Les projets européens dédiés à l’innovationPrésentation, définition et retour

d’expériences du GIP Resah

Réunion CNCR – Groupe des contacts Europe hospitaliers27 Juin 2017 - PARIS

Louis PotelChef de projets européens

Elise MichalouxDirectrice de l’Offre, de la Performance et de la

Communication

1. Présentation du GIP Resah

2. Le programme Horizon 2020

3. Les différents types de projets européens

4. Les projets européens menés par le Resah

5. Le rôle du prescripteur dans le cadre d’un projet PPI et PCP

6. Avantages et inconvénients de participer à des projets PPI/PCP

7. Possibilités d’appui par le Resah

SOMMAIRE

LE GIP RESAH

GIP nationalEffectif : 90 ETP

LE GIP RESAH

2 ACTIVITÉS PRINCIPALESpermettant d’apporter de la performance auxorganismes agissant dans le secteur sanitaire,médico-social et social grâce aux achats et à lalogistique associée :

346 adhérents

155 en Ile-de-France 191 hors Ile-de-France(dont 73 établissements supports de GHT)

Hôpitaux et maisons de retraite/EHPAD

Mutualisation des achats

CENTRALE D’ACHAT

Professionnalisation de la fonction achat

CENTRE DE RESSOURCES ET D’EXPERTISE

Site internet: www.resah.fr

4 grands domaines d’activité

FormationConseil

Solutions informatiques

Mutualisation des achats

Une approche globale et transversale

5

6

10 FILIÈRES D’ACHAT3 500 MARCHÉS

600 FOURNISSEURS

La centrale d’achat

PHARMACIE

BIOLOGIE

INGENIERIE BIOMEDICALE

ENVIRONNEMENT DU PATIENT

HOTELLERIE

BÂTIMENT, SERV.

TECHNIQUES

ENERGIES ET DEVELOPPEME

NT DURABLE

SI ET TELECOMS

SERVICES GENERAUX

PRESTATIONS INTELLECTUELL

ES ET DE SERVICE

Autre possibilité: service d’achat

centralisé à l’échelle d’une région, d’un

GHT etc…

7

Appui à la mise en œuvre d’actions achat

et logistique

Logistique

Etude sur la robotisation de la PUI

Appui à la mutualisation de fonctions support au sein du GHT, au choix de modalités de stockage, à la

mutualisation de magasins de produits généraux

Réorganisation des modalités de distribution et de réapprovisionnement

Création d’outils et d’indicateurs de pilotage

Achats

Appui à l’élaboration de marchés mutualisés, au choix d’achat / approvisionnement entre stock et hors stock

Aide à la rationalisation des références entre les établissements

Plans d’action achat de territoire (PAAT)

Appui à l’organisation de la fonction achat

Audit & état des lieux (dont outil

d’autodiagnostic) │ Préconisations

Conseil

8

Les Clubs d’Appui à la Performance (CAP) réunissant les utilisateurs autour d’uneproblématique concrète et actuelle

Exemples : CAP « se réunir à distance en GHT », CAP « optimiser ses achats defournitures de bureau » , CAP « dictée numérique et reconnaissance vocale», etc.

Des espaces d’échange

LE PROGRAMME HORIZON 2020 (H2020)

Le programme-cadre de la CE

HORIZON 2020 (H2020)

Le programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne pour la

période 2013-2020.

Points principaux Financement de projets interdisciplinaires répondant aux grands défis économiques et sociaux Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020: 8 ans Budget total: 79 milliards d’euros

Les enjeux Renforcer la position de l’Union européenne dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des

technologies Assurer la compétitivité de l’Europe en investissant dans les technologies et les métiers d’avenir Prendre en compte les préoccupations des citoyens (santé, environnement, énergies propres...) et

apporter des éléments de réponse aux défis de société

Les spécificités du programme Horizon 2020 Un programme unique Un accès simplifié aux financements européens (attribution accélérée, modèle de coûts simplifiés) Une hausse de l’objectif de participation des P.M.E. de 15% à 20%

Source :http: www.horizon2020.gouv.fr

Les règles d’éligibilité

Toute entité légale peut participer à Horizon 2020 sous réserve du respect des 3 conditions suivantes:

Le consortium doit être composé au minimum de trois entités légales de trois pays européens différents. Les trois entités légales doivent être établies dans des Etats-membres ou Etats associés différents. Pour les projets d’achat, 3 acheteurs publics de 3 pays européens différents.

Les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres

Les Etats tiers : leur participation devra être justifiée comme essentielle pour la mise en œuvre du projet, ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique, ou expressément prévue dans le programme de travail

1

2

3

Comment participer?

Faire un état des lieux des problématiques actuelles pouvant éventuellement être résolues par l’acquisition ou le développement d’une solution innovante et faire de la veille sur le site de la Commission Européenne afin de trouver un appel à projet dans lequel la ou les problématique(s) peuvent s’inscrire

https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/index.html

LES DIFFERENTS TYPES DE PROJETS EUROPEENS

Les 2 principaux processus de projet d’innovation

PPI

Public Procurement of Innovation

PCP

Pré-Commercial Procurement

PPI – Public Procurement of Innovation

Projet européen d’achat public de solutions innovantes presque ou déjà, en petite quantité, sur le marché et ne

nécessitant pas de nouvelles phases de R&D.

Taux de financement

35 %

Durée moyenne d’un projet

2 à 3 ans

PPI – Public Procurement of Innovation

Déroulement type d’un projet PPI

1. Signature du Consortium Agreement, mise en place de la gouvernance du projet et des outils de gestion internes au projet

2. Etude approfondie et définition du (des) besoin(s) auprès des personnes concernées par la thématique/problématique du projet

3. Etude de marché européenne approfondie afin de détecter les solutions existantes pouvant potentiellement répondre au(x) besoins

4. Rédaction d’un cahier des charges fonctionnel permettant l’acquisition de solutions innovantes (barème de notation adapté, durée de consultation allongée…)

5. Analyse des offres et notifications des marchés suivi d’une importante phase de « dissémination » permettant de promouvoir les solutions innovantes retenues

Actio

ns d

e C

om

mu

nicatio

n

PCP – Pre-Commercial Procurement

Projet européen de financement de R&D auprès d’entreprises visant à développer des solutions innovantes

répondant parfaitement à des besoin(s) préalablement défini(s) et ne pouvant être pourvu par les solutions

actuellement sur le marché.

Taux de financement

90 %

Durée moyenne d’un projet

3 à 4 ans

PCP – Pre-Commercial Procurement

Déroulement type d’un projet PCP

1. Signature du Consortium Agreement, mise en place de la gouvernance du projet et des outils de gestion internes au projet

2. Open Market Consultation (OMC): Analyse du besoin auprès des parties prenantes, présentation du projet auprès des entreprises et adaptation du plan projet

3. Rédaction du cahier des charges PCP: PCP Request for Tender, PCP Challenges, Framework Agreement, Specific Contract, Annexes

4. Publication de l’appel à candidatures PCP: Non soumis à la directive des marchés publics (Exemption article 14) mais respect des grands principes (liberté accès, transparence et égalité de traitement)

5. Conduite du processus R&D PCP: Phase 1 – Description technique de la solution / Phase 2 – Prototype / Phase 3 – Test en conditions réelles

Actio

ns d

e C

om

mu

nicatio

n

Processus PPI/PCP

Liens utiles: Site Fr programme H2020: http://www.horizon2020.gouv.fr/ Site CE programme H2020: https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ Procurement of Innovation Platform: https://www.innovation-procurement.org/

Les autres types de projet européens

D’autres types de projets européens existent. En voici quelques exemples:

Type de projet

TauxDurée

moyenne

Budget moyen

Objectif du projet

Innovation Actions (IA)

100% 3 ans 2 – 5 m€

Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant directement à produire

des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré.

Coordination and SupportActions (CSA)

100% 2 ans 2 – 5 m€

Action qui consiste principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la

dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de

soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études.

ERA-NET COFUND

33%Mini 60

moisVariable

Propose un financement complémentaire aux programmes nationaux pour des appels transnationaux, finance des organismes de recherche gouvernementale qui exécutent des projets transnationaux eux-mêmes ou

soutien des initiatives public-public

LES PROJETS EUROPEENS MENES PAR LE RESAH

Vu d’ensemble

Depuis 2012, le GIP Resah est impliqué au niveau Européen dans différents projets d’innovation

Projet PPI Projet PCP Projet CSA

Le projet PPI

Période d’exécution : 4 ans (2012-2016)

Budget: 1,5 millions d’euros pour la conduite du projet et 2,5 millions pour l’achat

Rôle du GIP Resah: Coordonnateur du projet et responsable de la procédure d’achat public

Membres du consortium: 5 centrales d’achats, 3 experts innovation et achat, 2 universitaires

Thématique: Silver Economie/Bien-vieillir

Objectif: Détecter des solutions innovantes disponibles sur le marché européen et lancement du 1er appel d’offres transfrontalier européen sur le secteur de la santé.

Méthodologie:

Résultats: Trois PME (deux françaises et une hollandaise) se sont vues notifier un marché. Après plusieurs mois d’exécution des marchés, une vingtaine d’établissements en France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas ou encore Italie ont acquis une des trois solutions HAPPI

Etape 1

Création d’une plateforme de

sourcing

Etape 2

Actions de communication

auprès du marché européen

Etape 3

Analyse des solutions

Etape 4

Réalisation d’un cahier des charges

commun

Etape 5

Lancement de l’appel d’offres

Etape 6

Analyse des offres et

notification des marchés

Le projet PPI

Période d’exécution : 3,5 ans (2013-2016)

Budget: 820 000 euros pour la conduite du projet et 118 000 euros pour l’achat

Rôle du GIP Resah: Partenaire du projet avec le rôle d’acheteur public

Membres du consortium: 4 acheteurs publics, 3 experts en innovations et développement durable

Thématique: Restauration et développement durable

Objectif: Acquisition de solutions innovantes et écologiques pour la restauration

Méthodologie:

Résultats: Trois PME françaises se sont vues notifier un marché. Après plusieurs mois d’exécution des marchés, 5 établissements français ont utilisé les contrats INNOCAT.

Etape 1

Etude sur la législation Fr

en matière de dev durable

Etape 2

Définition du besoin auprès

du réseau Resah

Etape 3

Rédaction d’un cahier des

charges innovant

Etape 4

Lancement de l’appel d’offres

Etape 5

Analyse des offres et

notification des marchés

Etape 6

Actions de communi-

cation

Le projet PCP

Période d’exécution : 3,5 ans (2016-2019)

Budget: 2,7 millions d’euros (1,9 millions d’euros sont destinés au financement de la R&D et 800 000 euros pour la conduite du projet)

Rôle du GIP Resah: Partenaire du projet et responsable de la conduite du PCP (« Lead Procurer »)

Membres du consortium: 3 acheteurs publics (hôpitaux), un coordonnateur et 2 partenaires stratégiques

Thématique: eSanté et douleur chronique

Objectif: Achat de R&D pour le développement de solutions eSanté afin de pallier aux besoins en matière de douleurs chroniques

Méthodologie:

Prochaines étapes: Lancement de l’appel à candidatures et conduite du processus PCP

Etape 1

Définition des besoins

Etape 2

Echanges avec les entreprises

Etape 3

Rédaction du cahier des

charges

Etape 4

Publication de l’appel à

candidature

Le projet CSA

Période d’exécution : 2 ans (2014-2015)

Budget: 500 000 euros pour la conduite du projet

Rôle du GIP Resah: Partenaire du projet avec d’expert achat public

Membres du consortium: 6 organisations expertes dans l’innovation et l’achat public

Thématique: Achat public d’innovation

Objectif: Réalisation d’étude, roadmap, outils et plateforme afin de contribuer au développement de l’achat public d’innovation

Méthodologie:

Résultats: Un grand nombre d’études et outils disponibles librement sur la plateforme créée durant le projet: http://inspirecampus.eu/

Livrable 1

Analysis of innovation

procurementpractices

Livrable 2

Public Procurement of Innovation

Tool-kit

Livrable 3

Gap Analysis & recommenda-

tions on PCP&PPI

Livrable 4

EconomicDeterminants

of PCP

Livrable 5

InvestorEngagement in

PCP

Livrable 6

3 Workshops (Paris, Helsinki et Barcelone)

Le projet CSA

Période d’exécution : 2 ans (2015-2016)

Budget: 2 millions d’euros pour la conduite du projet

Rôle du GIP Resah: En charge des travaux liés à l’achat public d’innovation, et plus particulièrement du développement de la plateforme dédiée à l’achat public d’innovation sur le portail Silver économie de la Commission Européenne

Membres du consortium: Au total 14 organisations, provenant de 8 pays européens différents

Thématique: Silver Economie/Bien-vieillir

Objectif: apporter un soutien de haute qualité aux acteurs et initiatives de l’EIPonAHA via un large éventail de services tel que la création d’outils de communication et de collaboration, la facilitation de la R&D, la sensibilisation et le soutien à l’engagement des parties prenantes…

Méthodologie:

Resultats: Création du portail Silver économie de la CE contenant l’ensemble des livrables du projet

https://ec.europa.eu/eip/ageing/home_en

Livrable 1

Détection de solutions

innovantes

Livrable 2

Organisation d’un comité d’experts

Livrable 3

Création d’une shortlist de solutions

innovantes disponibles sur le

marché

Livrable 4

Développement d’une méthodologie et d’une

matrice permettant l’évaluation de

l’innovation

Livrable 5

Définition et création de la plateforme

dédiée à l’achat public d’innovation en Silver

économie

LE ROLE DU PRESCRIPTEUR DANS LE CADRE D’UN PROJET PPI

ET PCP

Le rôle du prescripteur

PPI

Participation à la définition du (des) besoin(s)

Contribution à la construction du cahier des charges et notamment pour la partie dédiée à la description fonctionnelle du besoin (permettant d’assurer l’achat de solutions répondants parfaitement aux attentes des utilisateurs finaux)

Participation à l’analyse des offres et à la sélection des solutions innovantes

Utilisations des solutions innovantes en « avant première »

Rôle de promotion auprès d’autres établissements de santé

PCP

Participation à la définition du (des) besoin(s) (Phase 0 – OMC)

Contribution à la construction du cahier des charges PCP et notamment à la définition des objectifs chiffrés à atteindre par les solutions issues de la R&D (Phase 0 –OMC)

Être membre du comité d’évaluation ce qui offre l’opportunité d’évaluer les propositions/solutions développées par les entreprises et donc d’orienter la phase de R&D (Phase 1, 2 et 3)

Faire de son établissement un établissement pilote pour le PCP et notamment pour la phase de test en condition réelle (Phase 3)

AVANTAGES & INCONVENIENTS DE

PARTICIPER A DES PROJET PPI/PCP

Avantages & Inconvénients

Avantages

1) Bénéficier de financements européens pour mener des projets utiles2) Être partie prenante de projets d’achat ou de développement d’innovation et donc en donner les

orientations3) Contribuer au développement de solutions innovantes répondant parfaitement aux besoins actuels4) Etre identifié comme un expert de l’innovation dans son secteur5) Echanger avec des collègues de différentes régions européennes6) Créer son propre réseau de partenaires européens, ce qui facilite la participation à de nouveaux projets7) Durée des projets laissant le temps au développement de l’innovation

Inconvénients

1) Durée des projets: peut parfois paraitre long et compliqué avant l’obtention de résultat2) Réelle nécessité de s’investir pour participer a des projets européens (chef de projet dédié a temps plein

peut être nécessaire, implication de plusieurs personnes/compétences…) 3) Réussite du projet très dépendante des partenaires membres du consortium4) Bureaucratie administrative européenne 5) Management de projet assez peu Agile6) Obligation de maitriser l’anglais

OFFRE D’APPUI DU RESAH

Le Resah peut vous accompagner dans vos projets

Sourçage de solutions innovantesPlateforme www.innovation-sante-autonomie.fr

PROEIPAHA pour la Commission Européenne → Plus de 80 solutions déposéesTERR-eSanté pour l’ARS IDF → plus de 60 solutions déposées

Ingénierie juridiqueChoix de la procédure - Rédaction – Appui à l’analyse des solutions innovantes proposéesLe Resah a notamment assuré l’ingénierie juridique du 1er partenariat d’innovation signé

dans la domaine de la santé

Projets européensUn réseau de partenaires permettant de candidater et l’expérience des projets déjà menés

Formations sur-mesurePartenariat d’innovation, achat d’innovation en AO ou procédure adaptée, répondre et

participer à un appel à projets européens etc…

Contact

Louis POTELChef de projets européens

@: l.potel@resah.frTel: 07 61 73 50 53

Et pour vos projets d’achat public d’innovation:

innovation@resah.fr