13
Réf : Les paramétrages du PPS 1 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Novembre 2003 Mise à jour : 31/10/2003

Ps 030901

Embed Size (px)

DESCRIPTION

manuel paie

Citation preview

Page 1: Ps 030901

Réf : Les paramétrages du PPS 1

LES

NOUVEAUTES DU

PLAN DE PAIE

SAGE

Novembre 2003

Mise à jour : 31/10/2003

Page 2: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 2

S O M M A I R E

NOUVELLES NORMES SOCIALES SEPTEMBRE 2003 .............................................................................. 3

1. MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L’AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE.......................................................... 3 2. TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/09/2003.......................................... 4 3. AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS.................................................................................................... 5

NOUVEAUX PARAMETRAGES ....................................................................................................................... 6

1. ZONES DE REVITALISATION RURALE: ALLEGEMENT FILLON ET ALLOCATION FAMILIALES ......................... 6 Cadre légal ...................................................................................................................................................... 6 Mise en place du paramétrage ........................................................................................................................ 6

2. CONGES PAR ANTICIPATION........................................................................................................................ 10 Cadre légal .................................................................................................................................................... 10 Mise en place du paramétrage ...................................................................................................................... 10

CODES INSEE DES EMPLOIS ........................................................................................................................ 13

Page 3: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 3

NOUVELLES NORMES SOCIALES SEPTEMBRE 2003

1. MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L’AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE

1ère étape Après récupération du Plan de Paie SAGE (par Internet ou cédérom), sélectionner la fonction “ Gestion multi-sociétés ” du menu “ Fichier ”. La barre d’intitulé s’appelle alors “ Gestion multi-sociétés – PLANSAGE.SPP ”. 2ème étape Se positionner sur le menu “ Liste / Constantes ”, dans le menu ‘Edition’, choisir [Nouveaux éléments]. Puis, sur le menu “ Liste / Rubriques ”, dans le menu ‘Edition’ , choisir aussi [Nouveaux éléments] 3ème étape Ouvrir la commande “ Mise à jour des sociétés ” du menu “ Fichier ”.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer ces constantes et rubriques (fichiers qui ont l’extension .prh). Les sociétés vont alors apparaître à l’écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4ème étape Quitter la fonction “ Gestion multi-sociétés ” et vérifier dans le sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées.

Page 4: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 4

2. TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/09/2003

CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/09/2003

Partie du salaire Taux salarial Taux patronal

CSG /CRDS CSG déductible du revenu imposable 95% du salaire et de 5.10 0.00 CSG non déductible la cotisation patr. de 2.40 0.00 CRDS prévoyance 0.50 0.00

Sécurité Sociale Maladie, Maternité, invalidité, décès Totalité 0.75 12.80 départements Alsace Moselle Totalité 2.45 12.80 Veuvage Totalité 0.10 0.00 Vieillesse Tranche A 6.55 8.20 Totalité 0.00 1.60 Allocations familiales Totalité 0.00 5.40 Accidents du travail Totalité 0.00 Variable Réduction des cotisations patronales Allègement 35 heures

Variable selon l’activité ou la localisation de l’entreprise

Retraite complémentaire des non-cadres Retraite T1 Jusqu’à 1 plafd SS 3,00 4,50 Retraite T2 (cas général) Entre 1 et 3 plfds SS 6,00 9,00 Retraite T2 (Entreprises nouvelles créées après le 01/01/97) Entre 1 et 3 plfds SS 8,00 12,00

Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO : minimum Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC : minimum Tranche B 7,50 12,50 Tranche C 7.50 12.50 GMP mensuelle 19.78 € 32.97 € Contribution Exceptionnelle et Temporaire Tranches ABC 0,13 0,22 Association pour la Gestion du fonds de financement AGFF tranche 1 (cadres et non-cadres) Jusqu’à 1 plafd SS 0,80 1,20 AGFF tranche 2 (non-cadres) Entre 1 et 3 plfds SS 0,90 1,30 AGFF tranche B (cadres) Tranche B 0,90 1,30 Assurance chômage Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 AGS Tranches A et B 0.00 0.45 APEC Tranche B 0.024 0.036 Forfait APEC en mars uniquement Forfait 7 € 10.51 € Construction Logement Participation construction (>= 10 salariés) Totalité 0,00 0,45 FNAL Toutes entreprises Tranche A 0.00 0.10 FNAL Supplément entreprises >= 10 salariés Totalité 0.00 0.40 Taxe d’apprentissage Totalité 0.00 0.50 départements Alsace Moselle Totalité 0.00 0.20

Formation professionnelle Entreprise < 10 salariés Totalité 0.00 0.15 Supplément si soumise à taxe d’apprentissage Totalité 0.00 0.10 Entreprises >= 10 salariés Totalité 0.00 1.50 Entreprises avec CDD Salaire CDD 0.00 1.00 Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) Jusqu’à 6675 € 4.25 De 6675 à 13337 € 8.50 + de 13337 € 13.60

Page 5: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 5

Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité 0.00 Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A 0.00 1.50 Taxe sur cotisation patronale de prévoyance (entreprise >= 10 salariés)

Cotisations Patronales de Prévoyance

0.00 8.00

CHIFFRES-CLES AU 01/09/2003 Plafond Sécurité Sociale 2432 SMIC 7.19 Minimum garanti 3.00

3. AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS Source : décision du conseil d’administration de l’AGS du 26 août 2003 Le taux de la cotisation (à la charge des employeurs) au Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS) est porté à 0.45% à compter du 1er Septembre 2003. • Modification de la rubrique 4200 ‘ASSEDIC FNGS’ ZONE Taper ou Sélectionner Type Code Intitulé Mémo Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal

Cotisation 4200 ASSEDIC FNGS ASSED Base * Taux Retenue TAB 0.00 0.45

• Modification de la rubrique 4020 ‘ASSEDIC FNGS Apprenti’ ZONE Taper ou Sélectionner Type Code Intitulé Mémo Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal

Cotisation 4020 ASSEDIC FNGS Apprenti APPR Base * Taux Retenue ANCAP2 0.00 0.45

Page 6: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 6

NOUVEAUX PARAMETRAGES

1. ZONES DE REVITALISATION RURALE: ALLEGEMENT FILLON ET ALLOCATION FAMILIALES

Cadre légal

L’employeur doit appliquer la mesure la plus avantageuse pour les salariés d’exploitation agricole :

- Soit l’éxonération de la cotisation « Allocations Familiales »

Seuil maximum Taux d’éxonération Jusqu’à 150% du SMIC 100 % De 150 à 160 % du SMIC 50 % Au delà de 160% du SMIC

0%

- Soit l’allègement « Fillon »

Le choix est apprécié tous les mois et pour chaque salarié.

Mise en place du paramétrage

Code mémo Les constantes et rubriques sont regroupées sous le code mémo [ZRR].

Détail • Constante EXO50ZR qui vérifie bien que le salarié donne droit à une exonération et l’applique ou bien rend

zéro. ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Tranche

EXO50ZR 50% d'exonération A.F. ZRR ZRR Si BRUTABAT <= SMIC150ZR Alors 0.00 Si SMIC150ZR < BRUTABAT <= SMIC160ZR Alors BRUTABAT Si SMIC160ZR < BRUTABAT Alors 0.00

• Constante SMIC150ZR qui calcule le SMIC mensuel majoré de 50%. ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

SMIC150ZR SMIC à 150% ZRR SMIC * HORAISOC * 1.5

Page 7: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 7

• Constante SMIC160ZR qui calcule le SMIC mensuel majoré de 60%. ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

SMIC160ZR SMIC à 160% ZRR SMIC * HORAISOC * 1.6

• Constante FI_TXEXO qui détermine le taux d’éxonération en fonction du salaire ZONE Eléments Code FI_TXEXO Intitulé Détermine taux exonération A.F Mémo Base de test Sens

ZRR BRUTABAT <=

Tranche Si BRUTABAT <= SMIC150ZR alors 5,4 Si SMIC150ZR < BRUTABAT <= SMIC160ZR alors 2,7

Si SMIC160ZR < BRUTABAT alors 0 • Constante FI_EXO10 qui détermine la base d’exonération de 100% des allocations familiales en fonction

du salaire. ZONE Eléments Code FI_EXO10 Intitulé Détermine base exo. 100% A.F. Mémo Base de test Sens

ZRR BRUTABAT <=

Tranche Si BRUTABAT <= SMIC150ZR alors BRUTABAT Si SMIC150ZR < BRUTABAT alors 0 • Constante FI_MTEXOAF , qui détermine le montant d’exonération des allocations familiales ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

FI_MTEXOAF Determine mt exonération A.F. ZRR FI_TXEXO / 100 * BRUTABAT

• Constante FI_TESTAF5 qui compare l’exonération de 50 % à l’allégement « Fillon ». ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Test

FI_TESTAF5 Compare exo 50% A.F à Fillon ZRR Si FI_MTEXOAF >=FI_ALLEG Alors EXO50ZR Sinon 0

Page 8: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 8

• Constante FI_TESTAF1 qui compare l’exonération de 100 % à l’allégement « Fillon ». ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Test

FI_TESTAF1 Compare exo 100% A.F à Fillon ZRR Si FI_MTEXOAF >=FI_ALLEG Alors FI_EXO10 Sinon 0

• Rubrique 2345 ‘URSSAF Alloc. Famil. 2.7% ZRR ’ ZONE Eléments Type Code Intitulé Mémo Formule Montant Base Assiette

Cotisation 2345 URSSAF Alloc. Famil. 2.7% ZRR ZRR Base * taux Gain FI_TESTAF5 FI_TESTAF5

• Rubrique 2365 ‘URSSAF Alloc. Famil. 0% ZRR’ ZONE Eléments Type Code Intitulé Mémo Formule Montant Base Assiette

Cotisation 2365 URSSAF Alloc. Famil. 0% ZRR ZRR Base * taux Gain FI_TESTAF1 FI_TESTAF1

• Constante FI_RUBAF50 qui récupère le montant patronal de la rubrique « URSSAF Alloc. Famil. 2.7%

ZRR » ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Rubrique Elément Période

FI_RUBAF50 Rubrique "URSSAF A.F 2.7% ZRR" ZRR 2345 Montant patronal Cumul IMTA Intermédiaire

• Constante FI_RUBAF10 qui récupère le montant patronal de la rubrique « URSSAF Alloc. Famil. 0%

ZRR » ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Rubrique Elément Période

FI_RUBAF10 Rubrique "URSSAF A.F. 0% ZRR" ZRR 2365 Montant patronal Cumul IMTA Intermédiaire

Page 9: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 9

• Constante FI_EXOAF , qui récupére le montant d’exonération du salarié ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

FI_EXOAF Récup. mt exo A.F. du salarié ZRR FI_RUBAF50 + FI_RUBAF10

• Constante FI_TESTAL qui teste si le salarié bénéficie de l’éxonération d’allocations familiales. ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Test

FI_TESTAL Test si salarié bénéf. exo A.F ZRR Si FI_EXOAF = 0 Alors FI_ALLEG Sinon 0

• Modification de la rubrique 6350 ‘Allègement des cotisations’ ZONE Eléments Type Code Intitulé Mémo Formule Montant Montant patronal

Cotisation 6350 Allègement des cotisations 35-3 Montant pris tel quel Gain FI_TESTAL

Page 10: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 10

2. CONGES PAR ANTICIPATION

Cadre légal Le calcul de la méthode du dixième s’applique séparément sur les deux périodes. L’indemnité se calcule en deux temps : 1- Pour la période relative à la période de référence. � soit sur la base du dernier salaire, � soit un dixième sur la rémunération versée pendant la période de référence correspondante. 2- Pour la période relative à la période en cours : � soit sur la base du dernier salaire � soit un dixième sur la rémunération versée pendant la période de référence en cours

Mise en place du paramétrage

Code mémo Les constantes et rubriques sont toutes associées au code mémo [CONGE]

Détail • Constante CP_SALHOR ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

CP_SALHOR Salaire horaire arrondi 2 déc CONGE SALHORMAJ + 0.005 DIV 0.01 / 100

• Constante NONRELIQCG qui calcule le nombre de congés pris par anticipation ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

NONRELIQCG Reliquat congés en cours CONGE COPRIMOI - CONGAPRE

• Constante CP_REG10CO qui calcule l’indemnité pour la période en cours selon la méthode du dixième ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

CP_REG10CO 10ième pér. cours - indem CP CONGE BRUTCONG * NONRELIQCG / COACOURS / 10

Page 11: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 11

• Constante CP_REG10PR qui calcule l’indemnité pour la période de référence selon la méthode du dixième ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

CP_REG10PR 10ième pér. précéd. - indem CP CONGE BRUTPREC * CONGAPRE / CONGAC / 10

• Constante CP_MAINTCO qui calcule l’indemnité pour la période en cours selon la méthode du maintien ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

CP_MAINTCO Maintien pér. cours - indem CP CONGE NONRELIQCG * VALCONGHR * CP_SALHOR

• Constante CP_MAINTPR qui calcule l’indemnité pour la période de référence selon la méthode du

maintien ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

CP_MAINTPR Maint. pér. précéd. - indem CP CONGE CONGAPRE * VALCONGHR * CP_SALHOR

• Constante CP_INDCO applique la méthode la plus favorable pour la période en cours ZONE Eléments Code CP_INDCO Intitulé Indemn congés période en cours Mémo Test

CONGE Si CP_REG10CO >= CP_MAINTCO Alors CP_REG10CO Sinon CP_MAINTCO

• Constante CP_INDPR applique la méthode la plus favorable pour la période de référence ZONE Eléments Code CP_INDPR Intitulé Indemn congés période préced Mémo Test

CONGE Si CP_REG10PR >= CP_MAINTPR Alors CP_REG10PR Sinon CP_MAINTPR

• Constante CP_IND qui récupère la somme des indemnités relatives à la période de référence et à la période

en cours ZONE Eléments Code Intitulé Mémo Calcul

CP_IND Indemn congés prec + cours CONGE CP_INDPR + CP_INDCO

Page 12: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 12

• Constante CP_INDEMCP qui regarde s’il y a des congés par anticipation. ZONE Eléments Code CP_INDEMCP Intitulé Indemnités congés payés Mémo Test

CONGE Si COPRIMOI > = CONGAPRE Alors CP_INDCP Sinon INDEMCONG

• Rubrique 900 Indemnité de congés payés ZONE Eléments Type Code

BRUT 900

Intitulé Indemnité de congés payés Mémo Formule Montant Part patronale

CONGE Montant pris tel quel Gain CP_INDEMCP

Page 13: Ps 030901

Paramétrages

Réf : Les paramétrages du PPS 13

CODES INSEE DES EMPLOIS Une nouvelle nomenclature des codes INSEE emplois a été publiée cette année. Il s’agit de la nomenclature PCS-ESE 2003. Cette nouvelle nomenclature ne doit pas être renseignée dans le dossier tant que l’envoi de la déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre du mois de décembre 2003 n’a pas été faite Cas d’utilisation des différentes nomenclatures :

La nomenclature PCS-ESE 1982 doit être utilisée pour remplir : - Les déclarations mensuelle de mouvement de main-d’œuvre relatives à l’année 2003. - Les enquêtes sur les mouvements de main-d’œuvre relatives à l’année 2003.

- Les DAS CRC relatives à l’année 2003

La nouvelle nomenclature PCS-ESE 2003 devra être utilisée pour remplir : - Les TDS normes / DADS-U relatives à l’année 2003 - Les déclarations des mouvements de main-d’œuvre relatives à l’année 2004

- Les enquêtes sur les mouvements de main-d’œuvre relatives à l’année 2004. Veuillez vous reporter au manuel Paramétrage DADS-U ( DADSU.pdf ), pour consulter la nouvelle normenclature 2003.