39
Présentation à la presse - le 12 février 2009

Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Présentation à la presse - le 12 février 2009

Page 2: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Contexte économique et financier de crise

- 2

- 1

0

+ 1

+ 2

+ 3

+ 4

+ 5

82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07

Evolution du PIB en volume

En %

2008 2009

Centre Prévision Expansion

DEXIA Banque

FMI

Gouvernement

Page 3: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Contexte économique et financier de criseMoral des ménages (solde d’opinion)

-50

-40

-30

-20

-10

0

+10

+20

1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009

70

80

90

100

110

120

130

1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009

Climat des affaires (100 = moyenne longue période)

Page 4: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Repli de l’inflation

Indice des prix hors tabac

0

+ 0,5

+ 1,0

+ 1,5

+ 2,0

+ 2,5

+ 3,0

+ 3,5

+ 4,0

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Source : INSEE

Evolution en % Mois (i) Année (N) / Mois (i) Année (N-1)

Page 5: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Impact du contexte économique et financier

FonctionnementFonctionnement InvestissementInvestissement

Recettes

Dépenses

Rigueur

Inquiétude

Volonté

Décalage dans le temps

Des effets « mécaniques »sur la gestion quotidienne

Des éléments qui jouent sur la décision d’investir

+ des effets très différenciés

Page 6: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Au-delà du contexte …des spécificités du secteur local

Transferts de compétencesTransferts de compétences

Rythmes propres au secteur localRythmes propres au secteur local

… savoir articuler les évènements …

Page 7: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Evolution favorable des bases de taxe d’habitation

0

+ 0,5

+ 1,0

+ 1,5

+ 2,0

+ 2,5

+ 3,0

+ 3,5

+ 4,0

+ 4,5

1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009

Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

Evolution physique des bases

Evolution en % + 4,2 %

Page 8: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Evolution favorable des bases de taxe professionnelle

0

+ 1

+ 2

+ 3

+ 4

+ 5

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Evolution en %

+ 3,0 %

Page 9: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Augmentation sensible des taux des impôts locauxEvolution des taux des impôts locauxToutes taxes et toutes collectivités confondues

Evolution en %

+ 0,0

+ 0,5

+ 1,0

+ 1,5

+ 2,0

+ 2,5

+ 3,0

+ 3,5

+ 4,0

1994 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009

Élections communales Élections départementales Élections régionales

+ 3,6 %

Page 10: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Communes et EPCI

Départements

Régions

Ensemble + 1,2 %

+ 1,3 %

+ 1,2 %

+ 0,4 %

toutes taxes confondues

+ 3,1 %

+ 1,0 %

+ 4,3 %

+ 21,0 %

+ 0,8 %+ 0,8 %

+ 0,5 %+ 0,5 %

+ 1,2 %+ 1,2 %

+ 1,5 %+ 1,5 %

+ 2,5 %+ 2,5 %

+ 0,8 %+ 0,8 %

+ 5,0 %+ 5,0 %

+ 7,4 %+ 7,4 %

+ 0,8 %+ 0,8 %

+ 0,4 %+ 0,4 %

+ 1,4 %+ 1,4 %

+ 2,4 %+ 2,4 %

+ 3,6 %+ 3,6 %

+ 3,5 %+ 3,5 %

+ 4,6 %+ 4,6 %

+ 0,7 %+ 0,7 %

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Augmentation sensible des taux des impôts locaux

Page 11: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Les « nouvelles » ressources fiscales :L’impact des transferts

4,9 4,9 4,9 4,9 5,1 5,8

0,4 1,02,4

2,93,2

1,01,2

2,2

3,03,0

0,2 0,4

0,7

0,7 0,7

0,70,7

0,5

0

2

4

6

8

10

12

14

2004 2005 2006 2007 2008 2009

en milliards d'euros

TIPP des départements(RMI, RSA, TOS, DDE, …)

TIPP des régionshors modulation(TOS, AFPA, …)

Taxe sur les conventions d’assurance(SDIS, TOS, DDE, …)

Taxe additionnelle à lataxe d’apprentissage

TIPP issue de lamodulation régionale

13,3 Mds€

Page 12: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Droits de mutation :Une ressource très variable selon les départements

Poids des droits de mutation dans les recettes de fonctionnement en 2007 pour les départements – France entière

Moyenne = 14 %

Médiane = 11 %

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

22%

24%

26%

28%

30%

32%

34%

36%

38%

40%

42%

Page 13: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Droits de mutation : Un décrochage violent fin 2008

Produit mensuel en millions d'euros

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

300

400

500

600

700

800

900

1 000

1 100

JANV MARS MAI JUILLET SEPT NOV

- 0,7 % sur les 6 premiers mois 2008- 9,4 % sur l'ensemble de l'année 2008

FEV AVRIL JUIN AOUT OCT DECEMBRE

Source : DGFIP

Page 14: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Droits de mutation : Deux années de baisse = retour sous le niveau 2005

0

2

4

6

8

10

12

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en milliards d'euros

Page 15: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Une enveloppe normée élargie et calée sur l’inflation

Concours financiers de l'Etat

Hors enveloppe Sous enveloppe

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2006 2007 2008 2009

En milliards d'euros courants

+ 1,6 %

+ 2,5 %+ 2,0 %

index

Page 16: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Qui implique un certain nombre d’ajustements

Page 17: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des
Page 18: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Impact des charges transférées

RMI Acte 2 RSA

0

1

2

3

4

5

6

2004 2005 2006 2007 2008 2009

En milliards d’euros

0,9 Md€

Page 19: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Charges de personnel :Le principal poste budgétaire

Evolution en % des frais de personnel des collectivités locales

0

+ 1

+ 2

+ 3

+ 4

+ 5

+ 6

+ 7

+ 8

+ 9

+ 10

1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009

y compris transfert de personnel hors transfert de personnel

+ 5,2 %

Page 20: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Un engagement marqué en matière d’aide socialeDépenses de fonctionnement

des départements

Action sociale(hors RMI, APA)

RMI

APA

Interventions sociales et santé

Budget

des CCAS

2,5 Mds€

Dépenses de fonctionnementdes communes

Page 21: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Variation du nombre d’allocataires du RMI En milliers Trim (i) - Trim (i-1)

Vers la fin de la baisse du nombre d’allocataires RMI ?

Source : DREES

-50-40-30-20-10

01020304050607080

Mar

s

Juin

Sept

.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sept

.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sept

.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sept

.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sept

.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sept

.

Déc

.

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Page 22: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

RMI : un poids budgétaire très variable

Poids des allocations RMI dans les recettes de fonctionnement en 2007 pour les départements – France entière

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

Moyenne = 11 %

Médiane = 9 %

Page 23: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des
Page 24: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Taux longsTaux courts

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20En %

janv-78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09

Situation des marchés financiers

Page 25: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Euribor 12 moisTaux directeur BCE

0

1

2

3

4

5

6

janv.03 janv.04 janv.05 janv.06 janv.07 janv.08 janv.09

En %

Situation des marchés financiers

Page 26: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Evolution du "prix de la dette"

Evolution de l'encours de dette au 1er janvier

Evolution des charges d'intérêt

Evolution des charges d’intérêts

En %

- 15

- 10

- 5

0

+ 5

+ 10

+ 15

1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009

+ 7,2 %

Page 27: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Le poids des charges d’intérêt reste contenu

0

1

2

3

4

5

6

7

8

1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 20090%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

En milliards d'eurosEn % des dépenses de fonctionnement

En % des recettes de fonctionnement

6,1 Mds€

Page 28: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Produit 4 taxes+ 4,4 Mds

Dotations + 0,8 Md

Autres recettes+ 1,6 Md

Frais de personnel+ 2,7 Mds

Transferts et autres dépenses

+ 2,1 Mds

Achats+ 1,7 Md

Intérêts + 0,4 Md

- 1

0

+ 1

+ 2

+ 3

+ 4

+ 5

+ 6

+ 7

+ 8

+ 9

Recettes Dépenses Epargne brute

Variation en milliards d'euros

+ 6,8 Mds€ + 7,0 Mds€

Facteurs d’évolution de la section de fonctionnement en 2009

Page 29: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

En milliards d'euros courants

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009

Epargne de gestion

Epargne brute

Epargne disponible

Intérêts

Remboursements

1982

33,4 Mds€- 0,5 %

Niveau élevé des soldes d’épargne

Page 30: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

- 4

- 2

0

+ 2

+ 4

+ 6

+ 8

+ 10

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 2008

Index BT01 Index TP01Evolution en %, glissement annuel

Investissement local en 2009 :Les éléments du contexte

Les coûts dans le secteur du BTP

Page 31: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Investissement local en 2009 :Les éléments du contexte

Cycle communal

- 14

- 12

- 10

- 8

- 6

- 4

- 2

0

+ 2

+ 4

+ 6

1983-84 1989-90 1995-96 2001-02 2008

Dépenses d’équipement des communes les 1ere et 2eme années de mandat

Crise

- 14

- 12

- 10

- 8

- 6

- 4

- 2

0

+ 2

+ 4

+ 6

1993

Dépenses d’équipement des collectivités locales

Evolution en volume, en %Evolution en volume, en %

Page 32: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Investissement local en 2009 :Les éléments du contexte

Le remboursement anticipé du FCTVA

0

10

20

30

40

50

60

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Dépenses d'équipement des collectivités localesMoyenne (2004, 2005, 2006, 2007)En milliards d’euros

Niveaude référence

- 12 %

Page 33: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Investissement local en 2009 :Prévisions

- 1,2 % en valeur- 1,2 % en valeur

- 3,5 % en volume- 3,5 % en volume

Page 34: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Schéma de financement des investissements locaux

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09

Autofinancement

Subventions et participations

Dépenses d'investissementhors dette

En milliards d'euros courants

Endettement

Désendettement5,5 Mds€

Page 35: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Encours de dette des collectivités locales

0

20

40

60

80

100

120

140

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 20090%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

Encours de dette au 31/12en milliards d'euros courants en % du PIB

133 Mds€

Page 36: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Eléments de cadrage TPProduit TP brut du plafonnement par rapport à la valeur ajoutée

Produit TP net

0

5

10

15

20

25

30

35

1999 00 01 02 03 04 05 06 07 2008

En milliards d’euros

Page 37: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Eléments de cadrage TP

TP nette du PVATP y compris attribution de compensation pour les communesTP hors attribution de compensation pour les GFP

Poids du produit de TP dans le produit “4 taxes”

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

2008

Communes Groupements à fiscalité propre Départements Régions

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

45 %

50 %

2008

Poids du produit de TP dans les recettes fiscales

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

2008

Poids du produit de TP dans les recettes de fonctionnement

Page 38: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Éléments de cadrage TPCircuit "simplifiCircuit "simplifiéé" de la taxe professionnelle en 2008" de la taxe professionnelle en 2008

Dégrèvements

Compensations

Cotisations

ENTREPRISESENTREPRISESENTREPRISES

CHAMBRESCONSULAIRES

CHAMBRESCHAMBRESCONSULAIRESCONSULAIRES

ETATETAT

22,823,8

en milliards d’euros

28,3Produit net

Produit perçu

COLLECTIVITES LOCALES

11,7 1,417,4

14,0

30,6

1,4

2,4 0,9

Cotisation nationale de péréquation

Frais d'assiette

dégrèvement

Cotisation minimale

VA

2,2

Compensation « part salaire » intégrée dans DGF

Péréquation

0,9- 0,8

PVA

9,5

Page 39: Présentation à la presse - le 12 février 2009 · Climat des affaires (100 = moyenne longue période) Repli de l’inflation Indice des prix hors tabac 0 + 0,5 + 1,0 ... Poids des

Eléments de cadrage TP

30 Mds environ de produit30 Mds environ de produit

7 Mds part « foncière »Conservée

7 Mds part « foncière »Conservée

23 Mds part « Equipements »Supprimée

23 Mds part « Equipements »Supprimée

12 Mds dégrèvements existants12 Mds dégrèvements existants

11 Mds surcoût brut pour l’Etat11 Mds surcoût brut pour l’Etat

8 Mds surcoût net pour l’Etat8 Mds surcoût net pour l’Etat

3 Mds hausse de l’impôt sur les sociétés