Réunion Territoriale

Haute AriègeJeudi 1 er décembre 2016 – Luzenac

1.Présentation générale du syndicat

2.Le tarif unique : une réalité

3.Situation économique

4.Continuer à investir sur le patrimoine syndicalQuelques exemples d’investissements

5.Orientations stratégiques 2017

6.Quelques exemples d’actions menées pour structurer le syndicat- EVO16- Politique SST

7.Conclusion

Ordre du jour

3

1 – Présentation générale du syndicat

4

Une organisation territorialisée

6 UTE autour du Siège à St Paul de Jarrat

� Territoire syndical : 3 départements / 299 communes

5

� Budget annuel : 30 M d’€ de budget de fonctionnement19 M d’€ de budget d’investissement

dont 11 M de dépenses d’équipement

� Un périmètre en constante évolution

2017 : +Laroqued’Olmes (ASS)+Verniolle (AEP+ASS)

� 7 usines de production d’eau : La Tour du Crieu, Le Mas d’Azil, Carbonne,Serres sur Arget, Saverdun, Bélesta, Montferrier-Pays d’Olmes (essais encours)

� 500 points de captage

� 138 stations d’épuration des eaux usées, (Ax, Foix, Saverdun, St Jean deVerges, Laroque d’Olmes…) + usine de compostage des boues

� 4 300 km de réseaux AEP, 1 000 km de réseaux ASS

� Plus de 700 ouvrages hydrauliques (réservoirs, relevages…)

6

Un patrimoine conséquent

7

2 – Le tarif unique : une réalité

A. Le tarif unique : une réalité

0.130.38

0.75 0.85 1.051.30

1.58

2.952.50

1.80 1.78 1.71 1.69 1.58

0.00

0.50

1.00

1.50

2.00

2.50

3.00

3.50

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

€HT/m3AEP - Ecarts de tarifs mini-maxi

Prix €HT mini AEPPrix €HT maxi AEP

1,58€ HTPrix UNIQUE

0.130.38

0.601.00

1.151.38

1.78

2.95

2.50

1.95 1.80 1.74 1.74 1.78

0.00

0.50

1.00

1.50

2.00

2.50

3.00

3.50

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

€HT/m3ASS - Ecarts de tarifs Mini-Maxi

Prix €HT mini ASS

1,78€ HTPrix UNIQUE

246 tarifs 2010

129 tarifs 2010

Année 2016 AEPPart Fixe annuelle 62,00Part Variable €/m3 1,06Sous-Total Prix SMDEA €/m3 1,58

Redevance AEAG €/m3 0,47TVA €/m3 0,11Total TTC €/m3 2,16

Année 2016 ASSPart Fixe annuelle 67,00Part Variable €/m3 1,22Sous-Total Prix SMDEA €/m3 1,78

Redevance AEAG €/m3 0,24TVA €/m3 0,20Total TTC €/m3 2,22

10

3 – La situation économique

Ref. CA 2015

-188 877 €

3 148 357 €

1 975 447 €

1 123 505 €

1 375 347 €

2 174 120 €

1 496 861 €

-1 000 000 €

-500 000 €

- €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Budget principal

Budget eau potable

Budget assainissement

Budget ANC

Budget consolidé

RESULTATS DE L'EXERCICE SECTION DE FONCTIONNEMENT2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Budget principal - 469 356 € 150 519 € - € - € - € - € - €

Budget eau potable - 268 166 € 1 613 018 € 534 445 € 657 083 € 784 221 € 793 396 € 1 069 753 €Budget assainissement 548 645 € 1 455 810 € 1 488 094 € 487 249 € 553 009 € 1 311 000 € 407 623 €

Budget ANC - € - 70 990 € - 47 092 € - 20 827 € 38 117 € 69 724 € 19 485 €

Budget consolidé - 188 877 € 3 148 357 € 1 975 447 € 1 1 23 505 € 1 375 347 € 2 174 120 € 1 496 861 €

A. Les résultats budgétaires 2015

RESULTATS DE CLOTURE SECTION DE FONCTIONNEMENT2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Budget principal - 150 519 € - € - € - - € - € - €Budget eau potable 4 251 € 1 617 269 € 834 445 € 882 528 € 1 166 749 € 1 360 145 € 1 799 898 €

Budget assainissement 789 294 € 2 245 104 € 1 788 094 € 887 249 € 940 258 € 1 751 258 € 1 051 880 €Budget ANC - € - 70 990 € - 118 082 € - 138 909 € - 100 792 € - 31 068 € - 11 582 €Budget consolidé 643 026 € 3 791 383 € 2 504 457 € 1 630 868 € 2 006 215 € 3 080 335 € 2 840 196 €

643 026 €

3 791 383 €

2 504 457 €

1 630 868 €

2 006 215 €

3 080 335 €

2 840 196 €

-500 000 €

- €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Budget principal

Budget eau potable

Budget assainissement

Budget ANC

Budget consolidé

16.76 17.5519.83 20.66 21.11 21.8722.22 22.2723.65

25.2726.66 26.14

5.46 4.72 3.82 4.61 5.55 4.27

0.00

5.00

10.00

15.00

20.00

25.00

30.00

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

Total dépenses réelles de fonctionnement

Total recettes réelles de fonctionnement

Epargne brute

5.46

4.72

3.82

4.61

5.55

4.27

2.412.89 3.03

2.743.21 3.023.05

1.83

0.79

1.872.34

1.25

0.00

1.00

2.00

3.00

4.00

5.00

6.00

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

Epargne brute

Annuité en capital

Epargne nette

B. Les indicateurs budgétaires 2015

Des ratios d’épargne dégradés

� CA2015 : 4,27M€ d’épargne brute1,25M€ d’épargne nette

Sous l’effet :

- d’une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (+4%)- d’une baisse sensible des recettes réelles de fonctionnement (-2%)

� Prévision 2016 : 3,98M€ d’épargne brute0,63M€ d’épargne nette

C. Les indicateurs d’endettement

Entre le 1er janvier 2013, et le 1er janvier 2017 :

� Un stock de dette qui diminue malgré les intégrations des nouvelles communes (de 50M€ à 46M€)

� Des ratios d’endettement (capacité de désendettement et taux d’endettement) qui demeurent stables

� Toujours un point de vigilance sur le budget Assainissement Collectif : 69% du CRD

Un endettement stabilisé

Rappel : 1er janvier 2013 1er janvier 2016 1er janvier 2017

Ref. CA2012 Ref. CA2015 Ref. Prévisions BP2016

(AG Crampagna Février 2013)

48 M€ de capital restant dû 48,42 M€ de capital restant dû 45,67 M€ de capital restant dû

10 M€ d'utilisation permanente de la

ligne de trésorerie

Utilisation de 6 à 9 M€ de la ligne de

trésorerie

Utilisation de 5 à 9 M€ de la ligne

de trésorerie

2 M€ de prêt court terme Aucun prêt court terme Aucun prêt court terme

Une annuité de 5,35 M€ Une annuité de 5,13 M€

Une annuité de 5,71 M€ en

prévision 2016

Une capacité de désendettement de 13

années

Une capacité de désendettement de 11

années

Une capacité de désendettement

de 12 années

Un taux d'endettement de 21% Un taux d'endettement de 20% Un taux d'endettement de 21%

16

4 – Continuer à investir sur le patrimoine syndical

Des investissements conséquents au cours des dernières ann ées

Dépenses d'équipement 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015Budget principal 95 901 € 199 114 € 736 336 € 408 884 € 227 165 € 317 733 € 220 463 €Budget eau potable 3 127 705 € 4 701 460 € 7 863 907 € 7 756 884 € 3 703 332 € 4 046 865 € 4 676 157 €Budget assainissement collectif 9 557 760 € 3 942 338 € 9 669 401 € 4 795 236 € 4 947 534 € 8 664 280 € 5 395 740 €TOTAL 12 781 366 € 8 842 912 € 18 269 644 € 12 961 004 € 8 878 031 € 13 028 878 € 10 292 360 €

� 85 M€ investis en 7 ans� Soit en moyenne 12 M€/an� 36 M€ sur l’AEP� 47 M€ sur l’ASS

L’aide précieuse des partenaires institutionnels

� 40 M€ d’aides de 2009 à 2015 , dont :

- 22 M€ de l’Agence de l’Eau Adour Garonne- 16,5 M€ du Conseil Départemental de l’Ariège- 1,5 M€ du Conseil Départemental de la Haute Garonne

� Un partenariat renforcé avec la réponse aux appels à projets

- Appel à projet « réduction des fuites » : 5,76 M€ de travaux financés à48,39% par l’Agence de l’Eau et 30% par le CD09 (27 opérations)

- Appel à projet « réduction des pollutions domestiques » : 0,24 M€ d’étudeset schémas directeurs sur 12 systèmes d’Ass financés à 80%

- UDAF2015-2018 : 6,5 M€ de travaux financés à 65% par l’Agence de l’Eau et15% par le CD09

Usine de Production d’Eau Potable de Montferrier et réseaux associés

• Construction d’une usine d’une capacité de production de 6 000 m3/j d’eau traitée pour l’alimentation en eau potable d’environ 15 000 habitants

• Pose de 2 800 mètres de réseaux de diamètres 60 mm à 300 mm

• Mise en distribution de l’eau traitée prévue en Mars 2017

• Montant global du projet : 3 540 000 €

19

Exemples de travaux

Reconstruction de la station d’épuration des commun es de Vicdessos et Auzat

• Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 4000 équivalents habitants

• Mise en service prévue en Mars 2017

• Montant du projet : 1 570 900 €

20

Reconstruction de la station d’épuration du Bassin d e Tarascon sur Ariège et réseau de transfert associé

• Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 12 200 équivalents habitants

• Pose de 1 000 mètres de réseau de transfert et du poste de refoulement associé de diamètre 300 mm

• Mise en service prévue en Septembre 2017

• Montant du projet : 5 232 440 €

21

22

Commune Libellé de l'opération Montant HT

Arignac Renforcement du réseau AEP chemin de la Plaine 55 000,00

Auzat Mise en place des compteurs abonnés 120 000,00

Auzat Travaux sur les ouvrages suite à la visite ARS 15 500,00

Ax les Thermes Bonascre déviation de conduite AEP 48 000,00

Ax les Thermes Création d'un by pass sur le déssableur du captage des Goutils 40 000,00

Bestiac Reprise d'une antenne sur le réseau de distribution d'eau potable 24 000,00

Garanou Reprise du réseau de distribution d'eau potable 310 000,00

Luzenac Déviation de la conduite de distribution pour le lotissement Enserres 25 000,00

Mercus Garrabet Reprise du réservoir de Jarnat 135 000,00

Mercus Garrabet Reprise du réseau de distribution d'eau potable de Jarnat avec l'ASS 113 500,00

Mercus Garrabet Reprise des niches compteurs sur Mercus 17 000,00

Mercus Garrabet Reprise des ouvrages d'Amplaing CPOM 2014 84 500,00

Orlu Reprise du réseau de distribution d'eau potable quartier du Couillet 51 500,00

Senconac Création du PPI 20 000,00

Sem Travaux sur les ouvrages suite à la visite ARS 15 000,00

Sorgeat Travaux sur les ouvrages suite à la visite ARS 11 000,00

Vicdessos Réhabilitation des réservoirs suite à la visite ARS 10 000,00

TOTAL AEP 1 095 000,00

Arignac Travaux réseaux pour la STEP du pays de Tarascon 325 000,00

Arignac Construction de la STEP du pays de Tarascon 1 000 000,00

Ax les Thermes Bonascre déviation de conduite ASS 18 500,00

Mercus Garrabet Construction du réseau de collecte des eaux usées de Jarnat 330 000,00

Orlu Construction du réseau de collecte quartier du Couillet 92 500,00

Perles et Castelet Construction du réseau de collecte du village de Perles Tranche 1 300 000,00

Vicdessos Construction de la STEP d'Auzat Vicdessos 800 000,00

TOTAL ASS 2 866 000,00

Travaux 2016 Haute Ariège

23

5 – Orientations stratégiques 2017

A. Dans le domaine économique :=> conforter les équilibres budgétaires pour continuer à investir=> mettre en place un outil de programmation et de communication en

matière d’investissements : le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

B. Dans le domaine social :=> être vigilant sur les évolutions de la masse salariale=> améliorer le management interne de l’établissement : développer

une culture de la programmation de l’activité et du « rendre compte », améliorer les pratiques de management

=> favoriser la reconnaissance de tous les métiers de l’eau et de l’assainissement : refonte de l’organigramme technique et politique des ressources humaines

=> un point de vigilance : les conditions de travail (CHSCT)=> favoriser la professionnalisation des agents : plan de formation,

mobilité interne, …

C. Dans le domaine de la communication :

=> la communication avec les usagers : mise en place d’un portail abonné favorisant les échanges d’information, et améliorer les réponses apportées aux usagers

Fil conducteur : favoriser l’équité de traitement des usagers

=> la communication institutionnelle : valoriser l’action du syndicat dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

=> la communication interne : pour favoriser l’efficience des services et la qualité de vie au travail

D. Dans le domaine environnemental et de l’aménageme nt du territoire

� une démarche d’optimisation de la gestion de la ressource en eaupotable

- Mise en œuvre d’un programme d’actions pour améliorer la qualité de l’eaudistribuée (programmes CPOM & UDAF), ainsi que le rendement desréseaux (réduction des fuites)

- Etablissement d’une programmation des investissements structurants,associée à un plan de maintenance et d’entretien (PPE à terme).

� une démarche visant à réduire les pollutions en assainissem ent- Réduire les flux de pollution aux milieux : mise en conformité des systèmes

d’assainissement existants et déploiement de l’assainissement collectif surles communes non équipées, en lien avec le SPANC

- Optimiser la gestion des sous produits issus de l’épuration des eaux usées(filières de traitement et transport)

� Participer aux aménagements et au développement durable de sterritoires

E. Dans le domaine du système d’information du syndi cat

� Un préambule : la définition du Système d’Information SI*� Une action pour sécuriser le système d’information (les données, etc…)� Une action concomitante pour développer le système d’information : les

outils de gestion de l’activité des services, et du patrimoine syndical

� Le but : disposer d’un système d’information favorisant le pilotage de l’activitédu syndicat et la prise de décision stratégique

*SI : Un système d’information est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels,personnel, données et procédures) qui permet de regrouper, de classifier, de traiter et de diffuser del’informationsur un environnement donné

28

6 – Quelques exemples d’actions menées pour structurer le syndicat

- EVO16- Politique SST

EVO16 : un exemple de projet structurant

3 objectifs :

1. Sécuriser le Système d’Information (SI)

- Moderniser l’installation informatique (serveurs, etc.)- Protéger les données du SI (base de données abonnés, coordonnées

bancaires, etc.)- S’assurer de la continuité du fonctionnement des services- Mettre en place une politique interne de prévention sur le risque informatique

EVO16

2. Moderniser les outils informatiques à la disposition de l a structure

- Améliorer la communication avec les usagers (portail)- Dématérialiser les échanges d’information en interne et en externe (GEC,

GED)- Améliorer les outils de pilotage de l’activité (reporting, tableaux de bord de

suivi et de pilotage)

V4 du 21/11/16

• Comprendre et piloter notre activité, effectuer un reporting formalisé • Rattacher les interventions sur le patrimoine, pour permettre d’avoir des bilans

d’activité (RPQS, bilans services de l’Etat).• Planifier les interventions et l’activité • Suivre des indicateurs de fonctionnement (analyser rapidement notre niveau de

service afin d’anticiper les dérives). • Fiabiliser les transferts de données entre activités

• Optimiser les coûts de fonctionnement • Analyser des coûts liés à l’exploitation : prise de décision sur notre organisation et

placement du curseur de la sous traitance• Structurer la maintenance préventive • Démarrer une comptabilité analytique

• Gérer le patrimoine • Posséder un référentiel patrimoine unique, formalisé et disponible par tous• Orienter les travaux en fonction de données patrimoniales et de données d’activités

(mesure, intervention)• Evaluer et enrichir la connaissance patrimoniale

3. Développer et améliorer le SI dans le domaine technique pa rl’acquisition d’un logiciel GMAO-SIG

EVO16

V4 du 21/11/16

EVO16

Reporting : Business Intelligence

Cartographie générale fonctionnelle du SI

33

Article L4121-1 du code du travail « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »

1. Mise en place d’une organisation et des moyens adaptés2. Actions d’information et de formation3. Actions de prévention des risques professionnels et de la

pénibilité au travail

Politique Santé et Sécurité au Travail

34

1. Mise en place d’une organisation et des moyens ad aptés

• Démarche d’évaluation des risques : le DOCUMENT UNI QUE• 65 journées consacrées aux agents• 21 unités de travail évaluées• Audit de 140 personnes sur 45 ateliers • Validation du D.U. en CHSCT le 6 octobre 2015

• Des moyens humains • Un conseiller et une assistante de prévention à temps plein• 5 assistants de prévention• Des missions d’évaluation des risques et de conseils => prévention participative

• Un travail en partenariat• CDG09 médecine préventive• Caisse d’assurance retraite santé au travail CARSAT• Inspection du travail DIRECCTE• Organismes de maintien des salariés dans l’emploi

35

2. Actions d’information et de formation

• Déploiement de procédures• Espace confiné• Chlore Gazeux• Mal être au travail• Réhabilitation de réservoirs contre les chutes de hauteur• Sécurisation du captage de Gérac• Risque Amiante…

• Réalisation de fiches de prévention• DICT, ATU• Emploi des stagiaires• Piqûres et morsures d’insectes, etc.

• Plan de formation• Chutes de plein pied• DICT• H2S• Chlore• Risque biologique• Forfations SST, Signalisation de chantiers, risques routier, risque incendie, etc.

36

3. Actions de prévention et de pénibilité

� Actions prioritaires :

• Risque électrique

• Chutes de hauteur

• Espaces confinés

• Risque chimique

• Risque routier

58% de ces actions prévues dans le Document Unique ont été réalisées

� Une étude réalisée sur la qualité de vie au travail (QVT) :

• Un baromètre social : forte participation des salariés (81%)

• Un plan d’actions à mettre en place pour améliorer la QVT

37

La sécurisation des sites

- Les chutes de hauteur

La sécurisation des sites

L’intervention dans des espaces confinés

- Puits d’assainissement

Les risques chimiques, H2S

Presse d’une STEP, caractérisation avec aspiration à la source

42

7 – Conclusion

Une ambition

Etre un acteur du développement durable du département de l’Ariège

43