Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du LogementAuvergne Rhône Alpes

CSS SNF

26 octobre 2017

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CSS SNF / 26 octobre 2017Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la CSS du 27 avril 2016 / Mise à jour de l’arrêté CSS

Bilan de l’activité du site

Un investissement sécurité du site

Bilan des inspections DREAL 2016 – 2017

Incident « rack de canalisations »

Présentation des projets

Mesures compensatoires (défrichement, espèces)

Questions diverses

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CSS du 27 avril 2016

Le compte rendu de la réunion du 27 avril 2016 a été transmis à l’ensemble des membres (courrier daté du 2 juin 2016).

Des remarques ?

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Mise à jour de l’arrêté portant création de la CSS

Suite au rattachement de la commune d’Andrézieux-Bouthéon à l’arrondissement de St Etienne (Arrêté du 29 décembre 2016), l’arrêté préfectoral de 2013 portant création de la CSS a été mis à jour.

Nouvel arrêté n°107/DDPP/2017 du 13 mars 2017

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Bilan de l’activité du sitevoir présentation SNF

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Un investissement sécurité du site :l’aire de stationnement des wagons d’acrylonitrile

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Bilan des inspections DREAL 2016 - 2017

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Bilan des inspections DREAL 2016-2017

9 mars 2016 : inspection « fluides frigos, rejets air + eau »

1 juin 2016 : inspection risques « perte alimentation électrique »

27 juillet 2016 : inspection « incident rack zone 20 »

4 mai 2017 : inspection « tours aéro-réfrigérantes »

15 juin 2017 : inspection « retour accident »

xx xx 2017 : contrôle inopiné des rejets atmosphériques

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Bilan des inspections DREAL 2016-2017Inspection « fluides frigo » du 24 mars 2016

Suivi et maintenance des installations de production de froid

● Principal constat :non respect des fréquences des contrôles d’étanchéité pour certains équipements sur la période 2013-2015. Le prestataire externe auquel SNF fait appel n’a pas honoré le contrat passé.

● Réponse prestataire du 7 novembre 2016 :Nouvelle organisation et recrutement de deux techniciens pour répondre aux exigences réglementaires.

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Bilan des inspections DREAL 2016-2017Inspection « rejets air + eau » du 24 mars 2016

Examen des résultats d’autosurveillance air et eau

Principaux constats et réponses SNF en italique

●Respecter les fréquences d’analyses (cas des HCT dans l’eau)

●Diminution du flux max en HCT < 10 kg/j (seuil au-dessus du quel une fréquence journalière est requise selon AM 2/2/98).

●Poursuivre les plans d’actions pour améliorer les rejets aqueux

●Régénération de l’huile sur site, changement du mode de nettoyage des réacteurs, projet d’une nouvelle unité de traitement des effluents

●Apporter les commentaires nécessaires lors des transmissions des résultats d’analyses à l’inspection (dépassements, paramètres...)

●A pris note de la demande, échanges réguliers

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Bilan des inspections DREAL 2016-2017Inspection « risques » du 1er juin 2016

Pertes d’alimentations électriques (action nationale)

Principaux constats et réponses SNF en italique :

●Des électrovannes de MMRi pourraient être rendues inactives par l’incendie d’installations voisines.

● Déplacement des équipements hors zones d’effets.

●Formaliser les stratégies de secours, afin de disposer d’une liste des équipements devant être secourus par ordre de priorité.

● Tous les équipements secourus sont identifiés comme importants pour la sécurité.

●Points forts identifiés : Plusieurs équipements de secours (groupes électrogènes, onduleurs....), gestion des MMRi ...

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Bilan des inspections DREAL 2016-2017Inspection TAR du 4 mai 2017

●Suivi des TAR du site

Principaux constats :

●Deux technologies mises en œuvres (biocides et UV+H2O2), suppression progressive des biocides,

●Nécessité de mettre à jour les analyses méthodiques des risques, notamment suite au changement de technologie de désinfection,

●Veiller à réaliser les analyses en légionelles dans un délai de 48h à 1 semaine après un arrêt prolongé.

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Bilan des inspections DREAL 2016-2017Inspection « retour accident » du 16 juin 2017

Gestion des incidents / presque accidents

Principaux constats :

●Améliorer le suivi « administratif » des actions correctives.

Point fort : archivage rigoureux des rapports, personnel fortement incité à faire remonter tous les « signaux faibles ».

Autres sujets abordés :●Veiller à ne pas obstruer les voies d’accès de la zone 20, en particulier pendant les phases de chantiers,

●Améliorer la collecte des égouttures du poste de dépotage des citernes d’acide chlorhydrique et eau de Javel,

●Ne pas laisser de fûts à proximité de l’aire dépotage de la zone 20 sans rétention.

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Incident « rack de canalisations »27 juillet 2016

Le 27 juillet 2016, en quittant le site, un camion grue d'une entreprise extérieure heurte le rack de canalisation reliant une zone de stockage de matières premières à un bâtiment de production.

Le chauffeur a oublié de replier complètement la grue de son véhicule.

Des canalisations sont sectionnées. Au moment du choc, les ateliers du bâtiment concerné sont à l’arrêt : pas de soutirage de produit dans les canalisations, les épanchements au sol sont limités et rapidement maîtrisés.

L’exploitant prévient rapidement la DREAL. L’inspecteur se rend alors sur site.

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Incident « rack de canalisations »27 juillet 2016

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Incident « rack de canalisations »27 juillet 2016

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Incident « rack de canalisations »27 juillet 2016

Principales conséquences :

Environnementales

Quantité de produits déversés évaluée à moins de 100 litres.

Aucun écoulement n’a rejoint les eaux pluviales

Industrielles

Activités du bâtiment de production à l’arrêt jusqu’à la remise en état des installations (rack, tuyauteries, MMRi...)

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Incident « rack de canalisations »27 juillet 2016

Suites données :

Rapport de l’inspection adressé le 29 juillet 2016 avec demandes :●rapport d’accident,●mise en sécurité des installations,●examen des possibilités de séparer certaines canalisations du rack.

Principales actions réalisées :●rehaussement du rack,●mise en place de panneaux « hauteur limite »,●renforcement des procédures pour les transports hors gabarits et sensibilisation des gardiens,●identification des canalisations,●propositions de travaux pour séparation physique de certaines canalisations.

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Projets industriels du site : voir présentation SNF

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Mesures compensatoires défrichement, espèces protégées : voir présentation SNF

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Questions diverses

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Questions diversesPPRT : suivi

Signalisation du risque sur les axes de circulation (article IV.2.6 du règlement du PPRT) :

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Questions diversesPPRT : suivi

Travaux de renforcement des habitations, dispositifs de confinement :

Échanges en cours entre DREAL et DDT pour mettre en place un dispositif d’accompagnement des riverains concernés.

Pourrait se « greffer » à un dispositif Anah « précarité énergétique » qui devrait se mettre en place dans la Loire.

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Question diverses : Les mouvements de terre ?

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Autres questions

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