PLAN LOCAL D'URBANISME ET DEVELOPPMENT DURABLE : UN DOCUMENT PRATIQUE POUR INNOVER

Un projet conduit par l'ARPE PACA

Présenté par Thomas Morinière, DREAL PACA

MÉTHODE

Résultat d’un véritable travail collaboratif sous le pilotage de l’ARPE PACA (Audrey Michel) et la rédaction/conseil de RDI (Dominique Drouet) et Julien Garnot

Comité de rédaction (17)DREAL PACA, Conseil régional PACA, Agence de l’eau RMC, RARE (RAEE, ARENE IDF, ARPE MIP, AREHN, CERDD, Alterre Bourgogne),Réf. des Agences d’urbanisme en PACA : ADAAM et AUDAT, Réf. des DDT PACA : DDTM 13, Commune d’Echirolles, Commune de Mouans Sartoux (06), Parc Naturel Régional du Luberon

Comité de lecture (5) : ADEME nationale, ETD, CERTU

4 groupes régionaux Nord Pas de Calais, Ile de France, PACA, Rhône Alpes

1 atelier de DDT PACA

ORIGINE DU PROJET

ARPE/Agence du RARE : une mission d’appui aux collectivités dans leur démarche de développement durable type Agenda 21

Constat : Difficulté des collectivités pour décliner dans leur PLU les objectifs définis dans leur Agenda 21 afin de leur donner la force du droit

Des partenaires mobilisés: DREAL PACA, Agence de l’eau RMC, Région PACA et RARE

OBJECTIFS

But : Donner envie aux collectivités d’innover et de mener un véritable projet intégré de développement durable fondé sur leur PLU

Objectifs : Couvrir l’ensemble du processus du PLU, Se situer dans le nouveau cadre législatif du Grenelle,Mettre l’accent sur les dispositions opposables,Faire connaître les pratiques exemplaires,Créer des liens vers des outils existants,Tout ceci dans un format synthétique (76 p. illustrées)

Un document qui n'épuise pas le sujet de l'urbanisme durable

- des références juridiques en évolution constante- des exemples tributaires de la connaissance des auteurs

Le PLU n'est pas le seul instrument pour un urbanisme durable

Droit contractuel : conventions d'aménagement, cahier des charges des contrats de cession

Instruction des autorisations de construire : cadrages préalables, discussion, assistance à maîtrise d’ouvrage

DESCRIPTION DU DOCUMENTLe document aborde les différentes étapes d’un PLU en donnant

des préconisations pour intégrer le DD, Des références règlementaires des pratiques innovantes existantes , des ressources , des pistes de réflexion.

Chaque étape a été analysée au regard des 5 finalités du développement durable définies par le code de l’environnement, auquel renvoit le code de l’urbanisme

CONTENU DU DOCUMENT

Partie 1 : Finalités du DD et PLU dans le contexte Grenelle Finalités DD dans l’urbanisme Le Plu dans le contexte Grenelle Articulation PLU et démarches DD (Agenda 21) Implication et mobilisation des acteurs L’environnement règlementaire du Plu

Partie 2 : Le DD dans les documents du PLU hors dispositions opposables

Le diagnostic et rapport de présentation Le PADD Les annexes

Partie 3 : Transcription du DD dans les dispositions opposables

Présentation des dispositions opposables Les disposition opposables dans le contexte du grenelle Déclinaison et illustration de dispositions opposables de DD

5 finalités :air-climat

biodiversitéépanouissement

solidaritééco-responsabilité

18 domaines d’action dans

un PLU

DES 5 FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AUX 18 DOMAINES D’ACTION TRADUCTIBLES DANS UN PLU

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Il justifie les choix constitutifs du PLU, notamment au regard d'objectifs de DD (consommation d'espaces, équilibre social de l'habitat).Une suggestion : diagnostic « AFOM » au regard des 5 finalités, transversal et participatif

Expression du projet politique de développement durable du territoireImpose la cohérence des OAP et du règlement avec ses orientations générales, qui peuvent être exposées suivant les 5 finalités du DD

Les dispositions opposables du PLU sont :- le zonage- les orientations d'aménagement et de programmation- le règlement

Exemples sur 2 domaines d’action:

Extrait:

Extrait:

Exemple à l’article 1 du règlement du PLU de Poitiers : Imposer le niveau BBC aux constructions neuves

Exemple à l’article 11 du règlement du PLU de Paris : Autoriser les débords sur l’alignement de la voie publique pour l’isolation par l’extérieur des constructions existantes

Exemple exploratoire pour le règlement du PLU :Permettre l’intégration paysagère d’éoliennes dans le tissu urbain

Extrait :

Le PLU doit être compatible avec le Document d'orientations et d'objectifs du SCOT, qui définit notamment les modalités de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques

Exemple d’Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU de Plouzané

Exemple d’un sur-zonage et de prescriptions règlementaires du PLU de Nice pour préserver et développer les continuités écologiques :

Un diagnostic écologique de la commune a identifié trois types de zones importantes pour la biodiversité : noeuds, tampons, corridors.La cartographie de ces zones est intégrée aux dispositions générales du règlement du PLU.Des dispositions règlementaires spécifiques à ces zones :- constructibilité- végétalisation- création de voies d'accès (buses pour la faune, bandes enherbées)- clôtures...

Exemple à l’article 10 du règlement du PLU de Poitiers :Permettre la nidification des rapaces

Pour consulter le document :http://www.arpe-paca.org/files/20120112_ARPEPLUDD2.pdf

http://www.alterre-bourgogne.fr/dossiers-thematiques/agendas-21.html

Pour vous procurer ce document :Jacques CORBET, DREAL, Service promotion du DD

Merci pour votre attention