CCRE / ECOWASConcertation sur les grands projets d’infrastructures  dans le secteur de l’eau de l’espace CEDEAO

Présentation des résultatsdu Panel d’expertsdu Panel d experts

Plan de l’exposép

1. Rappel du contexte

2. Présentation des résultats du Panel

3. Quelles perspectives pour une mise en œuvre ?

Le projet « Dialogue Infrastructures»Le projet « Dialogue Infrastructures» Projet CCRE/ECOWAS«Concertation sur les grands projets d’infrastructures dans le secteur de l’eau de l’espace CEDEAO » 2009‐2011

Objectif : « Contribuer à développement harmonieux des Etats membres  et à l’intégration régionale à travers la mise en œuvre d’unet à l intégration régionale à travers  la mise en œuvre d un dialogue  sur les infrastructures du secteur de l’eau »

D l d d j t l CCRE i l Dans le cadre  de  ce projet,  le  CCRE  a  mis en placeun  Panel d’experts indépendants, une concertation avec la société civile, un film et un réseau de communication et d’é h id’échange internet

Mission du Panel d’expertsMission du Panel d’experts

Proposer des éléments de bonnes pratiques pour une meilleure considération des problématiquespour une meilleure considération des problématiques environnementales, économiques et sociales dans le développement et l’exploitation des projets d’infrastructure dans le domaine de l’eau.

Le Panel d’expertsLe Panel d’experts

7 experts indépendants aux compétences complémentaires et e pe ts dépe da ts au co péte ces co p é e ta es etaux expériences variées :

François OBEIN, Coordinateur - Expert ressources en eau - Ingénieur enh f d & f ê bl i l jchef des ponts, eaux & forêts. Responsable Environnement sur le projetNam Theun 2 (Laos). A dirigé le panel d’experts E&S du projet Lom Pangar(Cameroun).

Charles ADO, Expert Barrage – Ingénieur hydraulicien avec 30 ansd’expérience à la Volta River Authority (VRA), Dépt. ingénierie. Expériencedes volets techniques des projets de barrage. Représentant VRA au niveaudu bassin.

Dr Amidou GARANE, Juriste – Expert en droit international public .Enseignant à l’UO Expérience de la lecture juridique des grands projets deEnseignant à l UO. Expérience de la lecture juridique des grands projets deGIRE et d’infrastructures hydrauliques. A participé aux Chartes ABV et ABN.

Edmond KABORE, Economiste ‐ Expert en études prospectives eté é é l’ l bstratégiques. Expérience en GIRE & économie de l’eau dans les bassins

ouest‐africains. Membre du panel d’experts du barrage de Samendeni.

Le Panel d’experts (suite)Le Panel d’experts (suite)

Dr Brahima SIDIBE, Agronome - Chercheur IER Bamako. Expert enagronomie à OMVS & AGRHYMET. Expert indépendant en sécuritéalimentaire et dévpt rural. Expérience du développement hydro‐agricole àSéli éSélingué

Jamie SKINNER, Sociologue, expert en approche participative - TeamLeader à l’Institut International pour l’Environnement et le DéveloppementLeader à l Institut International pour l Environnement et le Développement(IIED). 25 ans d’expérience en gestion de l’eau et prise en compte E&Spour les grands projets de barrage en Afrique de l’Ouest.

D L ï TREBAOL E i t li t Ingénieur AgroParisTech 20 Dr Loïc TREBAOL, Environnementaliste - Ingénieur AgroParisTech – 20ans d’expérience en évaluation environnementale & gestion des milieuxaquatiques. A participé aux EIES des projets Adjarala, SambangalouGarafiri, Kaleta et Fomi.,

Le panel a bénéficié de l’appui de Natacha JACQUIN spécialiste en Le panel a bénéficié de l appui de Natacha JACQUIN, spécialiste en méthodes participatives à l’Office Internationale de l’Eau (OIEau)

Déroulement des travaux du Panel

Juillet 2009 : constitution du Panel (7 membres)

Déroulement des travaux du Panel

Juillet 2009 : constitution du Panel (7 membres) 2009‐2010  : 3 ateliers Panel ‐ formulation des recommandations Avril 2010 : rapport Panel 1 – recommandations provisoires Avril 2010   : rapport Panel 1 – recommandations  provisoires Janv 2011   : trois ateliers sous‐régionaux avec quatre organismes de bassin ‐mise en débatde bassin  mise en débat

Mars 2011  : atelier Panel ‐ consolidation des recommandations Avril 2011 : rapport Panel 2 ‐ recommandations consolidées Avril 2011   : rapport Panel  2   recommandations  consolidées Juillet 2011 : atelier  régional final ‐ présentation des résultats & perspectives de mise en œuvreperspectives de mise en œuvre

1. Ateliers de formulation des recommandationsdu Panel (2009 2010)du Panel (2009‐2010)

Participants :‐ Panel d’experts (au complet)‐ CCRE + OBs  (lancement et présentation des résultats d’étape)

3 ateliers de 3‐4 jours à Ouagadougou + conf call à distance3 ateliers de  3 4 jours  à Ouagadougou + conf. call à distance Démarche  :

‐ Collecte & revue de la documentation E&S sur un échantillon de projets (M t li B i K d dji ) TDR REIES PGES PR t d t li d(Manantali, Bui, Kandadji  …) : TDR, REIES, PGES, PR, comptes rendus  ateliers de consultation/validation

‐ Collecte & revue des standards  : WB, BAfD, WCD, réglementations nationales… ‐ Analyse de la prise en compte des aspects E&S dans les processus de décisions  

aux différentes phases des projets ‐Mobilisation de l’expérience de chaque expert ‐ Formulation provisoire des recommandations   ‐ Le tout consigné dans le document: « Bonnes pratiques pour le développement 

d’infrastructures hydrauliques durables en Afrique de l’Ouest ‐ Recommandationsd infrastructures hydrauliques durables en Afrique de l Ouest Recommandations du Panel d’expert »  (Avril 2010, 99 pages)

Quelques photos du Panel en atelier

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2 Ateliers sous‐régionaux de mise en débat des2. Ateliers sous régionaux de mise en débat desrecommandations du Panel (janvier 2011)

Participants :‐ CCRE‐ Etats‐ Organismes de bassin ‐ Représentants de la société civileReprésentants de la société civile  ‐ Panel d’experts (EK & JS)

3 ateliers sous‐régionaux /par bassin (Ouagadougou, Niamey et Dakar) Démarche  :

‐ Présentation  des résultats du Panel, ‐Mise en débat,, ‐ Recueil des contributions et observations pour consolidation des résultats

A l’UICN i é f d li é i (N k h A noter que  l’UICN a animé un forum et deux ateliers préparatoires (Nouakchott et Sélingué) où la société civile a formulé ses contributions

3 Atelier de consolidation des recommandations3. Atelier de consolidation des recommandations (21 au 25 mars 2011)

Participants : Panel d’experts (EK, JS, AG, LT)   Un atelier de 3 jours à Ouagadougou Un atelier de 3 jours à Ouagadougou Démarche  :

‐ Intégration des contributions  et observations collectées lors de la mise en débat (ateliers sous‐régionaux  et ateliers UICN/société civile)

‐ Reformulation des recommandations  (travail en atelier) ‐ Consigné dans le document : g

« Lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliquesdurables en Afrique de l’Ouest » (Avril 2011)

4. Atelier de présentation des résultats et   perspectives de mise en œuvre (12 & 13 juillet)

Participants : Points focaux nationaux GIRE  (13)

O i d b i (5) Organismes de bassin (5) CRCRE, CCRE et CEDEAO Agriculture Partenaires  : ALG, CILSS, CREPA, GWP/AO, UICN, WWF Panel d’experts (EK, LT)

Présentation des résultats du PanelPrésentation des résultats du Panel

Les recommandations du Panel

« Lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliquesg p pp f y qdurables en Afrique de l’Ouest » (Avril 2011)

32 pages 6 6 axes

25 recommandations 77 mesures77 mesures

Les 6 axes stratégiques

1. Affirmer le rôle majeur des organismes de bassin dans le développement et la mise en œuvre des projets à caractère transfrontalieret la mise en œuvre des projets à caractère transfrontalier

2. Intégrer les populations affectées comme acteurs, partenaires  et bénéficiaires du projet

3. S’assurer que les différents acteurs du développement des projets jouent leurs rôles respectifs

4. Evaluer et optimiser la rentabilité des grands ouvrages hydrauliques en Afrique de l’Ouest 

5. Capitaliser et échanger les expériences existantes dans le cadre de la CEDEAO

6 Ad t d d éfé é i l l d it d é l ti6. Adopter un cadre de référence régional pour la conduite des évaluations environnementales et sociales et assurer  la mise en œuvre effective des plans associés

1 Faire des bassins hydrographiques des pôles de développent intégré1. Faire des bassins hydrographiques des pôles de développent intégré 

2 I it / l Et t à f liti t2. Inciter/encourager les Etats à se conformer aux politiques et stratégies régionales

3. Responsabiliser  les OB dans l’organisation des consultations  transfrontalières

1. Considérer les populations affectées comme des partenaires et s’assurer qu’elles bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie

2. S’assurer  que les conditions de vie des populations s’améliorent è l t ti d b t à l it ti té iaprès la construction du barrage par rapport à leur situation antérieure

3. Minimiser les risques de dégradation des moyens de subsistance  inhérents à la mise en œuvre des plans de recasementinhérents à la mise en œuvre des plans de recasement et de développement local

4. Réparer les injustices et les préjudices concernant les barrages passés afin d’apurer les contentieux et les ressentiments 

1 Identifier les différents acteurs et clarifier leurs rôles1. Identifier les différents acteurs et clarifier leurs rôles

2 A ill di ti2. Assurer une meilleure coordination entre les différents secteurs/institutions liés à l’eau

3. Inciter les OBs à renforcer leur partenariat avec la société civile en y mettant les moyens nécessaires

1. S’interroger sur les conditions de la viabilité financière des projets d’aménagements hydrauliques

2. Optimiser la rentabilité économique des aménagements existants ou en projet en généralisant  leur vocation multiple

3. Assurer la couverture des charges récurrentes des ouvrages hydrauliques

4. Affiner l’analyse financière et économique des projets

1. Etre en mesure d’utiliser l’expérience accumulée avec les grands barrages en Afrique de l’Ouestavec les grands barrages en Afrique de l Ouest pour exploiter au mieux les projets en place et concevoir les nouveaux projets

2. Promouvoir le développement de compétences régionales au service des projets d’infrastructure hydraulique.

1. Harmoniser dans le cadre CEDEAO la conduite des processus d’Evaluation environnementale et sociale (EES)  des grands projets d’infrastructured infrastructure 

2. Systématiser les processus d’EES en différentes phases

3 M l d é l bl d d l’EES f é t3. Mener le cadrage préalable du processus de l’EES  conformément aux meilleures pratiques

4 Formaliser la phase d’examen – approbation ‐ instruction des rapports4. Formaliser la phase d examen  approbation  instruction des rapports d’études d’impact environnemental et social (REIES) par les parties prenantes

5. Se donner les moyens d’une expertise de qualité pour la conduite des EES

6. S’assurer que l’ensemble des plans  (PGES, PDL, PRP) soient pris en compte de façon effective

7. Etablir un plan d’urgence avant la mise en exploitation de l’ouvrage 

T i iè tiTroisième partie :

Quelles perspectives i ?pour une mise en oeuvre ?

Ce sera l’objet de la séance de demainCe sera l objet de la séance de demain …

Merci de votre attention ! Merci de votre attention ! Loïc et Edmond

2‐ Intégrer les populations ff té bé éfi i i

Mesuresaffectées comme bénéficiaires 2.1 ‐ Considérer les populationsaffectées comme des

t i t ’ ’ ll

2.1.1 ‐ Concéder aux populations affectées des bénéfices directsgénérés par le barrage

partenaires et s’assurer qu’ellesbénéficient directement dubarrage pendant toute sa duréede vie

2.1.2 ‐ Consulter les populations affectées conformément auxstandards et bonnes pratiques préalablement portées à laconnaissance des parties, à savoir : qui est l’institution responsable,

de viecomment sera organisée la consultation, s’il sera recouru auxaudiences publiques.2.1.3 ‐ Mettre à la disposition des populations l’informationappropriée durant toutes les phases du projet

2.1.4 ‐ Faire participer de manière effective les populations auxp p p pprises de décision aux étapes clés du projet en reconnaissant, enparticulier, le rôle des organisations de la société civile dansl’accompagnement des populations affectées en leur apportantl’appui technique et financier nécessaire2.1.5 ‐ Assurer la bonne gouvernance et la transparence dans lamise en œuvre des plans concernant les populations affectées

2.2 ‐ S’assurer que les conditions 2.2.1 ‐ Identifier toutes les personnes affectées (communautésde vie des populationss’améliorent après la constructiondu barrage par rapport à leur

déplacées, communautés d’accueil, populations d’aval, …)2.2.2 ‐ Identifier les représentants légitimes de ces populationscapables de conduire les négociations et signer les accords

situation antérieure 2.2.3 ‐ Négocier et agréer le contenu des différents plans par lesreprésentants des populations affectées2.2.4 ‐ Constituer et/ou renforcer les structures locales deconsultation (personnes affectées, collectivités locales,organisations communautaires de base, associations et ONG)2.2.5 ‐ Contractualiser les plans à travers des accords« démontrables » (entre le maître d’ouvrage et les représentantsdes populations affectées) avec le recours éventuel à un garant« moral » pour leur exécution (ex‐membres du gouvernement, ex‐juges, personnalités religieuses ou coutumières, médiateur de laRépublique, organisations de la société civile, etc.)2.2.6 ‐ Créer et/ou renforcer les cadres juridiques et institutionnelsde mise en œuvre des plans pour fixer des critères et desmodalités de compensation et d’indemnisation harmonisés auniveau de chaque Etat2.2.7 ‐ Réaliser un programme pilote de réinstallation d’un villageincluant le rétablissement des moyens de vie des populations afind’en tirer des leçons pour l’ensemble du programme de

2.3 ‐ Réparer les injustices et les préjudices 2.3.1 ‐ Réparer les préjudices (dommagesafin d’apurer les contentieux et lesressentiments

juridiques) par un processus juridique

2.3.2 ‐ Réparer les injustices (dommagesnon juridiques) par un processus socialnon juridiques) par un processus social

3 Identifier et accepter les incertitudes3‐ Identifier et accepter les incertitudes, mieux gérer les risques

Mesures

3.1 ‐ S’assurer de la durabilité de l’ouvrageet de ses bénéfices face aux changements

3.1.1 – Tester les hypothèses hydrologiques etpluviométriques adoptées dans les études deet de ses bénéfices face aux changements

climatiquespluviométriques adoptées dans les études defaisabilité face aux prévisions de changementclimatique pour la région

3 2 ‐ Etre en mesure de répondre 3 2 1 ‐ Prévoir un ou des fonds de3.2 Etre en mesure de répondrerapidement aux incertitudes inhérentes àla mise en œuvre de grands projetsd’infrastructure

3.2.1 Prévoir un ou des fonds decontingence/urgence pour mieux gérer les imprévuset/ou effets pervers, notamment dans le domainesocial et environnementald infrastructure social et environnemental

3.3 ‐ Minimiser les risques de dégradationdes moyens de subsistance inhérents à lamise en œuvre des plans de recasement

Prendre en compte dans les TdR de l’EIES :3.3.1 – la complexité du foncier3.3.2 – la transformation éventuelle des rôles et desp

et de développement local fonctions de la chefferie traditionnelle (populationrecasée et population hôte) liée à la croissancedémographique, économique et financière induite parg p q , q ple projet3.3.3 ‐ Définir et valider avec les populations lesmoyens de subsistance proposés aux recasés dansleur nouveau site

3.4 ‐ Tenir compte des fluctuations et dela réalité des marchés dans l’analyse

3.4.1 ‐ Justifier les hypothèses des facteurs liés aumarché utilisés dans les calculs par :‐ la réalisation

Axe stratégique 4

S’assurer que les différents acteurs duS assurer que les différents acteurs du développement des projets jouent leurs rôles 

tifrespectifs.

4‐ S’assurer que tous les acteurs jouent leur rôle  Mesures4.1 – Identifier les différents acteurs et clarifierleurs rôles

4.1.1 – Identifier tous les acteurs potentiellementimpliqués dans le processus de développement desleurs rôles. impliqués dans le processus de développement desprojets, et identifier leurs responsabilitésrespectives i.e. organisations de bassins, Etats,partenaires du développement développeurspartenaires du développement, développeurs,consultants, organisations de la société civile,institutions financières.4 1 2 – Définir le rôle des consultants et des4.1.2 Définir le rôle des consultants et desinstitutions financières qui ne doivent pasremplacer les développeurs ni les Etats dans leprocessus de concertation, ni les autres activités.processus de concertation, ni les autres activités.4.1.3 ‐ Les équipes qui vont travailler sur les projetsdoivent être identifiées au plus tôt pouraccompagner les phases de planification etaccompagner les phases de planification etconstruction afin d’acquérir les capacités nécessairepour exploiter l’infrastructure efficacement.

4.2 – Assurer une meilleure coordination entre les  4.2.1 – Promouvoir une concertation régulière au différents secteurs liés à l’eau à tous les niveaux

gplus haut niveau entre les ministères et les directions de l’eau, des finances, de l’énergie, de la pêche, des mines, de la santé, de l’agriculture, de la p gforêt, de l’industrie, de l’environnement ….4.2.2 – Renforcer le dialogue vertical et horizontal :autorités nationales/autorités locales, autorités

5‐ Optimiser la rentabilité des grands ouvrages Mesures5.1 – S’interroger sur la viabilité financière desaménagements hydrauliques

5.1.1 ‐ Promouvoir une conception desaménagements permettant un partenariat avec lesecteur privé pour leur financement et leurexploitation5.1.2 ‐ Imposer une exigence de rentabilité dansles TdR des études de faisabilité technico‐é f d l l àéconomiques afin de pousser les consultants àtrouver des solutions innovantes5.1.3 ‐ N’écarter aucune alternative au projet qui

d i it ê bj tif d d ticonduirait au même objectif de production, ycompris les alternatives basées sur destechniques plus extensives et alternatives( lt è h é i h t lt ï )(cultures sèches, énergie photovoltaïque, …)

5.2 ‐ Optimiser la rentabilité économique desaménagements existants ou en projet engénéralisant leur vocation multiple

5.2.1 ‐ Intégrer à l’évaluation économique desaménagements hydrauliques existants ou enprojet tous les secteurs d’activité associés aussigénéralisant leur vocation multiple projet tous les secteurs d activité associés aussibien les secteurs relevant des objectifs‐même duprojet (hydro‐électricité, irrigation) que lessecteurs induits (pêche/pisciculture cultures desecteurs induits (pêche/pisciculture, cultures dedécrue, pastoralisme …)5.2.2 ‐ Evaluer le manque à gagner lié à lavocation des aménagements à vocation unique

5 3 A l t d h 5 3 1 P t l ût é t t l ît5.3 ‐ Assurer la couverture des chargesrécurrentes des projets

5.3.1 – Partager les coûts récurrents entre le maîtred’ouvrage (état ou organisme de bassin), les exploitantset les usagers (société d’électricité, irrigants, …).Prévoir

li b d ét i b d t d ét t ét tune ligne budgétaire au budget des états ou étatsmembres des OB pour faire face aux coûts récurrentsAméliorer les modalités de la collecte des redevances

5 4 Affiner l’analyse financière et économique 5 4 1 Présenter des scénarios réalistes de rentabilité5.4 ‐ Affiner l analyse financière et économiquedes projets

5.4.1 – Présenter des scénarios réalistes de rentabilitédes projets dans l’analyse financière sur la based’hypothèses optimistes, moyennes et basses5 4 2 Présenter une analyse économique qui envisage5.4.2 – Présenter une analyse économique qui envisageà la fois des scénarios réalistes de rentabilité et larépartition de la valeur ajoutée par agent (y compris lesEtats) et par filièreEtats) et par filière.

5.5 ‐ Intégrer les aspects environnementaux etsociaux dans les évaluations économiques desaménagements existants ou en projet

5.5.1 – Prendre en compte dans les évaluationséconomiques l’ensemble des coûts liés aux mesuresd’accompagnement environnementales et socialesaménagements existants ou en projet d accompagnement environnementales et socialescontenus dans les différents plans (PGES, PdR, PDL etc.)ainsi que ceux liés à la gestion de l’ensemble desimpacts résiduels et cumulatifs.impacts résiduels et cumulatifs.

5 Capitaliser les expériences dans le cadre5‐ Capitaliser les expériences dans le cadreCEDEAO

Mesures

5.1 ‐ Etre en mesure d’utiliser l’expérienceaccumulée avec les grands barrages en Afrique

5.1.1 ‐ Rendre facilement accessible toutel’information disponible relative aux grandsaccumulée avec les grands barrages en Afrique

de l’Ouest pour concevoir les nouveaux projetset exploiter au mieux les projets en place.

l information disponible relative aux grandsbarrages, notamment en mettant en ligne unebase de données de la documentation E&S desprojets de la régionprojets de la région5.1.2 ‐ Tirer les enseignements des expériencesen Afrique de l’Ouest en matière (i) dedéveloppement de projet, (ii) d’information, dedéveloppement de projet, (ii) d information, deconsultation, de concertation, de participationdu public, (iii) de plans de développement desprojets, (iv) de coûts environnementaux, …p j , ( ) ,5.1.3 ‐ Réaliser des évaluations, au minimumtous les 10 ans, des grands projets, couvranttous les aspects de ceux‐cip5.1.4 ‐ Mettre en place un réseau d’échangespour partager les expériences des grandsbarrages dans la zone de la CEDEAO,notamment en encourageant des forumsbarrages et développement nationaux et/ourégionaux

5 2 Promo oir le dé eloppement de 5 2 1 Faire émerger n pool de compétences5.2 ‐ Promouvoir le développement de compétences régionales au service des projets d’infrastructure hydraulique.

5.2.1 – Faire émerger un pool de compétences et une masse critique de professionnels en Afrique de l’Ouest porteurs des bonnes pratiques dans les projets de grands barragespratiques dans les projets de grands barrages transfrontaliers5.2.2 ‐ Etablir un cadre conceptuel relatif aux grands barrages au travers notamment de lagrands barrages, au travers notamment de la préparation d’un lexique relatif à tous les sujets traités5 2 3 – Renforcer les capacités internes des5.2.3  Renforcer les capacités internes des maitres d’ouvrages, lorsque cela s’avère nécessaire, afin de garantir l’appropriation et le pilotage du projet par le maitre d’ouvragele pilotage du projet par le maitre d ouvrage5.2.4 ‐Mettre en place, au sein d’un pôle régional, des formations spécifiques pour élargir l’éventail des compétences qui serontélargir l éventail des compétences qui seront nécessaires dans ce secteur au cours des dix prochaines années

7‐ Adopter un cadre de référence régional

Mesures

7.1 ‐ Harmoniser dans le cadre CEDEAO la conduite des processus d’EES des projets d’infrastructure à 

7.1.1 ‐ Définir dans le cadre de la CEDEAO un standard régional minimum pour la conduite des EES en prenant comme référence le standard de la BAfD. 

caractère transfrontalier  7.1.2 – Adopter le standard de la BAfD en attendant le développement du standard régional, en particulier dans le cas des projets financés par des bailleurs dont les clauses de sauvegarde E&S sont insuffisantes7.1.3 ‐ Généraliser l’évaluation environnementale et sociale en phase de construction et d’exploitation (suivi, surveillance, bilans, évaluation ex‐post)

7.2 ‐ Conduire les EES des projets dans le respect des réglementations 

7.2.1 ‐ Considérer que les réglementations nationales du pays d’implantation et aussi des pays affectés font partie des cadres de 

nationales en vigueur référence à appliquer pour la conduite d’un processus EES de projet transfrontalier7.2.2 ‐ Veiller à ce que, pour chaque étape et à tout moment du 

’ éprocessus EES, le niveau d’exigence proposé dans les TdRs soit au moins équivalent à celui imposé par la réglementation nationale en vigueur

7 3 S é i l 7 3 1 P l é li i d d’EIES i7.3 ‐ Systématiser les processus d’EES en différentes phases

7.3.1 ‐ Programmer la réalisation des rapports d’EIES en au moins deux phases : rapport d’EIES préliminaire puis REIES détaillé, dans un seul marché 7 3 2 Aj t l TdR d l d h à l’i d l

7.4 ‐Mener le cadrage préalable du processus de l’EES conformément aux meilleures 

7.4.1 – Impliquer l’ensemble des parties prenantes (sans oublier les administrations nationales et la 

pratiques  société civile) à la définition des modalités de mise en œuvre de la procédure d’EES7.4.2 ‐ Veiller à ce que les TdR soient établis par des experts qualifiés7.4.3 ‐ Généraliser la soumission d’un projet de TdR à l’approbation de l’ensemble des parties prenantes et, 

l j ibl à l’ b i d’ lpour les projets sensibles, à l’approbation  d’un panel d’experts indépendants.7.4.4 ‐ Officialiser, sous forme d‘un procès verbal, le é lt t d t ti d d l tirésultat des concertations de cadrage par les parties prenantes

7.5 ‐ Formaliser la phase d’examen ‐approbation instruction des REIES par les

7.5.1 ‐ Séparer la phase d’examen du REIES provisoire par le maître d‘ouvrage de la phase d’examen du REIESapprobation ‐ instruction des REIES par les 

parties prenantes par le maître d‘ouvrage de la phase d’examen du REIES par les autres parties prenantes7.5.2 ‐ Systématiser l’instruction des REIES par les services techniques de l’Etat concernées par le projetservices techniques de l Etat concernées par le projet, avec émission d’un avis écrit, officiel, argumenté et engageant l’administration7 5 3 Exiger que les comptes rendus des réunions7.5.3 ‐ Exiger que les comptes‐rendus des réunions d’approbation soient rédigés sous forme de procès verbal indiquant notamment le nom et la qualité des intervenants

7.6 ‐ Se donner les moyens d’une expertise de qualité pour la conduite des EES

7.6.1 ‐ Systématiser la mise en place de panels indépendants aux phases clefs du projet (développement construction opération)des EES (développement, construction, opération)7.6.2 ‐ Généraliser le recours à l’expertise nationale dans les équipes des bureaux d’étude et celles en charge de l’EIESd étude et celles en charge de l EIES

Prochaines étapes

Validation les travaux du panel par les points Validation  les travaux du panel par les points focaux des Etats membres de la CEDEAO

Adoption d’une Directive Régionale