sur les caractéristiques des projets
• Des échéances rapides : d’ici juin 2009
– Site opérationnel
– 200 projets rentrés – Premières exploitations statistiques
retour
Organiser le retour d’expérience
Le projet de l’associationCrédit d’impôt « TEPA » au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale : octroi
d’un avantage supplémentaire en cas d’acquisition d’un logement BBC
Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009
PTZ à l’acquisition : majoration du PTZ en cas d’acquisition d’un logement BBC
Article 46 de la loi de finances 2009
Exonération Taxe foncière sur les propriétés bâties : possibilité pour les collectivités territoriales d’accorder un avantage aux propriétaires de logements BBC
Article 49 de la loi de finances 2009
Instauration d’un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour le financement des travaux de rénovation thermique très performants, entièrement cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable »
Article 45 de la loi de finances 2009
Amélioration du crédit d’impôt « développement durable »Prorogation du dispositif jusqu’en 2012Extension aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique desparois opaquesExtension du crédit d’impôt aux bailleursExtension du crédit d’impôt aux frais engagés lors des diagnostics de performanceénergétique (taux de 50 %)àArticle 50 de la loi de finances 2009 retour
Incitations financières
GROUPE REFERENTIEL
Aujourd’hui, un large panel instructif de constructions neuves,la rénovation est le chantier en cours avec les bâtiments à énergiepositive…
L’occasion historique ouverte par le Grenelle d’offrir à laprofession un élan économique fort et l’occasion de prouverqu’elle contribue par son inventivité, sa capacité d’adaptation àaméliorer la qualité de vie.